BORDEAUX – 30/11/2018

DESC cancérologie / Réseaux

Dr C. MORIN-PORCHET

Le Dossier Communicant de Cancérologie

Pourquoi un DCC ?Le DCC à travers les Plans Cancer

• PNC 2003-2007 / Mesure 34 : Assurer d’ici 2007 l’existence d’un dossier communicant au sein de chaque réseau« Ce dossier sera construit sur une base commune à l’ensemble des réseaux et permettra la transmission des données relatives à la prise en charge du patient quel que soit le lieu où le patient poursuit son traitement. »

• PNC 2009-2013 / Action 18.3 : Partager les données médicales entre professionnels de santé« Le partage et l ’échange de données médicales entre professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, en particulier le médecin généraliste, ainsi que la mise à disposition de services spécifiques, aidant en pratique les professionnels (annuaire et gestion des RCP par exemple), sont des facteurs d’amélioration de la qualité en participant à une meilleure coordination du parcours de soins des malades. Le DCC et le DMP constituent à cet effet le support logique de cet échange en cancérologie. »

• PNC 2014-2019 / Action 2.19 : Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les outils de communication numérique au service de la coordination ville‐hôpital.« Nécessité d’améliorer le partage et l ’échange sécurisé des informations entre professionnels par la mise en place d’un dossier communicant de cancérologie (DCC) opérationnel d’ ici 2015, qui doit répondre aux besoins des professionnels, en termes de contenu et de vecteur d’échanges, en particulier avec les professionnels de vil le. »

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Comment le mettre en œuvre ?Le DCC à travers les directives nationales

• Cadre national DCC/DMP octobre 2010 – MAJ septembre 2013> L’INCa et l ’ASIP Santé ont défini conjointement une nouvelle cible dans laquelle le DCC devient un service du DMP respectant le cadre national d’ interopérabilité publié par l ’ASIP Santé.

• INSTRUCTION N° SG/DSSIS/INCa/2013/378 du 13 novembre 2013 relative à la description du système d'information cible du DCC> Décrire le SI cible du DCC que les ARS devront mettre en place en collaboration avec les RRC à l’horizon 2015.

• INSTRUCTION N° SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du SI du DCC > Actualiser le SI cible du DCC que les ARS devront mettre en place en collaboration avec les RRC à l’horizon 2017, conformément aux objectifs du 3ème Plan Cancer.

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Pour qui ?Les utilisateurs, producteurs ou non de données

• Les acteurs de la prise en charge= Professionnels de santé en ville & en établissements de santéPour la coordination des soins

• Les acteurs de l’organisation et de la coordination des soins= RRC, 3CPour le suivi d’activité, les démarches d’assurance qualité, l’évaluation des pratiques

• Les acteurs de la santé publique= tutelles régionales/nationales, registres, structures de dépistagePour la planification, l’évaluation de politiques, l’observation des cancers

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L’enjeu de la coordination des soins…

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Quelles fonctionnalités ?Objectif : la coordination des soins

• Organisation et gestion des RCP= planification des réunions, inscription des patients, suivi des réunions

• Production des documents du parcours de soins= FRCP, PPS, PPACFormat standardisé (INCa avec acteurs) et structuré (ASIP)

• Partage des documents entre PS impliqués dans la PECDocuments produits au sein du DCC régionalou au sein d’autres SI avec interopérabilité

• Echange de ces documents via messagerie sécuriséeEtablissements de santé, acteurs régionaux ou industriels de santé, ayant rejoint l’espace de confiance

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Quelles interfaces ?Objectif : la coordination des soins

• Messagerie sécurisée

• DMP

• Répertoire RPPS

• Serveur Régional d’Identitovigilance

• Serveur Régional d’Imagerie

• Plateforme de biologie moléculaire

• Registre des essais cliniques

• Référentiels de bonnes pratiques

• Logiciel de chimiothérapie

• Outils multiparcours

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Dépistage-

Diagnostic

RCP

Dispositif d’annonce

Traitements -

Soins de support

SurveillanceMG Spé organe

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Anapath

Radiologue

Médecin(s) + Soignant(s)

ChirurgienOncologues medOncologues RT

PsychologueAssistant socialDiététicien…

Onco MG Spé organe

Patient

FRCP

PPS

PPAC CR

MGPharmacienIDELAppui à la coordination

Cadre juridiqueDe la loi Informatique et Libertés (janvier 1978)

au Règlement Général sur la Protection des Données (mai 2018)

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NA : 19 3C94 ES

235 RCP> 100.000 FRCP/an

Déploiement K-Process (NA)Etat d’avancement

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Utilisation de la MSS par K-Process (NA)Suivi de la montée en charge

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0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

1er trimestre 2018 2ème trimestre 2018 3ème trimestre 2018

Nb d'envois MSS Nb de Fiches RCP validées

Information des patients (NA)Affichage dans les établissements

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Vue globale du projet 2018-2019 (NA)

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Mutualisation du service DCC

Modification de K-Process

Reprise de données

Bases OHL

Refonte de la chaine statistique

JuridiqueImagerie

Interopérabilité SIH (sites pilotes)

Accompagnement

BRTS

PPAC Oncopédiatrie SSO ESEAInteropérabilité

Outil multi parcours

Non démarré En cours Avancé Finalisé

PGMCPPS

MSSanté(actions côté

K-Process)