Evaluation ex-post du protocole de l'accord de … · Evaluation ex-post du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire

Contrat cadre MARE/2011/01Evaluation et Analyse d’impacts

Lot 3 – Evaluations rétrospectives et prospectives relativesà la dimension internationale de la PCP

Contrat specifique n° 2

Evaluation ex-post du protocole de l'accord departenariat dans le domaine de la pêche entre

l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire

Rapport final

Juin 2012

CIV98R02F

DG MARE 2011/01/Lot 3 – SC2 Rapport final CIV98R02F

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Ce rapport a été préparé avec l’appui financier de la Commission européenne.

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement lesopinions de la Commission européenne ou de ces services.

Le contenu de ce rapport, ou une partie de celui-ci, ne peut être reproduit sans référence explicite à lasource.

Le rapport doit être cité de la manière suivante :

COFREPECHE, POSEIDON, MRAG & NFDS, 2012. Évaluation ex-post du protocole de l’accord departenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire, Contrat cadre

MARE/2011/01 - Lot 3, contrat spécifique n° 2, Bruxelles, 144 p.

Photo de couverture : COFREPECHE, thoniers dans le port d’Abidjan, avril 2012

COFREPECHE: 32 rue de Paradis, 75010 Paris, France. [email protected]

Rapport final - Version F

Validée par la DG MARE

Rapport réf: CIV98R02F

Nombre de pages: 144

Date de remise :

28 juin 2012

Action Prénom Nom Société Poste

Auteurs Pierre Failler

COFREPECHE

Economiste

Alain Fonteneau Spécialiste en évaluation desstocks de thons tropicaux

Vincent Defaux Expert des marchés et enéconomie des pêches

Révision par unpair

Hélène Rey-Valette Consultante indépendante,économiste

Relecture Gwendal Le fol Chargé de projets

Edition

Accord Etienne Jarry Contrôle Qualité

Validation Jean-Pierre Silva Directeur Général Délégué


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Résumé

i. La Côte d’Ivoire vient de sortir d’une crise qui a duré plus de 10 ans. La forte croissance économiqueprévue pour les années à venir devrait faire reculer la pauvreté qui touche la moitié des 22 millionsd’habitants. Interrompues durant la crise, la plupart des coopérations internationales sont à nouveaueffectives, ce qui permet une accélération de la mise en œuvre du Plan national de développementinitié en mars 2012. La relation de la Côte d’Ivoire avec l’UE s’est poursuivie tout au long de ladécennie passée et contribue au redressement du pays avec un budget de l’ordre de plus de 600millions d’euros pour la période allant de 2008 à 2013.

ii. Sur le plan économique, la Côte d’Ivoire représente 40 % du PIB de la région économique del'UEMOA. L'agriculture forme la colonne vertébrale de l’économie nationale : le secteur emploie lesdeux tiers de la population active du pays (soit environ 4 millions de personnes) et contribue à prèsd'un quart du PIB. Le pays figure parmi les grands producteurs mondiaux de cacao et est l'un des plusgrands exportateurs de graines de cacao, de café, d’anacarde (noix de cajou) et d'huile de palme. Leniveau de transformation des matières premières agricole demeure toutefois très faible et seules lesproductions de palmiers à huile et de canne à sucre sont entièrement transformées sur place. La Côted’Ivoire est également un pays producteur de pétrole et de gaz. La part de la pêche dans le PIBnational est de l’ordre de 1%.

iii. Sur le plan du commerce extérieur, l’UE est un partenaire privilégié de la Côte d’Ivoire, notamment enmatière de pêche. La quasi-totalité de la production ivoirienne de thon est exportée vers l’UE (55 000 tpar an en moyenne au cours de la décennie passée). En septembre 2011, l’UE a décidé desupprimer, pour tous les pays n’ayant pas encore ratifié l’APE, l’application provisoire et anticipée despréférences commerciales effective depuis le 1er janvier 2008. En conséquence, l’accès en franchisede droits et de contingents prendra fin au 31 décembre 2013. Il est donc important que la Côte d’Ivoireratifie l’APE national ou l’APE régional en cours de négociation.

iv. La Communauté européenne et la Côte d’Ivoire ont signé le premier accord de pêche le 15 décembre1990. Un nouvel accord est en vigueur le 1er juillet 2007 pour une durée de 6 ans. Les possibilités depêche octroyées par le protocole 2007-2013 concernent uniquement les navires thoniers (senneurs etpalangriers). Avec un tonnage de référence de 7 000 t, le montant de la contrepartie financière de595 000 d’euros/an est entièrement alloué au soutien de la politique de pêche ivoirienne. Le tauxd’utilisation des possibilités de pêche des palangriers a été nul au cours de ces trois dernières annéestandis que celui des senneurs communautaires est de 100 %, ce qui correspond à 25 navires. Cela nese matérialise pas pour autant par des captures de thons équivalentes au tonnage de référenceannuel de 7 000 t. La moyenne annuelle des captures des senneurs espagnols et français, au coursde la période 2007 - 2010, est en effet de 3 500 t, soit la moitié du tonnage de référence. En d’autrestermes, les possibilités de captures ne sont utilisées en moyenne qu’à hauteur de 50 %.

v. L’accord s’inscrit dans la logique de continuité des accords thoniers qui permet aux navirescommunautaires de passer d’une ZEE à une autre (Sao Tomé, Cap Vert, Mauritanie par exemple). Lapêche des thonidés dans l’Océan Atlantique se déroule en effet principalement entre les latitudes 10°sud et 20° nord. Cette zone de migration des thons bénéficie de l’influence de plusieurs courants (etcontre courants) de surface et subsuperficiels dont la présence et l’amplitude ont un caractèresaisonnier ou permanent. Globalement les navires communautaires y capturent quelque 110 000 t dethon chaque année. Les captures réalisées dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Côted’Ivoire représentent environ 3 % des captures totales des navires communautaires dans l’OcéanAtlantique. L’APP avec la Côte d’Ivoire est toutefois important car il permet aux senneurs de pêchertout en faisant route vers le port d’Abidjan, principal port de débarquement dans la région.

vi. Selon la CICTA, l’organisme de gestion régional des thonidés dans l’Atlantique, les 3 stocks de thonstropicaux (listao, albacore et patudo) exploités en Côte d’Ivoire et plus généralement dans le golfe deGuinée sont proches de la pleine exploitation. Dans un tel contexte, les pays dont les flottes ciblent


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ces espèces ne doivent pas accroitre leurs efforts de pêche ou/et leurs captures dans la région. Lesprises accessoires sont faibles pour les navires pratiquant la pêche sur banc libre; elles sont plusimportantes pour ceux qui utilisent des dispositifs de concentration de poissons (DCP). Il s'agitprincipalement de thonidés juvéniles et plus rarement d'autres espèces de poissons. Les captures detortues et de requins sont accidentelles. Les armateurs communautaires tentent d’améliorer lasélectivité de leurs pratiques de pêche grâce à l’utilisation du sonar multifaisceaux et à l’améliorationtechnique des DCP.

vii. Trois grandes catégories de ressources sont présentent dans la ZEE de la Côte d’Ivoire : les petitspélagiques, les démersaux et les thonidés. L’abondance totale est estimée entre 80 000 t et 120 000 tselon les années. La flotte de pêche artisanale, pour l’essentiel ghanéenne, cible toutes lesressources tandis que la flotte industrielle (sardiniers), vise principalement les petits pélagiques.Aucune flotte nationale n’est spécialisée dans la pêche au thon. Les interactions entre la flotte desenneurs communautaires et les flottes artisanales et industrielles ivoiriennes sont très faibles. Enrevanche, la flotte de senneurs et canneurs ghanéens est en concurrence avec les navirescommunautaires dans la ZEE ivoirienne.

viii. L’encadrement des activités de pêche relève de la Direction des productions halieutiques (DPH) quidépend du Ministère de la production animale et des ressources halieutiques (MIPARH). Le Centre derecherche océanologique (CRO), le Centre national de recherche agricole (CNRA) et les universitésparticipent au développement du secteur pour les volets recherche et développement. L’État a conçuet adopté un certain nombre de lois et textes réglementaires régissant l’exploitation des ressourcesdans les eaux ivoiriennes. Pour autant, et du fait des difficultés politiques, les textes d’application de laloi 86-478 du 1er juillet 1986 n'ont pas été adoptés, ce qui crée un vide juridique dans la mesure où lestextes antérieurs ont été abrogés. Un projet de loi portant sur la gestion des ressources halieutiques(contenant également des dispositions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance) est en coursd’élaboration depuis 2 ans et devrait aboutir sous peu.

ix. Le port d’Abidjan joue un rôle central dans la pêche au thon en Afrique de l’Ouest. Il est en effet leprincipal port de débarquement, de transbordement et d’avitaillement de la zone, loin devant Dakar auSénégal, et Tema au Ghana. Près de 130 000 t de thons y transitent chaque année dont 50 000 t sontdestinées aux trois conserveries (SCODI, PFCI et CASTELLI), 55 000 t à l’exportation directe grâceau transbordement et 25 000 t au marché domestique. Les navires communautaires constituent laprincipale source d’approvisionnement des usines (70 % environ). Ils comptent pour la moitié desvolumes transbordés et procurent au marché national environ 11 000 t de poissons, appelés « fauxthons » (ou « faux poissons ») car provenant des captures accessoires, contribuant ainsi à la sécuritéalimentaire du pays. Les faux thons sont pour l’essentiel des thonidés de qualité moindre que ceuxdestinés aux conserveries et/ou de petite taille. La consommation de thonidés en Côte d’Ivoirereprésente environ 10 % de la consommation totale de poisson.

x. Sur le plan de l’effectivité globale, l’APP avec la Côte d’Ivoire respecte les principes de la bonnegouvernance de l’UE. Le climat de confiance qui règne est propice à sa mise en œuvre. Lareconduction sans discontinuité des protocoles de pêche depuis 1994 témoigne de la qualité desrelations entre les deux parties. L’allocation du montant de la contrepartie financière à la gestion despêches en Côte d’Ivoire s'inscrit dans l’esprit de l’article 5 du Code de conduite pour une pêcheresponsable de la FAO qui consiste à reconnaitre la situation et les besoins particuliers des pays endéveloppement et, à ce titre, s'efforcer d’apporter une assistance financière et technique afin derenforcer les compétences nationales et faire en sorte que le pays puisse valoriser ses proprespêcheries. Ainsi, globalement, la mise en œuvre du protocole donne des résultats plutôt satisfaisantsà l’aune des principes généraux du Code de conduite pour une pêche responsable.


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xi. Sur le plan de l’effectivité technique, la mise en œuvre de l’APP se fait dans de bonnes conditionshormis en matière de contrôle et de surveillance du fait de l’absence d’un cadre légal, d’équipementsen état de fonctionnement (pour le suivi par satellite des navires, par exemple) et de moyens humainset nautiques. La coopération scientifique entre la Côte d’Ivoire et l’UE est de nature continue,l’obtention et le paiement des autorisations de pêche est fluide, tout comme peut l’être l’acquittementdes frais supplémentaires au-delà des avances forfaitaires payées en début de campagne.

xii. Sur le plan de l’efficacité économique, les APP thoniers avec les pays africains génèrent quelque 800postes de marins européens et africains. Les 10 senneurs français emploient environ 170 marinsoriginaires d’un pays ACP dont 50 de nationalité ivoirienne tandis que pour les 15 senneursespagnols, les chiffres sont respectivement de 280 (marins ACP) et 70 (de la Côte d’Ivoire). Auprorata des captures, l’APP avec la Côte d’Ivoire engendre environ 420 emplois à terre,principalement dans les usines de transformations et les services d’avitaillement. A ce chiffre, peutêtre ajouté celui des marins ivoiriens embarqués. La valeur des captures réalisées dans la ZEEivoirienne est d’un pu moins de 4 millions d’EUR/an. La valeur ajoutée générée par l’APP, de l’ordrede 2 millions d’EUR, dont 360 000 EUR pour la Côte d’Ivoire et 1,6 million pour l’UE. Ainsi chaqueeuro investi procure une plus-value de l’ordre de 170 %, soit 2,7 EUR.

xiii. En parallèle des effets générés par l’APP, la présence des senneurs communautaires au portd’Abidjan engendre des effets économiques très importants. La valeur des débarquements àdestination des usines est d’environ 45 millions d’EUR/an tandis que celles à destination du marchélocal est de l’ordre de 12 millions d’EUR. La valeur ajoutée induite par les débarquements et lestransbordements est de l’ordre de 2 millions d’euros par an. Les navires communautaires représententenviron 70 % du tonnage qui transite par le port d’Abidjan. Sachant que le nombre d’emplois lié àl’industrie thonière à Abidjan est de l’ordre de 30 000, on peut en déduire que celui lié à la flottecommunautaire est d’environ 21 000 personnes.

xiv. Sur le plan de l’efficacité technique, le soutien à la gestion des pêches en Côte d’Ivoire, par le biais duProgramme d’appui à la gestion durable des ressources halieutiques (PAGDRH), est probant puisqueles activités prévues sont en général réalisées et les fonds décaissés. Le nombre important derubriques d’appui (10 au total) est toutefois un élément de questionnement quant à l’efficacité globalede sa mise en œuvre : cela traduit un manque de ciblage des actions prioritaires et se manifeste parun éparpillement, peut susceptible de produire des améliorations notables pour chacun des 10domaines d’activités envisagés.

xv. Sur le plan de l’efficience et du développement durable, la faiblesse relative des captures dans la ZEEivoirienne ne compromet pas le renouvellement des stocks de thonidés et n’engendre pas deconcurrence aux flottes ivoiriennes. Le montant de la contrepartie financière constitue aujourd’hui laprincipale source de financement des activités de gestion des ressources halieutiques en Côted’Ivoire. L’APP apporte ainsi une contribution au processus de développement durable de la Côted’Ivoire (basé sur la croissance économique, l’équité sociale et le respect de l’environnement). Et celad’autant plus si l’on considère les effets liés à la présence des navires au port d’Abidjan etl’encadrement social dont bénéficient les travailleuses et travailleurs des usines (salaires décents,assurance maladie, retraite, formation et éducation, etc.).

xvi. Sur le même plan, l’augmentation des contraintes techniques et administratives imposées par toutesles parties dans les APP thoniers engendre une augmentation du coût unitaire de chaque tonne depoissons capturée (embarquement d’observateurs nationaux, processus de suivi et surveillance, etc.).Le fait que les navires communautaires doivent se plier à des contraintes bien plus fortes que cellesqui s’exercent sur les navires battant pavillons ghanéens, coréens ou de complaisance provoque unedistorsion peu propice, à terme, à la survie des armements communautaires. Le pavillon decomplaisance devient alors une option à laquelle les armateurs songent de plus en plus afin des’affranchir des contraintes croissantes qui pèsent sur les pratiques de pêche communautaires. A celas’ajoute la clause d’exclusivité inscrite dans les accords, qui rend très rigide les APP et qui, en cas de


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difficulté de renouvellement des protocoles, bloque l’accès de la ZEE aux navires communautairescompromettant de la sorte la pérennité de la flotte communautaire. Le pavillon communautaire restetoutefois une sécurité juridique auxquels les armateurs européens restent attachés (au regard durégime des licences libres).

xvii. Du point de vue de la cohérence des politiques, l’APP avec la Côte d’Ivoire (tout comme l’ensembledes APP) fait partie intégrante, avec la participation aux organisations internationales, du volet externede la PCP. Il concoure au maintien de l’activité de la flotte communautaire (et des emplois et del’activité économique afférente) et à un certain niveau à l’approvisionnement du marchécommunautaire. L’APP n’introduit pas de capacité de pêche excédentaire, ni dans les eauxivoiriennes, ni dans celles gérées par la CICTA. En cela, l’APP avec la Côte d’Ivoire est cohérent avecla politique commune des pêches. La contribution des senneurs européens à l’industrie detransformation et l’approvisionnement du marché domestique est tangible. L’APP et la politiquesectorielle ivoirienne sont donc cohérents. La contribution au développement de la Côte d’Ivoirecoïncide de plus avec les objectifs du Millénaire pour le développement, qui inspirent la politique decoopération de l’UE.

xviii. Plusieurs recommandations peuvent être émises. En ce qui concerne le futur protocole, la premièreconcerne le tonnage de référence qui doit être revu, à la lumière de l'utilisation observée cesdernières années. La seconde touche la manière dont est utilisé le montant de la contrepartie : unnombre restreint d’activités doit être programmé. A ce titre, la mise en œuvre d’un programme desurveillance et d’observation – la mise en place d’un programme régional est à étudier - est jugéeprioritaire. En ce qui concerne la fréquentation du port d’Abidjan par les navires communautaires, il estimportant de rendre le port d’Abidjan plus attrayant techniquement et financièrement en procédant àune amélioration de la qualité des prestations. L’inscription de certains gros ouvrages et activités aubudget du prochain FED est suggérée.


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Executive summary

i. Ivory Coast has just emerged from a crisis lasting over 10 years. The strong economic growth forecastfor the coming years should alleviate the poverty affecting half of the 22 million inhabitants. Interruptedduring the crisis, most international cooperation is effective again, thereby accelerating theimplementation of the National Development Plan launched in March 2012. Ivory Coast’s relationshipwith the European Union (EU) has continued throughout the past decade, and is contributing to therecovery of the country through a budget reaching more than EUR 600 million for the period 2008 to2013.

ii. Economically, Ivory Coast’s Gross Domestic Product (GDP) accounts for 40 % of the UEMOA (WestAfrican Economic and Monetary Union). Agriculture forms the backbone of the national economy: thesector employs two-thirds of the country's workforce (approximately 4 million people) and contributesto nearly a quarter of the GDP. The country is among the world's leading producers of cocoa and isone of the largest exporters of cocoa, coffee, cashew nuts and palm oil. The level of processing ofagricultural commodities remains very low, with the exception of the production of palm oil and sugarcane which is processed locally in its entirety. Ivory Coast is also a producer of oil and gas. The shareof fisheries within the national GDP is about 1 %.

iii. In terms of foreign trade, and especially on fisheries issues, the EU is an important partner of IvoryCoast. Almost the entire production of Ivorian tuna is exported to the EU (55,000 t per year on averageover the past decade). In September 2011, the EU decided to eliminate the provisional and anticipatedapplication of trade preferences in effect since the 1st of January 2008, for all countries which have notyet ratified the European Partnership Agreement (EPA). As a consequence, preferential conditions ofaccess will expire on the 31st of December 2013. It is therefore important that Ivory Coast ratifies thenational or regional EPA being negotiated presently.

iv. The European Community and Ivory Coast signed the first Fisheries Partnership Agreement (FPA) onthe 15th of December 1990. The current agreement has been in force since the 1st of July 2007 andruns for a period of six years. The fishing opportunities provided by the 2007-2013 protocol only relateto tuna fishing vessels (purse seiners and longliners). With a reference tonnage of 7,000 t, thefinancial contribution of EUR 595,000/year is allocated entirely for the support to the Ivorian fisheriespolicy. There has been no utilisation of fishing opportunities by longline fishing vessels during the pastthree years, whilst utilisation by Community seiners has been 100 %, which corresponds to 25vessels. This did not however result in annual tuna catches reaching the reference tonnage level of7,000 t. The average annual catches of Spanish and French purse seiners during the period 2007 to2010 was 3,500 t, which is half the reference tonnage. In other words, on average only 50 % of theauthorised catches were utilised.

v. The agreement is one of a number of tuna fishing agreements in the region, enabling Communityvessels to fish from one EEZ to another (Sao Tome, Cape Verde, Mauritania, for example). Indeed,tuna fishing in the Atlantic Ocean takes place mainly between latitudes 10° South and 20° North. Thisarea of tuna migration benefits from the influence of several surface and subsurface currents (andcounter-currents), the existence and magnitude of which are seasonal or permanent. Overall, theCommunity vessels capture some 110,000 t of tuna annually in this zone. Catches in the ExclusiveEconomic Zone (EEZ) of Ivory Coast represent about 3 % of total catches by Community vessels inthe Atlantic Ocean. The FPA with Ivory Coast is nevertheless important because it allows purse seinefishing to take place while en route to the port of Abidjan, which is the main landing port in the region.


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vi. According to International Commission for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT), the body forregional management of tuna in the Atlantic Ocean, the three stocks of tropical tunas (skipjack,yellowfin and bigeye) targeted in Ivory Coast, and more generally in the Gulf of Guinea, are close tofull exploitation. In this context, countries whose fleets target these species should not increase theirfishing effort and/or their catches in the region. Bycatch is low for vessels fishing on free schools; butare more important for those using Fish Aggregating Devices (FADs). Bycatch relates mainly tojuvenile tunas and less frequently to other species of fish. Turtles and shark catches are incidental.Community shipowners are trying to improve the selectivity of their fishing methods through the use ofmultibeam sonars and technical improvements of FADs.

vii. Three major categories of resources can be found in the EEZ of Ivory Coast: small pelagic, demersaland tuna. The total biomass is estimated between 80,000 t and 120,000 t depending on the year. Theartisanal fishing fleet, mostly Ghanaian, targets all types of resources while the industrial fleet (sardinefishing boats) primarily targets small pelagic species. There is no national fleet specialised in tunafishing. Interactions between the Community purse seine fleet and the Ivorian artisanal fleet as well asindustrial fleets are very low. However, the Ghanaian seiner and pole-and-line fleets are in competitionwith the Community vessels in the Ivorian EEZ.

viii. Management of fishing activities falls under the responsibility of the Department of FisheriesProduction (Direction des Productions Halieutiques, DPH) within the Ministry of Animal Production andFish Resources (MInistère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques, MIPARH). TheCentre for Ocean Research (Centre de Recherche Océanologique, CRO), the National Center forAgricultural Research (Centre National de Recherche Agricole, CNRA) and the universities participatein the development of the sector concerning the research and development components. The Statehas developed and adopted a number of laws and regulations governing the exploitation of resourcesin Ivorian waters. However, and because of political difficulties, the regulations implementing the law86-478 of the 1st July of 1986 have not been adopted, creating a legal vacuum, in that the earlier textshave been repealed. A draft law on the management of fisheries resources (which also containsprovisions on monitoring, control and surveillance) has been under development for the past 2 yearsand should be completed shortly.

ix. The port of Abidjan plays a central role in tuna fishing in West Africa. It is indeed the main landing,transhipment and provisioning port in the area, and far more important than Dakar in Senegal, andTema in Ghana. Nearly 130,000 t of tuna transit through Abidjan each year, of which 50,000 t are sentto three canneries (SCODI, PFCI and CASTELLI), 55,000 t are destined for direct export bytranshipment, and 25,000 t are supplied to the domestic market. Community vessels are the mainsource of supply for the three canneries (around 70 %). They also account for half of the transhippedquantities, and provide about 11,000 t of fish to the national market, referred to as “faux thon” (“falsetuna” or “faux poisons”/“false fish”) because they originate from bycatch, thus contributing to foodsecurity in the country. The “false tuna” are mainly tuna of lower quality than those destined forcanning and/or of small sizes. Consumption of tuna in Ivory Coast represents about 10 % of the totalfish consumption.

x. In terms of overall effectiveness, the FPA with Ivory Coast meets the EU principles of goodgovernance. The prevailing climate of trust is conducive to its implementation. The renewal of thefishing protocols without discontinuity since 1994 reflects the quality of relations between the twoparties. The allocation of the amount of the financial contribution to fisheries management in IvoryCoast meets the spirit of Article 5 of the Code of Conduct for Responsible Fisheries of the FAO, whichacknowledges the situation and the needs of developing countries and, intends to provide financialand technical assistance to strengthen national capacities and ensure that developing countries candevelop their own fisheries. Thus, overall, the implementation of the Protocol gives fairly satisfactoryresults in terms of the general principles of the Code of Conduct for Responsible Fisheries.


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xi. In terms of global effectiveness, the implementation of the FPA is good, with the exception of themonitoring, control and surveillance aspects due to the absence of a legal framework, functioningequipment (for satellite monitoring of vessels, by example), and insufficient human resources andoperational patrol vessels. The scientific cooperation between Ivory Coast and the EU is continuous innature. The process of obtaining and paying for fishing licenses is running without difficulties as arepayments over and above the financial contribution calculated prior to the campaign.

xii. In terms of economic efficiency, the tuna FPAs with African countries generate about 800 jobs forEuropean and African sailors. The 10 French purse seiners employ about 170 sailors originating fromACP countries, including 50 of Ivorian nationality, while for the 15 Spanish purse seiners the figuresare respectively 280 (ACP seamen) and 70 (Ivoirians). In proportion to catches, the FPA with IvoryCoast provides for about 420 jobs on land, mainly in the processing plants and fuelling services. Tothis figure can be added that of the Ivorian seamen on board. The value of catches in the Ivorian EEZis about EUR 4 million/year. The added value generated by the FPA, in the order of EUR 2 million, isdivided between the EU with EUR 1.6 million and Ivory Coast with EUR 360,000. So every euroinvested provides an added value of approximately 170 %, or EUR 2.7.

xiii. In parallel to the effects generated by the FPA, the presence of Community seiners in the port ofAbidjan generates very significant economic effects. The value of landings destined for plants is aboutEUR 45 million/year, while that of those destined to the local market is around EUR 12 million. Theadded value created by the landings and transhipments is in the order of EUR 2 million/year.Community vessels account for about 70 % of the tonnage passing through the port of Abidjan.Knowing that the number of jobs related to the tuna industry in Abidjan is in the order of 30,000, wecan deduce that about 21,000 people are tied to the Community fleet.

xiv. In terms of technical efficiency, support for fisheries management in Ivory Coast through the SupportProgramme for the sustainable management of fisheries resources (Programme d’Appui à la GestionDurable des Ressources Halieutiques, PAGDRH), is strong because the activities are generallycarried out and the funds disbursed. The large number of focus areas (10 in total) does however raisequestions about the overall effectiveness of its implementation: it reflects a lack of focus on priorityactions and is manifested by a scattering of effort which is unlikely to produce noticeableimprovements in each of the 10 planned areas of activity.

xv. In terms of efficiency and sustainable development, the relatively low catches in the Ivorian EEZ donot compromise the renewal of tuna stocks and do not create any competition with Ivorian fleets. Thefinancial contribution is now the main source of funding for the management of fisheries resources inIvory Coast. The FPA thus contributes to the process of sustainable development in Ivory Coast(based on economic growth, social equity and environmental protection). This is even more the casewhen considering the effects related to the presence of the vessels in the port of Abidjan and thesocial benefits that accrue to workers in the factories (decent wages, health insurance, retirement,training and education, etc.).

xvi. At the same time, the increased technical and administrative requirements imposed on all parties tothe tuna FPA generates an increase in the unit cost of each tonne of fish caught (deployment ofnational observers, process of monitoring and surveillance, etc.). The fact that Community vesselsmust comply with much stronger constraints than those exerted on the Ghanaian and Korean vessels,or on vessels with a flag of convenience, results in a distortion which is, on the long run, unfavourablefor the survival of Community fishing companies. Flags of convenience then become an optionconsidered by vessels as a way of overcoming the constraints imposed on the fishing practices ofCommunity vessels. Added to this is the exclusivity clause inscribed in the agreements (saying thatCommunity vessels can only fish in the EEZ of Ivory Coast under an FPA and not under any privateagreement). This makes the FPAs very restrictive and, in case of difficulties in renewal, would blockaccess to the EEZ by EU vessels, thus compromising the sustainability of the Community fleet. The


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Community flag however, remains a legal security to which the European owners remain committed(under the regime of free licenses).

xvii.From the perspective of policy coherence, the FPA with Ivory Coast (as with all FPAs) is an integralpart, along with the participation in international organisations, of the external component of theCommon Fisheries Policy (CFP). It contributes to maintaining the activity of the Community fleet (aswell as jobs and related economic activities) and at some level to supplying the EU market. The FPAdoes not result in excess fishing capacity, either in Ivorian waters or in those managed by ICCAT.Thus the FPA with Ivory Coast is coherent with the CFP. The contribution of purse seiners to theonshore processing industry and domestic market supply is tangible. The FPA and the Ivorian sectoralpolicy are therefore consistent. The contribution to the development of Ivory Coast by the FPA alsocontributes to the Millennium Development Goals, which underpin EU cooperation policies.

xviii. Several recommendations are made. Regarding the future protocol, the first concerns the referencetonnage which should be reviewed in light of utilisation in recent years. The second touches upon theway in which the financial contribution is used: a limited number of activities should be programmed. Inthis regard, the implementation of a monitoring and observation programme - the establishment of aregional programme is to be investigated - is considered a priority. With respect to landing at the portof Abidjan by Community vessels, it is important to make the port of Abidjan more attractive technicallyand financially by improving the quality of services. The inclusion of some major works and activities inthe budget of the next European Development Fund (EDF) is suggested.


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Resumen

i. Costa de Marfil sale de una crisis que ha durado más de 10 años. Se espera que el fuerte crecimientoeconómico previsto para los próximos años deberá aliviar la pobreza que afecta a la mitad de los 22millones de habitantes. Interrumpidos durante la crisis, la mayoría de los programas de asistenciainternacional se encuentran de nuevo en curso, con un efecto positivo sobre la puesta en marcha delPlan nacional de desarrollo iniciado en marzo del 2012. La relación de Costa de Marfil con la UniónEuropea (UE) ha sido permanente a lo largo de la última década contribuyendo a la recuperación delpaís con un presupuesto aproximado de más de 600 millones d’EUR durante el periodo de 2008 a2013.

ii. Económicamente, Costa de Marfil representa el 40 % del Producto Interior Bruto (PIB) global de laregión económica de l’UEMOA (Unión Económica y Monetaria de África del Oeste). La agriculturaconstituye la columna vertebral de la economía nacional: el sector emplea dos tercios de la poblaciónactiva del país (alrededor de 4 millones de personas) y contribuye con casi un cuarto del PIB. El países uno de los principales productores mundiales de cacao y es uno de los mayores exportadores degranos de cacao, de café, de anacardos (cajú) y aceite de palma. El nivel de procesamiento de lasmaterias primas de productos agrícolas sigue siendo muy bajo y sólo las producciones de aceite depalma y de caña de azúcar son completamente procesadas a nivel local. Costa de Marfil es tambiénun país productor de petróleo y de gas. La contribución de la pesca al PIB nacional es del 1 %aproximadamente.

iii. En cuanto al comercio exterior, la UE es el principal socio de Costa de Marfil, sobre todo en relación ala pesca. Casi toda la producción marfilense de atún es exportada hacia la UE (55 000 t promedio poraño a lo largo de la última década). En septiembre del 2011, la UE ha decidido suprimir, para todoslos países que aún no han ratificado el Acuerdo de Asociación Económica, AAE (Accord dePartenariat Économique, APE), la aplicación provisional y anticipada de las preferenciascomerciales efectiva desde el 1 de enero de 2008. En consecuencia., el acceso en condicionespreferenciales y las posibilidades de pesca respectivas vencerán el 31 de diciembre de 2013. De aquíla importancia de que Costa de Marfil ratifique el AAE nacional o el AAE regional en proceso denegociación.

iv. La Comunidad Europea y Costa de Marfil firmaron el primer acuerdo de pesca el 15 de diciembre de1990. Desde el 1 de julio de 2007, un nuevo acuerdo está en vigor, por un período de 6 años. Lasposibilidades de pesca concedidas por el protocolo 2007-2013 conciernen únicamente a los atuneros(cerqueros y palangreros). Con un tonelaje de referencia de 7 000 t, el monto de la contribuciónfinanciera de 595 000 EUR/año está destinado en su totalidad al apoyo de la política pesqueranacional. La tasa de utilización de las posibilidades de los palangreros ha sido nula en estos últimostres años mientras que en el caso de los cerqueros comunitarios es del 100 %, lo que corresponde a25 barcos. Sin embargo, esto no se ha materializado para las capturas de atunes equivalentes a lacantidad de referencia de 7 000 toneladas anuales. La captura anual media de los cerquerosespañoles y franceses, durante el período 2007 - 2010, es en efecto de 3 500 t. En otras palabras, lasposibilidades medias de capturas sólo fueron utilizadas en un 50 %.


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v. El acuerdo se inscribe en la lógica de la continuidad de acuerdos atuneros que permiten a los buquescomunitarios pasar de una Zona Económica Exclusiva (ZEE) a otra (Santo Tomé, Cabo Verde,Mauritania, por ejemplo). La pesca de los túnidos en el Océano Atlántico se lleva a caboprincipalmente entre las latitudes 10 ° Sur y 20 ° Norte. Esta área de migración de atunes aprovechala influencia de varias corrientes (y contracorrientes) de superficie y sub-superficiales, cuya presenciay magnitud son estacionales o permanentes. Globalmente los barcos comunitarios capturan, en lazona, unas 110 000 t de atún al año. Las capturas realizadas en la ZEE de Costa de Marfilrepresentan aproximadamente el 3 % del total de capturas de los barcos comunitarios en el OcéanoAtlántico. El Acuerdo de Asociación en el sector Pesquero (AAP) entre la República de Costa deMarfil y la Comunidad Europea es sin embargo importante porque permite a los cerqueros de pescarmientras se dirigen hacia el puerto de Abiyán o viceversa.

vi. Según la Comisión Internacional para la Conservación del Atún Atlántico (CICTA), organismo degestión regional del atún en el Atlántico, los 3 stocks de atunes tropicales (listado, rabil y patudo)explotados en Costa de Marfil y en general en el golfo de Guinea están cerca de plena explotación.En este contexto, los países cuyas flotas pescan estas especies no deben incrementar su esfuerzo depesca y/o sus capturas en la región. Las capturas accesorias son bajas en los casos de pesca libresobre bancos naturales y son importantes en el caso de utilizarse Dispositivos de Concentración dePeces (DCP). Se trata principalmente de atunes túnidos juveniles y más raramente de otras especiesde peces. Las capturas de tortugas y tiburones son accidentales. Los armadores comunitarios tratande mejorar la selectividad de las capturas mediante el uso de sonar multi-haz y la mejora de latecnología de los DCP.

vii. Tres categorías principales de recursos están presentes en la ZEE de Costa de Marfil: los pequeñospelágicos, demersales y los túnidos. La abundancia total está estimada entre 80 000 toneladas y120 000 t según los años. La flota pesquera artesanal, en su mayoría originaria de Ghana, capturatodos los recursos, mientras que la flota industrial sardinera, se centra principalmente en laspequeñas especies pelágicas. Ninguna flota nacional está especializada en la pesca del atún. Lasinteracciones entre la flota de cerco comunitaria y de las flotas artesanales e industriales de Costa deMarfil son muy bajos. Sin embargo, la flota de atuneros (cerqueros y palangreros) de Ghana está encompetición con los buques comunitarios en la ZEE marfilense.

viii. La administración de las actividades de pesca, es la responsabilidad de la Dirección de ProducciónPesquera (DPH), que depende del Ministerio de Producción Animal y Recursos Pesqueros(MIPARH). El Centro de Investigación Oceánica (CRO), el Centro Nacional de InvestigacionesAgrícolas (CNRA) y las universidades participan en el desarrollo del sector vía la investigación ydesarrollo. El estado ha elaborado y adoptado una serie de leyes y reglamentos que rigen laexplotación de los recursos en aguas marfilenses. Sin embargo, y debido a las dificultades políticas,los textos reglamentarios de aplicación de la ley 86-478 del 1 de julio de 1986 no han sido adoptados,lo que ha llevado a un vacío legal debido a que los textos anteriores han sido derogados. Un proyectode ley sobre la gestión de los recursos pesqueros (que también contiene disposiciones aplicables alseguimiento, control y vigilancia) está siendo elaborado desde hace 2 años y debería ser completadoen breve.

ix. El puerto de Abiyán desempeña un papel central en la pesca del atún en el África occidental. Dehecho, es el principal puerto de desembarque, transbordo y avituallamiento, distanciandograndemente al de Dakar en Senegal y el de Tema en Ghana. Cerca de 130 000 t de atunes transitancada año, de los cuales 50 000 t son destinadas a tres fábricas de conservas (SCODI, PFCI yCASTELLI), 55 000 t son para la exportación directa mediante el transbordo y 25 000 t son para elmercado interno. Los barcos comunitarios constituyen la principal fuente de abastecimiento de lasfabricas (70 % aproximadamente). Ellos representan la mitad de las cantidades transbordadas yproporcionan al mercado internacional alrededor de 11 000 t de las especies, denominadas “falsosatunes” (o falsos peces) porque provienen de la pesca accesoria. Los falsos atunes son


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principalmente túnidos de calidad inferior que los destinados a conservas y/o de pequeña talla. Elconsumo de atunes en la Costa de Marfil representa cerca del 10 % del consumo total de pescado.

x. En términos de eficacia global, el AAP con Costa de Marfil, cumple con los principios de la buenagobernanza de la UE. El clima de confianza existente es beneficioso para su implementación. Larenovación sin interrupciones de los protocolos de pesca desde 1994, confirman la buena relaciónentre las dos partes. La asignación del importe de la contrapartida financiera para la gestión de lapesca en Costa de Marfil se incluye en el espíritu del artículo 5 del Código de conducta para unapesca responsable de la FAO que consiste en reconocer la situación y las necesidades particularesde los países en desarrollo y, como tal, esforzarse en proporcionar asistencia financiera y técnica conel fin de fortalecer las competencias nacionales y garantizar que el país pueda desarrollar sus propiaspesquerías. Además, en general, la puesta en marcha del protocolo da resultados satisfactorios enrelación al cumplimiento de los principios generales del Código de conducta para una pescaresponsable.

xi. En términos de eficiencia técnica, la puesta en marcha del AAP se realiza en buenas condiciones aexcepción del control y vigilancia debido a la ausencia de un marco legal, de equipamientos enestado de funcionamiento (para el seguimiento de buques por satélite, por ejemplo), y medioshumanos et náuticos. La cooperación científica entre Costa de Marfil y la UE es continua, la obtencióny pago de autorizaciones de pesca es fluido, como puede serlo el pago de cargas adicionales másallá de los pagos de anticipo.

xii. En términos de eficacia económica, los AAP atuneros con los países africanos generan unos 800puestos de marineros europeos y africanos. Los 10 cerqueros de atún franceses emplean alrededorde 170 marineros originarios de un país ACP, entre ellos 50 de nacionalidad marfileña, mientras en elcaso los 15 cerqueros de atún españoles, las cifras son, respectivamente, 280 marineros ACP y 70de Costa de Marfil. En proporción a las capturas, la existencia del AAP con la Costa de Marfil permitela existencia de alrededor de 420 puestos de trabajo en tierra, principalmente en las fábricas deprocesamiento y abastecimiento. A esta cifra, cabe añadir el número de marineros marfileñosembarcados. El valor de las capturas realizadas en la ZEE de Costa de Marfil es de alrededor de 4millones d’EUR/año. El valor agregado, generado por el AAP, del orden de 2 millones d’EUR, sedivide entre la UE con 1,6 millones d’EUR y Costa de Marfil con 360 000 EUR. O sea que cada eurogastado produce un valor añadido de 170 % aproximadamente, lo que equivale a 2,7 EUR.

xiii. En paralelo a los efectos generados por el AAP, la presencia de cerqueros comunitarios en el puertode Abiyán genera importantes efectos económicos. El valor de los desembarques destinados a lasfabricas es de aproximadamente 45 millones d’EUR/año, mientras que las destinadas al mercadolocal es de alrededor de 12 millones d’EUR. El valor agregado creado por los desembarcos ytransbordos es del orden de 2 millones d’EUR por año. Los barcos comunitarios representanalrededor del 70 % del tonelaje que transita por el puerto de Abiyán. Conociendo que el número depuestos de trabajo relacionados con la industria del atún en Abiyán es del orden de 30 000, se puedededucir que el relacionado con la flota comunitaria es de alrededor de 21 000 personas.

xiv. En términos de eficacia técnica, el apoyo a la gestión de la pesca en Costa de Marfil, mediante elPrograma de Apoyo a la Gestión Sostenible de los Recursos Pesqueros (Programme d’Appui à laGestion Durable des Ressources Halieutiques, PAGDRH), es convincente porque las actividades songeneralmente realizadas y los fondos desembolsados. El gran número de áreas de intervención (10en total) es sin embargo un elemento de duda sobre la eficacia global de su aplicación: esto reflejauna falta de identificación de las acciones prioritarias y se manifiesta por una dispersión, que limita laproducción mejoras notables para cada una de 10 áreas de actividad previstas.


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xv. En términos de eficiencia y desarrollo sostenible, las capturas relativamente bajas en la ZEE de Costade Marfil no compromete la renovación de las poblaciones de túnidos y no crea competencias con lasflotas de Costa de Marfil. El monto de contrapartida financiera constituye hoy en día la principal fuentede financiamiento de la gestión de los recursos pesqueros en Costa de Marfil. El AAP contribuye alproceso de desarrollo durable en Costa de Marfil (basado en el crecimiento económico, equidadsocial y el respeto del medio ambiente). Y esto aun más, cuando se tiene en cuenta los efectosrelacionados con la presencia de barcos en el puerto de Abiyán y la protección social del quebenefician los trabajadores y trabajadoras en las fábricas (salarios decentes, seguros de salud,jubilación, formación y educación, etc.).

xvi. En los mismos términos, el aumento de las limitaciones técnicas y administrativas impuestas portodas las partes en los AAP atuneros, genera un aumento del coste unitario de cada tonelada depescado capturado (observadores nacionales a bordo, procesos de control y vigilancia, etc.). El hechode que los buques comunitarios deban cumplir con las restricciones mucho más fuertes que lasejercidas sobre los buques portando bandera de Ghana, Corea o de conveniencia provoca unedistorsión, poco propicia a largo plazo, para la perennidad de los armamentos comunitarios. Labandera de conveniencia se convierte en una opción para los armadores que están tratando deobtener más y más, con el objeto de evitar las limitaciones impuestas a las actividades de pescacomunitarias. A esto se le añade, la cláusula de exclusividad inscrita en los acuerdos, lo que hacemuy rígidos los AAP, y que, en caso de dificultades en la renovación de los protocolos, bloquea elacceso a la ZEE de los buques comunitarios, comprometiendo su permanencia. La banderacomunitaria sigue siendo de todos modos una seguridad jurídica, a la cual los armadores europeosestán asociados (en contraposición del régimen de licencias libres).

xvii. Desde en el punto de vista de la coherencia de las políticas, el AAP con Costa de Marfil (así comotodos los AAP) forma parte integrante, con la participación de organizaciones internacionales, delcomponente exterior de la PCP. Contribuye a mantener la actividad de la flota comunitaria (y deempleos y de la actividad económica relacionada) y en cierta medida, al abastecimiento del mercadocomunitario. La adopción del AAP no provoca la introducción de una capacidad de pesca excesiva, nien aguas de Costa de Marfil, ni en las gestionados por la CICTA. En este sentido, el AAP con Costade Marfil es coherente con la política común de pesca. La contribución de los cerqueros europeos enla industria de transformación y abastecimiento del mercado interno es tangible. En consecuencia, elAAP y la política del sector de Costa de Marfil son coherentes. La contribución al desarrollo de Costade Marfil coincide además con los objetivos del Milenio por el Desarrollo, que inspiran las políticas decooperación de la UE.

xviii. Varias recomendaciones pueden ser emitidas. En cuanto al futuro protocolo, la primera se refiere altonelaje de referencia, que debe ser revisado en relación a la utilización observada en los últimosaños. La segunda tiene que ver con la manera en la que se utiliza el monto de la contrapartida:debiendo ser programado, un número restringido de actividades. En ese sentido, la implementaciónde un programa de vigilancia y observación - la creación de un programa regional debe estudiarse -se considera una prioridad. En lo que respecta a la frecuentación del puerto de Abiyán por los buquescomunitarios, es importante hacer que el puerto de Abiyán sea más atractivo técnicamente yfinancieramente, procediendo a una mejora de la calidad de las prestaciones. La inclusión de algunasgrandes obras y actividades son sugeridas para el presupuesto del próximo Fondo Europeo deDesarrollo (FED).


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Table des Matières

Résumé.............................................................................................................................................................. iii

Executive summary........................................................................................................................................... vii

Resumen............................................................................................................................................................xi

Table des Matières............................................................................................................................................xv

Table des cartes, figures, tableaux et encadrés............................................................................................... xix

Introduction .......................................................................................................................................................21

Fiche synthétique du protocole de l’APP entre l’UE et la Côte d’Ivoire .............................................................23

1 Géographie générale et population ...........................................................................................................24

1.1 Éléments généraux ...........................................................................................................................24

1.2 Population .........................................................................................................................................25

2 Contexte politique et économique et social Ivoirien...................................................................................26

2.1 Sortie de crise ...................................................................................................................................26

2.2 Éléments économiques et sociaux....................................................................................................27

2.3 Éléments de politique publique extérieure.........................................................................................31

2.3.1 APE intérimaire ....................................................................................................................................... 31

2.3.2 Initiative PPTE ........................................................................................................................................ 33

2.3.3 Stratégie pour la réduction de la pauvreté .............................................................................................. 34

2.3.4 Plan national de développement............................................................................................................. 34

2.4 Relation privilégiée de la Côte d’Ivoire avec l’UE ..............................................................................35

2.5 Relations de la Côte d’Ivoire avec les autres pays et entités politiques ............................................36

2.6 Processus d’intégration politique régionale .......................................................................................37

3 Environnement côtier et marin, écosystèmes aquatiques et ressources halieutiques...............................38

3.1 Environnement côtier et marin ..........................................................................................................38

3.2 État de santé de l’environnement côtier et marin et changement climatique.....................................41

3.3 Principales caractéristiques environnementales des eaux du golfe de Guinée en relation avec labiologie des poissons grands pélagiques .....................................................................................................42

3.4 Principales ressources halieutiques de la Côte d’Ivoire ....................................................................46

3.5 Avis scientifique relatif aux espèces capturées par les senneurs communautaires ..........................46

4 Contexte des pêches en Côte d’Ivoire.......................................................................................................49

4.1 Pêcheries artisanales........................................................................................................................50

4.1.1 Pêcherie multi-spécifique........................................................................................................................ 50

4.1.2 Pêcherie artisanale ciblant principalement les thons, les requins et les poissons porte épée ................ 51

4.2 Pêcheries industrielles ......................................................................................................................52

4.2.1 Pêcheries sardinières ............................................................................................................................. 53

4.2.2 Pêcheries chalutières.............................................................................................................................. 53

4.3 Pêche illégale....................................................................................................................................53


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4.4 Conflits entre pêcheries.....................................................................................................................54

4.5 Politiques de pêche...........................................................................................................................55

4.6 Cadre de gestion des pêches en Côte d’Ivoire..................................................................................56

4.7 Aires marines protégées ...................................................................................................................57

4.8 Principales contraintes et opportunités au développement de la pêche ivoirienne............................57

4.9 Contribution du secteur des pêches à l’économie nationale .............................................................58

4.10 Délimitation de la zone économique exclusive..................................................................................59

5 La pêche thonière des navires communautaires dans l’Océan Atlantique et dans la ZEE de la Côted’Ivoire...............................................................................................................................................................60

5.1 Activité des navires communautaires dans l’Atlantique centre-est ....................................................60

5.2 Activités des navires communautaires dans la ZEE de la Côte d’Ivoire ............................................63

5.3 Concurrence aux navires communautaires dans la ZEE de la Côte d’Ivoire.....................................66

6 Consommation, approvisionnement et filières de poissons en Côte d’Ivoire.............................................67

6.1 Consommation et approvisionnement en poisson.............................................................................67

6.2 Principales filières de produits halieutiques en Côte d’Ivoire.............................................................69

6.3 Filière poisson frais et transformé .....................................................................................................71

6.4 Filière du faux thon............................................................................................................................72

6.5 Filière thonière ..................................................................................................................................74

6.6 Importance de la filière thonière ivoirienne pour l’approvisionnement du marché communautaire....76

7 Cadre réglementaire de la pêche thonière et du commerce des produits de la mer .................................78

7.1 Cadre de gestion de la pêche thonière..............................................................................................78

7.1.1 Principaux accords internationaux .......................................................................................................... 78

7.1.2 Organismes régionaux............................................................................................................................ 79

7.1.3 Législation ivoirienne .............................................................................................................................. 84

7.2 Cadre règlementaire des activités de pêche des navires thoniers communautaires .........................85

7.2.1 Suivi des navires..................................................................................................................................... 85

7.2.2 Déclaration des captures ........................................................................................................................ 86

7.2.3 Le plan d’action pour éradiquer la pêche INN de 2010........................................................................... 86

7.2.4 Plan d’action communautaire pour la conservation et la gestion des requins......................................... 87

7.3 Réglementation sanitaire relative à l’exportation de produits halieutiques vers l’UE.........................87

8 Accord et protocole en cours.....................................................................................................................89

8.1 Évolution des accords et des protocoles ...........................................................................................89

8.2 Principales caractéristiques de l’accord et du protocole en cours .....................................................92

8.2.1 Principes généraux ................................................................................................................................. 92

8.2.2 Caractéristiques techniques.................................................................................................................... 93

8.2.3 Synthèse des principales mesures de gestion et de suivi, contrôle et surveillance de la pêche thonière

dans les eaux ivoiriennes ......................................................................................................................................... 95


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9 Pertinence, effectivité, efficacité, efficience et cohérence de la mise en œuvre de l'APP et du protocole envigueur ..............................................................................................................................................................98

9.1 Pertinence de l'APP ..........................................................................................................................98

9.2 Effectivité de l’utilisation des possibilités de pêche ...........................................................................99

9.2.1 Exploitation du surplus des stocks de thonidés de l’océan Atlantique .................................................... 99

9.2.2 Utilisation des possibilités de pêche ..................................................................................................... 100

9.2.3 Utilisation des possibilités de captures ................................................................................................. 101

9.3 Effectivité de la promotion de la bonne gouvernance et de la pêche responsable ..........................103

9.3.1 Mise en œuvre de l’accord selon les principes de bonne gouvernance................................................ 103

9.3.2 Promotion d’une pêche selon les principes du Code de conduite pour une pêche responsable .......... 104

9.3.3 Appui à la mise en œuvre de la politique sectorielle............................................................................. 105

9.3.5 Opérationnalité du suivi des navires, de leur contrôle et surveillance................................................... 106

9.3.6 Coopération dans le domaine scientifique ............................................................................................ 106

9.3.7 Suivi et évaluation du protocole en cours ............................................................................................. 107

9.3.8 Délivrance des autorisations de pêche ................................................................................................. 107

9.3.9 Déclaration des captures ...................................................................................................................... 107

9.3.10 Emploi de marins ACP.......................................................................................................................... 107

9.3.11 Observateurs ........................................................................................................................................ 108

9.3.12 Zone de pêche et entrée/sortie de la zone............................................................................................ 108

9.3.13 Transbordement.................................................................................................................................... 109

9.3.14 Synthèse de l’effectivité de l’APP.......................................................................................................... 109

9.4 Efficacité de l’APP...........................................................................................................................110

9.4.1 Efficacité globale du PAGDRH.............................................................................................................. 110

9.4.3 Importance économique des filières liées aux captures des navires communautaires......................... 113

9.4.4 Création d’emplois ................................................................................................................................ 114

9.4.5 Estimation de la valeur-ajoutée............................................................................................................. 115

9.4.6 Rentabilité de l’APP et ratio coût/bénéfice (public et privé)................................................................... 116

9.5 Efficience de la mise en œuvre de l’APP ........................................................................................116

9.5.1 Contribution globale au processus de développement durable ............................................................ 116

9.5.2 Contribution à la pérennité de l’industrie européenne........................................................................... 116

9.5.3 Contribution à la pérennité du secteur des pêches ivoirien................................................................... 118

9.6 Cohérence.......................................................................................................................................118

9.6.1 Cohérence des politiques des pêches à l’échelle communautaire (APP et PCP)................................. 118

9.6.2 Cohérence de l’APP et les politiques régionales des pêches ............................................................... 119

9.6.3 Cohérence des politiques extérieures de l’UE ...................................................................................... 119

9.6.4 Cohérence sectorielle et nationale des politiques ivoiriennes............................................................... 119

10 Conclusions et recommandations ...........................................................................................................120


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10.1 Conclusions.....................................................................................................................................120

10.2 Recommandations ..........................................................................................................................121

10.2.1 Recommandations générales ............................................................................................................... 121

10.2.2 Recommandations techniques.............................................................................................................. 121

11 Références..............................................................................................................................................123

Annexes ..........................................................................................................................................................129

Annexe 1 : Données monétaires, métriques et terminologie.......................................................................130

Annexe 2 : Liste des abréviations et acronymes.........................................................................................131

Annexe 3 : Brève présentation des espèces de thonidés et poissons porte-épée mentionnées dans lerapport ........................................................................................................................................................135

Annexe 4 : Protocoles du premier et deuxième accord UE (CE) avec la Côte d’Ivoire ...............................136

Annexe 5 : Méthode....................................................................................................................................139

Annexe 6 : Effectivité de l'APP à l'aune du Code de conduite pour une pêche responsable ......................141

Annexe 7 : Liste des personnes consultées ou rencontrées.......................................................................142


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Table des cartes, figures, tableaux et encadrés

CartesCarte 1 : relief et principales villes de Côte Ivoire..............................................................................................24Carte 2 : délimitation du littoral ivoirien..............................................................................................................38Carte 3 : fosse du Trou sans fond et communautés benthiques .......................................................................39Carte 4 : littoral ivoirien, direction des vagues et des courants et érosion côtière .............................................40

FiguresFigure 1 : taux de croissance du PIB réel..........................................................................................................30Figure 2 : prises moyennes de thons par secteur de 5 ° déclarées à l’ICCAT (2000-2010)..............................43Figure 3 : concentration temporaires de listaos et trajectoires de migration......................................................44Figure 4 : zones frontales, upwellings, température et circulations de surface en janvier (gauche) et juillet(droite)...............................................................................................................................................................44Figure 5 : concentration moyenne de chlorophylle-a de surface (1997-2000)...................................................45Figure 6 : nombre de pirogues actives en Côte d’Ivoire en 2008 et 2009 .........................................................50Figure 7 : captures de la flottille artisanale de thons et poissons porté épée (1995-2010)................................52Figure 8 : limites de la ZEE de la Côte d’Ivoire telle que définie par les armateurs communautaires ...............59Figure 9 : captures mondiales de thons par océan ...........................................................................................60Figure 10 : captures d’albacore, listao et patudo dans l’océan Atlantique, toutes flottes confondues ...............61Figure 11 : captures des navires français dans chaque ZEE et eaux internationales de l’Atlantique centre-est..........................................................................................................................................................................62Figure 12 : zones de pêche des senneurs opérant dans le Golfe de Guinée durant 4 périodes de 5 années ..63Figure 13 : captures annuelles moyennes d’un senneur communautaire dans la ZEE ivoirienne (1991-2011) 64Figure 14 : captures d’Albacore, listao et patudo dans la ZEE ivoirienne (1991-2011) .....................................65Figure 15 : consommation et approvisionnement net de poisson de la Côte d’Ivoire........................................67Figure 16 : production, importation et exportation (hors imp. et exp. de thon) de la Côte Ivoire........................68Figure 17 : principaux flux de poissons en Côte d’Ivoire (moyenne 2005-2009) ...............................................70Figure 18 : filière des produits frais et transformés en Côte d’Ivoire..................................................................71Figure 19 : débarquements de faux thons au port d'Abidjan .............................................................................73Figure 20 : importation de conserves de thon de l’UE (tonne) ..........................................................................77Figure 21: couverture géographique de la CICTA (zone grisée) .......................................................................80Figure 22 : zone de fermeture de la pêche du thon obèse et de l’albacore à partir de 2013.............................83Figure 23 : migration de l’albacore dans l’océan Atlantique ..............................................................................99Figure 24 : différence entre les captures déclarées par les senneurs espagnols et le tonnage forfaitaire de 110t en 2009 et 2010 ............................................................................................................................................102Figure 25 : différence entre les captures déclarées par les senneurs français et le tonnage forfaitaire de 110 ten 2009 et 2010 ..............................................................................................................................................102

TableauxTableau 1 : principales caractéristiques de l'accord et du protocole .................................................................23Tableau 2 : indicateurs macroéconomiques, répartition par pourcentage .........................................................28Tableau 3 : exportations en valeur et part de croissance..................................................................................29Tableau 4 : indice de développement humain...................................................................................................31Tableau 5 : volume de captures des pêcheries industrielle et artisanale ..........................................................49Tableau 6 : récapitulatif des textes réglementaires de la pêche en Côte d’Ivoire..............................................56Tableau 7 : captures des navires senneurs communautaires 2007-2010 (tonne).............................................64Tableau 8 : estimations des quantités de faux poissons ses senneurs communautaires (tonne) .....................74Tableau 9 : approvisionnement des usines du port d’Abidjan (tonne) ...............................................................75Tableau 10 : exportations de produits thoniers de la Côte d’Ivoire (tonne) .......................................................76Tableau 11 : accords internationaux signés ou ratifiés par l’UE et la Côte d’Ivoire ...........................................78


Consortium COFREPECHE (leader) – MRAG – NFDS – POSEIDON Page xxEvaluation ex-post du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire

Tableau 12 : mesures techniques applicables à la pêche thonière dans la ZEE ivoirienne ..............................82Tableau 13 : évolution des possibilités de pêche au fil des protocoles .............................................................90Tableau 14 : taux d’utilisation des possibilités de pêche...................................................................................91Tableau 15 : évolution du tonnage de référence (tonne)...................................................................................92Tableau 16 : comparaison des mesures de gestion de pêche des navires communautaires en ZEE ivoirienne(en 2012, sauf mention contraire) .....................................................................................................................95Tableau 17 : captures des senneurs français dans la ZEE de la Côte d’Ivoire en 2008 (tonne) .......................99Tableau 18 : utilisation globale des possibilités de pêche ...............................................................................100Tableau 19 : utilisation des possibilités de captures .......................................................................................101Tableau 20 : synthèse de l’effectivité de la mise en œuvre du protocole ........................................................109Tableau 21 : revenus max. et min. en fonction des taux d’utilisation des autorisations de pêche...................111Tableau 22 : revenus relatifs aux paiements d’avance (armateurs et Commission)........................................112Tableau 23 : montants additionnels liés au dépassement du tonnage forfaitaire ............................................112Tableau 24 : revenu public total lié à l’APP.....................................................................................................113Tableau 25 : valeur des captures réalisées dans la ZEE ivoirienne et des débarquements............................114Tableau 26 : valeur ajoutée brute (EUR).........................................................................................................115Tableau 27 : retour sur l’investissement public (EUR).....................................................................................116Tableau 28 : coût administratif réel de la tonne de thon capturée dans la ZEE ivoirienne ..............................117Tableau 29 : principaux éléments des protocoles ...........................................................................................136Tableau 30 : effectivité de la mise en œuvre du protocole au regard des principes généraux du Code deconduite pour une pêche responsable ............................................................................................................141Tableau 31 : liste des personnes consultées ou rencontrées en Côte d’Ivoire................................................142Tableau 32 : liste des personnes consultées ou rencontrées en Europe ........................................................143Tableau 33 : liste des personnes consultées ou rencontrées dans d’autres régions.......................................144

EncadrésEncadré 1 : initiatives régionales et internationales ..........................................................................................84Encadré 2 : cadre règlementaire national de gestion des pêches dans les eaux ivoiriennes............................85


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Introduction

Bordée par le Libéria et la Guinée à l’Ouest, le Mali et le Burkina Faso au Nord et le Ghana à l’est, la Côted’Ivoire s’étend sur 800 km du nord au sud et 600 km d’est en ouest, couvrant quelque 322 000 km2. Safaçade maritime de quelque 570 km lui permet de bénéficier d’une ZEE de 200 000 km2 dans le Golfe deGuinée. De son indépendance, début août 1960, jusqu’au milieu des années 1980, le pays prospère grâceaux plantations de café et cacao. La chute des prix des matières premières agricoles dans les années quisuivent provoque l’effondrement de l’économie de rente ivoirienne et montre la fragilité d’un système, pourl’essentiel orienté vers l’exportation de matières premières brutes. La récente hausse des prix du cacao et laqualification de la Côte d’Ivoire aux initiatives d'annulation de la dette internationale concourent a toutefois àun certain redressement économique.

Les difficultés politiques, qui remontent au 25 décembre 1999, date du premier coup d’État de l’histoire de laCôte d’Ivoire, prennent fin le 21 mai 2011 avec l’investiture officielle du président de la république actuel.Obérant les finances publiques tout au long de la décennie écoulée, l’instabilité a engendré, de surcroît, undésinvestissement intérieur laissant exsangue l’économie ivoirienne. Avec un PIB/h de 1 300 EUR en 2011, lepays se situe en 2012 au 140e rang mondial (Banque Mondiale, 2012). Si l'inflation reste sous contrôle(environ 3 % par an tout au long de cette période), le chômage, quant à lui, augmente considérablement,touchant entre 40 et 50 % de la population active en 2011 (ibid.). L’exode rural, pour des motifs de sécuritélors des conflits armés, contribue fortement au gonflement de la sphère des sans-emplois. Aussi, près de55 % des 22 millions d'habitants vivent aujourd’hui dans les agglomérations. Le rapprochement urbain,n’endigue pas pour autant le fléau de la pauvreté puisque 50 % des ivoiriens vivent en dessous du seuil depauvreté.

Ce contexte particulier sert de toile de fond aux relations entre la Côte d’Ivoire et l’UE depuis 1999, le Fondseuropéen de développement (FED) en constituant la charnière centrale. Le FED actuel (10e FED ; 2008-2013)s’inscrit dans la consolidation de la paix et de la bonne gouvernance, d’une part, et dans la recherche d’unecohésion sociale et la réhabilitation des infrastructures sociales et économiques, d’autre part. Il tente ainsi derenouer avec l’esprit des 8 premiers FED axés sur le développement rural tandis que le 9e FED (2002-2007)portait sur des actions à caractère urgent. Au total, l'aide de l'UE en faveur de la Côte d’Ivoire s'élève à plus de600 millions d’EUR pour la période allant de 2008 à 2013.

La Communauté européenne et la Côte d’Ivoire signent le premier accord de pêche le 15 décembre 1990. Leprotocole attenant définit les conditions de pêche des navires communautaires dans la ZEE ivoirienne tantpour les espèces thonières que démersales (pour l’essentiel des crustacés). L’accord est alors considérécomme un accord mixte car constitué de plusieurs types de pêcheries. La mixité perdure jusqu’en 2007 bienque depuis le début des années 2000 pratiquement aucun chalutier (crevettier) ne fréquente les eauxivoiriennes. Un nouvel accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2007. Le protocole qui lui est associé, d'unedurée de 6 ans, est spécifique à la pêche du thon (cf. fiche synthétique ci-après). L’accord s’inscrit dans lalogique de continuité des accords thoniers qui permet aux navires communautaires de passer d’une ZEE àune autre (Sao Tomé, Gabon, Cap Vert, Mauritanie par exemple). Avec un tonnage de référence de 7 000 t, lemontant de la contrepartie financière de 595 000 EUR/an est entièrement alloué au soutien de la politique depêche ivoirienne.

L’objectif du rapport est de présenter une évaluation du protocole en vigueur. La présence des navirescommunautaires dans les eaux ivoiriennes tient tout autant des activités de pêche que de celles relatives audébarquement des captures pour les usines, au transbordement ou encore à l’approvisionnement du marchélocal. Une démarcation claire entre ce qui relève de la pêche et ce qui appartient audébarquement/transbordement et ravitaillement au port d’Abidjan est donc faite tout au long du rapport.

Le rapport se divise en deux grandes parties. La première présente le contexte général, la seconde lesrésultats de l’évaluation. Après une présentation des principales caractéristiques du protocole de l’accord envigueur et un point méthode, le premier chapitre présente les principaux éléments de géographie physique ethumaine. Le chapitre suivant situe le contexte général et la situation qui prévaut en Côte d’Ivoire en insistant



sur les facteurs politiques, économiques et sociaux ainsi que les relations entre l’UE et la Côte d’Ivoire. Letroisième chapitre présente l’environnement côtier et marin, les écosystèmes aquatiques et les ressourceshalieutiques de la Côte d’Ivoire ainsi que l’état de santé des ressources thonières du golfe de Guinée. Lequatrième chapitre s’attache à décrire les pêcheries ivoirienne tandis que celui qui suit dresse un portrait despêcheries thonières au large des côtes africaines en montrant l’importance des flottes en présence et de l’étatdes stocks des principaux stocks de thons. Le sixième chapitre dessine le paysage des principales filières deproduits halieutiques qu’ils soient à destination du marché domestique ou extérieur, le suivant expose le cadreréglementaire de la pêche thonière et du commerce des produits thoniers. Le huitième chapitre évoque lesaspects principaux de l’accord et du protocole en vigueur tout en présentant l’évolution du contenu desprotocoles depuis 1991.

La seconde partie, commence par le chapitre 9 qui traite de l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de la mise enœuvre du protocole en cours en indiquant le niveau de réalisation de chacune de clauses du protocole(effectivité), la manière dont cela a été fait (efficacité) et l’inscription dans la durée et la manière dont celaconcourt au processus de développement durable (efficience). Le chapitre suivant présente l’accord et leprotocole à l’aune de la cohérence des politiques sectorielles (Côte Ivoire et PCP de l’UE), nationales(politique de développement national de la Côte d’Ivoire), régionales (au regard des APE), internationales(différents traités internationaux relatifs à la pêche et au commerce des produits halieutiques) et extérieurs del’UE (développement, commerce pour l’essentiel). Le dernier chapitre souligne les points essentiels del’évaluation ex-ante du futur protocole tant en matière de tonnage de référence que de clauses relatives aupourcentage de marins ACP embarqués, à la présence d’observateurs à bord ou encore au système desurveillance ou de délivrance du certificat de captures. Une conclusion, assortie des principalesrecommandations, clôt le rapport.

Les annexes présentent les sigles et acronymes, les principales caractéristiques des espèces de poissonscapturés dans le cadre de cet APP, les équivalents monétaires et métriques, l’historique de l’accord de pêcheentre l’UE et la Côte d’Ivoire, la méthode de travail ainsi que la liste des personnes rencontrées ou contactéesdans le cadre de cette évaluation.



Fiche synthétique du protocole de l’APP entre l’UE et la Côte d’Ivoire

L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu entre la Communauté européenne (CE) et la Côted’Ivoire s’étend du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013. La contribution financière annuelle, qui s'élève à595 000 EUR, est entièrement destinée à soutenir la politique de pêche de la Côte d’Ivoire.

Cet accord autorise les navires communautaires venant principalement d'Espagne, du Portugal et de France àpêcher dans les eaux ivoiriennes. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche du thon couvrant l'Afrique del'Ouest.

Tableau 1 : principales caractéristiques de l'accord et du protocole

Catégorie Spécificités

Durée de l'accord : 6 ans renouvelables (1.7.2007-30.6.2013)

Durée de validité du protocole : 6 ans (1.7.2007-30.6.2013)

Date d'entrée en vigueur : 5 avril 2007

Nature de l'accord :Thon et espèces couvertes par l'annexe 1 de la Convention des NationsUnies sur le droit de la mer

Contribution financière annuelle :595 000 EUR entièrement affectés au soutien de la politique de la pêcheen Côte d’Ivoire, afin de promouvoir l'exploitation durable de sesressources halieutiques.

Redevance à acquitter pour lesarmateurs :

35 EUR par tonne capturée

Avance :

- Thoniers senneurs : 3 850 EUR par an (tonnage de référenceconcernant les captures: 110 t)- Palangriers de surface : 1 400 EUR par an (tonnage de référenceconcernant les captures: 40 t)

Tonnage de référence : 7 000 t/an

Nombre de navires autorisés àpêcher

Senneurs : 25 navires dont 15 battant pavillon espagnol et 10, pavillonfrançais ;

Palangriers : 15 navires dont 10 battant pavillon espagnol et 5, pavillonportugais.

Source : Commission européenne1

1 http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/international/agreements/cote_d_ivoire/index_fr.htm.



1 Géographie générale et population

1.1 Éléments généraux

La Côte d’Ivoire est un pays relativement plat, présentant quelques reliefs à l’ouest2 et 3 zones climatiquesdistinctes. La zone guinéenne, dans le sud du pays (environ 50 % de la superficie du territoire), bénéficie d’unclimat chaud et humide de type subéquatorial (pluviométrie annuelle de plus de 1 500 mm). Les plantationsd'ananas, de bananes, d'hévéas, de cacao et de café ont, en grande partie, remplacé les forêts primaires. Lapartie centrale ou zone soudano-guinéenne (19 % de la superficie) offre un paysage de savanes plus oumoins arborescentes conforme au climat tropical dont la pluviométrie annuelle varie entre 1 200 et 1 500 mm.

Carte 1 : relief et principales villes de Côte IvoireSource : Bourrichon3

Elle constitue une zone de transition4 entre le climat équatorial humide du golfe de Guinée et le climat tropicalsec5, sahélien à la frontière malienne et burkinabaise (cf. Carte ci-dessus). Couverte d’herbages et d’arbustes,la zone soudanienne (31 % du territoire national) est propice à l’élevage bovin et caprin et aux cultures decoton, de fruits et de karité.

2 La région la plus élevée du pays se trouve dans l'ouest où l’altitude des plateaux peut atteindre 900 m. Le point culminant de laCôte d'Ivoire, le mont Nimba (1 752 m), forme un point de rencontre des frontières de la Côte d'Ivoire, de la Guinée et du Libéria (cf.http://www.agi-ivoiriens.com/cote_ivoire/cote_ivoire_geographie.html pour une présentation complète).

3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Carte_topographique_de_C %C3 %B4te_d %27Ivoire.png

4 La ligne de démarcation part de Man à l’ouest, redescend dans la région de Yamoussoukro et remonte aux environs deBondoukou à l'est.

5 L’hygrométrie, proche de 100 % au sud, avoisine 20 % au nord pendant la saison sèche de d'harmattan. Au sud, la températureest relativement constante, entre 29 et 32ºC tandis qu’au nord elle oscille entre 28 et 37ºC. Le climat est globalement régi par ledéplacement latitudinal de la zone de convergence intertropicale séparant une masse d'air humide d'origine océanique (saison despluies) et une masse d'air sec d'origine continentale (saison de l'Harmattan).



1.2 Population

En 2010, le pays compte 22 millions d’habitants dont l’âge médian est de 18,5 ans6 (identique à celui de1950). En 2050, ces deux chiffres seront respectivement de 28 et 29,5. L’espérance de vie à la naissance, 49ans en moyenne, avantage les femmes : 51 ans contre 46 pour les hommes. Mosaïque ethnique, la Côted’Ivoire rassemble une soixantaine de communautés issues de quatre groupes principaux : les Akan (sud-est),les Krou (sud-ouest), les Mandé (ou Mandingue, nord-ouest) et les Gour (ou Voltaïques, Nord-est). Ladémarcation ethnique s’estompe au fil du temps du fait d’un brassage de populations de plus en plusimportant dans les villes. Le pays est aussi une terre d’accueil pour de nombreux étrangers originaires de laCEDEAO : Burkinabés (2 millions), Maliens, Guinéens, Sénégalais, Libériens, Ghanéens, Libano-Syriens,européens et asiatiques représentent 12 % de la population nationale7 en 20118.

Pratiquement la moitié de la population (45 %) vit en zone urbaine. La seule ville d'Abidjan, capitaleéconomique du pays, compte environ 4 millions d'habitants, soit près de 20 % de la population. Les autresvilles sises le long des côtes comme San Pedro (195 000 h), Dahou (95 000 h), Grand Bassam (90 000 h) etles autres agglomérations et villages rassemblent environ 30 % de la population9. Les étrangers représententenviron un tiers de la population littorale (SECA-BRL et al., 2004).

6 L’Ouganda est, avec un âge médian de 14,8 ans, la pays ayant la population la plus jeune de la planète (le Japon étant le plusvieux, affichant le chiffre de 42,9) (cf. http://www.un.org/esa/population/publications/WPP2004/2004Highlights_finalrevised.pdf).

7 Le pourcentage d'étrangers naturalisés en 2010 est de 0,6 %.

8 Cf. http://www.tradingeconomics.com/cote-d-ivoire/international-migrant-stock-percent-of-population-wb-data.html

9 Selon Abe et al. (2002), la population côtière devrait atteindre 9 millions d’habitants en 2015 contre 3,5 en 1998.



2 Contexte politique et économique et social Ivoirien

2.1 Sortie de crise

Le 24 décembre 1999 la Côte d’Ivoire connaît les premiers troubles politiques depuis son indépendance le 7août 1960. Ce coup d’État militaire est suivi d’une tentative de renversement du pouvoir le 19 septembre 2002.Une rébellion armée s’en suit et conduit à la partition du pays en deux zones, séparées par une zone deconfiance sous le contrôle des forces onusiennes. Après plusieurs accords de paix10, le pays s’engage, le 4mars 2007, dans un nouveau processus de sortie de crise fondé sur un accord politique conclu àOuagadougou (entre le représentant des rebelles (Guillaume Soro), qui contrôlait le nord du pays, et lepouvoir en place). La contestation des résultats du scrutin de second tour de l’élection présidentielle dedécembre 2010 sera l’occasion d’un nouvel embrasement du conflit entre les partisans du président sortantLaurent Gbagbo et ceux d’Alassane Ouattara. Ce dernier, président élu, reconnu par la communautéinternationale, sera finalement porté au pouvoir à la suite de l’arrestation de Laurent Gbagbo le 11 avril 2011.La tenue des élections législatives11 le 11 décembre 2011 est un pas de plus pour sortir de l’impasse politiquedans laquelle la Côte d’Ivoire se trouvait plongée depuis plus d’une décennie.

Le chaos politique s’est accompagné d’une détérioration de l’activité économique et d'une détérioration dutissu social. Sur le plan économique, le PIB a affiché une croissance moyenne négative entre 1999 et 2003 (-1 %) pour se redresser ensuite à 2,1 % entre 2004 et 2010 mais plongeant à nouveau en 2011 (-5,8 % en2011). Dépendante en grande partie de facteurs exogènes, tels que les conditions climatiques et le prix desmatières premières sur le marché international, l’économie ivoirienne a été heurtée, de plus, de plein fouet parla récession économique mondiale qui sévit depuis 2008. Sur le plan social, les conflits armés ont provoquéd’importants déplacements de population (près de 800 000 personnes ont fui les zones de conflits et 80 000se sont réfugiées dans les pays frontaliers) et ont entravé l'accès aux services sociaux essentiels12.

La levée progressive des sanctions émises par le conseil de sécurité de l’ONU13 et par la plupart des paysoccidentaux14 ainsi que la reconduction de (ou la mise en place de nouveaux) programmes d’aide financière15

10 En sus des multiples cessez-le-feu, il s’agit notamment de l’accord de Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 visant à trouver uncompromis à la sortie de crise, celui d’Accra de juillet 2004, sous l’égide de l’ONU qui établit un nouveau calendrier d’instauration duprocessus de paix, et le dernier en date, connu sous le terme de « Accord politique de Ouagadougou » (APO).

11 Que l’opposition a boycotté.

12 Les écoles primaires ont cessé de fonctionner dans les régions du nord et de l'ouest touchées par les conflits, ce qui a empêchédes centaines de milliers d'élèves des écoles primaires d'aller régulièrement à l'école. Le secteur de la santé a également souffert,de nombreux centres de santé ayant été contraints de réduire leurs services après le départ d'une bonne partie de leur personnel desanté et la diminution des stocks de fournitures médicales essentielleshttp://www.unicef.org/french/infobycountry/cotedivoire_2722.html).

13 En novembre 2004, la création du comité du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Côte d’Ivoire s’accompagne dela première sanction liée au commerce des armes à destination de la Côte d’Ivoire : la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécuritéde l’ONU mentionne que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture à la Côte d'Ivoired'armes et de tout matériel connexe ainsi que de formation ou d'assistance technique. En 2005, la deuxième sanction édictée par lemême comité (résolution 1643 (2005)) énonce un embargo sur le commerce des diamants en provenance de la Côte d’Ivoire. Enfévrier 2006, le Comité établit une liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 9 et 11 de larésolution 1572 (2004) (liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs, listeréactualisée par la suite). Le Comité décide de la sorte que tous les États doivent geler immédiatement les fonds, autres avoirsfinanciers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle de personnes que le Comité a identifiéescomme devant figurer sur la liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs sur labase des critères énoncés au paragraphe 9 de la résolution 1572 (2004). Les décisions de cette résolution ont été reconduitesplusieurs fois et arrivent à terme le 30 avril 2012 (résolution 1980 (2011)).



ont permis au pays de reprendre ses activités commerciales internationales, notamment les exportations decacao et autres matières premières agricoles ainsi que de pouvoir financer les programmes de politiquepublique, centrés dans premier temps sur la reconstruction et l’instauration d’une bonne gouvernance. Leseffets de la crise vont néanmoins perdurer car la remise en ordre de l’économie et la réorganisation sociale dupays nécessitent une planification à long terme et un travail de longue haleine.2.2 Éléments économiques et sociaux

La Côte d’Ivoire représente à elle seule 40 % du PIB de la région économique de l'UEMOA. L'agricultureforme la colonne vertébrale de l’économie nationale : le secteur emploie les deux tiers de la population activedu pays (soit environ 4 millions de personnes) et contribue à près d'un quart du PIB (cf. Tableau ci-après). Lepays figure parmi les grands producteurs mondiaux de cacao et l'un des plus grands exportateurs de grainesde cacao, de café, d’anacarde (noix de cajou) et d'huile de palme16. Les productions de coton et decaoutchouc augmentent significativement ces dernières années17. Le niveau de transformation des matièrespremières agricole demeure toutefois très faible : 2 % pour le caoutchouc, 5 % pour la noix de cajou, 10 %pour le café, 20 % pour le coton, 27 % pour le cacao. Seules les productions de palmiers à huile et de canne àsucre sont entièrement transformées sur place.

La Côte d’Ivoire est également un pays producteur de pétrole18 et de gaz19. Au fur et à mesure desdécouvertes de nouveaux gisements en mer, le secteur pétrolier gagne en importance au sein de l’économiedu pays. A terre, les activités d'extraction minière de nickel, de manganèse, de tantalite, de bauxite et decuivre connaissent, malgré le faible niveau de production, un développement conséquent dû, entre autres, à lavalorisation des prix des minerais sur le marché international.

Le secteur secondaire s’appuie pour l’essentiel sur l’industrie agroalimentaire (dont les conserveries de thon àAbidjan), le textile et les chaussures en cuir, le bois transformé, l’industrie plastique et chimique, les matériauxde construction ainsi que le bâtiment et les travaux publics. La part de ce secteur dans le PIB est d’environ20 % en 2010.

14 Dès le mois de décembre 2004, à la suite de la résolution 1572 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, l’UEdécide de procéder à un embargo sur les armes. Cette mesure sera reconduite plusieurs fois et complétée par une restriction àl’admission de personnes et au gel d’avoirs et de ressources économiques de personnes et d’entités économiques. Ainsi, le 11janvier 2011 une première liste de 11 entités économiques ivoirienne est publiée (Décision 2011/17/PESC du 11/01/2011). Elle estcomplétée le 31 janvier 2011 par l’ajout de 2 autres entités (Décision 2011/71/PESC du 31/01/2011). Le 7 avril 2011, à la demandedu président Ouattara, l’UE lève partiellement les sanctions économiques imposées aux entités économiques de la Côte d’Ivoire,notamment pour les ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro, la société ivoirienne de raffinage et le comité de gestion de la filièrecafé et cacao. Le 30 avril 2011, c’est au tour de 6 autres sociétés de voir levé le gel de leurs relations financières et leurs avoirs(Société pétrolière Petroci ainsi que la Banque nationale d'investissement et quatre autres banques dont la Caisse d'épargne deCôte d'Ivoire). Le 27 juin 2011, l’UE supprime les restrictions imposées aux trois dernières entités de Côte d’Ivoire faisant l’objet d’ungel des avoirs (RFI (Radio télévision ivoirienne), Association des producteurs de caoutchouc naturel de Côte d’ivoire (APROCANCI)et la Société de gestion du patrimoine de l’électricité (SOGEPE)).

15 Les pays donateurs avaient suspendu les mesures d'allégement de la dette du pays. La banque centrale des États de l'Afrique del'Ouest (BCEAO) avait coupé les liens avec le gouvernement du chef de l'État sortant. L’UE n’a toutefois pas suspendu son soutienfinancier (FED et autres instruments) durant les années de crise (cf. section relations Côte d’Ivoire/UE ci-après).

16 En 2010 les productions étaient de 1,18 million de t de cacao, 115 000 t de café, 375 000 t d’anacardes et 416 000 t d’huile depalme (Anonyme, 2011).

17 Après avoir fortement baissé en 2007 et 2008, la production du coton a connu une nette amélioration en 2010 pour se monter à185 000 t contre 145 000 t en 2009, soit une hausse de 32 %. Concernant l’hévéa, la production est passée de 203 000 t en 2009 à211 500 t en 2010 (soit une augmentation de 4 %) (Ibid.).

18 15 millions de barils en 2010, contre 18.54 millions de barils en 2009, soit une chute de 19.1 %, due aux effets conjugués de lasuspension temporaire de la production du champ Espoir situé sur le bloc CI-26 et de la déplétion naturelle du champ Lion-Panthèresitué sur le bloc CI-11(cf. http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/countries/west-africa/cote-divoire/). Les réserves sont évaluéesen 2010 à 100 millions de barils.

19 La production nationale du gaz naturel passe de 1,54 million m3 en 2009 à environ 1,7 million en 2010, soit une augmentation de8.4 % (après une contraction de 0.4 % en 2009). Cette hausse est attribuable à l’accroissement des capacités en gaz des puits duchamp Espoir (CI-26) et à la forte demande des centrales thermiques nationales pour la production d'électricité (Ibid).



Le secteur tertiaire représente 37 % du PIB en 2007. Sa contribution à la croissance économique est limitéepar les difficultés de certains services marchands, à savoir : le caractère informel du transport terrestre et ducommerce ; la désorganisation du circuit de distribution, la dégradation et l’insuffisance des infrastructures dutransport ferroviaire ; le faible accès des populations aux services bancaires et ; un secteur touristique peudéveloppé et en pleine dégradation. L’économie informelle, avec la multitude de petits métiers et servicesqu’elle rend, utilise une part importante de la main d’œuvre nationale et constitue malgré tout un filet socialcontre une précarité plus grande. Le secteur des télécommunications est aujourd’hui une activité en pleineexpansion.

Tableau 2 : indicateurs macroéconomiques, répartition par pourcentage

Source : IMF20

Si globalement, tous les pans de l’économie ont été affectés par la crise de la décennie passée, lesexportations se sont remarquablement accrues en valeur depuis 2000, tirées vers le haut par celle de pétrolenotamment. La valeur totale des exportations a augmenté en moyenne d’environ 15 % par an (Tableau ci-dessous). Les exportations de pétrole brut ont crû à un taux annuel de 46 %, sous l’effet d’une augmentationcombinée du volume et des prix. Le caoutchouc et les noix de cajou ont eux aussi enregistré des taux decroissance supérieurs à 20 %, ce qui reflète à la fois la croissance réelle et l’amélioration des prix. Lesproduits pétroliers (17,8 %) et le cacao (13,6 %) ont connu une rapide croissance, même si celle-ci tientessentiellement à l’augmentation des prix. Les produits manufacturés ont pu croître à un taux similaire à celuides exportations totales, conservant ainsi leur part. Trois sources traditionnelles de croissance ont toutefois

20 http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/scr/2009/cr09156f.pdf

Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007Secteur primaire: 26,3 26,7 24,6 25,6 26,8 27,2Agriculture vivrière, élevage 15,8 16,9 16,3 16,5 16,6 17,2Agriculture d'exportation 8,2 6,8 5,1 4,8 4,9 5,4Sylviculture 1,4 1,5 1,4 1,4 1,2 1,2Extraction minière 0,6 1,1 1,4 2,7 3,9 3,3Pêche 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2Secteur secondaire: 22,3 20,5 21,6 23,1 22,0 22,0Industries agro-alimentaires 4,2 3,5 2,8 2,8 2,4 2,6produits pétroliers 1,9 1,9 2,9 3,4 3,7 3,4Energie (gazeaulec) 2,3 2,2 2,3 2,5 2,4 2,4BTP 2,8 2,7 3,0 3,8 4,2 4,5Autres industries 11,1 10,3 10,6 10,6 9,4 9,2Secteur tertiaire: 39,0 39,3 40,1 38,1 37,9 37,1Transports, communications 2,8 2,9 2,9 3,0 3,1 3,0Télécommunications 1,4 1,6 1,7 1,6 1,6 1,2Commerce 13,6 13,2 14,0 13,7 13,8 13,5Services 13,2 13,5 13,0 12,2 11,6 11,5Droits et taxes 7,9 8,1 8,5 7,6 7,7 8,0PIB marchand 87,5 86,5 86,4 86,8 86,7 86,4Services des AdministrationsPubliques

12,2 13,2 13,3 12,9 13,0 13,3

Services des AdministrationsPrivées

0,3 0,3 3,3 0,3 0,3 0,3

PIB non marchand 12,5 13,5 13,6 13,2 13,3 13,6PIB total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0



connu une baisse (café, coton21) ou une stagnation (produits du bois). Les importations sont pour l’essentielcomposées de produits agroalimentaires, de pétrole et de biens d’équipement.

En 2010, les principaux partenaires commerciaux sont22 (en termes de valeur):

pour les exportations : USA, 10.2 % ; Pays-Bas, 10 % ; Nigeria 7.7 %, Ghana 6.7 %, Allemagne 6.2 %,France 6.2 %, Burkina Faso 4.5 % (2010)

pour les importations : Nigeria 22.4 %, France 12.6 %, Chine 7.1 % et Thaïlande 4.8 %

Globalement, tous échanges confondus (imports et exports), le commerce entre la Côte d’Ivoire et les Étatsmembres de l’UE représente 44 % de la valeur totale des échanges, celui avec l’Asie étant de 12,5 % et de29 % avec le reste de l’Afrique.

Tableau 3 : exportations en valeur et part de croissanceType d’exportation Valeur moyenne des

exportations de 2008-09(USD millions)

Part du total( %)

Taux de croissance paran

2000/01- 2008/09Produits agricoles 4 737 47,4 11,4

Cacao et produits dérivés 3 265 32,7 13,6

Caoutchouc 424 4,2 24,1

Cajou 220 2,2 22,8

Huile de palme 138 1,4 16,8

Café 134 1,3 -3,3

Coton 93 0,9 -7,7

Autres produits agricoles 463 4,6 5,0Poisson et produits de la pêche 183 1,8 5,7Produits ligneux 364 3,6 0,3Produits pétroliers et minéraux 3 414 34,1 32,5

Pétrole brut 1 333 13,3 46,0

Produits pétroliers 1 723 17,2 17,8

Autres 358 3,6 23Produits manufacturés 1 314 13,1 14,0Total 10 014 100,0 14,9

Source: Africa economic Outlook23

En 2011, après la forte contraction pendant la crise postélectorale, l'activité économique a rebondivigoureusement, pour s'établir en fin d'année à seulement 4,7 % en-dessous de son niveau de 2010 (au lieudes 7 % prévu par le gouvernement24). L'inflation, qui a culminé à 9,1 % pendant la crise, était retombée à1,9 % à la fin d’année. Une reprise graduelle de l'économie est attendue en 2012 (8 %25) en liaison avec lalevée des sanctions et la reprise de la coopération internationale. L'engagement des partenaires audéveloppement à appuyer les autorités ivoiriennes dans leur effort de réconciliation et de reconstructionpermettra l'instauration d'un climat de confiance propice au développement du secteur privé (Cf. Section ci-après relative aux relations de la CI avec l’UE). La Côte d’Ivoire devrait ainsi retrouver son rôle de locomotivede l’Afrique de l’ouest (comme le montre la figure ci-dessous).

21 La production s’est toutefois améliorée entre 2008 et 2010.

22 Cf. https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/iv.html

23 http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/countries/west-africa/cote-divoire/

24 La paralysie de l'économie les premiers mois de l’année 2011 laissaient envisager un scenario marqué par une forte chute de lacroissance du PIB réel (-7.3 %).

25 Prévision FMI, citée par Reuters http://af.reuters.com/article/topNews/idAFJOE84J01820120520?sp=true



Figure 1 : taux de croissance du PIB réelSource : Africa economic Outlook26 et FMI

Sur le plan social, éprouvée par plus de dix années de crise, la Côte d’Ivoire est encore fragilisée par larupture de la cohésion sociale (notamment entre le sud et le nord du pays), des déplacements de populations,un chômage massif27 et une insécurité dans certaines zones (ouest et nord du pays notamment). Ladégradation accélérée des infrastructures socio-économiques28 de base ont contribué à accentuer l’indice depauvreté qui était évalué à 49 %29 en 2008 contre 37 % en 1995 (dernière mesure avant la crise). La crisepolitique a donc fortement aggravé la situation humanitaire, déjà précaire avant la crise (l’indice de pauvretépassait de 33 % en 1993 à 37 % en 1995). Ainsi, à la fin de mars 2011, environ un million d'ivoiriens avaientété expulsés de leurs foyers tandis que près de 80 000 personnes avaient fui vers le Liberia (à l’ouest) et leGhana (à l’est).

Au total, malgré les améliorations dans tous les domaines sociaux ces derniers mois, l'atteinte des objectifs dumillénaire pour le développement (OMD) à l'horizon 2015 est fortement compromise. L’évolution de l’Indice deDéveloppement Humain (IDH), faiblement en hausse depuis le milieu des années 1980, confirme l’importancede la pauvreté humaine en Côte d’Ivoire.

26 http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/countries/west-africa/cote-divoire/

27 45 % environ de la population active (cf. https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/iv.html).

28 Sur le plan sanitaire, cette dégradation s’est traduite par une insuffisance de l'eau potable et la détérioration des systèmesd’assainissement dans certaines zones urbaines du pays.

29 La proportion de pauvres du secteur agricole est élevée : 46 % des pauvres sont des actifs de ce secteur. Les proportions depauvres dans le secteur informel non agricole et le secteur moderne sont respectivement de 15 % et 2 %.

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

%d

ecr

ois

san

cean

nu

el

du

PIB

Taux de croissance PIB Côte d'Ivoire Taux de croissance PIB Afrique Taux de croissance PIB Afrique de l'Ouest



Tableau 4 : indice de développement humainAnnée Espérance de

vie à naissanceDurée attenduede scolarisation

Durée moyennede scolarisation

PIB per capita (parité depouvoir d’achat) (2005

US$)

Valeur deHDI

1980 51.3 5.8 1.3 2 507 0.3471985 53.0 5.6 1.7 1 922 0.3571990 52.5 5.7 2.1 1 599 0.3611995 51.0 6.1 2.4 1 550 0.3662000 50.1 6.3 2.8 1 599 0.3742005 51.5 6.3 3.1 1 490 0.3832010 54.7 6.3 3.3 1 498 0.4012011 55.4 6.3 3.3 1 387 0.400

Source : PNUD30

Avec un indice de 0,400 en 2011, le pays se situe au 170e rang des 187 pays passés en revue par l’UNDP.L’espérance de vie à la naissance n’a que peu progressé (55 ans en 2011 contre 51 en 1980), tout comme ladurée attendue de la scolarisation (6,3 contre 5,8). La durée moyenne de scolarisation (pour un adulte de plusde 25 ans) a toutefois été plus que multipliée par 2. Le PIB par capita a, quant à lui, été divisé par 2 depuis1980.

2.3 Éléments de politique publique extérieure

Les pouvoirs publics ivoiriens ont pris, ces dernières années, un certain nombre de décisions visant à régulerla vie économique, sociale et politique de la nation. Parmi les plus importantes se trouvent, dans l’ordrechronologique, la signature de l’accord de partenariat économique (APE) avec l’UE en novembre 2008,l’adhésion au groupe des « pays pauvres les plus endettés » (PPTE) afin de pouvoir bénéficier d’unallègement du service de la dette publique extérieure en décembre 2008, l’adoption du plan stratégique deréduction de la pauvreté en février 2009 et l’élaboration d’un plan national de développement (2012-2015) enmars 2012.

2.3.1 APE intérimaire

L'Accord de Cotonou31, signé le 23 juin 2000 constitue le fondement du partenariat entre l'Union européenneet la Côte d’Ivoire. Au chapitre commercial, il permet à la Côte d’Ivoire, comme à l’ensemble du groupe ACPd’exporter la totalité des produits agricoles et halieutiques, par exemple, sans rencontrer les barrièresdouanières imposées aux autres pays fournisseurs de l’Europe. Ce système entre néanmoins en contradictionavec les règles de l’OMC pour les deux raisons suivantes: d’une part, l’Accord est discriminatoire, lespréférences commerciales ne concernant que les pays ACP et non l’ensemble des pays en développement;d’autre part, l’Accord est non réciproque, les exportations européennes ne bénéficiant pas de préférences àl’entrée des pays ACP. Lors de la réunion de l’OMC qui s’est tenue à Doha en 2001, le Groupe ACP-UE aobtenu une nouvelle dérogation aux règles de l’OMC jusqu’au 31 décembre 2007 (Failler et al., 2006). Dans lesillage de l’Accord de Cotonou, des négociations ont débuté, en septembre 2002, pour remplacer les chapitresde l’Accord de Cotonou relatifs au régime préférentiel unilatéral par de nouveaux, stipulant l’instauration de

30 http://hdrstats.undp.org/images/explanations/CIV.pdf

31 Cet accord remplace la Convention de Lomé signée entre la Communauté européenne et le groupe des pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP) le 28 février 1975 (le groupe ACP comprenait alors 46 pays contre 79 aujourd’hui). Il offre un cadre aux relations decoopération de l’EU, pour le développement économique, social et culturel des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).Centrée sur l’objectif de réduction, et à terme d’éradication, de la pauvreté, la coopération doit également contribuer à la paix et à lasécurité, à la stabilité politique et démocratique des pays ACP. Dans ce contexte, les partenaires de l’accord agissent conjointementpour atteindre progressivement les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). L’accord de Cotonou est fondé sur l’égalitédes partenaires et l’appropriation des stratégies de développement. Signé le 23 juin 2000 pour une durée de 20 ans, il peut êtrerévisé tous les cinq ans (ce qui a été fait en 2005 et 2010).



préférences réciproques entre des entités régionales32 et l’UE ainsi qu’un certain nombre de mesuresdouanières, économiques et fiscales33. Pour l’Afrique de l’Ouest, il s’agissait de négocier un APE régionalentre la CEDEAO34 et l’UE à partir du 1er janvier 2008.

En raison des lenteurs et des différents entre la CEDEAO et l’UE, la Côte d’Ivoire, en tant que pays non-PMA35

devant s’aligner sur le système de préférences généralisés (SPG36) dès le 1er janvier 2008 et donc perdre uncertain nombre d’avantages douaniers, décide de négocier, à partir de 2006, puis de signer, en 200837, unAPE intérimaire (afin de conserver les préférences dont elle bénéficiait auparavant). Premier du genre à êtreconclu entre l'UE et un partenaire commercial africain38, cet accord d’étape39 combine les avantages d'uneentente commerciale avec une aide au développement visant à accélérer la croissance et l'essor de la Côted’Ivoire40. Il n’est toutefois toujours pas entré en vigueur : le contexte politique incertain des années 2008-2010ne l’ayant pas permis.

L’absence de ratification de l’APE pose aujourd’hui un problème crucial pour la Côte d’Ivoire puisque l’UE adécidé en septembre 2011 de supprimer, pour tous les pays41 n’ayant pas encore ratifié l’APE, l’applicationprovisoire et anticipée des préférences commerciales effective depuis le 1er janvier 2008 dans le cadre del’élaboration des APE42. L’accès en franchise de droits et de contingents octroyé prend fin au 31 décembre

32 Afrique de l'Ouest (CEDEAO, Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest), Afrique centrale (CEMAC, Communautééconomique et monétaire de l'Afrique centrale), Afrique de l'Est (EAC, Communauté d'Afrique de l'Est), Afrique australe (SADC,Communauté de développement de l'Afrique australe), Caraïbes (CARIFORUM, Forum des États ACP des Caraïbes) et Pacifique(Forum des îles Pacifique).

33 Comme l’interdiction de l'augmentation ou de la création de droits de douanes à l'importation, l'interdiction de quotas d'importationou d'exportation, la suppression progressive des subventions à l'exportation des produits agricoles issus de l'Union européenne,l’interdiction de pratiques commerciales déloyales, la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires.

34 Comprend les 15 pays suivants : 5 membres : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. A cette liste s’adjoint la Mauritanie, qui bien qu’ayant quitté laCEDEAO en 2000, continue à être partie prenante de la CEDEAO avec l’UE.

35 Cf. http://www.un.org/french/geninfo/faq/factsheets/fs20.htm pour les critères d’identification et la liste des PMA.

36 Le système généralisé de préférences tarifaires (SPG) de l’UE propose des réductions de droits de douane ou un accès aumarché communautaire en franchise de droits pour les exportations de 178 pays et territoires en développement. Le schémacommunautaire accorde des avantages spéciaux aux 49 PMA et aux pays mettant en œuvre certaines normes dans les domainesdu travail ou de l’environnement. L’UE accorde ces préférences sans exiger de contrepartie des pays bénéficiaires (cf.http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2004/march/tradoc_116451.pdf).

37 Paraphé en décembre 2007 et signé 26 novembre 2008.

38 Le Ghana est, jusqu’à présent, le seul autre pays de la CEDEAO à avoir paraphé un APE avec l’UE (le 13 décembre 2007) maisla signature et la ratification n’ont toujours pas été, respectivement, apposées et faites.

39 L'objectif final reste la conclusion d'un APE complet avec l'ensemble des membres de la région de l'Afrique de l'Ouest, lequelassurera la promotion de la compétitivité, de la croissance et des investissements, tout en accélérant l'intégration régionale. Si undes pays les moins avancés (PMA) décide de ne pas signer un APE, il peut toujours bénéficier de l’initiative TSA mais sera alorsprivé de tous les avantages des APE liés à l’intégration régionale.

40 L’UE a développé en 2007 une stratégie en faveur de l’aide pour le commerce. La stratégie de l'UE en faveur de l'aide pour lecommerce permettra aux États membres et à la Communauté européenne (CE) d'aider tous les pays en développement,notamment les PMA, à mieux s'intégrer dans le système commercial mondial fondé sur des règles et à utiliser le commerce d'unemanière plus efficace pour favoriser la réalisation de l'objectif premier, qui est de réduire la pauvreté dans le cadre dudéveloppement durable (Conclusions du Conseil du 15 mai 2007).

41 Pour la liste des pays ayant signé et ratifié l’Ape régional ou national cf. http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/regions/africa-caribbean-pacific/

42 Le règlement (CE) n° 1528/2007 comprenait en annexe la liste de tous les pays du Groupe ACP ayant entamés les négociationsen vue de la conclusion d’un APE. Les pays figurant sur cette liste étaient autorisés, sur la base de la conduite de démarchesentamées en vue de la ratification de l’APE, à continuer à bénéficier du régime préférentiel antérieur.



201343. Il est donc important que la Côte d’Ivoire ratifie l’APE national ou que l’APE régional, en cours denégociation, soit finalisé dans les meilleurs délais.

2.3.2 Initiative PPTE

Dans les années 90, la dette extérieure d'un certain nombre de pays à faible revenu, principalement africains,devient extrêmement lourde et a un impact négatif sur leurs perspectives de développement44. L’InitiativePPTE45 consiste alors à permettre un allègement et un rééchelonnement de leur dette. La Côte d’Ivoire estjugée admissible en 1998 mais les événements de 1999 en reportent le démarrage. En 2002 l’adhésion dupays est à nouveau étudiée dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée. Le pays doit toutefois attendredécembre 2008 pour que l’AID et le FMI la déclare éligible46 et mars 2009 pour commencer à bénéficier de laréduction de la dette47.

En termes financiers, le pays affiche en 2011 une dette de 11,5 milliards de dollars US (soit 50 % du PIB).L’allègement consenti devrait correspondre à 3 milliards de dollars US et permettre de ramener le ratiodette/recettes publiques à 250 % (étant à 320 % actuellement), en conformité avec le critère de la « fenêtrebudgétaire » de l’initiative PPTE. Cet allègement vient s’ajouter à celui dont la Côte d’Ivoire a déjà bénéficié,notamment auprès du Club de Paris en 2002, de l’AAD en avril 2008 et de la BAfD début mars 2009,représentant (fin 2009) environ 50 % du montant estimé de l’allègement de la dette pris en compte dansl’Initiative PPTE.

43 La Commission a informé le Conseil, le Parlement européen, la société civile et le groupe d’États ACP que la situation actuelle nepouvait perdurer, puisqu’un accès en franchise de droits et de contingents est encore octroyé à des pays bénéficiaires qui neprennent pas les mesures nécessaires en vue de la ratification des accords sur lesquels cet accès repose, vidant l’applicationprovisoire anticipée de tout son sens (Cf. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0598:FIN:FR:PDF).

44 Pour ces pays, même l'utilisation totale des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d'annulation accompagnés del'apport de financement concessionnel et la poursuite de politiques économiques saines n'était peut-être pas suffisante pouratteindre un niveau de dette soutenable en un délai raisonnable et sans apport d'une nouvelle assistance. Un groupe de 40 paysdans cette situation, dont la Côte d’Ivoire, potentiellement éligibles à l'initiative PPTE, a été défini par les institutions financièresinternationales. L'initiative PPTE se base sur une action coordonnée de la communauté financière internationale (au sien de laquellele Club de Paris joue un rôle central) visant à réduire le poids de la dette extérieure à un niveau soutenable.(http://www.clubdeparis.org/sections/types-traitement/reechelonnement/initiative-ppte).

45 Remplacée à partir de 1999 par l’initiative PPTE renforcée qui se base sur un allégement plus profond et plus large de la dette, unallégement plus rapide et un lien plus étroit entre l’allégement de la dette et le recul de la pauvreté.

46 En atteignant le point de décision en mars 2009, qui marque la fin de la période préliminaire au cours de laquelle le pays a mis enplace, de manière jugée satisfaisante par le FMI et la Banque mondiale, un programme d’ajustement structurel et a bénéficié d’unallègement de la dette selon les termes de Naples (par lesquels les pays à bas revenu peuvent recevoir une réduction de la detteextérieure en dehors de l’aide publique au développement éligible de 67 %). Pour une présentation du processus complet:http://www.clubdeparis.org/sections/types-traitement/reechelonnement/initiative-ppte ethttp://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/hipcf.htm

47 Pour bénéficier pleinement de l’Initiative PPTE renforcée, le pays doit atteindre le point d’achèvement. Pour ce faire, la Côted’Ivoire doit réaliser des performances satisfaisantes dans le cadre de la FRPC soutenue par le FMI, mettre en application lastratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins un an, appliquer des mesures proposées, notamment des réformesstructurelles et sociales clefs, notamment dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la gestion de la dette et de lagouvernance. A ce stade, la Côte d'Ivoire bénéficiera d'un allégement au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale(IADM). En attendant, un certain nombre d’initiatives se mettent en œuvre : le 15 novembre 2011, les créanciers du Club de Parisont convenu avec le gouvernement ivoirien de réduire de plus de 78 %, soit 1 822 millions USD dont 397 millions USD annulés, leservice de la dette due par la République de Côte d’Ivoire aux créanciers du Club de Paris entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2014.



2.3.3 Stratégie pour la réduction de la pauvreté

La stratégie de la Côte d’Ivoire en matière de réduction de la pauvreté est consignée dans un documentrédigé en février 2009 et mis à jour en 201248. Ce document, considéré comme le document final49 de lastratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), constitue le support de base de la relation entretenue avecla Banque mondiale et le FMI en matière d’aide au développement (notamment la facilité élargie de crédit(FEC50)), d’allégements de dette consentis au titre de l’Initiative PPTE (cf. section précédente). Il décrit lespolitiques et programmes que la Côte d’Ivoire entend mettre en œuvre sur le plan macroéconomique,structurel et social afin de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté, ainsi que les besoins definancement extérieur afférents51.

Le DSRP comprend six axes stratégiques52, dont la mise en oeuvre doit rétablir et raffermir les fondements dela République, transformer la Côte d’Ivoire en un pays émergent, procurer un bien être social à tous et faire ensorte que la Côte d’Ivoire soit un acteur dynamique sur la scène régionale et mondiale. Les actionsconjuguées de reprise économique et de réduction active des inégalités devraient ainsi ramener le taux depauvreté, en 2013, au voisinage du niveau atteint au moment où la Côte d’Ivoire entrait dans la crise en1999/2000, soit en dessous de 34 % contre 49 % en 2008, et 16 % à l’horizon 2015.

Suite à la mise en œuvre du DSRP, la Côte d’Ivoire a bénéficié en novembre 2011 d’une FEC pour unmontant de 616 millions de dollars US. Un versement additionnel de 65 millions de dollars US est prévu en2012, toujours dans le cadre de la FEC.

2.3.4 Plan national de développement

Le Plan national de développement (PND) marque la fin de la crise ivoirienne et positionne la politique dansune nouvelle ère, celle de la relance. Il complète en cela la Stratégie pour la réduction de la pauvreté. Initié enmars 2012, il vise à planifier de manière stratégique les actions publiques au cours de la période 2012-2015.Le PND devient ainsi le nouveau cadre de référence des interventions publiques et de dialogue politique.

Plus spécifiquement, le PND a pour objectifs (République de Côte d’Ivoire, 2012) :

de consolider les efforts vers l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE ;

de favoriser l’alignement du budget de l’État sur les priorités stratégiques ;

de fournir une base de programmation crédible des actions de développement ;

de décliner de manière opérationnelle les résultats attendus des actions de développement ;

48 Cf. http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/scr/2009/cr09156f.pdf pour le document complet.

49 Un document, qualifié d’intérimaire, avait été rédigé en 2002 mais n’avait pas pu être transcrit en un document final en raison desévénements politiques.

50 La FEC est le principal outil dont dispose le FMI pour apporter un soutien financier à moyen terme aux pays à faible revenu. Letaux d’intérêt des financements accordés au titre de la FEC est de 0 %, avec un différé d’amortissement de cinq ans et demi et uneéchéance de dix ans.

51 Il est élaboré par les responsables du pays en faisant appel à un processus participatif auquel prennent part sa société civile etses partenaires de développement, dont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Le DSRP doit être reformulétous les trois ans afin de prendre en compte les changements contextuels et les progrès réalisés.52 Qui sont :

Axe 1 : Consolidation de la paix, Sécurité des personnes et des biens et Promotion de la bonne gouvernance Axe 2 : Assainissement du cadre macroéconomique Axe 3 : Création d’emplois et de richesses par le soutien au monde rural et promotion du secteur privé comme moteur de

la croissance Axe 4 : Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base, préservation de l’environnement,

promotion de l’égalité de genre et protection sociale Axe 5 : Décentralisation comme moyen de participation des populations au processus de développement et de réduction

des disparités régionales Axe 6 : Contexte international et intégration régionale



d’obtenir une plus grande cohérence dans les actions des différents départements ministériels ;

d’améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques ;

de servir d’outil de plaidoyer pour la mobilisation des ressources extérieures y compris les investissementsprivés et ;

de fournir un outil de suivi-évaluation des actions de développement.

En termes quantitatifs, le PND a pour ambition de réaliser un taux de croissance constant du PIB d’environ10 % en moyenne annuelle, de réduire le taux de pauvreté de moitié et se rapprocher du groupe de tête despays africains qui sont les mieux placés dans l’indice du Développement Humain du PNUD. Le budget globalde l’ensemble des actions prévues est estimé à 1 000 milliards de CFA.

2.4 Relation privilégiée de la Côte d’Ivoire avec l’UE

Les relations entre le Côte d’Ivoire et l’UE ont été maintenues tout au long de la période de crise53. Cela,malgré l’embargo sur la vente d’armes et l’achat de diamants depuis 2004 et plus récemment le court gel desavoirs et des transactions financières de 11 entités économiques. La délégation de l’Union européenne54 àAbidjan a ainsi apporté un soutien substantiel durant les moments les plus forts de la crise en mobilisant lamajorité des ressources disponibles pour l’aide humanitaire et l’aide d’urgence.

Elle a, par ailleurs, dès décembre 2007, soutenu le Gouvernement de Côte d’Ivoire dans l’élaboration de sonProgramme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR). Ce programme, relancé en novembre2011, vise à renforcer la compétitivité de l’économie ivoirienne et faciliter son insertion dans l’économierégionale et mondiale. De manière spécifique, le programme soutient le processus d’intégration sous-régionale. Les résultats escomptés sont de quatre ordres : l’amélioration du cadre des affaires, lerenforcement de la compétitivité des entreprises exportatrices, la facilitation des échanges ainsi quel’amélioration des infrastructures économiques. L’UE soutient le PACIR à hauteur de 16 millions d’EURpendant la période de 3 ans de mise en œuvre.

Durant la période de crise, l'UE a été le plus grand bailleur de fonds en Côte d’Ivoire au travers desenveloppes55 A et B du FED. Dans le document de stratégie pays et le programme indicatif national pour lapériode 2008-2013, deux domaines de concentration étaient identifiés pour appuyer le développementéconomique et social au cours du 10e FED :

le premier était la consolidation de la paix et la bonne gouvernance, la sortie de crise étant l'occasiond'asseoir les bases d'une stabilité politique retrouvée et d'une croissance économique accélérée parl'amélioration de la gouvernance, du fonctionnement de la justice et du secteur sécuritaire ainsi que lerenforcement du processus de décentralisation ;

le second secteur de concentration portait sur la cohésion sociale et la réhabilitation d'infrastructuressociales et économiques par le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté enmettant l'accent sur la réhabilitation des secteurs sociaux (notamment en zone Centre, Nord, Ouest (CNO)où les infrastructures sanitaires, d'eau et d'assainissement étaient fortement dégradées) et desinfrastructures économiques (notamment certains axes routiers stratégiques, en cohérence avec leprogramme indicatif régional).

53 Tandis que toutes autres coopérations économiques étaient stoppées.

54 En Côte d'Ivoire, la Délégation de l'Union européenne assume le rôle de la Présidence de l'Union et à ce titre, représente toutesles institutions européennes et coordonne au niveau local, la position des États membres sur tous les sujets d'intérêt commun.

55 L’enveloppe A est destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles et aux programmes et projets venant enappui aux domaines de concentration ou non de l’assistance communautaire. Le budget indicatif pour la période 2008-2013 était de218 millions d’EUR. L’enveloppe B est destinée à couvrir les besoins imprévus, tels que l’aide d’urgence lorsqu’une telle aide nepeut être financée par le budget de la Commission européenne, des contributions à des initiatives d’allègement de la detteconvenues au niveau international ainsi qu’un soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation.Le budget prévu était de 36,7 millions d’EUR.



La majorité des fonds a été utilisée dans le cadre de l’enveloppe B de manière à apporter une aide d’urgenceet de faire face au jour le jour aux problèmes humanitaires engendrés par le conflit. En mai 2011, L’UEdébloque 180 millions d’EUR pour soutenir les efforts de réconciliation nationale et la reprise économique afind’assurer la stabilité politique et sociale du pays. Cinq nouveaux programmes56 pour un total de 125 millionsd’EUR ont été initiés visant à renforcer le secteur du transport, la formation professionnelle, la gouvernanceéconomique, la santé et la société civile. Depuis avril 2011, l'UE a également apporté un soutien humanitaire àhauteur de 80 millions d’EUR en réponse à la crise ivoirienne. Au total, l'aide de l'UE en faveur de la Côted’Ivoire s'élève à plus de 600 millions d’EUR pour la période allant de 2008 à 2013.

Enfin, en conformité avec les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement,l'Union européenne a accepté, à la demande de l’ensemble des partenaires au développement, d’assurer lafonction de chef de file des partenaires au développement de Côte d’Ivoire, jusqu’à la fin de l’année 2012.

2.5 Relations de la Côte d’Ivoire avec les autres pays et entités politiques

L’Asie est le troisième continent partenaire commercial de la Côte d’Ivoire (12,5 %), après l’Europe (44 %) etl’Afrique (29 %). La Chine, au premier rang des partenaires asiatiques, détient une part encore modeste(3,2 %) dans les échanges du pays si on la compare à la place globale qu'elle occupe en Afrique. Mais cettepart s'élargit sensiblement, tirée par les exportations chinoises vers la Côte d’Ivoire. Malgré la positiondominante de la Chine, le commerce avec les autres marchés émergents (Brésil, Inde, Malaisie, etc.) s'estégalement considérablement développé ces dernières années, ainsi que les investissements en provenancede ces pays.

Plusieurs pays d’Asie comme la Chine57, la Corée, l’Inde, Singapour, la Thaïlande, les Philippines, le BruneiDarussalam, l’Indonésie, et la Malaisie ont tissé des partenariats avec la Côte d’Ivoire. Celle-ci participerégulièrement aux réunions de la conférence de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad), de laconférence Asie-Afrique de Bandung (Indonésie), du Forum Chine-Afrique, et de la conférence ministérielledes neuf pays de la coopération indienne en Afrique de l'Ouest (le « Techno-Economic Approach for Africa-India Movement – Team 9 »). Au Moyen-Orient, la Côte d’Ivoire a entrepris de diversifier le champ de sespartenaires par l’établissement de relations avec plusieurs pays de cette région – Arabie saoudite, Iran, Qatar,Émirats arabes unis, etc. – tout en sauvegardant ses relations traditionnelles avec Israël et le Liban. LaRussie, le Mexique et le Brésil ont également tissé des partenariats avec la Côte d’Ivoire.

Avec les États-Unis, la Côte d’Ivoire entretient des relations étroites du fait, notamment, de la prédominanceaméricaine dans le secteur cacaotier (qui explique la part majoritaire de ce pays dans les exportations). Endehors du commerce, les États-Unis apporte une assistance dans le combat contre le virus du sida58. Avec un

56 Cet appui est spécifiquement axé sur les domaines suivants: Transports : entretien du réseau routier et remise en état des routes les plus endommagées reliant la Côte d’Ivoire au

Ghana pour aider le pays à se redresser ; formation professionnelle : mesures destinées en particulier à l’insertion des jeunes sur le marché du travail; plusieurs

centres de formation seront modernisés et équipés ; santé : mesures visant à améliorer les soins de santé et à permettre à la frange la plus pauvre de la population d’accéder

aux médicaments de base ; soutien financier et institutionnel, destiné notamment à améliorer le système national de statistiques sur lequel repose le

système budgétaire de la Côte d’Ivoire afin de clarifier les résultats ; société civile, en particulier les femmes et les jeunes: les mesures viseront à encourager la participation démocratique et à

contribuer au processus de réconciliation nationale.57 L'intervention des économies émergentes est particulièrement visible dans le domaine des infrastructures. Le partenariat avec laChine a permis la construction de nombreuses infrastructures telles le palais de la culture à Abidjan, l’usine de montage de véhiculesdu constructeur Hua-Ke, l’usine de montage de matériel agricole Yitwo, plusieurs centres de santé dans le nord du pays, lelaboratoire de produits pharmaceutiques Lic Pharma, ou la « Maison des députés » à Yamassoukro. La CML (Compagnie minièredu littoral) a été créée avec la participation de la société chinoise CGM (China National Geological and Mining Corporation) pourl'exploitation du manganèse de Lauzoua.

58 La Côte d’Ivoire fait partie des 15 pays africains bénéficiant d’une assistance dans ce domaine dans le cadre du plan présidentielpour la réduction du sida (President’s Emergency Plan for AIDS Relief (PEPFAR)).



budget annuel d’environ 85 millions de dollars par an, ce programme d’assistance est actuellement de loin leplus le important de la coopération américaine.

2.6 Processus d’intégration politique régionale

La Côte d’Ivoire est l’un des États membres fondateurs de la CEDEAO59 et de l’UEMOA60, les deuxorganisations ouest-africaines ayant un mandat d’intégration régionale. Elle assure depuis le mois de février2012 la présidence de la CEDEAO et entend impulser une dynamique nouvelle à l’intégration régionale,notamment avec le renforcement de l’axe Yamoussoukro-Abuja.

La création de la CEDEAO, en 1975, lance l’idée de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. C’estd’ailleurs sa première mission61. L’UEMOA, qui remplace en 1994 l’UMOA (datant de 196262), vise à établir unespace économique intégré en s’appuyant sur la monnaie commune des États membres (le Franc CFA) et àinsérer les États membres dans l’économie mondiale et leur ouvrir ainsi des perspectives nouvelles etcommunes de développement économique et social. Les États membres de l’UEMOA disposent ainsi d’unepolitique commerciale commune fondée sur l’existence :

d’une zone de libre-échange mise en place progressivement à partir de 1996, élargie à l’ensemble despays de la CEDEAO en 2004 ;

d’une union douanière mise en place au 1er janvier 2000, basée sur un tarif extérieur commun (TEC) etcomprenant quatre catégories de produits taxés de 0 % à 20 % ;

diverses autres mesures telles que l’harmonisation de la TVA, l’harmonisation et la reconnaissancemutuelle des normes, etc.

Un certain nombre de mesures ont été prises dans le domaine maritime. Par exemple, le règlementN°05/2007/CM/UEMOA63 a défini, en 2007, un plan d'aménagement concerté visant à contribuer audéveloppement durable de la pêche et de l'aquaculture dans l'espace UEMOA. Les activités sont, pourl’essentiel, de développer la gestion concertée des ressources halieutiques, d’harmoniser les législations etd'accroître la contribution du secteur de la pêche à l'économie des États membres et à la réduction de lapauvreté. Une évaluation des ressources halieutiques de tous les pays côtiers est actuellement en cours.

Au niveau de la CEDEAO, une politique commerciale commune est en cours d’élaboration mais lesnégociations concernant le TEC de la CEDEAO freinent son élaboration : les pays ont des points de vuedifférents sur les niveaux de protection à adopter64 (Laoual et al., 2011). Le chevauchement des objectifspoursuivis par la CEDEAO et l’UEMOA rend toutefois confus le processus : les deux organisations n’ayant pasles mêmes exigences sur les mêmes éléments de l’intégration (notamment en ce qui concerne les mesuresdouanières).

59 Les États membres sont le Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali,Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. (La Mauritanie a quitté la CEDEAO en 2000).

60 Les États membres sont le Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

61 Les autres étant l’abolition des restrictions au commerce, la suppression des obstacles à la libre circulation des personnes, desbiens et des services et l’harmonisation des politiques sectorielles régionales.

62 A la suite de la dévaluation du franc CFA de 50 %.

63 Ou encore le règlement n° 04/2008/CM/UEMOA, relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de L’UEMAO, qui fixe lesconditions préventives minimales en vue d’assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, dans les ports maritimes et sur lesplates-formes offshore au sein de l’UEMOA

64 Un accord a été trouvé récemment quant au principe de la création, en plus des bandes tarifaires de l’actuel TEC UEMOA, d’unecinquième bande tarifaire à 35 % et d’une re-tarification (changement de ligne tarifaire) de certains produits.



3 Environnement côtier et marin, écosystèmes aquatiques et ressources halieutiques

3.1 Environnement côtier et marin

Le littoral65 ivoirien s’étire sur 566 km entre le cap des palmes à l’ouest et celui des trois pointes à l’est. Ilprésente une largeur allant de presque 5 km sur le socle cristallin et métamorphique à l’ouest à près de 50 kmà l’est sur les sables argileux offrant ainsi une certaine dualité paysagère : les falaises de la partie ouestcèdent leur place à des cordons sableux et des lagunes à l’est66.

Du point de vue écosystémique, le littoral est composé d’une suite de forêts marécageuses, lagunes etestuaires avec leur végétation afférente de mangroves et de prairies marécageuses. Les lagunes, d’unesurface de 1 200 km2, sont séparées de la mer par une bande sableuse formée et maintenue par les courantset les vagues. Les 4 fleuves principaux67 (Cavally, Sassandra, Bandama, Comoé) et les cours d’eauméridionaux (Tanoé, Bia, Mé, Agnéby, Niouniourou) assurent les apports en eaux douces et minéraux à cesécosystèmes côtiers.

Carte 2 : délimitation du littoral ivoirien.Source: Pottier et Anoh (2008).

Du côté maritime, le plateau continental ivoirien, relativement étroit, s’étire sur une largeur variant de 9 à 18miles (environ 17 et 33 km) avec une moyenne de 13 miles, lui conférant une surface de 16 000 km2. Il s’étendjusqu’à une profondeur de 120 voire 150 mètres. La pente, dans l’ensemble régulière et comprise entre 0,5 et0,9 %, est couverte de sables et vases de différentes natures (cf. Carte ci-dessous). Des affleurementsrocheux marquent le rebord du plateau (marge externe sur la carte ci-dessous) où se trouvent des massifs de

65 La délimitation du littoral ivoirien a fait l’objet d’un important travail en 2003. Il est ainsi limité au nord par la route côtière à l’ouestd’Abidjan et la route de Noé en passant par Alépé à l’est ; dans la partie sud il est circonscrit par l’isobathe 120 m.

66 Halle et Bruzon (2006) distinguent deux types morphologiques de littoral avec : 1°, une partie allant de la frontière du Ghanajusqu’à Fresco, sur 300 km environ, où l’on peut observer une série de lagunes de grande superficie (230 à 550 km²) qui longent lacôte et sont séparées de la mer par une plage lessivée et ; 2°, une partie à l’Ouest de Fresco, où le relief est plus accidenté, avecdes lagunes peu étendues et communiquant temporairement avec la mer en raison des fortes sédimentations de la zoneestuarienne.

67 Ces fleuves coulent dans le sens nord-sud, leur cours se terminant dans le golfe de Guinée. Ils ne sont pratiquement pasnavigables, notamment à cause des rapides et chutes d'eau, ou à cause du manque de débit en saison sèche. Les 4 principauxsont :

le Cavally (600 km), à l'extrême ouest, prend sa source en Guinée et forme la frontière naturelle avec le Libéria ; le Sassandra (650 km), à l'ouest, prend également sa source en Guinée ; le Bandama (950 km), au centre, est le seul fleuve ayant entièrement son bassin en Côte d'Ivoire ; la Comoé (900 km), à l'est, prend sa source au Burkina Faso.



coraux profonds. La fosse du « Trou sans fond » coupe le plateau continental en face d’Abidjan : uneprofondeur de plus de 1 000 m est atteinte dès que l’on progresse vers le large.

Carte 3 : fosse du Trou sans fond et communautés benthiquesSource: Le Loeuff et al. (1994)

Deux courants définissent les mouvements des eaux : le courant guinéen et le sous-courant ivoirien. Lecourant de Guinée, qui se déplace d’ouest en est, se trouve en surface (10 à 20 m de profondeur) tandis quele sous-courant ivoirien, allant dans la direction opposée, se propage dans la colonne d’eau inférieure à celledu courant guinéen (cf. Carte ci-après). Les vagues venant du large sont très énergiques et la houle provenantde l'océan Atlantique du Sud produit un surf permanent parallèle à la côte68.

Un phénomène d’upwelling (remontée d’eaux froides riches en nutriments depuis le fond vers la surface) semanifeste saisonnièrement de juillet à septembre (événement majeur) et en janvier (événement mineur). Lesupwellings modifient la structure stratifiée des masses d’eaux69 et abaissent la température des eaux desurface jusqu’à 20° C70. Situé au large de la Côte-d'Ivoire et du Ghana, ces upwellings résultent principalement

68 Les marées sont semi-diurnes avec une inégalité diurne et une amplitude allant de 0,8 à 1 m.

69 L'hydrologie se caractérise par une structure verticale stratifiée stable (Colins et al., 1994).

70 Colin et al. (1994) présentent de la manière suivante les changements hydro-thermiques : une décroissance de la température d'avril-mai à juillet ; une valeur minimale en juillet-août-septembre (T = 20-21° C) ; un accroissement du mois de septembre au mois de décembre ; un minimum secondaire de décembre à février (T = 25-26° C) ; un maximum de février à avril (T = 29-30° C).



des changements saisonniers des vents dans la partie occidentale de l'Atlantique71. Ils profitent, pourl’essentiel, aux espèces de petits poissons pélagiques comme les sardinelles.

Carte 4 : littoral ivoirien, direction des vagues et des courants et érosion côtièreSource : Abe et al. (2002)

Très variable72 d’une année à une autre et pas nécessairement synchronisé avec celui qui se manifeste le longdes côtes ghanéennes73, l’upwelling ivoirien présente de plus la particularité de ne pas être uniforme tout aulong de la côte. Selon Colins et al. (1994), les conséquences sont significatives sur les peuplements depoissons, comme par exemple :

l'explosion, à partir de 1972, des populations de balistes (Balistes carolinensis), pêchés auparavant enquelques exemplaires, dont la biomasse s'évaluait au début des années 1990 en milliers de tonnes ;

l’effondrement du stock de Sardinelle (Sardinella aurita) en 1973, puis sa reconstitution quelques annéesplus tard à un niveau jamais atteint, enfin son extension vers l'ouest au cours des années 1990.

L’enrichissement du milieu océanique côtier est complété par les apports continentaux drainés par des fleuvesdont les débits sont conséquents pendant la saison froide (juillet-septembre), période de forte pluviométrie. Ala variation interannuelle de la puissance et de la durée des upwellings se juxtapose ainsi une variation des

71 En règle générale, les upwellings sont liés au vent du fait de la force d’Ekman (cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Ekman_transportpour un exposé de la théorie). Les vents côtiers dominant sont les vents humides soufflant du sud-ouest avec une vitesse d'environ3-4 m/s. Colin et al. (1994) suggèrent, de plus, que le déclenchement et le maintien de l'upwelling côtier ivoirien sont étroitement liésà l'action conjuguée du vent local et du courant de Guinée. Plus précisément, l'upwelling côtier est provoqué par les modificationsd'intensité des composantes horizontales de la vitesse du vent et du rotationnel de sa tension dans le golfe de Guinée.

72 1978 et 1980-82 ont, par exemple été des années d’upwelling intense pendant la saison froide mais irrégulier le long de la côteivoirienne tandis que 1986-89 sont très faibles (pas d’information plus récentes).

73 1971–72, 1975–76, 1982 et 1986 sont les années où l’upwelling de la saison froide a été le plus intense sur toute la côte duGhana (ibid.)



apports terrigènes, fonction de la pluviométrie74 (le débit des fleuves varie, en moyenne de 50 m3/s en mars, à1200 m3/s en septembre). La productivité de l’écosystème marin évolue donc en fonction de la variation deces facteurs environnementaux.

3.2 État de santé de l’environnement côtier et marin et changement climatique

Si les variations naturelles des courants et de la pluviométrie influencent le fonctionnement des écosystèmeslittoraux et marins, certains facteurs anthropiques concourent à leur dégradation continue. L’état de santé desécosystèmes littoraux s’est considérablement dégradé ces dernières décennies du fait de l’utilisation abusivedes ressources naturelles, d’une pollution domestique, agricole et industrielle croissante et d’un empiétementcontinu sur des zones fragiles lagunaires. Plus spécifiquement, le constat environnemental est aujourd’hui lesuivant pour les trois principaux écosystèmes littoraux (cf. Halle et Bruzon, 2006 pour une présentation plusdétaillée) :

Mangroves La plupart des mangroves sont dégradées du fait de l’utilisation du bois pour le fumage dupoisson et les besoins domestiques. Le couvent végétal et arboricole souffre de plus d’une diminution desapports d’eaux douces en raison d’une baisse des régimes hydrologiques75.

Lagunes Les pollutions industrielles76 (métaux lourds et particules diverses), domestiques (eaux usées etdéchets ménagers) et agricoles (pesticides et engrais) ont engendré une contamination des eaux et du fondsédimentaire. Le manque de législation et de code de bonne pratique sur l’utilisation des produits polluantsainsi que le défaut partiel d’infrastructures de traitement des eaux et des déchets, dans les villes côtièresnotamment, ont conduit à une dégradation importante de l’état de santé de l’écosystème lagunaire. Les eauxsont non seulement impropres à la baignade mais sont de plus source de contamination pour les espècesanimales aquatiques. Par ailleurs, Le colmatage des baies lagunaires par les sédiments engendre nonseulement une diminution de la superficie du plan d’eau des lagunes77 mais aussi progressivement lafermeture de l’embouchure de ces lagunes (comme celle de Grand Bassam en 1987).

Plages Les 2/3 du trait de côte sont déstabilisés par l'érosion qui est galopante par endroits : au cours desdeux dernières décennies c’est en moyenne de 2 m de plage qui disparaît chaque année78. Ce phénomène estpartagé avec les autres pays du Golfe de Guinée (Pottier et Anoh. 2008). A ce rongement continu s’ajoute uneérosion, plus agressive, liée aux événements naturels exceptionnels (comme le séisme du 14 octobre 200779

qui soustrait 2 m d’épaisseur de sol à la dune et, plus récemment, les grandes marées des 27 et 28 août 2011qui amputent les plages d’une même épaisseur80). En sus d’engendrer, au plan physique un affaiblissement du

74 Binet (1983) a montré que les fleuves et lagunes ivoiriens jouent incontestablement un rôle enrichissant sur la production primairedes eaux côtières. Les eaux de ruissellement se chargent en éléments solides ou dissous, organiques ou minéraux et lestransportent jusqu'à la mer. L'érosion accentue considérablement le volume des éléments transportés. Elle est de 10 à 15 fois plusimportante en savane qu'en forêt. Les savanes périodiquement brûlées, ou soumises à des cultures sarclées, sont beaucoup plussensibles à l'érosion que celles couvertes de leur végétation naturelle.75 Le déboisement a engendré une avancée de la savane, l’hygrométrie étant moindre, les précipitions deviennent plus faibles.

76 Auxquelles il faut ajouter les catastrophes technologiques telles que le déversement d’hydrocarbures au large de Jacqueville enjuin 2006 et le déversement de déchets toxiques dans la ville d’Abidjan en août 2006.

77 Les lagunes du Banco, de Cocody et de Marcory ont perdu 20 % de la superficie de leur plan d’eau entre 1955 et 2004 (Pottieret al., 2008)

78 Plus précisément (SECA-BRL et al., 2004) :

la section de côte Tabou-Sassandra est relativement stable avec néanmoins des points d'érosion (1 m/an au maximum) etd’accrétion ;

la section de côte Sassandra-Vridi-Port-Boüet présente des signes inquiétants d'érosion. Le recul se fait d'environ 3 m/an ; la section de côte Port-Boüet-Frontière du Ghana affiche un recul estimé à 1m/an.

Ce constat moyen traduit mal certaines réalités comme celle de la côte sablonneuse de la localité de Grand-Lahou dans le Sud-ouest ivoirien qui connaît une vitesse de recul de 7m par an ces dernières années.79 Qui prit sa source à 1 800 km dans l’Atlantique sud.

80 Ou encore les tempêtes de 1984 et 1986 qui ont rogné le trait de côte de 20 m par endroit.



cordon dunaire entre la mer et la lagune et la disparition d’une bande littorale, support à des activitéséconomiques et des infrastructures de transport, le recul côtier met en péril de nombreux villages côtiers etdes infrastructures hôtelières.

Eaux côtières L’invasion des eaux côtières par les mauvaises herbes aquatiques en raison de la présencetrop forte de nitrates et autres engrais dans les eaux fluviales (par exemple la laitue d’eau, Pistia stratiotes,espèce endémique des eaux douces apparue en 1980) et de leur introduction accidentelle (en 1984, lafougère aquatique Salvinia molesta, espèce originaire, et en 1986, la jacinthe d’eau, Echornia crassipes) estfortement dommageable à la pêche et au tourisme (Abe et al. 2002). L’activité de pêche est stoppée pendantdes périodes de plus en plus longues car les zones de pêche deviennent inaccessibles et les espècesenvahissantes condamnent de plus l’utilisation des engins maillants. Le tourisme est également affecté par ledéversement de grandes quantités de ces plantes sur les plages à chaque marée.

Eaux du large La multiplication des forages en haute mer et notamment par la signature en 2011 et 2012de plusieurs nouveaux contrats d’exploitation de gisements pétroliers sous-marins découverts récemment aularge des côtes de Jacqueville, d’Adiaké81 et d’Abidjan82 augmente le facteur de risque qu’est la pollutionaccidentelle tant pour l’extraction que pour le transport du pétrole.

Pour le littoral, les manifestations du changement climatique se font ainsi sentir sur deux fronts : celui del’apport moindre en eau douce chargée d’alluvions nécessaire au développement de la vie aquatique côtièreet celui de l’érosion côtière du fait d’une augmentation de la fréquence et de la force des tempêtes tropicalesainsi que du potentiel énergétique de la houle quotidienne.

3.3 Principales caractéristiques environnementales des eaux du golfe de Guinée en relation avec labiologie des poissons grands pélagiques

La pêche des thonidés dans l’Océan Atlantique se déroule principalement entre les latitudes 10° sud et 20°nord (cf. Figure ci-dessous). Cette zone bénéficie de l’influence de plusieurs courants (et contre courants) desurface et subsuperficiels dont la présence et l’amplitude ont un caractère saisonnier ou permanent83. Ensurface, on retrouve ainsi :

dans l’hémisphère nord : le courant des Canaries qui déplace des masses d’eaux froides vers le sud-ouest, le courant équatorial nord dont une composante prolonge celui des Canaries vers le sud, le contre-courant équatorial qui se dirige vers l’est en se prolongeant dans le Golfe de Guinée par le courant deGuinée qui longe la côte africaine jusqu’au fond de la baie du Biafra (cf. Figure ci-dessous).

dans l’hémisphère sud : le courant de Benguela au sud qui fait remonter vers le nord-ouest les eauxfroides et celui équatorial sud qui se dirige vers l’ouest tout en débordant sur l’équateur (pour atteindre les3° nord).

81 La superficie de ces blocs est respectivement de 512,51 km2 pour le CI-501, 399,04 km2 pour le CI-504 et 612,84 km2 pour le CI-523 (http://www.gouv.ci/actualite_1.php?recordID=2025).

82 Le Bloc CI-401 couvre une superficie de 619 kilomètres carrés pour des profondeurs d'eau allant de 950 à 2.100 mètres.

83 Pour un exposé complet des conditions météorologiques et océanographiques qui régissent le régime des courants dans la zoneguinéenne, se reporter à Wauthy (1983) et Gouriou (1988).



Figure 2 : prises moyennes de thons par secteur de 5 ° déclarées à l’ICCAT (2000-2010)Source : tâche 2 ICCAT; NB : les prises non déclarées, par exemple celles du Ghana, ne figurent pas sur cette carte

La circulation subsuperficielle est le fait de trois contre courants dont le plus important est le sous courantéquatorial (ou courant de Lomonosov) qui traverse l’Atlantique le long de l’équateur de manière permanentemais avec un régime de transport variable selon les saisons. L’écosystème guinéen se trouve ainsi à laconvergence de plusieurs courants et sous courants apportant chacun son lot de richesses nutritives. Ilbénéficie par ailleurs de sources d’enrichissement biologique tels que les dômes84 thermiques de Guinée etd’Angola.

Les courants océaniques de surface et de subsurface transportent des eaux d’origine très différentes dont larencontre crée des zones frontales85. Au sud du Golfe de Guinée se trouve ainsi la zone frontale du cap Lopezqui se forme en juin au début de la saison froide. Elle sépare les eaux guinéennes chaudes et faiblementsalées, au nord, des eaux froides de salinité élevées, au sud ; ces dernières étant issues du sous courantéquatorial soit par une remontée générale des eaux du sous courant, soit par l’upwelling côtier, qui, au sud duCap Lopez, permet aux eaux profondes dérivées du sous courant équatorial d’atteindre la surface. Les poches

84 Il s’agit d’une zone où la thermocline affleure la surface sans jamais l’atteindre (cf. définition ci-dessous), ce qui produit uneremontée locale des substances nutritives puis un enrichissement local en plancton végétal et animal. Les dômes sont associés à laterminaison des contre courants subsuperficiels équatoriaux nord (dôme de Guinée) et sud (dôme d’Angola).

85 L'emplacement de ces zones frontales qui constituent des limites biogéographiques, correspond à des changements dans ladistribution des espèces. Les sections de l’écosystème du courant de Guinée qui sont couvertes de manière permanente d'unecouche d'eau de surface chaude (Côte des graines et Golfe du Biafra) ont une faune côtière de type intertropical avec uneproductivité modérée sauf dans les estuaires. La faune tropicale côtière est peu à peu remplacée par une faune qui est davantagesubtropicale vers les positions extrêmes des zones d'alternation (Caps Verga et Lopez).

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BET



de convergence ainsi créées sont reconnues comme étant des zones très productives où se concentrenttemporairement les thonidés lors de leur migration (cf. Figure ci-dessous pour le listao).

Figure 3 : concentration temporaires de listaos et trajectoires de migrationSource : ICCAT (1986)

La présence de la zone frontale est toutefois temporaire puisque dès le mois de juillet ou août l’eau du golfede Guinée pénètre dans les eaux froides du sud et dilue donc le front (cf. la différence entre la figure degauche et celle de droite ci-dessous).

Figure 4 : zones frontales, upwellings, température et circulations de surface en janvier (gauche) etjuillet (droite)Source : Waulty (1983)

Aires de marquageMigration établieMigration hypothétique



La présence d’une thermocline86 quasi-permanente87 superficielle, inférieure à 100 m de profondeur (30 mdans le Golfe), constitue une autre caractéristique de la zone d’étude. En étant si fine, elle concentre les thonsen surface et rend leur capture plus facile selon le principe de l’habitat compressé. Les taux d’oxygène trèsbas à des niveaux proches de la surface renforcent ce principe : les faibles taux d’oxygène centrés sur lesdômes d’Angola et de Guinée sont peu propices à la vie des thons en profondeur car il leur interdit de plongerde manière durable dans ces eaux profondes trop pauvres en oxygène vu leur métabolisme très actif. Princeet Goodyear (2006) montrent, de plus, l’expansion géographique des zones caractérisées par de faibles tauxd’oxygène. Le changement des conditions océanographiques semble être en relation avec des modificationsocéanographiques à grande échelle, liées par exemple au réchauffement océanique. Les effets à long termede ces changements climatique sont probables à long terme sans avoir été pour le moment évalués88.

Figure 5 : concentration moyenne de chlorophylle-a de surface (1997-2000)Source : DFO89

Les eaux de la région équatoriale sont favorables, saisonnièrement, à la reproduction et au développementdes juvéniles des 3 principales espèces de thons tropicaux. Elles sont ainsi propices à l’exploitationsaisonnière des adultes en phase de reproduction (albacore en particulier). La faible variabilité interannuelle(1 seule forte anomalie de type El Niño observée au 1er trimestre 198490) de l’environnement marin du Golfede Guinée confère de plus aux pêcheries thonières un aspect prédictif important.

86 Correspond à la rupture constatée entre la couche superficielle chaude et la couche plus profonde, froide. Elle se situe entre 10 et800 mètres de profondeur selon les océans et les zones. Les courants qui prennent place dans cette couche superficielle suite auxvariations de la thermocline (qui change lentement de profondeur avec divers processus, comme par exemple El Niño) constituent lacirculation thermocline.

87 Les phénomènes d’upwelling réduisent considérablement la hauteur de la thermocline.

88 Alors qu’ils commencent à être évalués dans le Pacifique grâce au modèle SEAPODYM (spatial ecosystem and populationdynamics model) de P. Lehodey et al. (2008).

89 http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/Publications/annualreport-rapportannuel/ar-ra0910/monitoring-surveillance-fra.asp

90 Suffisamment forte toutefois pour provoquer le départ en nombre des senneurs vers l’Océan Indien (tous les senneurs français etivoiriens).



3.4 Principales ressources halieutiques de la Côte d’Ivoire

Trois grandes catégories de ressources sont présentes dans la ZEE de la Côte d’Ivoire : les petits pélagiques,les démersaux et les thonidés. L’abondance totale annuelle est estimée entre 80 000 t et 120 000 t selon lesconditions environnementales (notamment la qualité de l’upwelling des années antérieures).

Pélagiques Les principaux stocks de poissons côtiers et marins du plateau continental ivoirienappartiennent à la catégorie des petits pélagiques. Leur abondance, évaluée en 2007, lors d’une campagnede recherche du navire norvégien le Fridtjof Nansen91, est fortement corrélée à la qualité de l’environnementmarin et notamment celle des upwellings saisonniers : elle varie entre 50 et 80 000 t selon le gradient dequalité (Krastad et al., 2008). Leur disponibilité dans l’espace est également très sensible aux variationshydroclimatiques. Les principales espèces sont les sardinelles (Sardinella aurita et S. maderensis) et le pelonou friture (Brachydeuterus auritus). Les anchois, chinchards et autres clupéidés (aloses) et carangidés(maquereau notamment) sont d’importance secondaire.

Démersaux Le CRO a réalisé plusieurs évaluations de stocks entre 1978 et 199592 pour évaluer labiomasse des différents stocks de poissons, de crustacés et de mollusques du plateau continental. Lesrésultats des différentes campagnes des années 90 donnent une biomasse oscillant en 35 et 47 000 t (FAO,2002). Selon une typologie des peuplements démersaux établie par A. Caverivière (1982) à la suite decampagnes de chalutage sur le plateau continental, les ressources démersales sont composées :

d’espèces des fonds meubles dont les espèces les plus rencontrées appartiennent à la communauté desSparidés (denté, pageot, dorade royale, notamment), de Scianidés (courbine, etc.) des Crustacés(crevette rose et galathée) ;

d’espèces de fonds rocheux appartenant à la communauté des Lutjanidés (mérous, carpes rouges), etégalement des langoustes et cigales ;

d’espèces du talus et de pente comme les requins (requin chagrin).

Thonidés L’abondance totale des thonidés dans la ZEE de la Côte d’Ivoire n’a pas fait l’objet d’évaluationspécifique. Les stocks de thons étant fortement migrateurs, leur abondance est évaluée à l’échelle de la zonedu golfe de Guinée (cf. Section ci-dessous).

En l’absence d’évaluation périodique et de mesure de l’effort de pêche, tant des navires nationaux que despirogues ghanéennes dans la ZEE de la Côte d’Ivoire, il n’est pas possible de se prononcer aujourd’hui sur unquelconque état de santé des principaux stocks de poissons d’intérêt commercial (cf. Section suivante pourcelui des thonidés).

3.5 Avis scientifique relatif aux espèces capturées par les senneurs communautaires

Les prises des senneurs se composent de captures principales et de captures accessoires. Les premièressont formées par tous les thonidés adultes tandis que les secondes sont une combinaison de thonidésjuvéniles, de poissons divers et accidentellement de mammifères marins.

Concernant les captures principales, le diagnostic sur l’état de santé des stocks est actualisé régulièrement.Le dernier en date est présenté dans un rapport du comité scientifique de la CICTA, réuni en Octobre 2011.Pour les 3 principaux stocks concernés par l’APE entre la Côte d’Ivoire et l’UE, le diagnostic est le suivant :

albacore (Thunnus albacares) L’évaluation faite en 2011 relève une légère surexploitation. Le CPRSrecommande donc logiquement de réduire la mortalité par pêche sur les petits albacores (capturés sousDCP). Une réduction du volume des captures à 110 000 t (108000 t en 2010) permettrait de restaurer la

91 Campagne consacrée aux petits pélagiques. Dans le cadre du plan d’aménagement concerte des pêches et d’aquaculture au seinde l’UEMOA, le Fridtjof Nansen a réalisé une nouvelle évaluation en 2011 mais les résultats ne sont pas encore disponibles.

92 Les objectifs étaient également de localiser les concentrations de poisson et les zones de pêche ainsi que comparer la biomassedes stocks pendant la saison froide (juillet à octobre) et pendant la saison chaude (mars à juin).



biomasse du stock reproducteur à son niveau de la production maximale équilibrée (PME) en 2016 avecune probabilité de 60 %. Une telle mesure ne devrait pas affecter la flottille de thoniers communautairesdont les captures s’élève en moyenne à 46 000 t au cours de la période 2001-2010.

Listao (Katsuwonus pelamis) : l’évaluation du stock en 2008 conclue que la biomasse est trèsprobablement supérieure au niveau de la PME et que les efforts de pêche récents sont inférieurs auniveau des efforts produisant la PME. Il est probable que le listao soit encore sous surexploité à l’échellede l’Océan Atlantique, mais des surexploitations locales sont possibles dans certaines zones trèsexploités comme la zone Picolo (au sud-ouest du Cap des Palmes), et les zones du Ghana et celle duCap Lopez.

Patudo (Thunnus obesus) : l’évaluation réalisée en 2010 indique des biomasses et des efforts de pêcheproches des niveaux de la PME. L’établissement d’un seuil de captures totales à 85 000 t devraitpermettre au stock de continuer à se rétablir (la moyenne des prises 2005-2010 de patudo étant de72 000 t). Le CPRS est toutefois inquiet des conséquences de l’augmentation récente marquée des effortsde pêche des senneurs, dont beaucoup de flottilles sont mal suivies statistiquement (cas des flottilles souspavillon de complaisance notamment). Pour les flottilles européennes, la limite de capture annuelle dupatudo a été fixée à 22 667 t. Les prises totales de patudo par les flottilles UE (canneurs et senneurs)étant bien inférieures à 20 000 t depuis 11 ans (moyenne de 16 200 t/an) cette mesure ne devrait pas lesaffecter93.

Les thons migrants dans les eaux du golfe de Guinée, la notion de surplus ou de biomasse excédentaire àl’échelle d’une seule ZEE n’est pas applicable à cette pêcherie94. Seules les recommandations globales, àl’échelle de l’océan Atlantique, sont à prendre en compte (les autres mesures de gestion sont présentées auChapitre 7).

En résumé, les 3 stocks de thons tropicaux exploités en Côte d’Ivoire sont proches de la pleine exploitation.Dans un tel contexte, les pays dont les flottes ciblent ces espèces ne doivent pas accroitre leurs efforts depêche ou/et leurs captures. Ce constat est établi sans que ne soient prises en compte les captures (nondéclarées) des flottilles thonières opérant dans la région (y compris dans la ZEE de Côte d’Ivoire). Elleséchappent, en effet, à tout contrôle statistique réel de la CICTA, pouvant fausser ainsi les évaluations desstocks réalisées. Par ailleurs, la qualité des évaluations actuelles des stocks est altérée par l’insuffisance dedonnées issues des campagnes de marquage95.

Concernant les captures accessoires des senneurs communautaires dans le golfe de Guinée et dans la ZEEivoirienne, elles sont de l’ordre de 6 500 t et sont composées de thonidés (83 % du volume total de capturesaccessoires), d’autres poissons osseux96 (balistes, thazards, carangues, barracudas ; 10 %), de voiliers etpoissons porte-épée97 (5 %) ainsi que de requins et raies (2 %) représentant en tout 39 espèces (Santana etal., 1998 et Amande J.M. et al., 2010). Aucune des 17 espèces de requins ou de raies capturées par lesthoniers senneurs dans l’Atlantique Est ne sont inscrites à l’appendice 1 de la CITES98 (en tant qu’espèces envoie d’extinction ou à risque). Toutefois, certaines espèces présentent un certain niveau de risque desurpêche (même à des très faibles niveaux de mortalité de pêche): requins soyeux, requins-marteaux, requins

93 Il n’en est pas de même pour le Ghana dont le TAC de patudos de 4 722 tonnes est très inférieur à ses captures récentes depatudos, notamment dans la ZEE de la Côte d’Ivoire.

94 Comme cela peut l’être pour les démersaux.

95 La CICTA n’a jamais été à même d’organiser de grandes campagnes de marquage des 3 principales espèces de thons tropicauxet, faute de financement, le nombre de campagnes spécifiques et de faible envergure a été considérablement réduit ces 20dernières années. Par exemple, en 1980 quelques marquages d’albacores sont réalisés, en 1981, des marquages de listaos et fin1990, quelques marquages de patudos, mais à chaque fois un nombre de marques assez faible et espèces par espèce

96 Une proportion importante est consommée à bord.

97 Consommation à bord très importante.

98 Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention de Washington



océaniques. Des mesures de gestion et de conservation s’appliquent ainsi depuis 2010/2011 pour cesespèces99.

De manière générale, les requins sont rejetés à mer en l’état (sans prélèvement des ailerons et nageoires).La majeure partie des captures accessoires est destinée à l’approvisionnement du marché ivoirien (cf. Section6.4). Par ailleurs, selon que la pêche se pratique sur banc libre ou sur DCP, la composition des capturesaccessoires est différente, notamment la prédominance des juvéniles autour des dispositifs.

Quelques tortues marines (environ 40 par an) sont capturées par les senneurs communautaires. Elles sontpour, la plupart d’entre elles, listées à l’appendice I (espèces les plus en danger, directement menacéesd’extinction) de la CITES. La tortue verte (Chelonia mydas) est celle capturée le plus fréquemment, suivie dela tortue caouanne (Caretta caretta), la tortue luth (Dermochelys coriacea) et la tortue caret (Eretmochelysimbricata). La population de tortues verte, caouanne et luth est peu connue : les tortues marines sont trèsmigratrices, ce qui rend le suivi difficile. La recommandation 10-09 de l’ICCAT, relative aux prises accessoiresde tortues marines dans les pêcheries de l’ICCAT, spécifie les mesures préventives et curatives à prendre afinde réduire les captures de ces espèces non ciblées100.

Les tortues capturées lors des opérations de pêche sur banc libre sont remises à l’eau et survivent tandis quecelles qui sont capturés sous les DCP sont très souvent remontées noyées. La CICTA vient d'élaborer, à cetégard, un nouveau modèle de dispositif dérivant de concentration du poisson (DFAD) en vue de réduire lamortalité des tortues et des requins sans altérer pour autant l'efficacité de la concentration du poisson. Il esttesté depuis 2011 dans les eaux de l’Atlantique Est.

En conclusion, les opérations de pêche thonières sont suffisamment sélectives pour n’engendrer quequelques rares prises accidentelles101. La pêche sur banc libre produit à ce titre encore moins d’effetscollatéraux dommageables aux espèces en danger. Qui plus est, les armateurs communautaires tententd’améliorer la sélection des poissons grâce à l’utilisation du sonar multifaisceaux et l’amélioration techniquedes DCP utilisés.

99 Au cours de la période de 2003 à 2007, des requins soyeux, requins-marteau et requins océaniques ont été pêchésaccidentellement par les navires communautaires (d’après le programme d’observation scientifique géré par l’IRD et l’IEO ; Amandeet al., 2010). La dernière évaluation de la CICTA relative aux requins de l'océan Atlantique date de 2008 (une nouvelle évaluationest prévue en 2012). Les évaluations des risques écologiques (Ecological Risk Assessment (ERA)) pour 11 espèces prioritaires derequins capturées dans les pêcheries de l’ICCAT (exemple : renard à gros yeux, requin océanique, requin-marteau, requin soyeuxsoit Carcharhinus falciformis) ont démontré que « la plupart des requins pélagiques de l’Atlantique ont une productivité biologiqueexceptionnellement limitée et peuvent donc être surpêchés, même à de très faibles niveaux de mortalité par pêche ». Les analysesont en particulier indiqué que le renard à gros yeux (Alopias superciliosus), la petite taupe (Isurus paucus) et le requin-taupe bleu(Isurus oxyrinchus) présentent la plus grande vulnérabilité (et la productivité biologique la plus faible) parmi les espèces de requinsétudiées. En 2010, pour les espèces pour lesquelles il n’existait presque aucune donnée (renard à gros yeux, requin océanique etrequin-marteau), la CICTA a pris des mesures de précaution en conformité avec les recommandations du Comité Scientifique de laCICTA (Recommandations 09-07 ; 10-07 ; 10-08). Des mesures de gestion et de conservation s’appliquent aussi pour le requinsoyeux (Carcharhinus falciformis), en raison de son classement dans l’ERA parmi les espèces les plus vulnérables ((Rec. 11-08)(résumé exécutif du rapport: CICTA, 2009. Rapport de la session d’évaluation des stocks de requins de 2008. Collect. Vol. Sci. Pap.ICCAT, 64(5): 1343-1491 (2009).

100 L'unité Environnement du comité scientifique de la CICTA évalue actuellement l’incidence des pêcheries gérées par la CICTA surles tortues marines en conformité avec la Recommandation CICTA 10-09 (CICTA, 2011c).

101 Les mesures de la CICTA relatives aux oiseaux de mer visent uniquement la pêche thonière à la palangre (Rec. 07-07 entrée envigueur le 4 juin 2008).



4 Contexte des pêches en Côte d’Ivoire

Les activités de pêche maritime en Côte d’Ivoire se déroulent à la fois dans les lagunes et sur le plateaucontinental. Si l’exploitation des lagunes est le fait unique de la pêche artisanale, celle du plateau associe lesflottes industrielles et artisanales nationales et la flotte artisanale ghanéenne. La différence entre la pêcheartisanale nationale102 et étrangère est toutefois infime : pratiquement tous les pêcheurs artisanaux, quiembarquent sur les pirogues considérées comme nationales, sont étrangers et la majorité d’entre eux sontissus des ethnies ghanéennes Kéta103, Fante104, Ewe105 et Gan106, arrivés dans les années 1930 (Berron, 1977et Delunay, 1992).

Les pêcheurs continentaux jettent leur filet et posent leurs lignes dans les lacs de barrage (Ayamé, Taabo,Kossou et Buyo ; les deux derniers étant les plus importants), les retenues d’eau créés par les quelque 500barrages agro-pastoraux au nord du pays, les fleuves et les rivières. Issus pour la majorité d’entre eux duGhana, Burkina et Mali, ils opèrent dans la plupart des cas selon un rythme saisonnier en occupant les lieuxde pêche surtout entre les mois d’août et mai (anonyme, 2005).

Les captures annuelles, tous les types de pêche confondus, sont de l’ordre de 40 000 t (cf. Tableau ci-dessous). Le secteur artisanal représente, en 2009, près de 80 % de leur volume total. Elles sont en nettediminution ces dernières années (elles sont en moyenne de 80 000 t tout au long de la décennie 1990-2000).L’instabilité politique de la décennie passée a fait fuir un grand nombre de pêcheurs qui, en emportant leursoutils de production, ont altéré la capacité de pêche artisanale nationale. Dans le même temps, la pêcheindustrielle semble, de son côté, avoir d’avantage été affectée (et continue de l’être) par le vieillissement et lavétusté des navires et des agrès.

Tableau 5 : volume de captures des pêcheries industrielle et artisanalePêcherie 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Industrielle 18 344 19 379 17 013 16 736 15 682 12 042 9 199

Artisanale 50 559 35 019 25 653 38 095 31 607 31 701 31 592

Total 69 769 54 398 42 666 54 831 47 289 43 743 40 791

Source : direction des productions halieutiques (2009)

L’aquaculture joue un rôle marginal puisque seulement 2 000 t de poisson ont été produites en 2009. LeTilapia du Nil, dont la production a été multipliée par trois depuis l’année 2000 (600 t), représente plus de90 % du volume de poissons d’élevage ivoiriens. Les mares issues des barrages agro-pastoraux sontensemencées en début de saison des pluies, dès que le niveau d’eau est suffisant. Les tilapias, en raison d’untaux de grossissement très important, peuvent être récoltés en fin de saison. Cette pratique assure uncomplément alimentaire conséquent et peu onéreux aux populations de l’intérieur du pays.

Dans l’ensemble, la pêche ivoirienne concerne quelque 50 000 pêcheurs continentaux, lagunaires etmaritimes et environ 250 000 familles (Gole et al., 2005). Elle génère environ 150 000 emplois dans lessecteurs amont et aval.

102 Dont les pêcheurs sont issus des ethnies Alladian (ou Aladjan) (Lassarat, 1958) et Anakrou (Bouberi et al., 1983).

103 Originaires de la région frontière du Ghana, du Togo et du Bénin, ils se sont principalement installés entre Vridi et Bassam (ibid.).

104 Originaires de la région d'Accra au Ghana, les Fante arrivent en Côte d'Ivoire (ibid.). Ils forment la population de pêcheurs la plusimportante du secteur Vridi-Bassam. Leurs centres de pêche sont principalement Port-Bouët, Dieudonné, Azuretti, Grand-Bassam.

105 Originaire de la région de la Volta.

106 Ethnie originelle du Ghana.



4.1 Pêcheries artisanales

Les pêcheries artisanales ivoirienne et étrangère sont multi-spécifiques. Certaines unités ciblent toutefois lethon au cours du deuxième semestre (et plus particulièrement au mois de décembre) sans pour autantconsacrer tous leurs efforts à cette pêche. Les pirogues sont alors équipées de filets appelés achoos. Lescaptures de thonidés fluctuent entre 3 000 t et 4 000 t selon les années.

4.1.1 Pêcherie multi-spécifique

La pêche artisanale maritime couvre tout le plateau continental tout en étant prépondérante autour des grandscentres que sont Abidjan et San Pedro. Cinq types d'engins de pêche sont utilisés : les sennes tournantes, lessennes de plage, les filets maillants, les palangrottes et les lignes. Les quatre premiers sont utilisés par lesFante et Ewe tandis que les lignes sont le fait des Gans, Kéta, Alladian et Nariakrou. La pirogue, seul typed'embarcation artisanale, varie en taille et en forme selon le groupe ethnique des pêcheurs :

la pirogue ivoirienne, petite pirogue monoxyle sur laquelle embarque un ou deux pêcheurs munis d’uneligne de fond par personne, elle sert presque exclusivement aux Nanakrous et Alladians ;

La pirogue ghanéenne moyenne ou grande utilisant soit des filets maillants, soit des palangrottes ouencore des sennes de plage (Ewe et Fante) ;

La pirogue améliorée, grande avec réservoir à glace, qui permet des marées de longue durée (Ganssurtout).

Depuis le début des années 1980, le nombre de grandes pirogues ghanéennes ne cesse d’augmenter107 etatteint aujourd'hui environ 200 unités108 sur un total de 1000 potentiellement en activité en Côte d’Ivoire(cf. Figure ci-dessous).

Figure 6 : nombre de pirogues actives en Côte d’Ivoire en 2008 et 2009Source : Yacouba et al., 2010

107 Sauf pendant les périodes de troubles politiques.

108 D’une longueur d’environ 15 mètres et d’une largeur de 2 m, elles sont propulsées par un moteur hors bord de 40 CV.

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Les pêcheurs ghanéens Ewe et Fante exploitent, à leur bord, tout le plateau continental ivoirien. Ils effectuentle plus souvent des sorties journalières en posant leur filets dérivants de nuit (Hervé et al. 1997). Au sein decet imposant parc piroguier, une quinzaine d’unités demeure basée en permanence à Abidjan, les autres étantmobiles (Hervé et al., 1997). La migration le long des Côtes de Côte d’Ivoire fait partie de leur stratégie depêche tout comme le repli vers le Ghana lorsque les rendements ne sont pas suffisants109.

Les pêcheurs lagunaires sont bien plus sédentaires et à bord de leur pirogue monoxyles (ou petite pirogue deconstruction en bois) ils opèrent sur un rayon d’action relativement limité. Ceux qui disposent d’un moteurpeuvent s’aventurer un peu plus loin mais demeurent à l’intérieur de la lagune.

Les espèces ciblées par les pêcheurs artisanaux dépendent des engins qu’ils utilisent :

Les sennes tournantes sont destinées aux petits pélagiques comme les sardinelles, les chinchards et lesmaquereaux.

Les sennes de plage capturent soles, capitaines, loche et ce qui est considéré comme la friture (petitpoisson divers).

Les lignes et palangrottes visent essentiellement les poissons des zones rocheuses et fonds durs, c'est-à-dire: les mérous, vivaneaux, empereurs, dorades, pagres et quelques raies et requins.

Les différents types de filets maillants ont pour cibles:

filet kuptenga: ombrines, carpes rouges, langoustes,

filet kotroka: ombrines, capitaines,

filet ner-aboa: langoustes

filet achoo: thons, raies et requins (cf. Section suivante)

filet boadi: langoustes et accessoirement raies.

Environ 70 % des captures sont débarquées au port d’Abidjan. La demande soutenue de la capitale se traduitpar des prix de vente avantageux. Le canal de Vridi permet de plus des entrées et sorties sans avoir àaffronter la barre110 qui sévit sur tout le long du littoral.

4.1.2 Pêcherie artisanale ciblant principalement les thons, les requins et les poissons porte épée

Cette pêcherie artisanale utilise exclusivement des filets maillants dérivants, de type achoo, de 2 km de long.Les zones de pêche sont situées sur le plateau continental ivoirien à proximité des points de débarquements.Les filets sont calés à la tombée de la nuit avec pour objectif de capturer la gamme d’espèces suivante(Yacouba et al., 2010) :

thons majeurs de petite tailles : albacores, listaos et patudos ;

petits thonidés : thonines et auxides ;

poissons porte épée : espadons, marlins bleus et marlins rayés et voiliers ;

requins (7 espèces) et raies mantas ;

tortues (genre non identifié) : 414 individus en 2008 et 460 en 2009 (ces tortues sont débarquées etvendues clandestinement hors des zones classiques de débarquement) ;

diverses espèces de poissons : wahoos, escoliers (ruvettus spp.), daurades coryphènes, etc. ;

dauphins aussi (dont la capture est associée à celle des thonidés) : 366 individus en 2008 et 279 en 2009.

109 Elles sont basées en majorité à Abidjan où les pêcheurs ghanéens ont établi dans la lagune un village base arrière(« Zimbabwe »). Des débarquements ponctuels de ces pirogues ont toutefois aussi été observés à Assinie et Grand Bassam (estd’Abidjan) et aussi à Jacqueville, Grand Lahou, Fresco, Sassandra, San Pedro, Grand Béréby et Tabou (ouest d’Abidjan). Cetéclatement des points de débarquement et le fait que cela se passe très tôt le matin compliquent singulièrement le suivi statistiquede cette flottille.

110 Déferlement violent de la houle sur les hauts fonds et ici en l’occurrence les plages du Golfe de Guinée.



Les captures, qui varient ces dernières 5 années autour de 3 et 4 000 t, présenteraient un pic de 12 000 t en2008111. Les prises les plus importantes sont observées au deuxième semestre en raison mais des fortsrendements durant cette période (et conséquemment des efforts de pêche accrus).

Figure 7 : captures de la flottille artisanale de thons et poissons porté épée (1995-2010)Source : CICTA

Globalement, les prises de la pêcherie artisanale ivoirienne sont significatives tant à l’échelle de la ZEEivoirienne puisqu’elles représentent 10 % des captures lagunaires et maritimes, qu’à celle de l’Atlantique,représentant, par exemple, en 2009, 4 % des prises totales de listao de l’Atlantique et 5 % de celles de marlinbleu.

4.2 Pêcheries industrielles

Le premier chalutier apparait dans les eaux ivoiriennes en 1949 et la pêche à la senne tournante débute en1955 à la suite de la création du port de pêche d’Abidjan. Le nombre des unités progresse rapidement dansles années 1970 pour atteindre 35 navires actifs. Mais l’augmentation brutale du prix du gasoil en 1974 et ledéveloppement des ZEE et par conséquent des difficultés d’accès aux ressources situées hors de la Côted’Ivoire conduisent à une réduction progressive du nombre de bateaux ciblant les démersaux (chalutiers) etpetits pélagiques (sardiniers).

La pêche ivoirienne du thon prend son essor en 1970 grâce aux capitaux français. Avec une flottille de 10grands senneurs (au maximum), elle exploite les mêmes zones de pêche que les senneurs européens. Lesprises annuelles de thons majeurs dans l’Atlantique atteignent près de 20 000 t entre 1977 et 1984. Elle cessetoute activité en 1986 à la suite de la faillite de l’armement. La pêche crevettière, elle aussi importante à cettepériode, restera progressivement à quai dans les années 1990, faute d’avoir su renouveler l’outil deproduction (l’introduction de nouveaux crevettiers en 1994 ne sera pas pérenne).

111 Les captures de la flottille artisanale ivoirienne, active depuis le milieu des années 1980, n’ont malheureusement pas été bienanalysées par les services statistiques ivoiriens (à l’exception de la période 1988-1996 (Hervé et al., 1997) et 2008-2009 (Yacoubaet al., 2010)).

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

ton

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Petits thons

Poissons porte épée

Thons majeurs



Aujourd’hui, trois types d’unités de pêche composent la pêche industrielle : 18 sardiniers, 16 chalutiers et 1thonier senneur, nouvellement en opération. Les captures annuelles des sardiniers et des chalutiers ont étédivisées par deux depuis 2004 et représentent en 2009 quelque 9 000 t. Celles du senneur coréen, battantpavillon ivoirien, nouvellement entré dans les eaux de la Côte d’Ivoire en 2012, ne sont pas encore connues112

(la pêche thonière ivoirienne ne sera donc pas présentée ci-dessous).

La flotte de la pêche industrielle nationale est constituée de navires de petites tailles qui ont le plus souventété rachetés à la flotte artisanale des pays développés. Les marées sont relativement courtes et n’excèdentguère une semaine. La production, conservée à l’aide de paillettes de glace, est vendue fraîche.

En plus des activités de pêche qui emploient près de 500 personnes en 2011, le secteur génère uneimportante activité de mareyage et de transformation (une grande partie de la production est fumée). Cesproduits de faible valeur marchande sont entièrement consommés en Côte d’Ivoire et pour l’essentiel dans leszones littorales.

4.2.1 Pêcheries sardinières

Les sardiniers ciblent les sardinelles (Sardinella aurita et S eba) qui forment plus des deux tiers des captures.Ils opèrent dans un rayon d’action relativement limité : des zones de pêches situées en face d’Abidjan à cellesen bordure de la frontière ghanéenne où la sardinelle est particulièrement abondante en saison froide. Lapêche est prépondérante aux mois de juillet, août et septembre : les captures sont plus du double de cellesdes autres mois. Les sennes coulissantes capturent également un ensemble de poissons (12 % descaptures), communément appelé la friture (car étant consommé sous cette forme), et quelques thons commeles bonites et les patudos (moins de 1 %).

4.2.2 Pêcheries chalutières

Les navires chalutent sur la bande des 25 à 50 m de profondeur dans les zones de Grand-Bassam,Jacqueville, Fresco, San Pedro et Tabou, ce qui ne représente que 30 % du plateau continental. Parmi lacinquantaine d’espèces de poisson capturées, l’ombrine représente 15 % des captures tout comme la friture.Le capitaine, le ceinture, le pageot le rasoir et la sole pèsent ensemble pour 30 % des captures. Ces espècesdémersales à haute valeur commerciale sont commercialisées en frais sur le marché d’Abidjan.

4.3 Pêche illégale

Le Golfe de Guinée est l’une des régions marines où la pêche INN est la plus importante à l’échelle mondiale(MRAG et UBC, 2008). A l’échelle plus réduite de la Côte d’Ivoire, son ampleur est difficile à quantifier puisqu’iln’existe plus, depuis 2002, d’activités de surveillance en zone hauturière. En avril 2009, à la suite de ladisparition de 4 fonctionnaires de la police maritime113 lors d’un exercice d’arraisonnement en face de SanPedro, une intervention exceptionnelle, financée à l’aide des fonds de l’APP, a été commanditée par leministre de la PARH avec le seul patrouilleur en fonction à l’époque remis en état à l’aide de l’appui sectorielde l’APP. Sept navires ont été arraisonné pour activité de pêche illégale : 5 navires nationaux dont 4 quichalutaient dans la zone de pêche réservée à la pêche artisanale et un qui transbordait en pleine mer ainsique 2 navires étrangers : un ghanéen et un nigérian. Depuis ce coup de filet, toute la flotte de la marinenationale est clouée à quai, faute de navires en état de marche114.

Face à ce manque de moyens et dans l’expectative de réaliser des gains d’échelle, la Côte d’Ivoire, la SierraLeone et le Libéria, qui bénéficient tous deux de l’appui de marine américaine pour patrouiller dans leur ZEE,essaient, depuis quelques mois, de coopérer pour arraisonner et pénaliser les navires soupçonnés de pêche

112 Le navire effectue sa première campagne au moment de la rédaction de ce rapport.

113 A bord d’une embarcation rudimentaire.

114 L’Intrépide, le seul patrouilleur en état de marche en 2009, qui avait réalisé l’intervention d’avril 2009, n’est plus opérationneldepuis la fin de l’année 2010.



INN115. Un protocole d’entente devrait voir les jours dans les prochains mois. La COMHAFAT est également entrain de développer un cadre de concertation afin pour la mise au point d’outils communs d’intervention et decoercition à l’échelle des 22 pays de la façade Atlantique.

Tout cela ne règle pas, pour autant, le cas des navires étrangers industriels et des pirogues artisanales quiopèrent au quotidien dans la ZEE ivoirienne. Les palangriers et senneurs ghanéens qui la sillonnent disposentde licences privées tandis que les pirogues de même nationalité semblent s’en affranchir. Or, l’article 7 de laLoi de 1986 mentionne que :

L’exercice de la pêche lucrative est réservé aux personnes physiques ou moralesivoiriennes ou étrangères sous réserve que ces dernières soient ressortissantes d’un paysavec lequel la Côte d’Ivoire a conclu une convention de pêche.

En l’absence d’accord de pêche entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, il semble que l’on soit en présence depêche illégale au regard du droit ivoirien116. Vis-à-vis de la flotte communautaire, un tel article interdit la venuede tout navire qui ne soit pas inscrit sur la liste des navires autorisés à pêcher dans le cadre du protocole del’accord en vigueur. En d’autres termes, un armement, dont les navires abordent le pavillon d’un État membre,ne peut obtenir de licences privées.

4.4 Conflits entre pêcheries

Dans les années 80, les conflits dans les lagunes étaient tels que les autorités y consacraient la majeurepartie de leur temps. L’aménagement traditionnel des pêches organisé par les chefs de village n’a pas résistéau développement anarchique des multiples formes de pêche dans les lagunes. Face à la pression foncièretrès forte en bordure des lagunes, le secteur des pêches est devenu un secteur refuge du fait de sa fortecapacité d’absorption de la main d’œuvre non qualifiée (Luginbühl, 1984). Ces conflits se sont estompés dansle courant des années 90 avec la mise en place de mesures de gestion des espaces aquatiques et desrestrictions d’usage d’engins. Aujourd’hui, deux types de conflits entre pêcheries prédominent :

entre sardiniers et pêche artisanale : ils reposent sur la destruction des engins de pêche des artisans parles navires industriels lors de leur déplacement ou lors du déploiement de la senne coulissante ainsi quesur une concurrence sur zone : les sardiniers semblent se rapprocher des zones de pêche des pêcheursartisans, notamment lorsqu’ils ne ciblent pas les sardinelles, capturées plus au large.

entre la pêche chalutière et la pêche artisanale : les conflits sont plus fort qu’avec la pêche sardinière carlorsque les chalutiers font route avec le chalut à l’eau, ils ratissent tout sur leur passage. Plusieursaccidents mortels ont eu lieu la nuit.

L’explosion démographique et le fort taux de chômage exerce une tension sans précédent sur le secteur de lapêche, la pression foncière autour des lagunes étant déjà très forte, l’excédent de main d’œuvre est dirigévers la pêche, qui devient un secteur refuge. S’en suit une intensification des enjeux liés à l’accès auxressources et des conflits potentiels. Pour autant, il n'existe pas à ce jour de conflits d'usage entre les flottilleslocales et les navires européens, ces derniers pêchant loin des côtes.

115 Quelques cas récents (liste non exhaustive) de navires européens ayant des autorisations de pêche dans le cadre du protocolede l’APP UE – Côte d’Ivoire: (a) en mars 2012, un navire battant pavillon français n’a pas communiqué aux autorités de la SierraLeone la date de son entrée dans les eaux nationales ainsi que les rapports de capture à ce moment, il n’a pu être libéré qu’après leversement du montant de l’amende de 700 000 dollars US infligée par les autorités nationale ; (b) toujours en mars 2012, un navirebattant pavillon espagnol a été considéré comme pêchant illégalement dans les eaux libériennes. A son arrivée au port d’Abidjan, ila refusé de coopérer avec les inspecteurs ivoiriens (inspection réalisée à la demande du Libéria) et a pu partir. Une nouvelleinspection, dans les eaux mozambicaines (à nouveau demandée par le Libéria) a conduit le Mozambique à suspendre, en avril2012, son autorisation de pêche thonière dans les eaux nationales en attendant que le litige avec le Libéria soit résolu(www.stopillegalfishing.com).

116 En 2002, un accord a été conclu entre le MRAH et la Fédération japonaise des associations des coopératives sans qu’un accordintergouvernemental n’ait été conclu entre la Côte d’Ivoire. Aucun navire japonais n’est, pour le moment, entré dans la ZEEivoirienne.



4.5 Politiques de pêche

A la fin des années 60 et au cours des années 70, le principale objectif de la politique des pêche étaitl’augmentation de la capacité de pêche. L’avance économique de la Côte d’Ivoire (qualifiée de miracleivoirien) permettait d’armer une flotte industrielle et d’envisager une exploitation des ressources au-delà deslimites de son plateau continental, notamment sur celui des pays riverains117. L’approvisionnement en poissons’est peu à peu hissé comme priorité pour faire face à l’accroissement la croissance démographique galopantedes années 70 et 80 et s’est maintenue jusqu’à maintenant.

Le cadre d’intervention de la DPH est celui du Plan Directeur de Développement Agricole (PDDA) conçu pourla période 1992-2015 par le Ministère de l’agriculture et des ressources animales. Trois objectifs générauxétaient alors assignés aux différents secteurs de l’agriculture et des ressources animales :

améliorer la productivité et de la compétitivité ;

améliorer le niveau de couverture des besoins alimentaire (sécurité alimentaire) et ;

diversifier les exportations et les sources de revenus des exploitations agricoles.

Pour le secteur des pêches, cela devait consister à améliorer les conditions de travail des pêcheurs etl’écoulement de leurs produits en structurant la filière et les organisations professionnelles et en mettant enplace des plans de formation afin d’inciter les jeunes à devenir pêcheurs. Le quasi-blocage desinvestissements du ministère dans le secteur des pêches depuis la crise de 1999 et plus encore à partir de2002 ont eu raison des velléités de développement et de structuration du secteur118. Malgré cette situation, unplan directeur de la pêche et de l’aquaculture a vu le jour et rendu public en mai 2009. Ce document destratégie nationale précise les orientations du gouvernement en matière de développement des ressourceshalieutiques. Son objectif principal est de développer la pêche et l’aquaculture afin de satisfaire les besoins dela population et d’élaborer des produits de qualité119.

Le MIPARH s’est, par ailleurs, engagé depuis le mois de décembre 2005 à instaurer un régime d’entreprisefranche de transformation des produits halieutiques120. Ce régime franc est formé d’un ensemble d’instrumentsdestiné à assurer la promotion des exportations de produits halieutiques transformés, notamment enaccroissant leur compétitivité. Les entreprises bénéficient d’une exonération de tout impôt et taxes et d’unabattement de 50 % sur les tarifs des facteurs de production tels que l’eau, l’électricité, le téléphone, lecarburant et les lubrifiants fournis par les services publics ou parapublics. Elles s’engagent, en contrepartie, àpayer une redevance au Trésor de 5 FCFA/kg de poisson transformé. Les conserveries commencent, toutjuste, en 2012, à bénéficier de ce régime.

Toujours axé sur les exportations, la Banque mondiale a initiée en 2011 un travail prospectif pour définir un« Agenda pour la croissance basée sur les exportations et les ressources naturelles » dans lequel le secteurde la pêche est ciblé121. Les recommandations du travail portent sur :

l’accroissement de la participation des Ivoiriens dans le secteur halieutique ;

le développement de l’aquaculture afin d’augmenter son rôle immédiat dans la satisfaction de la demandeintérieure ;

117 Même celui Ghana qui ne disposait pas de flotte industrielle.

118 Dans le cadre de la politique d’ajustement structurel, L’État s’est même désengagé en vendant, en 2002, les infrastructuresfrigorifiques du port de pêche de San Pédro à une société privée.

119 Il veille de plus à la cohérence des inventions publiques et privées et offre une vision d’ensemble pour l’amélioration de la gestionde ce secteur.

120 Loi N° 2005-556 du 02 décembre 2005 suivie des décrets N° 2006-416 du 22 décembre 2006 fixant les modalités d’applicationde cette loi et le décret N° 2006-417 portant création, organisation et fonctionnement.

121 Au côté de l’anacarde, le caoutchouc, le palmier à huile, le coton, le riz.



l’augmentation de la production halieutique au niveau local afin de créer une substitution aux importationsmassives ;

l’accroissement de la production et des exportations de conserves de thon et la meilleure utilisation de lacapacité de transformation déjà installée.

Au total, la politique sectorielle consiste aujourd’hui à relancer l’industrie de la pêche ivoirienne et à tireravantage de la place prédominante du port d’Abidjan pour la transformation du thon en conserve.

4.6 Cadre de gestion des pêches en Côte d’Ivoire

L’encadrement des activités de pêche relève de la Direction des productions halieutiques (DPH) qui dépenddu Ministère de la production animale et des ressources halieutiques (MIPARH). Le CRO, le CNRA et lesuniversités participent au développement du secteur pour les volets recherche et développement.

L’État a conçu et adopté un certain nombre de lois et textes réglementaires régissant l’exploitation desressources dans les eaux intérieures. Pour autant, et du fait des difficultés politiques, les textes d’applicationde la loi 86-478 du 1er juillet 1986 n'ont pas été adoptés, ce qui crée un vide juridique dans la mesure où lestextes antérieurs ont été abrogés. Un projet de loi portant sur la gestion des ressources halieutiques(contenant également des dispositions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance) est en coursd’élaboration depuis 2 ans et devrait aboutir sous peu.

Des efforts de réglementation ont, par ailleurs, été réalisés sur le plan de la commercialisation des produitshalieutiques. Les différents textes fixent les conditions d’exercice des professions touchant au commerce desdenrées animales et d’origine animale destinées à la consommation humaine (décret 93-312 du 11 mars1993). Le tableau suivant présente l’ensemble des textes législatifs en vigueur en Côte d’Ivoire. La législation,qui touche plus particulièrement à la pêche thonière, est présentée plus en détail au Chapitre 7).

Tableau 6 : récapitulatif des textes réglementaires de la pêche en Côte d’IvoireNature N° et date Portant/relative à/fixant

Arrêté 087/MDR/DP Portant fixation des taxes relatives à l’exercice de la pêche professionnelle sur leseaux intérieures du domaine public

Loi 86-478 du 1juillet 1986

Relative à la pêche et notamment aux conditions d'accès des navires étrangersdans les eaux sous juridiction nationale. Ainsi, seuls les navires ressortissant d'unpays avec lequel la Côte d'Ivoire a conclu une convention de pêche peuventpêcher dans la ZEE ivoirienne (article 7).

Décret 93 – 312 du 11mars 1993

Fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce desanimaux, des denrées animales et d’origine animale destinées à laconsommation humaine

Arrêté 200 MINAGRAdu 5 août 1993

Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché desproduits de la pêche destinés à la consommation humaine

Loi 96-563 du 25juillet 1996

Relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origineanimales

Décret 99 – 447 du 7juillet 1999

Portant application de la loi n° 96 – 563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspectionsanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale

Arrêté 009/MIPARH du2 juillet 2003

Portant fixation des redevances sanitaires vétérinaires et destinés aufinancement du contrôle officiel et des inspections sanitaires et qualitatives desdenrées animales et d’origine animale

Nouvelle loi encoursd’adoption

Relative à la pêche

Source : DPH



4.7 Aires marines protégées

La Côte d’Ivoire dispose de 2 parcs nationaux pour la protection des habitats côtiers et marins. Le plus vaste,le parc national Azagny a été créé en 1981 et a été reconnu site RAMSAR en 1996 (le premier en Côted’Ivoire) pour la qualité de ses habitats côtiers. S’étendant sur quelque 190 km2 dans la lagune àl’embouchure du fleuve Bandama122, ses mangroves et marias abritent 162 espèces d’oiseau, des lamantins etun petit nombre de crocodiles123. La pêche n’est pas autorisée dans l’enceinte du parc (seuls les travaux derecherche et les activités spirituelles sont autorisés).

Le parc national des Iles Ehotile, situé en milieu estuarien à Assinie124, a été créé en 1974. Il couvre six îlessur lesquelles ont été recensées 128 espèces d’oiseaux (35 familles), en majorité marins et des lamantins.Le bon état écologique et la présence d’une importante colonie de chausse-souris particulière (roussette despalmiers) sur l’île Balouaté ont permis sont classement comme site RAMSAR en 2005. Une vingtaine devillages de pêche répartis dans l’estuaire exploitent les eaux du parc pour la pêche.

4.8 Principales contraintes et opportunités au développement de la pêche ivoirienne

La Côte d’Ivoire fait face aujourd’hui à un grand nombre de contraintes qui pèse considérablement sur lespossibilités de revitalisation du secteur des pêches. Elles sont tout d’abord écologiques avec la dégradationdes écosystèmes côtiers et marins (origines naturelle et humaine), socio-économiques ensuite avec ladésintégration de l’appareil de production national et institutionnelle enfin du fait du peu de progrès faits enmatière d’élaboration de textes d’application, de ratification de textes de lois et de conventions internationalesratification et enfin d’élaboration d’un cadre de gestion des pêches.

Les États généraux de la mer, tenus à Yamoussoukro, en novembre 2011, ont ouvert une fenêtred’opportunité au secteur halieutique ivoirien. En se livrant à une réflexion de fond125 sur les difficultés et lesaxes de redressement et de développement des secteurs maritimes (pêche et transport) et l’encadrementadministratif de ceux-ci, les participants ont établi le profil d’une politique maritime à l’horizon 2040. Lesprincipaux axes, qui concernent126 le secteur des pêches sont les suivants :

administration maritime :

adoption d'un texte déterminant les coordonnées de la ligne de base et la délimitation desfrontières maritimes, fluviales et lagunaires ainsi que l’actualisation des textes législatifs etréglementaires en matière de pêche maritime

adoption par le gouvernement du projet de Code maritime afin de doter le secteur maritime d’uncadre juridique approprié ;

établissement effectif du réseau régional et sous régional intégré de garde-côtes, dont la Côted’Ivoire abrite le siège de la zone 2 qui comprend, en outre, la Guinée, la Sierra Leone, leLibéria et le Ghana ;

122 A 130 km environ à l’ouest d’Abidjan. Situé à proximité de la ville de Grand-Lahou, il borde l'extrémité ouest de la lagune Ebriémais s'en sépare par le canal qui relie cette lagune au fleuve Bandama. Le fleuve Bandama constitue la limite ouest du parc (cf.http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_d %27Azagny).

123 La partie terrestre est renommée pour ses populations d’éléphants et de buffles et l’île aux « chimpanzés » abritent plusieursprimates et tortues.

124 A 80 km environ à l’est d’Abidjan. Les six îles sont : Assokomonobaha, Balouaté, Meha, Nyamouan, Elouamin et I'île sacréeBosson Assoun (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_des_ %C3 %AEles_Ehotil %C3 %A9).

125 Notamment des difficultés qui entravent la coordination de l'action de l'Etat en mer, la promotion de l'entreprenariat ivoirien, lacompétitivité des entreprises de transport maritime et des activités auxiliaires, la sécurité et la sûreté maritimes, les équilibres del'écosystème marin et lagunaire, le développement optimal du système portuaire, la gestion de la main-d’œuvre et la mobilisationdes capitaux.

126 Un axe intitulé transport maritime et fluvio-lagunaire complète la liste des axes majeurs d’intervention.



adoption par le gouvernement du plan d'équipement et de formation de la garde côtière, en vuedu renforcement de la sécurité maritime, et de la sûreté maritime et portuaire.

valorisation des ressources maritimes et lagunaires :

création d'un armement national et l'ouverture du pavillon ivoirien pour la libre immatriculation ;

adoption d'une réglementation spécifique du domaine public maritime et lagunaire du fait de saparticularité et de son attrait et afin de lui assurer une meilleure protection ;

élaboration d'un schéma directeur du littoral en général et du domaine public maritime et fluvio-lagunaire en particulier en vue de leur protection et leur mise en valeur ainsi que la créationd'un organisme de protection et d'aménagement du littoral127.

ressources humaines maritimes : actualisation des connaissances des cadres spécialisés.

D’avantage orientés vers le transport maritime et les activités portuaires que la pêche, les États généraux nese sont pas attardés sur l’élaboration d’un plan de relance de la pêche industrielle nationale ni pris en compteles besoins de l’industrie de la conserve et armements venant transborder ou décharger dans le portd’Abidjan.

A une échelle plus large, celle de la COMHAFAT128, un important travail d’harmonisation des législations depêche dans les pays va être entrepris dans le cadre du plan d’actions stratégiques 2012-2015 qui vient d’êtreélaboré129. Un cadre de gestion des petits pélagiques impliquant les 3 organisations sous-régionales despêches (CSRP, CPCO et COREP) est également en cours de finalisation.

4.9 Contribution du secteur des pêches à l’économie nationale

La pêche contribue à moins de 1 % de la formation du PIB national130 en générant une valeur ajoutéed’environ 100 millions d’EUR131. Elle procure quelque 10 millions d’EUR au budget de l’État par l’entremise destaxes commerciales sur l’importation et l’exportation de poisson, les importations d’équipements et matérield’accastillage, sur le transport des produits halieutique, leur commerce (patente) et l’émission de certificats(phytosanitaire notamment)132. Elle génère quelque 50 000 emplois contre 20 000 en 2000 et seulement 7 000en 1990, ce qui, au regard d’un taux de chômage de 45 % à l’échelle nationale, justifie son statut de secteurrefuge. Cela correspond à un peu moins de 2 % de la population active (plus de 9 millions de personnes).

Les pêches artisanales lagunaires et lacustres sont les plus gros pourvoyeurs d’emplois dans les zonesrurales. La population de pêcheurs artisans et leurs familles est estimée entre 200 000 et 250 000 (Gole et al.,2005). Les activités de pêche, de transformation, de conservation, de commercialisation et les activitésconnexes mobilisent plus de 140 000 personnes (Ibid.). L’engouement pour la pêche ne peut toutefois pasfaire oublier le dénuement général qui caractérise les pêcheurs artisanaux et leur famille. Ainsi, en sus d’êtreun secteur refuge, la pêche constitue une source d’alimentation et de revenus de subsistance pour un grandnombre de foyers ivoiriens.

127 Ayant pour mission : la planification et l'aménagement ; le suivi et le contrôle de l'état du littoral et de son évolution ; la promotionet la valorisation de son image ; l'appui technique et la coordination des activités des différents acteurs impliqués dans la gestiondurable de ce patrimoine ; l'installation de services déconcentrés de gestion de l'environnement marin et lagunaire.

128 Conférence ministérielle sur la coopération halieutique des États riverains de l’Océan Atlantique qui regroupe 22 pays du Maroc àl’Angola.

129 Lors de l’atelier de travail qui s’est tenu à Rabat les 18-20 avril 2012.

130 La contribution du secteur halieutique à l’économie nationale a été estimée en 2005 en ayant recours aux données de la période1990-2002

131 Estimations propres.

132 Estimations propres.



4.10 Délimitation de la zone économique exclusive

La Loi n° 77-926 du 17 novembre 197,7 portant délimitation des zones maritimes sous juridiction de laRépublique de Côte d’Ivoire, précise à 12 miles marins, la limite des eaux territoriales et à 200 miles marins,celle de la zone économique exclusive133 (ZEE). Les coordonnées exactes des limites de la ZEE ivoiriennen’ont pas été déposées au service juridique de l’ONU or, elles doivent l’être afin d’être reconnuesinternationalement134.

Le Ghana et le Libéria135 n’ayant pas déposé, eux non plus, les limites de leur ZEE, il existe un flou pour leslimites est et ouest de la ZEE ivoirienne. Les pays tentent de le dissiper: ils se sont concertés à Accra en 2009et ont engagé un processus de reconnaissance mutuelle des limites des ZEE136.

En l'absence de limites officielles, les armateurs utilisent celles qui sont présentées dans la carte ci-dessous.Ce sont les limites qui proviennent du site du VLIZ Maritime Boundaries Geodatabase137, courammentadmises et reprises sur les cartes des armateurs français et espagnols. A défaut de points précis dans leprotocole de l’APE, certains armateurs élargissent la limite méridionale en bordure avec les eauxinternationales de 0,2 voire 0,5 milles nautiques.

Figure 8 : limites de la ZEE de la Côte d’Ivoire telle que définie par les armateurs communautairesSource : Armateur français

133 Une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime pour lequel un État côtier exerce des droits souverains en matièred'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la limite extérieure de la mer territoriale de l'État jusqu'à 200 millesmarins de ses côtes au maximum.

134 Les États côtiers doivent déposer auprès du Secrétariat Général des Nations Unies les cartes marines faisant état de leurs limitesmaritimes. Les États côtiers sont également tenus de donner à ces cartes et listes de coordonnées géographiques la publicitévoulue (articles 16, 47, 75, 76 et 84 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer).

135 Cela a récemment engendré un litige avec un navire espagnol accusé, par les autorités libériennes, de pêcher dans la ZEEnationale en février 2012 tandis que le capitaine du navire prétendait être dans les eaux internationales (com. pers. Per Bergh,spécialiste en SCS). A propos de cet incident, l’UE souligne que les coordonnées des limites de la ZEE déclarées par la Républiquedu Libéria (dans l’Executive Order n° 39 du 12 janvier 2012) ne sont pas valides car non déposées auprès du Secrétariat Général del’ONU (voir note de bas de page précédente).

136 Cf. site des Nations Unies concernant la demande faite par la Côte d’Ivoire d’extension de son plateau continental :http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm.

137 Réalisé par le Flanders Marine Institute : http://www.vliz.be/vmdcdata/marbound/index.php



5 La pêche thonière des navires communautaires dans l’Océan Atlantique et dans laZEE de la Côte d’Ivoire

La pêche du thon dans l’Océan Atlantique se pratique depuis la fin de 19e siècle par les canneurs du paysbasque à partir des ports de Dakar et de Conakry. Les navires ciblent l’albacore, fortement concentré devantles fosses de Cayar138 au Sénégal et sur le plateau de Conakry en Guinée. En Côte d’Ivoire, les premiersessais de pêche à l’appât vivant se déroulent en 1954 (Postel, 1955). Les deux premiers navires arméscapturent des albacores aux accores du trou sans fond, entre 8 et 12 miles au sud d’Abidjan (Lassarat, 1957).

Aux canneurs de plus en plus nombreux, viennent progressivement s’adjoindre des senneurs à partir de la findes années 1950. Leur champ d’action est beaucoup plus large : ils suivent les bancs de thon dans leursdéplacements ou se mettent sur leur route de migration. Les palangriers font ensuite leur arrivée, au milieudes années 1960, dans les eaux ouest-africaine, en utilisant la technique des palangres de surfacedéveloppée par les Japonais.

Aujourd’hui, ce sont plusieurs dizaines de navires qui pêchent le thon dans les eaux de l’Atlantique dont unecinquantaine de senneurs (25 senneurs communautaires, 25 navires étrangers dont 10 appartenant à desintérêts européens) qui capturent la majorité des poissons. Le volume des captures annuelles de l’ensembledes senneurs, toutes espèces de thon confondues, s’élève à environ 350 000 t (moyenne des 5 dernièresannées) par an soit 10 % des prises mondiales.

5.1 Activité des navires communautaires dans l’Atlantique centre-est

Dans l’océan Atlantique, le volume des captures annuelles, toutes espèces de thon confondues, s’élève àenviron 350 000 t (moyenne des 5 dernières années) par an soit 10 % des prises mondiales (cf. Figure ci-dessous).

Figure 9 : captures mondiales de thons par océanSource : extractions propres à partir de la base de données CICTA

138 Concentration continuelle d’après Postel (1955)

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

tonne

Océan Pacifique Est

Océan Atlantique

Océan Indien

Océan Pacifique Ouest



Avec environ 110 000 t de thons capturés chaque année dans l’océan Atlantique, les prises réalisées par lessenneurs communautaires représentent un tiers des captures totale de la flotte communautaire tous océansconfondus (Atlantique, Indien et Pacifique). Cette proportion est également celle qui caractérise le volume descaptures des navires communautaires par rapport à celui de l’ensemble des captures de thons dans l’océanAtlantique. Les navires battant pavillons ghanéen, coréen, japonais et de complaisance réalisent les deux tiersdes captures.

Trois espèces de thons sont capturées dans les eaux tropicales de l’Atlantique : le listao, l’albacore et lepatudo. L’évolution de leur captures respectives suit à peu près la même tendance : croissance en dents descie jusqu’en 1995 et déclin depuis lors sauf pour le listao dont les captures remontent à partir de 2003,contrairement à celles des deux autres espèces. L’importante augmentation du prix au débarquement139 dulistao et sa forte disponibilité depuis le début des années 2000 explique l’engouement important pour cetteespèce.

Figure 10 : captures d’albacore, listao et patudo dans l’océan Atlantique, toutes flottes confonduesSource : extractions propres à partir de la base de données CICTA

L’introduction rapide et massive des DCP au cours des années 1990 change profondément la manièred’exploiter les bancs de thons. Bien qu’ayant toujours eu recours aux objets naturels dérivants (environ 20 %de leurs captures jusqu’en 1990), la flottille de senneurs européens emploie massivement, à partir de 1995,des DCP artificiels équipés d’équipements électroniques variés pour leur suivi permanent. Ces aides à lapêche contribuent à la spectaculaire amélioration des rendements des senneurs, notamment pour la capturedes listaos (dont 80 % des captures proviennent d’activités de pêche sous DCP artificiels). Les senneursespagnols disposent, de manière générale, d’environ 200 DCP tandis que les navires français en possèdentmoins de 50. La différence s’explique en partie, selon les armateurs, par le mode de rétribution de l’équipage :les marins espagnols sont rémunérés à la tonne de poisson pêchée, peu importe l’espèce, tandis que leurshomologues français le sont en fonction du chiffre d’affaires. Les stratégies de pêche sont donc sensiblement

139 Prix multiplié par pratiquement 3 entre 2003 et 2011 (1 200 EUR/t en 2011).

0

100 000

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600 000

ton

ne

Albacore Patudo Listao



distinctes : le prix de vente de l’albacore et du patudo étant plus élevé que celui du listao, les capitainesfrançais recherchent surtout les mates de thons libres composées de ces deux premières espèces tandis queles patrons espagnols priorisent la pêche des thons sous DCP où se trouvent majoritairement des listaos. Lesespèces ciblées diffèrent donc selon les navires (et nationalité) et les engins utilisés :

Les senneurs, qui opèrent principalement sur des bancs libres, capturent plus d’albacore que de listao :cas des senneurs français (période 2000-2011) : 60 % d’albacore, 32 % de listao et 8 % de patudo ;

Les senneurs, qui pêchent majoritairement avec l’aide des DCP artificiels, capturent davantage de listao,cas des senneurs espagnols et des senneurs communautaires battant pavillon de complaisance (période2000-2011) : 35 % d’albacore, 54 % de listao et 11 % de patudo ;

Les canneurs ciblent les thons de petite taille comme les listaos et les jeunes albacores et patudos ;

Les palangriers réalisent des captures composées à près de 50 % de patudos et de gros albacores etd’espadons pour les 50 % restant (à part plus ou moins égale pour les deux derniers).

En matière de répartition spatiale des captures des trois espèces, une minorité des captures des senneurs, enmoyenne environ 38 % de 2000 à 2010 (un minimum de 26 % en 2007 et un maximum de 46 % en 2003), estréalisée dans les ZEE des pays bordant l’Atlantique, et le pourcentage restant (en moyenne 62 % des prisestotales) dans les eaux internationales (alors que jusqu’en 1975 la presque totalité des captures thonièresétaient issue de ces zones côtières). Les navires communautaires opèrent dans les eaux des pays côtiersgrâce à des accords de pêche qui sont de nature privée (entre l’armateur et le gouvernement du pays côtier)ou publique (entre l’UE et le pays côtier).

Figure 11 : captures des navires français dans chaque ZEE et eaux internationales de l’Atlantiquecentre-est

Source : ORTHONGEL

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

hors ZEE

Gabon

Libéria (1)

Guinée équatoriale (3)

Côte d'Ivoire

Rép. De Guinée (1)

Guinée Bissau

Sao Tomé et Principe

Sierra Léone (1)

Angola

Cap Vert

Mauritanie

2011

moyenne 2006-2010

(1) : Licences privées(2) : pas de licencesprises

(3) : Accord dénoncé



L’évolution spatiale et temporelle des captures d’une zone de pêche à une autre (au sein d’une ZEE ou dansles eaux sous juridiction internationale) est fortement conditionnée par les facteurs environnementaux (cf.Section 3.3 ci-avant). Les zones de pêche ne sont donc pas figées. Les senneurs, par exemple, ont procédé àdes changements conséquents de leur zone de pêche au cours des 4 dernières décennies140 (cf. Figure ci-dessous).

Figure 12 : zones de pêche des senneurs opérant dans le Golfe de Guinée durant 4 périodes de 5annéesSource : CICTA

5.2 Activités des navires communautaires dans la ZEE de la Côte d’Ivoire

Au cours de la période 2007-2012, qui concerne le protocole en vigueur, seuls les senneurs communautairesont déclarés des captures dans la ZEE de la Côte d’Ivoire. Les dernières captures des palangriers remontentau milieu des années 1990141, celles des canneurs au début des années 1960142. Les captures déclarées parles senneurs dans la ZEE ivoiriennes sont en moyenne de l’ordre de 3 500 t/an contre 6400 t/an au cours duprotocole précédent (2001-2006).

140 Ces changements géographiques résultent pour les années 1970 et 1980 de l’accroissement de la taille et du nombre desenneurs et de l’implantation des ZEE (à partir de la fin des années 1970 et aux accords de pêche mis en œuvre conséquemment)et dans les années 1990 et 2000 du déploiement massif des DCP artificiels.

141 Les palangriers se sont redéployés vers la zone sénégalo-guinéenne depuis lors.

142 Les premiers essais, prometteurs, à la fin des années 1950, n’ont pas débouchés sur la mise en place d’une flotte pérenne. Lesarmateurs français ont préféré le développement d’une flotte basée à Dakar.



Tableau 7 : captures des navires senneurs communautaires 2007-2010 (tonne)Pays 2007 2008 2009 2010 Moyenne

Espagne 2 631 1 607 2 435 2 002 2 169

France 866 1 273 1 403 1 847 1 347

Total 3 497 2 881 3 838 3 849 3 516

Source : DG-Mare

A l’échelle d’un navire cela représente une capture moyenne annuelle143 fluctuant autour de 150 t par an (avecun minimum de 100 t et un maximum de 200 t selon les années). Les navires espagnols et français présententle même profil moyen depuis 2005 (cf. Figure ci-dessous). Les captures de thons déclarées dans la ZEE de laCôte d’Ivoire représentent environ 2 % du volume total des captures des senneurs communautaires (environ3 %, en moyenne, au cours de la période 1991-2010). La contribution de la ZEE de la Côte d’Ivoire est doncmarginale par rapport à la pêche de thons dans le Golfe de Guinée. L’essentiel des captures est réalisé lorsdes mouvements d’entrée et sortie des navires, notamment aux accores du Trou sans fond. Elles sontréalisées à part égale sur des bancs libres144 (contre 30 % en moyenne pour l’ensemble des zones de pêcheAtlantique) et autour des DCP artificiels. Deux périodes sont plus particulièrement favorables à la pêche desthons : le premier trimestre car il correspond à la principale saison de ponte : les albacores sont nombreuxdans la zone ; durant l’été du fait de l’upwelling côtier.

L’importance de la saisonnalité des captures s’est toutefois estompée à partir de 2005 sans qu’aucuneexplication scientifique n’ait, pour le moment, été donnée. Les changements environnementaux, notammentl’intensité de l’upwelling, ne sont plus renseignés depuis plusieurs années.

Figure 13 : captures annuelles moyennes d’un senneur communautaire dans la ZEE ivoirienne (1991-2011)Source : extractions propres à partir de la base de données CICTA

143 Ce volume de captures correspond à la somme des captures des navires communautaires divisée par le nombre de navires (soit25 en 2010); à ne pas confondre avec le volume de captures moyen d’un navire en particulier.

144 Avec une variabilité très forte d’une année à une autre : 60 % en 2009 et 27 % en 2010.

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100

150

200

250

300

350

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450

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tonne

Espagne France



L’albacore et le listao constituent les deux principales espèces de thons capturées dans la ZEE ivoirienne (cf.Figure ci-dessous). Le patudo ne représente plus qu’une infime partie des captures contre environ 15 % audébut des années 1990. Les thons capturés dans la ZEE ivoirienne sont en général des individus plusimposants que ceux pêchés dans le reste du Golfe de Guinée : par exemple, l’Albacore présente un poidsmoyen de 19 kg durant la dernière décennie dans la ZEE ivoirienne contre 12 kg dans l’Atlantique est.

Figure 14 : captures d’Albacore, listao et patudo dans la ZEE ivoirienne (1991-2011)Source : réalisation propre à partir de la base de données CICTA

Au total, la pêche du thon dans la ZEE de la Côte d’Ivoire représente aujourd’hui une infime fraction descaptures des navires communautaires dans l’Atlantique (3 % en pour la période 2007-2010). En termesabsolus, le volume moyen de la décennie 2000-2010 est presque la moitié de celui de la décennie précédente(7 200 t contre 4 300 t) et celui de la période concernée par le protocole en cours se situe encore en dessousde cette moyenne en étant de 3 500 t.

L’activité des navires, en hausse ces 4 dernières années, du fait, notamment, du redéploiement de quelquesnavires de l’océan Indien vers l’océan Atlantique, n’a pas foncièrement renversé cette tendance à la baisse.La dégradation des conditions environnementales, l’appauvrissement en oxygène et la faiblesse desupwellings ces dernières années entre autres, pourraient être une des causes explicatives. En l’absence detravaux récents sur le sujet il n’est toutefois pas possible de se prononcer sur ce point.

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

ton

ne

Albacore Listao Patudo



5.3 Concurrence aux navires communautaires dans la ZEE de la Côte d’Ivoire

Dans la ZEE de la Côte d’Ivoire, la flotte communautaire subit la concurrence de trois autres flottes pour lacapture des ressources thonières : la flotte artisanale ivoirienne, thonière industrielle ghanéenne et thonièreindustrielle ivoirienne. La première est constituée de pirogues, essentiellement ghanéennes, qui ciblent lesthons lors de leur passage le long des côtes. La deuxième est formée de senneurs et canneurs battantpavillon ghanéen145 mais dont les capitaux sont coréens et la troisième est composée d’un senneur opérantsous pavillon ivoirien (capitaux coréens également). Ce dernier a commencé à pêcher au début de l’année2012. Il devrait être rejoint, dans le courant de l'été, par deux autres navires d'origine coréenne. La Côted'Ivoire semble, de la sorte, vouloir développer l'affrètement de navires étrangers dans ces eaux.

145 Une quarantaine de canneurs et senneurs ghanéens opèrent actuellement dans les eaux du Golfe de Guinée. Ces navires ycapturent annuellement près de 65 000 t de thons dont quelques milliers de tonnes dans la ZEE ivoirienne. Ils pêchent dans la ZEEde la Côte d’Ivoire avec des licences privées (avec la difficulté réglementaire évoquée plus haut à la Section 4.3).



6 Consommation, approvisionnement et filières de poissons en Côte d’Ivoire

6.1 Consommation et approvisionnement en poisson

L’approvisionnement net146 en poisson de la Côte d’Ivoire est de l’ordre de 280 000 t en 2009 (Laurenti, 2011et DPH, 2011). Ce volume correspond à la somme de la production nationale et des importations à laquellesont soustraites les exportations. Il est relativement constant au cours de la décennie passée, fluctuant entre220 et 280 000 t. Avec une population estimée, en 2009, à 22 millions, un tel approvisionnement net donneune consommation apparente de poisson par habitant147 de l’ordre de 13 kg148 (en poids vif). Suivant latendance à la hausse de l’approvisionnement net dans les années 80, elle a atteint 22 kg en 1988 puis chute à12 kg en 1994, depuis lors, elle est relativement stable autour de la même valeur (cf. Figure ci-dessus).

Figure 15 : consommation et approvisionnement net de poisson de la Côte d’IvoireSource : FAO (2011)

La multiplication par 2,6 de la population depuis 1980 exige un recours de plus en plus important auximportations alors même que la production domestique, toutes flottes confondues, présente une diminutiondes débarquements depuis 1980 (malgré la légère amélioration de la fin des années 80 et du début desannées 90). Les importations, à des fins de consommation domestique149, contribuent ainsi aujourd’hui, bien

146 L’approvisionnement net et la consommation par habitant sont tous deux exprimés en poids vif, ce qui correspond au poids dupoisson au moment où il est pêché. Des facteurs de conversion sont utilisés pour passer du poids net au poids vif.

147 La consommation apparente est obtenue en divisant l’approvisionnement net par le nombre d’habitant. Cette mesure de laconsommation est différente de celle faite par les instituts statistiques et autres instituts de sondage, qui estiment la consommationréelle en partant des quantités de poisson réellement consommés par une famille ou toute autre unité de référence. Laconsommation apparente est l’unité de compte utilisée par la FAO pour mesurer la consommation de poisson (et autres sources deprotéines animales) dans tous les pays du monde (cf. le document produit par la FAO, actualisé régulièrement, intitulé Fish AndFishery Products World Apparent Consumption Statistics Based On Food Balance Sheets).

148 A titre de comparaison, la consommation est de 7 kg/h/an au Bénin, de 2 au Burkina Faso, de 29 au Ghana et de 6 au Nigéria.

149 Contrairement aux importations de thons (qui regroupent autant les débarquements pour l’approvisionnement des usines que letransbordement des navires thoniers vers des navires cargos) qui ne sont pas destinées à la consommation ivoirienne.

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20

09

kg/h

/an

ton

ne

Approvisonnement net Consommation per capita



plus que la production nationale, à la disponibilité des produits de la mer en Côte d’Ivoire. Constituées, pourl’essentiel des petits pélagiques en provenance des eaux mauritaniennes et de la mer du nord, elles ontaugmenté en flèche pour passer de 50 000 t en 1980 à 260 000 t en 2009. Les exportations (hors thon150)n’ont accusé que peu de changements au cours de la même période et se maintiennent en dessous ou autourde la barre des 25 000 t. Elles sont majoritairement composées de petits pélagiques à destination du Mali etdu Burkina Faso et s’apparentent d’avantage à des réexportations qu’à une exportation de produits national :ce sont en effet des petits pélagiques congelés débarqués au port d’Abidjan qui transitent vers les frontièresdu nord.

Figure 16 : production, importation et exportation (hors imp. et exp. de thon) de la Côte IvoireSource : élaboration propre à partir des données de Laurenti (2011) et DPH (2011)

Le taux de couverture des besoins nationaux de poisson par la production nationale était de 50 % en 1980 etse trouve, en 2009, être de 15 % (contre 85 % en 1962). En d’autres termes la majorité des poissonsconsommés en Côte d’Ivoire est d’origine étrangère. En se basant sur les projections de croissancedémographique de l’ONU et en maintenant le niveau de consommation actuel, les besoins de la populationivoirienne en 2050 seront d’environ 440 000 t151. Cela correspond, en anticipant un rebond de la productionnationale à 60 000 t/an, à des importations de l’ordre de 390 000 t152 (en maintenant le niveau des exportationsà 5000 t). Pour obtenir le niveau seuil recommandé par les Nations unies, soit 17kg/hab./an,l’approvisionnement net devrait être de 580 000 t et les importations de 525 000 t.

150 Cf. Section suivante pour une présentation des exportations de thon.

151 La population en 2050 est estimée, en 2005, à 34 millions. L’approvisionnement net est alors égal à 34 millions X 13 kg soit442 000 t.

152 Soit 442 000 – 60 000 + 5 000 = 387 000 t

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ton

ne

Production Importations

Exportations



6.2 Principales filières de produits halieutiques en Côte d’Ivoire

Le commerce du poisson en Côte d’Ivoire se caractérise par un certain nombre de flux dont les plusimportants sont ceux liés à la production nationale, à l’importation de poisson congelé pour le marchédomestique, à l’importation de thon pour les conserveries et à l’exportation de thon pour les marchésextérieurs. Ces flux sont agencés153 en 3 filières qui sont :

filière des produits frais et transformés : le poisson provient à la fois des importations et de laproduction nationale. Il est commercialisé pour partie en frais ou décongelé et pour partie transformé(fumé pour l’essentiel). Le marché du frais et du décongelé se situe dans l’hinterland des ports d’Abidjanet San Pedro ainsi que dans l’ensemble des villages et agglomérations côtières. Celui des produitstransformés s’étend aux régions de l’intérieur. Le flux de produits est d’environ 280 000 t par an.

filière du « faux thon » : cette appellation désigne les captures accessoires qui sont conservées à borddes navires de pêche afin d’être vendues au port d’escale. Elle s’étend, dans le cas ivoirien, au poisson,généralement de petite taille154, provenant principalement des navires cargos ghanéens mais aussi dessenneurs. Le poisson intègre ensuite les circuits commerciaux classiques du poisson décongelé. Sonimportance annuelle est d’environ 25 000 t et varie selon la fréquentation du port d’Abidjan par les naviresde pêche ou de transport.

filière du thon pour les conserveries : les listaos, albacores et patudos proviennent des senneurs et descargos frigorifiques ghanéens. Les thons sont acheminés directement des navires aux usines detransformation pour être stockés en chambre froide en attendant le début du processus de transformation.Une fois en conserve ou en poche, ils sont exportés vers les marchés européens.

Un autre type de flux, tout aussi conséquent que ceux des filières présentés ci-dessus, est celui lié autransbordement de la cargaison des senneurs aux cargos frigorifiques ainsi qu’à son débarquement et à sonempotement en conteurs frigorifiques. Le premier mode opératoire est en vigueur depuis le début de l’activitédes senneurs dans l’Atlantique est au début des années 60. Le deuxième mode est relativement nouveau eten constante progression. L’installation récente, au port d’Abidjan, d’une rampe spécifique pour le remplissagedes conteneurs accélère le développement de ce processus. Cette pratique ne requiert pas la venue d’unnavire cargo spécifiquement prévu pour le transport des thons congelés et permet dès lors l’expédition dethons en quantités plus petites. Un tel conditionnement signifie de plus une diversification des marchés car lesconteneurs sont expédiés tant vers l’Espagne que vers la Thaïlande à bord des navires de fret réguliers.Globalement (transbordement et empotement réunis), les volumes de thon en transit dans le port d’Abidjanvarient entre 60 et 100 000 t par an selon la fréquentation des navires.

Le panorama de la pêche en Côte peut être présenté à l’aide des principaux flux de produits engendrés parles activités de commercialisation de la production nationale, des importations, de transformation et deconsommation finale, en Côte d’Ivoire, dans les pays limitrophes ou encore en Europe ou en Asie. A chaqueétape (production, transformation, mise en marché et consommation finale), les volumes de thonidés sontmentionnés entre parenthèses dans chacun des rectangles. L’importance des flux entres les composantes dela filière est représentée de la manière suivante :

Flux de faible importance :

Flux de moyenne importance : Flux important :

153 Agencement réalisé de manière à pouvoir montrer l’importance absolue et relative des flux de produits thoniers vis-à-vis desautres flux, notamment pour ceux destinés à l’approvisionnement du marché domestique comme peut l’être celui des capturesaccessoires des thoniers débarquées au port d’Abidjan pour les étals nationaux.

154 Dont la taille est impropre à la transformation dans les conserveries du fait notamment du surcroît de travail pour le dépeçage despoissons.



Figure 17 : principaux flux de poissons en Côte d’Ivoire (moyenne 2005-2009)Source : réalisation propre à partir des données FAO, CICTA, DPH et celles collectées à Abidjan

Captures/Importations

Transformation Mise en marché Marchés dedestinationfinale

Importations

230 000 t/an

(0 t/an)

Capturesartisanalesnationales

5 000 t/an

(0 t/an)

Mareyage local

223 000 t/an

(28 500 t/an)

Moyens detransport locaux

213 500 t/an

(28 500 t/an)

Marché national

280 000 t/an

(28 500 t/an)

Capturesartisanalesétrangères

30 000 t/an

(3 000 t/an)

Transformationtraditionnelle

82 000 t/an

(0 t/an)

Moyens detransport longe

distance

91 500 t/an

(0 t/an)

Marché Paysvoisins (Burkina

et Mali)

25 000 t/an

(0 t/an)

Capturesindustriellesnationales

15 000 t/an

(500 t/an)

Transformationmoderne

52 000 t/an

(52 000 t/an)

Avion

Négligeable

(négligeable)

Afrique

Négligeable

(négligeable)

Capturesindustrielles

navirescommunautaires

4 000 t/an

(4 000 t/an)

Cargo

62 000 t/an

(62 000 t/an)

Europe

104 000 t/an

(104 000 t)


navirescommunautairesdans autres ZEE

et eauxinternationales

80 000 t/an

(80 000 t/an)

Congélation etstockage

52 000 t/an

(52 000 t/an)

Cargo congélateur

47 000 t/an

(47 000 t/an)

Asie (Thaïlande)

15 000 t/an

(15 000 t/an)


autres naviresthoniers dansautres ZEE et

eauxinternationales

50 000 t/an

(50 000 t/an)

Transbordement/

empotement

57 000 t/an

(57 000 t/an)

Autre

0 t/an

(0 t/an)



La consommation de thonidés en Côte d’Ivoire représente environ 10 % de la consommation totale depoisson. L’essentiel de l’approvisionnement est issu des débarquements de captures accessoires dessenneurs ainsi que ceux des navires cargo ghanéens155 (cf. Section ci-après).

Les captures de la pêche illégale dans la ZEE de la Côte d’Ivoire n’apparaissent pas sur la figure de la pageprécédente en raison du manque total de connaissance de leur ampleur ; tout comme celles des senneursghanéens par manque d’information156. Pour les premiers, la plus grande partie des captures est transbordéeen haute mer, le reste est débarqué hors de la Côte d’Ivoire ou vendu en mer aux pêcheurs artisanaux. Pourles seconds, une part des captures vient alimenter le marché local tandis qu’une autre est débarquée à Temaou transbordée en mer.

Le port d’Abidjan joue un rôle central dans la dynamique des flux de poissons. Près de 420 000 t de poisson ytransitent chaque année. Il constitue, à cet égard, la plus grosse plateforme d’échange et de transit depoissons en Afrique de l’Ouest.

6.3 Filière poisson frais et transformé

La filière des produits frais et élaborés est la principale filière domestique. Elle commercialise annuellementquelque 280 000 t de poisson. Ses principaux points d’approvisionnement sont les débarcadères des portsd’Abidjan et de San Pedro qui drainent la majeure partie des mises à terre des prises faites par les pêcheriesartisanales et industrielles. Les lieux de débarquements, sis dans les lagunes, sont également sollicités. Lesimportations constituent toutefois la part la plus importance source d’approvisionnement. Dans ce cas, lescommerçants et grossistes se fournissent en petits pélagiques congelés auprès des importateurs, directementaux entrepôts de stockage qui jouxtent le port d’Abidjan. Le schéma suivant présente, en mode simplifié, lachaine halieutique depuis l’approvisionnement jusqu’à la consommation.

Figure 18 : filière des produits frais et transformés en Côte d’IvoireSource : réalisation propre à partir de Aloko-N’Guessan J., et K. M. Kouman (2010)

155 Certains cargos ont pu ainsi déverser, à l’occasion d’un seul débarquement, 2 500 t sur le marché local abidjanais. Il s’agit, engénéral, de poisson impropre à la mise en conserve car trop petit ou étant de piètre qualité.

156 Aucune information n’a pu être obtenue auprès de la DPH et du CRO.

Débarcadères et ports de Dakaret San Pedro

Ateliers de fumage

Marchés régionaux

Commerçantsdétaillants

Pêcheries industrielles et artisanales Importations

Marchés urbains proches

Marchés régionaux éloignéset étrangers (Burkina et Mali)

Pêcheurs Importateurs

Fumeuses-commerçantes

Commerçantsdétaillants

Commerçantsgrossistes et

semi-grossistes



Avec 4 millions d’habitants et un pouvoir d’achat supérieur à celui des autres agglomérations, Abidjan est unmarché de proximité vers lequel converge une part importante de la production nationale et desimportations157. Le poisson importé est vendu sous forme décongelée sur les marchés de la capitaleéconomique et est mélangé au poisson issu des pêcheries nationales de sorte qu’il devient très viteimpossible de discerner les deux catégories de poisson158. Le prix du poisson est, de plus, fortement lié à celuides sardinelles importées, qui constitue, en quelque sorte, le prix de référence (environ 1000 FCFA le kilo) àpartir duquel est défini celui des autres poissons. Le poisson importé a donc tendance, tout autour d’Abidjan, àimposer un certain niveau de prix pour les autres espèces de poisson destinées à la consommation de masse.Seuls échappent à cette logique les poissons démersaux dits nobles dont les prix sont établis en fonction de lademande tant l’offre s’est raréfiée ces dernières années.

Abidjan agit, de plus, comme marché de transition vers les régions plus éloignées : de nombreuxcommerçants viennent s’y approvisionner tout en apportant, des régions périphériques, voire du Burkina et duMali159, quantité de produits agricoles et animaux de boucherie.

La transformation du poisson, avec la technique du fumage, utilise le poisson issu de la production nationale(ethmalose des lagunes, sardinelles de la production industrielle et autres poissons convenant à ce type detransformation) et des importations. Là encore les deux sources d’approvisionnement ne sont très vite plusdistinguables. Le poisson fumé est pour l’essentiel destiné aux marchés de l’intérieur, ses qualités deconservation lui permettant d’effectuer de longs trajets dans des conditions très précaires et d’être ensuiteconservé plusieurs semaines pour une consommation ultérieure.

La filière de poisson frais, décongelé et fumé est globalement très intégrée au paysage commercial de la Côted’Ivoire. Hormis les vendeuses sur les marché, les commerçants, grossistes et semi-grossistes, pour la plupartd’entre eux, commercialisent plusieurs produits, notamment en réalisant un commerce vers et depuis lesrégions de l’intérieur.

6.4 Filière du faux thon

Le port d’Abidjan se caractérise depuis le début des années 1980 par l’importance des débarquements depoissons appelés par les professionnels « faux poissons » ou « faux thons ». Ces deux termes désignent lescaptures accessoires conservées à bord en vue d’une vente dans le port d’avitaillement ou de débarquementde la cargaison. Elles sont composées de poissons d’espèces variées. Les thonidés de qualité moindre queceux destinés aux conserveries et/ou de petite taille160 côtoient les autres espèces de poissons qui ne sontpas, non plus, acceptées par les conserveries161.

A l’échelle internationale, il n’existe pas de résolutions et recommandations de la CICTA faisant explicitentmention d’une taille minimale pour l’albacore, le patudo et le listao. En Côte d’Ivoire, l’article 1 de l’Arrêtén° 141 du 19 mars 1970 portant réglementation de la pêche du thon, impose pourtant un poids minimum auxthonidés capturés, débarqués ou transbordés dans les eaux ivoiriennes (à l’intérieur de la zone des 200 millesmarins, des eaux territoriales et de la zone portuaire) : 3,2 kg pour l’albacore et le patudo et 2,7 kg pour lelistao. Son application est toujours en vigueur, car le SICOSAV, en charge de contrôler les conditions

157 70 % de la production nationale est débarquée au port d’Abidjan ou dans les débarcadères de la lagune Ébrié et 95 % despoissons importés sont débarqués au même port.

158 De nombreux commerçants mélangent les produits d’origine différente tout en assurant ne vendre que de la sardinelle ivoirienne !

159 Le Mali est, par ailleurs, de plus en plus approvisionné en sardinelles et autres petits pélagiques chargés dans des camionsfrigorifiques au port de Nouakchott en Mauritanie par les marchands mauritaniens et maliens.

160 Les conserveries à terre n’acceptent pas les thons de trop petites tailles car les ouvrières (il s’agit essentiellement de femmes)ont de la difficulté à les manipuler, ce qui fait baisser leur productivité et ne leur permet pas d’atteindre le quota de poisson traitédans la journée.

161 Les thonidés majeurs constituent le groupe dominant des faux poissons (thons de très petite taille ou en mauvais état) avec 65 %des débarquements totaux, soit une moyenne de 18 700 t. Les thons mineurs sont aussi très importants, avec une moyenne de35 % (soit une moyenne de 11 200 t) et les poissons porte épée, avec 1 %, sont plus rares (prise annuelle moyenne de 244 t).



sanitaires et d’hygiène des produits de la pêche (cf. Chapitre 7), s'en sert, sans pour autant l’appliquersystématiquement162.

Ces prises, complémentaires aux captures principales (albacore, listao et patudo), seraient, en l’absence duport d’Abidjan, rejetées en mer par les senneurs. Les armateurs français limitent les leurs à 25 t tandis queleurs homologues espagnols n’imposent aucune restriction. Le fruit de leur vente, revient en partie àl’équipage et en partie à l’armement selon une règle propre à chaque armement. La part de l’armateur sert àrégler les frais annexes liés au débarquement et l'avitaillement du navire.

Figure 19 : débarquements de faux thons au port d'AbidjanSource : estimations propres d’après la base de données « faux poissons » des chercheurs de l’IRD et du CRO

A la différence de la filière précédente, celle du faux thon fait intervenir une foule de petits marchands quiviennent s’approvisionner directement auprès des navires (en sus de quelques grossistes). En dépit de soncaractère informel, cette filière est relativement bien structurée depuis 2003. Certains senneurs, du Ghana parexemple, ont intégré cette filière à leur stratégie de pêche, qui est dans certaines occasions, plusrémunératrice que celle organisée par les conserveries163. Le Ghana est actuellement le plus gros fournisseurde ces faux thons en débarquant près de 18 000 t en 2010 et en comptant pour 35 % des débarquements defaux thons à Abidjan depuis 2003 (cf. Figure ci-dessus).

Les senneurs communautaires, de leur côté, sont, jusqu’en 2003, la principale source des débarquements defaux thons : 7 400 t par an en moyenne, soit 75 % des débarquements. A partir de cette date, leur contributionabsolue et relative est en baisse pour devenir minoritaire en 2010 : 5 700 t par an en moyenne au cours de lapériode 2003-2010 et 25 % des débarquements164. En 2011, les cargaisons entières de certains senneurs

162 Certains armateurs ont adopté une règle qui consiste à ne pas pêcher de listao de moins de 1,5 kg, soit 1,2 kg en dessous de cequ’exige la législation ivoirienne.

163 Début 2012, un cargo ghanéen a ainsi débarqué l’entièreté de sa cargaison, soit 2 500 t de faux-thons, sur le marché local.

164 Les quantités débarquées de faux-thons sur le marché abidjanais ont été bien suivies statistiquement depuis leur origine grâce àun effort financier et logistique important et soutenu du CRO et des équipes européennes (IRD et IEO).

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

ton

ne

navires communautaires

Navires non communautaires



français et espagnols ont portant été vendues en tant que faux thon (y compris d’importants tonnages de grosalbacores).

Tableau 8 : estimations des quantités de faux poissons ses senneurs communautaires (tonne)

Type de thons 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 Moyenne %

Thons majeurs 4 770 2 560 2 594 3 678 7 265 5 675 4 424 43,4

Thons mineurs 2 375 2 054 5 480 4 872 4 803 6 378 4 327 42,5

Porte épée 235 196 189 205 222 219 211 2,1

Divers poissons 1 281 2 912 216 413 1 458 1 098 1 230 12,1

Total Faux poisson 8 661 7 722 8 479 9 168 13 748 13 370 10 191 --

Prises des senneurs communautaires 69 124 54 872 47 930 75 964 93 044 101 382 73 719 -

% des prises de faux thons majeurs 6,9 % 4,7 % 5,4 % 4,8 % 7,8 % 5,6 % 6,0 % --

Source: estimations propres d’après la base de données « faux poissons » des chercheurs de l’IRD et du CRO

La composition des débarquements de faux thons des navires communautaires est différente de celle desnavires ghanéens et autres. La proportion de thons majeurs est plus faible (43 % contre 70 % pour les naviresghanéens et autres), celle des thons mineurs plus forte (45 % contre 29 %), tout comme celle des poissonsporte épée (2 % contre 1 %). Replacés dans le contexte des pêches dans le golfe de Guinée, les volumes defaux thons sont significatifs : par exemple, les thons majeurs représentent 6 % de l’ensemble des capturestotales des mêmes thons majeurs débarqués pour les conserveries165.

6.5 Filière thonière

La filière thonière n’est pas rattachée aux circuits de commerce de poisson en Côte d’Ivoire. Les thonsdébarqués par les navires communautaires et autres ne sont pas destinés à l’approvisionnement du marchédomestique mais à celui des pays européens. Les usines de transformation sont, pour deux d’entre elles(SCODI et PFCI166), propriété du groupe libanais Thunnus overseas Group, dont le siège social est à Nanterre(région parisienne), et pour l’autre (CASTELLI), propriété du groupe italien du même nom. Toutefois, avec plusde 3 500 personnes167 travaillant dans les conserveries, 35 000 autres dans les entreprises de fourniture deservices et de biens, tant en amont qu’en aval, et quelque 105 millions168 d’EUR de recettes d’exportation (surun montant annuel moyen de recettes d’exportations vers l’Europe de 3,2 milliards169 d’EUR entre 2006 et2010 (EU, 2011)), c’est une filière fortement intégrée à l’économie nationale. Elle imprègne aussi la vie socialeivoirienne en garantissant un salaire, le paiement des charges sociales et des cotisations pour la retraite à

165 Du point de vue statistique, un doute subsiste, au moment de la rédaction de ce rapport, quant à l’inclusion de ces captures dansles déclarations de captures officielles des senneurs européens, tant celles soumises à la CICTA qu’à la Côte d’Ivoire.

166 SCODI pour Société des conserves de Côte d’Ivoire (appartenait au groupe Saupiquet jusqu’en 2005) et PFCI pour Pêche etfroid de Côte d’Ivoire (appartenait au groupe Pêche et froid jusqu’en 2005).

167 En période de pleine activité. Un certain nombre d’intérimaires viennent soutenir, au besoin, les employés permanents dont lenombre est d’environ 2000 personnes.

168 70 milliards de FCFA.

169 2 200 milliards de FCFA. Le montant total des recettes d’exportations, tous pays de destination confondus s’élève à 8 milliardseuros en 2010 (CIA, 2012).



tous les employés170 dont 80 % sont des femmes ; ce qui, dans le dans le cadre des objectifs du Millénairecontribue à la réduction de la pauvreté nationale171.

Les trois conserveries actuellement en opération (SCODI, PFCI et CASTELLI) ont une capacité de traitementde poissons de l’ordre de 110 000 t par an. Elles s’approvisionnent auprès des senneurs et navires cargo172

amarrés aux quais thoniers du port de pêche173. Les navires communautaires procurent la majorité despoissons aux usines (70 % environ), les senneurs battant le pavillon d’autres pays de la région ou decomplaisance (européen essentiellement) et les cargos ghanéens assurant respectivement les 20 et 10 % desapports restants (cf. Tableau ci-dessous).

Les volumes actuels, 60 000 t en moyenne au cours de la période récente, sont bien moindres de ceux desannées 90 et du début des années 2000 où en moyenne c’était près de 100 000 t de thons qui étaient, chaqueannée, débarqués pour les conserveries. Tout au long de la décennie passée, les troubles politiques se sonttraduits par une détérioration du climat des affaires au port d’Abidjan pénalisant les usines. Le point de rupturea été atteint en 2005 où l’usine SCODI a été fermée et où celle de PFCI a été contrainte à un arrêt de 5 moisfaute de matière première.

Tableau 9 : approvisionnement des usines du port d’Abidjan (tonne)

Catégorie de navires 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 Moyenne %

Senneurs communautaires 50 934 39 423 31 518 36 592 35 110 37 892 38 578 67 %

Senneurs battant pavillon noneuropéen

20 855 9 635 14 408 9 727 11 844 9 856 12 721 22 %

Cargos ghanéens 10 766 4 608 4 853 6 467 4 649 6 268 6 268 11 %

Total 84 560 55 672 52 786 54 794 53 613 56 026 57 568 100 %

Source : estimations propres à partir des données des usines, du CRO et de la DPH

Sitôt débarqué, le thon est stocké en chambre froide en attendant d’être présenté sur la chaine de dépiautageet de conditionnement. Il est ensuite emboité ou mis en dans des poches souples « à cru » ou précuit174. Pourles 3 usines, l’ensemble du processus de conditionnement est certifié ISO 9 000, IFS, BRC175et ISO 22 000pour la sécurité alimentaire. Les produits sont ensuite acheminés en Europe par cargos porte-conteneurs. Enmoyenne, ce sont quelque 45 000 t de produits (poids net) qui sont ainsi exportées chaque année (cf. tableauci-dessous).

170 Le salaire brut, de l’ordre de 400 euros (280 000 FCFA), permet de faire vivre ainsi près de 3 500 familles.

171 Les conserveries sont dotées, par ailleurs, d’un environnement médical permettant un suivi sanitaire et la dispense de soins aupersonnel et sa famille ainsi qu’un remboursement des frais d’hospitalisation de 80 %. Elles participent également au processus delutte contre le VIH/SIDA et les maladies sexuellement transmissibles par la création de comités internes chargés de l’information, lasensibilisation et de la prévention à ces fléaux.

172 Thons entiers congelés dont la température se situe entre – 18 et – 20° C. A bord des navires, les thons sont additionnés desaumure réfrigérée dans des cuves dont la température est progressivement descendue à - 9°C. Lorsque la cuve est pleine, lacongélation à – 18° C est enclenchée et maintenue jusqu’au débarquement. Cette technique permet de ne pas utiliser le processusde congélation rapide, fort consommateur d'énergie.

173 SCODI et PFCI sont installées le long des quais de débarquement tandis que CASTELLI se trouve tout juste hors de l’enceintedu port de pêche.

174 Dans le premier cas, la cuisson se fait après le sertissage de la conserve et, dans le deuxième cas, le poisson est cuit en étuvespour être ensuite mis en conserve.

175 Référentiels pour les marchés allemands et anglais



Tableau 10 : exportations de produits thoniers de la Côte d’Ivoire (tonne)

Type de produits 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 Moyenne %

Conserves de thon 29 639 35 632 37 897 37 741 29 466 35 367 34 290 77 %

Poches de thon 3 339 1 127 9 354 9 408 17 600 18 560 9 898 22 %

Autres 261 182 95 33 7 12 98 % négl.

Total 33 239 36 941 47 346 47 182 47 073 53 939 44 287 100 %

Source : DPH

Depuis mars 2012, les 3 usines tournent à nouveau à plein régime176. Plus de 30 thoniers senneurs sont venusà quai ce mois-là et un nombre aussi conséquent est attendu en avril. Les perspectives de l’industrie thonièresont de dépasser le cap des 130 000 t de produits transformés dès 2013177.

6.6 Importance de la filière thonière ivoirienne pour l’approvisionnement du marché communautaire

Le marché communautaire, avec près de 480 millions de consommateurs, nécessite un approvisionnementannuel de poisson de l’ordre de 11,5 millions (poids vif). Celui-ci est réalisé, pour l’essentiel178, grâce auxdébarquements des navires communautaires (en Europe et dans les ports éloignés) et aux importations. Pourle thon, l’approvisionnement des navires communautaires pêchant dans tous les océans est d’environ200 000 t179 par an tandis que celui des navires œuvrant dans le cadre des APP avec les pays africains sesitue à quelque 30 000 t, la majeure partie des captures étant débarquées au port d’Abidjan180 (50 000 t) pouralimenter les 3 conserveries.

Les importations représentent environ 5,5 millions de tonnes de produits (poids net). Celles de produits issusdu thon sont de l’ordre de 500 000 t (soit un peu moins de 10 % des importations totales). La Côte d’Ivoirereprésente près de 10 % de ce marché en exportant la quasi-totalité des produits élaborés vers la France,l’Italie et l’Espagne.

Près de 90 % des exportations ivoiriennes vers l’Europe sont des thons en conserve. Les 10 % restant sontconstitués de produits congelés et de longes de thon « préparées ». Les produits sont destinés, pour 80 %d’entre eux, au marché de consommation domestique (conserves différentes petites et moyennes tailles) et,pour les 20 % restants, à celui des collectivités (poches et boites grand format).

176 Les conserveries ivoiriennes sont, malgré tout, inquiètes des augmentations graduelles de volume de thons transbordés au portd’Abidjan afin d'approvisionner les conserveries asiatiques (tout particulièrement en Thaïlande) et être exportés vers l'UE (le mêmephénomène existe, à un degré moindre vers l'Afrique du nord). Le faible coût de production (en raison notamment de la faiblessedes salaires et des charges patronales) constituerait un avantage concurrentiel de la Thaïlande vis-à-vis de la Côte d'Ivoire. Lerégime préférentiel de droits de douane accordé aux pays du Groupe ACP semble, à cet égard, trop faible pour annihiler ledifférentiel de coûts de production qui existe entre les deux pays.

177 Grace à un report des débarquements du port de Téma vers celui d'Abidjan et une augmentation du ratio débarquement /transbordement.

178 Également des navires des pays membres de l’Espace économique européen qui débarquent dans les ports septentrionaux desÉtats membres de l’UE.

179 Pour un volume de capture de 350 000 t.

180 Par le passé, un volume conséquent de captures étaient débarquées à Dakar où trois conserveries étaient en opération. Depuisla fin des années 90, les débarquements se sont réduits à pratiquement rien pour les senneurs, seuls quelques canneurs ontcontinué à faire fonctionner la seule usine en état de marche.



La Côte d’Ivoire est le sixième exportateur de produits thoniers vers l’Europe (suivi du Ghana). Les principauxconcurrents de la Côte d’Ivoire sont, soit des pays de l’ALENA comme l’Equateur, soit du ASEAN comme laThaïlande, les Philippines ou encore du groupe ACP comme les Seychelles, qui représentent ensemble prèsde 60 % des importations communautaires de conserves et de longes de thon destinées à la consommationhumaine181.

Figure 20 : importation de conserves de thon de l’UE (tonne)Source : Eurostat

Les exportations ivoiriennes de longes de thon vers l’Europe sont dans l’ensemble négligeables (environ1 500 t par an ces dernières années). C’est pourtant un marché en pleine croissance : les importationseuropéennes ont doublé en 10 ans (en passant de 54 000 t en 2000 à plus de 100 000 t en 2010). L’Equateur,la Thaïlande, l’île Maurice et le Salvador concourent à 70 % des importations communautaires182. La Côted’Ivoire occupe en 2011 le 12e rang183. Le positionnement de la Côte d’Ivoire sur le marché communautairedevrait s’améliorer si l’objectif des conserveries, passer de quelque 50 à 130 000 t de produits transformés en2013, est atteint. La contribution des senneurs communautaires sera alors prépondérante.

181 Pour la période 2008 - 2010, les principaux exportateurs de thons en conserve vers l’Europe (en volume) sont par ordredécroissant : Equateur (19 %), Thaïlande (16 %), Philippines (13 %), Seychelles (11 %), Maurice (10 %), Côte d'Ivoire (8 %), Ghana(7 %), Colombie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Indonésie, Madagascar, Salvador, Maldives, Sénégal, Maroc, Guatemala, Pérou,Costa Rica, Panama, Bolivie (Eurostat Comext 03.10.2011).

182 Au cours de la période 2008- 2010, les principaux exportateurs de longes vers l’Europe (en volume) sont par ordre décroissant:Equateur (38 %), Thaïlande (12 %), Maurice (11 %), Salvador (11 %), Guatemala (5 %), Chine, Kenya, Colombie, Ghana, îlesSalomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Côte Ivoire, Pérou, Madagascar, Indonésie, Seychelles, Philippines, Costa Rica, Panama,Bolivie (Eurostat Comext 03.10.2011).

183 Le Ghana, le 9e rang.

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

ton

ne

Equateur Seychelles Thailande Côte d'Ivoire Ghana Philipinnes Maurice Autres pays



7 Cadre réglementaire de la pêche thonière et du commerce des produits de la mer

7.1 Cadre de gestion de la pêche thonière

Le cadre de gestion de la pêche thonière en Côte d’Ivoire évolue sur trois niveaux de juridiction :1) international ; 2) régional par le biais de l’Organisation régionale de gestion des pêches (CICTA) et lesComités des pêches (COPACE et CPCO) et ; 3) national.

7.1.1 Principaux accords internationaux

Les principales conventions et accords internationaux en matière de pêche sont : 1) la Convention desNations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) de 1982 ; 2) l’Accord de conformité (compliance agreement) dela FAO de 1993 ; 3) l’Accord des Nations unies sur « les stocks chevauchants et migrateurs » de 1995 ; et 4)l’Accord FAO sur « les mesures des États du Port » de 2009 (cf. le tableau suivant qui détaille la signature oula ratification de ces accords par la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne).

Tableau 11 : accords internationaux signés ou ratifiés par l’UE et la Côte d’IvoireConventions Entrée en

vigueurCôte d’Ivoire Union

européenneCNUDM, 1982 1994 1984 1998Accord de conformité (compliance agreement) FAO,1993

2003 Non 1996

Accord des Nations unies sur « les stockschevauchants et migrateurs », 1995

2001 1996(signatureuniquement)

2003

Accord FAO sur « les mesures des États du Port »,2009

Non Non 2011(adhésion)

Source : CNUDM184 et FAOLEX185

En signant une convention, un État exprime, en principe, son intention de devenir Partie à la convention. Lasignature ne préjuge, en aucune manière, de la suite (ratification ou non) que donnera cet État à l’applicationde la convention. Seule la ratification faite par un État, entraîne une obligation juridique d'appliquer laconvention.

7.1.1.1 Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) de 1982

La Convention a constitué une avancée juridique majeure permettant la mise en place des Zoneséconomiques exclusives (ZEE) des États côtiers dans la limite de 200 milles nautiques. La Côte d’Ivoire aratifié en 1984 la CNUDM186. Pourtant, malgré la délimitation de la ZEE par la loi nationale en 1977 (cf.Section 7.10), les coordonnées exactes des limites de la ZEE ivoirienne n’ont toujours pas été déposées auservice juridique de l’ONU afin d’être reconnues internationalement. Le 8 mai 2009, une demande a été faitepar les autorités ivoiriennes à l’ONU pour la reconnaissance internationale des limites de son plateaucontinental (mais pas pour autant de la ZEE). L’Union Européenne a, de son côté, ratifié la Convention en1998.

184 http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/convention_overview_convention.htm

185 http://faolex.fao.org/faolex_fra/index.htm

186 http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/convention_overview_convention.htm



7.1.1.2 Accord de conformité (compliance agreement) pour la pêche en haute mer de la FAO de 1993

L’Accord de conformité (compliance agreement) de la FAO de 1993 visant à favoriser le respect par lesnavires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion est entré envigueur en 2003187. Cet accord a été ratifié par l’UE en 1996 tandis que la Côte d’Ivoire ne l’a pas encoresigné.

7.1.1.3 Accord sur les stocks « chevauchants et poissons grands migrateurs » de 1995

En 1996, la Côte d’Ivoire a signé l’Accord relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dontles déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stockschevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs188. Cet accord a marqué une étape décisive dansl’établissement d’un régime juridique global pour la conservation et l’exploitation durables des stocks depoissons migrateurs comme les thonidés. Entré en vigueur en 2001, la Côte d’Ivoire ne l’a pas ratifié par lasuite, ce qui signifie que le contenu de cet accord n’est pas applicable pour les navires opérant dans la ZEEivoirienne.

De son côté, l’UE a ratifié cet accord en 2003. Elle a émis, à cet égard : 1), le règlement 973/2001 relatif à desmesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs189 ; 2) le règlement 1936/2001établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissonsgrands migrateurs190, et ; 3) les différents amendements à ces règlements qui ont suivis. Cette ratification etsa transcription, sous forme de règlements, entraîne une obligation pour l’UE et les navires communautairesde se conformer à cet accord.

7.1.1.4 Accord sur les mesures de l’État du port de 2009

L’UE a approuvé en 2011 l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarreret éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (initié par la FAO en 2009).Cet accord entrera envigueur un mois après l’adhésion du 25e membre191. La Côte d’Ivoire n’y a pas encore adhéré.

7.1.1.5 Outils internationaux non contraignants

L’APP entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne actuellement en vigueur (et àl’aune duquel le protocole en cours est évalué ; cf. Section 9.3.2. ci-après) fait notamment référence au Codede Conduite de la FAO de 1995 pour une Pêche Responsable (FAO, 1995).

7.1.2 Organismes régionaux

7.1.2.1 Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)

Les ORP adoptent des mesures de gestion et de conservation qui fixent les conditions dans lesquelles lesressources de pêche peuvent être exploitées. Il existe trois types de mesures: des mesures de gestion (tauxadmissibles de captures (TAC) et quotas, nombre de navires autorisés, zones et périodes de fermeture, etc.),des mesures techniques (maillage, taille minimale, etc.) et des mesures de contrôle (inspection, contrôle etsurveillance des activités de pêche, etc.). Certaines ORP ont également adopté des mesures relatives aucommerce des produits de la pêche.

187Bureau juridique de la FAO (FAOLEX), avril 2012 : http://www.fao.org/Legal/index_fr.htm.

188 http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/convention_overview_fish_stocks.htm

189 Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certainsstocks de grands migrateurs

190 Règlement (CE) n°1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables auxactivités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs

191 Seulement 3 États et l’Union européenne y ont pour l’instant adhéré (par ratification, acceptation, approbation ou adhésion).Source : Bureau juridique de la FAO (FAOLEX), mai 2012 : http://www.fao.org/Legal/index_fr.htm.



La CICTA (ICCAT en anglais) est l’organisation régionale de gestion des pêches des grands migrateurs (thonset espèces voisines) de l’océan Atlantique et de ses mers adjacentes (comme la Mer Méditerranée) (cf. lafigure ci-dessous)192. La CICTA a été créée en 1969 ; son secrétariat est basé à Madrid. La Côte d’Ivoire etl’Union européenne en sont membres depuis 1972 et 1997, respectivement. Avant l’entrée de l’UE dansl’organisation, ses États membres tels que l’Espagne, la France et le Portugal étaient parties contractantes193.

Les parties contractantes et coopérantes de la CICTA adoptent des mesures de conservation et de gestion dela pêche des grands migrateurs. Des résolutions et recommandations sont alors émises et portent sur : 1) lesTAC par espèce, en se basant sur l’avis du Comité Scientifique (SCRS) ; 2) la coordination de la recherche,dont la collecte et l’analyse statistique des données de pêche ; 3) les programmes d’observation régionaux ; 4)la collecte et l’échange d’information sur les activités de la pêche thonière (dont les activités de pêches INN).

Figure 21: couverture géographique de la CICTA (zone grisée)Source : CICTA

Deux niveaux de conformité s’appliquent aux parties contractantes pour les mesures de gestion de la CICTA.Le premier niveau est celui de la résolution, qui encourage les parties à se conformer aux règles mais n’exigepas un strict respect de ces règles. Le deuxième niveau, plus contraignant, est celui de la recommandation,qui requiert des parties contractantes de respecter les règles édictées, mais également de prendre toutes lesdispositions nécessaires à la bonne mise en œuvre et au suivi de celles-ci dans leur ZEE et à bord desnavires battant leur pavillon en haute mer. Les États membres ne respectant pas ces recommandationss’exposent à des sanctions194.

192 www.iccat.es

193 La France est toujours partie contractante de la CICTA pour représenter sa collectivité d’outre-mer St Pierre et Miquelon (cf.sitewww.iccat.es )

194 « Les CPC qui ne déclarent pas les données de tâche I, notamment les prises nulles, pour une ou plusieurs espèces pour uneannée déterminée, conformément aux exigences en matière de déclaration des données du SCRS, ne pourront pas retenir à bordces espèces à partir de l’année suivant l’absence de données ou la déclaration incomplète des données tant que ces donnéesn’auront pas été reçues par le Secrétariat. » Paragraphe 3 de la recommandation CICTA 11-15.



Qui plus est, les mesures de gestion de la CICTA peuvent être scindées en deux groupes : le premierconcerne les mesures visant à prévenir la pêche INN ; le second rassemble les mesures techniques degestion des pêcheries (TAC, limitation de l’effort ou de la capacité de pêche, taille minimale, etc.). Lesmesures visant à prévenir la pêche INN incluent :

la publication de listes INN (recommandation 09-10) et listes positives (09-09);

le suivi des opérations de pêche par satellite195 grâce au système VMS (03-14), par déclarations dans (03-13; 11-01) et par les observateurs de bord196 lors des fermetures spatio-temporelles pour le thon obèse etl’albacore (11-01);

la documentation des échanges qui requiert que toute opération d’échange de marchandises fasse l’objetd’une notification certifiée pour le thon obèse, le thon obèse et l’espadon (03-19) ; celle-ci permetd’assurer une traçabilité des produits depuis la capture jusqu’à la destination finale des produits ; et

le contrôle des transbordements par déclaration préalable de l’opération dans un port (05-06) et laprésence observateurs à bord lors de l’opération (10-10).

Les principales mesures techniques de gestion applicables et actives dans le cas de la pêche du thon dans laZEE ivoirienne sont reportées au tableau suivant. Les mesures de gestion sont détaillées par espèce ciblée etpour les captures accidentelles de requins et tortues.

195 La CICTA exige, depuis 2004, que des données de suivi des navires de pêche thonière (tous pavillons confondus) par satellitesoient transmises toutes les 6 heures à leurs centres nationaux de suivi des pêches – exigence pour les navires de plus de 24 m delongueur hors tout – (Recommandation 03–14). Des consultations seraient en cours, entre les parties contractantes et les partiesnon-contractantes coopérantes de la CICTA, pour un passage à une fréquence de transmission toutes les deux heures (initiativeproposée par les États-Unis en avril 2012).

196 L’observation des pêches consiste à placer un observateur indépendant sur un navire de pêche lors d’une opération à bord dunavire. L’observateur, à travers un cadre formel, peut soit avoir une tâche scientifique afin de collecter des données sur desespèces particulières, soit avoir une tâche de suivi des activités de pêche en conformité avec un ensemble d’éléments (parexemple : le suivi des déclarations de captures, le suivi des transmission de données en entrée/sortie de zone de pêche, le suivi desrejets et des captures associées, le transbordement et les actions des navires en cas de rejets et de captures associéesimportantes.), soit enfin avoir les deux tâches à effectuer en même temps.



Tableau 12 : mesures techniques applicables à la pêche thonière dans la ZEE ivoirienne

Stock

TAC/ limitesdes captures

Effort Aire/saison Engin de pêcheCollecte dedonnées

Référence de larecommandation

Thon obèse

22 667 t pourthon obèsepêché par l’UE

269 palangriersUE et 34senneurs UEdans la zoneICCAT pour thonobèse etalbacore

Fermeturespatio-temporelle du 1janvier au 28février tous lesans pour pêcheen associationde DCP pourthon obèse etalbacore à l’estdu méridien 5°Ouest

Pendant lafermeturespatio-temporelle,fourniture parl’État-membred’un plan degestion du DCP

Déclarationsdes captures etsuiviscientifique

03-19, 04-01, 06-10, 08-01, 09-01,10-01, 11-01

Espadon del’Atlantiquesud

4 824 t pourespadon en2012.

— — — — 03-19, 06-03, 09-03

Albacore

110 000 t pouralbacore toutesflottilles

269 palangriersUE et 34senneurs UEdans la zoneICCAT pour thonobèse etalbacore

Fermeturespatio-temporelle du 1janvier au 28février tous lesans pour pêcheen associationde DCP pourthon obèse etalbacore à l’estdu méridien 5°Ouest

Pendant lafermeturespatio-temporelle,fourniture parl’État-membred’un plan degestion du DCP

Déclarationsdes captures etsuiviscientifique

11-01, 93-04

Listao Aucune mesure en vigueur

Captureaccessoire :requins

— — — — Obligation desuivi desdonnées decapturesaccidentellespour toutes lesespèces derequins

03-10, 04-10, 05-05, 06-09, 06-10,07-06, 09-07, 10-05, 10-06, 10-07,10-08,11-08

Captureaccessoire :tortues

— — — — Obligation desuivi desdonnées decapturesaccidentelles

10-09

Source : Hurry et al., 2009 et site internet de la CICTA197

Par-delà les mesures de limitation de captures, la CICTA a formulé une interdiction de pêcher à l’aide de DCPartificiels dans la zone située entre les latitudes 5° Ouest et 5° Est pendant les deux premiers mois de l’annéeà partir de Janvier 2013198. Tous navires de plus de 20 m doivent de plus embarquer des observateurs-inspecteurs pendant cette période et transmettre par la suite les données à la CICTA.

197 www.iccat.es

198 Limite Nord : côte africaine ; Limite Sud : parallèle 10º de Latitude Sud ; Limite Ouest : méridien 5º de Longitude Ouest ; LimiteEst : méridien 5º de Longitude Est.



Figure 22 : zone de fermeture de la pêche du thon obèse et de l’albacore à partir de 2013Source : réalisation propre d’après CICTA199 (fond de carte de Google Earth)

Cette mesure conduit à la fermeture du tiers droit de la ZEE ivoirienne à toute activité de pêche sur les DCPpendant 2 mois. Si elle entraîne des coûts additionnels liés à l’embarquement d’observateurs, elle ne devraitpas avoir d’impact sérieux sur le potentiel de captures dans la ZEE ivoirienne : les captures moyennesannuelles réalisés sur DCP dans cette zone Est ne sont que de 180 t en janvier et février au cours de ladernière décennie, soit 8 % des prises des navires communautaires sur DCP et 4 % de leurs prises totalesdans la ZEE ivoirienne. La pêche artisanale ivoirienne opérant sur bancs libres ne sera pas du tout affectée.Cette mesure n’aura donc qu’un impact très réduit sur les potentiels de pêche dans la ZEE de Côte d’Ivoire200.

7.1.2.2 Comité des Pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE)

La Côte d’Ivoire et la Communauté européenne sont membres du COPACE. Inscrit à l’article 6 de laconstitution de la FAO, le COPACE fournit des recommandations et des avis à ses membres. Il élabore etrecommande des mesures de gestion (non contraignantes si non inscrites dans les législations nationales). Iln'intervient pas directement dans le processus de gestion des thonidés mais de manière indirecte en formulantdes mesures propres aux petits pélagiques, qui leurs sont étroitement associés. Il joue, de plus, un rôle decoordonnateur de la recherche halieutique.

7.1.2.3 Comité des Pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (CPCO)

Le Comité de la pêche pour le centre-ouest du golfe de Guinée (CPCO) est une organisation régionale despêches créée en 2007 dont la Côte d’Ivoire et ses pays voisins (Bénin, Ghana, Liberia, Nigéria, Togo) sontmembres. Le CPCO est une organisation de conseil et d’échange pour la mise en place de mesures deconservation et de gestion des stocks halieutiques. Elle n’a pas le statut d’organisation régionale de gestionde pêches et ne peut donc édicter des mesures de gestion contraignantes. Elle peut, en revanche, intervenirauprès des gouvernements afin d’harmoniser les politiques des pêches nationales. Elle sert également deplateforme d’échanges entre les directions des Pêches des États de la sous-région.

199 www.iccat.es

200 Elle aura par contre des effets potentiels très sévères sur la flottille du Ghana, qui pratique presque exclusivement la pêche surDCP et dont la ZEE sera intégralement fermée à la pêche sur DCP pendant 2 mois (si la flottille du Ghana applique ces nouvellesmesures CICTA, ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à présent).



Le CPCO se veut actif vis-à-vis des activités de pêche INN dans le golfe de Guinée (tous pavillons confondus,dont ceux de la pêche thonière). Un ensemble d’initiatives comme l’élaboration d’un registre de navires« amis » et INN du golfe de Guinée est en cours201 (cf. Encadré ci-dessous). Cette liste pourra alors êtrepartagée avec d’autres organisations régionales de pêche des régions voisines et comparée avec les autreslistes existantes des organisations régionales de pêche (ex. CICTA).

Encadré 1 : initiatives régionales et internationalesProgramme régional d’Afrique de l’Ouest de la Banque mondiale Il vise à améliorer la surveillance des pêchesen Afrique de l’Ouest. L’approche consiste à améliorer la collaboration des pays de la sous-région pour la mise en placesur le long terme de mécanismes régionaux de suivi, contrôle et surveillance des pêches et à faire participer lespêcheurs dans la surveillance participative. La Côte d’Ivoire est bénéficiaire indirect de ces appuis car ces pays voisinstels que le Ghana, le Libéria et la Sierra Leone sont assistés par ce programme.

Rencontres et consultations régionales Des rencontres et consultations régionales ont lieu régulièrement autourde la question de la pêche INN et des axes de collaboration à développer. En avril 2012, la ministre libérienne del’Agriculture et de la Pêche a rencontré son homologue ivoirien pour développer la collaboration transfrontalière à l’égardde la pêche INN.

Stop Illegal Fishing202 Créé en 2007, ce projet a pour objectif d’appuyer les États africains membres du NEPAD203

à réduire la pêche illégale. Les objectifs spécifiques sont ainsi d’améliorer la gouvernance institutionnelle, de développerdes plateformes d’échange (site internet, forum/ateliers, études) de manière à délivrer des formations en matière deSCS, d’appuyer la mise en place de plans d’actions nationaux visant à réduire la pêche INN (PAN – INN).

Réseau international SCS (MCS International Network204) Permet à ses membres (le personnel des différentesinstitutions en charge de la surveillance dans leurs pays respectifs) d’échanger des informations sur la surveillance et lapêche illégale. Le réseau a, par exemple, assuré à Lomé en 2011 la formation d’officiers de certains pays du Golfe deGuinée aux règles et pratiques de la surveillance des pêches.

Programme ACP FISHII de l’UE (2009 – 2013) Appuie la gestion et l’aménagement des pêches dans les pays ACPen intervenant à l’échelle des organisations régionales et des pays du groupe ACP. Il contribue à l’amélioration despolitiques de pêche, le renforcement des capacités de contrôle et de recherche ainsi que l’amélioration du climat desaffaires et l’échange d’information entre les pays ACP. La CPCO a bénéficié d’un financement pour l’harmonisation desimmatriculations de navires de pêche et les procédures d’enregistrement des navires industriels. La Côte d’Ivoire devraittrès prochainement bénéficier d’un appui pour la conception et l’analyse de programmes de recherche halieutique.

7.1.3 Législation ivoirienne

La législation ivoirienne relative aux pêches a été élaborée au début des années 70 tandis que la pêche duthon se développait considérablement. Des armements nationaux étaient créés et Abidjan devenait le port leplus important du golfe de Guinée. Trois textes majeurs règlementent la gestion des pêches dans les eauxivoiriennes : le Décret de 1970 qui porte exclusivement sur la pêche du thon et les Lois de 1977 et 1986relatives à la mise en place de la ZEE et à la gestion générale des activités de pêche dans les eaux sousjuridiction nationale. Le cadre règlementaire national en vigueur dans les eaux ivoiriennes est détaillé dansl’encadré ci-dessous.

201 Voir le site du CPCO : http://www.fcwc-fish.org/

202http://www.stopillegalfishing.com

203New Partnership for Africa's Development (NEPAD), un programme de l’Union Africaine dont la Côte d’Ivoire est membre.

204http://www.imcsnet.org



Encadré 2 : cadre règlementaire national de gestion des pêches dans les eaux ivoiriennesArrêté n° 141 du 19 mars 1970 portant réglementation de la pêche du thon Cet arrêté impose un poids minimalde 2,7 kg pour le listao, de 3,2 kg pour l’albacore et le patudo débarqué ou transbordé dans les eaux ivoiriennes (ZEE,eaux territoriales et zone portuaire) (voir le Chapitre 9 pour son application). Il fait écho à la recommandation de l’ICCATde 1972 (rec. 72-01) établissant à 3,2 kg le poids minimum de l’albacore.

Loi n° 77-926 du 17 novembre 1977 portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridictionnationale de la République de Côte d’Ivoire La loi définit les limites des eaux territoriales (12 miles nautiques de laligne de basses eaux) et place sous juridiction nationale la zone maritime s’étendant à 200 miles nautiques à partir de laligne de base, utilisée pour mesurer la mer territoriale. Au sein de cette zone maritime, la Côte d’Ivoire exerce des droitsexclusifs et souverains pour l’exploitation, l’exploration, la conservation et la gestion des ressources vivantes. Cette loine mentionne pas les coordonnées géographiques de la ZEE et de la limite des eaux territoriales, ni ne fait mention decartes nautiques officielles portant ces coordonnées.

Loi nº 86-478 du 1 juillet 1986 relative à la pêche La loi définit les dispositions générales, les droits et conditionsde pêche, la police de pêche et pénalités en cas d’infraction. Seuls les navires de pêche battant le pavillon d’un Étatayant conclu un accord gouvernemental avec la Côte d’Ivoire peuvent avoir accès aux eaux de la ZEE nationale.L’application de la plupart de ces dispositions est soumise à décrets qui, pour beaucoup, n’ont pas été édictés. Enconséquence, la mise en application de cette loi reste limitée.

Projet de loi portant sur la pêche Un projet de loi portant sur la gestion des ressources halieutiques et contenantdes dispositions portant sur le suivi le contrôle et la surveillance est en cours de finalisation. Ce projet a été préparéinitialement par les services des pêches en 1997. Il s’inscrit dans le cadre international de la CNUDM et du Code deConduite de la FAO pour une pêche responsable. Il précise les aspects de gestion de pêche liés à : la planification despêches, le zonage des activités, les organes de gestion, les droits et obligations des navires étrangers, le débarquementet la traçabilité des captures, le régime des licences, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, la pêche INN etla recherche halieutique.

La loi de 1986, texte le plus récent, renvoie à des décrets d’application qui n’ont jamais été édictés. Enparticulier, il y a une absence de textes pour des aspects essentiels de la gestion des stocks : pas de maillagerèglementaire pour les filets de pêche et pas de répartition spatiale des zones de pêche pour les pêcheriesmaritimes (Oceanic Développement et al., 2006). Pour des navires battant pavillon ivoirien et tout autrepavillon autorisé à pêcher dans la ZEE ivoirienne, il n’existe pas de cadre juridique permettant de sanctionnerdes pratiques de pêche susceptibles d’avoir des effets dommageables sur les ressources halieutiques(maillage trop petit, captures accidentelles, etc.). La loi ne prévoit en effet des sanctions qu’à l’encontre desnavires étrangers opérant sans accord de pêche dans la ZEE ivoirienne.

7.2 Cadre règlementaire des activités de pêche des navires thoniers communautaires

7.2.1 Suivi des navires

7.2.1.1 Suivi par satellite (à travers les données « VMS »)

L’UE a développé en 2003 une règlementation visant à généraliser l’usage du suivi des navires de pêche parsatellite (Vessel Monitoring System - Système de suivi des navires)205. Pour qu’un navire soit suivi parsatellite, il doit avoir à son bord une balise de transmission de données par satellite. Les données collectées(données « VMS ») par les centres de suivi portent, entre autres, sur : l’identification du navire, la date etl’heure de la position du navire, le cap et sa vitesse. Ces données sont transmises par les balises placées àbord de navires sous une fréquence régulière selon les dispositions légales de l’État pavillon ou l’État côtier.

205 Règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système desurveillance des navires par satellite, JO n° L 333 du 20/12/2003.



7.2.1.2 Suivi des navires par système d’identification automatique (AIS côtier)

Le système d’identification automatique SIA (AIS, Automatic Identification System) est un système de sécuritémaritime des navires mis en place par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) à partir de la ConventionSOLAS afin de permettre un suivi constant et de manière autonome (sans satellite) des mouvements desnavires pour éviter les abordages et les risques de collision en mer206. L'AIS est un système complémentaireau système de surveillance des navires par satellite par balises VMS (la balise est l’équipement à bord dunavire émettant les données VMS ou AIS). L’AIS permet d’échanger les données radio à haute fréquence(VHF, very high frequency) du navire (son identification, sa position, son cap, sa vitesse, etc.) par voie d’ondesVHF avec les autres navires à proximité et avec les autorités à terre. Le suivi par identification automatiquepeut s’effectuer par captage terrestre ou par satellite. Le captage terrestre des données AIS n’a aucun coût decommunication sur les ondes VHF et son coût d’investissement est réduit. Son inconvénient est la portéelimitée de détection (20 – 40 milles nautiques207) et la possibilité manuelle, à la différence du VMS, d’éteindreles balises AIS installées à bord des navires. Son avantage est le suivi continu des activités du navire (plus de120 données à l’heure), le VMS fournissant des informations en discontinu (une donnée par heure engénéral). L’AIS est donc un « outil » additionnel de suivi des activités de pêche industrielle couplé aux modesde suivi classiques (suivi par satellite – VMS -, contrôle en mer, surveillance participative, inspections à terre,etc.). Il permet de recouper les différentes informations fournies par ces différents outils. Les thonierscommunautaires possèdent déjà des balises AIS (selon l’article 10 du règlement (CE) n° 1224/2009208). LaCôte d’Ivoire n’utilise toutefois pas ce système de suivi des navires de pêche industrielle (thonière et nonthonière) opérant dans les eaux ivoiriennes. L’AIS est utilisé dans d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest (leLibéria209 et la Mauritanie par exemple).

7.2.2 Déclaration des captures

La transmission des informations du journal de pêche (logbook) par voie électronique pour les navires depêche de l’UE de plus de 24 m est une exigence selon le règlement (CE) n°1224/2009 et son règlementd’exécution (UE) 404/2011 depuis janvier 2010 (cette obligation s’applique progressivement à des navires deplus petite taille).

7.2.3 Le plan d’action pour éradiquer la pêche INN de 2010

En 2008 et 2009, l’UE a développé un plan d’action visant à éradiquer la pêche INN, notamment parl’amélioration de la traçabilité tout au long de la chaîne de distribution des produits de la pêche (règlement(CE) n° 1005/2008, et ses modalités d’application dans le règlement (CE) N° 1010/2009). Ainsi, depuis janvier2010, l’UE exige qu’un certificat de capture soit associé à tout produit de pêche introduit sur le marchéeuropéen (i.e. incluant les produits de pêches provenant de pays tiers). La DG MARE, pour le compte de l’UE,est en charge d’évaluer l’application de ces règlements avec l’appui des États pavillons, portuaires et côtiersqui sont en charge d’effectuer les contrôles. Les États pavillons doivent s’assurer que leurs navires pêchent en

206 Depuis 2002, les balises AIS sont exigées sur des navires, autres que les navires de transport de passagers et les pétroliers, deplus de 300 tonnes et de moins de 50 000 t (jauge brute) (source : Organisation maritime internationale – OMI - www.imo.org ). Labalise peut être arrêtée manuellement par les navires en cas de risque d’utilisation des données AIS transmises dans des zones àrisque d’attaque de terroristes ou de pirates imminente (autorisation exceptionnelle de l’OMI résolution A 956(23), 2003).

207 En fonction des conditions de propagations des ondes, la portée peut atteindre 100 à 500 milles nautiques pour les centres desuivi à terre.

208 En vertu de l’article 10, tous les navires de pêche communautaires supérieurs à 24 m en longueur hors tout sont déjà tenusd’avoir l’AIS à leur bord ; cette exigence sera, en 2014, obligatoire pour tous les navires de pêche de plus de 15 m.

209 Des nouvelles conditions d’octroi et d’utilisation de la licence privée de pêche thonière sont en cours de signature (mai 2012).Ces conditions portent une obligation pour les navires actifs sous cette licence de garder leurs balises AIS allumées en permanencedans les eaux du Libéria.



toute légalité210. Si cela n’est pas le cas, ces navires ne sont plus autorisés à exporter vers l’UE. La DG MAREpeut effectuer, à sa convenance, des missions d’évaluation dans les États pavillon, portuaires et côtiers.

Consciente toutefois de la difficulté de la mise en place d’un tel mécanisme pour l’ensemble des produits àdestination de l’Europe, l’UE appuie les pays tiers à appliquer ce mécanisme à travers un programmed’assistance technique211.

7.2.4 Plan d’action communautaire pour la conservation et la gestion des requins

Le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil établit une interdiction générale de la pratique de « l'enlèvementdes nageoires de requin » (finning), qui consiste à ôter aux requins leurs nageoires et à rejeter le reste ducorps à la mer. En 2009, la Commission européenne a proposé un plan d’action communautaire pour lagestion des requins212 Une proposition de modification du règlement (CE) n° 1185/2003 relatif à l’enlèvementdes nageoires de requin à bord des navires213 a été adoptée par la Commission en 2011. Le texte estactuellement discuté au Conseil et au Parlement européen.

7.3 Réglementation sanitaire relative à l’exportation de produits halieutiques vers l’UE

Au début des années 90, l’UE a développé un système de reconnaissance des pays tiers autorisés àexporter214. Cette reconnaissance est accordée par décision de la Commission après visite du pays concernépar l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission européenne (CE). Le pays est alors inscrit sur uneliste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pourl’alimentation humaine. Cette liste est scindée en deux sous-listes de produits de pêche : (i) à base demollusques bivalves, de tuniciers, d'échinodermes et de gastéropodes marins et (ii) à base de poissons215. Ilappartient ensuite au pays tiers de communiquer, à la Commission, la liste de ses établissements autorisés àexporter pour approbation. Le pays tiers doit actualiser cette liste régulièrement.216.

Le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe les règles spécifiques d’hygièneapplicables aux denrées alimentaires d’origine animale217. Le produit doit être issu d’un navire de pêchefraîche ou d’un navire congélateur agréé par les autorités sanitaires nationales (Autorité compétente) et avoir

210 Par exemple, un thonier sous pavillon ghanéen débarquant à Abidjan doit fournir un certificat de capture validé par les autoritéscompétentes ghanéennes aux autorités ivoiriennes pour les lots (donc les poids respectifs) exportés vers l’UE. Un thonier souspavillon français doit fournir un certificat de capture validé par les autorités compétentes française (dans ce cas le Centre Nationalde Surveillance des Pêches basé dans les locaux du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage -CROSS- àEtel en Bretagne) aux autorités ivoiriennes pour les lots (donc les poids respectifs) exportés vers l’UE.

211 Programme EuropeAid/129609/C/SER/Multi (octobre 2010 à octobre 2012). Une mission a été réalisée en Côte d'Ivoire enjanvier 2012.

212 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à un plan d'action communautaire pour laconservation et la gestion des requins, COM(2009) 40 final, Bruxelles, 5.2.2009

213 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif àl'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, COM(2011) 798 final.

214 Il est fondé sur la désignation d’autorités compétentes, en charge de contrôler l’hygiène et les conditions sanitaires des filièresd’approvisionnement de produits de la pêche vers le marché communautaire, sur l’équivalence des conditions sanitaires et sur lareconnaissance des mesures de contrôle des établissements et des produits.

215 Les listes respectives sont en Annexes I et II de la Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006, dernièremodification au JO L 109 du 21 avril 2012.

216 La liste des établissements par pays tiers est disponible sur le site internet de la Direction Générale Santé et Consommateurs –DG SANCO (http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm, accès mai 2012).

217 Les nouvelles règles sanitaires, en vigueur depuis 2005, sont dorénavant édictées dans le « paquet » législatif relatif à l’hygiènedes denrées alimentaires : règlements (CE) n° 178/2002, n° 852/2004, n° 853/2004, n° 854/2004, n° 882/2004. Il donne plus deresponsabilité aux opérateurs privés par leur propre contrôle (« auto-contrôle) de l’application des règles d’hygiène et sanitaireauxquelles ils doivent se conformer sur la filière. Ce paquet « hygiène » est accompagné de textes législatifs complémentaires telsque le règlement (CE) n° 2073/2005 fixant le taux d’histamine autorisé dans le thon (avec ou sans conservation en saumure).



été préparé dans un établissement agréé218. Pour les produits importés dans l’UE, ils doivent avoir étéproduits dans des conditions d’hygiène et de contrôle « au moins équivalentes » à celles en vigueur dans l’UE.Ainsi par exemple, les produits élaborés à base de thon peuvent accéder au marché de l’Union européennedès lors que les taux de métaux lourds et d’histamine sont inférieurs à ceux indiqués respectivement dans lesrèglements (CE) n° 1881/2006 et 2073/2005219.

L’Autorité compétente centrale (ACC) en Côte d’Ivoire est la direction des Services vétérinaires (DSV) duministère de la Production animale et des Ressources halieutiques (MIPARH). Les contrôles, lors del’importation et l’exportation de poisson à Abidjan sont réalisés par le service de l’Inspection et du Contrôlesanitaire vétérinaire aux frontières (SICOSAV).

Trois220 entreprises ivoiriennes de transformation de thon sont autorisées à exporter vers l’UE:

Castelli Côte d’Ivoire (Groupe italien Castelli) ;

Société des Conserves de Côte d’Ivoire (SCODI) et ;

Pêche et Froid Côte d’Ivoire (PFCI).

Ces deux dernières appartiennent toutes deux au groupe Thunnus Overseas Group.

La DSV manifeste le plus grand intérêt à utiliser le système TRACES, outil de l’Union européenne pour faciliterl'accès des pays tiers au marché européen par la mise à disposition électronique des certificats sanitairesauprès des autorités sanitaires européennes221. La DG SANCO a, à cet égard, organisé le 7 février 2012 unesession de formation à Abidjan222. La Côte d’Ivoire souhaiterait, comme d'autres pays223, l'intégration dansTRACES des certificats de capture utilisés dans le cadre du règlement (CE) n° 1005/2008.

218 Les navires usines et les navires congélateurs sont considérés comme des établissements. Les thoniers (navires congélateurs)sous pavillons communautaires sont donc également sur une liste d’établissements agréés par leurs pays pavillons pour mise sur lemarché européen de leurs produits de pêche (directement ou indirectement à travers un pays tiers comme la Côte d’Ivoire parexemple). La liste est disponible sur le site de la DG SANCO (http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/list_en.htm,accès mai 2012 ; les navires communautaires pêchant dans les eaux ivoiriennes dans le cadre de l’APP y sont inscrits).

219 Évalué à partir de la chair du poisson frais. Seuls quatre cas de non-conformités sanitaire de produits à base de thon provenantde Côte d’Ivoire sont dénombrés sur le portail européen d’alerte sanitaire aux frontières et sur le marché de l’UE entre juillet 2007 etfin décembre 2011 (Portail RASFF : http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm). Les alertes ont abouti à un retrait, unedestruction au point d’entrée sur le marché de l’UE, une distribution restreinte et un renvoi vers la Côte d’Ivoire des lots nonconformes.

220 Une entreprise de stockage réfrigéré de thons, basée au Port d’Abidjan, non agréée pour exporter vers l’UE, s’approvisionneégalement en matière première. La destination des produits n’est pas connue.

221 Un pays tiers qui désire faciliter ses exportations vers l'UE peut adhérer à TRACES (voir le site de la commission :http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/traces/what_is/acces_outeu_fr.print.htm; accès 8 mai 2012).

222 Elle a réuni les responsables de la direction des services vétérinaires, chargée notamment de la certification à l'exportation desproduits de la pêches et de la signature du certificat de capture, ainsi que 11 représentants de toutes les entreprises exportatrices deCôte d’Ivoire (conserveries de thons et autres entreprises).

223 Pour ce qui concerne les pays utilisateurs de TRACES, la liste en cours est la suivante : BA: Bosnie Herzégovine, BJ: Bénin, CR:Costa Rica, FO: Iles Féroé, GT: Guatemala, HR, Croatie, IS: Islande, MA: Maroc, MG: Madagascar, MU: Maurice, NC: NouvelleCalédonie, NZ: Nouvelle Zélande, PF: Polynésie française, PM: Saint Pierre et Miquelon, RS: Serbie, SC: Seychelles, SN:Sénégal, TN: Tunisie, UY: Uruguay, YT: Mayotte.



8 Accord et protocole en cours

8.1 Évolution des accords et des protocoles

Le premier accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la CE et la Côte d’Ivoire a été conclu endécembre 1990. Il est entré en vigueur le 11 janvier 1990 et a pris fin le 30 juin 2007. Au cours de cettepériode, 5 protocoles ont été signés :

Protocole A1224 : du 11 janvier 1991 au 10 janvier 1994 ;

Protocole A2 : du 1 juillet 1994 au 30 juin 1997 ;

Protocole A3 : du 1 juillet 1997 au 30 juin 2000 ;

Protocole A4 : du 01 juillet 2000 au 30 juin 2003 (prorogation du 01 juillet 2003 au 30 juin 2004) ;

Protocole A5 : du 01 juillet 2004 au 30/ juin 2007.

Bien que le montant de la contrepartie financière de cet accord ait évolué d’un protocole à l’autre (cf. Annexe 4pour une présentation des principaux éléments de chacun des protocoles), la structure est restéefoncièrement la même en comprenant à chaque fois deux volets :

une compensation financière correspondant à un montant associé à la capacité de pêche, qui est soit lenombre de navires pour la pêche thonière, soit le tonnage des navires exprimée en tjb ou GT pour lapêche démersale (protocole A1) et par la suite à un tonnage de référence (protocoles A2 à A5) ;

des actions spécifiques en faveur de la gestion de la pêche (tous les protocoles), tel que le soutien à larecherche (tous les protocoles), l’aide à la formation des gestionnaires (tous les protocoles), l’appui auxstructures de surveillance (protocoles A3-5), l’appui institutionnel à la direction des Pêches (protocoles A3-5) et la contribution aux organisations internationales (protocole A5).

Suite aux conclusions du Conseil de juin 2004225, une nouvelle génération d'accords voit le jour : les accordsde partenariats (APP). Ils visent à assurer une exploitation durable des ressources de pêche de l’État côtier etune plus grande cohérence des initiatives politiques de la CE (Conseil de l’UE, 2004). Ils intègrent, de plus, lesprincipes de développement durable tels que convenus lors du Sommet de Johannesbourg, avec uneattention particulière à la lutte contre la pêche IUU.

La négociation du premier APP avec la Côte d’Ivoire a eu lieu à partir de 2006 et donne naissance à l’accordactuel couvrant une période de 6 ans, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013. Le protocole couvre la même période(protocole appelé « B1» dans la suite du texte de ce chapitre). Si l’APP s’inscrit désormais dans unedémarche de pêche responsable et de développement des pêcheries du pays tiers (en l’occurrence la Côted’Ivoire), peu de changements sont observés sur les termes contractuels :

La contrepartie financière visée à l’article 7 de l’accord se compose, d’une part, pour lapériode visée à l’article 1er, d’un montant de 455 000 EUR par an équivalent à un tonnagede référence de 7 000 tonnes par an, et d’autre part, d’un montant spécifique de 140 000EUR par an dédié à l’appui et à la mise en œuvre de la politique sectorielle de pêche de laCôte d’Ivoire. Ce montant spécifique fait partie intégrante de la contrepartie financièreunique définie à l’article 7 de l’accord. (Article 1 du protocole)

224 Lettre A pour indiquer son rattachement au premier accord, lettre B pour le second.

225 Le Conseil a considéré que les relations extérieures de la PCP et les activités de pêche des navires communautaires dans leseaux des pays tiers devaient être dorénavant pourvues d’un instrument juridique contraignant qui fixe les droits et les obligations desParties (CE et État côtier) et de leurs parties prenantes respectives (armements de pêche). L’accord de partenariat dans le domainedes pêches (APP), qui constitue cet instrument, remplace donc les différents accords qui arrivent à terme à la fin de 2004.



Ainsi, la partie commerciale demeure tandis que la partie « aide et soutien » mue pour devenir unecomposante « assistance à la mise en œuvre de la politique sectorielle de la pêche » (en lieu et place desactions spécifiques)226. La mise en œuvre de l’APP se fait ainsi dans la continuité de celle de l’accordprécédent.

Ce principe de continuité s’applique également à la diminution des possibilités de pêches depuis 1990. Ellesse sont amenuisées, dans des proportions importantes, pour toutes les catégories de navires (cf. Tableau ci-dessous) :

le nombre de senneurs autorisés est passé de 54 à 25, soit une diminution de plus de 50 % ;

le nombre de palangriers et canneurs a évolué en dents de scie mais il est globalement passé de 35navires (protocole A1) à 15 (protocole B1) soit une diminution de plus de 50 % ; les canneurs n’ont plusd’autorisation de pêche depuis la fin du protocole A5 ;

le nombre de chalutiers ou le tonnage autorisé de chalutiers, très important dans le protocole A1 a disparuà la fin du protocole A5.

Tableau 13 : évolution des possibilités de pêche au fil des protocolesProtocole A1

du 11/01/91au

10/01/94

Protocole A2

du 01/07/94au

30/06/97

Protocole A3

du 01/07/97au

30/06/00

Protocole A4

du 01/07/00au 30/06/03

(prorogation30/06/04)

Protocole A5

du 01/07/04au 30/06/07

Protocole B1

Du 01/07/07au 30/06/13

Senneurs 54 navires(Espagne 34,France 20)

46 navires(France 17,Espagne 29)


39 navires

(France 18,Espagne 21)

34 navires


25 navires


Palangriers

35 navires(Espagne 15,France 10)


14 navires(Espagne 14)

20 navires

(Espagne 15,Portugal 5)

11 navires


15 navires


Canneurs 7 navires(France 7)

12 navires


3 navires

(France 3)

Aucun navire

Chalutiers 6300 tjb/mois 600 tjb/mois

(Espagne)

3 navires(Espagne)

600 tjb/ mois 1300 GT/ mois Aucun navire

Source : Journal Officiel UE227

La diminution générale des possibilités de pêche s’explique :

pour les senneurs, par un départ important d’une partie des unités vers l’Océan Indien et une sortie deflotte de plusieurs unités construites dans les années 60 pour lesquels les conditions de conservation dupoisson à bord n’étaient plus adaptées aux normes en vigueur ; les taux d’utilisation sont restés dansl’ensemble très forts (au dessus de 80 % à chaque protocole) ;

226 L’article 7 du texte de l’Accord relatif à la contrepartie financière mentionne : « La Communauté verse à la Côte d’Ivoire unecontrepartie financière conformément aux termes et aux conditions définis dans le protocole et les annexes. Cette contrepartieunique est définie à partir de deux composantes relatives, respectivement, a) à l’accès des navires communautaires aux eaux et auxressources halieutiques de la Côte d’Ivoire; et b) à l’appui financier de la Communauté à l’instauration de la politique nationale de lapêche fondée sur une pêche responsable et l’exploitation durable des ressources halieutiques dans les eaux ivoiriennes. »

227 Les différents protocoles sont consultables sur le site EUR-Lex : http://eur-lex.europa.eu/



pour les palangriers, par une bipolarité de plus en plus marquée des activités de pêche dans les zonesnord-Atlantique (du Maroc à la Guinée) et sud-Atlantique (Angola-Namibie) et en corolaire undésintéressement pour la zone du Golfe de Guinée ; les taux d’utilisation sont donc quasi-nuls pour tousles protocoles ;

pour les canneurs, par une diminution du nombre de canneurs communautaires en opération en Afrique etle recentrage de leurs activités autour du port de Dakar et par l’abandon de la technique de la canne pourla capture des thons au profit de la senne tournante mise à l’eau par des senneurs de plus en plussophistiqués et de taille de plus en plus grande, assurant, somme toute, un meilleur retour surl’investissement pour les armements que les canneurs ; les taux d’utilisation sont restés nuls à chaqueprotocole ;

pour les chalutiers, hormis pour la pêche à la crevette et au crabe profond, les navires n’ont trouvé quepeu d’intérêt à se déplacer depuis l’Afrique de l’Ouest où ils exploitaient des ZEE de grandes dimensions(Maroc., Mauritanie et Sénégal) ; le taux d’utilisation des chalutiers au cours des protocoles A1-A5 (estpratiquement nul.

L’évolution des possibilités de pêche d’un protocole à un autre est fonction de deux facteurs. Le premier est letaux d’utilisation des possibilités de pêche au cours du protocole précédent et le second est le besoin exprimépar les États membres en termes de possibilités de pêche pour leurs navires. Dans le cas des protocoles del’accord A, il est clair que c’est le second facteur qui a primé : malgré un taux d’utilisation nul ou presque despossibilités de pêche pour les palangriers, canneurs228 et chalutiers, celles-ci ont été reconduites d’unprotocole à l’autre. Pour les palangriers et canneurs, cela peut s’expliquer par la nécessité de conserverl’accès à des zones de pêche pouvant devenir intéressantes en fonction les changements de distributionspatiale des thons (liés aux modifications des conditions océanologiques et autres) ; pour les chalutiers lesarguments sont beaucoup moins tangibles même si les facteurs environnementaux peuvent avoir uneinfluence (cf. Section 3.1 ci-avant). La reconduction de possibilités de pêche pour ces trois catégories denavires traduit ainsi l’insistance, auprès de la Commission, de certains États membres qui souhaitent ménagerdes espaces d’opportunité à leurs navires229.

Tableau 14 : taux d’utilisation des possibilités de pêcheProtocole A1

du 11/01/91au

10/01/94

Protocole A2

du 01/07/94au

30/06/97

Protocole A3

du 01/07/97au

30/06/00

Protocole A4

du 01/07/00au 30/06/03


Protocole A5

du 01/07/04au 30/06/07

Protocole B1

Du 01/07/07au 30/06/13

Senneurs 69 % 72 % 80 % 83 % 58 % 85 %(2007-2011)

Palangriers4 % 3 %

2 % 18 % 9 % 0 %(2007- 2011)

Canneurs 0 % 0 % 0 % Chalutiers 4 % 69 % 0 % 0 % 0 %

Source : Parlement européen (1999), Oceanic Developpement (2006) et données DG-Mare pour le protocole B1

228 La sous-utilisation des autorisations de pêche, pour les canneurs et les chalutiers, a été dénoncée plusieurs fois. Le premierrapport d’évaluation des accords de pêche communautaires l’avait pointé en 1999 (Parlement européen, 1999), au moment de laprorogation du protocole A4 jusqu’en juillet 2004, la Parlement l’a renouvelé le souhait « que la Commission sera réaliste etconséquente par rapport à l'activité effective de notre flotte, afin d'éviter l'acquisition de facilités qui ne font pas l'objet d'une réelledemande de la part les armateurs communautaires. » (Parlement européen, 2004).

229 Hormis la France, l’Espagne et le Portugal aucun autre État membre n’a manifesté d’intérêt pour les possibilités de pêchevacantes : il est pourtant mentionné dans les différents protocoles que « si les demandes de licence de ces Etats membresn'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes delicence de tout autre Etat membre ».



Le tonnage de référence (pour les navires thoniers), sur lequel se base le montant de la contrepartie, évolue àchaque protocole en fonction de l’utilisation des possibilités de pêche. Après une augmentation jusqu’au9 000 t lors du protocole A5, il baisse à nouveau pour atteindre 7 000 t pour celui en vigueur (cf. Tableau ci-dessous).

Tableau 15 : évolution du tonnage de référence (tonne)Protocole A1

du 11/01/91au

10/01/94

Protocole A2

du 01/07/94au

30/06/97

Protocole A3

du 01/07/97au

30/06/00

Protocole A4

du 01/07/00au 30/06/03


Protocole A5

du 01/07/04au 30/06/07

Protocole B1

Du 01/07/07au 30/06/13

Tonnage deréférence

Non défini 7 500 8 500 8 500 9 000 7 000

Source : différents protocoles (cf. eur-lex.europa.eu/)

Les protocoles se sont suivis sans discontinuité, sauf en 1994 où 6 mois se sont écoulés entre la fin duprotocole A1 et le début du protocole A2. Cette interruption résulte de la longueur imprévue du processus denégociation due à la difficulté rencontrée à fixer le nombre de chalutiers et le montant de la contrepartiefinancière correspondant (6 millions écus pour le protocole A1 contre 2,1 pour le protocole suivant). Lemontant de la contrepartie était alors fortement corrélé au tonnage autorisé des chalutiers et très peu à celuidu nombre de navires thoniers.

Une clause d’exclusivité est apparue lors du protocole A5 et a été reconduite pour le protocole en cours. Ellementionne que :

Les navires battant pavillon d’un État membre de la Communauté européenne ne peuventexercer des activités de pêche dans la zone de pêche de la Côte d’Ivoire que s’ilsdétiennent une licence de pêche valide délivrée par la Côte d’Ivoire dans le cadre duprésent protocole et selon les modalités décrites dans l’annexe au présent protocole.(Paragraphe 3, article premier)

Il est, depuis lors, impossible pour un navire communautaire de venir pêcher dans les eaux ivoiriennes endehors du cadre de l’APP en cours, qu’il soit thonier ou autre. C’est ainsi, qu’en 2011, une demande de la partd’un armement espagnol pour un chalutier n’a pu aboutir.

En résumé, l’évolution, depuis 1990, de l’accord de pêche puis de l’APP entre l’UE et la Côte d’Ivoire traduitune volonté partagée de maintien des relations contractuelles dans le domaine de la pêche thonière. Lesajustements réalisés au gré des protocoles marquent un effort d’ajustement des possibilités de pêche auxréels besoins et capacités de pêche, cela malgré les pressions de la part des États membres pour conservercertaines opportunités.

8.2 Principales caractéristiques de l’accord et du protocole en cours

Le protocole en vigueur est d’une durée de 6 ans, soit le double de celle des protocoles antérieurs. Hormiscette caractéristique temporelle, il se ne démarque que très peu des protocoles précédents et plusparticulièrement du dernier.

8.2.1 Principes généraux

Il permet à 25 senneurs et 15 palangriers de prendre des autorisations de pêche annuelles. Les armateursdoivent, pour se faire, procéder au versement d’une avance correspond au montant de la redevance, 35 EURpar tonne, multipliée par le tonnage forfaitaire soit :

senneurs: 3 850 EUR par an (tonnage forfaitaire de 110 t)

palangriers de surface: 1 400 EUR par an (tonnage forfaitaire de 40 t)



Tout volume annuel de captures au-delà du tonnage forfaitaire donne lieu, de la part des armateurs, à unpaiement complémentaire différé aux autorités ivoiriennes, en utilisant le même montant de redevance unitaire(35 EUR/t). Ainsi, par exemple, si un navire capture 160 t de thons en 2012, son armement devra faire unpaiement additionnel de 1 750 EUR230 en 2013231. A l’opposé, tout volume de captures en deçà du tonnageforfaitaire ne donne pas droit à un quelconque remboursement de la part de l’État ivoirien. En d’autres termes,que le navire capture 110 t ou 1 t, aucune compensation de sous-pêche ne sera faite. Pour les armements,cela correspond donc à un investissement aveugle puisqu’ils ne savent pas a priori si les navires vontfréquenter la zone de pêche au cours de l’année à venir. Toutefois, en ayant Abidjan comme port d’attache, lerisque de ne pas fréquenter la ZEE ivoirienne est très faible, celui de réaliser des captures au-delà du tonnageforfaitaire subsiste, quant à lui, toujours (cf. Section 9.2.3 pour une présentation détaillée).

La contrepartie financière, d’un montant annuel de 595 000 EUR, est entièrement destinée au soutien de lapolitique de pêche de la Côte d’Ivoire. Au montant de la compensation financière, 455 000 EUR, est ainsiadditionné à celui dédié à l’appui et à la mise en œuvre de la politique sectorielle de pêche de la Côte d’Ivoire,140 000 EUR (paragraphe 1, article 7232). Ce dernier est estimé à partir du tonnage de référence selon uneclef de calcul propre à chaque APP233. Pour appuyer et mettre en œuvre la politique sectorielle des pêches enCôte d’Ivoire, un programme pluriannuel a été créé, le Programme d’Appui à la gestion durable desressources halieutiques234 (PAGDRH) (cf. Section 9.3.3 pour une présentation détaillée de sa mise en œuvre).Ce programme est opérationnel depuis la fin de l’année 2007 et constitue l’épine dorsale de l’APP en Côted’Ivoire.

8.2.2 Caractéristiques techniques

Les opérations des navires communautaires dans les eaux ivoiriennes sont règlementées par l’accord depêche UE-Côte d’Ivoire et le protocole d’accord en vigueur. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la CNUDM,du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO, des recommandations de la CICTA, de lalégislation nationale ivoirienne et du cadre règlementaire applicable aux navires communautaires de pêche. Ils’adosse ainsi aux règlementations internationales, régionales, nationales et européennes en vigueur pour lesopérations prévues par les navires communautaires. En complément, le protocole fournit des éléments degestion plus spécifiques sur les opérations des navires communautaires. Cette section présente lescompléments de mesures de gestion des pêches communautaires prévues dans le cadre de cet accord.

8.2.2.1 Mesures techniques de gestion

Le chapitre V de l’annexe du protocole détaille les mesures techniques de gestion applicables aux navirescommunautaires. Celles-ci se conforment en tous points aux mesures et recommandations de la CICTA : « lesnavires respectent les mesures et recommandations adoptées par la CICTA pour la région en ce qui concerneles engins de pêche, leurs spécifications techniques et toute autre mesure technique applicable à leursactivités de pêche ».

230 Correspondant à (160 – 110) X 35

231 A la suite de la validation du décompte des captures par la direction des pêches de l’État membre

232 « 100 % du montant total de la contrepartie financière fixé à l’article 2 contribue annuellement à l’appui et à la mise en œuvredes initiatives prises dans le cadre de la politique sectorielle des pêches définie par le gouvernement de Côte d’Ivoire. »

233 Cela correspond généralement au tonnage de référence X 25% X 100. Dans le cas de l’APP avec la Côte d’Ivoire c’est 20% quiest utilisé au lieu de 25 %.

234 Arrêté N°045/MIRARH du 5 octobre 2007



8.2.2.2 Mesures de contrôle, suivi et surveillance (SCS) des pêches

Zone de pêche : La zone de pêche thonière, dans le cadre de l’application du protocole, s’étend dans lalimite de la ZEE ivoirienne à l’exception des eaux situées à moins de 12 milles marins à partir des lignesde base (Chapitres II de l’Annexe du protocole). L’entrée et la sortie de la zone de pêche peut s’effectuersans restriction par tout point d’accès sous réserve que le navire communautaire informe l’État côtier àtravers son organisation de pêche de son entrée et de sa sortie en communiquant les détails des produitsde pêche à son bord (quantités et espèces) (Chapitre VII de l’Annexe du Protocole).

Suivi des navires par satellite (à travers les données « VMS »). Le protocole exige que « tous lesnavires communautaires pêchant dans le cadre de cet accord feront l’objet d’un suivi par satellite selon lesdispositions reprises à l’appendice 3 »; appendice 3 : « les deux parties se consulteront ultérieurement ausein de la commission mixte afin de définir les dispositions applicables au système de suivi des navirespar satellite (VMS) et les coordonnées de la zone de pêche de Côte d’Ivoire. ».

Déclaration des captures. Le régime de déclaration des captures est énoncé au chapitre III de l’annexedu protocole. Les informations du journal de pêche (logbook) sont reportées sur support physique ettransmises au ministère chargé des pêches de la Côte d’Ivoire. En outre, la transmission des informationsdu journal de pêche par voie électronique pour les navires de pêche de l’UE de plus de 24 m est uneexigence selon le règlement (CE) n°1224/2009 et son règlement d’exécution (UE) 404/2011 depuis janvier2010 (cette obligation s’applique progressivement à des navires de plus petite taille). Le protocole nerequiert pas une telle voie de transmission mais enjoint les parties à l’adopter progressivement.

Transbordement. Les règles qui régissent le transbordement sont édictées au point 10 du chapitre« Contrôle » du protocole d’accord. Le transbordement des captures d’un navire communautaire doit sefaire au port ou/et en rade des ports de Côte d’Ivoire. Il requiert une déclaration préalable et la remise desdéclarations de captures. Cette mesure est en conformité avec la législation ivoirienne.

Contrôles en mer. Les contrôles en mer dans la ZEE sont opérés par les fonctionnaires ivoiriens. Or, Lespatrouilleurs ivoiriens ne sont plus en état de marche depuis 2009 (cf. Section 4.3 ci-dessus relative à lapêche illégale). Pendant la période du protocole (de 2007 jusqu’à aujourd’hui), le suivi des navirescommunautaires dans le Golfe de Guinée s’est donc effectué par suivi satellite par les États pavillons. Unecollaboration avec les États-Unis pourrait aboutir pour assurer la sécurité maritime en Côte d’Ivoire.L’approche américaine est régionale visant à réduire la piraterie, le trafic de drogue et la pêche illégaledans la région235. Le Libéria et la Sierra-Leone sont déjà assistés dans la surveillance de leurs eaux par lamarine américaine. Des formations régionales pour les officiers en charge de la surveillance des pêchesont également délivrées par différentes organisations (exemple le MCS International Network, le PRAO,autre ; voir plus bas dans cette section). Un projet d’acquisition de plusieurs vedettes de surveillance est àl’étude à la Direction Général des Affaires Maritimes mais les modalités financières pour mettre en œuvrece projet restent à définir236.

Observation des pêches. Les règles et modalités d’intervention des observateurs à bord des navirescommunautaires ayant des autorisations de pêches en Côte d’Ivoire sont consignées au chapitre VI duprotocole. L’autorité compétente en charge du programme d’observateurs est la Direction des Pêches dela Côte d’Ivoire237. Les observateurs sont présents le temps d’une marée au minimum et ont commeresponsabilité les tâches suivantes : observation des activités de pêche et des engins utilisés ; vérificationde la position du navire, des données de captures correspondantes et des pourcentages de capturesaccidentelles ; conduite d’échantillonnage biologique ; et communication des données à l’autoritécompétente. La mise en place éventuelle d’un système d’observateurs régionaux est énoncée auparagraphe 15 du protocole.

235 Desk Côte d'Ivoire à EEAS, comm. pers., 18 avril 2012.

236Journal local Le Nouveau Navire, n°271, 28 mars – 3 avril 2012 ; information corroborée par les personnes consultées sur place.

237 Chargé de suivi de l’APP à la DG MARE B3, comm. pers., avril 2012.



8.2.3 Synthèse des principales mesures de gestion et de suivi, contrôle et surveillance de la pêche thonièredans les eaux ivoiriennes

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principales mesures techniques de gestion, d’unepart, et de suivi, contrôle et surveillance des pêches, d’autre part, applicables aux navires communautairesopérant dans la ZEE ivoirienne. Pour chacun des quatre cadres règlementaires décrits plus haut (en colonne),il est précisé les mesures applicables.

Tableau 16 : comparaison des mesures de gestion de pêche des navires communautaires en ZEEivoirienne (en 2012, sauf mention contraire)Mesures degestion

Accordsinternationaux

ORP : CICTA Législationivoirienne

Législationeuropéenne

Protocole del’accord depêche

Suivi,Contrôle etSurveillance

Zone de pêche CNUDM : eauxterritoriales : 12miles nautiques àpartir des lignesde baseZEE : 200 milesnautiques (ZEE) àpartir des lignesde base;coordonnées dela ZEE en coursd’enregistrementpar le Secrétariatgénéral desNations Unies

Atlantique Eauxterritoriales :12 milesnautiques (Loide 1977 n°77-296)ZEE : 200milesnautiques (Loide 1977 n°77-296); pas decoordonnéesde la ZEEdisponible;pas d’accordde limitesmaritimesavec le Ghanaet le Libéria

N/A Se conforme àla CNUDM et àla législationivoirienne;


Déclaration decapture

Mesures duressort de l’Étatdu Port (UE) :déclaration ettransmissiond’informations;Code de conduiteFAO

Déclaration descaptures sursupport physique

règlement1936/2001établissantcertainesmesures decontrôleapplicablesaux activitésde pêche decertainsstocks depoissonsgrandsmigrateurs

Déclarationdes capturessur supportphysiqueobligatoire


Transbordement Mesures duressort de l’Étatdu Port (UE);restrictions detransbordement

Déclarationpréalablenécessaire

règlement1936/2001

Limité auxports et/ourades;notificationpréalablenécessaire


Contrôles despêches

Mesures duressort de l’Étatdu Port (UE) dansles ports; Accord« stockschevauchants »(UE)

règlement1936/2001

Opéré parCôte d’Ivoiresousconditionsdéfinies par leprotocole



Mesures degestion






Programmed’observateurs

Programmed’observateurs lorsde la fermeturespatio-temporelle :présenced’observateurs surtous les navires deplus de 20m;observateurs desopérations etscientifique;programmed’observation lorsdestransbordements

Programmed’observateursdes opérations


Suivi des navirescommunautairespar satellitepêchant en hautemer et dans lazone de pêche duprotocole

Données VMS àfournir au centrenational de l’étatpavillon toutes les6h depuis 2004

Obligatoire Suivi parsatellite


Liste des naviresautorisés àpêcher

Etabli par CICTAsur soumissiondes États-Membres

règlement1936/2001pour leregistre desnaviresautorisés àpêcher dansla zoneCICTA

Liste établiesdans le cadrede l’accord

Technique TAC/limites decaptures

Respect derendementmaximumsoutenable (Codede conduite pourune pêcheresponsable)

Quota annuel parespèce : 22,667 tpour thon obèsepêché par l’UE;110,000 t pouralbacore toutesflottilles; 4,824 tpour espadon en2012

Se conforme àla législationeuropéenne etaux règles dela CICTA

Technique Limites d’effortde pêche/limitesde capacité depêche

Code de conduiteFAO

269 palangriersUE et 34 senneursUE dans la zoneICCAT pour thonobèse et albacore

Limites decapacités depêche à 25senneurs et 15palangriers

Technique Taille/poidsminimum decapture

3,2 kg pouralbacore (rec. 72-01 non active en2012)

3,2 kgminimum pourthon obèse etalbacore ;2,7kg pourlistao



Mesures degestion





Technique Aire/saison Code de conduiteFAO : protectiondes juvéniles

Fermeture spatio-temporelle du 1janvier au 28février tous les anspour pêche enassociation deDCP pour thonobèse et albacoreà l’est du méridien5° Ouest


Technique Engins de pêche(y comprisdispositifs deconcentrationsde poissons)

Limitation despratiquesdestructrices etnon-sélectives(Code deconduite pour unepêcheresponsable

Pendant lafermeture spatio-temporelle,fourniture parl’État-membre d’unplan de gestion duDCP

Règlement(CE) n°973/2001 etsuivants :sélectivité àaméliorer


Technique Mesures deconservationssur les requinsdans le cadre depêche d’espècesgérées par laCICTA

Code de conduiteFAO : réductiondes capturesaccessoires

Suivi des donnéesde capturesaccidentelles

Règlement(CE) n°1185/2003


Technique Mesures deconservation surles tortues dansle cadre de pêched’espèces géréespar la CICTA

Code de conduiteFAO : réductiondes capturesaccessoires

Suivi des donnéesde capturesaccidentelles

Non Se conformeaux règles dela CICTA

Source : réalisation propre



9 Pertinence, effectivité, efficacité, efficience et cohérence de la mise en œuvre del'APP et du protocole en vigueur

Le protocole en cours est évalué à la lumière de cinq critères238 qui sont la pertinence (relevance239),l'effectivité (effectiveness), l'efficacité (efficiency), l'efficience (sustainability) et la cohérence (coherence).L'évaluation se réfère également aux conclusions du Conseil sur les APP de juillet 2004 (cf. Annexe 5).

La pertinence de l'APP se dévoile dans le bien-fondé de la contractualisation entre les deux parties. Leséléments de bon sens et de raison la caractérise. L’effectivité correspond à la manifestation concrète de ce quidoit être fait. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole, elle signifie si oui ou non ce qui était prévu estréalisé et si possible selon quel degré. L’efficacité est la capacité de produire le maximum avec le minimumd’efforts ou de dépenses. En d’autres termes, d’atteindre le mieux possible les résultats escomptés. Celan’implique toutefois pas que la réalisation s’inscrive de manière pérenne. Par exemple, des activités de pêchepeuvent être très efficaces en capturant le maximum de poissons au moindre coût. Elles ne seront toutefoispérennes que si la quantité de poisson capturée est trop importante pour correspondre à la capacité derenouvellement du stock exploité. L’efficience traduit ce souci d’inscrire, dans le temps, l’action entreprise. Elleenglobe les notions de développement durable et de cohérence, rendant compte ainsi de la capacité desactions entreprises à assurer des bénéfices économiques, engendrer le bien-être social et préserverl’environnement tout comme de celle d’assurer, sur le plan de la politique publique, une certaine cohésiond’ensemble.

9.1 Pertinence de l'APP

La pertinence de l'APP s'apprécie en observant, a priori (avant la négociation de l'APP), le bien-fondé del'accord entre l'UE et la Côte d'Ivoire. Il ne s'agit donc pas de faire un décompte des avantages etinconvénients réciproques240 de la contractualisation mais bien plus de présenter les éléments de bon sens quiont préfiguré à la conclusion de l'APP. Le premier élément est de nature historique : l'APP prolonge unerelation contractuelle engagée au tout début des années 90 et maintenue sans interruption depuis lors. Ledeuxième élément repose sur la nécessité et l'intérêt partagés de l'utilisation du port d'Abidjan. Tandis que laCôte d'Ivoire a besoin de matières premières pour approvisionner les trois conserveries, les navirescommunautaires ont besoin d'un port où débarquer leurs captures. Dès lors, l'augmentation des flux depoisson débarqués et transbordés concoure à une amélioration des gains de productivité bénéfiques aux deuxparties. La même logique s'applique à l'avitaillement et aux services de maintenance (surtout la réparation defilets) : le port d'Abidjan dispose d'une palette de services dont l'utilisation régulière par les navirescommunautaires contribue à le rendre économiquement attractifs. Le troisième élément est spécifique àchacune des parties contractantes :

La Côte d'Ivoire dispose de ressources thonières qui sont peu exploitées et pour lesquelles peu debénéfices publics sont obtenus241. Il est donc dans son intérêt, en l'absence d'un flotte nationale242 deproposer ses ressources à une nation étrangère en l'échange d'une compensation. Le système de gestionde Côte d'Ivoire est peu opérationnel, il est donc raisonnable de chercher à l'améliorer avec un appuiextérieur ;

238 Tels que mentionnés dans les termes de référence de la présente évaluation.

239 Les termes de références sont en langue anglaise. Le terme anglais est indiqué entre parenthèses afin d'éviter les ambigüités,notamment entre efficacité et efficience qui se confondent dans le vocable anglais commun de efficiency.

240 Présentés dans les sections ci-après.

241 Pas de redevances spécifiques à la pêche artisanale du thon, pas d'impôts sur les revenus des pêcheurs artisanaux, parexemple.

242 Dont le capital est réellement national.



L'UE cherche, de son côté, à étendre au mieux la zone de pêche de la flotte de senneurscommunautaires. La ZEE de la Côte d'Ivoire étant une zone de passage des thonidés de l'Atlantique, ildonc rationnel d'en obtenir l'accès. La pertinence de l'APP s'impose donc pour les deux parties.

9.2 Effectivité de l’utilisation des possibilités de pêche

9.2.1 Exploitation du surplus des stocks de thonidés de l’océan Atlantique

Face au déplacement permanent des stocks de thons, le principe de contigüité des zones de pêche prévaut :les navires suivent les déplacements des bancs de thons dans le Golfe de Guinée et passent ainsi d’une ZEEà une autre ou des eaux internationales à une ZEE (cf. Figure ci-dessous).

Figure 23 : migration de l’albacore dans l’océan AtlantiqueSource : IRD

Les senneurs communautaires capturent des thons dans la ZEE de la Côte d’Ivoire surtout au secondtrimestre après la venue de l’upwelling côtier (cf. Tableau ci-dessous). Certaines captures sont réaliséesautour des DCP tout au long de l’année, elles restent toutefois marginales.

Tableau 17 : captures des senneurs français dans la ZEE de la Côte d’Ivoire en 2008 (tonne)

Mois 1 2 3 4 5-7 8 9 10 11 12 Total

Nombre de Jour de pêche 6 8 12 12 16 6 27 9 22 20 139

Albacore 1 80 30 23 0 2 709 0 104 60 1009

Listao 8 17 28 18 0 3 0 0 27 96 197

Patudo 1 2 2 2 0 1 29 0 8 22 67

Total 10 99 60 43 0 5 738 0 140 178 1273

Source : DG-Mare



La notion de surplus243, telle que communément admise à l’échelle d’une zone côtière, voire d’une ZEE, n’estpas utilisable ici pour la pêche du thon dans les eaux ivoiriennes. Concernant les stocks de listaos, albacoreset patudos migrant en permanence, seule la notion de surplus régional peut être utilisée. Et dans ce cas, lesévaluations les plus récentes de l’état de ces 3 stocks se sont soldées par des recommandations conseillantde ne pas augmenter l’effort de pêche. Au cours des dernières années les captures des navirescommunautaires ont été inférieures aux quotas alloués par la CICTA. Elles ne devraient pas augmenter carl’effort de pêche des navires en opération est déjà au maximum et, à moins d’augmenter le nombre desenneurs dans les protocoles des APP thoniers, aucune nouvelle unité ne viendra s’adjoindre à la flottecommunautaire actuelle (cf. Section 3.5). A la lecture des avis scientifiques, le nombre moyen de licencesthonières dans les APP d'Afrique de l'Ouest ne devrait pas augmenter.

9.2.2 Utilisation des possibilités de pêche

Le taux d’utilisation des possibilités de pêche des senneurs a effectué un bond à la suite du redéploiement desenneurs communautaires, qui opéraient dans l’océan Indien, vers l’océan Atlantique à partir de 2007. Il estainsi passé de 76 % à 100 % en 2011 (le taux sera également de 100 % en 2012 après ajustement244).

Pour les palangriers, le taux d’utilisation est quasi-nul. A l’exception d’un navire portugais et d’un navireanglais qui a bénéficié d’un transfert245 d’autorisation de pêche en 2007, aucun autre palangrier espagnol etportugais n’a considéré la ZEE de la Côte d’Ivoire comme une zone potentiellement exploitable depuis 2007. Ilexiste pourtant des opportunités de pêche à la palangre puisqu’un armement coréen fait opérer, depuisplusieurs années, 5 de ces navires dans la ZEE de la Côte d’Ivoire dans le cadre d’un affrètement. Lalocalisation des activités de pêche des palangriers espagnols et portugais à des latitudes plus nord et plus sudconfère à la zone centrale, qu’est le Golfe de Guinée, un attrait très faible ; constat qui prévalait déjà pour lesprotocoles de l’accord précédent.

Tableau 18 : utilisation globale des possibilités de pêche

Catégoriede pêche

Possibilités depêche

1.07.2007-30.06.2008

1.07.2008-30.06.2009

1.07.2009-30.06.2010

1.07.2010-30.06.2011

1.07.2011-30.06.2012

MoyenneLicencesutilisées

Pa

ys

Na

vire

s/

TJB

Tra

nsfe

rt*

Lic

en

ces

utilis

ée

s

%

Lic

en

ces

utilis

ée

s

%

Lic

en

ces

utilis

ée

s

%

Lic

en

ces

utilis

ée

s

%

Lic

en

ces

utilis

ée

s

%

To

tal

%

Thonierssenneurs

ES 15 14 93 15 100 15 100 15 100 15 100 15 99

FR 10 5 50 7 70 10 100 10 100 9 90 9 92

Total 25 19 76 22 88 25 100 25 100 24 96 21 85

Palangriersde surface

ES 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

PORT 5 1 20 1 20 0 0 0 0 0 0 1 10

UK* 0 1 1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20

Total 15 2 13 1 7 0 0 0 0 0 0 1 4

Source : DG-Mare * : transfert entre pays (uniquement en 2007) ES pour Espagne ; FR pour France ; PORTpour Portugal et UK pour Royaume Uni

243 Le surplus correspond à la biomasse qui peut être exploitée sans compromettre la capacité de reproduction du stock depoissons.

244 Un senneur français ayant une autorisation de pêche en Côte d’Ivoire a coulé en 2011 et a été remplacé récemment par un autrenavire, la licence du premier ayant été transférée au second (paragraphe 10 du chapitre 1 de l’annexe du protocole)

245 Lorsqu’un État membre n’utilise pas pleinement son allocation, exprimée en nombre de navires, un autres État membre peut enbénéficier.



En septembre 2011, un armement français a demandé au ministre des Ressources animales et halieutiquesune licence supplémentaire246 pour un senneur. Le ministre a notifié la Commission de son accord à octroyerune licence supplémentaire247, ce qu’elle a refusé car le nombre de licences avait été atteint. Cette demandetraduit la volonté de certains armements de redéployer en Afrique une partie de leur flotte, victime de lapiraterie dans l'océan Indien.

Au total, si la ZEE de la Côte d’Ivoire est d’un intérêt moyen au regard du volume de capture réalisé, sonaccès est toutefois d’une grande importance pour suivre les thons en fin d’année et réaliser quelquesopérations de pêche en se rendant au port d’Abidjan ou en le quittant. Son attrait pour les palangriers esttoutefois nul.

9.2.3 Utilisation des possibilités de captures

Le taux d’utilisation très élevé des possibilités de pêche, ne se matérialise pas pour autant par des prisesimportantes de thons équivalentes au tonnage de référence annuel de 7 000 t. La moyenne annuelle descaptures des senneurs espagnols et français, au cours de la période 2007-2010, est de 3 500 t, soit la moitiédu tonnage de référence (cf. Tableau ci-dessous). En d’autres termes, les possibilités de pêche ne sontutilisées qu’à hauteur de 50 %.

Tableau 19 : utilisation des possibilités de captures

Catégorie Pays 2007 2008 2009 2010 Moyenne

Thonierssenneurs

ES 2 631 1 607 2 435 2 002 2169

FR 866 1 273 1 403 1 847 1347

Sous-Total 3 497 2 881 3 838 3 849 3 516

Palangriers desurface

ES 0 0 0 0 0

PT 0 0 0 0 0

UK 0 0 0 0 0

Sous-Total 0 0 0 0 0

TOTAL 3 497 2 881 3 838 3 849 3 516

Tonnage de référence (t) 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000

% 50 % 41 % 55 % 55 % 50 %

Source : DG-Mare

Les captures des palangriers sont nulles tout au long de la même période malgré la présence en 2007 d’unnavire anglais. Cela montre une nouvelle fois le peu d’attrait de la zone ivoirienne pour les navirescommunautaires de ce type.

A l’échelle du navire, les relevés de captures annuelles présentent de fortes disparités interannuelles. Pourcertaines années, les captures déclarées sont en dessous du tonnage forfaitaire de 110 t et pour d’autres,c’est le contraire. Il ne semble pas cependant exister de navires plus rattachés que d’autres à la zone depêche ou présentant un niveau de dépendance plus fort à la ZEE de la Côte d’Ivoire. Par exemple, seuls 3navires espagnols sur 15 présentent le même profil de captures dépassant le tonnage forfaitaire en 2009 et2010, avec une différence de volume toutefois (cf. Figure 24 ci-dessous).

Pour les navires français, seuls deux d’entre eux présentent le même profil de captures (ayant dépassé letonnage forfaitaire de 110 t) (cf. Figure 25 ci-après). La disparité constaté pour les navires de la flotteespagnole se retrouve de la même manière à l’échelle des navires français.

246 Portant alors le nombre à 11 au lieu de 10 autorisés par le protocole.

247 Le protocole permet en effet de réviser les possibilités de pêche : « Les possibilités de pêche visées à l’article 1er peuvent êtreaugmentées d’un commun accord dans la mesure où, d’après les conclusions de la réunion scientifique visée au paragraphe 4 del’article 3, cette augmentation ne porte pas atteinte à la gestion durable des ressources de Côte d’Ivoire. » (Article 4)



Figure 24 : différence entre les captures déclarées par les senneurs espagnols et le tonnage forfaitairede 110 t en 2009 et 2010Source : Commission européenne

Figure 25 : différence entre les captures déclarées par les senneurs français et le tonnage forfaitaire de110 t en 2009 et 2010Source : Commission européenne

-200 0 200 400 600

SEN_ES1

SEN_ES2

SEN_ES3

SEN_ES4

SEN_ES5

SEN_ES6

SEN_ES7

SEN_ES8

SEN_ES9

SEN_ES10

SEN_ES11

SEN_ES12

SEN_ES13

SEN_ES14

SEN_ES15

Différence entre les captures déclarées et letonnage forfaitaire en 2009

-200 0 200 400 600

SEN_ES1

SEN_ES2

SEN_ES3

SEN_ES4

SEN_ES5

SEN_ES6

SEN_ES7

SEN_ES8

SEN_ES9

SEN_ES10

SEN_ES11

SEN_ES12

SEN_ES13

SEN_ES14

SEN_ES15


-200 0 200 400 600

SEN_FR1

SEN_FR2

SEN_FR3

SEN_FR4

SEN_FR5

SEN_FR6

SEN_FR7

SEN_FR8

SEN_FR9

SEN_FR10


-200 -100 0 100 200 300 400

SEN_FR1

SEN_FR2

SEN_FR3

SEN_FR4

SEN_FR5

SEN_FR6

SEN_FR7

SEN_FR8

SEN_FR9

SEN_FR10




Les senneurs communautaires présentent ainsi des profils de captures très différents les uns des autres etcontrastés d’une année à une autre. La faiblesse relative (comparativement aux autres zones) de la biomassedes 3 espèces de thon ainsi que la forte variabilité interannuelle des conditions environnementales fait que laZEE ivoirienne est exploitée de manière opportuniste. En d’autres termes, son exploitation ne fait pas partied’une stratégie de pêche comme peut l’être celle des zones du Gabon et de la Guinée, par exemple. Lesnavires se mettent, en effet, en pêche lorsqu’ils font route vers ou depuis le port d’Abidjan, notamment auxaccores du trou sans fond.

9.3 Effectivité de la promotion de la bonne gouvernance et de la pêche responsable

9.3.1 Mise en œuvre de l’accord selon les principes de bonne gouvernance

Le Livre blanc de la gouvernance européenne, adopté en 2001, désigne les règles, les processus et lescomportements qui influent sur l’exercice institutionnel de la politique publique du point de vue de l’ouverture,de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq éléments constituent lesprincipes de la bonne gouvernance. Ils renforcent ceux de subsidiarité248 et de proportionnalité249 (qui formentles deux principes constitutifs de la prise de décision). Le Traité de Lisbonne contient également le terme degouvernance à l'article 15 et l'article 21. Cette inscription au sein du Traité souligne la nécessaire ouverture ettransparence des institutions de l'Union et a pour but d'assurer la participation de la société civile auprocessus décisionnel.

L’article 4 du texte de l’Accord stipule que les « parties s’engagent à assurer la mise en œuvre du présentaccord selon les principes de la bonne gouvernance économique et sociale, et dans le respect de l’état desressources halieutiques. » L’APP semble donc donner une inflexion économique, sociale et environnementalesupplémentaire à la notion de gouvernance, telle que conçue pour les institutions communautaires. Au regarddes principes de gouvernance édictés dans le livre blanc, la mise en œuvre de l’APP et du protocole envigueur peut être présenté comme suit :

Ouverture Les relations entre la Commission à Bruxelles, la délégation de l’UE à Abidjan et le MPARHattestent d’une ouverture certaine des uns envers les autres. La création du Programme d’appui à la gestiondurable des ressources halieutiques (PAGDRH) contribue pour beaucoup à la qualité du dialogue et à latransparence des actions de chacune des parties prenantes250 (pouvant, en autres, en affecter l’autre).

Participation La réforme de 2002 a créé les Conseils Consultatifs Régionaux (CCR). Le CCR relatif à laPêche lointaine a été mis en place en 2007251. Il rassemble les représentants du secteur de la pêche ainsi queles autres parties prenantes ayant un intérêt pour la Politique Commune de la Pêche (notamment les ONG

248 Selon ce principe, la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité compétente. Le principe desubsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l'article 3 B du Traité de Maastricht en 1992, il a pour objectif defaire en sorte que les décisions prises dans l'Union européenne soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible descitoyens.

249 Selon ce principe, la Communauté européenne ne doit pas, dans l'exercice de ses compétences, faire plus que ce qui estnécessaire pour atteindre ses objectifs. Ainsi, dans la mesure du possible, elle doit : d'un point de vue formel, privilégier les moyensd'actions les moins contraignants pour les États membres (ex : la directive par rapport au règlement) ; sur le fond, éviter de prendredes législations excessivement détaillées.

250 Le coordonnateur du PAGDRH, entièrement dédié à l’APP, représente un interlocuteur privilégié de la Commission en Côted’Ivoire. Les différents et autres problèmes pouvant survenir sont ainsi réglés de manière diligente : le PAGDRH agissant commerelais relationnel entre la Commission et le MPARH. Les commissions mixtes, destinées à faire le point sur la mise en œuvre duprotocole et de toutes les considérations annexes, se déroulent à chaque fois dans un climat serein250. Sur le plan scientifique, letravail en partenariat du CRO, de l’IRD et de l’IEO pour la CICTA participe à l’instauration d’un climat de confiance : les données decaptures sont collectées et traitées en grande partie par la Côte d’Ivoire. Il n’existe dès lors pas de suspicion quant à leur véracité(ce qui est le cas pour la plupart des autres accords).

251 http://www.ldrac.eu



environnementales ou de développement). Un des groupes de travail CCR Pêche Lointaine traite des APP,offrant ainsi un forum de discussion entre les membres et avec la Commission252.

Responsabilité Le rôle de tout à chacun dans l’APP est clair : le MPARH est chargé de l’exécution desmodalités techniques de l’APP (délivrance des autorisations de pêche, surveillance, etc.), le PAGDRH, de lamise en œuvre de la politique sectorielle, le CRO (antenne du port) des relevés de captures et autreséchantillonnages pour le compte de la CICTA, la Commission, soit par l’entremise du chargé de mission baséà Dakar soit par la délégation à Abidjan, de la gestion et du suivi comme les demandes de licences, ledécompte des captures, le paiement des montants additionnels, etc. La responsabilité de la Commission vis-à-vis des armements communautaires constitue un facteur très important de limitation des risques. Elleintervient, en effet, en première ligne, pour le règlement de tout conflit entre les armements et les autoritésivoiriennes. Ce soutien institutionnel public n’existe pas dans le cas des licences privées où les armementssont à la merci des décisions de l’État côtier et doivent gérer seuls les conflits existants. Les institutionsivoiriennes assument, de leur côté, les responsabilités qui leur incombent en dépit des difficultés politiques quicaractérisent le contexte ivoirien depuis 2007253.

Efficacité La mise en œuvre de l’APP est relativement efficace. Cet aspect est exposé plus en détail à laSection 9.4 ci-après.

Cohérence L'APP présente une certaine cohérence d'ensemble avec les différentes politiques qui sontmenées, tant du côté de la Côte d'Ivoire que de l'UE. Les différentes facettes de la cohérence sont abordéesdans la section 9.6 ci-après.

Dans l’ensemble, l’APP avec la Côte d’Ivoire respecte les principes de la bonne gouvernance tels qu’édictésdans le livre blanc de l’UE. Le climat de confiance qui règne est propice à sa mise en œuvre. Le déroulementsans discontinuité, depuis 1994 des protocoles de l’accord passé et depuis 2007 de celui en vigueur,témoignent de la qualité des relations entre les deux parties. .

9.3.2 Promotion d’une pêche selon les principes du Code de conduite pour une pêche responsable

Le Code de conduite pour un pêche responsable, élaboré par la FAO en 1995, énoncent les principes quiguident la gestion des pêches (dénommé Code dans le texte qui suit). Ils peuvent être résumés sous la formesuivante « Le droit de pêcher implique l'obligation de le faire de manière responsable, afin d'assurer laconservation et la gestion rationnelles des ressources bio-aquatiques »254.

Le texte de l’accord mentionne dès le préambule que la République de Côte d’Ivoire et la Communautéeuropéenne sont « CONSCIENTES de l’importance des principes consacrés par le code de conduite pour unepêche responsable adopté lors de la conférence de la FAO, en 1995, »255 et sont « DÉTERMINÉES àcoopérer, dans leur intérêt mutuel, en faveur de l’instauration d’une pêche responsable pour assurer laconservation sur le long terme et l’exploitation durable des ressources maritimes biologiques, »256. Cesconsidérations sont réitérées à l’article 1 puis 3, ce qui montre que l’un des principes de base est celui de lapêche responsable et, qu’à ce titre, l’APP vise à la promotion de la pêche responsable et l’exploitation durable

252 L'amélioration de la participation des groupes de pression écologiques et humanitaires devrait accroître la confiance dans l’APPet dans la manière dont il est réellement mis en œuvre. La qualité, la pertinence et l'efficacité de l’APP se trouvent dans l’ensembleainsi améliorées par les regards extérieurs.

253 Le manque de moyens et de compétences humaines du ministère en charge des pêches ralentit quelque fois le mouvementd’ensemble sans toutefois le paralyser.

254 Cf. http://www.fao.org/fishery/code/fr

255 Et plus avant dans le texte : « CONSIDÉRANT le souhait des deux parties de promouvoir l’exploitation responsable desressources halieutiques par le biais de la coopération, ».

256 Suivi de « DÉSIREUSES d’établir les modalités et les conditions régissant les activités de pêche des navires communautairesdans les eaux de la Côte d’Ivoire et celles concernant le soutien apporté par la Communauté à l’instauration d’une pêcheresponsable dans ces mêmes eaux, »



des ressources halieutiques dans les eaux ivoirienne (Article 7). Le protocole est aussi très imprégné desprincipes de pêche responsable puisque 2 articles complets leur sont consacrés : l’article 3, relatif à lacoopération pour une pêche responsable et la coopération scientifique et l’article 7, portant sur la promotiond’une pêche responsable dans les eaux de la Côte d’Ivoire.

La mise en œuvre de l’APP et du protocole en cours est conforme à l’esprit de l’article 5 du Code qui consisteà reconnaitre la situation et les besoins particuliers des pays en développement ; et, à ce titre, s'efforcerd’apporter une assistance financière et technique afin de renforcer les compétences nationales et faire ensorte que le pays puisse valoriser ses propres pêcheries. A l’aune des principes généraux énoncés à l’article 6du Code, la mise en œuvre du protocole donne également des résultats plutôt satisfaisants (cf. Annexe 6).

Hormis la défaillance du système de surveillance et de contrôle, les principes sous-jacents à la mise en œuvred’une pêche responsable sont réunis pour la pêche des senneurs communautaires dans la ZEE de la Côted’Ivoire sur bancs libres. Il importe de continuer à réduire les prises accessoires de thons juvéniles sous DCP.

9.3.3 Appui à la mise en œuvre de la politique sectorielle

L’APP contribue activement à la mise en place de la politique sectorielle de la pêche en Côte d’Ivoire. Lemontant de la contrepartie financière est en effet entièrement destiné à la réalisation d’actions sectoriellesentreprises par le PAGDRH dont le budget prévisionnel est de 9 millions257 d’EUR pour une période de 6 ans.Plusieurs contributeurs doivent participer à sa constitution :

l’UE avec la contrepartie financière du protocole en cours, 3,5 millions258 d’EUR (soit 39 %) ;

l’État ivoirien, sollicité à hauteur de 2,7 millions259 d’EUR (30 %) ;

d’autres bailleurs de fonds éventuels pour un montant de 2,8 millions260 d’EUR (31 %).

Pour la période 2007-2011, l’UE a apporté près de 95 % du montant des budgets annuels, l’État ivoirien lereste (soit 5 %), aucun bailleur de fonds ne s’étant manifesté. Un budget de 2,5 millions261 d’EUR a ainsi puêtre employé par le PAGDRH pour des actions visant la réalisation des 2 objectifs spécifiques qui lui sontassignés. Les réalisations du PAGDRH se divisent en 10 rubriques :

amélioration des statistiques des pêches et de l’aquaculture ;

renforcement de la coopération internationale ;

renforcement des capacités des services ;

suivi et évaluation du programme ;

appui à la recherche scientifique ;

appui à la formation des acteurs ;

appui à la surveillance et au contrôle des navires et embarcations de pêche ;

amélioration du cadre juridique ;

aménagement des pêches et conservation des stocks ;

développement de l’aquaculture.

257 6 milliards de FCFA

258 2,34 milliards de FCFA






Le PAGDRH couvre tous les domaines de la gestion des pêches et uniquement celui de la formation pour cequi est de la politique sectorielle (entendue comme la politique dédiée au développement du secteur despêches national). Le programme apporte donc une contribution effective à la mise en œuvre des mesures degestion. Celle-ci est d’autant plus importante qu’il n’existe pas d’autres sources de financement pour laréalisation de ces activités. En d’autres termes, en dehors du PAGDRH, aucune action n’est entreprise pourl’amélioration du cadre de gestion des pêches dans la ZEE ivoirienne.

9.3.4 Paiement de la contrepartie, des autorisations de pêche et des montants de redevancesupplémentaires

Le paiement de la contrepartie se fait dans les délais impartis, mentionnés dans le protocole (1er juillet262).Celui de la redevance de pêche, qui conditionne l’entrée des navires dans la ZEE ivoirienne ne souffre lui nonplus de retard. Le décompte des captures se fait par la Commission (cf. Section 9.2.3) et donne lieu aupaiement d’un montant additionnel (35 EUR/t par les armateurs) en cas de dépassement, pour chaquesenneur, du tonnage forfaitaire de 110 t (cf. Section 9.4.2.2 pour une présentation des montants additionnels).Ce paiement se fait en général dès que le décompte est validé (vers le mois de juin de l’année suivante).

9.3.5 Opérationnalité du suivi des navires, de leur contrôle et surveillance

L’effectivité du suivi, contrôle et surveillance est pratiquement nulle en raison de l’absence d’un cadre légal,d’équipements en état de fonctionnent et de navires pouvant prendre la mer.

Cadre légal Hormis la loi de 1981, il n’y a pas de textes nationaux portant sur le suivi et le contrôle desnavires de pêches opérant dans les eaux ivoiriennes. Il n’y a pas non plus de cadre légal à la mise en placed’un suivi par satellite des navires (tous pavillons confondus) dans la zone économique exclusive (protocole« VMS263 »). Dans le but de pallier ces lacunes, un projet de loi est en cours d’élaboration, il contient plusieursdispositions portant sur le SCS.

Contrôles en mer Il n’y a plus de contrôles en mer depuis 2009, que ce soient pour les navirescommunautaires ou pour tout autre navire de pêche. Le coup d’éclat réalisé en avril 2009 (cf. Section 4.3 ci-avant) ne remplace pas un contrôle continu.

Suivi par satellite des navires communautaires Les navires communautaires sont suivis enpermanence par l’État de leur pavillon grâce aux centres nationaux de suivi et de surveillance des pêches264.En Côte d’Ivoire, le centre de suivi des pêches à Abidjan n’est plus opérationnel : l’antenne réceptrice VMS nefonctionne plus depuis mai 2010 en raison d’un sinistre météorologique et du pillage des locaux pendant lacrise politique.

9.3.6 Coopération dans le domaine scientifique

La coopération scientifique entre la Côte d’Ivoire et l’UE est de nature continue. L’observatoire thonierdépendant du CRO, situé au port d’Abidjan, collecte des données liées aux captures (volume, mensuration,etc.) auprès des navires débarquant ou transbordant dans le port d’Abidjan (qu’ils soient communautaires oupas). Il effectue le traitement statistique des informations obtenues et la formule des avis scientifiques lors desréunions de la CICTA. Ce travail est réalisé conjointement avec l’IRD et l’IEO avec les fonds de la CICTA.Cette collaboration, inscrite dans la longue durée, est effective et fonctionnelle. Bien que n’étant pas financéepar l’APP, elle contribue au suivi des navires communautaires.

262 Sauf en 2008, ou le versement a été fait en septembre au lieu de mars, tel que précisé dans le protocole.

263 Vessel Monitoring System soit système de suivi des navires (par satellite dans le contexte du rapport). L’UE a remis un exemplede protocole « VMS » en 2008 (et à plusieurs reprises par la suite) sans pour l’instant qu’il y ait eu de suite.

264 Exemple : pour la France, il s’agit du Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP) sous l’autorité du directeur des pêchesmaritimes travaillant dans un cadre interministériel avec les affaires maritimes. La transmission actuelle au Centre national desurveillance des pêches – CNSP - est toutes les heures pour les navires thoniers sous pavillon français.



9.3.7 Suivi et évaluation du protocole en cours

La commission mixte se réunie en général chaque année. Elle traite, pour l’essentiel, de la gestion courantede l’APP (licences, taux d’utilisation etc.). Elle ne se focalise que très peu sur les aspects biologiques etenvironnementaux engendrés par l’activité des navires dans la ZEE ivoirienne, ces points étant discutés dansle cadre de la CICTA. Hors commission mixte, il n’existe pas d’évaluations ponctuelles de l’APP. La premièreévaluation de l’APP en vigueur est celle qui fait l’objet du présent document.

Le travail de la Commission européenne consiste à assurer le suivi comptable de la flotte de pêchecommunautaire dans les eaux ivoiriennes : décompte des captures et plus spécifiquement celles au-delà dutonnage forfaitaire occasionnant le paiement d’un montant additionnel pour les armateurs (cf. Section 9.4.2.2ci-dessous).

Des missions de suivi sont effectuées chaque année au mois de juin par le chargé de mission dans ledomaine de la pêche de la Commission en poste à Dakar (au rythme d’environ 2 par an). Ses visitesconsistent, pour l’essentiel, à s’assurer du bon déroulement du PAGDRH et font l’objet d’un rapportcirconstancié. Elles permettent également de traiter d’un certain nombre de sujets connexes à l’APP comme lefonctionnement des services du port d’Abidjan265.

9.3.8 Délivrance des autorisations de pêche

Le processus d’acquisition, de renouvellement et d’annulation d’autorisations de pêche thonière en Côted’Ivoire est opérationnel. Les demandes et les autorisations se font dans un laps de temps relativement courtet les navires n’ont pas à attendre pour entrer dans la ZEE ivoirienne. Le nombre important d’intermédiairescomplique toutefois le suivi du processus et allonge les délais.

9.3.9 Déclaration des captures

Les déclarations de captures n’occasionnent pas de dysfonctionnement particulier. Elles se font selon lesdispositions du protocole. Pourtant, pour être conformes au règlement européen (règlement CEn° 1224/2009), les navires communautaires thoniers266 pêchant dans les eaux ivoiriennes dans le cadre duprotocole doivent utiliser un journal de bord électronique. Pour des raisons de compatibilité267 avec le formatdu journal de pêche de la CICTA, leur mise en place subit quelque retard. Les États membres pavillons et lesarmements se préparent malgré tout à les utiliser cette année.

9.3.10 Emploi de marins ACP

Les 25 navires communautaires ont à leur bord environ 850 marins européens et africains. Les 10 senneursfrançais emploient environ 165 marins originaires d’un pays ACP dont 50 de nationalité ivoirienne tandis quepour les 15 senneurs espagnols, les chiffres sont respectivement de 280 (marins ACP) et 70 (de la Côted’Ivoire). Le nombre total de marins d’un pays du groupe ACP est donc d’environ 450.

Le pourcentage de marins du groupe des pays ACP est supérieur à celui qui est mentionné dans le protocole(au moins 20% de marins des pays du groupe ACP268) puisqu’il est de 50 % pour les senneurs français et55 % pour les senneurs espagnols.

L’emploi des marins ivoiriens se fait de plus en plus par l’entremise du syndicat des marins pêcheurs dont lesiège est à Abidjan. Par le passé, l’embauche se faisait par l’entremise d’un consignataire qui agissait pour lecompte d’un armement. Le marin négociait son salaire et ses avantages sociaux avec le consignataire. Le

265 Réunion entre le chargé de mission dans le domaine de la pêche en Afrique de l’Ouest et les autorités du port d’Abidjan le 18février 2009.

266 De plus de 24 m.

267 Les spécifications techniques des logiciels utilisés sont en effet définies par les États membres.

268 « Pour la flotte des thoniers senneurs, au moins 20 % des marins embarqués pendant la campagne de pêche thonière dans lazone de pêche du pays tiers seront d’origine ACP » (paragraphe 1 du chapitre IV du protocole).



manque d’homogénéité des contrats d’embauche et les différents opposants marins et armateurs ontprogressivement conduit à passer par le syndicat des marins pêcheurs. De la sorte, les principes de ladéclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travailsont appliqués269. Qui plus est, cela garantit l’obtention, par les marins, du régime de la sécurité sociale,comprenant une assurance décès, maladie et accident (conformément au paragraphe 4 de l’article IV duprotocole). Enfin, le salaire des marins est fixé d’un commun accord entre le syndicat et les armateurs(conformément au paragraphe 5 de l’article IV du protocole).

9.3.11 Observateurs

Les règles et modalités d’intervention des observateurs à bord des navires de pêche sont consignées auchapitre VI du protocole. Si leur nombre est élevé, elles relèvent toutes d’une « autorité compétente » dont ladéfinition prête à confusion : tantôt cela renvoie à l’ORP270 (la CICTA en l’occurrence), tantôt à une institutionivoirienne non identifiée271.

Au-delà de ce problème de sémantique, la Côte d’Ivoire n'a toujours pas mis en place un corpsd'observateurs. L’application de la clause du protocole relative à l’embarquement d’observateurs ivoirien lorsdes opérations de pêche dans la ZEE n’est ainsi pas effective. Hormis les programmes d’observations à butscientifique272 dans le cadre de la CICTA il n’existe pas encore d’embarquement systématique d’observateursà bord des navires.

9.3.12 Zone de pêche et entrée/sortie de la zone

Les coordonnées de la ZEE ne sont mentionnées, ni dans les textes de l’accord et du protocole, ni dans lesrelevés de conclusions des réunions de la Commission mixte. Pourtant celles-ci devraient être définies par lesdeux parties signataires du protocole (cf. Chapitres II et III de l’Annexe et appendice 3 du protocole). Enl’absence de limites définies (coordonnées) de la zone de pêche et de la ZEE (cf. section 4.10 relative à ladélimitation de la ZEE), les différentes parties concernées par l’accord de pêche APP utilisent descoordonnées non officielles acceptées entre les États membres et leur flotte (coordonnées non officielles

269 Il s’agit en particulier de la liberté d’association, de la reconnaissance effective du droit à la négociation collective des travailleurset de l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (paragraphe 3 du chapitre IV du protocole).

270 Notamment :

« Les navires autorisés à pêcher dans les eaux ivoiriennes dans le cadre de l’accord embarquent des observateursdésignés par l’organisation régionale de pêche (ORP) compétente dans les conditions établies ci-après:

- Sur demande de l’autorité compétente, les navires communautaires prennent à bord un observateur désigné parcelle-ci, qui a pour mission de vérifier les captures effectuées dans les eaux de la Côte d’Ivoire.

- L’autorité compétente établit la liste des navires désignés pour embarquer un observateur, ainsi que la listed’observateurs désignés pour être placés à bord. Ces listes sont tenues à jour. Elles sont communiquées à laCommission européenne dès leur établissement et ensuite chaque trimestre pour ce qui est de leur éventuellemise à jour.

- L’autorité compétente communique aux armateurs concernés ou à leurs représentants le nom de l’observateurdésigné pour être placé à bord du navire au moment de la délivrance de la licence, ou au plus tard quinze joursavant la date prévue d’embarquement de l’observateur. » (paragraphe 1)

« Le temps de présence de l’observateur à bord est d’une marée. Cependant, sur demande explicite des autoritéscompétentes de la Côte d’Ivoire, cet embarquement peut être étalé sur plusieurs marées en fonction de la durée moyennedes marées prévues pour un navire déterminé. Cette demande est formulée par l’autorité compétente lors de lacommunication du nom de l’observateur désigné pour embarquer sur le navire concerné. » (paragraphe 2)

« Les conditions d’embarquement de l’observateur sont définies d’un commun accord entre l’armateur ou son représentantet l’autorité compétente. » (paragraphe 3)

« Le salaire et les charges sociales de l’observateur sont à la charge de l’autorité compétente. » (paragraphe 14)

271 Ambigüité notée dans le rapport de mission de juin 2009 du chargé du domaine de la pêche en Afrique de l’Ouest.

272 Le programme d’observateurs scientifiques cofinancé par l’UE et la DCF vise à obtenir une couverture de 5 % de la flottecommunautaire pêchant le thon en zone Atlantique et Indien. Les analyses statistiques des rejets indiquent toutefois que pourestimer correctement les captures et rejets d'espèces rarement capturées, un taux de couverture plus important est nécessaire.



fournies par l’institut de recherche marine belge VLIZ utilisée en France). En conséquence, le risque de litigesjuridiques entre les États pavillons, la Côte d’Ivoire, le Libéria et le Ghana et les armateurs sont élevés.

La transmission des données lors de l’entrée et la sortie de zone de pêche se fait toutefois de manièreconforme au protocole : 3 h avant l’entrée/sortie de zone, les navires communautaires notifient, via leurarmement, les autorités compétentes ivoiriennes (la direction des Pêches) de leur position, la quantité depoisson à bord, des espèces à bord, etc. La notification est faite électroniquement273. Sur ce point la mise enœuvre du protocole est effective.

9.3.13 Transbordement

Le transbordement des navires communautaires se fait soit au port d’Abidjan soit dans la lagune, si lesespaces de quais sont occupés. Les transbordements se font dans l’ensemble sans occasionner deproblèmes majeurs, seuls quelques retards dans la manutention et les services d’avitaillement (notammentavec la barge pétrolière) sont à déplorer. Les lenteurs pour l’obtention du certificat de captures274 sont la causeprincipale des retards et des frictions entre consignataires et les autorités sanitaires.

9.3.14 Synthèse de l’effectivité de l’APP

Hormis la surveillance des pêches et l’embarquement des observateurs, la mise en œuvre du protocole del’APP est globalement effective (cf. Tableau ci-dessous).

Tableau 20 : synthèse de l’effectivité de la mise en œuvre du protocoleNiveau d’effectivité (vert effectif, Orangemoyennement effectif et Rouge pas effectif)

Mise en œuvre de l’accord selon les principes de bonnegouvernance

Conformité avec les principes de bonne gouvernance

Promotion de la pêche selon les principes du Code deconduite pour une pêche responsable

Conformité avec les recommandations de la CICTAmais prises importantes de juvéniles sous DCP

Mise en œuvre d’une politique sectorielle Partielle, en cela que la contrepartie financière estutilisée pour la réalisation de trop nombreusesactivités

Paiement de la contrepartie, des autorisations de pêche etdes montants de redevance supplémentaires

Fait dans le temps imparti

Opérationnalité du suivi, contrôle et de la surveillance Non opérationnelle, notamment du fait de la crisepolitique

Coopération dans le domaine scientifique Bonne et inscrite dans la durée

Réalisation d’évaluations Régulière mais essentiellement comptable

Délivrance des autorisations de pêche Globalement effective mais un nombred’intermédiaires trop important, ralentissant laprocédure de délivrance

Déclaration des captures Globalement effective

Emploi de marins ACP Conforme aux principes de l'OIT

Observateurs Aucun observateur désigné par la DPH n’est pour lemoment embarqué

Zone de pêche et entrée/sortie de la zone Malgré l’absence de délimitation de la ZEE, leprocessus des entrées/sorties se fait sans encombre

Transbordement Lenteurs et tracasseries administratives à déplorer

Source : réalisation propre

273 L’utilisation du fax est de manière générale difficile.

274 « Le transbordement est considéré comme une sortie de la zone de pêche de Côte d’Ivoire. Les capitaines des navires doiventremettre aux autorités compétentes ivoiriennes les déclarations des captures et notifier leur intention, soit de continuer la pêche, soitde sortir de la zone de pêche de Côte d’Ivoire. » (Paragraphe 10.3 du protocole)



9.4 Efficacité de l’APP

L’évaluation de l’efficacité de l’accord se fait en parallèle de celle de la présence des navires communautairesau port d’Abidjan. Elle consiste à apprécier l’adéquation entre les résultats obtenus et les moyens mis enœuvre. Le PAGDRH constitue la structure chargée de mettre en œuvre le programme d’appui de l’APP. Sonefficacité est présentée en premier.

L’objectif de l’APP est de permettre aux navires de pêcher des thons dans la ZEE ivoirienne. L’activité depêche est une activité économique dont l’efficacité est ainsi présentée en second. A ce titre, deux types debénéfices peuvent être associés à l’APP : ceux qui découlent du paiement de la contrepartie et desredevances des armateurs et ceux qui relèvent de l’activité économique engendrée par l’activité de pêche desnavires communautaires. Pour la première catégorie, le Trésor public ivoirien est l’unique récepteur des fonds,les revenus sont donc de nature publique. Pour la seconde catégorie, il s’agit de transactions économiquesentre opérateurs privés, les coûts et revenus sont donc de nature privée.

9.4.1 Efficacité globale du PAGDRH

Le contexte politique difficile entre 2007 et 2011 a perturbé la réalisation des activités prévues par le PAGDRHet de la sorte porté atteinte à sa performance en tant que fer de lance de la politique sectorielle des pêches enCôte d’Ivoire. L’évaluation de son efficacité tient donc compte de ce facteur minorant.

L’efficacité du PAGDRH semble probante à la lecture des rapports d’activité annuelle, les fonds sontdécaissés pour les actions prévues et les activités prévues sont en général réalisées : le niveau d’exécutionest de 100%. Elle demeure toutefois difficile à évaluer en l’absence de preuves tangibles de la réalisation desactivités mentionnées275.

Le nombre important de rubriques, 10 au total, est un élément supplémentaire de questionnement quant àl’efficacité globale de la mise en œuvre du PAGDRH. Cela traduit un manque de ciblage des actionsprioritaires et se manifeste par un éparpillement peut susceptible de produire des améliorations pour chacundes 10 domaines d’activités envisagés.

Dans un tel contexte d’utilisation des fonds, les capacités d’intervention de la Direction des pêches ne setrouvent pas améliorées depuis l’entrée en vigueur de l’APP. Les efforts de formation sont en effets trop diluéspour aboutir à des résultats probants. Globalement, la dispersion des efforts et des moyens financiers crééeune situation où tout est mis sur le même plan, faisant disparaître la notion de priorités. L’absence d’actionsd’envergure, à même de générer des effets d’entrainement, ne permet pas la création d’un outil de gestionmoderne.

9.4.2 Bénéfice financier public de l’APP

Le bénéfice financier public de l’APP correspond à la différence entre les revenus obtenus et les dépensesengagées pour sa gestion. Les sources de revenus peuvent être classées en deux catégories : celles qui sontfaites en début de période, elles correspondent à des montants d’avance (contrepartie financière à la chargede la Commission et redevances forfaitaires à celle des armateurs) et ; celles qui sont faites en fin de périodeen fonction du dépassement du tonnage forfaitaire (au-delà de 110 t, les armateurs des senneurs doivents’acquitter d’un montant additionnel calculé selon les mêmes modalités que celui forfaitaire ; au-delà de7 000 t, la Commission doit s’acquitter d’un paiement de 65 EUR pour chaque tonne276). La première n’est pas

275 Seuls le rapport d’évaluation des ressources halieutiques réalisés par le CRO à partir des données déjà existantes et celui relatifà la tenue d’un atelier CICTA (version provisoire) ont pu être consultés. Les autres rapports ou documents, pourtant mentionnéscomme étant disponibles, n’ont jamais été rendu accessibles malgré les demandes répétées, tant lors de la mission à Abidjan quelors de la phase de rédaction du présent rapport.

276 « Toutefois, le montant annuel total payé par la Communauté ne peut excéder le double du montant indiqué au paragraphe 3 (1190 000 EUR). Lorsque les quantités capturées par les navires communautaires excèdent les quantités correspondantes au doubledu montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l’année suivante. » (Paragraphe 4 de l’article2).



liée au volume de captures tandis que la seconde se base entièrement sur le volume de captures réalisé.Tous les revenus de l’APP sont versés sur un compte du Trésor public ivoirien.

Les dépenses liées à la gestion de l’APP sont minimes et entrent dans la gestion courante des affaires de laDPH. Le suivi statistique des navires abordant le port d’Abidjan sont réalisées à partir de financementseuropéens dans le cadre de la CICTA. Elles ne sont donc pas prises en compte ici.

9.4.2.1 Contrepartie financière et redevances forfaitaires

Le paiement de la contrepartie financière, par la Commission, et des redevances, par les armateurs, pour lesautorisations de pêche se fait avant toute campagne de pêche et indépendamment du volume de captures quisera réalisé au cours de l’année. Si toutes les autorisations de pêche sont utilisées277, les revenus de la Côted’Ivoire sont de 712 000 EUR/an, si, en revanche, aucune n’est utilisée, ils sont alors de 595 000 EUR/an, soitle montant de la contrepartie financière seul (cf. Tableau ci-dessous).

Avec une pleine utilisation des possibilités de pêche, la contribution des armateurs s’élève à 16%. Lacontribution potentielle des armements de palangriers est entre 4 et 5 fois moindre que celle des armementsde senneurs puisqu’elle est au mieux de 21 000 EUR.

Tableau 21 : revenus max. et min. en fonction des taux d’utilisation des autorisations de pêchePleine utilisation Aucune utilisation

Tonnage de référence (1) 7000 7000

Catégorie Senneurs Palangriers Senneurs Palangriers

Nombre d'autorisations utilisées (2) 25 15 0 0

tonnage forfaitaire (3) 110 40 110 40

montant /tonne (4) 35 € 35 € 35 € 35 €

Avance forfaitaire/navire (5) = (3) X (4) 3 850 € 1 400 € 3 850 € 1 400 €

Contribution armateurs (6) = (2) X (5) 96 250 € 21 000 € 0 € 0 €

Contribution UE/tonne (7) 65 € 65 €

Compensation financière (8) 455 000 € 455 000 €

Appui sectoriel (9) 140 000 € 140 000 €

Contrepartie financière (10) = (8) + (9) 595 000 € 595 000 €

Total contribution armateurs et UE (11) = (6) + (10) 712 250 € 595 000 €

% Contribution armateurs/UE 16% 0%

Source : Commission européenne

Au cours de la période 2007-2010, les montants sont passés de 671 à 691 250 EUR. Ce dernier montantcorrespond au montant maximal que la Côte d’Ivoire peut obtenir lorsque toutes les autorisations de pêchesont allouées pour les senneurs sans qu’aucune ne le soit pour les palangriers.

277 25 pour les senneurs et 15 pour les palangriers.



Tableau 22 : revenus relatifs aux paiements d’avance (armateurs et Commission)2007 2008 2009 2010

Catégorie Senneurs Palangriers Senneurs Palangriers Senneurs Senneurs

Nombre d'autorisations utilisées (2) 19 2 22 1 25 25

tonnage forfaitaire (3) 110 40 110 40 110 110

montant /tonne (4) 35 € 35 € 35 € 35 € 35 € 35 €

Avance forfaitaire/navire (5) = (3) X (4) 3 850 € 1 400 € 3 850 € 1 400 € 3 850 € 3 850 €

Contribution armateurs (6) = (2) X (5) 73 150 € 2 800 € 84 700 € 1 400 € 96 250 € 96 250 €

Contribution UE/tonne (7) 65 € 65 € 65 € 65 €

Compensation financière (8) 455 000 € 455 000 € 455 000 € 455 000 €

Appui sectoriel (9) 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €

Contrepartie financière (10) = (8) + (9) 595 000 € 595 000 € 595 000 € 595 000 €

Total contribution armateurs et UE(11) = (6) + (10)

670 950 € 681 100 € 691 250 € 691 250 €

% (11)/Contribution maximale 94% 96% 97% 97%

% Contribution armateurs/UE 11% 13% 14% 14%

Source : Réalisation propre * : pas de palangriers en 2009 et 2010

Les revenus liés au paiement de l’avance forfaitaire et de la contrepartie sont de manière générale proche dumaximum puisqu’au plus bas, ils correspondent à 94% du montant maximal et, avec une pleine utilisation desautorisations de pêche des senneurs, à 97% (cf. Tableau ci-dessus).

9.4.2.2 Paiements additionnels

Pour chaque tonne additionnelle (au dessous du tonnage forfaitaire), l’armement doit s’acquitter d’un montantde 35 EUR. Au dessus du tonnage de référence de 7 000 t, la Commission européenne doit apporter unecontribution additionnelle de 65 EUR/t. Les volumes de captures totales n’ayant jamais dépassés 4 000 t aucours du protocole en vigueur, aucun versement additionnel n’a été fait par la Commission. Les armateurs, ontdû, en revanche, s’acquitter d’un montant additionnel annuel qui fluctue entre 50 et 73 00 EUR.

Tableau 23 : montants additionnels liés au dépassement du tonnage forfaitaire2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Captures (1)

Espagne 2631 t 1607 t 2435 t 2002 t 8676 t 2169 t

France 866 t 1273 t 1403 t 1847 t 5390 t 1347 t

Total 3497 t 2881 t 3838 t 3849 t 14066 t 3516 t

Captures au-delà dutonnage forfaitaire (2)

Espagne 1653 t 685 t 1301 t 1014 t 4652 t 1163 t

France 379 t 747 t 668 t 1069 t 2864 t 716 t

Total 2032 t 1432 t 1969 t 2083 t 7516 t 1879 t

% (2)/(1)

Espagne 63% 43% 53% 51% 54% 52%

France 44% 59% 48% 58% 53% 52%

Total 58% 50% 51% 54% 53% 53%

Montant additionnel àla charge desarmateurs(2) X 35 EUR

Espagne 57847 € 23958 € 45539 € 35488 € 162 831 € 40708 €

France 13258 € 26161 € 23380 € 37427 € 100 225 € 25056 €

Total 71105 € 50118 € 68919 € 72914 € 263 057 € 65764 €

Source : Réalisation propre



Le décompte des captures se faisant à l’échelle du navire et non globalement, l’État ivoirien s’assure d’unerentrée de revenus supplémentaires : plus de 50% des captures étant, chaque année, considérées commedes captures additionnelles. Et cela, malgré le fait que le tonnage de référence de 7 000 t ne soit jamais atteint(3 850 t au mieux en 2010).

9.4.2.3 Revenus publics totaux

Le revenu public lié à l’APP est constitué des montants d’avance et de ceux liés aux paiements additionnels.Le Trésor public ivoirien a ainsi encaissé chaque année près de 760 000 EUR. La contribution des armateurs,aux revenus directement liés à l’APP, passe ainsi de 13% (avant la prise en compte des paiementsadditionnels) en moyenne à 21 %.

Tableau 24 : revenu public total lié à l’APP

2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Avance forfaitaire (1) 73 150 €* 84 700 €* 96 250 € 96 250 € 350 350 € 87 588 €

Montant additionnel (2) 71 105 € 50 118 € 68 919 € 72 914 € 263 056 € 65 764 €

Total (3) = (1) + (2) 146 262 € 136 826 € 167 178 € 171 174 € 621 440 € 155 360 €

Contrepartie financière(4)

595 000 € 595 000 € 595 000 € 595 000 € 2 380 000 € 595 000 €

Total (5) = (3) + (4) 741 262 € 731 826 € 762 178 € 766 174 € 3 001 440 € 750 360 €

Contribution Armateurs =(3)/(4)

20% 19% 22% 22% 21% 21%

Source : Réalisation propre * : pour les senneurs uniquement

Étant donné que les dépenses ivoiriennes liées à la gestion de l’APP sont considérées comme minimes(faisant partie, en outre, des dépenses liées à la gestion courante des affaires de la DPH), le bénéfice publicde l’APP, pour la Côte d’Ivoire, correspond ainsi à quelque 760 000 EUR/an.

9.4.3 Importance économique des filières liées aux captures des navires communautaires

La valeur des captures réalisées dans la ZEE ivoirienne est d’environ 3,8 millions d’EUR tandis que celle desdébarquements de thon des navires communautaires à destination des usines est d’environ 44 millionsd’EUR/an. La valeur des captures de faux thon débarquées par les navires communautaires à destination dumarché local est de l’ordre de 12,5 millions d’EUR. La valeur totale de l’ensemble des débarquements au portd’Abidjan est donc de l’ordre de 56,5 millions d’EUR par an.



Tableau 25 : valeur des captures réalisées dans la ZEE ivoirienne et des débarquements2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Captures dansla ZEEivoirienne (1)(tonne)

Listao 2 553 842 1 043 2 162 6 600 1 650

Albacore 686 1 846 2 541 1 319 6 391 1 598

Patudo 258 194 254 369 1 074 269

Total 3 497 2 881 3 838 3 849 14 065 3 516

Déb. pourusines (2)

(tonne)

Listao 16 742 16 661 15 911 17 744 67 059 16 765

Albacore 11 451 16 554 15 219 16 448 59 672 14 918

Patudo 3 325 3 377 3 980 3 700 14 381 3 595

Total 31 518 36 592 35 110 37 892 141 112 35 278

Prix moyen (3)(EUR)(Source:Eurostat)

Listao 780 825 880 920 - 851

Albacore 1 135 1 255 1 360 1 690 - 1 360

Patudo 560 675 780 940 - 739

Valeur descaptures (4) =(1) X (3)(EUR)

Listao 1 991 641 694 354 918 193 1 988 661 5 592 849 1 398 212

Albacore 778 183 2 316 277 3 455 542 2 228 704 8 778 706 2 194 676

Patudo 144 475 130 761 197 932 346 533 819 701 204 925

Total 2 914 298 3 141 392 4 571 667 4 563 898 15 191 255 3 797 814

Valeur des déb.pour usines(EUR)

Listao 8 931 800 13 656 834 13 392 960 15 132 293 51 113 886 12 778 471

Albacore 3 773 338 4 238 124 5 412 623 6 252 416 19 676 501 4 919 125

Patudo 17 650 080 24 699 600 27 385 800 35 618 480 105 353 960 26 338 490

Total 30 355 217 42 594 557 46 191 384 57 003 188 176 144 347 44 036 087

Déb. faux thonToutesespèces

8 479 9 168 13 748 13 370 44 765 11 191

Prix moyenToutesespèces

1 000 1 100 1 100 1 200 4 400 1 100

Valeur des déb.faux thon (5)(EUR)

toutesespèces

8 479 000 10 084 800 15 122 800 16 044 000 49 730 600 12 432 650

Valeur tousdéb. = (4) + (5)

Thon etfauxthon

38 834 217 52 679 357 61 314 184 73 047 188 225 874 947 56 468 737


Les captures réalisées dans la ZEE de la Côte d’Ivoire représentent environ 2 % des captures totales dessenneurs communautaires et 7,5 %278 des débarquements des navires communautaires à Abidjan (enadmettant que toutes les captures soient débarquées à Abidjan soit pour l’approvisionnement desconserveries soit pour le marché local ou encore qu’elles fassent l’objet d’un transbordement). L’APPcontribue ainsi de manière modeste mais constante à l’approvisionnement des conserveries et du marchélocal.

9.4.4 Création d’emplois

Les navires communautaires représentent environ 70 % du tonnage qui transite par le port d’Abidjan. Sachantque le nombre d’emplois lié à l’industrie thonière à Abidjan est de l’ordre de 30 000, on peut en déduire que

278 3 595/(35 278 + 11 191).



celui lié à la flotte communautaire est d’environ 21 000 personnes. A nouveau, ces emplois sont liés à laprésence des navires communautaires au port d’Abidjan et non pas à l’APP avec la Côte d’Ivoire. Au proratades captures, cela donne un nombre d’emplois, lié à l’APP, d’environ 420. A ce chiffre on peut ajouter celuides marins embarqués (environ 5 au prorata des captures) et aboutir ainsi au nombre total de 425.

9.4.5 Estimation de la valeur-ajoutée

La valeur ajoutée brute correspond à la différence entre les revenus et les consommations intermédiaires(carburant et autres frais variables). Elle représente la valeur qui est créée à partir de l’exploitation desressources thonières et utilisant un certain nombre d’intrants. La valeur ajoutée inclut les taxes, impôts etsalaires qui peuvent être réparties entre l’UE et la Côte d’Ivoire. Au cours de la période 2007 – 2010, elleapproche 2 millions d’EUR (cf. Tableau ci-dessous).

Tableau 26 : valeur ajoutée brute (EUR)2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Carburant 1 020 004 1 099 487 1 828 667 1 825 559 5 773 718 1 443 429

Frais variables 291 430 314 139 457 167 456 390 1 519 126 379 781Total consommationsintermédiaires

1 311 434 1 413 626 2 285 834 2 281 949 7 292 843 1 823 211

Chiffre d'affaires lié auxcaptures dans la ZEEivoirienne

2 914 298 3 141 392 4 571 667 4 563 898 15 191 255 3 797 814

Valeur ajoutée brute 1 602 864 1 727 765 2 285 834 2 281 949 7 898 412 1 974 603

Services portuaires etannexes

145 715 157 070 228 583 228 195 759 563 189 891

Salaires marinsivoiriens (au proratacaptures dans la ZEEivoirienne)

7 500 7 500 7 500 7 500 30 000 7 500

redevances (avance +additionnelle)

146 262 136 826 167 178 171 174 621 440 155 360

Valeur ajoutée brute CI 299 477 301 396 403 261 406 869 1 411 003 352 751

Valeur ajoutée brute EU 1 303 387 1 426 370 1 882 572 1 875 080 6 487 409 1 621 852


La valeur ajoutée brute qui revient à la Côte d’Ivoire est d’environ 360 000 EUR/an. Elle est pour l’essentielcomposée des services portuaires et des montants de la redevance (forfaitaire et additionnelle). La part dessalaires des marins est négligeable car seulement 5 emplois peuvent être imputés aux activités des navirescommunautaires dans les eaux ivoiriennes. La valeur ajoutée qui revient à l’UE, formé par les salaires, lestaxes (TVA279, entre autres), le revenu d'exploitation (incluant les impôts et les bénéfices) est de l’ordre de 1,6millions d’EUR/an.

La valeur ajoutée nette, qui correspond à la valeur ajoutée brute moins l'amortissement des investissements,est difficile à estimer en l'absence de toutes les données comptables relatives à la structure du capital desarmements280. Pour les armements les plus capitalistiques, la part de l'amortissement du capital peut atteindre60 % de la valeur ajoutée brute (contre 30-40 % pour la rémunération du travail et 10 % pour le revenud'exploitation). La valeur ajoutée, qu'elle soit brute ou nette, n'est donc pas assimilable aux bénéfices desarmements.

279 Taxe sur la valeur ajoutée.

280 Données non obtenues pour tous les armements.



9.4.6 Rentabilité de l’APP et ratio coût/bénéfice (public et privé)

Avec les niveaux de captures actuels (3500 t en moyenne annuelle), chaque tonne de thon capturée dans laZEE de la Côte d’Ivoire coûte en moyenne 215281 EUR dont 169 EUR à la charge de la Commission et 46 EURà celle des armateurs. Au regard du montant de base du protocole, 100 EUR/t, le coût réel d’accès auxressources ivoirienne est un peu plus du double de celui annoncé a priori. L’État ivoirien reçoit donc pourchaque tonne de thon capturée dans les eaux sous sa juridiction deux fois plus que ce qui a été convenu dansle protocole.

En matière de retour sur l’investissement public, à un euro investi correspond une valeur ajoutée pour l’UE deprès de 3 EUR (cf. Tableau ci-dessous). En termes économique l’APP est donc un accord économiquementprofitable pour l’UE et plus particulièrement pour l’industrie thonière espagnole et française.

Tableau 27 : retour sur l’investissement public (EUR)2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Valeur ajoutée brute EU (1) 1 303 387 1 426 370 1 882 572 1 875 080 6 487 409 1 621 852

Montant de la contrepartie(2)

595 000 595 000 595 000 595 000 2 380 000 595 000

Retour sur investissementpublic (1)/(2)

2,2 2,4 3,2 3,2 2,7 2,7


En dépit du coût à la tonne, plus du double de celui qui a été négocié par les deux parties en 2006 lors de ladéfinition des termes contractuels de l’APP en cours, le gain économique pour l’UE et son industrie thonièreest substantiel.

9.5 Efficience de la mise en œuvre de l’APP

L’efficience de la mise en œuvre du protocole se mesure à l’aune de l’inscription dans le temps des effetsengendrés par les activités de pêche des navires dans la ZEE ivoirienne.

9.5.1 Contribution globale au processus de développement durable

En raison de la faiblesse relative des captures et des montants de la contrepartie financière, l’APP avec laCôte d’Ivoire ne contribue que modestement au processus de développement durable basé sur la croissanceéconomique, l’équité et le respect de l’environnement. La présence des navires au port d’Abidjan y contribuebien plus, tout comme le FED dont les niveaux d’engagement financiers sont sans commune mesure (rapportde 1 à 18 entre le montant de la contrepartie financière et le budget du FED pour la période).

Néanmoins, la réalisation des opérations de pêche dans le respect des principes du Code de conduite pourune pêche responsable et l’appui à la gestion des ressources marines en Côte d’Ivoire participent directementà l’instauration d’une pêche responsable. L’APP contribue donc essentiellement à la construction du pilierenvironnemental du processus de développement durable.

9.5.2 Contribution à la pérennité de l’industrie européenne

L’APP ivoirien contribue, aux côtés des autres accords communautaires, à assurer à la fois des emplois àbord et à terre. Plus de 850 emplois en mer, dont près de la moitié de marins communautaires, sont liés à laprésence de la flotte communautaire dans les eaux du Golfe de Guinée. En outre, une partie des capturesréalisées par les navires espagnols sert à l’approvisionnement de l’industrie de conserverie espagnole(environ 30 000 t de thon sont transbordées à Abidjan pour être transformées en Espagne). Les APP thoniersen Afrique de l’Ouest, incluant l’APP ivoirien, ont donc une contribution directe au maintien des emplois à bordet indirecte à celui des emplois dans les conserveries espagnoles. A cet égard, la contribution de l’APP avecla Côte d’Ivoire ne peut être estimée en dehors des autres APP thoniers en Afrique.

281 Correspondant à 757 000/3516.



Un certain nombre de contraintes, assortis de coûts supplémentaires mettent toutefois en péril la durabilité dela flotte communautaire thonière opérant dans l’Atlantique. La première est le coût de la redevance totale(forfaitaire et additionnelle) associé à chaque tonne de poisson pêchée dans les eaux ivoiriennes. Ladeuxième a trait à la détérioration de la qualité des services du port d’Abidjan. La troisième est formée del’ensemble des contraintes techniques auxquels doivent se soumettre les armements. Ces contraintes sontprésentées ci-dessous.

9.5.2.1 Coûts liées aux autorisations de pêche

Le coût total lié aux autorisations de pêche comprend celui de la redevance forfaitaire (35 EUR/t) et celui liéaux volumes de thon capturés par chaque navire au-delà du tonnage forfaitaire de 110 t (même base decalcul). Pour les armateurs, cela équivaut à payer chaque tonne de thon capturée dans la ZEE ivoirienne auprix moyen de 44 EUR (45 EUR les armateurs français contre 44 EUR pour leurs homologues espagnols)tandis que l’avance forfaitaire est d’un montant de 35 EUR/t, soit un surcoût de l’ordre de 25%.

Tableau 28 : coût administratif réel de la tonne de thon capturée dans la ZEE ivoirienne

2007 2008 2009 2010 Total Moyenne

Montantforfaitaire (1)(EUR)

Espagne 46 200 50 050 57 750 57 750 211 750 52 938

France 26 950 34 650 38 500 38 500 138 600 34 650

Total 73 150* 84 700* 96 250 96 250 350 350 87 588

Montantadditionnel (2)(EUR)

Espagne 57 847 23 958 45 539 35 488 162 832 40 708

France 13 258 26 161 23 380 37 427 100 226 25 057

Total 71 105 50 118 68 919 72 914 263 056 65 764

Montant total (3)= (1) + (2)

(EUR)

Espagne 104 047 74 008 103 289 93 238 374 582 93 646

France 40 208 60 811 61 880 75 927 238 826 59 707

Total 144 255 134 818 165 169 169 164 613 406 153 352

Captures (4)

(t)

Espagne 2 631 1 607 2 435 2 002 8 676 2 169

France 866 1 273 1 403 1 847 5 390 1347

Total 3 497 2 881 3 838 3 849 14 066 3516

Côut/tonne =(3)/(4)

(EUR)

Espagne 40 46 42 47 - 44

France 46 48 44 41 - 45

Ensemble 41 47 43 44 - 44

Source : réalisation propre *: pour les senneurs uniquement

L’augmentation des prix du thon ces dernières années (+12 % en moyenne) plus que largementcontrebalancé par celle du prix du gasoil tend à faire de ce coût administratif une charge de plus en plusimportante pour les armateurs. La limite des 50 EUR/t, qui semble le seuil du coût administratif à partir duquelun APP devient critique pour la rentabilité de la flotte est presque atteint.

9.5.2.2 Concurrence des importations

Les importations en provenance des pays de l’ALENA et de l’ASIAN sont de plus en plus nombreuses sur lemarché communautaire (multiplication par 2 en 10 ans) et exacerbent la concurrence avec les industries detransformation espagnole, italiennes et françaises. L’érosion des préférences tarifaires communautaires enfaveur des pays de l’ALENA et de l’ASIAN participe à l’exacerbation de la concurrence vis-à-vis de l’industriethonière communautaire.



9.5.2.1 La détérioration de la qualité des services du port d’Abidjan

Le port d’Abidjan souffre d’un manque d’entretien courant et d’un défaut de renouvellement des outils deproduction de services. Les quais sont de plus en plus envasés, limitant actuellement le tirant d’eau à 7 m. Lesquais du port de pêche sont souvent occupés par des navires qui ne sont pas des navires de pêche,notamment les cargos ghanéens. Cela oblige les thoniers à les faire déplacer à leurs frais. Les eaux du portsont non seulement insalubres mais contiennent de nombreux déchets flottant et entre deux eaux, desplaques d’huile et autre lubrifiants, etc. Le nombre de pilotes et de remorqueurs est insuffisant, ce qui entrainedes retards importants pour l’entrée que la sortie du port. Pour compléter le tableau, il faut ajouter le fait queles arrivées d’eau ne fonctionnement plus et le quai menace de l’effondrer à plusieurs endroits.

9.5.2.2 Augmentation des contraintes techniques

L’augmentation des contraintes techniques et administratives imposées par toutes les parties dans les APPthoniers africains engendre une augmentation du coût unitaire de chaque tonne de poissons capturée282. Lefait que les navires communautaires doivent se plier à des contraintes bien plus fortes que celles quis’exercent sur les navires ghanéens ou coréens provoque une distorsion peu propice, à terme, à la survie desarmements communautaires. Le pavillon de complaisance devient alors une option à laquelle les armateurssongent de plus en plus afin de s’affranchir des fortes contraintes qui pèsent sur les pratiques de pêchecommunautaires.

La clause d’exclusivité introduit une rigidité des APP avec les pays africains qui compromet singulièrement lapérennité de la flotte communautaire. Les difficultés actuelles du renouvellement du protocole avec le Gabonengendrent une situation alarmante pour la flotte car en moyenne 25 % de ces captures sont réalisées danscette ZEE. Là encore, la solution du pavillon de complaisance est évoquée par les armateurs.

9.5.3 Contribution à la pérennité du secteur des pêches ivoirien

La contribution de l’APP au secteur des pêches ivoirien est modeste, l’essentiel du budget étant dirigé vers lesactions de gestion, les secteurs de la capture, de la transformation et de la commercialisation ne bénéficientpas de l’APP. Le peu d’interférence entre les flottes communautaires et ivoiriennes est, par ailleurs, peupropice aux transferts de technologies.

9.6 Cohérence

9.6.1 Cohérence des politiques des pêches à l’échelle communautaire (APP et PCP)

La politique commune des pêches (PCP) a été revue en 2009 afin d'apporter à l'horizon 2020 un certainnombre d'améliorations au fonctionnement du secteur des pêches européen et à sa gestion. Le Livre vert,publié en 2009, énonce ainsi un certain nombre de principes qui inscrivent la PCP dans une logiquereconstitution des stocks et d'amélioration de la performance du secteur, notamment par une participationaccrue des acteurs283 et l'élaboration de politiques de long terme. Dans cette réforme en cours, le voletextérieur de la PCP change lui aussi d'objectifs. De maintenir la présence de la flotte communautaire au planinternational et de garantir qu'elle approvisionne le marché de l'UE, l'objectif est maintenant unique et ilconsiste à faire en sorte que les activités relevant du volet extérieur de la politique commune de la pêcheétendent, au plan international, les principes d’une pêche durable et responsable.

Conclu avant la rédaction du livre vert de la PCP, l'APP avec la Côte d’Ivoire s'inscrit dans la logique deperduration de la présence communautaire dans les eaux internationales et de pays tiers afin de contribuer aumaintien de l'industrie communautaire et à l'approvisionnement du marché de l'UE. Pour l'industrie thonièrecommunautaire, ce maintien ne se fait pas en réaffectant des capacités de pêche excédentaires dans les eauxcommunautaires vers des pays tiers mais en pérennisant l'activité de navires, construits, pour la plupart

282 Qu’il n’est pas possible d’estimer dans le temps imparti à la présente évaluation.

283 Notamment par l'établissement des conseils consultatifs de gestion.



d'entre dans les années 80 et le début des années 90. La pertinence du subventionnement de ce maintien parl'UE (contrepartie financière) doit être examinée à l'aune du coût d'opportunité qui lui est associé. En d'autrestermes, il convient de répondre à la question suivante : est-il plus avantageux (au plan économique, social etenvironnemental) pour l'UE de subventionner l'accès des navires thoniers communautaires que de consacrerle même montant à d'autres actions visant l'amélioration du secteur des pêches communautaire? Aucun travailn'a pour le moment apporté des éléments de réponse à cette question.

Vis-à-vis de la nouvelle formulation de la PCP, l'APP comporte, à la suite des conclusions de Conseileuropéen en 2004, un certain nombre de principes comme celui de la pêche durable et la bonne gouvernancequi en sont des éléments centraux. L'APP avec la Côte d'Ivoire est ainsi globalement conforme aux principesqui sous-tendent l'ancienne et la nouvelle mouture de la PCP.

9.6.2 Cohérence de l’APP et les politiques régionales des pêches

L’APP n’introduit pas de capacité de pêche excédentaire, ni dans les eaux ivoiriennes, ni dans celles géréespar la CICTA. Les navires communautaires transmettent les données de captures à la CICTA ce qui permetun suivi complet de leurs activités. Il existe donc une cohérence d’ensemble.

9.6.3 Cohérence des politiques extérieures de l’UE

Le suivi de l'APP avec la Côte d'Ivoire est réalisé par la DG-MARE en coordination avec les autres services,notamment l'EEAS, la DG-DEV et la DG-SANCO. Pour la Côte d'Ivoire, l’APP contribue à l’approvisionnementdu marché national de manière substantielle. Il procure également des emplois à bord et à terre. Les escalesdes navires dans le port d’Abidjan sont à la base de la création d’emplois et de richesse économique pour laCôte d’ivoire. En ce sens, l’APP et les escales des navires communautaires coïncident avec les objectifs duMillénaire pour le développement, qui inspirent la politique de coopération de l’UE. Cela est égalementcconforme aux objectifs de l’accord de Cotonou en dynamisant le secteur industriel en Côte d’Ivoire, enpermettant la création d’un grand nombre d’emplois (35 000 emplois directs et indirects) et en favorisant lesexportations de produits élaborés vers le marché de l'UE.

Au regard des politiques commerciales, l’APP concoure, au même titre que les exportations, àl’approvisionnement du marché communautaire. En débarquant le poisson à Abidjan et en permettant auxconserveries de l’exporter vers l’Europe dans le cadre de l’accord de coopération entre le Groupe des paysACP et l’UE, il contribue au maintien du volume des échanges avec les pays du Groupe ACP.

9.6.4 Cohérence sectorielle et nationale des politiques ivoiriennes

La politique sectorielle ivoirienne est essentiellement basée sur l’approvisionnement des marchés etl’exploitation rationnelle des ressources halieutiques. L’APP et la présence des navires contribuentsubstantiellement au premier objectif de la politique sectorielle du fait des débarquements effectués au portd'Abidjan. Il ne semble pas gêner l’émergence d’armements ivoiriens et n'engendre pas, non plus, uneconcurrence avec les flottes nationales et permet l’embarquement de marins nationaux. Les fonds de lacontrepartie et les montants de la redevance des armateurs sont, pratiquement entièrement, utilisées pour ledéveloppement d’un système de gestion des pêches dans la ZEE ivoirienne et l’essor du secteur des pêches,contribuant ainsi à l'exploitation rationnelle des ressources marines (second objectif de la politique sectorielle).Il existe donc une cohérence sectorielle.

La cohérence nationale est d’avantage le fait des débarquements des navires communautaires à Abidjan quede celle de l’APP. La contribution à l’emploi (féminin surtout) et la création de richesse est modeste pour l’APPmais forte du fait de la fréquentation des navires.

Aussi, l’APP ivoirien affiche-t-il globalement un bon niveau de cohérence avec l’ensemble des politiquesextérieures communautaires, régionales des pêches et ivoiriennes.



10 Conclusions et recommandations

10.1 Conclusions

Pertinence (relevance) L’APP contribue, avec l’ensemble des APP de l’Afrique de l’Ouest, àl’approvisionnement des conserveries et du marché de poisson ivoirien. En d’autres termes, l’APP est doncpertinent pour les deux parties prenantes. Pour les armateurs, l’APP avec la Côte d’Ivoire est négligeable auregard du faible pourcentage que les captures ivoiriennes représentent par rapport à celles réalisées dans leseaux internationales et dans les autres ZEE. Il assure en revanche une continuité des zones de pêche etpermet un accès aisé au port d’Abidjan, qui demeure, malgré la détérioration de la qualité des services, le portle plus prisé de ceux de la façade ouest-africaine.

Effectivité (effectiveness) L’APP avec la Côte d’Ivoire a été mis en œuvre dans un contexte politiquedifficile. Il s’est pourtant déroulé de manière très satisfaisante. Si certaines clauses du protocole, comme lecontrôle et l’embarquement des observateurs, n’ont pu être respectées, dans l’ensemble l’APP affiche un bonniveau d’effectivité : ce qui devait être fait l’a été et dans de bonnes conditions. Néanmoins, l’utilisation dumontant de la contrepartie financière pour l’appui au processus de gestion des pêches donne des résultatspeu tangibles en raison de l’éparpillement des actions qui en limite la portée.

Efficacité (efficiency) La mise en œuvre de l’APP contribue à la création d’une richesse économique etdes emplois tant communautaires qu’ivoiriens, même si seulement 50% du tonnage de référence est capturé.Ainsi pour chaque euro de contrepartie financière génère près de trois euros de valeur ajoutée brute dont 80%environ en Europe et 20% en Côte d’ivoire. Il l’est d’autant plus pour la Côte d’ivoire qui perçoit 215 EUR/t, soitplus du double de ce qui constitue le fondement financier de la contrepartie financière et de la redevance desarmateurs (100 EUR/t). Pour ces derniers le coût administratif réel de chaque tonne est près de 45 EUR/t, unchiffre proche du seuil de rentabilité, estimé à 50 EUR/t.

Efficience (sustainability) En respectant les principes de bonne gouvernance et de la pêche responsable,l’APP participe de l’effort de la Commission, de la CICTA et des autres organisations régionales à œuvrer pourune utilisation pérenne des stocks de thonidés dans l’océan Atlantique. Les armements devraient néanmoinscontinuer leurs efforts pour réduire la capture de juvéniles sous DCP. Par la richesse créée et les emploisafférents au port d’Abidjan et dans les conserveries, l’APP ivoirien et plus largement la présence des navirescommunautaires présents dans la lagune contribuent au processus de réduction de la pauvreté et de manièreplus globale à celle propre au développement durable en inscrivant sur le long terme les actions et des effetsengendrés.

Cohérence (coherence) La cohérence d’ensemble de l’APP est satisfaisante, que ce soit à l’échelle del’UE (commerce extérieur, relations avec le groupe des pays ACP, politique de développement politiqueextérieure de la pêche, etc.) ou à celle de la Côte d’Ivoire (politique sectorielle et politique nationale dedéveloppement).



10.2 Recommandations

Les recommandations sont de deux natures : générale et technique. Les premières donnent des indicationsspécifiques à l'APP sur les autorisations de pêche, la clause d'exclusivité et l'utilisation des fonds de lacontrepartie et d'autres qui lui sont environnantes comme la réfection du port d'Abidjan, la politique despêches en Côte d'Ivoire et le suivi des APP thoniers. Les secondes concernent la délimitation de la ZEEivoirienne et l'ensemble des aspects liés à la surveillance et le contrôle des navires.

10.2.1 Recommandations générales

Autorisations de pêche Les autorisations de pêche ne devraient concerner que les senneurs. Le tonnagede référence devrait être revu à la lumière de l'utilisation observée ces dernières années.

Recentrage des actions de gestion liées à l’utilisation de la contrepartie financière Le PARGPHdevrait cibler les actions les plus importantes et développer un plan stratégique d’actions d’une duréeéquivalente à celle du protocole.

Clause d’exclusivité En cas de difficultés lors de la renégociation, cette clause paralyse la flottecommunautaire. Elle devrait être assortie d’une possibilité de levée en cas de ruptures des négociations ou denon reconduction du protocole.

Amélioration de la qualité des prestations du port d’Abidjan D’importants investissements devraientêtre faits afin de rendre le port d’Abidjan plus attrayant techniquement et financièrement. L’importance desmoyens financiers à mobiliser nécessite, à nouveau, un recours au FED ou à un autre programmed’assistance.

Politique sectorielle La Côte d’ivoire aurait intérêt à faire inscrire le secteur des pêches au budget duprochain FED. La contribution financière issue de l’APP permet d'améliorer la gestion des pêches mais sonmontant par nature limité n’autorise aucune action d’envergure pour le développement ou le soutien dusecteur des pêches ivoirien (réfection portuaire, etc.).

Suivi et évaluation Il conviendrait de passer d’un suivi uniquement comptable (décompte des captures,des montants additionnels, des décaissements, etc.) à un suivi plus analytique. Le suivi des accords de pêcherequiert une compréhension à la fois globale de l’activité des navires entre les ZEE et les eaux internationaleset spécifique à l’échelle de chaque ZEE.

10.2.2 Recommandations techniques

Coordonnées de la zone de pêche Les coordonnées de la zone de pêche des thoniers pêchant dans leseaux ivoiriennes devraient être définies et acceptées par les deux parties signataires du protocole et figuréesdans le nouveau protocole. Ce processus pourrait être dissocié, à titre provisoire, de la finalisation desnégociations bilatérales entre la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Libéria.

Suivi, le contrôle et la surveillance L’UE étant prête à appuyer la partie ivoirienne pour la mise en placed’un système SCS opérationnel, une approche intégrée pourrait être suivie. Elle se base sur les principes deréciprocité dans les procédures de suivi, de contrôle et de surveillance des navires communautaires et desautres navires de pêche industrielle opérant dans les eaux ivoiriennes. Il convient pour ce faire de rendreopérationnel le centre national de suivi des pêches, notamment en ce qui concerne l’obtention des donnéessécurisées provenant des journaux de bord électroniques (cf. recommandation ci-dessous).



Contrôle en mer La remise en opérationnalité et en activité d’une ou des vedettes de surveillance seraitnécessaire (par le biais de projets d’appui au développement éventuellement). Les contrôles en merpourraient également être mis en place grâce à des coopérations régionales (inspections conjointes, appuides flottes étrangères pour le renforcement du contrôle en mer284). La création d’un centre régional desurveillance des pêches serait à long terme une solution. Les mécanismes de collaboration entre pays (Étatscôtiers et États de pavillon) pour réduire les activités de pêche INN doivent continuer à être encouragés (telque l’adhésion de la Côte d’Ivoire aux mesures de l’État du port).

Journal de pêche électronique La clause engageant les deux parties à l’utilisation et l’échange dedonnées par voie électronique devrait être poursuivie (dont l'ensemble des données relatives aux captures etaux déclarations sur la base d'un journal de pêche électronique). Le nouveau protocole avec le Mozambiquecontient une clause allant dans ce sens285. La transmission quasi simultanée et au moins une fois par jour auxautorités ivoiriennes des données consignées sur le journal de bord électronique nécessite que le centre desuivi des pêches dispose d’un équipement fonctionnel pour recevoir les messages en format simple maissécurisé (type « https »).

Suivi des navires par radar « AIS » Pour suivre les navires de pêche industrielle, tous pavillonsconfondus, opérant dans les eaux ivoiriennes, l’utilisation d’un tel système peu onéreux pourrait être couplée àcelle d’autres autres outils de suivi, contrôle et surveillance des pêches (contrôle en mer, VMS, surveillanceparticipative, inspections à terre, etc.) afin de dissuader la pêche INN et être en mesure d’effectuer desvérifications par recoupement de positions obtenues.

Programme d’observateurs La mise en place d’un programme d’observateurs régional des activités depêche du thon aux larges des côtes de l’Afrique de l’Ouest-Afrique Centrale est le plus adapté à la situationactuelle. Les armateurs des navires communautaires sont plus favorables à la mise en place d’un programmerégional que d’un programme national car il est essentiel que leurs navires ne soient pas bloqués pourembarquer/débarquer des observateurs. Un observateur unique à tâches multiples (suivis des pêches,observations scientifiques, et autres tâche à l’instar des programmes de certification Friend of the Sea ouMarine Stewardship Council - MSC) permettrait de ne pas augmenter les coûts de sa prise en charge etd’optimiser le nombre de personnes à bord.

284 Cf. appui de la Marine américaine au large du Libéria et de la Sierra Léone

285 Protocole « fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de lapêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique » signé le 1er février 2012 pour une période de trois ans.



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CICTA, 2009c. Recommandation de l'ICCAT amendant de nouveau la Recommandation de l'ICCAT visantl'etablissement d'une liste de navires presumes avoir exerce des activites de peche illicites, non declarees etnon reglementees (iuu) dans la zone de la convention. Recommandation n° 09 – 10 GEN. 6 p.



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Principale législation européenne citée dans le texte :

(pour les dernières versions modifiées ou consolidées des textes ci-dessous, voir le site de législationeuropéenne http://eur-lex.europa.eu)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communautéeuropéenne. JO L 48 du 22.2.2008, p. 41.

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre laCommunauté européenne et la République de Côte d’Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d’Ivoirepour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013. JO L 48 du 22.2.2008, p. 46.

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Règlement (CE) n° 1005/2008 du conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautairedestiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiantles règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1936/2001 et (CE) n° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE)n° 1093/94 et (CE) n° 1447/1999. JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

Règlement (CE) n° 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application durèglement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, àdécourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. JO L 280 du 27.10.2009, p. 5.

Règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin àbord des navires. JO L 167 du 4.7.2003, p. 1.

Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire decontrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements(CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n°2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008,(CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006. JoL 343 du 22.12.2009, p. 1.

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Règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôleapplicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs. JO L 263 du 3.10.2001,p. 1.



Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires. JO L 338 du 22.12.2005, p. 1.

Règlement (CE) n° 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'applicationdu système de surveillance des navires par satellite. JO L 333 du 20.12.2003, p. 17. Abrogé par le Règlementd’exécution (UE) n° 404/2011, le 06.05.2011.

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène desdenrées alimentaires. JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règlesspécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

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Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôlesofficiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et lesdenrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. JO L165 du 30.4.2004, p. 1

Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservationpour certains stocks de grands migrateurs. JO L 137 du 19.5.2001, p. 1.

Règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application durèglement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer lerespect des règles de la politique commune de la pêche. JO L 112 du 30.4.2011, p. 1.



Annexes



Annexe 1 : Données monétaires, métriques et terminologie

Taux de change

2007 2008 2009 2010 2011 2012Euros (code monétaire EUR)/Franc CFABCEAO (code monétaire : XOF) 655,957

Euros/Dollar US (code monétaire : USD)* 1,35 1,58 1,41 1,22 1,45 1,34* : les taux sont les taux moyens annuels sauf pour 2012 où le taux est celui en vigueur à la date de la rédaction durapport (mai 2012).Source : www.oanda.com

Unités de mesure

L’euro a remplacé l’ancienne unité de compte monétaire de la Communauté européenne, l’écu, le 1er janvier1999 au taux de 1 : 1.

1 mille marin = 1,852 km

1 tonneau de jauge brute (ou tjb) = 2,832 m3 (100 pieds cubes). La jauge brute est une mesure de la capacitéde transport d'un navire. Pour les navires de plus de 24 m effectuant des voyages internationaux, elles’exprime en unités UMS (Universal measurement system) et c’est l’acronyme anglais GT (Gross tonnage) quiest alors utilisé. En guise d’équivalence entre les tjb et les GT on peut considérer :

qu’une capacité dont l’expression en GT est 200 (UMS) équivaut à 100 tjb ;

qu’une capacité dont l’expression en GT est 500 (UMS) équivaut à 200 tjb ;

qu’une capacité dont l’expression en GT est 3000 (UMS) équivaut à 1600 tjb.

Le système métrique est utilisé de manière générale.



Annexe 2 : Liste des abréviations et acronymes

AAD Analyse de l’allègement de la dette

ACDI Agence canadienne pour le développement international

AFD Agence française de développement

ALB Albacore tuna soit thon germon (code espèce CICTA/ICCAT)

ANADER Agence nationale d’appui au développement rural

ANDE Agence nationale de l’environnement

APD Aide publique au développement

APE Accord de partenariat économique

APO Accord politique de Ouagadougou

AUPC Aide d'urgence post-conflit

AVD Analyse de viabilité de la dette

BAfD Banque africaine de développement

BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest

BEI Banque européenne d’investissement

BET Bigeye tuna soit thon obèse ou patudo (code espèce CICTA/ICCAT)

BID Banque islamique de développement

BLZ Indo-Pacific blue marlin soit makaire bleu indopacifique (code espèce CICTA/ICCAT)

BM Banque mondiale

BNETD Bureau national d’études techniques et de développement.

BNI Banque nationale d’investissement

BOAD Banque ouest-africaine de développement

BUM Atlantic blue marlin soit makaire bleu de l’Atlantique (code espèce CICTA/ICCAT)

CCPR Code de conduite pour une pêche responsable

CCR Conseils Consultatifs Régionaux

CDMT Cadre de dépenses à moyen terme

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CGRAE Caisse générale de retraite des agents de l’État

CI Côte d’ivoire (aussi code ISO 3166-1 alpha 2 pour la Côte d’Ivoire)

CIAPOL Centre ivoirien anti-pollution

CICTA Commission Internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

CITES Convention internationale sur le commerce transfrontalier des espèces menacéesd’extinction

CIV Côte d’Ivoire (Code ISO 3166-1 alpha 3) – voir aussi CI ci-dessous

CNCE Caisse nationale des caisses d’épargne

CNDD Commission Nationale de Développement Durable

CNO Centre-nord-ouest (de la Côte d’Ivoire)

CNPS Caisse nationale de prévoyance sociale

CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer

COREP Commission régionale des pêches du golfe de Guinée

CPCO Commission des pêches du centre ouest du golfe de Guinée

CPRS Comité permanent pour la recherche et les statistiques de la CICTA (SCRS en anglais)

CRO Centre de recherches océanologiques



CSNU Conseil de sécurité des Nations unies

CSRP Commission sous-régionale des pêches

CTB Coopération technique belge

CTOI Commission thonière de l’océan Indien

DA Direction de l’assainissement

DBO Demande biochimique en oxygène

DCE Délégation de la Commission européenne (DUE à partir de 2009)

DCP Dispositifs de concentration de poissons (FAD en anglais)

DCV Direction du Cadre de Vie

DDR Désarmement, démobilisation et réintégration

DDT Dichlorodiphényldichloéthane

DFID Department For International Development (Coopération Britannique)

DPE Direction de la Planification et de l’Évaluation

DPN Direction de la Protection de la nature

DPSE Direction des Politiques et des Stratégies de l’environnement

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté

DSV Direction des services vétérinaires

DUE Délégation de l’Union européenne (voir DCE)

EES Évaluation Environnementale Stratégique

EIE Etude d’impact environnemental

EPA Établissement public à caractère administratif

FAfD Fonds africain de développement

FAGACE Fonds africain de garantie et de coopération économique

FAO Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation

FCFA Franc de la Coopération financière africaine

FED Fonds européen de développement

FEM Fonds pour l’environnement mondial

FEREAD Fédération des réseaux, ONG et associations de l’environnement et dudéveloppement durable

FFEM Fonds français pour l’environnement mondial

FIDA Fonds international de développement agricole

FISDES Fonds ivoiro–suisse de développement économique et social

FN Forces nouvelles

FPF Facilité pour les pays fragiles (Groupe de la BAfD)

FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence de coopération techniqueallemande)

IADM Initiative d'allégement de la dette multilatérale

IDH Indicateur du développement humain

IEO Instituto Español de Oceanografía (Institut espagnol d’océanographie)

INS Institut national de statistique

IRD Institut de recherche pour le développement

ITIE Initiative pour la transparence des industries extractives

JICA Japan International Cooperation Agency

KFW Kreditanstalt für Wiederaufbau (Agence de Coopération Allemande)



LABECO Laboratoire d’écologie

LANADA Laboratoire national d’appui au développement agricole

LANEMA Laboratoire national d’essais de qualité, de métrologie et d’analyse

MCUH Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat

MDP Mécanisme de développement propre

M€ Millions d’Euros

MINAGRA Ministère de l’Agriculture et des Ressources animales

MINAGRI Ministère de l’Agriculture

MINEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts

MLS Striped marlin soit marlin rayé (code espèce CICTA/ICCAT)

MME Ministère des Mines et de l’Énergie

MoU Memorandum of Understanding

MPEF Mémorandum de politiques économiques et financières

Nei ou NEI Not elsewhere included (non inclus ailleurs)

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement en Afrique

NSI Note de stratégie intérimaire

OIPR Office ivoirien des Parcs et Réserves

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

ONPC Office national de la Protection civile

ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel

ORGP Organisation régionale de gestion de pêches (ex. CICTA)

ORP Organisation régionale de pêche (ex. CPCO, CSRP)

PAGDRH Programme d’Appui à la Gestion Durable des Ressources Halieutiques

PAPC Programme d’appui post conflit

PAS Plan d’ajustement structurel

PAT Protocole d’accord technique

PCGAP Programme cadre de gestion des aires protégées

PEMFAR Examen de la responsabilité financière et de la gestion des dépenses

PESF Programme d’évaluation du secteur financier

PFR Pays à faible revenu

PIB Produit intérieur brut

PIN Programme indicatif national

PIR Programme indicatif régional

PME Production maximale équilibrée

PNAE-CI Plan national d’action pour l’environnement de Côte d’Ivoire

PNB Produit national brut

PNUD Programme des Nations unies pour le développement.

PNUE Programme des Nations unies pour l’environnement

PPTE Pays pauvre très endetté

PSDAT Programme de soutien à la décentralisation et à l’aménagement du territoire

PUR Programme d’urgence et de réhabilitation

REDDA Réseau pour l’environnement et le développement durable en Afrique



RGP Recensement général de la population

RNO Réseau national d’observation

SCRS Standing Committee on Research and Statistics (Comité permanent pour la rechercheet les statistiques de la CICTA)

SFP Statistiques de finances publiques

SICOSAV Service de l’inspection et du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières

SIDA Syndrome Immunitaire de Déficience Acquis

SIGFIP Système intégré de gestion des finances publiques

SKJ Skipjack soit listao (code espèce CICTA/ICCAT)

SMT Small tuna soit thonidés mineurs (code CICTA/ ICCAT)

SNIE Système national d’information sur l’environnement

SNS Suivi des navires par satellite

SODECI Société de distribution d’eau en Côte d’Ivoire

SWO Swordfish soit espadon (code espèce CICTA/ ICCAT)TAC Total allowable catches

TCEN Taux de change effectif nominal

TEC Tarif extérieur commun

TDR Termes de référence

THIMO Travaux à haute intensité en main d’œuvre

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

UICN Union internationale pour la conservation de la nature

UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance

USAID United State Agency for International Development

VAE Végétaux aquatiques envahissants

VLIZ Vlaams Instituut Voor De Zee

VMS Vessel monitoring system (voir SNS)

WWF World wild fund (Fonds mondial pour la nature)

YFT Yellowfin tuna soit albacore (code CICTA/ ICCAT)

ZEE Zone économique exclusive



Annexe 3 : Brève présentation des espèces de thonidés et poissons porte-épéementionnées dans le rapport

Nom françaisanglais

(autres noms)

Brève description Photo

(taille relative des poissons)

Listao

Skipjack tuna

(bonite à ventrerayée)

Espèce de thonidé tropical la plus pêchéemondialement avec 2,5 millions de tonnes en2010 (60 % des pêches de thon). Il possèdeune forte fécondité et une croissance rapide.Sa taille est de 40 à 70cm (poids de 1 à 8 kg).

Albacore

Yellowfin tuna

Présent dans toutes les eaux des régionssubtropicales et tropicales de la planète(captures annuelles supérieures à 1 millionde tonnes depuis 1985). L’espèce se trouvegénéralement dans les cents premiers mètresde profondeur. Sa taille peut atteindre 2 m etplus de 100 kg.

Patudo

Bigeye tuna

(Thon obèse)

Présent dans les eaux tropicales et tempérées(sauf en mer Méditerranée). Il mesurecommercialement entre 40 cm et 2 mètres (de1 à plus de 150 kg). Il se nourrit, souvent enprofondeur, d'une large variété de poissons,de céphalopodes et de Crustacés. Lescaptures sont d’environ 400 à 500 000 t paran.

Espadon

Swordfish

Grand poisson dont la mâchoire supérieure à la forme d’une épée. est un poisson pélagique des merstropicales et tempérées. Il peut atteindre 5 mètres et peser 500 kg. Il possède un long « bec » (lerostre) plutôt aplati qui représente le tiers de la longueur totale de l'animal. L'espadon se nourritprincipalement de calmars et de poissons. Il vit le jour en profondeur et en surface la nuit



Annexe 4 : Protocoles du premier et deuxième accord UE (CE) avec la Côte d’Ivoire

Tableau 29 : principaux éléments des protocolesProtocole 1

du 11/01/91 au10/01/94

Protocole 2du 01/07/94 au

30/06/97


30/06/00


30/06/03(prorogation30/06

/04)


30/06/07

Protocole 6Du 01/07/07 au

30/06/13

Durée de l’accord 3 ans 3 ans1 an

3 ans 6 ans

Autorisations navires

Senneurs 54 navires(Espagne 34,France 20)

46 navires (France17, Espagne 29)





Palangriers de surface 35 navires(Espagne 15,France 10)


14 navires(Espagne 14)

20 navires(Espagne 15,Portugal 5)



Canneurs 7 navires (France7)


3 navires(France 3)

Aucun navire

Chalutiers cong. 6300 TJB 600 TJB (Espagne) 3 navires(Espagne)

600 tjb/ mois 1300 GT/ mois Aucun navire

Redevances des armateurs (écus et euros à partir du protocole A4)

Senneurs (S)

20 écus/tonne 25 euros/tonne35 euros/tonnePalangriers de surface

(P)Canneurs (C) Tonnage de référence S : 50 t

P et C : 10 tS : 75 tC et P : 10 t

S : 80 tP : 20 tC : 15 t

S : 110 tP : 40 tC : 15 t

S : 110 tP : 40 tC : 15 t

S : 110 tP : 40 t

Avance forfaitairethoniers

S : 1000 écusPet C : 200 écus

S : 1500écusP et C : 200 écus

S : 1600 écusP : 400 écusC : 300écus

S : 2750 eurosP : 1000 eurosC : 375 euros

S : 3850 eurosP : 1400 euros

Chalutiers cong. 130 écus/tjb/an inférieure à un an :prorata temporis

140 écus/tjb/aninférieure à un an :

prorata temporis +majoration de 3 %(sem.) et 5 %(trim.)

168 écus/tjb/aninférieure à un an :prorata temporis +majoration de 3 %(sem.) et 5 %(trim.)

100 euros/GT/aninférieure à un an :prorata temporis +majoration de 3 %(sem.) et 5 %(trim.)

Durée des licences licence thonière : 1 an ; chalutiers : 1 an, 6 mois, 3 mois renouvelables licence thonière : 1an




10/01/94


30/06/97


30/06/00



/04)


30/06/07


30/06/13

Contrepartie CE (écus et euros à partir du protocole A4)

Compensationfinancière(montant annuel)

6 000 000(2 000 000)

2 100 000(700 000)

2 400 000(800 000)

270 000+ 90 000

Aucune : 100 % dumontant alloué auxactions spécifiques

2 730 000100 % alloués à la

politique sectorielle(455 000)

Programmesscientifiques

600 000 250 000 200 000 900 000+ 300 000

600 000 3 570 000 au titrede la contributionannuelle à l’appuiet à la mise enœuvre desinitiatives prisesdans le cadre de lapolitique sectorielledes pêches définiepar legouvernement deCôte d’Ivoire

Programmestechniques (deformation et bourses)

500 000 150 000 140 000 300 000+ 100 000

300 000

Appui aux structuresde surveillance

180 000 480 000+160 000

840 000

Appui institutionnelaux struct. du Min.chargé des pêches

80 000 96 000+ 32 000

1 455 000

Contributionorganisationsinternationales

2 872 500

TOTAL contrepartie(hors redevancearmateurs)

7 100 000 2 500 000 3 000 000 8 500 3 195 000 3570 000

Tonnage de référence(en tonne/an)

7 500 8 500 25 euros/t 9 000 7 000

Compensationfinancièreadditionnelle en casde dépassement duquota thonidés

50 écus/t 50 écus/t 25 euros/t Redevance de 25euros/t pour lesarmateurs etcontrepartieadditionnelle de118,33 euros pourl’UE

Redevance de 35euros/t pour lesarmateurs etcontrepartieadditionnelle de65 euros pour l’UE

ModalitésDéclaration decaptures

chalutiers : mensuelle et communiquée une fois par trimestre, thoniers : en fin de campagne thoniers : en fin decampagneannuelle

Débarquement descaptures

non obligatoire - participation à l’approvisionnement des conserveries de thon à un prix fixé enaccord sur la base du prix international, mise à disposition au prix du marché local des capturesaccessoires

Non précisé

Captures accessoires non précisé




10/01/94


30/06/97


30/06/00



/04)


30/06/07


30/06/13

Embarquement demarins

chalutiers : 1 parnavire < 250 TJB,2 par navire>250TJB,30marins/flotte sen,8/flotte can (1 auplus par nav),15/flotte pal, si nonembarquement desthoniers : forfait =salaire

chalutiers : 1 parnavire < 250 TJB,2 par navire>250TJB, 25marins/flotte sen,4/flotte can (1 auplus par nav),2/flotte pal, si nonembarquement desthoniers : forfait =salaire

chalutiers : 1 par navire < 250 TJB, 2par navire entre 250 et 300 TJB, 3 parnavire > 300 TJB, 30 marins/flotte sen;4 pour la flotte/can (1 au plus par nav)et 4/flotte pal (1 au plus par nav), si nonembarquement des thoniers : forfait =salaire

Sur demande duministère ivoirien

20% des marinsembarquéspendant lacampagne depêche thonièredans la zone depêche du paystiers d’origine ACP

Embarquementd’observateurs

tous navires : 1 scientifique désigné parles autorités iv. (à la charge desautorités iv.)

tous navires : 1scientifiquedésigné par lesautorités iv. (à lacharge desautorités iv.) + 4écus/tjb propor. àl'activité pour leschaluts.

tous navires : 1scientifiquedésigné par lesautorités iv. (à lacharge desautorités iv.) + 4écus/tjb propor. àl'activité pour leschaluts.

Trois heures avantchaqueentrée/sortie dezone

Sur demande del’ORP

Communicationentrées/sorties

obligatoire obligatoire, tous les3jours pendant ladurée du séjour

trois heures après chaque entrée etsortie de zone et tous les trois jourspendant leurs activités de pêche dansles eaux de la Côte d’Ivoire

Trois heures avantchaqueentrée/sortie dezone

Maillage autorisé crustacés en eau profonde : 40 mm,céphalopodes : 40 mm, poissons : 60mm, thon : normes de la CICTA

crustacés en eau profonde : 40 mm, céphalopodes : 70 mm,poissons : 60 mm, thon : normes de la CICTA

thon : normes de laCICTA

Procédured’arraisonnement

prévue

Inspection et contrôle les navires UE doivent en faciliter les démarchesZones de pêche

Chalut. congél. au-delà de 6 milles marins Thonier canneurs etpalangriers

au-delà de 12 milles marins au-delà de 12 milles marins (saufpêche appâts)

delà de 12 millesmarins

Thonier senneurcongélateur

Source : différents protocoles (cf. eur-lex.europa.eu/)



Annexe 5 : Méthode

La méthode de travail utilisée dans ce rapport s’inspire du guide d’évaluation de projet de l’UE (Europeancommission, 2009) et les conclusions du Conseil européen relatives aux APP en 2004. Le calcul etl’estimation des éléments d’appréciation de l’accord et du protocole afférant s’est faite de la manière suivante :

Calcul des emplois directs et indirect Les enquêtes de terrain ont permis d’estimer la part des marinsACP et ivoiriens par armement. Les flottilles thonières de l’Atlantique embarquent du personnel ressortissantde trois pays : Côte d’Ivoire, Sénégal, Ghana286. On considère les ratios suivants : 33 emplois par senneur, 16emplois par palangrier et canneurs. Sur les navires français, 50 % des équipages sont composés de marinsACP, sur les navires espagnols la proportion est de 20 %.

L'emploi indirect est lié au travail dans les conserveries et dans les autres secteurs de la filière (réparation,manutention, autres…). Le travail de terrain a montré qu’en cas de transbordement sans débarquement decaptures, c'était souvent le personnel embarqué qui effectuait les tâches de manutention. Ainsi letransbordement a peu d'impact économique (exceptées les taxes portuaires). L’emploi, hors conserverie, enrelation avec la flotte communautaire concerne le ravitaillement, l'entretien et la réparation des filets.

VA directe (VAD) La VAD bénéficiant aux pays tiers est évaluée à partir de ses trois composantes :

les salaires des marins étrangers à l'UE embarqués sur les navires communautaires, estimés à partir dunombre d'emploi par l'application d'un salaire de référence selon les pays ;

les redevances payées par les armateurs aux pays tiers (les contreparties payées par l'UE qui sontglobalisées aux budgets publics ont été traitées de façon distincte) ;

les taxes portuaires.

Même si les navires ne débarquent pas leurs captures à Abidjan et les transbordent sur un cargo en rade, unetaxe portuaire est perçue par les autorités ivoiriennes. Pour les navires qui débarquent leur marchandise auport, les prélèvements comprennent généralement une taxe sur la marchandise, une autre liée austationnement et les droits de port. Le montant annuel de ce revenu pour la Côte d’Ivoire dépend de plusieursfacteurs :

du nombre de « touchés » au port ou en rade et du niveau des captures et de la capacité de stockage desnavires ;

de la tarification en vigueur.

Les taxes portuaires constituent en Côte d’Ivoire 1,2 % de la valeur des captures. Elles sont souventcomprises dans un ensemble de charges correspondant à des services portuaires.

La VA indirecte (VAI) Les effets économiques indirects comprennent toutes les créations de revenusengendrées par l'activité de la flottille communautaire. On distingue les effets en amont liés aux achats deconsommations intermédiaires dans les pays tiers des effets en aval liés aux débarquements et au traitementde produits. Certaines dépenses d’exploitation s’effectuent en direct par le biais des armements tandis qued’autres sont réalisées par des sociétés de consignation. Pour les effets en amont, les données ont étédirectement collectées auprès des armements. Les effets en aval dépendent pour l’essentiel du volume decaptures débarqué à Abidjan.

286 La répartition des nationalités parmi les marins étrangers diffère selon la nationalité des navires (plus d'Ivoiriens sur les navires français, plus deSénégalais sur les navires espagnols). Dans les deux cas, les facteurs qui conduisent les armateurs communautaires à faire appel aux marins étrangerssont : leur stratégie d'exploitation et donc de débarquement ou de transbordement du produit ; le niveau de qualification des marins des pays tiersconcerné ; les clauses et obligations spécifiques aux embarquements dans le protocole de l’APP.



Objectifs de l'APP – Ces objectifs sont largement fondés sur les conclusions du Conseils européen relativesaux accords de pêche en 2004 (11485/1/04):

Objectifs stratégiques : sauvegarder la pêche lointaine de l'UE et l'emploi a lié aux flottes fonctionnant dans le cadre

des APP ; établir une pêche durable en dehors des eaux de l'UE, selon les principes généraux utilisés

pour la conservation et la gestion durable des ressources de pêche dans le cadre de la PCP. Objectifs généraux :

contribuer à l'exploitation raisonnable et durable de l'excédent des ressources marines desétats côtiers ;

faciliter l'intégration des états côtiers dans l'économie globale ; stimuler une meilleure gouvernement globale des pêches, tant au niveau financier que

politique ; assurer la cohérence entre les initiatives politiques de la Communauté, notamment avec la

politique de coopération et de développement et respecter les divers engagements pris parl'UE, notamment le principe de précaution.

Objectifs spécifiques : améliorer des connaissances scientifiques et techniques ; contribuer à l'éradication de la pêche illégale (IUU), non réglée et non déclarée ; favoriser des conditions d'emploi justes ; encourager la création d'un environnement qui est favorable à l'investissement privé et au

développement d'un secteur privé dynamique, viable et concurrentiel. Outils :

dialogue politique avec les pays tiers ; cadre juridique transparent entourant toutes les activités de pêche par des pêcheurs de l'UE

opérant dans les eaux sous la souveraineté d'un pays tiers ; contribution financière de l'UE ; redevance des armateurs ; procédures pour mettre en œuvre, assurer le suivi et évaluer l'APP

L’organisation temporelle du travail a été la suivante :

revue documentaire de tous les aspects entourant l’APP UE/CI et des autres APP ou accords privéssusceptibles de concerner les navires communautaires sous APP CI ;

collection des données relatives aux captures, à la stratégie des flottes, aux comptes d’exploitation, etc. ;

enquête auprès des principaux intervenants en Côte d’Ivoire : usiniers, consignataires, commandants denavires, autorités portuaires et sanitaires, centre de recherche, direction des pêche, délégation UE, etc. (àcompléter) (mission réalisée du 25 mars au 7 avril 2012) ;

enquête auprès des principaux intervenants en Europe : ministères des pêches français, portugais etespagnol, armateurs de même nationalité, RAC pêche lointaine espagnol, CICTA (missions effectuées le9 mars et les 10-13 avril 2012) ;

rédaction du rapport intermédiaire et présentation à la DG-MARE (18 avril 2012) ;

rédaction du rapport final et présentation à la DG-MARE (31 mai 2012)

validation et remise rapport final (26 juin 2012).



Annexe 6 : Effectivité de l'APP à l'aune du Code de conduite pour une pêcheresponsable

Tableau 30 : effectivité de la mise en œuvre du protocole au regard des principes généraux du Code deconduite pour une pêche responsablePrincipes du Chap. 6 duCode (seuls ceux qui sontpertinents sont présentés)

Effectivité de la mise en œuvre du protocole de l’APP

6.1 Conservation desécosystèmes aquatiques

Les opérations de pêche des navires communautaires dans la ZEE ivoirienne ne compromettentpas l’intégrité des écosystèmes marins. La pêche sur bancs libres peut être considérée commeresponsable, celle sur DCP est sujette à caution du fait de la capture de juvéniles.

La contrepartie financière permet à l’État ivoirien de mettre en place certains pans de la politiquede pêche.

6.2 Maintien de la qualité, dela diversité et de ladisponibilité des ressourceshalieutiques

En ne compromettant pas de manière générale la capacité de reproduction des stocks dethonidés, les flottes communautaires assurent un transfert du potentiel halieutique pour lesgénérations futures.

6.3 Lutte contre lasurexploitation

Les stocks de thonidés de l’Atlantique sont suivis par la CICTA qui a pris récemment desmesures afin de bloquer les efforts à leur niveau actuel. Cela ne devrait toutefois pas affecter lesnavires communautaires car les quotas alloués sont supérieurs aux captures actuelles.

6.4 Avis scientifique et 6.12coopération internationale

La CICTA dispose du meilleur avis scientifique qui soit. Une collaboration entre le CRO, l’IRD etl’IEO permet un suivi régulier de l’ensemble de la flotte communautaire depuis le port d’Abidjan.

6.5 Approche de précaution Les recommandations de la CICTA mentionnées ci-avant sont valables jusqu’en 1996. Elless’inscrivent en droite ligne dans l’approche de précaution.

6.6 Sélectivité des engins La senne tournante est un engin très sélectif. Son utilisation autour des DCP engendre la prise dethons juvéniles.

6.7 Valorisation des captures La majorité des captures est destinée aux conserveries ivoiriennes. Le poisson qui ne répond pasaux standards de qualité des usines est commercialisé sur les marchés locaux. La partie descaptures qui est transbordées sert à l’approvisionnement des usines en Espagne. Tout le poissonconservé à bord est donc valorisé au mieux.

6.10 Surveillance et contrôle Les capacités de surveillance et de contrôle sont quasiment nulles en Côte d’Ivoire. Un certainnombre de projets et d’initiatives sont lancées actuellement pour pallier cette grave lacune.

6.13 Transparence desprocessus de gestion

Le projet de réforme de la politique des pêches devrait pourvoir, sous peu, le département despêches d’un système de gestion transparent et combler ainsi les vides juridiques qui existentactuellement.

La mise en place du protocole se fait de manière transparente et les différents sont réglés avecdiligence.

6.14 Commerce international Les produits élaborés en Côte d’Ivoire sont certifiés avec les plus hauts standards de qualité etd’hygiène qui soient et leur commerce est conforme aux règles édictées par l’OMC. La mise enplace du certificat de capture en janvier 2011 a, par ailleurs, renforcé le contrôle sur l’origine desproduits.

6.15 Coopérations entre lesÉtats pour prévenir lesdifférents

La coopération entre la Côte d’Ivoire et l’UE est bonne dans l’ensemble. L’UE a été l’une desseules entités politiques à maintenir la coopération tout au long de la période de troublespolitiques. Pour le protocole en vigueur, les relations sont globalement satisfaisantes.

Source : Élaboration propre à partir du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO



Annexe 7 : Liste des personnes consultées ou rencontrées

Nos remerciements s’adressent à toutes les personnes qui ont bien voulu consacrer du temps à répondre ànos questions.

Tableau 31 : liste des personnes consultées ou rencontrées en Côte d’IvoireOrganisation Département (si applicable),

PostePrénom Nom

CASTELLI, Côte d’Ivoire Directeur Général Paul BarukhDirecteur usine Joaquin Dominguez

CFTO (voir section « Europe » plusbas), Armement français

Navire GUEOTEC, Capitaine(second)

C Jean-Marie Bouli

CMB – Abidjan (consignataire,recrutement marins ACP)

Directeur, Direction exploitation Tony Maring

CMNP CI, Côte d’Ivoire(consignataire)

Directeur Rozzo Jairo

Délégation de l’Union Européenne enRépublique de Côte d’Ivoire

Attaché, Chargé des QuestionsCommerciales

Carl Daspect

Attaché, Chargé deProgramme développementrural

Philippe Lebussy

Chargé de politique,Changement climatique,environnement, ressourcesnaturelles, eau

Didier Nils

Attaché à la Communication Gianmarco ScuppaGroupe Thunnus Côte d’Ivoire –usines Scodi et Pêche et Froid, Côted’Ivoire

Directeur Général Adjoint Abbas Khachab

Groupe Thunnus Côte d’Ivoire –usines Scodi et Pêche et Froid, Côted’Ivoire

Directeur de Production, usinesScodi et Pêche et Froid

Bernard Pintor

Ministère de la Production Animale etdes Ressources Halieutiques(MiPARH), Direction de l’aquacultureet des pêches ; Côte d’Ivoire

Directeur Shep HelguileN.d. L. AllecheYapoServices SDPML Bina FofanaServices SDPML Nestor KouassiPAGDRH (Programme d’Appuià la Gestion Durable desRessources Halieutiques),Coordonnateur

Paul Kesse

PAGDRH, Départementproduction et gestion des plansd’eau

KouadjaniRomain

Edi

PAGDRH Emile N’drin NgoranProjet d’approcheécosystémique (projet AEP,Nansen) Coordonnateur

Alain Kodjo

Services études Statistiques etdocumentation

Sylain Konan

MiPARH, Direction des ServicesVétérinaires (DSV) ; Côte d’Ivoire

Directrice Charlotte Amatcha Lepry



Organisation Département (si applicable),Poste

Prénom Nom

Port Autonome d’Abidjan(établissement public à caractèreindustriel et commercial (EPIC) etsociété d’état), Port de pêched’Abidjan

Directrice adjointe Chokou SomboChef de services Datché Besse

Tableau 32 : liste des personnes consultées ou rencontrées en EuropeOrganisation Département (si applicable),

PostePrénom NOM

ANABAC, Espagne Directeur gérant Juan Pablo RodriguezSahagun

CFTO, Compagnie française du thonocéanique, France/ CMB - Abidjan

Directeur

Président

Jean-Yves Labbe

Commission européenne,Développement et Coopération(DEVCO – EuropeAid), Unité E3Coordination géographique pourl'Afrique de l'Ouest et centrale

Chargé d'aide et decoopération internationalespour la Côte d’Ivoire

Hannah Cole

Commission européenne, DG MAREB3, Accords bilatéraux et contrôledes pêches dans les eauxinternationaux

Chef d’unité adjoint Emmanuel (M.) BerckChargée de l'accord avec laCôte d’Ivoire

Isabelle Viallon

Commission européenne, DG MAREB4

Chargé des aspects commerceet marché

Luis Molledo

Commission européenne, DG MARE(à la Délégation de l’UE au Sénégal,Dakar)

Attaché régional, chargé dusuivi des accords de pêche enrégion Afrique de l’Ouest pourle compte de la DG MARE

Eric Lunel

Commission européenne, DGSANCO, DDG2.G.7, Relationsinternationales bilatérales

Policy Officer Wolfgang MaierSecrétaire John Smithham

COMPAGNIE FRANCAISE DU THONOCEANIQUE

Président Jean-Yves Labbé

ORTHONGEL (OrganisationProfessionnelle), France

Directeur Michel Goujon

Ministère en charge de la Pêche,Direction Générale des Pêches et del’Aquaculture (DGPA),Portugal/Ministério da Agricultura, doMar, do Ambiente e do Ambiente e doOrdenamento de Território, Direcção-Geral das Pescas e Aquicultura(DGPA)

Chef de division desressources extérieures/Chefe de Divisão de RecursosExternos

Susana Salvador

Ministère en charge de del’Agriculture et de la Pêche, Directiondes Ressources Halieutiques et del’Aquaculture, Portugal/Ministerio deAgricultura, Alimentación y MedioAmbiente (MAGRAMA), Secretaría

Sous-secrétariat général desaccords et organisationsrégionales de pêche, Chef deSection Technique/Sub.Gral.Acuerdos y OrganizacionesRegionales de Pesca, Jefe deSección Técnica

Juan M. Elices Lopez



Organisation Département (si applicable),Poste

Prénom NOM

General de Pesca, D. G. de RecursosPesqueros y Acuicultura

Point focal DG MARE B3 pourles accords de pêche

Maria del Mar MerloFernandez

Ministère de l’agriculture, del’alimentation, de la pêche, de laruralité et de l’aménagement duterritoire (MAAP), Direction desPêches Maritimes et de l’Aquaculture(DPMA), Sous-direction desRessourses Halieutiques, France

Bureau des affaireseuropéennes et internationales,chef du bureau

Johathan Lemeunier

Bureau des affairesinternationales et européennes,Affaires européennes, Chargéde Missions

Nicolas Gorodetska

Bureau du contrôle despêches, Chef du bureau ducontrôle

Cédric Indjirdjian

Bureau du contrôle despêches, Chargé de mission

Riyad Djaffar

OPAGAC (OrganisationProfessionnelle), Espagne

Conseiller scientifique Juan Pedro Monteagudo

OPAGAC (Organisationprofessionnelle), Espagne

Directeur gérant OPAGAC Julio Moron

SAUPIQUET, FranceDirecteur Frédéric Furic

Chargé du suivi des flottes Anthony Claude

Tableau 33 : liste des personnes consultées ou rencontrées dans d’autres régionsOrganisation Département (si applicable)

PostePrénom NOM

Conservation et Protection, Pêcheset Océans Canada, Région duQuébec, Canada

Directeur(surveillance des pêches)

John Chouinard

Consultant Indépendant Economiste de pêches Thomas BinetConsultant Indépendant Expert en surveillance des

pêches, PacifiqueMike Ferris

Consultant Indépendant Expert en surveillance despêches, Afrique

Jean-Louis Lauziere

NFDS, Bureau d’études en pêche Directeur général de NFDS,expert en surveillance despêches, Afrique

Per Bergh

Documents

Evaluation ex-post du protocole de l'accord de … · Evaluation ex-post du protocole de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la Côte-d'Ivoire