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THE ECONOMICS OF LAND DEGRADATION Récolter les bénéfices économiques et environnementaux de la gestion durable des terres Initiative «Economics of Land Degradation » : Rapport à l’intention des responsables et décideurs politiques www.eld-initiative.org

Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

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Page 1: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

THE ECONOMICS OF LAND DEGRADATION

Reacutecolter les beacuteneacutefices eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres

Initiative laquo Economics of Land Degradation raquo Rapport agrave lrsquointention des responsables et deacutecideurs politiques

wwweld-initiativeorg

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Citation

ELD Initiative (2015) Rapport agrave lrsquointention des responsables des orientations politiquesdeacutecideurs Reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres Disponible sur wwweld-initiativeorg

Version originale en Anglais eacutediteacute et coordonneacute par Naomi Stewart (UNU-INWEH) and Hannes Etter (GIZ)

Auteurs principaux Stacey Noel (SEI-Afrique) Friederike Mikulcak (Initiative ELD ndash consultant) Naomi Stewart (UNU-INWEH) and Hannes Etter (GIZ)

Eacutediteur (Franccedilais) Barbara AL Johnson

Evaluateur externe Mark Reed (Birmingham City University)

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Photographies Natalie Pereyra-GruumlnhagenGIZ (pg 9) Oliver HoelckeGIZ (pg 19) Friederike Mikulcak (pg 23) Climate Media Factory (pg 10ndash12) Conception visuelle MediaCompany Bonn Office Mise en page kippconcept GmbH Bonn

ISBN 978-92-808-6074-0

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDinfoeld-initiativeorgMark Schauerco Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 Bonn Allemagne

RemerciementsCe rapport se fonde et est compleacutementaire du rapport de lrsquoInitiative ELD The Value of Land (2015) Tous les sujets abordeacutes ci-dessous sont traiteacutes plus en deacutetail dans ce rapport ainsi que dans drsquoautres publications de lrsquoInitiative ELD (Scientific Interim Report The rewards of investing in sustainable land management (2013) Business Brief Opportunity Lost Mitigating risk and making the most of your land assets (2013) Land degradation Less favoured lands and the rural poor A spatial and economic analysis (2014) User Guide A 6+1 step approach to assess the economics of land management (2015) et dans des eacutetudes de cas reacutealiseacutees en Jordanie au Mali au Soudan en Eacutethiopie et au Botswana) Toutes les publications de lrsquoInitiative ELD sont disponibles sur wwweld-initiativeorg

Des contributions suppleacutementaires ont eacutegalement eacuteteacute apporteacutees par Richard Thomas (CGIAR) Louise Baker (UNCCD) Utchang Kang (UNCCD) Christina Seeberg-Elverfeldt (BMZ) Nicola Favretto (UNU-INWEH) et Walter Engelberg (GIZ)

Reacutecolter les beacuteneacutefices eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres

Septembre 2015

Rapport agrave lrsquointention des responsables et deacutecideurs politiques

wwweld-initiativeorg

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Sigles et acronymes

CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

ELD Economics of Land Degradation (Initiative)

UE Union europeacuteenne

PIB Produit inteacuterieur brut

GM Meacutecanisme mondial du CNULCD

MOOC Cours en ligne ouvert et massif

REDD Programme des Nations unies pour la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts

ODD Objectifs de deacuteveloppement durables

GDT Gestion durable des terres

CNULCD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

USD Dollar ameacutericain

RMETC Eacutetude mondiale des approches et des technologies de conservation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Avant-propos

Nous sous-estimons systeacutematiquement la valeur des ressources naturelles limiteacutees comme les terres si bien que leur prix sur le marcheacute mondial est sou-vent nettement infeacuterieur agrave leur valeur reacuteelle pour la socieacuteteacute Ce comportement eacuteconomique signifie qursquoon a trop exploiteacute et qursquoon exploite encore trop les terres et que ce faisant nous deacutegradons ce bien des plus preacutecieux dans de dangereuses proportions Agrave lrsquoeacutechelle mondiale 52 des terres utiliseacutees agrave des fins agricoles sont affecteacute modeacutereacutement ou grave-ment par la deacutegradation des terres et des sols un pheacutenomegravene reacutepandu dans le monde entier Selon des estimations reacutecentes de lrsquoInitiative Economics of Land Degradation (ELD) les pertes de services eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres coucirctent annuellement de 63 agrave 106 mille milliards drsquoUSD Tous les habitants de la planegravete en souffrent indirectement mais la deacutegradation des terres a un impact direct sur la nourriture et les moyens de subsistance de 14 milliard de personnes ndash agrave savoir les pauvres des zones rurales

Il est essentiel de mieux comprendre la valeur eacuteco-nomique totale des terres pour la socieacuteteacute et drsquoali-gner les politiques sur cette reacutealiteacute pour assurer le deacuteveloppement durable de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacuteconomie Avec une population mondiale qui devrait atteindre au moins 97 milliards de per-sonnes en 2050 les pressions sur la nourriture lrsquoeau et lrsquoeacutenergie seront amplifieacutees De plus il y aura une acceacuteleacuteration de la concurrence croissante pour des ressources en diminution aggraveacutees par une augmentation des effets du changement cli-matique lrsquoinstabiliteacute et mecircme des conflits lieacutes aux ressources Aller au-delagrave des consideacuterations habi-tuelles trouver des compromis et deacuteterminer lrsquoac-cegraves aux ressources limiteacutees vont ecirctre des questions strateacutegiques cleacutes au cours des deacutecennies agrave venir Ne

pas comprendre ce que les terres offrent reacuteellement signifie que le prix agrave payer en termes drsquoincertitude et de vulneacuterabiliteacute futures sera eacutenorme

Ce rapport agrave lrsquointention des responsables des poli-tiques montre que la gestion durable des terres peut ecirctre rentable agrave tous les eacutechelons et en peu de temps Un effort concerteacute pour augmenter lrsquoadop-tion des pratiques de gestion durable contribuerait agrave la reacutealisation drsquoun certain nombre drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable (ODD) apregraves 2015 et agrave sou-tenir lrsquoengagement du G7 agrave sortir 500 millions de personnes des pays en deacuteveloppement de la faim et agrave la malnutrition drsquoici 2030

Lrsquoadoption de pratique de gestion durable des terres permettrait drsquoaccroicirctre la production agricole de 14 mille milliards drsquoUSD Par exemple une ana-lyse coucircts-beacuteneacutefices sur la mise en œuvre de pra-tiques agroforestiegraveres et de la gestion durable des terres reacutealiseacutee par lrsquoInitiative ELD au Mali a montreacute un retour sur investissement pour chaque dollar investi de 13 USD Par ailleurs la gestion durable des terres ameacuteliore la gestion des stocks de carbone ce qui peut creacuteer une valeur jusqursquoagrave 480 milliards de dollars US par an et ameacuteliorer la seacutecuriteacute alimen-taire et hydrique Lrsquoadoption et la mise en œuvre de ces pratiques peuvent donc contribuer de faccedilon significative agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques agrave lrsquoatteacutenuation de ses effets et au bout du compte aideraient agrave atteindre lrsquoobjectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-gements climatiques (CCNUCC) de limiter agrave moins de 2 degC lrsquoaugmentation moyenne des tempeacuteratures

Pour tirer parti de ces opportuniteacutes les reacutesultats de lrsquoInitiative ELD neacutecessitent lrsquoadoption de poli-tiques audacieuses Il sera neacutecessaire de soutenir

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Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

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Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

19

ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

21

des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

25

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 2: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

2

Citation

ELD Initiative (2015) Rapport agrave lrsquointention des responsables des orientations politiquesdeacutecideurs Reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres Disponible sur wwweld-initiativeorg

Version originale en Anglais eacutediteacute et coordonneacute par Naomi Stewart (UNU-INWEH) and Hannes Etter (GIZ)

Auteurs principaux Stacey Noel (SEI-Afrique) Friederike Mikulcak (Initiative ELD ndash consultant) Naomi Stewart (UNU-INWEH) and Hannes Etter (GIZ)

Eacutediteur (Franccedilais) Barbara AL Johnson

Evaluateur externe Mark Reed (Birmingham City University)

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Photographies Natalie Pereyra-GruumlnhagenGIZ (pg 9) Oliver HoelckeGIZ (pg 19) Friederike Mikulcak (pg 23) Climate Media Factory (pg 10ndash12) Conception visuelle MediaCompany Bonn Office Mise en page kippconcept GmbH Bonn

ISBN 978-92-808-6074-0

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDinfoeld-initiativeorgMark Schauerco Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 Bonn Allemagne

RemerciementsCe rapport se fonde et est compleacutementaire du rapport de lrsquoInitiative ELD The Value of Land (2015) Tous les sujets abordeacutes ci-dessous sont traiteacutes plus en deacutetail dans ce rapport ainsi que dans drsquoautres publications de lrsquoInitiative ELD (Scientific Interim Report The rewards of investing in sustainable land management (2013) Business Brief Opportunity Lost Mitigating risk and making the most of your land assets (2013) Land degradation Less favoured lands and the rural poor A spatial and economic analysis (2014) User Guide A 6+1 step approach to assess the economics of land management (2015) et dans des eacutetudes de cas reacutealiseacutees en Jordanie au Mali au Soudan en Eacutethiopie et au Botswana) Toutes les publications de lrsquoInitiative ELD sont disponibles sur wwweld-initiativeorg

Des contributions suppleacutementaires ont eacutegalement eacuteteacute apporteacutees par Richard Thomas (CGIAR) Louise Baker (UNCCD) Utchang Kang (UNCCD) Christina Seeberg-Elverfeldt (BMZ) Nicola Favretto (UNU-INWEH) et Walter Engelberg (GIZ)

Reacutecolter les beacuteneacutefices eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres

Septembre 2015

Rapport agrave lrsquointention des responsables et deacutecideurs politiques

wwweld-initiativeorg

4

Sigles et acronymes

CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

ELD Economics of Land Degradation (Initiative)

UE Union europeacuteenne

PIB Produit inteacuterieur brut

GM Meacutecanisme mondial du CNULCD

MOOC Cours en ligne ouvert et massif

REDD Programme des Nations unies pour la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts

ODD Objectifs de deacuteveloppement durables

GDT Gestion durable des terres

CNULCD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

USD Dollar ameacutericain

RMETC Eacutetude mondiale des approches et des technologies de conservation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

5

Avant-propos

Nous sous-estimons systeacutematiquement la valeur des ressources naturelles limiteacutees comme les terres si bien que leur prix sur le marcheacute mondial est sou-vent nettement infeacuterieur agrave leur valeur reacuteelle pour la socieacuteteacute Ce comportement eacuteconomique signifie qursquoon a trop exploiteacute et qursquoon exploite encore trop les terres et que ce faisant nous deacutegradons ce bien des plus preacutecieux dans de dangereuses proportions Agrave lrsquoeacutechelle mondiale 52 des terres utiliseacutees agrave des fins agricoles sont affecteacute modeacutereacutement ou grave-ment par la deacutegradation des terres et des sols un pheacutenomegravene reacutepandu dans le monde entier Selon des estimations reacutecentes de lrsquoInitiative Economics of Land Degradation (ELD) les pertes de services eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres coucirctent annuellement de 63 agrave 106 mille milliards drsquoUSD Tous les habitants de la planegravete en souffrent indirectement mais la deacutegradation des terres a un impact direct sur la nourriture et les moyens de subsistance de 14 milliard de personnes ndash agrave savoir les pauvres des zones rurales

Il est essentiel de mieux comprendre la valeur eacuteco-nomique totale des terres pour la socieacuteteacute et drsquoali-gner les politiques sur cette reacutealiteacute pour assurer le deacuteveloppement durable de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacuteconomie Avec une population mondiale qui devrait atteindre au moins 97 milliards de per-sonnes en 2050 les pressions sur la nourriture lrsquoeau et lrsquoeacutenergie seront amplifieacutees De plus il y aura une acceacuteleacuteration de la concurrence croissante pour des ressources en diminution aggraveacutees par une augmentation des effets du changement cli-matique lrsquoinstabiliteacute et mecircme des conflits lieacutes aux ressources Aller au-delagrave des consideacuterations habi-tuelles trouver des compromis et deacuteterminer lrsquoac-cegraves aux ressources limiteacutees vont ecirctre des questions strateacutegiques cleacutes au cours des deacutecennies agrave venir Ne

pas comprendre ce que les terres offrent reacuteellement signifie que le prix agrave payer en termes drsquoincertitude et de vulneacuterabiliteacute futures sera eacutenorme

Ce rapport agrave lrsquointention des responsables des poli-tiques montre que la gestion durable des terres peut ecirctre rentable agrave tous les eacutechelons et en peu de temps Un effort concerteacute pour augmenter lrsquoadop-tion des pratiques de gestion durable contribuerait agrave la reacutealisation drsquoun certain nombre drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable (ODD) apregraves 2015 et agrave sou-tenir lrsquoengagement du G7 agrave sortir 500 millions de personnes des pays en deacuteveloppement de la faim et agrave la malnutrition drsquoici 2030

Lrsquoadoption de pratique de gestion durable des terres permettrait drsquoaccroicirctre la production agricole de 14 mille milliards drsquoUSD Par exemple une ana-lyse coucircts-beacuteneacutefices sur la mise en œuvre de pra-tiques agroforestiegraveres et de la gestion durable des terres reacutealiseacutee par lrsquoInitiative ELD au Mali a montreacute un retour sur investissement pour chaque dollar investi de 13 USD Par ailleurs la gestion durable des terres ameacuteliore la gestion des stocks de carbone ce qui peut creacuteer une valeur jusqursquoagrave 480 milliards de dollars US par an et ameacuteliorer la seacutecuriteacute alimen-taire et hydrique Lrsquoadoption et la mise en œuvre de ces pratiques peuvent donc contribuer de faccedilon significative agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques agrave lrsquoatteacutenuation de ses effets et au bout du compte aideraient agrave atteindre lrsquoobjectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-gements climatiques (CCNUCC) de limiter agrave moins de 2 degC lrsquoaugmentation moyenne des tempeacuteratures

Pour tirer parti de ces opportuniteacutes les reacutesultats de lrsquoInitiative ELD neacutecessitent lrsquoadoption de poli-tiques audacieuses Il sera neacutecessaire de soutenir

6

Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

7

Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

8

Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

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Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

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Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

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Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

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C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

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secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

25

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wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 3: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

Reacutecolter les beacuteneacutefices eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres

Septembre 2015

Rapport agrave lrsquointention des responsables et deacutecideurs politiques

wwweld-initiativeorg

4

Sigles et acronymes

CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

ELD Economics of Land Degradation (Initiative)

UE Union europeacuteenne

PIB Produit inteacuterieur brut

GM Meacutecanisme mondial du CNULCD

MOOC Cours en ligne ouvert et massif

REDD Programme des Nations unies pour la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts

ODD Objectifs de deacuteveloppement durables

GDT Gestion durable des terres

CNULCD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

USD Dollar ameacutericain

RMETC Eacutetude mondiale des approches et des technologies de conservation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

5

Avant-propos

Nous sous-estimons systeacutematiquement la valeur des ressources naturelles limiteacutees comme les terres si bien que leur prix sur le marcheacute mondial est sou-vent nettement infeacuterieur agrave leur valeur reacuteelle pour la socieacuteteacute Ce comportement eacuteconomique signifie qursquoon a trop exploiteacute et qursquoon exploite encore trop les terres et que ce faisant nous deacutegradons ce bien des plus preacutecieux dans de dangereuses proportions Agrave lrsquoeacutechelle mondiale 52 des terres utiliseacutees agrave des fins agricoles sont affecteacute modeacutereacutement ou grave-ment par la deacutegradation des terres et des sols un pheacutenomegravene reacutepandu dans le monde entier Selon des estimations reacutecentes de lrsquoInitiative Economics of Land Degradation (ELD) les pertes de services eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres coucirctent annuellement de 63 agrave 106 mille milliards drsquoUSD Tous les habitants de la planegravete en souffrent indirectement mais la deacutegradation des terres a un impact direct sur la nourriture et les moyens de subsistance de 14 milliard de personnes ndash agrave savoir les pauvres des zones rurales

Il est essentiel de mieux comprendre la valeur eacuteco-nomique totale des terres pour la socieacuteteacute et drsquoali-gner les politiques sur cette reacutealiteacute pour assurer le deacuteveloppement durable de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacuteconomie Avec une population mondiale qui devrait atteindre au moins 97 milliards de per-sonnes en 2050 les pressions sur la nourriture lrsquoeau et lrsquoeacutenergie seront amplifieacutees De plus il y aura une acceacuteleacuteration de la concurrence croissante pour des ressources en diminution aggraveacutees par une augmentation des effets du changement cli-matique lrsquoinstabiliteacute et mecircme des conflits lieacutes aux ressources Aller au-delagrave des consideacuterations habi-tuelles trouver des compromis et deacuteterminer lrsquoac-cegraves aux ressources limiteacutees vont ecirctre des questions strateacutegiques cleacutes au cours des deacutecennies agrave venir Ne

pas comprendre ce que les terres offrent reacuteellement signifie que le prix agrave payer en termes drsquoincertitude et de vulneacuterabiliteacute futures sera eacutenorme

Ce rapport agrave lrsquointention des responsables des poli-tiques montre que la gestion durable des terres peut ecirctre rentable agrave tous les eacutechelons et en peu de temps Un effort concerteacute pour augmenter lrsquoadop-tion des pratiques de gestion durable contribuerait agrave la reacutealisation drsquoun certain nombre drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable (ODD) apregraves 2015 et agrave sou-tenir lrsquoengagement du G7 agrave sortir 500 millions de personnes des pays en deacuteveloppement de la faim et agrave la malnutrition drsquoici 2030

Lrsquoadoption de pratique de gestion durable des terres permettrait drsquoaccroicirctre la production agricole de 14 mille milliards drsquoUSD Par exemple une ana-lyse coucircts-beacuteneacutefices sur la mise en œuvre de pra-tiques agroforestiegraveres et de la gestion durable des terres reacutealiseacutee par lrsquoInitiative ELD au Mali a montreacute un retour sur investissement pour chaque dollar investi de 13 USD Par ailleurs la gestion durable des terres ameacuteliore la gestion des stocks de carbone ce qui peut creacuteer une valeur jusqursquoagrave 480 milliards de dollars US par an et ameacuteliorer la seacutecuriteacute alimen-taire et hydrique Lrsquoadoption et la mise en œuvre de ces pratiques peuvent donc contribuer de faccedilon significative agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques agrave lrsquoatteacutenuation de ses effets et au bout du compte aideraient agrave atteindre lrsquoobjectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-gements climatiques (CCNUCC) de limiter agrave moins de 2 degC lrsquoaugmentation moyenne des tempeacuteratures

Pour tirer parti de ces opportuniteacutes les reacutesultats de lrsquoInitiative ELD neacutecessitent lrsquoadoption de poli-tiques audacieuses Il sera neacutecessaire de soutenir

6

Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

7

Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

8

Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

9

Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

10

Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

11

Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

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03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 4: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

4

Sigles et acronymes

CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

ELD Economics of Land Degradation (Initiative)

UE Union europeacuteenne

PIB Produit inteacuterieur brut

GM Meacutecanisme mondial du CNULCD

MOOC Cours en ligne ouvert et massif

REDD Programme des Nations unies pour la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts

ODD Objectifs de deacuteveloppement durables

GDT Gestion durable des terres

CNULCD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification

CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

USD Dollar ameacutericain

RMETC Eacutetude mondiale des approches et des technologies de conservation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Avant-propos

Nous sous-estimons systeacutematiquement la valeur des ressources naturelles limiteacutees comme les terres si bien que leur prix sur le marcheacute mondial est sou-vent nettement infeacuterieur agrave leur valeur reacuteelle pour la socieacuteteacute Ce comportement eacuteconomique signifie qursquoon a trop exploiteacute et qursquoon exploite encore trop les terres et que ce faisant nous deacutegradons ce bien des plus preacutecieux dans de dangereuses proportions Agrave lrsquoeacutechelle mondiale 52 des terres utiliseacutees agrave des fins agricoles sont affecteacute modeacutereacutement ou grave-ment par la deacutegradation des terres et des sols un pheacutenomegravene reacutepandu dans le monde entier Selon des estimations reacutecentes de lrsquoInitiative Economics of Land Degradation (ELD) les pertes de services eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres coucirctent annuellement de 63 agrave 106 mille milliards drsquoUSD Tous les habitants de la planegravete en souffrent indirectement mais la deacutegradation des terres a un impact direct sur la nourriture et les moyens de subsistance de 14 milliard de personnes ndash agrave savoir les pauvres des zones rurales

Il est essentiel de mieux comprendre la valeur eacuteco-nomique totale des terres pour la socieacuteteacute et drsquoali-gner les politiques sur cette reacutealiteacute pour assurer le deacuteveloppement durable de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacuteconomie Avec une population mondiale qui devrait atteindre au moins 97 milliards de per-sonnes en 2050 les pressions sur la nourriture lrsquoeau et lrsquoeacutenergie seront amplifieacutees De plus il y aura une acceacuteleacuteration de la concurrence croissante pour des ressources en diminution aggraveacutees par une augmentation des effets du changement cli-matique lrsquoinstabiliteacute et mecircme des conflits lieacutes aux ressources Aller au-delagrave des consideacuterations habi-tuelles trouver des compromis et deacuteterminer lrsquoac-cegraves aux ressources limiteacutees vont ecirctre des questions strateacutegiques cleacutes au cours des deacutecennies agrave venir Ne

pas comprendre ce que les terres offrent reacuteellement signifie que le prix agrave payer en termes drsquoincertitude et de vulneacuterabiliteacute futures sera eacutenorme

Ce rapport agrave lrsquointention des responsables des poli-tiques montre que la gestion durable des terres peut ecirctre rentable agrave tous les eacutechelons et en peu de temps Un effort concerteacute pour augmenter lrsquoadop-tion des pratiques de gestion durable contribuerait agrave la reacutealisation drsquoun certain nombre drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable (ODD) apregraves 2015 et agrave sou-tenir lrsquoengagement du G7 agrave sortir 500 millions de personnes des pays en deacuteveloppement de la faim et agrave la malnutrition drsquoici 2030

Lrsquoadoption de pratique de gestion durable des terres permettrait drsquoaccroicirctre la production agricole de 14 mille milliards drsquoUSD Par exemple une ana-lyse coucircts-beacuteneacutefices sur la mise en œuvre de pra-tiques agroforestiegraveres et de la gestion durable des terres reacutealiseacutee par lrsquoInitiative ELD au Mali a montreacute un retour sur investissement pour chaque dollar investi de 13 USD Par ailleurs la gestion durable des terres ameacuteliore la gestion des stocks de carbone ce qui peut creacuteer une valeur jusqursquoagrave 480 milliards de dollars US par an et ameacuteliorer la seacutecuriteacute alimen-taire et hydrique Lrsquoadoption et la mise en œuvre de ces pratiques peuvent donc contribuer de faccedilon significative agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques agrave lrsquoatteacutenuation de ses effets et au bout du compte aideraient agrave atteindre lrsquoobjectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-gements climatiques (CCNUCC) de limiter agrave moins de 2 degC lrsquoaugmentation moyenne des tempeacuteratures

Pour tirer parti de ces opportuniteacutes les reacutesultats de lrsquoInitiative ELD neacutecessitent lrsquoadoption de poli-tiques audacieuses Il sera neacutecessaire de soutenir

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Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

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Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 5: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

5

Avant-propos

Nous sous-estimons systeacutematiquement la valeur des ressources naturelles limiteacutees comme les terres si bien que leur prix sur le marcheacute mondial est sou-vent nettement infeacuterieur agrave leur valeur reacuteelle pour la socieacuteteacute Ce comportement eacuteconomique signifie qursquoon a trop exploiteacute et qursquoon exploite encore trop les terres et que ce faisant nous deacutegradons ce bien des plus preacutecieux dans de dangereuses proportions Agrave lrsquoeacutechelle mondiale 52 des terres utiliseacutees agrave des fins agricoles sont affecteacute modeacutereacutement ou grave-ment par la deacutegradation des terres et des sols un pheacutenomegravene reacutepandu dans le monde entier Selon des estimations reacutecentes de lrsquoInitiative Economics of Land Degradation (ELD) les pertes de services eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres coucirctent annuellement de 63 agrave 106 mille milliards drsquoUSD Tous les habitants de la planegravete en souffrent indirectement mais la deacutegradation des terres a un impact direct sur la nourriture et les moyens de subsistance de 14 milliard de personnes ndash agrave savoir les pauvres des zones rurales

Il est essentiel de mieux comprendre la valeur eacuteco-nomique totale des terres pour la socieacuteteacute et drsquoali-gner les politiques sur cette reacutealiteacute pour assurer le deacuteveloppement durable de lrsquoenvironnement et de lrsquoeacuteconomie Avec une population mondiale qui devrait atteindre au moins 97 milliards de per-sonnes en 2050 les pressions sur la nourriture lrsquoeau et lrsquoeacutenergie seront amplifieacutees De plus il y aura une acceacuteleacuteration de la concurrence croissante pour des ressources en diminution aggraveacutees par une augmentation des effets du changement cli-matique lrsquoinstabiliteacute et mecircme des conflits lieacutes aux ressources Aller au-delagrave des consideacuterations habi-tuelles trouver des compromis et deacuteterminer lrsquoac-cegraves aux ressources limiteacutees vont ecirctre des questions strateacutegiques cleacutes au cours des deacutecennies agrave venir Ne

pas comprendre ce que les terres offrent reacuteellement signifie que le prix agrave payer en termes drsquoincertitude et de vulneacuterabiliteacute futures sera eacutenorme

Ce rapport agrave lrsquointention des responsables des poli-tiques montre que la gestion durable des terres peut ecirctre rentable agrave tous les eacutechelons et en peu de temps Un effort concerteacute pour augmenter lrsquoadop-tion des pratiques de gestion durable contribuerait agrave la reacutealisation drsquoun certain nombre drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable (ODD) apregraves 2015 et agrave sou-tenir lrsquoengagement du G7 agrave sortir 500 millions de personnes des pays en deacuteveloppement de la faim et agrave la malnutrition drsquoici 2030

Lrsquoadoption de pratique de gestion durable des terres permettrait drsquoaccroicirctre la production agricole de 14 mille milliards drsquoUSD Par exemple une ana-lyse coucircts-beacuteneacutefices sur la mise en œuvre de pra-tiques agroforestiegraveres et de la gestion durable des terres reacutealiseacutee par lrsquoInitiative ELD au Mali a montreacute un retour sur investissement pour chaque dollar investi de 13 USD Par ailleurs la gestion durable des terres ameacuteliore la gestion des stocks de carbone ce qui peut creacuteer une valeur jusqursquoagrave 480 milliards de dollars US par an et ameacuteliorer la seacutecuriteacute alimen-taire et hydrique Lrsquoadoption et la mise en œuvre de ces pratiques peuvent donc contribuer de faccedilon significative agrave lrsquoadaptation aux changements cli-matiques agrave lrsquoatteacutenuation de ses effets et au bout du compte aideraient agrave atteindre lrsquoobjectif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les chan-gements climatiques (CCNUCC) de limiter agrave moins de 2 degC lrsquoaugmentation moyenne des tempeacuteratures

Pour tirer parti de ces opportuniteacutes les reacutesultats de lrsquoInitiative ELD neacutecessitent lrsquoadoption de poli-tiques audacieuses Il sera neacutecessaire de soutenir

6

Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

7

Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

8

Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

9

Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

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03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 6: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

6

Dr Gerd MuumlllerMinistreMinistegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement

Dr Shin Won-SopMinistre Service coreacuteen des forecircts Reacutepublique de Coreacutee

Daniel CallejaDirecteur geacuteneacuteral de lrsquoenvironnement Commission europeacuteenne

Monique BarbutSecreacutetaire exeacutecutive Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification

les conditions eacuteconomiques les conditions drsquohabili-tation et les conditions institutionnelles Ce rapport agrave lrsquointention des responsables politiques montre ce qui peut ecirctre fait et comment lrsquoeacutevaluation complegravete du capital naturel peut appuyer les diffeacuterents pro-cessus deacutecisionnels

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

7

Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

8

Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

9

Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

10

Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

11

Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

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03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 7: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

7

Table des matiegraveres

Sigles et acronymes 4

Avant-propos 5

Table des matiegraveres 7

Chapitre 1 Introduction 8

Pourquoi estimer la valeur des terres 9

Faits et chiffres cleacutes 10

Chapitre 2 Orientation pratique Quelles actions entreprendre 14

Quelles sont les options politiques les plus efficaces 14

Quels sont les instruments politiques disponibles 14

Chapitre 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction 16

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD 16

Lrsquoapproche 6+1 16

Analyse de sceacutenarios 17

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations 18

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds 18Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables 19Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes 20Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten 21Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes 21Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance 21

Chapitre 4 Conclusion 23

Bibliographie 25

C H A P I T R E

01

8

Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

9

Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

10

Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 8: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E

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Introduction

Compte tenu des chiffres relatifs agrave la deacutegradation continue et croissante des terres des eacutecosystegravemes terrestres et de la productiviteacute des terres il est urgent de revoir les politiques actuelles et de deacutefi-nir clairement lrsquoorientation drsquoactions futures de la gestion durable des terres LrsquoInitiative ELD offre une eacutevaluation globale de de lrsquoaspect eacuteconomique de la deacutegradation des terres fondeacutee sur les travaux reacutealiseacutes par des chercheurs des praticiens et des experts Lrsquoeacutevaluation a reacuteveacuteleacute qursquoinvestir dans la gestion durable des terres nrsquoas pas seulement des retombeacutees eacuteconomiques positives mais est cru-cial pour le bien-ecirctre des geacuteneacuterations actuelles et futures Dans le but drsquoencourager dans les proces-sus de deacutecision lrsquointeacutegration de la valeur eacutecono-mique des services des eacutecosystegravemes fournis par les terres lrsquoInitiative ELD propose plusieurs approches dont les responsables et les deacutecideurs politiques peuvent tirer parti avec succegraves

Ce rapport de LrsquoInitiative ELD destineacute aux respon-sables et deacutecideurs politiques apporte des preuves de comment preacuteserver des ressources devenant de plus en plus rares Il preacutesente eacutegalement des outils pour promouvoir et garantir les richesses futures et le bien-ecirctre de lrsquohomme gracircce agrave la gestion durable des terres Ce rapport souligne la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les beacuteneacutefices agrave long terme Il se concentre sur des solutions pratiques ainsi que sur le contexte dans lequel la gestion durable des terres srsquoinscrit Il vise agrave srsquoassurer que les bienfaits de la gestion durable des terres (p ex la croissance eacuteconomique la seacutecuriteacute alimentaire les moyens drsquoexistence durables et la reacuteduction des conflits lieacutees aux ressources naturelles) sont reacutealiseacutes agrave travers lrsquoutilisation de meacutethodologies eacuteconomiques solides drsquoeacutevaluation Ce rapport met eacutegalement en relief le fait que la gestion durable des terres offre des beacuteneacutefices suppleacutementaires au niveau national agrave travers les obligations deacutecou-lant drsquoautres accords multilateacuteraux sur lrsquoenviron-nement tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la deacutesertification (CNULCD) par

exemple en atteignant la neutraliteacute de la deacutegrada-tion des terres la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la diversiteacute biologique (CDB)

Si les approches eacuteconomiques suggeacutereacutees ndash notam-ment les analyses coucircts-beacuteneacutefices et la valeur eacuteco-nomique totale ndash aident les responsables et les deacutecideurs politiques agrave prendre des deacutecisions en connaissance de cause en matiegravere de deacutegradation des terres la reacutealiteacute des activiteacutes de terrain et des exigences doit eacutegalement ecirctre prise en compte pour que la gestion durable des terres puisse veacuterita-blement ecirctre mise en œuvre Agrave cette fin ce rapport propose une gamme drsquoinstruments drsquoeacuteconomie environnementale permettant potentiellement drsquoencourager tous les acteurs concerneacutes agrave adopter et mettre en œuvre de faccedilon efficace ces mesures

Remarque importante pendant la deuxiegraveme phase de lrsquoInitiative ELD qui deacutebutera en 2016 lrsquoInitiative soutiendra activement les responsables et les deacutecideurs politiques au moyen de plusieurs meacutecanismes la pres-tation drsquoune formation sur lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques la reacutealisation drsquoeacutetudes sur lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres au niveaux reacutegionaux nationaux et sous-nationaux la mise a dis-positions de sceacutenarios nationaux et des reacutesultats eacutecono-miques pour les services eacutecosysteacutemiques Ceci inclura la mise en place de partenariats financiers visant agrave soutenir la mise en œuvre des meilleures techniques de gestion durable des terres lrsquoextension et la creacuteation de reacuteseaux de partenariats le renforcement des capaciteacutes agrave travers la formation des responsables et des deacutecideurs politiques le travail de proximiteacute aupregraves des universi-teacutes et lrsquoeacutelaboration drsquoune trousse agrave outils automatiseacutee pour lrsquointeacutegration de lrsquoeacuteconomie de la deacutegradation des terres dans lrsquoeacutelaboration des politiques LrsquoInitiative ELD encourage tous les responsables et les deacutecideurs poli-tiques soucieux de reacutecolter les fruits eacuteconomiques et environnementaux de la gestion durable des terres agrave se joindre agrave ce reacuteseau ou y rester

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Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

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Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

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Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

a Eacutevaluation des eacutecosystegravemes pour le milleacutenaire (MA) (2005) Eacutecosystegravemes et bien-ecirctre humain Synthegravese Washington DC Island Press

b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

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02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

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C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

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secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 9: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

9

Pourquoi estimer la valeur des terres

Des choix difficiles et de grande envergure devront ecirctre faits quant agrave lrsquoutilisation et agrave la gestion des res-sources Les pressions sus-mentionneacutees telles que lrsquoaugmentation de la population une plus forte demande du consommateur et le changement cli-matique vont mettre agrave lrsquoeacutepreuve et deacutegrader nos ressources naturelles notamment les terres et les eacutecosystegravemes terrestres La deacutegradation des terres met en danger les moyens drsquoexistence de milliards de personnes et menace la durabiliteacute future de la planegravete entiegravere Mais il ne srsquoagit pas drsquoune probleacute-matique isoleacutee elle est eacutetroitement lieacutee agrave la creacutea-tion drsquoemplois la seacutecuriteacute alimentaire eacutenergeacutetique et hydrique la migration et lrsquourbanisation lrsquoadap-tation au changement climatique et lrsquoatteacutenuation de ses effets la concurrence eacuteconomique et les conflits lieacutes aux ressources

Les gouvernements les responsables et les deacuteci-deurs politiques sont donc confronteacutes agrave une mul-titude de demandes qui pegravesent sur des ressources limiteacutees et ont besoin drsquoindicateurs communs pour comparer les diverses options Ces indicateurs sont habituellement exprimeacutes en termes moneacute-taires Toutefois comme les terres fournissent une gamme de services eacutecosysteacutemiques qui ne srsquoex-prime pas aiseacutement en termes moneacutetaires (par ex des valeurs spirituelle et culturelle la beauteacute des paysages) il convient de drsquoeacutevaluer la valeur totale des terres mesureacutee du point de vue de lrsquoensemble de la socieacuteteacute

Par exemple lrsquoInitiative ELD a proceacutedeacute reacutecemment agrave une analyse coucircts-beacuteneacutefices au niveau reacutegio-nal pour deacuteterminer le coucirct de lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs induits par lrsquoeacuterosion des terres cultivables dans 42 pays africains Selon lrsquoanalyse lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs provoque la perte annuelle de plus de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales Une analyse comparative des coucircts de lrsquoinaction et des coucircts drsquoactions ayant pour objectif de diminuer lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs du sol agrave travers les pays a deacutemontreacute les avantages de lrsquoaction Les beacuteneacutefices de lrsquoaction sont drsquoenviron 283 mille milliards (=1012) drsquoUSD exprimeacutes en termes de pariteacute de pouvoir drsquoachat sur les 15 anneacutees agrave venir ou 718 milliards (=109) drsquoUSD annuels pour les 42 pays ensemble Donc avec lrsquoadoption des mesures contre lrsquoeacuterosion du sol et lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements

nutritifs lrsquoeacuteconomie des 42 pays concerneacutes pour-rait connaicirctre une croissance annuelle moyenne de 531 sur 15 ans ndash une bonne occasion sur le plan eacuteconomique environnemental et social agrave saisir par tous les responsables et les deacutecideurs politiques1

Lrsquoeacutevaluation eacuteconomique peut reacutepondre aux ques-tions sur les coucircts sociaux et eacuteconomiques de la deacutegradation des terres et les beacuteneacutefices drsquoinves-tissements plus importants dans la productiviteacute des terres Ces reacuteponses favoriseront encouragent lrsquoadoption de sceacutenarios gagnants-gagnants agrave long terme au lieu de la reacutealisation de gains agrave court terme Lorsque les terres et leurs services eacutecosys-teacutemiques sont eacutevalueacutes de maniegravere globale des politiques et moyens de financement approprieacutes peuvent ecirctre consacreacutes agrave la gestion des risques agrave lrsquoadministration des terres et en fin de compte agrave la gestion durable des terres

Les donneacutees fournies par des analyses eacutecono-miques fiables rendent clairs les choix audacieux de politiques des sols agrave prendre dans les mois et les anneacutees agrave venir La logique drsquoinvestir dans la gestion durable des terres et le soutien agrave sa mise en œuvre par une politique adapteacutee devient une eacutevidence avec agrave la valorisation eacuteconomique totale des terres

C H A P I T R E 0 1 Introduction

10

Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

11

Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

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C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 10: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E 0 1 Introduction

10

Faits et chiffres cleacutes

La deacutegradation des terres

La deacutegradation des terres a un effet neacutegatif sur la disponibiliteacute en eau le taux de pau-vreteacute la seacutecuriteacute alimentaire la migration environnementale lrsquoeacutegaliteacute des droits entre les femmes et les hommes la deacuteforestation la biodiversiteacute et le changement climatique

Agrave travers le monde environ 44 de tous les sys-tegravemes cultiveacutes se situent en zone aridea Entre 10 agrave 20 des terres sont deacutejagrave deacutegradeacutees soit lrsquoeacutequivalent de 6 agrave 12 millions de kilomegravetres carreacutesa Environ 52 des terres agricoles mondiales sont modeacutereacutement ou gravement toucheacutees par la deacutegradation des solsb

65 des zones arides sont des pacircturages ces zones sont mieux adapteacutees agrave des reacutegimes de pacircturage durables qursquoagrave la production agricole Toutefois entre 1900 et 1950 deacutejagrave environ 15 des pacircturages libres en zones arides ont eacuteteacute convertis en systegravemes cultiveacutesa

Inseacutecuriteacute alimentaire

44 de la production alimentaire mondiale a lieu dans des zones arides en cours de deacutegra-dation Chaque anneacutee 12 millions drsquohectares de sol sont perdu agrave cause de la deacutesertifica-tion et de la segravecheresse Ces terres aurait pu produire 20 millions de tonnes de ceacutereacutealesc

Au cours des 25 prochaines anneacutees la deacutegra-dation des terres pourrait reacuteduire la produc-tiviteacute alimentaire mondiale de 12 ce qui entraicircnerait une augmentation de 30 du prix des aliments dans le mondec

Il faut investir immeacutediatement au moins 30 milliards drsquoUSD annuellement dans lrsquoagri-culture pour nourrir la population mondiale en croissance permanente Sans une gestion durable des terres cette somme devra ecirctre revue agrave la hausseb

Lrsquoimpact preacutevu du changement climatique sur lrsquoagriculture donne agrave penser qursquoil faudra investir environ 8 milliards dUSD de fonds publics par an entre 2010 et 2050 pour reacuteta-blir les progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de deacutevelop-pement au niveau nutritionnel (notamment pour les enfants)b

Lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire sera exacerbeacutee par une croissance deacutemographique qui portera la population mondiale agrave environ 97 mil-liards drsquohabitants en 2050 Pour nourrir cette population il faudra augmenter la produc-tion alimentaire mondiale drsquoenviron 70 entre 2005 et 2050 La majeure partie de cet augmentation devra provenir de lrsquointensifica-tion des cultures sur les terres deacutejagrave cultiveacutees

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

11

Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

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b ELD Initiative (2015) Facts on the economics of land degradation and climate change Disponible sur demande aupregraves du secreacutetariat de lrsquoELD (infoeld-initiativeorg)

c Convention des Nations unies sur la lutte contre la deacutesertification (UNCCD) (non dateacute) Dryland soil sustaining life on earth Teacuteleacutechargeacute le [09092015] agrave lrsquoadresse [wwwUNCCDintListsSiteDocumentLibraryPublicationsDrylandsSoil UNCCD BrochureFinalpdf]

d Chasek P Safriel U Shikongo S amp Fuhrman VF (2015) Operationalizing Zero Net Land Degradation The next stage in international efforts to combat desertification Journal of Arid Environments 112 5ndash13

e Agence des Eacutetats-Unis pour le deacuteveloppement international (USAID) (2015) Securing land tenure and resource rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0909] agrave lrsquoadresse [wwwusaidgovland-tenure]

f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

19

ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

21

des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 11: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

11

Lrsquourbanisation

Bien que les systegravemes urbains occupent un pourcentage relativement restreint (environ 2 ) des reacutegions arides ils abritent presque 45 la population des reacutegions aridesa et le pourcentage ne cesse drsquoaugmenter rapide-ment

La seacutecheresse et la deacutegradation des terres entraicircnent une migration des zones rurales vers les zones urbaines ce qui aggrave la pres-sion sur les ressources hydriques et les terres productives hors sitec

Les Conflits

La migration rurale dues agrave la a deacutegradation des terres peut exacerber lrsquoeacutetalement urbain et entraicircner des conflits sociaux ethniques et politiques internes et internationauxa

Depuis 1990 les problegravemes fonciers ont joueacute un rocircle essentiel dans au moins 27 conflits majeurs en Afriqued

Le changement climatique

Le sol est la plus importante zone de stoc-kage du carbone apregraves les oceacuteans et le car-bone accumuleacute dans le sol repreacutesente un tiers du stock de carbone mondial La deacutegradation continue des terres reacuteduit la capaciteacute du sol agrave stocker le carbonec

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les terres cultiveacutees ont un potentiel de seacutequestration du carbone de 043 agrave 057 gigatonnes par anb On estime que lrsquoagriculture la sylviculture et drsquoautres formes drsquoutilisation des terres sont respon-sables drsquoenviron un quart (24 ) des eacutemis-sions anthropiques de gaz agrave effet de serre Il existe un potentiel important de diminution de ces eacutemissions notamment en reacuteduisant les eacutemissions de CO2 dans lrsquoagriculture en eacutevitant la deacuteforestation et la deacutegradation des forecircts en creacuteant une seacutequestration nette du carbone dans les sols et en assurant lrsquoapprovi-sionnement en eacutenergies renouvelables gracircce agrave la gestion durable des terresb

et de la conversion des forecircts zones humides pacircturages et autres eacutecosystegravemes en terre arable ndash ce qui aura une incidence neacutefaste sur la biodiversiteacute et sur les multiples services eacutecosysteacutemiquesd

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

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f Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) (2014) Agriculture Forestry and Other Land Use (AFOLU) In Edenhofer O R Pichs-MadrugaY Sokona E Farahani S Kadner K Seyboth A Adler I Baum S Brunner P Eickemeier B Kriemann J Savolainen S Schloumlmer C von Stechow T Zwickel and JC Minx (Eds) Climate Change 2014 Mitigation of Climate Change Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change Cambridge UK Cambridge University Press

g ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous lands and positive rewards through sustainable land management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

h Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (2006) Hidden cost is value lost The economic importance of dryland goods and services in the IGAD region IUCN Policy Brief Gland Suisse IUCN

i Myint MM amp Westerberg V (2014) An economic valuation of a large-scale rangeland restoration project through the Hima system in Jordan Report for lrsquoInitiative ELDby International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

j Aymeric R Myint MM amp Westerberg V (2015) An economic valuation of sustainable land management through agroforestry in eastern Sudan Report for the Economics of Land Degradation Initiative by the International Union for Conservation of Nature NairobiKenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

k Sidibeacute Y Myint M amp Westerberg V (2014) An economic valuation of agroforestry and land restoration in the Kelka Forest Mali Assessing the socio-economic and environmental dimensions of land degradation Report for the Economics of Land Degradation Initiative by International Union for Conservation of Nature Nairobi Kenya Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative org

C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

19

ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

21

des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 12: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E 0 1 Introduction

12

Autres pertes de services eacutecosysteacutemiques

La deacutegradation des terres est une des prin-cipales causes de deacuteforestation agrave lrsquoeacutechelle mondiale 13 millions drsquohectares de forecircts sont perdus chaque anneacuteec

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees les chan-gements de la couverture terrestre a reacuteduit la valeur des flux annuels de services eacutecosysteacute-miques de 4 agrave 20 mille milliards drsquoUSD chaque anneacuteeg Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les pertes de ser-vices eacutecosysteacutemiques dues agrave la deacutegradation des terres sont estimeacutees agrave 63 et 106 mille mil-liards drsquoUSD par an soit entre 10 agrave 17 du PIB mondial (63 mille milliards drsquoUSD en 2010)g

Les beacuteneacutefices de la gestion durable des terres

Annuellement on pourrait gagner 756 mille milliards de dollars US en trans-formant les politiques mondiales gracircce agrave lrsquoadoption drsquoenvironnements permettant une gestion durable des terresg

Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de 12 agrave 40 ont eacuteteacute constateacutes pour un certain nombre de projets incluant la conservation des terres et de lrsquoeau au Niger lrsquoirrigation geacutereacutee par les agriculteurs au Mali la gestion des forecircts en Tanzanie vulgarisation entre agriculteurs en Eacutethiopie et lrsquoirrigation des fonds de valleacutees dans le nord du Nigeria et du Niger Des taux de rentabiliteacute eacuteconomique de plus de 40 ont eacuteteacute constateacutes pour lrsquoirrigation agrave petite eacutechelle des fonds de valleacuteesb

Une eacutetude sur lrsquoimportance eacuteconomique des terres arides dans la reacutegion de lrsquoIGAD (lrsquoauto-riteacute intergouvernementale sur le deacuteveloppe-ment) a estimeacute que les biens et services eacuteco-

La perte de production

Les pertes eacuteconomiques annuelles dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des terres ont eacuteteacute estimeacutees agrave 15ndash34 mille milliards drsquoeuros en 2008 soit lrsquoeacutequivalent de 33ndash75 du PIB mondial en 2008 Ces chiffres incluent un deacuteficit annuel de ceacutereacuteales dont la valeur srsquoeacutelegraveve agrave 12 milliard drsquoUSDb

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale on estime que 75 mil-liards de tonnes de terres arables sont perdues annuellement agrave cause de la deacutegradation des sols Il en reacutesulterait une perte eacuteconomique drsquoenviron 400 milliards drsquoUSD par an Lrsquoeacutero-sion du sol provoquera une perte de 44 mil-liards drsquoUSD annuellement pour les Eacutetats-Unis seulementg

En atteignant 95 de rendement agricole maximum potentiel (gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques de gestion durable des terres) on pourrait augmenter de 23 milliards de tonnes par an la production agricole mondiale soit lrsquoeacutequivalent de 14 mille milliards drsquoUSDb

Le nombre de personnes toucheacutees

En 2000 environ deux milliards de personnes vivaient dans des zones arides ndash ces zones repreacutesentaient 41 de la surface terrestre de la planegravete ndash dont 90 drsquoentre elles dans des pays en deacuteveloppementa

La rareteacute de lrsquoeau pourrait entraicircner le deacutepla-cement de 700 millions de personnes drsquoici agrave 2030 et jusqursquoagrave 50 millions drsquoentre elles pourraient ecirctre deacuteplaceacutees au cours des 10 prochaines anneacutees agrave cause de la deacutesertifi-cation seulementc

Les populations vivant dans les zones arides deacutegradeacutees se caracteacuterisent par un faible niveau de bien-ecirctre et un niveau eacuteleveacute de pauvreteacute Ces problegravemes sont exacerbeacutes par des taux de croissance deacutemographique eacutele-veacutes Par exemple dans ces reacutegions la popula-tion a augmenteacute agrave un taux annuel moyen de 185 au cours des anneacutees 1990 ndash soit le taux de croissance le plus eacuteleveacute de tous les eacutecosys-tegravemes pris en consideacuteration par lrsquoEacutevaluation des Eacutecosystegravemes pour le Milleacutenairea

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

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C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

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03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 13: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

13

systeacutemiques provenant annuellement du pastoralisme se situaient entre 1 500 USD et 4 500 USD par hectareh

En Jordanie lrsquoadoption agrave grande eacutechelle du systegraveme traditionnel de gestion des pacircturages (Hima) peut offrir agrave la socieacuteteacute jordanienne des beacuteneacutefices nets de 172 agrave 347 millions drsquoeuros En tenant compte des avantages de lrsquoameacuteliora-tion du pieacutegeage du carbone cela peut repreacute-senter des beacuteneacutefices nets de 170 agrave 387 millions drsquoeuros pour la socieacuteteacute mondiale ndash et ce pour une reacutegion drsquoun seul pays seulementi

La mise en œuvre drsquoun sceacutenario inteacutegreacute de reboisement et drsquoexploitation durable des terres eacutelaboreacute par lrsquoUICN (Union internatio-nale pour la conservation de la nature) pour lrsquoInitiative ELD au Soudan a un potentiel drsquoac-croissement de 10 tonnes de la seacutequestration de CO2 dans le sous-sol et en surface par hec-tare et par an Lrsquoanalyse effectueacutee par lrsquoUICN donne agrave penser que le coucirct des dommages

eacuteviteacutes pour la socieacuteteacute mondiale est de lrsquoordre de 766 euros par hectarej

Au Mali la rentabiliteacute eacuteconomique de la res-tauration des terres deacutegradeacutees de la forecirct de Kelka gracircce agrave lrsquoadoption de pratiques agrofo-restiegraveres sur une peacuteriode de 25 ans est estimeacutee agrave 500 USD par hectare ce qui se traduit par un rapport beacuteneacutefice-coucirct de 52 1 avec un taux drsquoactualisation de 10 k

Agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale dans 42 pays africains on estime que si rien ne change lrsquoeacutepuisement des eacuteleacutements nutritifs dans le sol ducirc agrave lrsquoeacutero-sion devraient se solder par une perte de 280 millions de tonnes de ceacutereacuteales par an lrsquoeacutequivalent annuel de 127 milliards drsquoUSD ou 123 de leur PIB total cumuleacute pour 2010-2012 Toutefois prendre des mesures contre lrsquoeacuterosion pourrait produire 624 milliards drsquoUSD annuellement et on estime que lrsquoeacuteco-nomie totale des 42 pays devrait augmenter en moyenne de 531 par ang

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C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

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C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 14: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E

14

02 Orientation pratique Quelles actions entreprendre

Quelles sont les options politiques les plus efficaces

Les politiques ne peuvent ecirctre efficaces que si les gestionnaires fonciers possegravedent les moyens la deacutetermination et la maicirctrise neacutecessaires pour restaurer maintenir ou ameacuteliorer la qualiteacute des terres Afin drsquoen obtenir les beacuteneacutefices les respon-sables et les deacutecideurs politiques disposent de plu-sieurs outils pour encourager et soutenir la gestion durable des terres Ils peuvent utiliser des incita-tions eacuteconomique et politique pour motiver les gestionnaires

Les instruments et les optionsi peuvent en gros ecirctre diviseacutes en meacutecanismes de reacutegulation et en approches fondeacutees sur le marcheacute Ce groupe inclus les instruments fondeacutes sur les prix (p ex les sub-ventions les taxes environnementale) et les instru-ments quantitatifs tels que les permis drsquoeacutemissions commercialisables en vertu du systegraveme europeacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission de lrsquoUnion euro-peacuteenne (UE) les permis de polluer ou les reacutegimes de compensation pour la biodiversiteacute2 Les approches de facilitation du marcheacute visent agrave ameacuteliorer les marcheacutes existants en abaissant les coucircts de tran-saction et en ameacuteliorant la disponibiliteacute drsquoinforma-tions renforccedilant ainsi la confiance des participants au marcheacute (par ex gracircce agrave lrsquoeacuteco-eacutetiquetage) Par ailleurs de nouveaux marcheacutes peuvent ecirctre creacuteeacutes par exemple en instaurant le paiement des services eacutecosysteacutemiques Il est eacutegalement possible drsquoeacutela-borer des politiques en synergie avec les accords internationaux Par exemple le programme de reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ndash REDD) des Nations Unies offre une contrepartie financiegravere aux pays en deacuteveloppement qui reacuteduisent leurs eacutemis-sions de carbone en diminuant leurs taux drsquoexploi-tation forestiegravere Ce programme a eacuteteacute amendeacute pour reacutecompenser la conservation des forecircts la gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration des stocks de carbone forestiers (REDD+)

De plus inciter les investisseurs priveacutes agrave investir dans lrsquoinfrastructure du marcheacute est eacutegalement une option agrave la disposition des responsables et des deacuteci-deurs politiques Les gestionnaires fonciers ont eacuteteacute dissuadeacutes drsquoadopter des pratiques drsquoutilisation plus durable des terres notamment par un manque de choix de marcheacute permettant de vendre et drsquoache-ter des biens3 ou un manque drsquoaccegraves aux fonds de roulements ou aux technologies qui permettraient drsquoeffectuer la transition Lrsquoinexistence ou le mauvais entretien des infrastructures de transport limitent consideacuterablement les investissements fonciers sou-tenus par le marcheacute Il est en partie possible de remeacutedier agrave cette situation gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de politiques tenant compte de ces facteurs Ainsi une strateacutegie-cleacute de mise en œuvre de deacutecisions poli-tiques efficaces pour la gestion durable des terres doit tenir compte des partenariats public-priveacute Les nuances des relations avec le secteur priveacute et les terres ainsi qursquoavec les responsables et les deacutecideurs politiques est examineacutee plus en profondeur dans un rapport parallegravele intituleacute laquoEconomics of Land Degra-dation Initiative Report for the private sectorraquo4

Quels sont les instruments politiques disponibles

Il existe un certain nombre drsquoinstruments poli-tiques qui peuvent appuyer lrsquoadoption et la mise en œuvre de la gestion durable des terres Lrsquoapplication de ces instruments doit se faire dans un cadre favo-rable tenant bien compte du contexte speacutecifique (biophysique culturel eacuteconomique financier juri-dique politique social et technique) Ces consideacutera-tions sont examineacutees plus en deacutetail dans le rapport de lrsquoInitiative ELD5 intituleacute laquoThe Value of Landraquo

Si les instruments sont soigneusement seacutelectionneacutes avec une bonne connaissance des coucircts et beacuteneacute-fices de lrsquoaction et de lrsquoinaction agrave toutes les eacutechelles pertinentes lrsquoutilisation drsquoune combinaison de ces instruments pour encourager la mise en œuvre de la gestion durable des terres preacutesente de multiples avantages

i Pour avoir une vue drsquoensemble des

instruments eacuteconomiques et

politiques environnementales

disponibles pour geacuterer les ressources

naturelles on peut consulter la base de

donneacutees exhaustive de lrsquoOCDE agrave lrsquoadresse

www2oecdorg ecoinstqueries

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 15: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

15

Exemples drsquoinstruments politiques permettant lrsquoadoption de pratiques pour la gestion durable des terres (baseacutes sur laquoThe Value of Landraquo (ELD Initiative 2015)5)

E N C A D R Eacute 1

Interdictions les interdictions servent agrave res-treindre lrsquoutilisation de produits nocifs pour lrsquoenvi-ronnement ou la santeacute publique comme certains pesticides

Creacutedits de conservation les creacutedits de conserva-tion sont destineacutes agrave compenser les dommages cau-seacutes agrave lrsquoenvironnement par lrsquoameacutenagement du terri-toire Les promoteurs peuvent se fournir en creacutedits de conservation agrave travers un meacutecanisme de marcheacute pour compenser pour la perte de services eacutecosys-teacutemiques sur un site avec gains de conservation ailleurs

Contrat de mise en reacuteserve de terres agricoles les proprieacutetaires fonciers renoncent au droit drsquouti-liser une partie ou la totaliteacute de leurs terres agri-coles pour favoriser la prestation de beacuteneacutefices environnementaux et ils reccediloivent un paiement en contrepartie

Eacuteco-eacutetiquettes et certification les eacuteco-eacutetiquettes sont une mesure de la durabiliteacute environnementale des produits alimentaires et de consommation elles visent agrave faciliter lrsquoachat de produits eacuteco-sen-sibles Les eacuteco-eacutetiquettes deacutecoulent drsquoun processus de certification normaliseacute controcircleacute par des orga-nismes tels que lrsquoOrganisation internationale de normalisation (ISO) la FairTradereg Foundation (fon-dation pour le commerce eacutequitable) ou le Forest Stewardship Council (FSC)

Reacutegimes drsquoassurance aux Eacutetats-Unis au Canada et en Inde les gouvernements offrent une assu-rance contre les pertes de reacutecolte attribuables agrave des pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes ou une baisse des prix des matiegraveres premiegraveres Si agrave la fin de la saison de culture les rendements agricoles sont infeacuterieurs agrave une valeur de reacutefeacuterence preacuteeacuteta-blie les exploitants agricoles sont indemniseacutes

Micro-financement le micro-financement est une forme de creacutedit qui appuie la creacuteation de petites en-treprises locales Les micro-creacutedits sont accordeacutes agrave un taux infeacuterieur agrave celui des banques traditionnelles et contribuent agrave reacuteduire la pauvreteacute au niveau indivi-duel et agrave celui des villages dans de nombreux pays en deacuteveloppement tels que le Bangladesh En permet-tant drsquoacceacuteder facilement agrave un capital de deacutepart le microcreacutedit est un outil particuliegraverement bien adapteacute pour faciliter la diversification des moyens drsquoexis-tence

Paiements pour les investissements de conser-vation certains investissements effectueacutes dans la gestion durable des terres sont reacutemuneacutereacutes par

le gouvernement Les mesures agro-environne-mentales prises par lrsquoUE en sont un exemple

Paiements pour les services eacutecosysteacutemiques les proprieacutetaires fonciers sont reacutemuneacutereacutes par les beacuteneacuteficiaires des services eacutecosysteacutemiques four-nies par les terres Le fournisseur des services eacutecosysteacutemiques conclut un marcheacute avec une en-treprise priveacutee le gouvernement ou une organisa-tion non gouvernementale Agrave lrsquoeacutechelle mondiale le programme REDD reccediloit une attention soutenue pour ses efforts drsquoindemnisation des pays en deacute-veloppement qui assurent le stockage du carbone dans les forecircts en les preacuteservant ainsi que lrsquoameacute-lioration des stocks de carbone forestiers ( REDD+)

Servitudes de conservation permanente les servitudes de conservation permanente sont des accords volontaires juridiquement contraignants par lesquels certaines utilisations des terres sont interdites Les servitudes protegravegent les valeurs eacutecologiques ou estheacutetiques des terres Les parcs nationaux en sont un exemple

Taxes et redevances environnementales lrsquoob-jectif des taxes et redevances environnementales est drsquoaugmenter le coucirct de production ou de consommation de biens nuisibles agrave lrsquoenvironne-ment afin drsquoen limiter la demande Lrsquoeacutecotaxe sur les produits agrave base en plastique appliqueacutee en Europe pour financer le recyclage du plastique en est un exemple

Eacutechange de reacuteductions drsquoeacutemissions un objectif ou un quota de pollution est fixeacute et des permis de polluer sont deacutelivreacutes ces permis peuvent ensuite ecirctre eacutechangeacutes Plusieurs systegravemes drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave lrsquoeacutechelle mon-diale (par ex le systegraveme communautaire euro-peacuteen drsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemissions) mais sans grand succegraves jusqursquoagrave preacutesent

Droits drsquoameacutenagement transfeacuterables ils per-mettent drsquoameacutenager une certaine superficie de terres agrave condition de compenser cet ameacutenagement par la restauration de terres de type et de qualiteacute comparables

Compensations carbone volontaires agrave titre vo-lontaire des particuliers des gouvernements ou des entreprises peuvent acheter des creacutedits drsquoeacutemission de carbone pour compenser les eacutemis-sions de gaz agrave effet de serre causeacutees par lrsquoutilisa-tion de lrsquoeacutelectriciteacute ou les transports (par ex les voyages en avion)

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 16: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E

16

03 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD

Ce cadre guide lrsquoestimation de la valeur eacutecono-mique totale des terres et de leurs services eacutecosysteacute-miques La valeur eacuteconomique totale est la somme des valeurs drsquousage et de non-usage (voir figure 1) La valeur drsquousage est la valeur eacuteconomique de lrsquoutilisation des terres pour un profit eacuteconomique et elle inclut la valeur drsquousage direct la valeur drsquousage indirect et la valeur drsquooption Pour les terres la valeur drsquousage direct vient de la consommation directe des produits de la terre (aliments bois etc) alors que la valeur drsquousage indirect deacutecoule de la consomma-tion indirecte (p ex la pollinisation entraicircnant la production drsquoaliments consommeacutes) La valeur drsquooption deacutesigne la valeur que les parties prenantes donnent agrave la possibiliteacute de choisir drsquoautres options dans le futur La valeur de non-usage est la valeur eacuteconomique des terres non associeacutee agrave la consom-mation ou au profit et inclut les valeurs drsquoexistence de legs et drsquointendance expliqueacute plus en deacutetails dans la figure 1 Les services eacutecosysteacutemiques peuvent ecirctre inteacutegreacutes et agreacutegeacutes dans la valeur eacuteconomique totale (VET) pour estimer la valeur totale des terres

Lrsquoapproche 6+1

Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques eacutelaboreacutee par Noel amp Soussan (2010)6 et adopteacutee par lrsquoInitiative ELD est censeacutee ecirctre utiliseacutee pour les analyses drsquoeacutetudes de cas Il srsquoagit drsquoune approche inteacutegreacutee fondeacutee sur la notion que la gestion durable des terres geacutenegravere des beacuteneacutefices eacuteconomiques supeacuterieurs aux coucircts De nombreuses eacutetudes eacuteconomiques sur la gestion durable des terres constamment deacutemontrent que cette notion est correcte Lrsquoapproche 6+1 eacutetapes est un outil qui eacutevalue les coucircts et les beacuteneacutefices des diffeacuterentes options de gestion Il est conccedilu pour aider agrave concreacutetiser les beacuteneacutefices de lrsquoameacutelioration des pratiques de gestion des terres Ces beacuteneacutefices sont issus drsquoune ameacutelioration de la productiviteacute et

de la production de la creacuteation drsquoautres moyens drsquoexistence ainsi que drsquoautres avantages Les eacutetapes sont succinctement reacutesumeacutees ci-dessous Le guide de lrsquoutilisateur de lrsquoELD7 est plus deacutetailleacute et donne des exemples tireacutes de diverses eacutetudes de cas Le rapport scientifique provisoire de lrsquoInitiative ELD8 les guides du praticien de lrsquoELD910 et les cours de formation en ligne de lrsquoELDii contiennent des infor-mations plus deacutetailleacutees

Eacutetape 1 Lrsquoinitialisation deacutetermination de la por-teacutee la localisation de lrsquoeacutechelle spatiale et de lrsquoorien-tation strateacutegique de lrsquoeacutevaluation eacuteconomique des services eacutecosysteacutemiques Ces deacuteterminations sont baseacutees sur des consultations avec les parties pre-nantes et la preacuteparation de documents de fonds sur le contexte socio-eacuteconomique et environnemental de lrsquoeacutevaluation

Eacutetape 2 Lrsquoeacutevaluation de la quantiteacute de la reacutepar-tition spatiale et des caracteacuteristiques eacutecologiques des types de couverture des terres ainsi que la creacuteation de classement de zones agro-eacutecologiques Leur analyse est effectueacutee avec lrsquoaide des Systegravemes drsquoInformation Geacuteographique (SIG)

Eacutetape 3 Lrsquoanalyse des services eacutecosysteacutemiques de chaque cateacutegorie de couverture terrestre fondeacutee sur les quatre cateacutegories des services eacutecosysteacute-miques fournies par lrsquoEacutevaluation des Ecosystegravemes pour le Milleacutenaire

Eacutetape 4 Le rocircle des services eacutecosysteacutemiques eacutetudieacutes comme moyens drsquoexistence des communauteacutes vivant dans la zone de couverture terrestre preacutea-lablement deacutelimiteacutee et dans le deacuteveloppement eacuteconomique global de la zone eacutetudieacutee

Eacutetape 5 Identification des modes de deacutegrada-tion des terres et des pressions exerceacutees sur la gestion durable des ressources terrestres y compris leur reacutepartition spatiale et lrsquoeacutevaluation des facteurs biophysiques et socio-eacuteconomiques de la deacutegrada-tion

ii Les documents de la formation en ligne

ouverte agrave tous (MOOC) de lrsquoELD sont

disponibles agrave lrsquoadresse wwwmooceld-

initiativeorg

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

19

ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

21

des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 17: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

17

Eacutetape 6 Lrsquoeacutevaluation des options de gestion durable des terres ayant le potentiel de reacuteduire ou de supprimer les pressions de deacutegradation y compris lrsquoanalyse de leur viabiliteacute eacuteconomique et lrsquoidentification des lieux pour lesquels elles sont approprieacutees

Lrsquoeacutetape +1 Agir La mise en œuvre de lrsquooption ou des options identifieacutee(s) agrave travers les eacutetapes preacuteceacute-dentes comme eacutetant les plus souhaitables eacuteconomi-quement Les options concernant speacutecifiquement le changement drsquoutilisation des terres sont exami-neacutees dans la section suivante

Analyse de sceacutenarios

Les sceacutenarios peuvent servir agrave explorer des futurs12

plausibles (plutocirct que probables) des systegravemes drsquoutilisation des terres Les sceacutenarios sont un outil important pour informer les deacutecideurs1314 La pla-nification de sceacutenarios a pour objectif drsquoillustrer les conseacutequences de diffeacuterents ensembles de facteurs et drsquooptions politiques et les implications des points de bascule potentiels crsquoest-agrave-dire les seuils cri-tiques auxquels une minuscule perturbation peut qualitativement alteacuterer lrsquoeacutetat ou le deacuteveloppement drsquoun systegraveme15 Ils peuvent deacutecrire lrsquoensemble du systegraveme y compris les compromis et les synergies

F I G U R E 1

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres(tireacute de lrsquoInitiative ELD 20138 adapteacute de Nkonya et al 2011 p 7011 et de Noel amp Soussan 20106)

Production drsquoaliments de fibres et

de bois (ravitaillement)

stockage du carbone

(reacutegulation) tourisme

chasse reacutecreacuteative (culturelle)

Valeur drsquousage direct

Valeur drsquousage indirect

Valeur drsquooption

Valeur drsquoexistence

Valeur de legs

Valeur drsquousage Valeur de non-usage

Valeur de bonne gestion

Pollinisation (Ravitaillement)

protection du bassin hydrolo-

gique atteacutenuation des inondations lrsquoassimilation de

la pollution (reacutegu-lation culturelle)

cycle des eacuteleacutements

nutriments microclimat

(soutien)

Lrsquoutilisation des ressources issues de la biodiversiteacute

par lrsquoindustrie pharmaceutique

dans le futur (Ravitaillement)

une zone prenant une valeur reacutecreacutea-tive (culturelle)

zone utiliseacutee pour le recyclage

des deacutechets (reacutegulation)

Haut lieu de la biodiversiteacute

espegraveces symboliques

par ex baleine bleue tigre panda gorille des montagnes (culturelle)

Terres transmises

agrave nos enfants (culturelle)

Terres maintenues en

bonne condition de travail agrave la fois pour

les humains et les eacutecosystegravemes

environnants

Valeur eacuteconomique totale des terres et des services eacutecosysteacutemiques terrestres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

18

Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

20

Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 18: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Une reacutecente eacutetude de lrsquoInitiative ELD associait trois ensembles existants de sceacutenarios mondiaux pour deacuteterminer la valeur future des services eacutecosysteacute-miques mondiaux selon quatre sceacutenarios drsquoutilisa-tion des terres pouvant potentiellement acceacuteleacuterer ou inverser la deacutegradation des terres5 Ces sceacutena-rios sont une synthegravese drsquoeacutetudes de sceacutenarios anteacute-rieurs et ils donnent un ensemble drsquooptions plau-sibles pour la socieacuteteacute Les reacutesultats indiquent qursquoon pourrait gagner jusqursquoagrave 756 mille milliards de dol-lars US par an en adoptant des politiques baseacutees sur des actions plus axeacutees sur la durabiliteacute

En fin de compte les sceacutenarios ne sont pas des preacutedictions ndash ils ne font que pointer du doigt les futures conditions plausibles et permettent de tenir compte de diffeacuterentes trajectoires et diffeacute-rents reacutesultats eacuteconomiques et environnementaux potentiels en fonction des choix opeacutereacutes Toutefois les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement les utiliser pour inci-ter les parties prenantes agrave reacutefleacutechir au type drsquoave-nir qursquoelles souhaitent soit en eacutelaborant conjoin-tement des sceacutenarios plausibles soit en examinant et classant les reacutesultats de la planification de sceacute-narios

Dans le cadre de lrsquoeacutetude de lrsquoELD lrsquoadaptation de ces sceacutenarios mondiaux aux niveaux reacutegionaux ou nationaux est eacutegalement en cours Cette adapta-tion au niveau infeacuterieur permet aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs inteacuteresseacutes drsquoeacutevaluer les impacts de chaque sceacutenario en fonc-tion de leurs propres services eacutecosysteacutemiques et de tenir compte de besoins et de demandes plus nuanceacutes LrsquoInitiative ELD ayant constitueacute une riche base de donneacutees contenant des informations et des deacutetails (pour 208 pays) sur les impacts de la deacutegra-dation des terres sur les services eacutecosysteacutemiques et sur les pertes qui srsquoensuivent elle peut effectuer des analyses au niveau national et reacutegionaliii agrave la demande des responsables des orientations poli-tiquesdeacutecideurs

Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations

Les politiques et les actions qui en reacutesultent doivent ecirctre techniquement et juridiquement reacutealisables socialement et eacutecologiquement acceptables et doivent disposer de ressources financiegraveres suffi-santes Il faut donc que les conditions de mise en œuvre de la gestion durable des terres soient les bonnes Pour favoriser le deacuteveloppement socio-eacuteco-nomique inclusif lrsquoInitiative ELD recommande aux responsables des orientations politiquesdeacutecideurs de prendre les mesures suivantes

Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds

Pour investir dans la gestion durable des terres il faut que le savoir des moyens financiers et des technologies (par ex semences jeunes arbres engrais organiques) soient disponibles et accessibles ce qui souvent nrsquoest pas le cas pour les utilisateurs des terres et les parties pre-nantes Une infrastructure de marcheacute adapteacutee par lrsquointermeacutediaire de laquelle les utilisateurs des ressources pourraient obtenir des produits et diversifier les revenus des meacutenages peut eacutegalement ecirctre absente En fonction de lrsquoim-portance de lrsquoaction des fonds peuvent ecirctre mobiliseacutes aupregraves de nombreuses sources tel que le secteur priveacute les actifs sectoriels les inves-tissements drsquoimpact le financement public ou les exoneacuterations fiscales les subventions caritatives les donateurs internationaux ou les eacutetablissements bancaires (par ex Fonds pour lrsquoenvironnement mondial Banque mondiale) les microcreacutedits etc Les programmes de certi-fication et lrsquoeacuteco-eacutetiquetage peuvent eacutegalement geacuteneacuterer des fonds sous forme de primes du mar-cheacute pour les produits de base16 Par ailleurs les marcheacutes existants peuvent ecirctre mis agrave contri-bution pour payer les activiteacutes de gestion des terres Lorsqursquoils sont soigneusement conccedilus les politiques et les dispositifs de paiement tels que le systegraveme de paiement des services eacutecosys-teacutemiques peuvent fortement inciter agrave la gestion durable des terres8

En plus des subventions ou des initiatives de laquocrowdsourcingraquo (externalisation ouverte) les profits tireacutes des droits drsquoentreacutee dans les parcs

iii Pour des analyses reacutegionales voir

le tableau 41 du document laquoThe Value

of Landraquo (ELD Initiative 2015)

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 19: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

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ou du tourisme (ou eacutecotourisme) peuvent ecirctre reacuteinvestis Certaines banques et certains orga-nismes supranationaux offrent eacutegalement des laquoobligations vertesraquo ndash fonds collecteacutes aupregraves des investisseurs sur le marcheacute des titres agrave revenu fixe pour soutenir des projets lieacutes agrave lrsquoenvironnement1718 Les strateacutegies de finan-cement inteacutegreacutees peuvent identifier et mettre agrave contribution un meacutelange de sources finan-ciegraveres et drsquoinstruments politiques pour affec-ter des fonds agrave la gestion durable des terres Le Meacutecanisme Mondial du CNULCD propose une approche en cinq eacutetapes incluant lrsquoidentifica-tion de points drsquoentreacutee et de partenaires pour le financement lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de coordination et la conception de politiques collaboratives favorables19 Compte tenu de la mission du Meacutecanisme Mondial qui est de don-ner des conseils sur lrsquoaccroissement de lrsquoeffica-citeacute des meacutecanismes financiers pour soutenir la gestion durable des terres lrsquoinstauration drsquoun partenariat avec ce meacutecanisme peut aider les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs agrave acceacuteder agrave des sources de financement

ou creacuteer des voies drsquoaccegraves agrave ces sources et agrave beacuteneacuteficier de conseils pour les actions agrave mener

Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables

La gestion durable des terres implique eacutegale-ment la creacuteation de laquobonnesraquo mesures drsquoincita-tion et lrsquoeacutelimination de celles qui soutiennent voire encouragent la gestion non durable des terres et la perte des services eacutecosysteacutemiques Ces incitations dites perverses incluent les alleacutegements drsquoimpocirct ou les subventions qui intentionnellement ou non soutiennent les industries polluantes lrsquointensification de lrsquoagri-culture la deacuteforestation etc Il est important de tenir compte de toutes les nuances de tous les contextes et des eacuteventuels reacutesultats agrave venir lorsqursquoon creacutee des mesures incitatives pour la gestion durable des terres

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
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Des instruments eacuteconomiques et des reacutegimes fiscaux peuvent eacutegalement ecirctre conccedilus comme des incitations positives agrave la gestion durable des terres par exemple en taxant les industries pol-luantes selon le principe du laquopollueur-payeurraquo Lrsquoaugmentation du prix ou lrsquointerdiction drsquouti-liser des intrants agricoles non durables sont drsquoautres options que les responsables des orien-tations politiquesdeacutecideurs peuvent adopter Par ailleurs des incitations existantes suscep-tibles drsquoencourager des pratiques de deacutegrada-tion p exemple le surpacircturage peuvent ecirctre reacuteaffecteacutees au financement de subventions publiques pour la gestion durable du beacutetail19

Enfin pour qursquoune mesure drsquoincitation soit effi-cace il faut que lrsquoenvironnement macro-eacuteco-nomique soit stable La stabiliteacute des variables macro-eacuteconomiques telles que les taux drsquoin-teacuterecirct lrsquoinflation ou la balance des paiements permet aux investisseurs potentiels aux par-ticuliers et aux gouvernements drsquoestimer effi-cacement les retombeacutees eacuteconomiques des investissements dans la gestion des terres et par conseacutequent de prendre des deacutecisions profi-tables en meilleure connaissance de cause

Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes

Agrave lrsquoeacutechelle mondiale les exemples des meil-leures techniques de gestion durable des terres et des meilleurs instruments de politique eacuteco-nomique sont bien documenteacutes Le rapport exhaustif de lrsquoInitiative ELD intituleacute laquoThe Value of Landraquo ainsi que des bases de donneacutees telles que RMETC ou la base de donneacutees de lrsquoOCDE sur les instruments eacuteconomiques employeacutes dans la politique de lrsquoenvironnement (database on envi-ronmental policy instruments) rendent compte de faccedilon deacutetailleacutee des techniques et des instru-ments de politique (voir note i de bas de page) Ces sources drsquoinformation doivent ecirctre utiliseacutees et diffuseacutees aupregraves des groupes de parties pre-nantes concerneacutees

Pour garantir lrsquoadoption rentable et efficace des techniques de gestion durable des terres les utilisateurs des terres doivent disposer des connaissances et du savoir-faire neacutecessaires et avoir accegraves agrave des ressources telles que de jeunes

arbres ou des machines21 La fourniture de ser-vices de vulgarisation rurale et la creacuteation de plates-formes drsquoeacutechange de connaissances et drsquooutils sont eacutegalement utiles

Des modegraveles de simulation informatique peuvent faciliter lrsquoanalyse des services eacutecosys-teacutemiques par uniteacute drsquoutilisation des terres ainsi que la creacuteation et lrsquoeacutevaluation de sceacutenarios de restauration des eacutecosystegravemes par rapport agrave la situation preacutesente LrsquoInitiative ELD peut fournir le soutien scientifique et technique neacutecessaire pour ameacuteliorer les capaciteacutes de preacuteparation et de mise en œuvre des eacutevaluations neacutecessaires Elle a eacutelaboreacute une approche structureacutee eacutetape par eacutetape pour lrsquoanalyse coucircts-beacuteneacutefices et la mise en œuvre ulteacuterieure

Le choix de technologies agrave lrsquoeacutepreuve du temps pour la gestion durable des terres peut contri-buer agrave restreindre la deacutegradation future des terres ainsi qursquoagrave reacuteduire la preacutecariteacute des moyens drsquoexistence et la preacutecariteacute alimentaire Des incertitudes sont lieacutees au changement clima-tique mais des plates-formes peuvent donner des informations aux responsables et aux deacuteci-deurs politiques sur les impacts estimeacutes pour leur pays ou reacutegion ndash par exemple lrsquoinitiative Climate Analogues du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI wwwccafs-analoguesorg) Il est neacutecessaire drsquoef-fectuer des recherches plus approfondies et des avanceacutees technologiques notamment de nouveaux moyens drsquoameacuteliorer la productiviteacute des terres et de mettre en œuvre des techniques de maicirctrise de lrsquoeacuterosion du sol et de collecte des eaux

Toutes les technologies et techniques ne conviennent pas partout et il faut au contraire soigneusement les seacutelectionner et les adap-ter Par exemple lrsquointroduction de certaines essences drsquoarbres ou varieacuteteacutes cultiveacutees peut reacuteduire lrsquoeacuterosion du sol et favoriser la seacutequestra-tion du carbone agrave un endroit et eacutechouer agrave drsquoautres en raison de diffeacuterences de conditions biophysiques Pour seacutelectionner les techno-logies approprieacutees il est important de tenir compte des facteurs de changement drsquoutili-sation et de deacutegradation des terres actuels et futurs qui peuvent ecirctre multiples et lieacutes aux comportements humains et agrave lrsquoenvironne-ment22 Les nouvelles technologies drsquoutilisation

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 21: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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des terres quelles qursquoelles soient ne vont pas seulement avoir une incidence sur la fourniture et la composition des services eacutecosysteacutemiques elles en auront eacutegalement une sur le compor-tement des utilisateurs des terres Le choix des techniques ou des incitations eacuteconomiques doit par conseacutequent ecirctre global et tenir compte de cette interdeacutependance

Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten

Les droits de proprieacuteteacute jouent un rocircle impor-tant dans lrsquoeacutelaboration de politiques de gestion durable des terres soutenue par des eacutevaluations eacuteconomiques Les incertitudes concernant les droits de proprieacuteteacute sont donc souvent une dis-suasion majeure agrave la conservation et aux inves-tissements Elles limitent la capaciteacute drsquoencoura-ger une croissance inclusive dans lrsquoeacutelaboration de meacutecanismes eacuteconomiques visant agrave promou-voir la gestion durable des terres La seacutecuriteacute de proprieacuteteacute est donc essentielle mecircme si elle ne neacutecessite pas lrsquoeacutetablissement officiel de titres fonciers La creacuteation de registres fonciers offi-ciellement reconnus et lrsquoapplication des droits de proprieacuteteacute coutumiers (individuels ou collec-tifs) peuvent faciliter lrsquoidentification de la ou des parties prenantes concerneacutees qui devraient prendre des mesures contre la deacutegradation des terres ou recevoir une indemnisation lorsque les droits de proprieacuteteacute sont ceacutedeacutes agrave drsquoautres ges-tionnaires des terres (par ex des investisseurs eacutetrangers) En cas de coexistence de droits cou-tumiers et juridiques des reacuteformes du reacutegime foncier doivent ecirctre soigneusement engageacutees en veillant agrave ce qursquoelles beacuteneacuteficient dans une eacutegale mesure agrave toutes les parties prenantes autant aux hommes qursquoaux femmes Lagrave ougrave il y a chevauchement des droits de proprieacuteteacute la privatisation risque de creacuteer des tensions et de favoriser la marginalisation des pauvres culti-vant les terres

Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes

Lrsquoincitation eacuteconomique et politique agrave la gestion durable des terres doit tenir compte des valeurs et normes culturelles dans la mesure ougrave les poli-

tiques peuvent eacutechouer ou creacuteer des tensions impreacutevues lorsqursquoelles omettent de les prendre en consideacuteration Les relations hommes-femmes jouent un rocircle tout aussi important notamment dans les zones rurales ougrave les femmes gegraverent de plus en plus les meacutenages ainsi que lrsquoutilisation des ressources naturelles Moins de 20 des terres agricoles mondiales sont deacutetenues par des femmes23 mais beaucoup drsquoentre elles nrsquoont aucun droit de proprieacuteteacute des terres ou ce dernier leur est refuseacute malgreacute le fait que les femmes proprieacutetaires de terres peuvent gagner plus drsquoargent (qursquoelles consacrent souvent agrave la prise en charge des membres de la famille dans une plus grande proportion que les hommes) ce qui en fin de compte se traduit par une ameacutelioration de la seacutecuriteacute alimentaire et une reacuteduction de la pauvreteacute24 La garantie que les politiques tiennent compte des droits des hommes et des femmes et respectent le prin-cipe drsquoeacutequiteacute est un autre eacuteleacutement critique de la mise en place de la gestion durable des terres Lorsque les rapports de force sont trop deacuteseacutequi-libreacutes ou lorsque des groupes de parties pre-nantes tels que les femmes ou les autoriteacutes tra-ditionnelles sont ignoreacutes les accords conclus en matiegravere drsquoutilisation des terres peuvent ne pas tenir agrave long terme Lrsquoapproche 6+1 peut servir agrave reacuteeacutequilibrer des rapports de force potentielle-ment deacuteseacutequilibreacutes car elle tient explicitement compte des services eacutecosysteacutemiques culturels et de lrsquoinclusion de multiples parties prenantes

Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance

Les structures institutionnelles nationales chargeacutees de lutter contre la deacutegradation des terres sont souvent de nature descendante (top-down) et risquent de neacutegliger les besoins et les demandes de toutes les partes prenantes en ne tenant pas compte des connaissances locales ou en eacutelaborant des outils de politique coucirc-teux inefficaces ou redondants Lrsquointeacutegration sous-optimale de ces points dans lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre drsquoinstruments politiques et de techniques de gestion durable des terres peuvent creacuteer des preacutejugeacutes et entraver lrsquoeffi-caciteacute de lrsquoaction19 De mecircme sans une reacuteelle volonteacute politique lrsquoadoption de ces instruments eacuteconomiques et politiques et de ces pratiques

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

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de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

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C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

25

Bibliographie

1 Tilahun M Barr J Apinidi E Zommers Z Lun-

dG amp Vuola A Mugatana E Singh A amp Kumar

P (2015 sous presse) The economics of land degra-

dation Benefits of action outweigh the costs of action

in Africa Rapport preacutepareacute pour lrsquoInitiative ELD en

publication 2015 Sera disponible agrave lrsquoadresse www

eld-initiativeorg

2 Global Risk Forum (GRF) Davos (2013) The econo-

mics of desertification land degradation and drought

Methodologies and analysis for decision-making

Background paper prepared for the UNCCD Bonn

Allemagne CNULCD

3 Barbier B Yacouba H Karambiri H Zoromeacute M

amp Someacute B (2009) Human vulnerability to climate

variability in the Sahel Farmersrsquo adaptation strate-

gies in northern Burkina Faso Environmental Mana-

gement 43(5) 790ndash803

4 ELD Initiative (2015) Economics of Land Degradation

Initiative Report for the private sector Sustainable land

management ndash a business opportunity Disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

5 ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous

lands and positive rewards through sustainable land

management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-

initiativeorg

6 Noel S amp Soussan J (2010) Economics of land degra-

dation Supporting evidence-base decision making

Methodology for assessing costs of degradation and

benefits of sustainable land management Document

demandeacute par le Meacutecanisme mondial de lrsquoCNULCD agrave

lrsquoInstitut pour lrsquoenvironnement de Stockholm

7 ELD Initiative (2015) ELD Initiative User Guide A 6+1

step approach to assess the economics of land mana-

gement Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative

org

8 ELD Initiative (2013) The rewards of investing in sus-

tainable land management Scientific Interim Report

for the Economics of Land Degradation Initiative A

global strategy for sustainable land management Dis-

ponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

9 ELD Initiative (2014) Principles of economic valuation

for sustainable land management based on the Massive

Open Online Course rsquoThe Economics of Land Degrada-

tionrsquo Practitioners Guide Disponible agrave lrsquoadresse

wwweld-initiativeorg

10 ELD Initiative (2015 in print) Pathways and Options

for action and Stakeholder Engagement based on the

Massive Open Online Course rsquoThe Economics of Land

Degradationrsquo Practitioners Guide Sera disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

11 Nkonya E Gerber N Baumgartner P von Braun

J De Pinto A Graw V Kato E Kloos J amp Walter T

(2011) The economics of land degradation Towards an

integrated global assessment Francfort Allemagne

Peter Lang

12 Peterson G Cumming G amp Carpenter S (2003)

Scenario planning a tool for conservation in an

uncertain world Conservation Biology 17(2) 358ndash

366

13 DTI (2003) Foresight Futures 2020 Revised Scenarios

and Guidance London UK Department of Trade and

Industry

14 Biggs R Raudsepp-Hearne C Atkinson-Palombo

C Bohensky E Boyd E Cundill G Fox H

Ingram S Kok K Spehar S Tengouml M Timmer D

amp Zurek M (2007) Linking futures across scales a

dialog on multiscale scenarios Ecology and Society

12(1) 17

15 Lenton T M Held H Kriegler E Hall J W Lucht

W Rahmstorf S amp Schellnhuber H J (2008) Tip-

ping elements in the Earthrsquos climate system Procee-

dings of the National Academy of Sciences 105(6)

1786ndash1793

16 CATIE amp GM (2012) Incentive and market-based

mechanisms to promote sustainable land manage-

ment Framework and tool to assess applicability

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 22: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E 0 3 Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction

22

de gestion est difficile sinon impossible Des partenariats peuvent ecirctre creacuteeacutes entre le gou-vernement la socieacuteteacute civile le secteur priveacute les acteurs internationaux et locaux (groupes drsquouti-lisateurs des ressources autoriteacutes tradition-nelles) pour faciliter les eacutechanges de connais-sances sur lrsquoensemble des eacutechelles spatiales et reacuteduire les entraves agrave lrsquoaction Lrsquohabilitation des institutions locales joue un rocircle vital et crucial agrave cet eacutegard notamment lorsque des organes de promulgation sont localement neacutecessaires Lrsquoeacutelaboration des politiques doit eacutegalement faire participer divers utilisateurs des terres et diverses parties prenantes concerneacutees pour faciliter la mise en œuvre de solutions de ges-tion des terres leacutegitimes efficaces et durables

Pour eacuteviter les impasses politiques et toute reacuteticence face agrave lrsquoaction les responsables et les deacutecideurs politiques doivent constituer des alliances et des partenariats couvrant les diffeacute-rents ministegraveres les niveaux juridictionnels et les partis politiques Il est possible de reacuteduire les coucircts de lrsquoaction et drsquoeacuteviter la duplication des efforts19 en creacuteant des synergies et en assurant la coheacuterence entre les ministegraveres et les insti-tuts chargeacutes de planifier lrsquoutilisation des terres (par ex agriculture sylviculture environne-ment urbanisme) et en inteacutegrant les questions de gestion durable des terres dans tous les processus deacutecisionnels Parallegravelement il faut faire connaicirctre les avantages eacuteconomiques des politiques de gestion durable des terres pour toutes les parties prenantes gracircce agrave des activi-teacutes de vulgarisation drsquoeacuteducation et de relations publiques et agrave lrsquoinclusion de parties prenantes non gouvernementales dans le processus poli-tique

Par ailleurs de nombreux instruments peuvent ecirctre coucircteux et leur planification leur mise en œuvre et leur concreacutetisation neacutecessitent beau-coup de temps ndash parfois beaucoup plus que les cycles drsquoeacutelection qui sont souvent les moteurs des deacutecisions politiques Les avantages de la mise en œuvre drsquoune mesure par un gouver-nement peuvent profiter agrave un gouvernement ulteacuterieur ce qui peut constituer un autre eacuteleacute-ment dissuasif agrave la prise de deacutecisions On peut donc consideacuterer que les conditions politiques et institutionnelles influencent tous les autres laquo facteurs de reacuteussiteraquo

Les processus politiques doivent ecirctre souples et capables de tenir compte des enseignements accumuleacutes et de srsquoadapter aux changements de circonstances Une fois que les mesures et instruments politiques sont mis en œuvre ils doivent eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations et drsquoun suivi reacuteguliers pour rendre compte de changements potentiels des avantages tireacutes des services eacutecosysteacutemiques et pour proceacuteder agrave des ajustements potentiellement neacutecessaires

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C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Bibliographie

1 Tilahun M Barr J Apinidi E Zommers Z Lun-

dG amp Vuola A Mugatana E Singh A amp Kumar

P (2015 sous presse) The economics of land degra-

dation Benefits of action outweigh the costs of action

in Africa Rapport preacutepareacute pour lrsquoInitiative ELD en

publication 2015 Sera disponible agrave lrsquoadresse www

eld-initiativeorg

2 Global Risk Forum (GRF) Davos (2013) The econo-

mics of desertification land degradation and drought

Methodologies and analysis for decision-making

Background paper prepared for the UNCCD Bonn

Allemagne CNULCD

3 Barbier B Yacouba H Karambiri H Zoromeacute M

amp Someacute B (2009) Human vulnerability to climate

variability in the Sahel Farmersrsquo adaptation strate-

gies in northern Burkina Faso Environmental Mana-

gement 43(5) 790ndash803

4 ELD Initiative (2015) Economics of Land Degradation

Initiative Report for the private sector Sustainable land

management ndash a business opportunity Disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

5 ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous

lands and positive rewards through sustainable land

management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-

initiativeorg

6 Noel S amp Soussan J (2010) Economics of land degra-

dation Supporting evidence-base decision making

Methodology for assessing costs of degradation and

benefits of sustainable land management Document

demandeacute par le Meacutecanisme mondial de lrsquoCNULCD agrave

lrsquoInstitut pour lrsquoenvironnement de Stockholm

7 ELD Initiative (2015) ELD Initiative User Guide A 6+1

step approach to assess the economics of land mana-

gement Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative

org

8 ELD Initiative (2013) The rewards of investing in sus-

tainable land management Scientific Interim Report

for the Economics of Land Degradation Initiative A

global strategy for sustainable land management Dis-

ponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

9 ELD Initiative (2014) Principles of economic valuation

for sustainable land management based on the Massive

Open Online Course rsquoThe Economics of Land Degrada-

tionrsquo Practitioners Guide Disponible agrave lrsquoadresse

wwweld-initiativeorg

10 ELD Initiative (2015 in print) Pathways and Options

for action and Stakeholder Engagement based on the

Massive Open Online Course rsquoThe Economics of Land

Degradationrsquo Practitioners Guide Sera disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

11 Nkonya E Gerber N Baumgartner P von Braun

J De Pinto A Graw V Kato E Kloos J amp Walter T

(2011) The economics of land degradation Towards an

integrated global assessment Francfort Allemagne

Peter Lang

12 Peterson G Cumming G amp Carpenter S (2003)

Scenario planning a tool for conservation in an

uncertain world Conservation Biology 17(2) 358ndash

366

13 DTI (2003) Foresight Futures 2020 Revised Scenarios

and Guidance London UK Department of Trade and

Industry

14 Biggs R Raudsepp-Hearne C Atkinson-Palombo

C Bohensky E Boyd E Cundill G Fox H

Ingram S Kok K Spehar S Tengouml M Timmer D

amp Zurek M (2007) Linking futures across scales a

dialog on multiscale scenarios Ecology and Society

12(1) 17

15 Lenton T M Held H Kriegler E Hall J W Lucht

W Rahmstorf S amp Schellnhuber H J (2008) Tip-

ping elements in the Earthrsquos climate system Procee-

dings of the National Academy of Sciences 105(6)

1786ndash1793

16 CATIE amp GM (2012) Incentive and market-based

mechanisms to promote sustainable land manage-

ment Framework and tool to assess applicability

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 23: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

23

C H A P I T R E

04Conclusion

La valeur des biens et services des eacutecosystegravemes terrestres va bien au-delagrave de ce que la terre pro-duit pour drsquoimportants secteurs (par ex produits alimentaires eau produits forestiers) Partant du principe que des compromis entre les secteurs en concurrence pour lrsquoutilisation des terres (agri-culture industrie urbanisation et tourisme) sont ineacutevitables les eacutevaluations eacuteconomiques et les approches de gestion et drsquoinvestissement dans les ressources fonciegraveres doivent identifier lrsquoeacuteventail

complet des valeurs importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute De nombreux exemples mondiaux tireacutes des travaux de lrsquoInitiative montrent qursquoinves-tir dans la gestion durable des terres est une pro-position abordable et agrave faible risque qui srsquoaccom-pagne de retours sur investissement positifs Une augmentation des financements et lrsquoadoption de nouveaux meacutecanismes de financement accessibles sont neacutecessaires pour soutenir le deacuteveloppement de la gestion durable des terres Parallegravelement le

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

25

Bibliographie

1 Tilahun M Barr J Apinidi E Zommers Z Lun-

dG amp Vuola A Mugatana E Singh A amp Kumar

P (2015 sous presse) The economics of land degra-

dation Benefits of action outweigh the costs of action

in Africa Rapport preacutepareacute pour lrsquoInitiative ELD en

publication 2015 Sera disponible agrave lrsquoadresse www

eld-initiativeorg

2 Global Risk Forum (GRF) Davos (2013) The econo-

mics of desertification land degradation and drought

Methodologies and analysis for decision-making

Background paper prepared for the UNCCD Bonn

Allemagne CNULCD

3 Barbier B Yacouba H Karambiri H Zoromeacute M

amp Someacute B (2009) Human vulnerability to climate

variability in the Sahel Farmersrsquo adaptation strate-

gies in northern Burkina Faso Environmental Mana-

gement 43(5) 790ndash803

4 ELD Initiative (2015) Economics of Land Degradation

Initiative Report for the private sector Sustainable land

management ndash a business opportunity Disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

5 ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous

lands and positive rewards through sustainable land

management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-

initiativeorg

6 Noel S amp Soussan J (2010) Economics of land degra-

dation Supporting evidence-base decision making

Methodology for assessing costs of degradation and

benefits of sustainable land management Document

demandeacute par le Meacutecanisme mondial de lrsquoCNULCD agrave

lrsquoInstitut pour lrsquoenvironnement de Stockholm

7 ELD Initiative (2015) ELD Initiative User Guide A 6+1

step approach to assess the economics of land mana-

gement Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative

org

8 ELD Initiative (2013) The rewards of investing in sus-

tainable land management Scientific Interim Report

for the Economics of Land Degradation Initiative A

global strategy for sustainable land management Dis-

ponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

9 ELD Initiative (2014) Principles of economic valuation

for sustainable land management based on the Massive

Open Online Course rsquoThe Economics of Land Degrada-

tionrsquo Practitioners Guide Disponible agrave lrsquoadresse

wwweld-initiativeorg

10 ELD Initiative (2015 in print) Pathways and Options

for action and Stakeholder Engagement based on the

Massive Open Online Course rsquoThe Economics of Land

Degradationrsquo Practitioners Guide Sera disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

11 Nkonya E Gerber N Baumgartner P von Braun

J De Pinto A Graw V Kato E Kloos J amp Walter T

(2011) The economics of land degradation Towards an

integrated global assessment Francfort Allemagne

Peter Lang

12 Peterson G Cumming G amp Carpenter S (2003)

Scenario planning a tool for conservation in an

uncertain world Conservation Biology 17(2) 358ndash

366

13 DTI (2003) Foresight Futures 2020 Revised Scenarios

and Guidance London UK Department of Trade and

Industry

14 Biggs R Raudsepp-Hearne C Atkinson-Palombo

C Bohensky E Boyd E Cundill G Fox H

Ingram S Kok K Spehar S Tengouml M Timmer D

amp Zurek M (2007) Linking futures across scales a

dialog on multiscale scenarios Ecology and Society

12(1) 17

15 Lenton T M Held H Kriegler E Hall J W Lucht

W Rahmstorf S amp Schellnhuber H J (2008) Tip-

ping elements in the Earthrsquos climate system Procee-

dings of the National Academy of Sciences 105(6)

1786ndash1793

16 CATIE amp GM (2012) Incentive and market-based

mechanisms to promote sustainable land manage-

ment Framework and tool to assess applicability

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 24: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

C H A P I T R E 0 4 Conclusion

24

secteur public peut mettre lrsquoaccent sur lrsquointeacutegration de la gestion durable des terres dans les politiques existantes en creacuteant et soutenant des environne-ments propices et en menant une reacuteforme institu-tionnelle et politique

Il y a un certain nombre de messages agrave retenir de lrsquoInitiative ELD notamment celui selon lequel la gestion des terres baseacutee sur des principes de dura-biliteacute procure des avantages accrus agrave toutes les par-ties prenantes Les eacutevaluations et les approches eacuteco-nomiques de gestion des ressources terrestres sont des eacuteleacutements cleacutes pour lrsquoorientation des deacutecisions et elles doivent tenir compte de lrsquoeacuteventail total des valeurs des terres et des eacutecosystegravemes terrestres importantes pour lrsquoensemble de la socieacuteteacute et des parties prenantes Agrave condition de creacuteer des outils drsquoeacutevaluation et drsquoanalyse des coucircts et des beacuteneacutefices afin de deacuteterminer les risques de lrsquoaction et de lrsquoinaction il sera possible drsquoidentifier les modegraveles viables offrant de reacuteels avantages eacuteconomiques au secteur public comme au secteur priveacute Les respon-sables et deacutecideurs politiques doivent planifier et coordonner les investissements et les compromis agrave grande eacutechelle mettre en place et en coopeacutera-tion des structures institutionnelles et intensifier la mobilisation des parties prenantes La recherche drsquoautres options de subsistance pour les utilisa-teurs des terres et lrsquoeacutevaluation des possibiliteacutes de transformation des actuels systegravemes de gestion peuvent entraicircner des changements offrant plus drsquoavantages agrave toutes les parties prenantes tout en garantissant le maintien des ressources naturelles

Gracircce agrave une connaissance approfondie des implica-tions eacuteconomiques de nos deacutecisions nous pouvons progressivement reacuteduire les subventions encoura-geant les pratiques de deacutegradation pour des gains agrave court terme ameacuteliorer la structure des incitations agrave geacuterer durablement les terres par exemple sous forme de paiement de la fourniture de services eacutecosysteacutemiques ou reacuteserver les subventions ou avantages fiscaux aux pratiques durables et avan-tageuses Nous pouvons mecircme offrir des mesures incitatives au niveau de lrsquoexploitation agricole pour que les agriculteurs puissent acceacuteder aux capitaux dont ils ont besoin pour effectuer les changements neacutecessaires En ameacuteliorant les reacutegimes de proprieacuteteacute fonciegravere et de gouvernance pour favoriser lrsquoinves-tissement durable agrave long terme de la part des utili-sateurs des terres les responsables et les deacutecideurs des orientations politiques peuvent eacutegalement pro-

duire un effet de levier sur le financement priveacute Entre-temps le financement public peut offrir des garanties contre les risques des capitaux de deacutemar-rage et des fonds catalyseurs Lrsquoaccroissement des avantages les reacutevisions des strateacutegies politiques la justification des investissements et les restruc-turations des budgets peuvent ecirctre deacutecideacutes et mis en œuvre en comblant le deacuteficit des informations disponibles et le fosseacute existant entre les parties pre-nantes Les outils et meacutethodes fournis par lrsquoInitia-tive ELD constituent un soutien vital agrave la reacutealisation de ces tacircches et les responsables des orientations politiquesdeacutecideurs sont encourageacutes agrave dialoguer avec le nombre croissant drsquoacteurs cherchant agrave mettre en œuvre la gestion durable des terres du point de vue des avantages eacuteconomiques agrave en tirer

Avant tout lrsquoInitiative ELD a prouveacute que la gestion durable des terres peut avoir un impact reacuteel Elle peut nourrir plus de personnes offrir des possibili-teacutes de croissance et de diversification des moyens drsquoexistence restaurer les eacutecosystegravemes naturels lut-ter contre les impacts du changement climatique et renforcer le concept de justice et de seacutecuriteacute pour les pauvres du monde entier vivant en milieu rural La gestion durable des terres doit devenir le laquonouveau mode de gestion habituelleraquo pour tous les responsables des orientations politiquesdeacuteci-deurs Il est possible de faire des choix intelligents en connaissance de cause agrave condition drsquoecirctre guideacute par des eacuteleacutements incontestables et des donneacutees vers un monde qui applique des politiques faisant des inteacuterecircts eacuteconomiques et environnementaux du bien-ecirctre humain et de la durabiliteacute des objectifs prioritaires

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

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Bibliographie

1 Tilahun M Barr J Apinidi E Zommers Z Lun-

dG amp Vuola A Mugatana E Singh A amp Kumar

P (2015 sous presse) The economics of land degra-

dation Benefits of action outweigh the costs of action

in Africa Rapport preacutepareacute pour lrsquoInitiative ELD en

publication 2015 Sera disponible agrave lrsquoadresse www

eld-initiativeorg

2 Global Risk Forum (GRF) Davos (2013) The econo-

mics of desertification land degradation and drought

Methodologies and analysis for decision-making

Background paper prepared for the UNCCD Bonn

Allemagne CNULCD

3 Barbier B Yacouba H Karambiri H Zoromeacute M

amp Someacute B (2009) Human vulnerability to climate

variability in the Sahel Farmersrsquo adaptation strate-

gies in northern Burkina Faso Environmental Mana-

gement 43(5) 790ndash803

4 ELD Initiative (2015) Economics of Land Degradation

Initiative Report for the private sector Sustainable land

management ndash a business opportunity Disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

5 ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous

lands and positive rewards through sustainable land

management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-

initiativeorg

6 Noel S amp Soussan J (2010) Economics of land degra-

dation Supporting evidence-base decision making

Methodology for assessing costs of degradation and

benefits of sustainable land management Document

demandeacute par le Meacutecanisme mondial de lrsquoCNULCD agrave

lrsquoInstitut pour lrsquoenvironnement de Stockholm

7 ELD Initiative (2015) ELD Initiative User Guide A 6+1

step approach to assess the economics of land mana-

gement Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative

org

8 ELD Initiative (2013) The rewards of investing in sus-

tainable land management Scientific Interim Report

for the Economics of Land Degradation Initiative A

global strategy for sustainable land management Dis-

ponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

9 ELD Initiative (2014) Principles of economic valuation

for sustainable land management based on the Massive

Open Online Course rsquoThe Economics of Land Degrada-

tionrsquo Practitioners Guide Disponible agrave lrsquoadresse

wwweld-initiativeorg

10 ELD Initiative (2015 in print) Pathways and Options

for action and Stakeholder Engagement based on the

Massive Open Online Course rsquoThe Economics of Land

Degradationrsquo Practitioners Guide Sera disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

11 Nkonya E Gerber N Baumgartner P von Braun

J De Pinto A Graw V Kato E Kloos J amp Walter T

(2011) The economics of land degradation Towards an

integrated global assessment Francfort Allemagne

Peter Lang

12 Peterson G Cumming G amp Carpenter S (2003)

Scenario planning a tool for conservation in an

uncertain world Conservation Biology 17(2) 358ndash

366

13 DTI (2003) Foresight Futures 2020 Revised Scenarios

and Guidance London UK Department of Trade and

Industry

14 Biggs R Raudsepp-Hearne C Atkinson-Palombo

C Bohensky E Boyd E Cundill G Fox H

Ingram S Kok K Spehar S Tengouml M Timmer D

amp Zurek M (2007) Linking futures across scales a

dialog on multiscale scenarios Ecology and Society

12(1) 17

15 Lenton T M Held H Kriegler E Hall J W Lucht

W Rahmstorf S amp Schellnhuber H J (2008) Tip-

ping elements in the Earthrsquos climate system Procee-

dings of the National Academy of Sciences 105(6)

1786ndash1793

16 CATIE amp GM (2012) Incentive and market-based

mechanisms to promote sustainable land manage-

ment Framework and tool to assess applicability

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 25: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

R A P P O R T Agrave L rsquo I N T E N T I O N D E S R E S P O N S A B L E S E T D Eacute C I D E U R S P O L I T I Q U E S

25

Bibliographie

1 Tilahun M Barr J Apinidi E Zommers Z Lun-

dG amp Vuola A Mugatana E Singh A amp Kumar

P (2015 sous presse) The economics of land degra-

dation Benefits of action outweigh the costs of action

in Africa Rapport preacutepareacute pour lrsquoInitiative ELD en

publication 2015 Sera disponible agrave lrsquoadresse www

eld-initiativeorg

2 Global Risk Forum (GRF) Davos (2013) The econo-

mics of desertification land degradation and drought

Methodologies and analysis for decision-making

Background paper prepared for the UNCCD Bonn

Allemagne CNULCD

3 Barbier B Yacouba H Karambiri H Zoromeacute M

amp Someacute B (2009) Human vulnerability to climate

variability in the Sahel Farmersrsquo adaptation strate-

gies in northern Burkina Faso Environmental Mana-

gement 43(5) 790ndash803

4 ELD Initiative (2015) Economics of Land Degradation

Initiative Report for the private sector Sustainable land

management ndash a business opportunity Disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

5 ELD Initiative (2015) The value of land Prosperous

lands and positive rewards through sustainable land

management Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-

initiativeorg

6 Noel S amp Soussan J (2010) Economics of land degra-

dation Supporting evidence-base decision making

Methodology for assessing costs of degradation and

benefits of sustainable land management Document

demandeacute par le Meacutecanisme mondial de lrsquoCNULCD agrave

lrsquoInstitut pour lrsquoenvironnement de Stockholm

7 ELD Initiative (2015) ELD Initiative User Guide A 6+1

step approach to assess the economics of land mana-

gement Disponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiative

org

8 ELD Initiative (2013) The rewards of investing in sus-

tainable land management Scientific Interim Report

for the Economics of Land Degradation Initiative A

global strategy for sustainable land management Dis-

ponible agrave lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

9 ELD Initiative (2014) Principles of economic valuation

for sustainable land management based on the Massive

Open Online Course rsquoThe Economics of Land Degrada-

tionrsquo Practitioners Guide Disponible agrave lrsquoadresse

wwweld-initiativeorg

10 ELD Initiative (2015 in print) Pathways and Options

for action and Stakeholder Engagement based on the

Massive Open Online Course rsquoThe Economics of Land

Degradationrsquo Practitioners Guide Sera disponible agrave

lrsquoadresse wwweld-initiativeorg

11 Nkonya E Gerber N Baumgartner P von Braun

J De Pinto A Graw V Kato E Kloos J amp Walter T

(2011) The economics of land degradation Towards an

integrated global assessment Francfort Allemagne

Peter Lang

12 Peterson G Cumming G amp Carpenter S (2003)

Scenario planning a tool for conservation in an

uncertain world Conservation Biology 17(2) 358ndash

366

13 DTI (2003) Foresight Futures 2020 Revised Scenarios

and Guidance London UK Department of Trade and

Industry

14 Biggs R Raudsepp-Hearne C Atkinson-Palombo

C Bohensky E Boyd E Cundill G Fox H

Ingram S Kok K Spehar S Tengouml M Timmer D

amp Zurek M (2007) Linking futures across scales a

dialog on multiscale scenarios Ecology and Society

12(1) 17

15 Lenton T M Held H Kriegler E Hall J W Lucht

W Rahmstorf S amp Schellnhuber H J (2008) Tip-

ping elements in the Earthrsquos climate system Procee-

dings of the National Academy of Sciences 105(6)

1786ndash1793

16 CATIE amp GM (2012) Incentive and market-based

mechanisms to promote sustainable land manage-

ment Framework and tool to assess applicability

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse suivante

[httpglobal-mechanismorgedocmandownload

phpfname=GM_IMBM_Epdf]

17 Ceres (2014) Green Bond Principles 2014 Voluntary

Process Guidelines for Issuing Green Bonds Teacuteleacutechargeacute

le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [wwwceresorgresources

reportsgreen-bond-principles-2014-voluntary-

process-guidelines-for-issuing-green-bonds]

18 World Bank (2015) About World Bank Green Bonds

Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [httptreasury

worldbankorgcmdhtmWorldBankGreenBonds

html]

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

wwweld-initiativeorg

Pour un compleacutement drsquoinformations ou soumettre des commentaires veuillez contacter

Secreacutetariat de lrsquoInitiative ELDMark Schauerco Deutsche Gesellschaftfuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbHFriedrich-Ebert-Allee 3653113 BonnAllemagneT + 49 228 4460-3740E infoeld-initiativeorgI wwweld-initiativeorg

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

Mise en page kippconcept GmbH BonnBonn September 2015copy2015

ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 26: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

26

19 Akhtar-Schuster M Thomas RJ Stringer LC

Chasek P amp Seely M (2011) Improving the enabling

environment to combat land degradation Institu-

tional financial legal and science-policy challen-

ges and solutions Land Degradation amp Development

22 299ndash312

20 Reed MS Stringer LC Dougill AJ Perkins JS

Atlhopheng JR Mulale K amp Favretto N (2015)

Reorienting land degradation towards sustainable

land management Linking sustainable livelihoods

with ecosystem services in rangeland systems Jour-

nal of Environmental Management 151 472ndash485

21 Scherr SJ amp Yadav S (1997) Land degradation in the

developing world Issues and policy options for 2020

2020 Brief 44 Washington DC IFPRI

22 Reynolds JF Smith DM Lambin EF Turner

BL MortimoreM Batterbury SP Downing

TE Dowlatabadi H Fernaacutendez RJ Herrick JE

Huber-Sannwald E Jiang H Leemans R Lynam

T Maestre FT Ayarza M amp Walker B (2007) Glo-

bal desertification Building a science for dryland

development Science 316 847ndash851

23 International Fund for Agricultural Development

(IFAD) (2015) Land tenure security and poverty reduc-

tion Rome Italie IFAD

24 United State Agency for International Development

(USAID) (2015) Securing land tenure and resource

rights Teacuteleacutechargeacute le [2015 0109] agrave lrsquoadresse [www

usaidgovland-tenure]

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Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

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  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie
Page 27: Initiative « Economics of...sonnes en 2050, les pressions sur la nourriture, l’eau et l’énergie seront amplifiées. De plus, il y aura une accélération de la concurrence croissante

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Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien des organisations partenaires de lrsquoInitiative ELD et la Deutsche Gesellschaft fuumlr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le Ministegravere allemand feacutedeacuteral pour la Coopeacuteration Eacuteconomique et le Deacuteveloppement (BMZ)

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ISBN 978-92-808-6074-0

  • Sigles et acronymes
  • Avant-propos
  • Table des matiegraveres
    • Introduction
    • Pourquoi estimer la valeur des terres
      • Faits et chiffres cleacutes
        • Orientation pratique Quelles actions entreprendre
        • Quelles sont les options politiques les plus efficaces
        • Quels sont les instruments politiques disponibles
        • Recommandations comment eacutevaluer les services eacutecosysteacutemiques et eacuteliminer les obstacles agrave lrsquoaction
        • La vraie valeur eacuteconomique des terres lrsquoapproche de lrsquoInitiative ELD
        • Lrsquoapproche 6+1
        • Analyse de sceacutenarios
        • Comment eacuteliminer les obstacles Les conditions favorables et des recommandations
          • Les conditions moneacutetaires mobiliser des fonds
          • Les conditions fiscales la suppression drsquoincitations perverses et la creacuteation drsquoincitations favorables
          • Les conditions techniques deacuteterminer les technologies de gestion durable des terres qui sont approprieacutees et peacuterennes
          • Les conditions leacutegales lrsquoattribution de droits de proprieacuteteacuten
          • Les conditions culturelles comprendre les normes traditionnelles et la reacutepartition des rocircles entre les hommes et les femmes
          • Les conditions politiques Deacuteveloppement des capaciteacutes humaines et eacutetablissement de conditions pour une bonne gouvernance
            • Conclusion
              • Bibliographie