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13/12/2012 Note technique FDC Instruction PMBE – V2.0 page 1 / 19

Note technique relative à l’utilisation de la

feuille de calcul instruction

PMBE – Dispositif 121 A

Version v2 du 13/12/2012

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Nom Site/Direction Version Date

Rédigé par Aurélien CHARBONNEL ASP/DIRAP/SARDP V1.0 18/11/2008

Mise à jour Claire THIERIOT ASP/DIRAP/SARDP V2.0 13/12/2012

Description des modifications apportées dans la feuille de calcul :

Prise en compte des modifications réglementaires apportées dans la circulaire C2010-

3066 du 29/06/2010 et notamment concernant l’éligibilité des dépenses liées à la gestion

des effluents d’élevage.

Verrouillage des cellules « Investissement sur logement des animaux avec Litière Paillée

Accumulée Intégrale » lorsque le champ « Si logement des animaux, litière accumulée

intégrale ? » à « non ».

Ajout dans « Zonage » de « Nouvelle Zone Vulnérable » (Influe sur la Gestion des

Effluents ».

Gestion des arrondis associés au calcul des montants de subvention.


Sommaire INTRODUCTION _________________________________________________________ 4

DEMANDEURS ___________________________________________________________ 4

I. MAJORATION JA _____________________________________________________ 4 II. DELAI DE GRACE CONCERNANT LA MISE AUX NORMES ______________________________ 5

BATIMENTS ____________________________________________________________ 6

I. TAUX D’AIDE, MONTANTS PLAFONDS ET CARACTERISTIQUES DU PROJET _________________ 6 II. PARTIE 2 : INVESTISSEMENTS ____________________________________________ 8

1. Investissements non spécifiques et spécifiques _____________________________ 9 a. Autoconstruction ________________________________________________________ 9 b. Main d’œuvre de l’éleveur __________________________________________________ 9 c. Conception et maîtrise d’œuvre ______________________________________________ 9 d. Gestion des effluents _____________________________________________________ 9 e. Atelier de transformation __________________________________________________ 9 f. Stockage d’aliments et de fourrage ___________________________________________ 10

2. Investissements spécifiques Atelier de transformation hors caprin ______________ 10 3. Investissements spécifiques Stockage de fourrage hors zone de montagne ________ 10 4. Montant retenu et éligible ____________________________________________ 10 5. Cas particulier des investissements non spécifiques non retenus en ce qui concerne l’aide de l’Etat _____________________________________________________________ 11

DETERMINATION DE L’AIDE POUR LES DIFFERENTS INTERVENANTS ____________12

III. VERIFICATION DU TAUX D’AIDE PUBLIQUE MAXIMUM ET PLAN DE FINANCEMENT ___________ 14

MECANISATION _________________________________________________________15

I. DONNEES GENERALES ___________________________________________________ 15 II. INVESTISSEMENTS ____________________________________________________ 16 III. DETERMINATION DE L’AIDE POUR LES DIFFERENTS INTERVENANTS ____________________ 16 IV. VERIFICATION DU TAUX D’AIDE PUBLIQUE MAXIMUM ET PLAN DE FINANCEMENT ___________ 17

PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT ___________________________________________17

I. PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL ____________________________________________ 17 II. ARTICLE 3 DE LA DECISION JURIDIQUE _______________________________________ 18

UTILISATION DE « OPENOFFICE » _________________________________________18


Introduction

La feuille de calcul Instruction est en lien avec OSIRIS-PMBE v2, onglet « Instruction », sous-

onglet « Calcul de la subvention ». Elle rapatrie la plupart des données déjà saisies dans les

onglets « Demandeur » et « Demande », évitant au guichet unique de les saisir à nouveau.

Le fichier de calcul généré contient les informations suivantes :

- dans la feuille « Paramètres » : les données saisies dans les onglets « Demandeur » et

« Demande » ;

- dans la feuille « Formules » : les tableaux qui permettent le calcul de l’aide à laquelle le

demandeur peut prétendre. Les calculs se font en prenant en compte les éléments du dossier

et dans le respect de l’ensemble des règles définies de manière générale par le dispositif et

des éventuelles règles précisées dans les arrêtés régionaux ;

- dans la feuille « Résultat » : un tableau récapitule le montant éligible, le taux de

financement, le montant de l’aide (Part Nationale + Part Europe) par financeur ;

- la feuille « REFfinanceur » : il s’agit d’une liste des financeurs qui peuvent intervenir.

Les données recueillies dans l’onglet ‘Paramètres’ et qui servent au calcul de l’aide PMBE vont

alors pouvoir être rapatriées dans l’onglet ‘Formules’ à l’aide des boutons Macro JA, Macro

Bâtiments et Macro Mécanisation.

La feuille « Formules » est constituée de données importées (cellules orangées) qui peuvent être

modifiées ou complétées, de données à compléter (cellules grisées) et d’éléments de calcul ou

d’information (autres cellules). Les données à saisir obligatoirement sont accompagnées d’un

astérisque rouge. Des messages d’alerte apparaissent le cas échéant (cellules vertes) et sont non

modifiables.

Les modifications apportées aux cellules importées par le service instructeur ne sont pas

reprises dans les onglets OSIRIS.

Demandeurs

I. Majoration JA

Une majoration JA est accordée dans le cadre du PMBE pour les jeunes agriculteurs bénéficiant

des aides nationales à l’installation. Cette situation s’apprécie à la date d’engagement juridique du

dossier ; aussi, la date prévisionnelle d’engagement juridique est à saisir (Figure 1).


Figure 1 : Données relatives aux JA

Les données des JA (Nom ou dénomination sociale, N° SIRET/PACAGE, Inscription au PDE, Date

de RJA, Date de CJA) sont rapatriées automatiquement à l’aide du bouton Macro JA mais

restent modifiables.

La date prévisionnelle de fin de travaux est également rapatriée d’OSIRIS, mais reste

néanmoins modifiable. Il faut faire bien attention à cette date car elle a un rôle prépondérant

dans la gestion des effluents, tout comme la présence ou non d’un avenant au PDE et la possibilité

d’une construction neuve postérieure au délai de fin de grâce JA. Les deux derniers critères sont

à remplir le cas échéant.

Au niveau de l’éligibilité du poste « Gestion des effluents », un message apparaît dans la case

verte afin d’expliquer l’éligibilité ou non du demandeur. Il est également possible de se reporter à

l’annexe de ce document qui synthétise les conditions de prise en compte des dépenses de

gestion des effluents.

II. Délai de grâce concernant la mise aux normes

En ce qui concerne le délai de grâce accordé aux JA (délai de 36 mois à compter de la date

d’installation ou délai de 60 mois pour les JA dont le RJA est antérieur au 01/01/2007) pour

réaliser la mise aux normes et qu’elle soit prise en compte dans les investissements éligibles, les

mêmes données que pour la majoration JA sont utilisées.

Pour le délai de grâce accordé aux exploitations situées sur une commune nouvellement classée

en zone vulnérable (NZV), le calcul est effectué à partir de la date de parution (+1 jour) de

l’arrêté préfectoral établissant le programme d’action (saisie dans l’onglet ‘Demande’, sous-onglet

‘Caract.exploitation’). Si la demande bénéficie du délai de grâce pour commune nouvellement

classée en zone vulnérable, il conviendra de saisir ‘Zone Vulnérable’ dans les caractéristiques du

projet sous OSIRIS, ainsi que la date de classement, et « Nouvelle Zone Vulnérable » dans la

FDC Instruction.


Bâtiments

I. Taux d’aide, montants plafonds et caractéristiques du projet

Afin de déterminer le taux de subvention maximal accordé par l’Etat et les montants

subventionnables maximum , les quatre champs suivants doivent être renseignés (Figure 2) :

Nombre d’associés si Personne Morale (champ obligatoire):

o il s’agit du nombre total d’associés à prendre en compte

o lorsqu’il s’agit d’une personne physique, la valeur doit être à 1.

Nombre d’exploitations regroupées (champ obligatoire):

o les valeurs possibles sont 1, 2 ou 3 (la majoration est limitée à 3 exploitations

regroupées).

Zonage (champ obligatoire) :

o la première cellule concerne la zone défavorisée (zone non défavorisée,

défavorisée simple, montagne ou haute montagne),

o la seconde la zone vulnérable (Hors Zone Vulnérable, Zone Vulnérable ou

Nouvelle Zone Vulnérable).

Nature des travaux (champ obligatoire) :

o il s’agit de ‘construction neuve / extension’ ou de ‘rénovation’.

o Lorsque les deux coexistent, il est nécessaire de saisir ‘construction neuve /

extension’.

Figure 2 : FDC - partie Bâtiment

Deux messages d’alerte peuvent apparaître :

1. Le nombre d’associés ne peut être inférieur au nombre de JA

2. Le délai de grâce est dépassé

Une fois ces champs saisis, le ‘Taux de subvention Etat’ et le ‘Montant maximum’ sont

automatiquement renseignés (Figure 3).

Le nombre de JA bénéficiant de la majoration est automatiquement reporté de la première

partie et intégré, par proratisation en cas de forme sociétaire, dans le calcul du taux Etat et le

TMAP.

1

2


En ce qui concerne le montant subventionnable en cas de forme sociétaire, le calcul est effectué

de la manière suivante :

Cas d’un GAEC à 4 associés dont 1 JA et 3 exploitations regroupées : le sur plafond de 10 000 € est attaché à la qualité de l'associé JA et non à l'exploitation, d'où le calcul suivant :

Le plafond de base par exploitation est de 70 000 €. Le sur plafond proratisé en fonction du nombre d’associés est de 2 500€ (10 000€/4) Montant subventionnable par exploitation = 72 500€ (70 000 + 2 500€) Montant subventionnable pour le GAEC = 72 500 € * 3 = 217 500 €

Autres informations :

Articulation avec le PMPOA :

o Le champ ‘PMPOA2 en cours’ est indicatif. S’il est saisi à ‘oui’, un rappel est fait

quant à la saisie d’un montant au niveau du plan de financement ; cela permet

également de rappeler la déduction des investissements PMPOA à réaliser au

niveau des investissements matériels

o Le champ PMPOA1, impactant le taux Etat, est considéré par défaut à ‘Non’ ; si le

demandeur a déjà bénéficié d’un PMPOA1, il doit être renseigné à ‘Oui’ (dans le

cas de forme sociétaire, s’il y a un JA, il ne faut pas indiquer ‘Oui’ même si le

demandeur a bénéficié d’un PMPOA1).

(* Message d’alerte : Attention, vous devez déduire l'assiette PMPOA2 du projet PMBE avant de saisir les investissements)

Financement (Figure 3) :

o Le tableau Financeurs permet de saisir, à l’aide d’une liste déroulante, le nom de

chacun des financeurs intervenant sur le dossier ainsi que leur mode

d’intervention. Si la colonne ‘Top up’ est renseignée à ‘oui’, le financeur ne peut

appeler de contrepartie FEADER.

o Le champ « Activation du surplafond de 50.000 € » permet de prendre en compte

la possibilité offerte aux collectivités d’aller au-delà du plafond Etat pour les

investissements spécifiques, atelier de transformation caprin, gestion des

effluents et stockage d’aliments et de fourrage en zone de montagne. Ce plafond

est accordé une seule fois pour l’ensemble des autres financeurs que l’Etat. Dans

le cas d’un GAEC, le surplafond peut être multiplié au maximum par 3.

o Le champ « Activation des plafonds PDRH pour les CT » permet de prendre en

compte les plafonds prévus dans le cadre du PDRH pour les financeurs autres que

l’Etat. Par défaut, les plafonds dits ‘régulés’ sont pris en compte.

*


Figure 3 : Financement

Concernant l’activation du sous plafond de 30 00 € pour la salle de traite, un commentaire a été

ajouté : Pour les dossiers engagés à compter du 24 Septembre 2009, le sous plafond, obligatoire

pour l’Etat, de 30 000 € concernant les dépenses relatives à la salle de traite et à ses

équipements est supprimé (Circulaire C2010-3066).

II. Investissements

Cette partie comporte 3 éléments :

les investissements BOC,

les investissements HBOC,

les tableaux des montants et taux arrêtés par financeur.

Elle est automatiquement alimentée par les informations saisies dans OSIRIS après avoir cliqué

sur le bouton Bâtiments présent en haut de la feuille.

BOVIN, OVIN, CAPRIN

Importance de la saisie des critères suivants (Figure 4):

Le champ « Réglementation » permet de savoir si le bâtiment est soumis au RDS ou s’il

s’agit d’une ICPE.

Le champ « Si logement des animaux, litière accumulée intégrale » permet de préciser si

les investissements Logement des animaux auront un abattement à 12,5 % ou non. Dans le

cas de projet comportant à la fois du logement avec LPAI et sans LPAI, il convient de

répartir les montants automatiquement rapatriés entre les colonnes correspondantes.

Attention, lorsqu’il est choisi « LPAI = non », il est impossible de saisir des montants

« Logement des animaux avec LPAI ». La saisie est bloquée et un message d’erreur

apparaît.

Le champ « Si atelier de transformation, caprin ? » permet de déterminer si les montants

correspondants relèvent du non spécifique (financé par l’Etat) ou non. Dans le cas où ce

champ est renseigné à ‘non’ (ou non renseigné), les montants saisis dans les colonnes

Atelier de transformation ne sont pas pris en compte (ce montant est à saisir, si ce n’est

pas automatiquement renseigné, dans la ligne 76 Atelier de transformation hors caprin).

Le champ « % bois supérieur à 30 % » permet, lorsqu’il est renseigné à ‘oui’, de majorer

de 2 points le taux d’aide Etat pour les investissements BOC.


Le champ « % d’augmentation des effectifs » est calculé automatiquement à partir des

éléments saisis dans OSIRIS en prenant en compte les effectifs BOC concernés par le

projet. Ce champ agit directement sur les abattements appliqués aux investissements

concernant la gestion des effluents.

Figure 4 : Critères BOC

(* Message d’alerte : "Saisie impossible dans 'Logement avec LPAI')

1. Investissements non spécifiques et spécifiques

Le tableau (Figure 5) reprend les données saisies dans la demande par le bénéficiaire. Le service

instructeur peut modifier les montants afin de saisir uniquement les montants éligibles à retenir.

Un message d’alerte peut apparaître : « Attention, la somme des montants nouvellement saisis dans la FDC sont supérieurs à la somme des montants saisis dans OSIRIS », dans le cas où le

montant global de chaque type d’investissement n’est pas respecté.

a. Autoconstruction Les cellules noircies correspondent à des investissements qui ne peuvent faire l’objet

d’autoconstruction.

Dans le cas de l’électricité et de la plomberie, seule la plomberie est éligible pour

l’autoconstruction (cf. commentaire).

b. Main d’œuvre de l’éleveur La main d’œuvre calculée automatiquement correspond à 50% des montants saisis dans les

colonnes « avec autoconstruction ». Le service instructeur peut retenir un montant inférieur en

le saisissant au niveau de la ligne « Main d’œuvre de l’éleveur ».

c. Conception et maîtrise d’œuvre La conception et maîtrise d’œuvre est prise en compte dans le tableau et est plafonnée à 10 % du

montant des investissements correspondants.

d. Gestion des effluents La gestion des effluents ne peut être prise en compte que si le dossier le permet (Annexe 1).

Aussi, il est possible de se retrouver avec des montants dans la colonne « Gestion des effluents »

mais ces montants ne seront pas retenus si cela n’est pas éligible pour le dossier (exemple :

dossier en ZV non JA).

La nouvelle version de la feuille de calcul tient compte de l’ensemble des cas cités en annexe et

applique les abattements correspondants.

e. Atelier de transformation Tout comme pour la gestion des effluents, les investissements concernant l’atelier de

transformation peuvent être saisis mais ne seront pas pris en compte s’ils ne concernent pas la

filière caprine. Les investissements correspondants à la salle de traite étaient plafonnés

obligatoirement à 30.000 € pour le financeur Etat jusqu’au 24 Septembre 2009.

*


f. Stockage d’aliments et de fourrage Conformément à la circulaire de 2010 (C2010-3066), la feuille de calcul prend en compte la

possibilité d’activité le surplafond de 50 000 € pour le stockage d’aliments et de fourrage des

élevages dont le siège d’exploitation est situé en zone de montagne.

Figure 5 : Investissements spécifiques et non spécifiques BOC

2. Investissements spécifiques Atelier de transformation hors caprin

Si le champ « Si atelier de transformation, caprin » n’est pas renseigné à « oui », le montant n’est

pas retenu au titre des investissements non spécifiques. Il doit être reporté dans le tableau des

investissements spécifiques ; ce report est pris en compte lors de l’import des données.

Par ailleurs, pour ce tableau, il est possible de saisir la main d’œuvre de l’éleveur si le service

instructeur souhaite retenir un montant inférieur à 50 % du montant appelant de

l’autoconstruction.

3. Investissements spécifiques Stockage de fourrage hors zone de montagne

Lorsque le projet présente un investissement relatif au stockage de fourrage situé hors zone de

montagne (y compris hors zone de haute montagne), les dépenses correspondantes doivent être

retirées des montants dans « Stockage d’aliments et de fourrage » et être reportées dans le

champ spécifique correspondant. Elles peuvent alors être prises en compte par les financeurs

autre que l’Etat. Lors de l’import des données, ce report est réalisé de façon automatique.

4. Montant retenu et éligible

Lorsque les tableaux précédents sont renseignés, les tableaux des investissements (Figure 6)

retenus au titre du non spécifique et du spécifique sont automatiquement renseignés. Les

montants qui y figurent ne sont pas modifiables étant donné qu’il s’agit de montants maximum.

Figure 6 : Montant retenu et éligible


5. Cas particulier des investissements non spécifiques non retenus en ce qui

concerne l’aide de l’Etat

Lorsqu’un type d’investissement non spécifique n’est pas retenu par le financeur Etat, règle

prévue dans le DRDR, et que les autres financeurs interviennent, ce type d’investissement peut

alors être qualifié de spécifique et bénéficier éventuellement du surplafond. Pour cela, il convient

d’indiquer en ligne 57 pour le type d’investissement concerné qu’il s’agit d’investissement

spécifique. Les montants correspondants seront alors intégrés dans le tableau des

investissements spécifiques (la gestion des effluents et l’atelier de transformation caprin sont

considérés par défaut comme des investissements non spécifiques mais peuvent toutefois

bénéficier du surplafond).

HORS BOVIN, OVIN, CAPRIN

De même que pour le tableau BOC, il y a lieu de préciser si :

Le projet est au RDS ou ICPE

le projet présente du logement en litière paillé accumulée intégrale,

il y a l’utilisation de bois en vue de la majoration

il y a une augmentation des effectifs hors BOC.

Pour les investissements hors BOC, l’Etat n’intervient que sur la gestion des effluents ; seuls les

montants correspondants sont alors considérés comme non spécifiques. L’ensemble des autres

investissements sont des investissements spécifiques, éligibles uniquement aux financeurs autres

que l’Etat.

Les abattements relatifs au logement des animaux avec LPAI et ceux relatifs à la gestion des

effluents sont alors répartis entre non spécifique et spécifique.

TOUT ELEVAGE

Le montant total tel que mentionné par le demandeur est à renseigner afin de le retrouver dans

le plan de financement figurant à la fin (montant automatiquement rapatrié du plan de

financement de la demande). Le montant retenu correspond aux montants des investissements

matériels saisis dans les différents tableaux, augmentés éventuellement de l’autoconstruction et

de la maîtrise d’œuvre, et diminués éventuellement de l’abattement lié à la gestion des effluents

(Figure 7).

Le montant éligible correspond au montant retenu plafonné au montant maximum calculé

précédemment. Pour les collectivités, le surplafond est pris en compte par la suite dans le

tableau relatif aux interventions des différents financeurs.

La répartition BOC / HBOC est renseignée par défaut au prorata des montants des

investissements BOC et HBOC. Cette répartition peut être modifiée par le service instructeur

mais ne peut être supérieure au montant éligible pour chacun des investissements BOC ou HBOC.


Figure 7 : Investissements tout élevage (spécifiques et non spécifiques)

Deux messages d’alerte peuvent apparaître :

1. Les montants saisis sont incohérents

2. Le montant n'est pas suffisant pour que le dossier soit éligible

Détermination de l’aide pour les différents intervenants Il s’agit de déterminer les montants retenus pour chacun des financeurs et chaque type

d’investissement, ainsi que le taux d’aide correspondant (Figure 8). Les montants des

investissements éligibles maximum sont repris des tableaux précédents.

Pour les financeurs autres que l’Etat, le surplafond est pris en compte dès lors qu’il a été activé

(ligne 41). Le surplafond étant réservé aux investissements spécifiques, et la gestion des

effluents étant incluse dans le tableau des investissements non spécifiques, le surplafond est

pris en compte dans les deux tableaux.

Cette partie s’effectue désormais en 2 étapes :

Le service instructeur doit d’abord saisir un montant arrêté par financeur et par type

d’investissement. Le montant est contrôlé en fonction du montant maximum éligible pour

le type d’investissement correspondant et la somme des montants arrêtés est comparée

au montant éligible maximum pour le financeur donné.

Le service instructeur saisit ensuite le taux d’aide correspondant. Le taux d’aide Etat est

plafonné au taux calculé précédemment (distinction BOC / HBOC).

Un contrôle du montant arrêté global par rapport au montant éligible maximum global du

financeur est effectué en dernier lieu ; il doit être à « ok » pour garantir le respect des

montants plafonds.

Dans le cas où le contrôle est « KO », le plan de financement ne peut être calculé et un message

d’alerte apparaît pour le financeur en question.

2 2

1 1


Figure 8 : Détermination de l’aide pour chaque financeur

Enfin, est calculé un montant d’aide maximum pour le dossier, montant qui constitue une alerte

(Figure 10). En effet, l’aide maximale dont peut bénéficier ce dossier est fonction des éléments du

dossier, cette aide maximale ne tenant pas compte des financements hors PMBE. L’aide que peut


apporter l’ensemble des collectivités correspond à cette aide maximale de laquelle est déduit le

montant de l’aide Etat.

Figure 9 : Montant d'aide maximum pour le dossier

III. Vérification du taux d’aide publique maximum et plan de financement

L’ensemble des subventions publiques versées au titre du projet d’investissement présenté par le

demandeur doit respecter les règles d’encadrement communautaire des aides aux

investissements (Figure 10). Le montant total des subventions publiques, y compris les

subventions équivalentes dans le cas des prêts bonifiés portant sur les mêmes investissements,

est limité à 40% en zone non défavorisée et 50 % en zone défavorisée. Ce taux est majoré de 10

points pour les JA. Dans le cas des formes sociétaires, le taux est proratisé en fonction du

nombre de JA.

Figure 10 : Vérification du taux d'aide publique maximum

Le taux calculé pour le dossier est indiqué en bas de ce tableau. Le calcul du taux d’aide pour le

dossier est réalisé à partir des données saisies dans le tableau ci-dessous. Les données relatives

au PMBE sont rappelées automatiquement à partir des données saisies en amont.

Lorsque le taux d’aide maximum est dépassé, une alerte s’affiche et le montant de l’aide

accordée dans le cadre du PMBE est à revoir.

Rappel : Le respect du TMAP concerne la vérification des aides apportées sur les

investissements éligibles au PMBE. Le prêt MTS-JA n’est donc concerné que pour sa partie qui

couvre les investissements éligibles au PMBE. La vérification se fait avec la formule-type

suivante :

Un plan de financement (Figure 11) permet de récapituler l’ensemble du financement du projet

‘Bâtiment’.


Figure 11 : Plan de financement

Mécanisation Tout comme pour la partie JA et la partie Bâtiments, les données sont rapatriées d’OSIRIS à

l’aide du bouton Macro Mécanisation , mais les données inscrites dans les cellules oranges

restent modifiables.

I. Données générales

Afin de déterminer le taux de subvention maximal accordé par l’Etat et les montants

subventionnables maximum , les quatre champs suivants doivent être renseignés (Figure 12) :

Nombre d’associés si Personne Morale (champ obligatoire):

o il s’agit du nombre total d’associés à prendre en compte

o lorsqu’il s’agit d’une personne physique, la valeur doit être à 1.

Nombre de JA (champ obligatoire) :

o Nombre de JA si PM

o Si PP JA alors inscrire 1

Nombre d’exploitations regroupées (champ obligatoire):

o les valeurs possibles sont 1, 2 ou 3 (la majoration est limitée à 3 exploitations

regroupées).

Zonage (champ obligatoire) :

o zone non défavorisée, défavorisée simple, montagne ou haute montagne.

Figure 12 : Caractéristiques du demandeur et finacement

Une fois ces champs saisis, le ‘Taux de subvention Etat’, le ‘Montant minimum’ (Assiette) ainsi que

le ‘Montant maximum’ (subvention) sont automatiquement renseignés.

Le tableau Financeurs permet de saisir le nom de chacun des financeurs intervenant sur le

dossier ainsi que leur mode d’intervention (Figure 12). Si la colonne ‘Top up’ est renseignée à ‘oui’,

le financeur ne peut appeler de contrepartie FEADER.


Les données doivent être identiques avec la partie ‘Bâtiments’ afin d’assurer la cohérence lorsque

le projet concerne les deux parties.

Exemple : Bâtiments : intervention du Conseil Régional et du Conseil Général respectivement

en CT1 et CT2 alors Mécanisation : intervention uniquement du Conseil Général : saisir

obligatoirement en CT2. Par ailleurs, si le mode d’intervention (top up ou non) pour une même

collectivité n’est pas identique, il convient de la saisir sur un rang différent.

II. Investissements

Ce tableau récapitule (données importées et modifiables) l’ensemble des investissements

éligibles, leur nombre et le montant unitaire (Figure 13). Le montant retenu correspond au

montant total plafonné en fonction des montants plafonds par type d’investissement. Le montant

éligible est plafonné au montant maximum subventionnable défini en amont.

Figure 13 : Investissements

III. Détermination de l’aide pour les différents intervenants

Il s’agit de déterminer les montants retenus pour chacun des financeurs et le taux d’aide

correspondant (Figure 14Figure 14). Le service instructeur doit saisir un montant arrêté par

financeur et le taux d’aide correspondant. Le montant arrêté est plafonné au montant des

investissements éligibles maximum correspondant. Le taux d’aide Etat est plafonné au taux

calculé précédemment.

Figure 14 : Aide par financeur


IV. Vérification du taux d’aide publique maximum et plan de financement

L’ensemble des subventions publiques versées au titre du projet d’investissement présenté par le

demandeur doit respecter les règles d’encadrement communautaire des aides aux

investissements. Le montant total des subventions publiques, y compris les subventions

équivalentes dans le cas des prêts bonifiés, est limité à 40% en zone non défavorisée et 50 % en

zone défavorisée. Ce taux est majoré de 10 points pour les JA (Figure 15). Dans le cas d’une forme

sociétaire, le taux est proratisé en fonction du nombre de JA.

Le taux calculé pour le dossier est indiqué en bas de ce tableau. Le calcul du taux d’aide pour le

dossier est réalisé à partir des données saisies dans le tableau ci-dessous. Les données relatives

au PMBE sont rappelées automatiquement à partir des données saisies en amont.

Lorsque le taux d’aide maximum est dépassé, une alerte s’affiche et le montant de l’aide

accordée dans le cadre du PMBE est à revoir.

Un plan de financement permet de récapituler l’ensemble du financement du projet ‘Mécanisation’

(Figure 15).

Figure 15 : Vérification du taux d'aide publique maximum et Plan de financement

Plan global de financement

I. Plan de financement global

Ce plan de financement reprend l’ensemble des éléments des projets ‘Bâtiment’ et ‘Mécanisation’

en rappelant, pour chaque financeur, le montant éligible, le taux et le montant de l’aide (avec

distinction part nationale et part communautaire). Ces éléments sont à ressaisir dans l’Onglet

‘Instruction’, sous-onglet ‘Calcul de la subvention’ d’OSIRIS-PMBE.


Il ne peut y avoir qu’une seule ligne par financeur sauf si ce financeur intervient à la fois en

cofinancement et en top-up. Tous les financeurs doivent apparaître même ceux intervenant en

mode de paiement dissocié (Figure 166).

Le taux de subvention a 6 décimales Conseil de saisie : saisir le montant éligible et le montant

de subvention, ainsi le taux sera calculé automatiquement.

Figure 16 : Plan de financement global

Il a été intégré dans cette feuille de calcul une formule permettant de tenir compte de la

gestion des arrondis (cf. Note Rappel Calcul Subvention / OSIRIS – Gestions des arrondis). En

effet, le montant d’aide attribué à l’instruction peut être impair et avoir ainsi répartition part

nationale / part FEADER différente de 1 centime.

II. Article 3 de la décision juridique

Un récapitulatif des montants éligibles par type d’investissement et des montants retenus par

financeur et par type d’investissement est intégré dans la feuille de calcul (Figure 17).Il

constitue l’article 3 de la décision juridique du manuel de procédure. Il peut être imprimé et

annexé à la décision juridique.

Figure 17 : Article 3 de la décision juridique

Seuls apparaissent les postes de dépenses où il y a un montant. De plus, le nombre de colonnes

varient en fonction du nombre de financeurs qui intervient sur le dossier.

Utilisation de « OpenOffice » Afin de s’assurer du bon fonctionnement de la feuille de calcul OSIRIS PVE avec OpenOffice, il

convient de vérifier les éléments suivant :


Avoir a minima la version OpenOffice 3 (dans OpenOffice.org Calc, Aide, A propos de

OpenOffice.org)

Vérifier que les codes Basic sont activés (Outils, options, Chargement/Enregistrement,

Propriétés VBA, Ensemble des coches activées)

Annexe 1 Conditions de prise en compte des dépenses de gestion des effluents

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