European Commission Development and relations with African,Caribbean and Pacific States Together for a better world La politique de développement de lUnion

European CommissionDevelopment and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world

La politique de développement de l’Union

européenne

Françoise MoreauChef d’unité ‘Prospective et Cohérence des politiques’

DG Développement et relations avec les Etats ACP Commission européenne


Commission européenne: La famille Relex • RELEX • DG DEV• EuropeAid• DG ELARG• ECHO• DG Commerce


Delegations CE

• 118 Delegations dans les pays tiers et 5 Delegations auprès des organisations internationales

• Role:- presenter, expliquer et mettre en oeuvre les politiques de

l’UE - Analyse et rapports sur les évolutions politiques,

économiques, sociales, environnementales, et le développement dans les pays partenaires

- Conduire les negotiations en accord avec un mandat déterminé

• role clé dans la mise en oeuvre de l’aide extérieure

depuis la réforme de 2000 (principe de déconcentration)


Le développement : quel rôle au 21ème siècle?

• Complexité croissante, nouveaux défis globaux

• La place du développement dans l’action extérieure de l’Union

• Une politique fondée sur des valeurs


Principales étapes récentes

• Le Consensus Européen

• Nouveaux objectifs d’APD 2010, 2015

• Progrès Efficacité de l’aide

• Promouvoir la Cohérence des politiques pour le développement

• Vers un nouveau partenariat Afrique-UE


Un agenda en évolution constante …

Nouveaux défis – interactions avec les Objectifs de Développement:

• ‘Power shifts’ au niveau global • Sécurité • migration, • environnement, changement climatique• …


Le Consensus Européen sur le Développement

Photo European Parliament

Conseil Européen 15-16 Décembre 2005Signé par les Présidents Barroso, Borrell, Blair


Partie I – la vision de l’UE: Objectifs

• Réduction de la pauvreté dans le contexte du développement durable

• Les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement

• Objectifs Complémentaires: sécurité, prevention des conflits, migrations, droits de l’homme, bonne gouvernance


Les OMD

• GOAL 1: ERADICATE EXTREME POVERTY AND HUNGER • GOAL 2: ACHIEVE UNIVERSAL PRIMARY EDUCATION • GOAL 3: PROMOTE GENDER EQUALITY AND EMPOWER

WOMEN • GOAL 4: REDUCE CHILD MORTALITY • GOAL 5: IMPROVE MATERNAL HEALTH • GOAL 6: COMBAT HIV/AIDS, MALARIA AND OTHER

DISEASES • GOAL 7: ENSURE ENVIRONMENTAL SUSTAINABILITY • GOAL 8: DEVELOP A GLOBAL PARTNERSHIP FOR

DEVELOPMENT


Partie I – Vision UE: Valeurs Communes• Valeurs

– Droits de l’Homme– Democratie– Libertés fondamentales– Etat de droit – Bonne gouvernance– Paix– Egalité des genres– Solidarité– Justice

• Engagement pour un multilatéralisme efficace


Partie I – Vision UE: Principes communs• L’appropriation: les pays partenaires ont la responsabilité

première de leur développement

• La participation de la société civile

• Le partenariat avec les pays partenaires

• Le dialogue politique sur les droits de l’homme, la bonne

gouvernance, etc.

• L’égalité entre les hommes et les femmes

• Une attention particulière pour les situations de fragiles


Africa and the MDGs

• UN Reports continue to show that SSA is not on track – variety of country situations – globally Africa’s needs remain huge

• However potential and many positive changes ongoing – the Goals remain achievable in most african countries


• Collective EU commitment to increase Official

Development Aid (ODA):

– 0.56 % of EU GDP by 2010 (EU10: 0.17%)

– 0.7% of EU GDP by 2015 (EU10: 0.33%)

– Doubling from €34bn in 2004 to €66bn in 2010

– Half of the increase will go to Africa

Part I – EU Vision: More & Better Aid


ODA - where do we stand?

• EU Collective target for 2006 exceeded: 0.42% GNI = 48 bn € = 100 € per european citizen per year

• Individual Member States targets: a contrasted picture

• One–off effect of debt cancellation and humanitarian /post Tsunami assistance

• National time-tables to be established by MS before end 2007


Official Development Assistance

0,00%

0,20%

0,40%

0,60%

0,80%

1,00%Official development aid, in % of the Gross National Income, in 2006

Target in 2010 for 15 member states: 0,51%

Target in 2010 for new member states: 0,17%

EU 27 in 2006: 0,41% On track! (Target: 0.39%)


Efficacité de l’aide – un agenda multilateral

Reinforce aid effectiveness and predictability:

• Harmonisation – division of labour :

May 2007: adoption of an EU Code of conduct• Alignment – a MDG contract (predictability)• General and sector budget support


Division of labour - An EU Code of conduct

• Guiding policy and actions of MS and Commission

• All initiatives must :– Be open for other donors, – Build on existing processes, – Be readily transferred to the partner country

government


Division of labour - An EU Code of conduct

11 guiding principles such as: • Concentrating on a limited number (max 3) of sectors

per country• Lead donor arrangements• Delegated cooperation• Ensure adequate EU support in all important sectors• Establish priority countries – except EC (global

presence)• Address the aid orphans’ gap• ….


Division of labour - Objectives

Reduce transaction costs – promote ownership

Avoid situations such as :• Drug purchasing in Kenya: 20 donors and 13

different procurement bodies are involved

• In Tanzania: 600 projects of less than €1 million in the health sector alone


THE NEW SET OF EC EXTERNAL COOPERATION INSTRUMENTS (1)

• INSTRUMENTS WITH GEOGRAPHICAL COVERAGE

• Pre-Accession Instrument (IPA)• European Neighbourhood and Partnership

Instrument (ENPI)• Development Cooperation Instrument (DCI)• Instrument for Cooperation with

Industrialised Countries (ICI)


THE NEW SET OF EC EXTERNAL COOPERATION INSTRUMENTS (2)

• HORIZONTAL INSTRUMENTS

• Instrument for Stability (IfS)• Instrument for Democracy and Human Rights

(EIDHR)• Nuclear Safety Instrument (NSI)• Humanitarian aid (Council Regulation

1257/96)


EC aid

• 10th European Development Fund

– €22.7 billion (2008-2013)

• Development Cooperation Instrument

– €16.9 billion (2007-2013)

• European Neighbourhood and Partnership Instrument:

– €11.2 billion (2007-2013)


Cohérence des Politiques pour le Développement (PCD)

• Développer des synergies entre les différentes politiques (intérieures et extérieures) de l'UE

• Améliorer l'efficacité de l'aide• Corriger les incohérences• Maximiser l'impact des autres politiques européennes


Les 12 engagements de l'UE

• Commerce

• Environnement

• Migration

• Sécurité

• Agriculture

• Pêches

• Dimension sociale de la globalisation

• Changement Climatique• Recherche • Société de l'information• Transport • Energie


Rapport de l'UE sur la Cohérence des politiques pour

le développement20 septembre 2007

- Observations principales-


Commerce

• L'UE a pris de nombreuses initiatives pour faciliter l'intégration des PED dans l'économie mondiale.

• Régimes d'accès au marché favorables aux PED. (GSP&GSP+,EBA, EPA, ..)

• L'UE s'engage à faire aboutir les négociations commerciales multilatérales (l'Agenda développement de Doha)


• Normes Sanitaires & Phytosanitaires et Barrières Techniques: diminuer les standards n'est pas une option. L'UE soutient des projets et des initiatives pour renforcer les capacités des PED dans ce domaine.

• L'UE ajoute l'aide au commerce à l'agenda des négociations commerciales (avec un engagement de 2 milliards d'euros par an d'ici 2010) avec pour objectif:

• Aider les PED à bénéficier des opportunités commerciales existantes ou nouvelles. • Assister les PED à la mise en oeuvre des nouveaux accords.• Si nécessaire, aider les PED à s'adapter aux changements de l’environnement commercial.

• Règles d'origine préférentielle: les rendre plus simples, plus transparentes et plus faciles à appliquer.

Commerce


Migration

Progrès notables notamment :• Préparation d'un cadre de politique pour le développement et la

migration (approche globale visant à la fois les migrations légales et illégales)

• Lancement d'un dialogue politique aux niveaux nationaux et régionaux, en particulier en Afrique.

• Nouvelle Stratégie UE-Afrique qui devrait fournir un cadre pour améliorer la gestion des flux migratoires pour les migrants eux-mêmes, les pays d'origine et de destination.


• Pour rendre les transferts d'argent plus économiques, plus rapides et plus sûrs et augmenter leur contribution au développement.

• Pour augmenter la coopération avec les diasporas.

• Pour que la “fuite des cerveaux” devienne une “circulation des cerveaux”

Des progrès sont nécessaires dans la mise en oeuvre:

Migration


Climate change

• Alors que le changement climatique affecte tous les pays, les PED et les populations les plus pauvres (PMAs, Petits Etats insulaires en Développement) seront touchés plus rapidement et plus durement.

• Tous les efforts déployés sous l'ambitieuse politique climatique de l'UE bénéficient aux PED les plus pauvres et vulnérables.

• Des recherches et mesures sont nécessaires dans certains domaines tels que les critères de durabilité pour éviter les effets potentiellement négatifs des politiques de promotion des bio/agro-carburants.

• La Commission a proposé une Alliance (Global Climate Change Alliance) entre l'UE et les PED les plus pauvres et vulnérables.


Recherche

• Les PED manquent souvent de resources humaines et institutionelles pour développer et utiliser les nouvelles connaissances.

• Le 7ème programme cadre pour la recherche (2007-2013) peut bénéficier aux universités et centres de recherche des PED et soutient des projets de recherche dans des domaines d'intérêts généraux pour les PED. Le manque de capacités risque de limiter la participation effective des PED.

• Mobilité/ fuite des cerveaux: la Commission assiste les chercheurs retournant aux pays pour qu’ils puissent lancer leurs propres initiatives de recherche.


Mise en œuvre du Consensus: nouvelles stratégies régionales

• UE-Afrique : premier cadre européen intégré pour améliorer la coordination, la cohérence des politiques et instruments de l’UE et des EM vis-à-vis de l’Afrique


UE-Afrique – Sommet de Lisbonne décembre 2007

• Quatre objectifs du nouveau partenariat : – Partenariat Politique – priorités communes – Paix sécurité développement de l’Afrique– Alliances dans le contexte de la gouvernance

mondiale– Partenariat ‘People to people’


UE-Afrique Partenariat StratégiquePremier Plan d’Action (2008-2009)Des partenariats sur …..• Paix et sécurité• Gouvernance Démocratique et droits de

l’homme• Commerce et integration régionale• Les OMD• Changement Climatique• Migration mobilité et emploi• etc……


Mise en œuvre du Consensus

Traité

Consensus européen

Programmation Pluri-annuelle

CoherenceDes politiques

APD, Efficacité de L’aide

Gouvernance

Strategies Régionales (ex. UE Afrique)


Mobilising EU Research for Development Policies

• Objectives: develop and express a European perspective on strategic issues in development:– Feeding the intra-EU debate– Improving visibility of European thinking– Helping shape the international agenda


Information

http://ec.europa.eu/comm/development/index_en.htm

Documents

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