INTRODUCTION GENERALE

Au cours de la période 2015, les prix du brut ont considérablement fluctué. Ces fluctuations montrent que les cours du brut sont caractérisés par une instabilité remarquable. Une telle instabilité des cours du pétrole ne peut manquer d’entraîner des distorsions macroéconomiques et dont la gouvernance publique dans les pays producteurs du pétrole.

Le Tchad, devenu pays producteur du pétrole depuis octobre 2003, n’est pas à l’abri de cette volatilité des cours de ce dernier. Comme les autres Etats de la CEMAC, le Tchad fait face depuis juin 2014 à l’effondrement des cours de son pétrole. Cette situation a un impact sur l’économie tchadienne dans la mesure où la contribution des revenus pétroliers dans le budget général de l’Etat représente une moyenne annuelle de 70% et les recettes d’exportation du pétrole représentent 80%. De plus, l’essentiel des ressources consacrées à l’investissement viennent du pétrole ainsi que les dépenses de fonctionnement des services sociaux de base sont financés par le pétrole.

Dans ce contexte de la faible diversification de l’économie nationale, cette chute des prix du baril a des conséquences néfastes affectant directement les activités économiques du pays et en particulier sur celles du Collège.

Au niveau du Collège, durant l’année 2015, des missions de terrain n’ont pas été effectuée pour vérifier et contrôler les réalisations des travaux et les subventions accordées sur les revenus pétroliers directs. Cependant, au début du mois de juillet 2016 des missions sont envoyées dans différentes institutions pour contrôler les subventions accordées en 2015. Les conclusions de ces différentes missions feront l’objet de tome 2 du présent rapport annuel 2015 du CCSRP.

L’exercice budgétaire 2015 intervient dans ce contexte de la chute des prix du baril et corroboré par la baisse de la production pétrolière du Consortium ESSO qui est passée de 63 233 706 barils (2004) à 26 740 225 barils (2015). Par ailleurs, cette baisse de la production est compensée par la mise en production des nouveaux champs par les sociétés CNPCIC, GLENCORE, CARACAL et SHT.Durant treize (13) années, le Consortium ESSO a produit au total 546 836 092 barils. Par contre, elle est de 35 818 951 barils pour la CNPCIC durant les cinq (5) années et 12 644 276 barils pour CARACAL durant les trois (03) années.

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Le budget 2015 a été promulgué par la Loi de Finances Initiale (LFI) n°001/PR/2015 du 05 janvier 2015. Le budget Général de l’Etat a été donc adopté en recette à 1 519 229 356 000 FCFA, dont les recettes fiscales pétrolières s’élèvent à 324 335 000 000 FCFA et non fiscales pétrolières à 219 850 000 000 FCFA, et en dépenses à 1 696 455 470 000 FCFA, dont 94 375 000 000 FCFA sur les revenus pétroliers directs, dégageant ainsi un déficit budgétaire de 177 226 114 000 FCFA. Le financement de ce déficit budgétaire sera assuré par l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 38 000 000 000 FCFA, l’émission des Bons de Trésor à souscription libre d’un montant de 40 000 000 000 FCFA et l’exploration d’autres sources d’emprunts.

Suite à la baisse de la production pétrolière, à la chute du prix de pétrole brut, à la qualité de la décote, au taux de change et à l’insécurité provoquée par la secte BOKO HARAM, la LFI a été modifiée par la Loi de Finances Rectification (LFR) n°001/PR/2015 du 01 juin 2015 qui a ramené les recettesà 1 093 881 441 000 FCFA, dont 166 925 000 000 FCFA au titre de recettes fiscales pétrolières et 119 675 000 000 FCFA de recettes pétrolières directes et les dépenses à 1 506 744 441 000 FCFA, dont 46 833 500 000 FCFA au titre des transferts aux secteurs prioritaires, régions productrices… et 46 833 500 000 FCFA destinés aux investissements au profit des secteurs prioritaires.

Durant l’année 2015, le Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a lancé six (06) appels de fonds des redevances pour un montant total de 69 833 361 316 FCFArepartis comme suit :

- Secteurs Prioritaires 34 916 680 658 FCFA- Région Productrice 3 491 668 066 FCFA- Trésor Public 31 425 012 592 FCFA- Compte de Stabilisation 1 0 FCFA.

Au titre de l’exercice de cette même année, les membres du Collège ont tenu 44 réunions, dont 32 pour examiner les demandes d’engagements des Ministères Prioritaires et des Régions Productrices, etdouze (12) réunions tenues pour diverses raisons. Ils ont eu a traité 516 dossiers d’engagement dont 357 sont accordés et 159 rejetés. Concernant les paiements, 324 dossiersaccordés et 04 ont été rejetés.

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Les engagements accordés par les membres du Collège se chiffrent à 74 161 692 000 FCFA, soit un taux de 84,63% et les paiements accordés à 55 961 950 528 FCFA, soit 75,46%.

Le Collège a aussi bénéficié au cours de cette même année du soutien financier du Programme d’Appui à la Gouvernance (PAG) pour la mise en œuvre du plan et de la stratégie de communication et à la l’organisation des ateliers de formation. C’est le lieu de remercier vivement l’Union Européenne à travers le PAG.

Le Collège a aussi participé activement aux activités de l’ITIE, du PAMFIB, du PAG, du MAEP, de l’APICED, du Ministère du Plan et de la Coopération, du Ministère Secrétariat du Gouvernement et des revues annuelles des sociétés pétrolières. Plusieurs commissions ont été mises en place par le Collège et des textes ont été réexaminés.

Le présent rapport, qui s’articule sur huit (08) points principaux, donnera plus de détails sur les axes ci-dessous :

- Activités et participation du CCSRP aux ateliers, formations et séminaires ;- Exécution du budget du CCSRP pour l’année 2015 ;- Activités des sociétés pétrolières : production, enlèvements et redevances ;- Situation des marchés des Ministères Prioritaires et des Régions Productrices

financés sur les revenus pétroliers directs de l’année 2015 ;- Exécution du budget des revenus pétroliers directs en 2015 ;- Contrôle sur site des investissements financés sur les revenus pétroliers ;- Observations du Collège sur le projet de loi de finances 2016 ; - Conclusions et recommandations.

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I – Activités du Collège et participation du CCSRP aux ateliers, formations et séminairesI. 1. Dossiers traités en engagements et paiements de l’année 2015 au titre de la Région Productrice

Tableau n°01 :Nombre des dossiers traités en engagements et paiements

Mois Engagements accordés

Engagements rejetés

Paiements accordés

Paiements rejetés

Janvier 9Février Mars 1Avril 33 17 33Mai 24 22 28Juin 19 3 17Juillet 16 10 18Août 15 7 15Septembre 16 10 14Octobre 19 6 16 1Novembre 13 4 16Décembre 4 1TOTAL 159 79 169 1

Source   : Secrétariat du Rapporteur Général

NB : Dix dossiers engagés en 2014 ont été payés en 2015, (neuf en Janvier et un en Mars), c’est ce qui a fait que le nombre des paiements est supérieur aux engagements.

I. 2. Dossiers traités en engagements et paiements de l’année 2015 au titre du Ministère des Finances et du Budget

Tableau n°02 :Nombre des dossiers traités mensuellement duCCSRP-CPGRP-DOBA-CPGRP KOUD ALWA-DIVERS

Mois Engagements accordés

Engagements rejetés

Paiements accordés

Paiements rejetés

Janvier 1Février Mars 2 2Avril 6 2 2Mai 1Juin 1 1Juillet 2 1AoûtSeptembre 3Octobre

4

Novembre 1Décembre 4TOTAL 16 4 9

Source   : Secrétariat du Rapporteur Général

NB   : La 4ème tranche de la subvention du CCSRP pour l’exercice 2014 a été payée en Janvier 2015.

I. 3. Dossiers d’engagements et paiements traités en 2015 par section (Ministèreset la Région Productrice)Tableau n°03 :Nombre des dossiers accordés et rejetés ministère par ministère et la Région Productrice

Secteurs Prioritaires Engagements accordés

Engagements rejetés

Total des engagement

s

Paiements

accordés

Paiements rejetés

Total des paiements

Justice 2 1 3 3 3Education Nationale 4 4 4 4Agriculture 3 3 3 3Elevage 2 2 1 1Infrastructures 82 62 144 44 2 46Postes 1 1 2 1 1Environnement 1 1Enseignement Supérieur 71 10 81 68 68Pétrole 1 1 2 2Santé Publique 13 13 16 16Femme 1 1 1 1Commerce 2 1 3 2 2Défense 1 1 1 1Finances (CCSRP, CPGRP Doba et KOUD-ALWA, Divers)

16 4 20 9 9

Région Productrice de Doba 159 79 238 169 1 170

TOTAL 357 159 516 324 4 328

Source   : Secrétariat du Rapporteur Général

NB   : Cette année en termes de nombres de dossiers examinés par les membres du Collège, la Région Productrice occupe le premier rang suivi des Infrastructures et de l’Enseignement Supérieur.

I. 4. Evolution des engagements et paiements accordés et rejetés de 2010 - 2015

Tableau n°04   : Tableau comparatif des engagements et paiements de 2010 à 2015

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Année 2010

Année 2011

Année 2012

Année 2013

Année 2014

Année 2015

Engagements

1 035 408 727 741 711 516

Paiements 544 985 482 429 678 328

TOTAL 1 579 1 393 1 209 1 170 1 389 844

Source   : Secrétariat du Rapporteur Général

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I. 5. Renouvellement du Bureau et la nomination d’un nouveau Secrétaire GénéralEn effet, au milieu de l’année, en date du vendredi 31 juillet 2015, le Bureau du CCSRP a été renouvelé. Le Président ASSAID GAMAR SILECK a été reconduit dans son poste, un nouveau Vice-président et un nouveau Rapporteur Général ont été désignés par leurs pairs.

Le nouveau Bureau se compose comme suit :- Président : M. ASSAID GAMAR SILECK, Député à l’Assemblée Nationale ;- Vice-président : M. MAHAMAT AWARE NEISSA, Conseiller à la Cour des

Comptes ;- Rapporteur Général : M. BRAHIM BEN SEÏD, Secrétaire Général de la CLTT,

représentant les syndicats.

Au niveau du Secrétariat Général, un nouveau Secrétaire Général a été nommé en date du 13 avril 2015, il s’agit de M. SENOUSSI HASSANA ABDOULAYE, juriste-énarque, cadre venant du Secrétariat Général du Gouvernement.

I. 6. Actions de communicationTableau n°05   : Actions de communication en 2015

Source   : Département de communication et d’Informatique

Du 23 au 27 Février 2015, une formation en archivage a été organisée par le Collège en collaboration avec l’assistance technique du Cabinet ARCHIVAJ à l’attention de tous les services du CCSRP.

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L’objet de cette formation est d’apprendre à l’ensemble du personnel les aspects normatifs et techniques nécessaires à collecter, classer et conserver les documents produits par les différents Départements et Services du Collège.

I. 7. Réexamen et réécriture des textes internes du Collège Le Collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers, en tant qu’institution publique, vieille de plus d’une décennie disposait déjà d’un règlement interne des membres mais pas de règlement intérieur du personnel et encore moins d’accord collectif d’entreprise.

Dès les premières semaines du mois de mai 2015, une commission chargée de réexaminer les textes existants en projets et d’écrire des nouveaux textes a été proposée au Bureau du Collège pour validation. Une fois cette commission composée des cadres de la maison, de l’avocat-conseil du Collège, d’un inspecteur du travail et d’un expert en Ressources Humaines mise place, ses travaux ont duré plus d’un mois, après quoi un rapport complet a été déposé aux différents membres du Bureau pour appréciation.

Après amendements des membres du Collège et compromis avec le personnel, les différents textes ont été envoyés à l’Inspection de travail pour validation finale au regard de la réglementation en vigueur au Tchad.

Enfin, au regard du nouveau règlement de la comptabilité publique, la nomination d’un comptable public affecté au CCSRP a été prévu.

I. 8. Les travaux des commissions techniques Comme d’habitude, les travaux des commissions techniques au sein du Collège ont été poursuivis notamment :

- La Commission de réception des articles et matériels acquis par le Collège qui a continué son travail de réception provisoire et définitive en respectant les caractéristiques détaillées dans les bons de commande et en dressant des procès-verbaux de réception conforme.

- La commission d’évaluation d’inventaire et d’évaluation des stocks du magasin du CCSRP a été remise sur pied en fin d’année 2015 pour produire son rapport en début d’année 2016 ;

- La commission de réforme des matériels a été créée pour procéder à la vente aux enchères, à la donation et de destruction de matériels le 26 août 2015 et ses recommandations ont été profitables au personnel du Collège qui a finalement pris tous les lots ;

8

- La commission d’élaboration de budget de l’année 2016 a été créée pour préparer le projet du budget du CCSRP et le soumettre au Bureau ;

- Enfin, le 24 décembre 2015, une commission chargée d’examen les contrats de bail et des prestataires du CCSRP a été créée pour se pencher sur les coûts de ces différents contrats et proposer des solutions adaptées aux besoins réels du Collège et à ses capacités financières réduites fortement à la baisse. Dirigée par le Secrétaire Général et composée de tous les chefs de département du Collège, cette commission est très attendue dans son rapport à déposer en janvier 2016.

I. 9. Participations du CCSRP auprès de l’ITIE, du PAMFIP et du PAG/UEI. 9. 1. Participations du CCSRP auprès de l’ITIEConcernant l’ITIE-Tchad d’abord, le Secrétaire Général du Collège est membre es qualité et nous avons pris part au même titre que les autres membres du Haut Comité National aux sessions ordinaires qui ont porté sur l’adoption des plans d’action 2015, le budget 2015 et la validation du programme des activités prévues en 2015.

I. 9. 2. Participations du CCSRP auprès du PAMFIPConcernant le PAMFIP, quelques réunions du comité de pilotage ont été programmées en 2015 sous la présidence du Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget et le Collège a été toujours représenté par son Secrétaire Général. Des formations ont été aussi programmées et plusieurs cadres du CCSRP ont été désignés pour en bénéficier.

I. 9. 3. Participations du CCSRP auprès du PAG/UEConcernant le PAG/UE, plusieurs réalisations ont été faites :

- le recrutement d’un consultant pour réaliser le site internet du CCSRP, une brochure de présentation et une maquette sur les réalisations du CCSRP ;

- restitution des supports de communication réalisés par le consultant et mise en ligne du site internet ;

- formation du personnel en outils informatiques ;- formation sur la préparation, exécution et le contrôle des budgets

programmes ;- préparation du séminaire de vulgarisation des textes du CCSRP en

concertation avec le PAG ;- participation du CCSRP à l’étude de mise en place d’un fonds de financement

des collectivités territoriales décentralisées au Tchad ;9

- enfin, préparation concertée d’un publireportage sur le CCSRP.I. 10. Participation du CCSRP aux activités du MAEP, du Ministère du Plan et de la Coopération, de l’APICED…

I. 10. 1. Participation du Collège au MAEP

Il convient de rappeler que l’adhésion du Tchad au MAEP s’est faite en marge du 18ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement le 26 janvier 2013 à Addis-Abeba en République Démocratique Fédérale d’Ethiopie. Les structures nationales du MAEP-TCHAD ont été mises en place le 12 avril 2013. Les activités de ces structures ont été lancées officiellement le 22 août 2013 lors de la mission avancée du Panel des Eminentes Personnalités du MAEP continental.

La Commission Nationale de Gouvernance (CNG), à laquelle nous appartenons, a été installé officiellement par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat le 04 juillet 2013 à la Présidence de la République en présence des corps constitués.

Aussitôt installée, la CNG a élaboré, examiné et adopté son règlement intérieur. Elle a élu en son sein un Bureau composé de :

- un Président ;- un Vice-président ;- trois (03) rapporteurs.

L’année 2015 a été marqué par :- l’élaboration du budget des différentes structures du MAEP-TCHAD au titre de

l’année 2015 ;- l’organisation de l’atelier d’appropriation du Questionnaire Pays Révisé (QPR)

et du processus de la mise en œuvre du MAEP au Tchad ;- l’organisation de la journée de validation des instruments d’enquête dans le

cadre du processus de mise en œuvre du MAEP au Tchad ;- la participation de la CNG aux activités préparatoires aux Sommets des Chefs

d’Etat et de Gouvernement des pays membres du MAEP ;- le suivi des missions de réalisations des enquêtes d’autoévaluation ;- l’organisation de l’atelier de restitution du Rapport d’Autoévaluation de la

Gouvernance au Tchad assorti du Plan d’Actions National Préliminaire (PANP) ;- l’organisation de l’atelier national de restitution du Rapport National d’Auto-

évaluation (RNAE) de la gouvernance au Tchad et du Plan d’Actions National Préliminaire (PNAP) ;

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- la compilation des différents rapports thématiques et du Plan d’Actions National Préliminaire.

A - L’organisation de l’atelier d’appropriation du Questionnaire Pays Révisé (QPR) et du processus de la mise en œuvre du MAEP au TchadDu 19 au 21 janvier 2015, les structures nationales du MAEP-TCHAD et les Instituts Techniques de Recherche (ITR)/Bureaux d’Etudes recrutés pour l’étude de l’autoévaluation de la gouvernance au Tchad se sont réunis au Centre d’Accueil de BAKARA en atelier d’appropriation du QPR et du processus de la mise en œuvre du MAEP au Tchad.

Trois allocutions ont marqué la cérémonie d’ouverture. Les travaux se sont déroulés en quatre (04) phases :

- présentation du processus de mise en œuvre du MAEP et du QPR par thématique ;

- mise en place du présidium suivi de la constitution des groupes de travail ;- travaux en groupes thématiques ;- restitution des travaux en plénière.

Le Consultant international a fait la présentation sur le processus de mise en œuvre du MAEP en se fondant sur les documents du MAEP et les expériences tirées des exemples du Benin et d’autres pays.

Deux (02) consultants nationaux ont présenté respectivement le QPR en considérant deux (02) domaines thématiques à savoir :

- « Gouvernance Politique et Démocratique » et « Développement socio-économique » ;

- « Gouvernance Economique » et « Gouvernance des Entreprises ».

Bien que les groupes de travail thématique et la plénière ne soient parvenus aux résultats, l’attention est portée sur le choix consensuel de douze (12) questions transversales qui feront l’objet d’autoévaluation :

- la lutte contre la corruption ;- la modernisation de l’Etat ;- le développement du capital humain ;- la problématique du genre et égalité des sexes ;- la protection des droits, politiques et économiques ; - la protection de l’environnement ;- la protection des groupes vulnérables ;

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- le renforcement des capacités de financement public et privé ;- la promotion du genre et de l’égalité des sexes ;- la pauvreté et les inégalités sociales ;- le nécessaire accompagnement du secteur informel ;- la gestion des conflits.

De cet atelier, des recommandations ont été formulées :- la proposition d’un message fort que les Hautes Autorités délivreront aux

populations et aux autorités politiques, administratives et traditionnelles pour libérer la parole, dire leurs opinions sans tabou, sans retenue et proposer des solutions réalistes et réalisables ;

- l’organisation de séance de travail des Structures Nationales du MAEP-ITR avec l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) pour les éclairages sur les questions de niveau de circonscriptions administratives, l’échantillonnage de la population, l’effectif des enquêteurs et superviseurs à retenir pour les enquêtes ;

- l’uniformisation de la méthodologie de travail applicable par les quatre (04) ITRs, approuvée au préalable par la CNG ;

- l’administration d’un questionnaire spécifique tiré du QPR à une catégorie d’intellectuels identifiés pour se prononcer sur les questions liées aux politiques et stratégies dans les différents domaines thématiques et éventuellement sur les questions transversales ;

- la poursuite, au mieux l’intensification des activités de communication aux fins d’informer et de sensibiliser continuellement les populations, les autorités politiques, administratives et traditionnelles pour atteindre, par leur implication effective, le caractère participatif et inclusif de l’exercice d’autoévaluation de la gouvernance au Tchad.

B -L’organisation de la journée de validation des instruments d’enquête dans le cadre du processus de mise en œuvre du MAEP au Tchad 

Le 10 février 2015, en collaboration avec l’INSEED, une journée d’échanges entre structures nationales du MAEP-TCHAD et les ITRs a été organisée à l’Hôtel NOVOTEL. L’objectif de cet exercice est de parvenir à valider de manière tout aussi consensuelle que technique les instruments qui serviront à dérouler les enquêtes sur le terrain pour recueillir la perception des populations sur la gouvernance dans les différentes thématiques.

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C - La participation de la CNG aux activités préparatoires aux Sommets des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres du MAEP

Du 26 janvier au 1er février 2015, Dr HAOUA OUTMAN DJAME, Point Focal du MAEP, Mme AGNES ILDJIMA LOKIAM, Présidente PI de la CNG et SANDJIMA DOUNIA, Secrétaire Exécutif ont participé aux réunions préparatoires de la 24ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, en marge de laquelle est prévue le 22ème Sommet du Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Pays participant du MAEP. Mme MARIAM MAHAMAT NOUR, Ministre du Plan et de la Coopération Internationale représentant son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a présenté les activités réalisées dans le processus de mise en œuvre du MAEP au TCHAD.

A ce Sommet, le TCHAD a payé intégralement ses cotisations statutaires sur une période de trois (03) années. Des réunions préparatoires se sont déroulées et ont porté sur la 70ème réunion du Panel de Eminentes Personnalités du MAEP, la réunion du Comité des Points Focaux et le Pré-sommet réunissant le Panel des Eminentes Personnalités et les Points focaux.

La même délégation du MAEP-TCHAD a participé du 08 au 19 juin 2015 à Johannesburg en Afrique du Sud au 23ème Sommet du Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays participant au MAEP.

Lors de ce Sommet, la Présidente de la CNG a pris part activement aux discussions sur les points suivants :

- la programmation et la confirmation de la période du séjour au TCHAD de l’Equipe d’Evaluation Pays ;

- l’organisation d’un Sommet Extraordinaire du Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du MAEP pour réfléchir sur le rôle que peut jouer le MAEP dans la vision de l’Union Africaine à l’horizon 2063 ;

- les arriérés des cotisations statutaires ;- la reprise du processus de recrutement du Directeur Général du MAEP

continental ;- la considération de la nomination du Président (Dr Mustapha MEKIDECHE de

l’Algérie) et du Vice-Président (Pr MAHAMOUD KHAYAL du Tchad) ;- les rencontres bilatérales entre la délégation tchadienne et les autres

délégations.

D - Missions de suivi des ITRs 

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Du 03 au 31 mars 2015, des campagnes d’information et de sensibilisation de la population sur le MAEP et sa mission, les activités de collectes des données pour l’autoévaluation de la gouvernance au Tchad se sont déroulées à N’Djaména et dans les 22 régions du pays. Sous la conduite de la CNG, les ITRs ont déployé des enquêteurs sur l’ensemble du territoire national pour recueillir les opinions des populations.

Les équipes de la CNG ont pour mission de s’assurer que le cahier des charges est bien respecté par les ITRs s’agissant notamment des aspects : couverture géographique, la taille de l’échantillon, le professionnalisme, la rigueur et le sérieux des entretiens menés.

Il faut noter que dans les régions, les groupes cibles dans le focus groupe ont été constitués avec l’appui des autorités locales et des différentes corporations. Dans cette collecte des données, les régions sont reparties en huit (8) zones de supervision :Zone 1 : Mayo-Kebbi Ouest, Mayo-Kebbi Est et Tandjilé ;Zone 2 : Logone Oriental, Logone Occidental, Mandoul et Moyen Chari ;Zone 3 : N’Djaména, Chari-Baguirmi et Hadjer-Lamis ;Zone 4 : Barh-El-Ghazel, Kanem et Lac ;Zone 5 : Guéra, Batha et Salamat ;Zone 6 : Ouaddaï, Wadi-Fira et Sila ;Zone 7 : Ennedi Est, Ennedi Ouest et Borkou ;Zone 8 : Tibesti.

Les enquêteurs ont travaillé ensemble dans les Chefs-lieux des régions qui sont le milieu urbain et se sont scindés en deux sous-équipes pour aller dans les milieux ruraux retenus par rapport à l’itinéraire exigé par le MAEP.

Les enquêtes se sont déroulées normalement sans incident majeur. Néanmoins, quelques difficultés ont subsisté :

- la réticence des fonctionnaires à N’Djaména et dans les autres régions à remplir les questionnaires ;

- l’augmentation du nombre des enquêteurs par rapport à la nouvelle méthodologie qui exige un milieu urbain et deux milieux ruraux ;

- l’augmentation du nombre des ménages et des localités à enquêter.

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E - L’organisation de l’atelier de restitution du Rapport d’Autoévaluation de la Gouvernance au Tchad assorti du Plan d’Actions National Préliminaire (PANP) 

Le 25 mai 2015 s’est tenu à DOUGUIA l’atelier de restitution du rapport d’autoévaluation de la gouvernance au Tchad. Lors de cet atelier, les différentes structures du MAEP et les ITRs ont d’une part relevé de fonds en comble les manquements et d’autre part fait des observations et suggestions en vue d’améliorer le contenu du rapport d’autoévaluation de la gouvernance au Tchad. Ces suggestions ont consisté à :

- revoir la numérotation des chapitres ;- harmoniser les notes de bas de page ;- revoir la forme et la mise en page (police, interligne, coquilles,…) ;- réorganiser les tableaux ;- conclure la fin de chaque chapitre ;- vérifier certaines données ;- éviter l’inadéquation entre le titre et le contenu (faire référence au tableau

QPR) ;- évoquer les principales politiques sectorielles ;- développer les tendances économiques par secteur réel ;- intégrer les mesures d’assainissement des finances publiques omises dans les

rapports ;- évoquer la question des exonérations fiscales ;- insérer un tableau plus explicite sur l’évolution du ratio recettes fiscales/PIB ;- prendre en compte certaines analyses et opinions reportées dans la partie

enquête ;- créer un cadre dans la gouvernance du secteur extractif ;- étoffer la partie du rapport sur la Cour des Comptes ;- évoquer la cellule de collecte des données sur les recettes pétrolières ;- renforcer le cadre de dialogue politique ;- évoquer les conditions sociales des couches vulnérables.

F - Atelier National de restitution du RNAE de la gouvernance au Tchad et du PANP

Dans le cadre du processus de la mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), un atelier national de restitution du Rapport National d’Auto-Evaluation (RNAE) de la gouvernance au Tchad et du Plan d’Actions National

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Préliminaire (PNAP) s’est tenu à N’Djaména au Palais du 15 Janvier du 18 au 19 Août 2015.

Placé sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur DRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, cet atelier a regroupé au moins 350 participants dont des Conseillers de la Présidence de la République, des Conseillers de la Primature, des Représentants des Grandes Institutions de la République, le Conseiller de Son Excellence Monsieur le Doyen des Ambassadeurs, le Maire de la ville de N’Djaména et les dix (10) Maires des Communes d’Arrondissement de N’Djaména, des Secrétaires Généraux des Ministères, des délégués des 22 Régions, des partenaires de développement, des représentants des Instituts de Recherche et des personnes ressources.

Les travaux sont marqués par la cérémonie d’ouverture, la mise en place du Présidium et la présentation de six (06) exposés à savoir :

- thème n°1 :« Présentation globale du processus d’auto-évaluation de la gouvernance » ;

- thème n°2 : « gouvernance politique et démocratique » ;- thème n°3 : « gouvernance économique » ;- thème n°4 : « gouvernance d’entreprise » ;- thème n°5 :« développement socio-économique » ;- thème n°6 : « les questions transversales ».

Plusieurs participants ont pris la parole pour poser des questions ou faire des observations et suggestions.

Pour clôturer ces larges débats, deux projets de motions dont une Motion d’Engagement et une Motion de Remerciement ont été examinés et adoptés par l’assemblée.

G -Rapport d’Autoévaluation de la gouvernance au Tchad

Les rapports thématiques ont été compilés en un (01) seul document comprenant également le Plan d’Actions National Préliminaire d’Autoévaluation par une équipe de dix(10) personnes dont nous faisons partie. Le document a été envoyé à Madame le Point Focal qui l’a adressé en version électronique et papier à Monsieur le Directeur Exécutif Intérimaire du MAEP Continental. Une cérémonie officielle de remise officielle des exemplaires à Madame le Point Focal et aux Commissaires Nationaux de Gouvernance a été organisée à cet effet.

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Il ressort du rapport d’Autoévaluation Pays n°1 du septembre 2015 que :- la gestion des finances publiques au Tchad échappe aux organes de gestion

classique mis en place. Car ces organes ont très peu d’impacts sur la réalité de ce fonds public. Il y a la Cour des Comptes, la Cour de Discipline Budgétaire, la Commission Parlementaire, le CCSRP, le Ministère Chargé du Contrôle Général d’Etat et de Moralisation, l’Inspection Générale des Finances, sans compter les organes internes aux projets et les audits extérieurs. Malheureusement, l’on observe que ces organes ne disposent pas des moyens conséquents pour être opérationnels ;ce qui laisse croire à l’absence notoire de l’autorité de l’Etat qui intervient très peu dans la mise en exécution des différentes recommandations des études réalisées.

- près de la moitié des enquêtés ignore les lois portant sur la gestion des revenus pétroliers. Cette proportion augmente lorsque l’on en vient aux différentes modifications que ces lois ont connues ;

- l’impact de la gestion des revenus pétroliers sur la bonne gouvernance est négatif pour la moitié des enquêtés, alors que pour 16%, cette appréciation est encore plus négative (aucun effet). Cependant, 34% apprécient positivement l’impact de la gouvernance des revenus issus du secteur extractif ;

- s’agissant des institutions et mécanismes de suivi qui existent au Tchad, dans le but de promouvoir une bonne gestion du secteur extractif, c’est le CCSRP et, récemment, l’ITIE qui sont les plus connus des experts rencontrés ;

- les lois, institutions et mécanismes de suivi évaluation du secteur extractif ne sont pas très connus du public ;

- les avis sur le CCSRP et l’ITIE sont partagés. D’un côté, le CCSRP jouerait un rôle efficace et important dans la gouvernance du secteur extractif et de l’autre, il ne serait pas efficace et ne jouerait pas un rôle important.

I. 10. 2. Participation du Collège aux activités du Ministère du Plan et de la Coopération

A - Participation du Collège à l’atelier de validation technique de la Matrice de Diagnostique (MDS)

Dans le cadre de ses attributions en matière d’élaboration des politiques et stratégies de développement économique et social, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale s’est engagé dans le processus d’élaboration de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 ; le Tchad que nous voulons » et du Plan Quinquennal 2016 – 2020. Comme l’exercice est inclusif et participatif, le Ministère a

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voulu partager les informations avec l’ensemble des parties prenantes au développement du pays.

L’atelier a pour objectif global de présenter le rapport de la MDS pour sa validation. De manière spécifique, il s’agit de recueillir les observations pertinentes et d’autres contributions en vue d’enrichir le rapport.

L’atelier a regroupé environ 194 participants membres du Comité Technique d’Experts d’appui à l’élaboration de l’étude nationale prospective, l’équipe de coordination des travaux de la vision, les cadres du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, les organismes sous tutelle, l’administration publique, le secteur privé, société civile, l’Assemblée Nationale, les Universités, les confessions religieuses, le CCSRP, le Conseil Economique, Social et Culturel et les Partenaires Techniques Financiers. Le CCSRP a été représenté par M. NDOUBAHIDI SAMADINGAR François, Chef de Département Etudes et Contrôle.

L’atelier s’est déroulé en trois (03) phases. La première est celle de la cérémonie d’ouverture où deux allocutions et un discours ont été prononcés. La deuxième phase est celle des travaux en plénière dans la grande salle de conférence suivie de la 3ème phase en travaux de groupes organisés dans quatre (04) petites salles où les participants ont échangé suivant les axes de l’étude.

La 2ème phase est dominée par la présentation du rapport d’analyse structurelle. Ce dernier fait suite aux consultations nationales et régionales ainsi qu’à l’enquête sur les aspirations nationales de toutes les couches de la population. Après un rappel du cheminement de l’étude, la méthodologie d’élaboration d’une analyse structurelle est faite avant de présenter les résultats de l’analyse structurelle du Tchad.

A. 1. Cheminement de l’Etude Nationale ProspectiveDans le cheminement, le présentateur a donné les justificatifs de la pertinence de la réflexion prospective au Tchad, présenté la méthodologie, les phases de l’étude et le dispositif structurel.

A. 2. MéthodologieLa démarche prospective comprend trois (03) phases : la construction de la base, l’identification des enjeux majeurs et la construction des scénarios.

L’objectif de l’analyse structurelle est précisément d’essayer de mettre en évidence cette structure et de repérer les facteurs qui sont susceptibles de jouer un grand

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rôle dans la construction de l’avenir. Outil de structuration des idées, l’analyse structurelle permet d’étudier un système à l’aide d’un tableau à double entrée appelée matrice d’analyse structurelle dans laquelle on met en relation les différentes variables. Elle s’est inspirée de la théorie des graphes et des travaux de simulation de recherche opérationnelle menés peu après la Deuxième Guerre mondiale aux Etats Unis, notamment à la Rand Corporation pour les besoins de l’armée américaine.

Ainsi, les objectifs recherchés par une telle méthode sont de :- délimiter et caractériser le champ de la réflexion prospective ;- synthétiser les éléments de réflexion ;- identifier les facteurs et variables caractérisant le système et son

environnement ;- acquérir une intelligence du système et de la problématique ;- identifier les facteurs déterminants de son évolution.

A. 3. Configuration du système tchadien La configuration du système tchadien se caractérise par un choix des variables, des caractérisations globales et des commentaires généraux.

Concernant le choix des variables, il a fait l’objet d’un processus minutieux au sein du Comité Technique des Experts (CTE). Répartis en 4 groupes thématiques (gouvernance/économie/environnement/social), les experts ont initialement identifié 74 variables à partir de leurs expertises sectorielles ainsi que des rapports sur les perceptions et aspirations des populations. Ce nombre a ensuite été ramené à 69 puis 64 variables. En effet, lors du remplissage de la matrice, certaines se sont révélées moins pertinentes tandis que d’autres avaient été omises.

Concernant les caractéristiques globales, le traitement matriciel par le logiciel MICMAC a donné les principales caractéristiques suivantes :

Tableau n°06   : Principales caractéristiques Indicateurs Valeur

Taille de la matrice 64Nombre d’itérations 4Nombre de zéros 3131Nombre de un 965Total 4096Taux de remplissage 23.56%

Source   : MPCI

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Concernant les commentaires généraux, le taux de remplissage de 23.56% se situe au niveau haut de la fourchette des moyennes enregistrées pour de tels exercices. En effet, l’expérience documentée par Michel GODET montre qu’un bon taux de remplissage se situe entre 15 et 25% suivant la dimension de la matrice.

Le tableau ci-dessous met en évidence le nombre d’itération nécessaire pour que la matrice du Tchad soit stable. Dès que le pourcentage atteint dans le tableau 100% pour les influences et pour les dépendances, le nombre d’itération correspondant est suffisant. Pour la matrice du Tchad, 4 itérations sont nécessaires pour avoir une matrice stable, c’est-à-dire une matrice qui tient compte de toutes les relations indirectes entre les variables :

Tableau n°07   : Nombre des itérationsItérations Influence Dépendance

1 98 992 100 993 99 1004 100 100

Source   : MPCI

Dans le remplissage de la matrice par le CTE, toutes les variables ont au moins une influence sur une autre variable. Il n’y a donc pas de variable sans influence, ce qui signifie que le choix des variables a bien respecté le critère suivant : « la variable est une variable clé dans le système et le caractérise».

A. 4. Processus de regroupement des variablesL’analyse du système tchadien est basée sur l’analyse de deux plans générés par le logiciel MICMAC : le plan d’influence/dépendance directe et le plan d’influence/dépendance indirecte.

A. 5. Les travaux en groupeLes groupes sont repartis selon les domaines retenus. Il s’agit des domaines suivants : gouvernance et coopération internationale, économique, social et environnement. Dans les groupes, les travaux sont menés de manière participative. Des corrections et des amendements sont proposés par les participants en vue d’améliorer le document final.

En conclusion, le rapport de la Matrice de Diagnostic Stratégique est enrichi et techniquement validé.

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B - Première Réunion du Comité de Pilotage du processus d’élaboration de l’étude nationale prospective « Vision 2030 : le Tchad que nous voulons »

Dans le cadre de l’Etude Nationale Prospective « Vision 2030 : le Tchad que nous voulons » lancée officiellement le 14 janvier 2015 par le Gouvernement de la République du Tchad, le Premier Ministre, KALZEUBE PAYIMI DEUBETa convié à la première réunion les membres du Comité de Pilotage pour examiner et adopter les différents rapports élaborés par le CTE.

Cette réunion présidée par le Premier Ministre s’est tenue le lundi 28 décembre 2015 à 08h30 au Palais du 15 en présence de tous les membres du Comité de Pilotage conformément à l’Arrêté n°7026/PR/PM/2015 portant création d’un cadre institutionnel de coordination de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective «Vision 2030 » et du Plan Quinquennal (PQ) 2016 – 2020 du 17 décembre 2015.

Après un mot introductif du Président du Comité de Pilotage, les trois séries de communications ont été successivement présentées par les cadres du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI).

La première série de présentation a porté sur les thèmes suivants :- note conceptuelle de la Vision : Cette note fait ressortir le contexte national

du développement et ses contraintes, la justification et l’objet de l’étude nationale prospective « Vision 2030 : Le Tchad que nous voulons », les résultats attendus, les phases de l’étude, les délais de réalisation, le cadre institutionnel de coordination de l’élaboration de l’étude nationale prospective et du plan quinquennal 2016 – 2020 et le plan de communication.

- feuille de route pour l’élaboration ;- budget de l’élaboration de la Vision et du PQ.

La deuxième série de présentation a porté sur les thèmes suivants :- synthèse des consultations régionales et nationales ;- rapport de l’enquête sur les aspirations nationales.

La troisième série de présentation a porté sur les thèmes suivants :- rapport de l’analyse structurelle ;- matrice de Diagnostic Stratégique.

Après ces différentes présentations, s’en est suivi les questions et amendements relatifs à :

- la place des jeunes dans cette vision ;22

- l’évaluation du PND et des séminaires ;- l’apport de la diaspora (utilisation les réseaux sociaux);- nombre de la population tchadienne, tantôt 12 millions, tantôt 20 millions ;- Indicateurs ;- l’implication des ambassades dans la vision ;- place du secteur privé ;- accent à mettre dans les secteurs porteurs ;- mobilisation des fonds pour faire le travail ;- les 63 millions de FCFA à rechercher ;- l’indisponibilité des experts ;- retard sur le plan technique ;- démarches produites par rapport au pétrole ;- difficultés de vivre ensemble qui se détériore par la création à la main des

cantons ;- contribution de l’armée dans le développement ;- création d’emplois, retraite et assurance des fonctionnaires ;- éducation populaire ;- structure de solidarité et pauvreté mentale;- la situation des « fonctionnaires de la rue de 40 »- prise en compte des différents plans de développement locaux (PADL-GRN).

Le CTE est instruit par le Premier Ministre à prendre en compte les préoccupations des participants. La clôture est intervenue à 11h30.

I. 10. 3. Participation du Collège au Comité de Négociation avec les Compagnies de Téléphonie Mobile sur le Paiement Electronique des Maîtres Communautaires dans les zones pilotes

Par un arrêté n°045/PR/PM/MEN/SG/APICED/087/MFB/2014 du 20 mai 2014 un Comité de Négociation avec les Compagnies de Téléphonie Mobile (CONECT) sur le Paiement Electronique des Maîtres Communautaires dans les zones pilotes est crée dont M. NDOUBAHIDI SAMADINGAR François a été désigné membre au titre du CCSRP. Le CONECT a pour mission de négocier sur les points suivants :

- la couverture en réseau des zones retenues pour l’expérimentation (Mandoul, Tandjilé, Mayo Kebbi-Est, MayoKebbi-Ouest et HadjerLamis) ;

- la distance à parcourir par le Maître Communautaire (MC) pour percevoir ses subsides ;

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- les charges de déplacement du payeur à ne pas amputer sur les subsides du MC ;

- les arrangements pour un paiement régulier ;- le retour de l’information vers l’APICED pour des raisons de contrôle et de

mise à jour de la base des données des MC ;- le coût de transfert des fonds et des SMS ; - les services additionnels (formation continue des enseignants, collecte des

données statistiques).

Durant l’année 2015, à l’issue de la série de négociations, le Comité et les partenaires associés ont retenu ce qui suit :

A -Les deux compagnies de téléphonie s’accordent à :

- assurer la couverture en réseau téléphonique sur l’ensemble du territoire national ;

- assurer la formation de l’équipe de gestion au niveau de l’APICED ainsi que celle des bénéficiaires (MC, APE, Directeurs d’école, etc.) ;

- déclencher le paiement 48 heures après le dépôt du chèque par l’APICED ;- installer au niveau de l’APICED les équipements nécessaires pour le transfert

de fonds ;- veiller au retour des justificatifs vers l’APICED après paiement ;- veiller à ce que le maître soit payé à proximité de son lieu d’exercice ;- pourvoir des distributeurs en fonds nécessaires pour le paiement en Cash des

MC.

B - Le taux de transfert de fonds vers les MCConcernant le taux, les points de vue des compagnies de téléphonie divergent :TIGO : 3.33% sur le montant à transférerAIRTEL : 3.50% sur les fonds à transférer

C - Des faveurs en direction des MCTIGO :

- offre de 25 appels et de 25 SMS gratuits ;- mise à la disposition des MC des téléphones mobiles à un prix de 10 000 FCFA

payables en 10 mensualités ;- installation d’un centre d’appel permettant aux MC de contacter TIGO.

AIRTEL :

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- gratuité de la carte SIM aux MC ;- vente de téléphones aux MC pour un paiement n’excédant pas 03 mois.

D - Le Ministère des Finances et du BudgetLe Ministère s’engage à mettre à la disposition de l’APICED les fonds nécessaires au paiement des MC d’une manière régulière (à la fin de chaque mois)pour la réussite de l’expérimentation.

E – Le Ministère de l’Education NationaleIl est chargé de :

- assurer le suivi des opérations de paie ;- mettre à la disposition de compagnie, la liste des MC bénéficiaires des

subventions avec leur contact ;- déposer en temps opportun, le chèque auprès de la compagnie pour assurer

le transfert vers les MC ;- élaborer un chronogramme d’exécution des paiements mensuels ;- interpeler la compagnie en vue de corriger les éventuelles imperfections.

I. 11. Participation du CCSRP à des ateliers de formationI. 11. 1. Atelier des groupes thématiques de formulation des programmes de formation pour le Ministère des Finances et du Budget et les institutions de ContrôleDans le cadre du Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance (PAG) et sous l’impulsion du PAMFIP, il a été organisé du 16 au 17 septembre 2015 à la bibliothèque Nationale du Tchad, un atelier préparatoire du projet d’élaboration des programmes de formation au bénéfice du Ministère des Finances et du Budget et des Institutions de Contrôle. Mme MOCTAR SAADATOU ABDOU et M. NDOUBAHIDI SAMADINGAR François ont été désignés pour représenter le CCSRP. A l’issue de cet atelier, 05 groupes de travail thématiques ont été constitués d’une part afin de favoriser l’appropriation des programmes de formation par les bénéficiaires et d’autre part pour poursuivre du 22 septembre au 14 octobre 2015, les travaux d’identification des modules de formation.

Les groupes de travail ont traité les thématiques suivantes :- élaboration du budget ;- exécution du budget ;- mobilisation des recettes de l’Etat ;- contrôle des finances publiques ;

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- ressources humaines.

L’atelier, organisé du 21 au 23 octobre 2015 au NOVOTEL à N’Djaména, vise à valider les programmes de formation élaborés par les différents groupes thématiques.

La première journée du 21 octobre 2015 a démarré par une minute de silence en mémoire de Mme SANDRA SORMIN, Chef de mission et Experte en Ressources Humaines, décédée en plein exercice de sa mission au Tchad. La cérémonie d’ouverture officielle de l’atelier de validation a été marquée par trois (03) interventions. Un présidium composé de trois (03) membres a été mis en place pour conduire les travaux.

Pour chaque thématique, dans un premier temps, un diagnostic du secteur a été réalisé et dans un second temps des modules de formation ont été validés. Donc, les résultats attendus étaient :

- l’identification d’une liste de thèmes de formation,- l’élaboration des programmes de formation (curricula),- la construction d’un plan de formation triennal détaillé.

Sans entrer dans les préalables, étapes et commentaires, nous allons uniquement présenter les modules validés par thématique :

A - Elaboration du budget

Module 1 : Techniques de modélisation, de prévision et d’analyse macroéconomique Module 2 : Analyse de la soutenabilité de la dette : concepts de base et analyseModule 3 : analyse de la soutenabilité de la dette : les déterminants de la croissance pour le remboursementModule 4 : méthodes d’élaboration du CDMT global ;Module 5 : méthodes d’élaboration du CDMT sectoriel : la gestion par la performance et la GARModule 6 : méthodes d’élaboration du CDMT sectoriel : budgétisationModule 7 : méthodes d’élaboration du CDMT sectoriel : calcul des coûtsModule 8 : nomenclature budgétaire de l’EtatModule 9 : budgétisation en Autorisation d’Engagement (AE) et crédits de paiement(CP)Module 10 : vue d’ensemble du Programme Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP)Module 11 : Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)

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Module 12 : Eléments de Finances Publiques.

B - Exécution du budget

Module 1 : Connaissance des coûts des bonnes pratiquesModule 2 : Evaluation de la gestion des PEFAModule 3 : Nouveau RGCPModule 4 : La nouvelle comptabilité publique : principes des droits constatés Module 5 : la réédition des comptes de gestion de l’EtatModule 6 : la réédition des comptes de gestion des CTDModule 7 : la réédition des comptes de gestion des EPAModule 8 : Procédures d’exécution des opérations budgétaire et de trésorerieModule 9 : Passation des marchés publicsModule 10 : Régulation de la trésorerieModule 11 : Evaluation de la performance

C - Mobilisation des recettes de l’Etat

Module 1 : la lutte contre la fraudeModule 2 : contentieux douanierModule 3 : techniques de recherche et d’investigation Module 4 : gestion du contentieux fiscal Module 5 : contrôle fiscal : vérification des comptabilitésModule 6 : contrôle fiscal : vérification du secteur de la téléphonie mobileModule 7 : recouvrement des recettes ordinaires de l’EtatModule 8 : contrôle fiscal : les prix des transfertsModule 9 : Principes et règles de la comptabilité publiqueModule 10 : comptabilité sectorielle : cas des sociétés d’assuranceModule 11 : gestion des dossiers des contribuablesModule 12 : la procédure de dédouanement.

D - Audit et contrôle des finances publiques

Module 1 : Normes internationales d’audit et méthodologie d’audit interneModule 2 : Principes de base et pratique de la comptabilité générale Module 3 : Analyse financièreModule 4 : Normes IFSR, IAS et consolidation des comptes publicsModule 5 : Audit et contrôle des finances publiques dans le contexte de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR)

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Module 6 : la GAR et les dispositifs de contrôle et d’audit des systèmes de gestion des finances publiquesModule 7 : Audit et évaluation des projets et programmes publics Module 8 : Audit en milieu informatisé (niveau initiation) Module 9 : Audit en milieu informatiséModule 10 : Le contrôle interne appliqué au secteur public selon les référentiels et les bonnes pratiques internationalesModule 11 : Les modalités de redéploiement et de pilotage d’un système de contrôle interneModule 12 : Cadre législatif, réglementaire et pratique du contrôle financier de l’Etat sur les Administrations Publiques, les Etablissements et entreprises Publics Module 13 : Pour une efficacité des contrôleurs financiers délégués dans la mise en œuvre de la déconcentrationModule 14 : Notions essentielles en comptabilité analytiqueModule 15 : Techniques de contrôle du secteur des assurancesModule 16 : Audit de performanceModule 17 : Utilisation des logiciels dédiés à l’audit (ACL, IDEA, …) en vue d’une maîtrise des outilsModule 18 : Audit des systèmes d’information ; management des risques et contrôle interne des finances publiquesModule 19 : Management des risques et contrôle interne des finances publiquesModule 20 : Analyse de la gestion du patrimoine de l’EtatModule 21 : Techniques d’investigation et de lutte contre la fraude et la corruption Module 22 : Audit des capacités de gestion et contrôle financier hiérarchisé de la dépense Module 23 : Le contrôle de gestion au sein du secteur publicModule 24 : Le suivi des recommandations issues des rapports d’audit interneModule 25 : Formation aux nouveaux comportements de l’auditeur

E - Gestion des ressources humaines

Module 1 : Gestion et planification des effectifs Module 2 : Gestion des effectifs (tableau de bord)Module 3 : Gestion des congésModule 4 : Gestion de la paie et des salairesModule 5 : Gestion des contentieuxModule 6 : Gestion prévisionnelle des emploisModule 7 : RecrutementModule 8 : Gestion des carrières

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Module 9 : Gestion de la performance du travail/évaluation des collaborateursModule 10 : Gestion et prévention des conflits en milieu de travailModule 11 : Politique de rémunérationModule 12 : Intégration de l’approche par les compétences dans l’analyse des besoins de formation pour professionnaliser les agentsModule 13 : L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du plan de formation Module 14 : Pédagogie des adultes (andragogie)Module 15 : Concevoir et préparer un module de formation Module 16 : Animer une session de formationModule 17 : Evaluer une session de formationModule 18 : Ecrits professionnels et administratifsModule 19 : Techniques de communication Module 20 : Préparer et animer une réunion efficaceModule 21 : Prise de parole en publicModule 22 : Gestion des stress Module 23 : Élaborer une stratégie de communication interneModule 24 : Management, leadership et conduite de changementModule 25 : gestion des projetsModule 26 : Management axé sur les résultatsModule 27 : Bureautique : utiliser le pack office (Word, Excel, Powerpoint) Module 28 : Gestion documentaireModule 29 : ArchivageModule 30 : Ethique et déontologie administrative.

Le groupe thématique n°5 a souhaité se concentrer pour l’année 2016 aux modules : M1, M6, M12, M13 et M27.

La deuxième journée a consisté à présenter un plan triennal de formation par groupe. Ces présentations sont axées sur les modules prioritaires retenus ainsi que les explications des différentes colonnes de la matrice (modules, lieu de formation, identification de l’expertise (nationale et internationale), nombre des personnes à former, durée de la formation et les éléments de coût.

L’atelier de validation des programmes de formation au bénéfice du Ministère des Finances et du Budget et des Institutions de Contrôle a pris fin par une cérémonie de clôture officielle marquée par trois (03) interventions.

I. 11. 2.Formation à la carte sur la gouvernance pétrolière

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Du 22 juin au 01 juillet 2015, une formation sur la gouvernance pétrolière s’est tenue au Musée National. Ont pris part les cadres du CCSRP, de la Cour des Comptes, du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie, de la Direction Générale des Impôts et de la Commission Finances, Budget et de la Comptabilité de l’Assemblée Nationale. Quatre (04) cadres du CCSRP ont participé à cette formation. Il s’agit de : NDOUBAHIDI SAMADINGAR François, Mme BATOUL YOUSSOUF, HAMID YAYAMI KODYet ABAKAR MOUSSA KALLAH. Durant dix (10) jours, les participants ont parcouru et échangé avec le formateur Monsieur NGANGWOU PierreRoger les thèmes ci-dessous :

Thème 1 : Présentation générale du secteur pétrolier tchadien1. 1. Introduction 1. 2. Historique de l’activité pétrolière au Tchad : projection du documentaire sur les activités extractives au Tchad-ITIE/PAG1. 3. Le régime pétrolier tchadien1. 4. Présentation de l’activité pétrolière1. 5. Les principales phases des opérations pétrolières1. 6. Coût estimatif d’un puits pétrolier

Thème 2 : introduction à la gouvernance pétrolière2. 1. Définition2. 2. Principes de gouvernance

Thème 3 : gouvernance et négociation des contrats pétroliers3. 1. Le contrat pétrolier comme source principale des droits et obligations des parties3. 2. Définitions3. 3. Typologie des contrats pétroliers3. 4. Terminologie des contrats pétroliers3. 5. Les principes applicables3. 6. Bien comprendre les contrats pour mieux les négocier3. 7. La structure des contrats pétroliers3. 8. Les principales clauses du contrat pétrolier3. 9. Les principaux outils de la fiscalité pétrolière

Thème 4 : gouvernance et transparence des contrats4. 1. Nouveau standard ITIE inhérent à la transparence des contrats (version révisée au 1er janvier 2015)4. 2. Problématique de la transparence des contrats pétroliers

Thème 5 : gouvernance et partage de la rente pétrolière : cas du Tchad

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5. 1. Définition du concept de rente et enjeux5. 2. Le partage de la rente entre le Tchad et les compagnies pétrolières5. 3. Analyse de la loi de gestion des revenus pétroliers au Tchad5. 4. Forces et faiblesses du mécanisme de gestion des revenus pétroliers au Tchad

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Thème 6 : gouvernance et partage de la rente pétrolière : autres pays 6. 1. Analyse du mécanisme de gestion des revenus pétroliers en vigueur dans des pays ayant mis en place un régime : cas du Ghana6. 2. Analyse du mécanisme de gestion des revenus pétroliers en vigueur dans des pays ayant mis en place un régime : forces et faiblesses des autres pays6. 3. Travaux pratiques et discussions en groupe sur les différents cas étudiés

Thème 7 : gouvernance et contrôle des revenus pétroliers7. 1. Le contrôle des opérations pétrolières7. 2. Le contrôle des revenus et de leur gestion

Cette formation a été sanctionnée par la délivrance des certificats de fin de formation.

I. 12. Participation du Collège à l’atelier de validation des Manuels de Procédures Administratives, Financières, Comptables et de Microcrédit du Comité Provisoire de Gestion des 5% de Revenus Pétroliers de KOUD-ALWA, Région du Baguirmi

Pour cet atelier tenu du 1er au 06 Juin 2015 à N’Djaména le Collège a été représenté par Mme MOCTAR SAADATOU ABDOU et Mr MAHAMAT RAMADANE Dagache, respectivement Chef de Département de Suivi Budgétaire et de Passation des marchés au CCSRP ;

L’atelier a regroupé des personnes ressources de différentes sensibilités socioprofessionnelles notamment, les cadres du Ministère des Finances et du Budget, de la Cour des Comptes, du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers, des députés et cadres de la Région du Baguirmi.

Le consultant a présenté ses travaux en deux (2) volumes, dont le Manuel de Procédure Administratives, Financières et Comptable, qui traite des prérogatives et responsabilités des membres etdu personnel, de la gestion administrative, financière, matérielledu comité tel que le courrier, la gestion du personnel, la gestion des biens et services, les contrats et marchés etc. Quant au deuxième volume,il est consacré à la composante Microcrédit, qui a une mission sociale. Le document décrit la politique de gestion des crédits, des risques et les systèmes de gestion des crédits ou plusieurs organes interviennent dans le processus d’octroi de crédit entre autres : le conseil d’administration ou le comité de pilotage, le comité

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de crédit, l’auditeur interne qui est un organe de veille et de transparence, les agences locales, l’agent chargé de crédit et le comptable de l’agence régionale.

Après cinq (5)jours d’intenses travaux, les participants ont amendés les documents proposés par le consultant.

I. 13.Participation du Collège à la Commission BudgétairePour la préparation du budget2016,leCollège a représenté par le chef de Département du suivi Budgétaire qui a participé aux discussions budgétaires suivant le calendrier mis en place par le Ministère des Finances et Budget.Comme les années précédentes, le problème de respect du calendrier par les Secteurs prioritaires s’est toujours posé.

Pour la Conférence budgétaire, La lettre Circulaire du Premier Ministre et le Cadre des dépenses à Moyen terme (CDMT) ont été préalablement transmis à tous les départements pour la préparation de leur avant-projet de budget.

Par ailleurs, il est à noter que le tableau des prévisions des recettes n’a pas été mis à la disposition de la Commission pendant les travaux.

La lettre Circulaire n°005/PR/PM/2015 du 20/07/2015 du premier Ministre a fixé certaines directives et orientations générales pour l’élaboration du budget 2016 entre autre un certain nombre d’informations sur l’environnement macroéconomique et le contexte dans lequel le budget 2016 devra être préparé et exécuté.

La Circulaire du Premier Ministre n°006/PR/PM/2015 du 30/07/2015, indique que les dépenses globales suivront les évolutions suivantes :

- Le service de la dette connaitra une baisse de -35% ;- Les dépenses de personnel vont augmenter de 2% par rapport au niveau

retenu dans la loi de finances rectificative de 2015 ;- les dépenses de biens et services augmenteront de 5%;- Les transferts et subventions diminueront de -29% par rapport à leur niveau

global arrêté par la LFR de 2015.

Les dépenses d’investissement sur ressources intérieures seront globalement en hausse de 28%.

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Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) a prévu au titre des dépenses de l’année 2016, un montant global de 1 566 494 260 000 FCFA. Il est à noter que pour les discussions budgétaires, le tableau des prévisions des recettes (ordinaires et pétrolières)n’a pas été communiquée pendant les discussions budgétaires, ce qui n’a pas permis à la commission budgétaire de prendre des engagements pour les mesures nouvelles présentées par les départements ainsi, il été demandé à tous les départements le respect strict de l’enveloppe prévu par le CDMT compte tenu des difficultés financières.

Les détails sur l’exécution de la loi de finances 2015, le projet de budget 2016, le tableau comparatif des budgets revenus pétroliers des secteurs prioritaires 2015/2016 sont contenus dans les observations du Collège au chapitre V du présent rapport.

I. 14. Participation du CCSRP aux travaux de la Commission Technique Interministérielle chargée de la relecture des textes d’application du Code des Marchés Publics du Tchad

Dans le cadre de la réforme du système de passation des marchés publics, plusieurs textes ont été signés, dont le Décret N°2417/PR/PM/2015 portant Code des Marchés Publics.

Le Département de Passation de Marchés Publics du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (C.C.S.R.P.), donne quelques éclaircissements sur les quatre nouveaux décrets portant Code des Marchés Publics :

- Décret N°2417/PR/PM/2015, Portant Code des marchés publics ;- Décret N°2418/PR/PM/2015, Portant organisation et fonctionnement de

l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;- Décret N°2419/PR/PM/2015, Portant organisation et fonctionnement de

l’Autorité de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et ;

- Décret N°2420/PR/PM/2015, fixant le seuil de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics.

Tous ces Décrets ont été signés le 17 Décembre 2015 et sont des textes de portée générale qui s’occupent de la préparation, de la passation et de l’exécution des Marchés Publics sur toute l’étendue du Territoire National.

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De ce fait, ils sont applicables sans distinction, à tous les acteurs de la gestion des deniers publics.

La nouveauté de ces différents textes réside dans le fait de la séparation du contrôle à priori et celui à postériori. Lesquels contrôles étaient détenus cumulativement avant la parution de ces nouveaux textes, par la Direction Générale de l’Organe Chargé des Marchés Publics (DG/OCMP) ; qui fait donc de facto de cette dernière, à la fois juge et partie.

C’est ainsi que les nouveaux textes ont pour mission de séparer les deux fonctions, à savoir le contrôle à priori qui revient à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et le contrôle à posteriori à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Il faut noter de passage que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est une nouvelle institution qui vient de voir le jour au Tchad avec la signature du Décret N°2418/PR/PM/2015 du 17/12/2015 et elle n’est pas encore opérationnelle, car ses responsables n’ont pas été recrutés.

Laquelle Autorité est placée sous la tutelle de la Présidence de la République; par contre la DGCMP est placée sous la tutelle de la Primature, alors qu’elle était avant sous la tutelle du Secrétariat Général du Gouvernement.

Il faut également souligner que les nouveaux textes n’ont pas encore été vulgarisés pour la simple raison que les différents textes d’application desdits décrets n’ont pas d’ailleurs été signés.

Et, c’est à juste titre que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a créé par Arrêté N°0005/PR/PM/SG/2016 du 17 Janvier 2016, une Commission TechniqueInterministérielle (CTI) chargée de la relecture des textes d’application du Code des Marchés Publics.

Laquelle Commission est encore, en train de décortiquer les trois Dossiers Types d’Appel d’Offres pour les Marchés des Travaux, des Fournitures et Services et les Prestations Intellectuelles, accompagnés de leurs Cahiers des Clauses Administratives Générales, Particulières et Techniques.

Ce n’est après la signature de tous ces différents documents dont l’importance, n’est plus à démontrer dans la préparation, la passation et l’exécution des Marchés

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publics qu’interviendra la vulgarisation de tous les nouveaux textes régissant les Marchés Publics au TCHAD.

Pour les contradictions qui figurent dans les nouveaux textes nous citons entre autres : les articles 11 et 12 des Décrets N°2418 et 2420 du 17 Décembre 2015.Le premier décret est relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ARMP et le second est relatif aux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des Marchés Publics.

Ainsi donc, l’article 11dispose que le Conseil de Régulation de l’ARMP approuve les contrats d’un montant inférieur ou égal à Vingt Cinq Millions (25.000.000 FCFA) ou toutes autres Conventions y compris les emprunts proposés par le DG et ayant une incidence sur le Budget.

Quant à l’article 12, il est écrit que le seuil d’approbation des Marchés Publics est de Dix Millions (10.000.000 FCFA). Tout Marché dont le montant est de 10.000.000 FCFA, est approuvé par le Président de la République. Toutefois, il peut déléguer son pouvoir d’approbation par décret, à un membre de son Cabinet ou au Premier Ministre. C’est dire que beaucoup des choses restent à faire sur les nouveaux textes régissant les Marchés Publics.

II. Exécution du budget du CCSRP de l’année 2015Au titre de l’exercice 2015, le projet du budget prévisionnel du Collège de Contrôle et de surveillance des Revenus Pétroliers s’inscrit dans le cadre de la loi n°002/PR/2014 qui fait du collège une autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie de gestion et qui élargit sa mission de contrôle. Cette mission nécessite une mobilisation importante des ressources financières  afin de réaliser au maximum d’importantes activités bien précises ayant pour mobile principal la lutte contre la pauvreté au Tchad.

A titre de rappel, au cours de l’année 2014, le CCCSRP a présenté un budget prévisionnel de 3 925 143 863 FCFA pour lequel 2.500 000 000 FCFA de crédits ont été alloués par le Ministère des Finances et du Budget mais non exécuté totalement à cause d’une amputation de 500 000 000FCFA opérée par ce dernier au cours du collectif budgétaire de juin 2014 et réduisant ainsi l’enveloppe allouée au CCSRP à deux milliards francs (2.000.000 000) FCFA.

Dans ces fonds alloués, la rubrique prévue pour la construction du siège n’a pas été prise en compte au titre de cet exercice.

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Pour l’année 2015, le projet de budget prévisionnel présenté par le Collège se chiffre à 3.630. 076.503 FCFA reflétant les besoins minimums de cette Institution pour lequel une enveloppe d’un milliard francs (1.000.000.000) FCFA seulement a été allouée.

Ce budget est en baisse par rapport au précédent exercice initialement présenté à hauteur de 3.925.143.863 FCFA ; soit une baisse des prévisions de 7,52% et une baisse des allocations de 50%.

Cependant, la conjoncture économique internationale caractérisée par la chute vertigineuse du prix du baril du pétrole brut, a considérablement affecté les recettes pétrolières de notre pays et réduisant ainsi les capacités d’intervention du Ministère des Finances et du Budget dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Face à cette situation, le Ministère des Finances et du Budget s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre en compte la totalité de notre programmation pour la couverture dudit exercice.C’est pourquoi cette enveloppe a été considérablement réduite.

En considération de ce qui précède et comme à l’accoutumée, le bureau du collège a jugé très indispensable de réviser les lignes budgétaires initialement établies pour se conformer à la nouvelle donne.

A cet effet, une nouvelle programmation à hauteur de l’enveloppe effectivement allouée a été faite et se présente dans le tableau ci-après :

II. 1. Budget alloué en 2015Tableau n°08   : Budget alloué 2015

Libellés Prévision2014

Allocation2014

Prévision2015

Allocation2015

BUDGET DE FONCTIONNEMENT1 512 665

407 979 000 0001 686 703

863 897 680 631SOUS-TITRE I-I        Dépenses du personnel et membres 368 065 407 247 491 228 411 103 863 257 780 631Rémunération et charges sociales personnel existants 107 706 482 96 706 482 146 868 863 146 868 863Rémunération et Charges sociales personnels à recruter 40 281 925 18 281 925 32 400 000 3 336 768Indemnités personnel existants 35 626 500 37 626 500 42 835 000 42 835 000Indemnités personnel à recruter 20 350 500 4 876 321 9 600 000 540 000Indemnités membres 164 100 000 90 000 000 179 400 000 64 200 000S/Total rémunération et charges du personnel et membres 368 065 407 247 491 228 411 103 863 257 780 631SOUS-TITRE II-I        Dépenses des biens matériels 166 000 000 147 100 093 252 000 000 175 000 000Fournitures de bureau et petits matériels 60 000 000 55 000 000 60 000 000 60 000 000Collation (café, jus, eau minérale, …) 36 000 000 30 000 000 36 000 000 20 000 000

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Consommables informatique 60 000 000 60 000 000 60 000 000 40 000 000Produits d'entretien 20 000 000 16 250 000 24 000 000 15 000 000Carburant et lubrifiant 50 000 000 45 850 093 72 000 000 40 000 000SOUS-TITRE III-I        

Dépenses de services 978 600 000 584 408 6791 023 600

000 464 900 000Mission de contrôle et inspection 65 000 000 10 000 000 90 000 000 40 000 000Audits et revus des projets 80 000 000 10 000 000 80 000 000 0Frais de mission extérieure et titre de transport 50 000 000 10 000 000 50 000 000 0Eau et électricité 20 400 000 10 000 000 3 000 000 3 000 000Téléphone – Fax – Internet 20 000 000 10 000 000 57 300 000 5 000 000Entretien Site WEB 15 000 000 10 000 000 20 000 000 5 000 000Sensibilisation et communication 30 000 000 26 000 000 30 000 000 20 000 000Publication rapport 20 000 000 10 000 000 20 000 000 10 000 000Confection des calendriers et agendas 40 000 000 30 000 000 40 000 000 13 000 000Confection du budget 20 000 000 15 000 000 4 000 000 2 000 000Abonnement des journaux     36 000 000 3 000 000Entretien groupe électrogène 13 000 000 8 200 000 12 000 000 10 000 000Pièces détachées véhicules et motos + réparation 150 000 000 102 786 358 50 000 000 40 000 000Entretien et réparation matériels et mobiliers 22 200 000 10 606 821 20 000 000 10 000 000Remise en état véhicules cadre 20 000 000 15 000 000 0 0Entretien des locaux 18 000 000 18 000 000 24 000 000 18 000 000Sécurité des locaux 7 200 000 7 000 000 6 000 000 8 400 000Formation personnel 30 000 000 8 450 000 40 000 000 3 000 000Confection manuel de procédure     7 000 000 6 500 000Archivage     7 000 000 5 000 000Voyages d'études et d'échanges pour membres 30 000 000 9 065 500 70 000 000 0Frais de représentation 50 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000Location et charges locatives 165 300 000 165 300 000 165 300 000 165 000 000Audits des comptes off-shore 40 000 000 15 000 000 60 000 000 0Conseils juridiques et contentieux 12 500 000 9 000 000 12 000 000 8 000 000Assurances et dépenses de santé 60 000 000 25 000 000 70 000 000 40 000 000BUDGET D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS

1 520 000 000 160 000 000

1 382 000 000 0

SOUS-TITRE IV-II        

Équipements et investissements1 520 000

000 160 000 0001 382 000

000 0Moyens roulants 100 000 000 70 000 000 150 000 000   0Matériels informatiques 60 000 000 30 000 000 60 000 000  0

Matériels et mobiliers de bureau 60 000 000 30 000 000 40 000 000 

0 Groupes électrogènes     30 000 000 0Construction siège 1 300 000 000 30 000 000 982 000 000 0Travaux de réfection des bureaux       0Etudes et contrôle construction nouveau siège     120 000 000 0DETTES 892 418 456 861 000 000 561 372 640 102 319 369Échéances ECOBANK 360 000 000 360 000 000 360 000 000 20 000 000Dernier décompte n°12 de construction ancien siège 209 070 816 205 000 000   0Solde de paiement des factures de mobiliers du siège cédé 101 413 614 96 000 000 31 413 614 0Garantie de 10%de bonne fin de marché de construction du siège 121 934 026 120 000 000 149 959 026 0Arriérés Fournisseurs 100 000 000 80 000 000 20 000 000 82 319 369

TOTAL GENERAL3 945 083

8632 000 000

0003 630 076

5031 000 000

000

L’exécution du budget 2015 a connu d’énormes difficultés liées aux commandes extrêmement nombreuses des fournitures, des pièces détachées (auto et motos), des consommables informatiques, des équipements informatiques, des matériels et mobiliers de bureau en bref l’ensemble des programmations prévues été doublé ou triplé ; il faut tenir compte également de plusieurs acquisitions non prévues.

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Ce dépassement s’est soldé en fin d’exercice par un lot très important des factures impayées.Le tableau suivant présente la situation cumulée par rubrique.

Tableau n°09   : Récapitulatif des réalisations sur Budget alloué pour l’exercice 2015

LibellésPrévisions

2015Budget alloué2015

Réalisations

2015

Ecarts(Réalisations-

Prévisions)%

1 –FONCTIONNEMENT 1.686.703.863

897.680.631

1.157.231.334

+259.550.703 29%

Dépenses sur indemnités et salaires des Membres et du personnel

411.103.863 257.780.631 311.330.690

+53.550.000 20,77%

Dépense sur biens, fournitures de bureau.

252.000.000 175.000.000 416.000.703

+241.000.703 137,71%

Dépenses sur services. 1.005.600.000 464.900.000 429.900.000

-35.000.000 -7,53

%2 - EQUIPEMENTS ET INVESTISSEMENTS

1.382.000.000

0 28.262.058

+28.262.058 0%

Moyens roulants 0Matériels et mobiliers de bureau 0Matériels informatiques. 03 -DETTES 561.372.640 102.319.36

982.319.36

9-20.000.000 -

19,55%

Echéance ECOBANK 360.000.000 20.000.000 0 -20.000.000 -100%

Diverses dettes sur arriérés des factures.

201.372.640 82.319.369 82.319.369 0 0%

TOTAUX 3.630.076.503

1.000.000.000

1.267.812.761

267.812.761 21,12%

Source   : Département Comptabilité

II. 2. Budget prévisionnel 2016 du CCSRPPour l’année 2016, le projet de budget présenté par le Collège se chiffre à 3.806.411.564 FCFA reflétant les besoins minimums de cette Institution.

Il est en hausse de 176.335.061 ; soit une augmentation de 3,48% par rapport au précédent exercice de 2015 initialement présenté avant son allocation.

Ce budget se présente comme suit :- Budget de fonctionnement : 1.906.668.863 FCFA ;- Budget d’investissement : 1.130.000.000 FCFA ;- Dettes : 769.742.701 FCFA.

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Soit un total de 3.806.411.564 FCFA qui est en hausse de 3,48% par rapport à l’exercice 2015.

Le budget de fonctionnement est en hausse de : 1.906.668.863 FCFA – 1.668.103.863 FCFA = 238.565.000 FCFA représente un gap provoqué par la mise en œuvre prochaine de la nouvelle grille du personnel relative aux dispositions de l’Accord Collectif, le nouvel organigramme, le recrutement d’un juriste ainsi que la prise en charge du personnel militaire mis à notre disposition pour assurer la sécurité du siège.

Il faut également considérer le changement intervenu dans le traitement des membres pour lesquels le Collège doit une bagatelle de 164.700.000 FCFA au titre des indemnités pour la période allant de juillet 2013 à juin 2015 et enfin la majoration du contrat de bail suite au renforcement de ses capacités d’accueil relatif au loyer du siège provisoire dont le montant mensuel passe de 13.775.000 FCFA à 17.500.000 FCFA ; soit une augmentation supplémentaire de 3.725.000 FCFA par mois.

L’augmentation globale du fonctionnement est de 14,30 % par rapport à celui du budget de 2015.

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Le budget d’investissement est en baisse de 1.130.000.000 – 1.400.000.000 = - 270.000.000 FCFA à cause de la baisse du montant prévu pour la construction du nouveau siège de l’institution.

Cette baisse représente 19,29% du montant des prévisions de l’exercice budgétaire 2015.

Les dettes ont connu une hausse de : 769.742.701 FCFA – 561.372.640 FCFA = 208.370.061 FCFA représentant le cumul des impayés occasionnés par la coupe abusive de 500.000.000 FCFA opérée par le Ministère des Finances et du Budget lors du Collectif budgétaire de 2014.

Ce budget se présente de façon détaillé suivant le tableau ci-après :

Tableau n°10   : Projet de budget du CCSRP au titre de l’année 2016

Libellés Prévision 2015

Allocation 2015

Prévision 2016

Variations

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1 668 103 863 912 180 631 1 906 668 863 994 488 232SOUS-TITRE I-IDépenses du personnel et Indemnités Membres 411 103 863 257 780 631 609 668 863 351 888 232Rémunération du personnel existant 146 868 863 146 868 863 146 868 863 0indemnités personnel existant 42 835 000 42 835 000 100 000 000 57 165 000Rémunération du personnel à recruter 32 400 000 3 336 768 6 000 000 2 663 232indemnités personnel à recruter 9 600 000 540 000 3 000 000 2 460 000Indemnités des membres 179 400 000 64 200 000 328 800 000 264 600 000Rémunération personnel militaire (sécurité) - - 25 000 000 25 000 000S/Total rémunération et charges du personnel et membres 411 103 863 257 780 631 609 668 863 351 888 232SOUS-TITRE II-IDépenses des biens et matériels 252 000 000 180 000 000 252 000 000 72 000 000Fournitures et petits matérielsde bureau 60 000 000 60 000 000 60 000 000 0Subsistances 36 000 000 20 000 000 36 000 000 16 000 000Consommables informatique 60 000 000 40 000 000 60 000 000 20 000 000Produits d'entretien 24 000 000 20 000 000 24 000 000 4 000 000Carburant et lubrifiant 72 000 000 40 000 000 72 000 000 32 000 000S/Total dépenses biens et matériels 252 000 000 180 000 000 252 000 000 72 000 000SOUS-TITRE III-I Dépenses de services 1 005 600 000 474 700 000 1 045 000 000 570 300 000Fêtes et Cérémonies - - 10 000 000 10 000 000Communication-Télécommunication 77 300 000 10 000 000 30 000 000 20 000 000Eau et électricité 3 000 000 3 000 000 10 000 000 7 000 000sensibilisation et communication 30 000 000 15 000 000 30 000 000 15 000 000Impression, publication, reproduction, reliure 96 000 000 40 000 000 50 000 000 10 000 000Missions extérieures et transports 50 000 000 - 50 000 000 50 000 000mission de contrôle et d'inspection 90 000 000 40 000 000 80 000 000 40 000 000Etude d'impacts (audits et revus des projets) 80 000 000 - 100 000 000 100 000 000Voyage d'étude et d'échanges 70 000 000 - 30 000 000 30 000 000Frais de représentation 50 000 000 50 000 000 50 000 000 0Confection du budget - 10 000 000 15 000 000 5 000 000Formation Professionnelle du personnel 40 000 000 - 80 000 000 80 000 000Assistance santé aux membres - - 30 000 000 30 000 000Assurances et dépenses santé du personnel 70 000 000 40 000 000 50 000 000 10 000 000Assistance judiciaire 12 000 000 10 000 000 12 000 000 2 000 000location immobilière 165 300 000 165 300 000 210 000 000 44 700 000Sécurité locaux 6 000 000 8 400 000 - -8 400 000Entretien et réparation matériels et mobiliers 20 000 000 15 000 000 15 000 000 0

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Entretien et Réparation des moyens roulants 50 000 000 40 000 000 80 000 000 40 000 000Entretien et Réparation des équipements généraux 12 000 000 10 000 000 15 000 000 5 000 000Entretien des locaux 24 000 000 18 000 000 18 000 000 0Audits des comptes off-shore 60 000 000 - 80 000 000 80 000 000S/Total dépenses de services 1 005 600 000 474 700 000 1 045 000 000 570 300 000BUDGET D'INVESTISSEMENT 1 400 000 000 - 1 130 000 000 1 130 000 000SOUS-TITRE IV-II Equipements 280 000 000 - 330 000 000 330 000 000Acquisition matériels et mobiliers de bureau 40 000 000 - 40 000 000 40 000 000Acquisition matériels informatiques 60 000 000 - 60 000 000 60 000 000Acquisition de Groupe électrogène 30 000 000 - 30 000 000 30 000 000Acquisition des moyens roulants 150 000 000 - 200 000 000 200 000 000S/Total dépenses équipements 280 000 000 - 330 000 000 330 000 000SOUS-TITRE IV-II Construction 1 120 000 000 - 800 000 000 800 000 000Construction siège 1 000 000 000 - 700 000 000 700 000 000Etudes et contrôle de construction nouveau siege 120 000 000 - 100 000 000 100 000 000S/Total dépenses construction 1 120 000 000 - 800 000 000 800 000 000DETTES 561 372 640 87 819 369 769 742 701 681 923 332Échéances ECOBANK 360 000 000 - 360 000 000 360 000 000Arriérés fournisseurs et autres prestataires 20 000 000 - 250 000 000 250 000 000solde paiement factures mobiliers du siège 31 413 614 - - 0retenue garantie 10% solde marché construction ancien siège 149 959 026 - - 0Dettes (CNPS et CNRT) all. Familiales - 87 819 369 30 589 689 -57 229 680Dettes fiscales (IRPP) - - 129 153 012 129 153 012S/Total dettes 561 372 640 87 819 369 769 742 701 681 923 332TOTAL GENERAL 3 630 076 503 1 000 000 000 3 806 411 564 2 806 411 564

Source   : Département Comptabilité

Mais en qui concerne l’exercice budgétaire 2016, l’enveloppe à allouer par le Ministère des Finances et du Budget à notre institution reste encore jusqu’à nos jours une grande inconnue.

Donc, pour cet exercice 2016 ; il faut s’attendre aux mêmes difficultés rencontrées dans l’exécution budgétaire de 2015 si le bureau du Collège ne prenne pas ses dispositions à temps.

III. Activités des Sociétés Pétrolières, production, enlèvements, exportation et redevancesIl convient de rappeler que le secteur pétrolier du Tchad est composé de six (06) principaux bassins sédimentaires et de quatre (04) blocs pétroliers. Les principaux bassins sont celui de DOBA, BONGOR, LAC-TCHAD, DESEO, ERDIS et SALAMAT. Les principaux blocs pétroliers restent : le Bloc de FAYA LARGEAU, le Bloc de MANGA, le Bloc de SILTOU et le Bloc de MOUSSORO.

Dans le cadre de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures au Tchad, plusieurs Permis ont été octroyés à des sociétés spécialisées dans le secteur pétrolier. Il y a des Permis basés sur les Contrats de Type Concession comme celui du Consortium ESSO et de la CNPCIC et des Permis basés sur les Contrats de Type Partage de Production.

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Il est à préciser que le Contrat de Type Partage de Production a été instauré par la Loi n°006/PR/2007 du 02 Mai 2007 et dès lors tous les contrats signés sont de type Partage de Production avec une participation portée de l’Etat à travers la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) à hauteur de 25%.

Au total, il y a douze (12) Permis dont : deux (02) basés sur des Contrats de Type Concession ; neuf (09) basés sur des Contrats de Type Partage de Production et un (01) basé sur un Contrat de Type hybride qui intègre la Concession et le Partage de Production.

Dans le cadre de suivi des activités des sociétés pétrolières, un représentant du CCSRP est désigné pour participer à la présentation des revues annuelles des activités de l’année 2015 des sociétés pétrolières opérant au Tchad.

C’est ainsi que, nous avons participé à la présentation de la revue annuelle 2015 et des perspectives 2016 des Sociétés suivantes : OPIC AFRICA, CNPCIC, Consortium ESSO, GLENCORE et CARACAL.

III. 1. Activités des Sociétés PétrolièresIII. 1. 1. Activités 2015 et perspectives 2016 de la Société OPIC AFRICAIl convient de rappeler que la société OPIC a obtenu la licence en 2006 pour l’exploration des trois (03) blocs dans les régions du Logone Oriental, Logone Occidental et la Tandjilé. A ce jour, la société a exécuté le programme de forage de 4+2+1. Les forages sont réalisés dans les localités suivantes : Mbaïkoro-1, Mouroumar-1, Djabi-1, Benoy-W2, Babelem-1, Kiagor-1 et Mouroumar-2. La durée totale de forage de 4+2 puits est de 520 jours pour une estimation de 470 jours. La durée du 7ème puits est estimée à 75 jours. Les profondeurs des puits vont de 2210 à 3330 mètres. Les coûts de forage des puits oscillent entre 5 376 148 à 16 689 080 $USD.

Cette revue a vu la participation du SG du MPE, du Conseiller à la Présidence chargé du pétrole et de l’énergie, du Conseiller à la Primature chargé du pétrole et de l’énergie, du Directeur Général de OPIC, du Directeur Général adjoint de SHT, des directeurs du Ministère du Pétrole et de l’Energie et du Ministère des Mines et Géologie, des représentants du Ministère des Finances, de l’Environnement, de la Fonction Publique, du CCSRP, de CTNC, etc.

Dans son allocution, le Directeur Général de OPIC a dit, bien que les prix du baril de pétrole ont baissé, OPIC a accéléré ses activités d’exploration, dont trois (03) puits

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s’avèrent positifs. Il a aussi fait mention de l’étude d’impact environnementale. Il a relevé la participation de la société OPIC aux œuvres sociales, à savoir les 2180 personnes soignées par un groupe médical taïwanais. A ce niveau, il a dit que le gouvernement de la République du Tchad doit faire des efforts pour améliorer la qualité des soins.

Ouvrant les travaux, le Secrétaire Général adjoint du Ministère du Pétrole et de l’Energie a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié les responsables de la société OPIC. Il a poursuivi en disant que la revue est un exercice habituel. La société OPIC a foré 06 puits dont les résultats sont satisfaisants. Pour finir, il a invité les participants à apporter leurs amendements sur les différentes présentations afin que la société puisse proposer un bon plan de développement à l’avenir. La société est entrain de passer de la phase d’exploration à la phase de production.

Après ce discours d’ouverture, s’ensuit une pause café. A la reprise, un ordre du jour a été présenté. Il s’agit de la présentation des points suivants :1 – Le programme de travail 2015 et exécution ;2 - L’analyse des causes de succès ou d’échec de 4+2 puits ;3 – Le budget 2015 et dépenses ;4 – Le programme de travail 2016 ;4 – 1. Études et travaux généraux ;4 – 2. Les services de forage de Mouroumar 2 et résultats du forage ;4 – 3. Le plan de développement de champ (FDP) de BCO III ;4 – 4. L’étude d’impact environnemental (EIE) ;4 – 5. L’étude de faisabilité ;4 – 6. L’autorisation exclusive d’exploitation (EXA ou AEE) ;4 – 7. Evaluation des réserves ;4 – 8. Services techniques pour le développement de champs ;5 – Le programme de travail optionnel 2016 ;6 – Budget ferme 2016 et budget de contingence 2016.

A la suite des présentations, des débats s’en sont suivis. Des questions et suggestions ont été faites par les différents participants. Ce sont :

- les deux études réalisées par la société OPIC sont caducs compte tenu des réalités actuelles ;

- les quantités des réserves estimées par la société (les réserves de Mouroumar sont de 63.26 millions de barils et les réserves de Mbaïkoro sont de 30.9

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millions de barils) sont en dessous de celles calculées par la Direction Générale du Pétrole (les réserves sont estimées à 140 millions de barils) ;

- le montant estimé par OPIC pour la connexion de l’oléoduc au réseau de TOTCO est supposé très élevé ;

- les chiffres figurant dans les deux (02) budgets sont surestimés ;- pourquoi, ne pas accélérer la formation des agents de la SHT?- que fait OPIC des déchets liés aux activités pétrolières ? - le poste « frais généraux » du budget est jugé très élevé ;- sur quelle base, l’étude systémique a été accordée à Schlumberger ? y a-t-il

un appel d’offre ?- pourquoi, OPIC ne réalise pas des actions durables ?- à quand la production ?- Pourquoi le poste des dépenses de la société mère se retrouve dans le budget

de la société OPIC ?- OPIC recrute très peu de Tchadiens.

Des suggestions suivantes ont été faites à la société OPIC pour les prochaines revues :

- présenter l’organigramme de la société et le programme du processus de nationalisation des postes ;

- présenter le plan de formation des agents de la société ;- insérer le contenu local et le volet environnemental dans la présentation ;- répondre à la correspondance de SOTRADA (Société Tchadienne de

traitement des déchets et d’Assainissement) ;- envoyer au Ministère du Pétrole et de l’Energie les projets de budget pour une

discussion préalable avant la tenue de la revue ;- détailler les budgets ;- s’adresser à la SHT pour le recrutement du chargé des relations publiques

tchadien.

Des réponses adéquates ont été apportées par les responsables de la société aux différentes préoccupations. S’agissant de la production, les responsables de la société rassurent les participants que si le plan de développement est adopté par le Ministère du Pétrole et de l’Energie (MPE) dans les jours à venir, elle le sera au début de l’année 2019.

Pour conclure, le SGA du MPE a fait des recommandations suivantes :- OPIC doit mettre l’accent sur le recrutement et la nationalisation des postes ;

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- en matière d’environnement et de l’estimation des quantités, les responsables de la société OPIC, du MEP et du Ministère de l’environnement doivent s’asseoir pour évaluer et réévaluer les chiffres et les études environnementales ;

- inclure les suggestions des participants pour présenter dorénavant un document riche en information et aussi faire une note de présentation des budgets.

III. 1. 2. Activités 2015 et perspectives 2016 de la Société CNPCIC

La Conférence de Revue Annuelle de CNPCIC s’est tenue le 29 mars 2016 à Soluxe Hôtel. Comme celle de OPIC, elle a vu la participation du SGA du MPE, du Conseiller à la Présidence chargé du pétrole et de l’énergie, du Conseiller à la Primature chargé du pétrole et de l’énergie, du Directeur Général (DG) par Intérim de CNPCIC, du Directeur Général adjoint de SHT, des directeurs du Ministère du pétrole et de l’Energie et du Ministère des Mines et Géologie, des représentants du Ministère des Finances, de l’Environnement, de la Fonction Publique, du CCSRP, de CTNC, etc.

Dans son allocution, le Directeur Général de CNPCIC a déclaré que cette revue est la 8ème du genre et constitue un cadre d’échange entre les deux parties (gouvernement et CNPCIC). Le DG de CNPCIC a relevé les conséquences de la chute des prix du baril de pétrole sur les activités pétrolières de sa société. Malgré cette chute des prix, la CNPCIC continue de faire des efforts énormes en maintenant le niveau de ses investissements, en recrutant des employés et en réalisant des œuvres sociales.

Ouvrant les travaux, le Secrétaire Général adjoint du Ministère du Pétrole et de l’Energie a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié les responsables de la CNPCIC. Pour le SGA, la revue s’inscrit dans le cadre traditionnel qui permet de jauger des programmes d’activités en 2015 et se projeter dans les perspectives de l’année 2016. Il a terminé son mot en rappelant que vu la conjoncture difficile que traversent les sociétés pétrolières, la CNPCIC a fait et continue de faire des progrès considérables.

Après ce discours d’ouverture, s’ensuit une pause café. A la reprise, plusieurs présentations ont été faites par les cadres de CNPCIC, nationaux et étrangers.

Il convient de rappeler que sous la convention, CNPCIC a réalisé 4 champs pétroliers de la phase 1+2.1 et 2 oléoducs :

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- phase 1 : les champs de Rônier, Mimosa et Prosopis qui ont été mis en production le 26 avril 2011;

- phase 2.1 : le bloc Baobab, qui est le principal bloc de production (85 % de la production totale), a été mis en production le 20 avril 2014;

- pipeline Rônier-NRC; “DN16”, 311 km ;- pipeline Rônier-Komé ; « DN20 », 205 km.

Les champs pétroliers de la phase 2.2 : Raphia, Daniela et Lanea seront développés comme indiqué sur le FDP.

A - En introduction, le présentateur a dit qu’en 2015, la CPNCIC a fait comme principal travail, la mise à jour de l’application de la politique de HSE et la gestion de la performance comme critère, le partage d’expérience en formation HSE et sécurité comme mesures d’amélioration ; les inspections et audits comme mesures de contraintes. La société a renforcé sans cesse la gestion dynamique des risques HSSE par la mise à niveau des capacités de sécurité de chaque employé, et des mesures de protection de l’environnement, préserver la stabilité des performances de sécurité et l’environnement de la CNPCIC afin de fournir une garantie solide pour la compagnie de continuer ses opérations pétrolières et gazières et une croissance régulière.

B - Les résultats des activités HSE 2015B. 1. En 2015, la CNPCIC a complètement éradiqué la catégorie A des accidents de sécurité de la production industrielle : accidents de la route et de feu, 0 cas de décès, la fréquence d’incidents avec perte de temps est de 0.13, la fréquence des incidents enregistrables est de 0.40. CNPCIC a aussi complètement éradiqué la catégorie générale des incidents de l’environnement, gestion des risques environnementaux existants et a obtenu des résultats remarquables.

B. 2. Pour construire activement des relations publiques harmonieuses et le management des Ressources Humaines, la CNPCIC :- s’est efforcée d’être un bon voisin des collectivités locales en faisant forer 24 puits en 2015 pour 21 villages, soit 22 113 bénéficiaires a ;- recruté 500 gardiens de carrières et sites de forage, personnel de restauration et de reboisement ;- formé des employés tchadiens, chinois et occidentaux ;- amélioré la capacité d’intervention d’urgence. A présent, il y a 6 groupes d’urgence incluant : secours d’urgence, médical ; logistique, réhabilitation de dommages,

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communication et enquête sur les accidents.Les rôles et devoirs du personnel ont été rendu plus clair dans chaque groupe ;- amélioré le niveau de gestion de l’environnement en : appliquant des exigences de gestion de l’environnement à tous les niveaux, renforçant la gestion environnementale du forage et les travaux de réparation des puits, faisant progresser la rectification de risque environnemental, construisant deux (02) nouveaux bassins pour stocker les boues sèches, 02 autres nouveaux bassins pour stocker les boues humides, progressant la rectification de risque environnemental, respectant la norme de gestion des zones d’emprunt (carrières) ;- renforcé la protection environnementale, la gestion de la santé et la communication.

B. 3.Exploration et Exploitation En 2015, la CNPCIC a fait des efforts considérables dans ses programmes d’exploration et d’exploitation :

- la production du pétrole brut a doublement augmenté par rapport à la même période de l’année 2014. Elle a atteint 18.020.000 barils (49.367 barils/jour). Actuellement, la production journalière moyenne a dépassé 50.000 barils/jour ;

- l’exportation du pétrole brut a bien fonctionné, la quantité cumulée exportée est de 17.580.000 barils (un taux journalier de 48.164 barils/jour) dont 5.420.000 barils de pétrole brut sont exportés par Rônier-NRC Pipeline et 12.160.000 barils sont exportés par Rônier-Komé Pipeline. Il faut signaler que cette dernière exportation a commencé à la fin de l’année 2014.

Pour réaliser cet exploit, des mesures pour l’augmentation de la production des puits anciens et la mise en production des nouveaux puits ont été prises. Il s’agit de l’achèvement des 03 puits d’exploitation, de la mise en production des 04 puits, de l’augmentation de la production des 36 puits anciens dont 35 ont été une réussite.

L’exploitation du Bloc est entrée dans la nouvelle phase de l’injection d’eau. 07 puits d’injection d’eau ont été mis en fonction dans les blocs Rônier4 et Mimosa4.

Les nouvelles constructions de réservoirs de décantation et de tour de dégazage ont augmenté la capacité du traitement du brut de Rônier. Ainsi, la capacité du Rônier est passée de 2.000.000 à 2.400.000 tonnes/an.

B. 4. Revue Développement des affaires

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A l’aide des méthodes et des théories de recherche en Chine, des avancées dans la technologie d’ingénierie ont permis de réaliser des résultats considérables.

B. 5. Plan principal des travaux 20161 - HSSEEn 2016, la CNPCIC prendra des mesures efficaces pour assurer la réalisation de l’objectif : aucun accident industriel général niveau A ou plus et 0 blessure.

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2 – Ressources Humaines et relations publiquesCompte tenu de la situation internationale et des éventuelles opérations, CNPCIC envisage le recrutement et la formation des employés. 54 nouveaux employés qui ont fini la première formation continueront leur stage en poste de 1 à 2 ans. Un plan de formation est proposé pour l’année 2016. L’entreprise se propose, malgré les bas prix, de continuer le processus de nationalisation des postes et d’offrir des meilleures conditions de travail et de vie. Ainsi, dans un futur proche, CNPCIC envisagera de : signer la nouvelle Convention Collective, offrir des formations professionnelles diversifiées et personnelles, bien effectuer la perception de terre de la phase 2.2 et le paiement des compensations concernées, créer des opportunités d’emploi dans les communautés locales.

3 - Développement du pétrole brutLe plan de production du pétrole brut en 2016 prévoit l’atteinte de 18.500.000 barils. Pour atteindre cette quantité, la CNPCIC envisage le renforcement de la construction et l’opération des nouveaux puits, l’optimisation des mesures et les avancements des travaux d’injection d’eau de Baobab N et Baobab NE, la mise en priorité des 03 puits d’évaluation de Daniela, la vérification de plus le volume de réserve, diminution du risque de développement, l’accélération de la construction d’ingénierie de surface de phase 2.2., mise en priorité la construction d’ingénierie de surface de Daniela et la construction de raccordement de 85 km.

4 - Exportation du pétrole brutA ce niveau, la CNPCIC continuera à : renforcer la gestion pour assurer une opération en sécurité et en douceur des 2 pipelines, renforcer la coordination avec TOTCO et effectuer le design basic de la modification d’augmentation d’exportation du pipeline Rônier-Komé pour satisfaire le besoin d’exportation relatif à l’augmentation rapide de production du pétrole brut de la société.

La dernière présentation a fait mention des défis actuels auxquels la société est confrontée. Face à la continuation de la baisse des prix du pétrole brut au niveau international, la CNPCIC va chercher des solutions afin de faire des économies et de diminuer les dépenses. La production et les opérations de la société s’affrontent encore à une grande pression. La pression des champs pétroliers est déduite rapidement, le taux de diminution de production est élevé, la production de pétrole brut reste difficilement stable. Le point de l’écoulement du pétrole brut de la société est élevé (qui dépasse 30 degrés Celsius), donc le volume d’exportation par le pipeline Tchad-Cameroun est limité.

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Pour conclure, le responsable a dit qu’en 2015, malgré la chute de prix international de pétrole brut et la situation difficile dans la production et l’opération de la société, CNPCIC a maintenu un niveau d’investissement assez élevé et a fait avancer un développement efficace sur l’exploitation de pétrole brut. Particulièrement, CNPCIC va continuer à investir encore plus dans la protection de l’environnement, à maintenir un niveau assez élevé sur la contribution sociale, à promouvoir l’emploi des employés nationaux et à attribuer une contribution importante pour le développement de l’économie tchadienne.

En 2016, face aux défis liés à la baisse tendancielle des prix, CNPCIC fera des efforts pour préserver un développement stable des activités pétrolières. Les responsables de CNPCIC ont souhaité du gouvernement tchadien un fort soutien pour surmonter les difficultés.

Après la présentation des différentes communications, le SGA du MPE a ouvert une liste où il a demandé aux participants de s’inscrire avant de prendre la parole. Les intervenants ont posé des questions relatives aux :

- manquements relevés lors des présentations, à savoir la langue et la traduction des textes ;

- forages des puits ;- manque des données financières (exécution du budget 2015 et budget

prévisionnel 2016) ;- actions sociales concrètes à réaliser pour la population ;- coûts de formation des employés ;- études concernant les sites archéologiques ;- production de l’électricité et sa mise à la consommation par la population.

Des réponses ont été apportées par les responsables de la CNPCIC. Concernant la production de l’électricité, des négociations sont menées actuellement par le gouvernement à travers le Ministère du Pétrole et de l’Energie et la CNPCIC. Quant aux études, elles sont réalisées par des Cabinets locaux.

Une recommandation est faite par nous-mêmes, elle concerne plus le MPE. Nous avons demandé au MPE de proposer un TDR qui décrira la méthodologie sur le fond et la forme de la tenue prochaine des revues des sociétés pétrolières.

Le SGA a conclu en prenant bonne note de la recommandation et a instruit le Directeur Général du Pétrole et le Directeur Général des Etudes Economiques,

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Juridiques et de l’Informatique. Enfin, le SGA a clôturé la revue en souhaitant bon vent aux responsables de la CNPCIC et de bonnes retrouvailles aux participants en 2017.

III.1. 3. Activités 2015 et perspectives 2016 du Consortium ESSO Exploration and Production Chad Inc

A - Réalisations de 2015 et programme de 2016Pour le Directeur Général, au titre des réalisations de l’année 2015, les faits marquants sont :

- un taux d’incidents pour 200 000 heures travaillées de 0.14, soit 9 incidents ;- une production annuelle de 26.7 millions de barils, soit 73 200 barils/jour. La

production totale de 2003 à 2015 s’est élevée à 547 millions de barils ;- un paiement à l’Etat de 98 millions de $, soit un paiement total de 11.6

milliards de $ durant la période 2003 – 2015. Ces paiements excluent les paiements en nature.

- une redevance en nature de 3.33 millions de barils, soit un total en nature 13.73 millions de barils de 2012 à 2015 ;

- les dépenses d’exploitation et de support à la production d’environ 490 millions de $ EEPCI, soit 30 % en dessous du budget ;

- une poursuite de la formation et de la nationalisation des postes de direction ;- la mise en œuvre réussie du projet pilote de récupération du brut confirmant

le potentiel du projet d’injection de polymères pour le Tchad ;- la naissance de l’Association des Opérateurs Pétroliers au Tchad.

Les défis sont :- une baisse du prix du brut érodant la profitabilité et réduisant

significativement les paiements à l’Etat, amplifiée par une décote non linéaire du brut de Doba ;

- la réponse à l’environnement de prix exige une réduction des investissements et une restructuration de coûts (pause du programme du forage non économique, une réduction structurelle de coûts par une restructuration des activités, une renégociation de contrats et une réduction des personnels expatriés) ;

- un impact social de la baisse du niveau d’activités.

Les perspectives 2016- maintien d’une performance solide de sécurité ;

52

- maintien du standard élevé en matière de protection environnementale,- focalisation sur la réduction des incidents de sécurité ;- poursuite des initiatives de réduction de coûts (améliorer la rentabilité, 70%

réduction du personnel expatriés employés et contractants, minimiser la consommation du gaz oïl pour la génération d’électricité, changement structurel des services fournis par les contractants et opérer l’appareil Toumaï-1 en système de rotation 28/28) ;

- atténuer la baisse de production après la pause du programme de forage (optimiser les puits, maximiser la production des puits existants, améliorer les interventions sur puits et se focaliser sur les réparations profitables) ;

- implémenter l’extension du projet pilote d’injection des polymères et évaluer la faisabilité par types de réservoir ;

- continuer le développement du personnel local et la nationalisation des postes de direction.

B - Sécurité, santé et environnement- Au plan sécurité, le nombre total des incidents enregistrés : neuf (09), un (01)

accident avec arrêt de travail, 00 fatalité et 03 accidents de voiture ;- Au plan santé, 96.66% des examens médicaux périodiques ont été réalisés,

59 Tchadiens sont évacués à l’extérieur pour des soins médicaux, 10 192 consultations médicales effectuées. Des programmes de contrôle de paludisme, de la tuberculose et des maladies transmises par l’eau et les aliments sur les sites de travail sont mis en place ;

- Au plan environnemental, le suivi de la qualité de l’air, de la qualité de l’eau, de la gestion des déchets et du torchage se poursuit.

C - Maintenance des champs et projetsLa clé de succès des opérations est d’avoir une bonne performance des équipements de surface tels que :

- la maintenance et fiabilité des turbines ;- la gestion et transport d’électricité ;- l’injection d’eau et des polymères dans le réservoir ;- l’intégrité des équipements.

L’impact des arrêts est considérable et même au-delà des événements eux-mêmes pour la société. Il faut ajouter à cela l’implémentation des efforts d’optimisation.

53

D - Performance des gisements et programme des opérationsCette partie a traité de l’historique de la production qui a mis en exergue le déclin ce dernier temps des champs sans plateau, de la production de l’année 2015, du forage, des complétions et interventions sur les puits, de la performance du système de pompage des puits et de la prévision de production et des activités de 2016.

E - Etudes techniquesElles concernent des études des écoulements de fluides dans le réservoir et de l’injection des polymères. L’injection des polymères a donné des résultats satisfaisants, d’où diminution de 20 à 30% de teneur d’eau.

F - Développement des compétences nationalesL’accent est mis sur la nationalisation et développement des employés pour des postes de haut niveau. Cette politique

G - Contenu national et opportunités locales d’affairesLe contenu national est défini comme étant la valeur globale créée pour soutenir les opérations du Consortium et qui contribue au développement économique du pays d’accueil, au niveau local à travers :

- le développement des employés (recrutement et développement des nationaux et locaux qualifiés);

- les investissements stratégiques dans la communauté (investissements dans la santé, l’éducation et les infrastructures) ;

- le développement de la sous-traitance (développement et utilisation des fournisseurs locaux et biens et services).

H - Relations extérieuresLes relations extérieures ont concerné les réalisations clés en 2015 relatives aux :

- consultations publiques (plus de 450 consultations publiques, réunions et campagnes d’information réalisées où 26 000 personnes ont participé en 2015);

- compensations (en 2015, un total de 182 projets communautaires réalisés pour un montant de 3,2 milliards de FCFA contre 175,7 millions de FCFA dépensés pour 455 individus) ;

- réinstallation (19 personnes identifiées pour une réinstallation en 2016) ;- mesures d’atténuation de l’utilisation des terres (145 hectares des terres ont

été restaurés et retournés aux villages ; 689 enquêtés sur l’impact des prises de terre et de retour des terres) ;

54

- engagement communautaire et activités citoyennes ;- donation (250 bennes de bois ont été distribuées aux cantons de Komé, Béro

et Miandoum) ; 3 000 moustiquaires distribuées, etc. ;- autres activités de support aux communautés et au public.

I - Relations avec le GouvernementL’exposé sur les relations avec le gouvernement a porté sur :

- le rappel des bases contractuelles et légales ; - les relations contractuelles avec le Gouvernement ;- les missions d’inspections et les missions sur les activités du Consortium ;- l’interface avec les autorités de la République du Tchad ;- les activités de support au Gouvernement du Tchad.

J - Budget, dépenses et paiements au Gouvernement

Tableau   n°11: Prévisions et réalisations du Consortium en 2015 (en millions de $)

Coûts d’exploitation Budget Dépenses EcartTotal des coûts d’exploitation - dépenses opérationnelles- maintenance- logistiques- interventions sur puits- énergie - supports- restauration de site

316.125.932.052.687.931.975.310.5

251.822.237.837.966.016.170.1

1.7

64.33.7

-5.814.721.915.85.28.8

Coûts d’investissement Budget Dépenses Ecart

Total des coûts d’investissement- Programme de forage- Programme non lié au forage- Projets

373.3360.1

9.33.9

237.7226.3

6.84.5

135.6133.8

2.5-0.6

Coûts d’exploration Budget Dépenses EcartTotal des coûts d’exploration 5.0 0.0 5.0

Source   : Consortium ESSO

Les dépenses effectuées en 2015 sont en dessous des prévisions, soit une économie de 30%. Cette situation est due à une baisse des coûts imposés par un environnement de baisse de prix du Brut sur le marché international.

Concernant les paiements effectués par le Consortium au Gouvernement, les tableaux ci-dessous résument la situation des redevances en espèces et en nature.

55

Tableau n°12 : Situation des redevances en espèces et en nature

AnnéesImpôts sur les

SociétésRedevance en espèce

Avance sur redevance

Autres paiements et DD

Total

2003 18 25 442004 149 26 1752005 4 261 14 2792006 451 295 17 7642007 864 338 19 1.2202008 1.124 415 11 175 1.7252009 401 248 15 39 7032010 891 351 4 53 1.2982011 1.525 475 9 72 20812012 1.293 157 60 15102013 991 49 10402014 632 53 6862015 73 25 98Total 8.249 2.708 39 627 11.623

Source   : Consortium ESSO

Tableau   n°13: Redevance en nature en millions de barils

Années 2012 2013 2014 2015 TotalRedevance 3.069 3.721 3.610 3.330 13.730

Source   : Consortium ESSO

NB   : la redevance sur la production en nature est payée conformément aux Conventions de 1988 et 2004 et leurs amendements. Les autres paiements et droits de douane y compris la redevance statistique sont basés sur le Mémorandum de septembre 2008. A compter de 2004, l’impôt sur les sociétés n’intègre pas celui de la Société des Hydrocarbures du Tchad.

III. 1. 4. Activités 2015 et perspectives 2016 de la Société GLENCOREA - Carte des licences de Glencore au TchadTrois contrats de partage de production :

- CPPP1 – DOSEO BOROGOP ;- CPP2 – DOB/DOI ;- CPP3 – DOH.

Superficie de terres occupées : 26 000 Km2.Quatre autorisations exclusives d’exploitation (EXA’s), Mangara et Badila (en production), KIBEA et KRIM-KRIM (en instance de développement).

56

B - Ressources humainesRessortissants tchadiens :

Tableau   n°14: Effectif des ressortissants tchadiens

Période Ressortissants tchadiens

Consultants

Total

Effectif en début janvier 2015 163 3 1266Recrutements de janvier à décembre 2015 37 0 37Nombre de départs de janvier à décembre 2015

41 1 42

Effectif en décembre 2015 159 2 161Source   : Consortium Glencore

Ressortissants étrangers :Tableau   n°15: Effectif des ressortissants étrangers

Période Employés Consultants

Total

Effectif en début janvier 2015 119 149 268Recrutements de janvier à décembre 2015 11 69 80Nombre de départs de janvier à décembre 2015

65 130 195

Effectif en décembre 2015 65 88 153Source   : Consortium Glencore

C -Santé et Sécurité- Aucun cas de décès enregistré, ni au sein de Glencore, ni dans les équipes

des sous-traitants ;- Continue de mettre l’accent sur la performance dans le cadre de la sécurité et

l’environnement ;- Plusieurs autres initiatives sont prises.

D - Environnement- Pas d’incidents environnementaux importants connus 2015 ;- Accent particulier mis sur la gestion responsable des déchets, dangereux ou

pas, tel que requis par le plan de gestion des déchets approuvé de la société (PGD) ;

- D’autres faits marquants sur l’environnement ;- Présentation des principaux indicateurs.

E -Activités de génie civil 2015/2016

57

E. 1. Projets 2015/2016 – BADILA- Amélioration du CPF et amélioration du traitement des fluides jusqu’à 40

kbbl/j d’eau et 40 kbbl/j d’émulsion. La mise en service s’est achevée au cours du 4èmetrimestre. Les travaux de réparation sur les systèmes de sécurité sont prévus au cours du 3ème trimestre 2016 ;

- Modélisation du système de collecte – Badila 10 ; 11, X. Raccordements terminés.

- Désengagement du système d’élimination d’eau à court terme – augmenter la capacité hydraulique de 35 à 40 kbbl/j ;

- Alimentation en électricité du campement (remplacement du diesel par du gaz) : les travaux ont commencé.

- Les études portant sur la séparation et le niveau de contrôle des pannes ont commencées ;

- Atelier de construction civil en voie d’achèvement.

E. 2. Projets 2015/2016 – MANGARA- Agrandissement des installations (CPF et SPT). Amélioration de la capacité de

production de 10 à 25 kbbl/j. Finalisation des activités et des mises en service en cours. Achèvement prévu pour le 2ème trimestre 2016 ;

- Le système d’élimination de l’eau réalisé à 80%, en cours de vérification pour achèvement ou reconfiguration ;

- Projet de génération d’électricité à Moundou : réalisé à 80%. Le financement des travaux d’achèvement et du calendrier sont en cours de revue ;

- Atelier de construction civil en voie d’achèvement ;- Alimentation électrique : ingénierie terminée au 1er trimestre et les

acquisitions débuteront au 2ème trimestre.

F -Dépenses d’investissements

Tableau   n°16 : Les dépenses d’investissements

Nom du champ Dépenses réelles depuis

le début du projet

Dépenses réelles 2015

Prévisions 2015 Budget 2015

CPP 1 322 182 119 119 119 932 129 794CPP 2 1 573 335 419 942 433 111 454 681CPP 3 5 765 3 120 1 760 2 689Total 1 901 281 542 181 544 803 587 163Source   : Consortium Glencore

58

NB : chiffres en dollars

59

G -Prévisions des dépenses d’investissement 2016Tableau   n°17 : Les prévisions des dépenses d’investissement

Prévisions 2016 Budget 2016 Variance- Etudes - Camp- Géoscience- Logistique-Acquisition des terres et compensation - Installations- Puits- Frais généraux et administratifs

4 155 0002 579 000

409 000773 000

2 947 00015 885 000048 084 000

16 616

4 000 0003 327 0001 650 0006 253 0001 869 000

15 259 00064 033 00019 477 000

-155 000748 000

1 241 00005 480 000

-1 078 000-626 000

15 949 00002 861 000

Total 91 448 000 115 868 24 420 000Source   : Consortium Glencore

La réduction des dépenses d’investissement de 24 500 000$ est principalement due à la décision de mettre en arrêt la plateforme de reconditionnement en fin janvier 2016 ainsi qu’à la réduction des coûts des services d’appui associés, y compris le fret du matériel de fracturation.

H -Opex et frais généraux et administratifs 2016Tableau   n°18 : Les opérations d’exportation et les frais

Prévisions 2016 Budget 2016 Variance- frais de personnel- exploitation et maintenance du terrain- services généraux- Services de soutien logistique- service de sécurité- communication- HSE- puits et remises en état

19 573 00022 170 0007 328 000

15 868 0004 536 0001 340 0001 636 0005 000 000

9 552 00050 623 00012 174 00020 935 0004 686 0001 700 0002 185 000

12 000 000

-10 021 00028 453 0004 846 0005 067 000

150 000351 000549 000

7 000 000Total 77 505 000 113 854 000 36 349 000Source   : Consortium Glencore

La réduction de l’Opex et des frais généraux et administratifs est la résultante de la baisse du prix du pétrole et inclut des économies appréciables sur les frais de fonctionnement et la réduction des niveaux d’activité. Ceci est en partie dû à la mise en arrêt de la plateforme de reconditionnement.

Au 1er trimestre de l’année 2016, la gestion du personnel en charge de l’exploitation et de la maintenance a été transférée à des sous-traitants directs, ce qui a permis de réduire ces coûts en les faisant passer des coûts liés à l’exploitation et à

60

l’entretien du gisement aux coûts liés au personnel. Ce transfert a également permis d’économiser 10 millions de $ par an.

III. 2.Production, enlèvements, exportation et redevance des Sociétés Pétrolières au titre de l’année 2015Il s’agit de présenter la production par champs et la production annuelle, les enlèvements, les quantités vendues, les redevances, les appels de fonds et les prix du baril de pétrole.

III. 2. 1. Production, enlèvements, exportation et redevances du Consortium ESSOA -Evolution de la production de pétrole par champs en 2015

61

Tableau n°19: Evolution de la production pétrolière par champs

Champs

Mois

Komé Miandoum Bolobo Nya Moundouli Maïkeri Timbré Production Totale

Huiles turbine

Quantité Transportée

(FSO)

Janvier 1 271 266 320 495 404 943 54 642 127 515 105 944 97 646 2 382 451 45 241 2 322 463

Février 1 131 507 290 420 361 295 48 685 110 672 99 088 112 182 2 153 849 40 685 2 137 929

Mars 1 202 676 305 774 415 651 66 006 116 290 109 516 121 636 2 337 549 46 106 2 327 639

Avril 1 227 040 395 041 395 811 49 078 121 855 105 345 97 812 2 291 982 30 744 2 229 338

Mai 1 192 220 300 263 379 323 40 988 114 015 89 963 63 792 2 180 564 42 514 2 191 524

Juin 1 222 757 309 027 475 345 39 629 112 559 83 587 74 114 2 317 018 47 201 2 276 585

Juillet 1 191 819 314 386 496 940 41 328 108 917 92 652 81 395 2 327 437 42 436 2 327 881

Août 1 193 286 322 228 459 444 68 125 108 979 90 895 126 578 2 369 535 38 232 2 303 497

Septembre 1 178 088 304 017 412 946 60 112 108 803 80 026 106 332 2 250 324 35 689 2 220 255

Octobre 1 131 655 316 972 429 928 61 354 112 859 78 396 74 968 2 206 132 40 754 2 157 940

Novembre 966 544 276 459 357 815 53 929 97 605 68 161 73 033 1 893 546 969 1 889 503

Décembre 1 050 219 288 456 372 164 54 688 101 696 82 355 67 665 2 017 243 357 2 114 761

Total production 13 959 077 3 643 538 4 961 605 638 564 1 341 765 1 085

9281 097

153 26 727 630 410 928 26 499 315

Source   : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au cours de l’année 2015, comme dans les années précédentes, la production du champ de Komé dépasse largement celle des autres champs. Après Komé vient Bolobo, Miandoum, Moundouli, Maïkeri, Timbré et Nya.

62

Graphique n° 01   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févri

erMar

sAvri

lMai Jui

nJui

llet

Août

Septe

mbre

Octobr

e

Novem

bre

Décem

bre100

1000

10000

100000

1000000

10000000

Komé Miandoum Bolobo Nya Moundouli Miakeri TimbréQ

uant

ité

de p

etro

le e

n m

illio

ns d

e ba

rils

63

Graphique n° 02   : Quantité cumulée de la production de pétrole de tous les champs

Production totale

Quantité Transportée

Huile turbine

0 5,000,000 10,000,000 15,000,000 20,000,000 25,000,000 30,000,000

Qauntité cumulée de la production

Qauntité cumulée de la production

Pour l’année 2015, la production totale du Consortium Esso est de 26 727 630 barils contre une exportation de 26 499 315 barils.

64

B -Evolution de la production mensuelle de brut au titre de l’année 2015

Tableau n°20: Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2015

N° Mois Production1 Janvier 2 382 5142 Février 2 152 5143 Mars 2 341 1654 Avril 2 295 4985 Mai 2 178 9216 Juin 2 320 2307 Juillet 2 325 8428 Août 2 372 5789 Septembre 2 250 77610 Octobre 2 207 50511 Novembre 1 894 72812 Décembre 2 017 954

TOTAL 26 740 225Production moyenne en baril/jour 73 462

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°03   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

Qauntité de brut produite

Qauntité de brut produite

Au cours de l’année 2015, la production mensuelle du consortium ESSO n’a pas véritablement oscillé. La moyenne journalière de baril s’est situéeautour de 73 462.

65

Tableau n°21: Evolution de la production pétrolière

Année Production2003 12 298 4332004 63 233 7062005 62 936 4802006 56 763 1232007 52 418 1062008 46 549 2472009 43 625 0402010 44 704 9112011 41 880 0052012 37 173 4692013 29 793 1082014 28 720 2392015 26 740 225

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n° 04   : Evolution de la quantité de brut produite

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

10,000,000

20,000,000

30,000,000

40,000,000

50,000,000

60,000,000

70,000,000

Evolution de la quantité de pétrole produite en baril

Quantité de barils de petrole produite

Apres treize (13) années de production de pétrole, la Société ESSO a totalisé une quantité de 546 836 092 barils. Le pic en termes de quantité produite a été atteint au cours de l’année 2004. Dès lors, on a enregistré une décroissance graduelleet importante en termes de quantité de barils de pétrole produite. Il faut aussi noter que la chute de la production du consortium ESSO a été compensée par la production de GLENCORE, CARACAL et CNPCIC.

66

Tableau n°22: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2015

EEPCI Quantité

1er T 2015Quantité brute 2 370 825Quantité nette 2 357 225Quantité enlevée 2 500 493

2ème T 2015Quantité brute 2 337 964Quantité nette 2 327 443Quantité enlevée 2 848 227

3ème T 2015Quantité brute 2 393 705Quantité nette 2 382 443Quantité enlevée 2 848 227

4ème T 2015Quantité brute 2 153 156Quantité nette 2 142 440Quantité enlevée 1 855 169

Total quantité brute reçue 2 9 255 650 Total quantité nette reçue 2 9 210 067Total quantité enlevée 2015 9 104 002

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

C - Situation des enlèvements et de brut injectés dans le pipeline

Tableau n°23: Evolution des enlèvements de brut au titre de l’année 2015

Désignation QuantitéQuantités brutes expédiées par FSO (bbls) 9 140 863Quantités nettes FSO (bbls) 9 101 792Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 9 138 291Nombre des enlèvements 10Quantités injectées dans le pipeline (bbls) 26 499 315

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2015, il y a eu au total dix (10) enlèvements avec respectivement 9 140 863 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 9 101 792 barils de quantités nettes FSO et 9 138 291 barils de quantités brutes reçues par les tankers, soit 26 499 315 barils de quantités injectées dans le pipeline.

Le tableau ci-dessous donnera le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité et la destination du tanker.

67

D.Bilan des enlèvements sur le F.S.O (Komé-Kribi) – 2015

Tableau n°24: Evolution des enlèvements de brut au titre de l’année 2015

Mois N° DateQuantité brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO (bbls)

Quantité brute reçues par le tanker (bbls)

Expéditeur Nom du Tanker M/T Destination

Janvier 572 11-12/01/2015 955 325 950 071 953 620 ESSO DA LI HU USAFévrier 578 23-24/02/2015 954 503 950 112 948 231 ESSO GEORGE S US GULF FOR ORDERMars 583 30-31/03/2015 602 963 600 310 603 932 ESSO SEAFAITH FOS FranceAvril - - - - - ESSO - -Mai 588 05-06/05/2015 953 360 949 737 951 263 ESSO M/T

ARCHANGEL US GULF FOR ORDERJuin 592 03-04/06/2015 953 236 950 376 953 085 ESSO PATROCLUS US GULF FOR ORDERJuillet 596 03-05/07/2015 951 619 947 622 954 079 ESSO DHT HAWK SIKKA PORT, INDIAAoût 601 10-11/08/2015 951 961 948 249 951 828 ESSO SEAPRNCE US GULF FOR ORDERSeptembre 606 14-15/09/2015 954 633 950 146 955 664 ESSO SONANGOL

KASSANJE US GULF FOR ORDEROctobre - - - - - ESSO - -Novembre 612 02-04/11/2015 954 104 950 192 956 705 ESSO BORDEIRADécembre 617 07-08/12/2015 909 159 904 977 909 884 ESSO RIDGEBURY US GULF FOR ORDER

Total Annuel 9 140 863 9 101 792 9 138 291 - - -Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

68

E - Redevances pétrolières directesversées par le Consortium ESSO en 2015 La répartition des redevances pétrolières directes est régie par la loi n°002/PR/2014. Dans son article 8, il est dit ceci : « les revenus directs constitués des dividendes et des redevances sont déposés sur le Compte du Trésor Public conformément à l’article 3».

Ainsi, les revenus directs sont répartis de la manière suivante :- Cinquante pour cent (50%) des redevances et cinquante pour cent (50%)

des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses d’investissement relatives aux secteurs prioritaires ;

- Quarante-cinq pour cent (45%) des redevances et cinquante pour cent (50%) des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement courants de l’Etat ;

- Cinq pour cent (5%) des redevances sont destinées aux collectivités territoriales décentralisées des régions productrices conformément aux dispositions de l’article 211 de la Constitution ».

69

Tableau n°25: Répartition des revenus pétroliers directs en 2015

Numéro Appel de

Fonds

Date de Valeur

MONTANTS COMPTES

DOLLAR US COURS EUR/USD EURO FCFA 100%

RGLT.SECT.PRIOR

(Redevance)50

REG.PROD5

TR.PUB45

CPTE STAB.

1

REPORT SOLDE 2014 3 752 984 430,86

2 827 279 212,37

1 904 799 670 215

1 417 463 175 200

85 616 563 944

385 413 817 978 0

93 16/04/2015 6 615 631,79 4 339 569 982 2 169 784 991 216 978 499 1 952 806 492

94 06/05/2015 38 952 066,73 0,8968609865 34 934 588,99 22 915 588 197 11 457 794 098 1 145 779 410 10 312 014 689

95 09/07/2015 34 000 000,00 0,9108297659 30 968 212,04 20 313 815 466 10 156 907 733 1 015 690 773 9 141 216 959

96 21/07/2015 37 000 000,00 0,9173470324 33 941 840,20 22 246 387 672 11 132 193 836 1 113 219 384 10 018 974 452

97 08/12/2015 15 000 000,00 0,9169264625 13 753 896,94 9 021 964 975 4 510 982 488 451 098 249 4 059 884 238

98 08/12/2015 12 000 000,00 0,9169264625 11 003 117,55 7 217 571 979 3 608 785 989 360 878 599 3 247 907 391

SOUS-TOTAL 2015 136 952 066,73 106 460 273,02 69 833 361 316 34 916 680 658 3 491 668 066 31 425 012 592 0

TOTAL GENERAL 2007 A 2015

Apres entrée en vigueur des Conventions de Mars

2007

3 889 936 497,59

2 933 739 485,39

1 974 633 031 531

1 452 379 855 858

89 108 232 010

416 838 830 570 0

Source : BEAC

70

Pour l’année 2015, la Direction Générale du Trésor (DGT), à travers le Trésorier Payeur Général (TPG), a eu à lancer six (06) appels de fonds pour un montant de 69 833 361 316 F CFA. Par rapport à l’année 2014 où le montant des redevances était de 72 365 710 576 FCFA, et l’année 2013 où il était de 259 358 083 860 FCFA, c’est une chute vertigineuse et sans pareil. Ce montant de redevance de l’année 2015 est réparti de la manière suivante :

Secteurs prioritaires  34 916 680 658 FCFARégion productrice  3 491 668 066 FCFATrésor Public   31 425 012 592 FCFACompte Stabilisation 1  0 FCFA

Depuis l’année 2014, nous assistons à une baisse tendancielle du montant des redevances perçues par le Tchad. Cette baisse est la conséquence directe de la chute du prix du baril du pétrole sur le marché mondial, de la hausse de la décote, de la baisse du cours du dollar et auxquelles s’ajoute le remboursement du prêt GLENCORE contracté par le Gouvernement du Tchad.

Il est important de relever qu’en plus de la mise en exploitation des champs du bassin de Doba depuis l’année 2003, d’autres champs appartenant aux Consortiums CNPCIC et GRIFFITHS devenu par la suite CARACAL (GLENCORE)ontété mis en exploitation à la fin de l’année 2012.

Graphique n°05: Evolution des montants de revenus pétroliers directs par appel de fonds

93 du 16/04/2015

94 du 06/05/2015

95 du 09/07/2015

96 du 21/07/2015

97 du 08/12/2015

98 du 08/12/2015

0

5

10

15

20

25

4.3

22.920.3

22.3

97.2

Montant des appels de fonds au titre de l'année 2015 (en milliards de FCFA)

Numéros et dates des appels de fonds

Mon

tant

en

mill

iard

s de

F C

FA

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

71

III. 2. 2. Production, enlèvements, exportation et redevances de CNPCICA - Production, exportation etenlèvements du Consortium CNPCIC en 2015 Le consortium CNPCIC a commencé ses explorations, exploitations et productions au Tchad à partir de l’année 2011. Sa production a concerné deux sources : la raffinerie de DJERMAYA (CNPCIC-SRN) pour la consommation interne et l’exportation (CNPCIC-EXPORT).

A. 1. Evolution de la production de pétrole par champs en 2015

Tableau n°26: Evolution de la production pétrolière par champs ChampsMois Rônier Mimosa Prosopis Baobab Production

Totale SRN FSO Quantité Transportée

Janvier 87 247 35 151 65 494 1 255 277 1 443 169 392 716 1 062 105 1 454 821Février 77 424 32 014 57 704 1 217 683 1 384 825 347 647 1 033 806 1 381 453Mars 97 686 44 853 84 517 1 234 392 1 461 448 418 472 1 071 016 1 489 488Avril 90 770 60 498 71 765 1 189 676 1 412 709 408 226 983 115 1 391 341Mai 88 950 62 229 66 455 1 394 969 1 612 603 463 860 1 135 008 1 598 868Juin 87 372 49 370 64 924 1 378 692 1 580 358 469 685 1 097 880 1 567 565Juillet 96 158 41 294 74 028 1 418 441 1 629 921 493 572 1 092 947 1 586 519Août 93 663 39 412 76 915 1 401 979 1 611 969 478 453 1 150 044 1 628 497Septembre 83 695 32 731 77 407 1 368 268 1 562 101 462 445 1 113 376 1 575 821Octobre 62 189 30 426 59 327 1 184 579 1 336 521 320 600 1 015 034 1 335 634Novembre 90 117 30 414 42 796 1 352 903 1 516 230 483 472 1 035 529 1 519 001Décembre 85 328 31 926 45 493 1 304 179 1 466 926 671 498 788 642 1 460 140Production totale 1 040 599 490 318 786 825 15 701 038 18 018 780 5 410 646 12 578 502 17 989 148

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

La production totale de l’année 2015 de la CNPCIC est de 18 018 780 barils. Celle-ci est répartie respectivement entre 04 champs :

72

Baobab (15 701 038 barils), Rônier (1 040 599 barils), Prosopis (786 825 barils) et Mimosa (490 318).

Graphique n°06   : Evolution de la quantité du brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févri

erMar

sAvri

lMai Jui

nJui

llet

Août

Septe

mbre

Octobr

e

Novem

bre

Décem

bre1000

10000

100000

1000000

10000000

Rônier Mimosa Prosopis Baobab

Qua

ntit

é d

e p

etro

le e

n m

illio

ns d

e ba

rils

Pour l’année 2015, la production totale du Consortium CNPCIC est de 18 018 780 barils contre une exportation de 17 989 148 barils. La quantité exportée se repartit entre la SNR (5 410 646 barils) et la FSO (12 578 502 barils).

73

74

Graphique n° 07   : Quantité cumulée de la production de pétrole de tous les champs

Production totale

Quantité Transportée

FSO

SRN

0

2,000,000

4,000,000

6,000,000

8,000,000

10,000,000

12,000,000

14,000,000

16,000,000

18,000,000

20,000,000

Qauntité cumulée de la production

Qauntité cumulée de la production

75

A. 2. Evolution de la production mensuelle de brut au titre de l’année 2015

Tableau n°27: Evolution mensuelle de la production pétrolière de CNPCIC-NRC

Mois ProductionJanvier 396 462,25Février 350 920,50Mars 412 460,25Avril 411 389,45Mai 464 738,56Juin 471 618,06Juillet 498 828,31Août 477 009,03Septembre 463 277,90Octobre 322 227,97Novembre 477 225,03Décembre 677 279,56

TOTAL 5 423 437,00

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

La production de CNPCIC NRC concerne la quantité de pétrole produite qui part directement à la raffinerie de DJERMAYA. Pour l’année 2015, la compagnie a produit en tout 5 425 437 barils destinés au raffinage.

Graphique n° 08   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Ocotbre

Novembre

Décembre

0.00

100,000.00

200,000.00

300,000.00

400,000.00

500,000.00

600,000.00

700,000.00

Evolution de la quantité de pétrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC NRC

76

77

A. 3. Bilan du brut destiné à la Société de Raffinage de DJERMAYA (SRN)

Tableau n°28: Evolution de la production pétrolière pour la société de raffinage de DJERMAYA

MoisQuantité de brut reçue par la SRN Quantité du brut

injectée dans le pipeline de la SRNM3 Barils

Janvier 63 032,250 396 460,876 392 716,000Février 55 791,740 350 919,444 347 647,000Mars 65 575,760 412 459,071 418 472,000Avril 65 575,470 411 387,979 408 226,000Mai 73 887,290 464 737,016 463 860,000Juin 74 981,030 471 616,432 469 685,000Juillet 79 307,120 498 826,716 493 572,000Août 75 838,170 477 007,680 478 453,000Septembre 73 655,060 463 276,333 462 445,000Octobre 51 229,990 322 226,903 320 600,000Novembre 75 872,470 477 223,421 483 472,000Décembre 107 678,510 677 277,369 671 498,000Total 862 254,860 5 423 419,241 5 410 646,000Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 4. Evolution de la production mensuelle de brut de CNPCIC EXPORT

Tableau n°29: Evolution mensuelle de la production pétrolière de CNPCIC EXPORT

N° Mois Production1 Janvier 1 096 594,002 Février 1 039 756,003 Mars 1 149 745,004 Avril 968 626,005 Mai 1 046 473,006 Juin 912 482,007 Juillet 969 177,008 Août 1 185 013,009 Septembre 1 205 479,0010 Octobre 1 023 028,0011 Novembre 947 296,0012 Décembre 666 165,00

TOTAL 12 209 834Production moyenne en

baril/jour 48 310

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

78

Graphique n° 09   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Ocotbre

Novembre

Décembre

0.00200,000.00400,000.00600,000.00800,000.00

1,000,000.001,200,000.001,400,000.00 Evolution de la quantité de pétrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC EXPORT

La production de CNPCIC EXPORT concerne la part de production qui est destinée à l’exportation et donc reversée sous forme de redevance au Tchad. Au titre de l’année 2015, CNPCIC a produit 12 209 834 barils soit un pourcentage de 69 de sa production totale. La production journalière est estimée à 48 310 barils.

Tableau n°30: Fiche technique du pourcentage de production de CNPCIC

N° Libellé Production Pourcentage

1 CNPCIC NRC 5 423 437 312 CNPCIC EXPORT 12 209 834 69

TOTAL GENERAL 17 633 271 100

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n° 10   : Pourcentage de production de CNPCIC au cours de l’année 2015

31%

69%

Production CNPCIC NRC et EXPORTE

CNPCIC NRC CNPCIC EXPORT

79

A. 5. Evolution de la production pétrolière de CNPCICTableau n°31: Evolution de la production pétrolière de CNPCIC

Année Production2011 2 182 5782012 4 305 4582013 5 160 5882014 6 537 0562015 17 633 271

TOTAL 35 818 951Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n° 11   : Evolution de la quantité de brut produite

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

16000000

18000000

20000000

Evolution de la quantite de petrole produite

Quantité de brut produite par CNPCIC

La mise en activité de la compagnie chinoise CNPCIC au Tchad a commencé à partir de l’année 2011. Les résultats de ces cinq (05) années de production de pétrole sont résumés dans le tableau et le graphique ci-dessus. La Société CNPCIC a totalisé donc au courant de ces années une quantité de 35 818 951 barils. L’analyse du graphique montre que la production de CNPCIC va graduellement croissante.

80

Tableau n°32: Production pétrolière exportée et vente pour l’année 2015

CNPCIC CLIVEDEN TOTAL

1erT2015Quantité brute 1 437 666 1 437 666 -Quantité nette 1 433 878 1 433 878 -Quantité enlevée 1 402 211 1 402 211 -

2èmeT2015Quantité brute 1 280 817 1 280 817 -Quantité nette 1 277 150 1 277 150 -Quantité enlevée 1 426 291 1 426 292 -

3èmeT2015Quantité brute 1 469 855 1 469 855 -Quantité nette 1 463 137 1 463 137 -Quantité enlevée 1 425 377 1 425 377 -

4èmeT2015Quantité brute 1 153 464 1 153 464 -Quantité nette 1 145 931 1 145 931 -Quantité enlevée 1 282 885 1 517 661 -

Total quantité brute reçue 2 5 341 802 5 341 802 -Total quantité nette reçue 2 5 320 096 5 320 096 -Total quantité enlevée 2015 5 536 764 5 771 541 -

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2015 12 209 834Total production nette reçue 2015, ps1, kp50, kp9,5, 2015 12 160 221

Total quantité enlevée 2015 12 837 697Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 6. Situation des enlèvements et de brut injectés dans le pipeline (CNPCIC/CLIVEDEN)

Tableau n°33: Situation des enlèvements

Désignation Quantité

Quantités brutes expédiées par FSO (bbls) 11 361 611Quantités nettes FSO (bbls 11 308 510Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 11 351 887

Nombre des enlèvements 12

Quantités injectées dans le pipeline 12 578 502Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2015, il y a eu au total 12 enlèvements avec respectivement 11 361 611 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 11 308 510 barils de quantités nettes FSO et 11 351 887 barils de quantités brutes reçues par les tankers, soit 12 578 502 barils de quantités injectées dans le pipeline.

Le tableau ci-dessous donnera le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité, l’expéditeur et la destination du tanker.

A. 7. Bilan des enlèvements sur le F.S.O (Komé-Kribi)81

Tableau n°34: Situation des enlèvements au titre de l’année 2015

Mois N° DateQuantité brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO (bbls)

Quantité brute reçues par le tanker (bbls)

Expéditeur Nom du tanker M/T Destination

Janvier 573 18-19/01/2015 909 289 903 288 907 192 CNPCIC/CLIVEDEN GENMAR KARA G ST LUCIA FOR ORDER, CARIBBEAN

Février 576 09-10/02/2015 956 009 950 273 954 848 CNPCIC ALMI GLOBE INDIA

Mars 580 10-11/03/2015 955 926 950 860 956 429 CNPCIC MAJESTIC US GULF COAST FOR ORDER

Avril 585 13-14/04/2015 954 513 951 077 954 421 CNPCIC PRINCIMAR COURAGE

US GULF COAST FOR ORDER

Mai 589 12-13/05/2015 953 756 950 799 954 492 CNPCIC ANTONIS I. ANGELICOUSSIS SIKKA PORT, INDIA

Juin 593 10-11/06/2015 953 205 949 964 953 883 CLIVEDEN PETROLEUM ALMI ODYSSEY PHILADELPHIA

Juillet 598 18-19/07/2015 954 370 950 552 951 824 CNPCIC ASTRO POLARIS

Août 602 17-18/08/2015 954 774 950 095 951 786 CNPCIC APOLLONIA SIKKA PORT, INDIA

Septembre 607 21-22/09/2015 954 497 950 107 952 830 CNPCIC POETIC PHILADELPHIA

Octobre 610 12-13/10/2015 949 421 944 674 949 554 CNPCIC BW EDELWEISS SIKKA PORT, INDIA

Novembre 614 11-13/11/2015 955 522 950 639 954 564 CNPCIC/CLIVEDEN AFRODITI US GULF COAST FOR ORDER

Décembre 619 30-31/12/2015 909 681 905 440 910 721 CNPCIC/CLIVEDEN ARTIC ROTTERDAM

Total Annuel 11 361 611 11 308 510 11 351 887Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Les redevances de la vente du pétrole du Consortium CNPCIC sont versées directement sur le compte courant du Trésor, foulant ainsi au pied la loi 002/PR/2014.

82

III. 2. 3. Production, enlèvements, exportation et redevances du Consortium GLENCOREA. Production, exportation et redevances versées par le Consortium GLENCORE en 2015

A. 1. Evolution de la production mensuelle de brut

Tableau n°35: Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2015

N° Mois Production1 Janvier 640 2132 Février 554 8013 Mars 691 9014 Avril 674 7275 Mai 682 9596 Juin 654 3887 Juillet 677 1588 Août 732 7069 Septembre 678 75110 Octobre 567 73411 Novembre 598 49712 Décembre 617 706

TOTAL 7 771 541Production moyenne en baril/jour 21 292

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n° 12   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0100,000200,000300,000400,000500,000600,000700,000800,000

Qauntité de brut produite

Qauntité de brut produite

La production de GLENCORE concerne la part de production qui est destinée à l’exportation et donc reversée sous forme de redevance au Tchad. Au titre de

l’année 2015, GLENCORE a produit 7 771 541 barils soit un pourcentage de 69

de sa production totale. La production journalière est estimée à 21 292 barils.

A. 2. Evolution de la Production de PCM Tableau n°36: Evolution mensuelle de la production pétrolière en 2015

PCM Production FSO (Export)

Production Totale (en barils)

Quantité Totale du brut expédiée

au FSO (bbls)

Janvier 654 202 636 591

7 703 931 7 767 762

Février 569 060 553 387Mars 684 254 687 800Avril 657 933 671 792Mai 665 061 715 072Juin 643 140 651 052Juillet 667 952 672 923Août 723 064 728 477Septembre 668 119 676 390Octobre 562 185 564 647Novembre 596 583 595 105Décembre 612 378 614 526

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°13   : Evolution de la quantité de brut produite au cours de l’année 2015

Janvie

r

Févrie

rMars Avri

lMai Juin

Juillet

Août

Septem

bre

Octobre

Novembre

Décembre

0100,000200,000300,000400,000500,000600,000700,000800,000

PCM Production FSO (Export)

A. 3. Situation des enlèvements et de brut injectés dans le pipeline GLENCORE (PCM)

Tableau n°37: Situation des enlèvements pétrolière en 2015

Désignation QuantitéQuantités brutes expédiées par FSO (bbls) 4 773 263Quantités nettes FSO (bbls 4 752 729Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 4 766 872Nombre des enlèvements 5Quantités injectées dans le pipeline 7 767 762

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 4. Situation des enlèvements et de brut injectés dans le pipeline SHT

Tableau n°38: Situation des enlèvements pétrolière en 2015

Désignation Quantité

Quantité brutes expédiées par FSO (bbls) 12 321 201Quantité nettes FSO (bbls 12 264 427Quantité brutes reçues par les tankers (bbls) 12 312 496Nombre des enlèvements 13Quantité injectes dans le pipeline -

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Au titre de l’année 2015, il y a eu au total 13 enlèvements avec respectivement 12 321 201 barils de quantités brutes expédiées par FSO, 12 264 427 barils de quantités nettes FSO et 12 312 496 barils de quantités brutes reçues par les tankers pour la SHT contre 05 enlèvements pour la Société GLENCORE.

Les tableaux ci-dessous donneront les différentes ventes et le bilan des enlèvements. Les caractéristiques sont les dates d’enlèvement, les quantités enlevées, le tanker transportant cette quantité, l’expéditeur et la destination du tanker.

Tableau n°39: Production pétrolière exportées et vente pour l’année 2015

GLENCORE PCM GLENCORE SHT PCCL SHT RIKC SHT RIKCNPCIC SHT JV SHT RIKJV Total

1er T2015

Quantité brute 811 869 568 309 1 481 766 859 248 410 762 43 688 460 049 -

Quantité nette 807 715 565 399 1 473 267 854 321 409 680 43 464 460 678 -

Quantité enlevée 1 118 996 783 295 1 900 233 460 027 319 642 - 171 386 -

2ème T2015

Quantité brute 865 721 606 004 1 461 229 851 213 365 947 46 586 493 763 -

Quantité nette 863 029 604 121 1 454 977 847 568 364 900 46 441 492 229 -

Quantité enlevée 959 430 391 601 1 899 781 895 059 420 149 - 182 343 -

3ème T2015

Quantité brute 898 653 629 057 1 496 066 866 127 419 959 48 357 512 546 -

Quantité nette 894 958 626 471 1 489 027 862 052 418 040 48 159 510 438 -

Quantité enlevée 1 118 514 782 961 950 067 953 071 362 273 - 586 432 -

4ème T2015

Quantité brute 767 562 537 293 1 345 724 777 887 329 562 41 304 437 778 -

Quantité nette 763 394 534 375 1 339 026 774 015 327 409 41 080 435 401 -

Quantité enlevée 559 642 391 749 1 858 160 922 042 427 328 - 508 200 -

Total quantité brute reçue 2 2 340 663 5 784 785 3 354 475 1 526 230 179 935 1 907 136 -

Total quantité nette reçue 2 2 330 366 5 756 297 3 337 956 1 520 029 179 144 1 898 746 -

Total quantité enlevée 2015 2 349 606 6 608 241 3 230 199 1 529 392 - 1 448 361 -

Consortium CNPCIC

Total quantité brute reçue 2015 7 771 539

Total production nette reçue 2015, ps1, kp50, kp9,5, 2015 7 737 352

Total quantité enlevée 2015 7 554 549

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 5. Bilan des enlèvements sur le F.S.O (Komé-Kribi) – GLENCORETableau n°40: Situation des enlèvements au titre de l’année 2015

Mois N° Date

Quantité brute

expédiées par FSO (bbls)

Quantité nette FSO

(bbls)

Quantité brute reçues par le tanker

(bbls)Expéditeur Nom du tanker

M/T Destination

Janvier 574 27-28/01/2015 956 017 950 281 955 689 GLENCORE/PETROCHAD POETIC PHILADELPHIA

Février - - - - - - - -

Mars 582 25-29/03/2015 956 121 952 010 955 264 GLENCORE CAP CHARLES PHILADELPHIA

Avril

Mai 590 19-20/05/2015 949 761 947 006 949 194 GLENCORE AUTHENTIC PHILADELPHIA

Juin - - - - - - - -

Juillet - - - - - - - -

Août - - - - - - - -

Septembre - - - - - - - -

Octobre - - - - - - - -

Novembre - - - - - - - -

Décembre - - - - - - - -

Total Annuel 4 773 263 4 752 729 4 766 872

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 6. Bilan des enlèvements sur le F.S.O (Komé-Kribi) – SHTTableau n°41: Situation des enlèvements au titre de l’année 2015

Mois N° Date

Quantité brute

expédiées par FSO (bbls)

Quantité nette FSO

(bbls)

Quantité brute reçues par le tanker

(bbls)

Expéditeur Nom du tanker M/T Destination

Janvier 571 04-05/01/2015 954 741 949 871 953 389 SHT ALMI GALAXY USA

Février 577 19-20/02/2015 955 162 951 055 951 880 SHT AUTHENTIC PHILADELPHIA

Mars 579 01-02/03/2015 955 138 950 362 955 138 SHT PCCL ATHENIAN FREEDOM

US GULF COAST FOR ORDER

Avril584 06-07/04/2015 954 458 950 545 952 662 SHT ARAGONA SIKKA PORT, INDIA

587 27-28/04/2015 953 992 949 985 953 921 SHT FRONT BRAGE CHINE

Mai - - - - - - - -

Juin 595 25-26/06/2015 953 324 949 796 953 231 SHT/PCCL BRIGHWAY ROTTERDAM

Juillet 597 10-11/07/2015 956 112 952 096 956 121 SHT/PCCL NARMADA SPIRIT PHILADELPHIA

Août 603 24-25/08/2015 953 353 948 872 953 007 SHT/PCCL DILONG SPIRIT PHILADELPHIA

Septembre 605 07-08/09/2015 954 165 949 680 952 921 SHT MAJESTIC PHILADELPHIA

Octobre 611 19-20/10/2015 955 034 950 927 954 814 SHT ANTARTIC PHILADELPHIA

Novembre 613 05-07/11/2015 954 329 950 226 954 147 SHT GENER8 PHOENIX ONE OR MORE SAFE PORT, KOREA

Décembre618 14-16/12/2015 908 712 904 531 909 713 SHT VIOLANDO PHILADELPHIA

620 30-31/12/2015 912 681 906 480 911 552 SHT AUTHENTIC PHILADELPHIA

Total Annuel 12 321 201 12 264 427 12 312 496

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

III. 2. 4. Production, enlèvements, exportation et redevances du Consortium CARACALA. Production et exportation du Consortium CARACAL en 2015

A. 1. Evolution de la production de CARACAL Tableau n°42: Evolution de la production pétrolière

N° Année Production

1 2013 619 9382 2014 4 252 7973 2015 7 771 541

TOTAL 12 644 276

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

Graphique n°14   : Evolution de la quantité de pétrole produite

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

8000000

9000000

Evolution de la quantite de pétrole produite

Quantité de brut produit par CNPCIC

La mise en activités de la compagnie GRIFFITHS, devenue CARACAL au Tchad a commencé à partir de l’année 2013. Les résultats de ces trois (3) années de production de pétrole sont résumés dans le tableau et le graphique ci-dessus. La Société CARACAL a totalisé donc au courant de ces années une quantité de 12 644 276 barils. L’analyse du graphique montre que la production de CARACAL a connu une croissance exponentielle à partir de 2015.

A. 2. Situation des enlèvements et de brut injectés dans le pipeline Tableau n°43: Situation des enlèvements pétrolière en 2015

Désignation Quantité

Quantités brutes expédiées par FSO (bbls) 9 543 621Quantités nettes FSO (bbls 9 502 862Quantités brutes reçues par les tankers (bbls) 9 544 248Nombre des enlèvements 10Quantités injectes dans le pipeline 26 499 315

Source : Ministère du Pétrole et du pétrole

Tableau n°44: Production pétrolière exportés et vente pour l’année 2015

1erT2015Quantité brute 2 074 472Quantité nette 2 062 574Quantité enlevée 1 899 465

2èmeT2015Quantité brute 2 045 720Quantité nette 2 036 964Quantité enlevée 1 900 412

3èmeT2015Quantité brute 2 094 493Quantité nette 2 084 638Quantité enlevée 1 899 844

4èmeT2015Quantité brute 1 884 014Quantité nette 1 874 637Quantité enlevée 1 904 516

Total quantité brute reçue 2 8 098 699Total quantité nette reçue 2 8 058 813Total quantité enlevée 2015 7 604 237Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

A. 3. Bilan des enlèvements sur le F.S.O (Komé-Kribi) – 2015

Tableau n°45: Evolution de la production pétrolière

Mois N° DateQuantité

brute expédiées par

FSO (bbls)

Quantité nette FSO

(bbls)

Quantité brute reçues par le tanker

(bbls)Expéditeur Nom du tanker

M/T Destination

Janvier - - - - - - - -

Février 575 01-02/02/2015 955 582 950 039 954 243 PETRONAS PRINCIMAR GRACE ROTTERDAM

Mars 581 11-18/03/2015 955 637 949 426 956 320 PETRONAS SUEZ VASILIS

ONE OR MORE SAFE POR, CHINE

Avril 586 20-21/04/2015 954 265 650 448 953 164 PETRONAS M/T POETIC PHILADELPHIA

Mai 591 28-29/05/2015 953 701 951 031 954 873 PETRONAS CHAD KALYMNOS SIKKA PORT, INDIA

Juin 593 10-11/06/2015 953 205 949 964 953 883 PETRONAS CHAD

ALMI ODYSSEY PHILADELPHIA

Juillet 599 26-27/07/2015 954 253 949 768 954 497 PETRONAS ALMI SKY

Août 600 03-04/08/2015 956 248 952 041 950 403 PETRONAS CHAD

FRONT ENDURANC

ESIKKA PORT, INDIA

Septembre 604 31-/8-01/09/2015 954 659 950 076 957 762 PETRONAS BW PEONY SIKKA PORT, INDIA

Octobre608 28-29/10/2015 954 176 951 123 952 800 PETRONAS SONANGOL

HUILA USA GULF

609 05-06/10/2015 953 708 950 179 952 530 PETRONAS GENER 8 GEORGE T ROTTERDAM

Novembre615 17-18/11/2015 954 435 950 808 954 176 PETRONAS FROT SIGNE SIKKA PORT, INDIA

616 28-29/11/2015 955 116 951 391 956 322 PETRONASCHAD COSMIC PHILADELPHIA

Décembre - - - - - - - - Total Annuel 11 454 11 106 11 450

985 294 973

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

B - Récapitulatif Général de la Production au cours de l’année 2015 par Consortium

Tableau n°46   : Production pétrolière au titre de l’année 2015 en barils par ConsortiumProduction

MoisCONSORTIUM

ESSOCONSORTIUM

GLENCORE CNPCIC-NRC CNPCIC-EXPORT TOTAL

Janvier 2 382 514 640 213 396 462,25 1 096 594,00 4 515 783Février 2 152 514 554 801 350 920,50 1 039 756,00 4 097 992Mars 2 341 165 691 901 412 460,25 1 149 745,00 4 595 271Avril 2 295 498 674 727 411 389,45 968 626,00 4 350 240Mai 2 178 921 682 959 464 738,56 1 046 473,00 4 373 092Juin 2 320 230 654 388 471 618,06 912 482,00 4 358 718Juillet 2 325 842 677 158 498 828,31 969 177,00 4 471 005Août 2 372 578 732 706 477 009,03 1 185 013,00 4 767 306Septembre 2 250 776 678 751 463 277,90 1 205 479,00 4 598 284Octobre 2 207 505 567 734 322 227,97 1 023 028,00 4 120 495Novembre 1 894 728 598 497 477 225,03 947 296,00 3 917 746Décembre 2 017 954 617 706 677 279,56 666 165,00 3 979 105TOTAL 26 740 225 7 771 541 5 423 437 12 209 834 52 145 037

Production moyenne en baril/jour

73 462 21 292 - 48 310 142 863

Source : Ministère du Pétrole et de l’Energie

La production totale de l’année 2015, tous les Consortiums réunis, a été de 52 145 037 barils, soit 142 863 barils/jour. Le Consortium ESSO est resté le leader avec une production de 26 740 225 barils, ensuite la CNPCIC et enfin GLENCORE. La quantité brute expédiée, la quantité nette (FSO) et la quantité brute reçue s’élèvent respectivement à 47 140 560, 46 930 319 et 47 113 794 barils.Sur le plan de pourcentage au point de vue quantité pétrolière totale reçue, le Consortium Esso représente 51%, CNPCIC 34% et Caracal 15%.

Graphique n°15 : Répartition de la quantité totale reçue par Consortium en 2015

51%

34%

15%

Repartition de la production par Consortium

Consortium ESSO Consortium CNPCIC Consortium CARACAL

Graphique n°16   : Evolution de la quantité de brut produite par consortium

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

3,000,000

Consortium ESSO Consortium GELNCORE CNPCIC NRC CNPCIC EXPORTQ

uant

ité d

e pe

trol

e en

mill

iers

de

baril

s

C - Récapitulatif de la Production totale de 2003-2015 par Consortium

Tableau n°47: Historique de la production pétrolière en barils Consortium

AnnéesESSO CNPCIC CARACAL TOTAL

2003 12 298 433 12 298 4332004 63 233 706 63 233 7062005 62 936 480 62 936 4802006 56 763 123 56 763 1232007 52 418 106 52 418 1062008 46 549 247 46 549 2472009 43 625 040 43 625 0402010 44 704 911 44 704 9112011 41 880 005 2 182 578 44 062 5832012 37 173 469 4 305 458 41 478 9272013 29 793 108 5 160 588 619 938 35 573 6342014 28 720 239 6 537 056 4 252 797 39 510 0912015 26 740 225 17 633 271 7 771 541 52 145 037

TOTAL 546 836 092 35 818 951 12 644 276 595 299 318Source : Ministère du Pétrole

Il ressort de ce tableau et selon les données collectées au Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Consortium ESSO a produit au total 546 836 092 barils durant les treize (13) années. Par contre, elle est de 35 818 951 barils pour la CNPCIC durant les cinq (5) années et 12 644 276barils pour CARACAL durant les trois (03) années.

III. 3. Revenus indirects au titre de l’année 2015Il s’agit des impôts et taxes, des redevances statistiques et autres impôts payés par le Consortium Esso au Trésor Public au titre de l’année 2015. Le montant des revenus indirects s’est élevé à 46 788 160 724 FCFA contre 381 051 074 199 FCFA en 2014 ou 1 002 389 814 900 FCFA en 2012. La chute du prix du baril du pétrole a eu des répercussions drastiques sur le montant des impôts et taxes à collecter par les différents services concernés.

96

Tableau n°48: Répartition des revenus pétroliers indirects en 2015

DATE DE VALEUR

DONNEUR D’ORDRE

MOTIF DE L’OPERATION

MONTANTS EN DEVISES ETRANGERES COMPTES OUVERTS DANS LES LIVRES DE LA BEAC

REPORT SOLDES 2014 USD COURS

EUR/USD EURCPTE DE

REPARTITION RP DIRECTS

TRESOR PUBLIC100,00

STAB.20,00

05/01/2015 TOTCO TCO 4Q2014 INCOME TAX INSTALMENT 2 248 579,30 0,822165584 1 848 704,51 1 212 670 664 1 212 670 664 -

21/01/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

FFC ACC 203111010202400000 REP OF CHAD NDJ CHAD EEPCI 3 830 691,62 0,8605111436 714 819,40 468 890 789 468 890 789 -

21/01/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 FIELDS CHARI WEST REDEVANCE STATISTIQUE JANUARY 201 294,14 0,8605111436 173 215,85 113 622 149 113 622 149 -

10/02/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE FEBRUARY 2015 712 207,05 0,8717635777 620,876,17 407 268 070 407 268 070 -

02/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 FIELDS CHARI WEST REDEVANCE STATISTIQUE FEBRUARY 113 476,29 0,8815232722 100 031,99 65 616 684 65 616 684 -

02/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 3 FIELDS CHARI WEST REDEVANCE STATISTIQUE FEBRUARY 488 600,40 0,8815232722 430 712,62 282 528 958 282 528 958 --

10/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

REP OF CHAD NDJ CHAD EEPCI 3 FIELDS REDEVANCES STAT MARCH 721 223,43 0,9116601331 657 510,65 431 298 713 431 298 713 -

10/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 FIELDS CHARI WEST REDEVANCE STATISTIQUE MARCH 185 080,97 0,9116601331 168 730,94 110 680 241 110 680 241 -

30/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 3 FIELDS 1 Q15 TAX INSTALLMENT 2 960 486,43 0,9074410163 2 686 466,81 1 762 206 709 1 762 206 709 -

30/03/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI NON 3 FIELDS CW1Q15 TAX INSTALLMENT 4 792 258,93 0,9074410163 4 348 692,31 2 852 555 162 2 852 555 162 -

30/03/2015 PETRONAS CARIGALI 5 F TAX ESTIMATE FOR 1ST QUARTER 2015 1 152 099,75 0,9074410163 1 045 462,57 685 778 491 685 778 491 -

30/03/2015 PETRONAS CARIGALI CHARI WEST TAX ESTIMATE FOR 1ST QUARTER 2015 1 805 427,06 0,9074410163 1 638 318,57 1074 666 534 1074 666 534 -

30/03/2015 PETRONAS CARIGALI CHARI WEST TAX BALANCE PAYABLE FOR 2014 1 510 860,70 0,9074410163 1 371 016,97 899 328 179 899 328 179 -

28/04/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE APRIL 2015 172 492,43 0,9223390518 159 096,50 104 360 463 104 360 463 -

16/06/2015 PETRONAS CARIGALI REP OF CHAD NDJ CHAD EEPCI 2 FIELDS CHAR 8 891,12 0,8930166101 7 939,92 5 208 246 5 208 246 -

16/06/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 3 FIELDS REDEVANCE STATISTIQUE JUNE 414 312,54 0,8930166101 369 987,98 242 696 205 242 696 205 -

26/06/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 SATELLITES 2 Q15 TAX INSTALLMENT 3 200 000,00 0,8918219923 2 853 830,38 1 871 990 015 1 871 990 015 -

26/06/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION EEPCI 3 FIELDS 1 Q15TAX ISNTALLMENT 10 600 000,00 0,8918219923 9 453 313,12 6 200 966 914 6 200 966 914 -

30/06/2015 PETRONAS CARIGALI EEPCI NON 3 FIELDS CW1Q15 TAX INSTALLMENT 3 800 000,00 0,8918219923 3 388 923,57 2 222 988 138 6 200 966 914 -

30/06/2015 PETRONAS CARIGALI ADVANCE TAX PAYMENT FOR 2ND QUARTER 2015 1 324 604,99 0,8918219923 1 181 310,99 774 889 213 6 200 966 914 -

30/06/2015 PETRONAS CARIGALI ADVANCE TAX PAYMENT FOR 2ND 91 326,22 0,8918219923 81 446,73 53 425 553 6 200 966 914 -

97

QUARTER 2015

30/06/2015 PETRONAS CARIGALI CHARI WEST ADVANCE TAX PAYMENT FOR 2ND QUARTER 2015 2 788 674,16 0,8918219923 2 487 000,95 1 631 365 682 6 200 966 914 --

09/07/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI PAYMENT ON BEHALF OF APIL JUNE 15 VARIABLE TRHRO 195 009,00 0,8910829766 177 620,00 116 511 082 116 511 082 -

20/07/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 3 FIELDS REDEVANCE STATISTIQUE JULY 545 445,76 0,9068649678 494 645,65 324 466 277 324 466 277 -

20/07/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 FIELDS CHARI WEST REDEVANCE STATISTIQUE JULY 2015 94 351,87 0,9068649678 85 564,41 56 126 574 56 126 574 -

04/08/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE FOR JULY 2015 54 371,64 0,9104980424 49 505,27 32 473 328 32 473 328 -

08/09/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE FOR AUGUST 2015 402 111,65 0,8967805578 360 605,91 236 541 971 236 541 971 -

28/09/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 2 SATELLITES 3 Q15 TAX INSTALLMENT 1 830 000,00 0,8883361464 1 625 655,15 1 066 359 875 1 066 359 875 -

28/09/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI NON 3 FIELDS CW3Q15 TAX INSTALLMENT 1 380 000,00 0,8883361464 1 225 903,88 804 140 231 804 140 231 -

28/09/2015 ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION

EEPCI 3 FIELDS 3 Q15 TAX INSTALLMENT 14 950 000,00 0,8883361464 13 280 625,39 8 711 519 189 8 711 519 189 -

29/09/2015 PETRONAS CARIGALI 3 F ADVANCE TAX PAYABLE FOR 3RD QUARTER 2015 12 732 148,00 0,894854861 11 393 421,05 7 473 594 292 7 473 594 292 -

29/09/2015 PETRONAS CARIGALI 5 F ADVANCE TAX PAYABLE FOR 3RD QUARTER 2015 1 548 373,00 0,8948545861 1 385 373,00 908 745 117 908 745 117 -

29/09/2015 PETRONAS CARIGALI CHARI WEST ADVANCE TAX PAYMENT FOR 3ND QUARTER 2015 1 208 538,43 0,8948545861 1 081 466,16 709 395 298 709 395 298 -

16/10/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE FOR OCTOBER 2015 403 799,13 0,877659061 354 396,29 232 468 727 232 468 727 -

03/12/2015 PETRONAS CARIGALI REDEVANCE STATISTIQUE FOR NOV 2015 401 133,68 0,9347523594 378 570,86 248 326 206 248 326 206 -

29/12/2015 PETRONAS CARIGALI CHARI WEST TAX ESTIMATE FOR 4TH QUARTER 2015 2 203 557,41 0,9144111192 2 014 957,40 1 321 725 411 1 321 725 411 -

29/12/2015 PETRONAS CARIGALI 5 F TAX ESTIMATE FOR 4TH QUARTER 2015 1 785 161,24 0,9144111192 1 632 371,29 1 070 765 374 1 070 765 374 -

SOUS-TOTAL 2015 77 608 009,04 69 479 386,70 46 788 160 724

46 788 160 724 -

TOTAL CUMULE 2015 77 608 009,04 69 479 386,70 46 788 160 724

46 788 160 724 -

RAP 2 -

PROPENSION A DEPENSER 46 788 160 724 -

Source : BEAC

98

IV - Situation des marchés des Ministères Prioritaires et de la Région Productrice de DOBA financés sur les revenus pétroliers directs de l’année 2015.

IV. 1. Situation des marchés de la Région Productrice de DOBA pour l’année 2015

99

Tableau n°49 : Situation des marchés du CPGRP financés sur les revenus pétroliers pour l’exercice 2015

N° Nature du Projet AnnéeEntrepris

eMontant du

MarchéPaiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

1Construction du Lycée Moderne de Bodo (Kouh-Est) 2008 SETUBA

1 115 230 053

1 113 737 704 11 861 832 0 1 492 349

2Contrôle du Lycée Moderne de Bodo (Kouh-Est) 2008 SAAI 136 112 941 115 745 999 20 366 942 0 20 366 942

3 Contrôle de l'Université de Doba (Module 1) 2009 SAAI 219 978 532 214 479 069 5 499 463 5 499 463 0

4Construction 02 écoles à Bengamara II et Bitanda (Nya) Lot 1 2009 ECOTRAP 354 136 862 336 430 019 17 706 843

17 706 843 0

5Contrôle et supervision Ecoles Béngamara et Bitanda 2009 BERT 33 277 652 29 939 887 3 337 765 3 337 765 0

6 Contrôle de l'Ecole de Karwa 2010 EXAD 19 177 850 17 260 065 1 917 785 0 1 917 785

7Contrôle Ecole Primaire de KoméNdolobé et Béro 2012 BIAC 33 484 270 30 032 527 3 451 743 0 3 451 743

8 Contrôle du Lycée de MAIBOMBAYE 2013 ICC 71 245 756 67 712 969 3 532 787 0 3 532 787

9Contrôle Ecole primaire de BEBEUR et DOBEME 2013 BERT 33 277 652 31 613 769 1 663 883 1 663 883 0

10Contrôle des Ecoles Primaires de Domamaoui et Bémadjira 2013

TCHACOSUE 33 934 350 30 530 115 3 392 235 3 392 235 12 000

11 Construction de l'Ecole Primaire de Manigada 2013 LAGEMOT 171 473 260 154 325 934 17 147 32617 147

326 0

12 Construction d'une école à KABA 2013GPT DICS/SCL 169 572 632 152 615 368 16 957 264

16 957 264 0

13Contrôle Ecole Primaire KABA ,BEGUEREU et MANIGAGA 2013 SOGEET 48 533 100 46 106 445 2 426 655 2 426 655 0

14Construction des Ecoles Primaires de Bessemé et Madana 2013 Ets Djimra 336 872 610 303 185 350 33 687 260

33 687 260 0

15Contrôle des Ecoles Primaires de Bessemé et Madana 2013 TOPOGEC 35 755 500 32 179 950 3 575 550 3 575 550 0

16Contrôle des Ecoles Primaires de Koutoubeti, Blegué et Bouga 2013

AGRITCHAD 37 610 430 33 849 387 3 761 043 0 3 761 043

100

17Contrôle des Ecoles Primaires de KhMouabéBitenda et Bengamian 2013 SAAI 50 000 000 47 500 000 2 500 000 0 2 500 000

18Construction des Ecoles Primaires de Betedjé, Dobiti et Baké 2013 STIC 509 034 068 458 130 661 50 903 407 0 50 903 407

19Avenant N°1 des Travaux du Lycée Moderne de Mbaîbakoum 2012 SETUBA 119 356 304 110 356 304 9 000 000 0 9 000 000

20Avenant N°1 travaux Lycée moderne de BODO 2012 SETUBA 119 356 304 0 85 254 503

85 254 503 34 101 801

21Avenant N° Contrôle des Travaux des Lycées de Mbaîbak et Bodo 2013 SAAI 25 000 000 0 0 0 25 000 000

22 Construction Lycée Moderne de Bébédjia 2013 SETUBA2 514 076

347 744 707 4821 006 272

0451 006 272

045 763 096 820

  SOUS-TOTAL 1 :    6 186 496

4734 070 439

0041 304 216

3311 196 920

792 919 136 677

N° Nature du Projet AnnéeEntreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

23 Contrôle Lycée Moderne de Bébidjia 2013 SAAI 125 210 980 52 781 244 57 177 83244 725

196 27 704 540

24 Equipement 6 ecoles primaire lot 1 2013Cyclo Tchad 58 398 200 11 679 640 46 718 560

46 718 560 0

25 Equipement 5 ecoles primaire lot 2 2013DARBA SA/CA 54 842 860 0 54 842 860

16 452 858 38 390 002

26 construction école primaire Béssaman Lot 1 2014 FERTISOL 172 183 520 124 425 858 30 539 31030 539

310 17 218 352

27 Constuction école primaire Békondjo II Lot 3 2014 STEM 169 978 000 102 735 807 50 244 39350 244

393 16 997 800

28Contrôle école primaire Békondjo II et Béssama 2014 CETI 35 169 048 23 739 107 11 429 941

11 429 941 0

29 construction école primaire Djen Béro Lot 2 2014 MG/Mbalia 177 006 654 155 731 853 3 574 136 3 574 136 17 700 665

30Construction école primaire de Béngaouda Lot 5 2014

AMCG/DOBA 173 516 102 153 006 116 20 509 985

20 509 985 1

31contrôle école primaire Djen Béro et Bégaouda 2014 ARCHUM 35 052 276 22 685 475 12 366 801

10 802 153 1 564 648

32 Construction école primaire Mongo Lot 4 2014MEGA-CEMEX 178 174 352 140 176 141 20 180 776

20 180 776 17 817 435

33 Construction école primaire Dondouba Lot 6 2014CHUTTO & FRERES 177 552 608 154 328 575 5 468 772 5 468 772 17 755 261

34 Contrôle école primaire Mongo et Dondouba 2014 QUADRITE 35 572 696 21 283 325 14 289 371 8 863 028 5 426 343101

CH

35 Construction Ecole primaire de Miandoum 2014AL KAOSSAR 175 419 903 0 157 877 913

157 877 913 17 541 990

36 Contrôle école primaire de Miandoum 2014 AZIMUTH 17 541 990 0 17 541 99017 541

990 0

37 Travaux de l'Université de Doba phase II 2014 KOSSO 3 376 395

1171 155 021

5671 295 848

921998 848

921 1 222 524 629

38Etude et contrôle travaux de l'Université de Doba phase II 2014 SAAI 278 090 450 152 949 748 70 856 784

38 237 437 86 903 265

39 Construction école primaire de Bendo Lot 1 2014AL HADJI HASSAN 169 377 197 33 875 439 118 564 039

118 564 039 16 937 719

40 Construction école Primaire de Djanga Lot 2 2014 NECOBAT 163 422 888 32 684 578 114 396 021114 396

021 16 342 289

41 contrôle école primaire Bendo et Djanga 2014 CECSP 33 240 600 0 33 240 60033 240

600 0

42 Construction d'un CEG à Bédjio Lot 4 2014Gpt GDT/GTL 408 502 672 81 700 534 198 458 831

197 983 276 128 818 862

43 Contrôle CEG Bédjo 2014BIAC - SOPHIE 32 072 400 0 32 000 OOO

25 621 720 6 450 680

44 Equipements écoles primaires Lot 1 2014 GDT 69 104 269 0 69 104 26914 548

270 54 555 999

45 Equipements écoles primaires lot 3 2014 EDEF 78 932 560 15 786 512 63 146 04863 146

028 20

46 Equipements écoles primaires lot 4 2014SIBORO Groupe 71 036 000 14 207 200 56 828 800

56 828 800 0

47 Equipement du Lycée de Bodo Lot 1 2014 EACTP 39 999 640 0 39 996 64039 996

640 0

48 Equipement du Lycée de Baibokoum Lot 2 2014MEGA-CEMEX 39 996 100 0 39 996 100

39 996 100 0

  SOUS-TOTAL 2 :    6 345 789

0822 448 798

7192 603 199

6932 186 336

8631 710 653

500

N° Nature du Projet AnnéeEntreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

49

Contrôle des AEP, Beganga, Dokapti, doungaba, MboNya, Komé/Mbikou, ngalaba, Koubébé, Lot 2, bekounda, Bekoura, Mbaïkoro, Boy Bessao, Manag, benbaignan 2009 EXAD 15 612 630 7 806 315 7 806 315 7 806 315 0

102

50

Réalisation des Forages à Bembaitada, doungabo, rodoungaouti, Peuleu, Mordounoum, Pazangué, Bidanga, Bedane, bekibi,Kagpal, Bim 2009

FOULLAH EDI 123 839 537 59 460 770 21 034 929

21 034 929 43 343 838

51

Cntrôle de 6 Forages équipés de Mini AEP lot 1: Centres de Réalisation des Forages à Bembaitada, doungabo, rodoungaouti, Peuleu, Mordounoum, Pazangué, Bidanga, Bedane, bekibi,Kagpal, Bim 2009 BURETIP 30 397 150 24 317 538 6 079 612 4 559 755 1 519 857

52

Contrôle dde 6 Forages équipé de Mini AEP Lot 2: Centres de Santé Kagpal, Bekibi, Beganga, Bim et Pazangué 2009 ECOTOPO 34 720 950 0 34 720 950

15 366 550 19 354 400

53

Contrôle et Supervision des Forages dans les Ecoles Lot 3 : Donia, Békan, Timbéri, Bendja, Doholo, Goré Nord, KabaRoangar 2010 BEAC 5 453 058 4 532 854 920 204 920 204 0

54 Installation des 114 Pompes Phase 1 2012VERGNET HYDRO 467 461 164 169 485 589 30 000 000 0 297 975 575

55Etudes Géophysiques de en Zone Socle pour 40 implantations 2012

HYDROTECHE 35 193 500 31 674 150 3 519 350 0 3 519 350

56 Contrôle des Travaux de l'AEP de BETI 2012AGRITCHAD 34 545 500 31 090 950 3 454 550 0 3 454 550

57Travaux des AEP de Larmanaye (Monts de Lam) 2013 STH 626 957 600 299 248 000 44 000 000

43 934 940 283 774 660

58 Contrôle des Travaux de l'AEP de Larmanaye 2013 ECOTOPO 44 013 750 23 216 875 10 000 000 0 20 796 875

59Réalisation de 40 Forages Lot 1 Kouh-est et Ouest 2013 KOURSAMI 191 160 000 131 900 400 40 143 600

40 143 600 19 116 000

60 Supervision de 40 Forages 2013 NEWTEC 21 145 600 11 630 080 9 515 520 9 515 520 0

61 Réalisation de 40 Forages Lot 2 Pendé et Nya 2013ÉTÉ ENERGIE 221 940 300 216 391 792 5 548 508 5 548 508 0

62Réalisation de 40 Forages dans le Monts de

Lam et NyaPendé Lot 3 2013 GOBSIR 228 094 000 98 308 514 20 000 00020 000

000 109 785 486

63 Supervision de 40 Forages Lot 3 2013ACS PROGEC 29 977 900 10 075 480 19 505 635 9 592 928 10 309 492

64 Réalisation de Mini AEP à TAKAPTI Lot 6 2013 ETBH 100 377 408 20 075 480 70 264 18746 576

375 33 725 553

65Contrôle Mini AEP Mongo et Takapti (Lot 3 et 6) 2013 BETI 34 550 400 11 056 128 6 219 072 6 219 072 17 275 200

66 Contrôle Mini AEP Lot 1 Baké 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 0 0 119 558 464

67 Contrôle Mini AEP Lot 1 Baké 2013 SEEMTHY 149 448 080 29 889 616 0 0 119 558 464103

  SOUS-TOTAL 3 :    2 544 336

6071 210 050

147 332 732 432231 218

6961 103 067

764

N° Nature du Projet AnnéeEntreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

68Contrôle mini AEP BAKE et KABA RONGAR (lot 1 et 2) 2013

ACS PROGEC 31 140 370 6 228 074 4 671 055 4 671 055 20 241 241

69 Réalisation MINI AEP MIANDOUM Lot 4 2013ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 29 897 920 104 642 720

104 642 720 14 948 960

70 Réalisation MINI AEP LOUMBOGO Lot 5 2013ÉTÉ ENERGIE 149 489 600 79 119 816 55 420 824

55 420 824 14 948 960

71Contrôle mini AEP MIANDOUM et LOUMBOGO (Lot 4 et 5) 2013 ICC 29 995 600 5 999 120 23 996 480 2 249 670 21 746 810

72Supervision de 114 PMH/LOR Lot 1 (Kouh-Est et Ouest) 2013 BETI 24 496 800 4 899 360 19 597 440

13 473 240 6 124 200

73Supervision de 114 PMH/LOR Lot 2 (Pendé et Nya) 2013

AGIS CONSULTING 41 202 060 24 721 236 16 480 824

16 480 824 0

74Supervision de 114 PMH/LOR Lot 3 (NyaPendé et Monts Lam) 2013

ACS PROGEC 47 447 800 9 489 560 26 096 290 7 117 170 30 841 070

75 AEP BODO (KOUH-EST) 2014 CTPS 840 282 655 168 056 531 518 097 859403 698

457 268 527 667

76 Contrôle AEP BODO (KOUH-EST) 2014GPT GENIAL 43 014 000 8 602 800 34 411 200

21 175 792 13 235 408

77 Réalisation de Mini AEP à Mongo Lot 3 2013 ETBH 104 559 800 0 0 0 104 559 800

78Réalisation de l'AEP de Donia (NyaPendé) Lot 2 2015

AMANA/BOUK 465 312 244 0 93 062 449

93 062 449 372 249 795

79Etudes Géophysiques de 40 Forages en Zone Socle (Mont de Lam et NyaPendé) 2014

HYDROTECHE 31 712 500 0 28 541 250

28 541 250 3 171 250

80 Contrôle des Travaux de l'AEP de Donia 2015 GENIAL 33 010 500 0 6 602 100 0 33 010 500

81Approvisionnement en médicament pour le Centre de Santé de Komé 2011 CPA 39 999 876 23 999 926 15 999 970

15 999 950 20

82Construction de l'Hôpital de District de Béboto 2007 OCG 873 219 255 852 464 108 20 755 147 0 20 755 147

83Contrôle Centre de Santé Mordonoum, Rodogaouti, Dougambo et Peuleu 2007 AZIMUTH 45 076 766 38 315 251 6 761 515 6 761 515 0

84 Construction Centre de Santé BEYAMA 2013MEGA-CEMEX 201 283 716 191 201 530 10 064 186

10 064 186 18 000

104

85 Construction Centre de Santé BETI 2013SCP/TP NGAN 192 460 826 182 837 786 9 623 041 9 623 041 1

86Contrôle Hôpitaux de District Bodo, Bébédjia et Centre de Santé Beyama et BETI 2013 BERECO 235 646 000 211 837 206 23 808 794

23 808 794 0

87 Avenant N° 1 hôpital de district de Bodo 2014 PLANETE 182 150 000 149 762 007 32 387 99432 387

994 1

88Avenant N° 1 Contrôle hôpitaux de district de BBJIA et Bodo 2014 BERECO 18 198 525 12 738 967 5 459 558 5 459 558 0

89Construction Bâtiment Ophtalmologique à Bodo 2014

AL YOUSSOUR 47 510 328 0 42 759 296

42 759 296 4 751 032

90 Projet Terre et Vie Kouh-Est 2014GPTS/Associa 61 163 950 30 581 975 12 232 790 0 30 581 975

91 Production agricole dans la Nya 2014 ADICAM 23 310 000 0 16 317 00011 655

000 11 655 00092 Projet Manioc Amélioré (NyaPendé) 2014 APROMA 5 574 500 2 787 250 1 114 900 0 2 787 250

93 Projet agro-pastoral dans le Logone Oriental 2014 DJATEMBI3 021 840

000 500 000 000 500 000 000500 000

000 2 021 840 000

  SOUS-TOTAL 4 :    6 938 587

2712 533 540

4231 600 363

4321 409 052

7852 995 994

063

N° Nature du Projet AnnéeEntreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

94 Electrification de la Ville de Bodo 2013SOCOBAC-DOBA

1 789 638 249

1 291 047 105 319 627 327

319 627 327 178 963 817

95 Electrification de la Ville de Béboto 2013TROPIC SARL

1 807 001 260

1 626 301 134 180 700 126 0 180 700 126

96 Contrôle Electrification de la Ville de Bodo 2013 ATREC 103 373 930 88 891 684 0 0 14 482 246

97Contrôle d'Electrification de la Ville de Béboto 2013

BIAC SOPHIE 103 509 128 76 592 755 26 916 373

16 561 460 10 354 913

98 CARBURANT CENTRALE ELECTRIQUE BBK 2014 AMANA 49 998 900 48 954 542 1 044 480 1 044 480 099 CARBURANT CENTRALE ELECTRIQUE GORE 2014 FONTAINE 49 998 900 48 508 875 1 491 075 1 491 075 -1 050100

CARBURANT CENTRALE ELECTRIQUE BAIBOKOUM 2014 ALWANE 49 999 720 28 560 000 21 439 720

21 439 720 0

101

CARBURANT CENTRALE ELECTRIQUE BEBEDJIA 2014 AMANA 49 999 950 47 880 450 2 119 500 2 119 500 0

102 CRABURANT CENTRALE ELECTRIQUE GORE 2014 FONTAINE 49 999 600 0 49 999 600

49 999 600 0

10 CRABURANT CENTRALE ELECTRIQUE BODO 2014 ETOILE 49 999 470 0 49 999 470 49 999 0105

3 470104

CARBURANT CENTRALE ELECTRIQUE BEBOTO 2014 WALAIDA 49 998 600 0 49 999 600

49 998 600 0

105 Réparation de la Centrale Électrique de Goré 2014

TROPIC SARL 43 383 880 0 43 383 880

39 045 492 4 338 388

106

Réparation de la Centrale Electrique de Bébédjia 2014

TROPIC SARL 37 229 000 0 37 229 000

33 506 100 3 722 900

107

Réparation de la Centrale Electrique de Mbaîbakoum 2014

TROPIC SARL 47 082 000 0 47 082 000 0 47 082 000

108

Equipement d'un Poste Transformateur au Siège du CPGRP 2014 SNE DOBA 24 124 662 0 24 124 662 0 24 124 662

109

Carburant pour les Centrales Electriques de Goré; Bébédjia et Mbaîbakoum 2015 AMANA 300 503 520 0 250 419 600

174 667 067 125 836 453

110

Carburant pour les Centrales Electriques de Bodo et Béboto Lot 2 2015

SIDIGUI INTER 200 505 600 0 100 252 800

50 097 856 150 407 744

111

Extension du Réseau Electrique de la Ville de Doba 2014 SNE 600 000 000 0 0 0 600 000 000

112

Evacuation des Eaux du Marché Moderne de Bébédjia 2013

SOLVET TCHAD 148 684 547 133 816 092 14 868 455

14 868 455 0

113

Contrepartie aménagement des rues de Bébédjia 2012 KBS 49 529 700 44 576 490 4 953 210 4 953 210 0

114

Contrôle Evacuation des Eaux du Marché Moderne de Bébédjia 2013 TOPOGEC 17 991 878 16 991 878 1 000 000 1 000 000 0

115

Construction du Bureau du Sous-préfet de Doba 2013

CHIBI-CONTRAC 90 000 000 81 000 000 9 000 000 0 9 000 000

116 Contrôle du Bureau du Sous-préfet de Doba 2013 BEAI 10 000 000 9 500 000 500 000 0 500 000

117 Extension du Bureau des Experts CPGRP 2013

MEGACEMEX 41 476 945 31 774 105 7 628 992 7 628 992 2 073 848

118

Réalisation étude architecturale Chambre froide STJF 2013 ADAK 25 390 650 15 234 390 10 156 260

10 156 260 0

119

Réalisation étude architecturale de deux Villas standard (Doba) 2013 SAAI 27 258 000 24 532 200 2 725 800 2 725 800 0

120

Installation Antenne VSAT à l'Université de Doba 2014

Telecomm info 48 262 000 0 45 848 900

45 848 900 2 413 100

121

Travaux d'aménagement et de terrassement des rues de Baikoro 2014 LA BASE 49 999 500 44 999 550 4 999 950 4 999 950 0

  SOUS-TOTAL 5 :    5 914 939

5893 659 161

2501 307 510

780901 779

3141 353 999

025N° Nature du Projet Année Entrepris Montant du Paiement Prévision Paiement Reliquat sur

106

e Marché Antérieurd'engageme

nt 2015 de 2015 le marché

122

Contrôle du Bureau des Experts en Génie Civil de Doba 2014 BIC 2000 4 147 694 2 324 783 1 822 912 1 822 912 -1

123

Acquisition des Deux (2) Groupes pour la SNE de Doba

2014 TROPIC SARL

723 420 000 217 026 000 506 394 000 506 394 000

0

124

Construction Bureau et Résidence Préfet de BODO

2014 CHUTTO & FRERES

772 121 042 154 424 208 400 000 000 400 000 000

217 696 834

125 Contrôle Bureau et Résidence Préfet Bodo

2014 ATIAT 46 020 000 0 46 020 000 29 913 000

16 107 000

126

Construction Bureau et Résidence Préfet de BEBEDJA

2014 AMANA 756 397 016 502 930 211 177 827 103 177 827 103

75 639 702

127

Contrôle Bureau et Résidence Préfet BEBEDJIA

2014 SIAT 48 439 000 0 48 439 000 48 439 000

0

128

Construction de Deux (2) Villas des Hôtes à Doba avec Clôture

2014 DIF-FA 997 000 000 199 400 000 300 000 000 195 239 639

602 360 361

129

Contrôle 2 villas des hôtes à Doba avec clôture

2014 SAAI 49 345 240 0 49 345 240 24 672 620

24 672 620

130

Construction du Bureau de la Mairie de Doba Lot 1

2014 Gpt KOSSO 640 219 408 128 043 880 448 153 587 213 368 395

298 807 133

131

Contrôle du Bureau de la Mairie de Doba Lot 1

2014 SCSTP 48 490 330 0 48 490 330 25 316 801

23 173 529

132

Construction du Bureau de la Mairie de Bébédjia Lot 2

2014 AL HADJI HASSAN

483 777 408 96 755 561 240 288 151 240 288 151

146 733 696

133

Contrôle du Bureau de la Mairie de Bébédjia Lot 2

2014 ATREC 48 490 330 0 48 490 330 24 245 105

24 245 225

134

Avenant de l'Extension du Bureau des Experts à Doba

2014 MEGACEMEX

24 939 259 0 23 692 297 23 692 297

1 246 962

135 Réhabilitation de la Villa TAHITI à Doba

2014 CHUTTO & FRERES

45 378 055 0 45 378 055 37 698 711

7 679 344

136

Réfection des Bâtiments Administratifs (Résidence Sous-préfet de Doba

2014 SAFWANE 35 999 969 0 34 199 971 34 199 971

1 799 998

137

Construction du Bureau et Résidence du Sous-préfet de Bitoye

2014 SOTRAKAB 159 518 238 0 95 710 942 91 963 735

67 554 503

138

Contrôle du Bureau et Résidence du Sous-préfet de Bitoye 2014 BURETIP 16 000 000 0 9 600 000 8 000 000 8 000 000

139

Construction du Bureau de la Mairie de Goré Lot 3

2015 GPT AMANA/BO

499 384 231 0 319 876 846 279 541 408

219 842 823

107

UKOU140

Contrôle du Bureau de la Mairie de Goré Lot 3 2015 ADAK 48 490 330 0 33 943 231

24 245 105 24 245 225

141 Clôture du Palais de Justice de Doba 2015

SCB/TP NGANDAB 69 872 520 0 62 885 268

62 885 268 6 987 252

142

Contrôle pour la clôture du Palais de Justice de Doba 2015

DAMCERODES 6 987 252 0 6 987 252 6 987 252 0

143 Construction des caniveaux à Bébédjia 2015

ECB/TP NGANDABE 93 450 012 0 18 690 002 0 93 450 012

 SOUS-TOTAL 6 :

   

5 617 887 334

1 300 904 643

2 966 234 517

2 456 740 473

1 860 242 218

N° Nature du Projet AnnéeEntreprise

Montant du Marché

Paiement Antérieur

Prévision d'engageme

nt 2015Paiement de 2015

Reliquat sur le marché

144 Contrôle des caniveaux à Bébédjia 2015 AZIMUT 11 214 001 0 2 242 800 0 11 214 001

145

Additif pour la Réhabilitation de la Villa de Tahiti à Doba 2015

CHUTTO § FRE 43 910 075 0 17 564 030 0 43 910 075

146

Contrôle des Travaux de Dalo sur l'Axe Kara-Maibombaye 2014 CETI 37 730 000 0 37 730 000

37 730 000 0

147 Réalisation Dalo Kara Maibombaye 2014

SOTRAQ-KAB 484 125 066 276 623 143 159 089 415

159 089 415 48 412 508

  SOUS-TOTAL 7 :     576 979 142276 623 143 216 626 245

196 819 415 103 536 584

 TOTAL GENERAL :

   

34 125 015 498

15 499 517 329

10 330 883 430

8 578 871 338

10 046 626 831

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

IV. 2. Situation des marchés par Ministères Prioritaires au titre de l’année 2015Tableau n°50 : Marchés du Ministère de l’Education financés sur les revenus pétroliers sur le crédit 2015

108

Désignation de ProjetNUMERO DES

MARCHESAttributai

re Montant du

ContratPayement Antérieur

Montant Engages en

2015

Montant Payer en

2015

Montant Restant à

Payer Travaux de Construction de 3 Ecoles Primaires dans le Dpt de Wari, Région du Lac

N°007/MIEP/SG/DGBC/DISU/2013

SOULY ECOGIEX 500 966 472 100 000 000 170 943 340 0

400 966 472

Travaux de Construction de 6 Ecoles Primaires dans le Dpt de Lac Léré, Région du Mayo Kebbi-Ouest

N°131/MIT/SG/DGBC/DISU/2010

AZIZ SARL 885 424 078 686 565 517 198 773 746 0

198 858 561

Travaux de Construction de 4 Ecoles dans le Dpt de BarhElgazal,

N°112/MIE/SG/DGBC/DISU/2011

AL-MANNA 620 000 000 124 000 000 184 626 672 184 626 672

311 373 328

TOTAL GENERAL :    2 006 390

550910 565

517 554 343 758 184 626 672911 198

361Source   : Département de Passation des Marché Publics

Tableau n°51 : Marchés du Ministère de l'Enseignement Supérieur finances sur les revenus pétroliers sur le crédit 2015

Désignation de Projet Numéro du Marché Attributaire

Montant du Contrat

Payement Antérieur

Montant Engages en

2015

Montant Payer en

2015

Montant Restant à

Payer Travaux de Construction d'Un Mur de Clôture, d'un Château d'eau de 100m3 y Compris un Forage et Accessoires d'installation des Voiries et Réseaux diverss et la Fourniture des Groupes Electrogènes à l'Université de Moundou

N°085/MIE/SG/DGBC/DISU/2011 NECOBAT

1 922 154 955

1 241 214 498 303 933 532 0 680 940 457

Travaux de Construction de 2 Bâtiments de Type R+2 et 3 Bâtiments de Type R+1 pour le Logement des Etudiants et Un Bâtiment pour le Logement des Missionnaires à l'Université de Moundou

N°130/MIE/SG/DGBC/DISU/11

LE ROCHER

3 836 350 961 777 270 192 544 244 589 544 244 589

2 514 836 180

TOTAL    5 758 505

9162 018 484

690 848 178 121 544 244 5893 195 776

637Tableau n°52 : Marchés du Ministère de la Santé Publique finances sur les revenus pétroliers sur le crédit 2015

DESIGNATION DES PROJETSNUMERO DES

MARCHESAttributair

e Montant

du ContratPayement Antérieur

Montant Engages en

2015Montant

Payer en 2015

Montant Restant à

Payer Acquisition des Moyens Roulants au profit du Ministére de la Santé Publique N°035/2014

STE BIO-VEGALINE

224 000 000 0 0 224 000 000 0

Travaux de Construction d'un Hôpital de District à Arada, dans la Région de Wadi Fira

N°39/MIE/SG/DGBC/DISS/2012

STE AMANA CCE

1 310 278 470 908 613 200 99 025 280 0 401 665 270

Hôpital de District Amélioré de Fada, Région de l'Ennedi.

N°53/MIE/SG/DGBC/ ECRB 2 558 977 1 624 024 0 245 821 646 689 131 820

109

DISS/12 748 282

TOTAL GENERAL    4 093 256

2182 532 637

482 99 025 280 469 821 6461 090 797

090

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

Tableau n°53: Marchés du Ministère de l’Action Socialefinancés sur les revenus pétroliers sur le crédit 2015

Désignation de Projet NUMERO DES MARCHESAttributair

e Montant du

ContratPayement Antérieur

Montant Engages en

2015

Montant Payer en

2015

Montant Restant à

Payer Travaux de Construction de l'Ensemble Iùùobilier devant abriter le futur Siége du Ministère de l'Action Sociale, de la Solidarité Nationale de la Famille à Ndjamena

N°0166/MIT/SE/SG/DGBC/DBAL/2009 SOTOCOD 2 993 544 190 2 613 942 457 379 601 733 379 601 733 0

TOTAL GENERAL:    2 993 544

1902 613 942

457379 601

733 379 601 733 0

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

110

Tableau n°54 : Marchés du Ministère des Infrastructures financés sur les revenus pétroliers sur le crédit 2015

N° Désignation de Projet NUMERO DES MARCHES Attributaire Montant du

ContratDécaissement

AntérieurMontant

Engages en 2015 Montant Payer en 2015

Montant Restant à Payer

1Travaux de Bitumage et éclairage Public des Voiries Urbaines de Moundou N°116/MIT/SE/SG/DGR/DVU/10 CGCOC-GROUP 26 375 755 510 25 717 801 483 1 939 130 875 0 657 954 027

2

Travaux de Bitumage et Eclairage Public des voiries urbaines d'Amdjarass , Bitumage et Eclairage Public de la Route reliant l'Aéroport de la Ville d'Amdjarass

N°36/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/2011 SNER 16 168 850 838 9 120 156 097 974 776 867 974 776 867 6 073 917 874

3

Travaux d'aménagement de la Route Allant de la Ruedes Brasseries au Camp Militaire d'Amsiné (4,500Km) et de la Route de Mara (7,500Km) N°079/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12 SNER 9 201 324 936 4 557 023 557 831 468 189 831 468 189 3 812 833 190

4Travauxd'Aménagement de la Route de la Corniche à Sabangali et des Voies Transversales N°090/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12 SOGEA-SATOM 12 944 755 874 10 253 064 619 78 291 583 0 2 691 691 255

5Travaux de Bitumage des Voiries urbaines de la Ville de Koumra

N°085/MI/SE/SG/DGR/DVU/DPRPR/12 SOGEA-SATOM 11 670 780 316 9 214 500 330 478 284 751 0 2 456 279 986

6Surveillance et Contrôle des Travaux de Construction d'un Second Pont sur le Fleuve Logone à moundou N88/MIE/SG/DGR/DIR/11

GptStudi International/Agri-Tchad 1 155 000 000 726 751 312 14 030 588 0 428 248 688

7Contrôle et Surveillance des Tvx de Construction de la route Ngoura-Oum-Hadjer, Section Ngoura-Ati N°062/MIE/SG/DGR/DIR/11

CIRA-AZIMUT-CET 1 746 220 050 1 109 686 476 181 277 919 0 636 533 574

8Contrôle et Surveillance des Travaux de Genis-PR, Tronçon : Djoumane - Ngam - Bailli - Mongo (170Km) N°142/MIE/SG/DGR/DRPR/2011

SAHEL-CONSULTING 144 647 288 44 016 818 32 470 274 32 470 274 68 160 196

9

Etudes, Contrôle et Surveillance des Travaux de Réahabilitation et d'Aménagement de la piste Miski-Yebbibou (120Km)

N°157/PR/MCIE/SG/DGR/DRPR/DETN/2012 ECOTOPO 309 160 000 125 935 500 83 762 300 0 183 224 500

10Travx de Réhab. De la Route Bongor-Eré-Kelo-Moundou-Frontiére Cameroun N°007/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10

SINOHYDRO CORPO 23 517 078 669 15 042 705 394 3 532 404 353 0 8 474 373 275

11Travaux de GENIS-RT, Bessao-Makoudoumi (35Km) et Loumbogo-Sara (31Km)

N°203/MI/SG/DGR/DRPR/DETZS/07 ENCOBAT 1 889 962 914 1 696 001 338 159 059 779 159 059 779 34 901 797

12 Travaux de GENIS-RT, Axe : Melfi-GamaN°161/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/

DETZN/09 FOULLAH-EDIFICE 1 819 000 000 666 228 594 175 609 658 175 609 658 977 161 748

13

Travaux de Construction de Genis RPR tronçon: KoumraBékambaBebopen (67Km) Bodo Koumouabé (22Km) et Bodo Beyama (7km)

N°159/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZN/09 SOTCOCOG 1 568 041 785 667 582 041 372 891 037 372 891 037 527 568 707

14Travaux de GENIS PR Tronçon : DjoumaneNgam Ba IlliMogo (170KM)

N°141/MIE/SG/DGR/DRPR/DETZN/11 SOLVET TCHAD 2 476 850 876 1 502 796 905 185 388 368 185 388 368 788 665 603

15Travaux de Réhabilitation et d'aménagement de la piste MiskiYibbo Bou

N°156/PR/MCIE/SG/DGR/DPRR/DETZN/12 ECAT 4 448 149 743 3 219 148 257 511 841 002 193 392 010 1 035 609 476

TOTAL 1 : 115 435 578 799 83 663 398 721 9 550 687 543 2 925 056 182 28 847 123 896

N° Désignation de Projet NUMERO DES MARCHES Attributaire Montant du Décaissement Montant Montant Payer Montant Restant

111

Contrat Antérieur Engages en 2014 en 2014 à Payer

16Travauxde Construction de la Route Bitkine-Mongo N°118/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10

C.G.O 32 249 828 303 29 687 328 303 2 561 414 011 0 2 562 500 000

17 Travaux de Construction de la Route GassiDourbali et Voiries Dourbali N°041/MIE/SG/DGR/DIR/11

SOGEA SATOM 68 292 044 140 53 181 387 207 3 621 154 368 0 15 110 656 933

18 Travaux de Construction d'un second Pont à Moundou N°87/MIE/SG/DGR/DTZS/11

GPT AFCORP TCHAD /

SNER 12 595 341 663 11 925 936 268 657 207 042 657 207 042 12 198 353

19 Travaux de Construction de la Route Ngoura Ndjamena Bilala N°59/MIE/SG/DGR/DIR/11

ARAB-CONTRACTOR 47 255 356 164 37 725 730 107 5 456 509 377 3 811 103 346 5 718 522 711

20 Tvx de Construction et de Rénovation des Bâtiments Abritant la Nouvelle Société Textile du Tchad à Sarh N°0140/MIT/SG/DGBC/DBAL/13

STE ANGELIQUE

INTERNATIONAL LIMITED

5 059 757 321 1 967 709 397 964 219 690 964 219 690 2 127 828 234

21Assistance à la maitrise d'ouvrage au Contrôle et à la Surveillance des Travaux de Construction de l'Aéroport International de Djarmaya N°001/MTAC/CG/ADAC/12

CIEC ENGINEERING 8 670 611 847 2 601 183 554 1 800 000 800 000 000 5 269 428 293

22Contrôle et Surveillance des Travaux de GENIS-PR, Tronçon :Kalaît-Kaoura (180KM) - Ngam - Bailli - Mongo (170Km)

N°150/MIT/SE/SG/DGR/DRPRP/DETZN/09

SAHEL-CONSULTING 153 588 487 64 092 346 19 274 334 19 274 334 70 221 807

23Travaux de Réhabilitation des Pistes Cotonnières, Axes : Bam-Gara (70Km), Bao-Krim-Krim (35Km) et Pao-Koumpété (19,6Km)

N°003/PR/PM/MAI/SE/SG/PAFICOT/13

ECOTRANS 832 141 602 98 041 589 66 608 704 66 608 704 667 491 309

24 Contrôle et Surveillance des Travaux de Construction de la Route Abéché-Oum-Hadjer N°130/MI/SE/SG/DGR/DIR/07

STUDI

INTERNATIONAL 1 954 148 167 1 877 166 078 71 054 216 0 76 982 089

25 Contrôle et Surveillance des Travaux des Rues Contigus de Quartier Farcha d'une Longueur de 9950

N°12/MIE/SE/SG/DGR/DIR/DVU/12

GptStudi

International/Agri-Tchad 866 415 000 348 613 954 101 850 487 0 517 801 046

26

Etudes, Contrôle et Surveillance des Travaux de Gestion et Entretien par Niveau de Service des Routes et Pistes Rurales (GENIS-RPR), Tronçon : Pala-Salamata (100Km), Salamata-Mandokou (56Km) et Moursalé-Lamé (25Km)

N°267/MI/SE/SG/DGR/DDRPR/07GPT

SENORT/ECOTOPO 193 017 703 111 063 076 18 459 787 18 459 787 63 494 840

27Contrôle et Surveillance des Travaux de GENIS-PR, Tronçon : Koumra-Békamba-Bebopen (67Km), Bodo-Koumouabé (22KM) et Bodo-Beyama (7Km) 170Km)

N°147/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/

DETZN/09 ECOTOPO 112 086 200 35 468 567 25 662 030 25 662 030 50 955 603

28 Avenant N°1 au Contrat de Contrôle et Surveillance des Travaux de Bitumage de l'Avenue Mobutu

Avenant N°1

N°93/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12GPT LOUIS

BERGER/BERGEC 155 465 000 0 142 629 012 142 629 012 12 835 988

29Travaux de Construction de la Route Mongo-Eref

N°147/MIE/SG/DGR/DIR/11 ARAB CONTRACTORS 31 108 366 627 1 612 361 201 2 461 401 360 2 461 401 360 27 034 604 066

TOTAL 2 :

209 498 168 224 141 236 081 647 16 169 244 418 8 966 565 305 59 295 520 272

N° Désignation de Projet NUMERO DES MARCHES Attributaire Montant du

ContratDécaissement

AntérieurMontant

Engages en 2014 Montant Payer en 2014

Montant Restant à Payer

112

31Travaux de Genis-PR, Tronçon :Gagal-Beinamar et Beinamar-Laokassi (121 Km)

N°150/MCIE/SE/DGR/DRPR/DETZS/12 SOTCOGOG 1 519 949 255 303 989 845 377 427 082 377 427 082 838 532 328

32 Travaux de GENIS-PR, Tronçon :Kalaït-Kaoura (180 Km)N°162/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/09 GPT ECAT-ABABOU 3 739 763 021 1 759 759 861 746 614 968 746 614 968 1 233 388 192

33Travaux de GENIS-PR, Tronçon : Kemderé-sébé-Moîssala (129 Km)

N°140/MIE/SG/DGR/DRPR/DETZS/11 OCG 2 912 612 285 936 124 726 729 657 627 467 919 431 1 508 568 128

34

Travaux de Genis-PR, Tronçon : Doba-Bodo (54,9); Béti-Goré (79,4Km) et Tronçon : Kelo-Dafra (40Km), Koutou-Bao (46Km)

N°034/MI/SG/DGR/DRPRR/07 ABGROUN 1 877 853 214 1 558 313 160 236 509 928 236 509 928 83 030 126

35Travaux de GENIS-PR, Tronçon : Pala-Salamata (100Km); Salamata-Mandokoum (56Km) et Moursalé-Lamé (25Km)

N°196/MI/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/2007 OCG 2 360 657 211 2 113 338 255 247 315 080 247 315 080 3 876

36Travaux d'Aménagement de la Route Djoumane-Laï-Gabri-Ngolo

N°120/MIT/SE/SG/DGR/DIR/09 CGCOC TCHAD 23 468 618 033 22 984 718 193 1 183 117 012 0 483 899 840

37Travaux de Genis-PR, Tronçon : Doba-Bodo (54,9Km); et Beti-Goré (79,4Km)

N°163/MI/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/07 BETIP 99 551 260 83 346 720 16 087 950 16 087 950 116 590

38 Travaux de Genis-PR, Tronçon : Kaoura-Bahaï (96Km) N°163/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/09 ECRB 1 937 859 000 397 571 800 219 920 975 0 1 540 287 200

39Etudes Techniques en vue de la préparation du Dao de la Route Massakory-Moussoro

N°95/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10

GPT STUDI/INTERNATIONAL/AGRI/TCHAD 358 451 845 250 916 402 39 530 000 0 107 535 443

41

Travaux de Genis-PR, Tronçon :Balimba-Safoyo (45Km), Héli bongo-Bohobé (40Km)et KYABE-GONDEÏ (61Km) et Beti-Goré (79,4Km)

N°179/MI/SE/SG/DGR/DRPRPR/07 BABALKHER 2 769 194 017 2 238 576 505 361 184 764 361 184 764 169 432 748

42

Tr avaux d'Aménagement du Site à côté de l'hôpital de l'Amitié Tchado-Chine au quartier Diguel Est à Ndjamena pour abriter provisoirement l'Ecole de Police Nationale à Ndjamena

N°31/MIT/SG/DGBC/DBAL/14 SOCIETE STMC 321 550 000 196 108 920 125 441 080 125 441 080 0

43 Travaux de Construction de la Route EREF-MangalméN°113/MCIE/SG/DGR/DIR/11 LOUIS BERGER SAS 856 007 400 613 146 801 160 072 060 160 072 060 82 788 539

44Contrôle et Surveillance des Travaux de Bitumage des Voiries de Koumra

N°98/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12

LOUIS BERGER/LABOGEC 502 444 000 193 421 667 115 050 000 0 309 022 333

45Contrôle et Surveillance des Travaux des Voiries Urbaines àd'Amdjarass

N°14/PR/SG/DGR/DIR/DVU/12 SCET-TUNISIE 829 622 600 422 855 714 137 382 208 0 406 766 886

TOTAL : 3 43 554 133 141 34 052 188 569 4 695 310 734 2 738 572 343 6 763 372 229

113

N° Désignation de ProjetNUMERO DES

MARCHES Attributaire Montant du

ContratDécaissement

AntérieurMontant

Engages en 2014Montant Payer

en 2014Montant Restant

à Payer

46Contrôle et Surveillance des Travaux d'Aménagement et de Bitumage des Voiries (Bretelle Camps de 27)

N°053/MIT/SE/SG/DGR/DIR/DVU/11 SCET-TUNISIE 809 029 240 492 763 433 154 040 268 0 316 265 807

47Contrôle et Surveillance des Travaux des Voiries de Ndjamena, Mardjan-Daffac

N°092/MIT/SE/SG/DGR/DVU/11 SCET-TUNISIE 1 377 591 000 316 939 528 117 164 560 0 1 060 651 472

48 Travaux de Construction du Pont de KoundjourouN°158/MCIE/SG/

DGR/DIR/12GPT

SNER/AFCORP/TCHAD 7 243 476 684 3 661 010 079 326 017 848 0 3 582 466 605 TOTAL : 4 9 430 096 924 4 470 713 040 597 222 676 0 4 959 383 884 TOTAL GENERAL 377 917 977 088 263 422 381 977 31 012 465 371 14 630 193 830 99 865 401 281

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

114

IV. 3. Situation des marchés du Ministère des Infrastructures dont les engagements sont accordés par le CCSRP et rejetés par le Ministère des Finances et du Budget au titre de l’année 2015, pour motif de clôture budgétaire.Tableau n°55 : Décomptes des marchés des infrastructures accordés par le Collège au titre du budget de l’année 2015 et rejetés par le Ministère des Finances et du Budget, pour motif de clôture budgétaire.

N° Désignation de Projet NUMERO DES MARCHES Attributaire Montant RejetéDate d'Emission du Bon D'Engagement

Date d'Accord du Bon d'Engagement

par le CCSRPMotif de Rejet Numéro du Décompte Rejeté par

le Ministère des Finances

1Travaux de Bitumage et eclairage Public des Voiries Urbaines de Moundou N°116/MIT/SE/SG/DGR/DVU/10 CGCOC-GROUP 1 939 130 875 12/08/2015 25/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°11

2Travaux de Réhabilitation. De la Route Bongor-Léré-Kelo-Moundou-Frontière Cameroun N°007/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10 SINOHYDRO CORPO 3 532 404 353

18/03/2015 19/08/2015 25/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°18 et DP N°19 Définitif

3Travaux de Réhabilitation et d'aménagement de la piste Miski-Yibbo Bou

N°156/PR/MCIE/SG/DGR/DPRR/DETZN/12 ECAT 318 448 992 13/10/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°11

4

Travauxd'Aménagement de la Route de la Corniche à Sabangali et des Voies Transversales

N°090/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12 SOGEA-SATOM 78 291 583 17/08/2015 25/08/2015 Clôture Budgétaire DP N°15

5Travaux de Bitumage des Voiries urbaines de la Ville de Koumra

N°085/MI/SE/SG/DGR/DVU/DPRPR/12 SOGEA-SATOM 478 284 751 17/08/2015 25/08/2015 Clôture Budgétaire DP N°6

6

Surveillance et Contrôle des Travaux de Construction d'un Second Pont sur le Fleuve Logone à Moundou N88/MIE/SG/DGR/DIR/11

GptStudi International/Agri-Tchad 14 030 588 19/08/2015 19/08/2015 Clôture Budgétaire DP N°26

7

Contrôle et Surveillance des Travaux de Construction de la route Ngoura-Oum-Hadjer, Section Ngoura-Ati N°062/MIE/SG/DGR/DIR/11

CIRA-AZIMUT-CET 181 277 91919/08/2015

23/10/2015 et 10/11/15 Clôture Budgétaire

DP N°14; DP N°16; DPN°17; DP N°18; DP N°19 et DPN°20

8Travauxde Construction de la Route Bitkine-Mongo N°118/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10 C.G.O 2 561 414 011 14/10/2015 25/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°22

9Travaux de Construction de la Route GassiDourbali et Voiries Dourbali N°041/MIE/SG/DGR/DIR/11 SOGEA SATOM 3 621 154 368 13/08/2015 25/08/2015 Clôture Budgétaire DP N°17

10Travaux de Construction de la Route Ngoura Ndjamena Bilala N°59/MIE/SG/DGR/DIR/11 ARAB-CONTRACTOR 1 645 406 031 17/12/2015 25/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°26 et DP N°27

11

Assistance à la maitrice d'ouvrage au Contrôle et à la Surveillance des Travaux de Construction de l'Aéroport International de Djarmaya N°001/MTAC/CG/ADAC/12 CIEC ENGINEERING 1 000 000 000 13/0102015 10/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°1B

12Contrôle et Surveillance des Travaux de Construction de la Route Abéché-Oum-Hadjer N°130/MI/SE/SG/DGR/DIR/07 STUDI INTERNATIONAL 71 054 216 19/08/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°43; DP N°44 et DP N°45

13

Contrôle et Surveillance des Travaux des Rues Contigus de Quartier Farcha d'une Longueur de 9950

N°12/MIE/SE/SG/DGR/DIR/DVU/12

GptStudi International/Agri-Tchad 101 850 487 19/08/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°4; DPN°5 et DPN°6

14Travaux d'Aménagement de la Route Djoumane -Laï-GabriNgolo N°120/MIT/SE/SG/DGR/DIR/09 CGCOC TCHAD 1 183 117 012

11/03/2015 12/03/2015

31/03/2015 et 10/11/15 Clôture Budgétaire DP N°21 et DPN°22

TOTAL : 1 16 725 865 186

N° Désignation de ProjetNUMERO DES

MARCHES Attributaire Montant Rejeté

Date d'Emission du

Date d'Accord du Bon

Motif de Rejet Numéro de Décompte Rejeté

115

Bon D'Engagemen

t

d'Engagement par le CCSRP

16Travaux de Genis-PR, Tronçon : Kaoura-Bahaï (96Km)

N°163/MIT/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/09 ECRB 219 920 975 15/10/2015 10/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°3

17Etudes Techniques en vue de la préparation du Dao de la Route Massakory-Moussoro N°95/MIT/SE/SG/DGR/DIR/10

GPT STUDI/INTERNATIONAL/AGRI

/TCHAD 39 530 000 19/08/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°5

18Contrôle et Surveillance des Travaux de Bitumage des Voiries de Koumra N°98/PR/MCIE/SG/DGR/DVU/12 LOUIS BERGER/LABOGEC 115 050 000 05/08/2015 10/11/2015 Clôture Budgétaire DP N°9; DP N°10 et DP N°11

19Contrôle et Surveillance des Travuax des Voiries Urbaines àd'Amdjarass N°14/PR/SG/DGR/DIR/DVU/12 SCET-TUNISIE 137 382 208 27/10/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°10; DP N°11 et DP N12

20

Contrôle et Surveillance des Travaux d'Aménagement et de Bitumage des Voiries (Bretelle Camps de 27)

N°053/MIT/SE/SG/DGR/DIR/DVU/11 SCET-TUNISIE 154 040 268 27/10/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire

DP N°4; DP N°6; DP N°7 et DP N°8

21Contrôle et Surveillance des Travaux des Voiries de Ndjamena, Mardjan-Daffac N°092/MIT/SE/SG/DGR/DVU/11 SCET-TUNISIE 117 164 560 27/10/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°3; DP N°4 et DP N°5

22Travaux de Genis-PR, Tronçon : Kemderé-sébé-Moîssala (129 Km)

N°140/MIE/SG/DGR/DRPR/DETZS/11 OCG 261 738 196 15/10/2015 30/10/2015 Clôture Budgétaire DP N°4

23Travaux de Genis-PR, Tronçon : Doba-Bodo (54,9Km); et Beti-Goré (79,4Km)

N°163/MI/SE/SG/DGR/DRPR/DETZS/07 BETIP 16 087 950 17/03/2015 24/11/2015 Clôture Budgétaire DP Final

24Travaux de Construction du Pont de Koundjourou N°158/MCIE/SG/DGR/DIR/12 GPT SNER/AFCORP/TCHAD 326 017 848 13/10/2015 25/08/2015 Clôture Budgétaire DP N°5

TOTAL : 2 1 386 932 005 TOTAL GENERAL 18 112 797 191

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

116

Par Note Circulaire N°377/PR/PM/MFB/ en date du 13 Novembre 2015, le Ministre des Finances et du Budget a rappelé les Administrateurs des Crédits, le Directeur Général du Budget, le Contrôleur Financier, le Directeur Général de l’Ordonnancement, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Coordonnateur du Centre Informatique, que la clôture de la gestion budgétaire 2015 sera effectuée conformément à l’article 68 de la Loi Organique N°004/PR/2014, relative aux Lois des Finances (LOLF) du 18 Février 2014, suivant le calendrier ci-après :

Tableau n°56   : Calendrier de la clôture de l’exécution du Budget 2015

N° Nature de la Dépense Engagement Ordonnancement1 Biens et Services 30/11/2015 31/12/20152 Transferts et Subvention 30/11/2015 31/12/20153 Investissements 30/11/2015 31/12/2015

Source   : MFB

Les différents décomptes transmis par le Ministère des Finances et du Budget au Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers pour avis respectent effectivement les dates de clôtures de l’exécution du Budget 2015 énumérées par la Note circulaire du Ministère (Voir Colonnes du Tableau ci-haut dates transmissions et dates accord). Cependant les réponses d’accord d’engagement du CCSRP, ont été faites dans le respect de ces dates. Le CCSRP est surpris par le rejet de tous ces décomptes pour lesquels il a marqué son accord, sans qu’il ne soit informé. La question que le CCSRP se pose, est celle de savoir est ce que ces décomptes seront reportés sur le Budget de l’année 2016 ou simplement éliminés ? Dans la mesure où le CCSRP les à déjà pris dans sa comptabilité pour l’année 2015 ?

117

IV. 4. Situation des marchés des Ministères Prioritaires de l’année 2015Tableau n°58: Tableau récapitulatif des Situations des engagements et de paiements des Ministères Prioritaires pour l’exercice 2015

N°Ministères/Secteurs

Prioritaires Crédits alloués Montant desMontants

PayésEngagement

s % Paiements %Montant Restant à

    En 2015 Marchés Antérieureme

ntaccordés en

2015  accordés en 2015  

Engager sur le Marché

1 Santé Publique                

  Investissements 2 888 481 000

4 093 256 218

2 532 637 482

99 025 280  

469 821 646  

1 090 797 090

  Total 2 888 481 000

4 093 256 218

2 532 637 482

99 025 280

03,43

469 821 646

16,27

1 090 797 090

2 Action Sociale                

  Investissements 413 104 000

2 993 544 190

2 613 942 457

379 601 733  

379 601 733  

0

  Total 413 104 000

2 993 544 190

2 613 942 457

379 601 733

91,89

379 601 733

91,89 0

3 Enseignement Supérieur                 

Investissements 856 174 000

5 758 505 916

2 018 484 690

848 178 121  

544 244 589  

3 195 776 637

 Total

856 174 000

5 758 505 916

2 018 484 690

848 178 121

99,07

544 244 589

63,60

3 195 776 637

4 Education Nationale               

Investissements 1 581 768 000

2 006 390 550

910 565 517

554 343 758  

184 626 672  

911 198 361

 Total

1 581 768 000

2 006 390 550

910 565 517

554 343 758

35,05

184 626 672

11,67

911 198 361

5 Infrastructures et Equipements                

  Investissements 38 893 221 000

377 917 977 088

263 422 381 977

31 012 465 371  

14 630 193 830  

99 865 401 281

  Total 38 893 221 000

377 917 977 088

263 422 381 977

31 012 465 371

79,74

14 630 193 830

37,62

99 865 401 281

6 Région Productrice              

  Investissements 10 594 032 807 34125 015 498 1

5 499 517 32910 330 883

430   8 578 871

338   10 046 626 831

  Total 10 594 032 807 34125 015 498 15 499 517

329 1

0 330 883 43097,0

5 8 578 871

33880,0

6 10 046 626 831 TOTAL GENERAL 55 226 780

807 426 894 689

286 997 529

43 224 497

 78,26

24 787 359

 44,88

115 109 800

118

460 452 693 806 200

Source   : Département de Passation des Marchés Publics

119

V – Le budget revenus pétroliers directs de l’année 2015V. 1.Budget Général de l’Etat de l’année 2015Promulgué par la loi de finances n°001/PR/2015 du 05 janvier 2015. Le Budget général de l’Etat a été adopté en recettes à 1 519 229 356 000 FCFA, dont les recettes fiscales pétrolières à 324 335 000 000 FCFA, et non fiscales pétrolières à 219 850 000 000 FCFA, et en dépenses à 1 696 455 470 000 FCFA, dont 94 375 000 000 FCFA sur les revenus pétroliers directs, dégageant un déficit budgétaire de 177 226 114 000 FCFA, dont le financement est assuré par l’appui budgétaire des partenaires d’un montant de 38 000 000 000 FCFA, à l’émission des bons de Trésor à souscription libre d’un montant de 40 000 000 000 FCFA et explorer d’autres types d’emprunts compatibles avec le statut financier actuel du Tchad.

Suite àune baisse de production pétrolière, la chute du prix de pétrole brut de référence, de la décote de qualité, du taux de change et l’insécurité provoquée par la secte BOKO HARAM qui engendre des conséquences sur la situation socio-économique du Tchad, cette loi a été modifiée par la loi de Finances Rectificative (LFR) n°001/PR/2015 du 01 Juin 2015, qui a prévu en recettes 1 093 881 441 000 FCFA dont 166 925 000 000 FCFA au titre de recettes fiscales pétrolières et119 675 000 000 FCFA de recettes pétrolières directes, les dépenses à 1 506 744 441 000 FCFA dont 46 833 500 000 FCFA au titre des transferts aux secteurs prioritaires, Régions Productrices et autres et, 46 833 500 000 FCFA destinés aux investissements au profit des secteurs prioritaires de recettes pétrolières directes dégageant ainsi un déficit de 412 863 000 000 FCFA, qui sera financé par des ressources extérieures dans le cadre du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédits, des appuis budgétaires, le rééchelonnement de certains engagements de l’Etat ainsi que, de l’émission des titres publics.

Par ailleurs, les revenus pétroliers directs alloués par la Loi des Finances Rectificative (LFR) N°001/PR/2015 du 01 Juin 2015 est de 93 667 000 000 FCFA mais, au niveau de la base des données (CID) de la Direction Générale du Budget ils totalisent 87 634 288 386 FCFA soit un écart de -6 032 711 614 FCFA ; Ces crédits sont répartis comme suit : 47 187 999 000 FCFA pour les transferts et 40 446 289 386 FCFA destinés aux investissements.

120

V. 2. Exécution du Budgetdes revenus pétroliers directs en 2015V. 2. 1. Situation générale des Engagements et paiements accordés au 31 décembre 2015Les engagements autorisés par le CCSRP au titre de l’année 2015 se chiffrent à 74 161 692 666 FCFA soit un pourcentage global d’engagement de 84,63% dont les transferts/subventions accordés pour 40 654 494 750 FCFA soit 86,15% du total des crédits alloués (LFR) et les investissements pour 33 507 197 916 FCFA soit 82,84% du total des crédits alloués (LFR).

Au titre des Secteurs Prioritaires, les engagements accordés totalisent 69 285 558 280 FCFAsoit 84,21%des revenus pétroliers alloués.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget il a été accordé 3 323 066 000 FCFA destinés aux transferts alloués au profitdu : CCSRP pour 800 000 000 FCFA, laRégion Productrice de DOBA pour 1 381 679 000 FCFA, la Région Productrice de KOUD-ALWA pour1 141 387 000 FCFA et les investissements divers pour 1 553 068 386 FCFA.

Les paiements accordés par le CCSRP au titre de l’année 2015 se chiffrent à 55 961 950 528 FCFA soit74,46% des revenus pétroliers alloués, dont les transferts et subventions accordés pour 40 566 994 750 FCFA soit 99,78% base engagement, et les investissements pour 15 394 955 778 FCFA soit 45,95 % base engagement.

Au titre des Secteurs Prioritaires, les paiements accordés totalisent 51 284 589 888 FCFA soit 74,02% des revenus pétroliers directs alloués.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget, les paiements accordés totalisent 4 677 360 640 FCFA dont : 3 323 066 000F CFApour les transferts au profit du CCSRP pour800 000 000 FCFA, la Région Productrice de Doba pour 1 381 679 000 FCFA, la région productrice de KOUD-ALWA pour 1 141 387 000 FCFA etles investissements pour 1 354 294 640 F CFA.

La situation détaillée des engagements et paiements au 31 Décembre 2015 est présentée dans les tableaux ci-dessous sous :

- situation générale des engagements et paiements des revenus pétroliers accordés par le CCSRP au 31 Décembre 2015 ;

- récapitulatif des engagements et paiements accordés au 31 Décembre 2015 par titre ;

121

- récapitulatif des engagements et paiements accordés sur les 5% de revenus pétroliers alloués à la région productrice de Doba ;

- engagements et paiements des subventions accordées aux organismes et projets en 2015.

Tableau n°59   : Situation générale des Engagements et paiements accordés du 1er Janvier au 31 Décembre 2015

MINISTERES LFI 2015 LFR N°022/ PR/2015

LFR 2015 suivant CID

Engagementsaccordés

% Paiements Accordés

%

1

Justice Garde des Sceaux

Subvention249 482 0

00151 203

000249 482

000249 482

000100 249 482 000 100

Total249 482 0

00151 203

000249 482

000249 482

000100

249 482 000

100

2

Administration du Territoire et Sécurité

Subvention2 487 067 

0009 825 967

0002 487 067 

0000 0

Total2 487 067 

0009 825 967

0002 487 067

0000 0

3

Défense Nationale et Anciens Combattants

Subvention242 215 0

00146 799

000242 215

0000 0

Total242 215 0

00146 799

000242 215

0000 0

4

Education Nationale

Subvention1 979 868 

0001 199 938

0001 979 868

0001 979 868 

000100

1 979 868 000

100

Investissements 0 0 0 0 0

Total1 979 868 

0001 199 938

0001 979 868

0001 979 868

000100

1 979 868 000

100

5

Santé Publique

Subvention10 470 97

0 0006 346 137

00010 470 970

00010 470 970

000100

10 470 970 000

100

Investissements 0 0 0 0 0

Total10 470

970 0006 346 137

00010 470

970 00010 470

970 000100

10 470 970 000

100

Action Sociale et Solidarité

122

6 Nationale

Subvention 658 826 000

399 294 000

658 826 000

658 826 000

100 658 826 000 100

Investissements 0 0 0 0 0 Total 658 826

00399 294

000658 826

000658 826 0

00100 658 826 00

0100

7Agriculture et Environnement

Subvention 9 857 923 000

13 314 556 000

9 857 923 000

9 857 923 000

100 9 857 923 000

100

Investissements 0 0 0 0 0Total 9 857 923 

00013 314 55

6 0009 857 923

0009 857 923 

000100 9 857 923 

000100

8Elevage & Hydraulique

Subvention 976 128 000

591 601 000

976 128 000

976 128 000

100 976 128 000 100

Investissements 0 1 985 070 000

0 0 0

Total 976 128 000

2 576 671 000

976 128 000

976 128 000

100 976 128 000

100

9Economie, Commerce et Développement Touristique

Subvention 4 262 990 000

2 583 669 000

4 262 990 000

4 262 990 000

100 4 262 990 000

100

Total 4 262 990 000

2 583 669 000

4 262 990 000

4 262 990 000

100 4 262 990 000

100

10

Infrastructures et Transports

Subvention 578 895 000

350 851 000

578 895 000

361 895 000

62,51

361 895 000 100

Investissement 27 975 557 000

38 893 221 000

38 893 221 000

31 954 129 530

82,16

14 040 661 138

43,94

Total 28 554 452 000

39 244 071 000

39 472 116 000

32 316 024 530

81,87

14 402 556 138

44,57

11

Poste et NTIC

Subvention 847 754 000

513 798 000

847 754 000

847 754 000

100 847 754 000 100

Investissements 0 0 0 0 0Total 847 754

000513 798

000847 754

000847

754 000100 847

754 000100

12

Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique

123

Subvention 6 654 570 000

4 033 133 000

6 654 570 000

6 636 177 500

99,72

6 548 677 500

98,68

Investissements 0 0 0 0 0Total 6 654 570

0004 033 133 

0006 654 570 

0006 636 177 

50099,72

6 548 677 500

98,68

13

Aménagement du Territoire, Urbanisme & Habitat

Subvention 0 176 159 000

0 0 0

Total 176 159 000

0 0 0

14

Pétrole & Energie

Subvention 4 117 661 000

3 425 319 000

4 117 661 000

1 029 415 250

25,00

1 029 415 250

100

Investissements 0 0 0 0 0Total 4 117 661 

0003 425 319

0004 117 661

0001 029 415 

25025,00

1 029 415 250

100

Total Ministères prioritaires

71 359 906 000

83 936 714500

82 277 570 000

69 285 558 280

4,21

51 284 589 888

74,02

15

Finances (subvention & transfert)

23 016 093 000

9 730 285 000

5 356 718 386

3 323 0669 000

3 323 066 000

Collège de Contrôle 800 000 000

- 800 000 000

800 000 000

100 800 000 000 100

Région Productrice de Doba

1 381 679 000

- 761 679 000

761 679 000

100 761 679 000 100

Comité Provisoire de Doba

0- 620 000

000620 000

000100 620 000 000 100

Région Productrice de KOUDALWA

1 141 387 000

- 800 000 000

800 000 000

100800 000

0000100

Comité Provisoire de KOUDALWA

0- 341 387

000341 387

000100 341 387 000 100

Autres Régions Productrices

480 584 000

- 480 584 000

0 0

Total 3 803 650 

0009 730 285

0003 803 650

0003 323 066

00087,37

3 323 066 000

100

Investissements19 212 44

3 000- 1 553 068

3861 553 068

386100

1 354 294 640

87,20

Total19 212 44

3 000- 1 553 068

3861 553 068

386100

1 354 294 640

87,20

TOTAL GENERAL94 375 99

9 00093 667 00

0 00087 634 28

8 38674 161 69

2 66684,63

55 961 950 528

75,46

Source   : Département Suivi Budgétaire

124

NB   : Montant total LFI : 94 375 999 000 FCFA ; Montant total LFR : 93 667 000 000 FCFA ; Montant total LFR/CID : 87 634 288 386 FCFA.

125

V. 2. 2. récapitulatif des Engagements et Paiements accordés au 31 Décembre 2015 sur les Revenus Pétroliers directs

Tableau n°60   : Récapitulatif des Engagements et paiements accordés du 1erau 31 Décembre 2015 de la Région Productrice de DOBA

LFI 2015 LFR 2015Solde antérieur

LFR+Soldeantérieur

Engagements accordés

%Paiements accordés

%

1 381 679 000 761 679 0009 832 353 807

10 594 032 807

8 778 871 338

82,87

8 778 871 338

100

1 361 679 000 761 679 0009 832 353 807

10 594 032 807

8 778 871 338

82,87

8 778 871 338

100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°61   : Récapitulatif des Engagements et paiements accordés du 1erJanvier au 31 Décembre 2015 de la Région Productrice de KOUDAL-WA

LFI 2015 LFR 2015Engagements accordés

%Paiements accordés %

1  141 387 0001  141 387 000 1 141 387 000 100 1 141 387 000 100

1  141 387 000 1  141 387 000 1 141 387 000 100 1 141 387 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°62 :Récapitulatif général des Engagements et paiements accordés du 1er Janvier au 31 Décembre 2015 par titre

MINISTERES LFI 2015LFR2015 loi n°022/PR/2015

LFR 2015/ CID

Engagementsaccordés

%Paiements Accordés %

1Subvention/Transferts

47 187 999 000

52 788 709 000

47 187 999 000

40 654 494 750

86,15

40 566 994 750

98,78

2Investissement

47 188 000 000

40 878 291 000

40 446 289 386

33 507 197 916

82,84

15 394 955 778

45,95

Total94 375 999 000

93 667 000 000

87 634 288 386

74 161 692 666

84,63

55 961 950 528

75,46

Source : Département Suivi Budgétaire

126

V. 2. 3. Répartitiondes créditsinscrits en subventions/transferts et investissements au titre de l'année 2015

Graphique n°17   : Exécution du budget revenus pétroliers directsde 2015

87,634,288,386

74,161,692,666

55,961,950,528

Situation des engagements et des paiements accordés sur le budget 2015

Allocation LFR 2015 suivant CID Engagements accordés Paiements accordés

Graphique n°18   : exécution des subventions/transferts et investissements sur les revenus pétroliers directs au titre de l'année 2015

Subventions/Transferts Investissements0

5,000,000,00010,000,000,00015,000,000,00020,000,000,00025,000,000,00030,000,000,00035,000,000,00040,000,000,00045,000,000,00050,000,000,000

Credits alloués LFR 2015 Engaments accordés Paiements accordés

Observations : Globalement, le niveau d’exécution des dépenses réalisées en 2015est largement inférieur à celui de 2014, il est de 75,46%base paiement contre 96,10 % en 2014,sur un montant global de 74 161 692 666 FCFAaccordés en engagement, seulement 55 961 950 528 FCFA sont revenus pour l’accord de paiement de paiement soit 75,46%. Il faut noter un écart de 18 199 742 138FCFA d’engagements autorisés qui n’ont pas été transmis au Collège pour requérir l’avis de paiements dont 18 112 242 138 FCFA en investissementsoit 54,05% des engagements accordés ce qui

127

suppose qu’ils ont été purement et simplement annulés après l’accord d’engagement du Collège ; En transferts, sur un montant global de d’engagement accordés de40 654 494 750 FCFA, 40 566 994 750 FCFAont reçu l’accord de paiement du Collège soit 99,78%. Le faible taux d’exécution des crédits serait dû à la faiblesse des recouvrements de recettes pétrolières.

En ce qui concerne la Région Productrice de Doba, aux crédits alloués en 2015 de 761 679 000 FCFA, s’est ajouté les produits antérieurs de l’année 2014 qui est de : 9 832 353 807 FCFA ce qui a donné, un total de 10 594 032 807 FCFA, qui a fait l’objet de la programmation de l’année 2015 pour lesquels, des engagements pour 8 778 871 338 FCFA ont été accordés soit 82,87% de crédits, et des paiements accordés pour 8 778 871 338 FCFA soit 100% des engagements accordés, d’où il reste un solde de 1 815 161 469 FCFA.

V. 3. Situation des Subventions accordés en 2015 aux projets et institutions Il s’agit de subventions accordées sur les revenus pétroliers au titre de l’année budgétaire 2015 aux Projets et Institutions sous tutelle des Secteur Prioritaires.

Tableau n°63   : Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Nom du Projet Crédit initialLFI

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés %

Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ)

249 482 000249 482

000249 482 000 100 249 482 000 100

TOTAL249 482 00

0249 482

000249 482 000 100 249 482 000 100

Source: Département Suivi Budgétaire

Tableau n°64: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de l’Administration du Territoire & Sécurité Publique

Nom du ProjetCrédit initialLFI

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

2 487 067 000

2 487 067 000

0 0

TOTAL2 487 067 0

002 487 067

0000 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

128

Tableau n°65: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère Délégué à la Présidence chargé de Défense Nationale

Nom du ProjetCrédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Office Conventionné des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

40 000 000 40 000 000 0 0

DIRSANTE 202 215 000

202 215 000

0 0

TOTAL242 215

000242 215

0000 0

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°66: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de l’Education Nationale

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Agence pour la Promotion des Initiatives Communautaires en Education (APICED)

1 979 868 000

1 979 868 000 1979 868 000 100

1 979 868 000 100

TOTAL1 979 868

0001 979 868

0001979 868

000 1001 979 868

000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°67: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de la Santé Publique

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

%Paiements accordés

%

Hôpital Général de référence Nationale (HGRN)

1 000 000 000

1 000 000 000

1 000 000 000 100

1 000 000 000 100

Hôpital de la Mètre & de l’Enfant (HME) 865 970 000 865 970 000

865 970 000 100

865 970 000 100

Centre National de transfusion Sanguine (CNTS) 400 000 000 400 000 000

400 000 000 100

400 000 000 100

Subvention SIDA1 000 000

0001 000 000

0001 000 000

000 1001 000 000

000 100Fonds d’Aide aux Soins Primaires d’Urgence

2 750 000 000

2 750 000 000

2 750 000 000 100

2 750 000 000 100

Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT) 265 000 000 265000 000

265 000 000 100

265 000 000 100

Hôpital Moderne de N’Dari 4 190 000 000

4 190 000 000

4 190 000 000 100

4 190 000 000 100

TOTAL10 470 000 

00010 470 000 

00010 470 00

0 000 10010 470 00

0 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire 129

Tableau n°68: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de l’Action Sociale et Solidarité Nationale

Nom du Projet Crédit initial Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Dépenses globales 658 826 000 658 826 000 658 826 000 100658 826 000 100

TOTAL 658 826 000 658 826 000658 826 000 100

658 826 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°69: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de l’Agriculture et Environnement

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés

%

PNSA9 857 923 000

9 857 923 000

9 857 923 000 100

9 857 923 000 100

TOTAL9 857 923 000

9 857 923 000

9 857 923 000 100

9 857 923 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°70: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère de l’Elevage et Hydraulique

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés

%

Société Tchadienne des Eaux (STE) 976 128 000 976 128 000 976 128 000 100976 128 000 100

TOTAL1 250 000 000

976 128 000

976 128 000 100

976 128 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°71   : Subvention de l’année 2015 aux Organismes et Projets du Ministère de l’Economie, Commerce et Développement Touristique

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés

%

COTONTCHAD 4 262 990 000

4 262 990 000

4 262 990 000

1004 262 990 000

100

TOTAL4 262 990 000

2 583 990 000

4 262 990 000

1004 262 990 000

100

130

Source   : Département Suivi Budgétaire Tableau n°72: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère des Infrastructures, Transports et Aviation Civile

Nom du Projet Crédit initial Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) 144 895 000

144 895 000 144 895 000 100 144 895 000 100

Fonds d’Entretien Routier (FER) 434 000 000

434 000 000 217 000 000

50,00 217 000 000 100

TOTAL 578 895 000578 895 000 361 895 000 100 361 895 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°73: Subventions de l’année 2015 aux Organisme et Projets du Ministère des Postes et NTCI

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Société Tchadienne Postes et de l’Epargne (STPE)

847 754 000

847 754 000 847 754 000

100 847 754 000 100

TOTAL 847 754 000

847 754 000 847 754 000

100 847 754 000 100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°74: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique

Nom du Projet

Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

%

Paiements accordés

%

IUPM/Mongo 200 000 000200 000 000 200 000 000 100 200 000 000

100

IUTEM/Moundou 250 000 000250 000 000 250 000 000

100250 000 000

100

CNAR 170 000 000170 000 000 170 000 000

100170 000 000

100

Université de N'Djaména 1 400 000 0001 400 000 000 1 400 000 000

1001 400 000 000

100

IUSTA/d'Abéché 350 000 000350 000 000 350 000 000

100262 500 000

Ecole Normale Supérieure de N’Djaména 220 000 000

220 000 000 220 000 000

100220 000 000

100

ESSEA/Bongor 150 000 000150 000 000 150 000 000

100112 500 000

75

UNABA/d'Abéché 350 000 000 350 000 350 000 000 100 350 000 000 100

131

000

Université de Doba 110 000 000110 000 000 110 000 000 100 110 000 000 100

Institut Sahélo-Saharien d’Iriba (ISSI) 90000 000 90 000 000 90 000 000

10090 000 000

100

Institut de science Agronomiques de Laï 90 000 000 90 000 000 90 000 000

10090 000 000

100

Institut d’Elevage de Moussoro 100 000 000

100 000 000 100 000 000

100100 000 000

100

IUSAE/Sarh 150 000 000150 000 000 150 000 000

100150 000 000

100

Université Roi Fayçal 200 000 000200 000 000 200 000 000

100200 000 000

100

Institut Art & Métier de Biltine 100 000 000

100 000 000 100 000 000

100100 000 000

100

Institut National du Pétrole de Mao 100 000 000

100 000 000 100 000 000

100100 000 000

100

ONECS 300 000 000300 000 000 300 000 000 100 300 000 000 100

CENOU Dont fonctionnement :Bourses Intérieures

1 860 000 0001 750 000 000110 000 000

1 860 000 0001 750 000 000110000 000

1 860 000 0001 750 000 000110 000 000

100100

1 860 000 0001 750 000 000110 000 000

100100

Observatoire du Foncier 10 000 000 10 000 000 10 000 000 100 10 000 000 100Université des Sciences et Tech. d’Ati 140 000 000

140 000 000 140 000 000

100140 000 000

100

Université Virtuelle 40 000 000 40 000 000 40 000 000 100 40 000 000 100Ecole Normale Sup. de Sarh 100 000 000

100 000 000 100 000 000

100100 000 000

100

Ecole Normale Sup. d’Abéché 100 000 000

100 000 000 100 000 000

100100 000 000

100

Université de Pala 74 570 000 74 570 000 56 177 50075,34 56 177 500

100

TOTAL6 654 570 000

6 654 570 000 6 636 177 500

99,72 6 548 677 500

98,68

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°75: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets Ministère du Pétrole, Mines et Energie

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés

%

Société Nationale d’Electricité 4 117 661 4 661 117 1 029 415 25, 1 029 415 100

132

(SNE) 000 000 250 00 250

TOTAL4 117 661

0004 661 117

0001 029 415

25025,00

1 029 415 250

100

Source   : Département Suivi Budgétaire

Tableau n°76: Subventions de l'année 2015 aux organismes et Projets du Ministère des Finances etBudget

Nom du Projet Crédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés %

Paiements accordés

%

CCSRP 800 000 000 800 000 000 800 000 000 100800 000

000 100

Région Productrice de Doba1 381 679

000 761 679 000 761 679 000 100761 679

000 100Comité Provisoire de Gestion de Gestion des 5% de DOBA 0 620 000 000 620 000 000 100

620 000 000 100

Région de KOUDALWA1 141 387

000 800 000 000 800 000 000 100800 000

000 100Comité Provisoire de Gestion de Gestion des 5% de KOUDALWA 0 341 387 000 341 387 000 100

341 387 000 100

Autres Régions Productrices 480 584 000 480 584 000 0 0

TOTAL3 803 650

0003 803 650

0003 323 066

00087,37

3 323 066 000

100

Source   : Département Suivi Budgétaire

133

Tableau n°77: Récapitulatif Général des Subventions allouées en 2015Nom du Projet C

rédit initial

Crédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Justice & Droit de l’Homme 249 482 000249 482 00

0249 482 000

100 249 482 000 100

Ministère de l’Administrationdu Territoire & Sécurité Publique

2 487 067 000

2 487 067 000

0 0

Ministère de la défense Nationale

242 215 000242 215

0000 0

Education Nationale1 979 868

0001 979 868

0001 979 868 000 100 1 979 868 000 100

Santé Publique10 470 970

00010 470 970

00010 470 970 000 100 10 470 970 000 100

Action Sociale 658 826 000658 826

000658 826 000 100 658 826 000 100

Agriculture et Environnement9 857 923

0009 857 923

0009 857 923 000 100 9 857 923 000 100

Elevage et Hydraulique 976 128 000976 128

000976 128 000 100 976 128 000 100

Economie, Commerce et Développement Touristique

4 262 990 000

4 262 990 000

4 262 990 000 100 4 262 990 000 100

Infrastructures, Transports& Aviation Civile

578 895 000578 895

000361 895 000

62,51

361 895 000 100

Postes et NTIC 847 754 000847 754

000847 754 000 100 847 754 000 100

Enseignement Supérieur, Recherche et Formation Professionnelle

6 654 570 000

6 654 570 000

6 636 177 50099,72

6 548 677 500 98,68

Pétrole, Mines et Energie4 117 661

0004 117 661

0001 029 415 250

25,00

1 029 415 250 100

Finances et Budget3 803 650

0003 803 650

0003 323 066 000

91,72

3 323 066 000 100

TOTAL 47 187 99947 187 99

9 00040 654 494

75086,15

40 566 994 750

99,78

Source   : Département Suivi Budgétaire du CCSRP

Observations : L’exécution des subventions et transferts accordés en 2015à 99,78% est mieux qu’en 2014 qui était de 94,76% base paiement, malgré la faiblesse des ressources allouées en 2015 et la non-exécution des allocations du Ministère de l’Administration du Territoire et celui de la Défense pour des raisons que nous ignorons.

134

Par ailleurs, en 2015 il n’a pas été prévu de contreparties aux projets comme les années précédentes.

135

Tableau n°78   : Récapitulatif Général des Investissements allouées en 2015Nom du Projet Crédit

initialCrédit remanié

Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Justice et Droit de l’Homme 0 0 0 0Ministère de l’Administrationdu Territoire et Sécurité Publique

0 0 0 0

Ministère de la défense Nationale

0 0 0 0

Education Nationale 0 0 0 0Santé Publique 0 0 0 0Action Sociale 0 0 0 0Agriculture et Environnement 0 0 0 0Elevage et Hydraulique 0 0 0 0Economie, Commerce et Développement Touristique

0 0 0 0

Infrastructures, Transports et Aviation Civile

27 975 557 000

38 893 221 000

31 954 129 53082,16

14 040 661 138

43,94

Postes et NTIC 0 0 0 0Enseignement Supérieur, Recherche et Formation Professionnelle

0 0 0 0

Pétrole, Mines et Energie 0 0 0 0

Finances et Budget19 212 443

0001 553 068

3861 553 068 386 100 1 354 294 640

87,20

TOTAL47 188 00

0 00040 446 289

38633 507 197 916

82,84

15 394 955 778

45,95

Source   : Département Suivi Budgétaire du CCSRP

Observations :Sur un montant total 40 446 289 386 FCFA inscrit en investissement par la LFR version CID, 33 507 197 916 FCFAont été accordés en engagementsoit 82,84% des crédits alloués et seulement15 394 955 778 FCFA ont été accordés en paiement soit 45,95% des crédits engagés ce qui explique qu’un écart de 18 112 242 138 FCFA soit 54,05%des engagements accordéspar le Collège n’ont pas abouti, donc annulés par les services du Ministère des Finances.

Observations généralesAu titre du Ministère des finances, des engagements accordés en investissements d’un montant de : 573 902 152 FCFA ont été annulé après le remaniement de crédits suite à la LFR 2015.

Au titre du Ministère des Infrastructures et Transports, des engagements de plus de 18 000 000 000 FCFAseraient annulé par le Ministère des Finances et Budget

136

sans une notification au CCSRP malgré plusieurs observations du Collège faite dans ce sens. Globalement, le niveau d’exécution des dépenses réalisées en 2015 est de 75,46% contre 96,10 % en 2014 par ailleurs, il faut noter un écart de 18 199 742 138 FCFA d’engagements autorisés qui n’ont pas été transmis au Collège pour requérir l’avis de paiements soit 24,54 %, ce qui suppose qu’ils ont été purement et simplement annulés après l’accord d’engagement du Collège.

En transferts, un montant global de 40 654 494 750 FCFA a été accordé en engagement soit 86,15 % des crédits alloués et, 40 566 994 750 FCFA accordés en paiement soit 99,78% base engagement.

En investissement, sur un montant global de 33 507 197 916 FCFA accordés en engagement représentant 82,84 %, des crédits alloués, seulement15 394 955 778 FCFA sont revenus pour l’accord de paiement du Collège soit 45,95% des engagements et, l’écart de18 112 242 138 FCFA soit 54,05%n’ont pas été transmis pour requérir l’accord de paiement jusqu’à la fin de l’année.

En ce qui concerne la Région Productrice de Doba, les crédits alloués pour les investissements sont de 761 679 000 FCFA, se sont ajoutés les produits antérieurs de l’année 2014 qui sont de : 9 832 353 807 FCFA ce qui a donné, un total de 10 594 032 807 FCFA, qui a fait l’objet de la programmation de l’année 2015 pour lesquels, des engagements pour 8 778 871 338 FCFA ont été accordés soit 82,87% de crédits, et les paiements accordés pour 8 778 871 338 FCFA soit 100% des engagements accordés, d’où il reste un solde de 1 815 161 469 FCFA ; au titre des crédits alloués au fonctionnement du Comité, il a été accordé en engagement et en paiement 620 000 000 FCFA.

Pour la Région Productrice de KOUD-ALWA, au titre des investissements le CCSRP a autorisé respectivement en engagement et en paiement 800 000 000 FCFA et en fonctionnement 341 387 000 FCFA mais, aucun virement dans leur compte n’a été effectué par le Trésor Public jusqu’à la fin de l’année 2015.

Dans ses relations avec ses partenaires, le Collège note une insuffisance de collaboration malgré les observations faites dans ses rapports.

VI – Contrôle sur site des investissements financés sur les revenus pétroliers

137

VI. 1. Travaux de la Commission mixte CCSRP – CPGRPLes travaux de la huitième réunion de la Commission Mixte CCSRP-CPGRP ont été ouverts le lundi 24 août 2015, à 10 h 30 mn, dans la salle des réunions du CCSRP, sous la présidence de M. MAHAMAT AWARE NEISSA, Vice-Président de ladite institution.

Etaient présents :- M. MAHAMAT AWARE NEISSA, Vice-Président, Président de la Séance ;- M.SENOUSSI HASSANA ABDOULAYE, Secrétaire Général;- M. NDOUBAHIDI SAMADINGAR François, Chef de Département des Etudes et Contrôle;- M. MAHAMAT RAMADANE DAGACHE, Chef de Département de Passation des Marchés;- Mme MOCTAR SAADATOU ABDOU, Chef de Département de Suivi Budgétaire;- M. AL-MAHADI ALI SILECK, Chef de Département Comptabilité ;- M. OUSMANE MOUSSA MAHAMAT, Président du CPGRP;- M. MBAIGOTO Irénée, Vice-Président;- M. BRAHIM DJONOUMA, Coordonnateur du Secrétariat Technique Permanent;- M. NELNGAR MADJINGAR, Assistant Administratif et Financier ;- Mme DOUMDJE SUZANNE, Comptable;- M. NADJINGAR DJIMADOUM, Chef de Service Génie Rural/Hydraulique;- M. Esaïe ALLAHESSEM, Chef de Service Génie Civil;- M. MBAILEMDANA Francis, Assistant aux Experts de Génie Civil;- M. MBATAINGAR Aimé TELOUMBAYE, Assistant Technique;- M. NELENGAR MEMTODONGARTI Honoré, Aide de l’Assistant Administratif et

Financier.

En ouverture de la session, M.MAHAMAT AWARE NEISSA, Vice-Président du CCSRP, après avoir souhaité aux participants la bienvenue à ladite rencontre, a rappelé que les réunions de la Commission Mixte CCSRP-CPGRP sont devenues une tradition.

C’est ainsi, poursuit-il, que deux sessions sont tenues dans l’année : la première, qui a lieu au début de l’exercice budgétaire s’inscrit dans le cadre de la préparation et de l’adoption de la programmation annuelle ; la seconde, qui a lieu en milieu de l’année, a pour objet de faire l’état d’exécution de la programmation annuelle à mi-parcours et de procéder, le cas échéant, aux ajustements des prévisions des engagements sur le deuxième semestre.

Après l’allocution du Vice-Président du CCSRP, M.OUSMANE MOUSSA MAHAMAT, Président du CPGRP du Logone Oriental, a pris la parole pour remercier également les participants de leur présence à la session de la Commission-Mixte et féliciter par la même occasion ceux des membres qui, au terme des Actes du Président de la

138

République de ces dernières semaines ont été soit confirmés dans leurs postes de responsabilité soit nouvellement promus.

Il a tenu à préciser que son institution a veillé, dans l’exécution de la programmation financière adoptée en début de l’année, à le faire en conformité avec les procédures en vigueur ainsi que les recommandations faites à l’occasion de la dernière réunion de la Commission Mixte. Il demande cependant l’indulgence du CCSRP, s’il advenait que dans le cadre de la revue des activités des manquements viennent à être relevés.

Concluant son allocution, le Président du CPGRP du Logone Oriental a dit que le travail du pointage comptable et de la revue de l’exécution du portefeuille des projets est de la compétence des techniciens et experts présents à la réunion. Il les encourage, dans ce sens, à le réaliser avec diligence. Les dirigeants des deux institutions (CCSRP et CPGRP) n’interviendront à nouveau qu’à la fin des travaux pour l’examen et l’adoption des conclusions.

A la suite de l’allocution du Président du CPGRP du Logone Oriental, le Vice-Président du CCSRP a repris la parole pour demander une présentation nominale des participants et de leurs postes. Une telle présentation est nécessaire, dit-il par les changements intervenus, entre les deux sessions, à certains postes de responsabilité, la connaissance des personnes participant de la dynamique d’une collaboration de qualité entre les deux institutions : le CCSRP et le CPGRP.

La présentation des participants à la VIIIème session terminée, le Vice-Président du CCSRP et le Président du CPGRP du Logone Oriental se sont retirés pour permettre aux techniciens de débuter les travaux.

Les travaux de la Commission, dirigée par M.RAMADANE MAHAMAT DAGACHE, Chef de Département de Passations des Marchés du CCSRP, ont commencé avec la définition du calendrier de travail. Au terme des échanges, il a été retenu de commencer les travaux, dans la matinée à 9 h 00 pour les poursuivre jusqu’à 14 h 00, heure à laquelle ils seront suspendus pour la pause-déjeuner, avant leur reprise le jour suivant. Exceptionnellement il a été convenu que la séance du mardi 25 août 2015 débute à 10 heures, cela pour tenir compte d’une réunion en interne des membres du CCSRP, dans la matinée ce jour-là.

Après la définition du calendrier de travail, il a été procédé à la définition d’une méthodologie de travail.

139

Dans ce cadre, M.MBAIGOTO Irénée, Vice-Président du CPGRP, a pris la parole pour préciser qu’un travail préparatoire substantiel a été préalablement fait par l’équipe du CPGRP à Doba. Le résultat de ce travail devrait permettre l’accélération de la phase de pointage des paiements et de la revue des projets.

De façon globale, poursuit le Vice-Président du CPGRP, les prévisions d’engagement de l’année se chiffrent à 9.661.490.724 FCFA. Des paiements effectifs ont été réalisés à hauteur de 5.833.430.525 FCFA. L’écart 3.828.060.199 FCFA s’explique par les motifs suivants :1 - Des engagements de retenue de garantie ont été prévus cependant les paiements n’ont pas pu être réalisés pour cause de non production des rapports finaux d’exécution des travaux.2 - Pour les projets en attente de réception définitive par les bureaux de contrôle, les prévisions des engagements de retenue de garantie dans la programmation initiale n’ont pu être payées parce que les entreprises titulaires des marchés correspondants n’avaient pas réalisé les travaux nécessaires pour permettre la levée des réserves établies lors des réceptions provisoires.3 - Pour les projets en cours d’exécution, certaines entreprises et bureaux d’études pour lesquelles des prévisions d’engagement assez optimistes avaient été faites n’ont pas réalisé le niveau d’avancement attendu. Il a été donc envisagé de revoir les prévisions d’engagements de ces entreprises, à la baisse, dans le cadre de la révision de la programmation.4 - A l’inverse, pour d’autres projets en cours d’exécution, les prévisions des engagements des entreprises et bureaux d’études qui en ont la charge avaient été minimisés mais au niveau de l’exécution, il a été constaté qu’en considération de leur avancement rapide, le niveau d’exécution était supérieur aux prévisions. Pour ces marchés, il a été envisagé de réviser à la hausse les montants des engagements pour tenir compte de la réalité de l’avancement de l’exécution sur le terrain.5 - Il y a enfin, dans le cadre des projets de développement rural, des opérateurs de mise en œuvre, qui n’ont pas produit leurs rapports techniques et financiers ainsi que leurs plans opérationnels actualisés dans les délais impartis, une situation qui explique le non-paiement des engagements qui ont été prévus au titre de leurs projets.Ces précisions du Vice-Président du CPGRP ont été suivies par une discussion sur la modalité de la réalisation du rapprochement des deux comptabilités en paiements et engagements.

140

Au terme des discussions, il a été retenu, qu’il sera procédé au pointage sur la base de la situation arrêtée par le CPGRP.

Afin d’avoir à l’issue de travaux, une situation aussi précise que possible, il sera tenu compte des demandes des engagements et des paiements en cours, à savoir ceux non comptabilisés dans la situation du CPGRP mais déjà transmis au CCSRP.

Un accent particulier a été mis sur l’observation des délais contractuels, par les bureaux d’étude et entreprises, rapportés au niveau d’avancement réel des projets. A cet égard un examen approfondi devra être fait par la Commission et un schéma de dénouement arrêté d’accord parties, avec lesdites entreprises et bureaux d’études.

Ainsi donc la Commission a prévu de réaliser dans une première phase, un travail de pointage suivant la procédure définie ci-dessus et dans une seconde phase, de procéder à la revue de la situation des projets dont le délai est dépassé.

Les travaux de pointage et de rapprochement des comptes ainsi que de revue de la situation d’exécution des projets ont été menés pendant toute la journée du lundi pour être terminés le mardi.

Au terme des travaux de la revue de la situation d’exécution des projets, la Commission Mixte a adressé aux entreprises, fournisseurs, et le cas échéant, aux bureaux d’étude les convocations suivantes :1 - La convocation de l’entreprise STIC et du bureau de contrôle ATREC, en vue de leur audition le mercredi 26 août 2015 sur la situation d’exécution des travaux de construction des écoles primaires de BETEDJE, DOBITI et BAKE.2 - La convocation de l’entreprise AMSILEB LOI et du bureau de contrôle SAAI, en vue de leur audition le mercredi 26 août 2015, sur la situation de réception définitive des travaux de construction des écoles de BITANDA, BEGAMIAN et de KOUH-MOUABE.3 - La convocation du fournisseur DARBA SA/CA, en vue de son audition le mercredi 26 août 2015, pour faire le point sur la fourniture des équipements scolaires de 5 écoles primaires.4 - La convocation du fournisseur EACTP, en vue de son audition le mercredi 26 août 2015, pour faire le point sur la situation du marché de fourniture du Lycée Moderne de BODO.

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5 - La convocation de l’entreprise SETUBA et du bureau de contrôle SAAI, en vue de leur audition le mercredi 26 août 2015 pour faire le point sur la situation d’exécution des marchés des travaux de construction des Lycées Modernes de BEBEDJIA, BODO et BAIBOKOUM.6 - La convocation, en vue de son audition le jeudi 27 août 2015, du bureau de contrôle BEAC pour faire le point sur la situation d’exécution de son marché de contrôle de 8 forages d’eau potable dans les écoles primaires.7 - La convocation du bureau de contrôle ECOTOPO et de l’entreprise STH, en vue de leur audition le jeudi 27 août 2015 pour faire le point sur la situation d’exécution du marché des travaux de construction de l’adduction d’eau potable de LARMANAYE.8 - La convocation du bureau de contrôle ACS PROGEC et de l’entreprise GOBCIR, en vue de leur audition le jeudi 27 août 2015 pour faire le point sur la situation d’exécution du marché des travaux de réalisation de 40 forages d’eau potable dans les Départements des Monts des LAMet de la NYA-PENDE, dans Région du Logone Oriental.9 - La convocation de l’entreprise DIF-FA et du bureau de contrôle SAAI, en vue de leur audition le jeudi 27 août 2015, pour faire le point sur la situation d’exécution du marché des travaux de construction des 2 villas de la Cité des Hôtes.10 - La convocation de l’entreprise ETBH, du bureau de contrôle BETI, de l’Avocat Conseil du CPGRP,de l’avocat-Conseil de l’entreprise DODJET et de l’Huissier pour faire le point sur la situation d’exécution du marché des travaux de construction des mini-AEPs de MONGO et de TAKAPTI ainsi que l’examen de la situation du contentieux ETBH-DODJET.11 - La convocation de l’entreprise SEEMTHY et du bureau de contrôle ACS PROGEC, en vue de son audition le jeudi 27 août 2015, pour faire le point sur la situation d’exécution des mini-AEP de KABA ROANGAR et de BAKE.12 - La convocation de l’entreprise OCG, en vue de son audition le jeudi 27 août 2015 pour faire le point sur la situation exacte du solde reliquataire qui lui est due en vue de la clôture de son marché.13 - La convocation de l’entreprise CHIBI CONTRACTORet du bureau de contrôle BEAI, en vue de leur audition le jeudi 27 août 2015 pour faire le point sur la situation d’exécution du marché des travaux de construction des bureaux de la sous-préfecture de DOBA.

La Commission a également fait les observations et/ou recommandations suivantes :

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1 - L’établissement d’un modèle/ d’une formule de protocole d’accord pour les projets communautaires sur lequel le CPGRP et le CCSRP devront préalablement s’accorder. L’objectif recherché à travers la définition d’un tel modèle est de permettre la prévention des dérapages lors de la mise en œuvre des projets par leurs promoteurs, tels que constatés notamment dans le cas des projets de développements rural.2 - Les dispositions contractuelles des marchés devraient être rigoureusement respectées par les entreprises et les bureaux d’étude pour ce qui concerne le personnel clé en charge de la mise en œuvre des projets. L’accent a été mis sur l’importance d’assurer la conformité, lors de l’exécution des marchés, du personnel sur le site à celui proposé dans la soumission et contractualisé dans le marché.3 - Sur la question de leur financement, il a été relevé qu’un certain nombre d’infrastructures qui, de par leur nature et classification, auraient dû être normalement financées par les départements ministériels sur les ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires, en l’occurrence les 50% des revenus pétroliers directs, conformément à la loi n°002/PR/2014 portant gestion des revenus pétroliers du 27 janvier 2014, ont été, réalisés sur les revenus pétroliers affectés à la Région Productrice. Il s’agit là d’une situation inéquitable pour la Région du Logone Oriental, les projets qui se situent dans ce cas de figure étant l’Université de Doba, réalisée en deux phases, l’Hôpital Régional de Doba et l’ENI.4 - Les réceptions des fournitures d’équipements scolaires devront être faites par site et en présence des responsables des écoles bénéficiaires de ces équipements.5 - Dans le cadre du financement des travaux d’extension d’électricité dans la ville de Doba confiés à la SNE, il importe, pour le CPGRP, de connaître la forme et les statuts de cette société afin de définir la forme de ce financement et de l’encadrer de manière appropriée dans le cadre d’une subvention d’investissement. Il est logiquement attendu, étant donné la vocation des revenus pétroliers affectés à la Région Productrice, qu’en retour, et comme effet du financement de cette extension du réseau électrique ainsi que de l’acquisition des deux groupes électrogènes au bénéfice de l’exploitation SNE de Doba, de demander un ajustement du prix de vente de l’électricité supportable par le consommateur.6 - Procéder à la clôture du marché de fourniture en médicaments, auprès de la Centrale Pharmaceutique d’Achats pour le centre de santé de Komé, dont le solde reliquataire, depuis 2011, est de 15.999.970 FCFA.

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7 - La Coopérative DJATEMBI/AL-TAKHADOUMn’a pas produit, sur l’exercice 2015, les rapports techniques d’activités et les rapports financiers suivant les dispositions de la convention de subvention passée entre cette coopérative et le CPGRP le 15 juillet 2014. En conséquence la Commission rappelle le CPGRP et la Coopérative DJATEMBI/AL-TAKHADOUM au respect strict des dispositions de la Convention de Subvention.8 -Appliquer les mesures d’exclusion des futures offres des marchés financés sur les revenus pétroliers affectés à la Région Productrice du Logone Oriental les entreprises dont la défaillance a été avérée dans le cadre de l’exécution des précédents marchés financés par le CPGRP.9 - Porter dans les dossiers de paiement présentés à l’approbation du CCSRP les délais d’exécution et les dates des Ordres de Service.10 -Le statut actuel des centrales électriques et d’eau n’est pas défini. Il pose le problème de sa gestion, en termes de couverture de coût d’exploitation, de la viabilité, donc de la rentabilité et de la pérennisation de ces unités de production d’énergie et d’eau.

La Commission Mixte a procédé le mercredi 26 et le jeudi 27 août 2015 à l’audition des entreprises et des bureaux d’études pour lesquels la revue de l’examen de la situation d’exécution des marchés dont ils ont la charge n’est pas régulière au regard des dispositions contractuelles.

Les motifs d’irrégularité sont les suivants : - le retard dans l’avancement de la mise en œuvre du marché par rapport

au délai contractuel ;- la non concordance du délai d’exécution du marché des prestations

intellectuelles de contrôle sur le marché des travaux correspondant ;- des différences d’interprétations persistantes des dispositions

contractuelles, légales ou des devis quantitatifs d’une part, par les entreprises et les bureaux d’étude et d’autre part, par le CPGRP ;

- des différences d’appréciation sur le solde dû en paiement des travaux réalisés tel qu’établi par la comptabilité du CPGRP et le montant réclamé par l’entrepreneur.

En plus des motifs ci-dessus exposés, sur le plan contentieux, l’existence des actions en saisie-conservatoire puis en saisie-attribution à un tiers opérées sur les avoirs procédant de l’exécution par une entreprise de l’exécution de ses engagements contractuels avec le CPGRP.

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La synthèse des différentes auditions est faite ci-après relativement au contenu des échanges et aux dispositions arrêtées d’accord parties avec la Commission Mixte d’une part et les entreprises, les bureaux de contrôle, les Avocats-Conseils et l’Huissier d’autre part en vue de parvenir à un dénouement des problèmes exposés.

●Marché des travaux de construction des écoles primaires de BETEDJE, DE DOBITI et DE BAKE par l’entreprise STIC et contrôlés par le bureau ATRECLa convocation de l’entreprise STIC et du bureau de contrôle ATREC est motivée par le retard accusé dans la levée des réserves permettant ainsi la réception définitive des ouvrages, normalement échue depuis juillet dernier.

Il ressort des échanges sur le sujet que l’entreprise STIC n’a pas été diligente, outre que l’exécution des travaux, objet du marché, elle-même a été fort laborieuse et que les relations entre le maître d’ouvrage d’une part et, le bureau de contrôle et l’entreprise d’autre part, ont été très difficiles.

Le bureau d’études ATREC, pour sa part, dans le cadre de son contrôle n’a pas procédé au déploiement du personnel clé, en l’occurrence 3 ingénieurs, comme indiqué dans son contrat et effectivement facturé dans ses décomptes.

L’entreprise ayant donné ses assurances à la Commission d’avoir mobilisé, au moment où se tenait la rencontre, son équipe sur le terrain aux fins de réparer les malfaçons objet des réserves. Les parties ont convenu que lesdits travaux seront achevés afin de permettre une réception définitive au plus tard le 26 octobre 2015.

●Marché de fourniture des équipements au Lycée Moderne de BODO par le Fournisseur EACTPLe motif de la convocation du Fournisseur EACTP est la situation de fourniture des équipements scolaires du Lycée de Bodo qui est actuellement hors délais alors même que la rentrée des classes approche et que lesdits équipements, suivant les délais contractuels, auraient déjà dû être livrés.

Le Fournisseur EACTP, après avoir motivé, dans les faits, les conjonctures qui expliquent le retard de la livraison, a assuré la Commission que celle-ci était en cours.

La Commission a dépêché sur le site de chargement indiqué par le Fournisseur EACTP un délégué qui s’est assuré de l’effectivité du chargement des fournitures sur le véhicule n° ADSR 121AA de couleur blanche.

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La Commission a pris acte des dispositions du Fournisseur dans le sens du rattrapage de son retard de livraison, elle lui a cependant rappelé l’importance de l’observation stricte des délais contractuels auxquels il s’est engagé.

Les parties ont convenu que la réception des fournitures aura lieu au plus tard le 26 septembre 2015.

●Projets de construction des Lycées Modernes de BODO, BAIBOKOUM et BEBEDJIA réalisés par l’entreprise SETUBA et contrôlés par SAAIL’objet de cette audition est triple :

- Il y a en premier le retard accusé sur l’exécution des travaux du projet en cours de construction du Lycée Moderne de Bébédjia, sur lequel il a été relevé le double problème du retard au niveau d’exécution rapporté au temps déjà consommé de même que l’ineffectivité de la présence d’un conducteur des travaux sur le chantier.

- En deuxième lieu, Il y a l’inexécution des travaux permettant l’achèvement des ouvrages devant permettre la réception définitive du Lycée Moderne de BAIBOKOUM et celui de BODO.

- Enfin, en troisième lieu, il y a la question des avenants financiers sur les marchés des travaux des Lycées Modernes de BODO et de BAIBOKOUM, pour lesquels l’entreprise SETUBA a cru bon d’introduire des demandes d’avenants, à titre compensatoire, par rapport aux modifications intervenues dans le cadre de la Loi des Finances 2009, lesquelles avaient rétabli les taxes sur les matériaux de construction supprimées dans celle de 2008, année au cours de laquelle les marchés des deux (2) Lycées Modernes (BODO et BAIBOKOUM) ont été passés. En clair, SETUBA, à travers des multiples requêtes, réclame la conclusion de 2 avenants par rapport aux plus-values occasionnées par la Loi des Finances 2009.

Au terme des échanges, la Commission et les parties (CPGRP, SETUBA et SAAI) ont arrêté et/ou convenu ce qui suit :

- Le défaut de présence effective d’un conducteur qualifié est réel sur le site des travaux de construction du Lycée Moderne de BEBEDJIA. Il s’agit d’une situation qui a effectivement entraîné des malfaçons visibles mais qui ont pu être rapidement corrigées grâce à la vigilance des Experts en Génie Civil du CPGRP. L’entreprise SETUBA s’engage à y remédier de même

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qu’elle s’engage à accélérer le rythme d’avancement des travaux de façon à garantir leur livraison dans un délai n’excédant pas deux mois.

- En ce qui concerne le Lycée Moderne de BODO, le motif avancé par l’entreprise, par rapport aux difficultés financières liées au non-paiement, en temps utile par le CPGRP, n’étant pas démontrées, elle devra faire ses diligences pour ne pas compromettre l’installation des mobiliers scolaires, objet d’un contrat de fourniture en cours d’exécution par le fournisseur EACTP. En définitive, il est apparu que les difficultés financières évoquées procèdent plutôt de la non signature des avenants induits par la suppression, du passage entre la Loi des Finances 2008 et la Loi des Finances 2009 des droits des douanes.

- Pour ce qui est du Lycée Moderne de BAIBOKOUM,SETUBA a très ouvertement exprimé son choix délibéré de ne pas procéder à ladite réception au motif que le prononcé d’une telle réception enlèverait toute force à l’action, introduite par elle et toujours en cours, relative à la signature d’un avenant compensatoire pour les pertes financières qu’elle dit avoir supportées du fait de la modification de la législation financière, de 2008 à 2009, relative aux matériaux de construction.

- La réclamation financière, introduite par SETUBA visant à la signature d’un avenant 150.721.850 (cent cinquante million sept cent vingt et un mille huit cent cinquante) FCFA pour chacun des 2 (deux) marchés de travaux, soit au total 301.443.700 (trois cent un million quatre cent quarante et trois mille sept cent) FCFAne s’appuie pas sur un fondement contractuel. En l’occurrence il n’y a nulle disposition contractuelle dans les deux marchés pour soutenir la révision demandée, pas plus qu’une telle démarche n’est conforme aux dispositions légales (cf. articles 63 et 64 du décret n°503/PR/PM/SGG/2003 du 05 décembre 2003 portant Code des Marchés Publics dans la République du Tchad et l’article 1er du décret n°470/PR/PM/SGG/2004 du 29 septembre 2004 portant application du Code des Marchés Publics en matière de Révision). La Loi des Finances 2009 qui rétablit les droits des douanes sur les matériaux de construction n’ayant par ailleurs pas prévu des dispositions particulières relatives au traitement des marchés précédemment signés et en cours d’exécution dans ledit exercice. Il n’existe pas par ailleurs de jurisprudence en la matière, au moins 6 (six) entreprises étaient dans la situation des marchés conclus en 2008, sous l’empire de la Loi des Finances exonérant des droits

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des douanes sur les matériaux de construction, marchés dont l’exécution s’était poursuivie en 2009 sans que lesdites entreprises aient introduit des actions en réclamation.

- Dans la situation actuelle, SETUBA n’est ni contractuellement, ni légalement fondée, à introduire des demandes de compensation. Il ne reste par suite, dans le cas précis de cette action, des aménagements amiables entre les parties.

La Commission a cependant relevé que nonobstant le défaut de fondement contractuel et légal de la demande introduite par SETUBA, le CPGRP n’a pas fait montre de diligence en ne donnant pas une suite tranchée aux demandes de SETUBA.

Aussi la Commission et les différentes parties (CPGRP-SETUBA-SAAI) ont-elles convenu de se retrouver avant la fin de l’année en cours pour trouver un dénouement à la question des avenants introduits par SETUBA en réclamation des modifications fiscales. La question de l’avenant du bureau de contrôle SAAI sur les deux marchés des Lycées Modernes de BODO et BAIBOKOUM devra également trouver une solution à cette occasion.

Projet de construction des écoles primaires de BITANDA, BENGAMIA et KOUH-MOUABE par AMSILEB LOI et contrôlés par SAAILe projet en lui-même a été réalisé de façon satisfaisante. Il reste cependant le problème de levée des réserves aux fins de permettre le prononcé de la réception définitive. La difficulté qui se pose est qu’entretemps le Directeur Général est décédé et que la succession n’a pas été organisée de façon régulière de façon pour assurer la continuité de la gestion de l’entreprise. La Commission recommande au CPGRP de prendre les dispositions exceptionnelles, tenant compte de cette situation d’impasse, afin de procéder à la levée des réserves et de procéder à la réception définitive.●Projet de réalisation de 40 forages d’eau potable dans les Monts des Lam par GOBCIR et contrôlés par ACS PROGECIl s’agit d’un marché des travaux attribué en 2013, dont le délai d’exécution contractuel de 6 mois est actuellement largement dépassé.

Rapporté aux autres entreprises attributaires des lots du même marché, à savoir ETE et KOURSAMI qui ont achevé leurs travaux, il s’agit d’une grave contreperformance pour cette entreprise, qui faute de disposer en propre des

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équipements, a sous-traité les travaux, même si elle avance avoir réalisé un certain nombre de forages négatifs, les sites retenus se trouvant en zone de socle.

Au terme des débats, il a été retenu que l’entreprise GOBCIR qui a, actuellement une équipe mobilisée sur le terrain, la mette en stand-by. La raison de cet arrêt est que les débits issus des forages réalisés en cette saison risquent d’être sérieusement remis en cause en saison sèche, les essais actuels ayant un grand risque d’être faussés par l’hivernage. Après la reprise prévue pour fin octobre, les 12 forages restants devront être impérativement terminés avant la fin de l’année.

Pour sa part, le bureau de contrôle ACS PROGEC a clairement exposé que le non achèvement des travaux dans les délais contractuels ne pouvait en aucune façon lui être imputable. En effet, suivant ses explications, l’entreprise GOBCIR a cumulé aux problèmes d’organisation celui de manque de matériel adéquat. En l’absence de toute faute dont il serait responsable à l’origine du retard, le bureau expose qu’il a très largement dépassé son délai contractuel de 6 (six) mois et demande pour cette cause un avenant pour couvrir ce dépassement.

S’agissant de l’avenant du bureau de contrôle ACS PROGEC la Commission recommande aux parties de se retrouver dans un bref délai afin d’explorer les pistes de solution.

●Projet de réalisation des mini-adductions d’eau potable de TAKAPTI et de MONGO par ETBH et contrôlés par BETICette audition est celle qui a réuni le plus grand nombre des parties. En dehors du bureau de contrôle BETI de l’autre partie contractuelle avec le CPGRP, qui est l’entreprise ETBH dans l’exécution des travaux de construction des mini-adductions de TAKAPTIet de MONGO, d’autres parties intéressées ont été conviées à la rencontre : l’Avocat de l’entreprise DODJET, le Huissier et enfin les sous-traitants (Ets SOUGUI et ECA ALPHA) de l’entreprise ETBH.

Il résulte des échanges que l’entreprise ETBH a pris des libertés dans l’exécution du marché de réalisation de l’adduction d’eau potable de TAKAPTI pour laquelle il a procédé à une sous-traitance aux allures d’une cession sauvage du marché et cela sans requérir et obtenir l’aval préalable du CPGRP qui en est le maître d’ouvrage. Et qu’en conséquence de l’accumulation des retards importants, une application stricte des pénalités de retard ne permettrait plus à l’entreprise d’avoir des disponibilités sur le marché lui permettant de terminer les travaux.

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Une telle situation est aggravée par la greffe de la saisie-conservatoire transformée en saisie-attribution à la requête de Maitre RASSEMADJI exécutée par Maître TCHENEM, du fait de la mauvaise foi manifeste du Directeur Général de ETBH dans l’exécution de ses engagements contractuels dans d’autres affaires.

C’est au final, dans un imbroglio inextricable que l’entreprise ETBH a placé le CPGRP par rapport à son obligation de fournir l’eau potable, une denrée vitale, aux populations de TAKAPTI, en plus de subir des pressions et des menaces inacceptables de la part de l’avocat de DODJET nonobstant les demandes pressantes du sous-traitant, effectivement présent sur le site des travaux à TAKAPTI.

Pour ce qui est du marché de MONGO, l’entrepreneur ETBH n’ayant pas fait diligence depuis 2013 pour l’enregistrer, son exécution n’a même pas commencé et en considération des énormes difficultés éprouvées dans la mise en œuvre du marché relatif à la mini-adduction d’eau potable de TAKAPTI le CPGRP entend purement et simplement le résilier.

En considération de la complexité de la situation et des positions juridiques, lesquelles tant de la part de l’Avocat-Conseil du CPGRP, de l’Avocat-Conseil de DODJET que de l’Huissier en charge de l’exécution du jugement étaient jugées sans retour, le Directeur Général de l’entreprise ETBH assurant pour sa part qu’il dispose des avoirs dans le cadre des autres marchés pour désintéresser la créance de Dodjet. Le Président du CPGRP, qui a tenu à être personnellement présent à cette importante rencontre, a demandé l’exercice d’une position de sagesse pour désintéresser le sous-traitant effectivement sur le terrain et permettre par là-même l’achèvement des travaux afin de desservir en eau potable la population de Takapti.

La Commission a renvoyé les parties à se concerter afin de trouver un dénouement. Le Collège, pour sa part, a rappelé à tous les protagonistes que dès lors qu’une solution définitive n’est pas trouvée, les futurs engagements et paiements de ce marché n’obtiendraient pas l’accord du CCSRP.

●Projet de réalisation de 27 forages d’eau potable dans des écoles primaires dont 8 contrôlées par BEACIl s’agit d’un marché attribué en 2010 mais, qui par suite des défaillances de la part de l’entreprise CA n’a pas pu être réalisé dans sa totalité et dans les délais et a ainsi été résilié. Relativement à la situation des 6 forages d’eau potable positifs réalisés

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sur les 8 devant être contrôlés par BEAC et effectivement réceptionnés, une situation comptable était pendante.

Il se pose le problème de la production d’un rapport final afin de permettre la clôture du marché de BEAC. Le bureau de contrôle qui se désole d’avoir produit plusieurs rapports et décomptes qui ont soit été égarés soit n’ont pas été pris en compte pour son paiement.

La Commission a demandé au bureau de contrôle BEAC de faire l’effort de soumettre à nouveau un rapport final afin de permettre la clôture de son marché.

●Projet de construction de l’Hôpital de district de BodoLa question pendante par rapport à ce projet est la différence de détermination par le CPGRP et l’entrepreneur du montant du solde reliquataire du à l’entreprise OCG devant permettre la clôture du marché qu’il a exécuté.

Suite à la confrontation des paiements rassemblés par la comptabilité du CPGRP aux chiffres présentés par OCG, il ressort clairement que l’entreprise OCG s’est emmêlée dans ses chiffres et qu’elle a importuné sans cause le CPGRP.

La Commission a recommandé à l’entreprise OCG de produire ses pièces comptables aux fins d’une confrontation avec les éléments fournis par la Comptabilité du CPGRP afin de parvenir à un accord qui permettra de procéder au paiement du solde reliquataire.

●Projet de construction de l’adduction d’eau potable de LARMANAYE réalisé par l’entreprise STH et contrôlé par ECOTOPOLe dossier de l’exécution du marché de l’adduction d’eau potable a été examiné pour deux motifs. Le premier est celui du retard accumulé dans sa mise en œuvre et le second celui du marché du bureau de contrôle ECOTOPO pour cause de non concordance de délai contractuel sur le marché de l’entreprise. Le marché de l’entreprise est d’un délai d’exécution de 12 (douze) mois alors que celui de son bureau de contrôle est de 6 (six) mois.

Il résulte des échanges que l’entreprise STHconnaît des difficultés manifestes, dues essentiellement aux problèmes financiers. La Commission tout en reconnaissant, que par le passé la STH est une entreprise qui dispose des capacités techniques avérées et fait preuve de sérieux, lui recommande d’affecter en

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exclusivité les paiements perçus au titre de ce marché à la poursuite des activités correspondantes cela afin de lui permettre de l’achever en bon ordre.

Le CPGRP, se fondant sur les retards accumulés et un certain manque de diligence de l’entreprise STH à donner, sur le terrain, une suite effective à ses engagements, a décidé de la suspension de tout paiement, après que celui d’une quarantaine des millions ait été fait, à la réception provisoire des travaux. Cette crainte est fondée sur le fait qu’en l’état actuel, si le château d’eau et les autres ouvrages de génie civil ont été réalisés en grande partie, aucune réalisation n’a été enregistrée au titre du réseau de distribution et des bornes fontaines.

Prenant acte des nouveaux engagements du Directeur Général de la STH la Commission, tout en insistant auprès de la STH sur l’impérieuse nécessité d’affecter à ce projet toutes recettes perçues à son titre, a demandé au CPGRP de faire preuve d’un peu plus de souplesse pour libérer les paiements permettant à l’entreprise de mener à leur terme, les travaux.

Le CPGRP, ECOTOPO et la STH doivent se retrouver le plus rapidement possible pour élaborer et adopter un planning d’exécution des travaux qui devra être impératif pour toutes les parties.

En ce qui concerne l’avenant de ECOTOPO la Commission à renvoyé le bureau de contrôle à une discussion avec le CPGRP.

La Commission a donné un délai de 3 (trois) mois à l’entreprise STH et au bureau de contrôle ECOTOPO pour clôturer les travaux.

●Projet de construction de réalisation des deux mini-adductions d’eau potable à Baké et à KABA-ROANGAR par l’entreprise SEEMTHY contrôlée par ACS PROGECLe problème relevé dans le cadre de l’exécution de ce marché est celui de l’inobservation du délai d’exécution. Il faut ajouter à ce dépassement de délai la non-conformité des approvisionnements et par ailleurs celui d’une sous-traitance non approuvée par SEEMTHY de ses travaux de KABA-ROANGAR à l’entreprise Tchad Solaire.

Si la mini-adduction d’eau de BAKE connaît des retards, il y a des sérieuses réserves sur la réalité de l’exécution en cours des travaux de la mini-adduction d’eau de

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KABA-ROANGAR, il n y a en effet pas d’éléments probants permettant d’affirmer l’effectivité des travaux sur ce site.

L’entreprise SEEMTHY ne s’étant pas présentée en réponse à la convocation qui lui a été faite par la Commission, cette dernière a donné la charge à son bureau de contrôle ACS PROGEC de lui rapporter les conclusions arrêtées par la Commission.

●Projet de construction des 2 villas de la Cité des Hôtes par DIF-FA contrôlé par SAAIL’examen du dossier de ce projet repose sur le double motif du faible niveau d’avancement des travaux rapporté au temps déjà consommé et à la différence d’interprétation de la consistance des travaux élevée par l’entrepreneur.

Au terme des échanges, il a été reconnu que l’entreprise est fondée à demander des aménagements sous forme de réduction de certains travaux de nature auxiliaire pour compenser le surplus des travaux induits par la réalisation des ouvrages sur un sol accidenté et non sur un terrain plat comme présenté dans le plan.

A l’inverse relativement à la demande de l’entrepreneur de procéder à la révision à la hausse du montant du marché, qui est de 997.000.000 FCFA, au motif que dans son offre il s’est trompé en faisant une offre pour une villa au lieu des 2 villas, la Commission a estimé une telle réclamation irrecevable.

L’entrepreneur justifie son erreur d’appréciation par le fait que dans le contenu du devis, il n’est porté que le quantitatif d’une villa et que le problème n’a été révélé qu’avec la présentation du premier décompte.

Cet argument de l’entrepreneur a été balayé par le bureau de contrôle SAAI, qui avait été en même le bureau d’études ayant concouru pour la réalisation de ce projet. Pour les experts du CPGRP également, l’erreur n’était pas possible car en tous les points de l’offre aussi bien sur les plans qu’en page de garde des offres, dans les spécifications particulières que dans le devis il a été toujours question de deux villas. Les experts du CPGRP disent, que s’agissant des ouvrages jumelés, le corps du devis a été présenté pour une seule villa mais qu’à la fin le montant total nécessaire pour la réalisation d’une villa a été bien multiplié par 2. Il n y a par ailleurs pas d’erreur possible, car même dans l’évaluation préalable le coût du projet avait été arrêté à 800 millions de FCFA ce qui est largement en deçà des 997.000.000 FCFA auxquels le marché a été finalement attribué.

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En définitive et en dépit des insistances répétées du Directeur Général Adjoint de l’entreprise DIF-FA la Commission a appelé son attention sur l’importance de travailler à faire avancer les travaux afin de les achever dans les délais, la prise en compte du surcoût induit par les travaux sur la partie accidentée du terrain, devant être faite d’accord partie avec le CPGRP, par la diminution du volume des certaines parties d’ouvrages.

Pour ce qui est du décompte de l’entreprise DIF-FA qui a été rejeté par le bureau de contrôle SAAI, il importe d’en reprendre les éléments et de les multiplier par deux, dans la même forme que celle du devis de l’offre pour qu’elle soit recevable.

●Projet de fourniture des équipements scolaires à 5 écoles primaires de la Région du Logone Oriental par DARBA SA/CALe Fournisseur DARBA SA/CA n’a pas donné suite à sa convocation relative à l’examen de la situation d’exécution du marché des fournitures scolaires à 5 écoles primaires. Il s’agit d’un marché d’un montant de 54.842.860 FCFA TTC, notifié à l’entreprise en mars 2014, pour un délai d’exécution de 60 (soixante) jours. L’entreprise a gardé par devers elle le marché très longtemps avant de l’enregistrer début janvier 2015 et d’encaisser l’avance de démarrage. L’exécution du marché est très largement hors délai.

●Projet de construction des bureaux de la sous-préfecture de Doba par l’entreprise CHIBI CONTRACTOR contrôlé par BEAI.La convocation est motivée par le retard dans le délai d’exécution des travaux. L’entreprise et son bureau de contrôle n’ont pas répondu présents à la convocation.

●La Composante Microcrédit du CPGRPLa Commission a également accordé toute son attention à l’état de la mise en œuvre de la Composante Microcrédit. Elle s’attache ainsi à la suite donnée par la Mission de la Présidence de la République faite en mars 2015 qui a fait l’évaluation de cette Composante. Après les travaux de pointage comptable et de la revue de l’exécution du portefeuille des projets, la délégation du CPGRP s’est consacrée à la révision de la programmation financière de l’exercice budgétaire 2015.

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Il importe de préciser sur le sujet de la programmation financière du CPGRP que celle-ci est fortement impactée, pour l’année, par la réduction drastique du montant de la subvention allouée la Région Productrice du Logone Oriental, comme incidence de la chute brutale et importante du cours du prix du baril du pétrole sur le marché international.

Ainsi donc, pour la délégation du CPGRP, en se fondant sur les orientations générales données dans le cadre la VIIème réunion de la Commission Mixte, tenue en mars 2015, il s’est agi, outre d’un dégagement des priorités dans le portefeuille des projets, d’assurer une réallocation des ressources disponibles en tenant compte de leur niveau d’avancement réel, tel que constaté dans la situation qui en a été faite à la fin du premier semestre.

Au terme des travaux, le projet de révision de la programmation financière de l’exercice 2015 a été arrêté ainsi qu’il suit :

- Montant total des marchés : 38.469.428.288 FCFA

- Paiements sur exercices antérieurs :15.513.802.392 FCFA

- Paiements de l’exercice 2015 au1er semestre 2015 5.964.440.186 FCFA- Montant du reliquat des marchés : 16.991.185.710

FCFA- Prévisions des engagementsrévisés de l’exercice 2015

10.594.032.807 FCFA

Les travaux de la VIIIème Commission CCSRP-CPGRP ont été clôturés, le mercredi 2 septembre 2015, sous la présidence de l’Honorable ASSAID GAMAR SILECK, Président du CCSRP.

Dans son allocution, le Président du CCSRP a rappelé que la tenue de cette commission est devenue une tradition. Son intérêt réside dans la résolution conjointe des problèmes dans le sens de l’amélioration de la collaboration entre les deux institutions.Il appelle avec insistance la nécessité de veiller à la qualité des dossiers présentés à l’approbation du CCSRP, pour lesquels certains rejets l’ont été pour des motifs mineurs et évitables.

Après l’allocation d’ouverture, la parole a été donnée àM.RAMADANE MAHAMAT DAGACHE,qui a assuré la direction des travaux de la Commission. Celui-ci après

155

remercié le Président du CCSRP et le Président du CPGRP de leur présence, a passé la parole à M. MBATAINGARAimé TELOUMBAYE pour donner la lecture du compte rendu des travaux de la Commission.

La lecture du compte rendu des travaux terminée, le Président du CCSRP a repris la parole pour apprécier la qualité des travaux et la pertinence des conclusions des travaux de la Commission.

Il dit qu’après l’exploitation du compte rendu, deux sujets ont retenu son attention. Il s’agit delanon exécution de ses engagements contractuels par la Coopérative DJATEMBI/AL-TAKHADOUMqui implique une explication et la réclamation des avenants financiers par SETUBA qui constitue un cas unique.

Le Président du CPGRP a donné des éclaircissements sur les deux dossiers. Pour le cas de la Coopérative DJATEMBI/AL-TAKHADOUM, il s’agit de l’inobservation des dispositions écrites de la convention de subvention. Dans le cas de SETUBA, cette entreprise a cru bon retarder indûment l’exécution de ses engagements contractuels pour une réclamation qui n’a pas de fondement légal.

Ces précisions du Président du CPGRP apportées, les deux délégations se félicitent de la qualité des travaux ainsi que l’excellence du climat dans lequel ils se sont déroulés et le Président du CCSRP a levé la séance à 13 h 05.

156

VI. 2. Missions sur site pour contrôler les réalisations financées sur les revenus pétroliers directs Ce point sera développé dans le tome 2 du rapport annuel 2015 du CCSRP.

VII - Observations du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP) sur le projet de la loi de finances 2016

L’engagement pris par le Tchad à la veille de l’exploitation du pétrole visant à « faire en sorte que cette exploitation soit une manne et non une malédiction » a permis la mise en œuvre, par le biais d’un dispositif législatif consensuel, d’un mécanisme de contrôle de la gestion des ressources pétrolières directes. La pièce maîtresse de ce mécanisme est le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (CCSRP).

Les textes découlant de ce dispositif législatif décrivent les voies et moyens dont dispose le Collège pour s’acquitter de sa mission. Un de ces moyens est l’obligation faite au Collège d’assurer la publication d’un rapport annuel sur la gestion des ressources pétrolières directes.

Il convient de rappeler que la loi n°002/PR/2014 portant gestion des revenus pétroliers confère au Collège les missions suivantes : suivre et contrôler la mobilisation des revenus pétroliers directs ; vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux et l’affectation des fonds et effectuer des contrôles sur site afin de s’assurer de la réalité des investissements sur le terrain et évaluer leur impact sur la réduction de la pauvreté.

Le texte d’application de la Loi n°002/PR/2014, le décret n°1094/PR/PM/2014 définit l’organisation, le fonctionnement et les conditions du contrôle et de surveillance du CCSRP d’une part et décrit les différentes relations de partenariat entre le Collège et les Ministères en charge des finances et en charge du pétrole d’autre part. Les dispositions du décret n°1094/PR/PM/2014 confèrent au Collège le rôle de participer en tant que membre à part entière à toutes les étapes de préparation et de l’adoption du budget de l’Etat.

C’est ainsi que, le Collège a écrit en date du 21 septembre 2015 aux deux (02) ministères leur demandant de fournir les documents et données indispensables suivants :

- les relevés de comptes de revenus pétroliers directs des différents champs en exploitation dans la République du Tchad ;

157

- les relevés du Compte Séquestre Off-shore ;- les relevés des redevances et dividendes perçus par le Tchad ;- les différents rapports d’audit ;- le modèle de projection des revenus pétroliers et leur mise à jour ;- les relevés des données sur la production du brut, les quantités du pétrole

expédiées et vendues des champs du Consortium ESSO ; - les relevés des données sur la production du brut, les quantités du pétrole

expédiées et vendues des champs de Koud-Alwa, Rônier, Badila et Mangara ; - les différentes projections de production du brut des compagnies pétrolières ;- les relevés des différents prix approuvés.

Dans ces mêmes correspondances, le Collège a demandé l’application de l’article 8 de la loi n°002/PR/2014 concernant les cinq pour cent (5%) des redevances destinées aux collectivités territoriales décentralisées des régions productrices conformément aux dispositions de l’article 211 de la Constitution.

De ce qui précède et n’ayant pas obtenu les documents demandés, le Collège ne peut se prononcer valablement ou encore se faire une opinion réaliste sur les revenus pétroliers directs annoncés par le Projet de la Loi de Finances 2016.

Le Projet de la Loi de Finances 2016 a été transmis au Collège le 27 Octobre 2015 après son adoption en Conseil des Ministres le 22 octobre 2015 et sa transmission le 23 octobre 2015 à l'Assemblée Nationale pour le vote. Par conséquent, le Collège a été royalement ignoré tout le long du processus d'élaboration et n'a émis aucun avis sur ce projet.

Nonobstant les griefs, le Collège a l’honneur de formuler quelques observations sur le Projet de loi des Finances pour la gestion 2016 qui lui a été transmis par le Ministère de Finances et du Budget par correspondance n°125/PR/PM/MFB/SG/DGB/DESB/15.

Selon la note de présentation du projet de la Loi de Finances 2016 adressée à l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés, les nouvelles hypothèses macroéconomiques et budgétaires qui sous-tendent ce projet de Loi des Finances Initiale 2016 :

- la production totale du brut est de 140 000 barils/jour ;- le cours du baril de Brent est de 40 dollars US ;- le prix du baril du pétrole tchadien est de 28 dollar US ;- la décote est de 8 dollars le baril ;

158

- le coût de transport est de 6 dollars US le baril ;- le taux de change est de 600 FCFA/dollars US.

VII. 1. L’exécution du budget de l’Etat à fin août 2015 Le budget général de l’Etat promulgué en janvier 2015 a été modifié en juin 2015 et est arrêté en recettes à 1 093,881 milliards de FCFA et en dépenses à 1 506,744 milliards de FCFA dégageant un déficit global de 412,863 milliards de FCFA qui devrait être financé par les Bons du trésor et les différents concours des partenaires techniques et financiers.

Concernant les revenus pétroliers, les recouvrements des recettes pétrolières s’élèvent à 74,083 milliards de FCFA à fin août pour une prévision de 286,600 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 26%. La décomposition a donné les chiffres suivants :- Recettes fiscales : sur une prévision de 166,925 milliards de FCFA● 148,735 milliards de FCFA d’IS et 18,190 milliards de FCFA. Les taux de réalisation sont respectivement de 13% et 42%.Observation: En fin août 2015, le solde du compte de répartition des revenus pétroliers indirects est de 22 756 435 040 FCFA. Donc le taux de recouvrement devrait être de 15,30% - Recettes non fiscales : sur une prévision de 119,675 milliards de FCFA, le recouvrement s’élève à 46,416 milliards de FCFA, soit un taux de recouvrement de 39% pour les redevances.Observation : En fin août 2015, le solde du compte de répartition des revenus pétroliers directs est de 69 833 361 316 FCFA. Donc le taux de recouvrement devrait être de 58,35%

Concernant les dépenses sur les revenus pétroliers directs alloués aux secteurs prioritaires, au niveau du Collège, la situation des engagements et des paiements en fin août 2015se résume comme suit :

Tableau n°79 : Récapitulatif des dépenses des Secteurs Prioritaires au 31 août 2015 – Engagements et paiements accordés par le CCSRP.

Titre LFI 2015 LFR 2015 Engagements accordés

% Paiements accordés

%

Transferts/Subv 47 187 999 000 46 833 500 000 35 717 970 750 76,26 17 989 454 000 50,36Investissements 47 188 000 000 46 833 500 000 17 122 164 984 36,55 3 349 637 452 19,56

159

94 375 999 000 93 667 000 000 52 840 135 734 56,41 21 339 091 452 40,38

Source   : Département Suivi Budgétaire

Les engagements accordés au 31 août 2015 s’élèvent à 52 840 135 734 FCFA contre un paiement de 21 339 091 452 FCFA. En somme, les dépenses totales des secteurs prioritaires sont exécutées à 56.41% en autorisation d’engagement et 40.38% en autorisation de paiements.

Observation : Un problème réel se pose en termes d’absorption de crédit. Pour un engagement de 52 840 135 734 FCFA, le paiement s’élève seulement à 21 339 091 452

FCFA.

VII. 2. Projet du Budget pour l’exercice 2016Le projet de Budget 2016 a été élaboré dans un contexte très tendu, le CDMT initial a été révisé suite au faible niveau de recouvrement des recettes de 2015 afin de l’adapter aux ressources qui serviront à le financer.

Globalement, le cadrage budgétaire décrit ce qui suit :- les services de dette connaîtront une baisse de -35% ;- les dépenses de personnel vont augmenter de 2% par rapport au niveau

retenu dans la loi de finances rectificative 2015;- les dépenses de biens et services augmenteront de 5%;- les transferts et subventions diminueront de -29% par rapport à leur niveau

global arrêté par la LFR de 2015;- les investissements sur ressources intérieures seront globalement en hausse

de 28%;

Le Projet de budget est arrêté en recettes à 1 296,203 milliards de FCFA et en dépenses à 1 455,203 milliards de FCFA, soit un déficit prévisionnel de 159,000 milliards de FCFA dont le financement sera assuré par des appuis budgétaires des partenaires techniques et financiers et des émissions des Bons de Trésor à souscription libre.

Tableau n°80   : Projet de budget Général de l’Etat en Recettes et en Dépenses 2016 (en millions de FCFA)

Nature de poste LFI Dont redevances et Dividendes

Recettes 1.296. 203 135.248Dépenses 1.455 .202 84.492

160

Ecart -159 000 +50.756Source   : Département Suivi Budgétaire

Concernant les revenus pétroliers, les recettes pétrolières s’élèvent à 265,996 milliards de FCFA dont:- recettes fiscales : 104,473 milliards de FCFA, dont 91,744 milliards de FCFA d’IS et 12,729 milliards de FCFA de redevances statistiques. - recettes non fiscales : 161,523 milliards de FCFA de redevances et dividendes, dont 135 248 000 000 FCFA des redevances et des dividendes et 26 275 000 000 FCFA les autres recettes pétrolières, soit une hausse 32% par rapport à l’année 2015.

Observation : Il est difficile d’analyser le montant des autres recettes par manque d’information sur les projections de production des autres champs.

Concernant les revenus pétroliers directs, le montant des dépenses destinées aux secteurs prioritaires et régions productrices s’élèvent à 84 491 853 000 FCFA, soit 62.47% des redevances et des dividendes.

Tableau n°81: Budget Revenus Pétroliers Directs des Secteurs Prioritaires 2016

Ministères LFI 2015 LFR 2015Projet LFI

2016Variation LFR/PLFI

Finances 23 016 093 000 9 730 285 000 8 971 279 000 -759 006 000 -9,80Justice& Droit de l’Homme 249 482 000 151 203 000 130 147 000 -21 056 000 -13,93Administration du territoire 2 487 067 000 9 825 967 000 17 004 241 000 7 178 274 000 73,05Défense Nationale 242 215 000 146 799 000 7 589 263 000 7 442 464 000 5069,83Education Nationale 1 979 868 000 1 199 938 000 1 683 200 000 483 262 000 40,27

Santé Publique 10 470 970 000 6 346 137 000 5343 587 000 -

1 002 550 000-15,80

Action Sociale 658 826 000 399 294 000 321 606 000 -77 688 000 -19,46

Agriculture& Environnement 9 857 923 000 13 314 556 000 5 778 746 000-7 535 810 00

0-46,60

Elevage & Hydraulique 976 128 000 2 576 671 000 1 994 389 000 -582 282 000 -22,60Economie, Commerce & Développement Touristique 4 262 990 000 2 583 669 000 1 547 159 000

-1 036 510 000

-40,12

Mines & Industrie 0 0 513 687 000 513 687 000 0

Infrastructures 28 554 452 000 39 244 071 000 24 238 545 000-15 005 527 0

00-38,24

Jeunesse & Sports 0 0 286 794 000 286 794 000 0Postes et Nouvelles Technologies 847 754 000 513 798 000 189 101 000 -324 697 000 -63,20Environnement & Pêche 0 0 226 370 000 226 370 000 0Enseignement Supérieur 6 654 570 000 4 033 133 000 3 911 324 000 -121 809 000 -3,02

Aménagement du Territoire 0 176 159 000 869 140 000 692 981 000 393,38Sécurité Publique & Immigration 0 0 261 197 000 231 197 000 0Pétrole Mines& Energie 4 117 661 000 3 425 319 000 3 632 076 000 206 757 000 6,04

Total 94 375 999 000

93 667 000 000

84 491 853 000

-9 175 147 000

-9,80

Source   : Département Suivi Budgétaire

D’une manière générale, les allocations du budget pétrole aux secteurs prioritaires ont connu une baisse, soit -9.80%.

161

162

Tableau n°82   : Récapitulatif  des transferts & Investissements 2015/2016

Titre LFI 2015 LFR 2015 Projet de Budget 2016

Ecart(LFR 2015 / LFI 2016)

Transferts 47 187 999 000 46 833 500 000 42 462 665 000 -4 370 835 000

Investissements 47 188 000 000 46 833 500 000 42 029 188 000 -4 804 312 000

Total 94 375 999 000 93 667 000 000 84 491 853 000 -9 175 147 000Source   : Département Suivi Budgétaire

Observations   : - Les transferts prévus en 2016 pour 42 462 665 000 FCFA représentent50,25% du montant total des allocations contre 46 833 500 000 FCFA de 2015 ;- Les investissements pour 42 029 188 000 FCFA soit 49,74% du montant total des allocations contre 46 8233 500 000 FCFA de 2015.

Pour les recettes pétrolières de 2015 : il n’y a pas d’explication en ce qui concerne le taux de recouvrement de 39% des redevances seules sans les dividendes.

Pour toutes les dépenses sur revenus pétroliers (secteurs prioritaires et régions productrices) un montant de 84 491 853 000 F CFA a été prévu soit 62.48% du montant total de recettes pétrolières directes prévu de 135 248 000 000 F CFA.

Les 50 756 147 000 F CFA restants soit 37,52% constituent la part devant revenir au Trésor ? Sauf erreur ou omission de notre part,l’équilibre entre les recettes et les dépenses n’est pas assuré, ce qui fait ressortir un écart positif en recettes de 50.756 millions de francs. Ayant constaté que cette différence n’est pas expliquée dans la note de présentation, ce qui nous amène à nous poser des questions suivantes: - Cette différence correspondrait-elle à la part de redevances et des dividendes revenant au Trésor public ?- Cette différence est-elle destinée au remboursement des prêts accordés par GLENCORE à l’Etat ? Si c’est le cas, le remboursement de ces prêts est-il bien budgétisé en dépenses pour plus de traçabilité dans les opérations?

Globalement, Il manque d’information sur la clé des répartitions des revenus pétroliers Directs entre le trésor, les secteurs prioritaires et les régions productrices.

163

Prévision Revenus Directs 2016Redevances et Dividendes

Dépenses prévues sur RevenusPétroliers en 2016 Ecart recettes/dépenses

135 248 000 000 491 853 000 - 50 756 147 000

100% 62,48% 37,52%Source   : Département Suivi Budgétaire

Alors que le prix du pétrole tchadien en 2016, a chuté au niveau le plus bas depuis 10 ans (28 dollars US le baril, sans compter la décote de 8 $ US), pensez-vous raisonnablement qu’avec les prévisions de recettes provenant des redevances et des dividendes, estimées à 135 milliards de francs en 2016 (en hausse par rapport à 2015), l’atteinte des objectifs sera-t-elle à notre portée ?

Dans la présentation des tableaux préparatifs du projet la Loi de finances 2016, la ligne budgétaire du CCSRP n’apparaît pas clairement en tant qu’Autorité Administrative indépendante (A.A.I) instituée par loi 002/PR/PM/2014 du 27 Janvier 2014.

Malgré les bonnes intentions de collaboration, le Collège n’a toujours pas accès au modèle de projection des revenus pétroliers. Il peine à recevoir du Ministère des finances, les relevés des comptes du compte séquestre offshore gérés par l’institution financière à Londres désignée à cet effet. Par exemple, nous avons remarqué sur le tableau V de recettes diverses, des intérêts sur revenus pétroliers au titre de l’exercice 2016 pour 5,597 milliards sans trop savoir d’où proviennent ces intérêts ? Pour quel fonds placé et à quel taux et pendant combien de temps?

Il est très difficile pour le CCSRP d’obtenir des informations exactes, auprès de la Société Nationale des Hydrocarbures du Tchad (SHT), ce qui ne lui permet pas d’avoir la maîtrise des recettes pétrolières provenant de la raffinerie de Djarmaya et des champs pétroliers exploités par la CNPCI.

D’une manière générale, cette présentation amène le Collège à réitérer ces recommandations des années antérieures, à savoir : - les affectations des recettes pétrolières directes soient présentées dans un document séparé, annexé au budget général ;- les 5% alloués aux différentes régions respectent les dispositions de la loi n°002/PR/2014 ;- mettre à temps à la disposition du Collège les documents nécessaires pour son travail ;- la section soit ouverte pour faire apparaître le Collège ;

164

- le Ministère des Finances et du Budget revoit les dispositions de la Convention entre le Gouvernement de la République du Tchad et GLENCORE pour être en harmonie avec l’article 8 de la Loi n°002/PR/2014.

165

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

L’année 2015 a été marquée par la chute du prix du brut (à peine 35 dollars) qui n’a pas manqué d’entrainer des distorsions macroéconomiques et dont la gouvernance publique. La Loi de Finances Initiale a été élaborée dans ce contexte particulièrement difficile marqué aussi par les problèmes sécuritaires liés aux actions terroristes de BOKO HARAM.

Les effets conjugués de ces facteurs n’ont pas permis une mise en exécution complète et immédiate du budget général de l’Etat. Le remboursement des prêts GLENCORE a lui aussi constitué un goulot d’étranglement.

Nonobstant ces facteurs, la production totale de l’année 2015, tous les Consortium réunis, a été de 52 145 037 barils, soit 142 863 barils/jour. Le Consortium ESSO est resté leader avec une productionde 26 740 225 barils, suivi deCNPCIC (17 633 271 barils) et enfin de GLENCORE (7 771 541 barils). Les quantités expédiées, nettes (FSO) et reçues sont respectivement : 47 140 560 ; 46 930 319 et 47 113 794 barils.

Selon les données collectées auprès du Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Consortium ESSO a produit au total 546 836 092 barils durant les treize (13) années. Par contre, elle est de 35818 951 barils pour la CNPCIC durant cinq (05 années et 12 644 276 barils pour CARACAL durant les trois (03) années.

Durant l’année 2015, le Trésor Public a lancé des appels defonds pour un montant total de116 621 522 040 FCFA, dont69 833 361 316 FCFA au titre des revenus pétroliers directs et 46 788 160 724 FCFA au titre des revenus pétroliers indirects.

En dépit des difficultés générales développées ci-haut et celles spécifiques liées au faible moyen mis à la disposition du Collège pour son fonctionnement, les membres de ce dernier ont tenu à réaliser toutes tâches qui leur ont été confiées en quantité et/ou en qualité de manière ponctuelle. De ce fait, ils se sont réunis plusieurs fois pour examiner les demandes d’engagements et des paiements des Ministères Prioritaires et des Régions Productrice, à savoir 516 dossiers d’engagements traités et 324 dossiers de paiements.

Bien que motivés et disponibles pour assurer les missions assignées au Collège, les membres et le staff technique constatent avec regret qu’ils sont confrontés à un certain nombre de difficultés pour assurer avec efficacité, efficience et en toute

166

transparence leur mission en concordance avec les objectifs afin de tirer le meilleur bénéfice de cette manne pétrolière au grand bénéfice des populations.

Ces difficultés et faiblesses portent notamment sur :- l’application de la loi n°002/PR/2014 dans ses articles 1erqui stipule : « la

présente Loi a pour objet de fixer les modalités de gestion et de contrôle des revenus pétroliers provenant de l’exploitation de tous les champs pétroliers du Tchad » et 8 « les revenus directs constitués des dividendes et de redevances sont déposés sur les comptes du Trésor Public conformément à l’article 3 de la manière suivante :

50% des redevances et 50% des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses d’investissement relatives aux secteurs prioritaires ;

45% des redevances et 50% des dividendes sont destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement courantes de l’Etat ;

5% des redevances sont destinés aux collectivités territoriales décentralisées des régions productrices conformément aux dispositions de l’article 211 de la Constitution ».

- la considération du Collège en tant qu’une Autorité Administrative Indépendante, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion selon l’article 14 de ladite loi ;

- La non prise en compte des nouveaux champs : Rônier, Mimosa et Prosopis (avril 2011), Baobab (avril 2015) dans le Chari Baguirmi ; Badila (30 septembre 2013) dans la région du Logone Oriental ; Mangara (11 décembre 2014) dans la région du Logone Occidental, et bien d’autres….. ;

- Les articles 23 à 34 du décret n°1094/PR/PM/2014 fixent d’une part les conditions de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers et définissent clairement d’autre part les relations entre le CCSRP et les partenaires. Force est de constater qu’il manque une étroite collaboration entre le CCSRP et ses partenaires ;

- Le mécanisme de gestion des revenus pétroliers est celui de l’année 2007, qui est resté toujours intérimaire ;

- En matière de préparation et d’exécution budgétaire des difficultés persistent :

Retard dans la transmission des documents afférents à la préparation du budget (cadrage budgétaire, données sur les projections, projets de budget, budget programme etc…;

167

Défaut de transmission au collège des données sur les prévisions des revenus pétroliers ;

manque d’information sur la clé de répartition des revenus pétroliers directs entre le Trésor, les secteurs prioritaires et les régions productrices malgré les observations répétées du Collège ;

non- respect du délai de transmission du projet de budget au Collège comme prescrit par les textes ;

le Collège n’est pas toujours associé sur les décisions concernant les remaniements de crédits revenus pétroliers;

le Collège note continûment une insuffisance de collaboration qui se traduit par des difficultés récurrentes de collecte des données prévues par les textes, malgré les observations faites continuellement dans ses rapports ;

le retard dans la transmission au Collège des programmations de dépenses des secteurs prioritaires;

le retard dans la mise en place du budget adopté par le parlement occasionnant une faiblesse dans l’exécution du budget et des retards dans les réalisations des projets ;

le retard des paiements des subventions occasionnant beaucoup de difficultés de fonctionnement surtout dans les structures sensibles comme les hôpitaux ;

les tableaux des quatre(4) phases de la dépense ne sont pas transmis au Collège par le ministère des Finances et du Budget comme prévu;

les données du Trésor sur le règlement des dépenses ne sont pas transmises au Collège malgré les multiples rappels ;

pour la Région Productrice de Koud-Alwa, aucun virement n’a été effectué par le Trésor Public jusqu’à la fin de l’année 2015 privant la région de ses revenus malgré l’autorisation du Collège ;

les subventions accordées aux institutions sous tutelle des secteurs prioritaires ne sont pas souventutiliséescomme il se doit notamment, le non-respect des lignes budgétaires, descoupes des budgets approuvés par les Conseils d’Administration quelque fois, l’inexistence même de compte bancaire logeant les revenus pétroliers engendrant des confusions et rendant difficile le travail de contrôle;

l’annulation des engagements autorisés par le Collège sans aucune notification par le Ministère des Finances et du Budget ;

168

le délai de transmission du projet de budget au Collège n’est pas respecté comme prescrit par les textes.

- En matière d’exécution des marchés publics des Ministères Prioritaires et de la Région Productrice, des mauvaises pratiques entrainent souvent :

Le retard dans le démarrage des travaux, qui entraine souvent des dépassements dans les délais d’exécution des marchés ;

Le retard dans le paiement des décomptes des entreprises, qui entraine souvent d’une part le retard dans l’exécution des travaux et d’autre part des pénalités infligées à tort ou raison aux entreprises ;

Le non report des crédits à la fin de l’exercice budgétaire pour les projets en cours d’exécution entrainant une perturbation sur l’exécution physique et financière desdits projets et parfois des arrêts des travaux temporaires ou d’abandon des chantiers ;

Le basculement des projets d’une année à l’autre d’une source de financement à une autre (budget ordinaire/budget revenus pétroliers) qui pose d’énormes problèmes de suivi au Collège ;

Le recours à la procédure des marchés négociés ne peut être accepté que dans les conditions limitativement énumérées dans le Code des Marchés Publics du Tchad.

De ce qui précède, le Collège recommande :- le respect des textes en vigueur relatifs à la gestion des revenus pétroliers

directs ;- le respect des procédures mise en place dans le cadre de la gestion des

revenus pétroliers directs ;- le renforcement de la collaboration entre tous les partenaires impliqués dans

la gestion des revenus pétroliers ; - la désignation des points focaux dans les services concernés par la gestion

des revenus pétroliers pour résoudre les problèmes de communication ;- le respect des délais de traitement des dossiers dans le circuit de la dépense

au Ministère des Finances (Contrôle financier et Trésor Public);- l’interconnexion du Collège au système de suivi des dépenses (ASDAV) mis

en place au Ministère des Finances et Budget pour lui permettre un suivi régulier de l'exécution des revenus pétroliers;

- la prévisiondu report des crédits revenus pétroliers directs non consommés à l’année N, sur l’exercice budgétaire suivant pour permettre l’achèvement des

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projets non exécutés entièrement afin d’éviter les cumuls et aussi des préjudices à toutes les parties ; 

- le versement par le Trésor public de la part des revenus pétroliers destinés à la Région du Chari-Baguirmi (Koud-Alwa) et celle de la Région Productrice du Logone Occidentale ;

- l’accélération de la mise en place d’un compte à la BEAC pour loger la part des revenus pétroliers directs de 5% destinée à la Région du Chari-Baguirmi (Koud-Alwa) et celle de la Région Productrice du Logone Occidentale ;

- la mise en place des mécanismes permettant aux régions productrices de percevoir normalement leur part de redevances ;

- l’implication du Collège dans les prises de décisions concernant les revenus pétroliers directs ;

- la prise en compte par les partenaires des recommandations du Collège contenues dans ses rapports annuels;

- le renforcement des contrôles à postériori ou audit dans les institutions bénéficiant des revenus pétroliers directs pour constateret évaluer l’impact ;

- la mise en place d’un guichet unique pour les engagements et paiements des marchés financés sur les revenus pétroliers, pour permettre de réduire le long délai des visas des décomptes ;

- l’actualisation des prix des anciens marchés approuvés et non engagés pendant une période donnée ;

- la présence effective du bureau d’études et de contrôle avant le démarrage effectif des travaux sur le chantier.

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