Marketing Intelliposte Guide du client - Canada Post

Marketing Intelliposte

Guide du clientConsultez le Guide et ses modifications

agrave postescanadacaguidesduclient

En vigueur le 10 Janvier 2022

Ciblage par code postalTrouver des clients similaires

Courrier de quartier MC

Acceacuteder agrave toutes les

boicirctes aux lettres

Courrier personnaliseacute MC

Marketing individualiseacute

T575505

Le 10 janvier 2022 Guide du client pour les services Marketing Intelliposte - Version 10 Page 1

MISES Agrave JOUR IMPORTANTES

Lorsque le document contient une modification ou une reacutevision la version sera modifieacutee comme suit

bull lorsqursquoun document contient une modification la version de celui-ci sera modifieacutee comme suit version 20 ou 30

bull lorsqursquoun document contient une reacutevision la version de celui-ci sera modifieacutee comme suit version 11 12

bull le numeacutero de la version repartira agrave 10 en janvier de lrsquoanneacutee en question

Afficheacute le 19 novembre 2021 En vigueur le 10 janvier 2022

DESCRIPTION DU CHANGEMENTEMPLACEMENT

Module Mod Reacutev Section

Diverses modifications incluant mise agrave jour du calendrier de production

Donneacutee et ciblage v10 Agrave travers la section

Mise agrave jour pour tenir compte des tarifs de 2022 Tarification Agrave travers la section

Clarification de la deacutefinition drsquoun envoi collectif Conception Conception ndash Courrier de quartier


NOUS POUVONS VOUS AIDER Agrave REHAUSSER LrsquoEXPEacuteRIENCE CLIENTPostes Canada Marketing IntelliposteMC offre une approche plus intelligente du publipostage Le fait de pouvoir exploiter la puissance physique du publipostage en combinaison avec lintelligence de donneacutees inspirera un engagement plus fort et incitera agrave laction en mettant votre marque dans la main de votre client

OBTENEZ DE MEILLEURS REacuteSULTATS MARKETINGPour reacuteussir dans le marketing il est essentiel drsquoatteindre le bon public au bon moment avec le bon message Les milleacuteniaux la geacuteneacuteration X et les baby-boomers interagissent diffeacuteremment avec les meacutedias - pour les inciter agrave agir il faut une communication personnaliseacutee et une compreacutehension complegravete de ce qui motive chaque groupe

Le publipostage est remarqueacute ouvert et lu notre cerveau est programmeacute pour y porter attention 74 des consommateurs canadiens remarquent toujours ou parfois les publiciteacutes sous forme de publipostage

Ciblez et personnalisez votre message de marketing pour joindre les bonnes personnes et accroicirctre son efficaciteacute 86 des consommateurs canadiens ouvrent le courrier qui leur est personnellement adresseacute

Lrsquointeacutegration du publipostage dans vos campagnes de publiciteacute favorise davantage lrsquoattention lrsquoengagement eacutemotionnel et le rappel de la marque Les campagnes qui combinent un article de publipostage suscitent une attention 39 plus captive que celles strictement numeacuteriques

Marketing pour les milleacuteniaux Marketing de la geacuteneacuteration X Marketing chez les baby-boomers

Ne croyez pas que les milleacuteniaux nrsquoen ont que pour le numeacuterique Nous avons

constateacute qursquoils appreacutecient avoir un document imprimeacute en mains et que cela favorise leur motivation Mais attention

la meilleure approche pour cibler ce groupe deacutemographique nrsquoest pas de privileacutegier un seul canal mais plutocirct

drsquointeacutegrer judicieusement le physique et le numeacuterique

La geacuteneacuteration X forme un groupe deacutemographique petit mais puissant Elle a eacuteteacute la premiegravere agrave grandir avec

Internet La recherche montre que les X appreacutecient avoir un document imprimeacute en mains mais qursquoils aiment tout autant

le numeacuterique La meilleure approche pour cibler ce groupe est drsquointeacutegrer

judicieusement le physique et le numeacuterique

Les baby-boomers sont plus technophiles que bien des gens ne le pensent mais lrsquoimprimeacute occupe toujours une place

importante pour eux La recherche montre que la geacuteneacuteration de lrsquoapregraves-guerre reste degravele aux meacutedias traditionnels et qursquoelle

appreacutecie la physicaliteacute de lrsquoarticle de publipostage

Apprendre encore plus Obtenez le rapport




TABLE DES MATIEgraveRESIntroduction 4

Carte de processus 4Liens pratiques 4Autres documents 4Comment nous joindre 4

Aperccedilu du service 5Marketing intelliposte en un coup drsquooeil 5Caracteacuteristiques et options du service 6Articles non distribuables 7Objets inadmissibles 7Marques 7

Donneacutees et ciblage 9Informations utiles pour votre campagne marketing 9Aperccedilu des solutions 10Comment acceacuteder aux donneacutees marketing intelliposte 11Calendrier de production pour 2022 11Mesures Incitatives 14

Tarification 14Courrier personnaliseacutes 14Ciblage par code postal 15Courrier de quartier 15

Exigences de conception 19Conception - Courrier meacutecanisable - Articles standard 19Conception - Courrier meacutecanisable - Articles Surdimensionneacute 24Conception - Manutention speacuteciale 27Conception - Courrier de quartier 30

Exigences de preacuteparation 33Preacuteparation - Courrier meacutecanisable 35Preacuteparation manutention speacuteciale 37Preacuteparation du Courrier de quartier 43

Creacuteation drsquoune commande 48Creacuteation drsquoune commande 48Informations suppleacutementaires pour les articles Courrier de quartier 49

Deacutepocirct 52Au moment du deacutepocirct 52Trouver un lieu de deacutepocirct 52Lors du deacutepocirct drsquoarticles de Courrier de quartier 53

Paiements et modaliteacute 55Conditions geacuteneacuterales pour les client qui deacutetiennent une convention agrave commandes 58

ANNEXESAnnexe A Lrsquoempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveres 65Annexe B Speacutecifications de contruction pallettes 66Annexe C Poids moyen pondeacutereacute 67Annexe D Commande du service Ciblage par code postal 68


INTRODUCTIONOBJET DU GUIDE DU CLIENTLe Guide du client pour les services Marketing IntelliposteMC fournit les renseignements dont vous avez besoin pour tirer le maximum des diffeacuterentes solutions de publipostage En outre il preacutecise les circonstances et les autres modaliteacutes qui srsquoappliquent agrave ce service Assurez-vous drsquoutiliser la plus reacutecente version du guide y compris toutes les modifications apporteacutees Il incombe au client de respecter lrsquoensemble des plus reacutecentes exigences applicables

CARTE DE PROCESSUS

LIENS PRATIQUESLiens rapides vers des documents et des outils de support

AUTRES DOCUMENTS

COMMENT NOUS JOINDRE

Aperccedilu du service

Donneacutee et ciblage

TarificationExigences

conceptionExigences

preacuteparationCreacuteer votre commande

DeacutepocirctPaiement

et modaliteacutes

Deacuteterminer le type drsquoenvois

Deacuteterminer le public

Deacuteterminer le budget

Concevez et produisez votre article

Preacuteparez votre courrier pour le deacutepocirct

Creacuteation drsquoune commande

Deacuteposez votre courrier pour la livraison

Payer votre commande

Renseignements geacuteneacuteraux Meilleures pratiques

bull Directives drsquoadressage postescanadacaadressage bull Courrier personnaliseacute

bull Normes de livraison postescanadacanormesdelivraison bull Ciblage par code postal

bull Eacutetiquettes postescanadacaetiquettes bull Courrier de quartier

bull Objets inadmissibles postescanadacaobjetinadmissible Deacutepocirct

bull Vignettes postales canadapostcavignettes-postales bull Lieu de deacutepocirct postescanadacalieuxdedepot

Outils bull Emplacements pour le deacutepocirct et heures limites

postescanadacaheureslimitesdedeacutepocirctbull Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition

(OEE)postescanadacaOEE

bull Outil Conseiller en courrier meacutecanisable

postescanadacaconseillercm Guide du client

bull Cibleur pregravecis - Courrier de quartier postescanadacacibleurprecis Le guide et ses modifications postescanadacaavis

Courrier personnaliseacute bull Quand dire - OUI Crsquoest du Courrier personnaliseacute

bull Guide video - Courrier meacutecanisable

bull Courrier meacutecanisable - Outil drsquoauto-eacutevaluation

Ciblage par code postal bull Ciblage par code postal - Outil drsquoauto-eacutevaluation

bull Gabarit des dimensions - Orientation horizontale

bull Gabarit des dimensions - Orientation verticale

Courrier de quartier bull Comment creacuteer une campagne de publipostage dans les OEE 20

bull Courrier de quartier - Marche agrave suivre pour creacuteer une commande dans les OEE 20

bull Aide-meacutemoire ndash Courrier de quartier OEE 20

bull Comment importer un fichier Courrier de quartier (OEE 20)

bull Importation des fichiers

bull Eacutetape agrave suivre pour exporter les informations drsquoeacutetiquette de conteneur du Courrier de quartier en format XML

Pour toute question sur Par site web Par teacuteleacutephone

Les renseignements geacuteneacuteraux sur les produits et services

postescanadacaservicespostaux Reacuteseau du service aux entreprisesbull 1 866 757-5480

Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition (OEE) postescanadacanouvelutilisatueur Service drsquoassistance techniquebull 1 877 376-1212

Renseignements sur un paiement ou un compte

par courriel cmgpostescanadaca Groupe de gestion du creacuteditbull 1 800 267-7651

Produits et services de donneacutees par courriel centresolutionsdedonneespostescanadaca

bull 1-877-281-4137


APERCcedilU DU SERVICE

MARKETING INTELLIPOSTE EN UN COUP DrsquoOEIL

Les normes de livraison sont eacutetablies agrave partir du jour de deacutepocirct (jour 0) auquel est ajouteacute le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison Le nombre de jours indiqueacute ne comprend pas le jour du deacutepocirct les fins de semaine ni les jours feacuterieacutes Les deacutepocircts effectueacutes en fin de semaine et les jours feacuterieacutes sont preacutesumeacutes deacuteposeacutes le jour ouvrable suivant

La dureacutee du transport srsquoapplique au deacutelai neacutecessaire pour les transporter jusqursquoaux autres installations situeacutees dans la mecircme reacutegion geacuteographique Dans tous les autres secteurs (p ex les secteurs ruraux) la distribution locale se rapporte au bureau de livraison preacutecis agrave partir duquel les articles seront livreacutes

Pour les itineacuteraires non desservis par facteur le cycle de livraison en jour ouvrable est de 1 jour pour les articles jusqursquoagrave 500 g (1764 oz) et de 3 agrave 5 jours pour les articles jusqursquoagrave 1000 g (353 oz) avec une eacutepaisseur maximum de 15 po (381 cm)


Donneacutees et ciblage


de conception

Exigences de preacuteparation

Creacuteation drsquoune

commandeDeacutepocirct

Paiements et

modaliteacute

Description COURRIER PERSONNALISEacute CIBLAGE PAR CODE POSTAL COURRIER DE QUARTIER

Description du service

Cible une adresse et ou un individu

Lrsquoobjectif est dinciter une personne agrave agir en bull faisant la promotion dun produit dun

service dun programme ou dun eacuteveacutenement

bull sollicitant des dons ou des contributions Comprend les lettres de remerciement sollicitant des dons futurs accompagneacutees drsquoun reccedilu drsquoimpocirct drsquoorganismes de bienfaisance enregistreacutes

bull preacutesentant des reacutesultats financiers principalement agrave des fins promotionnelles

bull soutiennent votre programme de carte de fideacuteliteacute (exclut les cartes de creacutedit ou de deacutebit avec ou sans points de reacutecompense)

Les mini-catalogues sont accepteacutes en tant que Courrier personnaliseacute Un mini-catalogue est deacutefini comme un imprimeacute avec une liste darticles en vente contenant la description de larticle les numeacuteros darticle etou les tarifs Les mini-catalogues doivent contenir un minimum de 8 pages ou panneaux et reacutepondre aux exigences du service de Courrier personnaliseacute standard meacutecanisable

Cible un code postal deacutefini

Il vous aide agrave identifier et agrave obtenir des codes postaux correspondant au profil de vos clients potentiels ideacuteaux Vous pouvez ainsi peacuteneacutetrer de nouveaux marcheacutes cibler des publics similaires atteindre des communauteacutes speacutecifiques et optimiser votre ciblage en supprimant les publics existants au profit de lacquisition

Cible un quartier

Il se compose de documents imprimeacutes et dlsquoarticles non imprimeacutes tels que des eacutechantillons Le service fournit la livraison drsquoinformations etou de mateacuteriel publicitairePlusieurs formats sont acceptables en voici quelques exemples bull cataloguesbull journaux communautairebull envois collectifsbull circulairesbull eacutechantillons

Articles inadmissibles

Les articles dont le principal message consiste agrave fournir aux entreprises et au grand public du mateacuteriel eacuteducationnel des communications transactionnels ou des renseignements

Tout article consideacutereacute comme inadmissible


Volume minimale Meacutecanisable 100 articles Manutention speacuteciale 1 000 articles

Meacutecanisable 100 articlesManutention speacuteciale 1 000 articles

bull la distribution complegravete dun itineacuteraire donneacute ou la distribution complegravete seulement aux reacutesidences aux appartements aux fermes aux commerces ou une combinaison de ces destinations pour un itineacuteraire donneacute

bull lorsque vous postez a plus dun itineacuteraire moins qursquoune distribution complet dune

route donneacutee est permis (cependant ces articles seront livres sans ordre particulier jusqua eacutepuisement de la quantiteacute)

Normes de livraisonbull Estimation en

jours ouvrablesbull Les normes de

livraison ne sont pas garanties

Des informations deacutetailleacutees peuvent ecirctre trouveacutees agrave postescanadacanormesdelivraison

MeacutecanisableGrands centres urbains 3 - 5Centres secondaires 3 - 5Centres eacuteloigneacutes et reacutegions du nords 3 - 9

Meacutecanisable surdimensionneacute et Manutention speacutecialesGrands centres urbains 3 - 8Centres secondaires 3 - 9Centres eacuteloigneacutes et reacutegions du nords 3 - 13


Manutention speacutecialesGrands centres urbains 3 - 8Centres secondaires 3 - 9Centres eacuteloigneacutes et reacutegions du nords 3 - 13

Dureacutee de transportGrands centres urbains 2 - 7Centres secondaires 2 - 9Centres eacuteloigneacutes et reacutegions du nords 2 - 13

Composeacute de deux composants le temps de transport et le cycle de livraison qui ajouteacutes ensemble deacuteterminent la norme de livraisonCycle de livraisonEacutepaisseur poids = jours075 po jusqursquoagrave 200 g = jusqursquoagrave 3 jours1 po jusqursquoagrave 300 g = jusqursquoagrave 4 jours1 po jusqursquoagrave 500 g = jusqursquoagrave 9 jours

Carateacuteristiques bull Service de Reacuteacheminement du courrier so bull Choix des consommateurs

Options bull Adresse de retourbull Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur

so bull Transport bull Deacutepocircts avec date de deacutebut de livraison

preacutecise


CARACTEacuteRISTIQUES ET OPTIONS DU SERVICEUne caracteacuteristique est comprise dans le service de base Une option est une valeur ajouteacutee au service qui nrsquoest pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base

COURRIER PERSONNALISEacute

Caracteacuteristiques

Service de Reacuteacheminement du courrier

Un article qui ne peut ecirctre livreacute agrave lrsquoadresse indiqueacutee parce que le destinataire a deacutemeacutenageacute sera reacuteachemineacute sans frais suppleacutementaires si une demande de Reacuteacheminement du courrier est en vigueurLes articles portant le nom du destinataire suivi de la mention laquo OU Agrave LrsquoOCCUPANT raquo ou drsquoune mention semblable et ceux portant un descripteur non personnaliseacute (y compris laquo Agrave LrsquoOCCUPANT raquo) ne seront pas reacuteachemineacute En pareil cas lrsquoarticle sera livreacute agrave lrsquoadresse de destination initiale indiqueacuteeLe Reacuteacheminement du courrier nrsquoest pas offert pour les articles de la cateacutegorie Courrier personnaliseacute extradimensionnel

Options

Adresse de retour Lrsquoadresse de retour si elle est utiliseacutee doit ecirctre une adresse au Canada Il est possible drsquoindiquer deux adresses de retour sur les articles dans la mesure ougrave lrsquoune de ces adresses est au Canada Cependant si lrsquooption Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur est demandeacutee une seule adresse de retour doit ecirctre indiqueacutee et il doit srsquoagir drsquoune adresse au Canada Postes Canada ne retourne pas les articles agrave des adresses agrave lrsquoexteacuterieur du CanadaLadresse de retour imprimeacutee sur un article peut varier pourvu que les envois proviennent du mecircme proprieacutetaire du courrier (le numeacutero du client doit ecirctre le mecircme pour tous les articles)

Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur

Les articles Courrier personnaliseacute qui ne peuvent ecirctre livreacutes agrave lrsquoadresse indiqueacute seront renvoyeacutees agrave lrsquoexpeacutediteur si bull loption de Renvoi agrave lexpeacutediteur a eacuteteacute seacutelectionneacutee et payeacutee agrave la creacuteation de la Commandebull lrsquoarticle porte la mention ou la vignette postale Port de retour garanti pertinente Consultez le site postescanadaca

vignettes-postales pour obtenir plus de renseignements au sujet de la vignette postalebull lrsquoarticle est destineacute agrave une adresse pour laquelle aucune demande de Reacuteacheminement du courrier nrsquoest en vigueur

pour le destinataire etbull une seule adresse de retour est indiqueacutee agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoarticle et il srsquoagit drsquoune adresse au Canada Si aucune demande de Reacuteacheminement du courrier nrsquoest en vigueur pour le destinataire et que lrsquoarticle ne porte pas la vignette postale Port de retour garanti approprieacutee lrsquoarticle sera consideacutereacute comme un envoi non distribuable et jeteacute ou recycleacute agrave la discreacutetion de Postes CanadaLes articles portant le nom du destinataire suivi de la mention laquo OU Agrave LrsquoOCCUPANT raquo ou drsquoune mention semblable et ceux portant un descripteur non personnaliseacute (y compris laquo Agrave LrsquoOCCUPANT raquo) ne seront pas renvoyeacutes agrave lrsquoexpeacutediteur En pareil cas lrsquoarticle sera livreacute agrave lrsquoadresse de destination initialeLe service Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur nrsquoest pas offert pour les articles Courrier personnaliseacute extradimensionnel ni pour les articles affranchis agrave la machine Ces articles seront traiteacutes comme des envois non distribuables

CIBLAGE PAR CODE POSTAL


Supprimez vos clients

Exploitez le pouvoir de suppression et ne ciblez que de nouveaux prospects La suppression est gratuite dans la limite de 25 000 enregistrements Si la demande de donneacutees deacutepasse 25 000 enregistrements vous aurez alors droit agrave deux fois la quantiteacute demandeacutee pour la suppression Les enregistrements de suppression deacutepassant ces limites seront soumis agrave des frais

Donneacutees de ciblage

Utilisez les donneacutees pour seacutelectionner vos meilleurs codes postaux (inclus avec votre campagne)

Rapport sommaire

Un rapport reacutecapitulatif indiquant le nombre de codes postaux et dadresses posteacutes pour lanalyse post-campagne

COURRIER DE QUARTIER


Choix des consommateurs

Vous pouvez effectuer un ciblage plus efficace en respectant les deacutesirs des consommateurs qui indiquent qursquoils ne deacutesirent pas recevoir de courrier sans adresse Lorsqursquoun Canadien choisit de faire parti du programme Choix des consommateurs nous continuerons de livrer les articles suivants bull Journaux communautaires (voir le section Creacuteation drsquoune commande)bull Envois dinteacuterecirct public (plutocirct que dinteacuterecirct commercial) de la part des ministegraveres et organismes gouvernementaux

feacutedeacuteraux provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales ou des conseils de bandebull Envois drsquoEacutelections Canada du directeur geacuteneacuteral des eacutelections provinciales ou territoriales et des responsables des

eacutelections municipales (ou du scrutateur) y compris les envois de partis politiques et des candidats au cours drsquoune eacutelection

Consultez postescanadacacibleurprecis pour la reacutepartition des points de livraison comportant ou non ces avis

Options

Transport Si vous souhaitez deacuteposer lrsquoensembles de lrsquoenvois agrave un emplacement pour le deacutepocirct nous veillerons au transport de vos articles jusqursquoaux bureaux de livraison moyennant des frais Le frais de transport ne srsquoapplique pas lorsque vous apportez vos articles directement agrave lrsquoinstallation de livraison locale

Deacutepocircts avec date de deacutebut de livraison preacutecise

Si vous souhaitez preacuteciser une date de deacutebut de livraison pour lensemble de votre envoi (par ex commencer la livraison le mecircme jour dans toutes les installations postale) vous devez choisir cet options lors de la creacuteation drsquoune Commande dans OEE Pour des exigences de deacutepocirct plus speacutecifiques voir le module laquo Deacutepocirct raquo


ARTICLES NON DISTRIBUABLES

OBJETS INADMISSIBLESEn geacuteneacuteral les objets inadmissibles sont des articles

bull qui sont deacutefendus par la loi (c-agrave-d qursquoils sont illeacutegaux obscegravenes ou frauduleux)bull qui ne peuvent ecirctre expeacutedieacutes parce qursquoils ne respectent pas certaines caracteacuteristiques physiques ou certaines exigences relatives aux

marquesbull qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient

blesser ceux qui doivent les manipuler endommager le mateacuteriel postal et drsquoautres articles de courrier coincer drsquoautres articles de courrier

bull qui contiennent du cannabis Consultez la section LrsquoABC de lrsquoexpeacutedition du Guide des postes du Canada pour connaicirctre les exigences speacutecifiques relatives agrave la promotion du cannabis

bull qui contiennent du mateacuteriel sexuellement explicite agrave moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention laquo MATEacuteRIEL POUR ADULTES raquo ou toute mention semblable

Pour en savoir davantage sur les articles inadmissibles consultez la section Objets inadmissibles du Guide des postes du Canada

SOLLICITATIONS PAR COURRIERLes sollicitations (offres) qui ont lrsquoapparence geacuteneacuterale drsquoune facture ou drsquoun releveacute de compte et qui ne neacutecessitent aucun paiement agrave moins que lrsquooffre ne soit accepteacutee doivent satisfaire aux obligations reacuteglementaires stipulant les exigences en matiegravere de libelleacute et de format Pour connaicirctre les exigences officielles relatives au Regraveglement sur les sollicitations par la voie du courrier reportez-vous agrave la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes au site httpwwwlawsjusticegccafrareglementsCRC2C_ch_1295

MARQUESLes clients peuvent utiliser le logo laquo Livreacute par raquo sur les articles livreacutes par Postes Canada avec le consentement eacutecrit preacutealable du directeur Marketing et marque ou de son remplaccedilant deacutesigneacute Ils peuvent ecirctre joints agrave lrsquoadresse infobrandpostescanadaca On peut trouver les illustrations agrave ladresse postescanadacalogo

Toute utilisation non autoriseacutee constitue une infraction aux termes de la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes et aux regraveglements ainsi quune contrefaccedilon des marques de commerce et des marques officielles de Postes Canada

Il faut noter que tout article sera consideacutereacute comme un objet inadmissible srsquoil porte agrave lrsquoexteacuterieur une marque ou une eacutetiquette posseacutedant lrsquoune des caracteacuteristiques suivantes qui nrsquoa pas eacuteteacute fournie ou autoriseacutee par Postes Canada

bull Certaines marques peuvent ecirctre confondues avec les indicatifs les services ou les vignettes de Postes Canada Elles ne doivent pas ecirctre utiliseacutees En voici quelques exemples toute illustration susceptible drsquoecirctre prise pour un timbre-poste une empreinte drsquoaffranchissement une eacutetiquette de service ou

toute autre marque qui suggegravere que lrsquoaffranchissement a eacuteteacute acquitteacute toute eacutetiquette ou tout message imprimeacute qui eacutevoque que lrsquoobjet recevra un traitement particulier une livraison rapide ou drsquoautres

services postaux qui nrsquoauraient pas eacuteteacute acheteacutes par le client (cependant le client peut apposer sur les articles des eacutetiquettes agrave lrsquointention du destinataire qui preacutesentent des directives clairement et uniquement lieacutees au contenu de lrsquoenvoi et qui nrsquoauront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible) Par exemple les articles peuvent porter les mentions laquo URGENT raquo ou laquo RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Agrave LrsquoINTEacuteRIEUR raquo et

toute reproduction drsquoune eacutetiquette drsquoune mention ou drsquoune marque utiliseacutee par Postes Canada qui pourrait creacuteer une confusion et avoir des reacutepercussions sur le traitement de lrsquoarticle p ex une confusion quant au service pour lequel le client a payeacute

Avant de proceacuteder agrave lrsquoimpression de ces eacutetiquettes messages ou autres marques il incombe au client de soumettre agrave Postes Canada une proposition agrave cet effet et de la faire approuver

COURRIER PERSONNALISEacute CIBLAGE PAR CODE POSTAL COURRIER DE QUARTIER

Les articles sont traiteacutes comme non distribuable si bull lrsquoadresse indiqueacutee sur lrsquoarticle est

incomplegravete ou nrsquoest pas validebull lrsquoarticle porte une adresse qui nrsquoexiste

pasbull lrsquoarticle est refuseacute par le destinatairebull la livraison est interdite par la loibull lrsquoarticle ne peut ecirctre livreacute agrave lrsquoadresse

pour toute autre raisonNous allons jeter ou recycler les articles non distribuables agrave notre discreacutetion

Les articles sont traiteacutes comme non distribuable si bull lrsquoadresse non personaliseacutee nrsquoest pas

valide ou lisiblebull lrsquoarticle est refuseacute par le destinatairebull la livraison est interdite par la loibull lrsquoarticle ne peut ecirctre livreacute agrave lrsquoadresse


Nous allons jeter ou recycler les articles non distribuables agrave notre discreacutetion


Trouver et ciblez le bon public pour augmenter les ventes mieux comprendre et reacuteduire les coucirct

Guide du client pour les services Marketing Intelliposte


DONNEacuteES ET CIBLAGE

Donneacutees et ciblage fournit une analyse plus approfondie des solutions de donneacutees et de ciblage de Postes Canada en tant que composant de Marketing IntelliposteMC Maximisez limpact de votre message en utilisant les donneacutees pour cibler les meilleurs clients prospects mettez votre marque directement entre les bonnes mains et augmentez les taux de reacuteponse de maniegravere rentable

INFORMATIONS UTILES POUR VOTRE CAMPAGNE MARKETING




de conception




Paiements et

modaliteacute

Client EacuteCONOMIE DE COUcircTS REacuteSULTAT

Cernez les clients potentiels qui sont plus susceptibles dacheter vos produits et vos services

Eacuteconomisez de largent en eacutevitant de creacuteer et denvoyer des articles qui ne seront pas pertinents aux destinataires

Maximisez le rendement de votre capital investi

CIBLEZ VOTRE PUBLIC OPTIONS DE CIBLAGE DE POSTES CANADA

bull Connaissez vos clients Quel comportement adoptent-ils Ougrave habitent-ils Quel est leur style de vie De quel groupe deacutemographique font-ils partie

Inteacuterecircts et comportements (p ex passe-temps inteacuterecircts deacuteplacements)

Attributs dadresse (p ex noms des consommateurs numeacuteros de teacuteleacutephone types de logements)

Mode de vie et eacutetape de la vie (p ex amateurs de divertissements nouveaux parents nouveaux marieacutes etc)

bull Si vous navez pas de clients Utilisez votre situation geacuteographique pour cerner

des secteurs denvoi potentiels

Donneacutees deacutemographiques (p ex tranche dacircge sexe revenu niveau deacuteducation)

Options COURRIER PERSONNALISEacute CIBLAGE PAR CODE POSTAL COURRIER DE QUARTIER

Couverture Adresse postale (1 PDR) Codes postaux (env 20 PDR) par mode de livraison

Itineacuteraires postaux (env 500 PDR) par mode de livraison

Donneacutees Fournissez une liste de vos clients actuels ou vos listes loueacutees

Deacuteterminez les codes postaux que vous voulez cibler et supprimez les adresses de vos clients actuels de la liste

Ciblez les meilleurs itineacuteraires en fonction de la geacuteographie et des renseignements deacutemographiques

Adressage Adresse complegravete avec ou sans nom

Meacutecanisable Le fichier dadresses non-personnaliseacutees du Ciblage par code postal est demandeacute et reccedilu de Postes Canada Le fichier du Ciblage par code postal sera utiliseacute pour imprimer ladresse non personnaliseacutee que Postes Canada livrera au destinataireManutention speacuteciale Le fichier drsquoadresses non-personnaliseacutees est demandeacute et reccedilu de Postes Canada Le fichier sera traiteacute par un fournisseur PERL reconnu pour ecirctre utiliseacute dans limpression et la preacuteparation pour induction agrave Postes Canada aux fins de livraison au destinataire

Aucun


Sapplique uniquement au Courrier de quartier A leacutechelle locale ou nationale dirigez votre message vers un secteur en fonction dun seul itineacuteraire ou mecircme agrave plusieurs itineacuteraires au pays Vous pouvez affiner votre ciblage pour atteindre les types dadresses speacutecifiques Rendez votre message cibleacute pour

OUgrave CE SERVICE SE SITUE-T-IL DANS VOTRE PLAN DE MARKETINGLors de la planification dun envoi Canada Complet il y a deux eacutetapes importantes qui doivent ecirctre incluses dans un calendrier de planification de la campagne apregraves que les objectifs et les budgets soient alloueacutes

1 Taille de la Campagne Demandez un deacutecompte pour le marcheacute cible auquel vous voulez envoyer du publipostage y compris les principaux critegraveres de ciblage Cette eacutetape prend environ 3 agrave 5 jours ouvrables Une demande de deacutecompte vous fournit une estimation du nombre darticles de courrier qui doit ecirctre imprimeacute

2 Demande de votre liste Demander une liste de distribution afin de correspondre agrave votre demande de la taille de votre campagne Cette eacutetape doit ecirctre effectueacutee bien avant la date dimpression et il faudra un minimum de cinq agrave dix jours ouvrables pour remplir la demande

APERCcedilU DES SOLUTIONS

Postes Canada peut fournir les listes les plus complegravetent qui reacutepondent agrave nos normes dadressage Les listes peuvent comprendre des noms dentreprises des noms de consommateurs des noms lorsque disponibles ou des adresses seulement Affinez votre ciblage en fonction des attributs qui correspondent agrave vos clients potentiels les plus prometteurs

Il est facile drsquoacceacuteder aux listes ou aux donneacutees de Postes Canada

Maisons Incluant les logements reacutesidentiels qui peuvent ecirctre isoleacutes jumeleacutes ou en rangeacutee Ces logements sont doteacutes dentreacutees distinctes

Appartements Incluant les uniteacutes de logement autonomes situeacutees dans un immeuble agrave uniteacutes multiples eacuteleveacute ou peu eacuteleveacute composeacute dau moins trois de ces uniteacutes avec une entreacutee commune

Commerces Incluant les immeubles et les structures dans lesquels lactiviteacute principale est de nature commerciale industrielle ou institutionnelle (institutionnelle inclut sans sy limiter les eacuteglises les hocircpitaux les maisons de soins infirmiers et les eacutecoles)

Fermes Incluant des immeubles reacutesidentiels et commerciaux associeacutes agrave une superficie de terrain deacutefinie (comme un champ) utiliseacutee pour la culture de reacutecoltes ou leacutelevage danimaux ou de poissons

Si une maison ou un appartement servant de reacutesidence abrite un commerce le point de remise doit ecirctre classeacute dans la cateacutegorie des maisons ou des appartements

Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal Courrier de quartier

Renseignements bull Misez sur lanalyse des donneacutees pour deacutecouvrir quels acheteurs composent votre public le plus prometteur et ougrave ils vivent Ces renseignements peuvent ecirctre exploiteacutes pour creacuteer des strateacutegies de campagne qui reacutepondent agrave vos objectifs

Ciblage bull Liste de consommateurbull Liste drsquoentreprisebull Services de gestion des donneacuteesbull Services professionnels

bull Services professionnelsbull Logiciel de lindustrie

bull Services professionnelsbull Cibleur preacutecisMC

Mesure bull Mesurez les reacutesultats et lincidence de votre campagne Marketing Intelliposte gracircce agrave lanalyse des reacuteponses et agrave lattribution de la circulation agrave pied

Produits de donneacutees sous licence

bull Donneacutees sur les adresses des points de remise

so bull Donneacutees sur les Chef de Meacutenage

bull Donneacutees sur les Chef de Meacutenage Eacutelite

DEacuteBUT DE LrsquoEacuteLABORATION

DE LACAMPAGNE

OBJECTIFSDE LA CAMPAGNE

DEacuteFINITION DUPUBLIC CIBLE

EacuteTABLISSEMENTDU BUDGET

CREacuteATIVITEacute ETDEacuteVELOPPEMENT

DrsquoOFFRES

TAILLE DE LACAMPAGNE

DEMANDE DEVOS DONNEacuteES CIBLAGE

PAR CODE POSTAL

PRODUCTION ETAUTRES FRAIS IMPRIMEacute

PREacutePARATION ETDEacutePOcircT DU COURRIER

FIN DU PROJECT

ANALYSE DES REacuteSULTAS

2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON

3 agrave 5 joursnormes de

livraison

LIVRAISON DES DONNEacuteES


Agrave QUEL MOMENT POSTES CANADA TEacuteLEacuteVERSE-T-ELLE DES FICHIERS DE DONNEacuteESPour les personnes qui souhaitent creacuteer et mesurer leurs propres campagnes Courrier personnaliseacuteMC ou Courrier de quartierMC de Postes Canada des produits de donneacutees sous licence sont offerts

Nous mettons de nouveaux fichiers de donneacutees agrave votre disposition tous les mois pour nous assurer que vous utilisez toujours les renseignements les plus agrave jour Une fois quune convention de licence dutilisation des donneacutees a eacuteteacute remplie et signeacutee nous vous fournirons les renseignements du portail FTP pour que vous puissiez acceacuteder aux donneacutees

CALENDRIER DE PRODUCTION POUR 2022

QUE SONT LES DONNEacuteES SUR LE PUBLIC CIBLENos donneacutees sur le public cible vous fournissent des renseignements qui peuvent vous aider agrave planifier et agrave analyser une campagne marketing Nous pouvons vous aider agrave

bull Analyser les profils de votre base de donneacutees ou votre caracteacuteristique des secteurs commerciauxbull Deacuteterminer la peacuteneacutetration du marcheacutebull Comprendre la proximiteacute du client par rapport agrave votre magasinbull Voir un secteur commercial gracircce agrave la cartographiebull Mesurer les reacutesultats de la campagne

COMMENT ACCEacuteDER AUX DONNEacuteES MARKETING INTELLIPOSTEParlez agrave un speacutecialiste en remplissant le formulaire disponible en ligne un agent examinera votre soumission et vous contactera

Si vous avez des questions veuillez communiquer avec nous en composant le 1 877 281-4137

DONNEacuteES EacuteMISES SURLE PROTOCOLE FTP

DATE DE MISE EN OEUVREDES RESTRUCTURATIONS

VALIDE POUR LES ENVOIS EXPEacuteDIEacuteS DU hellip AU hellip

le 10 deacutecembre 2021 le 17 janvier 2022 le 14 janvier au 17 feacutevrier 2022le 7 janvier 2022 le 21 feacutevrier 2022 le 18 feacutevrier au 17 mars 2022le 11 feacutevrier 2022 le 21 mars 2022 le 18 mars au 7 avril 2022le 11 mars 2022 le 11 avril 2022 le 8 avril au 12 mai 2022le 1 avril 2022 le 16 mai 2022 le 13 mai au 16 juin 2022le 6 mai 2022 le 20 juin 2022 le 17 juin au 14 juillet 2022le 10 juin 2022 le 18 juillet 2022 le 15 juillet au 11 aoucirct 2022le 8 juillet 2022 le 15 aoucirct 2022 le 12 aoucirct au 15 septembre 2022le 5 aoucirct 2022 le 19 septembre 2022 le 16 septembre 13 octobre 2022le 9 septembre 2022 le 17 octobre 2022 le 14 octobre au 17 novembre 2022le 7 octobre 2022 le 21 novembre 2022 le 18 novembre au 15 deacutecembre 2022le 11 novembre 2022 le 19 deacutecembre 2022 le 16 deacutecembre au 12 janvier 2023le 9 deacutecembre 2022 le 16 janvier 2023 le 13 janvier au 16 feacutevrier 2023


COMMENT CES DONNEacuteES PEUVENT-ELLES AIDER VOTRE CAMPAGNE DE MARKETINGLes donneacutees sur le public cible peuvent vous aider agrave prendre des deacutecisions pour planifier une campagne efficace et pour ensuite analyser le rendement de cette derniegravere

Type DEacuteFINITION

Analyse de profil Comprendre les caracteacuteristiques uniques de vos clients Voici quelques-uns des facteurs dont tient compte lanalyse de profil bull Analyse deacutemographique du marcheacute - Trouvez qui sont les personnes habitant aux environs de votre

entreprise pour faire un meilleur ciblagebull Analyse deacutemographique du client - Personnalisez votre message en fonction de leacutetape de vie du client de

son style de vie de son origine ethnique etc

Analyse des reacuteponses bull Lanalyse des reacuteponses vous aide agrave eacutevaluer le succegraves de votre campagne de marketing et offrira un aperccedilu des caracteacuteristiques qui distinguent les consommateurs qui ont un meilleur taux de reacuteponse (les reacutepondants par rapport agrave la liste des clients cibleacutes)

Analyse de geacuteolocalisation

bull Eacutetablissez le profil des visiteurs de votre magasin agrave laide dinformations sur le trafic mobile

Attribution de lrsquoachalandage

bull Ce service fournit des renseignements sur le rendement de votre campagne relativement agrave un emplacement physique

Analyse de peacuteneacutetration

bull Point de remise en fonction de litineacuteraire pourcentage des meacutenages faisant partie de la base de donneacutees pour chaque itineacuteraire

bull Point de remise en fonction de litineacuteraire pourcentage des codes postaux faisant partie de la base de donneacutees pour chaque itineacuteraire

Analyse de la proximiteacute

Deacuteterminez la distance que parcourent vos clients pour se rendre agrave votre magasin


Tarification

Notre tarification est plusfacile que vous ne le pensez - besoin de plus de deacutetailssur son fonctionnement


TARIFICATION

Les clients admissibles peuvent beacuteneacuteficier de tarifs moins eacuteleveacutes srsquoils signent une Convention Tous les tarifs sont assujettis aux rabais aux reacuteductions aux frais aux suppleacutements aux rajustements et aux taxes applicables

MESURES INCITATIVESDe temps agrave autre les clients admissibles peuvent se voir offrir des reacuteductions ou des rabais dans le cadre de campagnes promotionnelles ou en eacutechange pour avoir fourni un teacutemoignage sur la faccedilon dont nos services de Marketing Intelliposte les ont aideacutes agrave atteindre leurs objectifs drsquoaffaires

Le courrier personnaliseacute ameacuteliore lengagement individuel des clients afin de tirer le meilleur parti des relations qui favorisent la fideacutelisation et la reacutetention Maximiser les relations Approfondir les connexions Soyez personnaliseacute




de conception




Paiements et

modaliteacute

COURRIER PERSONNALISEacuteS

Tous les tarifs sont par article

Cateacutegorie Meacutecanisable TYPE DE PAIEMENT STANDARD JUSQUrsquoAgrave 50 G SURDIMENSIONNEacute JUSQUrsquoAgrave 500 G

Vignette postale 0515 $ 077 $ + 00035 $ par g au-delagrave de 50 g

Tarif compensatoire1 051 $ 077 $

STANDARD SURDIMENSIONNEacute JUSQUrsquoAgrave 50 G

SURDIMENSIONNEacute PLUS DE 50 G JUSQUrsquoAgrave 500 GTYPE DE PAIEMENT JUSQUrsquoAgrave 50 G

Machine agrave affranchir 051 $ 077 $ so

Tarif compensatoire1 051 $ 077 $ soso = sans objet

Cateacutegorie Manutention speacutecialeSTANDARD SURDIMENSIONNEacute EXTRADIMENSIONNEL

TYPE DE PAIEMENT JUSQUrsquoAgrave 50 G PLUS DE 50 G JUSQUrsquoAgrave 500 G PLUS DE 500 G JUSQUrsquoAgrave 136 KG JUSQUrsquoAgrave 500 G PLUS DE 500 G

JUSQUrsquoAgrave 100 G JUSQUrsquoAgrave 136 KG

Vignette postale 059 $ 063 $ 0735 $ + 00035 $ parg au-delagrave de 50 g

284 $ + 00041 $ parg au-delagrave de 500 g



Tarif compensatoire1 035 $ 035 $ 035 $ 035 $ 074 $ 074 $

STANDARD SURDIMENSIONNEacute

TYPE DE PAIEMENT JUSQUrsquoAgrave 50 G PLUS DE 50 G JUSQUrsquoAgrave 100 G JUSQUrsquoAgrave50 G PLUS DE 50 G JUSQUrsquoAgrave 500G

Machine agrave affranchir 059 $ 063 $ 073 $ 284 $Tarif compensatoire1 035 $ 035 $ 035 $ 035 $

Cateacutegorie Meacutecanisable mini-catalogueTYPE DE PAIEMENT STANDARD JUSQUrsquoAgrave 50 G

Vignette postale 0495 $

Tarif compensatoire1 0490 $

OPTION

Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur2 Loption de renvoi agrave lexpeacutediteur est inclus lorsqursquoil est seacutelectionneacute au moment de la creacuteation de la commande et que lrsquoarticle porte la vignette postale Port de retour garanti (PRG) pertinente

1 Un affranchissement suppleacutementaire payable pour la diffeacuterence entre le volume reacuteel et le volume minimum drsquoun envoi qui ne reacutepond pas agrave lrsquoexigence de volume requis2 Le tarif par article du service Renvoi agrave lrsquoexpeacutediteur srsquoapplique degraves le deacutepart au volume complet deacuteclareacute sur la commande (deacuteclaration de deacutepocirct) Le service

Renv agrave rsquoexpeacutediteur nrsquoest pas offert pour les articles Courrier personnaliseacuteMC extradimensionnel Ces articles seront traiteacutes comme des envois non distribuables


Ciblage par code postal des paires ciblant au niveau du code postal avec suppression du client afin doptimiser efficacement les efforts dacquisition et de promotion Coucirct efficace Donneacutees efficaces Chirurgicalement cibleacute

Courrier de quartier vous connecte agrave toutes les reacutesidences et tous les appartements de certains quartiers ou reacutegions du Canada Frapper tout le monde Trouvez des clients Atteindre large



TARIF COMPENSATOIRE CP CPP CQ

Un montant daffranchissement suppleacutementaire payable pour un envoi qui ne satisfait pas agrave lexigence de volume minimal Le tarif factureacute sera eacutegal au prix le plus bas de la cateacutegorie agrave laquelle vous acceacutedez

Par exemple 85 articles de courrier meacutecanisables sont deacuteposeacutes lorsque le volume minimal requis est de 100 articles de courrier Par conseacutequent 15 articles de courrier sont soumis agrave une tarification fantocircme

REMARQUE Voir la fiche de tarif du Courrier personnaliseacute etou du Ciblage par code postal pour la tarification fantocircme de la manutention speacuteciale

radic radic so

TARIF PROGRESSIF CP CPP CQ

Formule de tarification qui ajoute des frais eacutequivalent au grammage en surplus au tarif de base de la piegravece radic radic radic

VIGNETTE POSTALE CP CPP CQ

La vignette postale est une preuve de paiement et est situeacute dans la zone postale sur un article de courrier (conditions de teacuteleacutechargement speacutecifications et illustrations de postescanadacavignettes-postales)

Les marques indicatives postales ne sont pas acceptables sur les envois Courrier de quartier agrave lexception des indications pour le courrier-reacuteponse daffaires et ou des laquoInformations didentification de baseraquo pour les articles Poste-publications envoyeacutees en tant queacuteleacutements du Courrier de quartier

radic radic so


CATEacuteGORIE STANDARD (JUSQUrsquoAgrave 50 G)

Meacutecanisable (volume min 100)Tarif compensatoire1

CATEacuteGORIE


JUSQUrsquoAgrave 50 G PLUS DE 50 G JUSQUrsquoAgrave 100 G JUSQUrsquoAgrave 500 G PLUS DE 500 G

JUSQUrsquoAgrave 136 KG

Manutention speacuteciale (volume min 1 000)Tarif compensatoire1

1 Un affranchissement suppleacutementaire payable pour la diffeacuterence entre le volume reacuteel et le volume minimum drsquoun envoi qui ne reacutepond pas agrave lrsquoexigence de volume

340 cent

340 cent

393 cent 453 cent 0563 $ + 00030 $par g au-del de 50 g

2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g

390 cent 560 cent390 cent 560 cent


POIDS STANDARD SURDIMENSIONNEacute

Jusqursquoagrave 50 gPlus de 50 g jusqursquoagrave 100 gPlus de 100 g

OPTIONS STANDARD SURDIMENSIONNEacute

Transport Date de deacutebut de livraison preacutecise

173 cent 183 cent

195 cent 208 cent

292 cent + 025 cent par g au-del de 100 g 303 cent + 025 cent par g au-del de 100 g

110 cent 110 cent

Sans frais10 cent


RAJUSTEMENTS ET SUPPLEacuteMENTSConformeacutement aux Conditions geacuteneacuterales (Section 5 ldquoCritegraveres drsquoadmissibiliteacuterdquo) les articles preacutesenteacutes pour un deacutepocirct agrave Postes Canada peuvent ecirctre examineacutes afin de deacuteterminer sils respectent les modaliteacutes applicables Les articles consideacutereacutes comme non conformes et qui peuvent occasionner de la manutention ou des coucircts additionnels agrave Postes Canada ou qui peuvent nuire agrave la qualiteacute de notre service pourront agrave la discreacutetion de Postes Canada ecirctre

bull renvoyeacutes agrave lexpeacutediteur agrave ses frais pour quil les rende conformes lorsque cest possiblebull traiteacutes et factureacutes dans la cateacutegorie de produit ou service suivante ou la plus approprieacutee le cas eacutecheacuteantbull assujettis agrave un suppleacutement oubull refuseacutes

Les sections suivantes fournissent des renseignements deacutetailleacutees sur les ajustements et les suppleacutements qui peuvent srsquoappliquer agrave vos envois si les exigences de service ne sont pas remplies

Les rajustements continueront de sappliquer lorsquon relegravevera des erreurs sur une Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) ou lors du traitement En voici quelques exemples

bull erreurs de volume de poids ou de type de service seacutelectionneacutebull deacutefaut dutiliser les Outils eacutelectroniques dexpeacutedition (OEE) lorsque leur emploi est obligatoire pour le service deacuteclareacutebull non-respect des exigences relatives agrave lexactitude des adresses

REMARQUE Les suppleacutements sont appliqueacutes agrave chaque cateacutegorie de service en fonction du volume reacuteel par rapport au volume deacuteclareacute indiqueacute sur la Commande Ces suppleacutements seront factureacutes au compte laquo payeacute par raquo conformeacutement agrave la Commande initiale

PROGRAMME DrsquoEXACTITUDE DES ADRESSES CP CPP CQ

Programme drsquoexactitude des adresses est un programme conccedilu pour ameacuteliorer la livraison en vous encourageant agrave adresser le courrier avec preacutecision Chaque article doit avoir une adresse postale complegravete y compris toute information requise sur la suite ou luniteacute ainsi que le code postal valide pour cette adresse

Le Programme drsquoexactitude des adresses est obligatoire pour tous les envois comprenant plus de 5 000 articles

Cette norme signifie que 95 des adresses dans la base de donneacutees du client sont deacutetermineacutees comme eacutetant valides lorsquelles font lobjet de comparaisons avec la base de donneacutees de Postes Canada

radic so so

LES RAJUSTEMENTS TARIFAIRES DrsquoEXACTITUDE DES ADRESSES SERONT CALCULEacuteS COMME SUIT

Volume de courrier x (95 moins drsquoexactitude des adresses reacuteelle du client) x 005 $ = Rajustement total

Postes Canada invite ses clients agrave utiliser les services de gestion des donneacutees afin deacutepurer et de normaliser leurs listes dadresses tout en supprimant les adresses pour lesquelles les envois ne sont pas distribuables ainsi que les adresses en double inexactes ou pour lesquelles les destinataires ont demandeacute agrave ne pas ecirctre contacteacutes Pour obtenir plus de renseignements consultez le site postescanadacaservicesdegestiondesdonnees

RAJUSTEMENTS

Suppleacutements

Suppleacutement au niveau de lrsquoarticle

Suppleacutement appliqueacute agrave tous les articles drsquoun envoi donneacute lorsque les exigences obligatoires ne sont pas respecteacutees Dans le cas drsquoun envoi preacutesentant plusieurs anomalies un seul suppleacutement au niveau de lrsquoarticle sera appliqueacute

Suppleacutement au niveau de la Commande

Suppleacutement appliqueacute lorsque la Commande nrsquoa pas eacuteteacute transmise avant le deacutepocirct de lrsquoenvoi


SUPPLEacuteMENT AU NIVEAU DE LrsquoARTICLE DE NON-CONFORMITEacute DE 5cent

La classification et le montant des suppleacutements peuvent ecirctre modifieacutes immeacutediatement apregraves vous en avoir donneacute lrsquoavis Cette liste nest pas exhaustive

SUPPLEacuteMENTS AU NIVEAU DE LA COMMANDE (45 $)


DESCRIPTION DE LA FACTURE DEacuteTAILS DE LA DESCRIPTION CP CPP

Abs eacutetiquette monopalettes Les eacutetiquettes de monoteneurs ou de palettes sont absentes sur une ou plusieurs uniteacutes dexpeacutedition

radic radic

Adresse glisse hors fenecirctre Le contenu a glisseacute dans la fenecirctre de lenveloppe rendant impossible la lecture de ladresse

radic radic

Art colleacutes les uns aux autres Les articles se collent entre eux radic radicArt partiellement cacheteacutes Les articles sont mal cacheteacutes ou seulement partiellement cacheteacutes ou les

articles non emballeacutes ne sont pas cacheteacutes de faccedilon adeacutequate pour le traitement

radic radic

Cerclage non conforme Le cerclage utiliseacute pour proteacuteger les liasses nest pas conforme radic radicCode CML non conforme Le code de mode de livraison ne respecte pas la norme pour le formatage et

lemplacement ou nest pas valide ou visibleradic radic

Corresp erroneacutee du code QR Linformation du code agrave barres bidimensionnel ne correspond pas au contenu du conteneur ou au plan de deacutepocirct du courrier preacutetrieacute

radic radic

Donneacutees err sur eacutetiq cont Les eacutetiquettes de conteneur utiliseacutees ne correspondent pas au contenu du conteneur

radic radic

Eacuteleacutementsformat adr non conf Les eacuteleacutements ou le format de ladresse de livraison ne satisfont pas aux exigences relatives agrave ladressage

radic radic

Emballage plastique non conf Lemballage excegravede le contenu par plus que ce qui est permis selon les speacutecifications

radic so

Empilage rangeacutee irr non conf Lempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveres ne respecte pas les speacutecifications radic radicEacutetiq monopalette non conf Les eacutetiquettes des monoteneurs ou des palettes ne correspondent pas au

contenu du conteneur ou des renseignements sont manquants ou erroneacutes radic radic

Eacutetiquettes-ad mal apposeacutees Les eacutetiquettes utiliseacutees pour les adresses ne sont pas bien apposeacutees sur lenvoi radic radicEacutetiquettes conten manquantes Les eacutetiquettes de conteneur sont introuvables sur un ou plusieurs conteneurs radic radicEacutetiquettes liasses non conf Les liasses sont mal eacutetiqueteacutees radic radicForme du produit non conf La forme de larticle ne respecte pas les speacutecifications radic radicMise en seacuteq liasses non conf Les liasses ne sont pas placeacutees dans la bonne seacutequence dans le conteneur


radic radic

Mise en seacutequence non conf La mise en seacutequence du courrier ne respecte pas les speacutecifications radic radicPiegraveces jointes non conf Les piegraveces jointes ou les encarts ne respectent pas les speacutecifications radic radicPoids minimal non conf Les exigences quant au poids minimal de larticle de courrier ne sont pas

respecteacuteesradic radic

Prob adresse retour canad Ladresse de retour canadienne est incorrecte manquante ou mal placeacutee radic so

Prob tailleembal de pal Problegraveme de taille ou demballage de la palette radic radicSeacuteparation liasses non conf La meacutethode utiliseacutee pour seacuteparer les liasses (p ex cartes de seacuteparation

marquage agrave jet dencre) ne respecte pas les speacutecificationsradic radic

Taille minimale non conf La mise en seacutequence du courrier ne respecte pas les speacutecifications Les exigences quant agrave la taille minimale de larticle de courrier ne sont pas respecteacutees

radic radic

Zone margeacutee autour bloc-adr La zone margeacutee autour du bloc-adresse na pas eacuteteacute respecteacutee radic radic

DESCRIPTION DE LA FACTURE DEacuteTAILS DE LA DESCRIPTION CP CPP CQ

Suppl Commande non transmise La Commande nrsquoa pas eacuteteacute transmise avant le deacutepocirct de lrsquoenvoi radic radic radic

Conception

Concevoir une expeacuterience client connecteacutee



EXIGENCES DE CONCEPTION

CONCEPTION - COURRIER MEacuteCANISABLE - ARTICLES STANDARDEXIGENCES OBLIGATOIRES

Les enveloppes carreacutees sont acceptables - min 140 mm x 140 mm x 018 mm et max 156 mm x 156 mm x 5 mm

REMARQUE Les articles Courrier personnaliseacute dans un mecircme envoi peuvent avoir diffeacuterentes dimensions poids et eacutepaisseurs agrave condition que les articles restent dans la mecircme cateacutegorie de poids Chaque article de lrsquoenvoi doit provenir du mecircme expeacutediteur




de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD

LONGUEUR LARGEUR EacutePAISSEUR RATIO DES DIMENSIONS(LONGUEUR LARGEUR)

POIDS

Minimum 56 po (140 mm) 36 po (90 mm) 0007 po (018 mm) 131 2 g (007 oz)

Maximum 96 po (245 mm) 61 po (156 mm) 02 po (5 mm) 261 50 g (176 oz)

Mecanisable

Forme Rectangulaires (Les enveloppes carreacutees sont acceptables)

Mateacuteriel bull Cela doit ecirctre du papier les articles ne peuvent ecirctre en plastique ou enveloppeacutes dans du plastiquebull Poids du papier minimum pour une enveloppe 75 gsm (environ 20 lb) de papier bond un envoi agrave deacutecouvert plieacute Courrier personnaliseacute min 90 gsm (environ 24 lb Eacutedition)

Ciblage par code postal min 162 gsm (environ 60 lb Couverture) une carte ou une carte postale 160 gsm (environ 60 lb Couverture)

bull Cela doit ecirctre suffisamment souple pour se plier les articles ne peuvent pas ecirctre rigides

Piegraveces jointes bull Toute enceinte de papier est acceptablebull Les aimants souples CD et DVD une piegravece de monnaie les eacutetiquettes de cleacutes et les cartes en plastique sont

acceptables lorsquelles sont solidement attacheacuteesbull Les liquides poudres et gels sont inacceptables sauf si testeacutes et approuveacutes par Postes Canada avant le deacutepocirct

Toutes les piegraveces jointes doivent ecirctre testeacutees et approuveacutees par Postes Canada avant le deacutepocirct

Cachetage (voir des exemples illustreacutes)

Enveloppesdoivent ecirctre fermeacutees et cacheteacutees agrave laide dun adheacutesif ne doit pas deacutepasser 35 mm agrave chaque extreacutemiteacuteEnvois agrave deacutecouvert agrave une pageDoivent avoir le pli ou un joint continu le long du rebord infeacuterieur

Caracteacuteristiques creacuteatives

Les articles avec les caracteacuteristiques suivantes doivent ecirctre examineacutes et approuveacutes par Postes Canada avant le deacutepocirct

bull cachetage agrave un autre emplacementbull fermetures agrave glissiegravere ou perforations sur lexteacuterieur

de larticlebull encarts autres quen papier dans un envoi agrave

deacutecouvertbull encarts colleacutes placeacutes sur un cartonbull envois agrave deacutecouvert et cartes carreacutes

bull articles deacutecoupeacutes agrave lemporte-piegravece placeacutes sur le rebord supeacuterieur le rebord avant ou le rebord arriegravere

bull polices deacutecoratives et creacuteativesPour Ciblage par code postal seulement bull Zones margeacutees contenant du texte des illustrations

ou des couleurs fonceacutees

Une fois les articles examineacutes et approuveacutes le numeacutero du billet de service doit ecirctre eacutecrit sur la Commande au moment du deacutepocirct


Le non-respect de ces exigences peut entraicircner des retards ou des suppleacutementsToutes les exigences pour des cachetages et options creacuteatifs ne sont pas mentioneacutes au dessus eacutevaluation vos articles de courrier est recommandeacutee

LISIBILITEacuteS

COURRIER PERSONNALISEacute CIBLAGE PAR CODE POSTAL

Zone drsquoaffranchissement(voir vignette postale)

bull Doit avoir la mecircme orientation que ladresse du destinataire

bull La vignette postale doit ecirctre imprimeacutee dans le coin supeacuterieur droit (agrave 35 mm du rebord supeacuterieur et agrave 74 mm du rebord droit)

bull La zone en haut agrave droite est reacuteserveacutee aux machines agrave affranchir mesurant une largeur de 100 mm et une hauteur de 35 mm

bull Si la vignette est placeacutee en dehors de la zone postale il doit ecirctre placeacute au-dessus et agrave droite de lrsquoadresse

bull La vignette doit ecirctre situeacutee au recto drsquoarticlebull La vignette postale doit ecirctre imprimeacutee dans le coin

supeacuterieur droit (agrave 35 mm du rebord supeacuterieur et agrave 74 mm du rebord droit)

Adressage Chaque article doit porter une adresse complegravete qui comprend le nom drsquoune entreprise drsquoun particulier preacutecis ou encore un descripteur non personnaliseacute (parexemple laquo Agrave LrsquoOCCUPANT raquo) une adresse de rue une municipaliteacute une province et un Code postal valideZone drsquoadressage Ladresse complegravete quelle soit orienteacutee verticalement ou horizontalement doit apparaicirctre dans la zone suivante bull 35 mm du hautbull 10 mm du bas des bords gauche et droitLes eacutetiquettes dadresse et les fenecirctres doivent se trouver dans la zone dadresseZone margeacutee bull Autour du bloc-adresse un minimum de 5 mm ne

doit contenir aucune impression ou couleur fonceacuteebull Pour les enveloppes agrave fenecirctre assurez-vous que

lrsquoadresse en entier demeure complegravetement visible mecircme si la piegravece bouge agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoenveloppe

Lrsquoadresse de destination ne peut inclure le nom drsquoune entreprise drsquoun particulier preacutecis ou encore un descripteur personnaliseacute Chaque envoi doit porter une adresse cpmplegravete non-personnaliseacute qui comprend une adresse de rue municipaliteacute province et un Code postal valide placeacute sur deux lignes Zone drsquoadressage Agrave lrsquohorizontale ou agrave verticale lrsquoadresse complegravete doit apparaicirctre agrave lrsquointeacuterieur de la zone suivante bull larriegravere-plan doit ecirctre exempt de texte de

graphiques et de couleurs sombres Orientation horizontale ndash Doit mesurer 120 mm

de longueur (agrave partir du rebord infeacuterieur droit) et 45 mm de hauteur

Orientation verticale ndash Doit mesurer 45 mm de longueur (agrave partir du rebord infeacuterieur gauche) et 120 mm de hauteur

Zone margeacutee bull Autour du bloc-adresse un minimum de 5 mm ne



Verso de lrsquoarticle bull larriegravere-plan doit ecirctre exempt de texte de


de longueur (agrave partir du rebord infeacuterieur gauche) et 15 mm de hauteur

Orientation verticale ndash Doit mesurer 15 mm de longueur (agrave partir du rebord infeacuterieur droit) et 140 mm de hauteur

Zone drsquoadresse de retour

bull Lemplacement preacutefeacutereacute est agrave lavant de leacuteleacutement au-dessus de la zone dadresse (agrave 35 mm du haut)

bull Doit avoir la mecircme orientation que ladresse de destination

bull Une seacuteparation verticale minimale de 15 mm est requise entre le bas de ladresse de retour et le haut de ladresse de destination

Si le creacuteatif inclut une adresse (emplacement du magasin etc) afin de ne pas ecirctre confondu avec une adresse de livraison les options peuvent inclure la suppression de la province etou du code postal ou le placement des eacuteleacutements dadresse sur la mecircme ligne

Polices drsquoadresse Toute police disponible commercialement doit ecirctre facile agrave lire avoir des caractegraveres qui sont bien deacutefinis et bull ne chevauche pas la ligne du dessus ou de dessousbull ne contient pas drsquoeffet de texte (par ex text avec ombrage marquer en relief etc)bull ne contient pas des hauteurs variables agrave lrsquointeacuterieur des caractegraveresbull ne sont pas des polices de type calligraphique (par ex The quick brown fox jumps over the lazy dog)La police doit ecirctre dune couleur fonceacutee (preacutefeacuterablement noire) Il devrait y avoir un bon contraste entre lrsquoadresse et lrsquoarriegravere-plan

Exigences de code agrave barres 2D

Les exigences relatives agrave la vignette avec code agrave barres bidimensionnel se trouvent agrave canadapostcavignettes-postales


EXIGENCES SUPPLEacuteMENTAIRE

DES EXEMPLES ILLUSTREacuteSDes modegraveles pour vous aider agrave concevoir des enveloppes des auto-expeacutediteurs et des cartes sont disponibles dans notre outil Conseiller pour le courrier meacutecanisable


Articles parfumeacutes ou allergegravenes

Assurez-vous que chaque article est disponible et tenez compte des points suivants bull Srsquoil contient un article parfumeacute larticle doit ecirctre scelleacute de sorte quaucune odeur ne sen eacutechappe De

mecircme les liquides et les poudres doivent ecirctre emballeacutes comme il se doit Toutefois il nest pas neacutecessaire de sceller un envoi contenant un article parfumeacute par processus dinfusion par micro-encapsulation de particules odorantes dencre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue agrave linteacuterieur de larticle

bull Si larticle contient une substance allergegravene commune comme des arachides des graines de seacutesame des noix (p ex des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs il doit ecirctre emballeacute de faccedilon approprieacutee et porter une eacutetiquette afin de reacuteduire les risques de reacuteactions allergiques

Promotion du cannabis accessoires (y compris les produits de vapotage)

Assurez-vous que la conception et le contenu de votre article sont compatibles qursquoils reacutepondent aux exigences de la Loi sur le cannabis et qursquoils respectent les regraveglements feacutedeacuteraux provinciaux et territoriaux Des informations deacutetailleacutees sont disponibles agrave la Section 2211 - ABC de lrsquoenvoi du Guide des postes du Canada

Zone daffranchissement Zone drsquoadresse de retour Zone drsquoadresse et Zone margeacutee

Agrave lrsquohorizontale ou agrave verticale lrsquoadresse complegravete les exigences dadressage sont les mecircmesLes images sont agrave titre indicatif seulement

35 m

m

THE KITE STORE578 CHEMIN WINDYMOOSE JAW SK S6K 1N8

10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm

Zone drsquoaffranchissement

74 mm (100 mm de longueur pour empreinte drsquoaffranchissement)

La vignette doit ecirctre situeacutee du mecircme cocircteacute que ladresse du destinataire (au recto)

SHELLEY DACOST5 CH CANTERBURYWHITEHORSE YT Y1A 6B6

5 mm5 mm

5 mm

5 mm

La vignette est placeacutee agrave lrsquoexteacuterieur de la zone drsquoaffranchissement elle doit ecirctre situeacutee au dessus et agrave la droite de lrsquoadresse

Zone margeacutee- Autour du bloc-adresse un minimum de 5 mm ne doit contenir aucune impression ou couleur fonceacutee- Pour les enveloppes agrave fenecirctre assurez-vous que lrsquoadresse en entier demeure complegravetement visible mecircme si la piegravece bouge agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoenveloppe

Il faut un espace verticale drsquoau moins 15 mm entre le rebord infeacuterieur de lrsquoadresse de retour et le rebord supeacuterieur de lrsquoadresse du destinataire

Emplacement de preacutefeacuterence de lrsquoadresse de retour se trouve au recto de leacuteleacutement

1

3

2


Zone drsquoadressage

Rebordavant

Rebord infeacuterieur

331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant

Rebordinfeacuterieur

3

21

Orientation verticale

21

331


CIBLAGE PAR CODE POSTALZone daffranchissement Zone drsquoadressage

Les images sont agrave titre indicatif seulement

ORIENTATION HORIZONTALE - RECTO ORIENTATION VERTICALE - RECTO

ORIENTATION HORIZONTALE - VERSO ORIENTATION VERTICALE - VERSO

Horizontale - Vue du recto avec la perspective de la zone margeacutee du verso Verticale - Vue du recto avec la perspective de la zone margeacutee du verso

CACHETAGE - EXEMPLES ILLUSTREacuteS

EMPLACEMENT DE CACHETAGE ACCEPTABLE - ENVELOPPE

Les enveloppes doivent ecirctre fermeacutees et cacheteacutees agrave laide dun adheacutesif ne doit pas deacutepasser 35 mm agrave chaque extreacutemiteacute

Ne pas appliquer en excegraves de lrsquoadheacutesif afin drsquoeacuteviter que lesenveloppes ne collent entre elles

Pour le service de ciblage par code postal assurez-vous que le sceau est en dehors des zones margeacuteesToutes les images doivent illustrer les options de scellement acceptables

2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant

Postal Code Code postal

0000000

Postage PaidPor payeacute

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2Zone drsquoadressage

Recto10 mm

120 mm

10 mm

45 mm123 RUE MAINMONTREacuteAL QC H3Z 2Y7

Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm

Cette section doit ecirctre cacheteacutee


ENVOIS Agrave DEacuteCOUVERT Agrave UNE PAGE

bull Contient une seule feuille de papier plieacute une ou plusieurs fois en panneauxbull Doivent avoir le pli ou un joint continu le long du rebord infeacuterieur et un joint pour un cachetage par point ou par fermeture agrave serrage

sur le dessus

Courrier personnaliseacute seulement

ENVOIS Agrave DEacuteCOUVERT Agrave PLUSIEURS PAGES MINI-CATALOGUE

bull Contient plusieurs feuilles de papier plie une ou plusieurs fois dans des panneaux et sont lies broches ensemblebull Doivent avoir le pli ou un joint continu le long du rebord infeacuterieur et soit dessus et sur le rebord avant ou deux cachetages par point ou par fermetures a serrage sur le rebord avant

(Verso)

Approx 50 de la longueur de lrsquoarticle

Cachetage au verso de lrsquoarticlejusqursquoau 90 du rebord supeacuterieur


(Verso)

SHELLEY DACOST5 CANTERBURY DRWHITEHORSE YT Y1A 6B6

Le joint pour un cachetage par point ou par fermeture doit ecirctre au-dessus du rebord infeacuterieur





Rebordavant




Rebord avant


Cachetage au verso de lrsquoarticle


(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant



CONCEPTION - COURRIER MEacuteCANISABLE - ARTICLES SURDIMENSIONNEacuteEXIGENCES OBLIGATOIRES - POUR LES ARTICLES COURRIER PERSONNALISEacute SEULEMENTS


ARTICLES SURDIMENSIONNEacute LONGUEUR LARGEUR EacutePAISSEUR POIDS

Minimum 56 po (140 mm) 36 po (90 mm) 002 po (05 mm) 10 g (04 oz)

Maximum 146 po (380 mm) 106 po (270 mm) 08 po (20 mm) 500 g (176 oz)

Mecanisable

Forme Doit ecirctre rectangulaires ou carreacute

Mateacuteriel bull Doivent ecirctre papier ou plastiquebull Grammage minimum pour une enveloppe 90 gsm (environ 60 edition) un envoi a decouvert plie 90 gsm (environ 60

edition) une carte ou une carte postale 160 gsm (environ 60

couverture)bull Les exigences minimales en matiegravere plastique (emballage)

soient couvertes dune pellicule transparente ou

opaque (trouble maximal de 75 159 uniteacutes de brillance ou moins)

doivent avoir une eacutepaisseur dau moins 003 mm et drsquoun enduit de faible glissement

bull Les articles peuvent ecirctre emballeacutes dans des mateacuteriaux flexibles ou rigides

bull Les articles de courrier doivent demeurer en position horizontale lorsqursquoon tient lrsquoextreacutemiteacute de lrsquoarticle drsquoune main

bull Lrsquoemballage des pages couverture doivent ecirctre suffisamment solides pour reacutesister au traitement meacutecaniseacute sans ecirctre endommageacutees

Piegraveces jointes bull Toute enceinte de papier est acceptablebull Les aimants souples une piegravece de monnaie les eacutetiquettes de cleacutes et les cartes en plastique sont acceptables lorsquelles

sont solidement attacheacuteesbull Les liquides poudres et gels sont inacceptables sauf si testeacutes et approuveacutes par Postes Canada avant le deacutepocirctbull Piegraveces jointes emballeacutees dans une enveloppes doivent ecirctre agrave peu pregraves eacutegales agrave celles de lrsquoemballage ou lenveloppe

Cachetage Les enveloppes et les articles emballeacutees doivent ecirctre fermeacutees et cacheteacutees agrave laide dun adheacutesif la portion du rabat de lenveloppe sans adheacutesif doit ecirctre au maximum de 35 mm agrave partir des rebords droit et gauche Ne pas appliquer en excegraves de lrsquoadheacutesif afin drsquoeacuteviter que les articles ne collent entre elles Les enveloppes ne doivent pas ecirctre scelleacutees avec des agrafes des pinces ou autres dispositifs similaires





deacutecouvertbull encarts colleacutes placeacutes sur un carton

bull envois agrave deacutecouvert et cartes carreacutesbull articles deacutecoupeacutes agrave lemporte-piegravece placeacutes sur le

rebord supeacuterieur le rebord avant ou le rebord arriegraverebull polices deacutecoratives et creacuteatives


LISIBILITEacute

Adressage Chaque article doit porter une adresse complegravete qui comprend le nom drsquoune entreprise drsquoun particulier preacutecis ou encore un descripteur non personnaliseacute (parexemple laquo Agrave LrsquoOCCUPANT raquo) une adresse de rue une municipaliteacute une province et un Code postalMC valideZone drsquoadresseAgrave lrsquohorizontale ou agrave verticale lrsquoadresse complegravete doit apparaicirctre agrave lrsquointeacuterieur de la zone suivante 10 mm des rebords infeacuterieure gauche et droit pour lorientation horizontale de ladresse un quart de la hauteur des eacuteleacutements mesureacutee agrave partir du bord

supeacuterieur vers le bas pour lorientation verticale de ladresse un cinquiegraveme de la longueur des articles mesureacutee depuis le bord

au-dessus de ladresse vers le basLes eacutetiquettes dadresse et les fenecirctres doivent ecirctre dans la zone dadresseZone margeacuteebull ne doit contenir aucune impression ou couleur fonceacutee au-dessus de la ligne supeacuterieure du bloc-adresse laissez

au moins 6 mm 10 mm agrave gauche agrave droite et au-dessous du bloc-adressebull Pour les enveloppes agrave fenecirctre assurez-vous que toute lrsquoadresse reste totalement visible agrave travers la fenecirctre

mecircme si la piegravece jointe bouge agrave linteacuterieur de lenveloppe


Le non-respect de ces exigences peut entraicircner des retards ou des suppleacutementsPas toutes les conceptions creacuteatives et options de cachetage sont mentionneacutes une preacute-eacutevaluation de votre articles de courrier est obligatoire



Zone daffranchissement

bull La partie supeacuterieure droite est reacuteserveacutee aux frais de port mesurant une largeur de 74 mm et une hauteur de 35 mm

bull La vignette doit ecirctre placeacutee agrave lavant de larticle (du mecircme cocircteacute que ladresse de destination)bull Si la vignette est placeacutee en dehors de la zone drsquoaffranchissement il doit ecirctre placeacute au-dessus et agrave droite de

lrsquoadresse


bull Le coin supeacuterieur droit mesurant 74 mm de longueur sur 35 mm de hauteur (100 mm de longueur pour empreinte drsquoaffranchissement) est reacuteserveacute agrave lrsquoaffranchissement

bull La vignette doit ecirctre situeacutee du mecircme cocircteacute que ladresse du destinataire (au recto)bull Si la vignette est placeacutee agrave lrsquoexteacuterieur de la zone drsquoaffranchissement elle doit ecirctre situeacutee au dessus et agrave la droite de

lrsquoadresse

Polices drsquoadresse Tnt doit ecirctre facile agrave lire avoir des caractegraveres qui sont bien deacutefinis et ne chevauche pas la ligne du deoute police disponible commerciale messus ou de dessous ne contient pas drsquoeffet de texte (par ex text avec ombrage marquer en relief etc) ne contient pas des hauteurs variables agrave lrsquointeacuterieur des caractegraveres ne sont pas des polices de type calligraphique (par ex The quick brown fox jumps over the lazy dog)

La police doit ecirctre dune couleur fonceacutee (preacutefeacuterablement noire) Il devrait y avoir un bon contraste entre lrsquoadresse et lrsquoarriegravere-plan










10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm

Zone drsquoadffranchissementLa vignette doit ecirctre situeacutee du mecircme cocircteacute que ladresse du destinataire (au recto)


10 mm10 mm

6 mm

10 mm

Zone drsquoadresseZone drsquoadresse

Laissez au moins 6 mm 10 mm agrave gauche agrave droite et au-dessous du bloc-adresse Pour les enveloppes agrave fenecirctre assurez-vous que toute lrsquoadresse reste totalement visible agrave travers la fenecirctre mecircme si la piegravecejointe bouge agrave linteacuterieur de lenveloppe

Emplacement de preacutefeacuterence de lrsquoadresse de retour se trouve au recto de leacuteleacutement (14 horizontale ou 25 de la largeur total)

14 ou 25 de lalargeur total

34 ou 75 de la largeur total



Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


15 ou 20 de lalongueur total



EacuteVALUEZ VOS ARTICLES DE COURRIER AVANT LrsquoENVOI

Afin de srsquoassurer que vos envois Courrier personnaliseacute ou Ciblage par code postal puissent ecirctre traiteacutes par nos machines et quils atteignent les taux de lisibiliteacute exigeacutes Postes Canada offre des services deacutevaluation gratuits Les client ont plusieurs options drsquoeacutevaluation


Options drsquoeacutevaluations Description

Standard outil drsquoauto-eacutevaluation

Effectuer lauto-eacutevaluation en consultant le document Standard outil drsquoauto-eacutevaluation qui se trouve dans le lien rapidebull Ciblage par code postal Ciblage par code postal - Outil drsquoauto-eacutevaluationbull Courrier personnaliseacute Courrier meacutecanisable - outil drsquoauto-eacutevaluation

Eacutechantillon eacutelectronique agrave eacutevaluer

Communiquer avec un repreacutesentant du Reacuteseau du service aux entreprises (RSE) au numeacutero 1 866 757-5480 pour fournir un eacutechantillon eacutelectronique agrave eacutevaluer (en format PDF) Leacutechantillon eacutelectronique doit clairement deacutemontrer comment larticle sera construit et comprendre les eacuteleacutements suivants bull Dimensions de larticle fini (longueur largeur eacutepaisseur et poids approximatif)bull Poids de reacutefeacuterence du papierbull Emplacements des plis (envois agrave deacutecouvert)bull Emplacement du cachetage et meacutethode de cachetage (envois agrave deacutecouvert et enveloppes)bull Emplacement de la fenecirctre (si applicable) et emplacement de ladresse

Notre repreacutesentant du RSE peut demander des essais suppleacutementaires si leacutechantillon eacutelectronique ne fournit pas assez dinformation Une eacutevaluation physique est requise si les fonctions de creacuteation sont utiliseacutees (consultez la section des exigences obligatoires pour obtenir plus de deacutetails)

Ou outre pour les articles de Ciblage par code postal

bull zones margeacutees (recto et verso)

Eacutevaluation physique Les clients qui requiegraverent une eacutevaluation de leurs articles peuvent envoyer 200 eacutechantillons de la version deacutefinitive de lenvoi afin de mettre agrave lessai sur notre eacutequipement de traitement du courrier tel quil est organiseacute par le RSE au numeacutero 1 866 757-5480(Nous vous fournirons un numeacutero de billet de service et ladresse agrave laquelle envoyer vos eacutechantillons) Ce proceacutedeacute est facultatif agrave moins que les fonctions de creacuteation deacutefinies dans la section des exigences obligatoires aient eacuteteacute utiliseacutees pour vos articles de courrierPour que la lisibiliteacute puisse ecirctre mise agrave lessai vos articles de courrier doivent ecirctre adresseacutes Vous pouvez utiliser la mecircme adresse pour tous les articles Toute adresse canadienne valide est acceptable1 Pour tester la lisibiliteacute

bull Les articles de courrier personnaliseacutes doivent ecirctre adresseacutesbull Les articles de Ciblage par code postal doivent ecirctre adresseacutes avec une adresse non-personnaliseacute

2 Vous pouvez utiliser la mecircme adresse sur tous les articles Toute adresse canadienne valide est acceptable

Si vous ne disposez pas de 200 eacutechantillons pour leacutevaluation physique le groupe Essais et normes du courrier peut vous offrir une reacutetroaction au moyen dun modegravele agrave leacutechelle (prototype) Pour faire eacutevaluer votre prototype communiquez avec le RSE au 1 866 757-5480

REMARQUE Postes Canada ne peut pas approuver un prototype Ce service est conccedilu pour fournir une reacutetroaction sur les modegraveles avant la production de 200 articles pour leacutevaluation physique


CONCEPTION - MANUTENTION SPEacuteCIALEEXIGENCES OBLIGATOIRES - POUR LES ARTICLES COURRIER PERSONNALISEacute ET CIBLAGE PAR CODE POSTAL SEULEMENT

CATEacuteGORIE DIMENSION LONGUEUR LARGEUR EacutePAISSEUR POIDS

Standard Min 39 po (100 mm) 28 po) (70 mm) 0007 po (018 mm) so

Max 96 po (245 mm) 61 po (156 mm) 02 po (5 mm) 100 g (35 oz)

Surdimensionneacute Min 39 po (100 mm) 28 po (70 mm) (0007 po (018 mm) so

Max flexible 149 po (380 mm) 149 po (380 mm) 14 po (35 mm) 136 kg (3 lb)

Max rigide 149 po (380 mm) 51 po (130 mm) 14 po (35 mm) 136 kg (3 lb)

Extradimensionnel(Courrier personnaliseacute seulement)

Min 39 po (100 mm) 28 po (70 mm) 14 po (35 mm) so

Max 149 po (380 mm) 51 po (130 mm) 24 po (60 mm) 136 kg (3 lb)

EXIGENCES

Forme Tout incluant les formes irreacuteguliegraveres

Mateacuteriel Papier recommandeacutes bull Enveloppe et Envoi agrave deacutecouvert- au moins 60 gsm

(approx 16 lb)bull Cartecarte postale - au moins 135 gsm

(approx 50 lb)Tout type de papier peut ecirctre utiliseacute pour la couverture de lrsquoarticle de courrier Voici des exemples bull papier coucheacutebull un papier qui contient des impressions en relief ou agrave effet speacutecial des filigranes arriegravere-plans ou des filigranes des couleurs vives

Emballages transparents (Eacutepaisseur recommandeacutes) bull Sac en plastique - au moins 005 mmbull Pellicule de plastique - au moins 002 mmbull Les articles surdimensionneacutes de plus de 380 mm x 130

mm doivent ecirctre flexibles pour pouvoir ecirctre placeacutes dans les reacuteceptacles agrave courrier

Piegraveces jointes Pour une manipulation et un traitement efficaces assurez-vous que les boicirctiers bull ne peut pas endommager les autres courriers ni blesser les employeacutes des postes (les aimants par exemple ne doivent

pas ecirctre trop puissants pour ne pas coller les envois postaux)bull ne deacutechireront pas leur enveloppe ou leur emballage pendant la manipulation et la livraisonbull permettre une preacuteparation efficace du courrier comme le regroupement et la conteneurisationbull ne portez pas de cachet postal ni drsquoadresse de destination secondaire pour un autre produit visible agrave lrsquoexteacuterieur de

lrsquoenvoiREMARQUE Un laquotest de pincementraquo doit ecirctre effectueacute pour confirmer qursquoune piegravece jointe fait partie inteacutegrante de

lrsquoarticle de courrier non emballeacute Placez le milieu du pli (ou de la colonne verteacutebrale) de lrsquoarticle dans la paume de votre main entre votre pouce et les viseurs Saisissez lrsquoobjet fermement et secouez-le (horizontalement) avec son extreacutemiteacute ouverte vers le bas


Adressage

Le code de mode de livraison (DMC) doit ecirctre inclus dans ladresse pour pouvoir beacuteneacuteficier de loption Manutention speacuteciale Les exigences sont reacutepertorieacutees dans la section laquo Preacuteparation des exigences raquo

Zone drsquoadresseCourrier personnaliseacute Chaque article doit porter une adresse complegravete qui comprend le nom drsquoune entreprise drsquoun particulier preacutecis ou encore un descripteur non personnaliseacute (parexemple laquo Agrave LrsquoOCCUPANT raquo) une adresse de rue une municipaliteacute une province et un Code postal valide Agrave lrsquohorizontale ou agrave verticale lrsquoadresse complegravete doit apparaicirctre agrave lrsquointeacuterieur de la zone suivante

agrave au moins 10 mm de tous les rebords de lrsquoarticle de courrier

agrave la droite et sous lrsquoadresse de retour lorsqursquoun adresse de retour est utiliseacute

agrave lrsquoexteacuterieur de la zone recommandeacutee pour lrsquoadresse de retour lorsqursquoil nrsquoa pas drsquoadresse de retour

sur le mecircme coteacute que la vignette postale agrave la gauche de la vignette postale et NON au-dessus agrave au moins 10 mm de la vignette postale

Ciblage par code postal Lrsquoadresse de destination ne peut inclure le nom drsquoune entreprise drsquoun particulier preacutecis ou encore un descripteur personnaliseacute Chaque envoi doit porter une adresse complegravete non-personnaliseacute qui comprend une adresse de rue municipaliteacute province et un Code postal valide placeacute sur deux lignes Agrave lrsquohorizontale ou agrave verticale lrsquoadresse complegravete doit apparaicirctre agrave lrsquointeacuterieur de la zone suivante

Horizontal - Doit mesurer 120 mm de longueur (agrave partir de rebord infeacuterieur droit) et 45 mm de hauteur

Verticale - Doit mesurer 45 mm de longueur (agrave partir du rebord infeacuterieur gauche) et 120 mm de hauteur

sur le mecircme coteacute que la vignette postale agrave la gauche de la vignette postale et NON au-dessus agrave au moins 10 mm de la vignette postale aucune adresse de retour

Sur les articles emballeacutes ou non emballeacutes Assurez-vous que lrsquoadresse du destinataire est complegravetement visible Ladresse du destinataire doit figurer dans la zone pregraves du rebord supeacuterieur ou infeacuterieur de larticle agrave au moins 10 mm des rebords supeacuterieur infeacuterieur gauche et droitMagazinesLadresse du destinataire peut ecirctre placeacutee parallegravelement au cocircteacute le plus long du magazine(orientation horizontale de ladresse) ou perpendiculairement au cocircteacute le plus long (orientation verticale de ladresse)


La vignette postale peut aussi ecirctre placeacutee dans toutes autres zones pourvu qursquoelle soit facilement identifiable par les employeacutes de Postes Canada La vignette postale doit toujours ecirctre agrave la droite de lrsquoadresse de destination et NON en-dessous et agrave au moins 10 mm de lrsquoadresse de destination

Zone drsquoadresse de retour (Courrier personnaliseacute seulement)

Lrsquoadresse de retour si elle est preacutesente doit avoir la mecircme orientation que lrsquoadresse de destination et ecirctre clairement visible sur ou agrave travers lrsquoemballage Il peut apparaicirctre au recto (cocircteacute adresse) ou au verso de leacuteleacutement

Boicirctiers non-papier bull CD et DVDbull piegraveces de monnaiebull produits alimentaires eacutechantillons de produitsbull bijouxbull cleacutes

bull aimantsbull stylos et crayonsbull cartes en plastiquebull grainesbull videacuteo des imprimeacute publiciteacute numeacuterique


DES EXEMPLES ILLUSTREacuteS


Zone daffranchissement Zone drsquoadresse de retour Zone drsquoadresse


Zone daffranchissement Zone drsquoadresse de retour

soZone drsquoadresse


35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm

Laissez au moins 10 mm de tous les bords et 10 mm des repegraveresLa vignette est placeacutee agrave lrsquoexteacuterieur de la zone drsquoaffranchissement elle doit ecirctre situeacutee au dessus et agrave la droite de lrsquoadresse

Ladresse de retour peut ecirctre imprimeacutee surle devant ou le dos de larticle et ne pas ecirctreconfondu avec ladresse de destination


1

3

2



Rebordavant


331

POSTES CANADA4567 CH DIXIE

MISSISSAUGA ON L4W 1S2

Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm

35 mmZone drsquoaffranchissement

0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm

123 RUE MAINMONTREacuteAL QC H3Z 2Y7

35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000


CONCEPTION - COURRIER DE QUARTIEREXIGENCES OBLIGATOIRES

Lrsquoeacutepaisseur drsquoun article Courrier de quartier doit ecirctre mesureacutee au niveau de la section la plus eacutepaisse de lrsquoarticle Les dimensions pour les itineacuteraires non desservis par facteur sont aucune exigence relative aux dimensions minimum Les

dimensions maximum sont longueur 14 po (3556 cm) largeur 11 po (28 cm) eacutepaisseur 15 po (381 cm) et poids 1000 g (353 oz)


Standard et Surdimensionneacutes

Min 1085 po2 (70 cm2 aire) 0007 po (018 mm) so

Standard Max 12 po (3050 cm) 6 po (1524 cm) 1 po (254 cm) 500 g (1764 oz)

Surdimensionneacutes Min 12 po (3050 cm) 11 po (28 cm) 1 po (254 cm) 500 g (1764 oz)

Preacutesentation

Deacutesignation du client

Postes Canada exige que le nom du client lequel peut-ecirctre lrsquoannonceur le proprieacutetaire de la convention un utilisateur autoriseacute expeacutedieacute au nom de ou expeacutedieacute par drsquoecirctre visible agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoarticle de courrier

Aucune adresse de destination

Les articles ne doivent pas ecirctre adresseacutes mais ils peuvent porter une mention telle que laquo CHEF DE MEacuteNAGE raquo laquo OCCUPANT raquo laquo REacuteSIDANT raquo laquo PROPRIEacuteTAIRE DE LrsquoENTREPRISE raquo laquo GESTIONNAIRE DU MARKETING raquo laquo GESTIONNAIRE DES ACHATS raquo ou laquo LOCATAIRE DE CASE POSTALE raquo sans adresse de destinationREMARQUE Il nexiste aucune vignette postale pour le service Courrier de quartier Les vignettes ne sont pas acceptables

sur les articles du service Courrier de quartier exception faite de la vignette du service Correspondance-reacuteponse daffaires et des laquo Renseignements didentification de base raquo des articles Poste-publications expeacutedieacutes en tant quarticles Courrier de quartier

Envois collectifs

Postes Canada deacutefinit les envois collectifs comme des articles qui preacutesentent du contenu promotionnel provenant de deux ou plusieurs organismes Les envois collectifs prennent geacuteneacuteralement la forme de livrets de cartes ou sont inseacutereacutes dans une enveloppe

Les envois collectifs ne sont pas des bull cataloguesbull reacutepertoiresbull bulletinsbull calendriersbull journaux communautaires

Linclusion de lidentification de lexpeacutediteur (nom du client et ou logo) nest pas consideacutereacutee comme du contenu promotionnel Postes Canada se reacuteserve le droit agrave sa seule et entiegravere discreacutetion de refuser tout envoi collectif qui ne respecte pas ces critegraveres y compris sans toutefois sy limiter un envoi preacutepareacute par un client qui sinteacuteresse principalement agrave la revente drsquoun envoi collectif au lieu de la promotion de ses propres produits ou services


Piegraveces jointes et encarts

bull Eacutechantillons (portion de taille dessai) Il peut ecirctre distribueacute seul attacheacute ou enfermeacute dans une enveloppe avec ou sans imprimeacutes Une enveloppe scelleacutee peut contenir un eacutechantillon simple ou plusieurs eacutechantillons Le prix est baseacute sur le poids total de larticle eacutechantillon (s) compris

bull Les aimants ne sont acceptables que sils sont fermeacutes ou fixeacutes agrave la partie magneacutetiseacutee de larticle est couverte bull Un article Correspondance-reacuteponse daffaires (carte ou enveloppe)bull Un encart peut ecirctre inseacutereacute dans un journal un magazine un catalogue une enveloppe ou un envoi agrave deacutecouvert Pour

ecirctre acceptables les encarts doivent ecirctre fixeacute solidement joints ou plieacutes agrave linteacuterieur de celui-ci afin de faire partie inteacutegrante de larticle Vous devez effectuer un laquo test de pincement raquo Pour ce faire placez le milieu du pli (ou de la colonne verteacutebrale) de lrsquoarticle dans la paume de votre main entre votre pouce et vos doigts Saisissez lrsquoobjet fermement et secouez-le (horizontalement) avec son extreacutemiteacute ouverte vers le bas Si les inserts se seacuteparent au cours de cet essai larticle nest pas acceptable et doit ecirctre retravailleacute par le client qui peut effectuer lune des opeacuterations suivantes placer lrsquoarticle y compris les encarts dans une emballage ou une enveloppe laquoplastiqueraquo (eacutegalement appeleacutee

enveloppe transparente) apposer des autocollants du ruban adheacutesif ou des languettes sur les ouvertures supeacuterieure et infeacuterieure dun

article de courrier plieacute agrave louverture opposeacutee au pli ou agrave toutes les ouvertures placer les encarts dans un journal en inseacuterant tous les encarts dans un seul ou dans un emballage pour creacuteer un

seul pli placer ensuite le paquet dencarts dans un quart du journal en sassurant que le pli des encarts fait face agrave la bordure exteacuterieure du journal

placer les encarts au milieu des pages de larticle puis replier larticle de maniegravere agrave faire un seul pli si larticle est en deux sections lencart peut ecirctre placeacute entre les deux sections puis larticle est plieacute de faccedilon agrave ne

faire quun seul pli on peut utiliser des agrafes pourvu quelles soient recouvertes de faccedilon agrave empecirccher les blessures durant la

manipulation normale on peut utiliser de la colle pourvu que la colle et le papier soient suffisamment solides pour retenir lencart au

milieu de larticleREMARQUE Assurez-vous que chaque article y compris tous les eacutechantillons est utilisable et tenez compte des

exigences demballage particuliegraveres (articles parfumeacutes articles allergegravenes courants etc) Les articles doivent ecirctre correctement emballeacutes et eacutetiqueteacutes de maniegravere agrave minimiser les risques de reacuteactions allergiques

Options creacuteatives

Article deacutecoupeacute agrave lrsquoemporte-piegravece

bull un papier agrave 7 points minimum pour eacuteviter que larticle ne se pliebull des articles non imprimeacutes tels que le caoutchouc le plastique le stratifieacute le vinyle le cuir et mecircme

le bois (sous reacuteserve dune mise agrave lessai et de lapprobation neacutecessaire)

Application drsquoencarts colleacutes

bull doit ecirctre fixeacutes fermement avec de la colle et ne se seacuteparent pas de larticle pendant le traitementbull colleacutes agrave plat sur larticlebull si larticle est magneacutetiseacute ils doivent ecirctre assez faibles pour ecirctre traiteacutes sans deacutemagneacutetiser le contenu

des autres articles (p ex des cartes de creacutedit)

Notes repositionnables

bull doit ecirctre appliqueacutees au moyen dune bande collante qui doit ecirctre au moins un tiers (13) de la largeur totale de la note repositionnable (par exemple dune largeur de 26 mm pour une eacutetiquette de 76 mm)

bull appliqueacutees meacutecaniquementbull apposeacutees nimporte ougrave sur larticlebull appliqueacutees sur des matiegraveres agrave base de papier comme des enveloppes

Articles meacutediaposte parfumeacutes

bull articles de courrier non scelleacutes qui contiennent des encres et des vernis microencapsuleacutes En vue deacuteviter la diffusion preacutematureacutee du parfum la partie parfumeacutee doit ecirctre recouverte ou se trouver agrave linteacuterieur de larticle de courrier

bull articles de courrier scelleacutes qui contiennent des parfums qui ne proviennent pas dencres et de vernis microencapsuleacutes

Impressions variables

bull contiennent des impressions variables comme plusieurs offres ou emplacements daffaires et qui nexigent pas des directives de livraison preacutecises sont acceptables pour la livraison agrave condition que les eacuteleacutements suivants lieacutes agrave larticle demeurent les mecircmes lidentiteacute du client les dimensions physiques et les produits ou services annonceacutes

bull seront distribueacutes aleacuteatoirement et ne neacutecessitent pas des exigences speacuteciales se rapportant agrave lenliassage ou agrave leacutetiquetage

Guide du client pour les envois commerciaux

Preacuteparation

Assurez-vous que votre courrier peut ecirctre traiteacute etlivreacute efficacement


EXIGENCES DE PREacutePARATION

Il existe deux maniegraveres de traiter vos courriers

1 Gracircce agrave nos machines - courrier meacutecanisable2 Non traiteacute par nos machines - Traitement speacutecial et courrier de quartier

VOUS PREacutePAREZ-VOUS




de conception




Paiements et

modaliteacute

DEacuteSCRIPTION COURRIER PERSONNALISEacute



Courrier meacutecanisableExige que les expeacutediteurs fassent face et mettent en conteneur les envois postaux les conteneurs drsquoeacutetiquettes et les uniteacutes drsquoexpeacutedition drsquoeacutetiquettes

radic radic so

Manutention speacutecialeExige que les expeacutediteurs trient leurs envois pour des trajets de facteur (ou drsquoautres itineacuteraires de livraison) speacutecifiques agrave lrsquoaide drsquoun logiciel de tri preacuteliminaire reconnu pas Postes Canada

radic radic so

Courrier de quartier so so radic

Type de conteneur

Lorsque plusieurs installations de livraison sont cibleacutees le type de conteneur utiliseacute par les clients peut varier pourvu que le mecircme type de conteneur soit utiliseacute pour tous les envois expeacutedieacutes agrave chaque installation de livraison Les dimensions des conteneurs preacutesenteacutees sont les mesures prises agrave linteacuterieur du conteneur Les eacutequivalents en systegraveme impeacuterial sont fournis seulement pour des raisons pratiques

Conteneurs fournis par Postes Canada

LONGUEUR LARGEUR HAUTEUR POIDS DES CONTENEURS (sans

couvercle)

Poids maximal (courrier conteneur

et couvercle compris)

CONTENEUR Agrave LETTRES ET Agrave GRANDS OBJET PLATS (CLGOP) Pour les articles standard

156 po (394 mm) 96 po (244 mm)61 po (156 mm) couvercle compris

0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)

CLGOP sont conccedilus de telle faccedilon que les couvercles ne sont pas neacutecessaires

CONTENEUR Agrave GRANDS OBJET PLATS

Pour les articles surdimensionneacutes

159 po (405 mm) 94 po (240 mm) 119 po (303 mm) 17 kg (37 lb) 227 kg (50 lb)

Les conteneurs agrave grands objets plats deacuteposeacutes doivent porter un couvercle Si des couvercles ne sont pas disponibles nous recommandons lutilisation de cartons de seacuteparation entre chaque rangeacutee de conteneurs agrave

grands objets plats afin de proteacuteger vos articles de courrier

Pochettes FlexifortCourrier de quartier(Pochette Flexifort numeacutero de reacuteapprovisionnement Article 241558)

- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)

CONTENEURS FOURNIS PAR LE CLIENT

Pour les articles standard surdimensionneacutes

2106 po (535 mm) 98 po (251 mm) 119 po (303 mm) - 227 kg (50 lb)

Les conteneurs en carton fournis par le client doivent satisfaire aux exigences deacutecrites dans le preacutesent guide ecirctre complegravetement scelleacutes et ecirctre robustes pour reacutesister agrave la manutention pendant le traitement


COMMANDER NOTRE MATEacuteRIELVous pouvez vous renseigner sur notre mateacuteriel ou le commander en communiquant avec le Service des commandes du groupe Installation pour lentreposage lentretien et la distribution de leacutequipement national (IEDEN) par teacuteleacutephone au 905 565-0480 par teacuteleacutecopieur au 905 564-6830 par courriel agrave ladresse necfteopostescanadaca ou encore par lentremise dun coordonnateur reacutegional chargeacute du mateacuteriel

Nous fournissons leacutequipement en fonction des conditions et de la disponibiliteacute Lorsque notre eacutequipement nest pas disponible vous devez fournir et utiliser des conteneurs que nous avons preacute-approuveacutes (pex les boicirctes en carton) etou les palettes doivent ecirctre utiliseacutees

Notre eacutequipement ne peut ecirctre utiliseacute que dans le cadre de lutilisation de produits ou de services de Postes Canada Il demeure notre proprieacuteteacute exclusive Lutilisation agrave des fins personnelles nest pas autoriseacutee Vous devez vous assurer que le mateacuteriel demeure en bon eacutetat sous reacuteserve de lusure raisonnable

TYPE DrsquoUNITEacuteS DrsquoEXPEacuteDITION

POIDS LONGUEUR LARGEUR HAUTEUR Poids maximal (courrier et uniteacutes

drsquoexpeacutedition compris)

Monoteneur97 kg (2138 lb) 52 po (1322 m) 42 po (1067 m) 438 po (1115 m) 900 kg (19842 lb)

Palettes (en plastique ou en bois)(quantiteacute minimum vous devez commander est au moins 40)

9 kg (198 lb) 48 po (122 m) 40 po (102 m) 59 po (15 m) 900 kg (19842 lb)

Pour plus dinformations sur la construction de votre palette veuillez consulter lAnnexe B Speacutecifications de contruction pallettes

COORDONNATEURS REacuteGIONALS ET COORDONNEacuteES

Atlantique Nouvelle EacutecosseIcirc-P-Eacute Halifax Teacutel 902 494-4001 poste 44707Nouveau-Brunswick Moncton Teacutel 506 381-5347Saint John Teacutel 506 653-5270

Queacutebec Montreacuteal Teacutel 514 345-7369Courriel UVCRMTLpostescanadaca

Huron Rideau Ottawa Teacutel 613 734-1431Courriel equipmentlineompppostescanadacaHamilton Installation pour lrsquoentreposage lrsquoentretien et la distribution de lrsquoeacutequipement national (IEDEN)Teacutel 905 565-0480Teacuteleacutecopieur 905 564-6830Courriel necfteopostescanadacaLondon Teacutel 519 457-5373

Prairie Winnipeg Teacutel 204 987-5100 poste 72045Edmonton Teacutel 780 945-2600 poste 53292Teacuteleacutecopieur 780 945-2608Calgary Teacutel 403 974-2000 poste 42170

Reacutegion du Grand Toronto

Installation pour lrsquoentreposage lrsquoentretien et la distribution de lrsquoeacutequipement national (IEDEN)Teacutel 905 565-0480Teacuteleacutecopieur 905 564-6830Courriel necfteopostescanadaca

Pacifique Vancouver Teacutel 604 276-5538


PREacutePARATION - COURRIER MEacuteCANISABLEEXIGENCESPlacement des articles de courrier dans des conteneurs

bull Afin de faciliter le traitement du courrier les clients ne devraient pas remplir les contenants agrave leur pleine capaciteacute Un espace devrait ecirctre laisseacute pour qursquoun opeacuterateur puisse y inseacuterer les deux mains afin de pouvoir y retirer le courrier

bull Seul le dernier conteneur peut ecirctre moins rempli Afin de maintenir lrsquointeacutegriteacute du courrier dans le dernier conteneur nous recommandons drsquoutiliser de la matiegravere drsquoemballage agrave un bout du conteneur pour arrimer les articles de courrier

bull Sassurer que les articles ne collent pas les uns aux autres car ils pourraient sendommager pendant le traitement ou se bloquer dans les machines ou les endommager

CONTENEUR Agrave LETTRE ET Agrave GRANDS OBJETS PLATS

Pour orientation drsquoadresse horizontal la vignette postale doit apparaicirctre dans le coin supeacuterieur droit

Pour orientation drsquoadresse verticale la vignette postale doit apparaicirctre dans le coin supeacuterieur gauche

CONTENEUR Agrave GRANDS OBJETS PLATS

Dans le cas des articles trop larges ou trop hauts placer

le courrier horizontalement

Le courrier peut ecirctre coucheacute agrave plat dans le

conteneur

Le courrier peut ecirctre placeacute verticalement face au cocircteacute eacutetroit

du conteneur

Eacutetiquetage des conteneurs

Tous les conteneurs doivent porter une eacutetiquette Il nrsquoest pas neacutecessaire drsquoeacutetiqueter chaque conteneur si tous les conteneurs sont placeacutes dans des monoteneurs ou sur des palettes Pour les speacutecifications drsquoeacutetiquettes consultez postescanadacaeacutetiquettesREMARQUE Les gros expeacutediteurs de courrier peuvent choisir de produire des eacutetiquettes individuelles ou en format

continue (en une pose en deux poses etc) de la faccedilon qui convient le mieux au processus de sur impression preacutevu

Renseignements sur lrsquoacheminementbull Nom du servicebull Service dimensionarticleExemple drsquoeacutetiquette de conteneurSi vous utilisez des conteneurs fournis par Postes Canada inseacuterez les eacutetiquettes de conteneurs dans le porte-eacutetiquette avant de deacuteposer votre envoi agrave une installation de Postes Canada

Si vous utilisez des conteneurs en carton fournis par le client apposez une eacutetiquette de conteneur sur le cocircteacute de chaque conteneur Vous pouvez commander des eacutetiquettes auto-adheacutesives en ligne agrave ladresse postescanadacacal en utilisant le formulaire 33-086-732 ou par teacuteleacutephone au 1 888 550-6333

Nous vous recommandons drsquoinscrire le numeacutero de la Commande sur lrsquoeacutetiquette Les clients qui deacutesirent inclure drsquoautres directives internes sur le conteneur sont encourageacutes agrave utiliser une eacutetiquette drsquoune couleur autre que blanche

Placement de conteneurs dans des uniteacutes drsquoexpeacutedition

Les uniteacutes drsquoexpeacutedition (monoteneurs ou de palettes) servent agrave regrouper les conteneurs ou les articles empileacutes en rangeacutees irreacuteguliegraveres qui doivent ecirctre mis sur une mecircme Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) ou qui doivent ecirctre achemineacutes agrave la mecircme destination (p ex tous les articles de courrier destineacutes agrave Vancouver arrivent sur une mecircme palette) Cela reacuteduit la manutention et aide agrave assurer la livraison agrave temps


Palette Min bull Aucun minimum bull Aucun minimum

Max bull 48 conteneur agrave lettres et agrave grands objet platsbull 32 conteneurs agrave grands objets plats bull 15 m (incluant la hauteur de la palette)

bull 48 CLGOP bull 15 m (hauteur de la palette comprise)


Monoteneur Min bull Aucun minimum bull Aucun minimum

Max bull 48 conteneur agrave lettres et agrave grands objet platsbull 24 conteneurs agrave grands objets plats ou il doit y avoir

un espace dau moins 25 mm entre le haut du contenu empileacute et le dessus du monoteneur

bull 48 CLGOP (40 CLGOP munis drsquoun couvercle)

THE KITE STORE578 WINDY WAYMOOSE JAW SK S6K 1N8








TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR

WHITEHORSE YT Y1A 6B6

TH

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STO

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578

WIN

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MO

OS

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SK

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

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578

WIN

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MO

OS

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AW

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

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ITE

STO

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578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service

Option de serviceS I S

34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789

Exemple deacutetiquette (pas geacuteneacutereacute par PERL)

Exemple code agrave barres 2d en option (PERL)

Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct)


Fixation des palettes pour des uniteacutes

Toutes les palettes doivent ecirctre bien attacheacutees et structurellement solides pour ecirctre manipuleacutees et transporteacutees en toute seacutecuriteacuteSi des palettes en plastique sont utiliseacutees il est recommandeacute de maintenir les conteneurs sur le fond de la palette en enserrant le tout par quatre sangles de serrage Les courroies meacutetalliques ne sont pas permises

Empilage en rangeacutees des palettes ou monotoneurs

Plusieurs palettes voyageant agrave la mecircme destination (selon le Scheacutema de tri preacuteliminaire national [STPN]) peuvent ecirctre empileacutees ensemble pourvue qursquoelles sont fixeacutees ensembles agrave lrsquoaide de courroies Lrsquoempilage en rangeacutees des palettes au cours de lrsquoentreposage et du transport permet drsquoutiliser lrsquoespace de lrsquoentrepocirct de faccedilon plus efficace Exemple Supposons qursquoil y a deux palettes lrsquoune est destineacutee agrave la succursale de Vanier et lrsquoautre au poste de facteurs de Merivale Ces deux palettes peuvent ecirctre fixeacutees ensemble agrave lrsquoaide de sangles aux fins drsquoacheminement agrave Ottawa (regroupement du courrier urbain)

REMARQUE Tous les emplacements ne sont pas eacutequipeacutes pour traiter le courrier reccedilu en monoteneurs ou en palettes qui sont superposeacutesConsultez loutil Trouver un lieu de deacutepocirct agrave postescanadacalieuxdedepot pour vous assurer que le lieu de deacutepocirct est bieneacutequipeacute et capable de traiter votre courrier

Palettes

Les palettes empileacutees ne peuvent mesurer plus de 15 m de haut ou peser plus de 900 kg

Monoteneurs

Contrairement aux palettes empilegravees en deux rangeacutees chacun des monoteneurs superposeacutes ne doit pas deacutepasser le poids maximal de 900 kg donc le poids combineacute peut atteindre 1 800 kg

Eacutetiquetage des uniteacutes drsquoexpeacutedition

Tous les palettes et monoteneurs doivent ecirctre eacutetiqueteacutes Les eacutetiquettes geacuteneacutereacutees par le logiciel PERL peuvent ecirctre doteacutees drsquoun code agrave barres 2D facultatif Cela permettra de veiller agrave ce que votre courrier soit achemineacute agrave la bonne installation du reacuteseau de Postes Canada

Speacutecification drsquoeacutetiquettes

Les eacutetiquettes doivent ecirctre blanches et satisfaire aux exigences suivantes bull mesurer 85 po de hauteur sur 11 po de largeur (216 mm x 279

mm) en format vertical ou en format horizontal Les eacutetiquettes peuvent eacutegalement ecirctre preacutepareacutees en format vertical et mesurer 85 po sur 14 po (216 mm x 355 mm)

bull ecirctre imprimeacutees dans un lettrage en noir dont la taille de la police doit ecirctre suffisamment grande pour couvrir toute leacutetiquette

bull afficher de faccedilon visible le nom de linstallation (qui doit ressortir par rapport aux autres renseignements)

bull ecirctre visible sur deux cocircteacutes de la palette ou du monoteneur

Renseignements sur lrsquoacheminementbull Nom du service bull Option du serviceNous recommandons que le numeacutero de la Commande soit inscrit sur lrsquoeacutetiquettePour les clients qui deacutesirent inclure dlsquoautres directives internes sur le conteneur ils sont encourageacutes agrave utiliser une eacutetiquette de couleur autre que blanc

Eacutetiquettes

Zone reserveacutee aux renseignements sur le client


Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

STD MEacuteCANISABLE



PREacutePARATION MANUTENTION SPEacuteCIALELe manutention speacutecial est disponible pour les clients qui souhaitent ecirctre creacuteatifs ou pour ceux qui preacutefeacutereraient que leurs envois ne soient pas traiteacutes sur nos machines

Assurez-vous que vous utilisez un logiciel de tri preacuteliminaire reconnu par Postes Canada Le logiciel effectue les tacircches suivantes

tri des articles de courrier par leur Code postalMO et en fonction de litineacuteraire de livraison deacutesigneacute par le code de mode de livraison (CML)

en regroupent les articles de courrier achemineacutes agrave la mecircme destination commune selon le Scheacutema de tri preacuteliminaire national (STPN)

Eacutelements Manutention speacuteciale

Programme deacutevaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL)

Notre Programme deacutevaluation et de reconnaissance de logiciel (PERL) sert agrave eacutevaluer lexactitude des programmes de logiciel de tri preacuteliminaire

Pour obtenir plus de renseignements pour faire eacutevaluer votre logiciel ou pour trouver une liste de nos fournisseurs de logiciels approuveacutes consultez le site suivant postescanadacalogicieltripreliminaire

Code postal Le Code postal est un code alphanumeacuterique agrave six caractegraveres dans le format de ANA NAN dans lequel le laquo A raquo repreacutesente une lettre de lalphabet et le laquo N raquo un chiffre Il fait partie inteacutegrante de toute adresse postale au Canada et il a eacuteteacute conccedilu pour aider agrave trier le courrier de faccedilon meacutecanique et manuelle

Les zones rurales sont deacutesigneacutees par un zeacutero dans la RTA (p ex M0L 3K2)

Pour obtenir plus de renseignements veuillez consulter Directives drsquoadressage agrave la Section 5 du Guide des postes du Canada

Code de mode de livraison (CML)

Lrsquoitineacuteraire de livraison drsquoune adresse individuelle est deacutesigneacute par un code de mode de livraison (CML) particulier (il srsquoagit de modes)Le CML se compose de deux parties un caractegravere de veacuterification du mode de livraison (CVML) et un numeacutero de mode de livraison (NML)Le numeacutero de mode de livraison (NML) deacutesigne lrsquoitineacuteraire de facteur ou le mode de livraison ainsi que le facteur responsable de la livraison des articles de courrier ou du groupe drsquoarticles

Code de veacuterification du mode de livraison (CVML) ideacutesigne la version du STPN et celle du produit de donneacutees sur les modes de livraison qui a ont eacuteteacute utiliseacutees pour la preacuteparation drsquoun envoiLe CML doit ecirctre imprimeacute dans le bloc-adresse de chaque article de courrierEmplacement du code de mode de livraison Le CML peut figurer sur une ligne sans adresse dans le bloc-adresse ou au-dessus cest-agrave-dire sur une ligne qui ne contient pas de renseignements sur la livraison Lorsque placeacutee sur la mecircme ligne qursquoune ligne du bloc-adresse du nom de la ville ou de la province ou du Code postal une espace de 10 mm entre la ligne comprenant des donneacutees drsquoadressage et le CML doit ecirctre maintenue

EMPLACEMENT DU CML SUR LES ADRESSES - COURRIER PERSONNALISEacute

comportant trois lignes ou plus comportant quatre lignes ou plus

au-dessus du bloc-adresse sur la mecircme ligne que lrsquoadresse

EMPLACEMENT DU CML SUR LES ADRESSES NON PERSONALISEacuteES - CIBLAGE PAR CODE POSTAL


RTA UDLReacutegion de tri drsquoacheminement(une reacutegion geacuteographique)

Uniteacute de distribution locale(une communauteacute rurale ou un icirclot particulier)

H 12(M)

Code de mode de livraison

Caractegravere de veacuterification du mode de livraison

Numeacutero de mode de livraison

ENTREPRISE ABC H 12(M)317 BOUL BLACKACRES OUESTLONDON ON N6G 3R7

3 ou 4 espaces vides agrave la droitede la ligne sans donneacutees drsquoadressage

Des lignes contenant desdonneacutees drsquoadressage


3 ou 4 espaces vides agrave la droite de la plus longue lignesans donneacutees drsquoadressage

Caractegravere de veacuterificationet NML est aligneacute verticalement

Des lignes comprenant desdonneacutees drsquoadressage

ENTREPRISE ABC (M)ATT AL MARTINEAU H12317 BOUL BLACKACRES OUESTLONDON ON N6G 3R7

Jusqursquoagrave 2 lignes au-dessus du bloc-adresse 3 ou 4 espaces vides agrave la droite

de la ligne sans donneacutees drsquoadressage

ENTREPRISE ABC317 BOUL BLACKACRES OUESTLONDON ON N6G 3R7

Une espace de 10 mm entre la ligne comprenant des donneacutees drsquoadressage

et le CML doit ecirctre maintenue

ENTREPRISE ABC

317 BOUL BLACKACRES EST

LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm



317 BOUL BLACKACRES OUESTLONDON ON N6G 3R7




LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm


Scheacutema de tri preacuteliminaire national (STPN)

Le Scheacutema de tri preacuteliminaire national (STPN) indique la maniegravere dont est distribueacute le courrier au Canada par lentremise deacutetablissements preacutecis de Postes Canada Il eacutenumegravere toutes les reacutegions de tri dacheminement (RTA) et illustre la faccedilon de regrouper le courrier dans des regroupements et des conteneurs Les quatre niveaux de regroupement du STPN sont

NIVEAU 1 - IL NIVEAU 2 - URBAIN NIVEAU 3 - CDP NIVEAU 4 - CRCA

Installation de livraison Urbain Centre de desserte postale Centre de regroupement du courrier dacheminement

Tout article de courrier qui ne peut ecirctre regroupeacute en fonction de lun de ces quatre niveaux sera regroupeacute comme courrier reacutesiduairePostes Canada met agrave jour le STPN mensuellement afin de rendre compte de changements dans les adresses canadiennes Ces mises agrave jour mensuelles figurent eacutegalement dans le logiciel de tri preacuteliminaire reconnu par Postes Canada Afin deacuteviter les retards et les frais de manutention suppleacutementaires vous devez vous assurer dutiliser la version la plus reacutecente des donneacutees sur les modes de livraison mais aussi du logiciel de tri preacuteliminaire reconnu Pour plus amples renseignements veuillez consulter postescanadacastpn

REGROUPEMENT ET IDENTIFICATION DES ARTICLES DE COURRIER

Tous les articles dun envoi doivent faire partie dun regroupement Tous les regroupements (agrave lexception du courrier reacutesiduaire) doivent comprendre au moins huit articles pour les envois Courrier personnaliseacute adresse ou au moins six articles pour les envois Poste-publications Si cette exigence minimale nest pas satisfaite les articles sont regroupeacutes au niveau suivantUne fois que votre courrier a eacuteteacute preacutetrieacute assurez-vous quil reacutesiste agrave la manipulation Preacuteservez linteacutegriteacute de vos regroupements en les seacuteparant dans leurs conteneurs au moyen de lune des meacutethodes acceptables suivantes Enliassage Cartes de seacuteparation et Marquage agrave jet dencre

Niveaux de regroupement

TYPES DE REGROUPEMENT LE LOGICIEL DE TRI PREacuteLIMINAIRE REGROUPERA LES ARTICLES DE COURRIER DEVANT EcircTRE ACHEMINEacuteS Agrave LA

MEcircME DESTINATION OU TRIEacuteS AU MEcircME ENDROIT

Mode de livraison directe (MLD) Regroupera tous les articles livreacutes par le mecircme facteur

Niveau 1 du STPN - Installation de livraison (IL) Regroupera tous les articles provenant de la mecircme succursale postale ou du mecircme poste de facteurs

Niveau 3 du STPN - Centre de desserte postale (CDP) Regroupera tous les articles livreacutes dans la mecircme zone telle quune ville et sa reacutegion avoisinante

Niveau 4 du STPN - Centre de regroupement du courrier drsquoacheminement

Regroupera tous les articles livreacutes dans la mecircme province

Courrier reacutesiduaire Placera tous les articles restants dans un regroupement de courrier reacutesiduaire

SEacutePARATION ET IDENTIFICATION DES REGROUPEMENTS

Enliassage Une liasse est un groupe darticles attacheacutes ensemble au moyen dun cerclage (bande eacutelastique ficelle ou sangle en plastique) ou dun emballage sous vide Lemballage sous film reacutetractable est une meacutethode acceptable pour grouper des articles surdimensionneacutes et dimensionnels uniquement Lorsquun faisceau deacutepasse leacutepaisseur maximale il est preacutefeacuterable de creacuteer deux faisceaux eacutegalement diviseacutesLeacutepaisseur maximale preacutevaut sur le nombre minimum darticles Bien quil ny ait pas de nombre minimum darticles eacutetabli pour la derniegravere liasse denvois reacutesiduaires il faut cependant respecter les speacutecifications concernant leacutepaisseur maximale par liasse

TYPE DrsquoENVOI EacutePAISSEUR MAXIMALE DE LA LIASSE NOMBRE MINIMAL DrsquoARTICLES PAR LIASSE

Standard 4 po (100 mm) 8 articles

Surdimensionneacute et extradimensionnel 8 po (200 mm)


Options pour les exigences drsquoidentification des liasses

OPTION 1 - EacuteTIQUETTE DE LIASSE

Lorsque lenliassage est utiliseacute comme meacutethode de seacuteparation les liasses du CDP et du CRCA ainsi que cellesdenvois reacutesiduaires doivent ecirctre deacutesigneacutees au moyen dune eacutetiquette de liasse Les liasses regroupeacutees par MLD etIL ne requiegraverent pas deacutetiquette

CDP CRCA REacuteSIDUAIRE

RENSEIGNEMENTS SUR LACHEMINEMENT INDIQUEacuteS SUR LES EacuteTIQUETTES DE LIASSES

bull le Code postal du CDP selon le STPN (p ex K0K 9Z0)

bull le nom du CDP (p ex BELLEVILLE ON CDP)

bull loption de service (Manutention speacuteciale)

bull le Code postal du CRCA selon le STPN (p ex K0A 9Z0)

bull le nom du CRCA et labreacuteviation ACHEM (pour acheminement) (par exemple OTTAWA ON ACHEM)


bull le nom de linstallation de deacutepocirct (par exemple OTTAWA ON)

bull la mention laquo COURRIER REacuteSIDUAIRE raquo


Des renseignements suppleacutementaires peuvent ecirctre indiqueacutes au-dessus ou au-dessous des renseignements sur lacheminement agrave condition que ces derniers soient preacutedominants

OPTION 2 - LIGNE DE CONFIRMATION FACULTATIVE (LCF)

Les LCFs peuvent ecirctre geacuteneacutereacutees par le logiciel de tri preacuteliminaire et imprimeacutees directement sur larticle de courrierLes LCFs doivent respecter les speacutecifications suivantes bull les renseignements concernant le regroupement ne doivent ecirctre imprimeacutes que sur la ligne supeacuterieure de leacutetiquette-

adresse ou du bloc-adressebull le type et la taille des polices de caractegraveres doivent ecirctre les mecircmes que ceux utiliseacutes pour ladresse (une police de

caractegraveres en MAJUSCULES est recommandeacutee) etbull la LCF doit ecirctre visible si elle se trouve dans une fenecirctre


Seacutecuriser les liasse

Le mateacuteriel de cerclage doit ecirctre assez reacutesistant et serreacute pour que la liasse soit maintenue lorsquon la tient verticalement sans que son contenu ne glisse

Type des envois Exigences cerclage

bull articles standardbull articles surdimensionneacutes [pour les

liasses au niveau 1 du STPN uniquement]

Cerclage simplebull Mateacuteriel de cerclage en plastique ou en papierbull Une bande eacutelastique est acceptable pour les liasses qui

sont placeacutees dans un conteneur agrave parois rigides ou les boicirctes fournis par le client

bull Il est recommandeacute mais non obligatoire drsquoeacuteffectuer le cerclage sur la partie la plus eacutetroite de la liasse

bull articles surdimensionneacute et extradimensionnelle [Agrave lexception des liasses du niveau 1 du STPN]

Cerclage doublebull Ficelle ou sangles en plastique

appliqueacute manuellement

Si vos articles de courrier sont doteacutes dune reliure la reliure de la partie infeacuterieure de la liasse doit ecirctre orienteacutee dans le sens inverse par rapport agrave la partie supeacuterieure de la liasse pour creacuteer une liasse eacutegale

REMARQUE Lemballage sous vide est une meacutethode acceptable pour enliasser les articles surdimensionneacutes et extradimensionnelles

86 m

m

95 mm

Code postalNom du CDPOption de service

K0K 9Z0BELLEVILLE ON CDPMANUTENTION SPEacuteCIALE

86 m

m

95 mm

Code postalNom du CRCA et labreacuteviation ACHEMOption de service

K0A 9Z0OTTAWA ON ACHEMMANUTENTION SPEacuteCIALE

86 m

m

95 mm

Nom de linstallation de deacutepocirctMention laquo Courrier reacutesiduaire raquoOption de service

OTTAWA ON COURRIER REacuteSIDUAIREMANUTENTION SPEacuteCIALE

K0A 9Z0 OTTAWA ON CDPC SMITH H15(C)362 RUELLE KELLYCUMBERLAND ON K4C 1A7

K0A 9Z0 OTTAWA ON ACHEMT CHARLES H5(C)423 CH SARAHHAWKESBURY ON K6A 2A5

OTTAWA ON REacuteSIDUAIRET CHARLES XX12(C)123 CH MAINCORNWALL ON K6B 1B5

Acceptable Preacutefeacuterable


Cartes de seacuteparation

bull ecirctre faites de carton fin et rigide (un poids de 120 agrave 160 grammes par megravetre carreacute convient habituellement)

bull deacutepasser dau moins 20 mm le dessus des articlesbull avoir au moins 155 mm de largeur bull ecirctre placeacutees devant le premier article de chaque regroupement Veuillez

noter que si un regroupement est trop volumineux pour entrer dans un seul conteneur il faut placer une deuxiegraveme carte de seacuteparation agrave lavant du deuxiegraveme conteneur

Lorsque des cartes de seacuteparation sont utiliseacutees comme meacutethode de seacuteparation chaque regroupement par CDP CRCA et par courrier reacutesiduaire doit ecirctre deacutesigneacute sur la partie visible de la carte de seacuteparation qui deacutepasse les articles de courrier Vous devrez fournir les renseignements suivants

POUR LES REGROUPEMENT PAR CDP POUR LES REGROUPEMENT PAR CRCA POUR LES REGROUPEMENT PAR REacuteSIDUAIRE


bull le nom du CDP (p ex BELLEVILLE ON CDP) et

bull loption de service





bull la mention laquo Courrier reacutesiduaire raquobull loption de service

Marquage agrave jet dencre

Les marques dencre doivent respecter les exigences suivantes bull leur couleur doit produire un fort contraste avec la couleur de larticlebull la mecircme couleur doit ecirctre utiliseacutee pour le marquage agrave jet dencre de

lensemble de lenvoibull elles doivent commencer agrave environ 40 mm du coin supeacuterieur droit de

larticleElles doivent avoir une longueur denviron 20 mm seacutepareacutees par un espace denviron 25 mm bull la marque la plus pregraves du coin supeacuterieur droit indique un regroupement par

mode de livraison direct (MLD) bull les marques additionnelles indiquent les regroupements par installation de

livraison (IL) par Centre de desserte postale (CDP) et par Centre de regroupement du courrier dacheminement (CRCA)

Il est acceptable pour les regroupements selon le CDP ou le CRCA davoir deux marques seulement mais les marques doivent ecirctre situeacutees dans les endroits MLD et IL


Pour aider agrave limiter les blessures des opeacuterateurs lorsque nos employeacutes traitent votre courrier nous vous demandons de ne pas surcharger les conteneurs Nous recommandons de laisser un espace de 2 pouces dans un conteneur pour permettre agrave un opeacuterateur de retirer le courrier Une meacutethode simple consiste agrave incliner le conteneur agrave lettres et agrave grands objet plats (CLGOP) de faccedilon agrave ce que les enveloppes gravitent vers le bas Lorsquil reste environ 2 pouces le conteneur est agrave pleine capaciteacute Cette pratique aide eacutegalement agrave proteacuteger vos envois de courrier des dommages


Remplissage de conteneurs

Exigences minimales de remplissage des conteneurs

Niveau de regroupement Quand seulement un conteneur est achemineacute agrave la

mecircme destination

Quand plusieurs conteneurs sont achemineacutes agrave la mecircme destination

remplir agrave une capaciteacute de Pour tous les conteneurs sauf le dernier remplir agrave une

capaciteacute de

Dernier conteneurremplir agrave une capaciteacute de

Niveau 1 - IL 50 95 Aucun minimum

Niveau 2 - Centre urbain 70

Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

Reacutesiduaire Aucun minimum

Preacuteservation de linteacutegriteacute de la preacuteparation du courrier

Pour tous les conteneurs incomplets (moins de 95 de la capaciteacute) bull des cartes de seacuteparation ou le marquage agrave jet dencre vous

devez utilisant du mateacuteriel demballagebull lenliassage comme meacutethode de seacuteparation nous

recommandons lrsquoutilisation de mateacuteriel demballage

EacuteTIQUETAGE DES CONTENEURS


Tous les conteneurs doivent ecirctre eacutetiqueteacutes avec les deacutetails sur leur destination agrave laide des renseignements sur lacheminement tireacutes du Scheacutema de tri preacuteliminaire national (STPN) Leacutetiquetage exact de vos conteneurs permet de veiller agrave ce que votre courrier soit achemineacute au centre de travail pertinent dune installation de Postes CanadaREMARQUE Lutilisation deacutetiquettes de conteneurs doteacutees dun code agrave barres 2D pour les envois Manutention

speacuteciale est obligatoire Le logiciel de tri preacuteliminaire vous fournira les renseignements que vous devez imprimer sur les eacutetiquettes des conteneurs Ces eacutetiquettes doivent ecirctre bilingues

Les eacutetiquettes des monoteneurs ou des palettes de reacutesidus et toutes les eacutetiquettes geacuteneacutereacutees sans logiciel SERP doivent afficher le nom de la faciliteacute de deacutepocirct et le mot laquo Reacutesidus raquoREMARQUE Afin deacuteviter les retards ou les frais de

traitement suppleacutementaires il est extrecircmement important de suivre les instructions du plan denvoi du SERP

PLACEMENT DE CONTENEURS DANS DES UNITEacuteS DrsquoEXPEacuteDITION

TYPE DrsquoUNITEacute DrsquoEXPEacuteDITION

EXIGENCES DE REMPLISSAGE DES UNITEacuteS DrsquoEXPEacuteDITION

DESTINATION MINIMUM MAXIMUM

Palette Tous (lors de lutilisation des

conteneurs)

bull 18 conteneur agrave lettres et agrave grands objet plats (CLGOP) ou

bull 12 conteneurs agrave grands objets plats ou bull 500 mm (excluant la hauteur de la palette)


bull 32 conteneurs agrave grands objets plats bull 15 m (incluant la hauteur de la palette)

Monoteneur Courrier expeacutedieacute agrave lrsquointeacuterieur de la

province de deacutepocirct


bull 12 conteneurs agrave grands objets plats

bull 48 conteneur agrave lettres et agrave grands objet plats (CLGOP) (40 conteneur agrave lettres et agrave grands objet plats avec couverture) ou

bull 24 conteneurs agrave grands objets plats ou il doit y avoir un espace dau moins 25 mm entre le haut du contenu empileacute et le dessus du monoteneur

Courrier expeacutedieacute agrave lrsquoexteacuterieur de la


bull 27conteneur agrave lettres et agrave grands objet plats (CLGOP) ou



REMARQUE Vous trouverez des informations deacutetailleacutees sur les articles de courrier empilant des briques dans ldquoAnnexe A Lrsquoempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveresrdquo

REMARQUE Tous les emplacements ne sont pas eacutequipeacutes pour traiter le courrier reccedilu en monoteneurs ou en palettes qui sont superposeacutes Consultez loutil Trouver un lieu de deacutepocirct agrave postescanadacalieuxdedepot pour vous assurer que le lieu de deacutepocirct est bien eacutequipeacute et capable de traiter votre courrier

Fixation des palettes

Toutes les palettes et monoteneurs doivent ecirctre eacutetiqueteacutes Les eacutetiquettes geacuteneacutereacutees par SERP contiennent un code agrave barres 2D Cela garantira que votre courrier est envoyeacute aux installations approprieacutees du reacuteseau de Postes Canada Nous recommandons que le numeacutero de commande soit inscrit sur leacutetiquette

Exemples drsquoun code agrave barres 2D facultatif

RENSEIGNEMENTS SUR LrsquoACHEMINEMENT

bull le nom du service (Courrier personnaliseacutePersonalized Mail Courrier personnaliseacute extradimensionnelleDimensional Personalized Mail)

bull loption de service (Manutention speacutecialeSpecial Handling)

CHAQUE PALETTE OU MONOTENEUR DOIVENT EcircTRE DOTEacuteS DE DEUX EacuteTIQUETTES

Pour les clients souhaitant inclure dautres directives internes sur les emballages dexpeacutedition une eacutetiquette de couleur autre que blanche est recommandeacutee


Toutes les palettes doivent ecirctre bien attacheacutees et structurellement solides pour ecirctre manipuleacutees et transporteacutees en toute seacutecuriteacute

Si des palettes en plastique sont utiliseacutees nous recommandons de maintenir les conteneurs sur le fond de la palette en enserrant le tout par quatre sangles de serrage Les courroies meacutetalliques ne sont pas permises



Palettes Monoteneurs


Contrairement aux palettes empileacutees en deux rangeacutees chacun des monoteneurs superposeacutes ne doit pas deacutepasser le

poids maximal de 900 kg donc le poids combineacute peut atteindre 1 800 kg

Personalized Mail SHCourrier personnaliseacute MS SURD

Eacutetiquettes


PREacutePARATION DU COURRIER DE QUARTIERLes articles Courrier de quartier doivent ecirctre regroupeacutes et conteneuriseacutees pour le plan de distribution et de deacutepocirct choisis

PLANS DE DISTRIBUTION ET DE DEacutePOcircTAvant de preacuteparer un envoi vous avez besoin drsquoun plan de distribution ou un plan de deacutepocirct Ces plans indiqueront le nombre de conteneurs neacutecessaires pour chaque installation de livraison ainsi que lrsquoeacutetiquetage pertinent

NOMBRE ET CARTES DES SECTEURS DE MEacuteNAGES ET DE COMMERCES

Les meacutethodes de livraison sont deacutefinies dans le glossaire

SCHEacuteMA DE TRI PREacuteLIMINAIRE NATIONALLe Scheacutema de tri preacuteliminaire national (STPN) indique la maniegravere dont est distribueacute le courrier au Canada par lentremise deacutetablissements preacutecis de Postes Canada Il eacutenumegravere toutes les reacutegions de tri dacheminement (RTA) et illustre la faccedilon de consolider les conteneurs dans les uniteacutes drsquoexpeacuteditions Les quatre niveaux de regroupement du STPN sont

Postes Canada met agrave jour le STPN mensuellement afin de rendre compte des changements dans les adresses au Canada Afin de beacuteneacuteficier dun service optimal et deacuteviter les suppleacutements vous devez vous assurer dutiliser la version la plus reacutecente des donneacutees sur les modes de livraison Pour plus de renseignements veuillez consulter postescanadacastpn

ENLIASSAGEUne laquo liasse raquo est un certain nombre drsquoarticles de courrier attacheacutes ensemble incluant les encarts et eacutechantillons

Toutes les liasses doivent contenir le mecircme nombre darticles (liasses de 25 50 100) sauf la derniegravere liasse de lenvoi pour une installation de livraison donneacutee que lon appelle liasse de courrier laquo reacutesiduaire raquo Les articles Courrier de quartier incluant les encarts et les eacutechantillons doivent ecirctre attacheacutes solidement en liasses pour eacuteviter qursquoils ne se deacutefassent durant la manutention ou durant le transport vers lrsquoinstallation responsable pour la livraison

La hauteur maximale drsquoune liasse

Chaque installation de livraison cibleacute par votre envoi recevra au moins une liasse Utiliser le plan de distribution fournie par la version des Outils eacutelectroniques dexpeacutedition (OEE) ou par lrsquoapplication Cibleur preacutecis comme outil de reacutefeacuterence

Nombre des secteurs de livraison

Nous segmentons les renseignements sur les secteurs de livraison desservis par nos bureaux de livraison selon le nombre de maisons dappartements de fermes et de points de remise commerciaux afin daider le client agrave deacuteterminer le nombre darticles que devrait contenir son envoi

La base de donneacutees nationale sur le nombre de chefs de meacutenage est offerte sur CD-Rom ou peut ecirctre teacuteleacutechargeacutee agrave partir du site FTP de Postes Canada en souscrivant agrave un abonnement de 12 mois qui comprend des mises agrave jour mensuelles Visitez le site postescanadacadonnees pour en savoir plus au sujet des donneacutees sur le nombre de chefs de meacutenage ou envoyez un courriel agrave ladresse centresolutionsdedonneespostescanadaca

Cartes des RTA Cartes des itineacuteraires

Les cartes des RTA indiquent les frontiegraveres geacuteographiques preacutecises de chacune des RTA au Canada Ces cartes sont neacutecessaires pour deacuteterminer des territoires de vente planifier la couverture drsquoune campagne de publipostage ou eacutevaluer de nouveaux emplacements possibles pour un magasin de deacutetail ou une entreprise

Les cartes des secteurs de meacutenages et de commerces deacutecrivent les itineacuteraires suivis par les facteurs Ces itineacuteraires sont particuliegraverement utiles pour cibler certains quartiers

Consultez le site postescanadacacibleurprecis pour les cartes des RTA

Modes de livraison

bull Itineacuteraire de facteur (LC) bull Poste restante (GD) bull Service suburbain (SS)

bull Remise au comptoir (RC) bull Route rurale (RR) bull Itineacuteraire de livraison motoriseacutee (MR)

bull Envoi direct (DIR) bull Case postale (CP)

STPN Niveau 1 STPN Niveau 2 STPN Niveau 3 - CDP STPN Niveau 4 - CRCA

Installation de livraison Centre de regroupement du courrier urbain

Centre de desserte postale Centre de regroupement du courrier drsquoacheminement

Cateacutegorie de poids Hauteur maximale de chaque liasse

Poids maximale de chaque liasse

Articles pesant moins de 500 g (176 oz) 6 po (1524 cm) 4 kg

Articles pesant entre 500 g et 1 000 g (entre 176 et 353 oz) 8 po (200 cm)


PLACEMENT DES REGROUPEMENTS DANS DES CONTENEURSLes articles Courrier de quartier doivent ecirctre placeacutes dans un ou plusieurs conteneurs pour chaque installation de livraison

Tous les conteneurs doivent ecirctre remplis selon lrsquoeacutetiquette du conteneur sans deacutepasser 227 kg Il ny a pas dexigences de remplissage minimal pour les conteneurs agrave parois rigides avec couvercles Les couvercles sont recommandeacutes lorsque les conteneurs sont agrave moins de 50 de leur capaciteacute en fonction des disponibiliteacutes

Pour optimiser le remplissage des conteneurs dans le cas de liasses de courrier ineacutegales il convient de placer les articles dans le sens de la largeur ou dans le sens de la longueur dans le conteneur Pendant la preacuteparation des conteneurs assurez-vous que les articles ne deacutepassent pas la hauteur maximale

EacuteTIQUETAGE DES CONTENEURSTous les conteneurs doivent ecirctre eacutetiqueteacutes selon leur destination en fonction des rubans de donneacutees sur les chefs de meacutenage ou le STPN (niveau 1 installation de livraison) Outil eacutelectronique dexpeacutedition de Postes Canada geacuteneacuterera des eacutetiquettes de contenants qui reacutepondent aux exigences de Postes Canada

OPTIONS POUR LA PRODUCTION DES EacuteTIQUETTES


TYPE DE CERCLAGE EXIGENCE DE CERCLAGE

Cerclage simple bull Mateacuteriel de cerclage en plastique ou en papierbull Une bande eacutelastique est acceptable pour les liasses qui sont

placeacutees dans un conteneur agrave parois rigides ou les boicirctes fournis par le client

bull Il est recommandeacute mais non obligatoire drsquoeacuteffectuer le cerclage sur la partie la plus eacutetroite de la liasse Cerclage simple

Cerclage double bull Ficelle ou sangles en plastique appliqueacute manuellement

Cerclage double

EXIGENCES LIEacuteES AUX DONNEacuteES DES EacuteTIQUETTEs

Les eacutetiquettes de conteneurs doivent ecirctre bilingues et indiquer le nom du service Les eacutetiquettes servent agrave deacutesigner lrsquoinstallation de livraison lrsquoenvoi et les exigences en matiegravere de service Lrsquoinformation suivante est requise

Deacuteposeacute par le nom et lrsquoadresse postale de lrsquoentreprise ayant preacutepareacute le deacutepocirct confieacute agrave Postes Canada

Deacuteposeacute pour le compte de le nom et lrsquoadresse postale de lrsquoentreprise proprieacutetaire des articles deacuteposeacutes

Installation de livraison le nom du bureau de livraison de Postes Canada indiqueacute dans les bandes de donneacutees sur les meacutenages de Postes Canada ou le niveau 1 du STPN

Nombre de conteneurs le nombre de conteneurs destineacutes agrave une mecircme installation de livraison dans le format indiqueacute (p ex 2 de 3 signifie que le conteneur est le deuxiegraveme drsquoune seacuterie de trois destineacutes agrave cette installation de livraison)

Date de deacutebut de la livraison

le premier jour de livraison des articles

PRODUCTION DES EacuteTIQUETTES

Geacuteneacutereacutees automatiquement par

les Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition (OEE) ldquohaute gammerdquo (version en ligne ou la version 20 des Outils eacutelectroniques dexpeacutedition) lrsquoapplication de Cibleur preacutecis et la version en ligne Saisie dune commande express des Outils eacutelectroniques dexpeacutedition au moment du deacutepocirct utilisant du papier vierge (papier drsquoimpression minimum de 20 lb) ou en utilisant lrsquoeacutetiquette vierge autocollante fournie par Postes Canada Lorsque vous imprimez les eacutetiquettes de conteneurs seacutelectionner les instructions pour lrsquoimpression en modeldquodimension reacuteellerdquo

Geacuteneacutereacutees par le client ou preacutepareacutees manuellement

le client preacutepare ses propres eacutetiquettes en utilisant du papier ordinaire ou dun eacutetiquette autocollante preacuteimprimeacutee 33-086-813 disponible aupregraves de Postes Canada Pour les speacutecifications des eacutetiquettes consultez postescanadacaeacutetiquettes

Commander des eacutetiquettes au postescanadacacal ou par teacuteleacutephone au 1 888 550-6333 ou 1 800 260-7678


Les eacutetiquettes doivent entrer dans le porte-eacutetiquette (ou ecirctre plieacutees pour y entrer) sans retirer lrsquoeacutetiquette de son support papier et pouvoir y en ecirctre retireacutees facilement

bull Conteneurs fournis par Postes Canada lrsquoeacutetiquette doit ecirctre remplie et placeacutee dans le porte-eacutetiquette de chaque conteneur avant le deacutepocirct

bull Conteneurs fournis par le client ou pochettes Flexifort Placer leacutetiquette sur le dessus ou sur le cocircteacute et au mecircme endroit sur chaque conteneur Les eacutetiquettes des pochettes Flexifort doivent ecirctre apposeacutees agrave llsquoendroit indiqueacute pour les eacutetiquettes sur chaque pochette

Il est possible drsquoexpeacutedier vos conteneurs de Courrier de quartier en utilisant un autre service de livraison tel que les services de colis de Postes Canada (PrioriteacuteMC XpresspostMC ou Colis acceacuteleacutereacutesMC) Lrsquoeacutetiquette de conteneur du service Courrier de quartier doit ecirctre utiliseacutee coinjointement avec lrsquoeacutetiquette dexpeacutedition (lrsquoexigence de 227 kg pour le poids maximum du conteneur srsquoapplique) Leacutetiquette de conteneur contient les instructions pour le traitement et la livraison de vos articles pour lrsquoinstallation de livraison Leacutetiquette de conteneur et leacutetiquette dexpeacutedition doivent ecirctre visibles toute la surface doit ecirctre bien apposeacutee et sans plis et elles doivent ecirctre placeacutees cocircte agrave cocircte sur le rabat de la boicircte ou sur le plus grand cocircteacute du conteneur

REMARQUE 1 Vous trouverez des informations deacutetailleacutees sur les articles de courrier empilant des briques dans ldquoAnnexe A Lrsquoempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveresrdquo

2 Lorsque les palettes sont utiliseacutees pour consolider les pochettes Flexifort des emballages de type Gaylord doivent ecirctre utiliseacutes pour stabiliser ces palettes

3 Les clients preacuteparant des envois dans des conteneurs agrave parois rigides destineacutes agrave un monoteneur dinstallation de livraison urbaine ou dinstallation de livraison rurale (les deux de niveau 1) doivent emboicircter les conteneurs agrave parois rigides les uns dans les autres sans leur couvercle Il est recommandeacute de couvrir les monoteneurs pleins avec du carton pour proteacuteger la charge Lemboicirctage des contenants agrave parois rigides sans couvercle nest pas acceptable lors de lutilisation de palettes


Destination MINIMUM MAXIMUM

Palette Tous (lors de lutilisation des conteneurs)


bull 12 conteneurs agrave grands objets plats ou

bull 500 mm (excluant la hauteur de la palette)


bull 32 conteneurs agrave grands objets plats bull 15 m (incluant la hauteur de la

palette)

Monoteneur Mail destined within the province of deposit

bull 18 letterflatainers (LFTs) or bull 12 flats tubs



Mail destined outside the province of deposit

bull 27 letterflatainers (LFTs) orbull 18 flats tubs


Tous les palettes et monoteneurs doivent ecirctre eacutetiqueteacutes Les eacutetiquettes sont geacuteneacuterereacutes par lrsquooutil eacutelectronique dexpeacutedition de Postes Canada


Speacutecifications drsquoeacutetiquettes

Les eacutetiquettes doivent ecirctre blanches et satisfaire aux exigences suivantes

bull mesurer 85 po de hauteur sur 11 po de largeur (216 mm x 279 mm) en format vertical ou en format horizontal



bull ecirctre visible sur deux cocircteacutes de la palette ou du monoteneurRenseignements sur lrsquoacheminementbull le nom du service (Courrier de quartierNeighbourhood

Mail)bull les renseignements sur lrsquoacheminement du STPN

comme suit le Code postal de lrsquoinstallation (p ex K0A 9Z0) le nom de lrsquoinstallation (p ex OTTAWA) lrsquoindicatif de la province (p ex ON) et lrsquoindication de lrsquoacheminement (pex CDP)

Nous recommendons que le numeacutero de la Commande soit inscrit sur lrsquoeacutetiquette

Eacutetiquettes

Nom du service

Code postal delinstallation

Indication delacheminement

Indicatif de la province

279 mm(11 po)de largeur

216 mm(85 po)delongueur


K0A 9Z0OTTAWA ON CDP

Nom de linstallation

Zone reacuteserveacutee aux renseignementssur le client

C123456789Commande(Deacuteclaration de deacutepocirct)


Creacuteation drsquounecommande

Lancer une campagne et obtenir une meilleure reacuteponse pour chaque dollar de votre budget


CREacuteATION DrsquoUNE COMMANDE

COMMENT PASSER UNE COMMANDE

Lorsque vous utilisez les Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition (OEE) ou le Cibleur preacutecis sont utiliseacutes pour les envois avec une date de deacutebut de livraison preacutecise lrsquoapplication utiliseacutee calculera votre date de deacutepocirct agrave partir du jour de deacutepocirct (jour 0) auquel est ajouteacute le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison Le nombre de jours indiqueacute ne comprend pas le jour du deacutepocirct les fins de semaine ni les jours feacuterieacutes Les deacutepocircts effectueacutes en fin de semaine et les jours feacuterieacutes sont preacutesumeacutes deacuteposeacutes le jour ouvrable suivant

REMARQUE Il est recommandeacute drsquoindiquer le nombre de conteneurs sur votre Commande




de conception




Paiements et

modaliteacute

Description Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal Courrier de quartier


Outils eacutelectroniques dexpeacutedition [Enligne et les versions 20]

Outils eacutelectroniques dexpeacutedition (Enligne et les versions 20)

Outils eacutelectroniques dexpeacutedition(Enligne Saisie drsquoune commande

express et les versions 20] ou Cibleur preacutecis

Commande (DD)

Le courrier meacutecanisable peut ecirctre inclus sur la mecircme Commande que les articles devant

faire lobjet dune manutention speacuteciale

Un Commande par DD Un Commande par DD

Sommaire de deacutepocirct et deacutetails de lrsquoenvoi

Courrier meacutecanisable = soManutention speacuteciale = Obligatoire

Courrier meacutecanisable = soManutention speacuteciale =

Obligatoire

Facultatif

Envoi drsquoun eacutechantillon

Obligatoire Obligatoire Obligatoire

ID de lrsquoenvoi so Courrier meacutecanisable = Obligatoire (chaque ID de lrsquoenvoi

Ciblage par code postal est unique agrave chaque Commande)

so

Poids moyen pondeacutereacute

Un envoi peut ecirctre composeacute darticles de divers poids - voir lannexe D pour les

instructions de calcul

Un envoi peut ecirctre composeacute darticles de divers poids - voir lannexe D pour les instructions

de calcul

so


Une Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) doit ecirctre ducircment remplie et soumise eacutelectroniquement au moyen des Outils eacutelectroniques dexpeacutedition (OEE) Les Commandes qui ne sont pas soumises eacutelectroniquement pourraient ecirctre assujetties agrave un suppleacutement

Les Commandes preacutepareacutees manuellement sont assujetties aux tarifs sans convention et une Feuille de deacutepocirct ndash Courrier de quartier est requise Nous recommandons que le numeacutero de la Commande soit inscrit sur lrsquoeacutetiquette

Remise drsquoun eacutechantillon

Le client doit remettre un eacutechantillon repreacutesentatif de chaque article ayant des caracteacuteristiques physiques diffeacuterentes (poids dimensions contenu) aux fins dexamen au moment du deacutepocirct Autrement pour eacuteviter de retarder ou de retenir lrsquoacheminement du courrier vous convenez qursquoun eacutechantillon soit retireacute de lrsquoenvoi aux fins de veacuterification et dossiers de Postes Canada

Les clients sont encourageacutes agrave faire veacuterifier la conformiteacute de leurs articles avant de les deacuteposer en communiquant avec un repreacutesentant du Reacuteseau de service aux entreprises (RSE) au 1 866 757-5480


Le Sommaire de deacutepocirct comporte des renseignements geacuteneacuteraux au sujet du client et du logiciel de tri preacuteliminaire utiliseacute pour lrsquoenvoi Le document Deacutetails sur le deacutepocirct comprend une analyse deacutetailleacutee des renseignements sur la preacuteparation et le tri preacuteliminaire du courrier

Postes Canada et les fournisseurs du PERL (Programme deacutevaluation et de reconnaissance de logiciel) ont creacuteeacute une fonction dimportation de fichiers le programme dimportation du plan de deacutepocirct du courrier preacutetrieacute qui reacuteduit le nombre de donneacutees que les clients doivent saisir lorsquils preacuteparent les Commandes (Deacuteclarations de deacutepocirct)

Cette fonction permet aux clients dimporter leurs plans de deacutepocirct directement dans les Outils eacutelectroniques dexpeacutedition (OEE) agrave laide de la version 20 et de la version en ligne des OEE Le logiciel PERL geacuteneacuterera eacutegalement une copie papier des rapports Sommaire de deacutepocirct et des Deacutetails sur le deacutepocirct qui ne seront requis que sur demande de Postes Canada Consultez le site postescanadacalogicieltripreliminaire pour obtenir une liste des fournisseurs de logiciels de tri preacuteliminaire reconnus Les renseignements sur la faccedilon de creacuteer un fichier dimportation de courrier meacutecanisable (facultatif) sont disponibles agrave postescanadacaoee


INFORMATIONS SUPPLEacuteMENTAIRES POUR LES ARTICLES COURRIER DE QUARTIER

Deacutepocircts partiels Si un envoi est deacuteposeacute sur plus drsquoun deacutepocirct

bull le client doit seacutelectionner loption laquo Envoi partiel raquo sil utilise les OEE ou cocher la case pertinente sur la Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) preacutepareacutee manuellement

bull le montant total de lenvoi doit ecirctre inscrit sur la Commande pour la totaliteacute du deacutepocirct qui accompagne la premiegravere partie de lenvoi Le client sera factureacute pour lenvoi total indiqueacute sur la Commande

bull la Commande ainsi qursquoun eacutechantillon repreacutesentatif de chaque article doivent ecirctre deacuteposeacutes avec le premier envoi partiel

bull chaque deacutepocirct partiel subseacutequent doit ecirctre accompagneacute par une copie de la Commande pour le lieu de deacutepocirct deacuteclareacute sur la Commande

bull chaque deacutepocirct doit satisfaire agrave lexigence relative au volume minimal de 100 articles pour le courrier meacutecanisables 1 000 articles pour le courrier neacutecessitant une manutention speacuteciale Courrier de quartier - la distribution complegravete dun itineacuteraire donneacute ou la distribution complegravete seulement aux

reacutesidences aux appartements aux fermes aux commerces ou une combinaison de ces destinations pour un itineacuteraire donneacute

bull tous les deacutepocircts partiels pour une Commande doivent ecirctre deacuteposeacutes au complet au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant la date du premier deacutepocirct

Pour le service Courrier de quartier seulement bull Les dates de deacutepocircts et les volumes associeacutes doivent ecirctre deacuteclareacutes dans OEE lors denvoi sur reacuteception de Courrier de

quartier comme un deacutepocirct partiePour laquo Deacutepocircts sur reacuteception raquo - envoi avec transport payeacuteSi une seule date de deacutepocirct est speacutecifieacutee et que lenvoi est deacuteposeacute sur plusieurs dates la date de livraison sera ajusteacutee pour refleacuteter la date du dernier deacutepocirct

bull Les Commandes pour les deacutepocircts partiels ne peuvent ecirctre preacutepareacutees ou soumises agrave lrsquoaide de la version laquo Saisie drsquoune commande express raquo des OEE ou lapplication Cibleur preacutecis

Deacutepocircts agrave des eacutetablissements en aval

Si vous deacutesirez deacuteposer un envoi Courrier de quartier agrave la mecircme date agrave plus drsquoun eacutetablissement vous devriez bull saisir chaque expeacutedition agrave des eacutetablissements en aval distinctement lorsqursquoils utilisent la version laquo haut de gamme raquo

des OEE (version en ligne ou la version 20 des Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition) indiquant lrsquoeacutetablissement de deacutepocirct et le volume de lenvoi du deacutepocirct partiel

bull soumettre trois copies de la Commande avec le premier deacutepocirctbull soumettre deux copies suppleacutementaires de la Commande avec chaque deacutepocirct subseacutequent indiquant la date de deacutepocirct

et lrsquoeacutetablissementbull deacuteposer au complet au plus tard 15 jours ouvrables agrave partir de la date du premier deacutepocirct

Les Commandes pour les envois agrave des eacutetablissements en aval ne peuvent ecirctre preacutepareacutees ou soumises agrave lrsquoaide de la version laquo Saisie drsquoune commande express raquo des OEE ou lapplication Cibleur preacutecis

Envois version speacutecifique

Si vous souhaitez envoyer diffeacuterentes versions de ses articles dans le mecircme envoi du service Courrier de quartier (p ex des enveloppes identiques avec des contenus diffeacuterents) agrave un itineacuteraire speacutecifique agrave lrsquointeacuterieur drsquoune installation de livraison vous devez assurer que chaque version

bull est identifieacute avec un titre distinct dans le champ Titre de lrsquoarticle sur leacutetiquette du conteneursbull est consigneacutee sur des lignes distinctes dans la Commande bull est enliasseacutee et conteneuriseacutee seacutepareacutement etbull porte la Reacutegion de tri dacheminement (RTA) et le secteur cible (c-agrave-d reacutesidences appartements fermes ou

commerces) imprimeacutes sur lrsquoarticle srsquoil y a diffeacuterentes versions par route speacutecifique de livraison

Lors de la preacuteparation dune Commande manuelle vous devez veiller agrave ce que chaque version

bull soit accompagneacutee de sa propre Feuille de deacutepocirct ndash Courrier de quartier (srsquoapplique uniquement pour les Commandes manuelles)

bull continent des eacutetiquettes avec un numeacutero de controcircle de Feuille de deacutepocirct ndash Courrier de quartier soit enliasseacutee et conteneuriseacutee seacutepareacutement



Vous pouvez effectuer un ciblage plus efficace en respectant les deacutesirs des consommateurs qui indiquent qursquoils ne deacutesirent pas recevoir de courrier sans adresse Lorsqursquoun Canadien choisit de faire parti du programme Choix des consommateurs nous continuerons de livrer les articles suivants journaux communautaires) envois drsquointeacuterecirct public (plutocirct que drsquointeacuterecirct commercial) de la part des ministegraveres et organismes

gouvernementaux feacutedeacuteraux provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales ou des conseils de bande

envois dEacutelections Canada du directeur geacuteneacuteral des eacutelections provinciales ou territoriales et des responsables des eacutelections municipales (ou du scrutateur) y compris les envois de partis politiques et des candidats au cours dune eacutelection

Consultez postescanadacacibleurprecis pour le reacutepartition des points de livraison comportant ou non ces avisSelon le choix du consommateur la livraison des articles Courrier de quartier se fait au point de remise habituel (crsquoest-agrave-dire agrave domicile dans les boicirctes aux lettres aux boicirctes postales communautaires aux boicirctes postales multiples et aux cases postales)

Journaux communautaires

Pour qursquoun article soit consideacutereacute comme un journal communautaire il doit bull ecirctre un journalbull reacutepondre aux speacutecifications lieacutees agrave la taille et au poids des articles Courrier de quartierbull contenir un ratio maximum de publiciteacute de 70 y compris toutes les piegraveces jointes et de 30 de nouvelles de

contenu reacutedactionnel et drsquoinformation drsquointeacuterecirct localbull ecirctre publieacute pas plus de trois fois par semainebull ecirctre au service de la collectiviteacute dans laquelle il est publieacute par son contenu reacutedactionnel De plus ce contenu

reacutedactionnel doit ecirctre pertinent dans toutes les autres collectiviteacutes ougrave le journal est distribueacute et ne pas ecirctre un bulletin drsquoinformation et

bull ecirctre plus qursquoun bulletin drsquoinformation destineacute agrave un groupe drsquointeacuterecircts et ne pas ecirctre preacutesenteacute sous forme de feuille ou de deacutepliant imprimeacute contenant des nouvelles ou de lrsquoinformation

Si les exigences relatives au contenu ne sont pas respecteacutees lrsquoarticle pourrait ecirctre admissible au service Courrier de quartier mais nrsquoest pas consideacutereacute exempteacute du programme Choix des consommateurs (p ex lrsquoarticle ne sera pas admissible au Nombre total des points de remise)

Courrier de quartier parlementaire

Les deacuteputeacutes de la Chambre des communes peuvent expeacutedier sans frais agrave leurs eacutelecteurs jusqursquoagrave quatre imprimeacutes du service Courrier de quartier parlementaire dans une anneacutee civile Ces envois doivent ecirctre constitueacutes drsquoimprimeacutes seulement Les deacuteputeacutes ont droit agrave ce service agrave compter du jour auquel leur eacutelection est publieacutee dans la Gazette du Canada et jusqursquoagrave 10 jours apregraves la fin de leur mandat Tous les envois doivent ecirctre posteacutes agrave Ottawa au bureau de poste de la Chambre des communes Suite aux quatre premiers envois les envois additionnels devront ecirctre payeacutes au tarif approprieacute Communiquez avec un repreacutesentant de Postes Canada pour connaicirctre les tarifs en vigueur

Guide du client pour les

Deacutepocirct

Derniegravere eacutetape pour mettre votre marque dans les mains des clients


DEacutePOcircT

Les articles doivent ecirctre deacuteposeacutes conformeacutement aux exigences de la convention et de sa documentation agrave lappui Si des articles sont deacuteposeacutes selon une option particuliegravere de preacuteparation (Courrier meacutecanisable et Manutention Speacuteciale) et qursquoils ne rencontrent pas les exigences pour cette option alors vous pouvez choisir

bull de payer un suppleacutement srsquoil y a lieubull de preacuteparer de nouveau les articles du deacutepocirct afin de reacutepondre aux exigencesbull de demander le traitement du courrier en se servant dune autre option si les articles y sont admissibles oubull dutiliser un autre service approprieacute de Postes Canada

AU MOMENT DU DEacutePOcircT

Dun eacutechantillon de larticle y compris les encarts les piegraveces jointes et lemballage identique aux articles qui seront expeacutedieacutes Autrement pour eacuteviter de retarder ou de retenir lrsquoacheminement du courrier vous convenez qursquoun eacutechantillon soit retireacute de lrsquoenvoi aux fins de veacuterification et dossiers de Postes Canada

REMARQUE Vous nrsquoecirctes pas tenu de conclure une convention mais vous devez remplir une Commande pour chaque deacutepocirct Votre signature sur la Commande confirme que vous reconnaissez avoir a lu et accepteacute les modaliteacutes

TROUVER UN LIEU DE DEacutePOcircTUn outil de recherche Trouver un lieu de deacutepocirct est disponible agrave lrsquoadresse postescanadacalieuxdedepot pour vous aidez a repeacuterer linstallation de Postes Canada qui convient le mieux pour le deacutepocirct de son envoi commercial selon le Code postalMO le type de service et le nombre darticles De plus vous obtiendrez lrsquoadresse et les heures de deacutepocirct pour chacun de ces emplacements

Les articles deacuteposeacutes apregraves les heures limites de deacutepocirct seront consideacutereacutes comme deacuteposeacutes le jour ouvrable suivant

TYPES DrsquoEMPLACEMENTS POUR LE DEacutePOcircTLa capaciteacute de nos emplacements de deacutepocirct du courrier commercial a eacuteteacute eacutevalueacutee pour veiller agrave ce que ces derniers soient bien eacutequipeacutes et capables de traiter votre courrier efficacement et en temps opportun Les diffeacuterents types de produits et les volumes maximums acceptables pour chacun de ses emplacements sont deacutefinis dans les types drsquoemplacements pour le deacutepocirct suivants




de conception




Paiements et

modaliteacute


2 copies imprimeacutees de la Commande radic radic radicUn eacutechantillon repreacutesentatif de chaque variation (y compris les encarts les piegraveces jointes et lemballage)

radic radic radic

Plan de deacutepocirct (Chaque deacutepocirct de courrier neacutecessitant une manutention speacuteciale doit inclure le fichier exportable des plans de deacutepocirct produits et importeacutes dans les OEE)

radic radic so

Rapport sommaire Ciblage par code postal so radic so

EMPLACEMENT DEacuteFINITION

Uniteacutes de veacuterification du courrier reccedilu (UVCR)

Acceptent tous les produits et tous les volumes agrave lrsquoexception du courrier meacutecanisable (c-agrave-d le courrier preacutepareacute selon les exigences du courrier meacutecanisable) Certains UVCRs ne peuvent accepter tous les types de courrier meacutecanisable

Centres de deacutepocirct commerciaux (CDC)

des installations qui sont conccedilues et eacutequipeacutees pour accepter veacuterifier et traiter des envois commerciaux agrave lrsquoexception du service Poste-publications meacutecanisable (les clients seront redirigeacutes agrave lrsquoUVCR le plus pregraves) Les envois commerciaux deacuteposeacutes agrave un CDC continueront drsquoecirctre traiteacutes agrave un eacutetablissement de traitement du courrier de Postes Canada Les clients qui excegravedent ces volumes de courrier seront redirigeacutes agrave lrsquoUVCR le plus pregraves

Bureaux de poste de la Socieacuteteacute Acceptent tous les produits commerciaux agrave lexception du service Poste-publications meacutecanisable Les clients qui excegravedent les volumes maximums de courrier seront redirigeacutes au CDC ou agrave lrsquoUVCR le plus pregraves

Installations de livraison Acceptent tous les articles Courrier de quartierMC pour la livraison locale (jusquagrave concurrence de la couverture complegravete pour cette installation de livraison)


LIEU DE DEacutePOcircTTous les articles doivent ecirctre remis agrave un repreacutesentant autoriseacute agrave lrsquoinstallation postale seacutelectionneacutee sur la Commande Les articles ne peuvent pas ecirctre deacuteposeacutes dans les boicirctes aux lettres publiques ni dans drsquoautres reacuteceptacles agrave courrier

Des volumes quotidiens maximaux de courrier ont eacuteteacute mis en place pour certains types de lieux de deacutepocirct

Ces locations ne sont pas eacutequipeacutes pour traiter le courrier reccedilu en monoteneurs ou en palettes superposeacutes Ne srsquoapplique pas pour les envois qui requiert un transport vers une autre installation de livraison

REMARQUE Les envois du service Courrier de quartier parlementaire ne peuvent ecirctre deacuteposeacutes qursquoau bureau de poste de la Chambre des communes agrave Ottawa

LORS DU DEacutePOcircT DrsquoARTICLES DE COURRIER DE QUARTIERVous pouvez choisir entre lune des deux options de livraison suivants - Deacutepocircts avec date de deacutebut de livraison et Deacutepocircts sur reacuteception

La date de deacutebut de livraison indiqueacutee sur la Commande sera rectifieacutee pour tout deacutepocirct effectueacute avant ou apregraves les heures indiqueacutees ci-dessus

Tous les articles Courrier de quartier destineacutes agrave la mecircme installation de livraison de Postes Canada doivent ecirctre deacuteposeacutes agrave la mecircme date La date de deacutebut et de fin du cycle de livraison sera ajusteacutee en fonction de la date et lrsquoheure agrave laquelle le deacutepocirct sera reacuteellement reccedilu

Le client peut deacuteposer des envois dont une partie est destineacutee agrave la livraison locale et une seconde partie requiert le transport Ces parties doivent cependant ecirctre regroupeacutees dans un ou des conteneur(s) agrave lettres conteneur(s) agrave grands objets plats conteneur(s) fourni(s) par le client monotoneur(s) ou palette(s) le cas eacutecheacuteant

Si vous souhaitez que nous envoyions vos articles deacuteposeacutes dans une autre zone de livraison des frais de transport seront appliqueacutes

Emplacement Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal Courrier de quartier

UNITEacuteS DE VEacuteRIFICATION DU COURRIER RECcedilU

Pas de maximum Pas de maximum Pas de maximum

CENTRES DE DEacutePOcircT COMMERCIAUX

Niveau 1

2 monoteneurspalettes 2 monoteneurspalettes 2 monoteneurspalettes

Niveau 2 3 monoteneurspalettes 3 monoteneurspalettes 3 monoteneurspalettes


BUREAUX DE POSTE DE LA SOCIEacuteTEacute

Niveau 1

5 conteneurs so 5 conteneurs

Niveau 2 12 conteneurs so 12 conteneurs

INSTALLATIONS DE LIVRAISON so so Pas de maximum pour la livraison locale (jusquagrave

concurrence de la couverture complegravete pour cette installation

de livraison)

LORS DU DEacutePOcircT DEacutePOcircTS AVEC DATE DE DEacuteBUT DE LIVRAISON DEacutePOcircTS SUR REacuteCEPTION

agrave une installation de livraison responsable de la distribution locale dans un centre urbain

bull vous devez effectuer votre deacutepocirct au plus tard agrave 11 h la veille de la date de deacutebut de livraison

bull aucun envoi ne peut ecirctre deacuteposeacute plus de 72 heures (trois jours ouvrables) avant la date de deacutebut de livraison

bull tout deacutepocirct effectueacute au plus tard agrave 11 h pourrait ecirctre livreacute (sous reacuteserve de capaciteacute opeacuterationnelle) agrave partir du jour ouvrable suivant

bull tout deacutepocirct reccedilu apregraves 11 h pourrait ecirctre livreacute agrave partir du deuxiegraveme jour ouvrable suivant le moment du deacutepocirct

agrave un bureau non desservi par facteurs aux fins de distribution locale (y compris les bureaux de poste de la Socieacuteteacute et les postes de facteurs autoriseacutes agrave accepter les envois Courrier de quartier)

bull vous pouvez effectuer votre deacutepocirct en tout temps le jour ouvrable preacuteceacutedant la date de deacutebut de livraison


bull le courrier pourrait ecirctre livreacute (sous reacuteserve de capaciteacute opeacuterationnelle) agrave partir du jour ouvrable suivant

agrave un lieu de remise aux fins de transport agrave leacutechelle nationale ou reacutegionale aux installations de livraison locales

bull vous pouvez effectuer votre deacutepocirct dapregraves le nombre de jours ouvrables neacutecessaires dapregraves les normes de livraison de Postes Canada pour respecter la date de deacutebut de livraison

bull aucun deacutepocirct ne peut ecirctre effectueacute plus de 48 heures (deux jours ouvrables) avant la date de deacutepocirct preacutevue

bull la livraison du courrier suivra les lignes directrices ci-dessus une fois quil est arriveacute au bureau de livraison local

Paiement et modaliteacutes

En savoir plus sur le paiement et les conditions vous permet de tirer le meilleur parti de votre convention avec Postes Canada



PAIEMENTS ET MODALITEacute

PAIEMENT DES DEacutePOcircTS1 APPLICATION

La preacutesente section Paiement des deacutepocircts srsquoapplique aux produits et services suivants Courrier personnaliseacute de Postes CanadaMC Cilbage par code postal et Courrier de quartier de Postes CanadaMC

2 MODES DE PAIEMENT

Les options de paiement deacutecrites ci-dessous sont accepteacutees par Postes Canada cependant elles ne sont pas toutes accepteacutees agrave toutes les installations de Postes Canada

21 Emploi dlsquoun compte

211 SERVICES COURRIER PERSONNALISEacute CIBLAGE PAR CODE POSTAL ET COURRIER DE QUARTIER

bull Le client beacuteneacuteficiant de conditions de creacutedit preacuteautoriseacutees peut seacutelectionner laquo COMPTE raquo comme mode de paiement si le deacutepocirct doit ecirctre factureacute agrave son compte et pour que les conditions de creacutedit puissent srsquoappliquer Voir la section 3 ldquoConditions de creacutedit preacuteautoriseacutees - compterdquo pour connaicirctre les deacutetails

bull Si le client nrsquoest pas admissible au creacutedit il doit verser la totaliteacute du paiement au moment du deacutepocirct sinon lrsquoenvoi ne sera pas accepteacute Voir la section 4 ldquoPaiement au moment du deacutepocirct ndash sans conditions de creacuteditrdquo pour connaicirctre les deacutetails

3 CONDITIONS DE CREacuteDIT PREacuteAUTORISEacuteES - COMPTE


Le client beacuteneacuteficiant de conditions de creacutedit preacuteautoriseacutees peut seacutelectionner laquo COMPTE raquo comme mode de paiement si le deacutepocirct doit ecirctre factureacute agrave son compte et pour que les conditions de creacutedit puissent srsquoappliquer ou si les services Correspondance-reacuteponse dlsquoaffaires sont utiliseacutes Une fois la demande de creacutedit approuveacutee par Postes Canada et sous reacuteserve de la solvabiliteacute continue du client agrave la discreacutetion de la Socieacuteteacute le paiement devra ecirctre verseacute net dans les 15 jours suivant la date de la facture

32 Facture

Pour les services Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal et Courrier de quartier si le mode de paiement sur compte a eacuteteacute seacutelectionneacute Postes Canada fournira au client une facture qui reacutesume les frais qui seront porteacutes agrave son compte Les frais inscrits sur la facture repreacutesentent les Commandes (Deacuteclarations de deacutepocirct) et les deacutepocircts que le client a soumis agrave Postes Canada sauf dans les cas suivants

a) Les clients qui auront choisi de payer les services par carte de creacutedit ne recevront pas de facture cependant Postes Canada fournira les deacutetails des opeacuterations sur carte de creacutedit au moyen de postelMC Consultez le site postescanadacapostel pour vous inscrire agrave postel ou pour vous renseigner davantage sur ce service Pour obtenir des renseignements sur le mode de paiement par carte de creacutedit voir la section 42 ldquoCarte de creacuteditrdquo

b) Les Commandes (Deacuteclarations de deacutepocirct) manuelles pour les articles Courrier de quartier preacutesenteacutees aux bureaux de poste et aux postes de facteur (autoriseacutes agrave traiter les articles Courrier de quartier) ne paraissent pas sur la facture

c) Les clients peuvent acceacuteder agrave une copie de leur facture par lintermeacutediaire de notre service en ligne gratuit Voir la section 36 pour plus de renseignements

Postes Canada se reacuteserve le droit drsquoinclure sur une facture courante tout montant qui nrsquoa pas eacuteteacute factureacute auparavant pour les factures dateacutees de 90 jours avant la date de la facture actuelle

Pour tous les services le client devrait aviser le Groupe de gestion du creacutedit de tout eacutecart en composant le 1 800 267-7651 Les eacutecarts de facturation doivent ecirctre porteacutes agrave lrsquoattention de Postes Canada dans les 90 jours suivant la date indiqueacutee sur la facture apregraves ce deacutelai on consideacuterera la facture comme accepteacutee par le client

Lorsque Postes Canada doit reacutepondre agrave tout eacutecart de facturation demandeacute par (i) le client ou (ii) une tierce partie au nom du client dans les deacutelais indiqueacutes ci-dessus Postes Canada se reacuteserve le droit de facturer le client pour un rajustement etou un frais drsquoenquecircte (des frais drsquoenquecircte srsquoappliqueront dans les situations ougrave Postes Canada deacutetermine que les frais en litiges ont eacuteteacute calculeacutes correctement sur la facture originale ou sur la Commande)

Postes Canada se reacuteserve le droit de refuser agrave sa seule discreacutetion la demande drsquoun remboursement ou drsquoun creacutedit pour toute Commande lorsque la demande parvient drsquoun tiers autre que le payeur




de conception




Paiements et

modaliteacute


33 Regraveglement des comptes

Les comptes peuvent ecirctre reacutegleacutes comme suit

bull le paiement par preacutelegravevement automatiquebull le paiement preacuteautoriseacute par carte de creacutedit avec lrsquoapprobation de Postes Canadabull le paiement en ligne (voir la section 36)bull le paiement par chegraveque ou mandat-poste

Le client qui veut sinscrire au paiement preacuteautoriseacute ou au paiement en ligne doit soumettre une demande ducircment remplie quil est possible dobtenir agrave ladresse postescanadacafdc ou aupregraves dun repreacutesentant de Postes Canada

Les chegraveques ou les mandats-poste doivent ecirctre libelleacutes agrave lordre de la laquo SOCIEacuteTEacute CANADIENNE DES POSTES raquo indiquer le numeacutero de client de Postes Canada et ecirctre accompagneacutes du talon de paiement Le paiement doit ecirctre envoyeacute agrave ladresse suivante

TRAITEMENT DES PAIEMENTSPOSTES CANADA2701 PROMENADE RIVERSIDEOTTAWA ON K1A 1L7

Le client doit preacutevoir trois jours ouvrables pour le traitement de son paiement

34 Soldes en souffrance et frais drsquoadministration

341 PAIEMENT EN RETARD

Les soldes en souffrance seront assujettis agrave un suppleacutement pour paiement en retard Le suppleacutement pour paiement en retard sera calculeacute au taux de 15 par mois (soit 18 par anneacutee) Postes Canada peut modifier le montant de ce suppleacutement en tout temps en eacutemettant un avis au client

Postes Canada peut deacutecider de recouvrer tout montant en souffrance agrave mecircme les sommes que vous payez autrement agrave Postes Canada ou que celle-ci vous devrait et de traiter prioritairement ce montant en souffrance comme une creacuteance douteuse Ce droit de compensation sajoute agrave tous les autres droits et recours agrave la disposition de Postes Canada et ne restreint nullement la capaciteacute de Postes Canada de les exercer

Postes Canada ne versera aucun inteacuterecirct sur les fonds deacutetenus dans le compte du client

342 FRAIS DrsquoADMINISTRATION

Paiements retourneacutes Des frais administratifs seront perccedilus pour tout paiement refuseacute quelle quen soit la raison y compris un paiement retourneacute pour insuffisance de provision Le client doit rembourser agrave Postes Canada tous les frais y compris les honoraires juridiques et les frais bancaires engageacutes par celle-ci pour le recouvrement de paiements en retard ou de factures impayeacutees

Copies des documents Les clients deacutesirant un exemplaire des factures peuvent y acceacuteder par lentremise de notre service en ligne gratuit Voir la section 36 pour plus de renseignements Les demandes concernant les exemplaires de factures ou dautres documents [Commandes (Deacuteclarations de deacutepocirct) bordereaux dexpeacutedition etc] traiteacutees par lentremise de notre groupe de gestion des comptes sont assujetties agrave des frais de service pour les documents jusqursquoagrave six mois de leur date de creacuteation Des frais additionnels srsquoappliqueront pour les demandes de documents dateacutes de plus de six mois et si disponible

Corrections Les clients deacutesirant que des corrections soient apporteacutees aux Commandes (Deacuteclarations de deacutepocirct) ou aux factures ou les clients transmettant des Commandes eacutelectroniques invalides ou en retard lorsque Postes Canada nest pas responsable sont assujettis agrave des frais de service suppleacutementaires

Postes Canada se reacuteserve le droit de modifier les frais dadministration agrave tout moment et sans preacuteavis Une liste des frais dadministration est disponible agrave la demande du client en communiquant avec le Groupe de gestion du creacutedit au 1 800 267-7651

Enquecirctes Lorsque Postes Canada est demandeacute drsquoenquecircter sur des eacutecarts de facturation (entre autres et sans limitation au deacutefaut de garantie de livraison agrave temps) Postes Canada pourra appliquer un frais additionnel dans les situations ougrave Postes Canada deacutetermine que les frais en litiges ont eacuteteacute calculeacutes correctement sur la facture originale

35 Releveacute de compte

Le client recevra un releveacute de compte mensuel sil utilise son compte pour le paiement des envois ou pour les services Correspondance-reacuteponse dlsquoaffaires Ce releveacute reacutesume chacune des Commandes traiteacutees les rajustements connexes et les paiements effectueacutes au cours du mois en plus du solde ducirc agrave la fin du mois

36 Gestion de mes comptes

La rubrique laquo Gestion de mes comptes raquo du site Le Centre drsquoaffaires en ligne (CAL) agrave lrsquoadresse postescanadacacal permet aux clients drsquoacceacuteder aux renseignements sur leur compte drsquoune maniegravere pratique et seacutecuritaire

bull Les clients peuvent acceacuteder aux informations sur leurs comptes en lignebull Les clients peuvent veacuterifier lrsquoeacutetat de leurs comptes et effectuer des paiements en ligne en se rendant agrave la page laquo Gestion de mes comptes raquo

4 PAIEMENT AU MOMENT DU DEacutePOcircT ndash SANS CONDITIONS DE CREacuteDIT

Cette section slsquoapplique aux services Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal et Courrier de quartier

41 Aperccedilu des options de paiement au moment du deacutepocirct

Pour un client sans conditions de creacutedit preacuteautoriseacutees le paiement total au moment du deacutepocirct doit ecirctre effectueacute gracircce agrave lrsquoun des modes suivants

bull par chegraveque commercial certifieacute (les paiements effectueacutes par chegraveque commercial non certifieacute ne sont accepteacutes quavec lapprobation de Postes Canada)

bull en argent comptant (dans les bureaux de poste seulement)bull par mandat-poste


bull par carte de creacutedit (certaines conditions sappliquent) voir la section 42 ldquoCarte de creacuteditrdquo Pour effectuer une mise agrave jour des renseignements de leurs cartes de creacutedit seulement les client peuvent se reacutefeacuterer agrave la section 36 ldquoGestion de mes comptesrdquo

bull par carte de deacutebit (certaines conditions sappliquent)bull par machine agrave affranchir (certaines conditions sappliquent) voir la section 43 ldquoMachine agrave affranchirrdquo

42 Carte de creacutedit

Les cartes de creacutedit VISA MasterCard et American Express peuvent ecirctre accepteacutees comme mode de paiement dans les situations suivantes

bull lorsque le client utilise les Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition (OEE) de Postes Canada et qursquoil seacutelectionne lrsquooption laquo carte de creacutedit raquo comme mode de paiement le montant sera imputeacute agrave la carte de creacutedit au moment du deacutepocirct

bull conformeacutement au Guide des postes du Canada ou agrave dautres documents publieacutes par Postes Canada et dapplication geacuteneacuterale pour les clients de Postes Canada compte tenu des modifications successives

REMARQUE 1 Certaines conditions et restrictions srsquoappliquent

2 Agrave lexception du client inscrit au paiement preacuteautoriseacute par carte de creacutedit les cartes de creacutedit ne sont pas accepteacutees pour le paiement de factures ou pour le regraveglement de soldes de comptes

3 Les cartes de creacutedit ne sont accepteacutees quaux installations de Postes Canada doteacutees de systegravemes dautorisation de cartes de creacutedit

43 Machine agrave affranchir

Le paiement par empreinte daffranchissement est un mode de paiement qui nest accepteacute que pour les services suivants

Courrier personnaliseacute (courrier standard et surdimensionneacute meacutecanisable 50 g et standard manutention speacuteciale jusqursquoagrave 100 g et surdimensionneacute manutention speacuteciale jusqursquoa 50 g et surdimensionneacute manutention speacuteciale plus de 50 g jusqursquoa 500 g - excluant Courrier personnaliseacute extradimensionnel)

REMARQUE 1 Le paiement par empreinte de machine agrave affranchir sur lrsquoarticle ne peut pas ecirctre utiliseacute dans le cas darticles des services Poste-publications Poste aux lettres internationales agrave tarifs preacutefeacuterentiels ou Courrier de quartier

2 Llsquooption Renvoi agrave lexpeacutediteur nrsquoest pas offerte si le paiement seffectue par machine agrave affranchir

Le client peut choisir le mode de paiement laquo MACHINE Agrave AFFRANCHIR raquo pour les articles admissibles de la faccedilon en apposant sur chaque article une empreinte drsquoaffranchissement suffisante pour payer le tarif de lrsquoenvoi

REMARQUE Pour obtenir des renseignements sur lempreinte daffranchissement reacutefeacuterez le Guide des postes du Canada agrave laquo Paiement des deacutepocircts raquo agrave la section 22 laquo Empreintes daffranchissement raquo Voir la section 5 ldquoPreuve de paiement et vignette postalerdquopour plus de renseignements

5 PREUVE DE PAIEMENT ET VIGNETTE POSTALE

Pour tous les modes de paiement exception faite des empreintes de machine agrave affranchir les articles Courrier personnaliseacute et Ciblage par code postal doivent porter la vignette postale sur le cocircteacute adresseacute de chaque article Le paiement par machine agrave affranchir deacutesigne les paiements effectueacutes au moyen dune empreinte de machine agrave affranchir qui est apposeacutee sur chaque article de courrier admissible au paiement par affranchissement (voir la section 43 ldquoMachine agrave affranchirrdquo)

Une vignette postale ne peut ecirctre utiliseacutee pour les articles Courrier de quartier

6 UTILISATEURS AUTORISEacuteS

Le client peut donner agrave un tiers lrsquoautorisation drsquoutiliser son numeacutero de convention ou de client Reportez-vous au Formulaire dactivation dune convention et aux section 7 ldquoDeacutefinitionsrdquo et section 15 ldquoUtilisateurs autoriseacutesrdquo des Conditions geacuteneacuterales Un repreacutesentant de Postes Canada peut aussi expliquer au client quelles conditions reacutegissent cette autorisation et qui peut ecirctre admissible agrave titre dutilisateur autoriseacute

Courrier personnaliseacute Il faut seulement indiquer le mois et lanneacutee (le jour nest pas requis) soit six caractegraveres numeacuteriques dans le format suivant AAAAMM Le nom du service doit figurer en anglais et en franccedilais agrave la gauche de lempreinte daffranchissement


CONDITIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LES CLIENT QUI DEacuteTIENNENT UNE CONVENTION Agrave COMMANDESPostes Canada fournit des services de courrier et autres produits et services de livraison Les parties souhaitent eacutetablir les modaliteacutes reacutegissant lrsquooffre de ces produits et services par Postes Canada ainsi que lrsquoutilisation de ceux-ci par le client Conformeacutement aux obligations mutuelles preacuteciseacutees dans la preacutesente convention les parties srsquoentendent sur les eacuteleacutements ci-apregraves

7 DEacuteFINITIONS

71

laquo Anneacutee de Convention raquo correspond aux 12 mois civils conseacutecutifs seacuteparant deux dates anniversaires

72

laquo Article raquo parfois appeleacute envoi correspond agrave un article unique ou agrave un objet de correspondance preacutepareacute et posteacute agrave lrsquoaide drsquoun produit ou service conformeacutement agrave la preacutesente convention

73

laquo Articles fragiles raquo correspond aux articles fragiles en raison de leur nature mecircme tels que sans toutefois srsquoy limiter le verre encadreacute les miroirs les articles de cristal les articles de ceacuteramique la poterie et la porcelaine les articles peacuterissables ou les articles devant ecirctre reacutefrigeacutereacutes ou conserveacutes agrave tempeacuterature controcircleacutee pendant le transport

74

laquo Convention raquo correspond au sens donneacute agrave la section 13

75

laquo Dureacutee raquo correspond agrave la peacuteriode fixeacutee dans le Guide du client pour chaque produit ou service

76

laquo Filiale raquo correspond agrave la filiale drsquoune personne morale telle qursquoelle est deacutefinie dans la Loi canadienne sur les socieacuteteacutes par actions laquelle peut ecirctre modifieacutee de temps agrave autre

77

laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoensemble des personnes morales telles qursquoelles sont deacutefinies dans la Loi canadienne sur les socieacuteteacutes par actions laquelle peut ecirctre modifieacutee de temps agrave autre

78

laquo Guide du client raquo correspond au document du mecircme nom publieacute par Postes Canada pour chacun des produits et services et pouvant ecirctre modifieacute de temps agrave autre

79

laquo Jour ouvrable raquo correspond aux jours autres que le samedi le dimanche les congeacutes feacuterieacutes et toute autre journeacutee habituellement consideacutereacutee comme un congeacute par Postes Canada

710

laquo Logiciel drsquoexpeacutedition conccedilu par le Clientlogiciel drsquoexpeacutedition par tierce partie raquo correspond agrave un logiciel approuveacute par Postes Canada permettant la preacuteparation automatiseacutee des documents drsquoexpeacutedition y compris les eacutetiquettes et comprenant drsquoautres options qui facilitent lrsquoexpeacutedition avec Postes Canada Une description plus deacutetailleacutee est disponible agrave lrsquoadresse postescanadacaeLink

711

laquo Objets eacutelectroniques raquo correspond agrave des appareils eacutelectroniques ou agrave leurs meacutecanismes agrave leur meacutemoire et agrave tous les appareils auxiliaires ou de stockage des donneacutees connexes y compris sans toutefois srsquoy limiter les ordinateurs les teacuteleacuteviseurs les tablettes les teacuteleacutephones cellulaires montres intelligentes lrsquoeacutequipment audio les dispositifs drsquoenregistrement des meacutedias les appareils photo les cameacutescopes les systegravemes de localisation GPS et lrsquoeacutequipment audio pour les voitures

712

laquo Outils eacutelectroniques drsquoexpeacutedition (OEE) raquo correspond au logiciel offert (sous licence) par Postes Canada ou agrave un logiciel drsquoexpeacutedition par tierce partie approuveacute par Postes Canada qui permet la preacuteparation automatiseacutee de documents drsquoexpeacutedition y compris les eacutetiquettes offre drsquoautres caracteacuteristiques qui simplifient lrsquoexpeacutedition drsquoenvois par Postes Canada et est deacutecrit en deacutetail sur le site postescanadacacpomcbusinesstoolsestjsf

713

laquo Produits et services raquo correspond aux produits et services vendus sauf les services PrioriteacuteMC Mondial tels qursquoils sont deacutecrits dans le Guide des postes du Canada ou toute autre publication de Postes Canada srsquoappliquant aux clients commerciaux en geacuteneacuteral y compris le Guide du client applicable

714

laquo Tarifs publieacutes applicables raquo correspond dans le cas de chaque produit et service aux tarifs applicables comprenant les frais ou suppleacutements eacutetablis par Postes Canada sans inclure les pourcentages de reacuteduction applicables et entrant en vigueur au moment du deacutepocirct tels qursquoils sont publieacutes ou rendus disponibles par Postes Canada en vue drsquoune application geacuteneacuterale agrave ses clients et modifieacutes de temps agrave autre


715

laquo Utilisateur autoriseacute raquo correspond agrave une personne deacutesigneacutee par le client et approuveacutee par Postes Canada pour avoir accegraves aux produits et services offerts aux termes de la preacutesente convention Sauf disposition contraire de ladite convention lrsquoutilisateur autoriseacute deacutetient un accegraves illimiteacute aux produits et services offerts en vertu de la preacutesente convention

716

La signification des autres termes qui ne sont pas deacutefinis preacuteciseacutement dans la preacutesente convention provient du Guide du client applicable du Guide des postes du Canada ou de toute autre publication de Postes Canada srsquoappliquant aux clients de faccedilon geacuteneacuterale

8 OBLIGATIONS DE POSTES CANADA

81

Postes Canada convient de livrer les articles de chaque produit et service deacuteposeacutes en vertu de la preacutesente Convention conformeacutement aux normes de livraison applicables eacutetablies dans le Guide du client ou agrave lrsquoadresse postescanadacanormesdelivraison et srsquoappliquant de faccedilon geacuteneacuterale aux clients de Postes Canada lesquelles peuvent ecirctre modifieacutees de temps agrave autre Agrave moins drsquoecirctre expresseacutement eacutenonceacutees dans la preacutesente Convention les normes de livraison eacutetablies par Postes Canada relativement agrave ses produits et services ne sont pas des garanties drsquoexeacutecution

82

Postes Canada convient de fournir ou de rendre accessible au client et ce degraves lrsquoexeacutecution de la preacutesente convention le Guide des postes du Canada ou toute autre documentation publieacutee par Postes Canada y compris le Guide du client applicable agrave un produit ou service donneacute srsquoappliquant aux clients de faccedilon geacuteneacuterale et toute modification qui peut leur ecirctre apporteacutee dans les versions ulteacuterieures

9 OBLIGATIONS DU CLIENT

91

Le client convient de preacuteparer et de deacuteposer les articles conformeacutement agrave la preacutesente convention

92

Le client convient drsquoacheter les produits et services selon les tarifs publieacutes applicables stipuleacutes dans la Grille tarifaire qui sont assujettis aux pourcentages de reacuteduction applicables ainsi que tous les frais droits suppleacutementaires et taxes applicables Les tarifs publieacutes applicables demandeacutes peuvent faire lrsquoobjet drsquoune veacuterification drsquoune correction ou drsquoun rajustement relativement aux frais aux suppleacutements et aux taxes applicables

93

Le client convient de payer pour les produits et services qursquoil a acheteacutes en utilisant les modes de paiement indiqueacutes dans le Guide du client applicable

94

Le client convient de respecter le volume minimal drsquoarticles requis par deacutepocirct ou le volume annuel convenu pour chacun des produits et services selon les preacutecisions le cas eacutecheacuteant de la preacutesente convention

95

Si la convention applicable agrave un produit ou service le preacutecise le client doit annexer une commande eacutelectronique dans le format approuveacute ou indiqueacute par Postes Canada agrave chaque deacutepocirct

96

Utilisation des marques et obligation drsquoindemnisation

Sauf stipulations contraires expresseacutement ci-eacutenonceacutees ni lrsquoune ni lrsquoautre des parties nrsquoutilisera des marques de commerce des deacutesignations commerciales des marques officielles ou des eacuteleacutements quels qursquoils soient assujettis agrave des droits drsquoauteur appartenant agrave lrsquoautre (laquo les Marques raquo) sans y avoir eacuteteacute autoriseacutee au preacutealable par eacutecrit Rien dans la preacutesente Convention ne sera interpreacuteteacute comme la cession ou lrsquooctroi drsquoun droit drsquoun titre ou drsquoun inteacuterecirct quelconque relatif aux Marques Le Client certifie qursquoil est le proprieacutetaire ou lrsquoutilisateur autoriseacute des Marques et qursquoil a le pouvoir drsquoaccorder agrave Postes Canada et agrave son repreacutesentant deacutesigneacute le droit drsquoutiliser ces Marques pour srsquoacquitter de ses obligations aux termes de la Convention Toute utilisation par le Client de la proprieacuteteacute intellectuelle de Postes Canada ou de la proprieacuteteacute intellectuelle drsquoune tierce partie utiliseacutee sous licence par Postes Canada notamment mais sans srsquoy limiter lrsquoutilisation de tous les logotypes et de toutes les appellations commerciales de Postes Canada devra avoir eacuteteacute preacutealablement autoriseacutee par eacutecrit par Postes Canada

Le Client srsquoengage formellement agrave indemniser Postes Canada de toutes reacuteclamations et demandes de mecircme que de tout preacutejudice et dommage que Postes Canada et son repreacutesentant deacutesigneacute pourraient subir agrave la suite de lrsquoutilisation des illustrations et maquettes (y compris des Marques) qursquoil leur aura fournies ou qui leur auront eacuteteacute fournies au nom du Client ou en rapport de quelque faccedilon que ce soit avec ces illustrations et maquettes

97

Vignette Postale PersonnaliseacuteeUtilisation des images

Limage que vous avez soumise doit convenir agrave un public familial

Limage ne peut contenir des marques de commerce des deacutesignations commerciales des marques officielles ou des droits dauteur quels quils soient appartenant agrave lautre partie (laquo les Marques raquo) sans y avoir eacuteteacute autoriseacutes au preacutealable par eacutecrit Le client certifie quil est le proprieacutetaire ou lutilisateur autoriseacute des Marques et quil a le pouvoir daccorder agrave Postes Canada et agrave ses agents le droit dutiliser ces Marques pour sacquitter de leurs obligations

Le client sengage agrave indemniser Postes Canada pour toutes les reacuteclamations les demandes les pertes et les dommages que Postes Canada et ses agents pourraient subir agrave la suite de lutilisation des illustrations et maquettes (y compris des Marques) quil leur aura fournies ou qui leur auront eacuteteacute fournies au nom du client ou en rapport de quelque faccedilon que ce soit avec ces illustrations et maquettes


Dans le cas ougrave une image soumise preacutesente une ou plusieurs personnes le client deacuteclare et garantit quil a la permission dutiliser lillustration Dans le cas dune image repreacutesentant une ceacuteleacutebriteacute ou une image qui semble avoir eacuteteacute prise agrave linsu de la personne repreacutesenteacutee on pourrait demander au client de faire parvenir une preuve eacutecrite de la permission (par courriel ou par courrier) dutilisation de limage

Postes Canada se reacuteserve le droit de refuser toute maquette de vignette postale personnaliseacutee proposeacutee agrave sa seule discreacutetion quelle juge inacceptable pour quelque raison que ce soit

Les articles avec la vignette postale personnaliseacutee ne sont pas consideacutereacutes comme port payeacute et doivent ecirctre deacuteposeacute avec une Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) agrave une installation de Postes Canada

Les motifs des produits du service Vignette postale personnaliseacutee peuvent changer sans preacuteavis

10 PRIVILEgraveGE EXCLUSIF 101

Le client reconnaicirct que conformeacutement agrave la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes et aux regraveglements y affeacuterent Postes Canada a le privilegravege exclusif de la leveacutee de la transmission et de la distribution du courrier au Canada Sans porter preacutejudice agrave tout autre droit ou recours que pourrait autrement avoir Postes Canada il est convenu que Postes Canada peut reacutesilier la convention si le client ou lrsquoun de ses utilisateurs autoriseacutes enfreint ce privilegravege directement ou indirectement Si la convention est reacutesilieacutee pour cause drsquoinfraction au privilegravege le client devra verser agrave Postes Canada en plus des autres montants dus une somme eacutegale agrave la diffeacuterence entre le montant payeacute ou agrave payer pour tous les articles deacuteposeacutes jusqursquoagrave la date de la reacutesiliation et le montant qui aurait ducirc ecirctre payeacute pour ce volume drsquoarticles aux tarifs en vigueur non escompteacutes et payables en labsence de cette convention

11 CRITEgraveRES DrsquoADMISSIBILITEacute

111

Le Client doit srsquoassurer que tous les articles satisfont aux exigences eacutetablies dans la preacutesente Convention et (sauf en ce qui concerne le service PrioriteacuteMC Mondial) agrave celles de la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes et les regraveglements y affeacuterents et pour ce qui est des articles du reacutegime international agrave celles de lrsquoUnion postale universelle (UPU) de lrsquoexploitant deacutesigneacute des administrations postales drsquoarriveacutee et des lois des pays de destination toutes ces exigences pouvant ecirctre modifieacutees de temps agrave autre Les articles non conformes aux exigences susmentionneacutees ne pourront pas ecirctre expeacutedieacutes aux termes de la preacutesente Convention Postes Canada se reacuteserve le droit de refuser agrave sa seule discreacutetion tout article qursquoelle juge non admissible

112

Les tarifs des articles non approuveacutes au preacutealable par Postes Canada et eacutevalueacutes par le client ou au nom de celui-ci peuvent ecirctre assujettis agrave une veacuterification et agrave une correction par Postes Canada

113

Les articles preacutesenteacutes pour deacutepocirct agrave Postes Canada peuvent ecirctre examineacutes afin de deacuteterminer srsquoils respectent les modaliteacutes applicables Les articles consideacutereacutes comme non conformes peuvent agrave la discreacutetion de Postes Canada ecirctre

a) renvoyeacutes agrave lrsquoexpeacutediteur agrave ses frais pour qursquoil les rende conformes lorsque crsquoest possible

b) traiteacutes et factureacutes dans la cateacutegorie de produit ou service suivante ou la plus approprieacutee le cas eacutecheacuteant

c) ecirctre assujettis agrave un suppleacutement

d) refuseacutes

114

Postes Canada peut corriger la commande du client lorsque des renseignements srsquoavegraverent incomplets ou inexacts

115

Postes Canada nrsquoest pas tenue de satisfaire agrave une norme de livraison quelconque srsquoil y a lieu dans le cas des retards causeacutes par le deacutepocirct drsquoarticles non conformes

12 SUPPLEacuteMENTS 121

Les articles deacuteposeacutes aux termes de la preacutesente convention peuvent ecirctre assujettis agrave lrsquoun ou plusieurs des suppleacutements suivants

bull suppleacutement pour non-conformiteacute aux speacutecifications du courrier ou aux exigences de preacuteparationbull suppleacutement pour carburantbull suppleacutement pour tube drsquoexpeacuteditionbull suppleacutement pour article surdimensionneacute (surd)bull suppleacutement pour article non emballeacutebull suppleacutement pour commande non transmisebull suppleacutement pour article sans manifeste

Les deacutetails relatifs agrave ces suppleacutements sont donneacutes dans le Guide du client qui srsquoapplique en la matiegravere Postes Canada peut modifier les suppleacutements en tout temps en donnant un preacuteavis au client

122 Suppleacutement de lrsquoadministration postale de destination ou de lrsquoexploitant deacutesigneacute

Le Client accepte de rembourser agrave Postes Canada tous les coucircts additionnels lieacutes aux droits terminaux notamment mais sans srsquoy limiter pour le courrier en vrac et les frais de reacuteexpeacutedition imposeacutes par lrsquoadministration postale de destination ou lrsquoexploitant deacutesigneacute comme le stipule la Convention postale universelle


13 DEVISES

131

Sauf indication contraire tous les montants indiqueacutes doivent ecirctre payeacutes en devises canadiennes

14 VEacuteRIFICATIONS

141

Sur demande le Client permettra agrave Postes Canada et agrave ses repreacutesentants autoriseacutes drsquoavoir accegraves agrave ses locaux et le cas eacutecheacuteant agrave ceux des utilisateurs autoriseacutes et de la personne chargeacutee drsquoexpeacutedier lrsquoarticle au nom du Client pendant la dureacutee de la Convention et pour une peacuteriode de temps raisonnable apregraves la fin ou la reacutesiliation de la preacutesente Convention Le Client convient de faciliter pour Postes Canada lrsquoaccegraves lrsquoexamen et la veacuterification des dossiers des bases de donneacutees et des renseignements lieacutes aux articles deacuteposeacutes aux termes de la preacutesente Convention ainsi qursquoagrave ses obligations et le cas eacutecheacuteant agrave celles des utilisateurs autoriseacutes et de la personne chargeacutee drsquoexpeacutedier en son nom en vertu de la mecircme Convention


Toute reacutefeacuterence au client comprend les utilisateurs autoriseacutes du client toute intervention de la part drsquoun utilisateur autoriseacute est preacutesumeacutee ecirctre lrsquointervention du client La deacutesignation drsquoutilisateur autoriseacute est assujetti agrave lrsquoapprobation de Postes Canada La liste des utilisateurs autoriseacutes figure agrave un annexe de la preacutesente convention

Le client peut modifier la liste des utilisateurs autoriseacutes agrave condition drsquoavoir obtenu le consentement de Postes Canada

Tout utilisateur autoriseacute qui cesse drsquoecirctre un groupe une filiale ou un franchiseacute du client perd son droit de deacuteposer des articles en vertu de la preacutesente convention agrave la date agrave laquelle il cesse drsquoecirctre un groupe une filiale ou un franchiseacute du client Si lrsquoutilisateur autoriseacute cesse drsquoecirctre un groupe une filiale ou un franchiseacute du client le client doit en aviser Postes Canada dans un deacutelai de 30 jours civils suivant la date du changement de relation

Le client est responsable de la conformiteacute de chaque utilisateur autoriseacute aux termes de la preacutesente convention Dans le cas ougrave un utilisateur autoriseacute ne paierait pas certains produits ou services viseacutes par la convention le client devra acquitter les sommes dues

16 EXPEacuteDIEacute AU NOM DE

161

Postes Canada acceptera les articles deacuteposeacutes par une autre partie au nom du client agrave condition que le deacutepocirct de ces articles respecte les conditions de la preacutesente convention Le client exigera que la personne expeacutediant lrsquoenvoi en son nom respecte les dispositions de la convention Toute initiative de la part de la personne expeacutediant lrsquoenvoi au nom du client est preacutesumeacutee ecirctre une initiative du client

17 REVENTE DES SERVICES OU TRANSPORT INTERREacuteSEAUX 171

Le client convient que les produits et services acheteacutes aux termes de la preacutesente convention lui sont destineacutes agrave titre dutilisateur final ou sont destineacutes agrave un utilisateur autoriseacute Agrave moins que Postes Canada ne le permette de faccedilon formelle le client sengage agrave ne vendre aucun des services ou fournitures reccedilus de Postes Canada ni agrave en permettre la revente et agrave ne pas utiliser les services offerts aux termes de la preacutesente convention agrave des fins de transport interreacuteseaux Lexpression laquo transport interreacuteseaux raquo deacutesigne tout arrangement aux termes duquel un transporteur a recours aux services dun autre transporteur pour assurer lacheminement ininterrompu dun envoi

18 CESSION

181

Le client ne peut ceacuteder la convention sans avoir obtenu au preacutealable le consentement eacutecrit de Postes Canada Toute preacutesumeacutee cession effectueacutee sans avoir obtenu un tel consentement sera consideacutereacutee comme nulle Postes Canada peut ceacuteder agrave un tiers les avantages de la preacutesente convention ou prendre des dispositions pour que soient exeacutecuteacutees en totaliteacute ou en partie ses obligations en vertu de cette convention par ce dernier

182

Si le client fait lrsquoobjet drsquoune fusion ou drsquoun regroupement semblable avec une autre entiteacute y compris sans restriction par

a) lrsquoacquisition de la totaliteacute ou drsquoune partie importante des actifs drsquoune autre entiteacute ou par

b) la vente de la totaliteacute ou drsquoune partie importante de ses actifs agrave une autre partie alors aux fins de la preacutesente convention une telle fusion ou un tel regroupement sera consideacutereacute comme eacutetant une cession neacutecessitant lrsquoobtention au preacutealable du consentement eacutecrit de Postes Canada

19 CONVENTION ENTIEgraveRE ET MODIFICATIONS

191

Toute mention de la convention deacutesigne lrsquoensemble des documents suivants

a) les formulaires drsquoactivation drsquoune convention

b) les preacutesentes Conditions geacuteneacuterales

c) tout Guide du client applicable

d) toute Grille tarifaire applicable

e) un Formulaire de demande de creacutedit (au besoin)

f) le Guide des postes du Canada

g) toute autre annexe ou tout autre document dont il est question dans la preacutesente

Les documents susmentionneacutes peuvent ecirctre modifieacutes de temps agrave autre


192

Sans limiter la porteacutee geacuteneacuterale de ce qui preacutecegravede en cas de manque drsquouniformiteacute entre la preacutesente convention et tout autre document que la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes ou ses regraveglements y affeacuterents les conditions de la preacutesente convention auront preacuteseacuteance et seront interpreacuteteacutees selon lrsquoordre de prioriteacute indiqueacute ci-dessus

193

Aucune repreacutesentation garanties neacutegociation ou condition verbale ou eacutecrite ne lie les parties agrave lrsquoexception de celles eacutetablies expresseacutement dans la preacutesente convention Sauf dans les cas stipuleacutes agrave la section laquo Renonciation raquo ci-dessous aucun agent ou repreacutesentant de lrsquoune ou lrsquoautre des parties agrave la convention nrsquoest habiliteacute agrave modifier les stipulations de la preacutesente convention pareille modification est sans valeur et ne lie pas les parties

20 RENONCIATION 201

Sauf stipulations expresseacutement eacutenonceacutees agrave cet effet dans la preacutesente convention aucune renonciation ou modification ne sera exeacutecutoire agrave moins drsquoecirctre signifieacutee par eacutecrit par le repreacutesentant ducircment autoriseacute de la partie qui modifie renonce ou reacutesilie Toute renonciation agrave faire appliquer une clause quelconque de la preacutesente convention ne constituera pas une renonciation permanente agrave moins que cela ne soit formellement preacuteciseacute Lrsquoacceptation drsquoarticles aux fins de deacutepocirct ne constituera pas une renonciation de la part de Postes Canada aux obligations du client en vertu de la preacutesente convention

21 MODIFICATIONS

211

Postes Canada se reacuteserve le droit de modifier ou drsquointerrompre des produits ou des services ou de modifier la convention y compris les tarifs agrave condition de donner un preacuteavis eacutecrit de 30 jours civils tel qursquoil est preacuteciseacute dans la preacutesente convention

212

Postes Canada se reacuteserve le droit de modifier le Guide des postes du Canada sans donner de preacuteavis au client

22 MAINTIEN DES DISPOSITIONS 221

La reacutesiliation ou lrsquoexpiration de la preacutesente convention ne doit pas influer sur le maintien et le caractegravere exeacutecutoire des dispositions de la preacutesente convention expresseacutement indiqueacutees comme telles ou implicitement conccedilues pour demeurer en vigueur apregraves une telle reacutesiliation ou expiration

23 DIVISIBILITEacute DE LA CONVENTION

231

Si une partie de la convention est non exeacutecutoire ou invalide pour quelque motif que ce soit la partie doit ecirctre dissocieacutee du reste de la convention et sa nulliteacute ou son invaliditeacute ne porte pas atteinte au caractegravere exeacutecutoire ou agrave la validiteacute des autres parties de la convention

24 LEacuteGISLATION REacuteGISSANT LA CONVENTION 241

La preacutesente convention est conclue conformeacutement agrave la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes LRC 1985 c C-10 (laquo la Loi raquo) telle que modifieacutee de temps agrave autre et des regraveglements adopteacutes en application de cette Loi ou pouvant lrsquoecirctre de temps agrave autre

242

Si le client nest pas domicilieacute dans une province ou un territoire canadien la preacutesente Convention doit ecirctre interpreacuteteacutee conformeacutement aux lois en vigueur dans la province dOntario au Canada lesquelles la reacutegissent La province dOntario au Canada est le lieu deacutesigneacute pour les interventions judiciaires

25 RETARD EXCUSABLE 251

Hormis les obligations qui incombent au Client en matiegravere de paiement ni lrsquoune ni lrsquoautre des parties ne sera redevable en cas de retard ou drsquoinexeacutecution des obligations aux termes de la Convention pour des raisons indeacutependantes de sa volonteacute dont entre autres et sans limitations les conflits de travail les eacutepideacutemies et les cas de force majeure les pannes ou les fluctuations drsquoeacutenergie eacutelectrique les deacutefaillances de systegravemes de chauffage drsquoeacuteclairage drsquoair conditionneacute et de teacuteleacutecommunications ou de lignes eacutelectriques ou drsquoautre eacutequipement le cas eacutecheacuteant ou les retards lieacutes agrave lrsquointervention des autoriteacutes douaniegraveres agrave condition que la partie faisant lrsquoobjet de ces circonstances avise immeacutediatement lrsquoautre partie par eacutecrit des circonstances et reacuteduise dans des limites raisonnables lrsquoincidence de telles circonstances sur lrsquoexeacutecution des obligations en vertu de la preacutesente Convention

26 LIMITATION DE RESPONSABILITEacute 261

Postes Canada se reacuteserve le droit drsquoexaminer et de veacuterifier de faccedilon indeacutependante toute reacuteclamation effectueacutee par le client en raison drsquoune non-livraison ou drsquoun manquement envers les engagements de service

262

Agrave lrsquoexception des preacutecisions se rattachant au Guide du client applicable agrave un produit ou service Postes Canada ne pourra ecirctre tenue responsable drsquoun dommage direct indirect geacuteneacuteral particulier ou conseacutecutif occasionneacute agrave la suite de lrsquoapplication de la preacutesente convention


27 REacuteSILIATION

271

Le client ou Postes Canada peut reacutesilier la convention agrave tout moment sans motiver sa deacutecision agrave condition de donner agrave lrsquoautre partie un preacuteavis eacutecrit de 30 jours civils

272

Chaque partie peut reacutesilier sur-le-champ la preacutesente convention pourvu qursquoelle en avise lrsquoautre partie par eacutecrit si en tout temps pendant la dureacutee de la preacutesente convention une partie

a) cesse ses activiteacutes commerciales ou procegravede agrave une vente en bloc de la totaliteacute ou de la quasi-totaliteacute de ses biens

b) est insolvable ou en eacutetat de faillite ou encore deacutepose une proposition ou cegravede des biens au profit de ses creacuteanciers

c) se voit assigner un syndic de faillite ou toute autre personne deacutetenant cette autoriteacute pour srsquooccuper de ses affaires et de ses proprieacuteteacutes

d) est viseacutee par une ordonnance de mise en liquidation de ses activiteacutes

e) persiste agrave ne pas respecter une obligation quelconque qui lui incombe apregraves avoir eacuteteacute aviseacutee par eacutecrit du manquement en question 30 jours civils agrave lrsquoavance

273

Si le client omet drsquoacheter les produits et services preacutevus par la preacutesente convention pendant une peacuteriode supeacuterieure agrave douze (12) mois conseacutecutifs Postes Canada peut mettre fin agrave la preacutesente convention ou modifier la liste des utilisateurs autoriseacutes sans preacuteavis

274

La reacutesiliation de la preacutesente convention ne doit pas porter atteinte aux droits respectifs du client et de Postes Canada qui ont eacuteteacute acquis avant la date de la reacutesiliation

275

Ni lrsquoune ni lrsquoautre des parties ne sera en droit de reacuteclamer des dommages-inteacuterecircts agrave la suite de la reacutesiliation de la preacutesente convention

28 AVIS 281

Tout avis donneacute par lrsquoune ou lrsquoautre des parties doit ecirctre communiqueacute par eacutecrit et doit ecirctre remis en mains propres agrave la partie destinataire et envoyeacute par Courrier recommandeacute PrioriteacuteMC Colis acceacuteleacutereacutesMC ou XpresspostMC Postes Canada peut eacutegalement choisir drsquoaviser le Client de toute modification apporteacutee par Postes Canada agrave la preacutesente Convention en lui transmettant un courrier eacutelectronique ou en publiant un avis de ladite modification sur le site Web de Postes Canada (postescanadacaavis) y compris en particulier postescanadacaguidesduclient lequel sera preacutesumeacute reccedilu au moment de sa diffusion

Les avis destineacutes agrave Postes Canada doivent ecirctre adresseacutes comme suit

SUIVI DES CONVENTIONS SOCIEacuteTEacute CANADIENNE DES POSTES 2701 PROM RIVERSIDE BUREAU B0230 OTTAWA (ONTARIO) K1A 0B1

Postes Canada fera parvenir les avis destineacutes au client agrave la personne-ressource principale agrave lrsquoadresse postale ou eacutelectronique indiqueacutee dans le Formulaire drsquoactivation drsquoune convention

282

Les avis livreacutes en mains propres sont consideacutereacutes comme eacutetant reccedilus au moment de la livraison les avis envoyeacutes par Courrier recommandeacute et Colis acceacuteleacutereacutesMC sont consideacutereacutes comme eacutetant reccedilus le quatriegraveme jour ouvrable suivant la date de deacutepocirct et les avis envoyeacutes par lrsquoentremise du service PrioriteacuteMC ou XpresspostMC sont consideacutereacutes comme eacutetant reccedilus le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de deacutepocirct Le deacutelai de transmission des avis posteacutes un jour feacuterieacute ou pendant une fin de semaine ne commencera que le jour ouvrable suivant

283

Chaque partie peut changer dadresse agrave condition den aviser lautre partie

284

Le client accepte que Postes Canada mette agrave jour les renseignements lieacutes agrave son adresse obtenus agrave partir de nimporte quelle source dont la demande de Reacuteacheminement du courrier soumis agrave Postes Canada dans le but de communiquer avec le client agrave leacutegard de la preacutesente convention

29 CONFIDENTIALITEacute 291

Deacutefinition de lrsquoinformation confidentielle Lrsquolaquo information confidentielle raquo deacutesigne une information divulgueacutee sous forme eacutecrite verbale ou visuelle qui est consideacutereacutee comme eacutetant de nature confidentielle au moment ougrave elle est divulgueacutee ou toute information qursquoune personne raisonnable consideacutererait en raison de la nature mecircme de lrsquoinformation ou des circonstances de la divulgation comme eacutetant de nature confidentielle Sont compris notamment dans lrsquoinformation confidentielle les listes de clients y compris les renseignements personnels aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels (avec les modifications apporteacutees) les renseignements concernant la recherche le deacuteveloppement la technologie la tarification les aspects financiers les plans de marketing ou drsquoactiviteacutes et les activiteacutes geacuteneacuterales de lrsquoautre partie ou de toute filiale de celle-ci


2911

Par souci de clarteacute lrsquoinformation confidentielle nrsquoinclut pas les observations et les connaissances geacuteneacuterales sur les tendances relatives aux consommateurs ou aux entreprises en ce qui concerne lrsquoachat et la vente de produits et de services qursquoune des parties pourrait recueillir en fournissant ou en recevant tout produit ou service en vertu de la preacutesente convention et dont elle pourrait se servir dans le cadre de lrsquoeacutelaboration et de la vente de nouveaux produits ou services

292

Chaque partie (la laquo partie receveur raquo) accepte de maintenir lrsquoinformation confidentielle relative agrave lrsquoautre partie (la laquo partie fournisseur raquo) en toute confidentialiteacute et de ne pas utiliser cette information autrement que de la faccedilon expresseacutement permise par la preacutesente convention La partie receveur ne divulguera pas agrave moins drsquoobtenir un consentement eacutecrit preacutealable de la part de la partie fournisseur toute information confidentielle relative agrave la partie fournisseur mis agrave part agrave ses employeacutes agrave ses agents agrave ses sous-traitants ou agrave ses repreacutesentants dans la mesure ougrave cette information leur est neacutecessaire aux fins envisageacutees dans la preacutesente convention

293

Le paragraphe 232 ne srsquoapplique pas agrave lrsquoinformation qui

a) est accessible publiquement

b) est deacuteveloppeacutee indeacutependamment par la partie receveur

c) eacutetait connue de la partie receveur sans restriction de divulgation avant qursquoelle ne soit divulgueacutee par la partie fournisseur

d) est reccedilue leacutegitimement drsquoun tiers agrave titre non confidentiel

e) devra ecirctre divulgueacutee en vertu drsquoun processus leacutegal du gouvernement ou par ordre de la cour dans la mesure ougrave la partie receveur avisera rapidement la partie fournisseur de cette obligation et qursquoelle prendra des mesures raisonnables pour permettre agrave la partie fournisseur drsquoeacuteviter ou de limiter une telle divulgation

294

La partie receveur doit geacuterer lrsquoinformation confidentielle de la mecircme maniegravere qursquoelle gegravere sa propre information confidentielle de nature semblable et peu importe la situation lrsquoinformation confidentielle doit ecirctre conserveacutee avec autant de preacutecautions que prendrait une personne raisonnable et prudente agrave lrsquoeacutegard de cette information confidentielle

295

Postes Canada a mis en place des politiques et des proceacutedures pour assurer la protection de lrsquoinformation confidentielle et des renseignements personnels (tels qursquoils sont deacutefinis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels) qursquoelle traite Postes Canada est assujettie agrave la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement feacutedeacuteral et agrave la Loi sur la Socieacuteteacute canadienne des postes Toute tierce partie qui participe agrave la manipulation drsquoinformation de nature confidentielle au nom de Postes Canada doit respecter les dispositions contractuelles agrave ce sujet

296

Degraves la signature de la preacutesente convention toute obligation de confidentialiteacute eacutenonceacutee dans toute autre convention lieacutee de quelque maniegravere que ce soit aux services des colis et signeacutee par les parties doit ecirctre assujettie agrave ces conditions geacuteneacuterales y compris sans toutefois srsquoy limiter la limitation de responsabiliteacute eacutenonceacutee au laquo Section D raquo En cas drsquoincoheacuterence ou de conflit entre les conditions geacuteneacuterales drsquoune telle convention et les preacutesentes conditions geacuteneacuterales les preacutesentes conditions geacuteneacuterales auront preacuteseacuteance sur cette incoheacuterence ou ce conflit

The Customer agrees that Items mailed under this Agreement will be mailed only on the Customers or its Authorized Users behalf and that Items will not include commingled mail being consolidated mail of a type or from sources other than those approved by Canada Post


ANNEXE A LrsquoEMPILAGE EN RANGEacuteES IRREacuteGULIEgraveRESLrsquoempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveres est un proceacutedeacute par lequel le courrier est fixeacute sur une palette ou un monoteneur Les palettes ou les monoteneurs servent agrave transporter en un seul bloc le courrier de lrsquoeacutetablissement de lrsquoexpeacutediteur agrave lrsquoune des installations de traitement de Postes Canada

ARTICLES ACCEPTABLE POUR LrsquoEMPILAGE EN RANGEacuteES IRREacuteGULIEgraveRESDescription Courrier personnaliseacute Ciblage par code postal Courrier de quartier

Manutention speacuteciale - Articles Surdimensionneacute et Extradimensionnel

radic radic so

Courrier de quartierArticles Standard et Surdimensionneacute

so NA radic

Type EXIGENCES DE REMPLISSAGE DES UNITEacuteS DrsquoEXPEacuteDITION

Minimum Maximum

Palette bull pour locale - hauteur 100 mm - une rangeacuteebull pour acheminement - hauteur 200 mm - deux rangeacutees

bull Hauteur 15 m bull Poids 900 kg (la palette de Postes Canada pegravese 9 kg)

Monoteneur bull Courrier expeacutedieacute agrave lrsquointeacuterieur de la province de deacutepocirct au moins 50 de la hauteur

bull Courrier expeacutedieacute agrave lrsquoexteacuterieur de la province de deacutepocirct 75 de la hauteur

bull Lempilage en rangeacutees irreacuteguliegraveres - Hauteur 1115 m bull Poids 900 kg

FIXATION DES PALETTES OU MONOTENEURS POUR LrsquoEMPILAGE EN RANGEacuteES IRREGULIEgraveRE

1 Placez une palette le cocircteacute droit vers le haut2 Inseacuterez une doublure de carton convenable dans le fond pour boucher les

ouvertures3 Premiegravere rangeacutee disposez les liasses de courrier dans le sens de la longueur par

rapport agrave la longueur de la palette ou du monoteneur La palette entiegravere doit ecirctre couverte de liasses de courrier Le centre de la palette ne doit pas ecirctre vide

REMARQUE Les liasses ne peuvent ecirctre lieacutes ni attacheacutes ensemble et chaque liasse seacutecuriseacute doit ecirctre empileacute librement

4 Deuxiegraveme rangeacutee disposez les liasses de courrier dans le sens de la longueur par rapport agrave la largeur de la palette ou du monoteneur Continuez agrave alterner lrsquoagencement des liasses agrave chaque rangeacutee et agrave faire en sorte que la surface des liasses soit uniforme afin de proteacuteger la stabiliteacute de la charge au cours de la manutention

5 Les palettes dont la charge deacutepasse 500 mm de hauteur doivent avoir une doublure de carton au centre pour consolider la charge au cours du transport de la palette Courrier avec dos en rangeacutees irreacuteguliegraveres on doit placer des doublures en

carton au deacutebut de chaque nouvelle rangeacutee pour assurer la stabiliteacute de la charge peu importe si des palettes ou des monoteneurs sont utiliseacutes Alternez lrsquoorientation des dos pour chaque rangeacutee en drsquoautres mots tournez les livres de 180 degreacutes plutocirct que de 90 degreacutes comme pour les autres types de courrier

La hauteur maximale comprenant la base et le couvercle de la palette est de 15 m Le couvercle de palette devrait ecirctre fait de bois (mais un papier solide ou un carton) sont aussi acceptables)

6 Cependant il faut couvrir les palettes remplies en placcedilant un couvercle de palette sur le dessus de la charge Les monoteneurs sont conccedilus de sorte qursquoil ne soit pas neacutecessaire de

seacutecuriser davantage leur contenu lorsqursquoils sont empileacutes correctement en rangeacutees irreacuteguliegraveres

Toutes les palettes doivent ecirctre bien attacheacutees et structurellement solides7 Entourez la charge de trois eacutepaisseurs de film plastique afin de fixer solidement

les palettes du haut et du bas de maniegravere agrave ce qursquoelles consolident la charge et qursquoelles empecircchent le courrier de bouger ou

8 Quatre courroies croiseacutees pour entourer le couvercle de palette (Les courroies en meacutetal ne sont pas permises)REMARQUE Lorsque les articles de courrier sont de forme irreacuteguliegravere ou ont un fini lustreacute et risquent de glisser vous devez eacutegalement

appliquer quatre courroies croiseacutees pour entourer le couvercle de palette et la partie infeacuterieure de la palette afin de bien seacutecuriser la charge Pour tous les autres envois les quatre courroies croiseacutees sont facultatives mais il est fortement recommandeacute de les utiliser pour seacutecuriser davantage la charge

9 Palette complegravetement seacutecuriseacutee (Postes Canada peut refuser des palettes mail seacutecuriseacutees)

1

2

6

8

doublure de cartonorientation alterneacutee

3e rangeacutee2e rangeacutee

1egravere rangeacutee34

5

7

9


ANNEXE B SPEacuteCIFICATIONS DE CONTRUCTION PALLETTES

SPEacuteCIFICATIONS DE CONTRUCTION PALETTES

Les palettes doivent ecirctre conformes agrave Meacutethode dessai D 1185 de lASTM ndash Standard Test Methods for Pallets and related Structures Employed in Materials Handling and

Shipping (Meacutethodes dessai normaliseacutees relatives aux palettes et aux structures connexes utiliseacutees dans le mateacuteriel dexpeacutedition et de manutention)

ISO-8611 ndash Palettes pour la manutention ndash Palettes plates ndash Partie 3 Charges maximales en service Norme uniforme pour les palettes en bois de la National Wooden Pallet and Container Association (Eacute-U)

Les palettes doivent ecirctre construites de telle sorte que les planches de palettes infeacuterieures nentravent pas laccegraves par un chariot eacuteleacutevateur Les palettes doivent ecirctre accessibles par un chariot eacuteleacutevateur sur les quatre cocircteacutes ou par un transpalette agrave main sur deux cocircteacutes Les ouvertures pour les fourches doivent mesurer au minimum 4 po (102 mm) de hauteur sur les cocircteacutes de la palette sans planches de palettes infeacuterieures et au minimum 35 po (89 mm) de hauteur sur les cocircteacutes doteacutes de planches de palettes infeacuterieures

Dimensions essentielles de lrsquoeacutequipment de manutention distance drsquoun cocircteacute agrave lrsquoautre des fourches max 27 po (686 mm) distance entre les fourches min 8 po (204 mm) hauteur de la fourche abaisseacutee max 35 po (89 mm)

EXIGENCES ADDITIONELLE POUR LES PALETTES EN BOIS

bull nous recommandons que vous utilisiez la conception en bloc

bull les palettes doivent pouvoir reacutesister agrave des tempeacuteratures allant de -40 degC agrave +40 degC ainsi quagrave des conditions meacuteteacuteorologiques rigoureuses telles que la pluie la neige la glace et lhumiditeacute

bull les palettes ne doivent pas avoir de deacutefauts importants (p ex clous apparents fissures importantes bois manquant ou parties pourries endommageacutees ou irreacuteguliegraveres)

bull la partie supeacuterieure de la palette doit ecirctre plate et stable pour permettre un chargement et un deacutechargement seacutecuritaires du courrier et afin deacuteviter que le courrier bascule ou glisse


ANNEXE C POIDS MOYEN PONDEacuteREacutePOIDS MOYEN PONDEacuteREacuteUn envoi peut ecirctre composeacute darticles de divers poids (y compris des articles dont le poids est supeacuterieur ou infeacuterieur au poids de base) Dans de tels cas vous pouvez inscrire linformation sur la Commande (Deacuteclaration de deacutepocirct) en utilisant le poids moyen pondeacutereacute par article

Les poids moyens pondeacutereacutes peuvent ecirctre calculeacutes par la version 20 des OEE ou saisis manuellement sur la Commande pour les cateacutegories de poids suivantes

Lorsque vous saisissez les poids individuels dans la version 20 des OEE lapplication deacutetermine les eacutechelles de poids qui conviennent Une ligne de la Commande est creacuteeacutee pour chaque eacutechelle de poids indiquant la quantiteacute adeacutequate et le poids moyen La Commande indique agrave la fois le poids reacuteel et le poids moyen calculeacute Vous avez toujours la possibiliteacute de saisir un poids moyen

Exemple Un client deacutepose un envoi de 5 000 articles standard neacutecessitant une manutention speacuteciale Le poids des articles diffegravere certains pesant plus de 50 g et dautres pesant moins Dans cet exemple il faut effectuer deux calculs du poids moyen puis inscrire seacutepareacutement le reacutesultat sur la Commande aux fins deacutetablissement du tarif soit un calcul pour la partie de lenvoi pesant moins de 50 g et un autre pour la partie pesant plus de 50 g

CALCUL DU POIDS MOYEN PONDEacuteREacute - MOINS DE 50 G

CALCUL DU POIDS MOYEN PONDEacuteREacute - PLUS DE 50 G

Cateacutegories Dimension Article Cateacutegories de Poids

Courrier meacutecanisable Standard Jusquagrave 50 g so

Surdimensionneacutes Jusquagrave 500 g so

Manutention speacuteciale Standard Jusquagrave 50 g Plus de 50 g jusquagrave 100 g

Surdimensionneacutes Jusquagrave 500 g Plus de 500 g jusquagrave 136 kg

Extradimensionnel Jusquagrave 500 g Plus de 500 g jusquagrave 136 kg

Manutention speacutecialeA B C D

Nombre drsquoarticles Poids par article Poids total Total (C) Diviseacute par le Total (A) = Poids moyen pondeacutereacute

1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g


ANNEXE D COMMANDE DU SERVICE CIBLAGE PAR CODE POSTAL

POUR CREacuteER VOTRE COMMANDE AU MOYEN DE LA VERSION EN LIGNE DES OEE 1 Seacutelectionnez le service Courrier personnaliseacute

2 Seacutelectionnez le service Ciblage par code postal applicable dans le menu deacuteroulant

3 LrsquoID drsquoenvoi est obligatoire Cet identificateur peut ecirctre trouveacute sur la Rapport sommaire Ciblage par code postal et est unique agrave chaque Commande (deacuteclaration de deacutepocirct)

POUR CREacuteER VOTRE COMMANDE AU MOYEN DE LA VERSION HORS LIGNE DES OEE 4 Une fois votre session ouverte si vous nrsquoarrivez pas agrave teacuteleacutecharger votre fichier de donneacutees remplissez manuellement les champs requis

LrsquoID drsquoenvoi est obligatoire Cet identificateur peut ecirctre trouveacute sur la Rapport sommaire Ciblage par code postal et est unique agrave chaque Commande (deacuteclaration de deacutepocirct)


MISES Agrave JOUR IMPORTANTES

Lorsque le document contient une modification ou une reacutevision la version sera modifieacutee comme suit

bull lorsqursquoun document contient une modification la version de celui-ci sera modifieacutee comme suit version 20 ou 30

bull lorsqursquoun document contient une reacutevision la version de celui-ci sera modifieacutee comme suit version 11 12

bull le numeacutero de la version repartira agrave 10 en janvier de lrsquoanneacutee en question

Afficheacute le 19 novembre 2021 En vigueur le 10 janvier 2022

DESCRIPTION DU CHANGEMENTEMPLACEMENT

Module Mod Reacutev Section

Diverses modifications incluant mise agrave jour du calendrier de production

Donneacutee et ciblage v10 Agrave travers la section

Mise agrave jour pour tenir compte des tarifs de 2022 Tarification Agrave travers la section

Clarification de la deacutefinition drsquoun envoi collectif Conception Conception ndash Courrier de quartier




































CARTE DE PROCESSUS


AUTRES DOCUMENTS





conceptionExigences



et modaliteacutes








































bull 1-877-281-4137










de conception




Paiements et

modaliteacute












Cible un quartier
























preacutecise







Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


93


94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g











































CARTE DE PROCESSUS


AUTRES DOCUMENTS





conceptionExigences



et modaliteacutes








































bull 1-877-281-4137










de conception




Paiements et

modaliteacute












Cible un quartier
























preacutecise







Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


93


94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g






















CARTE DE PROCESSUS


AUTRES DOCUMENTS





conceptionExigences



et modaliteacutes








































bull 1-877-281-4137










de conception




Paiements et

modaliteacute












Cible un quartier
























preacutecise







Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


93


94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g










CARTE DE PROCESSUS


AUTRES DOCUMENTS





conceptionExigences



et modaliteacutes








































bull 1-877-281-4137










de conception




Paiements et

modaliteacute












Cible un quartier
























preacutecise







Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

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SK

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


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94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g

















de conception




Paiements et

modaliteacute












Cible un quartier
























preacutecise







Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

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10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

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1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

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MO

OS

E J

AW

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S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

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578

WIN

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8

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5 CANTERBURY DR


TH

E K

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578

WIN

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


93


94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g














Options












Rapport sommaire









Options









































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

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1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

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10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

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Recto10 mm

120 mm

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Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

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Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

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15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

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Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


93


94


95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g













































de conception




Paiements et

modaliteacute





















Aucun

























DE LACAMPAGNE





DrsquoOFFRES



PAR CODE POSTAL



FIN DU PROJECT


2 juin2 mai

5 agrave 10 jours

LIVRAISON


livraison































Tarification



TARIFICATION







de conception




Paiements et

modaliteacute
























OPTION













radic radic so






radic radic so




CATEacuteGORIE






340 cent

340 cent


2563 $ + 00038 $par g au-del de 500 g







173 cent 183 cent

195 cent 208 cent


110 cent 110 cent

Sans frais10 cent












radic so so




RAJUSTEMENTS

Suppleacutements












radic radic


radic radic



radic radic




radic radic


radic radic


radic radic


radic so





radic radic







radic radic




Conception











de conception




Paiements et

modaliteacute

ARTICLES STANDARD


POIDS



Mecanisable





















LISIBILITEacuteS











































35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm





1

3

2



Rebordavant


331



5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21


21

331












2

35 m

m


74 mm

1


Rebordavant


0000000


5 mm

5 mm

5 mm

5 mm


Recto10 mm

120 mm

10 mm


Rebord avant



0000000


45 mm

10 mm

10 mm

5 mm

5 mm

5 mm

5 mm

2

123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage


1

15 mm

140 mm

Zone margeacutee

15 mm

140

mm

Rebo

rd in

feacuteri

er

Rebord avant

Zon

e m

arg

eacutee

Recto

Verso

140 mm

15 mm

120 mm

45 mm


0000000


Recto

Verso140 mm

15 mm


0000000



Rebord avant45 mm

120 mm

35 mm 35 mm





sur le dessus




(Verso)




(Verso)







Rebordavant




Rebord avant




(Verso)

SHELLEY

DACOST

5 CANTER

BURY DR

WHITEHOR

SE YT Y

1A 6B6 Rebord

infeacuterieur

Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant



Rebord avant


Rebord avant








Mecanisable






















LISIBILITEacute













lrsquoadresse




lrsquoadresse












10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm



10 mm10 mm

6 mm

10 mm








Rebordavant





10 mm

10 mm

6 mm

10 mm

12

331

10 mm 10 mm

10 m

m

Rebord avant


3

21
































EXIGENCES












Adressage


























35 m

m


10 mm

10 m

m

35 m

m

110 mm

10 mm





5 mm5 mm

5 mm

5 mm




1

3

2



Rebordavant


331



Rebord avant


123 RUE M

AIN

MO

NTREacuteA

L QC H

3Z 2Y7

Zon

e drsquoad

ressage 120 mm

45 mm

10 mm

10 mm

74 mm


0000000

3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

74 mm

10 mm

120 mm

10 mm


35 mm

45 mm



3 mm

3 mm

3 mm

3 mm

0000000










Preacutesentation






Envois collectifs


































Preacuteparation










de conception




Paiements et

modaliteacute





radic radic so


radic radic so


Type de conteneur




couvercle)





0995 kg (22 lb) 227 kg (50 lb)








- 16 po (406 mm) 12 po (305 mm) - 6 kg (13 lb)




































conteneur


du conteneur


























TH

E K

ITE

STO

RE

578

WIN

DY

WAY

MO

OS

E J

AW

SK

S6K

1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

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STO

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578

WIN

DY

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MO

OS

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

E K

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578

WIN

DY

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MO

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8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


TH

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WIN

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MO

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1N

8

SHELLEY DACOST

5 CANTERBURY DR


Nom du service


34-099-111 (16-06) LVMGEC

STDPoste-lettres

Meacutecanisable

STDLettermail

Machineable

C123456789

C123456789










Palettes


Monoteneurs











Eacutetiquettes



Nom du service

Option de service

216 mm(85)

279 mm(11)

C123456789

POSTE-PUBLICATIONS

























H 12(M)

















ENTREPRISE ABC


LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm







LONDON ON N6G 3R7

H 12(M)

10 mm

























































86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm



86 m

m

95 mm






































capaciteacute de




Niveau 3 - CDP 70

Niveau 4 - CRCA 50

















conteneurs)




































Eacutetiquettes



















Modes de livraison























Cerclage double































palette)



















Eacutetiquettes

Nom du service






















de conception




Paiements et

modaliteacute







Commande (DD)







Obligatoire

Facultatif





so





de calcul

so




















































Deacutepocirct



DEacutePOcircT












de conception




Paiements et

modaliteacute



radic radic radic


radic radic so























Niveau 1





Niveau 1





de livraison)






















2 MODES DE PAIEMENT









32 Facture












de conception




Paiements et

modaliteacute
























































7 DEacuteFINITIONS

71


72


73


74


75


76


77


78


79


710


711


712


713


714



715


716



81


82



91


92


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95


96




97













111


112


113





d) refuseacutes

114


115









13 DEVISES

131



141








161




18 CESSION

181


182





191











192


193


20 RENONCIATION 201


21 MODIFICATIONS

211


212





231




242






262



27 REacuteSILIATION

271


272







273


274


275


28 AVIS 281





282


283


284





2911


292


293







294


295


296







radic radic so


so NA radic


Minimum Maximum






















1

2

6

8




5

7

9





























1 500 30 g 45 000 g

500 45 g 22 500 g

Total 2 000 67 500 g 338 g



1 000 55 g 55 000 g

2 000 60 g 120 000 g

Total 3 000 175 000 g 583 g








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Marketing Intelliposte Guide du client - Canada Post