Jacques A. Tremblay MAMR, Directeur des infrastructures INFRA 2007 - 5 novembre 2007 Les plans dintervention… et leurs suites

Jacques A. Tremblay

MAMR, Directeur des infrastructures

INFRA 2007 - 5 novembre 2007

Les plans d’intervention… et leurs suites

2Démarche de la présentation

Rappel – Pourquoi des plans d’intervention ?

Portrait de la situation des plans d’intervention au MAMR

Contributions des partenaires et avantages des plans

d’intervention

Suites aux plans d’intervention

Travaux à compléter

Programmes en cours et à venir

Conclusion

INTRODUCTION

3Pourquoi des plans d’intervention ?

Sous investissement dans les infrastructures

tant à l’égard de l’entretien que du renouvellement, les exigences de qualité de l’eau potable augmentent, il faut compléter l’assainissement des eaux usées, etc.

Besoin de coordonner les outils de planification et les sources de financement

Les besoins demeurent plus élevés que les disponibilités financières

Remise en question du modèle actuel de gestion des infrastructures - modèle à la pièce, sans vision stratégique

Nécessité d’une démarche structurée pour le développement et le renouvellement durable des infrastructures dans le cadre d’une vision stratégique

RAPPEL – MISE EN CONTEXTE

4La vision stratégique

Quatre questions essentielles définissent une vision

Où en sommes-nous?

Où allons-nous?

Où voulons-nous aller?

Comment nous y prendre en fonction des éléments clés à considérer ?


5Objectifs des plans d’intervention

Les plans d’intervention offrent aux municipalités une partie des réponses aux questions stratégiques, puisqu’ils permettent d’initier une démarche pour

Réaliser un inventaire de leurs infrastructures

Poser un diagnostic de l’état celles-ci

Prioriser, motiver et optimiser les interventions et les investissements sur les réseaux d’eau potable et d’égout

Communiquer l’information aux élus et aux citoyens


6Plan d’intervention attendus

Nous estimons que 600 plans d’intervention seront présentés au MAMR

275 municipalités n’ont pas de réseaux d’eau potable ou d’égout

Plusieurs municipalités ont des réseaux récents qui ont moins de 20 ans, ou des réseaux désuets de toute évidence, ou autre justification acceptée par le MAMR et qui les dispensent de réaliser un PI

Dans les programmes d’aide financière du MAMR, le PI n’est obligatoire que pour les municipalités qui ont des conduites à remplacer

Toutes celles qui ont des travaux de mise aux normes en eau potable ou d’assainissement des eaux usées sont exemptées de réaliser un PI

À ce jour, 332 plans d’intervention ont été reçus au MAMR

PORTRAIT DE LA SITUATION DES PLANS D’INTERVENTION AU MAMR

7Contributions des municipalités

La réalisation des plans d’intervention nécessite

Importants efforts pour la collecte d’informations au sein de la municipalité ou sur le terrain, jusqu’à 70 % du coût d’un premier PI

Importants efforts pour réaliser le diagnostic et prioriser les interventions

Implantation d’une dynamique de travail concertée entre plusieurs services et le conseil municipal

Investissement financier, admissible à une aide financière (TECQ), pour la réalisation des plans d’intervention

CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS D’INTERVENTION

8Avantages pour les municipalités

Inventaire à jour des infrastructures souterraines

Prise de conscience de la situation

Outil d’information et de communication

Pour les gestionnaires

Pour les élus

Pour la population

Pour le gouvernement

Outil de planification des investissements


9Contributions et avantages des firmes externes

Contributions

Développer des méthodes de travail et des logiciels d’élaboration et de présentation des plans d’information

Alimenter le MAMR dans sa réflexion lors du développement du cadre de référence pour l’approbation des PI

Informer, former et en quelque sorte éduquer plusieurs intervenants municipaux tant techniques que politiques

Avantages

Développer et exporter une expertise québécoise

Opportunité de développement d’affaires


10Le ministère des Affaires municipales et des Régions

Contributions

Produire le Guide d’élaboration des PI, en collaboration avec le milieu, et le cadre de référence pour l’approbation des plans d’intervention

Soutenir les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’intervention

Permettre aux municipalités de réaliser leurs plans d’intervention dans le cadre de ses programmes

Avantages

Soutenir les municipalités dans leur responsabilité de préserver le patrimoine

Permettre de rencontrer les engagements de la Politique nationale de l’eau

Raffiner l’évaluation des besoins à l’échelle du Québec


11PROFIL DES RÉPONDANTS

ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA

SATISFACTION DES USAGERS

CARACTÉRISTIQUES CORPORATIVES TOTAL

400 répondants

Élu municipal 14 %

Directeur général, secrétaire trésorier de municipalité

40 %

Directeur ou employé de services techniques de municipalité

26 %

Consultant en génie civil 18 %

Autres 2 %

TOTAL 100 %

12Satisfaction globale

Conclusion



SATISFACTION MOYENNE % DE 8 À 10/10

Satisfaction par rapport au Guide

7,31 45 %

Satisfaction par rapport aux chargés de projet

8,46 72 %

13Qualité perçue et résultats de l’expérience de services

Qualité perçue par dimension Tout à fait en désaccord (0) à Tout à fait en accord (10)

Moyennes / 10

% de 8 de 8 à 10/ 10

Apparence 7,99 64% Clarté du contenu 7,83 56% Fiabilité du Guide 7,71 52% Pertinence du contenu 7,62 47% Convivialité 7,40 41%

Guide

Qualité perçue - Guide 7,70 42%

Respect 9,28 97% Empathie 8,63 84% Accessibilité au conseiller 8,51 77% Empressement 8,45 76% Clarté du langage 8,66 76% Simplicité des démarches 8,19 73% Fiabilité 8,32 72%

Chargés de projet

Qualité perçue - Chargés de projet 8,58 77%



14Pour les municipalités

Adopter une procédure de mise à jour des données

Intégrer l’utilisation des PI dans la culture municipale

Intégrer cet outil dans le plan d’action et la vision stratégique

LES SUITES AUX PLANS D’INTERVENTION

15Pour le MAMR

Bonifier le guide et conséquemment les plans d’intervention

Projets FIMR-2 pour le développement des connaissances

Intégration d’autres infrastructures municipales

Recommandations de l’étude de satisfaction des utilisateurs du Guide sur les Plans d’intervention

Maintenir, voire étendre, l’obligation de réaliser des plans d’intervention

Exploiter les informations reçues pour servir la cause des infrastructures municipales


16Pour les firmes externes

Transférer aux municipalités les connaissances acquises lors de la réalisation des plans d’intervention

Évaluer et intégrer la réhabilitation des conduites lorsque pertinent

Promouvoir la mise à jour des plans d’intervention

17Pour tous les partenaires

Raffiner et prioriser l’évaluation des besoins, tant techniques que financiers

Parvenir à combler ces besoins en optimisant nos actions respectives


18Travaux à compléter

Compléter la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable afin de rencontrer les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Compléter l’assainissement des eaux usées, assurer la désinfection, et contrôler les débordement en temps de pluies, tel que prévu dans la Politique nationale de l’eau, ainsi que réaliser les travaux requis en vertu de la problématique des cyanobactéries

Effectuer le rattrapage identifié à l’égard du renouvellement des conduites souterraines

Assurer le maintien des actifs pour toutes les infrastructures d’eau

TRAVAUX À COMPLÉTER

19Le plan quinquennal d’investissement 2007-2012

LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR

PLAN QUINQUENNAL D'INVESTISSEMENTS(Contribution du Québec en millions de dollars)

Maintien d'actifs 1,95 G$

Traitement de l'eau potableAssainissement des eaux uséesRéseaux souterrains

Résorption du déficit d'entretien accumulé

Mise aux normes 1,2 G$

Assainissement des eaux usées - Mises aux normes PNEEau potable - RQEP Général, Côte nord, Réseaux privés

Total Infrastructures municipales 3,15 G$

20Le budget fédéral de mars 2007


Programme existant; le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitantLes montants seront répartis selon le critère du mérite(*) La répartition est basée sur l’entente Canada-Québec signée le 28 novembre 2005 en considérant le maintien du montant accordé pour la dernière année de cette entente(**) Le poids démographique du Québec est de 23,7 %

TOTAL (M$) PROGRAMMES Canada Québec

Fonds de la taxe sur l’essence (*) 11 800 2 714 Fonds Chantiers Canada (**) 8 803 1 953 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

2 104 N/D

Fonds des PPP 1 257 N/D Financement égal par administration 2 275 175 Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

978 0

TOTAL 27 217 4 842 Initiatives d’infrastructures qui se terminent (**) 4 023 960 Remboursement de la TPS (**) 5 835 1 393 GRAND TOTAL 37 075 7 195

21

Aide financière mise à la disposition des municipalités

Pour les années 2007 à 2012, la portion d’aide financière associée au Fonds Chantier Canada est toujours en négociation avec le gouvernement fédéral


0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2000-

2001

2001-

2002

2002-

2003

2003-

2004

2004-

2005

2005-

2006

2006-

2007

2007-

2008

2008-

2009

2009-

2010

2010-

2011

2011-

2012

millions $

22Conclusion

Malgré la réticence initiale, les plans d’intervention font de plus en plus l’unanimité quant à leur bien fondé

Les efforts humains et financiers consentis par les municipalités doivent survivre à la facilité d’arrêter le travail une fois un premier plan d’intervention réalisé

La mise à jour des plans d’intervention doit être intégrer aux activités quotidiennes des municipalités

Les exigences gouvernementales en cette matière se poursuivront afin de favoriser cette transition

23Conclusion

Les programmes d’aide financière gouvernementaux en vigueur tel que le FIMR et le TECQ maintiendront leur exigence quant au dépôt des plans d’intervention

Les programmes en cours de négociation prévoient également le maintien de ces exigences

L’aide financière disponible pour la réalisation des travaux atteindra 1 000 M$ dès 2009 et continuera de croître pendant les années subséquentes.

Documents

Jacques A. Tremblay MAMR, Directeur des infrastructures INFRA 2007 - 5 novembre 2007 Les plans dintervention… et leurs suites