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Remerciements

Je tiens à remercier en premier lieu Dieu qui m’a donné le courage, la volonté

et la détermination pour réaliser ce modeste travail.

Je tiens à formuler ma gratitude et ma profonde reconnaissance à l’égard de Monsieur

OUARET MOHAMED, en sa qualité de Sous-directeur des Facilitations Douanières au sein

de la Direction Générale des Douanes, qui a bien voulu encadrer ce modeste mémoire, je leremercie vivement pour ses conseils, ses orientations et sa disponibilité.

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à :

- Monsieur HOURI OMAR directeur de l’IEDF.

- Monsieur HADERBACH directeur de La Formation à Direction Générale des

douanes.

-

Monsieur BENARAB, ainsi que monsieur OUICHER et monsieur SAADOUN

enseignants à l’IEDF.

- Monsieur BAKIR MOHAMED chef de bureau à la Sous-direction des Régimes

Douaniers Economiques.

- Monsieur YAICHE YAZID, chef de bureau à la Sous-direction des Facilitations

Douanières.

J e les remercie pour leurs encouragements, leurs disponibilités, leurs conseils et leurs

orientations.

Que toutes les personnes qui ont, de près ou de loin, contribué à l’élaboration de ce

présent mémoire, trouvent ici mon profond respect et ma gratitude.

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édicaces

J e dédie ce modeste travail à :

A mes parents auxquels Aucun hommage ne pourrait être à la hauteur de

leurs soutiens, leurs précieux conseils, leurs accompagnements et surtouts de

leurs sacrifices et leur présence dans ma vie, recevez à travers ce présent travail,

l'expression de mon éternelle gratitude, que dieu vous protège et vous procure

bonne santé et longue vie.

A mes frère et sœurs AMINA, ISLEM, SORAYA, et HANANE.

A ma fiancée qui ma soutenue, encouragée et supportée tout au long de

cette formation et surtout pour la conception de ce présent mémoire.

Aux professeurs de l’IEDF pour leurs générosités et leurs

compréhensions.

E t à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin pour que ce travail soit

possible.

RE

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Résumés

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Résumé en langue fRançaise

Résumé :

Dans le souci de relever les défies que connait le commerce extérieur du 21eme siècle,

à savoir la mondialisation d’un coté qui a facilitée la circulation des marchandises

et a renforcée la compétitivité à l’échelle internationale, ce qui menace de plus en plus les

productions nationales des différents pays, et oblige ces derniers à renforcer leurs politiques

d’encouragement, et le terrorisme internationale de l’autre et le crime organisé qui est apparu

au grand jours après les événements du 11 septembre 2001, et qui menace la sécurité

internationale, ce qui incombe aux états de sécuriser leurs frontières contre la circulation des

marchandises suspectes.

Le statut de l’opérateur économique agréé est présenté par l’organisation mondiale des

douanes, comme un dispositif fiable permettant aux états de réaliser un juste équilibre entre

sécurisation et facilitation, par la création d’un partenariat douane entreprise basé sur

l’échange d’informations et simplification des procédures, et qui a comme objectif à long

terme de sécuriser la chaine logistique internationale.

D’autre part, l’Algérie qui est un acteur important dans le commerce extérieur

et partenaire essentiel de l’union européenne, et qui est directement concerné par les défis

cités précédemment, de par son emplacement géographique, mais aussi de sa situation

économique caractérisée par sa dépendance aux hydrocarbures, a adopté le statut del’opérateur économique agréé par la loi de finance de 2010, et l’a appliqué en février 2013.

Par ailleurs, bien que le statut de l’opérateur économique en Algérie soit un dispositif

test, et des résultats préliminaires positifs qu’il présente, il est nécessaire pour l’administration

des douanes après presque deux ans de l’application du statut, de prendre en considération les

défaillances qu’il comporte, et impliquer l’environnement extra-douanier notamment les

différents intervenants dans la chaine logistique du commerce international afin de permettre

aux opérateurs de sécuriser et de faciliter le fonctionnement des chaines d’approvisionnement

au niveau mondial, et par ce fait passer à la deuxième étape de la mise en place du statut OEA

fixée par l’organisation mondiale des douanes, à savoir l’instauration du certificat «OEA,sécurité/sûreté ».

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Résumé en langue aRabe

لمل ص:

سهلالعولمة التو المتمثلة في ظهو21تجارة القرتعرفهالتالتحديامواجهأجمن

الوطنيفأكثر اإلنتاأكثوالتي تهدالدوليالصعيعلالتنافسيالقدروعززتنقل البضائع

باإلضافة إلىجهةباإلنتاج الوطني مالخاصالحوافإلى تعزيمما أدى بهذه األخيرالدوللمختلف

سبتمب11أحداالتي فرضت نفسها على الساحة الدولية خاصة بعالمنظموالجريمالدولاإلرهاب

.المشبوهالسلتدفضحدودهتأميالدوألزام علالدولي مماألمتهدالت 2001

بموثوكنظاالعالمية للجماركالمنظمالمعتمد من قباالقتصادالمتعاموضعت صفة

بيخلخالموالتسهيلاألمبيالمتعادالتوازلتحقيللدول

شراكة

علالمؤسسة

الجمارك

إلالمدعلتهدوالتاإلجرا اتوتبسيالمعلوماتبادأساس

التوريسلسلتأميالطويل

.العالمية

لالتحاوشريك أساسيالخارجيالتجارفرئيسفاعهفالجزائأخرىناحيمن

االقتصاديوضعهوخاصالجغرافيلموقعهنظرالسابقة الذكربالتحديامباشرو تتأثاألوروبي

بمقتضالمتعامل االقتصادي المعتموضعت صفوالغازالنفعلباالعتماد المفرط فييتسالذي

.2013فبرايبداية مو التي تم تطبيقه2010الماليقانون

جهاهالجزائالمعتمد فاالقتصادالمتعامصفأمالرغعلذلكعلوعالوة

مبعالجماركعلى إدارالضرورإال أنه مالتي حققهااألولية اإليجابيتجريبي ورغم النتائج

خاصالجمركيالغيالبيئوإشراعرفهاالتالنقائفالنظإعادتطبيقهمعامييقارب

وتسهيلتأميللمتعامليالسماأجمالدوليةالتجارفالتوريسلسلعلتأثيدخلهالذين

التاالقتصادالمتعامصفتنفيمالثانيالمرحلفالشرووبالتالعالميالتوريسالسعمل

".واألمالسالماالقتصادالمتعام صف"وهالعالميةالجمارمنظموضعتها

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Résumé en langue anglaise

Summary:

In order to meet the challenges that knows the trade of the 21st century,

namely the one hand globalization has facilitated the movement of goods

and enhance competitiveness internationally, threatening more and more

national productions in different countries, and requires them to strengthen their

incentive policies, and on the other hand international terrorism and organized

crime that became evident after the events of September 11, 2001, threatening

international security it incumbent on states to secure their borders against the

flow of suspect goods.

The status of authorized economic operator is presented by the WorldCustoms Organization, as a reliable system for states to achieve the right

balance between security and facilitation, through the creation of a customs

business partnership based on exchange information and simplifying procedures,

and whose objective long-term is to secure the international supply chain.

On the other hand, Algeria is a major player in foreign trade and key

partner for the European Union, which is directly affected by the challenges

mentioned earlier, due to its geographical location, but also economic situationcharacterized by its dependence on hydrocarbons, adopted the status of

authorized economic operator by the finance Act, 2010, and applied it in

February 2013.

Furthermore, although the status of economic operator in Algeria is a test

device and the preliminary positive results it has, it is necessary for the customs

administration after almost two years of his application, consider the failures he

has, and involve extra customs environment including stakeholders in the supply

chain of international trade in order to allow operators to secure and facilitatethe functioning of supply chains globally and thereby proceed to the second

stage of the implementation of the AEO status set by the World Customs

Organization, namely the introduction of the " AEO safety, security" certificate.

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Sommaire

Introduction Générale

Chapitre 1 : Cadre historique et conceptuel du statut de l’OEA

section1 : la genèse du statut de l’opérateur économique agréé

Section2 : présentation du statut d’OEA selon l’OMD

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2 : Etude de quelques expériences étrangères

Section 1 : La mise en place du statut de l’OEA dans certains pays du Maghreb

Section 2 : la mise en place du statut dans l’UE et en Corée du Sud


Chapitre 3: La mise en place du statut de l’OEA en Algérie

Section1 : Etude théorique de l’application du statut d’OEA

Section 2 : Evaluation de l’application algérienne du statut d’OEA


Conclusion générale

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Liste des schémas

et graphs

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Liste des schémas et graphs

1- Liste des schémas :

N° Titre du schéma Page

01 Les étapes d’élaboration d’un programme OEA selon

l’OMD29

02 Le model de sanctions et de recours présenté par l’OMD 36

03 Procédure d’octroi de l’agrément OEA 67

04 Les types de circuits élaborés par l’administration des douanes pour les OEA

74

2- Liste des graffs :

N° Titre du graph Page

01 Les types d’OEA 71

02 La proportion des déclarations OEA dans le volume globale des

déclarations à l'importation en 2013.75

03 La proportion des déclarations OEA dans le volume globale desdéclarations à l'importation en 2014.

76

04 Les écarts lors du dédouanement 77

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Liste des tabLeaux

N° Titre du tableau Page

01 Les Piliers Du Cadre SAFE 16

02 Les Avantages Du Statut OEA Dans L’UE 51

03 Les Délais De Dédouanement Dans Le Cadre Du Statut

OEA 2013/201476

04 Indice De La Production industrielle (2012– 2013) 80

05 Indice De La Production industrielle (2013– 2014) 81

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Liste des AbréviAtions

ADII : Administration des Douanes et des Impôts Indirects.

ATS: Automated Targeting System.

BOD: Butin Officiel des Douanes.

CBP: Customs & Border Protection.

CCD: Conseil de Coopération Douanière.

CDC: Code des Douanes Communautaire.

CEE: Communauté Economique Européenne.

CNIS: Centre Nationale de l’Informatique et des Statistiques.

CSI: Container Security Initiative.

C-TPAT: Customs Trade Partnership Against Terrorism.

DAC: Documents Administratifs Communautaires.

DCAP: Direction du Contrôle A Posteriori.

DEV: Déclaration des Eléments de Valeur.

DGDDI: Direction Générale des Douanes et Des Droits Indirects.

DGD: Direction General des Douanes.

ECS: Export Control System.

ENS: Entry Summary.

FAP: Formalités Administratives Particulières.

FAST : Free and Secure Trade.

GCLI : Gestion de la Chaîne Logistique Intégrée.

HR: Hour Rule.

ICS: Import Control System.

IDE: Investissements Directs Etrangers.

IPCOC: Inspection Principale de Contrôle des Opérations Commerciales.

IPS: Inspection Principale aux Sections.

ISO: International Organization for Standardization.

JORDAP: Journal Official de la République Algérienne Démocratique et

Populaire.

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Liste des AbréviAtions

JORT: Journal Official de La République Tunisienne.

NII : les Non Inspections Intrusives.

OEA : Opérateur Economique Agréé.

OMC : Organisation Mondiale du Commerce.

OMD : Organisation Mondiale des Douanes.

ONS : Office National Des Statistiques.

QAE : Questionnaire d’Auto-Evaluation.

RM : Reconnaissance Mutuelle.

SAFE: Secure And Facilitate.

SH: Système Harmonisé.

SIGAD : Système d’Information et de Gestion Administrative en Douane.

TVA : Taxe sur la Valeur Ajouté.

UE: Union Européenne.

USA: United States of America.

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Introduction

Générale

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Introduction

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L’économie internationale est devenue depuis la chute du bloc soviétique une toile

complexe, caractérisée par la libéralisation des échanges, et l’interdépendance économique

entre les pays.

Par conséquent, le commerce international est devenu un élément essentiel dans le

développement et la croissance économique tant sur le plan national que sur le plan

international, car il permet de développer les échanges commerciaux, et de répondre non

seulement aux besoins nationaux par les importations, mais aussi d’encourager la production

nationale par les exportations.

En effet, le commerce extérieur est d’autant plus important pour le développement des

économies nationales, qu’on lui a consacré une institution publique afin de le réguler, de le

contrôler, et par la même occasion protéger la production nationale. Cette institution

est l’administration des douanes.

Donc, l’administration des douanes est devenue le garant de la stabilité de l’économie

nationale, en sécurisant et en contrôlant les importations, en appliquant un système de gestion

des risques, par l’orientation des opérateurs économiques vers un des trois circuits prévus

à cet effet sur la base de leurs profils et de la nature des marchandises importées. Mais aussi

l’administration des douanes assure la sécurisation de l’économie nationale par l’application

des restrictions, prohibitions ou contingents conformément à la réglementation en vigueur.

D’autre part, la sécurisation douanière des échanges peut s’étendre bien au-delà du

territoire douanier, et donc du territoire national, par l’établissement de relations inter douanes(douanes-douanes), conformément à la réglementation internationale régit par les institutions

du commerce international (OMD à leur tête), cette relation s’incarne dans l’échange

d’informations non seulement sur les opérateurs économiques et les marchandises, mais aussi

sur l’ensemble des intervenants de la chaine logistique.

De plus, l’administration des douanes s’est vue attribuer outre les missions classiques,

d’autres missions qui sont considérées comme modernes.

Ces missions modernes sont apparues afin de répondre aux diverses mutations

qu’a connu le commerce extérieur, notamment sur le plan de la compétitivité commercialeinternationale de plus en plus accrue, chose qui peut menacer la production nationale. En plus

de la protection de l’économie nationale, ces nouvelles missions ont pour but d’encourager

et de promouvoir la production nationale et son exportation, par l’application des facilitations

douanières qui s’incarnent dans la simplification des procédures et formalités dans le but de

fluidifier les échanges. On peut citer à ce titre outre l’informatisation des procédures

douanières, l’instauration des régimes douaniers économiques, qui se distinguent par leur

caractère suspensif d’un côté et temporaire de l’autre.

Par conséquent, il est clair que d’une part, les missions douanières sont liées

étroitement avec les événements que connait le monde et qui ont une incidence quelconquesur le commerce extérieur, et d’autre part l’objectif des missions de l’administration des

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Introduction

4

douanes est de trouver un équilibre entre sécurisation et facilitation des échanges, en fonction

de la politique commerciale nationale.

Par ailleurs, au début du 21éme

• De cette problématique on peut poser les questions subsidiaires suivantes :

siècle le monde a connu un nouveau phénomène qui

menace le monde de façon générale et le commerce international de façon spécifique. Ce

phénomène est le terrorisme international. En effet, la radicalisation idéologique ou ethnique

a conduit certains groupes à profiter de la libéralisation des échanges et de la circulation pour

commettre des crimes contre l’humanité, et qui ont influencé par ce fait tous les domaines ;

financiers, politiques, et surtout économiques.

Les événements du 11 septembre 2001, ont eu un impact néfaste sur les échanges

commerciaux internationaux, car ils ont remis en cause le degré de sécurisation de la chaine

logistique internationale, et ont poussé certains pays à orienter leurs politiques commerciales

vers de plus en plus de rigidité douanière, au détriment de la liberté du commerce et des

échanges internationaux.

Par conséquent, ces comportements protectionnistes ont poussé certains pays

et organisations internationales qui régissent le commerce extérieur, à trouver de nouvelles

solutions et des mécanismes pour contrer ce phénomène, et pour conserver la liberté du

commerce international.

Parmi ces solutions, on peut citer en l’occurrence le statut de l’opérateur économique

agréé qui a été proposé par l’organisation mondiale des douanes qui est aujourd’hui appliquée

dans la plus part des pays du monde.

Par ailleurs, l’Algérie qui est un important acteur dans le commerce international, nonseulement sur le plan du volume de ses importations, mais aussi de ses exportations

constituées à 98% d’hydrocarbures. L’Algérie adopte donc des politiques encourageantes la

diversification de l’économie pour diminuer l’importance de cette dépendance.

L’encouragement des secteurs de la production nationale et des exportations, suppose

la mise en place des dispositifs adéquats à cet effet, mais aussi capables d’assurer un

minimum de sécurité pour l’économie nationale.

De ce qui précède on peut poser la problématique suivante : Le statut de l’opérateur

économique agréé « OEA » contribue-t-il efficacement dans l’encouragementet l’amélioration de la production nationale et le développement des échangescommerciaux de l’Algérie?

- Quels sont les fondements historiques et réglementaires du statut de l’opérateur

économique agréé ?

- Comment le statut de l’opérateur économique agréé a-t-il été mis en place en

Algérie ?

- Est-ce que la mise en place du statut de l’opérateur économique agréé en Algérie

répond :

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Introduction

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- Aux normes fixées par l’OMD ?

- Aux objectifs pour lesquels il a été crée (facilitation et sécurisation) ?

- Quels impacts peut avoir le statut de l’OEA sur l’économie nationale ?

• La réponse à ces questions nous amène à poser les hypothèses suivantes :

- Le statut de l’opérateur économique agréé résulte d’une volonté des

administrations des douanes de trouver un équilibre entre facilitation

et sécurisation.

- La mise en place du statut OEA en Algérie vise à promouvoir la production

nationale par l’octroi des facilitations aux bénéficiaires de cet agrément.

- Les conditions d’éligibilité au statut OEA constituent un rempart pour

l’instauration d’accords de reconnaissance mutuelle.

Afin de répondre à la problématique et aux questions subsidiaires d’une part, et de

confirmer ou d’infirmer les hypothèses présentées ci-dessus d’autre part, nous avons choisi de

bâtir notre présente recherche sur la base d’un plan constitué de trois (03) chapitres :

Dans le premier chapitre intitulé «Cadre historique et conceptuel du statut del’OEA », nous allons retracer les origines historiques et conceptuelles du statut de l’OEA,et les causes de sa création, mais aussi le modèle de mise en place du statut présenté par

l’OMD, pour encadrer et uniformiser cette mise en place entre les pays.

Le deuxième chapitre sous le titre de « Étude de quelques expériences étrangères » a été dédié à l’étude et l’analyse de certaines expériences étrangères dans le but d’avoir un

aperçue sur les pratiques internationales dans le cadre de la mise en place du présent statut

d’un côté, et de l’autre se baser sur cette analyse afin de pouvoir situer l’expérience

Algérienne par rapport aux autres expériences régionales et internationales, en effectuant une

étude comparative dans le chapitre suivant.

le troisième chapitre intitulé « La mise en place du statut de l’OEA en Algérie »,est consacré à l’analyse de cette mise en place, puis à son évaluation, aussi bien sur le plan

procédural, et du rôle que joue ce statut dans la favorisation de la relation douane-entreprise

et dans l’instauration d’une relation inter-douane sur la base d’accords de reconnaissance

mutuelle, mais aussi et surtout de l’impact de ce statut sur l’encouragement et la

diversification de l’économie nationale

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Chapitre 1:

Cadre historiqueet conceptuel du

statut de l’OEA

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Introduction du chapitre 1

7

Le statut de l’OEA (l’opérateur économique agréé - acronyme anglais AEO ;Authorised Economic Operator) est devenu l’un des dispositifs contemporains imposé parl’organisation mondiale des douanes à ses membres et appliqué par la majorité des douanesdu monde, afin de répondre aux nouveaux enjeux économiques que connait le commerce du21eme siècle.

Car, la multitude des acteurs de l’économie mondiale et surtout du commerceinternational, a compliqué les transactions commerciales et a rendu leur contrôle de plus en

plus difficile.

Par ailleurs, les événements du 11 septembre 2001, aux États Unis ont marqués un

tournant dans le commerce international, car effrayés par la catastrophe qu’ont causées cesévénements, qui se sont à leur tour produit à cause de l’ouverture économique et du libre-échange, certains pays ont revu leurs politiques économiques et commerciales, afin de contrercette menace.

En effet, les réactions économiques et commerciales de ces pays, ont entravé le libre-échange, ce qui a poussé plusieurs acteurs du commerce extérieur à trouver des solutionset des dispositifs alternatifs pour contrer les menaces terroristes et de protéger au même tempsla liberté du commerce extérieur.

Aussi, le statut de l’opérateur économique agréé est le résultat d’une série d’étapes

dans l’objectif est de trouver un équilibre entre facilitation et sécurisation.

C’est pourquoi, l’étude du statut de l’opérateur économique agréé ne peut aboutir que par le traitement de ces étapes, et c’est ce que nous allons développer dans ce premier chapitrede cette présente étude.

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9

Aussi, pour être éligible et avoir la certification C-TPAT, les entreprises doiventremplir les conditions suivantes :

• Adopter des politiques de sécurité des cargaisons et les manuels correspondants et procéderaux révisions nécessaires pour les conformer aux directives;

• Sécuriser les installations d’exploitation des entrepôts et de manutention ;

• Prouver que le personnel a été bien former selon les critères du programme C-TPAT ;

• Prouver que les partenaires commerciaux (les fournisseurs) avec qui ces entreprisestraitent, travaillent dans le respect des normes du programme C-TPAT (s’emploientactivement à analyser les profils de leurs personnels, leurs chaînes d’approvisionnements etleurs installations de production et de distribution et à ce que ces installations et processusinternes répondent aux exigences de sécurité du C-TPAT), afin de fournir un produit sur,qui devra par la suite contribuer dans la fabrication d’un produit fini totalement fiable ;

• Prouver que les entreprises chargées de la logistique et du transport des produits,

bénéficient d’une certification C-TPAT, délivré par une sous-division du programme C-TPAT, et qui s’appelle « FAST » (Free and Secure Trade) ;

• Assurer la sûreté des produits du début de la chaine de montage jusqu’à la fin ;

• Surveiller et sécuriser les bases de données de l’entreprise, et restreindre l’accès auxdonnées informatiques et comptables ;

• Contrôler les employées lors de l’embauche ;

• Dépister les mauvais clients2

1.2-

Avantages du programme du C-TPAT :

.

La certification C-TPAT procure aux entreprises de nombreux avantages dont :

• La protection de leurs marchandises et la documentation afférente ;

• La réputation d’entreprise sûre, présentant peu de risques et prenant les devants sur lesvérifications douanières par l’auto-surveillance ;

• La préservation de leur capacité de faire affaire aux États-Unis ;

• La réduction des coûts liés aux pertes de temps engendrées par les vérificationsapprofondies au moment de passer les douanes ;

• Gain de temps lors du dédouanement grâce à la voie EXPRES ;

• L’obtention d’une meilleure image de marque pour l'entreprise par l’association de sonnom au programme C–TPAT ;

• La protection contre les retards ou interruptions de circulation à la frontière ;

• La réduction du nombre d'inspections à la frontière ;

1 Lionel Pascal, L’opérateur économique agréé (OEA), ITIC éditions, Alger, 2012, page 22.

2 Ayoub Abbaci, Mise en Place du Statut de L’opérateur Économique Agréé en Algérie: Étude prospective Cas :Secteur Industriel, Mémoire de Fin de Cycle en Vue de L’obtention du Diplôme de Magister en SciencesCommerciales, Encadré par Mr DJEBARI Kamel, HEC, Alger, 2013, page 8.

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10

• L'affectation d'un chargé de compte (si ce n'est déjà fait) ;

• L'accès à la liste des membres du C–TPAT ;

• L'admissibilité aux processus d’ordre comptable (paiements bimensuels ou mensuels) ;

• L’accès aux offres d’appels internationaux exigeants l’accréditation C-TPAT ;

• La sécurisation accrue des sites de production1

En refusant de se conformer à ces mesures, les entreprises exportatrices mettrontsérieusement en péril leur compétitivité, voir éventuellement leurs capacités à faire affaire auxÉtats-Unis.

.

1.3- Les défaillances du programme du C-TPAT :

Malgré les nombreux avantages qu’offre le Programme C-TPAT aux entreprises, il

présente quelques inconvénients ce qu’il lui a valu de nombreuses critiques.En premier lieu l’absence d’un cadre réglementaire régissant l’application de ce

programme, constitue un point défaillant, car cela rend le programme peu clair et sonapplication très difficile, cette absence est d’autant plus critiquée lorsqu’il s’agit desuppression d’entreprises du programme sans préavis.

D’autre part, de nombreuses critiques ont été porté sur les normes de sécuritécommuniquées par le CBP, qui ne sont ni cohérentes ni détaillées, mais aussi l’impossibilitéd’uniformiser ces normes pour toutes les entreprises, compte tenue des milliers d’entreprisesdes différents types et tailles et de pratiques différentes en logistique et en exploitation2

2. Le CSI (Container Security Initiative) :

.

Ce programme a revu les missions et les priorités des douanes américaines, car outrela mission fiscale et la mission de protection des consommateurs la priorité douanièreaméricaine est devenue aujourd’hui la sécurisation des échanges pour protéger la sécuriténationale américaine.

Ce programme CSI a été mis en place en janvier 2002, et complété en 2003 par letexte des mégas ports, et qui consiste pour l’administration douanière américaine à convaincreles 20 plus grands ports et les ports stratégiques par lesquels passent les 2/3 des importations

américaines, de permettre par une convention bilatérale à des équipes de douaniersaméricaines à cibler et contrôler (contrôle formel et physique) des marchandises à haut risqueavant qu'ils ne soient chargés à bord d'un navire en partance pour les États-Unis, et cela encollaboration avec les douanes du pays hôte, en contrepartie ces ports auront une certificationde l’administration douanière américaine.

Ce programme a pour but essentiel de sécuriser les marchandisesà destination des États-Unis, par le contrôle des importations maritimes en amont, c'est-à-direavant leur chargement sur les navires dans les ports étrangers.

1 U.S Departement Of Homeland Security, Privacy Impact Assessment for the Customs-Trade Partenship againstTerrorism (C-TPAT), february14, 2014, page15.2 Ayoub Abbaci, op.cit, page 9.

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11

Par ailleurs, les ports concernés par ce programme sont désignés en fonction duvolume de conteneurs exportés chaque année vers les États unis, aussi il est à noter que 90%des importations annuelles américaines arrivent de 30 pays, l’augmentation éventuelle des

ports étrangers sur la liste du CBP pour l’application du programme CSI, se feraessentiellement par rapport au nombre des conteneurs annuellement exportés vers les États-

Unis, Ce programme a été complété en novembre 2003, par la règle des 24 heures, quisuppose que les marchandises à destination des États Unis soient déclarer aux ports étrangers(d’exportation) 24 heures avant leurs chargements sur le navire, mais aussi le manifeste doitêtre envoyé par voie électronique vers les douanes américaines 24 heures après le départ dunavire du port d’exportation, aussi toute violation ou non respect à ces règles entraineral’interdiction de décharger dans un port américain.

2.1- CSI Éléments clés:

Parmi les éléments clés du programme CSI, on peut motionner :

1. L’identification des conteneurs à haut risque, par l’utilisation d’outils de ciblage et sur la base d'informations préalables et de renseignements stratégiques ;

2. La présélection et l’évaluation des conteneurs avant leur expédition ;

3. Utilisation de la technologie pour présélectionner les conteneurs à haut risque afin des'assurer que le dépistage peut être fait rapidement, sans ralentir le mouvement du commerce.Cette technologie comprend à grande échelle de rayons X et rayons gamma machineset appareils de détection des radiations1

- L’opportunité pour étendre la sécurité à l’étranger afin de détecter des matièresradiologiques et nucléaires.

.

Chaque année, environ 108 millions de conteneurs de marchandises sont transportés

par les ports maritimes dans le monde entier, au cours de l'exercice 2010, plus de 10,1millions d'expéditions maritimes étaient examiné dans les ports CSI avant d'arriver dans les

ports des États-Unis, soit une moyenne de 27 600 par jour. Près de 90 % des produitsmanufacturés du monde se déplacent par conteneur, et environ 40 % arrivent par bateaux.

Le programme CSI continue de se développer à des endroits stratégiques à travers lemonde, on peut citer l'appui du G8 en adoptant des résolutions d'application du CSI dans les

ports, mais aussi, les États-Unis offrent la réciprocité aux pays participants au CSI, en leurdonnant la possibilité d'envoyer leurs agents des douanes aux grands ports américains pourcibler et contrôler les marchandises conteneurisées exportées vers leurs pays.

De même, le CBP partage les informations sur une base bilatérale avec ses partenaires de CSI, comme le Japon et le Canada, à la station de leurs personnels des douanesdans certains ports américains dans le cadre du programme CSI.

2.2- Les avantages du programme CSI :

Parmi les avantages du programme CSI, on peut citer :

1 U.S Customs and Border Protection, Container Security Initiative In Summary, may 2011, Page 4.

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- L'organisation de conférences mondiales, et l'interfaçage avec les pays étrangers pour faireface aux menaces terroristes, le programme CSI participe à l'élaboration d'une normemondiale.

- Tout en offrant la sécurité du système de transport et du fret maritime, le programme CSIassure que ces mécanismes de sécurité n'entravent pas le flux du libre commerce par une

utilisation efficace des temps d'arrêt qui est un avantage aux pays étrangers.- L’adoption d'une approche de sécurité normalisée et harmonisée en sorte que les

entreprises peuvent faire face à la concurrence et permet aux pays d’avoir une confiancedans la sécurisation des biens circulant dans leurs ports1

Le CSI offre une protection supplémentaire pour le commerce internationalet constitue un système sur lequel l’économie internationale du monde dépend.

2.3- les inconvénients du programme CSI :

En dépit des nombreux avantages qu’apporte le programme CSI aussi bien aux

opérateurs économiques qu’aux différents pays, il présente aussi quelques inconvénients :

.

- Selon la Commission européenne, le CSI fausse la concurrence entre les ports, car ensignant des accords CSI les ports obtiennent immédiatement un statut «privilégié», enconséquence, les ports CSI sont susceptibles d'attirer davantage de transporteurs et detransitaires. Pas tous les ports, cependant, peuvent être admissibles à adhérerau programme ou être financièrement en mesure d'obtenir le statut de CSI, et peuvent tôtou tard être utilisés uniquement à des fins de pré-transport.

- Les compagnies maritimes sont par le programme CSI, de plus en plus dépendantes des ports avec une accréditation CSI, ce qui pourrait augmenter les prix de transport.

-

Ce programme pourrait mettre les pays en voie de développement en mauvaise postureà long terme, les petits pays en développement, car la tendance des accords de coopérationtels que ceux mentionnés, pourraient déclencher une nouvelle ère de protectionnisme ducommerce mondial et réaliser plus tard des lignes d'accords bilatéraux et diviser pays ennégociation-partenaires privilégiés et les moins favorisées.

Par conséquent, le programme CSI a engendré l’augmentation d’un côté des couts dechargements, et de l’autre une concentration plus accentuée dans les ports.

3. La loi HR1 (100% scanning) :

Prévue initialement en 2012, l’US Homeland Security a finalement reporté l’entrée envigueur du 100% scanning au 1 janvier 20142

1 U.S Customs an Border Protection, Container Security Initiative: 2006-2011 Strategic Plan, august 2006, Page7.

2 Frédéric Carluer avec la collaboration de Yann Alix Et Oliver Joly, Securisation Et Facilitation De La ChaineLogistique Globale : Les Impacts Macro Et Micro-Economiques De La Loi Américaine 100%¨Scanning, Universitédu HAVRE, étude commanditée par l’OMD, juin 2008, page 8.

, selon cette mesure les différents portsexportateurs vers les États Unis doivent tous posséder des scanners afin de passer aux rayonsX toutes les marchandises à destination des États Unis.

3.1- Les éléments clés de la loi HR1 :

Cette loi comprend deux éléments essentiels :

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- Toute marchandise allant d’un point d’un territoire étranger à destination des États-Unisdoit auparavant faire l’objet d’un examen radiologique complet par un appareil capabled’identifier tout produit suspect (scanner), notamment armes ou explosifs.

- La radiographie de cette marchandise doit être transmise par informatique à un centrespécialisé situé en Virginie aux États-Unis afin d’être étudiée. Après validation,

l’autorisation de charger la marchandise sur le navire est accordée

1

3.2- Les conditions d’application :

La mise en œuvre du 100% scanning, s’appuie sur le respect les cinq mesuressuivantes :

.

- Le visionnage et le ciblage de 100% des manifestes avant l’arrivée sur la côte US,l’inspection par des officiers du CBP (services parallèles à celui des douanes américaineset rattaché à la NSA et la Homeland Security) des marchandises avant leur départ vers lesUSA. Ce contrôle s’étend jusqu’aux frontières de l’expéditeur ;

- L’application du 24 Hour Rule qui implique que les manifestes doivent être fournis 24heures avant tout chargement dans un port étranger ;

-

L’application du C-TPAT par la vérification de la chaîne d’approvisionnement pourassurer la traçabilité de la marchandise ;

- L’utilisation de l’outil informatique ATS pour le scan de 100% des manifestes.

Grâce à ces mesures, le CBP pourra détecter les mar chandises douteuses, et prévenird’une éventuelle menace terroriste sur le territoire américain2

- Un coût très élevé ;

.

3.3- Les inconvénients de la loi HR1 :

Une étude réalisée en avril 2008 par la Commission européenne met en évidence lesconséquences possibles du "100% scanning" :

- Un détournement du budget alloué à la sécurité européenne et ce qui peut entrainer lafragilisation de sa propre sécurité au profit de celle des États-Unis ;

- Des échanges mondiaux rendus plus difficiles.

La Commission a récemment émis un rapport d'études sur les répercutions d'un telsystème sur la douane, le transport et le commerce, et elle est arrivée aux résultats suivants :- Un gouffre financier : investissements dans des nouvelles infrastructures portuaires,

besoins accrus en personnel… ;

- Une augmentation des coûts de transport (estimée à 10% minimum) ;

- Des prix de revient plus élevés répercutés sur les prix à la consommation ;

- Des temps de traitement des exportations plus longs, des congestions portuaires ;

- Une disparité des moyens, des types et donc de la fiabilité des contrôles selon les ports ;

- Un contrôle prévu uniquement sur les conteneurs maritimes (24% du trafic mondial) avecun possible détournement du mode de transport vers d'autres moyens non contrôlés, parfois

plus couteux et plus polluants1

1 Lionel pascal, op.cit, page 23.2 Frédéric Carluer Et Yann Alix, Analyse Et Scénarii Prospectifs Pour Un Scanning À 100 % Des ConteneursÀ Destination Des Etats-Unis, 2009, Page159

.

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L’organisation mondiale des douanes est une institution intergouvernementale, dontla mission principale est de coordonner et d’uniformiser les actions des différentesadministrations douanières dans le monde afin de faciliter et de fluidifier les échanges

commerciaux. Créé en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD), l’OMDreprésente aujourd’hui

Sous –section 2: Les mesures sécuritaires de l’OMD :

179 administrations des douanes soit 98% du commerce mondial2

1-

Objectifs du Cadre SAFE :

.

C’est pourquoi en réponse aux politiques sécuritaires voire protectionnistes qu’ontentrepris certains pays après les événements du 11 septembre 2001, l’OMD a mis en place uncadre de normes sous le nom de « SAFE » en juin 2005, qui vise à sécuriser les échangescommerciaux transfrontaliers tout en préservant leur liberté et leur fluidité, par l’instaurationen parallèle des mesures de facilitations, et à uniformiser les mesures réglementairesrégissantes la sécurisation des échanges commerciaux, afin de ne pas entraver leur librecirculation.

Le Cadre SAFE vise à :

- Établir des normes qui assurent la facilitation et la sécurisation de la chaîne logistiqueinternationale en vue de promouvoir certitude et prévisibilité ;

- Rendre possible une gestion intégrée et harmonisée de la chaîne logistique pour tous lesmodes de transport ;

- Renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane à relever les défis et à tirer parti des opportunités du 21ème siècle ;

- Renforcer la coopération entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur

capacité à déceler les envois à haut risque- Renforcer la coopération douane-entreprises.- Promouvoir la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques

internationales sécurisées3

Par conséquent, il est clair des objectifs citer ci-dessus de l’importance qu’accordel’OMD à l’équilibre entre les deux variables essentielles du commerce extérieur du 21

.

eme

1 Frédéric Carluer, Sécurisation Et Facilitation De La Chaine Logistique Globale : Les Impacts Macro Et Micro-Économiques De La Loi Américaine 100% Scanning, , Professeur des Universités en Management territorial

à l’Université du Havre (CIRTAI) Chercheur associé à l’École de Management de Normandie, et Directeur

scientifique du GIS SEFACIL, page 24.

siècle, à savoir la sécurisation et la facilitation les échanges commerciaux, d’autre part on peut percevoir de la volonté de l’OMD à instaurer une coordination entre les différentesadministrations douanières, pour arriver à une gestion harmoniser de la chaine logistique par

l’échange d’informations, afin de rendre possible la réalisation de ces variables.

2- Les éléments clés du Cadre SAFE :

Le Cadre SAFE comporte quatre éléments clés pour pouvoir être appliqué :

2 http://www.wcoomd.org/fr/about-us/what-is-the-wco.aspx , 17/07/2014, 17:19.3 Organisation Mondiale des Douanes, Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commercemondiale, juin 2012, page 6.

http://www.wcoomd.org/fr/about-us/~/media/WCO/Public/FR/PDF/About%20us/WCO%20Members/WCO%20Members%20FR.ashxhttp://www.wcoomd.org/fr/about-us/~/media/WCO/Public/FR/PDF/About%20us/WCO%20Members/WCO%20Members%20FR.ashxhttp://www.wcoomd.org/fr/about-us/what-is-the-wco.aspx%20,%2017/07/2014http://www.wcoomd.org/fr/about-us/what-is-the-wco.aspx%20,%2017/07/2014http://www.wcoomd.org/fr/about-us/~/media/WCO/Public/FR/PDF/About%20us/WCO%20Members/WCO%20Members%20FR.ashx

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- La conception de mécanismes et de procédures visant à optimiser la continuité et la reprisedes activités en cas de perturbation de la chaîne logistique internationale y compris endéveloppant un plan d’action et un mécanisme de communication efficace.

Les normes douane-douane :

Norme 1 – Gestion de la chaîne logistique intégrée : L’administration douanière devraitappliquer les procédures de contrôle douanier intégré décrites dans les directivesdouanières relatives à la gestion de la chaîne logistique intégrée (Directives GCLI) del’OMD.

Norme 2 – Prérogatives pour l’inspection du fret : L’administration douanière devrait êtrehabilitée à inspecter le fret à l’entrée, à la sortie, lors du transit ou du transbordement.

Norme 3 – Technologie moderne pour le matériel d’inspection : Du matériel d’inspectionnon intrusif et du matériel de détection des rayonnements devrait être disponible et utilisé

pour procéder, le cas échéant, aux inspections et cela conformément à l’évaluation des

risques. Ce matériel est nécessaire pour inspecter rapidement le fret et/ou les moyens detransport à haut risque sans entraver la circulation du commerce licite.

Norme 4 – Systèmes de gestion des risques : L’administration douanière devrait créer unsystème de gestion des risques permettant d’identifier les envois susceptibles de présenterdes risques élevés et l’automatiser. Le système devrait comprendre un mécanisme

permettant de valider l’évaluation des menaces et les décisions prises en matière deciblage, et de mettre en œuvre les pratiques conseillées.

Norme 5 – Sélection, établissement de profils et ciblage : La douane devrait utiliser desméthodes sophistiquées pour identifier et cibler le fret susceptible de présenter des risquesélevés, notamment la transmission préalable, par voie électronique, de renseignementsconcernant les envois commerciaux destinés à un pays ou arrivant d’un pays, avant leurdépart ou leur arrivée. A titre d’exemple, la certification et la validation de la sécurité du

point d’origine prévue dans le Pilier Douane- entreprises réduisent les risques et, parconséquent, le score obtenu à l’issue d’un ciblage.

Norme 6 – L’administration douanière devrait exiger que des renseignements soientfournis à l’avance par voie électronique, en temps opportun pour permettre une évaluationadéquate des risques.

Norme 7 – Ciblage et communication Les administrations douanières devraient prévoir des programmes conjoints de ciblage et de contrôle par examen analytique, l’utilisation d’un

ensemble normalisé de critères de ciblage, ainsi que des mécanismes compatibles aux finsde la communication et de l’échange d’informations; ces éléments concourront à la miseau point à l’avenir d’un système de reconnaissance mutuelle des contrôles.

Norme 8 – Mesures de performance : L’administration douanière devrait établir desrapports statistiques contenant des mesures de performance, qui porteront notamment sur lenombre d’envois examinés, le sous-ensemble des envois à haut risque, les vérificationsd’envois à haut risque effectuées, les vérifications d’envois à haut risque effectuéesau moyen de techniques d’inspection non intrusive, les vérifications d’envois à haut risqueeffectuées au moyen de techniques d’inspection non intrusive et de dispositifs matériels,

les vérifications d’envois à haut risque effectuées au moyen de dispositifs matériels

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uniquement, le temps nécessaire au dédouanement, ainsi que les résultats positifset négatifs obtenus. Ces rapports devraient être rassemblés par l’OMD.

Norme 9 – Évaluation de la sécurité : L’administration douanière devrait coopérer avec lesautres autorités compétentes pour effectuer des évaluations en matière de sécurité relativesau mouvement des marchandises dans la chaîne logistique internationale et s’engager

à combler rapidement les lacunes décelées. Norme 10 – Éthique du personnel : L’administration douanière et les autres autorités

compétentes devraient mettre en place des programmes visant à prévenir les manquementsaux règles d’éthique commis par le personnel, à identifier les violations en la matièreet à les réprimer, dans la mesure du possible.

Norme 11 – Inspection au départ aux fins de la sécurité : L’administration douanièredevrait procéder à une inspection au départ du fret et des moyens de transport à hautrisque, afin d’assurer leur sécurité, à la demande raisonnable du pays d’importation1

De ces normes, il nous parait clair que le point focal sur lequel se base l’OMD, pour

la mise en œuvre du cadre SAFE, est la disposition de matériels sophistiqués et modernes,afin d’une part accélérer le contrôle des marchandises et leurs moyens de transport, en veillantà ne pas entraver le commerce international, de l’autre pour faciliter la transmission préalabledes renseignements concernant ce type de marchandises, et pour finir la mise en place d’unsystème de gestion des risques, capable de détecter les marchandises à haut risque.

D’autre part l’OMD, insiste sur l’élément de coopération, qui s’effectue non seulementente les différentes administrations douanières, par l’établissement des programmes conjointsde ciblage et de contrôle, mais aussi entre les administrations des douanes et lesadministrations chargées de la sécurité.

4.2- Pilier2 : douane-entreprise :Le deuxième pilier du cadre SAFE, se base sur le partenariat douane-entreprises pour

assurer la sécurité des échanges commerciaux, c'est-à-dire impliquer et responsabiliser lesentreprises dans la sécurisation de la chaine logistique, et leur offrir en contrepartie desavantages, ce pilier fixe les conditions que doivent remplir les entreprises et les avantagesque leurs offrent les administrations douanières. Aussi ces entreprises se voient attribuer desagréments sur la base du degré de respect de ces conditions conformément à la réglementationdouanière en vigueur, ce qui nous renvoie à la notion d’operateurs économiques agréés(OEA).

.

Les normes douane-entreprises : Norme 1 : Les OEA participant à la chaîne logistique internationale s’engagent dans

un processus d’auto-évaluation par rapport à des pratiques conseillées et des normes desécurité déterminées à l’avance afin de s’assurer que leurs procédures et leurs principesinternes offrent des garanties adéquates contre la manipulation de leur chaîne logistique

jusqu’à ce que le fret ne soit plus sous le contrôle de la douane à destination. Norme 2 : Les OEA incorporent les meilleures pratiques déterminées à l’avance en

matière de sécurité dans leurs méthodes commerciales existantes.

1 Organisation Mondiale des Douanes, op.cit, PP11-12.

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Norme 3 : L’administration douanière, avec l’aide de représentants des milieuxcommerciaux, met en place des processus de validation ou des procédures d’agrément de laqualité qui inciteront les entreprises à devenir des OEA. Norme 4 : Toutes les parties préservent l’intégrité du fret et des conteneurs, en

facilitant le recours aux technologies modernes.

Norme 5 : L’administration douanière met régulièrement à jour les programmes des partenariats douane-entreprises afin de promouvoir les normes de sécurité minimales et les pratiques conseillées en matière de sécurité de la chaîne logistique.

Norme 6 : L’administration douanière travaille en coopération avec lesopérateurs économiques agréés afin de maximiser la sécurité et la facilitation de la chaînelogistique internationale qui commence sur leur territoire douanier ou qui empruntent cedernier 1

Des normes susmentionnées, il est clair que dans le cadre du pilier douane-entreprise,l’OMD insiste sur l’auto-évaluation établie par les entreprises afin de garantir un niveau desécurité suffisant, sur lequel et après l’appréciation de l’administration des douanes, cettedernière leur accorde des agréments d’où la notion d’operateur économique agréé.

D’autre part, et dans le cadre du partenariat douane-entreprise, les deux partiess’engagent à préserver l’intégrité du fret et des conteneurs, et maximiser la sécurité et lafacilitation de la chaîne logistique internationale.

Parmi les avantages que les partenaires commerciaux pourront tirer du statut d’OEA,on peut citer : un passage en douane plus rapide du fret à faible risque, une amélioration duniveau de la sécurité, l’optimisation du coût de la chaîne logistique grâce à l’efficacité en

matière de sécurité, et une meilleure réputation pour l’entreprise.Enfin, ce pilier incite les deux parties de la coopération douane-entreprises

à normaliser cette coopération, et à la conception de dispositifs, plans et procédures visantà optimiser la continuité et la reprise des activités en cas de perturbation de la chaînelogistique internationale.

.

1 Organisation Mondiale des Douanes, op.cit, PP30-31.

Sous –section 3: La réaction européenne :

L’union européenne étant l’un des principaux acteurs du commerce international,a réagi aux politiques sécuritaires qu’ont entrepris certains pays, et aux mesures prises par

l’OMD, en publiant le 13 avril 2005 le règlement 648/2005 aussi connu sous le nom de« règlement de sureté ».

Ce règlement a pour but d’unifier les mesures de sécurité des 27 pays membres del’UE, aussi il est à signaler que le point focal de ce règlement est d’appliquer le statut del’OEA régit par l’OMD, car conformément à l’article 2 du présent règlement prévoit que « Cecadre devrait aussi prévoir des critères communs et des exigences harmonisées pour lesopérateurs économiques agréés et en garantir une application unifiée. L'instauration d'un cadrede gestion des risques communs à tous les États membres ne devrait pas empêcher cesderniers de contrôler les marchandises de manière inopinée ».

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Aussi, ce règlement fixe les conditions d’octroi du statut d’OEA, et indique les typesde contrôles que peuvent effectuer les administrations douanières des pays membres, et a fixéle 1 janvier 2008, comme la datte d’entrer en vigueur du statut, d’autre part le règlement N1875/2006 du 18 décembre 2006 définit les avantages offerts aux OEA. Aussi ce statutest complété par des procédures rendues obligatoires depuis le 1 janvier 2011, c’est dans le

cadre de l’étude de la réponse européenne qu’on va traiter ces procédures, il s’agit de l’ICS(import control system) et l’ECS (export control system).

1- L’ENS Entry Summary (déclaration sommaire):

Dans le cadre de l’ICS, l’Entry summary consiste à assujettir toutes les marchandisesentrantes dans les ports européens sur un moyen de transport à une déclaration sommaire, celacomprend les marchandises qui ne sont pas destinées à entrer dans le territoire douanier de lacommunauté européenne, c'est-à-dire ceux qui font l’objet d’escales ou de transbordementsdans les ports de l’UE.

La déclaration sommaire d'entrée est un document électronique qui contient toutes lesinformations qui se rapportent aux cargaisons à destination d’un port de l'UE, aussi pour laréception de ce document chaque état membre dispose de son propre système informatique,et les informations contenues dans l'ENS permettent alors aux administrations douanièresd’effectuer une évaluation des risques de sécurité appropriée de la cargaison sur laquelle serapporte la dite déclaration. Ce document ENS doit être déposé par voie électronique 24heures avant le début du chargement au port de chargement. Après la réception de ladéclaration sommaire, le bureau de douane d’entrée doit :- Effectuer une analyse des risques.

- Prendre en fonction du niveau de risque les discisions relatives aux interventions à mener.

1-1 Responsabilité de dépôt:La déclaration sommaire doit être établie par toute personne qui introduit ou transporte

des marchandises sur le territoire douanier européen, il s’agit donc :

- Du représentant du transporteur ;- De l'importateur ou son représentant ;- Toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises à la douane ;- Si l’ENS est déposée par une autre personne que le transporteur, ce dernier doit s’assurer

que toutes les marchandises qu’il transporte sont couvertes par un ENS.

- Le transporteur ou son représentant au moment de l’arrivée du moyen de transport dans le

territoire douanier de l’UE, devra effectuer une notification d’arrivée couvrant toutes lesexpéditions à bord du moyen de transport1

1-2 Le contenu de la déclaration :

.

Le contenu de l'ENS varie en fonction du mode de transport, des types des flux,et du statut de la personne (OEA ou pas). Les exigences relatives aux déclarations sommairesd’entrée et de sortie sont précisées par l’annexe 30 bis des dispositions d’application du codedes douanes communautaires, ces données sont classées suivant un ordre d’importance et derisque :

1 Ayoub Abbaci, op.cit, page 28.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1993R2454:20100701:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1993R2454:20100701:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1993R2454:20100701:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1993R2454:20100701:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1993R2454:20100701:FR:PDF

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1- Obligatoires (requested) ;2- Facultatifs (optional) ;3- Conditionnelles (depending).

Le but de cette déclaration est de recueillir le maximum d’informations, sur ces

marchandises avant même leurs arrivées, afin d’établir une analyse des risques affutée, et unciblage intelligent. Aussi, le tarif douanier (le SH) constitue un point important dansl’établissement d’un classement des risques effectué par le bureau d’entrée. Par conséquent,les ports européens d’entrée disposent de cellules de ciblages, qui sont chargés de noter lesmarchandises entrantes sur le territoire douanier européen, sur la base des informationsfournies préalablement par voie électronique dans la déclaration sommaire, ces notes sont detrois (3) types, A, B ou C.- Le risque A oblige à transmettre des informations du dossier afin d’éviter un débarquement

dans port européen autre que programmé au départ ;- Le risque B nécessite un contrôle au port d’entrée ;- Le risque C permet un contrôle au port de destination, même situé dans un autre pays de

l’UE que le bureau d’entré.

Par ailleurs, les éléments nécessaires de la déclaration sommaire sont:- Nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire complet ;- Nom et l'adresse de la partie à notifier lorsque les marchandises sont transportées sous

négociables "à ordre" B / L complet ;- Nombre de conteneurs ;- Description de marchandises (termes généraux par exemple « de groupage» ou

«marchandises diverses» ne peuvent pas être acceptés) ;-

Quatre premiers chiffres du code SH ;- Nombre de colis ;- Cargo poids brut ;- Code des marchandises dangereuses des Nations Unies, le cas échéant ;- Mode de paiement en cas de prépayé ;

1-3 Le délai de dépôt de la déclaration :

Conformément à l’article 183 ter de la modification du règlement (CEE) n° 2454/93fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil

établissant le code des douanes communautaire, régit le délai de dépôt comme suit : La déclaration sommaire visée à l’article 36 bis du code est déposée :a) pour les marchandises acheminées par mer :- au moins 24 heures avant leur admission dans le territoire douanier de la Communauté, sauf

si la durée du transport est inférieure à 24 heures ;- au bureau de douane du premier port de destination, au moins 24 heures avant le

chargement, dans le port de départ. b) pour les autres cas, le délai varie comme suit :

* Pour le transport aérien :- Vols courts courriers : au plus tard au moment du décollage effectif de l'aéronef ;

- Vols longs courriers : au moins quatre heures avant l'arrivée de l'aéronef dans l'UE.

* Pour le transport ferroviaire ou par les eaux intérieures :

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- Au plus tard 2 heures avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE.* Pour le transport routier :- Une heure avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'UE1

* Si la déclaration sommaire est déposée autrement que par procédé informatique, le délaifixé au paragraphe 1, point b), est d’au moins 4 heures.

De ce qui précède on peut dire que les délais de dépôt de la déclaration sommaired’entrée sont fixés en fonction du mode de transport et de la durée du transport.

.

2- La notification d’arrivée:

La deuxième procédure établie par l’UE dans le cadre de l’ICS, est la notificationd’arrivée, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2011.

Conformément à l’article 183 quinquies du règlement N 1875/2006 du 18 décembre2006, la notification préalable à l’arrivée précise l’identité du moyen de transport pénétrantsur le territoire douanier de la Communauté, cette notification permet :

- D’identifier les déclarations sommaires d’entré (ENS), envoyé préalablement par voie

électronique ;- L’application des risques et la validation du processus de l’ICS ;

D’autre part, la notification d’arrivée remplie deux fonctions :- Elle constitue une autorisation de déchargement pour la déposant ;- Elle matérialise la communication des contrôles prescrits par le bureau de douane d’entrée.

2.1- La responsabilité et le contenu de la notification:La notification doit être établie et déposée par l’exploitant du moyen de transport, au

bureau de douane d’entrée pour toutes les marchandises, et cela soit sous le même formatet par le même moyen que la déclaration sommaire d'entrée, soit sous la forme d’un manifestecommercial de transport, ou d’une liste de chargements, à condition qu'elle contienne lesénonciations requises et soit déposée d'une manière jugée acceptable par les autoritésdouanières du bureau de douane d'entrée. Elle doit contenir les informations suivantes:- l’identité de la personne responsable du transport des marchandises lors de l'entrée sur le

territoire douanier;- l’identité de la personne qui dépose la déclaration sommaire d’entrée;- le lieu de chargement;

-

le lieu de déchargement;- la référence unique de l’envoi, le numéro du document de transport ou la référence duconnaissement maritime ou de la lettre de transport aérien;

- le cas échéant, l'identité du moyen de transport ou le numéro d’identification del’équipement, en cas de transport conteneurisé2

2.2- Obligation des services douaniers:

.

1 Ayoub Abbaci, op.cit, PP28-29.

2 Article 183 quinquies du règlement N° 1875/2006, De La Commission Modifiant Le Règlement (CEE) N°2454/93 Fixant Certaines Dispositions D'application Du Règlement (CEE) no 2913/92 Du Conseil Etablissant LeCode Des Douanes Communautaire (Texte Présentant De L'intérêt Pour l'EEE), 18 décembre 2006.

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La mission principale des services douaniers est d’analyser les risques desmarchandises importées sur les bases collectées par la déclaration sommaire et la notificationd’arrivée, ces risques sont scindés en trois (3) niveaux :- Le niveau 1 : correspond aux entreprises ne bienfaisantes d’aucune simplification

officielle.

-

Le niveau 2 : correspond aux entreprises bienfaisantes de facilitations douanières.- Le niveau 3 : correspond aux entreprises ayant le certificat OEA.

Plus la qualité de dédouanement est garantie par l’opérateur plus nombreuses serontles simplifications et les facilitations, seulement ces avantages sont essentiellement basés surdes résultats d’audits et la gestion des risques qu’effectuent les services douaniers, une bonnetraçabilité et une excellente sécurité seront les garants pour l’obtention du certificat OEA.

Ces importantes mesures appliquées dans le cadre de l’ICS sont le complément de lamise en place du statut de l’OEA, et les entreprises qui acceptent de mettre en place ce statut

bénéficient d’avantages lors des contrôles, cela parait juste et rationnel puisque à traversl’OEA une grande quantité d’informations est déjà enregistrée au sein de la douane1

3-

L’ECS (Export Control System):

.

Ce dispositif repose comme l’ICS sur l’envoie préalable d’informations informatisés,cependant s’agissant d’exportation les objectifs diffèrent de l’importation. L’ECS revêt deuxaspects :

- Un volet fiscal : afin d’assurer une meilleure traçabilité des flux d’exportation et d’obtenir plus rapidement le justificatif de sortie des marchandises hors du territoire douanier de laCommunauté, et justifier les ventes hors TVA. L’ECS dématérialise la procédure papier devisa de sortie de l’exemplaire 3 valant justificatif de sortie. Une certification électroniquela remplace, par l’application depuis décembre 2009 du DELTA qui fait disparaitre desdéclarations en papier, et la liaison entre ECS et DELTA a été réalisé à partir du 1décembre 2009 pour le DELTA C et du 15 décembre 2009 pour le DELTA D ;

- Un volet sûreté-sécurité : Comme pour l’ICS, depuis le 1 janvier 2011 une déclarationsommaire de sortie (DELTA) contenant des données sûreté-sécurité est exigible avant dequitter le territoire douanier communautaire. Lorsque les marchandises sont placées sousun régime d’exportation, les données sont contenues dans le DAU2

Les principes de fonctionnements :.

-

L’ECS permet de contrôler la sortie du territoire douanier de la CE par des messagesélectroniques échangés entre le bureau d’exportation au sens de l’article 161 du Code desdouanes communautaire et le bureau de sortie de la Communauté.

- L’objectif de l’ECS constitue l’instauration d’une procédure de collaboration électroniqueentre États Membres pour contrôler la sortie des marchandises déclarées à l’exportation.

- Conformément à l’article 787 du CCA inséré par le règlement (CE) n° 1875/2006, tous lesopérateurs économiques seront tenus de déclarer électroniquement à l’exportation3

1 Lionel Pascal, op.cit, PP45-46.

2 Lionel Pascal, ibid., page 47.3 Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects, Les Formalités D’exportation Et Le SystèmeCommunautaire De Contrôle Des Exportations Ecs (Export Control System), Infos douane, février 2013, page2.

.

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Section2 : présentation de l’operateur économique agréé :

Dans le contexte du cadre SAFE établie par l’OMD, traité dans la première section du présent chapitre, et conformément aux mesures de sécurités prises par l’UE, le statutd’opérateur économique agréé a prie une très grande importance et est devenue une solutionévidente et incontournable, pour sécuriser et faciliter les commerce extérieur.

En effet, ce statut répond aux préoccupations sécuritaires du 21eme

1- Définition du programme OEA :

siècle, engendré parle phénomène du terrorisme international, et présente en contrepartie des mesures sécuritairesdes facilitations, évitant par cela d’entraver le libre échange et le commerce extérieur.

Cet équilibre entre sécurisation et facilitation, le programme OEA le favorise enétablissant un partenariat douane-entreprise visé dans le pilier 2 du cadre SAFE, ce partenariatest le centre de l’établissement du statut, car c’est sur sa base que l’administration douanière

offre la certification OEA aux entreprises, et sur sa base qu’il assure d’un cotéla sécurisation et de l’autre les simplifications et avantages.

D’autre part, le programme OEA vise à terme à appliquer une coopération douane-douane, conformément au pilier 1 du cadre SAFE, par lequel l’OMD projette d’uniformiser cestatut entre l’ensemble des douanes membres de cette organisation, et ce par la reconnaissancemutuelle.

Par conséquent, cet équilibre entre facilitation et sécurisation sera généraliser surla plus part des administrations douanières du monde.

Sous section 1 : caractéristiques du programme OEA

Le programme OEA incarne le pilier 2 du cadre SAFE présenté par l’OMD en juin2005, ce statut est accordé sous forme de certification aux entreprises qui s’engage à prendrecertaines mesures sécuritaires, afin de bénéficier des avantages que peut leurs offrir ce

programme. Cette certification est une sorte de pacte entre l’administration des douanes et cesdites entreprises qui les relie et les engage à partager la tache de sécurisation des échangescommerciaux.

Ce partage est fondé sur la mise en place par l’opérateur bénéficiaire de cettecertification de mesures rigoureuses de contrôle interne et de gestion des flux demarchandises, on parle alors « d’autocontrôle », et l’administration des douanes à la charge de

procéder à des audits afin d’apprécier le degré de sécurisation qu’instaure cet opérateur.

Par ailleurs, un opérateur économique agréé est « une partie intervenant dansle mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue

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par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de

l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique »1

En effet, la sécurisation de chaine logistique est le point focale pour l’OMD pour pouvoir sécuriser les échanges commerciaux, aussi « la chaîne logistique internationalen’est pas une entité identifiable de manière isolé, Il s’agit plutôt d’une série de composantes

ad hoc qui comprennent des acteurs représentant différents secteurs commerciaux. »

.

Cela nous renvoie à deux notions essentielles pour comprendre le programme OEA,la première qui est essentielle et qui nous permettra de comprendre la deuxième, est la chaine

logistique.

2

Par conséquent, la sécurisation devient la responsabilité de l’ensemble des entreprisesintervenants dans la chaine logistique (le producteur, le revendeur, la manutentionnaire,le transporteur, le transitaire, le client importateur), « Les opérateurs économiques agréés

peuvent être notamment des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en

douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de

ports, d’aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants

d’entrepôts ou des distributeurs »

, et doncsécuriser la chaine logistique voudrait dire sécuriser l’ensemble des acteurs commerciauxintervenants dans les échanges commerciaux.

D’autre part, il nous parait claire que la notion de « partie intervenant dansle mouvement international des marchandises », renvoie à toute entreprise ayant un rôle dans

les échanges commerciaux. Autrement dit, conformément au premier passage citer ci-dessusla sécurisation de la chaine logistique se base sur la certification de la majorité ou l’ensembledes acteurs de cette dite chaine.

3

2- Obligations des OEA :

. C’est pourquoi, on est passé d’opérateur économiqueagréé à la gestion de la chaine logistique et à une chaine logistique agréée.

Pour bénéficier des avantages offerts par le programme OEA, les entreprises doiventsatisfaire les conditions prescrites dans le cadre des normes SAFE, et qui sont :

Preuve du respect des prescriptions douanières ; Système satisfaisant de gestion des dossiers commerciaux ; Viabilité financière: reconnaissance du rôle essentiel de la situation financière de l’OEA

pour que ce dernier puisse remplir les engagements pris en relation avec le cadre SAFE ; Consultation, coopération et communication : mesures applicables à la douane et aux OEA,

visant à entretenir des relations de travail profitables pour les deux parties. Éducation, formation et information : cette norme souligne l’importance de convaincre les

employés (de la douane et des OEA) de la nécessité d’apprendre des procéduresappropriées et de traiter les situations anormales ;

1 Organisation Mondiale Des Douanes, Les Opérateurs Economiques Agréés et Les Petites et MoyennesEntreprises, Mai 2010, page 4.

2 Organisation Mondiale des Douanes, Les Opérateurs Economiques Agréés, Modalités Obligationset Avantages, 2006, page 1.3 Organisation Mondiale des Douanes, ibid., page 4.

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Échange de renseignements, accès et confidentialités : dispositions permettant de protégerles informations et d’empêcher leur utilisation abusive ou modification non autorisée.

Sécurité du fret : mesures destinées à assurer que l’intégrité du fret et le contrôle en matièred’accès sont au niveau le plus élevé possible.

Sécurité des moyens de transport : mesures destinées à encourager la douane et les OEA

à travailler ensemble pour sécuriser et conserver les moyens de transport Sécurité des installations : par la mise en place de surveillance et de contrôle des abords

des bâtiments. Sécurité relative au personnel : éléments à prendre en compte à la fois par la douane et par

les OEA concernant le recrutement, les vérifications de sécurité et les procédures liées au personnel.

Sécurité liée aux partenaires commerciaux : mesures destinées à encourager les OEAà s’engager par contrat avec des partenaires de la chaîne logistique à renforcer le niveau deleur engagement en matière de sécurité.

Gestion des crises et reprise des activités suite à un incident : mesures destinéesà encourager la planification préalable de la reprise des activités dans des circonstancesextraordinaires, suite à un incident.

Évaluation, analyses et améliorations à apporter : cette mesure vise à encourager laconformité avec les directives, l’intégrité de la sécurité et l’identification des besoins dusystème de sécurité1

De par ces obligations, on aperçoit clairement la volonté de l’OMD à partir du programme OEA, de créer un partenariat douane-entreprise bâtie essentiellement surla confiance et l’échange d’informations.

.

3- Obligations des administrations douanières :

En contrepartie de formalités exigées des OEA, les administrations douanières sonttenues pour le bon fonctionnement de ce partenariat, d’assurer les éléments suivants :

Consultation, coopération et communication : par :- L’instauration de consultations régulières, tant à l’échelon national que local, avec toutes

les parties impliquées dans la chaîne logistique internationale, afin de débattre de questionsde sécurité présentant un intérêt mutuel, notamment celles relatives aux réglementations,

procédures et exigences de la douane, ainsi que celles liées à la sécurité des facilités et du

fret;- L’implication des opérateurs économiques agréés dans l’élaboration d’une stratégie

douanière de gestion des risques; Éducation, formation et information : par :- La mise des à disposition de l’ensemble du personnel douanier compétent chargé de la

sécurité, les matériaux pédagogiques et les orientations spécialisées concernantl’identification du fret potentiellement suspect;

- La mise en place de formations spécifiques pour le personnel afin de pouvoir assurerl’intégrité du fret, et à reconnaître les menaces potentielles en matière de sécurité

et protéger les contrôles d’accès;1 Organisation Mondiale des Douanes, op.cit, page 5.

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membres du personnel (y compris les sous-traitants) travaillant dans les locaux desopérateurs économiques agréés pendant des périodes prolongées1

L’OMD a encadré le programme OEA par des mesures obligatoires et conditionnelles pour l’application de la relation douane-entreprise, pour les deux parties, et ce qui peut être

remarquer de ces obligations est le degré de confiance qu’espère établir l’OMD entreles douanes et les entreprises, aussi il nous est clair à ce stade que cette confiance et cetéchange d’informations entre les deux parties nous donne une idée très précise de ce que peutcomporter comme avantages l’application de ce programme, d’autant plus que ce programmevise l’ensemble des entreprises de la chaine logistique.

En plus, l’implication des entreprises comme partenaire essentiel dans la missionsécuritaire apparait clairement dans le partage des informations et des renseignements, on

pourrait même dire que sur la base des critères établies par l’OMD et les législationsnationales, l’administration des douanes a décentralisé une partie de sa mission sécuritaire

pour les OEA, en appliquant la logique de « la sécurité est de la responsabilité de tous »,et par tous en veut dire l’ensemble des intervenants dans le commerce extérieur.

.

4-

Avantages offerts aux Opérateurs économiques agréés

Par le modèle de programme OEA, l’OMD a présenté des exemples d’avantages, et alié l’application de ce programme aux simplifications et facilitations qui sont le côté attractifde ce programme, et qui lui confère le caractère d’équilibre entre sécurisation et facilitation,seulement l’OMD est resté souple dans l’application de ces avantages, car elle a présenté desexemples d’avantages qui seront fournis aux administrations à des fins d’examen, ils neconstituent pas un jeu d’avantages requis que toutes les administrations doivent offrir, il s’agit

d’une liste indicative d’exemples d’avantages que la douane doit expressément envisager,d’offrir et d’approuver.

Délai de livraison et prévisibilité :- Processus et passage des frontières rapides ;- Absence d’intervention et de contrôle traditionnel des transactions ;- Système à arrêt unique ;- Système sans arrêt, passage rapide des frontières ;- Processus facilité et simplifié ;- Autre lieu de contrôle (par exemple, un entrepôt ou des locaux de l'entreprise) ;

Données exigées et présentations des données :- Moins de renseignements à soumettre ;- Déclarations périodiques ;- Notification dans les registres ;- Suivi à la trace des envois et des transports ;- Nouvelles simplifications des procédures et routines douanières ;- Pas de documents supplémentaires à communiquer ;- Réutilisation des renseignements tirés des systèmes comptables ;- Guichet unique ;

1 Organisation Mondiale des Douanes, Les Opérateurs Economiques Agréés, modalités obligations etavantages, op.cit, P6 et P16.

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- Dédouanement des marchandises centralisé ;- Libre accès à l'ensemble des services administratifs sur Internet. Relations et questions liées à la qualité :- Coordinateur individuel pour l'usager ;- Solutions individuelles ;

-

Réutilisation des systèmes qualité de l'entreprise et des audits internationaux ;- Agrément international. Résultats obtenus pour l'entreprise grâce aux simplifications :- Prévisibilité de la chaîne logistique ;- Amélioration de la logistique ;- Transparence et concurrence équitable ;- Contrôles plus efficaces ;- Centralisation des fonctions et compétences-clés ;- Réduction des risques ;

-

Gestion administrative moins lourde ;- Emplacements moins nombreux ;- Réduction des coûts liés au personnel ;- Réduction des coûts liés au respect de la loi ;- Réduction des coûts liés à la TI ;- Gains de cash-flow1.

Sous section2 : Comment élaborer un programme OEA ? :L’élaboration d’un programme OEA doit suivre un enchainement de neuf (9) étapes

afin qu’il puisse être bien mis en place :

Source : Organisation mondiale des douanes, Directives sur la mise en œuvre desprogrammes d’OEA (comment élaborer un programme d’OEA), Page 5.

1- préface et analyse :La première phase d’application du programme OEA, se base sur l’établissement d’un

dialogue douane-entreprises portant sur le concept général de Programme d’OEA.

Les étapes d’élaboration d’un programme OEA selon l’OMD :

1 Organisation Mondiale Des Douanes, Directives Sur La Mise En Œuvre Des Programmes d’OEA, Commentélaborer un programme d’OEA, Mai 2010, page 20.

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Aussi, ce dialogue doit être établie par deux groupes de travails l’un représentantl’administration des douanes et l’autre est représentant les intérêts et les objectifs desentreprises, l’intérêt de cette distinction est de défendre les intérêts des deux groupes, et detrouver des compromis et des conditions de travail adéquates pour mener à bien ce

programme. Chaque groupe se réunira régulièrement et définira les tâches à accomplir ainsi

que les modalités de travail. Par ailleurs, La douane devra :- établir une analyse et évaluation des entreprises au niveau national et déterminer quelles

entreprises représentent l'essentiel des recettes fiscales perçues, car il importe, afin de préserver ses recettes, d'obtenir de ces entreprises qu'elles respectent la loi et participent au programme, le soutien de la part de ces entreprises permettra d'effectuer une premièresélection drastique des membres.

- Il est particulièrement important d’établir le niveau d'intérêt d'un programme d’OEA carcela contribuera à déterminer plus tard quelles sont les ressources nécessaires et à gagner lesoutien des parties concernées (personnel politique, autres administrations, etc.) en dehors

du secteur privé- Identifier l'ensemble des parties concernées susceptibles d'être touchées par le programme

ou d'avoir une incidence sur lui. Cette identification repose sur des canaux decommunication performants et accroît les chances de succès du programme. Par exemple,la police aux frontières, l'immigration, le Bureau des normes, le transport et l’agriculturecomptent parmi les administrations qui devraient être impliquées. Chaque administrationdevra être intéressée et doit être convaincu de l’intérêt de ce type d’initiative, à traversl’information et le dialogue.

- Intégrer un conseiller juridique au groupe afin de déterminer quelles sont

les contraintes juridiques et/ou administratives qui devront être prises en compte avant lamise en œuvre.- Concevoir un processus d’enquête sur les entreprises qui demandent à participer au

programme. Il peut s’agir d’examiner les antécédents en matière de respect de la loià l’importation et à l’exportation, les antécédents en matière pénale des entrepriseset de leur personnel, leur respect de la législation fiscale, leur solvabilité budgétaire ouencore leur niveau de sécurité et de connaître l’ensemble de leur portefeuille d’activités.Ces informations doivent permettre de déterminer si une demande peut être acceptée. A cetégard.

- Analyser les indicateurs-clés de compétence des employés qui travailleront dans

le cadre de ce programme et les former sur la base de ces critères, afin de disposer d’un personnel spécialisé.

- Analyser le manque d’effectif pour réaliser les validations ainsi que les contrôlesà posteriori.

- Mettre en place un matériel informatique et développer de maniè