Embed Size (px)
Citation preview
Septembre 2018
Loi sur le devoir de vigilance :analyse des premiers plans devigilance par EY
Quelles réponses à la loi ?Quels enseignements pour lesentreprises ?
«
* Voir la méthodologie détaillée en page 11
Eric MugnierAssociéEY Performance& Transformation durables
Thomas GaultSenior ManagerEY Performance& Transformation durables
2
«Cinq ans après le drame du Rana Plaza, la publication de la loi sur le devoir de vigilance asuscité de nombreuses réactions face au manque de précision du texte, à l’ambition du trèsvaste périmètre à couvrir et au final à l’ampleur de la tâche qui s’annonçait.
Nombre d’enjeux soulevés par le texte sont ressortis à l’occasion de la rédaction despremiers plans de vigilance :
§ Quelle gouvernance du sujet et comment impliquer les différentes directions del’entreprise ?
§ Quelle cohérence faut-il rechercher en matière d’approche et de communication avecl’analyse des risques globaux de l’entreprise, la loi Sapin II et la future Déclaration deperformance extra-financière (DPEF) ?
§ Quelle structure adopter pour le plan de vigilance et dans quel(s) document(s) lepublier ?
§ Jusqu’où détailler la méthodologie de cartographie des risques et communiquer sur lesrisques inhérents et les risques résiduels qui en ressortent ?
2017 aura été l’année de lancement des travaux de cartographie pour de nombreusesentreprises. Les résultats devront ensuite être exploités pour en tirer un programmepluriannuel et des plans d’actions, tant sur le processus de vigilance (systématisation del’évaluation des risques, pilotage pérenne du plan, indicateurs de performance) que sur lesopérations (exploitation des évaluations et modification des pratiques).
Au-delà de la contrainte, résident pour les entreprises des opportunités, pour peu que lesujet soit pris à bras le corps et dans toute sa mesure : meilleure connaissance de sa chaînede valeur, réduction durable de son exposition aux risques, maîtrise de la qualité et plusgénéralement plus grande efficacité dans la gestion des risques RSE au profit de larésilience de l’entreprise.
Le travail présenté dans les pages qui suivent a été mené par les équipes EY Performance& Transformation durables sur un panel de 32 entreprises du SBF 120*. Il vise, suite à lapremière année d’application de la loi, à apporter des éléments de réflexion sur la manièredont les entreprises ont répondu aux exigences du texte tant sur le fond que sur la forme.
Bonne lecture !
Edito
Principaux constats§ La quasi-totalité des entreprises soumises à la loi, représentant près de 60 % du SBF 120, a
publié un plan de vigilance dans le document de référence portant sur l’exercice 2017.Ce plan est généralement succinct et majoritairement intégré au chapitre RSE.
§ Plus de la moitié des 32 entreprises du panel a entrepris ou déjà terminé un travail decartographie spécifique au devoir de vigilance, montrant une volonté de se saisir, surleur chaine de valeur, des sujets liés aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, àl’environnement et à la santé et sécurité.
§ 17 entreprises du panel précisent leur méthodologie de cotation des risques, rendantleur approche plus transparente et opposable.
§ 7 entreprises du panel publient les risques résultant de leur cartographie, renforçant leurcrédibilité mais aussi leur exposition.
§ L’ensemble des entreprises s’appuie sur des outils et dispositifs antérieurs à la loi pourévaluer, prévenir et atténuer les risques. Plusieurs entreprises mentionnent qu’elles adapterontleurs procédures d’évaluation ainsi que leurs actions de prévention et d’atténuation en fonctiondes résultats de l’évaluation ad hoc des risques.
§ Des actions ambitieuses ont ainsi été identifiées en matière d’achats responsables :initiatives collaboratives sectorielles et organisation de filières responsables.
§ Dans la majorité des cas, un besoin de transversalité a été identifié au sein même desentreprises (RSE, RH, HSE, achats, audit interne et risques) afin de traiter l’ensemble desproblématiques soulevées et de créer des synergies en matière de cartographie des risques etd’audit.
Ce qu’il fautretenir
3
Perspectives et opportunités§ L’alignement progressif des méthodes et des outils entre les fonctions (audit interne,
risques, RSE, achats, RH, HSE) devrait mener à l’intégration de quelques risques RSE majeursdans la cartographie des risques d’entreprise, conduisant à un pilotage au plus haut niveaude plans d’actions ciblés.
§ Le déploiement et l’évaluation de l’efficacité des politiques et des actions, quipermettront aussi de rendre compte des engagements pris, vont requérir de la part desentreprises des efforts soutenus dans les prochaines années.
§ De nouveaux moyens vont être attribués pour affiner la cartographie, la mettre à jour etsurtout mettre en œuvre les plans d’atténuation des risques RSE critiques.
§ Les indicateurs traditionnels utilisés pour le reporting RSE vont être revisités pour mieuxévaluer les moyens mis en œuvre et leurs résultats en matière de vigilance.
§ Une structuration de la gouvernance apparaît essentielle pour assurer dans la durée lacohérence et l’efficacité des actions mises en place.
68 entreprises du SBF 120 ontpublié un plan de vigilance dans leDocument de référence (DDR).
L’analyse des premières publicationsrévèle des plans de vigilance succincts,décrivant l’existant en matière decartographie des risques et demesures d’atténuation.
Les 2/3 des entreprises du SBF 120ayant publié un plan de vigilance l'ontfait au sein de leur chapitre RSE. Dans90 % des cas, le plan est regroupé enun seul chapitre, tout en renvoyantvers les autres parties du DDR.
Environ 50 % des plans sontstructurés selon les 5 exigences de laloi. 10 % des entreprises publient unplan par thématique (Droits del’Homme, Santé-Sécurité,Environnement).
Les plans de vigilance font souvent des renvois vers d’autres parties du document deréférence, ce qui permet de les alléger mais en complexifie la lecture. Il en est demême lorsque les plans sont morcelés entre plusieurs chapitres. A l’inverse, deuxentreprises du SBF 120 ont publié un plan séparé présentant de manière détaillée leurplan de vigilance, témoignant ainsi d’une maturité certaine sur le sujet.
*Sur les 68 entreprises ayant publié un plan de vigilance
À noter
4
1La quasi-totalité des entreprises soumises à la loi a
publié un plan de vigilance dans le document deréférence, majoritairement au sein du chapitre RSE
12
27
17
12
Longueur du plan de vigilance desentreprises du SBF 120*
Moins de 1 page 1 à 2 pages
3 à 5 pages Plus de 5 pages
§ Constituer un groupe de travail transversal impliquant notamment les fonctionsGestion des risques, RSE, RH, Achats, Juridique et HSE.
§ Appliquer les outils et la méthodologie de cartographie globale des risques propres àl’entreprise aux domaines visés par le devoir de vigilance.
§ Soumettre le plan de vigilance aux parties prenantes externes est une despréconisations de la loi. Cette bonne pratique, encore assez peu mise en œuvre parles entreprises, permet de renforcer la crédibilité et l’impact des démarches devigilance des entreprises.
Bonnes pratiques
Les 32 plans de vigilance étudiés font étatd’une prise en main variable del’exercice de cartographie desrisques relatifs au devoir de vigilance :
1) Un renvoi vers la cartographieglobale des risques faite au niveaudu Groupe, ne répondant donc quepartiellement aux attentes des partiesprenantes.
2) Un travail de cartographie partieldes risques liés au devoir de vigilance(sur un seul thème ou un périmètrerestreint par exemple), montrant unevolonté d’avancer progressivement enfonction des moyens alloués.
3) Une mise à jour des outils etcartographies déjà existants au sein duGroupe pour construire unecartographie spécifique auxrisques liés au devoir de vigilance,démontrant une volonté des’approprier et de maîtriser le sujet.
*Sur les 32 entreprises du panel
2Plus de la moitié des entreprises du panel élaboreune cartographie spécifique au devoir de vigilance
10 10
84
Type de cartographie au 31/12/2017*
Cartographie globaledes risques au niveauGroupe
Cartographie partielledes risques liés audevoir de vigilance
Cartographiecomplète des risquesliés au devoir devigilance
Cartographie desrisques liés au devoirde vigilance en coursde réalisation
5
§ L’utilisation de bases de données externes permet de cartographier les risquesjusqu’au rang « n » et de se baser sur des sources d’informations robustes.
§ L’aide d’experts en RSE et en gestion du risque peut également permettre d’étendre lepérimètre de la cartographie sur l’ensemble de la chaîne de valeur, d’harmoniser desapproches différentes et de renforcer la fiabilité des risques identifiés.
§ La connaissance du lieu de production des biens achetés, qui reste un défi pourbeaucoup d’entreprises – celui de la traçabilité – permet d’optimiser l’efficacité desplans d’actions sur les catégories d’achats perçues comme à risque.
*Sur les 32 entreprises du panel
Seul un petit nombre d'entreprises arenforcé la cartographie des risquesGroupe au rang 0 (activités en propre) avecdes cartographies ad hoc sur desthématiques précises, notammentcelles des droits de l'Homme et de la Santé-Sécurité.
Parallèlement, si toutes les entreprisesintègrent leurs fournisseurs de rang 1 dansleur cartographie des risques, 5 d’entreelles sont allées plus loin en cartographiantleurs risques sur l’ensemble de leurchaîne de valeur amont. 13entreprises analysent également lesrisques liés à leurs clients.
Le manque global d'analyses approfondies des risques pourra être un obstacle pour lesentreprises lorsqu'elles seront amenées à rendre compte du déploiement et de l’efficacité despolitiques et actions permettant de prévenir et d’atténuer leurs risques.
17 entreprises précisent la méthodologie de cotation des risques utilisée. Dans la plupartdes cas, les risques sont identifiés par catégorie d’achats et/ou par zone géographique et/ou paractivité. 5 entreprises cumulent ces méthodologies de cotation dans une approche complète.
La méthodologie d’évaluation consistant à mesurer le niveau d’impact et la fréquence des risques estmentionnée dans 11 cas, permettant de concentrer les premières mesures d’atténuation sur lessujets les plus à risque pour l’entreprise.
A date, aucune entreprise n’évoque ses risques résiduels une fois pris en compte l’effet desmesures d’atténuation mises en place.
Bonnes pratiques
6
3Près de la moitié des plans de vigilance présente
la méthodologie de cotation des risques, mais seuleune minorité présente les risques au-delà du rang 1
14 13 11 11
18 19 21 21
Par catégoried'achats
Par pays /zone
géographique
Par activités Par niveaud'impact et de
fréquence
Méthodologie de cotation des risques*
Oui Non
§ Deux entreprises aux activités très diversifiées ont présenté des exemples de risquesliés à leurs principales activités, montrant ainsi la prise en compte des spécificités deleurs différents domaines d’activité.
§ Dans l’ensemble, les entreprises du panel qui publient des exemples de risques issus dela cartographie ne précisent pas systématiquement selon quels critères ils ont étésélectionnés. Cela ne permet pas nécessairement de rendre compte de la pertinence dutravail de cartographie réalisé.
À noter
Seules 7 des 32 entreprises du panel sont allées jusqu’à communiquer sur les risquesissus de leur cartographie spécifique au devoir de vigilance. De nombreuses entreprisesont toutefois cité les risques RSE identifiés dans les cartographies ou analyses de risquesantérieures à la loi.
De manière assez étonnante, les risques environnementaux (pollution de l'air, du sol ou de l'eau)sont généralement les plus représentés parmi les risques cités en exemple par les entreprises dupanel. Pour les entreprises n’ayant pas réalisé de cartographie spécifique, les risques mentionnésau titre du devoir de vigilance sont des risques déjà identifiés par ailleurs dans le DDR.
11
87
65
32
Pollution del'eau
Pollution del'air
Pollution du sol Travail forcé Travail desenfants
Risque lié auchangementclimatique
Risqued'épuisement
des ressources
Thématiques abordées dans les risques liés au devoirde vigilance publiés*
7
4Moins d’un quart des entreprises du panel publieles risques résultant de la cartographie
*Sur les 32 entreprises du panel. Les risques mentionnés ci-dessus ne sont pas exhaustifs mais représententles plus fréquemment cités au sein du panel.
8
5Les procédures d’évaluation et actions de prévention etd’atténuation sont généralement antérieures à la loi, et
doivent être adaptées aux résultats de l’évaluation adhoc des risques
*Sur les 32 entreprises du panel
A date, les entreprises du panel s’appuientmajoritairement sur des outils et dispositifsantérieurs à la loi pour évaluer, prévenir etatténuer les risques issus de la cartographie.
14 d’entre elles ajustent les programmesd’audit des fournisseurs en fonction desrisques identifiés, permettant une meilleure gestiondes risques dans la chaîne d'approvisionnement.
Seules 2 des entreprises étudiées mentionnent uneadaptation spécifique (à venir) des procéduresd’audit interne, notamment afin de couvrir lesrisques d’atteinte aux droits humains.
Dans les autres cas, ces procédures reposent sur undispositif existant évaluant les risques RSE globaux.
Par ailleurs, 27 entreprises du panel s’attachent à former et sensibiliser leurscollaborateurs, et 26 disposent de politiques RSE globales ou ciblées sur certainesthématiques (Achats, Ethique, Santé et sécurité, Droits de l’homme, etc.).
26 entreprises du panel font signer des chartes et codes de conduite, encourageant notammentdes comportements responsables chez les collaborateurs et les fournisseurs,et 14 intègrent des critères RSE dans les appels d'offres.
27 26 26 2520
16 14
5
Formation etsensibilisation
descollaborateurs
Politiques Chartes etcodes deconduite
Audits Clausescontractuelles
RSE
Certifications Critères RSEdans les appels
d'offres
Référencementdes
fournisseursselon des
critères RSE
Part d'entreprises du panel mettant enœuvre des procédures d'évaluation*
Part d'entreprises du panel mettant en œuvre un type d'action deprévention et d'atténuation*
25
21
16
11
Audits des fournisseurs
Audits internes
Auto-évaluation desfournisseurs
Auto-évaluation dessites
9
6Le besoin de transversalité au sein des entreprises a étéidentifié mais ne se traduit pas encore en unegouvernance structurée pour une majorité d’entreprises
Dans 15 des entreprises étudiées, les directions relatives à chaque thématique concernée sont encharge d'assurer le suivi des mesures et de la mise en œuvre du dispositif de vigilance.
La solution d'un comité de pilotage impliquant plusieurs directions est envisagée dans 6entreprises du panel, pour assurer la cohérence globale du plan de vigilance, tout en sollicitant lesdiverses expertises internes.
La Direction RSE a souvent un rôle de coordinateur, en collaboration avec d’autres services,notamment la Direction juridique, la Direction des risques et celle de l’audit interne.
Seules 5 entreprises indiquent avoir soumis leur plan de vigilance au Comité Exécutifou au Conseil d’Administration pour approbation.
Aucune entreprise du panel n’a développé d’outil de suivi spécifique des mesures liées audevoir de vigilance.
Cet enjeu de gouvernance, de suivi du déploiement des plans d’actions et de mesure de leurefficacité est d’autant plus fort au sein des entreprises décentralisées.
*Sur les 32 entreprises du panel
15
64
34
Chaque thématiqueest gérée par la
directioncorrespondante
Comité degouvernance
réunissant plusieursdirections
Direction RSE Autre (DirectionAchats, Comité Droits
de l'homme)
Non précisé
Directions en charge du suivi des mesures et de la mise en œuvre dudispositif de vigilance*
En matière d’atténuation des risques, certaines bonnes pratiques se dégagent :§ politiques sectorielles en matière de financement dans le secteur financier ;§ mise en place de filières d’approvisionnement responsables ;§ initiatives sectorielles collectives (signature d’accords, partenariats, mise en commun
des audits fournisseurs d’un même secteur) ;§ formations fournisseurs ciblées sur le devoir de vigilance.Cela illustre l’importance de la collaboration à la fois au sein d’un même secteur et ausein d’une chaîne de valeur, rendant les actions plus pertinentes et efficaces.
Une des entreprises du panel a mis en place un processus de gestion des risques RSE desachats couvrant 100 % des fournisseurs référencés. Les outils de prévention et lesindicateurs de suivi et de mesure de l’efficacité des actions mis en place ont été déclinéspar catégorie d’achats.
Bonnes pratiques
Catégorie achats à« risque faible »
Catégorie achats à« risque moyen »
Catégorie achats à « risqueélevé »
Outils depréventiondu risque
Codes, politiques,chartes, engagementgénérique
+ Engagement contractuelspécifique
+ Evaluation documentairedu fournisseur
+ Audits de site accompagnésde plans d’actions ad hoc
+ Sourcing alternatif
Indicateursde suivi
(couverture)
• % de fournisseurs à quiles codes etc. ont étéenvoyés
• % de fournisseurs ayantsigné les codes, etc.
• % des dépensescouvertes par les codessignés, etc.
• % de fournisseurs ayantsigné les clausesspécifiques
• % de fournisseursévalués
• % des dépensescouvertes par les clausescontractuelles
• % de sites fournisseursévalués dans l’année
• % des dépenses couvertespar les audits fournisseurs
Indicateursde suivi
(efficacité)-
• % des dépenses ayant unrisque résiduel dans lacatégorie « risquemoyen »
• Nombre de fournisseurs àrisque élevé substitués dansl’année
• Nombre de fournisseurspassés de « risque élevé » à« risque moyen »
• % des dépenses ayant unrisque résiduel dans lacatégorie « risque élevé »
Exemplesd’objectifs
Groupe- -
• Moins de 5 % des dépensesayant un risque résidueldans la catégorie « risqueélevé » en 2020
10
11
EY Performance & Transformation durables : une approchecomplète et innovante de la supply chain responsableNos équipes ont des compétences en matières d’achats, droits humains, environnement, dataanalytics, change management, investigations, gouvernance et droit, ainsi que des expertisessectorielles qui permettent une compréhension spécifique des risques et opportunités RSE de nosclients, en particulier dans le cadre du devoir de vigilance.
Nous avons réalisé ou revu la méthodologie de plus de 30 cartographies des risquesRSE dans la supply chain.
Nous avons développé des modèles d’analyse des risques capables de s’adapter au niveautrès variable d’information disponible chez chacun de nos clients, s’appuyant sur :§ un savoir-faire éprouvé en matière de collecte d’information et en techniques alternatives
pour pallier l’absence de données ;§ des bases de données internationales permettant de scorer et de hiérarchiser de manière
homogène les risques par nature, par pays et par secteur d’activité.Nous accompagnons également nos clients dans l’amélioration de leur maîtrise des risques(politiques, chartes et clauses RSE, systèmes de traçabilité avec ou sans Blockchain, création defilières responsables, formation, audits…) et de dispositifs de suivi et de mesure de laperformance (reporting et tableaux de bord).
Plus largement nous œuvrons, en étroite collaboration avec nos clients, à la transformation de lafonction achats à travers l’ensemble de nos missions.
Eléments méthodologiquesLes éléments présentés dans cette publication, y compris l’intégralité des données chiffréesproviennent :
Ñ d’une analyse globale de la réponse à la loi devoir de vigilance des sociétés du SBF 120qui publient un plan de vigilance (présence, format et localisation du plan de vigilance) —présentée à la page 4 ;
Ñ d’une analyse approfondie — présentée dans les pages 5 à 10 — des plans de vigilance publiéspar un panel de 32 entreprises, représentant près de la moitié des entreprises du SBF120 soumises ;
Ñ d’entreprises sélectionnées en vue de constituer un panel représentatif des différents niveauxde maturité des plans de vigilance et de ensemble des secteurs d’activité quicomposent le SBF 120 : AccorHotels, Air France-KLM, Arkema, AXA, BIC, BNP Paribas,Bolloré, Bouygues, Casino Guichard Perrachon, Danone, Dassault Systèmes, EDF, Eramet, FNACDarty, JC Decaux, La Poste, Lagardère, L’Oréal, Michelin, Natixis, Nexans, Nexity, Orange,Peugeot, Sanofi Aventis, Schneider Electric, Thales, Total, Valeo, Veolia Environnement, Vinci,Worldline.
Pour aller plusloin
EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de lafiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde,notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créerles conditions de la confiance dans l’économie et les marchésfinanciers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble,ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne.C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la constructiond’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nosclients et la société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence àl’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited,dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & YoungGlobal Limited, société britannique à responsabilité limitée pargarantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvezplus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
Cette proposition a été établie sur la base des besoins et des informationsque vous nous avez communiqués, par référence à votre contexte et enfonction de l'environnement juridique et économique actuel.
Dans ce cadre, le contenu constitue notre réponse originale élaborée à partirde nos méthodes, processus, techniques et savoir-faire. De ce fait, lecontenu, ainsi que le support, sont notre propriété.
Cette proposition, réservée à votre seul usage interne, tant dans sa formeque dans son contenu, est confidentielle. Elle ne peut être divulguée à destiers qu’avec notre accord. Elle est régie par les conditions généralesd'exécution des services d'Ernst & Young en vigueur à la date de sonémission.
Ernst & Young est une marque déposée au niveau mondial.
© 2018 Ernst & Young et AssociésTous droits réservés
Studio France – 1808SG491Crédit photos : ED none, ShutterstockSCORE France N° 2018-050
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte
sur l’environnement.Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseilprofessionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique,vous devez vous adresser à vos conseillers.
ey.com/fr/sustainability
Contacts
Eric MugnierAssociéEY Performance& Transformation [email protected]+33 6 22 08 23 31
Thomas GaultSenior ManagerEY Performance& Transformation [email protected]+33 6 80 04 90 86
Nicolas RoguesSenior ManagerEY Performance& Transformation [email protected]+33 6 08 74 64 67
Marion CostaManagerEY Performance& Transformation [email protected]+33 6 80 05 30 24
