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1 Rapport de situation comparée au 31 décembre 2017 Egalité professionnelle Homme / Femme

Homme / Femme Rapport de situation comparée au 31 décembre ... · L’article 51 de la loi du 12 mars 2012 n°2012-347 impose chaque année la présentation du Rapport ... Cadres

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Rapport de situation comparée

au 31 décembre 2017

Egalité professionnelle

Homme / Femme

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TABLE DES MATIERES

Introduction ...................................................................................................................................................................... Page 3

Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emploi de

détachement et par type d'emploi fonctionnel ................................................................................................................ Page 4

Effectifs des titulaires et contractuels et autres statuts (Indicateur 1) .................................................................... Page 5 à 10

Age moyen et médian par statut, par catégorie, par filière et cadre d’emploi (Indicateur 2) .............................. Page 11 à 13

Répartition d’agents titulaires et contractuels sur emploi permanent recrutés dans l’année (Indicateur 6) ................ Page 14

Répartition des départs par catégorie hiérarchique (Indicateur 7) ........................................................................ Page 15 à 16

Effectifs d’agents titulaires partis à la retraite en 2017 ; âge moyen de départ (Indicateur 8) ...................................... Page 17

Répartition des encadrants par strate hiérarchique (Indicateur 9) ................................................................................ Page 18

Flux annuel de nominations aux emplois supérieurs et dirigeants (Indicateur 10) ........................................................ Page 19

Répartition des effectifs selon la durée du travail (Indicateur 3) ................................................................................... Page 20

Comptes épargne-temps – Nombre d’agents ayant un CET, nombre de jours stockés (Indicateur 5) .......................... Page 21

Répartition des agents promouvables / promus – avancement de grade (Indicateur 12) ............................................. Page 22

Répartition des agents bénéficiant d’une promotion interne (Indicateur 13) ............................................................... Page 22

Formation par catégorie hiérarchique (Indicateur 18) ........................................................................................... Page 23 à 24

Nombre d’agents bénéficiant de congés de formation professionnelle (Indicateur 19)................................................ Page 25

Charte du temps (Indicateur 24) ..................................................................................................................................... Page 26

Nombre de demandes de temps partiels (Indicateur 25) ............................................................................................... Page 27

Nombre de demandes de retour à temps plein après un temps partiel (Indicateur 26) ............................................... Page 28

Dispositifs pour garde d’enfants (Indicateur 27) ............................................................................................................ Page 29

Absences pour raisons de santé .............................................................................................................................. Page 30 à 31

Nombre d’accidents de service et maladies professionnelles reconnues (Indicateur 20) ..................................... Page 32 à 33

Nombre d’agents ayant pris un congé de paternité (Indicateur 21) .............................................................................. Page 34

Nombre d'agents dans une position particulière ayant entraîné une absence supérieure ou égale à 6 mois (Indicateur 22)

......................................................................................................................................................................................... Page 35

Rémunérations nettes mensuelles moyennes (Indicateur 16) ............................................................................... Page 36 à 37

Part des primes et indemnités dans la rémunération globale (Indicateur 17) ............................................................... Page 38

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Introduction

L’article 51 de la loi du 12 mars 2012 n°2012-347 impose chaque année la présentation du Rapport relatif à la situation comparée en Comité Technique.

Le rapport de situation comparée est constitué à minima de 27 indicateurs communs aux 3 fonctions publiques. Ces indicateurs sont annexés au protocole du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à sa circulaire d’application du 8 juillet 2013 et repris dans le Décret n°2013-1313 du 27 décembre 2013.

Les indicateurs suivants ne sont pas développés dans ce rapport :

• Indicateur 4 : Répartition des effectifs selon l’organisation du travail (travail de nuit, horaires variables)

• Indicateur 11 : Répartition des candidats aux concours et examens professionnels (inscrit/présent/admissibles/admis)

• Indicateur 14 : Taux de mobilité géographique, catégorielle, statutaire et structurelle (inter-

employeurs au sein du même versant)

• Indicateur 15 : Part des femmes dans la composition des jurys de concours et examens professionnels, part de présidentes de jurys de concours et examens professionnels

• Indicateur 23 : Nombre et types d’actions menées pour accompagner l’agent partant en congé

parental

En effet, ils ne concernent pas la collectivité du Département du Nord.

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4

350%

350%

Hommes Femmes

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hom mes Femmes

Emplois fonctionnels administratifs :

Directeur général des services ou directeur

Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1

Emplois fonctionnels techniques :

Directeur général des services techniques

Directeur des services techniques

Emplois fonctionnels d'incendie et secours :

Directeur départemental des services d'incendie et secours

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 1 2 2 3 3 4 4 5 5

1 2 1 2 1 2 1 2 1 2

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hom mes Femmes

Emplois fonctionnels administratifs :

Directeur général des services ou directeur

Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 2

Emplois fonctionnels techniques :

Directeur général des services techniques

Directeur des services techniques

Emplois fonctionnels d'incendie et secours :

Directeur départemental des services d'incendie et secours

Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 1 0 0 0 0 2

1 1 2 2 3 3 4 4 5 5

1 2 1 2 1 2 1 2 1 2

Hommes Femmes

Emplois fonctionnels administratifs :

Directeur général des services ou directeur 1 TAU2Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 TAU1Emplois fonctionnels techniques :

Directeur général des services techniques TTU2Directeur des services techniques TTU1Emplois fonctionnels d'incendie et secours :

Directeur départemental des services d'incendie et secours TRB2Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours TRB1TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 00X3

Emplois fonctionnels Contractuels sur

emplois permanents

Emplois fonctionnels

Fonctionnaires issus d'une autre administration (FP E, FPH)Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres

Emplois fonctionnels

Fonctionnaires de la fonction publique territorialeAdministrateurs Attachés Ingénieurs en chef Ingénieurs Autres

Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de d irection par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emploi de détachement et par type d'emploi fonctionnel

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FilièresCatégories

Cadre d'emploiEffectifs ETP Effectifs ETP

Administrative 397 391,5 2228 2 090,89 2625 2 482,39

Catégorie A 175 174,10 471 451,40 646 625,50

Administrateurs territoriaux 11 11,00 11 10,50 22 21,50

Attachés territoriaux 162 161,10 458 438,90 620 600,00

Directeur général adjoint des services des départements 2 2,00 2 2,00 4 4,00

Catégorie B 107 105,70 970 907,10 1077 1 012,80

Rédacteurs territoriaux 107 105,70 970 907,10 1077 1 012,80

Catégorie C 115 111,70 787 732,39 902 844,09

Adjoints administratifs territoriaux 115 111,70 787 732,39 902 844,09

Animation 3 3 21 19,50 24 22,50

Catégorie B 3 3,00 6 5,90 9 8,90

Animateurs territoriaux 3 3,00 6 5,90 9 8,90

Catégorie C 15 13,60 15 13,60

Adjoints territoriaux d'animation 15 13,60 15 13,60

Culturelle 66 65,5 101 94,30 167 159,80

Catégorie A 8 8,00 26 24,40 34 32,40

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 5 5,00 13 12,50 18 17,50

Bibliothécaires territoriaux 3 3,00 8 7,10 11 10,10

Conservateurs territoriaux de bibliothèques 3 2,80 3 2,80

Conservateurs territoriaux du patrimoine 2 2,00 2 2,00

Catégorie B 15 14,90 30 27,40 45 42,30

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 15 14,90 30 27,40 45 42,30

Catégorie C 43 42,60 45 42,50 88 85,10

Adjoints territoriaux du patrimoine 43 42,60 45 42,50 88 85,10

Médico-sociale 21 20,8 731 661,50 752 682,30

Catégorie A 21 20,80 702 635,80 723 656,60

Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux 3 2,60 3 2,60

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 2 2,00 85 79,50 87 81,50

Infirmiers territoriaux en soins généraux 12 11,80 149 137,20 161 149,00

Médecins territoriaux 3 3,00 106 96,40 109 99,40

Psychologues territoriaux 3 3,00 111 98,20 114 101,20

Puéricultrices territoriales 12 11,10 12 11,10

Puéricultrices territoriales décret 2014-923 1 1,00 191 170,40 192 171,40

Sages-femmes territoriales 45 40,40 45 40,40

Catégorie B 12 10,90 12 10,90

Infirmier territorial 12 10,90 12 10,90

Catégorie C 17 14,80 17 14,80

Auxiliaires de puériculture territoriaux 17 14,80 17 14,80

Médico-technique 6 5,9 5 4,90 11 10,80

Catégorie A 1 1,00 1 1,00 2 2,00

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 1 1,00 1 1,00 2 2,00

Catégorie B 5 4,90 4 3,90 9 8,80

Techniciens paramédicaux territoriaux 5 4,90 4 3,90 9 8,80

Sociale 109 106,1 1158 1 073,70 1267 1 179,80

Catégorie A 20 19,50 81 79,10 101 98,60

Conseillers territoriaux socio-éducatifs 20 19,50 81 79,10 101 98,60

Catégorie B 89 86,60 1077 994,60 1166 1 081,20

Assistants territoriaux socio-éducatifs 89 86,60 1076 993,60 1165 1 080,20

Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 1,00 1 1,00

Sportive 2 2 2 2,00

Catégorie A 2 2,00 2 2,00

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2 2,00 2 2,00

Technique 1515 1503,9 1178 1 139,13 2693 2 643,03

Catégorie A 144 142,00 76 71,50 220 213,50

Ingénieurs en chef territoriaux 21 20,50 10 9,60 31 30,10

Ingénieurs territoriaux 2016 123 121,50 66 61,90 189 183,40

Catégorie B 198 197,10 46 43,00 244 240,10

Techniciens territoriaux 198 197,10 46 43,00 244 240,10

Catégorie C 1173 1 164,80 1056 1 024,63 2229 2 189,43

Adjoints techniques territoriaux 744 738,60 963 933,64 1707 1 672,24

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement 43 41,50 40 39,60 83 81,10

Agents de maîtrise territoriaux 386 384,70 53 51,39 439 436,09

Total 2119 2098,7 5422 5 083,91 7541 7 182,61

Hommes Femmes

Effectifs ETP

Effectifs des titulaires et contractuels et autres statuts : répartition par catégorie (A, B, C), fili ère et cadre d’emploi et pour les contractuels par type de contrat

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6

27,1%175

9,9%107

12,7%115

72,9%471

90,1%970 87,3%

787

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filière Administrative - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

33,3%3

66,7%6

100,0%15

Catégorie B Catégorie C

Filière Animation - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

2,9%21

97,1%702

100,0%12

100,0%17

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filière Médico-sociale - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

50,0%1

55,6%5

50,0%1

44,4%4

Catégorie A Catégorie B

Filière Médico-technique - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

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7

23,5%8

33,3%15

48,9%43

76,5%26 66,7%

30

51,1%45

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filière Culturelle - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

19,8%20

7,6%89

80,2%81

92,4%1077

Catégorie A Catégorie B

Filière Sociale - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

100,0%2

Catégorie A

Filière Sportive - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

65,5%144

81,1%198

52,6%1173

34,5%76

18,9%46

47,4%1056

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filière Technique - Nombre de fonctionnaires par catégorie

Hommes Femmes

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Filière Cadre d'emploi

occupant un emploi

en CDI

occupant un emploi en CDD

occupant un emploi

en CDI

occupant un emploi en CDD

FILIERE ADMINISTRATIVE 14 18 16 61Administrateurs 2 1 2 2

Attachés 12 10 11 17

Secrétaires de mairie

Rédacteurs 2 3

Adjoints administratifs 7 1 39

FILIERE TECHNIQUE 5 59 5 66Ingénieurs en chef 1

Ingénieurs 2 8

Techniciens 1

Agents de maîtrise

Adjoints techniques 1 51 4 66

Adjoints techniques des établissements d'enseignement 1

FILIERE CULTURELLE 1 2 2 5Conservateurs du patrimoine

Conservateurs des bibliothèques

Attachés de conservation du patrimoine

Bibliothécaires

Directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Professeurs d'enseignement artistique

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 2

Assistants d'enseignement artistique

Adjoints territoriaux du patrimoine 2 5

FILIERE SPORTIVEConseillers des APS

Educateurs des APS

Opérateurs des APS

FILIERE SOCIALE 0 7 1 96Conseillers socio-éducatifs 1 1 4

Assistants socio-éducatifs 6 89

Educateurs de jeunes enfants 3

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)

Agents sociaux

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 3 33Médecins 1 1 2

Psychologues 1 8

Sages-femmes 1 4

Cadres de santé paramédicaux

Puéricultrices cadres de santé

Puéricultrices* 11

Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Infirmiers en soins généraux 1 6

Infirmiers

Auxiliaires de puériculture 2

Auxiliaires de soins

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0Biologistes, vétérinaires, pharmaciens

Techniciens paramédicaux

FILIERE ANIMATION 0 0 0 0Animateurs

Adjoints d'animation

Total 21 87 27 261

Hommes Femmes

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9

46,7%14 50,0%

533,3%

10,0%

1

53,3%16

50,0%5

66,7%2

1

100,0%322,8%

18

47,2%59

28,6%2

7

6,8%1

77,2%61

52,8%66

71,4%5

96

93,2%33

CDI CDD CDI CDD CDI CDD CDI CDD CDI CDD

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE

Contractuels occupant un emploi permanent par type de contrat

Hommes Femmes

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10

Hommes Femmes TotalCollaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 5 8 13

Assistants familiaux 137 2 406 2 543Agents contractuels recrutés pour faire face à un a ccroissement temporaire d'activité 17 23 40

Emploi d'avenir 2 6 8

Apprentis 23 27 50

Autres (agents non classables dans les catégories p récédentes) 8 12 20

TOTAL 192 2482 2674

Effectifs rémunérés au 31 décembre 2017

38,5%

5,4%

42,5%

25,0%

46,0%

40,0%

61,5%

94,6%

57,5%

75,0%

54,0%

60,0%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

Assistants familiaux

Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissementtemporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité…

Emploi d'avenir

Apprentis

Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)

Autres personnels non titulaires occupants un emploi non permanent

Hommes Femmes

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11

7

131

316

652

749

982

1100

960

495

30

10

61

104

212

289

454

427

396

155

11

moins de 25 ans

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65 ans et plus

Pyramide des âges - Fonctionnaires

Femmes

Hommes

Age moyen Femmes Hommes Fonctionnaires 48,9 48,7 Contractuels 36,5 41,3

Age moyen et médian par statut, par catégorie hiéra rchique (A, B, C), filière et cadre d’emploi

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12

24

71

36

31

37

25

31

18

13

2

5

10

22

14

14

14

15

10

3

1

moins de 25 ans

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65 ans et plus

Pyramide des âges - Contractuels

Femmes

Hommes

41,1 39,8

34,231,8

46,2

36,5

42,6

34,5

50,5

37,540,9 41,3

Non titulaire - Âge moyen par filière

Femmes Hommes

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13

Age médian par statut

Femmes Hommes Femmes Hommes48,7 46,3 40,7 43,1 48,1

Catégorie A Administrateurs territoriaux 55,33 41,26 52,39 59,66 52,39

Catégorie A Attachés territoriaux 48,84 47,57 39,71 43,92 47,94

Catégorie A Cadre spécifique CG59 Catégorie A 54,86 60,89 57,82

Catégorie A Directeur général adjoint des services des départements 53,87 61,28 48,92 59,10

Catégorie A Directeur général des services des départements 50,98 50,98

Catégorie B Cadre spécifique CG59 Catégorie B 59,62 59,62

Catégorie B Rédacteurs territoriaux 50,97 48,25 27,34 50,75

Catégorie C Adjoints administratifs territoriaux 43,25 41,51 39,06 31,58 42,95

43,5 43,3 43,4

Catégorie B Animateurs territoriaux 46,34 43,31 46,27

Catégorie C Adjoints territoriaux d'animation 43,37 43,37

44,5 47,1 31,1 37,3 45,7

Catégorie A Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 39,62 51,96 42,33

Catégorie A Bibliothécaires territoriaux 45,35 60,66 47,01

Catégorie A Conservateurs territoriaux de bibliothèques 60,06 60,06

Catégorie A Conservateurs territoriaux du patrimoine 53,99 53,99

Catégorie B Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 46,97 46,52 40,96 37,49 46,55

Catégorie C Adjoints territoriaux du patrimoine 41,30 46,94 30,89 33,06 44,39

50,4 43,7 29,6 50,5 49,5

Catégorie A Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux 56,55 56,55

Catégorie A Cadres territoriaux de santé paramédicaux 57,57 51,76 57,54

Catégorie A Infirmiers territoriaux en soins généraux 48,85 40,21 43,76 48,37

Catégorie A Médecins territoriaux 55,91 63,25 39,45 58,71 56,27

Catégorie A Psychologues territoriaux 48,16 39,42 29,97 42,25 47,01

Catégorie A Puéricultrices territoriales 52,33 52,33

Catégorie A Puéricultrices territoriales décret 2014-923 43,96 43,68 29,01 43,63

Catégorie A Sages-femmes territoriales 49,42 27,61 49,08

Catégorie B Infirmier territorial 50,30 50,30

Catégorie C Auxiliaires de puériculture territoriaux 48,83 22,69 47,46

41,1 45,2 41,1

Catégorie A Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 37,28 62,77 50,03

Catégorie B Techniciens paramédicaux territoriaux 43,72 38,93 41,07

44,9 45,2 28,8 37,0 43,9

Catégorie A Conseillers territoriaux socio-éducatifs 52,67 49,27 55,22 41,22 52,60

Catégorie B Assistants territoriaux socio-éducatifs 44,03 44,06 28,38 35,93 43,22

Catégorie B Educateurs territoriaux de jeunes enfants 56,94 37,37 38,52

36,6 36,6

Catégorie A Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 36,60 36,60

52,0 49,6 46,7 42,0 50,6

Catégorie A Ingénieurs en chef territoriaux 48,91 56,41 54,64 54,47

Catégorie A Ingénieurs territoriaux 2016 43,81 47,95 42,51 45,60

Catégorie B Techniciens territoriaux 45,75 50,07 60,22 48,85

Catégorie C Adjoints techniques territoriaux 52,77 48,23 46,58 40,59 50,73

Catégorie C Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement 51,00 52,88 61,27 51,83

Catégorie C Agents de maîtrise territoriaux 52,76 51,79 51,89

48,9 48,7 36,5 41,3 48,6

Technique

Total

Culturelle

Médico-sociale

Médico-technique

Sociale

Sportive

Administrative

Animation

Fonctionnaires ContractuelsTotal

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14

Répartition d'agents titulaires et contractuels sur emploi permanent recrutés par type de recrutement

22,4%17 10,3%

7

48,7%37

77,6%59

89,7%61

51,3%39

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Recrutement des fonctionnaires

Hommes Femmes

42,6%20

33,8%25

57,4%27

100,0%41

66,2%49

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Recrutement des contractuels

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Fonctionnaires 17 7 37 65 59 61 39 187 252

Détachement entrant 2 2 1 5 17 9 26 31

Mutation 9 3 12 12 8 20 32

Recrutement direct 22 22 3 3 16 22 44

Recrutement par intégration 1 1 4 4 1 9 10

Recrutement sur concours externe 2 4 6 12 27 1 40 46

Réintégration (Après congé parental, disponibilité, détachement) 4 4 11 19 13 20 36 69 88

Titularisation contractuel handicapé 1 1 1

Non titulaires sur emploi permanent 20 25 45 27 41 49 117 1 62

Recrutement de CDD remplaçant 14 25 39 24 40 48 112 151

Recrutement de non titulaire sur emploi permanent 6 6 3 1 4 10

Réintégration (Après congé parental, disponibilité, détachement) 1 1 1

Total 37 7 62 110 86 102 88 304 414

StatutType de recrutement

Hommes Femmes Total général

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15

Répartition des départs par catégorie hiérarchique (A, B, C) et selon le statut par motif et par catégorie hiérarchique

Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total

Fonctionnaires 53 46 132 231 101 111 100 312. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (ne prendre en compte que les mises à disposition complètes)

0 0

. Détachement dans une autre structure. Agents de la collectivité qui ont été détachés dans l'année 2017 dans une autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière)

4 1 6 11 7 5 2 14

. Mise en disponibilité 2 16 18 14 14 25 53

. Congé parental 0 2 3 2 7

. Mutation (changement de collectivité) 20 19 58 97 20 28 8 56

. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s 'est terminé dans l'année 2017)

1 1 2 4 2 2 1 5

. Démission 1 1 2 1 1

. Départ à la retraite 19 10 34 63 45 47 38 130

. Licenciement 1 1 2 2 2

. Décès 3 5 8 1 2 1 4

. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)

1 2 3 0

. Transfert de compétence. 9 7 7 23 10 9 21 40

Non titulaire sur postes permanents 6 1 33 40 28 30 69 127. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (Ne prendre en compte que les mises à disposition complètes) Ne concerne que les agents en CDI

0 0

.Mise en disponibilité, Congé parental 0 1 1

. Congé formation au-delà d'un an 0 0

. Démission 3 3 3 1 1 5

. Fin de contrat (inclure les départs de remplaçants, ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2017)

2 1 23 26 13 17 55 85

. Départ à la retraite 0 1 1 2

. Licenciement 0 0

. Décès 0 0

. Autres cas (abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)

0 0

. Transfert de compétence. 0 0

. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année y compris dans le cadre de la loi Sauvadet

1 10 11 11 11 12 34

StatutMotif de départ

Hommes Femmes

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16

34,4%53

29,3%46

56,9%132

65,6%101

70,7%111

43,1%100

Cat. A Cat. B Cat. C

Départ des fonctionnaires

Hommes Femmes

17,6%6

3,2%1

32,4%33

82,4%28 96,8%

30

67,6%69

Cat. A Cat. B Cat. C

Départ des contractuels

Hommes Femmes

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17

Effectifs d'agents titulaires partis à la retraite en 2017 ; âge moyen de départ à la retraite.

64,0%16

100,0%2

68,4%119

87,5%21

36,0%9

31,6%55

12,5%3

Atteinte limite d'âge

Jouissance immédiate (mère de 3 enfants)

Pour ancienneté d'âge et de service

Autre cas

Motif de la retraite

Femmes Hommes

Motif Effectif % Age moyen Effectif % Age moyen

Atteinte limite d'âge 16 64,0% 62,38 9 36,0% 61,00

Jouissance immédiate (mère de 3 enfants) 2 100,0% 49,50 0,0%

Pour ancienneté d'âge et de service 119 68,4% 61,41 55 31,6% 60,95

Autre cas 21 87,5% 58,76 3 12,5% 59,33

Total général 130 67,4% 61,31 63 32,6% 60,94

Femmes Hommes

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18

Répartition des encadrants par strate hiérarchique

100,0%1

40,0%2

41,4%24

36,4%56

28,1%110 73,3%

99

60,0%3

58,6%34

63,6%98

71,9%282

26,7%36

Direction Générale DGA Direction Pôle Service Equipe

Hommes Femmes

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19

Flux annuel de nominations aux emplois supérieurs e t dirigeants

(loi du 12 mars 2012)

Nombre d'arrivées Hommes Femmes

2017 0 1

Nombre de départs Hommes Femmes

2017 0 2

Nombre d'arrivées Hommes Femmes

2017 0 1

Nombre de départs Hommes Femmes

2017 0 2

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20

784,7%

34,7%2041

156595,3%

65,3%3837

100,0%20

Temps partiel

Temps plein

Temps non complet

Hommes

Femmes

Durée de travail Hommes Femmes TotalTemps complet 2119 5402 7521

Temps partiel 78 1565 1643

Temps plein 2041 3837 5878Temps non complet 20 20

Total 2119 5422 7541

Répartition des effectifs selon la durée du travail

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21

313 287405

1 202

1 827

897

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)

Hommes

Femmes

7 908 6 218 7 658

25 295

31 394

12 312

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Nombre de jours stockés

Hommes

Femmes

Comptes épargne-temps - Nombre d'agents ayant un CE T par catégorie ; nombre de jours stockés

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22

Hommes Femmes Hommes Femmes

826 1867 219 391

Total

Agents promouvables Agents promus

2693 684

Hommes Femmes Hommes Femmes

1559 3581 49 26

Total

Agents promouvables Agents promus

5140 75

Hommes Femmes

Proportion des agents promus sur effectif total 10,3% 7,2%

Hommes Femmes

Proportion des agents promus sur effectif total 2,3% 0,5%

Répartition des agents promouvables / promus – avan cement de grade

Répartition des agents bénéficiant d'une promotion interne

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23

Titulaires

Hommes Femmes Total

Préparations aux concours et examens 6 14 20

Formation d'intégration 17 48 65

Formation de professionnalisation 55 119 174

Formation de perfectionnement 261 918 1179

339 1 099 1 438

Préparations aux concours et examens 2 16 18

Formation d'intégration 17 54 71

Formation de professionnalisation 29 100 129

Formation de perfectionnement 221 880 1101

269 1 050 1 319

Préparations aux concours et examens 13 2 15

Formation d'intégration 32 30 62

Formation de professionnalisation 71 96 167

Formation de perfectionnement 637 375 1012

753 503 1 256

Contractuels

Hommes Femmes Total

Préparations aux concours et examens 1 1

Formation d'intégration 0

Formation de professionnalisation 1 1

Formation de perfectionnement 16 26 42

17 27 44

Préparations aux concours et examens 1 1

Formation d'intégration 0

Formation de professionnalisation 1 1

Formation de perfectionnement 1 28 29

2 29 31

Préparations aux concours et examens 0

Formation d'intégration 0

Formation de professionnalisation 1 1 2

Formation de perfectionnement 2 4 6

3 5 8

B

Total B

C

Total C

C

Total C

A

Total A

A

Total A

B

Total B

Formation par catégorie hiérarchique (A, B, C)

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24

23,6%339

20,4%269

60,0%753

76,4%1 099 79,6%

1050

40,0%503

A B C

Nombre d'agents formés par catégorie - Fonctionnaires

Hommes Femmes

38,6%17

6,5%2

37,5%3

61,4%27

93,5%29 62,5%

5

A B C

Nombre d'agents formés par catégorie - Contractuels

Hommes Femmes

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25

Hommes Femmes

2 1313,3% 86,7%

Congé de formation professionnelle

Nombre d'agents bénéficiant de congés de formation professionnelle

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26

La collectivité ne dispose pas d’une charte du temps au 31/12/2017 au sens du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Charte du temps

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27

797%

98293%

Nombre de demandes acceptées

Hommes Femmes

Hommes Femmes Total

Nombre de demandes présentées 80 985 1 065

Nombre de demandes acceptées 79 982 1 061

Nombre de premières demandes satisfaites 43 269 312

Nombre de modifications de quotités 3 122 125

Nombres de demandes de temps partiels

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28

Hommes Femmes Total

27 251 278

9,7% 90,3% 100%Nombre de retours au temps plein

Nombre de demandes de retour à temps plein après un temps partiel

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29

Places réservées en crèche du 01/01/2017 au 31/08/20 17 60 places La fermeture de la crêche départementale est prévue pour

le 20/07/2018. Places réservées en crèche du 01/09/2017 au 31/12/20 17 30 places

Aides financières pour la garde d'enfants ou les ac tivités péri-scolaires 44 314 € soit 92 agents

Autres (subventions séjours enfants et allocations enfants handicapés) 322 366 € soit 396 agents

Dispositifs pour garde d'enfants (CESU, Places en c rèche, activités parascolaires, …)

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30

25,0%1 143

34,6%66

17,6%3

17,8%53

20,8%32

16,7%3

75,0%3 421

65,4%125 82,4%

14

82,2%245

79,2%122

83,3%15

Pour maladie ordinaire Pour accidents dutravail imputables au

service

Pour accidents dutravail imputables au

trajet

Pour longue maladie,disponibilité d'office et

grave maladie

Pour maladie delongue durée

Pour maladieprofessionnelle,

maladie imputable au service ou à caractère

professionnel

Nombre agents absents - fonctionnaires

Hommes Femmes

Hommes Femmes Hommes Femmes

Pour maladie ordinaire 1 143 3 421 3 278 10 680

Pour accidents du travail imputables au service

66 125 137 424

Pour accidents du travail imputables au trajet

3 14 4 32

Pour longue maladie, disponibilité d'office et

grave maladie 53 245 159 979

Pour maladie de longue durée

32 122 67 239

Pour maladie professionnelle, maladie

imputable au service ou à caractère

professionnel

3 15 23 100

Pour maternité et adoption 147 259

Pour paternité, accueil de l'enfant et adoption

40 40

Total 1 340 4 089 3 708 12 713

Nombre de fonctionnaires Nombre d'arrêts

Absences pour raisons de santé

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31

22,7%48

77,3%163

100,0%4

Pour maladie ordinaire Pour accidents du travail imputables au service

Nombre agents absents - Contractuels

Hommes Femmes

Hommes Femmes Hommes Femmes

Pour maladie ordinaire 48 163 102 358

Pour accidents du travail imputables au service

4 6

Pour accidents du travail imputables au trajet

Pour grave maladie

Pour maladie de longue durée

Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel

Pour maternité et adoption 12 21

Pour paternité, accueil de l'enfant et adoption

2 2

Total 50 179 104 385

Nombre de Contractuels Nombre d'arrêts

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32

7,3%3

25,0%3

0

0

92,7%38

75,0%9

5

2

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE

Accidents de trajets

14,3%3

49,5%47

50,0%2

1

9,1%1

8,3%1

85,7%18

50,5%48

50,0%2

10

90,9%11

FILIEREADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE

Hors filières (pour lesagents non

permanents)

Accidents de service

Hommes Femmes

Nombre d'accidents de service et maladies professio nnelles reconnues concernant des titulaires ou contractuels, par filière

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33

33,3%3100,0%

2

66,7%6

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE

Maladies professionnelles reconnues

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34

923%

923%

2154%

Nombre d'hommes titulaires et contractuels devenus pères en 2017

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Nombre d'hommes titulaires et non titulaires devenus pères en 2017

Nombre total de journées d'absence au titre des congés paternité et d'accueil de

l'enfantNombre de jours de congés par agents

Catégorie A 9 99,0 11

Catégorie B 9 94,0 10,44

Catégorie C 21 226,0 10,76

Total 39 419 10,74

Nombre d'agents ayant pris un congé de paternité pa r catégorie hiérarchique par rapport au nombre de jours de congés théoriques par catégorie hiérarchique

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35

23,1%6

5,6%1

100,0%6

100,0%1

76,9%20

94,4%17

Congé parental Disponibilité d'office avecprestations

Disponibilité Maintien Demitraitement

Disponibilité sur demande

Hommes Femmes

Type de congés Hommes Femmes Total

Congé parental 6 6

Disponibilité d'office avec prestations 1 1

Disponibilité Maintien Demi traitement 6 20 26

Disponibilité sur demande 1 17 18

Total général 7 44 51

Nombre d'agents dans une position particulière ayan t entraînée une absence supérieure ou égale à 6 mois

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36

Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut

Statut Femmes Hommes Moyenne générale Femmes Hommes Moyenne gén érale

Fonctionnaires 29 644 28 104 29 211 2 470 2 342 2 434

Contractuels 23 193 27 358 24 329 1 933 2 280 2 027

Moyenne générale 29 318 28 068 28 967 2 443 2 339 2 414

Rémunérations nettes mensuelles moyennes par catégo rie

Catégorie Femmes Hommes Moyenne générale Femmes Hommes Moyenne gén érale

A 38 880 42 269 39 636 3 240 3 522 3 303

B 29 869 29 666 29 837 2 489 2 472 2 486

C 22 013 23 397 22 575 1 834 1 950 1 881

Moyenne générale 29 318 28 068 28 967 2 443 2 339 2 414

Annuelles Mensuelles

Annuelles Mensuelles

38 880

29 869

22 013

42 269

29 666

23 397

A B C

Rémunération nettes annuelles par catégorie

Femmes Hommes

Rémunération nettes mensuelles moyennes par statut, par catégorie hiérarchique (A, B, C) et rémunérations par décile

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37

Rémunérations nettes mensuelles moyennes par PCS

Cadre d'emploi * Femmes Hommes Moyenne générale Femmes Hommes Moyenne gén érale

Adjoints administratifs territoriaux 22 006 21 488 21 940 1 834 1 791 1 828

Adjoints techniques territoriaux 21 888 22 971 22 360 1 824 1 914 1 863

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement 21 591 22 071 21 837 1 799 1 839 1 820

Adjoints territoriaux d'animation 23 618 23 618 1 968 0 1 968

Adjoints territoriaux du patrimoine 21 220 22 209 21 688 1 768 1 851 1 807

Administrateurs territoriaux 62 708 58 526 60 694 5 226 4 877 5 058

Agents de maîtrise territoriaux 24 526 25 163 25 086 2 044 2 097 2 091

Animateurs territoriaux 25 834 24 832 25 500 2 153 2 069 2 125

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 28 305 26 448 27 686 2 359 2 204 2 307

Assistants territoriaux socio-éducatifs 30 441 29 309 30 355 2 537 2 442 2 530

Attachés territoriaux 37 991 37 357 37 817 3 166 3 113 3 151

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 31 186 34 155 32 011 2 599 2 846 2 668

Auxiliaires de puériculture territoriaux 23 872 23 872 1 989 0 1 989

Bibliothécaires territoriaux 32 463 34 673 33 066 2 705 2 889 2 755

Cadre spécifique CG59 Catégorie A 38 244 44 120 40 203 3 187 3 677 3 350

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 38 875 39 548 38 891 3 240 3 296 3 241

Conseillers territoriaux socio-éducatifs 37 116 38 191 37 327 3 093 3 183 3 111

Infirmier territorial 31 193 31 193 2 599 0 2 599

Infirmiers territoriaux en soins généraux 32 409 30 601 32 279 2 701 2 550 2 690

Ingénieurs en chef territoriaux 61 521 62 507 62 199 5 127 5 209 5 183

Ingénieurs territoriaux 2016 43 769 44 647 44 356 3 647 3 721 3 696

Médecins territoriaux 54 116 64 609 54 487 4 510 5 384 4 541

Psychologues territoriaux 39 384 33 120 39 180 3 282 2 760 3 265

Puéricultrices territoriales 32 854 32 854 2 738 0 2 738

Puéricultrices territoriales décret 2014-923 33 974 34 995 33 979 2 831 2 916 2 832

Rédacteurs territoriaux 29 194 27 145 28 991 2 433 2 262 2 416

Sages-femmes territoriales 38 606 38 606 3 217 0 3 217

Techniciens paramédicaux territoriaux 29 693 29 322 29 487 2 474 2 444 2 457

Techniciens territoriaux 31 637 31 533 31 553 2 636 2 628 2 629

Moyenne générale 29 265 27 954 28 897 2 439 2 330 2 408

* N'apparaissent que les cadres d'emploi dans lesquels il y a plus de 5 agents

Rémunérations nettes par Décile

Decile Résultat

D1 20344

D2 21621

D3 22980

D4 24577

D5 26687

D6 29676

D7 32115

D8 34603

D9 39688

Annuelles Mensuelles

Page 38: Homme / Femme Rapport de situation comparée au 31 décembre ... · L’article 51 de la loi du 12 mars 2012 n°2012-347 impose chaque année la présentation du Rapport ... Cadres

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Part des primes et indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchiques (A, B, C)

Part des primes et indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchique

(regimé indemnitaire/rémunération net fiscal)

Catégorie Femmes Hommes Moyenne générale Femmes Hommes Mo yenne générale Femmes Hommes Moyenne générale

A 3 240 3 522 3 303 671 1 011 747 20,7% 28,7% 22,6%

B 2 489 2 472 2 486 450 599 474 18,1% 24,2% 19,1%

C 1 834 1 950 1 881 324 358 338 17,7% 18,4% 17,9%

Moyenne générale 2 443 2 339 2 414 460 524 478 18,8% 22,4% 19,8%

Rémunérations nettes moyenne Régime indemnitaire mo yen mensuel Part du RI dans la rémunération nette