Les opérations de paix conduites par les organisations

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Les opeacuterations de paix conduites par les organisationsreacutegionales africaines

Madeleine Odzolo-Modo

To cite this versionMadeleine Odzolo-Modo Les opeacuterations de paix conduites par les organisations reacutegionales africainesPaix et seacutecuriteacute europeacuteenne et internationale universiteacute Cocircte drsquoAzur 2016 halshs-03155274

Les opeacuterations de paix conduites par les organisations reacutegionales africaines

Madeleine ODZOLO-MODO

Chargeacutee drsquoeacutetudes ministegravere de la Deacutefense Paris

ILes contours de la mise en place des opeacuterations africaines de paix

I1 Etat des lieux de la situation seacutecuritaire en Afrique LrsquoAfrique subsaharienne est aujourdrsquohui confronteacutee agrave des menaces de natures diverses en

particulier Le terrorisme et les trafics illicites (armes stupeacutefiants traite des ecirctres humains et trafic de

migrants etc) entretenus par la porositeacute des frontiegraveres et la faillite de certains Etats En effet le terrorisme et lrsquoextreacutemisme violent constituent aujourdrsquohui une grave menace pour la paix et la seacutecuriteacute du continent africain

En raison de lrsquoaugmentation des activiteacutes et des menaces terroristes et extreacutemistes lrsquoONU a intensifieacute sa coopeacuteration avec les Etats membres africains et les organisations reacutegionales et sous-reacutegionales en vue de mettre au point des mesures de preacutevention du terrorisme et de lutte contre ce pheacutenomegravene dans le cadre de sa strateacutegie antiterroriste mondiale

La piraterie et le brigandage maritime qui seacutevissaient autrefois dans le Golfe dAden se sont deacuteplaceacutes dans le Golfe de Guineacutee zone drsquoactiviteacute peacutetroliegravere dans laquelle les attaques de pirates sont de plus en plus sophistiqueacutees et de plus en plus violentes Celles-ci perpeacutetreacutees majoritairement dans les eaux nigeacuterianes srsquoeacutetendent du Seacuteneacutegal jusqursquoagrave lrsquoAngola

Lrsquoinseacutecuriteacute sanitaire a engendreacute le deacuteveloppement dramatique deacutepideacutemies telle que la propagation du virus Ebola qui a causeacute de terribles souffrances humaines et fait plus de 11 000 morts en Afrique de lrsquoOuest en 2015

Lors de son vingt-quatriegraveme sommet qui srsquoest tenu agrave Addis-Abeba en janvier 2015 lrsquoUnion africaine (UA) a adopteacute son Agenda 2063 programme de transformation du continent en faveur de la paix de la seacutecuriteacute et du deacuteveloppement pour les cinquante anneacutees agrave venir

La deuxiegraveme eacutedition du forum de Dakar sur la paix et la seacutecuriteacute en Afrique qui srsquoest tenue les 9 et 10 novembre 2015 agrave Dakar a permis de faire le point sur les crises du continent et sur les reacuteponses apporteacutees par les forces reacutegionales africaines et leurs partenaires exteacuterieurs

I2 La mise en place de la force africaine en attente (FAA) Lrsquoadoption du Protocole relatif agrave la creacuteation du Conseil de paix et de seacutecuriteacute (CPS) 1 entreacute

en vigueur en deacutecembre 2003 a consacreacute lrsquoarchitecture africaine de paix et de seacutecuriteacute (APSA ou AAPS) dont le pilier central est le CPS organe de deacutecision permanent pour la preacutevention la gestion et le regraveglement des conflits

Le CPS srsquoappuie sur diverses structures parmi lesquelles la FAA (article 2 du Protocole) dont la creacuteation ainsi que le rocircle deacutecoulent de lActe constitutif de lUnion africaine adopteacute en 20002

1 httpwwwpeaceauorguploadspsc-protocol-frpdf

2 httpwwwauintensitesdefaultfilesConstitutive20act20French-1pdf

Conformeacutement aux dispositions de lrsquoArticle 13 du Protocole relatif agrave la creacuteation du CPS3 la FAA est un dispositif preacute-positionneacute composeacute de contingents multidisciplinaires en attente comportant des composantes civiles militaires et de police stationneacutes dans leurs pays drsquoorigine et precircts agrave ecirctre deacuteployeacutes rapidement dans les situations de crise Ces contingents sont mis agrave la disposition de lrsquoUnion africaine des communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales et des meacutecanismes reacutegionaux

La FAA est preacutevue pour compter agrave terme 32 500 eacuteleacutements Elle est constitueacutee de cinq forces reacutegionales preacute-positionneacutees la force en attente de la communauteacute de deacuteveloppement de lrsquoAfrique australe

(SADCBRIG) la force en attente de la communauteacute eacuteconomique des Etats de lrsquoAfrique de lrsquoOuest

(ECOBRIG) la force en attente de la communauteacute eacuteconomique des Etats de lrsquoAfrique centrale (FOMAC

ou ECCASBRIG) la capaciteacute reacutegionale de lrsquoAfrique du Nord (NARC) La force en attente de lrsquoAfrique de lrsquoEst (Eastern Africa Standby Force - EASF)4 creacuteeacutee en

2004 elle est la premiegravere des cinq brigades reacutegionales agrave avoir atteint sa pleine capaciteacute opeacuterationnelle en deacutecembre 2014 ce qui a fait drsquoelle la force en attente opeacuterationnelle de lrsquoAfrique de lrsquoEst devenant ainsi un outil militaire agrave la disposition du Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine Le quartier geacuteneacuteral ainsi que la base logistique de lrsquoEASF sont situeacutes agrave Addis-Abeba (Ethiopie) tandis que son secreacutetariat et lrsquoeacuteleacutement de planification sont baseacutes agrave Nairobi (Kenya)

Le cycle drsquoexercices continentaux AMANI AFRICA et AMANI AFRICA II devait permettre drsquoeacutevaluer lrsquoeacutetat de preacuteparation opeacuterationnelle de la FAA et de valider la capaciteacute de lUnion Africaine agrave mandater et conduire lengagement dune force de reacuteaction rapide ainsi qursquoagrave mener une opeacuteration de soutien agrave la paix multidimensionnelle complegravete

En vue drsquoeacutevaluer les progregraves reacutealiseacutes dans lrsquoopeacuterationnalisation de la FAA lrsquoUA et lrsquoUE ont deacutecideacute dans le cadre de lrsquoexercice AMANI AFRICA II de mener un cycle de formations et exercices couvrant la peacuteriode de 2011 agrave 2015

121 La capaciteacute africaine de reacuteponse immeacutediate aux crises (CARIC) Dans lrsquoattente de la mise en place complegravete de la FAA preacutevue agrave la fin 2015 et compte tenu

des difficulteacutes agrave deacuteployer au Mali dans les deacutelais neacutecessaires un dispositif aussi lourd que la FAA lUnion africaine a deacutecideacute en avril 2013 la creacuteation dun dispositif intermeacutediaire baptiseacute capaciteacute africaine de reacuteponse immeacutediate aux crises (CARIC)

Le principe de la CARIC a eacuteteacute autoriseacute lors de la 21egraveme session ordinaire de la confeacuterence de lrsquoUA des 26 et 27 mai 2013

Deacutecoulant des difficulteacutes de lrsquoUA agrave mobiliser une capaciteacute opeacuterationnelle suffisante au sein des diffeacuterentes forces reacutegionales concreacutetiseacutees par lrsquoincapaciteacute de lrsquoAfrique agrave reacuteagir promptement agrave la crise malienne la CARIC devait permettre aux Etats africains de disposer drsquoune capaciteacute agrave haute reacuteactiviteacute et en mesure de reacutepondre immeacutediatement aux situations drsquourgence sur deacutecision politique Il sagit dun groupement tactique de 1 500 hommes

4 Dix Etats membres Burundi Comores Djibouti Ethiopie Kenya Ouganda Rwanda Seychelles Somalie Soudan

httpwwweasfcomorg

deacuteployable en dix jours armeacute par un groupe pionnier de 13 Etats disposant de capaciteacutes militaires plus solides que la moyenne des pays africains

La CARIC a eacuteteacute creacuteeacutee agrave titre transitoire pour permettre de reacutepondre effectivement aux situations drsquourgence sur le terrain en attendant la pleine opeacuterationnalisation de la FAA et de sa capaciteacute de deacuteploiement rapide

A ce sujet selon le commissaire de lUnion africaine pour la paix et la seacutecuriteacute lrsquoAlgeacuterien Smaiumll Chergui les cinq brigades reacutegionales de la capaciteacute africaine de reacuteponse immeacutediate aux crises sont doreacutenavant en mesure drsquointervenir dans un deacutelai de quinze jours et la force africaine en attente est opeacuterationnelle5

I22Financement de lAPSAAAPS et faciliteacute de soutien pour la paix en Afrique (APF) Avec sa faciliteacute de soutien pour la paix en Afrique lrsquoUnion europeacuteenne apparaicirct comme le

leader du soutien international agrave lrsquoarchitecture africaine de paix et de seacutecuriteacute et aux efforts de paix en Afrique

En effet lrsquoAPF6 est le principal instrument financier mis en place par lrsquoUE pour appuyer la coopeacuteration avec lrsquoAfrique dans le domaine de la paix et de la seacutecuriteacute Elle a eacuteteacute eacutetablie agrave la demande des dirigeants africains reacuteunis au Sommet de lrsquoUnion africaine agrave Maputo en 2003 en vue drsquoapporter un appui politique et des ressources preacutevisibles aux opeacuterations de maintien de la paix ainsi qursquoagrave organiser des activiteacutes de renforcement des capaciteacutes et de meacutediation au niveau tant continental que reacutegional

Plusieurs initiatives deacuteployeacutees sous commandement africain depuis 2004 ont ainsi eacuteteacute financeacutees par lrsquoUE qui a affecteacute au titre des 9egraveme et 11egraveme fonds europeacuteens de deacuteveloppement pour la peacuteriode 2004 agrave 2014 plus de 16 milliards drsquoeuros aux opeacuterations de soutien agrave la paix celles-ci repreacutesentant le principal domaine drsquoengagement de lrsquoUE au titre de lrsquoAPF

Ainsi depuis 2004 lrsquoAPF a financeacute plusieurs opeacuterations autoriseacutees et conduites par lrsquoUnion africaine ou par les organisations reacutegionales africaines en lrsquooccurrence lrsquoAMISOM en Somalie et la MISMA au Mali mais eacutegalement la MISCA ou encore lrsquoinitiative reacutegionale pour lrsquoeacutelimination de lrsquoArmeacutee de reacutesistance du Seigneur

Le programme de soutien de lrsquoUnion europeacuteenne agrave lrsquoarchitecture africaine de paix et de seacutecuriteacute est axeacute entre autres sur le renforcement des capaciteacutes en vue notamment drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de la FAA LrsquoUE apporte ainsi son aide au cycle drsquoexercices AMANI

AFRICA II Selon le rapport annuel 2014 la concernant entre mai 2012 et juin 2016 lrsquoAPF a preacutevu

drsquoallouer 52 millions drsquoeuros pour couvrir les frais suivants de ce cycle dont lrsquoexercice ultime organiseacute en Afrique du Sud en novembre 2015 a permis drsquoeacutevaluer puis de valider lrsquoopeacuterationnalisation de la force en attente

En outre le programme de soutien de lrsquoUnion europeacuteenne aux centres de formation africains dans le domaine de la paix et de la seacutecuriteacute contribue au deacuteveloppement des capaciteacutes et de la politique de formation pour la FAA

Par ailleurs un montant de 125 millions drsquoeuros a eacuteteacute engageacute en deacutecembre 2013 par le biais de lrsquoAPF en vue de soutenir la mise en place drsquoun s ystegraveme de commande de controcircle de communication et drsquoinformation (C3IS) pour les opeacuterations de soutien agrave la paix sous commandement africain Lrsquoobjectif de cet effort est de fournir des donneacutees des services

5 Deacuteclaration faite agrave la suite de la deuxiegraveme eacutedition du forum de Dakar sur la paix et la seacutecuriteacute en Afrique qui srsquoest tenu les 9 et 10 novembre 2015 agrave Dakar Le Mondefr 11 novembre 2015

6 LrsquoAPF est financeacutee par le fonds europeacuteen de deacuteveloppement de lrsquoUE

vocaux et des services videacuteo seacutecuriseacutes par le biais drsquoune communication satellitaire entre lrsquoUnion africaine les organisations sous- reacutegionales et les missions de paix deacuteployeacutees agrave lrsquoeacutechelon national LrsquoUE fournira eacutegalement des systegravemes informatiseacutes pour la transmission drsquoordres et la production de rapports et de cartes pour la gestion des opeacuterations sur le terrain

Au total la contribution de lrsquoUE au titre de lrsquoAPF 2004-2014 srsquoest eacuteleveacutee agrave 1 3031 millions drsquoeuros7

La France pour sa part a mis en place son programme de renforcement des capaciteacutes africaines de maintien de la paix (RECAMP) dans le milieu des anneacutees 1990 et contribue actuellement agrave la construction par lrsquoAfrique drsquoune capaciteacute de seacutecuriteacute maritime Elle srsquoest engageacutee en deacutecembre 2013 agrave soutenir les efforts de lUnion africaine pour parvenir agrave une capaciteacute opeacuterationnelle de la FAA et de sa capaciteacute de deacuteploiement rapide agrave lhorizon 2015

Cocircteacute africain il convient de signaler lrsquoadoption par lrsquoUA lors de son 21egraveme sommet tenu en mai 2013 du principe de linstauration dune taxe de 10 dollars sur les billets davion et dune autre de deux dollars sur les seacutejours hocircteliers soit un montant escompteacute de 763 millions de dollars par an destineacute agrave financer les opeacuterations meneacutees sous sa banniegravere dans le cadre de lAPSA

Cela dit les expeacuteriences de la MISMA et de la MISCA tendent agrave montrer que les forces africaines ont encore une capaciteacute de reacuteactiviteacute limiteacutee et des faiblesses opeacuterationnelles aveacutereacutees

Si un financement africain est de nature agrave favoriser une meilleure appropriation de la seacutecuriteacute par les Africains il nrsquoen reste pas moins que les opeacuterations reacutealiseacutees sous conduite africaine ont neacutecessairement encore besoin de soutiens exteacuterieurs pour ecirctre mises en œuvre et que les pays africains ne deacutemontrent pas agrave ce jour la capaciteacute agrave mener des opeacuterations de grande envergure et de long terme Drsquoougrave la neacutecessiteacute dune articulation entre laction de lUnion africaine et celle de lONU mais aussi de lrsquoUnion europeacuteenne et surtout lrsquointeacuterecirct drsquoune passation de relais entre les forces africaines et les missions plus robustes meneacutees sous lrsquoeacutegide des Nations Unies

7 httpwwwafrica-eu-partnershiporgsitesdefaultfilesdocumentsafrican-led-psos-fr_0pdf

II Les opeacuterations de paix sous conduite africaine

La terminologie employeacutee pour qualifier les deacuteploiements drsquoeffectifs militaires et civils en vue drsquoaider au retour de la paix dans une situation de crise diffegravere selon les organisations intervenant dans le maintien de la paix et de la seacutecuriteacute collective

Alors que lrsquoONU a historiquement parleacute drsquo laquo opeacuterations de maintien de la paix raquo mais tend de plus en plus souvent agrave utiliser le terme laquo opeacuterations de paix raquo lrsquoOTAN se reacutefegravere aux laquo opeacuterations de soutien agrave la paix raquo tandis que lrsquoUnion europeacuteenne parle volontiers la drsquolaquo opeacuterations de gestion de crise raquo ou drsquolaquo opeacuterations de soutien agrave la paix raquo Les organisations africaines quant agrave elles parlent indiffeacuteremment drsquoopeacuterations de maintien agrave la paix ou de soutien agrave la paix

La preacutesente eacutetude retiendra la terminologie drsquo laquo opeacuteration de paix raquo Elle abordera ainsi successivement les opeacuterations de paix meneacutees sous conduite africaine Union africaine (UA) ou structure sous-reacutegionale ou conjointe pour la peacuteriode 2014-2015 agrave savoir

les opeacuterations conduites exclusivement par lrsquoUnion africaine AMISOM MISCA les opeacuterations sous-reacutegionales africaines sous lrsquoeacutegide de lrsquoUnion africaine ICR-LRA

FMM lrsquoopeacuteration conduite conjointement avec lrsquoONU lrsquoopeacuteration hybride ONU-UA la

MINUAD

II1 La mission de lUnion africaine en Somalie ndash African Union

Mission in Somalia (AMISOM) 19 mars 2007 ndash

La destitution du preacutesident Siad Barreacute en 1991 a plongeacute la Somalie dans une situation drsquoinstabiliteacute qui srsquoest poursuivie durant de nombreuses anneacutees La Somalie a eacuteteacute le theacuteacirctre drsquoune guerre civile et de vagues de violences provoqueacutees par des rivaliteacutes inter-claniques ainsi que drsquoactes de terrorisme qui ont ravageacute Mogadiscio et drsquoautres reacutegions du pays

Lrsquoinauguration drsquoun Parlement feacutedeacuteral de transition et lrsquoeacutelection drsquoun Preacutesident en 2004 ainsi que lrsquoeacutetablissement drsquoun Gouvernement feacutedeacuteral de transition (GFT) au deacutebut de lrsquoanneacutee 20058 constituent les tentatives les plus reacutecentes de reacutetablissement des institutions nationales en Somalie et par suite les premiers aboutissements du processus de paix somalien

Mais entre 2007 et 2008 le groupe terroriste islamiste al-Shabaab creacuteeacute en 2006 a pris le controcircle des principales villes et des ports agrave la fois au centre et au sud de la Somalie contribuant ainsi agrave deacutestabiliser davantage le pays

Crsquoest dans ce contexte qursquoen 2007 conformeacutement agrave une deacutecision du Conseil paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine et du Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies lrsquoUnion africaine a mis en place une mission de maintien de la paix autoriseacutee par lrsquoONU afin de soutenir la stabilisation de la Somalie

Si le deacuteploiement dune mission de paix en Somalie a eacuteteacute envisageacute depuis 2005 la mise en œuvre drsquoune telle force sest aveacutereacutee difficile

En effet lAMISOM a remplaceacute et englobeacute lIGASOM la mission de soutien agrave la paix en Somalie de lAutoriteacute intergouvernementale pour le deacuteveloppement (Intergovernmental

Authority of Development - IGAD) qui devait ecirctre une mission de protection et de formation proposeacutee par lIGAD et approuveacutee par lUnion africaine en septembre 2006

Le plan de deacuteploiement de lIGASOM a eacuteteacute enteacuterineacute par les Etats membres de lIGAD le 5 septembre 2006 puis approuveacute par le CPS de lrsquoUnion africaine le 13 septembre suivant9

Compte tenu de la proposition de lrsquoIGAD deacutetablir une mission de paix en Somalie le Conseil de seacutecuriteacute des Nations unies agissant sur la base du chapitre VII de la Charte a adopteacute le 6 deacutecembre 2006 sa reacutesolution 1725 (2006) par laquelle il a autoriseacute lrsquoIGAD et les Etats membres de lrsquoUA agrave eacutetablir une mission de protection et de formation en Somalie pour une peacuteriode initiale de six mois10

Le mandat suivant a eacuteteacute assigneacute agrave lrsquoIGASOM suivre les progregraves reacutealiseacutes par les institutions feacutedeacuterales de transitions et lrsquounion des

tribunaux islamiques dans lrsquoapplication de accords issus de leur dialogue

assurer la liberteacute de mouvement et la circulation en toute seacutecuriteacute de tous ceux qui

prennent part au dialogue

maintenir et surveiller la seacutecuriteacute agrave Baidoa

proteacuteger les membres des institutions feacutedeacuterales de transition et du Gouvernement ainsi

que leurs principales infrastructures

8 Le nouveau processus politique en cours depuis 2012 a abouti agrave lrsquoadoption drsquoune constitution provisoire la mise en place drsquoun nouveau parlement ainsi que drsquoun nouveau gouvernement feacutedeacuteral de la Somalie (GFS) chargeacute de mener ledit processus agrave son terme en 2016 avec la mise en place drsquoune organisation administrative feacutedeacuterale et lrsquoorganisation drsquoeacutelections geacuteneacuterales au suffrage universel

9 Sur le deacuteploiement de lIGASOM voir le rapport du Preacutesident de la commission de lUA sur la situation en Somalie PSCPR2(LXIX) 69egraveme reacuteunion 19 janvier 2007

10 httpwwwunorgfrdocumentsview_docaspsymbol=SRES17252028200629

former les forces de seacutecuriteacute des institutions feacutedeacuterales de transition pour qursquoelles soient en

mesure drsquoassurer leur propre seacutecuriteacute et de contribuer agrave faciliter le reacutetablissement des forces

de seacutecuriteacute nationales somaliennes

LIGASOM eacutetait ainsi chargeacutee dapporter un soutien en matiegravere de seacutecuriteacute aux institutions feacutedeacuterales de transition (TFI) de renforcer leurs capaciteacutes institutionnelles et de creacuteer des conditions favorables au dialogue et agrave la reacuteconciliation en Somalie Elle devait aider au retour du gouvernement feacutedeacuteral transitoire et permettre agrave celui-ci dexercer un controcircle sur lensemble du territoire agrave lexception du Somaliland

Bien que mandateacutee par le Conseil de seacutecuriteacute de lONU cette mission na jamais eacuteteacute deacuteployeacutee Elle a eacuteteacute annuleacutee par la reacutesolution 1744 du 20 feacutevrier 2007 autorisant leacutetablissement de lAMISOM11

En effet compte tenu de la dynamique qui entourait la reacutesolution 1725 de lONU une reacuteunion organiseacutee par la Commission de lUA le 10 janvier 2007 a abouti au deacuteploiement dune mission technique deacutevaluation de lUA agrave Mogadiscio du 13 au 15 janvier 2007 chargeacutee de faire des propositions au CPS au vu des deacuteveloppements constateacutes dans le pays

Le deacuteploiement de lAMISOM faisait suite aux recommandations de cette mission deacutevaluation laquelle a releveacute les efforts deacuteployeacutes par le gouvernement feacutedeacuteral de transition (TFG) pour affirmer son autoriteacute et prendre la direction des initiatives visant agrave reacutetablir la paix et la seacutecuriteacute dans le pays Elle a cependant constateacute linsuffisance ainsi que le mauvais eacutequipement des forces de seacutecuriteacute dont disposait le TFG Elle a degraves lors souligneacute la neacutecessiteacute de consolider rapidement les acquis du TFG en deacuteployant une force robuste dune taille et dune composante approprieacutees avec des eacutequipements des moyens logistiques et des financements adeacutequats ainsi quun mandat clair pour aider agrave stabiliser la situation et assister le TFG dans la mise en œuvre du plan national de stabilisation et de seacutecuriteacute de la Somalie

Conseacutequemment la mission deacutevaluation de lUA a preacuteconiseacute le deacuteploiement dans les meilleurs deacutelais dune mission de soutien agrave la paix de lUA en Somalie dont le mandat serait dapporter un appui aux TFIs dans leurs efforts visant agrave stabiliser la situation en Somalie et agrave promouvoir la reacuteconciliation et le dialogue entre Somaliens de faciliter lacheminement de laide humanitaire et de creacuteer des conditions favorables agrave la stabilisation et agrave la reconstruction agrave long terme de la Somalie

Suivant ces propositions le Preacutesident de la Commission de lrsquoUA a proposeacute au CPS dapprouver les recommandations de la mission deacutevaluation technique en faveur dune opeacuteration de soutien agrave la paix de lUA12

Le 19 janvier 2007 le CPS a deacutecideacute drsquoautoriser le deacuteploiement drsquoune mission de lrsquoUnion africaine en Somalie lrsquoAMISOM chargeacutee essentiellement de concourir agrave la phase initiale de stabilisation en Somalie et appeleacutee agrave devenir une opeacuteration des Nations Unies en appui agrave la stabilisation agrave long terme et au relegravevement de la Somalie une fois la paix restaureacutee

Crsquoest dans ce contexte que soulignant lrsquourgence de deacuteployer une telle mission et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies le Conseil de seacutecuriteacute a autoriseacute le 20 feacutevrier 2007 les Etats membres de lrsquoUA agrave eacutetablir une mission en Somalie

A lrsquoinitiative de la Commission de lrsquoUnion africaine et compte tenu des progregraves observeacutes sur les plans politique et seacutecuritaire un concept strateacutegique pour les futures opeacuterations de lrsquoAMISOM a eacuteteacute eacutelaboreacute conjointement par les speacutecialistes de la preacuteparation des opeacuterations de lrsquoUA et de lrsquoONU Il a eacuteteacute mis au point lors drsquoune mission conjointe drsquoeacutevaluation technique agrave laquelle participaient des militaires provenant des pays fournisseurs de contingents et drsquoautres Etats inteacuteresseacutes qui srsquoest tenue du 5 au 17 deacutecembre 2011

11 SRES1744 (2007)

12 Rapport du Preacutesident de la Commission sur la situation en Somalie CPS 69 egraveme reacuteunion 19 janvier 2007 PSCPR2(LXIX)

Lors de sa 306egraveme reacuteunion tenue le 5 Janvier 2012 le Conseil de paix et seacutecuriteacute de lrsquoUnion Africaine (UA) a approuveacute le concept strateacutegique pour les futures opeacuterations de lAMISOM en tant quoutil de planification pour lameacutelioration de la force et le renforcement des progregraves reacutealiseacutes sur le terrain13

Conformeacutement agrave la recommandation de lrsquoeacutequipe conjointe drsquoeacutevaluation technique le concept strateacutegique preacutevoit entre autres lrsquoaugmentation des effectifs des personnels en uniforme de lrsquoAMISOM de 12 000 agrave 17 731 hommes la fourniture des moyens de mise en œuvre et des multiplicateurs de force requis ainsi que drsquoun appui logistique aux autres composantes de lrsquoAMISOM La mise en œuvre de cet outil se justifie par la neacutecessiteacute de reacutepondre aux besoins en matiegravere de planification ainsi qursquoaux questions de commandement et de controcircle de liaison et de coordination mais aussi drsquoeffectifs neacutecessaires selon les secteurs Il vise ainsi agrave relier toutes les opeacuterations militaires en cours dans le pays dans le cadre drsquoune action concerteacutee contre Al-Shabaab

II11 Mandat de lrsquoAMISOM Cette mission a eacuteteacute autoriseacutee agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires pour srsquoacquitter de

son mandat lequel consistait agrave

a) favoriser le dialogue et la reacuteconciliation en Somalie en concourant agrave assurer la

liberteacute de mouvement les deacuteplacements en toute seacutecuriteacute et la protection de tous ceux

qui prennent part au dialogue eacutevoqueacute aux paragraphes 1 2 et 3

b) assurer le cas eacutecheacuteant la protection des institutions feacutedeacuterales de transition afin

qursquoelles soient en mesure drsquoassumer leurs fonctions et veiller agrave la seacutecuriteacute des

infrastructures clefs

c) aider selon ses moyens et en coordination avec drsquoautres parties agrave la mise en œuvre

du Plan national de seacutecuriteacute et de stabilisation et en particulier au reacutetablissement

effectif et agrave la formation des forces de seacutecuriteacute somaliennes sans exclusive

d) contribuer agrave la demande et selon ses moyens agrave la creacuteation des conditions de seacutecuriteacute

neacutecessaires agrave lrsquoacheminement de lrsquoaide humanitaire

e) proteacuteger son personnel ainsi que ses locaux installations et mateacuteriel et assurer la

seacutecuriteacute et la liberteacute de mouvement de son personnel

Dans le cadre de son mandat autoriseacute jusqursquoau 30 mai 2016 lAMISOM doit14

- prendre toutes les mesures neacutecessaires en coordination avec les institutions somaliennes de deacutefense nationale et de seacutecuriteacute publique pour reacuteduire la menace poseacutee par Al-Shabaab et dautres groupes dopposition armeacutee

- aider agrave consolider et agrave eacutetendre la controcircle du Gouvernement feacutedeacuteral de la Somalie (GFS) en place depuis 2012 sur le territoire national

- aider le GFS dans la creacuteation des conditions dune gouvernance efficace et leacutegitime en Somalie par un appui dans les domaines de la seacutecuriteacute de la gouvernance du droit et de la prestation des services de base

Communiqueacute de la 306 reacuteunion du CPS sur la situation en Somalie

14 httpamisom-auorgframisom-mandate

- fournir un appui technique pour le renforcement des capaciteacutes des institutions de lEtat somalien en particulier de deacutefense nationale de seacutecuriteacute publique et de fonction publique

- appuyer le GFS dans la mise en place des institutions neacutecessaires et des conditions propices agrave la tenue deacutelections libres justes et transparentes dici 2016 conformeacutement agrave la Constitution provisoire

- assurer la liaison avec les acteurs humanitaires et faciliter lassistance humanitaire en Somalie ainsi que la reacuteinstallation des personnes deacuteplaceacutees et le retour des reacutefugieacutes

- faciliter un appui coordonneacute des institutions et des structures approprieacutees de lUA pour la stabilisation et la reconstruction de la Somalie

- assurer la protection du personnel des installations et du mateacuteriel de lUA et de lONU y compris en utilisant le droit agrave la leacutegitime deacutefense

La mission de paix devait ecirctre entreprise par neuf bataillons dinfanterie comprenant chacun 850 hommes et une eacutequipe de formation de la police appuyeacutes par des composantes maritime aeacuterienne et civile

Elle devait ecirctre deacuteployeacutee pour une peacuteriode initiale de six mois visant essentiellement agrave contribuer agrave la phase de stabilisation de la Somalie avec lobjectif afficheacute de sa transformation par la suite en une opeacuteration de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies immeacutediatement apregraves cette phase initiale de stabilisation

II12 Format et effectifs de la force La reacutesolution 2124(2013) du 12 novembre 2013 a autoriseacute lUnion africaine agrave porter les

effectifs de lAMISOM jusquagrave un maximum de 22 126 personnels en uniforme soit 21 586 soldats et 540 policiers

Convenant que les conditions neacutecessaires au deacuteploiement dune opeacuteration de maintien de la paix de lONU ne seront pas reacuteunies avant la fin de lanneacutee 2016 au plus tocirct le Conseil de seacutecuriteacute a par la reacutesolution 2232 (2015) maintenu cet effectif maximal Toutefois une reacuteduction de celui-ci pourra ecirctre envisageacutee par la suite dans le cadre dune strateacutegie de sortie globale de lAMISOM

En outre afin daccroicirctre lefficaciteacute de lAMISOM il est eacutegalement demandeacute agrave lUnion africaine de proceacuteder agrave une reconfiguration structureacutee et cibleacutee de lAMISOM en particulier en renforccedilant les structures de commandement et de controcircle et en mettant en place des forces speacuteciales qui opeacutereront sous lautoriteacute de commandement de la force aux cocircteacutes des forces somaliennes

Selon le site Internet de lrsquoAMISOM en janvier 2016 la majeure partie des troupes est actuellement constitueacutee par 6 223 Ougandais 5 432 Burundais 4 395 Ethiopiens 3 664 Kenyans 1000 Djiboutiens et 850 Sierra-leacuteonais soit 21564 personnes15

Leacutetat-major de la force compte 81 officiers provenant du Burundi du Cameroun de Djibouti de lrsquoEthiopie de la Gambie du Ghana du Kenya du Niger du Nigeria du Seacuteneacutegal de la Sierra Leone de lrsquoOuganda et de la Zambie

15 httpamisom-auorg

LrsquoAMISOM comporte trois composantes majeures militaire policiegravere et civile ce qui la distingue des preacuteceacutedentes missions de lrsquoUA qui eacutetaient exclusivement militaires

II121 La composante militaire les effectifs les plus importants

Elle est chargeacutee de mener des opeacuterations drsquoappui agrave la paix en Somalie de stabiliser la situation dans le pays et de creacuteer les conditions neacutecessaires agrave la conduite des activiteacutes humanitaires et agrave un eacuteventuel transfert de la mission agrave une mission de maintien de la paix de lONU Il convient de souligner que lrsquoAMISOM relegraveve du maintien de la paix robuste et coercitif puisqursquoelle est autoriseacutee en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies agrave laquo prendre toutes mesures neacutecessaires raquo pour srsquoacquitter de son mandat

Elle est eacutegalement chargeacutee de fournir une protection aux institutions feacutedeacuterales et de contribuer agrave la seacutecurisation des infrastructures du pays

Au deacutebut de lrsquoanneacutee 2016 elle est constitueacutee par les troupes provenant de lrsquoOuganda du Burundi de Djibouti du Kenya et de lrsquoEthiopie deacuteployeacutees dans six secteurs couvrant le sud et le centre du pays selon la reacutepartition suivante

- le secteur 1 qui comprend les reacutegions de Banadir et de Lower Shabelle est placeacute sous le commandement des troupes ougandaises et burundaises

- dans le secteur 2 les forces kenyanes dans le secteur 2 qui comprend les reacutegions de Lower et Middle Juba commandeacute par les forces kenyanes

- le secteur 3 qui comprend les reacutegions de Bay et Bakool ainsi que Gedo (sous-secteur 3) placeacute sous commandement eacutethiopien

- le secteur 4 qui couvre la reacutegion de Hiraan et de Galgaduug commandeacute par les forces djiboutiennes

- le secteur 5 qui couvre la reacutegion de Middle Shabelle est sous la responsabiliteacute des forces burundaises

Deacuteployeacutee pour la premiegravere fois en mars 2007 la composante militaire de lAMISOM a joueacute un rocircle important en aidant les forces nationales somaliennes de seacutecuriteacute agrave repousser le groupe terroriste Al-Shabaab affilieacute agrave Al-Qaiumlda dune grande partie du Sud de la Somalie y compris la plupart des grandes villes

Elle a creacuteeacute un environnement relativement seacutecuriseacute qui a permis au processus de paix somalien de senraciner et agrave la population locale de commencer agrave mettre en place des institutions locales agrave reconstruire leacuteconomie locale et agrave creacuteer des liaisons avec leacuteconomie national et le gouvernement national

Gracircce agrave son action la ville de Mogadiscio est aujourdhui transformeacutee leacuteconomie locale est en plein essor La seacutecurisation de la capitale a permis agrave lAMISOM de passer agrave la deuxiegraveme phase de son concept initial dopeacuteration agrave savoir se deacuteployer agrave travers le pays et contribuer agrave une expansion de lautoriteacute de lEtat

Depuis le 23 deacutecembre 2015 le commandement de la force est assureacute par le commandant par inteacuterim le Geacuteneacuteral-Major Mohammedesha Zeyinu qui a remplaceacute le lieutenant-geacuteneacuteral Jonathan Rono commandant de lAMISOM arriveacute au terme de sa mission apregraves 15 mois de service

II122 La composante police Elle a pour mandat de former encadrer eacutevaluer et conseiller la police somalienne dans le

but den faire une organisation creacutedible et efficace qui adhegravere aux normes internationales strictes

La police est structureacutee en trois cateacutegories agrave savoir les hauts cadres les uniteacutes de police constitueacutees (formed police units - FPU) et les officiers de police individuels (individual

police officers - IPO)

Les officiers de police individuels jouent un rocircle dencadrement et de conseil au profit de la police somalienne en vue de renforcer les capaciteacutes de celle-ci dans les domaines de la police du respect des droits de lhomme des strateacutegies de preacutevention des crimes des proceacutedures de recherche et denquecircte Ils assurent eacutegalement la formation des officiers de niveau intermeacutediaire ou celle des nouvelles recrues dans les techniques denquecirctes criminelles

Les officiers de police individuels sont deacuteployeacutes dans tous les secteurs de lrsquoAMISOM

Ils proviennent du Burundi de Gambie du Ghana (55 IPO et 1 senior leadership team

officer SLT) du Kenya (27 IPO) du Nigeria (59 IPO 1 SLT plus 140 FPU) de la Sierra Leone (47) de lrsquoOuganda (201 dont 60 IPO 1 SLT et 140 FPU) et du Zimbabwe

Les uniteacutes de police constitueacutees comprenant quant agrave elles 140 policiers chacune sont fournies par le Nigeria et lrsquoOuganda

Elles sont chargeacutees entre autres de mener des opeacuterations de bouclage et de fouille des missions drsquoescorte et de garde des patrouilles diurnes et nocturnes avec leurs homologues somaliens ainsi que drsquoassurer la gestion de lrsquoordre public

La police de lrsquoAMISOM a deacuteployeacute deux uniteacutes de police agrave Mogadiscio les premiegraveres agrave ecirctre deacuteployeacutees par lrsquoUnion africaine

Ces uniteacutes qui proviennent de lrsquoOuganda et du Nigeacuteria jouent un rocircle crucial en assurant une meilleure seacutecuriteacute dans les zones libeacutereacutees gracircce agrave des patrouilles conjointes avec la police somalienne Elles contribuent agrave la gestion de lrsquoordre public et fournissent des escortes aux hautes personnaliteacutes ainsi qursquoune protection aux agents individuels de police de lrsquoAMISOM

En deacutecembre 2015 la force comptait 515 policiers dont 230 policiers individuels provenant du Nigeacuteria de lrsquoOuganda de la Sierra Leone et du Ghana outre les deux uniteacutes de 280 policiers provenant du Nigeacuteria et de lrsquoOuganda ainsi qursquoune eacutequipe de direction de 5 membres provenant de lrsquoOuganda du Burundi de la Gambie du Ghana et du Nigeacuteria

Selon le site internet de lrsquoAMISOM agrave ce jour les contingents de police de lAMISOM sont fournis par le Ghana le Kenya le Nigeria lrsquoOuganda la Sierra Leone16

La police de lrsquoAMISOM est dirigeacutee par le commissaire Anand Pillay

Concernant la reacutealisation de son mandat dans le domaine de la formation plus de 4000 policiers somaliens ont beacuteneacuteficieacute de formations dans diffeacuterents domaines des missions de la police dispenseacutees par la police de lrsquoAMISOM et ses partenaires de 2007 agrave deacutecembre 2015

Ainsi par exemple en octobre 2012 40 officiers de la police somalienne ont reccedilu une formation visant agrave ameacuteliorer leurs compeacutetences dans le domaine des enquecirctes criminelles

En juin 2013 la police de lAMISOM a dispenseacute une formation de formateurs dune dureacutee de treize jours agrave une centaine de membres de la police somalienne Cette formation qui faisait

partie dun plan agrave long terme consistait agrave initier les stagiaires aux techniques danimation de gestion des environnements de formation notamment

De mai agrave juin 2013 1071 hommes et femmes de la police somalienne ont beacuteneacuteficieacute dune formation de deux semaines speacutecialiseacutee dans le domaine de la gestion de lordre public dispenseacutee agrave lacadeacutemie geacuteneacuterale Kahiye de Mogadiscio Cette formation visait non seulement agrave combler les lacunes importantes observeacutees dans la police somalienne mineacutee par des anneacutees de guerre civile et de conflit armeacute mais aussi agrave augmenter la capaciteacute de celle-ci agrave faire respecter lrsquoeacutetat de droit et agrave proteacuteger les populations

Enfin la police de lAMISOM joue un rocircle de conseil et drsquoencadrement aupregraves de la police somalienne sur les fonctions de base de la police telles que le respect des droits de lrsquohomme les strateacutegies de preacutevention du crime la police communautaire et les proceacutedures de recherche et drsquoinvestigation

Les compeacutetences et les connaissances acquises par ces policiers ont eu un impact positif et concret sur lrsquoameacutelioration du service rendu par la police somalienne au public et contribuent au processus de transformation de celle-ci en une police creacutedible efficace et capable de servir et de proteacuteger le peuple somalien

II123 La composante civile Outre le volet seacutecuritaire le mandat de lrsquoAMISOM couvre eacutegalement les dimensions

humanitaire politique du genre des affaires civiles et du deacuteveloppement

La composante civile de la mission joue un rocircle principal qui consiste agrave aider le Gouvernement feacutedeacuteral somalien agrave reacutetablir les institutions fonctionnelles de lrsquoEtat et agrave offrir des services publics agrave la population somalienne Elle repose sur plusieurs uniteacutes agissant dans les domaines politique humanitaire du genre des affaires civiles de lrsquoinformation publique et de lrsquoadministration

- lrsquouniteacute politique est responsable de la mise en œuvre des deacutecisions politiques prises par le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine sur la Somalie

- lrsquouniteacute de liaison humanitaire assure un rocircle de liaison et de coordination entre les composantes de lrsquoAMISOM et les partenaires humanitaires

- lrsquouniteacute des informations publiques assure la diffusion de lrsquoinformation sur les activiteacutes de lrsquoAMISOM veille agrave faciliter des reportages preacutecis sur ces activiteacutes par le biais drsquoune interaction reacuteguliegravere avec les journalistes somaliens et internationaux

- lrsquouniteacute genre est chargeacutee de fournir un appui agrave la mission pour linteacutegration de bonnes pratiques sur le genre et sur les questions de politique et de soutenir la mise en application des directives de lrsquoUA et de lrsquoONU sur lrsquoeacutegaliteacute des genres dans les missions de maintien de la paix Elle reflegravete lrsquoengagement de lrsquoUA en faveur de la promotion de lrsquoeacutegaliteacute des genres

- lrsquouniteacute des affaires civiles assure la repreacutesentation au sein de toute la mission le suivi et la facilitation au niveau local la reacutealisation drsquoactiviteacutes visant le renforcement de la confiance de la gestion des conflits du soutien agrave la reacuteconciliation Elle apporte eacutegalement son soutien agrave la restauration et agrave lrsquoextension de lrsquoautoriteacute de lrsquoEtat

- lrsquouniteacute de seacutecuriteacute et de sureteacute constitueacutee de trois sous-uniteacutes (renseignement et opeacuteration protection individuelle enquecircte) est chargeacutee drsquoentreprendre des activiteacutes et des programmes de seacutecuriteacute et de sureteacute au sein de lrsquoAMISOM afin de proteacuteger son personnel civil et ses biens

- lrsquouniteacute drsquoappui soccupe notamment de la logistique le transport lrsquoapprovisionnement la technologie de lrsquoinformation et des communications les finances le personnel les achats les services geacuteneacuteraux la gestion des biens et le controcircle les eacutequipements appartenant aux contingents

La composante civile est chargeacutee en particulier de

bull assurer la gestion efficace de la mission pour lrsquoexeacutecution du mandat de lrsquoAMISOM

bull soutenir le dialogue et la reacuteconciliation en Somalie en collaboration avec tous les acteurs

bull coordonner les efforts des composantes militaire et police dans la mise en œuvre du plan national de seacutecuriteacute et stabilisation17 dans le pays

bull faciliter les efforts de deacuteveloppement global et le reacutetablissement des structures de gouvernance des institutions de la primauteacute du droit ainsi que la restauration de lrsquoinfrastructure physique et sociale de la Somalie

bull fournir un appui au processus de deacutesarmement de deacutemobilisation et de reacuteinsertion des groupes armeacutes ainsi quau processus de reacuteforme du secteur de la seacutecuriteacute

bull assurer la coordination de laide humanitaire avec les diffeacuterents partenaires y compris les donateurs et drsquoautres acteurs internationaux les agences humanitaires et les organisations non gouvernementales afin den faciliter la fourniture ainsi que celle des services agrave la population somalienne

bull apporter un appui logistique aux autres composantes de lAMISOM et aux ressources contractuelles y compris en ce qui concerne lrsquoapprovisionnement et la budgeacutetisation

Initialement baseacutee agrave Nairobi cette composante a eacuteteacute eacutetablie agrave Mogadiscio en mai 2011 Elle est superviseacutee par le repreacutesentant speacutecial du Preacutesident de la Commission de lrsquoUnion africaine et ou son adjoint

Outre les composantes traditionnelles exposeacutees supra il convient de souligner lexistence dun volet maritime dans le mandat de lAMISOM18

En effet compte tenu de lrsquoinseacutecuriteacute maritime qui preacutevaut notamment du fait de la recrudescence des actes de piraterie dans lrsquoespace maritime de la Corne de lrsquoAfrique et de lrsquooceacutean Indien le CPS a autoriseacute lAMISOM en deacutecembre 2011 agrave former et agrave deacuteployer des deacutetachements de protection des navires pour renforcer la seacutecuriteacute et la sucircreteacute des navires impliqueacutes dans le transport de la logistique et les services destineacutes agrave la mission et aux forces de seacutecuriteacute et de police du TFG19

Il sagit dun deacutetachement militaire speacutecialiseacute de lrsquoAMISOM chargeacute de veiller agrave la seacutecuriteacute des navires qui assurent lrsquoapprovisionnement de lrsquoAMISOM

Ce deacutetachement a vocation agrave former un groupe de soldats appeleacutes agrave embarquer sur les navires de soutien logistique de lrsquoAMISOM agrave destination des ports somaliens

17 Ce plan preacutevoit des actions prioritaires de court moyen et long terme visant agrave renforcer les secteurs de la seacutecuriteacute et de la justice en Somalie dans le respect des droits de lhomme et de leacutetat de droit Le deacutecret le concernant a eacuteteacute signeacute en aoucirct 2012 par le Preacutesident de la Somalie Sharif Sheikh Ahmed

18 httpamisom-auorgfrmission-profileamisom-maritime

19 Communiqueacute du CPS sur la deuxiegraveme phase de la mise en œuvre du mandat de lAMISOM 302egraveme reacuteunion 2 deacutecembre 2011 PSCPRCOMM(CCCII)

Il a participeacute activement agrave des formations dispenseacutees en partenariat avec la force navale de lrsquoUnion Europeacuteenne ndash Somalia (EU NAVFOR) et qui sinscrivent dans le cadre drsquoune approche globale visant agrave ameacuteliorer les capaciteacutes de lrsquoAMISOM notamment agrave travers des exercices pratiques agrave bord des navires de lAMISOM ayant pour objectif de deacutevelopper la capaciteacute de la mission agrave faire face agrave deacuteventuelles attaques de pirates

A ce jour 48 soldats de lAMISOM essentiellement des Burundais et des Ougandais sur 74 ont beacuteneacuteficieacute de cette formation

La marine de lrsquoAMISOM assure des missions speacuteciales au profit des diffeacuterents pays qui apportent une aide humanitaire agrave partir de Nairobi Ainsi par exemple elle a eacuteteacute plusieurs fois deacuteployeacutee pour assurer la seacutecuriteacute de laide humanitaire envoyeacutee par la Turquie ou les Emirats Arabes Unis

Elle est eacutegalement chargeacutee dassurer la seacutecuriteacute du littoral de Mogadiscio celles des navires qui y accostent ainsi que dans le port de Kismayo et doit preacutevenir des attaques eacutemanant de la mer

La marine de lAMISOM megravene des opeacuterations maritimes en eacutetroite coordination avec les opeacuterations meneacutees par les partenaires internationaux

II13 Appuis exteacuterieurs et financements apporteacutes agrave lAMISOM LrsquoAMISOM beacuteneacuteficie drsquoun paquet logistique octroyeacute par les Nations Unies de dons

bilateacuteraux ainsi que de contributions volontaires au fonds fiduciaire pour lrsquoappui agrave lrsquoAMISOM

LrsquoUnion europeacuteenne a constamment soutenu lrsquoAMISOM depuis son deacuteploiement Elle fournit les ressources neacutecessaires pour le paiement des indemniteacutes des troupes et drsquoautres deacutepenses connexes dans le cadre de la Faciliteacute de soutien pour la paix en Afrique (FPA)20

Le soutien financier de lUE agrave lAMISOM est une partie inteacutegrante de lapproche globale agrave long terme de lUE pour soutenir les efforts de deacuteveloppement et de seacutecuriteacute en Somalie

Malgreacute le ralentissement observeacute des avanceacutees politiques le soutien de lrsquoAPF agrave lrsquoAMISOM srsquoest intensifieacute en 2013 et 2014 apregraves le renforcement des effectifs de la force par le Conseil de seacutecuriteacute En effet dans un communiqueacute de presse du 17 novembre 2015 lAMISOM a souligneacute lrsquoimportance de lappui apporteacute par lUnion europeacuteenne agrave travers sa faciliteacute de paix pour lAfrique

Lrsquoengagement total de lrsquoAPF en faveur de lrsquoAMISOM srsquoest eacuteleveacute agrave 7959 millions drsquoeuros depuis sa creacuteation en 2007 jusqursquoau 31 deacutecembre 201421 ce qui fait de lrsquoUE le premier bailleur de la mission Cet engagement srsquoeacutelevait agrave 8655 M euro en mai 201522 et selon le rapport annuel 2014 sur lrsquoAPF laide financiegravere de lUE devait atteindre pregraves dun milliard deuros en 2015 dont 2261 millions deuros pour la seule anneacutee 201423

20 LUE a mis en place la faciliteacute de paix pour lAfrique en deacutecembre 2003 en reacuteponse agrave une requecircte de lUnion africaine qui sollicitait un soutien agrave son programme de paix et de seacutecuriteacute

21 Faciliteacute de soutien agrave la paix pour lrsquoAfrique rapport annuel 2014 httpwwwafrica-eu-partnershiporgsitesdefaultfilesdocumentsfacilite_de_soutien_a_la_paix_pour_afrique_rapport_annuel_2014_ frpdf

22 httpamisom-auorgfr janvier 2016

23 APF rapport annuel 2014

Les fonds affecteacutes au titre de lrsquoAPF couvrent principalement les indemniteacutes alloueacutees aux contingents de toutes les troupes de lrsquoAMISOM les coucircts de la police les salaires du personnel international et local ainsi que les frais de fonctionnement des bureaux de la mission agrave Nairobi

Le financement de lrsquoAMISOM au titre de lrsquoAPF est compleacuteteacute par le soutien europeacuteen au deacuteveloppement des capaciteacutes dans le secteur de la seacutecuriteacute de la police et de lrsquoeacutetat de droit Dans ce cadre la mission de formation militaire de lrsquoUnion europeacuteenne (EUTM Somalia)24 a assureacute la formation de 3 600 soldats somaliens depuis 2010

La deacutecision de lUnion europeacuteenne de reacuteduire de 20 agrave compter de janvier 2016 son aide financiegravere destineacutee aux indemniteacutes du personnel en uniforme de lAMISOM dans le cadre de lappui apporteacute agrave travers la Faciliteacute de paix pour lAfrique va geacuteneacuterer un deacuteficit financier susceptible davoir un impact neacutegatif qui risque daffecter seacuterieusement le moral de ces personnels et par suite lefficaciteacute globale de lAMISOM

Dans ce contexte le Conseil de seacutecuriteacute souligne la neacutecessiteacute que dautres bailleurs de fonds en particulier lUnion africaine puissent apporter leurs concours au financement de la mission africaine

II14 Quelques exemples drsquoopeacuterations conduites par lrsquoAMISOM conjointement avec drsquoautres partenaires LrsquoAMISOM a meneacute un certain nombre drsquoopeacuterations en collaboration avec les forces

armeacutees et de seacutecuriteacute somaliennes et beacuteneacuteficiant de lrsquoappui des partenaires ameacutericains europeacuteens ou africains

II141 Lrsquoopeacuteration Eagle Faisant suite au CONOPS reacuteviseacute et agrave la reacuteaffectation des troupes dans de nouveaux

secteurs lopeacuteration Eagle opeacuteration conjointe AMISOM-SNA (armeacutee nationale somalienne) conduite du 3 mars 2014 au 30 mars 2014 a abouti agrave la reacutecupeacuteration de huit districts deacutetenus par Al-Shabaab agrave savoir Rab Dhuure Wajid Xuduur Bulo Burto Warshik Qoryooley Maxaasand et Ceel Buur

III42 Lopeacuteration Indian Ocean

Il srsquoagit drsquoune opeacuteration militaire conjointe de lAMISOM de larmeacutee somalienne et des forces armeacutees ameacutericaines avec le soutien de la mission de formation de lUnion europeacuteenne en Somalie (EUTM Somalia) contre le groupe militant Al-Shabaab dans le Sud de la Somalie

Lanceacutee officiellement le 16 aoucirct 2014 elle est dirigeacutee par le Gouvernement feacutedeacuteral somalien et vise agrave eacuteliminer les derniers bastions dinsurgeacutes persistant dans les campagnes

24 La mission de formation militaire de lrsquoUE en Somalie a eacuteteacute lanceacutee le 10 avril 2010 en vue de contribuer au renforcement du Gouvernement feacutedeacuteral de transition et des institutions du pays Elle srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoaction globale meneacutee par lrsquoUE en Somalie pour aider agrave stabiliser le pays et reacutepondre aux besoins de la population somalienne

httpwwweeaseuropaeucsdpmissions-and-operationseutm-somaliadocsfactsheet_eutm_somalia_frpdf

Lopeacuteration Indian Ocean sest concentreacutee sur les villes cocirctiegraveres strateacutegiques de la Somalie Elle a permis de libeacuterer huit villes dont des bastions dAl-Shabaab de Barawe et dAdale

Lors drsquoun point de situation preacutesenteacute le 28 octobre 2014 par le Gouvernement somalien les forces de seacutecuriteacute somaliennes et lAMISOM relatif agrave la situation seacutecuritaire en Somalie 25 les repreacutesentants de ces institutions ont fait part des progregraves reacutealiseacutes dans le cadre de lopeacuteration Indian Ocean et releveacute que depuis janvier 2014 les rebelles extreacutemistes dAl-Shabaab ont subi une forte perte de territoire

En effet le 1er septembre 2014 un raid aeacuterien ameacutericain effectueacute pregraves de la ville de Haawaay dans le cadre de la mission plus large a permis de tuer le leader dAl-Shabaab Moktar Ali Zubeyr

En octobre 2014 au moins 700 membres dAl-Shabaab se sont rendus aux autoriteacutes somaliennes parmi lesquels le commandant supeacuterieur Zakariya Ismail Ahmed Hersi qui sest rendu agrave la police locale en deacutecembre 2014 le commandant de la milice dans la reacutegion de Luq ainsi que des experts en mines terrestres qui se sont rendus degraves le deacutebut 2015

Depuis deacutecembre 2014 de nombreux hauts cadres de la milice Al-Shabaab ont eacuteteacute tueacutes dans le cadre de cette opeacuteration par des raids aeacuteriens par drones ameacutericains ou lors daccrochages avec les troupes de larmeacutee somalienne

II143 Lopeacuteration Juba Corridor Lanceacutee en juillet 2015 lopeacuteration Juba Corridor vise agrave deacuteloger les eacuteleacutements dAl-

Shabaab de leurs bastions agrave reacuteduire leurs capaciteacutes agrave limiter leurs sources de financement et agrave faciliter la restauration de lautoriteacute de lEtat Cette opeacuteration a permis de deacutegrader davantage la capaciteacute dAl-Shabaab et de deacuteloger le groupe de ses bastions dans les reacutegions de Gedo Bakool et Bay

Une opeacuteration matinale meneacutee le 30 novembre 2015 agrave Soqola agrave 12 kilomegravetres au Nord de Mogadiscio par les soldats de lAMISOM opeacuterant aux cocircteacutes de larmeacutee nationale somalienne et de lagence nationale de renseignement et de seacutecuriteacute a permis dappreacutehender plusieurs dizaines de militants dAl-Shabaab Cette opeacuteration a eacuteteacute meneacutee conjointement avec les policiers de la force les soldats burundais et les forces speacuteciales ougandaises

II15 Bilan de la Mission Forte de sa structure militaire policiegravere et civile lrsquoAMISOM a pour objectif drsquoaider le

gouvernement dans ses efforts de stabilisation du pays et de promotion du dialogue politique et de la reacuteconciliation Elle est eacutegalement chargeacutee de faciliter la distribution de lrsquoaide humanitaire et de mettre en place les conditions neacutecessaires pour la reconstruction et le deacuteveloppement durable et agrave long terme du pays

En coordination avec les forces de seacutecuriteacute du Gouvernement feacutedeacuteral somalien lrsquoAMISOM srsquoemploie agrave reacuteduire la menace que repreacutesentent les groupes drsquoopposition armeacutes drsquoAl-Shabaab et agrave creacuteer les conditions de seacutecuriteacute neacutecessaires au deacuteploiement de lrsquoaide humanitaire

25 httpamisom-auorgfr201410joint-security-update-on-operation-indian-ocean-by-somali-government-and-amisom

Compte tenu de la diversiteacute de ses tacircches la Mission joue un rocircle de consolidation de la paix puisqursquoelle est chargeacutee outre drsquoassurer la protection du Gouvernement feacutedeacuteral de Somalie et des infrastructures essentielles mais aussi de soutenir la mise en œuvre des plans de seacutecuriteacute nationaux somaliens

Concregravetement en 2012 avec lappui de lAMISOM les forces nationales somaliennes de seacutecuriteacute ont repousseacute le groupe militant Al-Shabaab de la plupart des grands centres urbains du Sud du pays y compris la capitale Mogadiscio et les villes portuaires de Marka et de Kismayo Cette contribution de la force africaine agrave la seacutecurisation de la capitale a eacuteteacute salueacutee par le Conseil de seacutecuriteacute en 2013 en tant que contribution agrave la reacutealisation drsquoune paix et drsquoune stabiliteacute durables en Somalie

Le Conseil de seacutecuriteacute sest feacuteliciteacute des progregraves accomplis par la mission de lUnion africaine et larmeacutee nationale somalienne dans la lutte contre les Chabab en particulier dans le cadre de des opeacuterations exposeacutees supra Indian Ocean et Eagle et Juba Corridor

La reconquecircte des villes strateacutegiques lors de ces opeacuterations a permis daffaiblir la liberteacute de mouvement du groupe terroriste mais aussi dentraver les itineacuteraires de ravitaillement de la milice en isolant chaque poche de reacutesistance la forccedilant agrave se redeacuteployer

Lors du forum pour la seacutecuriteacute et la paix en Afrique qui sest tenu les 9 et 10 novembre 2015 le commissaire pour la paix et la seacutecuriteacute de lUnion africaine lAlgeacuterien Smaiumll Chergui a affirmeacute au cours dun entretien avec Le Monde26 que lAMISOM donnait de vrais reacutesultats les forces deacuteployeacutees ayant reacuteussi agrave reprendre des reacutegions entiegraveres et les ports qui permettaient aux Chabab de sapprovisionner et de geacuteneacuterer des recettes

Selon le preacuteceacutedent commandant de lrsquoAMISOM le lieutenant-geacuteneacuteral Silas Ntigurirwa27 lrsquoAMISOM a su sadapter agrave leacutevolution permanente des combattants islamistes qui ont fait eacutevoluer leur mode opeacuteratoire en privileacutegiant lusage de veacutehicules pieacutegeacutes par des explosifs Lrsquoarmeacutee nationale somalienne et les forces de lAMISOM controcirclent deacutesormais plus de 80 pour cent du territoire somalien

Par ailleurs il convient de souligner lrsquoengagement de lAMISOM dans un processus de renforcement des capaciteacutes de la police somalienne par la formation et le mentorat tel qursquoil a eacuteteacute preacuteceacutedemment preacutesenteacute Lrsquoadoption du plan Guulwade (Victoire) en avril 2015 par le Gouvernement feacutedeacuteral somalien constitue un pas deacutecisif vers le renforcement des capaciteacutes de larmeacutee nationale somalienne dans la lutte contre Al-Shabaab Dans le cadre de ce plan lAMISOM est appeleacute agrave assurer notamment la formation et lencadrement de 10 900 soldats de larmeacutee nationale somalienne

Sur le plan politique lAMISOM a apporteacute son soutien au peuple somalien lors du processus politique qui a abouti agrave la fin du gouvernement feacutedeacuteral de transition en 2012 La mission a aussi participeacute agrave la mise en place drsquoinstitutions du gouvernement feacutedeacuteral dans toutes les reacutegions et srsquoest lanceacutee dans un programme de deacutesarmement des groupes armeacutes Elle appuie les activiteacutes relatives agrave la mise en application de la feuille de route politique pour 2016 qui deacutebouchera sur lrsquoorganisation des eacutelections28

26 Le Mondefr 11 novembre 2015

27 Commandant de lAMISOM du 16 deacutecembre 2013 agrave deacutecembre 2014 Il a eacuteteacute remplaceacute par le lieutenant-geacuteneacuteral Jonathan Rono nommeacute commandant adjoint en charge de lappui et de la logistique en septembre 2014 puis commandant inteacuterimaire en deacutecembre 2014 avant de devenir commandant de la force davril agrave deacutecembre 2015

28 Engagement pris par les autoriteacutes somaliennes lors du forum de partenariat de haut niveau qui srsquoest tenu du 29 au 30 juillet 2015 agrave Mogadiscio pour organiser un processus eacutelectoral transparent et inclusif en 2016

Sur le plan humanitaire lrsquoAMISOM est limiteacutee agrave un rocircle de facilitation Son mandat preacutevoit en effet qursquoelle facilite selon les besoins et selon ses moyens les opeacuterations humanitaires y compris le rapatriement et la reacuteinteacutegration des reacutefugieacutes et des personnes deacuteplaceacutees

Elle travaille en collaboration avec le ministegravere somalien des affaires humanitaires et de la reacuteinstallation le ministegravere de la Santeacute et drsquoautres autoriteacutes compeacutetentes

Depuis son deacuteploiement en mars 2007 lrsquoAMISOM a effectivement seacutecuriseacute tous les couloirs humanitaires neacutecessaires (port aeacuteroport et les principales rues de Mogadiscio) permettant ainsi un accegraves humanitaire aux populations qui sont dans le besoin

En outre lrsquoAMISOM fournit des escortes aux convois humanitaires qui se dirigent vers les points de distribution agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours de Mogadiscio

Sagissant de la coordination et de la coopeacuteration avec les agences humanitaires lrsquouniteacute de liaison humanitaire travaille en eacutetroite collaboration avec le bureau des Nations Unies pour la coordination des activiteacutes humanitaires (OCHA) lrsquoUNICEF-Somalie le HCR-Somalie le PAM et drsquoautres agences des Nations Unies et les ONG pour mettre en place des meacutecanismes de coordination et drsquoeacutechanges drsquoinformation

Enfin les installations meacutedicales de lrsquoAMISOM sont devenues le seul point meacutedical pour la population civile vivant agrave Mogadiscio et ses environs alors que ces installations avaient eacuteteacute conccedilues pour fournir des soins aux troupes deacuteployeacutees En effet les trois deacutepartements de lrsquohocircpital accueillent plus de douze mille patients par mois en moyenne plus de 90 pour cent de ces patients provenant de la population locale y compris les troupes et les fonctionnaires du Gouvernement feacutedeacuteral somalien

Il ressort des eacuteleacutements ci-dessus exposeacutes que depuis son deacuteploiement en mars 2007 la mission de lrsquoUnion africaine mandateacutee par le Conseil de seacutecuriteacute des Nations unies joue un rocircle majeur dans la mise en place des conditions neacutecessaires agrave la reconstruction de lrsquoEacutetat

LrsquoAMISOM a contribueacute agrave des succegraves politiques et militaires majeurs notamment la mise en place de nouvelles institutions feacutedeacuterales en aoucirct et septembre 2012 et lrsquoadoption drsquoune nouvelle constitution provisoire

Gracircce agrave son soutien la situation seacutecuritaire srsquoest ameacutelioreacutee en Somalie lrsquoAMISOM et les forces somaliennes ayant chasseacute les terroristes islamistes drsquoAl-Shabaab affilieacutes agrave la mouvance Al-Qaiumlda drsquoune grande partie du Sud et du centre de la Somalie

Cependant malgreacute les progregraves accomplis par la mission Al-Shabaab conserve la capaciteacute de mener des attaques terroristes cibleacutees contre les positions deacutefensives de lAMISOM et de larmeacutee nationale somalienne ainsi que des attaques asymeacutetriques contre le Gouvernement et les populations civiles et controcircle quelques reacutegions particuliegraverement dans le corridor de Juba29

En outre en deacutepit des avanceacutees palpables observeacutees dans les territoires autoproclameacutes du Somaliland et du Pount30 en particulier les obstacles au deacuteveloppement subsistent avec une faible espeacuterance de vie un accegraves tregraves limiteacute aux structures drsquoassainissement et environ un million de deacuteplaceacutes

29 Communiqueacute du CPS lors de sa 562egraveme reacuteunion tenue le 10 deacutecembre 2015 PSCPRCOMM1(DLXII)

30 Le Somaliland a deacuteclareacute son indeacutependance en 1991 tandis que la province voisine du Puntland a deacuteclareacute son autonomie en 1998 Mais ni lrsquoun ni lrsquoautre ne sont reconnus par la communauteacute internationale

Par ailleurs concernant la mission en octobre 2015 le secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint des Nations Unies agrave lappui aux missions deacuteplorait les deacutecegraves survenus dans les rangs de lAMISOM dont le nombre a deacutepasseacute en 2014 le total de lensemble des meurtres lieacutes agrave des attaques dans toutes les opeacuterations de maintien de la paix de lONU31

Il a eacutegalement souligneacute que lenvironnement logistique restait preacutecaire en raison de linseacutecuriteacute qui regravegne sur les principales routes dapprovisionnement ougrave ont lieu les trois quarts des attaques contre lAMISOM

Enfin des alleacutegations de violence sexuelles mettant en cause des soldats de lAMISOM ont eacuteteacute releveacutees LUnion africaine a meneacute une enquecircte sur ces alleacutegations mais le Conseil de seacutecuriteacute a deacuteploreacute que lorganisation panafricaine nait pas beacuteneacuteficieacute dans le cadre de cette enquecircte de la pleine coopeacuteration de tous les pays fournisseurs de contingents agrave lAMISOM

II16 Perspectives futures Du 14 au 25 avril 2015 lUA et lONU ont conduit une mission conjointe en Somalie

destineacutee agrave passer en revue les critegraveres pour le deacuteploiement dune opeacuteration de maintien de la paix de lONU et deacutevaluer lAMISOM

Cette mission a conclu en particulier que Al-Shabaab continuait de constituer une menace aussi bien pour la Somalie que pour le reste de la reacutegion et quen conseacutequence le deacuteploiement dune opeacuteration de maintien de la paix des Nations unies eacutetait dans ces conditions une option agrave haut risque

Elle a formuleacute des recommandations afin de permettre agrave lAMISOM de mettre en œuvre une strateacutegie seacutecuritaire visant agrave creacuteer un environnement plus propice agrave la poursuite du processus politique Il srsquoagit en particulier de la prorogation jusquagrave la fin de lanneacutee 2016 du renfort des effectifs de lAMISOM et du module de soutien non leacutetal agrave la SNA la reconfiguration graduelle structureacutee et cibleacutee dans la limite des effectifs autoriseacutes du personnel en uniforme ainsi que la fourniture dun soutien logistique le plus efficace et plus flexible agrave travers le renforcement du bureau dappui des Nations Unies agrave lAMISOM (UNSOA)

La reacuteunion du CPS de lUnion africaine tenue le 30 juin 2015 a enteacuterineacute ces recommandations que lrsquoAMISOM a eacuteteacute appeleacutee agrave mettre en œuvre dans les 18 mois suivants Par ailleurs il a eacuteteacute demandeacute agrave la Commission de lUA de reacuteviser le concept drsquoopeacuterations (CONOPS) de lAMISOM afin de prendre en compte les conclusions et recommandations de la mission conjointe 32

Le 18 septembre 2015 le CPS a adopteacute une deacutecision sur le CONOPS reacuteviseacute de lAMISOM33

Lrsquoobjectif du CONOPS reacuteviseacute est de creacuteer et de preacuteserver un environnement propice permettant aux processus politique de paix et de reacuteconciliation nationale en Somalie de suivre leurs cours conformeacutement agrave la strateacutegie seacutecuritaire articuleacutee au paragraphe 5 de la reacutesolution 2232 (2015) du Conseil de seacutecuriteacute

31 httpwwwunorgappsnewsFrstoryFaspNewsID=35858

32 Communiqueacute du CPS 521egraveme reacuteunion 30 juin 2015 PSCPRCOMM(DXXI)

33 Communiqueacute du Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lUnion africaine en sa 544egraveme reacuteunion sur le concept dopeacuterations reacuteviseacute de la mission de lUA en Somalie et sur la situation densemble dans ce pays 18 septembre 2015

Degraves lors le renforcement du systegraveme de commandement et de controcircle de lAMISOM conformeacutement aux dispositions pertinentes du CONOPS harmoniseacute et reacuteviseacute reste impeacuteratif et constitue un facteur crucial pour assurer lefficaciteacute de la mission

Par sa reacutesolution 2232 du 28 juillet 201534 le Conseil de seacutecuriteacute de lONU a autoriseacute lUnion africaine agrave proroger le deacuteploiement de lAMISOM jusquau 30 mai 2016 conformeacutement au paragraphe 1 de la reacutesolution 2093 du 6 mars 201335

Faisant suite agrave la reacutesolution 2232(2015) le CPS a deacutecideacute le 10 deacutecembre 2015 de renouveler le mandat de la mission africaine jusquau 30 mai 201636

Sur le registre des opeacuterations de paix lrsquoexpeacuterience de lrsquoAMISOM preacutesente un inteacuterecirct agrave divers titres Drsquoune part parce qursquoelle met en lumiegravere la frilositeacute de lrsquoONU face agrave la menace Shabaab en Somalie dans un contexte international domineacute par la menace terroriste Drsquoautre part parce que cette mission conduite exclusivement par des forces africaines montre qursquoavec lrsquoaide de la communauteacute internationale en lrsquooccurrence de lrsquoONU et de lrsquoUnion europeacuteenne lrsquoUnion africaine est capable de mener une opeacuteration multidimensionnelle dans des conditions extrecircmement difficiles Avec cette opeacuteration le concept de laquo lrsquoAfrique aux Africains raquo prend du sens et fait son chemin tant bien que mal mecircme si le financement de lrsquoopeacuteration qui reste le nerf de la guerre provient largement de lrsquoexteacuterieur

34 httpwwwunorgfrdocumentsview_docaspsymbol=SRES2232(2015)

35 Autorise lrsquoUA agrave maintenir jusqursquoau 28 feacutevrier 2014 le deacuteploiement de lrsquoAMISOM

36 PSCPRCOMM1(DLXII)

II2 La Mission internationale de soutien agrave la Reacutepubliquecentrafricaine (RCA) sous conduite africaine (MISCA) 19 deacutecembre 2013 ndash 15 septembre 2014

La prise du pouvoir par la coalition rebelle Seacuteleacuteka le 24 mars 2012 creacutee un contexte de violence exacerbeacutee et de tregraves grande instabiliteacute en RCA en raison de la destruction presque totale de lrsquoEtat

Le 10 deacutecembre 2012 la coalition de rebelles Seacuteleacuteka composeacutee de dissidents de mouvements ayant signeacute la paix37 et drsquoautres mouvements apparus en septembre 2012 amorce agrave partir du Nord-Est un mouvement de conquecircte du pays qui la conduit fin deacutecembre agrave une centaine de kilomegravetres de la capitale Devant lrsquoincapaciteacute des forces armeacutees centrafricaines agrave faire face agrave cette situation le Preacutesident Franccedilois BOZIZeacute acculeacute et isoleacute politiquement sollicite lrsquointerposition de la Force multinationale de lrsquoAfrique centrale (FOMAC) ainsi que la meacutediation de la CEEAC En reacuteponse agrave cette demande le Tchad le Gabon le Congo et le Cameroun envoient des troupes38 degraves le 1er janvier 2013 pour renforcer la mission de consolidation de la paix en Reacutepublique centrafricaine (MICOPAX) deacuteployeacutee en 2008 et proteacuteger la capitale et contraindre les rebelles agrave neacutegocier

Les neacutegociations avec les rebelles et lrsquoopposition meneacutees sous lrsquoeacutegide de la Communauteacute eacuteconomique des Etats de lrsquoAfrique centrale (CEEAC) aboutissent le 11 janvier 2013 agrave Libreville agrave un cessez-le-feu et agrave un accord politique preacutevoyant la nomination drsquoun Gouvernement drsquounion nationale ainsi que lrsquoorganisation drsquoeacutelections anticipeacutees Apregraves de nombreux blocages le Preacutesident BOZIZeacute arriveacute au pouvoir par un coup drsquoEtat le 15 mars 2003 est renverseacute le 24 mars 2013 et la capitale conquise par les rebelles de la Seacuteleacuteka

Depuis cette deacutefection du pouvoir en place la Reacutepublique centrafricaine est confronteacutee agrave une situation politique et humanitaire des plus preacutecaires et agrave une grande inseacutecuriteacute avec des affrontements de plus en plus violents entre les communauteacutes musulmanes et chreacutetiennes La situation dans le pays est caracteacuteriseacutee par la faillite totale de lrsquoordre public lrsquoabsence de lrsquoeacutetat de droit et des tensions interconfessionnelles39

A la suite de la crise politique qui regravegne de 2012 agrave 2013 le Conseil de seacutecuriteacute des Nations unies agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies approuve par sa reacutesolution 2127 du 5 deacutecembre 2013 le deacuteploiement de la mission internationale de soutien agrave la Reacutepublique centrafricaine sous conduite africaine (MISCA) et la mandate pour proteacuteger la population civile stabiliser le pays reacutetablir lrsquoautoriteacute de lrsquoEacutetat sur le territoire et creacuteer des conditions propices au deacuteploiement drsquoune aide humanitaire

La MISCA reprend les responsabiliteacutes de la MICOPAX deacuteployeacutee en 2008 par la communauteacute eacuteconomique des Etats de lrsquoAfrique centrale (CEEAC) avec pour mandat de consolider le climat de paix et de stabiliteacute drsquoaider au deacuteploiement du processus politique de

37 Accord de cessez-le-feu signeacute le 2 feacutevrier 2007 entre le Gouvernement de RCA et le Front deacutemocratique du peuple centrafricain (FDPC) et lrsquoUnion des forces deacutemocratiques pour le rassemblement (UFDR) et accord de paix global du 21 juin 2008 signeacute entre le Gouvernement et lrsquoArmeacutee populaire pour la restauration de la deacutemocratie (APRD) le FDPC et lrsquoUFDR

38 A raison de 120 soldats par contingent Le 6 janvier suivant 400 soldats sud-africains sont venus renforcer leur contingent deacutejagrave preacutesent sur le territoire centrafricain

39 Sur lrsquoeacutetat geacuteneacuteral du pays voir le rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral sur la RCA eacutetabli en application de la reacutesolution 2121 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute 12 novembre 2013 (S2013677

promouvoir le respect des droit de lrsquohomme de coordonner lrsquoaide humanitaire et de prendre part agrave la lutte contre le VIHSIDA

La transition de la MICOPAX sous conduite de la CEEAC agrave la MISCA sous conduite de lrsquoUnion africaine reacutevegravele drsquoimportantes difficulteacutes drsquoordre opeacuterationnel et neacutecessite un important soutien exteacuterieur

II21Le deacuteploiement de la MISCA Le 19 juillet 2013 le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine deacutecide drsquoautoriser

le deacuteploiement de la mission internationale de soutien agrave la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA)

Dans la continuiteacute de cette deacutecision africaine le Conseil de seacutecuriteacute par sa reacutesolution 2127 du 5 deacutecembre 201340 autorise cette mission agrave se deacuteployer avec lrsquoappui des autoriteacutes franccedilaises Lrsquoimplication de la France reacutepond agrave une demande des autoriteacutes centrafricaines exprimeacutee par lettre du 20 novembre 2013 en faveur drsquoun appui des forces franccedilaises agrave la MISCA

Faisant suite agrave la reacutesolution 2121 du 10 octobre 2013 41 la reacutesolution onusienne est prise conformeacutement au concept drsquoopeacuterations adopteacute le 19 juillet 2013 et revu le 10 octobre 2013

Autoriseacutee pour une peacuteriode initiale de douze mois la MISCA est effectivement deacuteployeacutee le 19 deacutecembre 2013 sous lrsquoeacutegide de lrsquoUnion africaine et avec le soutien militaire de la France dans le cadre de lrsquoopeacuteration SANGARIS42 conformeacutement agrave la reacutesolution 2127

II22Mandat assigneacute agrave la MISCA La MISCA beacuteneacuteficie drsquoun mandat en plusieurs volets selon lequel elle est chargeacutee

notamment de contribuer agrave proteacuteger les civils agrave reacutetablir la seacutecuriteacute et lrsquoordre public agrave stabiliser le pays et agrave creacuteer les conditions propices agrave la fourniture drsquoune aide humanitaire aux populations qui en ont besoin Son mandat consiste preacuteciseacutement agrave

a) proteacuteger les civils et reacutetablir la seacutecuriteacute et lrsquoordre public en ayant recours aux mesures approprieacutees

b) stabiliser le pays et restaurer lrsquoautoriteacute de lrsquoEacutetat sur lrsquoensemble du territoire

c) creacuteer les conditions propices agrave la fourniture drsquoune aide humanitaire aux populations qui en ont besoin

d) soutenir les initiatives de deacutesarmement deacutemobilisation et reacuteinteacutegration ou deacutesarmement deacutemobilisation reacuteinteacutegration et reacuteinstallation ou rapatriement meneacutees par les autoriteacutes de transition et coordonneacutees par le bureau inteacutegreacute des Nations Unies pour la consolidation de la paix en RCA (BINUCA)

e) accompagner les efforts nationaux et internationaux meneacutes par les autoriteacutes de transition et coordonneacutes par le BINUCA visant agrave reacuteformer et restructurer les secteurs de la deacutefense et de la seacutecuriteacute

Placeacutee sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies la reacutesolution 2127 autorise laquo

les forces franccedilaises en RCA agrave prendre toutes les mesures neacutecessaires dans la limite de leurs

42 Cf infra

capaciteacutes et dans les zones ougrave elles sont deacuteployeacutees pour appuyer la MISCA dans lrsquoexeacutecution

de son mandat raquo

II23 Format et effectifs de la force Selon le principe enteacuterineacute par le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine le 17

juin 2013 les eacuteleacutements de base de la MISCA englobent les contingents affecteacutes agrave la mission de la CEEAC pour la consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX) Celle-ci compte au 31 octobre 2013 2 589 hommes en uniforme dont 2 220 militaires et 379 policiers 1 694 hommes de cet effectif ayant eacuteteacute deacuteployeacutes agrave Bangui

Concernant la MISCA son effectif autoriseacute par le CPS sur la base du concept drsquoopeacuterations (CONOPS) strateacutegique est de 3 652 hommes dont 2 475 militaires et 1 025 policiers et 152 civils

Les composantes militaire civile et de police de la MISCA doivent œuvrer de concert pour appuyer le deacutesarmement la deacutemobilisation et la reacuteinsertion des ex-combattants centrafricains ainsi que le rapatriement de combattants eacutetrangers

La composante civile de la mission inclut du personnel technique et drsquoappui affecteacute dans un premier temps au quartier geacuteneacuteral de la mission agrave Bangui puis par la suite dans les quatre autres quartiers geacuteneacuteraux reacutegionaux deacutetermineacutes drsquoapregraves les premiegraveres preacutevisions de lrsquoUnion africaine Elle met lrsquoaccent sur la planification la coordination et les relations avec la population et les principales parties prenantes sur le terrain

Le 21 mars 2014 le CPS deacutecide drsquoautoriser le deacuteploiement de personnels de police suppleacutementaires et de capaciteacutes speacutecialiseacutees

La MISCA atteint lrsquoeffectif autoriseacute de 6 000 personnels en uniforme tel que preacutevu dans le communiqueacute du CPS en sa 408egraveme reacuteunion du 13 deacutecembre 201343

Le deacuteploiement de la MISCA est preacutevu par le CONOPS selon les cinq phases ci-apregraves afin drsquoaider le Gouvernement de transition agrave srsquoacquitter de ses responsabiliteacutes conformeacutement au plan drsquoaction preacutevu pour la transition

- la passation des pouvoirs de la MICOPAX agrave la MISCA le 19 deacutecembre 2013 - la stabilisation de Bangui et du couloir Bangui-Bouar-Garou-Bouali au plus tard agrave la

fin de feacutevrier 2014 - le reacutetablissement de lrsquoautoriteacute de lrsquoEacutetat le long du couloir Ouest - le reacutetablissement de lrsquoautoriteacute de lrsquoEacutetat le long du couloir Est - le transfert des tacircches de seacutecuriteacute aux institutions de lrsquoEacutetat agrave la date drsquoachegravevement du

processus eacutelectoral

II24 Les pays contributeurs de troupes et de personnel depoliceDans son rapport du 29 janvier 2014 sur la situation en RCA et les activiteacutes de la MISCA44

la preacutesidente de la Commission de lUA Madame Clarice Nkosazana Dlamini-Zuma recense

43 PSCPRCOMM2(CDVIII)

44 CPS 416egraveme reacuteunion au niveau des chefs de Gouvernement 29 janvier 2014 PSCAHG4(CDXVI) httpwwwpeaceauorguploadscua-rpt-rcaactivity-smiscapdf

ainsi la reacutepartition des effectifs militaires Burundi (850) Cameroun (517) Reacutepublique du Congo (864) Gabon (517) Guineacutee eacutequatoriale (205) Tchad (792) Rwanda (850)

Par ailleurs quatre des pays citeacutes auxquels s ajoute la Reacutepublique deacutemocratique du Congo (RDC) sont contributeurs dun total de 629 policiers reacutepartis entre 320 en provenance du Cameroun 129 du Congo-Brazzaville 34 du Tchad 145 de la RDC et 1 du Gabon

En aoucirct 2014 soit un mois avant le transfert agrave la mission de lrsquoONU (MINUSCA ) les pays contributeurs de troupes et de personnels de police de la force sont le Burundi le Tchad le Cameroun la Guineacutee eacutequatoriale la Reacutepublique du Congo la Reacutepublique deacutemocratique du Congo le Rwanda45

Le 3 avril 2014 le Tchad a annonceacute le retrait du contingent tchadien de la force apregraves des accusations de bavures porteacutees agrave lrsquoencontre de soldats tchadiens dans le cadre drsquoune fusillade qui a fait au moins 8 morts agrave Bangui le 29 mars 2014

II25 Financement et soutiens exteacuterieurs La MISCA beacuteneacuteficie des soutiens financiers et logistiques suivants46

- Cocircteacute africain Afrique du Sud Algeacuterie Cocircte drsquoIvoire Ethiopie Gambie Nigeria Namibie

- Partenaires multilateacuteraux et bilateacuteraux outre lrsquoUnion europeacuteenne et ses Etats membres (France en particulier) USA Canada Japon Norvegravege sans oublier lrsquoappui technique apporteacute par les Nations Unies

Parmi les principaux contributeurs les Etats-Unis deacutetachent des officiers aupregraves de la MISCA et apportent un soutien logistique direct en termes de transport strateacutegique drsquoeacutequipement et de communications

La contribution de lrsquoUE constitue une partie substantielle des ressources financiegraveres de la MISCA En effet faisant suite aux conclusions du Conseil affaires eacutetrangegraveres formuleacutees le 21 octobre et le 16 deacutecembre 2013 lrsquoUE srsquoest engageacutee agrave contribuer financiegraverement au deacuteploiement de la MISCA dans le cadre de la Faciliteacute de soutien agrave la paix pour lAfrique (APF) A ce titre elle a annonceacute en deacutecembre 2013 un financement agrave hauteur de 50 millions drsquoeuros en faveur de la MISCA par le biais de lrsquoAPF ainsi que son soutien au projet de lrsquoUA drsquoorganiser rapidement une confeacuterence de donateurs notamment sur la MISCA LrsquoUE avait alors promis drsquoengager 25 millions drsquoeuros suppleacutementaires en vue de la confeacuterence des bailleurs de la MISCA en feacutevrier 2014

Cette contribution europeacuteenne est destineacutee agrave financer les indemniteacutes ainsi que les frais de logement et de nourriture des composantes militaire et de police de la MISCA Elle couvre eacutegalement les salaires du personnel civil et drsquoautres frais opeacuterationnels comme le transport les communications et les services meacutedicaux

Par la suite crsquoest une seconde contribution de 75 millions drsquoeuros qui est consentie agrave la mi-2014 de sorte que en 2014 le montant total engageacute au titre de lrsquoAPF concernant la MISCA srsquoeacutelegraveve agrave 125 millions drsquoeuros47

45 Communiqueacute du CPS en sa 458egraveme reacuteunion du 27 aoucirct 2014 PSCPRCOMM(CDLVIII) httpwwwpeaceauorguploadscps-com-458-rca-17-09-14pdf

46 Communiqueacute du CPS 458egraveme reacuteunion PSCPRCOMM(CDLVIII) preacuteciteacute

Depuis son lancement la MISCA beacuteneacuteficie du soutien financier de lrsquoAPF Ce financement prend fin avec le transfert drsquoautoriteacute des eacuteleacutements de la MISCA agrave la mission multidimensionnelle inteacutegreacutee des Nations Unies (MINUSCA)48 le 15 septembre 2014 Un soutien limiteacute est neacuteanmoins maintenu au siegravege de la force jusqursquoau 31 deacutecembre 2014 afin de couvrir la liquidation de la mission

Sur le plan opeacuterationnel conformeacutement au mandat onusien la MISCA est appuyeacutee sur le terrain par les soldats franccedilais de lrsquoopeacuteration SANGARIS et par lrsquoopeacuteration de lrsquoUnion europeacuteenne EUFOR-RCA

II26 Lrsquoopeacuteration SANGARIS 5 deacutecembre 2013 -En vue de proteacuteger les populations civiles face au cycle drsquoaffrontements

interconfessionnels et drsquoeacuteviter une nouvelle catastrophe humanitaire en RCA la France deacutecide de renforcer son dispositif militaire dans le pays en deacuteployant agrave partir du 5 deacutecembre 2013 lrsquoopeacuteration SANGARIS en appui agrave la MISCA Lrsquointervention franccedilaise reacutepond agrave une demande des autoriteacutes centrafricaines de transition49 dans le cadre drsquoune autorisation confeacutereacutee par la reacutesolution 2127 du Conseil de seacutecuriteacute des Nations Unies

Le 9 feacutevrier 2014 SANGARIS commence la seacutecurisation de lrsquoaxe Bangui-Bouar puis ses effectifs de SANGARIS sont renforceacutes et porteacutes de 1 600 agrave 2 000 soldats

La MISCA et SANGARIS travaillent en eacutetroite collaboration agrave travers des meacutecanismes de coopeacuteration mis en place au niveau de lrsquoeacutetat-major de la force de la MISCA et des bataillons burundais et rwandais des rencontres reacuteguliegraveres entre les commandants des deux opeacuterations des patrouilles conjointes reacuteguliegraveres tant agrave Bangui que dans les provinces ou encore la planification et lrsquoexeacutecution drsquoopeacuterations speacutecifiques

SANGARIS subsiste apregraves la fin de la mission africaine puis qursquoelle intervient aujourdrsquohui en appui agrave la Mission multidimensionnelle inteacutegreacutee des Nations Unies pour la stabilisation en Reacutepublique centrafricaine (MINUSCA) eacutetablie par la reacutesolution 2149 du 10 avril 2014 En effet par cette reacutesolution le Conseil de seacutecuriteacute a deacutecideacute le transfert des responsabiliteacutes et des effectifs de la MISCA agrave la Mission onusienne agrave compter du 15 septembre 2014

Dans la continuiteacute des preacuterogatives qui leur ont eacuteteacute consenties par la reacutesolution 2127 pour leur soutien agrave la MISCA la reacutesolution 2149 autorise les forces franccedilaises agrave utiliser dans les limites de leurs capaciteacutes et zones de deacuteploiement depuis le deacutemarrage des activiteacutes de la MINUSCA jusqursquoagrave lrsquoexpiration de son mandat tous les moyens neacutecessaires pour apporter un appui opeacuterationnel aux eacuteleacutements de la MINUSCA

La MINUSCA ayant atteint sa pleine capaciteacute opeacuterationnelle SANGARIS qui compte un effectif de 900 militaires50 depuis le 14 juillet 2015 se concentre deacutesormais sur une mission de force de reacuteaction rapide ce qui a conduit les autoriteacutes franccedilaises agrave reacuteduire son format Elle intervient deacutesormais en appui des forces internationales aux cocircteacutes des militaires et des policiers de la MINUSCA51

48 Voir infra

49 La deacutemission le 10 janvier 2014 du chef drsquoEtat autoproclameacute Michel DJOTODIA a conduit agrave la nomination le 20 janvier 2014 de Madame Catherine SAMBA-PANZA aux fonctions de chef drsquoEtat de transition agrave celle de M Andreacute NZAPAYEKE en qualiteacute de Premier ministre ainsi qursquoagrave la formation drsquoun gouvernent de transition

50 Au 1er septembre 2015 ministegravere de la deacutefense httpwwwemadefensegouvfroperations

51 Armeacutees drsquoaujourdrsquohui ndeg 403 deacutecembre 2015-janvier 2016

II27 Lrsquoopeacuteration de lrsquoUnion europeacuteenne en RCA (EUFOR-RCA) 1er avril 2014 - 15 mars 2015 Dinitiative franccedilaise le principe dune opeacuteration militaire de lUnion europeacuteenne en RCA

en soutien agrave la MISCA est approuveacute lors du conseil des ministres des affaires eacutetrangegraveres de lUE du 20 janvier 201452

Le 28 janvier 2014 la reacutesolution 2134 du Conseil de seacutecuriteacute autorise lrsquoUE agrave deacuteployer une opeacuteration en RCA doteacutee en vertu du chapitre VII du pouvoir de laquo prendre toutes les mesures neacutecessaires raquo (articles 29 et 44) en soutien agrave la MISCA selon les termes de la lettre de la Haute-repreacutesentante de lrsquoUE pour les affaires eacutetrangegraveres dateacutee du 21 janvier 201453 LrsquoEUFOR RCA est eacutetablie par deacutecision du Conseil de lrsquoUnion europeacuteenne du 10 feacutevrier 201454 et lanceacutee officiellement le 1er avril 2014

Il srsquoagit drsquoune opeacuteration militaire ayant pour mandat de contribuer agrave la protection des civils en coordination avec les forces franccedilaises et lrsquoUnion africaine Elle est eacutegalement chargeacutee drsquoassurer la transition entre le controcircle de la ville par les forces franccedilaises et le deacuteploiement de la MINUSCA

Autoriseacutee pour une dureacutee de six mois lrsquoEUFOR srsquoachegraveve le 15 mars 2015 et est remplaceacutee par la mission de conseil militaire en RCA lrsquoEUMAM (EU military advisory mission) RCA55 creacuteeacutee le 19 janvier 201556 Celle-ci composeacutee de 60 conseillers europeacuteens57 met ses premiers eacuteleacutements en place le 1er mars 2015 et la Mission est lanceacutee officiellement le 16 mars 2015 par le Conseil de lrsquoUE

LrsquoEUMAM a pour mission de soutenir les autoriteacutes centrafricaines dans la preacuteparation de la reacuteforme du secteur de la seacutecuriteacute dans le respect des forces armeacutees centrafricaines Elle est en outre chargeacutee drsquoapporter son soutien agrave la MINUSCA dans lrsquoaccomplissement de son mandat en ce qui concerne la reacuteforme des secteurs de la seacutecuriteacute et du processus de veacuterification

II28 Bilan Gracircce agrave la preacutesence de la MISCA assureacutee avec le soutien de lrsquoopeacuteration SANGARIS

lrsquoenvironnement seacutecuritaire connaicirct une ameacutelioration consideacuterable particuliegraverement au regard de la situation qui preacutevalait apregraves lrsquoattaque lanceacutee par les eacuteleacutements du groupe anti-Balaka contre la capitale Bangui au deacutebut du mois de deacutecembre 2013 A Bangui la vie areprend un cours quasi-normal avec notamment la reprise du fonctionnement des administrations publiques et des activiteacutes eacuteconomiques

Lrsquoun des reacutesultats de lrsquoaction de la MISCA reacuteside dans la seacutecurisation du corridor qui relie la frontiegravere camerounaise agrave Bangui et qui est vital non seulement pour lrsquoacheminement de lrsquoaide humanitaire mais eacutegalement pour le fonctionnement de lrsquoeacuteconomie centrafricaine En effet la MISCA a mis en place un dispositif drsquoescorte pour les veacutehicules empruntant cette

52 httpwwwconsiliumeuropaeuuedocscms_datadocspressdataFRforaff140658pdf

53 S201445 httpwwwunorggasearchview_docaspsymbol=S201445ampLang=F

54 Deacutecision 201473PESC relative agrave une opeacuteration militaire de lrsquoUE en RCA (EUFOR RCA)

55 httpeeaseuropaeucsdpmissions-and-operationseumam-rcaindex_enhtm

56 Deacutecision 201578PESC du Conseil de lrsquoUE

57 Dont 20 Franccedilais les autres eacutetant issus de 10 autres pays europeacuteens agrave raison de 4 pays

voie dispositif qui a beacuteneacuteficieacute agrave plusieurs milliers de veacutehicules de transport de marchandises et de biens humanitaires

En deacutepit des ameacuteliorations observeacutees la situation seacutecuritaire reste preacutecaire pendant le mandat de la mission laquelle agrave lrsquoinstar de la population civile est victime drsquoattaques perpeacutetreacutees contre son personnel

II29 Difficulteacutes et faiblesses observeacutees La premiegravere difficulteacute agrave laquelle est confronteacutee la MISCA est relative agrave la totale

deacutependance financiegravere de la mission vis-agrave-vis des bailleurs de fonds exteacuterieurs (lUnion europeacuteenne pour le paiement dune large partie des soldes des militaires deacuteployeacutes et les Etats-Unis pour la fourniture de mateacuteriels) les Etats membres de lUA ne payant pas leurs contributions

Srsquoy ajoute la complexiteacute des circuits financiers de lrsquoUnion africaine dont la deacutesorganisation administrative a pour conseacutequence drsquoentamer sa creacutedibiliteacute quant agrave la gestion des fonds dont elle beacuteneacuteficie A titre dexemple sur les 50 millions deuros provisionneacutes par les bailleurs de fonds pour le financement de la MISCA lUA na eacuteteacute en mesure de fournir de justificatifs de deacutepenses quagrave hauteur de 5 millions deuros

Par ailleurs les circuits financiers entre lUE et lUA rendent difficiles les approvisionnements de la force et conduisent agrave des deacutefaillances dans la reacutemuneacuteration des personnels

Sur le plan opeacuterationnel un manque de moyens de commandement et de projection des forces de la MISCA est deacuteploreacute

De surcroicirct la force est fragiliseacutee par le retrait sans preacuteavis du contingent tchadien qui la prive de 850 hommes parmi les plus aguerris

Ce retrait cumuleacute avec la distance qui sest creacuteeacutee entre le Preacutesident tchadien Idriss Deacuteby et la preacutesidente centrafricaine fragilise le dispositif de pacification du pays en privant la MISCA de linterlocuteur incontournable quest le Tchad dans le processus dapaisement des tensions entre les ex-Seacuteleacuteka et les autres parties du conflit centrafricain

En effet le rocircle du Tchad jugeacute ambigu par les autoriteacutes centrafricaines ne facilitent la situation les deacutecisions du preacutesident Idriss Deacuteby eacutetant parfois perccedilues comme des manifestations dhostiliteacute agrave leacutegard des autoriteacutes centrafricaines de la transition ce qui conduit lEtat tchadien agrave deacutecider de retirer son contingent de la MISCA58

Il nrsquoen reste pas moins que drsquoapregraves la reconnaissance exprimeacutee par la Preacutesidente de la Commission de lrsquoUA les eacuteleacutements tchadiens ont joueacute un rocircle crucial dans la stabilisation du nord du pays et que gracircce agrave leur preacutesence la seacutecuriteacute des populations vivant dans ces zones a pu ecirctre assureacutee59

58 Sur ce retrait voir la note drsquoinformation de la Commission de lrsquoUA sur lrsquoincident survenu agrave Bangui le 29 mars 2014 et le retrait par la Reacutepublique du Tchad de son contingent au sein de la MISCA

httpwwwpeaceauorgfrarticlenote-d-information-de-la-commission-de-l-ua-sur-l-incident-survenu-a-bangui-le-29-mars-2014-et-le-retrait-par-la-republique-du-tchad-de-son-contingent-au-sein-de-la-misca

59 Communiqueacute de presse de lrsquoUA 3 avril 2014 httpwwwpeaceauorguploadscuacomrca03-04-2014pdf

Pour lrsquoUnion africaine la deacutecision du Gouvernement tchadien de retirer son contingent de la MISCA aura incontestablement poseacute de nouveaux deacutefis agrave la mission africaine de mecircme qursquoelle aura eu un impact neacutegatif sur la situation humanitaire

En tout eacutetat de cause lrsquoaction de la MISCA a eacuteteacute salueacutee par le Conseil de seacutecuriteacute qui a feacuteliciteacute eacutegalement lrsquoopeacuteration SANGARIS et lrsquoEUFOR RCA pour leur action en vue de reacuteunir les conditions neacutecessaires agrave une ameacutelioration de la seacutecuriteacute avant le deacuteploiement de la mission multidimensionnelle inteacutegreacutee des Nations Unies pour la stabilisation en Reacutepublique centrafricaine et en appui de celle-ci60

En effet la MISCA est relayeacutee le 15 septembre 2014 par la MINUSCA qui se voit transfeacuterer les responsabiliteacutes ainsi que les effectifs de la premiegravere

Comme la MISCA la MINUSCA qui est autoriseacutee jusqursquoau 30 avril 2016 beacuteneacuteficie de lrsquoappui apporteacute par la force franccedilaise SANGARIS ainsi que par lrsquoEUFOR RCA jusqursquoau 15 mars 2015 Elle reccediloit par ailleurs lrsquoaide de lrsquoEUMAM RCA dans la reacuteforme des secteurs de la seacutecuriteacute notamment par la formation el le conseil apporteacutes aux forces armeacutees en RCA

Si la MISCA a sensiblement contribueacute agrave ameacuteliorer la situation agrave Bangui il reacutesulte des deacuteveloppements exposeacutes ci-dessus que son action nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans lrsquoaide financiegravere logistique et opeacuterationnelle des diffeacuterents partenaires impliqueacutes Le mandat de la MISCA a eacuteteacute lieacute agrave celui des forces franccedilaises degraves sa conception comme une sorte de caution agrave la mise en place de la force africaine

Par ailleurs alors que lrsquoUA nrsquoa pas obtenu agrave ce jour le deacuteploiement drsquoune mission onusienne pour prendre la suite de lrsquoAMISOM la MISCA nrsquoaura eacuteteacute deacuteployeacutee que pour une dureacutee strictement limiteacutee puis qursquoelle a tregraves vite eacuteteacute releveacutee par la MINUSCA Il peut donc paraicirctre leacutegitime de srsquointerroger sur la logique qui sous-tend le remplacement drsquoune mission africaine par une mission onusienne

Dans le cas de la MISCA il est difficile de savoir si la mission onusienne intervient pour conforter lrsquoaction de lrsquoUnion africaine ou parce la force africaine a suffisamment deacuteblayeacute le terrain pour permettre une intervention de lrsquoONU

En tout eacutetat de cause la mission de lrsquoUnion africaine limiteacutee dans le temps et chaperonneacutee par les forces franccedilaises et europeacuteennes nrsquoaura pas reacuteussi agrave relever le deacutefi de ramener la paix en Reacutepublique centrafricaine

60 Reacutesolution 2196 du Conseil de seacutecuriteacute du 22 janvier 2015

II3 Lrsquoinitiative de coopeacuteration reacutegionale pour lrsquoeacutelimination delrsquoArmeacutee de Reacutesistance du Seigneur (ICR-LRA) la force reacutegionaledrsquointervention de lrsquoUnion africaine 22 novembre 2011 -

LrsquoArmeacutee de reacutesistance du Seigneur (LRA) repreacutesente une menace pour la sous-reacutegion drsquoAfrique centrale notamment en Reacutepublique centrafricaine et en Reacutepublique deacutemocratique du Congo mais eacutegalement pour le Soudan du Sud

Avec un effectif estimeacute agrave entre 150 et 200 combattants principalement ougandais elle tire sa force de la faiblesse de lrsquoEtat et des failles seacutecuritaires dans des reacutegions reculeacutees de lrsquoAfrique centrale des alliances opportunistes noueacutees avec drsquoautres groupes armeacutees ainsi que de trafics divers faciliteacutes par les liens entre les eacuteleacutements des deux pays concerneacutes

En 2013 la LRA a tueacute 76 civils en RCA et en RDC et a fait 20 victimes en 2014

Selon le bureau de coordination des affaires humanitaires de lrsquoONU (OCHA) agrave la fin du mois de deacutecembre 2014 le nombre des personnes deacuteplaceacutees du fait des raids de la LRA dans les reacutegions toucheacutees srsquoeacutelevait agrave environ 180 000 dont 162 000 en RDC et 18 000 en RCA

Lrsquoideacutee drsquoune action reacutegionale contre ce groupe armeacute remonte agrave lrsquoanneacutee 2009 mais ce nrsquoest que le 22 novembre 2011 lors de sa 299egraveme que la LRA a eacuteteacute deacuteclareacutee groupe terroriste par le Conseil de paix et de seacutecuriteacute (CPS) de lUA A cette occasion le CPS a concreacutetiseacute la creacuteation drsquoune mission militaire reacutegionale lrsquoInitiative de coopeacuteration reacutegionale (ICR) conduite par lrsquoUA pour lrsquoeacutelimination de lrsquoArmeacutee de reacutesistance du Seigneur (LRA)61 LrsquoICR a eacuteteacute lanceacutee officiellement le 24 mars 2012 agrave Djouba (Soudan du Sud)

La creacuteation de lrsquoICR-LRA a eacuteteacute suivie par lrsquoadoption le 29 juin 2012 par le Conseil de seacutecuriteacute de lrsquoONU de la strateacutegie reacutegionale de lutte contre la LRA62 Ce document a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave la demande du Conseil de seacutecuriteacute63 en collaboration avec lrsquoUA les missions de lrsquoONU et les eacutequipes de pays des Nations Unies preacutesentes dans les zones ougrave seacutevit la LRA et dans les Etats drsquoAfrique centrale toucheacutes par ce pheacutenomegravene Il vise agrave reacutepondre agrave la menace que repreacutesente cette organisation terroriste ainsi qursquoaux effets de ses activiteacutes et porte sur lrsquoaide internationale agrave apporter aux zones toucheacutees sur le plan humanitaire et en matiegravere de deacuteveloppement et de consolidation de la paix

II31 Mandat et objectifs de lrsquoICR-LRA Autoriseacutee pour une peacuteriode initiale de six mois64 lICR-LRA a reccedilu pour mandat de

renforcer les capaciteacutes opeacuterationnelles des pays affecteacutes par les atrociteacutes de la LRA de creacuteer un environnement propice agrave la stabilisation des zones affecteacutees libeacutereacutees de la LRA et de faciliter lacheminement de laide humanitaire dans les zones affecteacutees

61 299egraveme Communiqueacute du CPS reacuteunion 22 novembre 2011 (PSCPRCOMM(CCXCIX)) wwwpeaceauorguploads299e-cps-communique-lra-fr-21-11-11pdf

62 Deacuteclaration du Preacutesident du Conseil de seacutecuriteacute 6796egraveme seacuteance 29 juin 2012 SPRST201218 httpwwwunorgfrdocumentsview_docaspsymbol=SPRST201218

63 Deacuteclaration du Preacutesident du Conseil de seacutecuriteacute en date du 14 novembre 2011 (SPRST201121)

64 Conformeacutement agrave la requecircte du Preacutesident de la Commission de lrsquoUA exprimeacutee dans son rapport sur la mise en œuvre de lrsquoICR conduite par lrsquoUA contre la LRA 22 novembre 2011(PSPR(CCXCVIX) httpwwwpeaceauorguploadsreport-on-the-lra-fr-21-11-11pdf

En effet le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUA a assigneacute agrave lrsquoInitiative reacutegionale les objectifs suivants65

- initier et coordonner toutes les activiteacutes politiques et strateacutegiques relatives agrave la lutte

contre la LRA avec les pays affecteacutes et autres parties prenantes

- faciliter la coordination opeacuterationnelle entre les pays affecteacutes dans la lutte contre la

- appuyer le renforcement des capaciteacutes des uniteacutes nationales engageacutees dans les

opeacuterations contre la LRA et agrave cet eacutegard interagir avec les partenaires internationaux

pour qursquoils apportent un soutien diligent et coordonneacute aux pays affecteacutes

- encourager et faciliter des patrouilles conjointes aux frontiegraveres des pays affecteacutes ainsi

que le partage dinformations

- encourager lameacutelioration des communications dans les zones affecteacutees par les

activiteacutes de la LRA notamment gracircce au teacuteleacutephone portable agrave une couverture radio

et agrave la reacuteparationconstruction dinfrastructures de base

- faciliter des opeacuterations psychologiques efficaces pour encourager des deacutefections au

sein de la LRA et la mise en œuvre de strateacutegies pour la deacutemobilisation et la

reacuteinsertion des ex-combattants dans leurs communauteacutes drsquoorigine

- aider agrave la mobilisation dun soutien adeacutequat et coordonneacute aux populations toucheacutees et

agrave dautres groupes dans le besoin

- contribuer agrave lameacutelioration et agrave linstitutionnalisation de la coordination civilo-

militaire y compris la mise agrave disposition sur requecircte descortes pour les convois

humanitaires

- contribuer agrave la mobilisation drsquoun appui pour le redressement rapide ainsi que pour

les efforts de reacutehabilitation dans les zones affecteacutees par lrsquoaction de la LRA

- assurer linteacutegration de la protection des civils dans toutes les initiatives militaires et

seacutecuritaires visant agrave reacutesoudre la question de la LRA

Le mandat de lrsquoICR-LRA apparaicirct assez original par rapport aux objectifs traditionnels des opeacuterations de paix En effet outre le renforcement des capaciteacutes opeacuterationnelles des pays engageacutes dans la lutte notamment par lrsquointeraction entre ces pays drsquoune part et entre ceux-ci et les partenaires internationaux drsquoautre part il srsquoagit drsquoapporter un soutien aux populations affecteacutees et de recreacuteer du lien social agrave lrsquointeacuterieur des pays toucheacutes

Les composantes de lrsquoICR sont les suivantes

- le meacutecanisme de coordination conjoint (MCC) composeacute des ministres de la deacutefense des pays affecteacutes (Ouganda RDC RCA Soudan du Sud) et preacutesideacute par le commissaire de lUA en charge de la paix et de la seacutecuriteacute Il sagit dune structure ad hoc au niveau strateacutegique pour coordonner les efforts de lUA et des pays affecteacutes avec le soutien des partenaires internationaux

- la force reacutegionale dintervention (FRI) de 5 000 soldats composeacutee de contingents nationaux des pays affecteacutes deacuteployeacutes sous le controcircle opeacuterationnel du commandant de la FRI Elle comporte des eacutetats-majors de secteur situeacutes agrave Dungu (RDC) Nzara (Soudan du Sud) et agrave Obo (RCA) ainsi qursquoun eacutetat-major de la force situeacute agrave Yombio (Soudan du Sud)

65 Rapport du Preacutesident de la Commission sur la mise en œuvre de lrsquoICR conduite par lrsquoUA contre la LRA 22 novembre 2011(PSPR(CCXCVIX) httpwwwpeaceauorguploadsreport-on-the-lra-fr-21-11-11pdf

- leacutetat-major de la FRI composeacute dune trentaine drsquoofficiers deacutetacheacutes par les pays affecteacutes Il comprend le centre des opeacuterations conjoint (COC) qui est chargeacute de la planification inteacutegreacutee et du suivi de lrsquoopeacuteration sous lrsquoautoriteacute du commandant de la FRI

II32 Pays contributeurs de lrsquoICR Une autre originaliteacute de cette Initiative reacuteside dans le fait que la force reacutegionale

drsquointervention est constitueacutee par les pays affecteacutes et par le pays dont est issue la plus grande proportion de combattants de la LRA lrsquoOuganda

Les pays contributeurs sont ainsi outre lrsquoOuganda la Reacutepublique centrafricaine la Reacutepublique deacutemocratique du Congo le Soudan du Sud

Leffectif total autoriseacute est de la taille dune brigade soit 5 000 hommes

En 2013 la force reacutegionale drsquointervention de lrsquoICR-LRA comptait 3350 eacuteleacutements sous sa responsabiliteacute dont 500 de la RDC 2000 de lrsquoOuganda 500 du Soudan du Sud et 350 de la Reacutepublique Centrafricaine

II33 Soutiens et financement Conformeacutement agrave son mandat lrsquoICR-LRA est autoriseacutee en tant qursquoInitiative de lrsquoUA avec

le soutien de la communauteacute internationale

Si elle est mise en œuvre par les pays affecteacutes par les activiteacutes de la LRA lrsquoICR reste une mission de lrsquoUnion africaine conduite par cette derniegravere A ce titre le Preacutesident de la Commission est chargeacute de prendre les dispositions neacutecessaires en vue de faciliter la mise en place des diffeacuterentes composantes de lrsquoICR-LRA et de faciliter la conduite des opeacuterations sur le terrain

Ainsi la Commission deacuteploie tous ses efforts pour mobiliser aupregraves des Etats membres et des partenaires de lrsquoUA des ressources financiegraveres et autres moyens logistiques neacutecessaires pour la mise en œuvre de lrsquoICR-LRA et pour soutenir les efforts des Etats membres affecteacutes ces derniers eacutetant notamment responsables du soutien logistique de leurs contingents

Enfin lrsquoenvoyeacute speacutecial par inteacuterim de lrsquoUA pour la LRA assure la coordination de la strateacutegie drsquoensemble de lutte contre la LRA

En ce qui concerne les soutiens exteacuterieurs lrsquoUnion europeacuteenne et les Eacutetats-Unis fournissent les plus grandes contributions agrave lrsquoICR

En effet depuis 2011 le financement des activiteacutes du MCC et de lrsquoeacutetat-major de la FRI est assureacute par le meacutecanisme de reacuteponse rapide66 de la Faciliteacute pour la paix en Afrique de lrsquoUnion europeacuteenne

LrsquoUnion europeacuteenne a fourni 135 million drsquoeuros pour la mise en place du bureau de lrsquoEnvoyeacute speacutecial de lrsquoUnion africaine pour la question de la LRA ainsi que des fonds pour la mise en œuvre de lrsquoInitiative reacutegionale de coopeacuteration de lrsquoUnion africaine concernant la LRA

66 Le meacutecanisme de reacuteponse rapide (MRR) a eacuteteacute creacuteeacute en 2009 afin de donner agrave la Faciliteacute de soutien agrave la paix pour lrsquoAfrique la flexibiliteacute neacutecessaire pour reacutepondre rapidement aux crises en Afrique en dotant lUnion africaine et les communauteacutes eacuteconomiques reacutegionalesmeacutecanismes reacutegionaux (CERMR) dune source de financement immeacutediat pour des actions visant la preacutevention la gestion ou la reacutesolution des crises

Les pays toucheacutes ont aussi beacuteneacuteficieacute du concours financier de lrsquoUE notamment agrave la faveur des contributions aux programmes visant agrave encourager les deacutefections au sein de la LRA et agrave la mise en place de systegravemes drsquoalerte rapide par radio en vue de proteacuteger les populations vulneacuterables

LrsquoUnion europeacuteenne et ses Eacutetats membres mettent en œuvre des programmes drsquoaide au deacuteveloppement dans les pays ougrave seacutevit la LRA Ces programmes visent agrave renforcer lrsquoeacutetat de droit et les capaciteacutes locales en matiegravere de gouvernance et agrave reacuteinteacutegrer les anciens membres de la LRA dans leurs communauteacutes drsquoorigine Dans le nord de lrsquoOuganda lrsquoUnion europeacuteenne a financeacute agrave concurrence de 876 millions drsquoeuros un programme de deacuteveloppement apregraves conflit sur une peacuteriode de cinq ans Ce programme a faciliteacute le retour de la plupart des personnes deacuteplaceacutees par les activiteacutes de la LRA

Pour la peacuteriode de janvier 2013 agrave mai 2014 par exemple la contribution apporteacutee par lrsquoUE srsquoeacutelevait agrave pregraves de 2 millions drsquoeuros

Lrsquoenveloppe de soutien agrave la paix de lrsquoAPF couvre les frais de fonctionnement du secreacutetariat du MCC lrsquoorganisation de reacuteunions et de confeacuterences ainsi que les indemniteacutes du personnel le mateacuteriel de communication et les frais de fonctionnement du siegravege de la brigade reacutegionale drsquointervention agrave Yambio (Soudan du Sud)

La France soutient eacutegalement agrave titre bilateacuteral les Etats affecteacutes par la LRA en coopeacuterant par exemple de faccedilon significative et continue avec la Reacutepublique centrafricaine sur le volet militaire en appuyant notamment le renforcement des capaciteacutes des Forces armeacutees centrafricaines Elle fournit aussi dans les quatre pays concerneacutes une assistance humanitaire aux populations toucheacutees par les attaques et megravene des programmes de reacuteinteacutegration socio-eacuteconomique agrave lrsquoattention des enfants soldats67

Cocircteacute ameacutericain lrsquoassistance agrave la force reacutegionale est assureacutee par le biais de lrsquoopeacuteration Observant Compass Celle-ci qui a pour objectif drsquoaider les quatre nations concerneacutees dans leur lutte contre la LRA inclut la formation le financement le transport aeacuterien la logistique les communications le soutien au renseignement ainsi que le soutien aux opeacuterations

Le 12 octobre 2011 le Preacutesident Barack Obama a annonceacute le deacuteploiement de forces speacuteciales ameacutericaines en Afrique centrale chargeacutees drsquoaider la force reacutegionale africaine agrave combattre lrsquoarmeacutee de reacutesistance du Seigneur Une eacutequipe de 100 militaires devait ainsi ecirctre deacuteployeacutee y compris une eacutequipe de combat eacutequipeacutee ainsi que du personnel de communication et de logistique

Ce deacuteploiement faisait partie drsquoun plan global plus large de lutte contre la LRA annonceacute en novembre 2011 et qui a pour objectifs de

- accroicirctre la protection des civils - appreacutehender ou mettre hors drsquoeacutetat de combattre les hauts dirigeants de la LRA - promouvoir la deacutefection le deacutesarmement la deacutemobilisation et la reacuteinteacutegration des

autres combattants de la LRA - accroicirctre laccegraves agrave lrsquoaide humanitaire et fournir des secours aux communauteacutes

affecteacutees

Lrsquoopeacuteration Observant Compass a eacuteteacute prorogeacutee le 23 octobre 2015 pour une anneacutee suppleacutementaire par le Preacutesident Barack Obama

67 Rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral sur les activiteacutes du Bureau reacutegional des Nations Unies pour lrsquoAfrique centrale et les zones ougrave seacutevit lrsquoArmeacutee de reacutesistance du Seigneur 11 juin 2012 (S2012421)

Parmi les autres principaux partenaires bilateacuteraux figurent lrsquoAllemagne le Danemark lrsquoItalie le Japon la Norvegravege le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et drsquoIrlande du Nord et la Suegravede

Enfin lrsquoICR-LRA beacuteneacuteficie sur le terrain et au siegravege de lrsquoeacutetat-major agrave Yombio (Soudan du Sud) de lrsquoappui des missions de maintien de la paix de lrsquoONU deacuteployeacutees dans la zone de la mission de lrsquoICR-LRA plus particuliegraverement de la mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la mission de stabilisation des Nations unies en RDC (MONUSCO)

II34 Bilan du deacuteploiement de lrsquoICR Dans son rapport du 14 mai 2015 (S2015339) le SGNU a constateacute que des progregraves ont

eacuteteacute accomplis par la FRI dans sa mission de neutralisation de la LRA

En effet en RCA la force reacutegionale a contribueacute agrave la stabilisation du Sud-Est de ce pays En RDC dans la province orientale agissant en eacutetroite collaboration avec les gardes forestiers du parc national de Garamba elle a renforceacute sa traque des eacuteleacutements de la LRA ainsi que sa riposte aux menaces contre les civils

Le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine srsquoest feacuteliciteacute de ces progregraves dans son rapport du 24 novembre 201568

Cependant la LRA continue de repreacutesenter une grave menace pour la seacutecuriteacute reacutegionale et en particulier pour les populations civiles dans les reacutegions du Sud-Est de la Reacutepublique centrafricaine (RCA) le Nord-Est de la RDC et certaines reacutegions du Soudan du Sud

En effet si le nombre des tueries et des attentats commis par la LRA est resteacute stable depuis le lancement de la strateacutegie reacutegionale des Nations Unies en 2012 le nombre drsquoenlegravevements geacuteneacuteralement de courte dureacutee continue de croicirctre de faccedilon reacuteguliegravere

Le groupe parvient agrave se maintenir en tirant parti de lrsquoabsence drsquoautoriteacutes publiques de lrsquoinsuffisance des infrastructures de la porositeacute des frontiegraveres et du manque de coordination entre les pays mais aussi en nouant des alliances opportunistes avec drsquoautres groupes armeacutes et en se livrant agrave diffeacuterents trafics notamment drsquoivoire69 de diamants et drsquoor70

Concernant lrsquoaction de la force reacutegionale il apparaicirct malheureusement que certains contingents preacutesentent des deacuteficits opeacuterationnels y compris le manque drsquoeacutequipements de communication Il est donc neacutecessaire que les pays membres de lrsquoICR renforcent lrsquoappui logistique qursquoils apportent agrave leurs contingents respectifs

Par ailleurs le CPS a appeleacute agrave une meilleure coordination entre la mission multidimensionnelle inteacutegreacutee des Nations unies pour la stabilisation en Reacutepublique centrafricaine (MINUSCA) dune part le contingent de la FRI agrave Obo au Sud-Est de la RCA et la mission de lUA pour la RCA (MISCA) et lAfrique centrale drsquoautre part71

68 CPS novembre 2015 559egraveme reacuteunion

69 En lrsquooccurrence mecircme si des liens ideacuteologiques ne sont pas aveacutereacutes Al-Shabaab srsquoest positionneacute comme un intermeacutediaire dans le commerce illicite de lrsquoivoire utilisant ses reacuteseaux reacutegionaux de contrebande dans certains pays drsquoAsie (Rapport de la Preacutesidente de la Commission de lrsquoUA sur le terrorisme et lrsquoextreacutemisme violent en Afrique 2 septembre 2014

70 Rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral sur la situation en Afrique centrale et sur les activiteacutes du bureau reacutegional des Nations Unies pour lrsquoAfrique centrale 30 novembre 2015 (S2015914)

71 CPS 24 novembre preacuteciteacute

Il a eacutegalement souligneacute la neacutecessiteacute dinitier les mesures requises pour la reacutehabilitation des zones affecteacutees par la LRA

Le 18 mai 2015 le Conseil de paix et de seacutecuriteacute de lrsquoUnion africaine a renouveleacute pour un an le mandat de lrsquoInitiative de coopeacuteration reacutegionale pour lrsquoeacutelimination de lrsquoArmeacutee de reacutesistance du Seigneur72

72 Communiqueacute du CPS en sa 508egraveme reacuteunion PSCPRCOMM(DVIII) httpwwwpeaceauorguploadscps-com-508-lra-18-05-2015pdf

II4 Lutte contre Boko Haram la force multinationale mixte (FMM) ou force drsquointervention conjointe multinationale (MNJTF) 29 janvier 2015 -

La secte islamiste Boko Haram apparaicirct en 2002 au Nigeria dans certains Etats du Nord-Est frontaliers du Cameroun du Tchad et du Niger Elle procircne la creacuteation drsquoun Etat islamique dans le Nord du pays lrsquoapplication de la charia (loi islamique) ou encore lrsquoopposition agrave lrsquoinstruction des femmes

Boko Haram srsquoillustre singuliegraverement depuis son apparition par ses meacutethodes attaques violentes sur les populations civiles exeacutecutions sommaires pillages et destructions extorsions avec menaces de mort enlegravevements harcegravelement des forces de deacutefenses et de seacutecuriteacute de la reacutegion notamment du Cameroun et du Nigeria Elle a progressivement eacutetendu sa preacutesence et son influence dans certaines localiteacutes des pays voisins en exploitant la continuiteacute socioculturelle des zones limitrophes

Longtemps cantonneacute dans lrsquoextrecircme-Nord du Nigeria le groupe a pris une reacuteelle ampleur depuis 2009 et a acquis une porteacutee internationale avec lrsquoenlegravevement le 14 avril 2014 de 276 lyceacuteennes agrave Chibok dans le Nord du Nigeria

En effet il a accru ses attaques contre des cibles civiles et militaires dans la reacutegion du lac Tchad notamment au Cameroun et au Tchad73 entraicircnant une deacuteteacuterioration suppleacutementaire de la situation seacutecuritaire eacuteconomique et humanitaire des reacutegions concerneacutees de sorte qursquoil repreacutesente aujourdrsquohui une menace pour la stabiliteacute la paix et la seacutecuriteacute et le deacuteveloppement de la reacutegion et neacutecessite une reacuteponse collective

En deacutecembre 2015 on estimait agrave 17 000 le nombre de personnes ayant trouveacute la mort du fait de Boko Haram depuis 2009 et agrave 25 millions celui des deacuteplaceacutes

II41 Mise en place de la force multinationale mixte Degraves le mois drsquooctobre 2014 les quatre pays membres de la commission du bassin du lac

Tchad (CBLT - Cameroun Niger Nigeria Tchad) et le Beacutenin srsquoeacutetaient engageacutes agrave mettre en place une force reacutegionale de 3 000 hommes degraves le 1er novembre suivant pour lutter contre Boko Haram Mais en raison des dissensions entre le Nigeria et ses voisins ainsi que de lrsquoabsence de coordination militaire cette force nrsquoa pas pu devenir opeacuterationnelle

La force multinationale mixte a eacuteteacute creacuteeacutee le 20 janvier 2015 agrave Niamey (Niger) lors drsquoune reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres et de deacutefense de la CBLT et le Beacutenin consacreacutee agrave cette question74

Le deacuteploiement de cette force speacuteciale a eacuteteacute autoriseacute par le CPS de lrsquoUA le 29 janvier 201575 et sa creacuteation enteacuterineacutee le 31 janvier 2015 par les chefs drsquoEtat de lrsquoUA lors du 24 e

sommet organiseacute les 30 et 31 janvier agrave Addis Abeba (Ethiopie)

73 Boko Haram a lanceacute sa premiegravere attaque au Tchad le 12 feacutevrier 2015 (S2015339)

74 Rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral sur les activiteacutes du bureau des Nations Unies pour lrsquoAfrique de lrsquoOuest 24 juin 2015 (S2015472)

75 Communiqueacute du CPS en sa 484egraveme reacuteunion au niveau des chefs drsquoEtat et de Gouvernement httpwwwpeaceauorgfrarticlecommunique-de-la-484eme-reunion-du-cps-sur-le-groupe-terroriste-boko-

Deacutenonccedilant laquo la brutaliteacute sans nom raquo des miliciens de Boko Haram dont les attaques ont fait plus de 13 000 morts depuis 2009 le secreacutetaire geacuteneacuteral de lONU Ban Ki-Moon a estimeacute quil fallait une laquo coopeacuteration reacutegionale et internationale raquo pour lutter contre le groupe Il a alors soutenu lrsquoideacutee drsquoune force reacutegionale de lrsquoUnion africaine pour lutter contre les islamistes de la milice nigeacuteriane76

Le 25 mai 2015 le commissaire de lrsquoUnion africaine pour la paix et la seacutecuriteacute M Smaiumll Chergui a lanceacute officiellement la force mixte de la CBLT et inaugureacute le quartier geacuteneacuteral de cette force agrave NrsquoDjamena77 (Tchad)

Lors de leur sommet extraordinaire du 11 juin 2015 les chefs drsquoEtat et de Gouvernement de la CBLT et du Beacutenin ont franchi une eacutetape suppleacutementaire dans leur engagement agrave mener conjointement la lutte contre la secte islamiste Ils ont ainsi approuveacute le concept des opeacuterations aux niveaux strateacutegique et opeacuterationnel ainsi que drsquoautres documents connexes de la FMM et ont deacutecideacute de deacuteployer les contingents nationaux au sein de la force avant le 30 juillet 2015

En aoucirct 2015 les responsables de secteurs avaient eacuteteacute deacutesigneacutes et le commandant de la force nommeacute Ainsi lrsquoeacutetat-major de la force est commandeacute par le geacuteneacuteral nigeacuterian ILIYA ABBAH nommeacute le 30 juillet 2015 par le Preacutesident nigeacuterian Muhammadu Buhari

Il convient de rappeler que lors du sommet des chefs drsquoEtat du 11 juin 2015 preacuteciteacute le Nigeria srsquoest opposeacute agrave lrsquoideacutee drsquoun commandement tournant (tous les six mois entre les cinq pays contributeurs de troupes) de la force reacutegionale et exprimeacute sa volonteacute de diriger celle-ci78 Il a donc eacuteteacute deacutecideacute que ce pays nommerait un commandant pour la force reacutegionale pour toute la dureacutee de la mission Le Cameroun pourvoit au poste de commandant adjoint tandis que le chef drsquoeacutetat-major est pourvu par le Tchad ces deux postes eacutetant occupeacutes par roulement

Le 14 aoucirct 2015 le Cameroun a deacuteployeacute 2 450 soldats dans le cadre de sa contribution agrave la FMM

La mise au point du plan de deacuteploiement de la force par les chefs drsquoeacutetat-major des armeacutees des Etats membres srsquoest acheveacutee le 22 aoucirct 2015 permettant ainsi lrsquoopeacuterationnalisation de la FMM Celle-ci a eacuteteacute formaliseacutee le 16 octobre 2015 par la signature agrave Addis-Abeba drsquoun meacutemorandum drsquoaccord entre lrsquoUA et la CBLT visant agrave rendre la FMM pleinement opeacuterationnelle Ce document deacutefinit les responsabiliteacutes de la commission de lrsquoUA et du Secreacutetariat de la CBLT concernant lrsquoapplication du concept strateacutegique des opeacuterations de la force

Ce protocole drsquoaccord deacutefinit le cadre entre lrsquoUA et la CBLT pour le soutien de lrsquoUA au siegravege de la MNJTF agrave Ndjamena et identifie les domaines suppleacutementaires de soutien pour renforcer les efforts reacutegionaux et internationaux visant agrave combattre le groupe terroriste

La FMM est entreacutee dans sa phase opeacuterationnelle depuis le mois de novembre 2015

Pregraves de 400 eacuteleacutements du secteur ndeg1 de la FMM ont effectueacute leurs premiegraveres patrouilles le 25 novembre 2015 entre Limani et Boundeacuteri dans la reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord du Cameroun Lors de cette premiegravere sortie un camion de transport de troupes a sauteacute sur un engin explosif aux environs de Wambacheacute faisant sept blesseacutes parmi les militaires de la force79

76 Deacuteclaration du SGNU en marge du Sommet de lrsquoUA 31 janvier 2015 agrave Addis-Abeba

77 Conformeacutement aux conclusions de la 5egraveme reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres et de la deacutefense de le CBLT du 20 janvier 2015

78 Jeune Afrique 11 juin 2015 httpwwwjeuneafriquecom235003politique

II42 Mandat et format de la FMM La FMM creacuteeacutee par les Eacutetats membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT)

et le Beacutenin a eacuteteacute autoriseacutee par le CPS pour une dureacutee initiale de 12 mois renouvelable Elle a eacuteteacute doteacutee drsquoun effectif pouvant aller jusqursquoagrave 7 500 personnels militaires et autres80

Une reacuteunion drsquoexperts militaires africains srsquoest tenue du 5 au 7 feacutevrier agrave Yaoundeacute afin drsquoeacutelaborer le concept drsquoopeacuterations et les regravegles drsquoengagement de la FMM Au terme de cette reacuteunion les repreacutesentants des pays concerneacutes se sont mis drsquoaccord pour un effectif de 8 700 personnels militaires de police et civils Cet effectif a finalement eacuteteacute porteacute agrave 10 000 hommes par le CPS le 3 mars 2015

Le quartier geacuteneacuteral opeacuterationnel de la FMM srsquoest vu doter drsquoun effectif denviron 100 personnels militaires et civils fournis par les Eacutetats membres de la CBLT et le Beacutenin Il comprend des officiers de liaison deacuteployeacutes par lUA ainsi que des partenaires bilateacuteraux et multilateacuteraux opeacuterant sous lrsquoautoriteacute du commandant nigeacuterian de la Force

Sur le terrain trois zones territoriales ont eacuteteacute deacutefinies autours du bassin du lac Tchad et placeacutees chacune sous la supervision drsquoun commandant deacutesigneacute par chaque pays contributeur de cette force

La zone opeacuterationnelle recouvre les pays du bassin du Lac Tchad Niger Nigeria Cameroun et Tchad Les soldats de la force peuvent se deacuteplacer agrave lrsquointeacuterieur de toute cette zone sans requeacuterir drsquoautorisation ce qui regravegle en partie lrsquoeacutepineuse question du droit de poursuite qui se posait notamment entre le Cameroun et le Nigeria

Placeacutee sous lrsquoeacutegide de lrsquoUnion africaine la FMM a pour mandat de81

- creacuteer un environnement sucircr et seacutecuriseacute dans les reacutegions affecteacutees par les activiteacutes de

Boko Haram et dautres groupes terroristes afin de reacuteduire consideacuterablement la

violence contre les civils et drsquoautres exactions y compris la violence sexuelle et

sexiste conformeacutement au droit international notamment le droit international

humanitaire et la politique de diligence voulue des Nations unies en matiegravere de droits

de lrsquohomme

- faciliter la mise en œuvre par les Etats membres de la CBLT et le Beacutenin de

programmes drsquoensemble de stabilisation dans les reacutegions affecteacutees y compris la

pleine restauration de lautoriteacute de lEtat et le retour des personnes deacuteplaceacutees internes

et des reacutefugieacutes

- faciliter dans la limite de ses capaciteacutes les opeacuterations humanitaires et

lrsquoacheminement de lrsquoaide aux populations affecteacutees

Si dans le cadre du mandat qui lui est assigneacute les contingents de la FMM sont chargeacutes notamment drsquoentreprendre des opeacuterations militaires visant agrave empecirccher lrsquoexpansion des activiteacutes de Boko Haram et drsquoautres groupes terroristes ainsi qursquoagrave eacuteradiquer leur preacutesence la FMM ne constitue pas une opeacuteration de paix au sens du chapitre VII de la Charte des Nations Unies en lrsquoabsence drsquoune reacutesolution de lrsquoONU lrsquoautorisant agrave recourir agrave lrsquoemploi de la force

La FMM est une force reacutegionale initieacutee mise en place et conduite par les Etats de la CBLT et le Beacutenin avec le soutien de la Commission de lrsquoUA pour sa mise en œuvre conformeacutement

79 Le jour eacutedition du 27 novembre 201580 Communiqueacute du CPS 484egraveme reacuteunion 29 janvier 2015 preacuteciteacute

81 Communiqueacute final de la reacuteunion drsquoexperts sur lrsquoeacutelaboration des documents opeacuterationnels pour la FMM des Etats de la CBLT et du Beacutenin pour la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram Yaoundeacute 5-7 feacutevrier 2015 httpwwwpeaceauorguploadscommunique-final-7-2-2015pdf

au concept strateacutegique drsquoopeacuterations (CONOPS) approuveacute par le CPS le 3 mars 2015 82 Ce CONOPS preacutevoit en effet une reacutepartition des responsabiliteacutes selon laquelle les Eacutetats membres de la CBLT et le Beacutenin soutenus par lrsquoUA apportent le soutien neacutecessaire agrave la FMM par le biais de lrsquoEacutequipe de soutien de Mission (ESM) deacuteployeacutee au quartier geacuteneacuteral de la FMM alors que la Commission de lUA et les Eacutetats membres de la CBLT et le Beacutenin eacutetablissent une Cellule strateacutegique responsable de la coordination et de la gestion de lrsquoappui suppleacutementaire agrave la FMM

La Commission de lrsquoUA est ainsi chargeacutee de faciliter la mise en œuvre efficace du mandat de la FMM notamment agrave travers la mobilisation aupregraves de la communauteacute internationale du soutien politique financier et logistique requis ainsi que par la mise agrave disposition de lexpertise neacutecessaire

Ainsi elle a deacuteployeacute une eacutequipe de deacutemarrage aupregraves du quartier geacuteneacuteral de la FMM agrave NDjamena et a mis en place une eacutequipe drsquoappui de lUA (AUST) Lrsquoaction de la Commission srsquoest eacutegalement mateacuterialiseacutee par la fourniture deacutequipements de communication afin de faciliter la coordination entre le quartier geacuteneacuteral et les quartiers geacuteneacuteraux de secteurs de la FMM drsquoune part et drsquoautre part entre le quartier geacuteneacuteral de la FMM et elle-mecircme ainsi que par lachat de veacutehicules et par le recrutement du personnel deacutedieacute au fonctionnement du quartier geacuteneacuteral de la Force

Elle a en outre deacuteployeacute des efforts concernant la mobilisation des appuis notamment afin drsquoobtenir des fonds suppleacutementaires de lrsquoUnion europeacuteenne dans le cadre de la Faciliteacute de soutien agrave la paix pour lrsquoAfrique

II43 Financement et soutiens exteacuterieurs Lors de la session extraordinaire de la confeacuterence des chefs drsquoEtat du CPS de lrsquoAfrique

centrale (de la CEEAC) tenue le 16 feacutevrier 2015 agrave Yaoundeacute les chefs drsquoEtat de lrsquoAfrique centrale ont deacutecideacute de creacuteer un fonds drsquourgence de 50 milliards de francs CFA destineacute agrave soutenir lrsquoaction militaire engageacutee par le Cameroun et le Tchad

Lors du sommet extraordinaire des chefs drsquoEtat et de Gouvernement de la CBLT et du Beacutenin organiseacute le 11 juin 2015 les chefs drsquoEtat ont approuveacute le financement de la somme de 30 millions de dollars (17 milliards de francs CFA) destineacutes agrave lrsquoinstallation et agrave lrsquoeacutequipement du quartier geacuteneacuteral de la FMM

A ce jour la FMM ne beacuteneacuteficie pas de lrsquoappui de lrsquoONU en lrsquoabsence drsquoune reacutesolution sous chapitre VII de la Charte de lrsquoONU

Elle beacuteneacuteficie du soutien des Etats-Unis qui ont annonceacute en mai 2015 agrave lrsquooccasion du lancement le 5 mai 2015 agrave Yaoundeacute du programme de leur Fonds mondial drsquourgence pour la seacutecuriteacute dans le cadre de la lutte contre Boko Haram une aide agrave hauteur de 40 millions de dollars (20 milliards de francs CFA)83

Dans le cadre de cette aide qui srsquoeacutetale sur trois ans les USA ont deacutecideacute en octobre 2015 de deacuteployer 300 soldats au Cameroun y compris les 90 militaires chargeacutes de mener des opeacuterations de collecte de renseignements de surveillance et de reconnaissance Le soutien ameacutericain porte sur la formation des forces de deacutefense et de seacutecuriteacute camerounaises lrsquoapprovisionnement en eacutequipement militaire et de surveillance de pointe

82 Communiqueacute du CPS 489egraveme reacuteunion 3 mars 2015 PSCPRCOMM(CDLXXXIX)-Rev1 httpwwwpeaceauorguploadscps-489-comm-boko-haram-03-03-2015-1pdf

83 httpfrenchyaoundeusembassygovprfr_050515html

Le programme du Fonds drsquourgence quant agrave lui comprend des activiteacutes de formation et drsquoeacutequipement au niveau national des forces de seacutecuriteacute des pays contributeurs Il couvre eacutegalement le deacuteveloppement de la coopeacuteration entre leurs diffeacuterents ministegraveres en charge de la seacutecuriteacute la seacutecuriteacute des frontiegraveres nationales et les strateacutegies de lutte contre Boko Haram Enfin il aidera les quatre nations concerneacutees Cameroun Tchad Niger et Nigeria agrave deacutevelopper et agrave ameacuteliorer les patrouilles frontaliegraveres rurales ainsi que les capaciteacutes de reconnaissance tactique au niveau national et de lutte contre le terrorisme84

Par ailleurs dans le cadre de lrsquoaugmentation de lrsquoallocation totale de la Faciliteacute de paix pour lrsquoAfrique de lrsquoUnion europeacuteenne qui passe de 750 agrave 900 millions drsquoeuros pour la peacuteriode 2014-2016 un montant de 50 millions drsquoeuros sera deacutedieacute au soutien agrave la force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram85

Enfin une confeacuterence des donateurs de lrsquoUA est preacutevue le 1er feacutevrier 2016 agrave Addis-Abeba afin de mobiliser des ressources pour la force multinationale conjointe de lutte contre Boko Haram

II44 La lutte contre Boko Haram et les freins agrave la pleine capaciteacute de la FMM La lutte contre le mouvement islamiste est devenue une prioriteacute pour les Etats de la CBLT

Elle a pris une dimension reacutegionale avec lentreacutee en jeu du Tchad qui a commenceacute agrave deacuteployer plusieurs milliers de soldats dans le Nord Cameroun afin de contenir lavanceacutee de cette secte islamiste aux abords de ses frontiegraveres et qui constituait aussi une menace pour une partie du Niger voisin

En effet face agrave lrsquoexpansion continue des islamistes dans leurs bastions du Nord-Est du Nigeria et agrave la passiviteacute du reacutegime nigeacuterian le Preacutesident tchadien avait mobiliseacute degraves le deacutebut 2015 environ 5000 hommes pour srsquoengager dans une offensive terrestre contre Boko Haram agrave partir du Cameroun Faisant suite agrave lrsquoautorisation donneacutee par le Parlement tchadien et agrave un accord entre les preacutesidents Idriss Deacuteby du Tchad et Paul Biya du Cameroun environ 2500 soldats tchadiens sont arriveacutes au Cameroun le 17 janvier 2015 Ces soldats ont affronteacute Boko Haram le long de la frontiegravere camerouno-nigeacuteriane et dans le Nord du Nigeria86 Lrsquooffensive tchadienne a permis drsquoinfliger des pertes seacutevegraveres au mouvement islamiste et agrave le chasser de plusieurs villes qui eacutetaient sous son controcircle au Nigeria

Au Nigeria des opeacuterations meneacutees en feacutevrier et mars 2015 en coordination par les forces nigeacuterianes tchadiennes et nigeacuteriennes ont permis de reprendre un certain nombre de villes

Selon lrsquoannonce faite par un porte-parole de lrsquoarmeacutee nigeacuteriane drsquoautres opeacuterations meneacutees drsquoavril agrave mai 2015 ont permis la libeacuteration drsquoau moins 787 femmes et enfants enleveacutes par Boko Haram ainsi que la destruction de plus de 20 camps de fortune du groupe dans la

87 zone

84 Cameroon Tribune 6 mai 2015 wwwcameroon-tribunecmindex

85 Communiqueacute de presse du ministre camerounais des relations exteacuterieures SE MBELLA MBELLA et du chef de la deacuteleacutegation de lrsquoUE au Cameroun Mme Franccediloise COLLET agrave lrsquoissue de la premiegravere session ordinaire annuelle du dialogue politique structureacute entre le Cameroun et lrsquoUE Yaoundeacute 19 octobre 2015 httpwwweeaseuropaeudelegationscameroondocumentsdoc_2015apv_fcp_dialogue_po_frpdf

86 Rapport du SGNU sur la situation en Afrique centrale et les activiteacutes du bureau reacutegional des Nations Unies pour lrsquoAfrique centrale (S2015339 14 mai 2015)

Ces nouvelles opeacuterations militaires meneacutees par la force speacuteciale mixte multinationale auraient permis drsquoaffaiblir sensiblement le groupe Boko Haram sans pour autant lrsquoaneacuteantir

Apregraves avoir longtemps minimiseacute la menace que constitue Boko Haram le Cameroun a lanceacute deux opeacuterations militaires Alpha et Emergence 488 deux initiatives exclusivement camerounaises afin de contrer les incursions meurtriegraveres du groupe djihadiste dans lrsquoextrecircme-Nord du pays

Selon un communiqueacute du ministre camerounais de la deacutefense89 une opeacuteration speacuteciale de ratissage meneacutee du 26 au 28 novembre 2015 contre les combattants de Boko Haram dans les localiteacutes frontaliegraveres avec le Nigeacuteria a permis de neutraliser plus drsquoune centaine de djihadistes de libeacuterer pregraves de 900 otages et de saisir une importante cargaison drsquoarmes et de munitions ainsi que les drapeaux de lrsquoEtat islamique Il convient de preacuteciser que Boko Haram a fait alleacutegeance agrave Daech (Etat islamique) en mars 2015

Cette opeacuteration preacutesenteacutee comme un succegraves a eacuteteacute meneacutee en parfaite synergie entre les forces de deacutefense camerounaises des opeacuterations Emergence 4 et Alpha la force multinationale mixte de la commission du bassin du Lac Tchad et la collaboration des forces armeacutees nigeacuterianes

De toute eacutevidence des progregraves importants ont eacuteteacute accomplis par les pays de la CBLT et le Beacutenin en vue de rendre opeacuterationnelle la FMM Ces progregraves ont notamment permis de deacutelivrer un grand nombre de femmes et de filles tenues en captiviteacute par la secte islamiste

Malgreacute une politique volontariste des Etats les attaques de Boko Haram se multiplient Dans lrsquoextrecircme-Nord du Cameroun par exemple depuis mars 2014 les populations vivent au rythme des attaques de la secte islamiste Si la capaciteacute de nuisance de Boko Haram srsquoest amoindrie gracircce agrave la mobilisation reacutegionale le groupe a cependant transformeacute son mode opeacuteratoire et essaie de faire face agrave la riposte reacutegionale en appliquant une strateacutegie de contournement de la coordination des efforts reacutegionaux et en perpeacutetrant des attentats agrave lrsquointeacuterieur des territoires des pays qui le combattent90

On peut en effet encore deacuteplorer la persistance des attaques notamment par le recours accru aux attentats-suicides dans la reacutegion du bassin du lac Tchad ainsi que la freacutequence et lrsquointensiteacute des attaques meneacutees par le groupe agrave lrsquoencontre des populations civiles

Afin de srsquoadapter aux eacutevolutions et aux moyens drsquoaction de Boko Haram des deacutefis opeacuterationnels financiers et tactiques continuent de se poser dans la mise en œuvre de la force multinationale speacuteciale

En effet malgreacute la volonteacute des Etats de la reacutegion de mutualiser leurs efforts et leurs moyens cette volonteacute exprimeacutee se heurte agrave des appareils nationaux de deacutefense et de renseignement tregraves cloisonneacutes

87 Rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral sur les activiteacutes du bureau des nations Unies pour lrsquoAfrique de lrsquoOuest 24 juin 2015 (S2015475)

88 Lrsquoarmeacutee camerounaise a diviseacute la ligne de feu en deux zones opeacuteration Alpha dans la zone Sud tenue par le bataillon drsquointervention rapide (BIR) uniteacute drsquoeacutelite de lrsquoarmeacutee camerounaise Emergence 4 dans la zone Nord Celle-ci rassemble outre les hommes du BIR divers corps de lrsquoarmeacutee bataillons drsquoinfanterie mobile bataillons de fusiliers bataillons drsquoinfanterie Ces deux opeacuterations sont placeacutees sous le commandement du geacuteneacuteral Jacob Kodji) httpwebdocrfifrcameroun-boko-haram-nigeria-terreur-frontieres-jihadistesslide7

89 httpwwwleparisienfrinternationalcameroun-l-armee-affirme-avoir-libere-900-otages-et-tue-100-islamistes-02-12-2015-5332935php

90 httpwwwiris-franceorg64584-la-coordination-militaire-du-nigeria-et-du-cameroun-quelle-strategie-face-a-boko-haram

Par ailleurs en deacutepit des deacuteclarations drsquointention des Etats membres la question du financement constitue un deacutefi majeur et le soutien des partenaires internationaux reste crucial dans la lutte contre le terrorisme la radicalisation et la violence armeacutee

Compte tenu des faibles moyens financiers de lrsquoUA et des Etats africains une reacutesolution onusienne dans ce sens constituerait un soutien agrave la force reacutegionale de lutte contre Boko Haram et permettrait un financement de celle-ci par un fonds speacutecial de lrsquoONU Une telle reacutesolution du Conseil de seacutecuriteacute donnerait surtout selon le ministre franccedilais des affaires eacutetrangegraveres Laurent Fabius91 plus de creacutedibiliteacute et plus drsquoefficaciteacute ainsi que la leacutegitimiteacute neacutecessaire pour convaincre ensuite les pays riches de participer agrave son financement

En deacutepit de lrsquoengagement affirmeacute des Etats concerneacutes et en lrsquoabsence de lrsquoautorisation attendue du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquoONU la FMM reste limiteacutee dans la mise en œuvre du mandat qui lui est assigneacute

En reacutealiteacute les opeacuterations meneacutees le sont soit dans le cadre national des Etats affecteacutes soit dans le cadre drsquoaccords bilateacuteraux entre les pays agrave lrsquoinstar du deacuteploiement des forces armeacutees tchadiennes en appui aux forces camerounaises et nigeacuterianes engageacutees sur les territoires de ces pays

En effet en dehors du cadre de la force multinationale mixte les quatre pays de la CBLT conservent toute latitude pour continuer agrave recourir agrave leurs forces armeacutees nationales pour combattre la menace agrave lrsquointeacuterieur de leurs frontiegraveres nationales

Enfin compte tenu des alleacutegations de violations de droits de lrsquohomme porteacutees notamment par Amnesty International contre les Etats dans leur lutte contre les terroristes de Boko Haram des mesures ont eacuteteacute prises pour que la FMM respecte pleinement le droit international humanitaire et les droits de lrsquohomme dans la conduite de ses opeacuterations Parmi ces mesures figure le deacutetachement pour une peacuteriode de deux mois par le bureau du Haut-commissaire des Nations Unies agrave la demande de la Commission de lrsquoUnion africaine drsquoun fonctionnaire principal chargeacute des droits de lrsquohomme92 Celui-ci a fourni des conseils sur la mise en place drsquoune composante droits de lrsquohomme y compris sur le respect par le personnel en uniforme des normes internationales en matiegravere des droits de lrsquohomme et du droit humanitaire

Le 14 janvier 2016 le CPS a renouveleacute le mandat de la force multinationale mixte pour une peacuteriode suppleacutementaire de douze mois93

91 Sur RFI le 23 feacutevrier 2015

92 Selon le communiqueacute du CPS 560egraveme reacuteunion 26 novembre 2015 PSCPRBR1(DLX)

Communiqueacute CPS 567egraveme reacuteunion 14 janvier 2016 PSCPRCOMM(DLXVII) httpwwwpeaceauorguploadscps-567-com-boko-haram-14-jan-16-16-frpdf

III Lrsquoopeacuteration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour ndash MINUAD 31 juillet 2007 -

En 2003 une guerre civile a eacuteclateacute au Darfour entre le Gouvernement du Soudan ses milices allieacutees Janjaweeds et drsquoautres groupes rebelles armeacutes Des dizaines voire des centaines de milliers de victimes ont eacuteteacute deacutenombreacutees pendant les deux premiegraveres anneacutees du conflit

Ce conflit aux origines anciennes oppose les tribus arabes dont sont issus les J anjaweeds

et les tribus noires-africaines non arabophones dans une reacutegion marginaliseacutee politiquement et eacuteconomiquement et dans laquelle coexistent des populations musulmanes seacutedentaires et des tribus nomades arabes dans un contexte de deacutesertification et de pression deacutemographique

La crise au Darfour eacuteclate en feacutevrier 2003 avec les premiegraveres actions du mouvement de libeacuteration du Soudan (MLS ndash Abdelwahid el Nour) rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et lrsquoeacutegaliteacute (MJE - Khalil Ibrahim) Les autoriteacutes soudanaises qui soutiennent les milices Janjaweeds reacutepondent agrave ces attaques par une reacutepression geacuteneacuteraliseacutee caracteacuteriseacutee par des violences visant les civils et une politique de destruction systeacutematique de villages Ces violences provoquent une des plus importantes crises humanitaires au monde avec 200 000 morts 26 millions de deacuteplaceacutes 200 000 reacutefugieacutes au Tchad

Plusieurs mandats drsquoarrecirct sont eacutemis par la Cour peacutenale internationale dont deux agrave lrsquoencontre du Preacutesident soudanais Omar El-Beacutechir pour crimes contre lrsquohumaniteacute crimes de guerre et crimes de geacutenocide le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010 et en feacutevrier 2012 contre le ministre de la Deacutefense Abderrahim Mohamed Hussein

Sous lrsquoeacutegide de lrsquoUnion africaine (UA) et avec lrsquoappui de lrsquoONU et drsquoautres partenaires lrsquoaccord de paix pour le Darfour est conclu agrave Abuja le 5 mai 2006 entre les autoriteacutes soudanaises et un seul chef rebelle Minni Minawi leader du MLSbranche Minawi issu drsquoune scission avec le MLS drsquoAbdelwahid Nour

Cependant cet accord qui a jeteacute les bases drsquoun regraveglement politique viable et drsquoune seacutecuriteacute durable au Darfour nrsquoest pas pleinement appliqueacute par ses signataires et ne parvient donc pas agrave mettre fin agrave la crise Au contraire les factions rebelles se multiplient et les violences se poursuivent Le leader du MLS qui a signeacute lrsquoaccord drsquoAbuja a fini par deacutenoncer celui-ci en deacutecembre 2010 et a repris les opeacuterations armeacutees conjointement avec le MJE de Khalil Ibrahim

Crsquoest dans ce contexte que le Conseil de seacutecuriteacute a deacutecideacute par sa reacutesolution 1769 du 31 juillet 2007 laquo drsquoautoriser et de prescrire la mise en place drsquoune opeacuteration hybride UAONU

au Darfour (MINUAD) raquo94 en vue de faciliter la mise en œuvre rapide et effective de lrsquoaccord de paix pour le Darfour

Il convient de rappeler que le 31 aoucirct 2006 par sa reacutesolution 1706 (2006) le Conseil de seacutecuriteacute a deacutecideacute drsquoeacutelargir le mandat de la MINUS pour y inclure le deacuteploiement au Darfour Mais la MINUS nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de se deacuteployer au Darfour du fait de lrsquoopposition du Gouvernement du Soudan agrave une opeacuteration de maintien de la paix meneacutee uniquement par les Nations Unies comme lrsquoenvisageait la reacutesolution 1706 (2006) du Conseil de seacutecuriteacute Apregraves des neacutegociations prolongeacutees avec le Gouvernement du Soudan ainsi que drsquoimportantes pressions internationales le Gouvernement a fini par accepter une opeacuteration hybride de

94 SRES1769 (2007) httpwwwunorgfrdocumentsview_docaspsymbol=SRES176928200729

maintien de la paix au Darfour permettant ainsi lrsquoadoption par le Conseil de seacutecuriteacute de sa reacutesolution 1769 autorisant la creacuteation de lrsquoopeacuteration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)

Autoriseacutee pour une peacuteriode initiale de 12 mois la MINUAD a eacuteteacute chargeacutee de prendre degraves que possible et le 31 deacutecembre 2007 au plus tard le relais de la force de lrsquoUnion africaine au Soudan (MUAS ou AMIS) deacuteployeacutee en 2004

III1 Effectifs et format de la force En vertu de la reacutesolution 1769 la MINUAD a absorbeacute le personnel de la MUAS et celui

des dispositifs drsquoappui initial et drsquoappui renforceacute des Nations Unies agrave la MUAS Elle eacutetait doteacutee drsquoun effectif militaire maximum de 19 555 personnels dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison drsquoune composante civile laquo de taille approprieacutee raquo et de 6 432 policiers dont 3 772 personnels de police au maximum et 19 uniteacutes de police constitueacutees comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes soit plus de 26 000 hommes au total Ce qui faisait de la MINUAD lrsquoopeacuteration de maintien de la paix la plus importante conduite par lrsquoONU

Par sa reacutesolution 2173 du 27 aoucirct 2014 le Conseil de seacutecuriteacute a deacutecideacute de reacuteduire les effectifs sur le terrain agrave 16 200 militaires et 4 690 policiers dont 2 310 agents de police et 17 uniteacutes de police constitueacutees de 140 policiers chacune

Au 30 novembre 2015 les effectifs deacuteployeacutes srsquoeacutelevaient agrave 21 357 personnes au total dont

bull 17 794 personnels en uniforme o 14 391 soldats o 177 observateurs militaires o 3 226 policiers

bull 3 410 membres du personnel civil95

o 845 membres du personnel civil international o 2 565 membres du personnel civil local

bull 153 volontaires des Nations Unies

Au vu de ces chiffres la MINUAD apparaicirct comme lopeacuteration de maintien de la paix la plus large de toutes celles conduites actuellement dans le monde exclusivement ou conjointement par lrsquoONU

III2Pays contributeurs Effectifs militaires

Afrique du Sud Allemagne Bangladesh Bolivie Burkina Faso Burundi Cambodge Chine Eacutegypte Eacutequateur Eacutethiopie Gambie Ghana Indoneacutesie Iran Jordanie Kenya Kirghizistan Lesotho Malaisie Mali Mongolie Namibie Neacutepal Nigeacuteria Pakistan Palaos Peacuterou Reacutepublique de Coreacutee Reacutepublique-Unie de Tanzanie Rwanda Seacuteneacutegal Sierra Leone Thaiumllande Togo Yeacutemen Zambie et Zimbabwe

Personnel de police

95 Dans le cadre de la rationalisation de la gestion de son personnel civil 476 postes devaient ecirctre supprimeacutes au 31 deacutecembre 2015 (rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral du 24 deacutecembre 2015 S20151027)

Afrique du Sud Allemagne Bangladesh Burkina Faso Burundi Cameroun Djibouti Eacutegypte Eacutethiopie Fidji Gambie Ghana Indoneacutesie Jamaiumlque Jordanie Kirghizistan Madagascar Malaisie Malawi Namibie Neacutepal Nigeacuteria Pakistan Palaos Reacutepublique-Unie de Tanzanie Rwanda Seacuteneacutegal Sierra Leone Tadjikistan Togo Tunisie Turquie Yeacutemen et Zambie

La reacutesolution 1769 preacutevoit une uniteacute de commandement et de controcircle et par conseacutequent une chaicircne de commandement unique de lrsquoopeacuteration hybride les structures de commandement et de controcircle de celle-ci eacutetant fournies par lrsquoONU

Le siegravege de la Mission se situe agrave El Fasher la capitale du Nord Darfour Elle a eacutegalement des siegraveges sectoriels agrave El Fasher El Geneina et Nyala et aura jusqursquoagrave 55 lieux de deacuteploiement agrave travers les trois Eacutetats du Darfour

III3 Mandat de la MINUAD96

Le mandat assigneacute agrave la MINUAD plusieurs fois eacutelargi est conforme agrave celui deacutecrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral et du Preacutesident de la Commission de lrsquoUnion africaine en date du 5 juin 200797 et qui consiste agrave

a) contribuer au reacutetablissement des conditions de seacutecuriteacute neacutecessaires agrave lrsquoapport drsquoune aide humanitaire en toute seacutecuriteacute et faciliter un accegraves sans entrave de lrsquoaide humanitaire agrave tout le Darfour

b) contribuer agrave la protection des populations civiles immeacutediatement menaceacutees de violences physiques et empecirccher les attaques contre les civils dans les limites de ses moyens et dans les zones de deacuteploiement sans preacutejudice de la responsabiliteacute du Gouvernement soudanais

c) suivre et veacuterifier lrsquoapplication des divers accords de cessez-le-feu signeacutes depuis 2004 et observer srsquoils sont bien respecteacutes et apporter une aide agrave la mise en application de lrsquoAccord de paix pour le Darfour et de tous accords ulteacuterieurs

d) apporter une aide agrave la recherche drsquoune solution politique de maniegravere que celle-ci nrsquoexclue aucune partie et apporter un appui agrave lrsquoeacutequipe conjointe UA-ONU drsquoappui agrave la meacutediation dans les efforts qursquoelle deacuteploie pour eacutelargir et affermir lrsquoengagement en faveur du processus de paix

e) contribuer agrave instaurer un environnement favorable agrave la reconstruction eacuteconomique et au deacuteveloppement ainsi qursquoau retour durable des deacuteplaceacutes et des reacutefugieacutes dans leurs foyers

f) œuvrer pour le respect et la protection des droits de lrsquohomme et des liberteacutes fondamentales au Darfour

g) aider agrave promouvoir lrsquoeacutetat de droit au Darfour notamment en apportant un appui au renforcement drsquoun systegraveme judicaire et drsquoun systegraveme peacutenitentiaire indeacutependants ainsi qursquoagrave deacutevelopper et consolider le cadre juridique en consultation avec les autoriteacutes soudanaises compeacutetentes

h) suivre la situation en ce qui concerne la seacutecuriteacute aux frontiegraveres du Soudan avec le Tchad et avec la Reacutepublique centrafricaine et faire rapport agrave ce sujet

96 httpwwwunorgfrpeacekeepingmissionsunamidmandateshtml

97 S2007307Rev1

Le mandat principal de la MINUAD consiste ainsi agrave assurer la protection des populations civiles contribuer agrave la seacutecuriteacute afin de permettre lrsquoacheminement de lrsquoaide humanitaire appuyer le processus politique au Darfour surveiller la mise en œuvre des accords de paix contribuer agrave la promotion des droits de lrsquohomme et de lrsquoeacutetat de droit mais aussi agrave suivre la situation le long de la frontiegravere avec le Tchad et la Reacutepublique centrafricaine (RCA)

Dans le cadre de son mandat la mission est chargeacutee drsquoune panoplie de tacircches dans les domaines suivants

(a) Appui au processus de paix et bons offices

bull (i) apporter un appui agrave la mission de bons offices du Repreacutesentant speacutecial conjoint UAONU pour le Darfour et aux efforts de meacutediation des envoyeacutes speacuteciaux de lrsquoUA et de lrsquoONU

bull (ii) suivre lrsquoapplication de lrsquoaccord de paix pour le Soudan et des accords ulteacuterieurs et y apporter un appui

bull (iii) participer agrave lrsquoexeacutecution du mandat des principaux organes creacuteeacutes par lrsquoaccord de paix pour le Soudan et tous autres accords ulteacuterieurs et notamment apporter agrave ces organes une assistance technique et un appui logistique

bull (iv) faciliter les preacuteparatifs et la conduite du dialogue et de la consultation Darfour-Darfour98 comme le stipule lrsquoaccord de paix pour le Darfour

bull (v) apporter une aide agrave la preacuteparation des reacutefeacuterendums preacutevus dans lrsquoaccord de paix pour le Darfour

bull (vi) faire en sorte que tous les accords de paix au Soudan soient appliqueacutes de faccedilon compleacutementaire en particulier en ce qui concerne les dispositions nationales et que la Constitution nationale de transition soit respecteacutee

bull (vii) se tenir en rapport avec la MINUS99 le bureau de liaison de lrsquoUnion africaine pour lrsquoapplication de lrsquoaccord de paix global et les autres acteurs pour faire en sorte que la MINUS le bureau de liaison de lrsquoUA et lrsquoopeacuteration hybride au Darfour srsquoacquittent de leurs mandats respectifs de faccedilon compleacutementaire

(b) Seacutecuriteacute

bull (i) favoriser le reacutetablissement de la confiance deacutecourager les violences et aider agrave suivre et veacuterifier lrsquoapplication des dispositions de lrsquoaccord de paix pour le Darfour concernant le redeacuteploiement et le deacutesengagement notamment en assurant activement la seacutecuriteacute par lrsquoorganisation de patrouilles robustes dans les zones de redeacuteploiement et les zones tampons en controcirclant le retrait des armes de longue porteacutee et en deacuteployant des forces de police hybrides y compris des uniteacutes constitueacutees dans les zones de concentration de personnes deacuteplaceacutees dans les zones deacutemilitariseacutees et dans les zones tampons le long des principales voies de migration et autres lieux drsquoimportance capitale comme le preacutevoit lrsquoaccord de paix pour le Darfour

98 Il sagit dun processus preacutevu par laccord de paix signeacute le 5 mai 2006 agrave Abuja entre le Gouvernement soudanais et le chef rebelle du MLSA (mouvementarmeacutee populaire de libeacuteration du Soudan) Minni Minawi afin de promouvoir la reacuteconciliation et une meilleure appropriation du processus de paix par les habitants du Darfour Cette consultation doit avoir lieu sous leacutegide de lUA

99 Mission preacuteparatoire des Nations Unies au Soudan mars 2005-juillet 2011

bull (ii) par lrsquointermeacutediaire de la commission du cessez-le-feu et de la commission mixte suivre les violations de lrsquoaccord de paix pour le Darfour et des accords de paix compleacutementaires conclus ulteacuterieurement faire rapport et enquecircter sur ces violations et aider les parties agrave trouver une solution aux violations

bull (iii) suivre veacuterifier et promouvoir les actions visant agrave deacutesarmer les Janjawid et autres milices

bull (iv) coordonner le soutien logistique non militaire aux mouvements

bull (v) apporter une aide agrave la mise en place du programme de deacutesarmement deacutemobilisation et reacuteinteacutegration preacutevu dans lrsquoAccord de paix pour le Darfour

bull (vi) contribuer agrave lrsquoinstauration des conditions de seacutecuriteacute neacutecessaires agrave lrsquoapport drsquoune aide humanitaire et faciliter le retour durable et librement consenti des reacutefugieacutes et des deacuteplaceacutes dans leurs foyers

bull (vii) dans les zones de deacuteploiement de ses forces et dans les limites de ses capaciteacutes proteacuteger le personnel les locaux installations et mateacuteriels des Nations Unies assurer la seacutecuriteacute et la libre circulation du personnel de lrsquoUA et de lrsquoONU des travailleurs humanitaires et du personnel de la commission du bilan et de lrsquoeacutevaluation empecirccher toute perturbation de la mise en œuvre de lrsquoaccord de paix pour le Darfour par des groupes armeacutes et sans preacutejudice de la responsabiliteacute du Gouvernement soudanais proteacuteger les civils immeacutediatement menaceacutes de violence physique et empecirccher les attaques et les menaces contre des civils

bull (viii) controcircler au moyen de patrouilles dynamiques les activiteacutes de police des parties dans les camps de personnes deacuteplaceacutees dans les zones deacutemilitariseacutees et les zones tampons et dans les zones de controcircle

bull (ix) apporter un soutien en coordination avec les parties et comme preacutevu dans lrsquoaccord de paix pour le Darfour agrave la creacuteation et agrave la formation drsquoune police communautaire dans les camps de personnes deacuteplaceacutees apporter un soutien au renforcement des capaciteacutes de la police du Gouvernement soudanais au Darfour dans le respect des regravegles internationales relatives aux droits de lrsquohomme et au principe de responsabiliteacute et apporter un soutien au deacuteveloppement institutionnel de la police des mouvements

bull (x) soutenir les efforts deacuteployeacutes par le Gouvernement soudanais et la police des mouvements pour maintenir lrsquoordre public et renforcer les capaciteacutes des services de police soudanais au moyen drsquoune formation speacutecialiseacutee et drsquoopeacuterations conjointes

bull (xi) apporter des conseils techniques agrave la lutte anti-mines et coordonner lrsquoaction dans ce domaine et fournir des moyens de deacuteminage agrave lrsquoappui de lrsquoaccord de paix pour le Darfour

(c) Eacutetat de droit gouvernance et droits de lrsquohomme

bull (i) apporter une aide agrave lrsquoapplication des dispositions relatives aux droits de lrsquohomme et agrave lrsquoeacutetat de droit figurant dans lrsquoaccord de paix pour le Darfour et tous accords ulteacuterieurs et contribuer agrave lrsquoinstauration drsquoun environnement favorable au respect des droits de lrsquohomme et de lrsquoeacutetat de droit dans lequel tous se voient assurer une reacuteelle protection

bull (ii) aider toutes les parties prenantes et les autoriteacutes locales en particulier dans les efforts qursquoelles deacuteploient pour transfeacuterer eacutequitablement des ressources du Gouvernement feacutedeacuteral vers les eacutetats du Darfour et les aider agrave exeacutecuter les plans de

reconstruction et les accords en vigueur ainsi que tous accords ulteacuterieurs concernant les terres et les questions relatives aux indemnisations

bull (iii) aider les parties agrave lrsquoaccord de paix pour le Darfour agrave restructurer et deacutevelopper les services de police au Darfour notamment en assurant un suivi une formation et un encadrement en srsquoinstallant dans les mecircmes endroits et en effectuant des patrouilles conjointes

bull (iv) aider agrave promouvoir lrsquoeacutetat de droit notamment en deacuteveloppant les institutions et agrave renforcer les moyens disponibles localement pour lutter contre lrsquoimpuniteacute

bull (v) assurer une preacutesence des moyens et des compeacutetences suffisants au Darfour dans les domaines des droits de lrsquohomme et de lrsquoeacutegaliteacute des sexes afin de contribuer aux efforts visant agrave proteacuteger et promouvoir les droits de lrsquohomme au Darfour en particulier agrave lrsquointention des groupes vulneacuterables

bull (vi) contribuer agrave permettre aux femmes de participer au processus de paix y compris par la repreacutesentation politique le pouvoir drsquoaction eacuteconomique et la protection contre la violence sexiste

bull (vii) apporter un soutien agrave lrsquoapplication des dispositions relatives agrave la protection des droits de lrsquoenfant figurant dans lrsquoaccord de paix pour le Darfour et tous accords ulteacuterieurs

(d) Aide humanitaire

bull (i) faciliter lrsquoapport effectif drsquoune aide humanitaire et lrsquoaccegraves sans entrave aux personnes dans le besoin

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies le Conseil de seacutecuriteacute a autoriseacute la MINUAD agrave laquo prendre toutes les mesures requises dans les secteurs ougrave ses

contingents sont deacuteployeacutes et dans la mesure ougrave elle juge que ses capaciteacutes le lui permettent

bull proteacuteger son personnel ses locaux ses installations et son mateacuteriel et pour assurer

la seacutecuriteacute et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires

bull faciliter la mise en œuvre rapide et effective de lrsquoAccord de paix pour le Darfour en

empecirccher toute perturbation preacutevenir les attaques armeacutees et proteacuteger les civils sans

preacutejudice de la responsabiliteacute du Gouvernement soudanais raquo

La MINUAD est autoriseacutee jusqursquoau 30 juin 2016 par la Reacutesolution 2228 du Conseil de seacutecuriteacute du 29 juin 2015100

III4 Financement et soutiens exteacuterieurs Financement par fonds drsquoaffectation speacutecial de lrsquoONU

Par sa reacutesolution 69261 B du 25 juin 2015 relative au financement de la MINUAD lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU a autoriseacute un creacutedit de 1 102164 700 dollars pour le fonctionnement de la MINUAD pour lrsquoexercice allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

Soutien de lrsquoUnion europeacuteenne

LrsquoUE soutient la paix et la seacutecuriteacute dans la reacutegion par lrsquointermeacutediaire des contributions octroyeacutees par les Etats membres au budget de la mission Elle est eacutegalement un fournisseur

100 httpwwwunorgfrgasearchview_docaspsymbol=SRES222828201529

drsquoaide humanitaire de premier plan en faveur du Darfour et tient agrave continuer agrave aider la population de cette reacutegion agrave surmonter les conseacutequences du conflit degraves lors que les mesures neacutecessaires auront eacuteteacute prises sur le plan de lrsquoaccegraves et de la seacutecuriteacute ainsi que sur le plan politique

Depuis 2010 lUE a affecteacute 60 millions drsquoeuros du Fonds europeacuteen de deacuteveloppement agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoaccegraves de la population du Soudan agrave certains services fondamentaux tels que lrsquoeacuteducation et la santeacute et des moyens de subsistance de la population rurale ainsi quune somme de 15 millions drsquoeuros agrave la seacutecuriteacute alimentaire principalement Sur cette enveloppe globale un montant de 16 millions drsquoeuros a eacuteteacute alloueacute agrave la population du Darfour

LrsquoUE a commenceacute agrave mettre en œuvre des projets de deacuteveloppement au Darfour en 2012 pour un montant de pregraves de 5 millions drsquoeuros destineacutes agrave ameacuteliorer les conditions de vie des populations rurales pastorales et les droits de lrsquohomme ainsi que des projets humanitaires drsquoune valeur de plus de 45 millions drsquoeuros visant agrave apporter une aide de survie (soins de santeacute eacuteleacutementaires eau salubre assainissement et aide alimentaire)

III5 Bilan du deacuteploiement de la MINUAD Dans son rapport du 25 septembre 2015 sur la MINUAD concernant la peacuteriode du 26 mai

au 15 septembre 2015101 le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU constate que le travail de persuasion accompli par la mission aupregraves du Gouvernement soudanais et des mouvements armeacutes a permis dameacuteliorer laccegraves aux populations vulneacuterables toucheacutees par les conflits et a faciliteacute lacheminement de laide humanitaire

Par ailleurs par sa preacutesence et ses patrouilles la MINUAD a assureacute la protection des civils et a contribueacute agrave instaurer la confiance dans les zones habiteacutees par ces populations La Mission conduit en moyenne 200 patrouilles par jour et tente daugmenter son impact mecircme si elle doit faire face agrave des difficulteacutes bureaucratiques et agrave des obstructions armeacutees

Les patrouilles effectueacutees ont non seulement permis agrave la mission de renforcer sa preacutesence dans les zones strateacutegiques peupleacutees de civils mais ont aussi ouvert la possibiliteacute agrave ses diverses composantes de travailler ensemble ainsi quen coopeacuteration avec les partenaires gouvernementaux

La MINUAD a en outre assureacute des escortes armeacutees dans le Darfour afin de faciliter lacheminement de laide humanitaire notamment au beacuteneacutefice du programme alimentaire mondial permettant ainsi lacheminement de 4 231 tonnes de vivres jusquagrave leurs destinataires

La mission a proceacutedeacute au deacuteminage des zones reacuteputeacutees dangereuses et meneacute des opeacuterations de gestion de la sucircreteacute des munitions En effet plusieurs centaines dengins non exploseacutes et de munitions ont eacuteteacute deacutetruits au cours de la peacuteriode couverte et la MINUAD a organiseacute plus de 300 seacuteances de sensibilisation aux risques poseacutes par les restes dexplosifs de guerre agrave lintention de plus de 25 000 civils

Dans le domaine de la justice la MINUAD entretient une collaboration avec les autoriteacutes judiciaires afin de sattaquer au problegraveme de limpuniteacute Ainsi un recensement des postes de police et des maisons darrecircts effectueacute par la Mission a reacuteveacuteleacute lexistence de larges bregraveches dans le maillage policier du Darfour et labsence prolongeacutee de forces de lordre dans certaines localiteacutes

101 S2015729

Dans le cadre de cette collaboration la MINUAD a assureacute la formation dune centaine dagents chargeacutes des affaires judiciaires dont des procureurs des avocats et des juges de tribunaux ruraux aux enquecirctes criminelles agrave la meacutediation et agrave la preacutevention des conflits Elle a eacutegalement formeacute des agents de ladministration peacutenitentiaire aux principes du maintien de lordre du controcircle ou de la gestion des catastrophes et des dispositifs dalerte rapide ainsi que des administrateurs deacutetablissements peacutenitentiaires aux questions du respect des droits de lhomme dans la gestion et ladministration des prisons

Par ailleurs plus de 300 agents de police ont beacuteneacuteficieacute dune formation technique sur la protection des lieux de crime laction policiegravere de proximiteacute et la maicirctrise de linformatique tandis que des seacuteances de sensibilisation ont eacuteteacute deacutelivreacutees aux policiers sur la preacutevention de la criminaliteacute ou aux personnes deacuteplaceacutees sur la violence sexuelle et sexiste

Concernant la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour 102 celle-ci a peu progresseacute en partie agrave cause de la lutte pour le pouvoir qui existe au sein de lrsquoAutoriteacute reacutegionale pour le Darfour organe creacuteeacute en vertu du Document de Doha pour mettre en œuvre les dispositions de celui-ci conjointement avec le Gouvernement central

A lrsquoissue drsquoune seacuterie de consultations auxquelles a participeacute la MINUAD 1 183 ex-combattants du mouvement pour la libeacuteration et la justice du mouvement pour la justice et lrsquoeacutegaliteacute-Soudan ainsi que des mouvements signataires de lrsquoaccord de paix pour le Darfour signeacute en 2006 ont eacuteteacute deacutemobiliseacutes dans le Darfour meacuteridional

Au Darfour oriental la grande majoriteacute des 13 200 deacuteplaceacutes qui avaient fui les combats et trouveacute refuge pregraves de la base drsquoopeacuterations de la MINUAD depuis 2013 sont aujourdrsquohui rentreacutes dans leurs villages drsquoorigine en novembre 2015

La MINUAD a assureacute un large eacuteventail de services drsquoappui logistique en fournissant des tentes en organisant le transport des hommes et en versant une indemniteacute de transition agrave chaque combattant deacutemobiliseacute

Elle assure la protection des civils dans les zones peupleacutees de civils en particulier dans les camps de deacuteplaceacutes les villages les villes les marcheacutes et les zones de rapatriement de deacuteplaceacutes

Elle a constitueacute dans ses bases drsquoopeacuterations des eacutequipes inteacutegreacutees de protection chargeacutees de repeacuterer sur le terrain les signes avant-coureurs de dangers et de recommander des mesures de preacutevention

Par ailleurs la MINUAD a meneacute des activiteacutes de deacuteminage ainsi qursquoune campagne de sensibilisation au danger des mines dont ont beacuteneacuteficieacute 47 167 personnes Son action meneacutee pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute porte eacutegalement sur la gestion des armes et des munitions

Concernant les conflits intercommunautaires la MINUAD a appuyeacute la meacutediation en multipliant les eacutechanges avec le Gouvernement national et les autoriteacutes locales les meacutediateurs traditionnels les chefs tribaux les responsables locaux et les institutions concerneacutees sous les auspices de lautoriteacute reacutegionale pour le Darfour103 Gracircce agrave son appui financier et logistique la confeacuterence de reacuteconciliation visant au regraveglement du conflit entre les Salamat et les Fallata agrave Bouram au Sud de Nyala (capitale du Darfour meacuteridional) a abouti le 22 septembre 2015 agrave un accord de paix sur la lutte contre le vol de beacutetail la gestion des ressources en eau et la lutte contre les actes criminels

102 Accord signeacute le 14 juillet 2011 sous lrsquoeacutegide de la meacutediation conjointe ONUUA entre le gouvernement soudanais et le mouvement pour la liberteacute la justice pour faire avancer le processus de paix au Darfour

103 Organe creacuteeacute en vertu du Document de Doha pour mettre en œuvre ses dispositions conjointement avec le Gouvernement central

Elle a organiseacute des reacuteunions dans lrsquoensemble du Darfour afin de faciliter la coexistence pacifique entre agriculteurs et eacuteleveurs et de promouvoir le dialogue intercommunautaire

Avec le soutien de la force au Darfour oriental les protagonistes ont signeacute le 9 deacutecembre 2015 un accord sur la mise en commun des ressources en eau dans la reacutegion

La baisse du nombre de conflits intercommunautaires observeacutee agrave la fin 2015 est la conseacutequence positive des efforts de meacutediation engageacutes

La mise en œuvre des prioriteacutes strateacutegiques approuveacutees par le Conseil de seacutecuriteacute

Dans son rapport du 25 septembre 2015 le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lONU indiquait que quarante de ses uniteacutes eacutetait preacutesentes sur le terrain et que la disponibiliteacute opeacuterationnelle du mateacuteriel appartenant aux contingents eacutetait satisfaisante

Neacuteanmoins certains contingents continuent de preacutesenter des lacunes lieacutees agrave la dotation et agrave leacutetat de fonctionnement et dues particuliegraverement agrave lusure et aux retards dans lacheminement reacutesultant des restrictions dautorisation de la part du Gouvernement

La MINUAD et leacutequipe de pays des Nations Unies104 ont commenceacute agrave eacutelaborer un plan opeacuterationnel visant au transfert progressif des tacircches de cette derniegravere

En application de la reacutesolution 2228 (2015) du Conseil de seacutecuriteacute elles ont creacuteeacute un meacutecanisme de coordination de leacutetat de droit placeacute sous leacutegide de la cellule mondiale de coordination des activiteacutes policiegraveres judiciaires et peacutenitentiaires de promotion de leacutetat de droit105 Cette derniegravere est chargeacutee de guider les initiatives communes des deux entiteacutes afin de parvenir agrave une transition fluide

Les obstacles agrave la bonne exeacutecution du mandat

Parmi les principaux eacutecueils qui entravent la bonne reacutealisation du mandat de la mission figurent les nombreuses attaques criminelles dont sont victimes le personnel et les biens de la MINUAD tout autant que les acteurs humanitaires preacutesents au Darfour

Sur la peacuteriode de mai agrave septembre 2015 le nombre dincidents et actes hostiles visant la MINUAD eacutetait en hausse et seacutelevait agrave 69 contre 60 sur la peacuteriode preacuteceacutedente

En effet les mouvements armeacutes entravent laccegraves de la mission et des organismes humanitaires aux populations vulneacuterables dans tout le Darfour

Afin dameacuteliorer la seacutecuriteacute du personnel des Nations Unies et dautres personnels la MINUAD a intensifieacute ses patrouilles multiplieacute les escortes armeacutees et a accru sa collaboration avec les organes de seacutecuriteacute gouvernementaux pour mieux poursuivre les auteurs des attaques meneacutees contre elle

La MINUAD est eacutegalement confronteacutee de la part des autoriteacutes gouvernementales agrave des restrictions de circulation agrave des refus daccegraves et agrave des refus dautorisation pour ses patrouilles voire dans la deacutelivrance de visas Ces restrictions entraicircnent des retards qui entament la capaciteacute de la Mission agrave deacuteployer du personnel et agrave exeacutecuter son mandat

Parmi les obstacles agrave la reacutealisation du mandat de la MINUAD figure encore la crise des rations alimentaires106 qui a non seulement entraveacute les opeacuterations de la Mission mais eacutegalement compromis le bien-ecirctre des agents du maintien de la paix

104 Ensemble des fonds programmes et institutions des Nations Unies preacutesents dans le pays

105 La cellule mondiale a eacuteteacute mise en place en 2012 par le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU en vue de la coordination des activiteacutes des Nations Unies dans le domaine de lrsquoeacutetat de droit au lendemain de conflits ou drsquoautres crises

Le financement de la mission reste un des enjeux majeurs de son efficaciteacute En effet dans sa reacutesolution 69261 B lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies a fait part de ses preacuteoccupations concernant lrsquoeacutetat des contributions au financement de lrsquoOpeacuteration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour notamment celui du montant des contributions non acquitteacutees qui srsquoeacutelevait agrave 2639 millions de dollars des Etats-Unis au 30 avril 2015 soit environ 2 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement Elle a noteacute que de nombreux arrieacutereacutes avaient eacuteteacute accumuleacutes et que 58 Etats Membres seulement avaient verseacute lrsquointeacutegraliteacute de leurs contributions statutaires

Apregraves une certaine accalmie en 2009 la situation seacutecuritaire et humanitaire srsquoest agrave nouveau deacuteteacuterioreacutee avec la reprise des combats entre les rebelles et les forces gouvernementales appuyeacutee par les forces de reacuteaction rapide la multiplication des attaques contre la MINUAD celle des affrontements intercommunautaires et lrsquoinsurrection en janvier 2014 du chef Janjaweed Musa Hilal Le gouvernement poursuit ses campagnes de bombardements aeacuteriens sur les zones tenues par la reacutebellion

En septembre 2015 la situation au Darfour est marqueacutee par

- des affrontements entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles

- des conflits locaux et violences intercommunautaires qui trouvent leurs origines dans les diffeacuterents fonciers les vols de beacutetail laccegraves aux terres agricoles 13 affrontements intercommunautaires ont eacuteteacute recenseacutes par la MINUAD principalement entre les tribus arabes sur la peacuteriode de mai agrave septembre 2015

- la criminaliteacute et le banditisme

- les deacuteplacements massifs et prolongeacutes de populations au premier trimestre 2015 pregraves de 25 000 personnes ont fui les villages environnants

En 2015 on deacutenombre 26 millions de deacuteplaceacutes internes et 370 000 reacutefugieacutes darfouriens au Tchad Sur 7 millions dhabitants 44 millions de personnes dont les 26 millions de deacuteplaceacutes ne survivent quavec laide des secours humanitaires Entre 50 000 et 190 000 personnes suppleacutementaires auraient fui les combats depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2015

Dans son rapport du 24 deacutecembre 2015107 le Secreacutetaire geacuteneacuteral deacuteplore labsence persistante de progregraves en faveur dun regraveglement politique du conflit au Darfour et qursquoaucune solution au conflit darfourien ne se profile

En effet des affrontements perdurent entre forces gouvernementales et mouvements armeacutes Les affrontements intercommunautaires et la criminaliteacute sont exacerbeacutes par la formation de groupes nomades armeacutes associeacutes aux milices cautionneacutees par le Gouvernement

Comme son nom lrsquoindique la MINUAD nrsquoest pas une opeacuteration de paix de lrsquoUnion africaine mais une opeacuteration conduite conjointement avec lrsquoorganisation africaine En effet les eacuteleacutements suivants permettent de caracteacuteriser la nature hybride de la Mission laquo afro-onusienne raquo

Tout drsquoabord en vertu de la reacutesolution 1769 du 31 juillet 2007 la MINUAD beacuteneacuteficie drsquoune uniteacute de commandement et de controcircle qui conformeacutement aux principes fondamentaux du maintien de la paix implique une chaicircne de commandement unique

106 Le deacutedouanement des conteneurs de vivres alimentaires destineacutees aux contingents a eacuteteacute retardeacute du fait des restrictions imposeacutees par les autoriteacutes ce qui a occasionneacute une peacutenurie dans les rations alimentaires destineacutees aux soldats de la MINUAD celle-ci ne disposant de stocks que pour moins de vingt jours

107 S20151027

Les structures drsquoappui de commandement et de controcircle de lrsquoopeacuteration hybride sont ainsi fournies par lrsquoONU tandis que la taille de la force a eacuteteacute deacutetermineacutee par lrsquoUnion africaine et lrsquoONU

De mecircme la force et ses effectifs sont constitueacutes et administreacutes suivant des modaliteacutes proposeacutees conjointement par le Secreacutetaire geacuteneacuteral et le Preacutesident de la Commission de lrsquoUnion africaine108

Le commandant de la force est africain conformeacutement au communiqueacute drsquoAbuja Il est nommeacute agrave lrsquoinstar du chef de la police de lrsquoopeacuteration par lrsquoUnion africaine en consultation avec lrsquoONU Tous deux font rapport au Repreacutesentant speacutecial conjoint

En effet lrsquoopeacuteration hybride est dirigeacutee par un Repreacutesentant speacutecial pour le Darfour commun agrave lrsquoUA et agrave lrsquoONU nommeacute conjointement par le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU et par le Preacutesident de la Commission de lrsquoUnion africaine Les deux organisations ont ainsi deacutefini drsquoun commun accord le mandat du Repreacutesentant speacutecial conjoint ainsi qursquoun cadre contenant un ensemble de principes visant agrave faire avancer les preacuteparatifs en vue du lancement de lrsquoopeacuteration hybride Le Repreacutesentant speacutecial et son adjoint font rapport agrave ces deux personnaliteacutes par lrsquointermeacutediaire du Commissaire agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute de lrsquoUA et du Secreacutetaire geacuteneacuteral adjoint aux opeacuterations de maintien de la paix respectivement

Lrsquoon observera que les eacuteleacutements ci-dessus exposeacutes ne permettent une appreacuteciation du rocircle de lrsquoUnion africaine dans le cadre de la MINUAD qursquoen binocircme avec lrsquoONU

Cette formule hybride preacutesente un certain inteacuterecirct par rapport agrave une opeacuteration exclusivement africaine Tout drsquoabord la question de la validation de la force ne srsquoest pas poseacutee puisque celle-ci est une eacutemanation de lrsquoONU Lrsquoimplication de lrsquoONU a permis agrave la Mission de beacuteneacuteficier automatiquement du financement par le fonds drsquoaffectation speacutecial de lrsquoONU et agrave lrsquoUnion africaine de prendre part agrave la conduite lrsquoopeacuteration de paix au Darfour

108 Celles-ci sont eacutenonceacutees aux paragraphes 113 agrave 115 du rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral et du Preacutesident de la Commission de lrsquoUnion africaine en date du 5 juin 2007

I1 Etat des lieux de la situation seacutecuritaire en Afrique

I2 La mise en place de la force africaine en attente (FAA)

121 La capaciteacute africaine de reacuteponse immeacutediate aux crises (CARIC)

I22Financement de lAPSAAAPS et faciliteacute de soutien pour 13la paix en Afrique (APF)


II1 La mission de lUnion africaine en Somalie ndash African Union Mission in Somalia (AMISOM) 19 mars 2007

II11 Mandat de lrsquoAMISOM

II12 Format et effectifs de la force


II122 La composante police

II13 Appuis exteacuterieurs et financements apporteacutes agrave lAMISOM

II14 Quelques exemples drsquoopeacuterations conduites par 13lrsquoAMISOM conjointement avec drsquoautres partenaires

II141 Lrsquoopeacuteration Eagle


II143 Lopeacuteration Juba Corridor

II15 Bilan de la Mission

II16 Perspectives futures

II2 La Mission internationale de soutien agrave la Reacutepublique centrafricaine (RCA) sous conduite africaine (MISCA) 19 deacutecembre 2013 ndash 15 septembre 2014

II21Le deacuteploiement de la MISCA

II22Mandat assigneacute agrave la MISCA


II24 Les pays contributeurs de troupes et de personnel de police

II25 Financement et soutiens exteacuterieurs

II26 Lrsquoopeacuteration SANGARIS 5 deacutecembre 2013

II27 Lrsquoopeacuteration de lrsquoUnion europeacuteenne en RCA (EUFOR RCA) 1er avril 2014 - 15 mars 2015

II28 Bilan

II29 Difficulteacutes et faiblesses observeacutees

II3 Lrsquoinitiative de coopeacuteration reacutegionale pour lrsquoeacutelimination de lrsquoArmeacutee de Reacutesistance du Seigneur (ICR-LRA) la force reacutegionale drsquointervention de lrsquoUnion africaine 22 novembre 2011

II31 Mandat et objectifs de lrsquoICR-LRA

II32 Pays contributeurs de lrsquoICR

II33 Soutiens et financement

II34 Bilan du deacuteploiement de lrsquoICR

II4 Lutte contre Boko Haram la force multinationale mixte (FMM) ou force drsquointervention conjointe multinationale (MNJTF) 29 janvier 2015

II41 Mise en place de la force multinationale mixte

II42 Mandat et format de la FMM


II44 La lutte contre Boko Haram et les freins agrave la pleine capaciteacute de la FMM

III Lrsquoopeacuteration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour ndash MINUAD 31 juillet 2007

III1 Effectifs et format de la force

III2Pays contributeurs

III3 Mandat de la MINUAD

III4 Financement et soutiens exteacuterieurs

III5 Bilan du deacuteploiement de la MINUAD