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ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE
DÉPARTEMENT DROIT COMPARÉ
LETTRE DU DEPARTEMENT DROIT COMPARE
- 30 NOVEMBRE 2017 -
Directeur : Professeur David Capitant
Chargée de mission : Madame Claire Flavigny
Accueil du public et permanence téléphonique :
mardi au vendredi : 9 heures – 13 heures
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Malher
Bureau 401
9, rue Malher
75004 Paris
Téléphone : + 33 (0)1 44 78 33 70
Courriel : [email protected]
Site web: https://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/droit-compare/
Lettre du département de droit comparé
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SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................. 2
BIBLIOTHEQUES........................................................................................................ 3
RECOMMANDATION ................................................................................................ 4
DIVERS .......................................................................................................................... 5
QUALIFICATION MAITRE DE CONFERENCE ................................................... 6
FINANCEMENTS ......................................................................................................... 7
Bourses CHATEAUBRIAND ............................................................................ 7
BOURSES DAAD .............................................................................................. 8
APPELS A CONTRIBUTION ..................................................................................... 9
COLLOQUES ET CONFÉRENCES ........................................................................ 10
PRIX ............................................................................................................................. 14
PRIX DE THESE DU SENAT ....................................................................... 14
AIDE À LA MOBILITÉ DU DÉPARTEMENT DE DROIT COMPARÉ ........... 15
Lettre du département de droit comparé
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BIBLIOTHEQUES
Centre Malher (1er étage )
9, rue Malher
75004 Paris
Tél. : 01 44 78 33 13 / fax : 01 44 78 33 62
E-mail : [email protected]
Portail: bedjs.univ-paris1.fr
Catalogue de la bibliothèque : http://catalogue.univ-paris1.fr
Consultation sur place
Catalogue en ligne
Directions scientifiques
Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (I.S.J.P.S. - U.M.R. 8103),
Département de droit comparé de l'E.D.D.S.
Département de droit public et de droit fiscal de l'E.D.D.S.
(E.D.D.S.: Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne)
Conditions d'accès :
Carte de lecteur (inscription et renouvellement à chaque rentrée universitaire, voir règlement intérieur
sur le portail bedjs.univ-paris1.fr)
Horaires d'ouverture :
De 9 h à 18 h sans interruption les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9 h à 20 h sans interruption le mardi
Fermeture :
Vacances universitaires (consulter le panneau d'affichage)
Lettre du département de droit comparé
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RECOMMANDATION
Vous souhaitez déposer une candidature à un financement.
Vous avez besoin de la recommandation du directeur de votre département doctoral.
Votre dossier doit être très bien étayé pour que les membres du jury appelé à en juger, d'une part
soient persuadés du sérieux de la recherche et d'autre part, comprennent précisément à quoi
servira l'argent qu'ils vous attribueront éventuellement et que vous ne pouvez pas faire de France,
ce que vous comptez faire sur place.
Afin de renforcer la qualité de la présentation de votre projet et d'améliorer vos chances de
succès vous voudrez bien noter :
D’une part concernant la construction de la présentation de votre projet :
L’importance d’une présentation du projet de thèse suffisamment développée,
avec une problématisation suffisamment avancée,
un état des lieux de la littérature,
un programme précis de ce que vous comptez faire pendant ces quelques mois,
des personnes que vous allez rencontrer
et des raisons pour lesquelles il faut que vous les rencontriez,
enfin, des sources que vous allez consulter et qui ne sont pas disponibles en France etc.
D’autre part concernant votre demande de recommandation de la part de Monsieur David
Capitant, Directeur du département de droit comparé :
En raison de la nécessité de venir lui présenter votre dossier avant de l'envoyer pour
signature, il est indispensable que votre dossier soit déposé au département de droit
comparé 15 jours avant la date limite de dépôt auprès de quelque organisme que ce soit ceci
afin de disposer d'un délai suffisant pour organiser une rencontre à l'EDDC avec Monsieur
Capitant et lui laisser le temps de revoir le dossier en fonction des indications communiquées.
Lettre du département de droit comparé
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DIVERS
CONSULTATION DES NEWSLETTERS
les newsletter des autres Départements :
DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
DROIT PRIVE
DROIT PUBLIC ET DROIT FISCAL
peuvent être consultées sur le site de l’EDDS :
http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/newsletters-des-departements/
La bibliothèque Cujas vous propose un portail Doctorants accessible
à partir de la rubrique Vous êtes doctorant.
Outre un rappel des services et les formations dispensées par la bibliothèque, vous y trouverez des
informations, des actualités et des pistes à suivre sur des thèmes aussi variés que les thèses, le
référencement, la veille ou encore la communication scientifique.
Ce portail est amené à s'enrichir et à évoluer notamment grâce à vos remarques et suggestions. Pour
cela, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante cujas-SI[at]univ-paris1.fr
Lettre du département de droit comparé
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QUALIFICATION MAITRE DE CONFERENCE
QUALIFICATION MAITRE DE CONFERENCE
Ce message est très important pour tous les docteurs souhaitant se présenter en vue de la
qualification : message de la section 01 du Conseil National des Universités.
"Jusqu’à cette année, il était admis que le rapport de soutenance soit adressé aux rapporteurs après
la date limite d’envoi des dossiers.
Cette année, en raison de la nouvelle procédure et du contrôle de la recevabilité des dossiers par le
Ministère, le dossier sera jugé irrecevable si le rapport de soutenance ou d’HDR, comme toutes les
pièces obligatoires, n’est pas téléchargé par le candidat, au plus tard, le 19 décembre à 12h.
Nous rappelons donc à tous les directeurs de thèse, garants HDR et présidents de jury de soutenance
que, pour la campagne de qualification 2018 :
La date limite de soutenance de la thèse ou de l’HDR est le 13 décembre 2017 inclus ;
La date limite de téléchargement du rapport de soutenance par le candidat sur l’application
Galaxie est le 19 décembre à midi.
Tout retard entraînera l’irrecevabilité du dossier. "
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FINANCEMENTS
BOURSES
Bourses CHATEAUBRIAND
ouverture de l’appel 2018-2019 pour les bourses Chateaubriand : ce programme de bourses, mis en
place par l’Ambassade de France à Washington, a pour but de financer la venue de doctorants
américains dans des laboratoires français, pour une période allant de 4 à 9 mois, dans le cadre d'un
projet de recherche conjoint. Il vise à initier ou à renforcer des coopérations de recherche entre vos
équipes et des équipes américaines.
Cette année, dans le cadre de l’initiative « Make Our Planet Great Again » lancée par le Président
Emmanuel Macron en juin 2017, le programme Chateaubriand offre des bourses supplémentaires
dans les domaines des sciences du système terrestre, du changement climatique et du
développement durable, et de la transition énergétique.
Vous trouverez ci-dessous, l'appel détaillé en français et anglais.
- Bourses Chateaubriand 2018-2019 FR
- Bourses Chateaubriand 2018-2019 EN
The Chateaubriand Fellowship call for applications is now open: https://www.chateaubriand-
fellowship.org Complete applications must be submitted by January 16, 2018.
The Chateaubriand Fellowship is a grant offered by the Embassy of France in the United States. It
supports outstanding Ph.D. students from American universities who wish to conduct research in
France for a period ranging from 4 to 9 months. Chateaubriand fellows are selected through a merit-
based competition, through a collaborative process involving expert evaluators in both countries.
Make our Planet Great Again Initiative In support of the Make Our Planet Great Again Initiative launched by President Emmanuel Macron
in June 2017, the Chateaubriand Program is offering additional fellowships this year for research
projects related to Earth System Science, Climate Change and Sustainability, and Energy Transition.
Applicants interested in the Make Our Planet Great initiative should complete either the STEM or
HSS Chateaubriand Fellowship application
Lettre du département de droit comparé
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BOURSES DAAD
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe la brochure « Bourses d’études et de recherche en
Allemagne 2018/2019 » où figurent des informations sur les programmes de bourses et de
subventions offertes par le DAAD ainsi qu’une présentation d’autres programmes et organismes
allemands, français, franco-allemands et internationaux qui pourraient être intéressants pour la
réalisation d’un projet en Allemagne.
Lettre du département de droit comparé
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APPELS A CONTRIBUTION
Le CEPRISCA de l'Université d’Amiens et le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP)
de l’Université d’Orléans organisent les 15 et 16 novembre 2018 un colloque intitulé
Foucault face à la norme.
L’appel à communications ci-joint est ouvert à toutes les disciplines de SHS (droit,
histoire, sociologie, sciences politiques, philosophie, etc.) et aux spécialistes de l’auteur.
Nous vous invitons à soumettre une contribution et à diffuser l’appel largement autour
de vous.
La Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel organisera le vendredi 23
mars 2018 sa septième journée de la jeune recherche. Organisée cette année au Conseil
constitutionnel, elle a vocation à permettre aux intervenants de présenter leurs travaux
devant un jury d’universitaires. La meilleure communication sera proposée pour une
publication à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger.
Les doctorants et jeunes docteurs en droit constitutionnel souhaitant y participer ont jusqu’au 8
janvier prochain pour envoyer une proposition de contribution à l’adresse suivante
13-14 septembre 2018
APPEL A COMMUNICATIONS
« Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps »
Journées d’études interdisciplinaires (philosophie, droit, économie) 13 et 14 septembre 2018,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Langues de travail : français et anglais
Dates à retenir :
Envoi des propositions (600 mots) avant le 29 janvier 2018 à [email protected]
Notification des décisions aux auteurs avant le 6 mars 2018
Inscription (gratuite) avant le 31 mai 2018
Envoi des communications finales ou résumés développés avant le 31 août 2018
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COLLOQUES ET CONFÉRENCES
ATTENTION !!
Désormais l'enregistrement audio de certaines conférences figurera sur le site de l'EDDS
(http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/) à la rubrique manifestations scientifiques puis
podcasts.
1er décembre
Le tribunal administratif de Toulouse, l'Université Toulouse Capitole et le Barreau de Toulouse
organisent le 1er décembre 2017 de 8h15 à 17h45 prochain à l'Université (amphi Despax) un
colloque intitulé :
"La régulation de la commande publique"
Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de la journée.
Vous pouvez dès à présent vous inscrire en ligne sur le site de l'Institut Maurice Hauriou imh.ut-
capitole.fr rubrique Agenda, ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]
5 et 6 décembre
Vous trouverez ci-joint le programme du colloque "Droits de l'homme et collectivités
territoriales : entre le global et le local" qui se tiendra au Palais du Luxembourg les 5 et 6
décembre prochains.
Ce colloque est ouvert à tous, sur inscription gratuite (inscription avant le 1er décembre à l'adresse
suivante : [email protected]).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
https://droitsdelhommeglocal.wordpress.com/2017/11/12/colloque-droits-de-lhomme-collectivites-
territoriales-entre-le-global-et-le-local/
7 décembre
LES INÉGALITÉS FACE AUX INNOVATIONS SCIENTIFIQUES
ET TECHNOLOGIQUES
REGARDS CROISÉS EN ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
Organisé par l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CERAP)
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Université Paris 1 - CNRS
Amphi Sainte Barbe 4, rue Valette 75005 Paris
Le programme en PJ
Inscription gratuite mais obligatoire auprès de [email protected]
8 décembre
le 8 décembre 2017 à 17h00 - amphi 300 de la faculté de Droit de Rouen
LA LAICÏTE EN PRISON
organisé par Benoit Camguilhem
Avec Claire de GALEMBERT (ENS) et Alexandre CIAUDO (Univ. Franche-Comté)
Ouvert à tous et gratuitement.
9 décembre
L'association Russie Libertés et l'association des droits de l'homme de la Sorbonne (ADHS) vous
propose un conférence sur le thème "(R)évolutions et droits humains en Russie : 1917-2017", qui
se tiendra le samedi 9 décembre de 11h à 18h dans l'Amphithéâtre Richelieu (17 Rue de la
Sorbonne, 75005 Paris).
Afin d'y assister vous devez préalablement vous inscrire en remplissant le Google Form via le lien ci-
après : https://goo.gl/forms/BOBcHfza8bNWsMJz1
Si vous êtes étudiants en mobilité et inscrits dans le suivi de conférences, pensez à apporter votre
feuille d'assiduité afin de la faire signer à la fin de la conférence par le conférencier.
15 et 16 décembre
PENSÉE JURIDIQUE OCCIDENTALE ET JURISTES ROMAINS :
ARCHÉOLOGIE D’UN HÉRITAGE
Université Paris 1 (Salle 1)
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Colloque international organisé par le Projet ERC AdG Scriptores Iuris Romani Principal
Investigator Aldo Schiavone (Université de Rome, La Sapienza)
et
l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
(Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Programme en pièce jointe
18 et 19 janvier
Le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice organisent les 18 et 19 janvier
2018 un colloque international intitulé :
Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives.
En France, l'essor du droit de la non-discrimination s'est accompagné d'une multiplication des critères
de discrimination. Ainsi, alors que le droit dérivé de l'Union européenne comprend sept critères visés
par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne, qui couvre les mêmes
champs, en comprenddésormais plus de vingt-cinq. Ce phénomène soulève de nombreuses
questions,jusqu'alors peu abordées, qui nécessitent aussi bien un regard rétrospectifsur les
dynamiques à l'œuvre dans la multiplication des critères qu'un examen de leur opérationnalité tant en
droit que dans le champ social.
Se pose par ailleurs la question des combinaisons multiples entre ces critères, notamment à travers la
notion d'intersectionnalité. Ce sont ces enjeux que ce colloque pluridisciplinaire (droit, sociologie,
science politique, etc.) et comparatiste (Europe, Etats-Unis) abordera. Il sera organisé autour de trois
axes :
1 - Genèse et extension des listes de critères prohibés de discrimination ;
2 - La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination ;
3 - La liste descritères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles.
Pour consulter le programme prévisionnel et s’inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/inscription-
multiplication-des-criteres-de-discrimination-enjeux-effets-perspectives-39182125793
Le colloque se tiendra dans l’auditorium du Défenseur des droits : 20, avenue de Ségur - 75007 Paris.
Le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire avant le 8 janvier 2018.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter
Lettre du département de droit comparé
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22 janvier
Le 22 janvier 2018, la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public » organise un
workshop sur le thème :
« Smart Cities et décentralisation énergétique / Smart Cities & Energy Decentralisation »
Vous en trouverez le save the date en pièce jointe.
18 au 23 juin 2018
Le programme doctoral de droit de Sciences Po et l'École doctorale Droit et Sciences Politique de
l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense vous annoncent la tenue de leur prochaine
SEMAINE DOCTORALE INTENSIVE à Sciences Po du 18 au 23 juin 2018.
Pour candidater, merci de remplir ce formulaire en ligne.
La date limite de dépôt des candidature est le 31 janvier 2018.
***
Sciences Po Law PhD Program, and the Law and Political Science Doctoral School of Paris Ouest
Nanterre La Défense University organise their forthcoming
INTENSIVE DOCTORAL WEEK at Sciences Po from 18 to 23 June 2018.
To apply, fill in the online application form here.
The deadline for application is 31 January 2018.
Lettre du département de droit comparé
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PRIX
PRIX GABRIEL TARDE
Aux Docteurs ayant soutenu leur thèse après le 1er juin 2015
appel à candidature au prix « Gabriel Tarde », prix francophone de criminologie, créé en 1974 et
décerné tous les deux ans par l’Association Française de Criminologie sur dotation du Ministère de la
Justice.
Les domaines intéressant la criminologie sont nombreux (anthropologie, droit, histoire, linguistique,
médecine légale, philosophie, psychologie, psychiatrie, sociologie, etc.…)
PRIX DE THESE DU SENAT
Vous trouverez ci-joint le document vous communiquant toutes les informations pour concourir au
Prix de thèse du Sénat 2018.
Lettre du département de droit comparé
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AIDE A LA MOBILITÉ
Les aides à la mobilité : renvoi pour les détails sur le site de l'école doctorale de droit de la
Sorbonne (EDDS) rubrique financement
http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/financements/
à consulter régulièrement !!!
ET TOUJOURS ...
AIDE À LA MOBILITÉ DU DÉPARTEMENT DE DROIT COMPARÉ
Le département de droit comparé souhaite encourager la mobilité de ses doctorants en octroyant
un soutien financier ponctuel. Il s’agit d’aider les doctorants qui souhaitent effectuer des
recherches à l’étranger ou participer à un colloque en France ou à l’étranger.
Cette participation prend la forme d’un financement partiel ou total des droits d’inscription à des
manifestations scientifiques, d’un remboursement des frais de déplacement et/ou d’hébergement.
Compte tenu du nombre croissant de demandes, le montant généralement octroyé oscille entre 150
et 200 euros (somme forfaitaire).
Les doctorants intéressés doivent déposer leurs demandes au bureau du département, un mois
avant leur départ en fournissant :
un courrier ou mail de leur directeur de thèse adressé directement au directeur du
département de droit comparé et attestant de l’importance du séjour pour l’avancement de la thèse
les justificatifs utiles (programme de la manifestation scientifique,justificatifs
d’inscriptions …)
un projet de budget
un RIB original
une photocopie de la carte d’identité
une photocopie de la carte d’étudiant
les dates précises de séjour
