Les OrganisatiOns de Jeunesse et La garantie pOur La Jeunesse en eurOpe

Équipe de rédaction

Rédacteur en chef Giuseppe Porcaro

Rédacteurs Lise Paaskesen, Marianna Georgallis, Giorgio Zecca, Alix Masson

Auteur James Higgins

Traductrice Anne Debrabandere

Graphisme Laurent Doucet

European Youth Forum AISBL

120 rue Joseph II

1000 Bruxelles

Belgique

Avec le soutien de

la Commission européenne

le Fonds européen pour la Jeunesse du Conseil de l'Europe

2014 European Youth Forum

ISSN : 2032-9938

Résumé exécutif

La crise du chômage des jeunes qui s'est répandue à travers l'Europe à partir de 2008 a

eu un impact catastrophique sur l'autonomie, le bien-être et les niveaux d'inclusion so-

ciale des jeunes. Dans certains cas, elle a également considérablement affecté l'équilibre

démographique et la performance économique générale de régions entières. En dépit des

mesures divergentes et isolées qui ont été prises pour s'attaquer au problème aux niveaux

national et régional, le chômage des jeunes est resté irrémédiablement élevé. Cette publi-

cation fournit un aperçu du potentiel que renferme la garantie pour la jeunesse pour abor-

der ces problèmes, et du rôle particulier que peuvent jouer les organisations de jeunesse

dans la conception, le contrôle et la mise en place de cet outil. Elle démontre également

que la garantie pour la jeunesse représente une occasion sans précédent de promulguer

le changement en Europe ; un changement qui pourrait améliorer la situation économique

des jeunes ainsi que leur bien-être et leur niveau d'inclusion sociale. La garantie pour la

jeunesse dispose d'un potentiel énorme ; il faut le saisir et l'appliquer pour entraîner de

réels changements pour les jeunes en Europe. Il va sans dire que les organisations de

jeunesse sont prêtes à assumer leur rôle dans ce processus.

CJE Consejo de la Juventud de Espana

CNAJEP Comité pour les relations nationales et internationales des

Associations de Jeunesse et d'Education Populaire

CNJ Conselho Nacional de Juventude

ENF Education non formelle

ENL Eesti Noorteühenduste Liit

EFP Enseignement et Formation professionnels

FSE Fonds social européen

FNG Forum Nazionale Giovani

MMH Mreža mladih Hrvatske

MMS Mladinski svet Slovenije

NEET Ni études, ni emploi, ni formation

NYCI National Youth Council of Ireland

OIT Organisation internationale du Travail

PME Petites et Moyennes Entreprises

UE Union européenne

Liste des Abréviations

Introduction

Informations d'ordre général à propos de la Garantie pour la Jeunesse

Une évolution européenne

Une obligation nationale

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en Europe

Propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique

La garantie pour la jeunesse en Croatie

Direction la garantie pour la jeunesse en Estonie

La garantie pour la jeunesse en Finlande

Plans pour augmenter l'emploi des jeunes en France

L'adoption de la garantie pour la jeunesse en Irlande

Contrer le chômage des jeunes en Italie

Développer l'employabilité des jeunes au Portugal

Les jeunes et l'emploi en Slovénie

User de stratégie pour accroître l'emploi des jeunes en Espagne

Impliquer les jeunes dans la conception

et le contrôle de la garantie pour la jeunesse

Les organisations de jeunesse et le développement

de l'employabilité des jeunes

Une garantie pour la jeunesse équitable et inclusive

Conclusion : Une nouvelle opportunité pour les jeunes

Liste de references

Annexe 1 : Commentaires sur la garantie pour la jeunesse

Contenu

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Liste des figures

Liste des encadrés

Figure 1: Application de la Garantie pour la Jeunesse

Figure 2: Compétences personnelles acquises par les jeunes

dans les organisations de jeuness

Encadré 1: Perspectives du Conseil de la Jeunesse francophone de Belgique

Encadré 2: Perspectives du Conseil croate de la Jeunesse

Encadré 3: Perspectives du Conseil estonien de la Jeunesse

Encadré 4: Perspectives du Conseil finlandais de la Jeunesse

Encadré 5: Perspectives du Conseil français de la Jeunesse

Encadré 6: Perspectives du Conseil finlandais de la Jeunesse

Encadré 7: Perspectives du Conseil italien de la Jeunesse

Encadré 8: Perspectives du Conseil portugais de la Jeunesse

Encadré 9: Perspectives du Conseil slovène de la Jeunesse

Encadré 10: Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Espagne

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La crise du chômage des jeunes qui s'est répandue à travers l'Europe à partir de 2008 a

eu un impact catastrophique sur les jeunes. Dans certains cas, elle a considérablement

affecté l'équilibre démographique et la performance économique de régions entières.

En dépit des mesures et efforts isolés pour s'attaquer au problème, le chômage des

jeunes est resté irrémédiablement élevé. Fin 2013, le taux de chômage des jeunes était

de 23,2% dans l'UE ; plus du double du taux enregistré pour l'ensemble de la population.1

Alors que la crise du chômage des jeunes s'éternise, de plus en plus de jeunes connaissent

des taux accrus de pauvreté et d'exclusion sociale, et le fossé économique se creuse entre

les générations plus âgées et plus jeunes. Le Forum Jeunesse estime que les jeunes ont

besoin de services spécialisés et sur mesure, ainsi que d'un investissement ciblé pour

pouvoir réussir leur transition entre études et emploi. Depuis le début de la crise2, le

Forum Jeunesse et ses organisations membres demandent une approche exhaustive et

ambitieuse pour aborder le chômage des jeunes, tant à court qu'à long terme.

« Le Forum européen de la Jeunesse est persuadé qu'une Garantie pour la Jeunesse peut être une approche effi-cace et proactive pour résorber le chômage dispropor-tionné des jeunes et contribuer à leur inclusion sociale. »Prise de position du Forum Jeunesse sur la Garantie pour la Jeunesse, p.43

Le Forum Jeunesse et ses organisations membres ont spécifiquement demandé une ga-

rantie pour la jeunesse ; une politique où gouvernements, pouvoirs régionaux et services

publics pour l'emploi, avec l'aide des organisations de jeunesse, s'engagent à offrir aux

jeunes un emploi, une formation, des études, ou un stage/apprentissage de qualité en-

déans un certain laps de temps après avoir terminé les études ou s'être inscrits chômage.

IntRoduCtIon

Introduction

—1. Eurostat Communiqué de Presse: « Le chômage des jeunes à 12,0% dans la zone euro » http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-31012014-AP/FR/3-31012014-AP-FR.PDF 2. Voir la prise de position du Forum Jeunesse « Une garantie pour la Jeunesse » (0570-10)3. Ibid.

6

Pour que la garantie pour la jeunesse fonctionne, elle doit reposer sur une approche de

l'emploi des jeunes fondée sur les droits. Les jeunes sont détenteurs de certains droits

que les Etats ont pour devoir de faire respecter. La garantie pour la jeunesse doit donc

être fondée sur la reconnaissance du fait que les jeunes doivent pouvoir compter sur cer-

tains services et provisions de la part de l'Etat et de leurs communautés.

La Recommandation du Conseil européen d'avril 2013 sur l'établissement d'une garantie

pour la jeunesse a donc représenté une possibilité importante pour les organisations de

jeunesse, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, et les décideurs

européens, nationaux et régionaux d'avancer une stratégie détaillée pour aborder le chô-

mage des jeunes et renforcer le droit des jeunes à un emploi digne et de qualité. En tant

que représentants des jeunes, les organisations de jeunesse ont un rôle vital à jouer par

rapport à la garantie pour la jeunesse, dans la conception, la mise en œuvre et le contrôle

des programmes aux niveaux national, régional et municipal.

Le Forum Jeunesse a particulièrement contribué à l'évolution de la politique sur l'emploi

des jeunes au niveau européen grâce à sa publication Des emplois de qualité pour les

jeunes, soulignant le besoin d'en finir avec l'emploi précaire et l'inégalité sur le marché

du travail.4

Cette publication qui s'adresse à la fois aux organisations de jeunesse et aux personnes

chargées de la conception de programmes de garantie pour la jeunesse aux niveaux

national et régional a pour but d'expliquer le rôle des organisations de jeunesse dans

l'élaboration et la mise en place de la garantie pour la jeunesse en Europe, et d'énumérer

les avantages d'une participation accrue des organisations de jeunesse dans la politique

sur l'emploi des jeunes. Nous nous attarderons sur le besoin que la garantie pour la jeu-

nesse soit mise en place de sorte à traiter la nature hétérogène du chômage des jeunes,

et qu'elle soit inclusive et équitable, afin d'éviter que les jeunes soient victimes de discri-

minations ou d'une plus grande marginalisation. Là aussi, le Forum estime que les orga-

nisations de jeunesse ont un rôle considérable à jouer.

Intr

oduc

tion

—4. European Youth Forum (2013) Des emplois de qualité pour les jeunes [en ligne], http://issuu.com/yomag/docs/yfj_qualityjobs_fr_issuu [10 février 2014].

7

Le concept des jeunes qui se voient offrir un emploi ou une opportunité d'études dès

qu'ils se retrouvent au chômage n'est pas nouveau. L'article 9 du traité sur le fonctionne-

ment de l'Union européenne s'engage déjà à assurer la promotion de l'emploi, une pro-

tection sociale adéquate et un niveau élevé d'éducation et de formation.5 Cependant, le

concept de l'engagement en faveur de services adaptés et spécifiques pour l'emploi des

jeunes endéans un certain laps de temps est issu du modèle social nordique, et il est en

vigueur sous une certaine forme depuis un certain temps en Finlande et en Scandinavie.

Le besoin d'une intervention précoce dans ces pays a surgi à cause de l'impact cognitif du

chômage de longue durée, tant sur le jeune individu que sur la société plus vaste.

La garantie pour la jeunesse a fait son apparition en Finlande et en Scandinavie dans les

années 1980 et au début des années 1990. Chaque programme comportait des varia-

tions nationales et régionales qui tenaient compte de la nature spécifique des marchés

de l'emploi respectifs. De la même manière, chaque programme a évolué dans le temps,

chacun avec ses limites et ses faiblesses.

Prenons l'exemple du Danemark qui a introduit sa première garantie pour la jeunesse

en 1990. Au départ, elle ciblait les jeunes de 18-19 ans qui étaient au chômage et qui

n'avaient pas accès aux allocations de chômage, mais elle a ensuite été appliquée à tous

les jeunes de moins de 30 ans. Axée sur l'enseignement professionnel, l'éducation et la

formation générale, la garantie danoise pour la jeunesse a très vite produit des résultats

positifs dans la réduction du chômage des jeunes.6 Toutefois, la condition de ne pas pou-

voir bénéficier d'allocations de chômage si vous ne participiez pas au programme, voire

la possibilité pour les municipalités de mener des investigations sur le paiement de pres-

tations sociales aux familles qui ne souhaitaient pas participer au programme a eu un

impact négatif : cela a affecté la manière dont les jeunes percevaient le programme ainsi

que le niveau d'interaction entre les jeunes et les services publics pour l'emploi.7

InfoRmAtIons d'oRdRe gÉnÉRAL

à pRopos de LA gARAntIe pouR LA Jeunesse

Informations d'ordre général à propos de la G

arantie pour la Jeunesse

—5. Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0047:0199:FR:PDF 6. Price, R. McDonald, P. Bailey, J. and Pini, B. (eds.) (2011) Labouring in New Times: Young People and Work, Aldershot: Ashgate Publishing Limited.7. Ibid.

8

La Suède dispose quant à elle d'un programme de garantie pour la jeunesse ayant pour

but d'offrir un emploi ou une formation aux jeunes de moins de 25 ans après 100 jours de

chômage. Malgré la responsabilité incombant aux municipalités de suivre et répertorier

les jeunes de moins de 20 ans n'étant plus aux études, la coordination des mesures s'est

avérée problématique en raison du manque de clarté dans la division des responsabilités

entre les écoles secondaires, les services sociaux et la bourse du travail. Le programme

a aussi souffert d'une trop faible attention accordée aux mesures de formation et au fait

que la formation et l'éducation pour les chômeurs n'a toujours pas été adéquatement

adaptée aux jeunes de moins de 25 ans.8

La Finlande dispose de ses propres conditions spécifiques en terme de garantie pour la

jeunesse. Nous les détaillerons plus tard. En Finlande, la garantie pour la jeunesse impli-

quait la perspective d'une offre d'emploi aux chômeurs de moins de 25 ans, aux jeunes

de moins de 30 ans récemment diplômés, après trois mois de chômage ou la fin des

études. Les programmes sont conçus en fonction des besoins et de l'âge des jeunes en

question. Ainsi, pour les chômeurs plus jeunes on accorde la préférence aux programmes

pédagogiques, tandis que l'offre d'un emploi est mise en avant pour les jeunes de plus

de 25 ans.9 Plus de détails sur les conditions spécifiques de la Finlande sont inclues plus

loin dans cette publication.

Plutôt que d'être une mesure immédiate pour réduire le chômage des jeunes, la garantie

pour la jeunesse dans ces pays a voulu réduire le chômage des jeunes du moyen au long

terme, et réduire significativement le nombre de jeunes qui n'étaient ni employés, ni aux

études, ni en formation (NEET). En 2011, la Suède et le Danemark enregistraient les taux

les plus faibles de NEET en Europe.10

Depuis 2010, avec l'aide de ses organisations membres, le Forum Jeunesse a mené

d'importantes actions de plaidoyer pour l'adoption d'une garantie pour la jeunesse ho-

mogénéisée qui offrirait un emploi, une formation ou un stage de recyclage aux jeunes

après quatre mois de chômage. Une telle politique devrait montrer la voie pour réduire

le nombre de jeunes sans emploi, et pour finalement garantir que les jeunes ne se re-

trouvent pas dans une grave position d'exclus sociaux si et lorsque la croissance se pro-

duira et que l'économie européenne sera relancée. Le Forum souligne que la garantie pour

la jeunesse ne devrait pas se limiter à certains jeunes ni à ceux qui disposent d'ores et

déjà de toutes les compétences requises. La garantie pour la jeunesse doit être univer-

selle et s'appliquer à tous les jeunes, indépendamment de leurs bagages pédagogiques

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—8. Ibid.9. Eurfound, Youth Guarantee: Experiences from Sweden and Finland (Dublin, 2012)10.Eurofound (2012), Young People not in Employment, Education or Training: Characteristics, Costs and Policy Responses, in Europe http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/54/en/1/EF1254EN.pdf [Février 2014]

9

Informations d'ordre général à propos de la G

arantie pour la Jeunesse

ou de leurs milieux sociaux, et ce jusqu'à l'âge de 30 ans. Le Forum Jeunesse souligne

également que la garantie pour la jeunesse doit inclure des ressources pour réintroduire

les jeunes chômeurs de longue durée dans la formation, l'enseignement supérieur ou un

nouvel emploi, en se concentrant sur le besoin de connecter les jeunes aux emplois qui

correspondent à leurs niveaux d'éducation et en veillant à ce que les jeunes ne soient pas

soumis à un travail obligatoire ou sous-payé pour conserver leurs prestations sociales.

La vision qu'a le Forum Jeunesse du programme est qu'il puisse inclure tous les jeunes

jusqu'à l'âge de 30 ans.

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Une

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Après plusieurs mois de plaidoyer mené par des organisations de jeunesse et d'autres

organisations de la société civile, et suite à des demandes émanant du Conseil et du

Parlement européens, la Commission européenne a suggéré un train de mesures pour

aborder l'emploi des jeunes en décembre 2012.11 Parmi les éléments de ce train de me-

sures figurait une Recommandation aux Etats membres sur l'introduction d'une garantie

pour la jeunesse pour que tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans se voient offrir un emploi

de qualité, des études supérieures, un stage ou un apprentissage quatre mois après leur

sortie de l'enseignement formel ou leur inscription au chômage.

La Recommandation proposée12 invitait les Etats membres à :

• établir de solides partenariats avec les parties prenantes,

• garantir une intervention précoce de la part des services pour l'emploi et d'autres

partenaires soutenant les jeunes,

• prendre des mesures d'accompagnement pour permettre l'intégration sur le marché

de l'emploi,

• pleinement utiliser le Fonds social européen et d'autres fonds structurels à cette fin,

• évaluer et constamment améliorer les programmes de garantie pour la jeunesse,

• rapidement les mettre en œuvre.

une ÉvoLutIon euRopÉenne

—11. Commission européenne, « L'emploi des Jeunes : la Commission propose un train de mesures » (en ligne) http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1731 12. Ibid.

11

La Communication de la Commission demandait une approche proactive du chômage

des jeunes, elle reconnaissait la nature hétérogène de celui-ci et mettait en exergue la vul-

nérabilité des jeunes à l'exclusion sociale. Cependant, elle avait un champ d'application

plus limité par rapport à la tranche d'âge de la garantie pour la jeunesse, prévoyant la

mesure pour les jeunes jusqu'à 25 ans uniquement.

En avril 2013, le Conseil européen adoptait une Recommandation sur l'établissement

d'une garantie pour la jeunesse13 faisant suite à la proposition originale et à l'attention

qu'y avait accordé la Commission européenne. La Recommandation finale insistait sur le

besoin d'approches reposant sur des partenariats, des mesures d'intervention et d'activa-

tion précoces, des mesures d'accompagnement permettant l'intégration dans le marché

du travail, l'utilisation des fonds de l'Union, l'évaluation et l'amélioration constante du

programme. Elle demandait en particulier aux Etats membres de veiller au développe-

ment de partenariats avec des organisations de jeunesse et des services spécialisés dans

la jeunesse. Elle était très spécifique à cet égard et demandait explicitement aux Etats

membres de :

« Garantir la consultation ou la participation des jeunes et/ou des organisations de jeunesse à la conception et au développement du programme de garantie pour la jeu-nesse pour créer des services pleinement adaptés aux be-soins des bénéficiaires et que ces derniers agissent en tant que multiplicateurs dans des activités de sensibilisation »Recommandation du Conseil du 22 avril 2013, p.4 14

Le Conseil européen a également suivi la Communication de la Commission en proposant

l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes en mars 201315. Cette dernière se résumerait essen-

tiellement à un budget de 6 milliards EUR pour la période 2014-2020 pour soutenir les

jeunes sans travail, ni études ni formation dans les régions de l'Union enregistrant un taux

de chômage des jeunes de plus de 25% en 2012, en les intégrant dans le marché du tra-

vail via la garantie pour la jeunesse. L'initiative en question est complémentaire à d'autres

projets entrepris au niveau national, y compris ceux disposant du soutien du Fonds social

européen (FSE) en vue d'établir ou mettre en œuvre les programmes de garantie pour la

jeunesse. Trois milliards EUR proviendraient d'une ligne budgétaire consacrée à l'emploi

Une évolution européenne

—13. Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:120:0001:0006:FR:PDF 14. Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:120:0001:0006:FR:PDF 15. Commission européenne (2013) Une initiative pour l'Emploi des Jeunes, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0144:FIN:FR:PDF 16. La Commission propose des règles pour réaliser l'Initiative en faveur de l'emploi des jeunes : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=1731

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Une

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des jeunes complétée par au moins 3 milliards EUR supplémentaires du FSE.16 Malgré

que le financement de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes n'était disponible que pour les

trois Etats membres enregistrant un taux de chômage des jeunes de plus de 25% dans

au moins une région, tous les Etats membres de l'UE étaient prêts à mettre en place la

garantie pour la jeunesse dans le cadre de la Recommandation du Conseil européen.

Bien qu'acclamé, cet investissement en faveur de la garantie pour la jeunesse était loin

de répondre aux attentes. L'Organisation internationale du Travail (OIT) avait déjà affirmé

en 2012 que la mise en place d'une garantie pour la jeunesse à travers la zone euro coû-

terait environ 21 milliards EUR, ce qui en soi représentait moins de 0,5% des dépenses

du gouvernement dans la zone à monnaie unique, et qui selon eux représentait « un

montant modeste comparé aux bénéfices escomptés »17. L'OIT mentionnait le succès

des programmes de garantie pour la jeunesse en place dans les pays nordiques, souli-

gnant qu'en Finlande, le Service public pour l'Emploi estimait son taux de réussite à plus

de 80% en 2011, et en Suède, 46% des participants au programme avaient obtenu des

résultats positifs.18 Par résultats positifs on entend généralement le fait de s'être vu offrir

un emploi, une formation ou un stage appropriés.

Le besoin d'un investissement substantiel pour la garantie pour la jeunesse a été renforcé

par la recherche d'Eurofound en 2012. Cette recherche démontrait que les coûts des

jeunes sans emploi, études ni formation s'élevaient à 153 milliards EUR en 2011 ; chiffre

calculé en se basant sur les coûts encourus par l'Etat pour payer l'assurance chômage et

d'autres prestations sociales aux NEET, ainsi que les frais indirects de la perte de reve-

nus et de rendement pour l'économie dans son ensemble19. Le manque d'ambition par

rapport aux investissements a été décevant, en particulier par rapport aux études précé-

dentes démontrant le rapport coûts-bénéfices des programmes finlandais et norvégien.

Une étude des mesures suédoises a conclu que l'investissement moyen de 7.809 EUR est

généralement récupéré en un an, et la rentabilité moyenne pour la première année est de

4.200 EUR par participant, la rentabilité s'accumulant avec le temps.20

« Si l'on considère les frais élevés du chômage des jeunes et de l'inactivité à court et long terme pour les individus et la société, les bénéfices des garanties pour la jeunesse peuvent potentiellement l'emporter sur les coûts. »ILO Policy Brief, p.5 21

—17. OIT: les garanties pour les jeunes peuvent doper la reprise de la zone euro: http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_185176/lang--fr/index.htm 18. Ibid.19. Eurofound (2012) NEETs: Young people not in employment, education or training: Characteristics, costs and policy responses in Europe [Pdf], available: http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/54/en/1/EF1254EN.pdf [10Feb 2014].20. European Commission (2012) Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee [Pdf], available: ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=9222&langId=en [10 Feb 2014].21. ILO (2013) Youth guarantees: A response to the youth employment crisis? [Pdf], available: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/documents/publication/wcms_209468.pdf [12 Feb 2014].

13

Une évolution européenne

Le message était clair : la garantie pour la jeunesse est un investissement financier qui

portera ses fruits et engrangera des dividendes avec le temps. Le fait d'éviter un chô-

mage de longue durée et une détérioration progressive des compétences chez les jeunes

doit occasionner des bénéfices à long terme, tant pour les individus concernés que pour

l'économie plus large. Parmi ces bénéfices, moins de périodes prolongées de chômage

au courant d'un cycle de vie. Dans le long terme, cela permet d'aboutir à des revenus plus

élevés, à des impôts sur les revenus et des contributions à la sécurité sociale plus élevés,

et enfin à une société connaissant moins de problèmes socio-sanitaires.22

En juin 2013, la Commission européenne exposait ses plans de mise en oeuvre des pro-

grammes de garantie pour la jeunesse au niveau européen dans sa Communication «

Oeuvrer ensemble pour les jeunes Européens : un appel à l'action contre le chômage des

jeunes ». La Commission encourageait le Conseil européen à adopter les recommanda-

tions par pays sur la garantie pour la jeunesse et l'emploi des jeunes de manière plus gé-

nérale. Elle invitait également les Etats membres à mettre ces recommandations en place

aussi rapidement que possible. Les Etats membres aux régions connaissant des taux de

chômage des jeunes supérieurs à 25% ont été invités à soumettre un plan de mise en

œuvre de garantie pour la jeunesse avant la fin de 2013. Les Etats membres qui n'étaient

pas éligibles pour recevoir des fonds dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes

ont été encouragés à soumettre des plans similaires avant le printemps 2014.23

En outre, la Commission a demandé une meilleure utilisation du Fonds social européen

(FSE) et elle a suggéré que 80 milliards EUR soient réservés pour le FSE 2014-2020.

Suite à un accord du Parlement européen et du Conseil, le FSE final avoisinait les 74

milliards EUR24, légèrement moins que ce qui avait été réservé en 2007-2013 et moins

que les attentes initiales25. Dans sa résolution sur le FSE en novembre, le Parlement euro-

péen insistait particulièrement sur le besoin de combattre le chômage des jeunes. et sur

la pertinence de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes pour aider les jeunes qui n'ont pas

d'emploi et ne suivent ni études ni formation dans des régions qui enregistrent des taux

de chômage des jeunes supérieurs à 25%. Le Parlement insistait aussi vivement pour que

la garantie pour la jeunesse soit disponible pour tous les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans,

et pour les récents diplômés jusqu'à l'âge de 30 ans.26

—22. European Commission (2012) Proposal for a Council Recommendation on Establishing a Youth Guarantee [Pdf], available: ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=9222&langId=en [10 Feb 2014].23. Commission européenne (2013) « Oeuvrer ensemble pour les jeunes Européens : un appel à l'action contre le chômage des jeunes » http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/youth_fr.pdf 24. Le Parlement européen adopte le règlement du FSE : http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=67&langId=fr&newsId=8229 25. Fonds social européen: Foire aux Questions: http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?langId=fr&catId=278 26.Parlement européen (2013) Résolution du 16 janvier 2013 sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse (en ligne) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0016+0+DOC+XML+V0//FR

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En dépit de l'importance accordée à la nécessité d'adopter une approche exhaustive et ra-

pide pour contrecarrer le chômage des jeunes au niveau européen, cela n'a pas toujours été

reflété au niveau national. En décembre 2013, il a été indiqué qu'un certain nombre de pays

n'avaient pas soumis leurs plans de mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse avant le

Conseil européen de décembre comme prévu initialement, bien que la majorité soit parve-

nue à soumettre ces fameux plans avant la fin de l'année. En outre, certains des plans sou-

mis consistaient en partie ou totalement de programmes existants recyclés27. Ce manque

d'action immédiate peut en partie être attribué à un manque d'ambition politique.

Pour de nombreux pays, la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse nécessitera des

réformes structurelles. Dans certains pays par exemple, les services publics pour l'emploi

sont mal équipés pour assurer que les jeunes reçoivent des conseils avisés sur les possibi-

lités d'emploi, d'éducation et de formation les plus appropriées à leur situation respective.

Dans beaucoup d'Etats membres également, les services pour l'emploi et les services péda-

gogiques sont déconnectés et leur coopération est limitée.

L'UE a reconnu ces difficultés structurelles et insisté sur le fait qu'elles doivent être sur-

montées pour que l'Europe sorte de la crise et sauvegarde son propre avenir économique et

social. Le Conseil européen de décembre a déclaré que la lutte contre le chômage des jeunes

demeure un objectif clé de la stratégie de l'UE pour encourager la croissance, la compétiti-

vité et l'emploi. Il a conclu :

« Il y a lieu de s'employer en priorité à renforcer la compé-titivité, à soutenir la création d'emplois et à lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes, y compris par la mise en œuvre pleine et entière de la garantie pour la jeunesse, ainsi qu'à assurer le suivi des réformes portant sur le fonctionnement des marchés du travail. »Conseil européen 28

une obLIgAtIon nAtIonALe

—27. Euractiv: Les Etats membres tardent à adopter la Garantie pour la Jeunesse : http://www.euractiv.fr/europe-sociale/les-etats-membres-ne-sont-pas-pr-news-532494 28. Conclusions du Conseil européen 19-20 décembre 2013,

15

Les Etats membres qui n'avaient pas soumis leur plan de mise en œuvre de la garantie

pour la jeunesse avant l'échéance du 31 décembre 2013 ont été priés de le faire sans

délai.29 Le Conseil européen s'engage à ce que l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes soit

pleinement opérationnelle pour janvier 2014. La Figure n°2 détaille les pays qui ont sou-

mis leur plan, ceux qui sont en préparation, et quel montant leur sera alloué.30

Le Forum Jeunesse a remarqué que malgré le besoin de procéder à une évaluation radi-

cale des services publics pour l'emploi des jeunes dans certains pays, les gouvernements

nationaux, malgré la formulation explicite de la Recommandation du Conseil européen

et les conseils de la Commission européenne, n'ont pas permis aux organisations de

jeunesse, et en particulier aux Conseils nationaux de Jeunesse, de jouer le premier rôle

dans la conception et la mise en place du programme. Au contraire, dans quelques Etats

membres, la garantie pour la jeunesse a été mise en place accompagnée de mesures aux-

quelles les Conseils nationaux de Jeunesse s 'étaient expressément opposés.

Une obligation nationale

—29. Ibid. 30. Emploi (2013) Dix-sept Etats membres ont présenté leur plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse [en ligne] : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.html

Figure 1: Application de la garantie pour la jeunesse

Legend:

 Status : implemented

 Status : in preparation

€ Specific allocation

€63.66€192.54

€289.76

€150.2 €881.44

€530.18

€160.24

€51.56

€99.02€8.61€46.49

€67.43

€12.71

€235.83

€41.26

€29.69

€27.1

€10.81

€61.82

€39.64

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Une garantie pour la jeunesse, ou une politique similaire à une garantie pour la jeunesse,

est en place ou en phase de l'être dans un certain nombre de pays européens. On observe

souvent que des approches très différentes sont adoptées pour aborder le chômage des

jeunes dans les Etats membres, ce qui se reflète dans leurs plans de garantie pour la

jeunesse. Dans cette section, nous allons étudier certains des programmes existants et

observer leur impact sur le chômage des jeunes et la provision d'emplois de qualité pour les

jeunes. D'autres contributions de conseils de la jeunesse figurent à l'Annexe 1.

Propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique

Les propositions de garantie pour la jeunesse en Belgique se sont

principalement concentrées sur la provision de stages et apprentis-

sages subsidiés. Fin juillet 2012, le gouvernement fédéral budgétait

les moyens de créer 10.000 stages subventionnés à partir de 2013

pour les jeunes opérant la transition vers le marché du travail et

ne possédant pas de diplôme du secondaire31. Les programmes de

stage et d'apprentissage seront davantage étendus sous la garantie pour la jeunesse.

La garantie pour la jeunesse devrait être mise en œuvre dans la région de Bruxelles Capitale

et les provinces de Liège et du Hainaut à raison de 120 millions EUR en 2014 et 2015. Un

peu moins de 40 millions EUR sont actuellement réservés pour la Belgique dans le cadre

de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi des Jeunes32. L'Office bruxellois pour l'Emploi, Actiris, a

ensuite annoncé qu'il se concentrera sur les stages, en particulier pour les postes commer-

ciaux et administratifs, à Bruxelles.33 Le programme est devenu opérationnel en octobre

2013. A partir de janvier 2014, il a été étendu à l'emploi et à la formation également. Les

etAt des LIeux : LA gARAntIe pouR

LA Jeunesse en euRope

—31. Commission Staff Working Document (2012) Moving Youth into Employment [Pdf], available: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF [11 Feb 2014]. 32. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 33. Voir http://www.actiris.be/Portals/37/youth_FR.pdf

17

stages effectués dans le cadre du programme ont une durée maximale de six mois et sont

compensés à raison de 200 EUR pour l'employeur, et de 660 EUR supplémentaires par

l'Etat.34

Jusqu'à présent, le programme n'a été que très peu évalué, mais l'accent sur l'importance

des stages pourrait engendrer des divisions : certains d'argumenter qu'ils peuvent repré-

senter une expérience appréciable du marché du travail pour les jeunes, surtout ceux qui

ont un niveau d'études inférieur ; et d'autres d'indiquer que les jeunes sont déjà en position

d'infériorité sur le marché et que, mal réglementés, les stages et les récentes restrictions

d'accès à la protection sociale pourraient renforcer la précarité du marché du travail pour

les jeunes et créer des niveaux plus élevés de pauvreté et d'exclusion sociale.35

La Commission européenne et les organisations de la société civile ont remarqué que le

potentiel de la garantie pour la jeunesse en Belgique pourrait être freiné par la complexité

des structures fédérales et régionales. Le gouvernement fédéral devra coordonner diffé-

rents plans d'action et les différents départements gouvernementaux régionaux impliqués.

D'autres difficultés du programme sont le besoin de mobilité inter régionale et l'intégration

des jeunes de milieux migrants dans le marché du travail. Jusqu'à ce jour, aucune stratégie

ne semble avoir été concoctée pour surmonter ces problèmes.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

urope

—34. DH (October 2013), 'La Garantie Jeunes est sur les rails', http://www.dhnet.be/regions/bruxelles/la-garantie-jeunes-est-sur-les-rails-5254d03c3570c13e8fa60eca 35. http://blog.lesoir.be/hashtag25/2014/01/07/les-jeunes-veulent-travailler-mais-pas-dans-ces-conditions/

Encadré 1 : Perspectives du Conseil de la jeunesse francophone de Belgique

Le Conseil de la jeunesse francophone de Belgique a accueilli la garantie pour la

jeunesse comme un premier pas indispensable pour aborder un problème extrême-

ment préoccupant dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutefois, les jeunes n'ont

été que très peu impliqués dans la conception du programme aux niveaux régional

et fédéral. Le Conseil de la Jeunesse s'est engagé à participer à la conception du

programme à la moindre occasion.

Il estime que la participation des jeunes est essentielle pour voir si l'approche choi-

sie est la plus efficace pour aborder le chômage des jeunes, pour garantir une

évaluation équitable du programme, et aussi pour voir s'il joue vraiment en faveur

des intérêts des jeunes. Le Conseil de la jeunesse estime que la garantie pour la

jeunesse n'est pas une solution magique et qu'il faut plutôt la considérer comme un

nouvel outil pour aborder le chômage des jeunes et s'engager de manière construc-

tive auprès du secteur de la jeunesse.

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Encadré 2 : Perspectives du Conseil croate de la Jeunesse

Mreža mladih Hrvatske (MMH), le Conseil croate de la Jeunesse, travaillait depuis

longtemps sur la garantie pour la jeunesse avant qu'elle n'intègre l'agenda politique

de la Croatie au niveau national. Même si MMH avait fait du lobby pendant les trois

dernières années pour que la garantie pour la jeunesse figure dans cet agenda, les

décideurs ne s'y sont attelés que dans le cadre de l'adhésion de la Croatie à l'UE.

Le premier problème identifié par MMH au niveau du plan de mise en œuvre de

la garantie croate pour la jeunesse est le manque de temps pour coordonner les

parties prenantes autour des interventions les plus exigeantes telles que l'orienta-

tion professionnelle. De plus, l' étendue du programme était clairement guidée par

l'exemple finlandais : la garantie croate de la jeunesse se concentre sur les jeunes

de moins de 25 ans et les récents diplômés de moins de 30 ans. On peut donc se

demander si le programme correspond réellement à la situation en Croatie vu que

le nombre d'étudiants diplômés qui rejoignent l'enseignement supérieur est signifi-

cativement plus faible que dans d'autres pays européens.

MMH a également fait part de sa déception de constater que certaines idées for-

tement préconisées par des représentants d'employeurs, de syndicats et d'organi-

sations de la société civile aient été retirées du projet final sans aucune explication

précise. MMH estime que c'est une question de responsabilité sociétale et que

plus d'efforts systématiques sont requis pour ces jeunes qui sont au chômage de-

puis longtemps car le programme n'accorde pas une grande attention à leur situa-

tion délicate. Les jeunes en Croatie incarnent aujourd'hui le visage d'un manque

constant de motivation de la part du gouvernement de construire un système cohé-

rent d'intégration dans le marché de l'emploi. Ils ont besoin d'aide d'urgence.

MMH estime qu'il est impératif de profiter de la dynamique autour de la garantie

pour la jeunesse au niveau européen pour développer la politique sur l'emploi des

jeunes en Croatie, et il se réjouit de l'engagement du gouvernement envers les orga-

nisations de jeunesse, même s'il est à la traîne et peu rigoureux.

19

La garantie pour la jeunesse en Croatie

La Croatie enregistre le 3ème taux le plus élevé de chômage des

jeunes dans l'UE, il affichait 49,7% au troisième trimestre de 2013.36

Pour réduire le chômage des jeunes, surtout en période de crise, la

Croatie a fait certaines promesses pendant les processus de pré-

adhésion à l'UE. Elle a notamment promis de sensibiliser aux pos-

sibilités d'emploi après l'enseignement secondaire et d'améliorer le

lien entre le marché de l'emploi et le système pédagogique grâce à

des apprentissages et des stages ; de développer des motivations,

dégrèvements fiscaux et autres pour recruter des jeunes ; et de stimuler le modèle décen-

tralisé de logement pour les jeunes via la construction de logements subsidiés.37

Le Service croate pour l'emploi établit des activités d'intervention précoce parmi lesquelles

une série de services d'orientation professionnelle tels que des informations et conseils

pour aider les étudiants lors de leurs dernières années d'études. Un meilleur accès à l'en-

seignement et la formation professionnels (EFP) ou à des études supérieures est reconnu

comme une mesure indispensable pour empêcher le chômage de longue durée, bien que les

programmes actuels souffrent d'un manque de reconnaissance de la part des employeurs

et ne soient pas disponibles à grande échelle. L'accent premier des mesures d'activation en

Croatie a porté sur les étudiants qui sont limités dans leur intégration au marché du travail,

ainsi qu'aux jeunes qui ont des problèmes avec la drogue ou d'autres addictions.38

Le Ministère de l'Emploi et des systèmes de pension a complété et livré son plan de mise

en œuvre de garantie pour la jeunesse le 27 décembre 2013, respectant ainsi l'échéance

établie par la Commission européenne. Ce document reconnaît le rôle des organisations

de jeunesse, principalement du point de vue de leur portée et du soutien aux plus vulné-

rables de la jeune population. Des mesures spécifiques cataloguées d'expériences sociales

ont été intégrées dans les plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, ouvrant

l'accès des organisations de jeunesse à des fonds qui leur permettront d'améliorer des

programmes existants et d'en développer de nouveaux. Soixante et un millions EUR sont

actuellement réservés pour la Croatie dans le contexte de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi

des Jeunes.39

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

urope

—36. Communiqué de presse Eurostat « Novembre 2013: le taux de chômage à 12,1% dans la zone euro » http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-08012014-BP/FR/3-08012014-BP-FR.PDF 37. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 38. Ibid.39. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm

Encadré 3 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Estonie

Eesti Noorteühenduste Liit (ENL) a collaboré avec le gouvernement pour le déve-

loppement du programme de garantie pour la jeunesse. Le Conseil de la Jeunesse

a également eu des échanges internes avec une série d'organisations de jeunesse,

y compris celles de partis politiques. Cette consultation avec des groupes de

jeunes pertinents a permis un dialogue clair et structuré entre les jeunes et le

gouvernement. Le programme de garantie pour la jeunesse est depuis soutenu

par la plupart des sections jeunesse des plus grands partis politiques du pays.

ENL poursuivra les négociations pour assurer qu'une garantie pour la jeunesse

exhaustive soit mise en place. Le Conseil de la Jeunesse estime qu'il est essentiel

de bénéficier d'un financement suffisant et qu'il faudra au moins 35 millions EUR

pour soutenir la transition des jeunes vers le marché de l'emploi dans les sept

prochaines années.

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Direction la garantie pour la jeunesse en Estonie

Même avant l'adoption de la Recommandation du Conseil, l'Esto-

nie se dirigeait vers un programme de garantie pour la jeunesse

axé sur l'amélioration de la provision de possibilités pour les

jeunes via les services publics pour l'emploi

L'Estonie s'est fixé une cible nationale pour la lutte contre le chô-

mage des jeunes, et dans le cadre du Pacte EuroPlus 2012 elle s'était engagée à déve-

lopper de nouveaux programmes pour améliorer l'emploi des jeunes qui avaient des dif-

ficultés pour trouver un emploi à cause d'un manque de compétences démontrables ou

d'un faible taux de réussite scolaire. Des programmes seront élaborés pour offrir une édu-

cation formelle aux jeunes de 16-29 ans qui manquent d'éducation spécialisée, et pour

atteindre les jeunes en danger et garantir leur inclusion dans les mesures d'activation du

marché de l'emploi et l'éducation.40

L'intervention des services publics pour l'emploi est fournie sur base de plans d'action

individuels. Il existe également un certain degré de coopération avec les centres et orga-

nisations de jeunesse ; onze ateliers adressés aux jeunes s'étant déroulés pendant le pre-

mier semestre de 2012.41 Le processus d'intégration des jeunes dans le marché de l'em-

ploi est soutenu par des services d'orientation de carrière et des programmes de stages

proposés par le service public pour l'emploi. Un programme de formation/apprentissage

permet ainsi aux jeunes chômeurs d'acquérir une expérience professionnelle pratique et

d'améliorer leurs compétences professionnelles et leurs connaissances.

Suite à l'adoption de la Recommandation du Conseil européen, une garantie pour la

jeunesse plus exhaustive est élaborée, mais il faudra veiller à ce que les mesures soient

cohérentes les unes avec les autres. La Commission européenne a suggéré de développer

davantage le travail de portée et d'élaborer des mesures ciblées pour les besoins spéci-

fiques des jeunes.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

urope

—40. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 42. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF

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Encadré 4 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse de Finlande

Allianssi, le conseil national de la jeunesse de Finlande, a activement participé à

la garantie pour la jeunesse dans le pays, suggérant au gouvernement des moyens

d'étendre et d'améliorer le programme. Allianssi soutient la garantie pour la jeu-

nesse et l'engagement renouvelé du gouvernement envers le programme. Une

solide garantie pour la jeunesse, bien adaptée aux besoins des jeunes, peut aider

à progressivement réduire le chômage des jeunes en Finlande ; chômage qui a

augmenté ces dernières années.

En dépit de cet engagement renouvelé du gouvernement envers le programme,

Allianssi pense que les mesures existantes ne suffisent toujours pas. Ils esti-

ment que la garantie pour la jeunesse doit être le thème principal du budget de

l'Etat pour 2014 et que le potentiel qu'a la société civile d'aborder le chômage

des jeunes doit être pleinement réalisé. Le secteur tertiaire dispose d'une exper-

tise particulière du travail avec les jeunes, et en plus d'être eux-mêmes des em-

ployeurs, ils peuvent offrir des possibilités spécifiques aux jeunes à la recherche

d'un emploi, surtout en lien à l'éducation non formelle (ENF).

Selon Allianssi, les subsides destinés à recruter des jeunes ont été un aspect

particulièrement positif de la garantie finlandaise pour la jeunesse car le premier

emploi est essentiel pour développer une carrière stable et réussie. La garantie

finlandaise pour la jeunesse doit encore être peaufinée, mais certains premiers

pas intéressants ont été franchis.44

23

La garantie pour la jeunesse en Finlande

La garantie finlandaise pour la jeunesse est l'un des programmes le plus

souvent référencé au niveau européen, principalement en raison de sa na-

ture complète et de ses doubles composantes emploi et éducation. Selon

la définition finlandaise du programme, tous les jeunes de moins de 25

ans et les récents diplômés de moins de 30 ans se verront offrir un emploi,

une période d'essai, une place dans un établissement scolaire, une place

dans un atelier ou un centre de réadaptation trois mois après leur inscrip-

tion au chômage. L'aspect pédagogique spécifique du programme garantit

que chaque personne qui termine l'enseignement fondamental peut se voir

assurer une place dans une école secondaire supérieure, dans l'enseigne-

ment professionnel, un stage ou une place dans toute autre forme d'étude.42

En plus de ces deux éléments, il existe aussi l'aspect subside salarial du programme. Les

employeurs peuvent recevoir un subside d'à peu près 700 EUR par mois pendant dix mois

maximum. L'employeur peut obtenir un subside salarial complet si les heures de travail

des employés subsidiés équivalent à au moins 85% des heures de travail régulières dans

l'industrie. Des ressources supplémentaires pour le paiement de compensations pour

des formations supérieures ont été allouées à des prestataires d'éducation qui offrent

des formations d'apprentissage sous forme d'enseignement/formation professionnel fon-

damental ou supérieur. Les compensations accrues pour les formations sont payées aux

employeurs pour la mise en place de ces formations d'apprentissage d'étudiants qui ont

terminé l'enseignement fondamental ou un enseignement fondamental supplémentaire

volontaire pendant la même année. Le montant de la compensation s'élève à 800 EUR

par mois pour la première année, à 500 EUR pour la deuxième, et à 300 EUR pour la

troisième.43

La garantie finlandaise pour la jeunesse a crée des dispositions particulières pour le

travail de proximité avec les jeunes particulièrement vulnérables, tels que les jeunes de

milieux migrants à la recherche d'un emploi. La garantie finlandaise pour la jeunesse a

une approche de partenariat public-privé-individus, c'est ainsi que le gouvernement a

travaillé en liaison avec des organisations de jeunesse, y compris le Conseil national de la

Jeunesse, pour la mise en place du programme. La garantie finlandaise pour la jeunesse

a été relancée en 2013 avec un investissement financier renouvelé.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

urope

—42. Pour plus d'informations, voir http://www.nuorisotakuu.fi/en/youth_guarantee 43. Emploi : 17 Etats Membres ont soumis leurs plans de mise en oeuvre de la Garantie pour la Jeunesse http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 44. Allianssi vaatii nuorten työllisyyttä elokuun budjettiriihen kärkiteemaksi, available at: http://www.alli.fi/sitenews/view/-/nid/2587/ngid/40

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Encadré 5 : Perspectives du Conseil français de la Jeunesse Le Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de

Jeunesse et d'Education Populaire (CNAJEP) considère la garantie pour la jeu-

nesse comme une première étape pour traiter certains des problèmes sous-ja-

cents au chômage des jeunes en France. Il faut se réjouir de l'accent placé sur les

jeunes qui risquent l'exclusion sociale. Pour le CNAJEP, le droit à l'éducation et à la

formation tout au long de la vie est vital et il doit être reflété dans le programme.

L'arrangement actuel de la garantie pour la jeunesse, avec sa mise en œuvre

expérimentale et son faible champ d'application, n'aborde pas adéquatement le

problème de décalage des compétences sur le marché du travail.49

Le CNAJEP estime également qu'il faut améliorer les conditions de travail des

jeunes, et que la garantie française pour la jeunesse doit s'engager à offrir un

emploi de qualité aux jeunes. Dès le moment où ils intègrent le marché du tra-

vail, on attend souvent des jeunes qu'ils travaillent pour des salaires médiocres

et des contrats précaires. Le CNAJEP estime par conséquent qu'il est impéra-

tif de garantir des droits communs pour les jeunes, d'aborder la discrimination

des jeunes, et de mieux les informer sur leurs droits du travail et à la protection

sociale.

—49. CNAJEP (2013) Document de plaidoyer sur l’emploi des jeunes http://www.cnajep.asso.fr/doc/position/EmploiJeunes_PositionnementCnajep_121113.pdf

25

Plans pour augmenter l'emploi des jeunes en France

Depuis plusieurs années, la France dispose de nombreux projets

en place qui apportent un soutien personnalisé aux jeunes moins

qualifiés. Il s'agit notamment du Contrat d'insertion dans la vie sociale

et du Contrat d'autonomie. Le premier est un contrat entre une jeune

personne et une autorité locale chargée de l'intégration des jeunes

tant professionnelle que sociale ; et le second se concentre sur les

jeunes qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un emploi.

Ces jeunes reçoivent des conseils, une formation aboutissant à des

qualifications ou à l'entrepreneuriat endéans six mois. De plus, la France a établi un certain

nombre d'Ecoles de la deuxième chance qui ciblent les jeunes de moins de 26 ans qui ont

quitté le système scolaire et n'ont ni diplôme ni compétences professionnelles. Douze mille

jeunes ont fréquenté les Ecoles de la deuxième chance en 2012.45

Une provision pour la mise en œuvre d'une garantie pour la jeunesse en France a été adop-

tée dans le cadre d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et l'exclusion sociale début 2013.

La garantie française pour la jeunesse est principalement axée sur les jeunes de moins de

25 ans qui sont isolés, ont peu de ressources et risquent l'exclusion sociale. Le plan vise à

assurer un revenu minimum aux jeunes qui sont placés dans des stages professionnels ou

des emplois en bas de l'échelle.46

Le projet est mis en place au niveau local, où un comité spécial identifie les jeunes qui ont

le plus besoin de soutien. Si les jeunes identifiés acceptent de participer au programme,

ils signent un contrat d'un an renouvelable et ils recevront 450 EUR en plus des bénéfices

existants. En contrepartie, ils doivent pleinement participer au programme en assistant

aux groupes de travail et aux formations, ou en suivant des programmes d'expérience pro-

fessionnelle dans des entreprises ou organisations locales. Si une opportunité d'emploi se

présente, le jeune doit l'accepter ou se retirer du programme.47

La phase pilote du projet a été lancée en automne 2014, avec la participation de dix régions

et un champ d'attribution du programme à un maximum de 10.000 jeunes. Une 2ème

phase du projet doit être mise en place en 2014, en vue d'atteindre jusqu'à 30.000 jeunes.

La somme de 290 millions EUR de soutien sous l'initiative pour l'emploi des jeunes est

actuellement prévue pour aider la France à mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre48.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

urope

—45. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 46. Portail du gouvernement (2013) Lancement de la "garantie jeunes" : les territoires sont choisis [en ligne] http://www.gouvernement.fr/presse/lancement-de-la-garantie-jeunes-les-territoires-sont-choisis 47. BFMTV (2013) Garantie Jeunes: La clé de la réinsertion des 18-25 ans? [en ligne] http://rmc.bfmtv.com/info/509194/garantie-jeunes-cle-reinsertion-18-25-ans/ 48. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm

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Encadré 6 : Perspectives du Conseil national de la Jeunesse d'Irlande Le Conseil national de la Jeunesse d'Irlande (NYCI) a travaillé sur la garantie pour

la jeunesse avant que l'Irlande ne détienne la présidence de l'UE. Se basant sur le

modèle suédois, NYCI a estimé qu'il faudrait un investissement de 273 millions

EUR pour mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre en Irlande. Il a averti que

le coût de l'inaction serait bien plus important, s'inspirant d'une recherche d'Eu-

rofound qui estimait le coût du chômage des jeunes en Irlande autour des 3,16

milliards EUR en 2011.55

Le Conseil de la Jeunesse s'est réjoui de l'investissement initial de 14 millions

EUR dans le budget de 2014, mais il a averti qu'il serait tout sauf suffisant et

qu'il fallait un investissement structuré à long terme dans le programme.56 NYCI a

particulièrement déploré que la garantie pour la jeunesse soit introduite en même

temps qu'une coupe dans les prestations sociales aux jeunes de moins de 26 ans,

déclarant que ces coupes étaient « disproportionnées et injustes ».57 Les jeunes

en Irlande, qui ont le sentiment d'être spécifiquement visés comme des proies

faciles par le gouvernement, ont été profondément indignés par ces coupes.58

NYCI a souligné que le chômage des jeunes et les coupes dans les prestations

sociales ont incité les jeunes à émigrer, ce qui aura un impact considérable sur le

développement économique de l'Irlande à long terme.59

—55. NYCI (2013): Factsheet: The Youth Guarantee, http://www.youth.ie/sites/youth.ie/files/NYCI_051_A4_accessible.pdf 56. NYCI (2013), ‘Youth Guarantee: action needed now Youth Council to tell Social Protection Committee’, http://youth.ie/nyci/Youth-Guarantee-action-needed-now-Youth-Council-tell-Social-Protection-Committee 57. NYCI (2013), ‘Budget 2014: cuts to you jobseekers disproportionate and unfair’, http://youth.ie/nyci/Budget-2014-cuts-payments-young-jobseekers-disproportionate-and-unfair 58. 'Youth groups form mock airport queue in protest over cuts',Irish Times (23 October 2013), http://goo.gl/guuec7 59. NYCI (2013) Time to go? A Qualitative Research Study Exploring the Experience & Impact of Emigration on Ireland’s Youth', http://www.youth.ie/sites/youth.ie/files/NYCI_Youth_Emigration_Report.pdf

27

L'adoption de la garantie pour la jeunesse en Irlande

L'adoption de la garantie pour la jeunesse était l'une des priorités

majeures de l'Irlande dans le cadre de la présidence de l'UE lors du

1er semestre de 2013.50 En dépit de son engagement vis-à-vis du pro-

gramme au niveau européen, l'Irlande n'a pas eu sa propre version de

la garantie pour la jeunesse pendant le terme de sa présidence. Au

lieu de cela, le gouvernement irlandais a abordé la montée du chô-

mage des jeunes dans ses programmes « Plan d'Action pour l'Emploi »

(Action Plan for Jobs) et « Parcours vers l'emploi » (Pathways to Work).

Le but du Plan d'Action pour l'Emploi consiste à soutenir la création

de 100.000 nouveaux emplois d'ici à 2016, tandis que l'objectif des

Parcours vers l'emploi est d'offrir aux chômeurs la formation et les

compétences appropriées pour pouvoir répondre aux offres d'emploi qui surviendront

dès la reprise économique.

Le gouvernement avait également lancé un programme national de stages intitulé

« Passerelle pour l'Emploi » (JobBridge) en 2012, qui s'engageait à offrir des stages aux

jeunes pour une période de 6 à 9 mois. Le programme offre jusqu'à 8.500 stages dans

les secteurs privé, public, volontaire et communautaire. Les stagiaires reçoivent une in-

demnité de 50 EUR par semaine en plus de leur droit existant à la sécurité sociale.51 Les

partisans du programme prétendent qu'il ouvre de nouvelles possibilités d'emploi pour

les jeunes qui ne seraient autrement pas capables de trouver un travail. Ses détracteurs

arguent cependant qu'il expose les jeunes à l'exploitation, que les stages remplacent de

vrais emplois, et que les employeurs manipulent délibérément le programme.52

En octobre 2013, le gouvernement irlandais annonçait qu'il réservait 14 millions EUR à

son budget de 2014 pour la garantie pour la jeunesse. En novembre 2013, le Taoiseach

(ou Premier Ministre) confirmait que l'Irlande soumettrait son propre plan de mise en

œuvre de la garantie pour la jeunesse avant la fin de l'année pour accéder au financement

de l'UE et commencer sa mise en œuvre dès le début de 2014.53 Plus de 63 millions EUR

de soutien de l'UE octroyés dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes sont

actuellement prévus pour aider l'Irlande à mettre la garantie pour la jeunesse en œuvre54.

—50. EPSCO (2013) Sustained Momentum Needed to Implement Youth Guarantee [en ligne] : http://www.eu2013.ie/news/news-items/20130620post-epscosocialpolicypr/#sthash.oBIDAlBk.dpuf 51. Pour plus d'informations voir Job Bridge, site web: Www.jobbride.ie 52. ‘Burton thanks JobBridge critics, says the scheme “isn’t for everyone’, TheJournal.ie (June 2013), http://www.thejournal.ie/burton-thanks-jobbridge-critics-says-the-scheme-isnt-for-everyone-940834-Jun2013/ 53. ‘Kenny reiterates commitment to youth jobs guarantee scheme’, Irish Times (November 12 2013), http://www.irishtimes.com/business/economy/europe/kenny-reiterates-commitment-to-youth-jobs-guarantee-scheme-1.1592092 54. Emploi : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

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Encadré 7 : Perspectives du Conseil italien de la Jeunesse Le Forum Nazionale Giovani (FNG) a toujours accordé la priorité à la garantie pour

la jeunesse. Ils précisent que ce n'est pas une solution magique au chômage des

jeunes et qu'elle doit être mise en œuvre à côté de politiques visant la croissance

économique et la création d'emplois. Ce n'est qu'alors que la garantie pour la

jeunesse sera une réussite.

FNG reste optimiste et pense que la garantie pour la jeunesse pourra être utilisée

pour introduire une nouvelle série de politiques promouvant l'accès des jeunes au

marché de l'emploi. Ils affirment que la garantie pour la jeunesse a le potentiel de

s'attaquer à un très vieil héritage italien de politiques réactives bien trop souvent

caractérisées par une approche passive envers les responsabilités des entreprises

et du secteur privé.

En terme de mise en œuvre, FNG émet certaines critiques qui pourraient affecter

le succès de la garantie pour la jeunesse. Ils mettent en lumière le faible fonc-

tionnement des centres pour l'emploi et l'équipement médiocre des régions ita-

liennes. Enfin, ils soulignent le besoin d'inclure les jeunes jusqu'à l'âge de 30 ans.

FNG se réjouit de l'approche générale que le gouvernement a adoptée pour conce-

voir ce programme. Il est particulièrement ravi de la participation des organi-

sations de jeunesse dans la planification du programme opérationnel, dans les

activités de plaidoyer et dans le suivi des progrès aux niveaux national et local.

FNG fera partie d'un organisme consultatif formel sur les politiques et sur les ini-

tiatives du plan national de mise en œuvre.

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Contrer le chômage des jeunes en Italie

Ces dernières années, l'Italie a dû faire face à un taux de chô-

mage des jeunes en rapide évolution qui a quasi doublé de 2007 à

2013. La mise en œuvre de la Recommandation du Conseil euro-

péen sur la garantie pour la jeunesse en Italie a accordé la priorité

aux politiques d'activation du marché de l'emploi pour les jeunes.

Le plan italien de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse a

été finalisé en décembre 2013 suite à une série de consultations

avec des organisations de jeunesse et d'autres parties prenantes.

La stratégie se concentre sur les NEET de 14 à 24 ans dans les régions du pays où le

taux de chômage des jeunes dépasse les 25%. La cible indicative de la garantie pour la

jeunesse est d'offrir le programme à 927.967 jeunes. Six mois après le lancement du plan

de mise en œuvre, une éventuelle extension sera abordée pour considérer les jeunes de 25

à 29 ans. Si le plan est étendu, 597.897 jeunes supplémentaires de 25 à 29 ans seront

ajoutés. Le plafond de la participation des jeunes au programme est donc de 1.525.864

jeunes.

Le plan de mise en œuvre insiste sur des outils comme la formation, une combinaison de

programmes scolaires, professionnels et de stages. Les jeunes qui nécessitent des quali-

fications supplémentaires recevront des programmes de formation personnalisés en vue

de promouvoir leur inclusion dans le marché de l'emploi.

Le projet Youth Corner fait partie de la garantie pour la jeunesse italienne. Il est axé sur

les jeunes dans des centres pour l'emploi, à l'école ou l'université, et veut encourager des

contacts intéressants et informels avec les groupes cibles. Cela comprend également la

participation des organisations de jeunesse. L'estimation générale des fonds disponibles,

fonds européens et nationaux confondus, est de 1.513.000 EUR.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

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Encadré 8 : Perspectives du Conseil national de la Jeunesse du Portugal The Portuguese National Youth Council (CNJ) has expressed serious concern at Le

Conseil national de la Jeunesse du Portugal (CNJ) s'est dit grandement préoccupé

par le taux de chômage des jeunes au Portugal et son impact sur les jeunes. Il

est d'avis que la crise actuelle du chômage des jeunes exacerbe la pauvreté des

jeunes dans le pays, condamnant énormément de jeunes à vivre dans des situa-

tions limitant leur liberté et empêchant leur autonomie.

CNJ invite le gouvernement à s'inspirer du programme Impluso Jovem en éla-

borant une stratégie exhaustive de garantie pour la jeunesse et à promouvoir la

création d'un nouveau contrat social. Le CNJ encourage également le gouverne-

ment à garantir une responsabilité sociale accrue et plus d'investissements du

secteur privé, les impliquant davantage pour trouver des solutions au chômage

des jeunes.

CNJ estime que des solutions à long terme ne seront trouvées qu'en stimulant

la croissance et en garantissant la protection du droit à l'emploi de qualité. Ces

principes doivent être sous-jacents à la garantie portugaise pour la jeunesse. La

garantie doit inclure des mesures ciblées sur les stages de qualité, qui abordent

le travail précaire et assurent la promotion de l'entrepreneuriat, de l'innovation, de

la créativité, surtout chez les jeunes marginalisés.

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Développer l'employabilité des jeunes au Portugal

La stratégie portugaise pour l'emploi des jeunes est axée sur le déve-

loppement de l'employabilité des jeunes. Le programme Impulso Jovem

inauguré en août 2012 offre des stages professionnels de 6 mois. Il a

établi la provision obligatoire de formation professionnelle et l'attribu-

tion d'un bonus d'intégration au cas où un contrat d'embauche est signé

après le stage. Le programme cible les jeunes de 18 à 30 ans qui ont été

enregistrés comme chômeurs par le service public pour l'emploi depuis

au moins 4 mois.60 Le programme comprend également des mesures

pour soutenir l'entrepreneuriat et l'investissement dans des petites et

moyennes entreprises (PME).

Le Portugal a commencé à travailler sur le développement d'un programme de garantie

pour la jeunesse après la Recommandation du Conseil européen et soumis un plan de

mise en œuvre de garantie pour la jeunesse.61 Bien que la Commission européenne ait

indiqué que les plans de mise en œuvre semblaient relativement avancés, elle s'est inter-

rogée sur l'efficacité des programmes par rapport aux NEET.

Les régions éligibles pour un financement dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des

Jeunes au Portugal sont Alentejo, l'Algarve, le Centre (PT), Lisbonne, Norte, Madeira et

les Açores.62 Dans le cadre de l'Initiative de l'UE pour l'Emploi des Jeunes, cent cinquante

millions EUR sont actuellement prévus pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeu-

nesse au Portugal63.

—60. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 61. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm 62. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 63. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

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Encadré 9 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse de Slovénie Le Conseil de la Jeunesse de Slovénie, Mladinski svet Slovenije (MSS) a énor-

mément travaillé sur le garantie pour la jeunesse au niveau national, veillant à

assurer un solide soutien pour leur campagne pour la garantie pour la jeunesse

(Jamstvo za mlade), en particulier au sein des syndicats et des organisations d'étu-

diants. MSS et d'autres organisations de jeunesse ont rencontré le gouvernement

à plusieurs reprises suite à l'adoption de la Recommandation du Conseil européen

sur la garantie pour la jeunesse. Au moment de rédiger cette publication, aucun

accord n'avait encore été trouvé sur les aspects clés de la stratégie.

MSS préconise une stratégie qui aborde le chômage des jeunes ; une stratégie

composée de plus qu'une seule nouvelle mesure et d'une variété de mesures pré-

existantes. Jusqu'à présent, seules quelques suggestions de MSS ont été prises

en compte, mais MSS poursuit son travail avec le Ministère de l'Emploi de façon

constructive. Bien que le gouvernement se soit engagé auprès des organisations

de jeunesse, MSS a remarqué un manque explicite de coopération entre les dif-

férents ministères qui étaient supposés élaborer un programme ensemble pour

aboutir à des synergies dans les domaines de l'éducation, de la formation, et du

développement économique.

MSS a également proposé d'assister le Ministère de l'Emploi pour informer les

jeunes sur les possibilités que renferme le programme et le promouvoir auprès

des employeurs et des jeunes. Le rôle exact du CNJ doit être clarifié dans le cou-

rant de 2014 lorsque le programme sera mis en place.

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Les jeunes et l'emploi en Slovénie

Ces dernières années, la Slovénie a tenté d'aborder les taux crois-

sants de chômage des jeunes au moyen d'une politique d'activa-

tion du marché de l'emploi qui encourage les stages pour étu-

diants et la promotion du travail indépendant. Le concept d'un

programme de garantie pour la jeunesse fondé sur les droits ne

figurait pas sur l'agenda national avant la recommandation du

Conseil européen et le travail national de plaidoyer du Conseil slo-

vène de la Jeunesse.

Les projets en place actuellement comprennent « Apprentissage pour jeunes adultes » et

« Premier Défi ».64 Le premier s'adresse aux chômeurs de moins de 26 ans qui ont quitté

l'école et il comprend un certain nombre d'activités pour améliorer les connaissances

générales et pratiques des participants, nécessaires à une réintégration réussie dans

l'environnement scolaire et la vie de tous les jours. Le second encourage l'emploi des

chômeurs et des jeunes de moins de 30 ans à la recherche d'un premier emploi.65 Un troi-

sième projet aide jusqu'à 500 jeunes à la recherche d'un premier emploi qui possèdent

un diplôme d'assistant social en leur fournissant des stages pour une durée maximale

de 12 mois dans des organisations de la société civile et d'aide sociale (organisations

humanitaires, centres de soin gériatriques, et travail avec les personnes handicapées).66

Le travail indépendant est un cheval de bataille de la stratégie slovène. L'objectif du pro-

gramme national pour le travail indépendant consiste à encourager l'entrepreneuriat chez

les chômeurs grâce à des subsides pour l'auto-emploi. En 2011, 1.124 jeunes de moins

de 30 ans ont sollicité des subsides et 816 d'entre eux sont aujourd'hui employés.

Une région slovène sera éligible à l'accès de fonds alloués dans le cadre de l'Initiative pour

l'Emploi des Jeunes en vue de mettre une garantie pour la jeunesse en œuvre. Les indica-

tions actuelles suggèrent que la garantie slovène pour la jeunesse est pour l'instant com-

posée de mesures pré-existantes et que quelques nouvelles mesures y seront ajoutées.

—64. “Premier Défi” est une mesure conçue en coopération avec MSS suite à de nombreuses consultations entre jeunes et décideurs, organisées pendant le processus de dialogue structuré en 2012 et conduites par MSS. 65. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF 66. Commission Staff Working Document, ‘Moving Youth into Employment’, {COM(2012) 727 final}, available at: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2012:0406:FIN:EN:PDF

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

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Encadré 10 : Perspectives du Conseil de la Jeunesse d'Espagne Le Consejo de la Juventud de España (CJE) s'est dit déçu de l'incapacité du gou-

vernement d'aborder le problème du chômage des jeunes, leurs niveaux de plus

en plus élevés de pauvreté, et la qualité médiocre de l'emploi pour les jeunes.

Une telle négligence est inacceptable en ces moments où la précarité du marché

de l'emploi pour les jeunes n'a fait que croître pour se renforcer ces dernières

années. Cela a particulièrement été le cas pour les nouveaux contrats de stages

et apprentissages, et pour l'entrepreneuriat.

Pareil, il n'y aura eu que très peu de dialogue sensé entre le gouvernement, le

Conseil de la Jeunesse, les organisations de jeunesse et d'autres organisations de

la société civile sur le plan de garantie pour la jeunesse. Ce manque de consulta-

tion dément le fait que l'engagement avec les organisations de jeunesse et les re-

présentants de la jeunesse a été explicitement exprimé dans la Recommandation

du Conseil européen et est grandement aggravé par le fait que l'Espagne est

censée être le plus important bénéficiaire de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes.

—67. Eurostat Communiqué de Presse 'Novembre 2013:Le taux de chômage à 12.1% dans la zone euro, http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-08012014-BP/FR/3-08012014-BP-FR.PDF 68. Hawley J., Hall A. and Tina Weber (2012) Effectiveness of policy measures to increase the employment participation of young people, available at: www.euro-found.europa.eu/pubdocs/2012/60/en/1/EF1260EN.pdf 69. Ibid.70. Emploi (2013) : 17 Etats membres ont présenté leur plan de mise en oeuvre pour la garantie pour la jeunesse : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-13_fr.htm

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User de stratégie pour accroître l'emploi des jeunes en Espagne

Au troisième trimestre de 2013, l'Espagne affichait le taux le plus élevé de

chômage des jeunes de l'UE. Plus de 57% de jeunes étaient au chômage

à cette période.67 Malgré cela, l'Espagne ne disposait d'aucun plan de ga-

rantie pour la jeunesse avant la Recommandation du Conseil européen.

Plutôt que de se concentrer sur le chômage des jeunes, le gouvernement

espagnol s'est concentré sur le financement d'actions pour soutenir l'employabilité des jeunes,

et soutenir les services publics pour l'emploi afin de développer des politiques d'activation du

marché de l'emploi pour les jeunes. Une partie de cette stratégie est axée sur les emprunts aux

investissements, principalement pour les PME.

L'Espagne promeut le travail indépendant et la transition de contrats temporaires à des contrats

à durée indéterminée pour les jeunes. L'ancien gouvernement a introduit la modification du

régime de capitalisation des allocations de chômage, qui permet aux jeunes chômeurs désireux

de lancer leur propre entreprise de recevoir 80% de la totalité de leurs allocations de chômage

en un seul paiement pour les aider à payer les frais d'établissement de leur entreprise.68

Des mesures comme l'exemption des contributions à la sécurité sociale pour des entreprises

qui recrutent des jeunes chômeurs de courte ou longue durée à temps partiel ont également

été introduites. Cette mesure est combinée à des motivations pour les employeurs de passer de

contrats temporaires à des contrats indéterminés. Le point central de ces mesures est la dura-

bilité de l'emploi pour les jeunes.

Pour les jeunes, avoir un travail à temps partiel a toujours été l'une des principales caractéris-

tiques des conditions de travail en Espagne. La crise a gonflé cette proportion de jeunes travail-

lant à temps partiel de 10%.69 Pour l'instant, 94% des nouveaux contrats pour les jeunes sont

à durée déterminée, et le jeune marché de l'emploi espagnol est toujours caractérisé par une

énorme instabilité de l'emploi, et très peu de possibilités de formation et de progression.

L'Espagne a soumis son plan de mise en œuvre de garantie pour la jeunesse un peu avant le

Conseil européen de décembre. Les détails exacts du plan sont flous car les organisations de

la société civile n'ont été que très peu consultées. 881 millions EUR de l'Initiative de l'UE pour

l'Emploi des Jeunes sont réservés à l'Espagne.70

L'Espagne a élaboré deux nouveaux contrats pour les jeunes. Le premier est un contrat de for-

mation et d'apprentissage, orienté sur les stages et la formation, qui permet à un employé de

recevoir moins que le salaire minimum. Ce contrat est d'une durée maximale de 3 ans, il peut

être renouvelé par la même entreprise. Ce contrat ne tient pas nécessairement compte de l'expé-

rience de l'employé. Le second est un contrat d'entrepreneuriat disponible pour des entreprises

qui comptent moins de 50 employés, et qui permet une période d'essai d'un an.

Etat des lieux : la garantie pour la jeunesse en E

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Comme le démontrent les exemples donnés plus haut, la consultation avec les organisations

de jeunesse et d'autres organisations de la société civile a connu des degrés divers dans

le développement des plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, et dans la

conception de la garantie pour la jeunesse en général. Cependant, en dépit de la référence

explicite au besoin d'entreprendre des consultations avec les jeunes dans la recommandation

du Conseil européen, l'engagement avec les jeunes a parfois été peu rigoureux, superficiel,

voire inexistant dans certains cas.

Un aspect central de l'évaluation de la garantie pour la jeunesse doit être dans quelle mesure

le programme parle aux jeunes, et la capacité des gouvernements et des pouvoirs locaux

d'engager les jeunes auprès des services publics pour l'emploi et d'autres entités privées et

publique appropriées. Un indicateur clé du succès du programme en Finlande et en Suède a

été son assimilation parmi les jeunes, y compris ceux les plus menacés d'exclusion sociale.

Pour que cet objectif soit réalisé dans d'autres Etats membres, le programme doit être mis

en œuvre de sorte à ce qu'il soutienne les droits et l'autonomie des jeunes. Plus important

encore, il doit être communiqué de manière positive aux jeunes.

Les organisations de jeunesse ont un rôle clé à jouer à cet égard. Par le biais du Forum euro-

péen de la Jeunesse, les Conseils nationaux de Jeunesse répartis à travers l'Europe ont pris

part au débat sur la garantie pour la jeunesse à un niveau européen, souvent bien avant que la

question n'apparaisse dans les agendas nationaux. Malgré cela, et en dépit de la formulation

explicite de la recommandation du Conseil européen, les organisations de jeunesse se sont

souvent retrouvées ignorées ou marginalisées au niveau national.

Il faut reconnaître que la garantie pour la jeunesse n'est pas uniquement la répétition ou l'ac-

tualisation de mesures existantes pour aborder le chômage des jeunes. Il s'agit plutôt d'une

opportunité de nouveau départ progressif, une nouvelle ère d'engagement auprès des jeunes

et des organisations de jeunesse sur l'emploi et l'employabilité, et plus important encore,

un moyen d'aborder l'injustice intergénérationnelle perpétuée par la crise économique. Ce

besoin de se réengager auprès des jeunes et de redéfinir la politique sur l'emploi des jeunes

ImpLIqueR Les Jeunes dAns LA ConCeptIon

et Le ContRôLe de LA gARAntIe

pouR LA Jeunesse

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a été reconnu par la Commission européenne, le Conseil européen, et plus particulièrement

par le Parlement européen.71 Dans son discours, le Président du Parlement européen décla-

rait :

« Les jeunes paient aujourd'hui de leurs perspectives d'avenir pour une crise de la dette qu'ils n'ont pas causée. Il est honteux de voir, au cœur de l'Europe, le continent le plus riche au monde, risquer de voir émerger une génération perdue. Ces jeunes sont trompés sur leur avenir, ce qui peut avoir des conséquences tra-giques sur le tissu social de nos sociétés. Nous devons enfin recon-naître que la jeune génération a au moins la même importance systémique que les banques. À reporter aux calendes grecques le problème du chômage des jeunes, la situation ne pourra que s'ag-graver encore. Nous devons agir maintenant. »Martin Schulz, Président du Parlement européen

Il est décevant que certains Etats membres n'aient pas saisi cette occasion d'agir et que la

structure de cet engagement en faveur des jeunes n'ait pas été mieux définie.

Le fait d'impliquer les jeunes dans la conception de la garantie pour la jeunesse requiert

dans de nombreux cas un changement d'attitude envers la jeunesse. Montrer une version

finale d'une stratégie de garantie pour la jeunesse aux organisations de jeunesse n'est pas

une forme adéquate de consultation. Les organisations de jeunesse doivent être autorisées

à contribuer aux stratégies sur l'emploi des jeunes dès leur conception, à soumettre leurs

propres propositions, et à siéger au sein d'organismes nationaux et régionaux de mise en

œuvre en tant que partenaires consultatifs. La garantie pour la jeunesse ne peut pas être

imposée aux jeunes ; elle doit être réalisée avec et par les jeunes.

Les organisations de jeunesse ont également pour responsabilité de garantir qu'elles commu-

niquent clairement leurs capacités et motivations de participer à la conception, à la mise en

œuvre, et au contrôle de la garantie pour la jeunesse. Dans cette mesure, les exemples des

Conseils nationaux de la Jeunesse cités dans cette publication représentent une collection

de bonnes pratiques sur la manière dont les organisations de jeunesse peuvent orienter le

débat national sur la garantie pour la jeunesse, et faire du lobby pour un programme ambi-

tieux. Ces exemples démontrent également comment les Conseils nationaux de la Jeunesse

peuvent tenir les organismes concernés pour responsables lorsque le programme n'est pas

mis en œuvre en coordination avec ou dans l'intérêt des jeunes. Les organisations membres

du Forum européen de la Jeunesse, en tant qu'organisations indépendantes, démocratiques

et dirigées par des jeunes, sont donc dans une position parfaite pour représenter les jeunes

dans la conception et le contrôle de la garantie pour la jeunesse à cet égard.—71. Allocution prononcée lors du Conseil européen du 22 mai par Martin Schulz, Président du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/the-president/fr/press/press_release_speeches/speeches/sp-2013/sp-2013-may/pdf/speech-to-the-european-council- of-22-may-by-the-president-of-the-european-parliament-martin-schulz

Impliquer les jeunes dans la conception et le contrôle de la garantie pour la jeunesse

38

Un élément souvent ignoré par rapport à la garantie pour la jeunesse est le rôle que les

organisations de jeunesse jouent dans la mise en œuvre du programme. Les organisa-

tions de jeunesse contribuent à développer l'employabilité des jeunes grâce à l'éducation

non formelle. Elles peuvent également donner confiance aux jeunes et les aider à établir

un réseau qui peut être bénéfique pour leurs futures carrières. De plus, l'ENF et l'appren-

tissage informel qui se déroulent dans les organisations de jeunesse et la société civile

sont un environnement fondamental et idéal pour promouvoir une culture de la créativité,

du développement personnel et professionnel, de la responsabilité de soi-même et de

l'expression individuelle. Les organisations de jeunesse jouent un rôle prédominant dans

l'ENF et elles devraient par conséquent être considérées comme des experts lorsqu'il

s'agit de comprendre et de satisfaire les besoins d'expression individuelle des jeunes.

En octobre 2012, l'Université de Bath et GHK Consulting étaient contractés par le Forum

Jeunesse pour entreprendre une étude impliquant des participants de plus de 40 pays

européens, sur l'impact de l'ENF dans les organisations de jeunesse sur l'employabilité

des jeunes grâce au développement de « compétences personnelles72 ». Cette étude a

contribué à la création d'une source de faits établis dans le domaine de l'ENF, et elle a

évalué la contribution des organisations de jeunesse en tant que prestataires d'éducation.

Le but de cette étude était d'évaluer si les compétences et aptitudes acquises grâce à

des activités d'ENF dans les organisations de jeunesse contribuent à l'employabilité des

jeunes, et elle examinait un certain nombre de domaines clés y compris :

• quelles compétences et aptitudes personnelles sont exigées par le marché de l'emploi

et à quel niveau;

• quelles compétences et aptitudes personnelles sont développées grâce à l'ENF ;

Les oRgAnIsAtIons de Jeunesse

et Le dÉveLoppement de L'empLoyAbILItÉ

des Jeunes

—72. Souto-Otero M., Ulicna D., Schaepkens L. et Bognar V. (2012) Study on the Impact of Non-Formal Education in youth organizations on young People’s Employability [Pdf], http://issuu.com/yomag/docs/reportnfe_print

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• la mesure dans laquelle les jeunes sont conscients de ces compétences et aptitudes

personnelles et comment ils les présentent aux employeurs,

• d'autres façons dont la participation à des organisations de jeunesse améliore

l'employabilité.

Une série de conclusions et de recommandations ont été formulées sur base des résul-

tats. Dans un premier temps, l'étude a révélé qu'il existe une forte corrélation entre les

compétences requises par les employeurs et celles développées au sein des organisations

de jeunesse. Les voici :

• Communication

• Prise de décisions

• Autonomie

• Organisation et planification

• Travail en équipe

• Notions de calcul

Figure 2: Compétences personnelles acquises par les jeunes

dans les organisations de jeunesse

CommunicationPrise

de décisionsAutonomie

Organisation et planification

Travail en équipe

Numeracy

Les organisations de jeunesse et le développement de l'em

ployabilité des jeunes

Cinq des six compétences personnelles les plus fréquemment exigées figurent parmi

celles développées dans les organisations de jeunesse. Plus haut est le degré de partici-

pation des jeunes dans des organisations de jeunesse, plus important est le développe-

ment d'une série particulière de compétences. L'étude réitère que :

40

« Les prestataires d'ENF doivent veiller à ce que les avan-tages de la participation à des organisations de jeunesse, et également d'autres opportunités de volontariat, soient mises en avant et reconnues. » GHK Consulting, p.5

73

L'étude conclut que les jeunes sont conscients des compétences personnelles qu'ils ac-

quièrent, et les employeurs sont favorables à l'expérience des jeunes en organisations de

jeunesse. Toutefois, les jeunes doivent faire preuve de plus de confiance en présentant les

aptitudes et compétences qu'ils développent au sein d'organisations de jeunesse. Au-delà

du développement de compétences, l'étude a également révélé que la participation dans

des organisations de jeunesse crée des réseaux et des connexions pour les jeunes qui

peuvent s'avérer particulièrement bénéfiques pour ceux qui avaient des niveaux limités

de capital social auparavant.

Le besoin de promouvoir une forme plus holistique de l'éducation a été réitéré par le rap-

port McKinsey & Company de janvier 2014 « Education to Employment : Getting Europe's

youth into work » qui mettait en exergue le décalage des compétences en Europe et le fait

que plus d'un quart des employeurs européens peinent à combler des postes vacants

alors qu'en même temps les jeunes sont face à des niveaux élevés de chômage. Le rapport

a épinglé les « compétences personnelles » comme un domaine où de nombreux jeunes

présentent particulièrement des lacunes74. Les organisations de jeunesse doivent donc

être éligibles pour le financement dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en par-

ticulier pour développer des activités qui améliorent l'employabilité et l'inclusion sociale

des jeunes qui sont menacés d'exclusion sociale.

La garantie pour la jeunesse doit chercher à aller plus loin que le simple fait de faire cor-

respondre un jeune chômeur à un emploi ; elle doit fournir les moyens d'aborder l'impact

social de la crise sur les jeunes, et en particulier l'impact du chômage sur la confiance des

jeunes et leurs niveaux d'autonomie. Les organisations de jeunesse ont un rôle primordial

à jouer à cet égard également.

Les organisations de jeunesse elles-mêmes doivent relever le défi, surtout pour ce qui est

de promouvoir leurs activités. Elles doivent s'efforcer de fournir de la documentation qui

détaille la nature et les résultats de la participation à leurs activités d'ENF. Elles doivent

aussi apprendre à mieux « se vendre » aux employeurs et aux gouvernements locaux et

nationaux. Ce n'est qu'alors que les gouvernements seront pleinement au courant de

leurs activités et des bénéfices d'une interaction avec elles.

—73. Ibid.74. Mckinsey & Company (2014) 'Education to employment: Getting Europe’s youth into work', http://www.mckinsey.com/insights/social_sector/converting_education_to_employment_in_europe

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Une priorité absolue pour les organisations de jeunesse, les services publics pour l'em-

ploi, les pouvoirs locaux, et tous ceux et celles chargés de la conception et de la mise

en œuvre de la garantie pour la jeunesse est qu'elle soit ouverte, équitable, et inclusive.

La longévité de la crise du chômage des jeunes en Europe a vu une recrudescence du

nombre de jeunes NEET. Une recherche d'Eurofound a démontré que ceux qui ont des

niveaux plus faibles d'éducation sont trois fois plus susceptibles d'être des NEET que ceux

qui ont atteint le niveau supérieur. Le risque est 70% plus élevé pour les jeunes de milieux

migrants que pour les ressortissants nationaux, tandis que le fait d'avoir un problème de

handicap ou de santé représente aussi un facteur à risque important. Il est donc vital que

la garantie pour la jeunesse soit accessible à tous et qu'elle soit dotée de solides principes

anti discrimination, tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre au niveau local.

Le fait de simplifier les opportunités d'emploi ou d'encourager l'auto-emploi ou l'entrepre-

neuriat pour les jeunes qui ont déjà un niveau élevé de compétences et d'employabilité

ne résoudra pas la question du chômage des jeunes, et cela pourrait potentiellement

ancrer plus profondément l'inégalité sur le marché de l'emploi. De la même manière, des

mesures d'activation précoce doivent être complétées de programmes spécifiquement

adressés aux jeunes qui sont au chômage depuis une longue période.

A ce propos, l'interprétation française de la garantie pour la jeunesse, avec son accent sur

les jeunes socialement marginalisés est particulièrement intéressante. Des pays comme

la Finlande, où les barrières linguistiques peuvent être particulièrement inhibantes pour

les jeunes de milieux migrants, ont prévu l'acquisition d'une langue étrangère dans le

cadre de leur garantie pour la jeunesse, c'est un point qui peut être acclamé.

une gARAntIe pouR LA Jeunesse

ÉquItAbLe et InCLusIve

Une garantie pour la jeunesse équitable et inclusive

42

Les coupes dans les services sociaux et les services d'aide à la jeunesse contredisent

l'éthique de la garantie pour la jeunesse et elles sapent le potentiel du programme à

résorber le chômage des jeunes. La garantie pour la jeunesse doit être mise en œuvre de

sorte à empêcher l'installation du chômage de longue durée, et à réintégrer les chômeurs

de longue durée dans le marché du travail.

Le chômage de longue durée a augmenté de 3,7% chez les jeunes depuis 2008, comparé

à une augmentation de 1,8% pour la population adulte. 30,1% des jeunes chômeurs dans

l'UE ont été au chômage pendant 12 mois ou plus.75 Cela représente un énorme défi à

relever. Si l'on considère que le fait d'être au chômage de longue durée en étant jeune

peut avoir un effet sévère sur l'employabilité et le développement de carrière à moyen et

long terme, la faible mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, ou la mise en œuvre

d'une garantie pour la jeunesse au champ d'attribution restreint, pourrait impliquer que

la crise actuelle du chômage des jeunes ait un impact sur l'Europe pour les 20 prochaines

années.

—75. Observatoire européen de l'Emploi, Le Chômage de Longue Durée 2012: http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=8931&langId=fr

Une

gar

anti

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43

La garantie pour la jeunesse offre une occasion sans précédent d'aborder le chômage des

jeunes de manière coordonnée et exhaustive en Europe, d'aller vers un ré-engagement

auprès des jeunes, et de stimuler l'économie européenne. Malheureusement, le secteur

de la jeunesse estime que jusqu'à ce jour la garantie pour la jeunesse n'a pas été à la

hauteur de son potentiel à cause d'un manque d'investissement financier, et dans certains

cas, d'ambition politique.

La garantie pour la jeunesse doit représenter un engagement majeur de la part de tous

les acteurs, que ce soit les entreprises, le secteur de la jeunesse, les organisations de la

société civile, les services publics pour l'emploi, les pouvoirs locaux, et les décideurs na-

tionaux et européens. Une réorganisation ou un reconditionnement des systèmes actuels

qui n'ont pas fonctionné ne servira à rien. Pour fonctionner, une garantie pour la jeunesse

doit disposer d'un système rigoureux d'évaluation et être régulièrement actualisée pour

pouvoir répondre aux changements de circonstances.

Deuxièmement, la garantie pour la jeunesse fournit également une possibilité sans pré-

cédent aux organisations de jeunesse et aux employeurs – ainsi qu'aux agences privées et

publiques pour l'emploi – d'interagir les uns avec les autres. Elle doit donc être promue

comme moyen de sensibiliser et de donner une certaine visibilité à la signification et à

la valeur de l'ENF dans les organisations de jeunesse, tout en renforçant la confiance des

jeunes dans le potentiel de promulguer un changement progressif en Europe qui amélio-

rera leur situation économique, leur bien-être, et leur niveau d'inclusion sociale.

Dans cette mesure, il faut d'étroites synergies avec d'autres programmes européens et

des programmes conçus pour aborder le chômage des jeunes et les jeunes défavorisés ; à

savoir le Cadre de Qualité pour les Stages, la Plate-forme européenne contre la Pauvreté

et l'Exclusion sociale, et le Paquet Investissement social. La garantie pour la jeunesse

renferme un potentiel énorme ; il faut le saisir et l'adopter pour engendrer de réels chan-

gements pour les jeunes en Europe.

ConCLusIon : une nouveLLe oppoRtunItÉ

pouR Les Jeunes

Conclusion : U

ne nouvelle opportunité pour les jeunes

44

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ces

47

Annexe 1 : Commentaires sur la garantie pour la jeunesse

Stéphanie NowakowskiChargée de projet internationale au Conseil francophone de la Jeunesse de Belgique

Le Conseil francophone de la Jeunesse de Belgique se réjouit de l’initiative

européenne de la garantie pour la jeunesse. Toutefois, les investissements

financiers n’atteignent pas le niveau escompté et nous sommes bien loin

des estimations de l’OIT. A Bruxelles et en Wallonie, le taux de chômage

des jeunes est très préoccupant. L’Office bruxellois pour l’Emploi (Actiris)

a soumis une proposition d’établir un service spécialement consacré aux jeunes chô-

meurs: ils seront assistés dans leur passage vers le marché de l’emploi. Cependant, les

organisations de jeunesse n’ont eu qu’un rôle marginal dans la consultation initiale alors

qu’elles auraient dû être intégrées davantage dans le développement de ce plan d’action.

La garantie pour la jeunesse n’est qu’une première étape et elle n’est pas la panacée pour

résoudre le chômage des jeunes.

Nikola BukovicExpert associé sur les droits des jeunes et les politiques de la jeunesse, Réseau croate de la Jeunesse (MMH)

En Croatie, la garantie pour la jeunesse a créé un forum de discussion et

de collaboration structurées entre des acteurs clés sur le problème com-

plexe du chômage des jeunes. Cependant, plutôt que de se concentrer

sur les fonds alloués via l’initiative en faveur de l’emploi des jeunes et le

Fonds social européen, il serait plus approprié d’arriver à une compréhen-

sion commune du fait que les plans de mise en oeuvre de la garantie pour la jeunesse

requièrent un contrôle et des amendements permanents; et que certaines questions ne

peuvent être abordées qu’au moyen d’une approche stratégique de longue durée. Il s’agit

d’une question de responsabilité de la société; il faut systématiquement cibler les jeunes

qui sont au chômage depuis longtemps. Sur leur visage on peut lire le manque de moti-

vation de longue durée du gouvernement pour ériger un système cohérent d’intégration

dans le marché de l’emploi, et ils ont besoin d’aide, c’est urgent!

Annexe 1 : C

omm

entaires sur la garantie pour la jeunesse

48

Hanna SauliCoordinatrice du plaidoyer Finnish Youth Co-Operation (Allianssi

Depuis le début, Allianssi a participé à la planification et à la promotion

de la garantie finlandaise pour la jeunesse. Nous sommes conscients

que comparée à d’autres pays européens, la Finlande dispose d’un des

modèles de garantie pour la jeunesse des plus exhaustifs. Cependant, la

garantie pour la jeunesse n’a pas éliminé le chômage des jeunes ou l’exclu-

sion. Allianssi est particulièrement inquiet du manque de ressources pour les mesures

préventives et le travail jeunesse de base dans le contexte de la garantie pour la jeunesse.

Nous souhaiterions également que le secteur tiers ait un rôle plus important dans sa mise

en oeuvre. Allianssi s’engage à élaborer davantage la garantie pour la jeunesse et il est

essentiel que le prochain gouvernement finlandais continue d’y investir.

Giovanni CorboSecrétaire général du Conseil de la Jeunesse d'Italie

La garantie pour la jeunesse en Italie est une possibilité de mettre en place

une série de politiques pour l'emploi des jeunes dans le marché du travail.

Certaines tentatives ont été faites dans cette direction, comme la simplifi-

cation et le renforcement des stages et des encouragements pour recruter

des jeunes. Hélas, les résultats positifs sont encore très loin parce que

notre pays est toujours dominé par des politiques passives ou réactives. Il reste beaucoup

à accomplir dans le domaine de l'emploi des jeunes, à commencer par la révision des

contrats qui engendrent l'insécurité et la précarité. Pour que la garantie pour la jeunesse

fonctionne, nous devons renverser la tendance de l'austérité et commencer à vraiment

promouvoir la croissance économique. C'est le seul moyen de créer de véritables nou-

velles opportunités pour les jeunes.

Ann

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1 : C

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Tea JarcPrésidente du Conseil slovène de la Jeunesse (MSS)

MSS a été très actif par rapport à la Garantie pour la Jeunesse car nous

estimons qu’elle renferme le potentiel de changer la vie des jeunes en

Slovénie. Nous avons formulé des contributions concrètes pendant les

négociations avec le gouvernement mais nous ne sommes hélas pas par-

venus à un accord pour ce qui est d’améliorer les domaines clés du pro-

gramme qui sont essentiels pour l’employabilité des jeunes. Nous avons été déçus de

constater que la garantie pour la jeunesse proposée jusqu’à ce jour est principalement

composée de mesures existantes et que très peu d’indications ont été fournies sur la

manière dont elles seront améliorées ou amélioreront l’employabilité des jeunes. Il faut

des actions radicales en Slovénie car nous avons connu l’une des plus importantes crois-

sances du chômage des jeunes dans l’UE ces 5 dernières années.

Ricardo IbarraPrésident du Conseil de la Jeunesse d’Espagne

La garantie pour la jeunesse renferme un potentiel considérable pour

l’Espagne mais jusqu’à present nous déplorons le manque de dialogue

avec les organisations de jeunesse et les représentants des jeunes. Nous

sommes également mécontents de l’approche adoptée par les gouverne-

ments espagnols depuis le début de la crise. La précarité du marché de

l’emploi pour les jeunes n’a pas été abordée, et elle n’a fait que se renforcer ces dernières

années. Cela a particulièrement été le cas pour les nouveaux contrats de stages, de for-

mation, et d’entrepreunariat.

Annexe 1 : C

omm

entaires sur la garantie pour la jeunesse