L’atelier préparatoire à la négociation de l’Accord de ... · -Rapport Final- Author of the report: ... en transit au Cameroun (2006) 606.103; 46% 700 ... Les systèmes nationaux

Étude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT

Contract N° 2007/145741

-Rapport Final-

Author of the report:

Quentin DUCENNE, Chef de mission

July 2008

The project is financed by the European Union

The project is implemented by Soges. S.p.A

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT ii

This project is implemented by Gruppo Soges. The views expressed in this report do not necessarily reflect the views of the European Commission.

The findings, conclusions and interpretations expressed in this document are those of the consultants team alone and should in no way be taken to reflect the policies or opinions of the European Commission.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT iii Résumé exécutif L'objectif de l'étude est de mieux connaître le fonctionnement des systèmes nationaux de suivi des bois bruts et transformés dans les différents pays COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT, et de les analyser les uns par rapport aux autres. Les dysfonctionnements potentiels au niveau transfrontalier pour les produits destinés à l’exportation qui transitent par des pays voisins ont été étudiés.

Le bénéficiaire de cette étude est la Commission européenne, Siège et Délégations dans la région, dans la perspective de la négociation des accords de partenariat volontaires FLEGT. L’étude se focalise sur l'analyse des points problématiques en termes de passages de frontières d’une part et de compatibilité des systèmes nationaux de suivi d’autre part.

La mission a été réalisée par deux experts, Dr Quentin Ducenne (chef de mission) et Mr Richard Fays (expert en bois tropical) sur une période de quarante jours de travail. Des postes frontières et des ports ont été visités dans les quatre pays et 33 homme-jours ont été utilisés dans des missions de terrain. Cependant, l’étude se base largement sur des documents existants, des études antérieures et les sources de données disponibles. Deux enquêtes succinctes ont été réalisées. La première concerne la vérification de la légalité du bois et fut réalisée auprès d’importateurs européens. La seconde enquête visait à jauger la perception des personnes ressources sur les stratégies de la COMIFAC pertinentes pour les systèmes de traçabilité du bois.

Les deux experts ont participé à l’atelier sur les flux transfrontaliers de bois (Douala les 03 et 04 avril 2008).

Les flux transfrontaliers de grumes et de produits transformés peuvent être appréhendés selon plusieurs angles. La mission a eu un accès limité à la plupart des données et statistiques correspondantes. Cependant, la mauvaise qualité de la donnée parfois combinée à des sources d’information non vérifiées a créé de la confusion. Les principaux résultats sont donnés dans la table et les figures suivantes.

Table A - Flux annuels de grumes et de produits transformés (en ‘000 m³)1

Destination

Origine Congo Rép.

RCA Gabon Cameroun UE Autre

Grumes Congo Rép. 698 (70) (70+104) 633 RCA 290 (187) 187 Gabon 1.262 (12) 472 1.466 Cameroun 1.781 301

Produits transformés Congo Rép. 80 (67) (67+93) 188 RCA 39 (63) 63 Gabon 24 120 361 Cameroun 300 320 80

(transit) ; rendement de transformation moyen 40%. Données 2006.

Le bois en transit représente seulement 14 % des exportations totales. Parce qu’elle est enclavée, la RCA n’a pas d’autre option que de générer des flux transfrontaliers de bois. Une fraction des

1 Pour les grumes, les volumes renseignés dans les cellules jaunies représentent les quantités qui ne sont pas exportées mais transformées dans le pays. Pour les produits transformés, les volumes renseignés dans les cellules jaunies représentent les quantités qui ne sont pas exportées mais autoconsommées dans le pays. Ainsi, la RCA produit 477.000 m3 de grumes dont 290.000 m3 restent dans le pays pour y être transformés et 187.000 m3 transitent par le Cameroun avant d’être exportés sous forme de grumes. Les 290.000 m3 (cellule jaunie) qui restent dans le pays sont transformés en 102.000 m3 de produits dont 63.000 m3 transitent par le Cameroun avant d’être exportés sous forme de produits finis alors que 39.000 m3 (cellule jaunie) sont autoconsommés en RCA.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT iv exportations congolaises traverse le Cameroun à cause des voies ferroviaires et fluviales défaillantes au Congo ainsi qu’un manque d’équipement, par exemple les locomotives et les wagons.

Exportations de grumes en 2006: départ Douala & Kribi (pays d'origine)

174.000; 25%

187.000; 27% 12.395; 2%

300.520; 44%

10.357; 2%

COG

CAF

GAB

CMR

COD

Figure A – Exportations et origines des grumes

Exportations de produits transformés en 2006: départ Douala (pays d'origine)

159.419; 26%

62.932; 10% 400.476; 64% COG

CAF

CMR

Figure B – Exportations et origines des produits transformés

Importance relative du bois (grumes & produits transformés) en transit au Cameroun (2006)

606.103; 46%

700.996; 54%

Bois en transit

Bois CMR

Figure C – Bois en transit au Cameroun

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT v

Quarante-six pourcents du bois, c’est-à-dire les grumes et les produits transformés, qui sont envoyés par bateau à partir de Douala et Kribi (Cameroun) ne proviennent pas des forêts camerounaises. Cinquante-six pourcents des grumes exportées à partir de Douala et Kribi et trente-six pourcents des produits transformés exportés à partir de Douala ne sont pas d’origine camerounaise. Par conséquent, s'ils veulent pouvoir assurer le consommateur final de la provenance des bois et de leur suivi de la forêt jusqu'au point d'export ou au consommateur, le Cameroun et ses voisins exportateurs DOIVENT développer des systèmes de traçabilité compatibles.

Aujourd’hui, il n’y a pas de système de traçabilité intégré du bois dans les pays de la zone CEMAC visités par notre mission bien qu’existent divers programmes de sécurisation des taxes et impôts divers qui incluent une composante de traçabilité. Les systèmes doivent être compatibles de manière à permettre les échanges de données dans un format approprié. Une cohérence globale doit être garantie pour recouper et valider les statistiques. Techniquement et technologiquement parlant, la compatibilité est une question cruciale qui est aisément solvable. Le défi principal réside dans la cohérence globale.

Les principales contraintes sont comme suit:

� Les lois ne sont pas systématiquement appliquées et des conduites contraires à l’éthique sont observées.

� Etant donnée la taille des concessions et la diversité des permis, il y a un manque sévère d’opérateurs qualifiés auprès des systèmes existants et un manque d’inspecteurs d’une part ainsi qu’un manque d’agents forestiers de terrain motivés d’autre part.

Les principaux dysfonctionnements sont comme suit:

� La faible ou l’absence de compatibilité entre les différents systèmes en place dans un pays donné et au sein de la zone CEMAC.

� Il y a un risque élevé de dysfonctionnement durant la phase de transition au cours de laquelle un pays ayant signé un APV et donc disposant d'un système de vérification de la légalité échangera du bois et des informations concernant ce bois avec un pays n'étant pas à ce stade.

� Les produits transformés et les grumes provenant des petits permis sont difficiles à tracer. Ainsi, une vigilance est nécessaire pour éviter que du bois illégal provenant de ces sources ne se mélange à des flux principaux de bois légal.

Des systèmes de traçabilité national du bois uniques, centralisés, et reconnus sont nécessaires dans chaque pays mais il n’y a pas de besoin ni d’intérêt pour un système universel et unique pour la région.

Cette étude ne répète pas les longues listes de recommandations précieuses élaborées dans les documents antérieurs bien que la plupart d’entre elles soient pertinentes pour les questions transfrontalières. A la place, nous formulons six actions à entreprendre dans un futur proche pour que les pays puissent avancer rapidement dans la mise en œuvre des APV FLEGT:

1. Les systèmes nationaux de suivi du bois devront comprendre tout le bois (et produits dérivés) produit et exporté indépendamment de son origine géographique et de la nature des permis. Le bois en transit devra être également intégré dans ces systèmes. Il est probable que la mise en œuvre de ces systèmes intégrera dans un premier temps les flux à l'export et dans un deuxième temps les flux à destination du marché national.

2. Les systèmes nationaux de traçabilité du bois seront conçus selon les recommandations précédentes et ils seront interconnectés de façon à assurer une traçabilité active. De tels systèmes devront être structurés pour pouvoir échanger des données avec les systèmes de traçabilité développés par les sociétés d’exploitation forestière et les unités de transformations.

3. Il est hautement souhaitable que SYDONIA soit mieux utilisé dans chaque pays et que ces bases de données soient interconnectées au niveau de la zone CEMAC. L’information sera partagée et utilisée pour réaliser des vérifications et du suivi, mais aussi pour les déclarations d'export pour les douanes.

4. Les dialogues entre les pays seront revitalisés et les systèmes actuels de contrôle et de suivi du bois seront modernisés. La COMIFAC a un rôle central de coordination / facilitation à jouer

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT vi dans cette tâche. Les participants à l’atelier du 03 et 04 avril à Douala ont exprimé ce besoin et cette intention.

5. Un ensemble de principes pertinents pour l’élaboration des spécifications des systèmes de traçabilité du bois est développé et est annexé au rapport final (annexe 9). Cependant, deux approches majeures sont considérées en ce qui concerne la mise en œuvre : une approche « projet » contre une approche « produit ». Un compromis pourrait être une approche ”produit” avec une validation et une mise en œuvre selon une approche projet. En bref, cela signifie une démarche du type « recherche et développement » pour la conception et la validation du système de traçabilité. Par contre, une approche projet sera envisagée pour la mise en œuvre du système de traçabilité à l’échelle du pays.

6. Les consultants ont procédé à une analyse des éléments de SNT nationaux (annexe 8). Pour certains acteurs, il s’agit de réels systèmes de traçabilité, pour d’autres il s’agit seulement d’éléments. Indépendamment de l’interprétation, il faut surtout retenir qu’à ce jour aucun système ne couvre l’ensemble des fonctions de traçabilité (passive et active) sur l’ensemble de la zone considérée.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT vii

Executive summary This assignment aims at developing a better understanding about national log and timber tracing systems in various COMIFAC countries involved in FLEGT process2. It also aims at contrasting those systems. On the basis of this analysis, due consideration shall be given to potential problems and inconsistencies emanating from international flows of logs and processed wood transiting within the CEMAC area before being exported.

The European Commission, including its headquarters and Delegations in the region, is the beneficiary of this consultancy carried out in the scope of further negotiations of FLEGT voluntary partnership agreements. The consultancy shall focus on cross-border potential problems on the one hand and compatibility among national tracing systems on the other hand.

The mission was carried out by two experts, namely Dr Quentin Ducenne (team leader) and Mr. Richard Fays (tropical timber expert) over forty working days. Border stations and ports were visited in all four countries and 33 man-days were spent on field missions. However, the study extensively builds on existing documents, studies and data sources. Two rapid surveys were also conducted. The first survey addressed some legality assurance issues from the European timber importer’s perspective. The second survey aimed at assessing the perception of some informants on COMIFAC strategies pertaining to national wood tracing systems.

Both experts participate in a workshop on cross-border log and timber flows (Douala 03 and 04 April 2008).

Cross-border log and timber flows can be tackled from various perspectives. The mission has limited access to most relevant data and statistics. However, poor data quality sometimes combined with unverified sources of information caused confusion. Key findings are given in the following table and charts.

Table A - Annual log and processed wood flows (in ‘000 m³)3

Destination

Origine Congo Rép. RCA Gabon Cameroun UE Autre

Logs Congo Rép. 698 (70) (70+104) 633 CAR 290 (187) 187 Gabon 1.262 (12) 472 1.466 Cameroon 1.781 301

Processed wood Congo Rép. 80 (67) (67+93) 188 CAR 39 (63) 63 Gabon 24 120 361 Cameroon 300 320 80

(transit) ; mean processing yield 40%. 2006 data.

Wood in transit represents only 14% of overall export. Since it is landlocked, CAR has no choice but to generate cross-border flows of timber. A fraction of Congolese exports goes through Cameroon due

2 Democratic Republic of Congo, CAR, Gabon and Cameroon. 3 Regarding logs, volumes given in yellow cells correspond to logs not exported but processed domestically instead. Regarding timber, volumes given in yellow cells correspond to timber not exported but consumed domestically instead. For instance, CAR produce 477.000 m3 of logs of which 290.000 m3 remain in the country for further processing while 187.000 m3 transit through Cameroon before being exported as logs. 290.000 m3 of logs (yellow cell) remain in the country and are processed into 102.000 m3 of timber of which 63.000 m3 of timber transit through Cameroon before being exported as timber while 39.000 m3 of timber (yellow cell) are consumed in CAR.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT viii to poor railways and river transport conditions in Congo and lack of adequate equipment, e.g. locomotive and wagons.

Exportations de grumes en 2006: départ Douala & Kribi (pays d'origine)

174.000; 25%

187.000; 27% 12.395; 2%

300.520; 44%

10.357; 2%

COG

CAF

GAB

CMR

COD

Figure A – Log exports and origins

Exportations de produits transformés en 2006: départ Douala (pays d'origine)

159.419; 26%

62.932; 10% 400.476; 64% COG

CAF

CMR

Figure B – Processed wood exports and origins

Importance relative du bois (grumes & produits transformés) en transit au Cameroun (2006)

606.103; 46%

700.996; 54%

Bois en transit

Bois CMR

Figure C – Wood in transit in Cameroon Forty-six percents of wood, i.e. logs and processed wood, shipped from Douala and Kribi (Cameroon) do not originate from Cameroon’s forests. Fifty-six percents of logs exported from Douala nd Kribi

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT ixand thirty-six percents of sawn timber exported from Douala have a non-Cameroon origin. Therefore, Cameroon and exporting countries MUST develop compatible and coherent tracing systems if they wish guarantee consumers the full timber chain of custody between forest and end-users.

Today, there is no integrated wood tracing system in CEMAC countries visited by our mission despite existing programs designed to secure various taxes and levies. Such programs encompass a timber tracing function. Systems must be compatible in order to allow data exchange in appropriate format. Some overall coherence must be guaranteed in order to cross-checked and validate statistics. Technically and technologically speaking, compatibility is a crucial issue that can be easily overcome. The main challenge lies in overall coherence.

The main constraints are as follows:

� Laws are not systematically applied and unethical behaviours do occur. � Given both the size of concessions and diversity of permits, there is an acute lack of qualified

system operators and inspectors on the one hand and motivated rangers on the other hand.

The main failures are as follows:

� Low or no compatibility among current systems in place in any given country and within CEMAC area.

� There is a serious risk of failure over the bridging period, i.e. between a country with a signed VPA, hence enjoying a legality assurance system and its neighbours lagging behind.

� Timber and logs coming from small-scale operations, so-called “small titles”, is hard to track and therefore careful surveillance is required to prevent illegal wood from such sources being mixed with major flows of legal wood.

Unique, centralized, recognized and official national wood tracing systems are necessary in each country but there is neither need for nor interested in a collective system in the region.

This study does not repeat long lists of valuable recommendations elaborated in former documents though most of them are relevant to cross-border issues. Instead, we formulate six main actions to be taken in the near future in order to enable countries to make progress towards the VPA FLEGT:

1. National wood tracing systems shall encompass all wood (and derived products) produced and exported regardless of its geographic origin and license types. Transit timber will have to be integrated into those systems. Implementation of such systems will likely deal with exported timber in the first place then will tackle domestic timber flows later.

2. National wood tracing systems shall be designed as per former recommendations and they shall be connected in order to perform live tracing. Such systems must be designed to enable data exchange with systems developed and used by logging companies and processing units.

3. It is highly advisable that SYDONIA get promoted in each country and databases get connected within the CEMAC area. Information shall be shared and used to perform cross-checking and monitoring, and it shall be used by customs for export statements as well.

4. A revitalization of dialogues among countries involved in the FLEGT action plan is as much advisable as a revamping of current wood monitoring systems. COMIFAC has a central coordination and facilitation role to play in this task. Participants in 03 & 04 April Douala workshop formulate this need and intention.

5. A set of principles relevant to the elaboration of wood tracing system specifications is being developed and shall be appended to the final report. However, two main approaches are considered as implementation is concerned: a “project” approach vs. a « product » approach. A compromise could be a “product” approach but a “project” based validation and implementation. In short, it means a “research and development” approach during the design and test of the tracing system. Conversely, a project approach shall be considered for the implementation phase at national level.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT x6. Consultants have analysed National Tracing Systems (annex 8). Some actors consider

existing systems are already timber tracing systems while others are more conservative and talk about components of tracing systems. Regardless of interpretation, it is worth mentioning that no current system offer a comprehensive set of tracing functions (downstream and upstream) over the entire target area.

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT xi

Table des matières

1 Introduction..................................................................................1 2 Analyse des flux de bois ..............................................................2

2.1 Nature et gestion de l’information.................................................................. 2 2.2 Caractérisation des flux transfrontaliers de bois............................................ 4 2.3 Dynamique des flux transfrontaliers de bois.................................................. 5 2.4 Bilan des flux transfrontaliers de bois............................................................ 6

3 Cadres politiques, légaux, institutionnels ...................................12 3.1 Cohérence des cadres politiques, légaux, institutionnels forestiers .............12 3.2 Examen des dispositions et dispositifs douaniers et des accords

commerciaux................................................................................................13 3.3 Cohérence avec le plan de convergence de la COMIFAC (Intégration

régionale) .....................................................................................................15 4 Résultats des missions de terrain ..............................................16

4.1 Justification ..................................................................................................16 4.2 Approche......................................................................................................16

5 Analyse systémique comparée ..................................................16 5.1 Systèmes d’assurance de la légalité ............................................................16

5.1.1 Systèmes actuels............................................................................................................. 16 5.1.2 Evolution .......................................................................................................................... 17

5.2 Les systèmes d’information et de suivi.........................................................17 5.2.1 Systèmes en place .......................................................................................................... 17 5.2.2 Evolution .......................................................................................................................... 18

5.3 Systèmes de traçabilité ................................................................................18 5.3.1 Systèmes en place .......................................................................................................... 18 5.3.2 Systèmes en gestation .................................................................................................... 18

6 Synthèse....................................................................................19 6.1 Enjeux de la traçabilité intégrée dans un perspective régionale...................19 6.2 Cohérence....................................................................................................20 6.3 Compatibilité ................................................................................................21 6.4 Analyse des contraintes et des dysfonctionnements....................................21

7 Recommandations.....................................................................22 Liste des abréviations Liste des tableaux Liste des figures Liste des annexes

Liste des abréviations

AAC Assiette Annuelle de Coupe

ACA Autorisation de Coupe Annuelle

AFD Agence française de développement

AFLEG African Forest Law Enforcement and Governance

ATIBT Association technique internationale des bois tropicaux

AVE Attestation de Vérification Export

BIVAC Bureau Inspection Valuation Assessment Control

CAF République Centrafricaine

CARPE Central African Regional Program for the Environment

CAT Convention d’Aménagement et de Transformation

CDF Centre de Documentation Forestière

CE Commission Européenne

CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CIB Congolaise Industrielle du Bois

CIFOR Centre for International Forestry Research

CIRAD Centre International de Recherche Agricole pour le Développement

CITES Convention on international trade of endangered species

CMR Cameroun

CNIAF Centre National des Inventaires et Aménagement Forestiers

COD République Démocratique du Congo

COG République du Congo

COMIFAC Conférence des Ministres chargés des Forêts en Afrique Centrale CPET Centre Point of Expertise on Timber (Centre d’Expertise pour le Bois)

CTI Convention de Transformation Industrielle

CTIB Contrat de Transformation Industrielle du Bois

DCE Délégation de la Commission Européenne

DDEF Direction/Directeur Départementale de l’Economie Forestière

DEC Déclaration d’Exportation Commerciale

DF Direction/Directeur Economie Forestière

DFID Department of International Development (agence Britannique de Coopération)

DGEF Direction / Directeur Général de l’Economie Forestière

DVRF Direction/Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières

ECOFAC Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale

EFC Eucalyptus et Fibres du Congo

EFI European Forest Institute FAO Food and Agriculture Organization

FLEGT Forest Law Enforcement for Governance and Trade

FMI Fonds Monétaire International

FOB Free On Board

FOT Free On Truck

FSC Forest Stewardship Council

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT ii

GNT Groupe National de Travail

GPS Global Positioning System

GTZ Gesellsschaft für Technische Zumsammenarbeit (Agence de Coopération Allemande)

IFB Industrie Forestière de Batalimo

IFIA Interafrican Forest Industries Association

ISO International Standardisation Organisation

MEF Ministère de l’Economie Forestière

OAB Organisation Africaine du Bois

OIBT Organisation Internationale des Bois Tropicaux

ONG Organisation Non Gouvernementale

PARPAF Projet d’Appui à la Réalisation des Plans d’Aménagement Forestier

PCBP Permis de Coupe des Bois des Plantations

PCI Principes, Critères et Indicateurs

PCPFE Programme de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation

PFBC Partenariat pour les forêts du bassin du Congo

PS Permis Spécial

PVE Programme de Vérification des Exportations

RCA République Centrafricaine

RDC République Démocratique du Congo

REM Resource Extraction Monitoring

SCAD Société Centrafricaine de Déroulage

SCAF Société Centrafricaine des Forêts

SCPFE Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation

SDV Scac Delmas Vieljeux

SEBOCA Société d'Exploitation des Bois de Centrafrique

SEFCA Société d'Exploitation Forestière de la Centrafrique

SEFYD Société d’Exploitation Forestière Yuan Dong

SEGIF Service de Gestion de l’Information Forestière

SGBD Système de Gestion de Base de Données.

SGS Société Générale de Surveillance

SICOFOR Société Industrielle Congolaise des Forêts

SIFCO Société Industrielle et Forestière du Congo

SIG Système d’Information Géographique

SIGEF Système Informatique de Gestion Forestière

SIGIF Système Informatique de Gestion des Informations Forestières (Cameroun)

SNT Système National de Traçabilité

SOCOMAB Société Congolaise de Manutention du Bois

STB Système de Traçabilité des Bois

TdR Termes de Référence

TEU Twenty-foot Equivalent Unit

UE Union Européenne

UFA Unité Forestière d’Aménagement

UFE Unité Forestière d’Exploitation

UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT iii

UTA Unité de Transformation Artisanale

UTI Unité de Transformation Industrielle

VICA Vicwood Centrafrique

VMA Volume Maximum Annuel

VME Volume Maximum Exploitable

VOL Vérification de l’Origine Légale

WCS Wildlife conservation society

WRI World resource Institute

WWF World Wild Fund for Nature (fonds mondial pour la nature)

Liste des tableaux

Tableau 1 Correspondance entre les TdRs et la structure du rapport

Tableau 2 Sources des données sur les flux transfrontaliers de bois au Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun.

Tableau 3 Points de passage entre le Congo, la RCA, le Gabon et le Cameroun.

Tableau 4 Synthèse des flux de grumes en ‘000 m³

Tableau 5 Synthèse des flux de produits transformés en ‘000 m³

Tableau 6 Etat des lieux des instruments dans les pays de la COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT.

Tableau 7 Investigations de terrain au Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun.

Tableau 8 Présentation synoptique des principaux documents et des systèmes d’information et de suivi.

Liste des figures

Figure 1 – Points de passage potentiels sur les frontières terrestres des pays visités. Figure 2 – Importance des flux transfrontaliers par rapport à l’exportation directe Figure 3 – Distribution des flux transfrontaliers et de l’exportation directe de grumes et produits

transformés Figure 4 – Importance relative du bois en transit au Cameroun Figure 5 – Grumes et produits transformés en transit au Cameroun Figure 6 – Exportations de grumes selon les pays d’origine Figure 7 – Exportations de produits transformés selon les pays d’origine Figure 8 – Flux transfrontaliers, régimes douaniers et règle d’origine Figure 9 – Schéma simplifié de cohérence entre les SNT en zone CEMAC

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT iv

Liste des annexes Annexe 1 Termes de référence Annexe 2 Calendrier de mission Annexe 3 Liste des personnes rencontrées Annexe 4 Bilan des flux transfrontaliers de bois; données annuelles des exportations par pays Annexe 5 Réseau routier dans les pays de la COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT; routes

légales Annexe 6 Cahiers photographiques Annexe 7 Exposé de Mr Foteu : Projet d’accord sous-régional sur le contrôle forestier ; perception

sur le degré de priorité accordée aux axes stratégiques du Plan de Convergence pertinents pour la traçabilité du bois dans les pays de la COMIFAC

Annexe 8 Analyse documentaire du fonctionnement des systèmes de contrôle du bois au Congo, en RCA, Gabon et Cameroun

Annexe 9 Principes pour l’établissement d’un cahier des charges d’un SNT du bois (en préparation) Annexe 10 Limites et pertinence de l’Etude de Finalisation d’un Système de Traçabilité des Bois

exploités au Congo et des Produits “Bois” exportés à partir de la République du Congo

Etude des flux transfrontaliers de bois entre les pays de la COMIFAC actuellement impliqués dans le processus FLEGT 1

1 Introduction

L’objectif de l’étude est de mieux connaître le fonctionnement des systèmes nationaux de suivi des bois bruts et transformés dans les différents pays COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT, et de les analyser les uns par rapport aux autres. De cette analyse, on réfléchira aux tensions et dysfonctionnements potentiels au niveau transfrontalier pour les produits destinés à l’exportation qui transitent par des pays voisins. (Extrait des TdRs4, repris à l’annexe 1).

Le calendrier de mission figure à l’annexe 2. Conformément aux TdRs, les deux experts ont presté un total minimum de quarante jours en République du Congo5, en RCA6, au Gabon et enfin au Cameroun. Ces prestations ont été équitablement réparties dans les quatre pays. De nombreuses personnes ont accepté de rencontrer la mission. La majorité d’entre elles sont reprises à l’annexe 3. Quelques interlocuteurs ont cependant souhaité ne pas révéler leur identité et la mission a recueilli leur avis sous la promesse de l’anonymat.

Le rapport est concis comme le stipule les TdRs. Afin de faciliter l’exploitation du document, sa structure suit logiquement les activités principales énoncées dans les TdRs comme suit.

Tableau 1 - Correspondance entre les TdRs et la structure du rapport

Activité principale (annexe 1) Section(s) pertinente(s) dans le corps du rapport

a) Analyse des flux de bois, sur base documentaire ; bilan des flux.

2 Analyse des flux de bois + annexe 4.

b) Examen des législations douanières et des politiques commerciales ; cohérence avec le Plan de Convergence de la COMIFAC.

3 Cadres politiques, légaux, institutionnels et commerciaux + annexe 5.

c) Mission de terrain sur quelques postes frontières et aux principaux ports de commerce ; comparaison avec a) et b) ci-dessus.

4 Résultats des missions de terrain + annexe 6.

d) Analyse et caractérisation des SNT7 ; comparaison des systèmes (actuels et futurs) ; exploitation des études déjà réalisées.

5 Analyse systémique comparée + annexes 7 et 8

e) Mise en cohérence des éléments ci-dessus ; élaboration d’un rapport caractérisant et comparant le fonctionnement des SNT ; analyse des contraintes et dysfonctionnements possibles au passage des frontières.

6 Synthèse + annexe 8 7 Recommandations (annexes 9 et 10)

f) Présentation des premiers résultats de l’étude. Quatre restitutions préliminaires aux DCE8 en République du Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun. Un rapport intermédiaire et une présentation des premiers résultats au cours de l’atelier des 03 et 04 avril 2008 à Douala. (compte-rendu de cet atelier sur http://www.cbfp.nyanet.de/cms/)

4 Termes de référence. 5 Dans ce rapport, le nom de Congo sera utilisé pour parler de la République du Congo, et l’abréviation RDC sera utilisée pour parler de la République Démocratique du Congo. 6 République Centrafricaine. 7 Système National de Traçabilité. 8 Délégation de la Commission Européenne.


Les analyses réalisées par la mission s’appuient largement sur des études antérieures et des informations secondaires. Les sources ainsi utilisées sont précisément citées dans le texte et sont reprises dans la bibliographie située à la fin de ce rapport.

Plusieurs annexes renforcent et illustrent les différentes analyses. Si elles ne sont pas indispensables à tous, elles offrent néanmoins des compléments et des rappels utiles aux lecteurs moins familiers avec les situations et les contraintes observées dans les quatre pays visités. Elles permettent aussi de garder le corps du rapport dans la limite des vingt pages imposée par les TdRs.

2 Analyse des flux de bois

2.1 Nature et gestion de l’information

Cette analyse repose principalement sur une base documentaire comme stipulé dans les TdRs. Par conséquent, l’analyse n’est pas conçue pour apporter de nouvelles données. Naturellement, la question de la fiabilité des statistiques existantes se pose d’emblée [NASI et al., 2006 ; SGS/TAS, 2003].

On observe aussi une forme de « consanguinité » des données. Ce phénomène apparaît lorsque des données existantes sont reprises sans vérification. Cela permet aux données de mauvaise qualité de perdurer. Une rumeur récurrente devient alors un fait. Des statistiques parfois avancées sans méthodologie digne de ce nom sont régulièrement citées. Heureusement, ces bases quantitatives douteuses sont finalement peu utilisées par des décideurs.

Dans le temps imparti à notre mission, il était strictement impossible de récolter de nouvelles données représentatives des flux transfrontaliers de bois dans une demi-douzaine de pays. Dans le cadre de cette étude, la quantification des flux transfrontaliers de bois ne doit pas être prise comme une mise à jour fiable et précise des statistiques existantes. Nos analyses s’appuient sur des valeurs plausibles, des ordres de grandeur. Le tableau 2 reprend les principales sources de données sur les flux transfrontaliers de bois pour chacun des pays visités.

Tableau 2 – Sources des données sur les flux transfrontaliers de bois au Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun.

Pays Principales sources des données quantitatives

Congo SGS et PCPFE,

RCA BV-BIVAC

Gabon SNBG et SEPBG

Cameroun SEPBC, SGS, et BV-BIVAC

A ces sources s’ajoutent les ouvrages de COLLOMB et al. [2000], CUNNINGHAM [2007], KOFFI [2005], NASI et al. [2006], NGATCHOU et al. [2005], et SGS/TAS [2003]. Enfin, plusieurs interlocuteurs ont prudemment émis des avis et fourni des statistiques sur les productions et exportations forestières [MOUSSU, DUHESME, CERUTTI, MAGNI]9.

9 Communications personnelles.


Deux principes logiques gouvernent les analyses quantitatives de flux. Ce sont en quelque sorte deux hypothèses de travail permettant de présenter des chiffres plausibles et cohérents, même si les modèles utilisés altèrent quelque peu la réalité10.

1. Les arbres abattus deviennent des grumes, et ces grumes deviennent à leur tour des billes, billons, etc. comme notamment décrit par MBOLO et al. [2008]. Ces billes et billons sont du bois brut qui ne peut avoir que deux débouchés : l’exportation sans transformation ou la transformation dans le pays d’origine. Le rendement moyen de transformation constitue le lien simplifié entre les grumes non exportées et les produits transformés eux-mêmes exportés ou consommés localement. Donc, pour un pays et un exercice particuliers, le volume de la production totale de grumes est égal à la somme du volume des grumes non transformées et du volume des grumes qui seront transformées. On se servira de deux propositions mathématiques :

VTG = VGB + VGT (1)

Ce qui revient aussi à :

VTG = VGB + VPT/R (2)

Où VTG : Volume Total des Grumes VGB : Volume des Grumes Brutes (non transformées) VGT : Volume des Grumes Transformées VPT : Volume des Produits Transformés11 R : Rendement moyen12

Ces formules triviales servent à réconcilier logiquement les statistiques de production avec les statistiques de transformation et d’exportation.

2. "Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme"13 : ce qui n’est pas exporté est consommé localement. Une grume non exportée est donc consommée et devient un volume de produits transformés et de connexes (sciures, dosses, etc.). Les produits transformés qui ne sont pas exportés sont considérés consommés localement. Enfin, les connexes des scieries sont aussi valorisés localement comme matériau de construction ou combustible, bref, économiquement ils ne disparaissent pas. Cette hypothèse de travail trouve son interprétation dans les différents régimes douaniers (cfr plus loin).

Les données internationales sur le commerce du bois et autres produits dérivés sont généralement de mauvaise qualité. Les données sont souvent inexactes et il est difficile de réconcilier les volumes déclarés exportés par un pays exportateur avec les volumes déclarés importés par le pays importateur. La situation est encore rendue plus compliquée par le fait que le bois peut être est acheté et vendu sous de nombreuses formes et mesuré selon des unités et méthodes différentes, telles que le nombre de pièces, la surface, le poids ou le volume. De plus, il y a de nombreuses incohérences entre les pays importateurs et exportateurs en ce qui concerne la classification des produits et la période durant laquelle les informations sont collectées [SGS/TAS, 2003].

10 Par exemple, le calcul du rendement moyen de la matière, c’est-à-dire le volume de produits transformés obtenu à partir d’un volume de grumes à transformer est une moyenne pondérée dont le calcul dépend de nombreux paramètres : types de transformation (déroulage, sciage, etc.), diamètre et longueur des billons, type d’équipement de transformation, etc. Enfin, dans l’optique de ce rapport, la logique prévaut sur la précision. 11 Sciages, placages et contreplaqués confondus. 12 Pouvant varier de 25 % à 60 %. 13 Cette maxime de LAVOISIER illustre que du bois ne peut ni « disparaître », ni « apparaître » dans les statistiques ; par contre, les volumes de bois transformés industriellement sont associés à des volumes importants de connexes (et non de déchets) et une fraction importante de ces connexes se retrouvent sur le marché local comme des produits transformés et mis à la consommation.


2.2 Caractérisation des flux transfrontaliers de bois

Dans cette étude, on comprend qu’un flux est un déplacement de bois. On définit un flux transfrontalier de bois comme la traversée d’une frontière par des grumes ou des produits ligneux ayant subit une transformation. A chaque flux sera aussi associé un régime douanier qui tient compte de son départ, de son parcours, de sa finalité et de sa destination. Avec un réseau routier de plus de 77.000 km de long et une superficie d’environ 1,5 million de km², la sous-région offre paradoxalement une relative simplicité des flux transfrontaliers de bois, lorsque ceux-ci sont déclarés, c’est-à-dire traversent les frontières au niveau des postes officiels … et non à côté (voir annexe 5).

Figure 1 – Points de passage potentiels sur les frontières terrestres des pays visités.

Légende � Flux transfrontalier

- - - Frontière internationale � Point de passage potentiel � Ville importante


Les analyses géographiques réalisées avec un SIG (ArcGIS) permettent de dénombrer 148 points de passages potentiels par voie de terre entre les pays concernés par l’étude et leurs voisins. Ce nombre tombe à 53 si on limite l’analyse géographique aux frontières communes aux quatre pays actuellement impliqués dans le processus FLEGT (tableau 3). Un nombre inconnu de points de passage existent sur les frontières fluviales. Ces points de passage potentiels comprennent les postes frontières situés sur les routes légales au sens douanier du terme (annexe 5).

Tableau 3 – Points de passage entre le Congo, la RCA, le Gabon et le Cameroun.

Pays Congo RCA Gabon Cameroun

Congo 4 22 7

RCA 4 17

Gabon 22 3

Cameroun 7 17 3

Tous les points de passage potentiels ne disposent pas de poste frontière de même que les postes de douanes ne sont pas tous situés exactement sur la frontière. Un point de passage potentiel ne signifie pas nécessairement qu’il y a un flux transfrontalier de bois.

2.3 Dynamique des flux transfrontaliers de bois

La dynamique des flux transfrontaliers des grumes et des produits transformés, en volume et nature, dépend essentiellement de :

1. facteurs externes, entendons par là les forces des marchés ; demande accrue de la Chine, demande croissante de bois légal sur le marché européen, etc. Au sens plus large, les coûts de la main-d’œuvre et le cours du pétrole.

2. la politique forestière nationale et dans une moindre mesure des orientations sous-régionales. La fiscalité joue un rôle important également. Premièrement, il y a le régime fiscal appliqué selon la distance de transport qui vise, au travers un système de zonage, à alléger les taxes pour les produits transportés sur de plus grandes distances. Deuxièmement, il y les différences de taxes d’un pays à l’autre.

3. possibilités de transport dans les pays producteurs. L’état et la capacité des routes, des pistes, des voies ferrées, des fleuves et des ports. Le degré de sécurité qui y est associé est important aussi.

4. la distribution des postes frontières, des couloirs douaniers et des routes légales (annexe 5).

Dans l’espace douanier commun défini par la CEMAC, c’est essentiellement un critère économique qui détermine la mosaïque des flux transfrontaliers. Cette mosaïque n’est donc pas figée. Ainsi, les flux de grumes et de produits transformés du Nord Congo sont exportés via le Cameroun en empruntant les routes. Or, selon plusieurs interlocuteurs rencontrés par la mission, le coût de ce transport routier (ceteris paribus) s’avère deux à trois fois plus élevé que le coût total d’un transport fluvial combiné au transport ferroviaire (Nord Congo – Brazzaville – Pointe Noire). Ceci signifie que la restauration des voies navigables et ferroviaires, y compris l’augmentation de wagons et de locomotives, pourrait rediriger le flux de bois produits dans le nord Congo vers Pointe Noire via Brazzaville.


2.4 Bilan des flux transfrontaliers de bois

Etablir un bilan des flux transfrontaliers de bois lorsque l’information est correctement présentée et facilement accessible est un exercice facile. Cela devient un casse-tête lorsque l’information est dispersée, peu précise, aléatoirement accessible, contradictoire14 et controversée…

La détermination par calcul ou par estimation des volumes forestiers est une discipline à part entière. Elle est largement basée sur la géométrie et les statistiques. Les méthodes de mesure et leur application elles-mêmes sont une source de variation15. L’estimation de la valeur monétaire passe par l’appréciation de la qualité des bois tropicaux qui elle-même tient autant de l’art que de la discipline.

La quantification des grumes et des produits transformés, c’est donc complexe. C’est la raison pour laquelle, une différence de 5.000 m³ sur une exportation totale de totale de 100.000 m³ sera dans un cas acceptable mais dans un autre cas une erreur grossière ou une « tricherie » flagrante. Pour donner une idée à l’échelle d’un pays qui exporterait, disons, un million de mètres cubes de bois pour une valeur totale de deux cents millions d’euros, ce « bruit » annuel associé aux exportations de bois représente quand même dix millions d’euros sans pouvoir conclure d’emblée s’il s’agit de fraude ou de « tolérance méthodologique ».

Donc, des statistiques fournies sans donner les méthodes qui ont été utilisées pour réduire les données constitueront rarement une base solide pour distinguer les quantités de bois légalement déclaré des quantités douteuses, voire illégales. Par ailleurs, tout le monde ne refuse pas de pêcher en eau trouble.

Dans les quatre pays visités, les flux totaux16 sont présentés dans les tableaux 4 et 5, en prenant des données disponibles pour l’année 200617. Les chiffres ont été arrondis au millier le plus proche.

Tableau 4 - Synthèse des flux de grumes en ‘000 m³

Destination

Origine

Congo Rép.


Congo Rép. 698 (70) (70+104) 633

RCA 290 (187) 187

Gabon 1.262 (12) 472 1.466

Cameroun 1.781 301

(transit)

14 L’information peut être contradictoire sans être controversée, c’est le cas lorsque des estimations de volumes ne se basent pas sur les mêmes modèles ou conventions. L’estimation des volumes de débités avec ou sans l’application de surcotes associées aux retraits dimensionnel de séchages en est un exemple. Pour un container de 20 pieds rempli de débités de 2,5 cm d’épaisseur, l’estimation des volumes prenant en compte des surcotes peut représenter 10 à 20 % de différence avec le volume calculé en se servant des dimensions sur produits non séchés [FATA]. 15 Pour calculer le volume d’un billon, on utilise couramment sa longueur et la surface de sa section moyenne. La technique des deux diamètres croisés sur chaque face est une source de variation. 16 Les rondins (135.000 m³) produits et exportés par la société EFB (Eucalyptus et Fibres du Congo) ne sont pas inclus dans cette analyse. 17 Pour l’année 2007, les données SGS/PCPFE de la République du Congo n’étaient pas validées lors de notre passage [VERNEY et TERRIERE, communication personnelle]. Ceci nous a contraints à devoir utiliser les données 2006 pour la RCA et le Cameroun afin de pouvoir opérer les réconciliations statistiques.


Tableau 5 - Synthèse des flux de produits transformés en ‘000 m³

Destination

Origine

Congo Rép.


Congo Rép. 80 (67) (67+93) 188

RCA 39 (63) 63

Gabon 24 120 361

Cameroun 300 320 80

(transit) ; rendement matière moyen à la transformation 40%.

Les produits transformés regroupent les sciages, placages et contreplaqués. Les volumes donnés dans les cellules en jaune indiquent, soit une transformation locale de grumes, soit une consommation de sciages et produits connexes au sein du pays producteur.

En utilisant les deux propositions mathématiques décrites plus haut, on estime que la République du Congo produit 1.331.000 m³ de grumes. Ses exportations de grumes totalisent 633.000 m³ dont 70.000 m³ transitent par la RCA avant d’atteindre Douala ; de plus, 104.000 m³ passent la frontière congo-camerounaise avant de prendre la mer à Douala. La production non exportée, soit 698.000 m³ de grumes, est transformée au Congo avec un rendement moyen de l’ordre de 40%, pour fournir 268.000 m³ de produits transformés dont 188.000 m³ sont exportés, respectivement 28.000 m³ à partir de Pointe Noire et 160.000 m³ à partir de Douala. Enfin, la différence entre ce qui est produit et ce qui est exporté donne la consommation annuelle locale, estimée à 80.000 m³ de produits transformés.

Le même raisonnement, basé sur les propositions mathématiques 1 & 2 énoncées avant vaut pour les trois autres pays.

Flux transfrontalier global (2006)

86%

14%

Exportation directe

Flux transfrontaliers

Figure 2 – Importance des flux transfrontaliers par rapport à l’exportation directe

Pour l’ensemble des quatre pays, les flux transfrontaliers de bois ne représentent que 14% des flux totaux de bois. Cette situation est le reflet de la disposition géographique des quatre pays étudiés. Seule la RCA est enclavée et presque toutes les exportations de bois centrafricain doivent traverser une frontière avant d’atteindre un port. Avec quatre ports, dont deux ports autonomes bien équipés, la mobilisation des produits forestiers gabonais engendre très peu de flux transfrontaliers. La situation du Congo, ou plus exactement du Nord Congo est en réalité la conséquence des infrastructures fluviales et ferroviaires obsolètes. Le Cameroun n’engendre pas de flux transfrontaliers importants vers la RCA, le Gabon ou le Congo. Pourtant, des produits finis comme des meubles sont exportés du Cameroun vers ses voisins. Pour chaque pays visité, des flux transfrontaliers de bois, essentiellement des sciages artisanaux existent le long des frontières (porosité). Néanmoins, sur la base des réponses données par


des locaux interrogés au cours des missions de terrain, ces volumes seraient peu importants par rapport aux volumes transformés et exportés.

Importance relative du flux transfrontalier global (2006)Répartition entre grumes & produits transformés

0

500.000

1.000.000

1.500.000

2.000.000

2.500.000

3.000.000

3.500.000

Grumes ProduitsTransformés

(m³)

Flux transfrontaliers

Exportation directe

Figure 3 – Distribution des flux transfrontaliers et de l’exportation directe de grumes et produits transformés

Environ 12 % des grumes exportées par l’ensemble des quatre pays et 20% des produits transformés exportés par l’ensemble des quatre pays font l’objet de flux transfrontaliers préalables à leur embarquement final à Douala et Kribi18.

Ci-après, on focalisera l’analyse des flux transfrontaliers sur les ports de Douala et Kribi. Des flux transfrontaliers en provenance de Cabinda (Angola) et exportés à partir de Pointe Noire sont estimés à 6.000 m³ par an. Des flux de volumes inconnus entre le Gabon et le Congo ont été mentionnés sans que la mission ne parvienne à les retracer précisément dans les temps impartis. Ces zones d’ignorance n’entravent cependant pas la poursuite de l’objectif de l’étude.

18 Uniquement des grumes sont exportées à partir de Kribi.


Importance relative du bois (grumes & produits transformés)en transit au Cameroun (2006)

606.103; 46%

700.996; 54%

Bois en transit

Bois CMR

Figure 4 – Importance relative du bois en transit au Cameroun

Environ 1,3 million de mètres cubes de bois sont chargés à bord des navires dans les ports camerounais de Douala et Kribi. Presque la moitié de ce volume est constitué de bois en transit, c’est-à-dire des grumes et des produits transformés dont l’origine déclarée n’est pas le Cameroun. Le Cameroun mérite donc bien son nom de plaque tournante du bois tropical.

Bois CEMAC (2006) en transit au Cameroun:grumes et produits transformés

383.752; 63%

222.351; 37%

Grumes

Produits transformés

Figure 5 – Grumes et produits transformés en transit au Cameroun

Ainsi, le Cameroun est amené à gérer du bois en transit sur son territoire à hauteur de 384.000 m³ de grumes provenant de RCA, du Congo, de RDC et du Gabon ainsi que 222.000 m³ de produits transformés provenant de RCA et du Congo. Le bois en transit au Cameroun est surtout constitué de grumes (presque deux tiers du volume total en transit) en provenance de RCA et du Congo.


Exportations de grumes en 2006: départ Douala & Kribi(pays d'origine)

174.000; 25%

187.000; 27%12.395; 2%

300.520; 44%

10.357; 2%

COG

CAF

GAB

CMR

COD

Figure 6 – Exportations de grumes selon les pays d’origine

Le graphique est illisible en noir et blanc, car on ne voit pas quel pays représente quelle portion. A mettre avec des motifs différents, ou mettre les pays dans les labels

Le volume de grumes d’origine camerounaise représente moins de la moitié des grumes exportées à partir des ports camerounais. Les volumes de grumes d’origine centrafricaine et congolaise représentent environ un quart chacun. Enfin, les volumes de grumes en provenance du Gabon et de la RDC sont relativement négligeables, même si leur valeur monétaire absolue dépasse chacune trois millions d’euros.

Exportations de produits transformés en 2006: départ Douala(pays d'origine)

159.419; 26%

62.932; 10%400.476; 64%COG

CAF

CMR

Figure 7 – Exportations de produits transformés selon les pays d’origine

Les produits transformés sont exportés à partir de Douala et sont majoritairement d’origine camerounaise (deux tiers). Un quart des exportations de produits transformés sont d’origine congolaise et environ dix pourcents d’origine centrafricaine.

Si d’aucuns craignent que les flux transfrontaliers de bois au sein des quatre pays concernés soient associés à la fraude de grande envergure, les éléments suivants devraient les rassurer :

1. Le bois injecté, sous forme de grumes ou de produits transformés, dans un flux transfrontalier est soumis à davantage de contrôles qui sont réalisés par plusieurs parties ayant des mandats complémentaires (exploitant forestier, administration forestière, douane, chambre de


commerce, agriculture, autres opérateurs économiques (importateurs, traders, aconiers, autorités portuaires,…). Le long de cette chaîne administrative, lorsqu’elle fonctionne selon les lois et procédures en vigueur, il faudrait combiner beaucoup d’incompétence et/ou beaucoup de malveillance pour que les flux de bois illégal restent fluides sans alarmer l’une ou l’autre autorité compétente.

2. Ces flux sont largement documentés (SGS, BIVAC, SNBG, SEPBG, SEPBC, …). Ils font l’objet de droits de sorties et de taxes. Des documents existent, des transactions financières ont lieu sur des comptes bancaires, … tout cela est traçable ! Maintenant, la volonté de tracer, c’est un autre débat.

3. Qui génère ces flux transfrontaliers de bois de grande envergure ? Généralement, ce sont des multinationales et des sociétés exploitant des concessions forestières importantes. Tous ces opérateurs ont consenti des investissements substantiels et la nature de leur activité s’inscrit dans le long terme (rotation de 15 à 30 ans). Certains d’entre eux se sont engagés dans la certification, pure intention louable ou habile stratégie de marketing, cette orientation coûte toujours cher. Ces opérateurs ont plus à perdre et risquent davantage en mélangeant ou en laissant mélanger le bois illégal au bois légal.

4. Dans la configuration géographique particulière des quatre pays visités, la RCA, enclavée, est un générateur obligé de flux transfrontaliers. Or, les flux de bois centrafricains sont plus simples à gérer : concentration des PEA dans le sud-ouest du pays, huit exploitants forestiers, plans d’aménagement convenablement réalisés pour la majorité des concessions, systèmes de traçabilité interne des forestiers déjà opérationnels et, les exportations sont très sérieusement contrôlées par BV-BIVAC, dont le mandat sécurisation des recettes forestières est solidement renforcé par un système de traçabilité éprouvé d’une part, et des mesures complémentaires (formation, motivation, éthique, rotation des équipes, etc.) qui confèrent à la ressource humaine en place un haut degré de performance et d’intégrité d’autre part.

Pourtant, des questions subsistent. La principale concerne les flux transfrontaliers de produits transformés d’origine congolaise faisant ensuite l’objet d’une exportation à partir de Douala. Sur la base de nos observations et des données qui nous ont été fournies19 les flux transfrontaliers de bois en provenance du Congo ne bénéficient pas d’un excellent degré de fiabilité. Par exemple, les volumes de produits transformés d’origine congolaise inspectés par la SEPBC et les volumes déclarés par la SGS pour ces « mêmes flux » sont de 94.190 m³ et 159.419 m³ respectivement, soit une différence de plus de 65.000 m³. Nous n’avons pas, actuellement, les éléments pour expliquer cette différence.

Ce qui est développé ci-dessus ne vaut évidemment que si les lois sont respectées et les contrevenants poursuivis et punis. On n’insistera jamais assez sur cette condition de travail.

A côté des flux transfrontaliers enregistrés par SGS, BV-BIVAC, et les autres opérateurs oeuvrant sur les ports maritimes et fluviaux, il y a une multitude de flux de moindre importance qui répondent à des demandes locales ou même à des demandes en bois de la part de pays voisins (Tchad, Soudan, RDC, Guinée Equatoriale, …). La caractérisation et la quantification sort du mandat de notre mission.

19 Et celles existantes mais non validées et qui ne nous ont pas été fournies.


3 Cadres politiques, légaux, institutionnels 3.1 Cohérence des cadres politiques, légaux, institutionnels forestiers

Au sein des quatre pays concernés, on peut montrer qu’il y a une bonne cohérence des cadres politiques, légaux et institutionnels associés au secteur forestier.

Tableau 6 – Etat des lieux des instruments dans les pays de la COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT.

Pays

Instruments Congo RCA Gabon Cameroun

Cadre légal

Code forestier et décrets d’applications

2000 2001 (projet de code v 17.2)

2001 Recueil complexe de lois/décrets

Code douanier Code CEMAC

Grille de légalité propositions/réflexions

Réflexions

FORCOMS, WWF TRAFFIC, SGS-TLTV

FORCOMS

réflexions

FORCOMS vs « WWF/Traffic »

Groupe de travail

Grille pondérée

Groupe de travail

Titres / permis

Concessions CTI, CAT PEA CFAD, PFA UFA

Autres PCBP, PS PS ( ?) PGG, FC (PSG) ARB, VC, FC, VBO, EDB

Aménagement : typologie des unités

UFA, UFE UFG, AAC UFA, UFG, AAC UFA, UFE, AAC

Les codes forestiers sont relativement récents et complets. Les textes actuels sont cependant laconiques sur les SNT. En théorie, mais dans une moindre mesure en pratique, l’aménagement forestier occupe une place centrale dans la politique forestière des quatre pays visités. Ceci constitue une bonne fondation pour les futurs SNT du bois. L’approche générale concernant l’aménagement forestier est semblable d’un pays à l’autre, même si des spécificités existent au niveau des essences à valoriser, du taux de transformation, des dénominations de documents et autres aspects typologiques. On peut donc oser une généralisation et déclarer que, si les articles des codes forestiers sont observés, ce sont les mêmes types de données, de procédures et de documents qui se retrouvent dans les quatre pays.

Cependant, les textes et les lois pourtant en vigueur ne sont pas systématiquement observés [FAO et OIBT, 2006 ; NDJANYOU et MAJEROWICZ, 2004]. De plus, les contrevenants et délinquants ne sont pas poursuivis et / ou leurs peines sont singulièrement remises [REM 2006 ; 2007]. La mission n’a pas mené ses investigations dans l’objectif de cerner la problématique de la corruption associée aux flux transfrontaliers de bois. Des interlocuteurs de professions et de nationalités diverses ont eu le courage de parler de ce fléau, notamment au cours de l’atelier du 03 et 04 avril 2008 à Douala. Plusieurs experts ont largement abordé ce sujet aussi important que sensible [EKWALA , 2008 ; Ibid.].

Les lois sont au service des sociétés. Le plan d’action FLEGT est aussi au service des acteurs directement ou indirectement impliqués dans l’exploitation et la commercialisation de bois. Ce n’est pas l’inverse. Dans l’optique de processus FLEGT en général, et dans la conception et mise en oeuvre des SNT et des SAL, il faut donc rester conscient du risque de créer des attentes très ambitieuses et d’essayer d’y répondre avec des architectures technologiques hypertrophiées.


Il est vain de proposer des réponses et des solutions techniques à des violations déontologiques. Ce n’est pas un SNT, ni un système de gestion informatisé, appelé SIGIF ou SIGEF qui fera respecter les lois en vigueur. Techniquement, presque tout est faisable au Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun. Institutionnellement, légalement, économiquement et socio-culturellement, rien n’est simple. Les études sur les systèmes de traçabilité qui ont été réalisées récemment apportent pour la plupart d’excellents éléments techniques [TECSULT, 2007 ; PETRUCCI, 2007 ; MBOLO et al., 2008]. A ce jour, les aspects institutionnels n’ont pas été suffisamment analysés même si certains travaux et observations existent [NDJANYOU et MAJEROWICZ, 2004 ; REM, 2006 ; 2007].

3.2 Examen des dispositions et dispositifs douaniers et des accords commerciaux

Les directions générales des douanes, communément appelées douanes sont reprises dans les ministères chargés de l’économie et du budget. Ce sont en théorie les dispositions du code CEMAC qui prévalent dans les pays concernés mais, en réalité, il arrive que des dispositions nationales supplantent le code CEMAC. Au sein de la zone CEMAC, c’est la libre circulation des biens et des services qui normalement prévaut. Plusieurs exceptions existent. L’intégration régionale est un processus qui a son rythme propre.

Un problématique particulière des flux transfrontaliers concerne la distinction entre le bois en transit et le bois importé. Cas notamment de la société Alpicam. Dans un avenir proche, en phase avec l’intégration régionale, les échanges devraient s’accentuer dans la zone CEMAC.

La sécurisation des couloirs douaniers est une autre problématique sous-régionale pertinente dans l’étude des flux transfrontaliers. L’annexe au code CEMAC reprend les routes légales qui sont les seules à pouvoir être empruntées pour l’entrée et la sortie de marchandises avant leur dédouanement. Ces routes et pistes pour le territoire douanier CEMAC sont reprises à l’annexe 5.

Le schéma ci-dessous exprime les régimes douaniers associés aux flux transfrontaliers de bois au sein des pays de la COMIFAC impliqués dans le processus FLEGT.


Figure 8 – Flux transfrontaliers, régimes douaniers et règle d’origine

1. Dans le premier, l’opérateur économique dans le pays A exporte simplement le bois en traversant le pays B ; Il s’agit des régimes douaniers de transit et exportation/réexportation. La règle d’origine confirme que A est l’origine du bois exporté.

2. Dans le second cas, l’opérateur économique dans le pays A exporte du bois dans le pays B. L’opérateur économique dans le pays B (ici une unité de transformation) importe temporairement ce bois qu’il transforme ensuite dans ses installations. Ce bois est donc enregistré dans un régime d’attente (ou régime suspensif20) en attendant que l’opérateur assigne à tout ces débités ou à une partie de ceux-ci une destination définitive : marché local du pays B ou exportation. Il y aura donc apurement par deux régimes : la réexportation (pas de

20 Les taxes ne sont pas réclamées tant que la destination finale des produits n’est pas établie. Il est à noter que ce jeu de régimes douaniers vaut aussi pour d’autres intrants importés comme les colles et peintures par exemple.

Exportation définitive simple D06

Exportation

Mise à la consommation D03

Frontière

Réexportation D12

Réexportation D12

1er cas

2nd cas

Transit D15

Importation temporaire


taxe sur les produits manufacturés mais des droits de sortie) ou la mise à la consommation (soumis à la TVA).

Quant à la règle d’origine, elle n’est pas unanimement fixée à ce jour en zone CEMAC. Ses principes reposes sur les accords de Cotonou et les Accords de Cotonou modifiés. En pratique, si la transformation résulte dans une augmentation de valeur ajoutée égale ou supérieure à 30%, alors le produit transformé prend l’origine du pays où il a subi cette transformation, le pays B dans ce cas-ci.

Ce second cas est illustré par exemple par les importations temporaires de grumes d’ayous provenant de RCA par la société Alpicam établie au Cameroun. La société Alpicam a besoin de grumes d’ayous de bonne qualité, disponibles en RCA. Cependant, avant de fabriquer les panneaux de contre-plaqués, la société ne connaît pas avec certitude la destination de ces produits, ni la quantité exacte de ceux-ci. Le MINEFI a délivré à la société ALPICAM une autorisation d’importer des produits bois en provenance des autres pays. Chaque mois, l’autorité contrôle le statut de l’apurement sur les quantités importées.

3.3 Cohérence avec le plan de convergence de la COMIFAC (Intégration régionale)

FOTEU21 [2008] a présenté le projet d’accord sous régional sur le contrôle forestier (annexe 7). Ce

projet d’accord s’inscrit dans le plan de convergence de la COMIFAC [COMIFAC, 2004], dans l’axe stratégique no 5. La mission a réalisé une enquête portant sur l’implémentation de certaines actions du plan de convergence (annexe 7). Il est ainsi possible de rapprocher certaines actions prioritaires de ce plan avec les systèmes de suivi, de traçabilité et de légalité du bois et des produits dérivés. Cette enquête n’a certainement pas pour but d’évaluer ni la COMIFAC ni son plan de convergence.

Il ressort de l’analyse des résultats de cette enquête que les perceptions sur le plan de convergence de la COMIFAC divergent assez largement (annexe 7). La perception globale est donc assez mitigée sur le taux de réalisation des actions prioritaires. En particulier, les personnes ayant pris la peine de répondre à l’enquête expriment clairement que l’axe stratégique sur la valorisation durable des ressources forestières n’est pas encore une réalité. La plus grande cohérence des réponses se situe dans la perception de non réalisation du suivi et contrôle de la gestion et de l’utilisation des ressources, ce qui comprend les actions prioritaires concernant la traçabilité et la circulation transfrontalière.

Le FLEGT, en tant que processus et outil en général s’accorde parfaitement au projet d’accord sous régional sur le contrôle forestier. Cependant, la conception et mise en œuvre d’un système unique de traçabilité pour l’ensemble de la sous-région ne rencontre pas l’assentiment de tous les acteurs. Au contraire, la plupart des acteurs rencontrés par la mission souhaitent que chaque pays développe son propre SNT.

Ces SNT seront compatibles entre eux, c’est-à-dire qu’ils permettront l’échange d’information. Au cours de l’atelier de Douala du 03 et 04 avril 2008, les participants ont exprimé l’intention d’organiser un périple transfrontalier au sein de la CEMAC et de déterminer l’information accessible à échanger entre les différents opérateurs (annexe 7). En gros, il s’agit de l’information présente sur les documents que les structures impliquées au niveau des contrôles transfrontaliers examinent. Les informations commercialement plus sensibles garderont le niveau adéquat de confidentialité.

21 Atelier du 03 et du 04 avril à Douala.


4 Résultats des missions de terrain 4.1 Justification

Les missions de terrain visaient essentiellement à vérifier le déroulement des procédures suivies au niveau des postes douaniers terrestres et des ports fluviaux et maritimes. La mission a consacré 33 h-j pour réaliser 21 missions de terrain réparties assez équitablement dans les quatre pays (annexe 2).

Tableau 7 – Investigations de terrain au Congo, en RCA, au Gabon et au Cameroun.

Pays Lieux visités (durée consacrée en h-j)

Congo (7 h-j)

Port autonome de Brazzaville (2,5 h-j) ; fleuve Congo frontière RDC - Congo (1 h-j) ; poste frontière de Maloukou frontière RDC - Congo (1h-j) ; port autonome de Pointe-Noire (2 h-j) ; poste frontière Angola (Cabinda) – Congo (0,5 h-j)

RCA (10 h-j)

Concession forestière SEFCA à Mambélé et voyage vers Berbérati (2 h-j) ; poste-frontière de Gamboula RCA - Cameroun et déplacements (2 h-j) ; concession forestière Vicawood (2 h-j) ; voyage Berbérati-Bangui (2 h-j) ; marché de débités Km 5 à Bangui (1 h-j) ; missions à Batalimo et Mongoumba 1 h-j).

Gabon (6,5 h-j)

Port maritime de Libreville Owendo (2,5 h-j) ; Cap Esterias (1 h-j) ; port maritime de Port Gentil (2 h-j) ; port Coco-beach frontière Gabon – Guinée Equatoriale (1 h-j).

Cameroun (9,5 h-j)

Port autonome de Douala (2,5 h-j) ; Kribi (1 h-j) ; pars de rupture Bélabo et (3 h-j) ; Ebolowa, Ambam, Bitam frontière Cameroun – Gabon – Guinée Equatoriale (3 h-j)

4.2 Approche

Toutes les investigations furent centrées sur les trois axes suivants :

� Examen des procédures suivies et documents utilisés aux postes frontières et pour les opérations d’importation, d’exportation et de transit de bois au sein des pays de la CEMAC.

� Recoupement des informations auprès de différents opérateurs afin de jauger la cohérence / complémentarité des acteurs d’une part, et d’apprécier la qualité des données d’autre part.

� Comprendre et analyser les systèmes de traçabilité et de suivi du bois et des produits drivés en faisant la distinction entre les filières formelles et informelles.

Les observations de terrain servent à construire des avis éclairés et à vérifier des faits ou des rumeurs.

5 Analyse systémique comparée 5.1 Systèmes d’assurance de la légalité

5.1.1 Systèmes actuels

En complément des missions de terrain, une enquête fut réalisée auprès des membres de l’ATIBT (annexe 8). Les importateurs européens contactés mentionnent que ce sont les schémas de certification OLB, TLTV et FSC qui offrent les garanties sur l’origine et de la légalité (enquête ATIBT, annexe 8).


Les lois forestières actuellement en vigueur dans les pays constituent le référentiel d’assurance de la légalité.

5.1.2 Evolution

Une nouvelle version du code forestier de RCA est en voie de finalisation. La grille de légalité, développée selon un réel processus participatif au Cameroun serait très prochainement opérationnelle. Les référentiels FORCOMS – ou leur dérivés - sont disponibles dans les quatre pays. Il s’agira de les reconnaître officiellement et selon un processus de concertation globale et d’en assurer l’utilisation future dans le cadre des contrôles des flux transfrontaliers,et de vérification de l’origine.

Les importateurs européens contactés pensent que la certification prendra de plus en plus d’ampleur. Certains espèrent même que 100 % du bois importé sera certifié dans les trois prochaines années. Les schémas de certification peuvent-ils ou doivent-ils se substituer aux SNT et aux SAL ?

5.2 Les systèmes d’information et de suivi

5.2.1 Systèmes en place

Dans les quatre pays visités, les systèmes de suivi du bois sont essentiellement constitués des systèmes de traçabilité internes des gros exploitants (UFA) d’une part, et des programmes de sécurisation des recettes forestières mis en œuvre par les administrations forestières en collaboration avec les firmes SGS et BV-BIVAC et d’autres services administratifs gérant la logistique (ministère des transports) et le recouvrement des droits et taxes (annexe 8).

Tableau 8 – Présentation synoptique des principaux documents et des systèmes d’information et de suivi.

Pays

Instruments Congo RCA Gabon Cameroun

Documents (principaux)

Exploitation Carnet de chantier Carnet de chantier Carnet de chantier DF10

Transport Feuille de Route Feuille de Route Lettre de Voiture

Transformation

Taux actuel (horizon)

Registre entrée usine

défini cas / cas (85%)

Entrée usine

> 55 % (80% 3 ans)

Etats trimestriels

35 - 48% (75% 2012)

Entrée usine

> 90% (100%)

Exportation DEPF, AVE, D15, D06 DEC, D15, D06 SNBG, Stat. SEPBG, D15, D06

Stat. SEPBC, BSE, D15, D06

Gestion de l’information

Info. forestière SIGEF CDF SIGEF, STATFOR, COMFOR

SEGIF, SIGICOF, SIGIF

Traçabilité / entreprise Oui, perfectible Oui, perfectible Oui, perfectible Oui, perfectible

Traçabilité / nationale Etude AFCO Etude TEREA ? Etude TECSULT

Sécurisation fiscale SGS/SCPFE BIVAC SNBG/SEPBG/(SGS ?) SEPBC/SGS

Info. douanière SYDONIA SYDONIA SYDONIA SYDONIA

Les systèmes et des outils existent dans les quatre pays visités et ils se ressemblent. On observe une hétérogénéité des outils, notamment dans la diversité des logiciels et des langages de programmation


utilisés (cfr annexe 8). Le manque de connectivité et de gestion concertée de l’information entre les différents opérateurs au sein d’un même pays grève la cohérence globale du système actuel de contrôle.

Les systèmes actuels capturent incomplètement l’information spécifique aux flux transfrontaliers de bois mais le plus gros obstacle reste que les opérateurs de ces systèmes n’échangent pas l’information minimum nécessaire aux recoupements. De plus, ces systèmes sont largement déclaratifs, au Gabon notamment, et aussi largement basé sur une vérification documentaire et moins sur une sécurisation de l’information (annexe 8). Les inspections physiques ne sont pas systématiques même si cet objectif est quasiment atteint en RCA. Surtout la cohérence des systèmes au sein de chaque pays et au sein du territoire douanier n’est pas assurée.

5.2.2 Evolution

Au Congo, le SIGEF est actuellement testé dans les concessions du nord ; un arrêté ministériel l’imposerait comme outil universel de gestion forestière. En RCA, le système de traçabilité conçu et mis en œuvre dans le cadre du programme BIVAC de BV évolue vers une meilleure ergonomie22. Au Gabon, on est en attente d’une revitalisation du SIGEF [NZIENGUI, 2008]. Au Cameroun, on parle du SIGIF II, bien que le SIGIF actuel ne soit pour ainsi dire pas utilisé ; l’ensemble des outils présents ne sont pas utilisés de façon optimale par manque de ressources humaines et financières d’une part et par manque de collaboration et de coordination entre les administrations concernées d’autre part.

5.3 Systèmes de traçabilité

5.3.1 Systèmes en place

La qualité des données est mauvaise d’une part et la gestion de ces données est peu performante d’autre part. A l’heure actuelle, on peut déclarer que la précision et la fiabilité des données n’ont pas la place qu’elles méritent. Il n’y a pas de système intégré de traçabilité?? des bois et produits dérivés du bois dans les quatre pays visités. Certes, des éléments existent et forment une chaîne plus ou moins continue comme illustré par les schémas présentés à l’annexe 8.

Les éléments de traçabilité active actuellement en place reposent essentiellement sur un examen documentaire au Congo, au Gabon et au Cameroun. Ce n’est qu’en RCA qu’un système de traçabilité – certes non encore intégré – est mis en œuvre par la société BV au travers de son programme BIVAC.

En ce qui concerne la traçabilité passive, elle se résume actuellement à l’examen des documents associés aux schémas de certification OLB, TLTV et FSC quand ils existent (enquête ATIBT, annexe 8).

5.3.2 Systèmes en gestation

Que seront les SNT des quatre pays visités à moyen terme (1 à 3 ans) ? Il est impossible de le dire avec certitude mais on peut penser que les systèmes actuels ne seront pas abandonnés. Ils seront

22 Actuellement, les inspecteurs en RCA transfèrent la donnée (inscrite manuellement dans un cahier) dans un fichier MS EXCEL. Ce fichier est ensuite communiqué à un centre de traitement où les opérateurs transfèrent à nouveau cette donnée vers des tables d’un SGBD MS ACCESS. Il y a donc transfert de données du papier vers MS EXCEL et ensuite de MS EXCEL vers MS ACCESS. Un système plus ergonomique consisterait à encoder directement les données dans le SGBD MS ACCESS, sans passer par les notations sur papier ni par les fichiers EXCEL.


vraisemblablement améliorés au gré de la mise en œuvre des recommandations faites par MBOLO et al. [2008], PETRUCCI [2007] et TECSULT [2007].

6 Synthèse 6.1 Enjeux de la traçabilité intégrée dans un perspective régionale

Dans une perspective régionale, la traçabilité intégrée vise à rendre les systèmes présents et à venir compatibles et cohérents entre eux de telle sorte que la vérification de l’origine et de la légalité du bois exploités dans et exportés par les quatre pays concernés répondent aux exigences du FLEGT.

Conceptuellement, l’enjeu n’est rien d’autre que d’assurer la ??traçabilité active et/ou passive du bois, quelque soit le pays d’origine23, de provenance, de transit ou d’exportation et quelque soit le STN gérant la donnée à vérifier. L’écueil à éviter, c’est de laisser des points de rupture dans la traçabilité??, tant active que passive sur tout le territoire douanier CEMAC.

Techniquement, l’enjeu se pose en termes de compatibilité d’une part et d’interconnectivité d’autre part comme schématisé ci-dessous avec trois pays afin de ne pas surcharger la figure. L’annexe 8, plus spécifiquement l’analyse faite par Tecsult [2007] concernant l’interconnectivité, ou au moins l’échange d’information, entre les différentes parties est l’illustration même de cet enjeu. Il est évident que ces principes d’interconnectivité et de compatibilité s’appliquent au Gabon, et à d’autres pays de la sous-région. La question de compatibilité logicielle n’est plus un obstacle à l’heure actuelle. Hormis des bases de données développées dans des langages tombés actuellement en désuétude, TOUTES les bases de données peuvent actuellement être exploitées et interconnectées moyennant de conversion de format de leurs fichiers.

Technologiquement, il s’agit que les postes de douanes et les postes frontières disposent de l’infrastructure informatique et logicielle adéquate, d’opérateurs compétents et enfin d’un réseau de télécommunication opérationnel.

23 Le pays d’origine, c’est là où se trouve la souche de l’arbre concerné (notion d’extraction d’une ressource naturelle). La provenance, c’est le lieu précédent la position actuelle du bois ou de son produit (notion d’itinéraire).


Figure 9 – Schéma simplifié de cohérence entre les SNT en zone CEMAC

L’enjeu géographique dépasse les quatre pays visités par notre mission. Il s’étend bien entendu à la RDC, mais aussi de proche en proche dans toute l’Afrique Centrale et même l’Afrique productrice de bois. La RDC est un acteur dominant en termes de potentiel de production. Selon les progrès de développement de l’industrie forestière en RDC et des infrastructures de base (télécommunications, transports, ports), des flux transfrontaliers importants voire très importants pourraient rentrer dans l’équation du FLEGT.

6.2 Cohérence

La cohérence globale à l’échelle d’une sous-région soulève les mêmes questions que la cohérence globale au sein d’un pays (annexe 8). D’une façon générale, c’est le SNT qui va centraliser les données, c’est-à-dire les recevoir en provenance des autres acteurs, les stocker, les traiter, les présenter, les documenter et enfin les remettre à disposition des opérateurs. Ce concept de SNT officiel, centralisé et unique, trouve l’embryon de son mode opérationnel dans :

1. Le SIGEF, au Congo.

2. BV-BIVAC en RCA. Le CDF devrait/pourrait être le berceau du future SNT.

3. Le SIGEF au Gabon.

4. Le SIGIF au Cameroun.

Les « embryons » n’en sont pas au même stade de développement dans les quatre pays. Moult recommandations ont été formulées par des dizaines d’experts afin de passer du stade embryonnaire au stade prototype, et enfin arriver à un système officiel, validé et opérationnel, associé à un SAL. Nous ne reprenons pas ces longues listes de prescriptions mais la bibliographie située en fin de rapport sera utile à cette fin.

SYDONIA (CMR)

SYDONIA (COG)

SYDONIA (CAF)

SNT-SIGIF (CMR)

SNT-BIVAC (CAF)

SNT-SIGIF (SNT-SIGEF)


La mise en cohérence, c’est-à-dire la gestion de la donnée en vue de recouper les informations émanant de plusieurs sources et de plusieurs acteurs constitue l’obstacle majeur.

Le système de cohérence globale à partir de la?? traçabilité documentaire actuelle n’a cependant jamais été opérationnel. (…) Le moins qu’on puisse dire est qu’il est difficile d’établir des interfaces entre différents systèmes (…). Les problèmes ne résident donc pas seulement au niveau institutionnel, comme les difficultés à échanger les données entre le SIGIF et le PSRF ont pu le laisser croire par le passé. Les problèmes ne sont pas non plus techniques puisque les protocoles d’échange de données sont facilement programmables. Les difficultés seraient donc beaucoup plus liées à des questions de culture organisationnelle où chaque entité préserve son autonomie et où les systèmes sont programmés en conséquence.

Extrait de Tecsult, première partie, p. 46 [2007].

6.3 Compatibilité

Techniquement parlant, la compatibilité des différents systèmes actuellement disponibles et utilisés (ou non utilisés) ne pose pas d’obstacles insurmontables. Même si les exploitants forestiers ont investi des ressources considérables pour développer leur système de traçabilité ??en interne et de gestion forestière d’une part, pour maîtriser et mettre en œuvre des SIG24, pour appliquer la technologie GPS25, d’autre part, il faut reconnaître que des passerelles technologiques et logicielles existent à des coûts raisonnables26. Ainsi, les administrations des différents pays de la CEMAC peuvent concevoir leur propre SNT de façon relativement indépendante.

Les représentants des administrations concernées dans les pays de la COMIFAC comprendront aisément l’intérêt d’une concertation continue lors du développement de leur SNT, non pas pour développer un système unique, mais afin de déterminer collectivement les éléments suivants :

1. La donnée minimum à échanger ;

2. Les modalités d’échange y compris les protocoles d’accès sécurisé et les modalités d’interconnectivité.

3. La planification de mise en œuvre des SNT.

4. La gestion de l’information durant la période charnière, c’est-à-dire lorsqu’un pays disposera déjà d’un SNT et aura signé son APV alors que son voisin ne sera pas encore dans cette situation.

La COMIFAC aurait donc un rôle fédérateur à jouer pour encourager les acteurs des différents à harmoniser les SNT sans les uniformiser toutefois. Le projet d’accord sous-régional sur le contrôle forestier semble la plateforme indiquée (annexe 7).

6.4 Analyse des contraintes et des dysfonctionnements

Les principales contraintes sont et resteront d’ordre organisationnel, institutionnel et déontologique. Elles ont été abordées par de nombreux auteurs [EKWALLA , 2008 ; NDJANYOU et MAJEROWICZ, 2004 ;

24 Systèmes d’Information Géographiques. 25 Global Positionnel System. 26 L’échange des données en SGBD MySQL, Access et Oracle est parfaitement possible. Corollairement, l’exploitation de nombreux formats de fichiers est possible par les principaux SIG.


REM, 2006 ; 2007 ]. Le manque de personnel compétent et motivé est une contrainte majeure. Certains postes seront difficiles à pourvoir du fait de leur isolement et des conditions de vie plus difficiles.

La plupart des postes de douanes ne sont pas informatisés. SYDONIA ne fonctionne pas partout et au sein de la zone CEMAC, SYDONIA n’est pas interconnecté. Il n’y a donc pas d’échanges automatisés des données ni d’intervention possible en temps réel. Par conséquent, la traçabilité active (pouvoir bloquant) est gênée.

Nous reprenons ci-après, et de façon globale, les dysfonctionnements potentiels plus spécifiques aux questions transfrontalières. L’annexe 8 reprend les forces et faiblesses de chaque système de contrôle et de suivi.

A l’heure actuelle et au sein de chaque pays, il y a dysfonctionnement lorsque les systèmes internes de traçabilité des exploitants forestiers (secteur privé) ne sont pas connectés aux systèmes de suivi des bois (administration forestière) et lorsque le SNT « n’est qu’un sous-produit des programmes de sécurisation des recettes forestières ». Ce dysfonctionnement est constaté dans les quatre pays. Les systèmes « coexistent mais ne collaborent pas » et le recoupements d’information et croisement de données ne sont par conséquent pas effectués, ce qui conduit à des écarts non expliqués comme par exemple les différences observées entre les volumes de débités congolais déclarés par la SGS et les volumes de débités congolais gérés par la SEPBC à Douala en 2006.

Il y a un risque élevé de dysfonctionnement durant les mois ou, plus vraisemblablement, les années de la période charnière.

Les grumes, et plus à l’aval les débités, issus des petits permis forment une mosaïque de flux tantôt à destination locale et tantôt destinés à l’exportation. Il y a risque de dysfonctionnement lorsque des grumes ou des débités d’origine et / ou de légalité douteuse sont mélangés à des flux légaux et traçables. Le dysfonctionnement viendrait de la contamination de flux légaux et traçables de bois par des flux illégaux et non traçables.

7 Recommandations Notre mission ne reprend pas les recommandations techniques et opérationnelles formulées dans les études antérieures. Ces recommandations sont valables. Gérer correctement les flux transfrontaliers de bois dans la perspective d’un APV posera des défis. Ces défis ne seront pas techniques mais avant tout institutionnels et déontologique : intégrité, gouvernance, lutte contre la corruption, application des lois, coordination/synergie entre institutions au sein d’un même pays (douanes, forêts, finance, agriculture, police) et institutions homologues dans les pays CEMAC.

Dans la problématique des flux transfrontaliers, on veillera à ne pas mettre les institutions au service du FLEGT mais mettre les FLEGT et les outils connexes, c’est-à-dire les SNT et les SAL au service de tous les acteurs impliqués. Donc, on n’adaptera pas les textes au FLEGT mais le FLEGT aux textes existants. Le plan d’action FLEGT a été conçu de façon suffisamment flexible pour permettre cela [CE 2007a, 2007b, 2007c, 2007d, 2007e, 2007f et 2007g].

On évitera des SNT à deux vitesses, c’est-à-dire un SNT pour le bois produit et commercialisé par de grosses sociétés gérant des UFA d’une part et un SNT pour le bois produit et commercialisé par les


autres sociétés titulaires de petits permis. C’est l’ensemble du bois produit qui doit être traçable et traçé. Dans un premier temps, en tenant compte de la capacité actuelle, la traçabilité sur le bois issus des petits permis concernera les flux de bois destinés à l’exportation.

De véritables SNT seront conçus, testés et mis en œuvre, en s’assurant de leur intégration/connexion avec les systèmes interne de traçabilité des exploitants forestiers d’une part et les systèmes interne de traçabilité des unités de transformation d’autre part.

Il est largement souhaitable que le système SYDONIA soit largement utilisé dans chaque pays et que l’interconnection régionale soit opérationnelle d’une part et en parallèle avec les SNT d’autre part. L’échange des informations entre les différents services et opérateurs afin d’opérer des vérifications et croisements de données est nécessaire.

La prochaine étape, c’est probablement celle de raviver les dialogues au sein des pays de la COMIFAC. A cette fin, la mission inter-états est une initiative valable (cfr atelier douala, groupe 1).

Un ensemble de principes pertinents pour l’élaboration d’un cahier de charges pour un système national de traçabilité est repris à l’annexe 9. Deux approches échoient aux décideurs : le projet de conception, validation mise en œuvre du SNT ou, a contrario, le SNT clé en main. Une formule hybride « adaptation d’un produit » combiné au « test et validation » au cours d’un projet est aussi envisageable.


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