Le Vice-président Le 27 juillet 2017 · Rapport d’observations définitives Association « Confucius et Hippocrate » CRC Nouvelle-Aquitaine 6/22 L’association « Confucius et

3, place des Grands Hommes CS 30059 33064 BORDEAUX CEDEX - www.ccomptes.fr

LT 30 bis

Le Vice-président Le 27 juillet 2017

à

Monsieur Philippe DORBAIRE Directeur de l’institut

Confucius de l’université de Poitiers Administrateur de l’association « Confucius et

Hippocrate » Bat. 18,1 rue Shirin Ebadi

86000 POITIERS

Dossier suivi par : Evelyne Legrand, Greffière de la 4ème section T. 05 56 56 47 00 Mel. [email protected]

Contrôle n°2016-0196

Objet : notification des observations définitives relatives à l’examen de la gestion de l’association « Confucius et Hippocrate »

P.J. : 1 rapport

Lettre recommandée avec accusé de réception

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de l’association « Confucius et Hippocrate » pour les exercices 2013 et suivants et les réponses qui ont été apportées. Je vous rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger.

Ce document devient communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Ce document, également transmis aux ordonnateurs des autres collectivités qui lui ont apporté un concours financier ou qui détiennent une partie du capital ou une partie de voix dans ses instances de décision, sera présenté à leur assemblée délibérante dès leur plus proche réunion. Dès la tenue de l’une de ces réunions, ce document devient communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Enfin, je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 241-23 du code précité, le rapport d’observations et les réponses jointes sont transmis au préfet, au directeur départemental des finances publiques ainsi qu’au directeur général de l’agence régionale de santé.

Jean-Noël GOUT

Rapport d’observations définitives ▪ Association « Confucius et Hippocrate »

CRC Nouvelle-Aquitaine 2 /22

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

ASSOCIATION « CONFUCIUS ET HIPPOCRATE »

Années 2012 à 2015

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le 9 mai 2017 les comptes et la

gestion de l’association « Confucius et Hippocrate ».

Le contrôle a porté sur l’objet, l’organisation et le fonctionnement de l’association, sur l’analyse

et la gestion financières de celle-ci, et sur son activité.


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SOMMAIRE

PROCEDURE ................................................................................................................................ 5 1. OBJET, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT........................................................ 5 2. GESTION ET ANALYSE FINANCIERES .......................................................................... 10

a) Au titre de l’exercice 2012 : ........................................................................................................................ 10 b) Au titre de l’exercice 2013 : ........................................................................................................................ 11 c) Au titre de l’exercice 2014 : ........................................................................................................................ 13 d) Au titre de l’exercice 2015 : ........................................................................................................................ 13

3. ACTIVITE ............................................................................................................................... 16 a) La formation pratique de médecins chinois ................................................................................................ 17 b) Le diplôme universitaire ............................................................................................................................. 19 c) Conclusion sur l’activité et l’association ..................................................................................................... 20



SYNTHESE GENERALE DU RAPPORT

Objet, organisation et fonctionnement

Si l’objet de l’association est ambitieux, son organisation institutionnelle reste imprécise, et traduit

un manque d’existence réelle.

Il en est ainsi de l’absence de salariés ; d’un secrétariat assuré dans des conditions irrégulières ; de

l’absence de conventionnement avec l’établissement d’accueil ; de l’absence d’exercice des

compétences du trésorier ; d’une organisation déficiente des missions et déplacements,

principalement en Chine.

Gestion et analyse financières

Plusieurs éléments de la gestion financière viennent au soutien de cette opinion. Il en est ainsi,

notamment, du manque de conventionnement avec les partenaires chinois quant aux dispositifs

financiers ; de manière plus générale, du manque de conventionnement avec les organismes

formateurs ; de modes irréguliers des formations ; du caractère parfois lacunaire des pièces

justificatives de dépenses ; plus globalement, de l’insuffisance de suivi de l’activité financière.

L’activité financière est réduite et se trouve pratiquement inexistante depuis 2014. Les comptes

n’ont pas été approuvés annuellement. De surcroît, ils n’enregistrent pas la totalité de l’activité

financière, ce qui les frappe d’inexactitude. Dès lors, toute analyse financière ne peut être

qu’approximative.

Activité

L’association a élaboré un programme d’actions se décomposant pour l’essentiel en deux parties :

la formation pratique de médecins chinois et l’organisation pour ceux-ci d’un diplôme

universitaire. Or, sur ces deux plans, l’association ne développe plus d’activité, qu’elle n’a pas par

ailleurs cherché à diversifier.

Si l’on excepte l’organisation partielle, en plus de quatre ans, de deux actions aux résultats au

demeurant très limités, l’association « Confucius et Hippocrate » apparaît comme une coquille

vide. Elle semble n’avoir finalement d’autre objet que le financement de déplacements et missions

et dont l’utilité réelle n’est guère démontrée. Tout ceci s’effectuant en outre dans une irrégularité

affectant la plupart des domaines de son fonctionnement, singulièrement le domaine financier.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’association est caractérisée par une existence insuffisante en

pratique, qui amène la chambre à demander sa dissolution.



PROCEDURE

Le contrôle a été effectué dans le cadre du programme 2016 de la chambre. Il a été décidé à la

suite du contrôle du centre hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis.

L’ouverture du contrôle a été notifiée par lettre du 2 mars 2016 auprès de M. Jean AUTEXIER,

président de l’association.

L’entretien préalable prévu par le code des juridictions financières a eu lieu avec le président de

l’association le 23 septembre 2016.

Lors de sa séance du 8 novembre 2016, la chambre a formulé des observations provisoires qui

figurent dans le présent rapport. Des extraits des observations les concernant ont également été

adressés : au président de l’université de Poitiers ; au directeur général du CHU de Poitiers ; aux

directeurs des centres hospitaliers de La Rochelle – Ré – Aunis, de Niort et d’Angoulême ; à

M. DUGUE, président du conseil régional de l’ordre des médecins ; au directeur de l’Institut

Confucius à Poitiers ; à Mme BENEUX, ancienne trésorière de l’association ; à

M. FAULCONNIER, ancien trésorier de l’association ; au président de l’Union hospitalière du

Sud-Ouest ; à Melle Natacha THIBAULT, ancienne secrétaire de l’association ; à Mme Nathalie

AGUILLON-CABALLERO, secrétaire de l’association. Une communication administrative a

également été adressée au directeur général de l’Agence régionale de santé, ainsi qu’au préfet de

la Vienne.

Seuls ont répondu : le directeur du CH d’Angoulême (courrier du 10 février 2017, enregistré au

greffe le 14 février) ; le directeur général du CHU de Poitiers (courrier du 10 février, enregistré le

20 février) ; le directeur du CH de Niort (courrier du 1er mars, enregistré le 16 mars) ; le directeur

du CH de La Rochelle-Ré-Aunis (courrier du 28 mars, enregistré le 4 avril). Le président de

l’association, qui n’a donc pas répondu, est décédé le 10 février 2017.

La chambre a arrêté au cours de la séance du 9 mai 2017 les observations définitives faisant l’objet

du présent rapport.

1. OBJET, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association a été déclarée, l’annonce de sa création figure au Journal officiel du 14 avril 2012.

Une assemblée générale constitutive s’est réunie le 7 décembre 2011. Les statuts de l’association

datent de décembre 2011. Ils n’ont, toutefois, pas été validés formellement par les instances de

l’association, comme le révèlent les procès-verbaux de réunion de celles-ci en 2012, ce qui est

irrégulier. Ils n’ont jamais été révisés.

Les statuts font mention que diverses institutions et personnalités se sont impliquées depuis 2003

pour développer la coopération entre universités et hôpitaux français et chinois.

Des cours, rencontres, colloques, échanges et stages de perfectionnements, souvent en lien avec

l’institut Confucius de Poitiers qui a pour but de promouvoir la culture chinoise en France, ont

ainsi été mis en place.



L’association « Confucius et Hippocrate » a pour but de prolonger et de renforcer l’ensemble de

ces actions au-delà des responsables de chaque institution, afin de structurer et de multiplier les

échanges pédagogiques, sociaux et culturels entre professionnels de la santé, en France et en Chine.

A cet effet, elle organise des formations à l’attention des fonctionnaires responsables de la santé,

des directeurs d’hôpitaux, et des médecins ou personnels soignants chinois, notamment en lien

avec l’Université de Poitiers et la Conférence nationale des directeurs d’Instituts de Préparation à

l’Administration Générale (IPAG) et des directeurs des Centres de Préparation à l’administration

Générale (CPAG), dans le cadre des accords signés avec la ville de NANCHANG.

A ce titre, elle a vocation à promouvoir toute action de nature à faire connaître les techniques

médicales et la gestion du secteur de la santé en France aux responsables de santé chinois et,

inversement, les spécialités chinoises, et notamment sa médecine traditionnelle, aux professionnels

de santé français. Elle peut aussi participer aux formations diplômantes, notamment en lien avec

l’Institut d’Administration des Entreprises ou l’IPAG de l’Université de Poitiers.

L’association a pour but de promouvoir le développement de liens durables et la coopération entre

professionnels ou institutions sanitaires et sociales, universités ou écoles, françaises et chinoises,

impliquées dans la formation, les techniques de management public et les politiques publiques en

matière de santé.

L’objet de l’association est donc étendu, puisqu’il permet tout à la fois l’impulsion d’actions, la

coordination de nombreux acteurs institutionnels, l’organisation de formations, dans le domaine

de la santé, dans le cadre d’une coopération internationale entre la France et la Chine. Cependant,

l’association n’a pas développé de programmes d’actions à la hauteur de ses ambitions.

En raison de son champ d’intervention et de la présence prépondérante de centres hospitaliers (CH)

dans les instances dirigeantes de l’association, l’Agence Régionale Santé – ARS - (alors à Poitiers)

aurait dû être informée de la création de celle-ci. Tel n’a pas été le cas. Les statuts disposent que

le siège social est fixé à l’Institut Confucius de Poitiers, et qu’il peut être transféré, sur décision du

conseil d’administration (CA), sous réserve de ratification par l’assemblée générale (AG). Cet

institut universitaire fait partie d’un ensemble de même nature réparti en France. Il est logé à

l’université de Poitiers. Son personnel est en grande partie mis à disposition par l’Etat chinois.

Depuis sa création, l’association a siégé, en réalité, non à l’Institut, mais au CHU de Poitiers. La

modification statutaire relative au changement de siège social n’a pourtant pas été prise.

L’association s’est dotée de la structure organique habituelle des associations de la loi de 1901.

L’A.G. est composée des membres actifs ou fondateurs votants et des membres bienfaiteurs ou

d’honneur, siégeant à titre consultatif. Elle est réunie en séance ordinaire au moins une fois par an,

notamment pour approuver le bilan d’activité, la situation morale et financière, le budget

prévisionnel et les principales opérations à mettre en œuvre. Au sein du C.A., les membres

fondateurs disposent de dix sièges, les membres bienfaiteurs et d’honneur au nombre maximum

de six siègent à titre consultatif.

Les membres du C.A. choisissent en leur sein un président, un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire général. Ces membres, et éventuellement des personnes choisies par le C.A., constituent

le bureau de l’association.

Cette structure n’appelle pas d’observations particulières, bien que les statuts n’apportent aucune

précision (cf. infra) sur les compétences du vice-président, du trésorier et du secrétaire général.



Le fonctionnement de l’A.G. et du C.A. n’est pas conforme aux statuts. En effet, l’A.G. ne s’est

réunie que le 14 décembre 2012, le 14 juin 2013 (soit seulement 6 mois après la précédente), et le

28 avril 2016. Le CA s’est réuni le 3 février 2012, le 14 juin 2013 et le 28 avril 2016. La raison,

invoquée par le président de l’association, de l’absence de réunions de l’A.G. et du CA en 2014 et

en 2015, est la suivante : « Elles n’ont pas été organisées faute de projet suffisamment structuré

pour permettre un ordre du jour de nature à réunir le quorum. Il a donc été décidé de reporter ces

réunions le temps nécessaire pour formaliser un projet répondant aux contraintes financières de

nos partenaires chinois en intégrant aussi l’extrême difficulté, pour leurs dirigeants, de se

déplacer aujourd’hui à l’étranger.

A ces considérations stratégiques, voire politiques en ce qui concerne les possibilités pour les

chinois de se rendre à l’étranger…, s’ajoutait la renégociation de la convention cadre entre les

universités de Poitiers et de Nanchang. »

Cette explication est peu recevable, d’une part parce que les membres d’une association doivent

être informés au moins annuellement de l’état de son activité et de ses finances et, d’autre part,

parce que des missions en Chine et d’autres déplacements ont eu lieu en 2014 et 2015. La

présentation et la validation des comptes financiers de 2012 à 2015 n’ont été mises à l’ordre du

jour de l’A.G. que dans sa séance du 28 avril 2016.

Les PV des réunions de 2013 et de 2016 ne distinguent pas la tenue de l’A.G. de celle du C.A., de

sorte qu’il n’est pas possible de connaître les décisions prises par l’une ou l’autre des deux

instances. L’irrégularité de cette confusion est à souligner puisque les statuts réservent à l’A.G. les

compétences mentionnées supra. L’absence de différence de composition entre l’A.G. et le C.A.

n’est pas illégale, à condition, cependant, que les deux instances exercent des compétences

distinctes, ce qui n’est pas le cas.

Au cours de la période 2012- avril 2016, la composition de l’A.G. est la suivante : 8 membres

fondateurs, dont 6 pour les personnes morales (IPAG de l’université de Poitiers ; institut Confucius

de l’université de Poitiers ; CHU de Poitiers ; CH de La Rochelle ; CH de Niort ; CH

d’Angoulême) et 2 pour les personnes physiques (M. AUTEXIER, président de l’association

«Confucius et Hippocrate» ; et le président du conseil régional de l’ordre des médecins). S’y ajoute

un seul membre d’honneur (à titre consultatif), membre du conseil de l’ordre des médecins de la

Vienne.

Pour ces membres, l’agrément de leur adhésion par le C.A., et le paiement de leur cotisation

annuelle, ne sont pas parfaitement respectés. L’agrément n’a pas été donné. Le versement des

cotisations est partiel, en nombre de cotisations et en fréquence de cotisations. En 2012, aucun

membre n’a cotisé, mais le CHU a versé une « subvention d’exploitation » de 1 000 € ; en 2013,

il en est de même, le CHU ayant versé 5 000 € ; en 2014, les CH de La Rochelle, Niort et

Angoulême ont versé une cotisation de 100 € et de 500 € au titre de 2013 ; en 2015, aucun membre

n’a versé de cotisation.

Au cours de la même période, la composition du C.A. est identique à celle de l’A.G. Elle est un

peu en retrait des statuts. En effet, comme souligné supra, dans la composition adoptée le 3 février

2012, le C.A. n’est composé que de 8 membres fondateurs, dont 6 pour les personnes morales. S’y

ajoute un seul membre d’honneur (à titre consultatif), membre du conseil de l’ordre des médecins

de la Vienne. L’absence du collège des membres actifs n’a pu être justifiée que par le caractère

non nécessaire de ce collège.



Dès lors, sur les 9 membres, dont 8 votants, 4 représentent des CH et 2 l’université de Poitiers, soit

une majorité d’organismes publics, les 2 autres membres siégeant à titre personnel.

Le renouvellement, à l’issue de la période statutaire de 4 ans, a bien eu lieu en avril 2016. Le

nombre et la répartition des sièges sont inchangés. Seuls les représentants de l’Institut Confucius,

de l’IPAG et du CH d’Angoulême ont été renouvelés, les autres représentants ayant été reconduits.

Par contre, le rythme statutaire de renouvellement des administrateurs n’est pas respecté. Les

statuts prévoient que lors du premier C.A., il est opéré un choix parmi les administrateurs entre

ceux qui devront renouveler leur mandat dès l’année suivante, puis celles d’après, et que le C.A.

ainsi constitué est renouvelé par quart tous les ans. Or, tel n’est pas le cas, puisque les mêmes

administrateurs ont siégé de 2012 à 2016.

Les statuts n’évoquent pratiquement pas la répartition des compétences entre A.G., C.A. et bureau,

et pas du tout celles des vice-présidents, trésorier et secrétaire général. Or, si la rédaction des statuts

d’une association de la loi de 1901 est libre, la présence majoritaire d’organismes publics dans ses

instances dirigeantes, et l’existence de ressources publiques, contraignent l’association à mettre en

place une organisation institutionnelle rigoureuse. Les statuts prévoient bien la possibilité de

rédiger un règlement intérieur, mais ce dernier n’a pas été établi. L’examen de l’existence

éventuelle de décisions du président sur la répartition des compétences, notamment pour les

décisions financières et leur mise en œuvre, montre qu’aucun règlement, aucune note ou décision

formelle n’ont été pris. L’absence de distinction réelle entre A.G. et C.A. entraîne celle de

répartition des compétences. Cette absence de règles internes caractérise aussi la gestion financière

de l’association.

Ces insuffisances organisationnelles et fonctionnelles constituent déjà des signes d’un manque

d’existence réelle de cette association, que d’autres éléments vont par ailleurs confirmer (cf. infra).

L’association n’emploie aucun personnel salarié. Un secrétariat existe, mais il s’agit du secrétariat

de la direction des coopérations internationales du CHU, depuis décembre 2014.

Dès lors, un agent public hospitalier se trouve participer – certes bénévolement – à l’activité d’une

association, sans aucune convention. En pratique, ce secrétariat effectue pour l’association la tenue

de la comptabilité, mais l’agent a fait savoir qu’il n’a pas bénéficié de formation comptable, ce qui

a été malheureusement vérifié sur plusieurs points.

Avant décembre 2014, ce secrétariat a été assuré par la délégation régionale de la Fédération

Hospitalière de France (FHF), également sans convention.

Le matériel, les fournitures, les communications, les locaux utilisés par l’association, sont

essentiellement ceux du CHU, également sans convention, et à titre gracieux. La comptabilité de

l’association ne fait pas apparaître de dépenses dans l’ensemble de ce domaine de la gestion.

Cependant, comme l’a souligné le DG du CHU, l’utilisation des locaux est très épisodique. Elle a

été limitée à l’utilisation d’une salle pour les réunions des instances et à la mise à disposition d’une

armoire pour les documents de l’association suivis par la secrétaire. Le plus irrégulier est le travail

effectué par celle-ci.

Le rôle du président de l’association en matière de gestion administrative et financière est le

suivant, pour l’essentiel : il signe les conventions avec les partenaires institutionnels français ou

chinois, et les partenaires privés, notamment pour les prestations d’interprétariat ; il contresigne

les reçus en cas de versement d’espèces ; il signe les chèques bancaires ; il est le seul détenteur



d’une carte bancaire ; il effectue des placements sur le livret A à partir du compte courant de

l’association, ainsi que des retraits. L’ensemble de ces compétences, si elles sont habituelles dans

une association, ne font l’objet d’aucune mention, ni dans un règlement intérieur, ni dans une

décision du C.A., ni même dans les statuts.

La confection du compte financier, la tenue du journal comptable, le suivi des relevés bancaires,

sont effectués par la délégation régionale de la Fédération hospitalière de France, puis par le

secrétariat de la direction des coopérations internationales du CHU.

Les trésoriers de l’association, au cours de la période 2012 – 2016, ont été respectivement :

la directrice des coopérations internationales au CHU de Poitiers, élue au C.A. du 3 février 2012 ;

remplacée par le directeur du CH de Niort (également délégué régional de la Fédération

hospitalière de France pour la région Poitou-Charentes), à l’A.G. du 14 décembre 2012 ; remplacé

par le directeur de l’Institut Confucius de l’université de Poitiers à l’A.G. du 28 avril 2016.

L’A.G. du 14 juin 2013, qui a officiellement nommé trésorier de l’association le directeur du CH

de Niort, a décidé que le secrétariat du trésorier serait assuré par la délégation régionale de la

F.H.F. Cette nomination est irrégulière, puisque la FHF n’est pas membre de l’association.

L’examen des tâches effectivement réalisées, au vu des pièces produites, ne permet pas de

s’assurer de l’effectivité des fonctions de trésorier.

Dans sa réponse, le directeur du CH de Niort, également délégué régional de la FHF, comme on

vient de le voir, a fait savoir qu’au bureau de la délégation du 7 février 2014, il a demandé à ne

pas poursuivre ses fonctions de trésorier de l’association Confucius et Hippocrate. Par lettre du 10

février 2014 adressée au président de l’association, il a confirmé sa démission. Il a également fait

savoir, dans sa réponse, qu’il a demandé à sa secrétaire, dépendant de la FHF, de ne pas effectuer

le travail de trésorerie, et que les documents transmis par l’association à partir de l’automne 2013

ont été redonnés au président de l’association. Mais, depuis février 2014 jusqu’à l’AG d’avril 2016,

aucune nomination de trésorier n’a été effectuée. L’association a donc fonctionné sans trésorier au

cours de cette dernière période.

L’association ne procède que très peu à la photocopie des chèques qu’elle adresse, de sorte qu’il

n’est pas possible de savoir qui du trésorier ou du président (ou les deux) signe des chèques. Les

photocopies des chèques disponibles montrent que c’est le président qui les signe.

La répartition des compétences entre le président et le trésorier n’est fixée dans aucun document.

Dans un cas, au moins, cette absence a entraîné une irrégularité. Pour la mission de mai 2013 en

Chine, le président a perçu des indemnités journalières pour un montant de 1 264,80 €. Ce montant

lui a été réglé par chèque, le surlendemain de son retour en France, ce chèque ayant été signé par

le président lui-même. Il ne peut être exclu que le président se soit ainsi signé d’autres chèques,

mais ils ne sont pas disponibles.

De même, l’association n’établit pas – ou exceptionnellement – d’ordre de mission. Le fait que

l’association n’ait pas de personnel et que seul le président se déplace, en France ou à l’étranger,

n’excuse rien, d’autant qu’il est parfois accompagné d’un médecin, du directeur du CH de La

Rochelle, ou d’un représentant de l’université de Poitiers. Dans tous ces cas, aucun document ne

donne mission, n’informe avant la mission de ses objectifs, ni ne fixe ses modalités de réalisation.

Par ailleurs, les conditions de remboursement des frais de mission ne sont fixées nulle part. En

pratique, elles varient selon la mission.



Si, le plus souvent, les pièces justificatives de dépenses ont été produites, notamment les paiements

par carte bancaire, les tickets de carte bancaire ne sont pas toujours joints. Dans le cas d’indemnités

forfaitaires par journée de mission en Chine, aucune pièce n’établit un quelconque paiement dans

ce pays. En outre, les prix des repas pris par le président et des convives sont parfois élevés.

L’association est donc caractérisée par une absence quasi-totale de formalisation de ses procédures

ou de ses pratiques, dont principalement en matière de déplacements et missions, qui constituent

en fait l’essentiel de son activité.

2. GESTION ET ANALYSE FINANCIERES

L’examen des pièces comptables pour les quatre exercices clos amène à présenter plusieurs

observations, qui confirment les défaillances de la gestion interne. Ces observations sont groupées

par exercice.

a) Au titre de l’exercice 2012 :

L’association a perçu le 9 mai 2012 une recette de 30 000 € versée par le

représentant chinois de la délégation de fonctionnaires de la province de JIANGXI pour une

formation à Poitiers, qu’elle a organisée. Le versement s’est effectué en espèces auprès du

président de l’association, qui les a déposées en banque dans un coffre loué. Un reçu a été signé

par le représentant de la délégation et par le président. Outre le caractère incertain par nature d’un

versement d’espèces quant aux sommes effectivement versées, cette modalité de paiement est

affectée de deux irrégularités. D’une part, aucune disposition formelle n’a prévu ni cette modalité

de paiement, ni le montant à payer. D’autre part, existe une pièce signée du président indiquant :

« paiement cash dû aux restrictions de sortie de devises imposées aux chinois, qui tous font aussi

de nombreux achats en France. Reçu la somme de 1 500 € x 20 stagiaires, 30 000 € ».

Il en résulte une impossibilité de connaître le montant de la recette rémunérant effectivement la

formation reçue, et celui des achats. La forfaitisation n’est donc pas justifiée. De surcroît, la

référence aux achats est curieuse, car aucune pièce comptable de l’association n’a trait à de tels

achats, éventuellement réglés par l’association et remboursés par le forfait.

L’association a réglé le 14 mai 2012 une somme de 1 200 € à une société pour un

travail d’interprétariat d’une journée (le 10 mai 2012) lors de la visite de la délégation chinoise au

cours de ce même mois, ainsi que pour une conférence le lendemain au profit de cette dernière.

La seule pièce justificative est une facture de la société, non signée, datée du jour de la prestation.

Aucun bon de commande ou document assimilé n’a été établi par l’association. Le coût de

transport en TGV s’ajoute à cette dépense (299 €).

L’association a payé le 11 mai 2012 une somme de 1 178,30 € pour différents frais

de la délégation chinoise de Paris à Poitiers, dans les 3 – 4 jours précédant le début de la formation

qui s’est déroulée du 9 au 16 mai. Les justificatifs ont été fournis. Une dépense est contestable,

celle de la visite du château de Chambord (236 €) dans la mesure où la somme a été versée à un

stagiaire de l’Institut Confucius, qui a avancé les sommes. On s’étonne que le montant n’ait pas

été versé à l’Institut lui-même, à la place du stagiaire. Aucune convention ou document en tenant

lieu n’existe, autorisant ce dispositif d’avances et de remboursement. Deux autres sommes ont été

versées à ce stagiaire, le 4 juin 2012 (1 130,96 € et 508,95 €), dans les mêmes conditions. Les

dépenses principales correspondent à la visite de châteaux de la Loire, prévue dans le programme

de formation, au déjeuner lors de la visite du Futuroscope, également prévu au programme, au



dîner de fin de formation à Poitiers, et aux frais de transport de la délégation. S’agissant du

Futuroscope, les billets d’entrée et la nuit d’hôtel ont été payés directement aux bénéficiaires. Le

coût de cette visite (billetterie, déjeuner et hôtel) est de 9 340 €.

L’examen des pièces comptables permet d’établir un bilan financier de l’action de

formation pour les fonctionnaires chinois, dispensée en mai 2012. Il est rappelé que l’association

a perçu 30 000 € des stagiaires chinois. En dépenses, elle a payé pour les repas, visites et

déplacements en France (dont l’hôtel au Futuroscope), un montant de 16 710 € ; pour les frais de

formation, un montant de 6 000 € ; soit un total de 22 710 €. L’association aurait dû payer une

somme inférieure. En effet, par un protocole d’accord entre l’université de Poitiers (IPAG) et

l’association, daté du 5 mai 2012, relatif à la formation de mai 2012, il est stipulé que la totalité de

la logistique (repas et hébergement compris) est à la charge de la partie chinoise. Or tel n’est pas

le cas pour les repas. En tout état de cause, le bénéfice retiré de la formation, d’environ 23 % de la

recette, montre que la fixation du tarif de formation est assez aléatoire, et de toute façon non

formalisée. Dans ces conditions, on peut aussi s’interroger sur l’utilité de la « subvention

d’exploitation » de 1 000 € versée en mai 2012 par le CHU de Poitiers. Le lendemain du versement

de cette subvention, l’association effectuait son premier versement sur livret A, d’un montant de

8 000 €. A fin 2012, en l’absence de ce placement, le compte serait excédentaire d’environ

5 000 €, à la place d’un déficit de – 22 €.

Le président de l’association a effectué une mission en Chine en juin 2012. Il a réglé

un apéritif à l’hôtel Intercontinental à Hong Kong d’un montant de 113,97 €, en utilisant la carte

bancaire. L’absence de paiement par l’association des billets d’avion et d’un dîner à l’aéroport

CDG avant le départ pour la Chine, s’explique par la circonstance que cette mission a été menée

par le CHU de Poitiers et conduite par son directeur général. Il s’agit ici d’un exemple de

répartition incertaine des actions à mener entre l’association et ses membres. D’autres exemples

présentant la même caractéristique se retrouvent avec le CH de La Rochelle. La confusion entraîne

des prises en charge financières aléatoires entre les différents partenaires.

Le président de l’association a effectué une seconde mission en Chine du 5 au

12 octobre 2012, à l’initiative de l’association. Aucun ordre de mission n’a été établi, pour cette

mission comme pour la précédente. L’association a payé le visa pour la Chine (185 €) ; les billets

d’avion et les frais de l’agence de voyages de Poitiers (2 068 €) ; les frais de mission du président

(884 €). Ces frais ont été calculés sur la base forfaitaire de 191 dollars par jour, soit en équivalent

euros pour les 6 jours, 884 €. Les statuts indiquent que les frais de mission à l’étranger seront

remboursés sur la base des frais de mission des personnels civils de l’Etat. Le dispositif adopté se

fonde sur l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de

mission prévues à l’article 3 du décret de la même date fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le tableau annexé fait figurer pour les missions en Chine une indemnité journalière de 191 dollars

U.S. L’absence de formalisation du dispositif de remboursement de frais, dont les pièces

justificatives de dépenses à fournir, est particulièrement critiquable. Elle l’est d’autant plus qu’elle

entraîne une interrogation sur les dépenses effectivement engagées et sur l’éventualité de frais pris

en charge par les partenaires chinois.

b) Au titre de l’exercice 2013 :

L’association a perçu une recette totale (6 versements entre octobre et décembre

2013) d’un montant de 49 580 € pour une formation qu’elle a organisée au profit de

12 « médecins – étudiants » de l’hôpital GONGLI de SHANGHAÏ , entre le 27 novembre et le 13



décembre 2013. Si une convention a été conclue pour cette formation avec cet hôpital en mai 2013,

elle ne comporte cependant aucune disposition financière.

Le paiement de cette formation a été effectué par virement pour 42 000 € par les débiteurs chinois

et pour 7 580 € en espèces versées à la banque. Or, aucun reçu ne figure dans les documents de

l’association, de sorte qu’on ne peut connaître le réceptionnaire, ni être assuré des sommes

effectivement versées.

Sur les 15 jours de présence effective des stagiaires, 2 jours sont consacrés à des cours à la faculté

de médecine de Poitiers ; 6 jours à des stages en cabinet libéral ou en hôpital, à parts égales ; le

reste du temps était consacré à des visites culturelles. Au titre de la rémunération des formateurs,

la faculté de médecine aurait dû percevoir de l’association une somme de 1 800 € correspondant à

12 h de cours, d’après un décompte établi par le président. Or, il n’a pas été trouvé trace du

paiement de telles sommes, ni d’un document contractuel ente l’association et la faculté. Interrogé

sur cette situation, le président a répondu qu’effectivement il n’y avait eu ni convention, ni

paiement de rémunérations.

S’agissant des rémunérations versées aux médecins généralistes ou aux praticiens hospitaliers, sept

professionnels sont concernés. Aucun document contractuel ne fixe les conditions de ces

rémunérations. Seuls deux reçus, pour des médecins libéraux, figurent dans les pièces produites

par l’association. Les reçus ne sont pas datés et ne précisent pas les jours pendant lesquels les

stagiaires ont été présents dans les cabinets médicaux. La rémunération par médecin est de 750 €

la demi-journée. Seuls les médecins libéraux ont été rémunérés, les formations assurées par les

praticiens hospitaliers ne l’ont pas été. Les formations consisteraient, aux dires du président, dans

l’accueil des stagiaires dans les cabinets des médecins au moment des consultations de leurs

patients.

Si un bilan financier de cette formation a été établi par l’association, il ne correspond pas aux

sommes enregistrées en comptabilité. Le bilan fait apparaître un coût total de 35 080 € et un

résultat de 14 500 € (49 580 € – 35 080 €). En comptabilité, les dépenses devant se rattacher à cette

formation, s’élèvent à 15 901 €, auxquelles il faut ajouter le coût d’un voyage en Chine du

président du 9 au 20 mai pour préparer avec l’hôpital GONGLI les modalités de la formation, soit

3 828 €, et un total de 19 729 €. La différence provient, notamment, de la rémunération des

formateurs (+ 4 320 € dans le bilan) et de l’ajout dans le bilan de 3 122 € de frais de gestion. Le

volume des dépenses au bilan est donc supérieur de plus de 15 000 € à celui enregistré en

comptabilité. L’opération est très largement excédentaire, ce qui a permis un placement en

décembre de 25 000 €. L’utilité de la subvention du CHU de 5 000 € est dès lors douteuse.

Pour le voyage en Chine du mois de mai, le président a perçu une indemnité

journalière de mission, pendant 6 jours, sur la base de 210 € par jour, soit 1 264 €. Les mêmes

critiques que celles formulées pour le voyage d’octobre 2012 peuvent l’être pour le déplacement

de mai 2013.

A plusieurs reprises, au cours du voyage de novembre, le président a effectué des

retraits avec la carte bancaire de l’association, pour un montant de 429,95 €. Aucun justificatif des

dépenses effectuées au moyen de ces retraits, n’a été présenté.

Ce type de coopération a apparemment nécessité l’offre de cadeaux. A chacun des

deux voyages, le président a offert pour environ 200 € de cadeaux achetés aux boutiques « Duty

free » de l’aéroport « Charles-de-Gaulle ». Certes, offrir des cadeaux est d’usage en matière de

coopération internationale et les montants ne sont pas élevés ; mais l’association gère une activité



d’intérêt général en partie alimentée par des fonds publics. La chambre souligne dès lors la

nécessité de ne recourir à cette pratique qu’avec la plus grande mesure, et avec la plus grande

rigueur dans le suivi et l’attribution de tels présents, afin de permettre un contrôle efficace de la

part du C.A.

c) Au titre de l’exercice 2014 :

L’association a payé au CHU, le 23 janvier 2014, deux sommes représentant des frais de téléphone

mobile détenu par le président. Selon le document du CHU, il s’agit du « coût hors du forfait,

numéros spéciaux, SMS … » pour le premier montant, qui est de 738 € et qui couvre le premier

semestre 2013 ; la seconde somme est de 207,83 € pour le dernier trimestre 2012, et concerne,

cette fois, le paiement du forfait mensuel. La comptabilité de l’association ne fait pas apparaître

d’autres paiements de cette nature jusqu’à fin 2015. Le paiement au CHU est a priori curieux, en

raison de son objet variable et de son caractère temporaire. La chambre n’a pu obtenir de réponse

satisfaisante sur les modalités de prise en charge de ce téléphone mobile.

Le président a effectué un voyage en Chine du 9 au 18 mai (essentiellement à

SHANGHAÏ). Un médecin libéral ayant accueilli des stagiaires chinois en novembre – décembre

2013, a participé au voyage. L’association a payé les deux voyages (3 582 € + 261 € SNCF + 264 €

restaurant Poitiers et Paris + 255 € visa + 638 € hôtels Chine + 913 € retraits carte bancaire + 40 €

frais retraits Chine), pour un total de 5 954 €.

Cette mission a eu pour objectif de préparer un second cycle de formation pour d’autres médecins

chinois de l’hôpital GONGLI de SHANGHAÏ. Aucun ordre de mission n’a été émis. La

justification de la présence du médecin libéral et de la prise en charge de son voyage, n’apparaît

dans aucun document. L’absence de tenue des instances de l’association empêche de disposer

d’informations sur cette mission.

L’examen des justificatifs de dépenses en Chine (hôtels et retraits) montre que de nombreuses

pièces sont manquantes. De manière, d’ailleurs, plus générale, les pièces justificatives des

dépenses de mai à décembre, sont pratiquement absentes des documents produits.

L’association a payé au directeur du CH de La Rochelle, un montant de 1 130 €, en

juillet, puis un montant de 300 € en octobre, respectivement pour le billet d’avion à l’occasion de

sa mission en Chine en août, et pour un forfait de frais de la même mission. En décembre, le CH de

La Rochelle a remboursé pour cette mission un montant de 1 500 €. Cette mission représente un

exemple de chevauchement entre les compétences de l’association et celles du CH.

L’association a payé le 7 mai une facture de la société « Twenty-first, objets et

vêtements publicitaires », d’un montant de 734,76 €. Aucun bon de commande n’a été établi. La

comptabilité indique comme motif de la dépense : « cadeaux d’entreprises ». Les objets achetés

sont divers objets offerts aux partenaires chinois. La chambre renouvelle ici son observation

formulée pour l’exercice 2013.

d) Au titre de l’exercice 2015 :

Le président de l’association et le directeur du CH de La Rochelle, ont effectué un

voyage en Chine (Shangaï et Nanchang) du 21 au 31 mars. L’association a payé les deux billets

(3 184,80 €). Aucun ordre de mission, ni document explicatif antérieur à la mission n’existe. Seul

un bilan, accompagné de photos prises en Chine, a été établi par le président et par le directeur.



S’ajoutent, pour cette mission, les dépenses suivantes : 398 € (train, car et aéroport) ; 170 € de

cadeaux (parfums, boutique duty free) ; 135 € de dépenses diverses en Chine réglées par carte

bancaire. Soit un total de 3 887,80 €. Les dépenses diverses n’ont pas été justifiées. Le directeur

du CH de La Rochelle a remboursé par chèque le 31 décembre un montant de 1 819,95 € au titre

de cette mission. Cependant, cette recette, inscrite en comptabilité, n’apparaît pas dans le compte

de résultat.

La comptabilité fait apparaître au 7 mai un débit de 1 283,50 € effectué par chèque,

avec le motif « voyages et déplacements ». Le créancier n’apparaît pas. Le chèque n’a pas été

photocopié, ce qui empêche tout contrôle de cette dépense.

Le président a participé, le 18 septembre, à une conférence à Paris, au Ministère de

la Santé ; le coût est de 291,69 € (train, hôtel, repas) ; le 27 octobre, à un séminaire franco-chinois

à Amiens ; le coût est de 310 € (train, hôtel, repas). Si les justificatifs ont été produits, aucune

invitation ne se trouve dans les pièces. Aucun ordre de mission n’existe. Le 18 septembre, le

président a dîné au restaurant avec un autre convive, pour un coût de 150,70 €. La facture de l’hôtel

indique 2 taxes de séjour pour cette date. Il en est de même pour l’hôtel d’Amiens, le 26 octobre.

En toute rigueur de gestion, les noms des convives, en hôtel et au restaurant, auraient dû apparaître

sur les pièces justificatives de dépenses.

L’ensemble de ces insuffisances de gestion traduit pour le moins une absence de suivi de l’activité

financière de l’association et un manque de rigueur dans l’organisation des déplacements.

L’analyse des bilans et des comptes de résultats de 2012 à 2015 appelle également plusieurs

observations.

A l’actif du bilan, ne figure que la trésorerie et, au passif, les résultats antérieurs et ceux de

l’exercice clos. Le bilan de 2012 ne comporte qu’un montant faible (4 800 €) sur le compte du

placement sur un livret A. Il n’y a pas d’autres placements.

Les bilans postérieurs comportent des montants répartis sur le compte sur livret, sur le compte

banque et sur le compte de caisse. Toutefois, en 2014 et 2015, les montants inscrits à ces deux

derniers comptes sont faibles (inférieurs à 2 000 € dans les deux cas) alors que les montants inscrits

au compte sur livret sont nettement plus élevés (entre 14 000 € et 19 000 €). En 2013, le compte

sur livret s’élève à 25 500 € et le compte banque à 15 297 €.

L’association a ouvert un livret A auprès de la Société générale en mai 2012. Elle n’a effectué que

deux versements, un premier le 9 mai 2012 d’un montant de 8 000 € à partir de son compte courant

ouvert auprès de la même banque ; puis un second versement de 25 000 € le 5 décembre 2013. Ce

second versement a été possible du fait des recettes de formation de médecins chinois obtenues en

octobre et novembre 2013. En 2012, 2014 et 2015, l’association a effectué plusieurs retraits sur

son livret A, lorsque les soldes de son compte courant étaient faibles, en raison de charges

maintenues malgré la faiblesse, voire l’absence, de recettes. Elle a retiré au total 19 287 €. Le solde

du livret A à fin 2015 ressort à 14 089 €. Les revenus de placement sont faibles.

L’activité financière concerne surtout les années 2012 et 2013. Elle a baissé en 2014 et 2015. Le

total du bilan, dont les résultats alimentent totalement l’actif par la trésorerie, s’élève en 2013 à

41 227 € ; en 2014 à 22 369 € ; et en 2015 à 17 421 €.

L’association ne possède aucune immobilisation. Elle n’a ni créance, ni dette. S’agissant

d’obligations fiscales, elle n’est pas un organisme de formation, sa principale action étant de



coordonner des opérations de formation réalisées par des membres de l’association ou par des

médecins libéraux. Il est rappelé que les associations de la loi de 1901 ne sont pas soumises aux

impôts commerciaux, sauf bien sûr si elles exercent des activités lucratives, ce qui n’est pas le cas

en l’espèce.

Le compte de résultat ne fait apparaître en charges pour l’essentiel que des dépenses de

« déplacements, missions, réceptions » (c/ 625) et de « rémunérations d’intermédiaires (c/622).

Ces dépenses sont en baisse sur la période : 26 222 € en 2012, 18 218 € en 2013 ; 20 555 € en

2014 ; 5 191 € en 2015. Le niveau des recettes accentue fortement cette évolution : 31 000 € en

2012 ; 54 667 € en 2013 ; 1 846 € en 2014 ; 242 € en 2015 (qui ne sont que des produits financiers).

La recette essentielle provient des « ventes de prestations de service » (c/706), en 2012 et 2013.

S’y ajoutent des subventions du CHU de 1 000 € en 2012 et du CH de La Rochelle de 5 000 € en

2013, ainsi qu’un produit de cotisation de 1 800 € en 2014. L’état des versements annuels des

cotisations montre que par rapport au montant de cotisations qui aurait dû être versé, le montant

effectivement perçu est moindre. Or, statutairement, ne peuvent être membres votants que les

personnes ayant acquitté la cotisation annuelle.

L’attribution de subventions par les CH doit faire l’objet de leur part d’une décision motivée, et

de la part de l’association d’une demande de ses instances, de manière à s’assurer de l’objet des

subventions et leur emploi. En pratique, les demandes n’existent pas.

L’examen de l’objet des ventes de prestations de service et des organismes financeurs montre

qu’en 2012 l’association a perçu 30 000 € de 20 partenaires chinois pour une session de formation

de fonctionnaires chinois de la province de JIANGXI. L’organisme formateur est l’université de

Poitiers. En 2013, les recettes obtenues correspondent à la formation de 12 médecins – étudiants

chinois de l’hôpital GONGLI de SHANGHAÏ. Les organismes formateurs sont surtout la faculté

de médecine de Poitiers, le CHU de Poitiers et plusieurs médecins généralistes libéraux ayant

accueilli dans leur cabinet, des stagiaires chinois.

En 2014 et 2015, l’association n’a plus organisé de formations et n’a plus bénéficié de recettes

externes.

Les comptes de résultat sont présentés sans détailler les comptes de charges. Par exemple, en 2012,

le compte de charges « rémunérations d’intermédiaires » ne comporte qu’un chiffre global, alors

que le CHU, plusieurs interprètes chinois, et des conférenciers ont été payés par l’association. Si

un compte simplifié peut exister, il aurait fallu le compléter par le détail des comptes.

En 2012, les relevés du compte bancaire correspondent à la tenue du journal comptable, et les

soldes à fin décembre sont identiques. Par contre, le compte de résultat est en décalage. Il fait

figurer un montant de charges de 26 222,24 €, alors que dans la comptabilité et les relevés

bancaires, ce montant est de 34 382,61 €. Le compte de résultat ne fait pas figurer, ni en charges,

ni en produits, les versements sur le livret A ou du livret A. En 2013, le même décalage existe,

mais amplifié, le compte de résultat n’enregistrant pas le versement sur le livret A de 25 000 €, et

pas non plus le versement du livret A au compte courant de 4 387 €. Le total des charges est ainsi

de 18 218 €, alors qu’il s’élève à 43 961 € en comptabilité et dans les relevés bancaires. En 2014,

le compte de résultat n’enregistre pas en recettes les versements du livret A au compte courant,

soit 6 500 €. Au cours de cet exercice, aucun versement sur le livret A n’a été effectué. Mais, le

total des charges figurant au compte de résultat, soit 20 703 €, est inférieur à celui de la

comptabilité et des relevés bancaires, soit 23 605 €. En 2015, la situation est identique à celle de



2014. Les versements du livret A non enregistrés au compte de résultat s’élèvent à 5 200 €. Les

charges enregistrées à ce compte s’élèvent à 5 191 € et en comptabilité à 7 361 €.

De même, un virement de 1 500 € a été effectué le 15 décembre 2014 par le CH de La Rochelle

au profit de l’association, en remboursement du billet d’avion du directeur de cet établissement

pour sa mission en Chine en 2014, réglé par l’association en 2014. Ce virement n’apparaît pas en

recette au crédit du compte de résultat.

Les résultats de l’exercice sont, sous l’importante réserve de ce qui vient d’être précisé :

2012 : 4 777 €

2013 : 36 449 €

2014 : - 18 857 €

2015 : - 4 948 €

Les résultats cumulés sont :

2013 : 41 226 €

2014 : 22 369 €

2015 : 17 420 €

L’année 2014 comporte 20 555 € de déplacements/missions et de rémunérations d’intermédiaires,

et aucune recette en contrepartie (la seule recette étant le produit des cotisations). L’année 2015

est similaire : 5 191 €, presque en totalité de déplacements/missions, et aucune recette.

L’association ne finance ses activités depuis deux ans au moins que par les recettes obtenues en

2013. On doit donc s’interroger sur le devenir de l’activité, si l’association continue à n’être que

dépensière, mais aussi sur le rapport coût-tarif de la formation de 2013 au profit des médecins-

étudiants chinois (environ 18 000 € pour une vente de plus de 49 000 €).

3. ACTIVITE

Dès son démarrage, l’association a souhaité développer et coordonner les actions de coopération

médicale avec la Chine, dont certaines avaient été menées antérieurement par l’université de

Poitiers et par plusieurs hôpitaux de la région, et surtout par le CHU, au profit de médecins

hospitaliers chinois de la province du JIANGXI (NANCHANG et JIUJIANG essentiellement),

située au sud-est de la Chine. Elle envisageait en ce sens la signature de conventions avec des CH

de la région, voire avec des cliniques.

Néanmoins, seules 2 conventions ont été conclues. Une convention a été signée avec le CHU le

1er janvier 2013, et présente un caractère de convention-cadre. Elle stipule : « Dans le cadre des

actions de formation ou de coopération confiées aux deux parties, chacune d’entre elles peut

solliciter une collaboration dans le domaine technique, scientifique, de l’enseignement, de la

recherche, de l’expertise ou le concours pratique ou artistique de l’autre. La réalisation des

actions, programmes, stages, cours ou projet de coopération éducative mis en œuvre en

application de la présente convention pourra nécessiter un échange de prestations entre le CHU

de Poitiers et l’Association « Confucius et Hippocrate ».



Chaque action nécessitant un échange de prestation dans le domaine technique, administratif,

scientifique, de l’enseignement, de la recherche, de l’expertise, sera évaluée et mentionnée dans

une annexe financière propre à la présente convention.

La facturation des actions de coopération fera l’objet d’un titre de recette émis par le CHU de

Poitiers à l’Association « Confucius et Hippocrate » ou d’une facture émise par l’Association «

Confucius et Hippocrate » au CHU de Poitiers ».

Cette convention appelle donc des conventions spécifiques (sous forme d’annexes à la convention-

cadre) d’échanges de prestations et des évaluations. Or, entre 2013 et juin 2016, aucune autre

convention n’a été conclue.

Une autre convention a été signée avec le CH de La Rochelle, également le 1er janvier 2013. Le

dispositif décrit précédemment est identique. La convention stipule également que l’association

peut, sur demande motivée, bénéficier d’une subvention, moyennant production du bilan financier

de l’année précédente, du budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle elle est sollicitée, du

projet d’activités et du nombre d’adhérents. Une évaluation annuelle du bilan des différentes

actions de coopération doit être réalisée. Sur ce dernier point, aucune évaluation n’a été produite.

Seuls ont été produits une note du président de l’association, datée du 11 septembre 2015, qui ne

saurait constituer une évaluation annuelle, et un compte rendu de mission à SHANGHAÏ du

président et du directeur du CH en mars 2015, pour la formation de médecins généralistes chinois.

Dès lors, la convention n’est pas suivie, au moins formellement.

Ces deux conventions, qui stipulent que les mouvements financiers entre les deux organismes

doivent correspondre à des « actions nécessitant un échange de prestations », ne définissent ni en

quoi des actions de coopération nécessitent « un échange de prestations », ni les règles de

répartition des compétences et des financements entre les deux organismes. Il en résulte une

opacité quant au fonctionnement de la collaboration entre ces derniers, préjudiciable aux principes

juridiques et financiers qui gouvernent l’action publique des hôpitaux et des associations de la loi

de 1901 qui bénéficient de concours publics.

Si le directeur du CH de La Rochelle-Ré-Aunis, pour contester dans sa réponse la critique relative

à l’opacité et au chevauchement de compétences entre le CH et l’association, invoque le souci

d’économies et de rentabilisation qui aurait justifié que les responsables de l’un ou de l’autre des

deux organismes aient effectué des déplacements en Chine, ce motif ne saurait aucunement

prévaloir sur les irrégularités de confusion de compétences mises en œuvre et entretenues.

L’activité de l’association est essentiellement dirigée vers la formation de médecins chinois,

assurée pour partie par la faculté de médecine de Poitiers. La coopération entre l’association et

cette faculté appelle la conclusion d’une convention. Or, cette convention n’a jamais été conclue.

Le programme d’actions de l’association se décompose en deux parties : la formation pratique de

médecins chinois et l’organisation pour ceux-ci d’un diplôme universitaire.

a) La formation pratique de médecins chinois

Le bilan d’activité 2012 et le programme prévisionnel d’actions, approuvés par l’A.G./C.A. du

14 décembre 2012, indiquent un « projet de formation théorique et clinique présenté en octobre

2012 à l’hôpital GONGLI. Cet hôpital a en effet l’ambition (et désormais la responsabilité

politique…) de former 1 000 médecins généralistes pour la région de PUDONG….



Cette formation concerne le rôle et les compétences techniques du Médecin Généraliste en France.

Elle se fera en anglais et comportera une partie théorique, dispensée en Chine et à la Faculté de

médecine de Poitiers, et une partie clinique qui prendra la forme de 2 stages en France… ».

Un peu moins de 4 ans après, la réalité est très différente. L’association n’a conclu de conventions

de coopération qu’avec l’hôpital de GONGLI, le 10 mai 2013. Néanmoins, le CH de La Rochelle

a passé directement une telle convention avec l’hôpital n° 3 de NANCHANG. Les autres CH et

l’université membres de l’association, n’ont pas d’activité plus soutenue dans ce domaine de

coopération avec la Chine. Il semblerait, aux dires du président de l’association, que le CH

d’Angoulême aurait signé une convention avec le CH de NANCHANG, mais qu’elle n’aurait pas

eu d’effectivité. Une convention avec le CH de NANCHANG a été signée par le CH de La

Rochelle. Le CHU de Poitiers aurait conclu une convention avec un des hôpitaux de

NANCHANG, très antérieurement à la création de l’association.

Cette existence simultanée de promoteurs de la coopération avec des hôpitaux chinois complexifie

inutilement la gestion de cette coopération, et contredit l’objet même de l’association tourné vers

la coordination des actions dans ce domaine. Cette caractéristique révèle, mais de manière plus

globale, l’incertitude sur les missions de cette association, en particulier par rapport aux propres

actions des centres hospitaliers. Elle présente des risques de confusion de compétences.

La convention conclue avec l’hôpital GONGLI comporte le programme de formation qui est d’une

semaine en Chine et de 3 semaines en France, à l’université de Poitiers, dans des CH de la région

et dans des cabinets de médecins libéraux. Cependant, la convention ne détermine ni le nombre de

médecins chinois bénéficiaires, ni le coût de la formation. Une évaluation doit être faite à l’issue

de la formation, par groupe de médecins bénéficiaires. La convention est conclue pour 3 ans.

L’application de cette convention appelle plusieurs observations critiques. Le premier stage de

formation de novembre – décembre 2013 n’a réuni que 12 médecins chinois, et il n’a pas été

renouvelé à ce jour, malgré les missions en Chine du président de l’association et du directeur du

CH de La Rochelle. Le bilan d’activité pour 2014 – 2015, établi par le président, tente de justifier

cette activité très réduite de la manière suivante :

« La formation en novembre/décembre 2013 d’une première promotion de médecins de l’hôpital

GONGLI a pleinement répondu aux attentes de nos partenaires, et, en avril 2014, une mission en

Chine a permis de modifier, à la marge, le cycle des formations similaires à prévoir en 2014/2015.

En effet, le succès de ces actions auprès de nos partenaires chinois et l’ampleur de leurs besoins

nous amènent à essayer de renforcer l’organisation et les structures d’accueil de notre association

ainsi que le nombre des établissements à impliquer dans ces actions de coopération

internationale : il faut prendre en compte la crainte de la solitude exprimée par certains stagiaires

pendant leur stage d’immersion professionnelle en France et le souhait, souligné à Shangaï en

avril 2014 par le président Ning JIANG et ses collaborateurs, d’intégrer à la formation des

hôpitaux plus petits que le CHU de Poitiers.

Malheureusement, les obstacles rencontrés par les chinois pour organiser des formations a

l’étranger n’ont cessé de croître. Au final, nous avons dû annuler le stage prévu fin 2014 qui ne

réunissait que 8 stagiaires (dont 2 accompagnateurs…) car l’hôpital GONGLI, malgré nos

demandes expresses pour connaître à l’avance le nombre de stagiaires et les dates de formation

n’avait toujours pas, 9 jours avant le démarrage de cette action, envoyé ces informations.



La dernière mission effectuée en Chine, en mars 2015 avec le directeur de l’hôpital de

La Rochelle, a mis en évidence la confirmation et même l’aggravation des difficultés de nos

partenaires chinois pour se rendre à l’étranger ».

L’intensité des difficultés évoquées suscite néanmoins le doute quant à des restrictions imposées

par les autorités chinoises, telles qu’elles auraient rendu impossible la réunion d’un nombre

suffisant de stagiaires, d’autant que la venue en France de médecins chinois n’aurait eu lieu qu’une

seule fois en 2014, comme en 2013. Par ailleurs, ou de ce fait, la volonté exprimée d’associer à ce

type d’actions des hôpitaux locaux plus petits que le CHU de Poitiers, n’a pas été suivie d’effets.

Il est néanmoins rappelé que deux missions en Chine ont été effectuées en 2014 et une en 2015,

par le président de l’association, et également pour deux d’entre elles par le directeur du CH de La

Rochelle. On peut, du reste, s’interroger sur cette forte participation du CH de La Rochelle, alors

que le CHU de Poitiers, normalement principal partenaire de l’association, n’y est pas présent, ou

très peu. En 2016, cette activité de voyage en Chine s’est poursuivie, puisque un séjour a été

effectué par le président de l’association en septembre.

Il n’en reste pas moins que, comme l’a confirmé le président, cette activité de formation n’existe

plus et rien ne permet d’envisager raisonnablement sa reprise dans un avenir relativement proche.

b) Le diplôme universitaire

Outre la formation de médecins généralistes chinois de l’hôpital de Shanghaï en matière de

système de santé français, l’association a envisagé la création d’un D.U. en matière de management

hospitalier et d’économie de la santé, organisé par l’IPAG et la faculté de médecine de Poitiers.

Les cours étaient destinés à des étudiants et des professionnels de santé chinois des hôpitaux de

Nanchang. Ce projet n’est pas totalement nouveau, puisqu’un D.U. inclus au sein d’un master des

universités de Nanchang et de Poitiers a existé de 2003 à 2011.

Ce diplôme était conçu comme devant permettre à des médecins chinois de devenir directeur

d’hôpital, avec des enseignements centrés sur la gestion et le management hospitaliers, et

dispensés à la fois à Nanchang et à Poitiers, sur deux ans avec un stage d’immersion

professionnelle de 4 mois en hôpital français. Ce diplôme a été suspendu.

L’arrêt de ce D.U. est présenté comme la conséquence de difficultés linguistiques discriminantes

chez les professionnels chinois, soit qu’elles aient provoqué l’élimination de leur candidature au

moment des tests linguistiques organisés par le consulat français, soit qu’elles aient empêché une

réelle implication des professionnels, principalement lors des stages d’immersion professionnelle.

Prenant en compte cette contrainte, l’association cherche à l’heure actuelle à faire revivre le D.U.

en dispensant les cours en anglais, en français et en chinois. Néanmoins, le coût élevé de la

formation dispensée sur 2 ans et les difficultés de recrutement de formateurs bilingues dans les

domaines du management hospitalier et de l’économie de la santé, ont empêché jusqu’à l’heure

actuelle la finalisation du projet, en particulier avec l’université de Nanchang.

En conséquence, depuis la création de l’association, cette activité qui doit être menée

conjointement, côté français, par l’association, le CHU et la faculté de médecine de Poitiers, est

en réalité inexistante. Or, elle est présentée par l’association comme l’opération devant avoir la

plus grande envergure. Si le président a fait savoir qu’une relance des négociations a lieu à l’heure

actuelle pour rétablir le D.U. à la rentrée universitaire 2017, peu d’éléments encourageants ont été

apportés.



A ces deux types d’actions, il convient d’ajouter une opération ponctuelle en 2012. Comme rappelé

supra, l’association, en lien avec l’IPAG de l’université de Poitiers, a organisé une formation, du

7 au 11 mai 2012, pour des administrateurs chinois de la province de JIANGXI (adjoints au maire,

directeurs des ressources humaines de villes, services de contrôle de la formation des

fonctionnaires…). Le programme de formation porte sur l’administration publique française,

l’union européenne, la protection sociale, le droit du travail, la gestion des ressources humaines.

On peut s’étonner que l’association, dont l’objet est la coopération et la formation en matière de

santé, ait organisé une formation aussi générale pour des stagiaires n’appartenant pas à des

établissements de santé chinois. Cette opération apparaît manifestement étrangère à son objet. Il

est rappelé que le CHU a versé une subvention de 1 000 € à l’association en 2012. Néanmoins, la

formation a été largement financée par les stagiaires chinois. De ce fait, la subvention a été en

pratique utilisée pour d’autres dépenses de l’année 2012, bien qu’elle aurait pu ne pas être décidée,

compte tenu du fort excédent de l’exercice.

c) Conclusion sur l’activité et l’association

Il ressort des difficultés rencontrées pour la formation des médecins généralistes de l’hôpital

GONGLI de SHANGHAÏ, comme pour celle des étudiants et professionnels de NANCHANG,

une absence d’activités génératrices de produits pour l’association depuis le début de l’année 2014,

et globalement aussi pendant au moins le premier semestre 2016. A l’A.G. / C.A. du 28 avril 2016,

aucun projet n’a été présenté pour 2017, excepté l’hypothétique renouveau du D.U.

Cette inactivité depuis trois ans suscite l’interrogation, dans la mesure où l’association n’a cherché

à mettre en œuvre que les deux opérations mentionnées, alors que son objet statutaire est plus

étendu, dès lors qu’elle « a vocation à promouvoir toute action de nature à faire connaître les

techniques de la médecine et de la gestion de la santé en France aux responsables de santé chinois,

et, inversement, les spécificités chinoises, et notamment sa médecine traditionnelle, aux

professionnels de santé français ». Cette association a manqué de dynamisme, même si des CH de

Poitou-Charentes, membres de l’association, ont sur la base de conventions avec des hôpitaux de

NANCHANG, développé par eux-mêmes des actions au profit de ces derniers, quoiqu’avec une

efficacité relative. Mais, rien n’établit que l’action de l’association ait permis la promotion de deux

médecines et de la connaissance des deux systèmes de santé, autrement que par les deux actions

décrites.

Or, malgré l’absence de recettes depuis 3 ans, l’association a maintenu une activité en dépenses,

essentiellement en déplacements et en missions. Rien ne laisse présager une reprise de l’activité

de l’association. Par ailleurs, des chevauchements de compétences existent entre l’association et

le CH de La Rochelle.

Une direction des coopérations internationales existe au CHU de Poitiers. Néanmoins, même si ce

dernier est présent au sein des instances de l’association, et s’il a participé à la formation des

médecins chinois en 2013, ses efforts de promotion de la coopération avec la Chine restent réduits

au sein de l’association. La question de sa propre coopération avec la Chine se pose. Les liens

établis avec les autres CH de l’ex région Poitou-Charentes (en particulier Niort, Angoulême,

Saintes, …), souhaités par l’association, sont presque inexistants, à l’exception du CH de La

Rochelle. Ici aussi, la question des coopérations propres de ces établissements avec la Chine se

pose.

Dès lors, dépourvue de personnel salarié, cette association qui entretient des liens notamment

financiers trop peu formalisés, voire opaques avec ses partenaires français ou chinois, dont la



répartition des compétences avec certains CH est confuse, et qui développe peu de coopération

active avec les CH de la région, ne constitue manifestement pas la structure adaptée pour la

coopération internationale qu’elle entend organiser. A cela s’ajoutent les nombreuses insuffisances

de gestion.

De surcroît, l’existence d’une direction des coopérations internationales au CHU suscite la

question de la justification d’une coopération spécifique avec la Chine gérée, non par le CHU,

mais par cette association. La circonstance que cette coopération ne concerne pas que le CHU

n’empêche pas que ce dernier, de par sa nature, puisse dans ce domaine établir des coopérations

inter hospitalières et des liens avec la faculté de médecine de Poitiers. Cependant, dans sa réponse

le directeur du CHU a estimé que la direction des coopérations internationales de son établissement

« n’est en rien chargée de regrouper les actions internationales de tous les CH de la région qui

disposent chacun de leur autonomie ».

Par ailleurs, les liens avec l’Institut Confucius de Poitiers paraissent difficiles à développer, cet

organisme universitaire permettant essentiellement des activités linguistiques culturelles, de

conférences, et même si sa participation à l’action de coopération menée avec la Chine est justifiée.

Dès lors, l’existence même de cette association est sujette à interrogation. Le CHU de Poitiers

paraît pouvoir développer ce type de coopération internationale, comme d’autres CHU le font, en

lien avec la tutelle et les politiques ministérielles dans ce domaine. Cette interrogation est d’autant

plus justifiée que son mode de fonctionnement provoque des insécurités juridiques et financières,

même si les fonds dont elle dispose ne sont pas majoritairement publics, mais proviennent de la

vente de prestations à ses partenaires chinois.

Il est, par ailleurs, rappelé que le ministère chargé de la santé a, dans les dernières années, favorisé

l’aspect de coordination des actions de coopération hospitalière internationale. Ainsi, une

circulaire ministérielle (DGOS) du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des

dotations finançant les missions d’intérêt général, lie les actions de coopération hospitalière

internationale aux orientations définies par l’Etat, par le biais des M.I.G. Elle dispose : « L’article

L. 6134-1 du CSP prévoit que les établissements publics de santé peuvent participer à des actions

de coopération, y compris internationales, avec des personnes de droit public et de droit privé.

Pour les actions de coopération internationale, les établissements publics de santé peuvent signer

des conventions avec des personnes de droit public et privé, dans le respect des engagements

internationaux souscrits par l’Etat français.

Le ministère chargé de la santé finance des actions de coopérations internationales hospitalières

proposées par les établissements de santé et sélectionnées par le ministère dans le cadre d’un

appel à projet annuel : environ 30 projets sélectionnés par la DGOS par an ».

De même, le guide de bonnes pratiques professionnelles, d’octobre 2014, réalisé par la fédération

hospitalière de France et par la conférence des directeurs généraux de CHU, s’inscrit dans cette

même démarche de coopération entre l’Etat et les CH. Il précise, notamment : « Le ministère

chargé de la santé tient à valoriser ce capital exceptionnel, de ressources humaines, scientifiques

et financières des CH en développant et soutenant la coopération hospitalière internationale en

matière de management des établissements de santé et d’activités de soins, indissociable dans les

CHU des activités d’enseignement supérieur et de recherche. Pour ce faire, la MIGAC

« Coopération Hospitalière Internationale » a été mise en place depuis 2010 pour appuyer

financièrement l’action internationale » des établissements de santé français avec des partenaires

étrangers. Elle vise aussi à contribuer à une meilleure visibilité, synergie, cohérence et



valorisation des activités stratégiques déployées ainsi sur ce plan par notre communauté

hospitalière. »

La chambre observe en dernier lieu que l’association a développé une activité, certes modeste,

d’organisation de formation professionnelle sans demander l’agrément pour cette activité aux

services de l’Etat et à la Région, conformément aux dispositions des articles L.6351-1 et suivants

du code du travail. Dès lors, elle n’en a évidemment pas rendu compte à ces mêmes autorités.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments une existence insuffisante en pratique de cette association,

de laquelle on ne peut que conclure à la nécessité de sa dissolution. Le directeur du CHU a fait

savoir à la chambre qu’à la suite du décès du président de l’association, il a convoqué une AG

extraordinaire de cette dernière pour demander la dissolution. L’AG s’est tenue le 31 mars 2017

et a voté la dissolution. Un liquidateur a été nommé. La procédure de dissolution est en cours

auprès de la préfecture de la Vienne.

La reprise d’actions de coopération interhospitalière avec la Chine devrait être examinée par le

CHU de Poitiers, en vue d’intégrer cette coopération à celles qu’il organise déjà, et en lien avec

les dispositifs initiés par le ministère de la santé dans ce domaine.

Le directeur général a cependant fait savoir que « les actions engagées ont toutes été annulées, et

après accord entre les membres de l’association, il a été acté que les actions de coopération

hospitalière internationale avec la Chine, seront reprises par chaque établissement hospitalier

dans le cadre du développement de leurs propres coopérations internationales avec leurs

partenaires chinois respectifs, en lien avec les dispositifs initiés par le Ministère de la santé. »

Documents

Le Vice-président Le 27 juillet 2017 · Rapport d’observations définitives Association « Confucius et Hippocrate » CRC Nouvelle-Aquitaine 6/22 L’association « Confucius et