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copy 2008 International Institute for Sustainable
Development (IISD)
Published by the International Institute for
Sustainable Development
The International Institute for Sustainable
Development contributes to sustainable
development by advancing policy
recommendations on international trade and
investment economic policy climate change
measurement and assessment and natural
resources management Through the Internet
we report on international negotiations and
share knowledge gained through collaborative
projects with global partners resulting in more
rigorous research capacity building in
developing countries and better dialogue
between North and South
IISDrsquos vision is better living for allmdash
sustainably its mission is to champion
innovation enabling societies to live
sustainably IISD is registered as a charitable
organization in Canada and has 501(c)(3) status
in the United States IISD receives core
operating support from the Government of
Canada provided through the Canadian
International Development Agency (CIDA) the
International Development Research Centre
(IDRC) and Environment Canada and from
the Province of Manitoba The institute receives
project funding from numerous governments
inside and outside Canada United Nations
agencies foundations and the priate sector
International Institute for Sustainable
Development
161 Portage Avenue East 6th Floor
Winnipeg Manitoba
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Tel +1 (204) 958ndash7700
Fax +1 (204) 958ndash7710
E-mail infoiisdca
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Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Reacutesultats des pourparlers de Bonn sur les
changements climatiques 1-12 juin et 10-14 aoucirct 2009
Deborah Murphy
John Drexhage
Philip Gass
Septembre 2009
Dialogue informatif en politique avec la socieacuteteacute
civile sur les neacutegociations de la CCNUCC Calgary
Alberta 21 septembre 2009
i
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
copy 2009 Institut international du deacuteveloppement durable
(IIDD)
Publieacute par lrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable
LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable (IIDD)
contribue au deacuteveloppement durable en formulant des
recommandations sur les politiques concernant le commerce
et les investissements internationaux les politiques
eacuteconomiques les changements climatiques la mesure et
lrsquoeacutevaluation et la gestion durable des ressources naturelles
Nous nous servons de lrsquoInternet pour faire rapport sur les
neacutegociations internationales et partager le savoir que nous
avons acquis lors de projets exeacutecuteacutes en collaboration avec
des partenaires internationaux il en reacutesulte une recherche
plus rigoureuse un deacuteveloppement des capaciteacutes dans les
pays en deacuteveloppement et un meilleur dialogue entre le Nord
et le Sud
LrsquoInstitut a pour vision un mieux-vivre durable pour tous et
pour mission drsquoassurer un avenir durable aux socieacuteteacutes en
favorisant lrsquoinnovation LrsquoIIDD est un organisme de
bienfaisance enregistreacute au Canada et viseacute par lrsquoalineacutea
501(c)(3) de lrsquoInternal Revenue Code des Eacutetats-Unis Il beacuteneacuteficie
de subventions de fonctionnement de base du gouvernement
du Canada qui lui sont verseacutees par lrsquoAgence canadienne de
deacuteveloppement international (ACDI) le Centre de recherches
pour le deacuteveloppement international (CRDI) et
Environnement Canada ainsi que du gouvernement du
Manitoba Des fonds de projet lui sont eacutegalement accordeacutes
par different gouvernements au Canada comme agrave lrsquoeacutetranger
des organismes des Nations Unies des fondations et des
entreprises priveacutees
Institut international du deacuteveloppement durable
161 avenue Portage est 6e eacutetage
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Teacuteleacutephone +1 (204) 958-7700
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Site web httpwwwiisdorg
Etat des
neacutegociations de la
CCNUCC
Reacutesultats des
pourparlers de Bonn sur
les changements
climatiques 1-12 juin et
10-14 aoucirct 2009
Deborah Murphy
John Drexhage
Philip Gass
Septembre 2009
LrsquoIIDD exprime sa gratitude envers le
Gouvernement du Canada pour son
soutien
ii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Abreacuteviations et acronymes
CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
CdP Confeacuterence des Parties
CE Conseil exeacutecutif
DPI Droits de proprieacuteteacute intellectuelle
Eacute-U Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique
FME Fonds mondial pour lrsquoenvironnement
G20 Groupe des 20
G77 Groupe des 77
GES Gaz agrave effet de serre
GIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
GTS-PK Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I
GTS-ACV Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la
Convention
MDP Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre
MNV Mesurable notifiable et veacuterifiable
MOC Mise en œuvre conjointe
NAMA Mesure drsquoatteacutenuation approprieacutee au niveau national
OSMOE Organe subsidiaire de mise en œuvre
OSCST Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
PMA Pays les moins avanceacutes
QELRO Objectif chiffreacute de limitation et de reacuteduction des eacutemissions
RdP Reacuteunion des Parties
REDD Reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre reacutesultant du deacuteboisement et
de la deacutegradation des forecircts
UE Union Europeacuteenne
UTCATF Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie
iii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Table des matiegraveres
Abreacuteviations et acronymes ii
Table des matiegraveres iii
10 Introduction 1
20 Contexte 3
30 Atteacutenuation 5
31 Le GTS-ACV 5
32 Le GTS-PK 7
40 Adaptation 10
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes 11
60 Financement 13
70 Le chemin vers Copenhague 14
Glossaire 17
References 20
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 1
10 Introduction1
Les pays tentent de srsquoaccorder sur un ensemble de mesures pour faire face aux changements
climatiques et espegraverent adopter un accord global pour lrsquoapregraves-2012 lors de la quinziegraveme Confeacuterence
des Parties (CdP-15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) qui aura lieu agrave Copenhague au Danemark en deacutecembre 2009 Pour ce faire une seacuterie de
neacutegociations internationales sur le nouveau pacte en matiegravere de changements climatiques se
deacuteroulent au cours de lrsquoanneacutee 2009 Le preacutesent document offre un aperccedilu de lrsquoeacutetat des neacutegociations
internationales portant sur les changements climatiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur
les reacutesultats des pourparlers qui ont eu lieu agrave Bonn en juin et en aoucirct (Bonn II et Bonn III) Les
reacutesultats des pourparlers de Bonn I ont eacuteteacute publieacutes dans un autre document qui peut ecirctre consulteacute agrave
lrsquoadresse suivante httpwwwiisdorgpdf2009status_unfccc_bonn_frpdf
Lrsquoeacutelaboration du texte des neacutegociations constituait le principal objectif de la deuxiegraveme reacuteunion de
Bonn qui a eu lieu en juin Bonn II a eacuteteacute deacutefinie par la laquo regravegle des six mois raquo une disposition selon
laquelle toute modification apporteacutee au Protocole de Kyoto ou tout autre instrument juridique dont
lrsquoadoption sera proposeacutee agrave Copenhague doit ecirctre communiqueacute aux Parties drsquoici juin 2009 Il est
certain que les neacutegociations vont continuer jusqursquoagrave la fin de la CdP-15 et on pourrait mecircme avoir des
surprises de derniegravere minute comme cela a eacuteteacute le cas avec le processus de Kyoto ougrave le MDP a pris
forme au cours de la derniegravere semaine des neacutegociations Cependant les principales ideacutees devraient
faire partie des propositions de juin 2009 La reacuteunion de juin a commenceacute avec un document de
53 pages qui sous sa forme finale est devenu un texte de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages au fil de
lrsquoajout de propositions suppleacutementaires par les pays2
Les discussions de Bonn III qui ont eu lieu en aoucirct eacutetaient centreacutees sur la faccedilon drsquoaller de lrsquoavant
avec le texte de neacutegociations reacuteviseacute de 200 pages Alors qursquoon espeacuterait un peu que les pays allaient
simplifier le texte en faire une synthegravese et le rendre plus facile agrave geacuterer ils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave
abandonner leurs positions traditionnelles refleacuteteacutees lors des neacutegociations Au contraire ils les ont
plutocirct reacuteiteacutereacutees Les repreacutesentants de nombreux pays craignaient que des ideacutees soient laisseacutees de cocircteacute
lors drsquoun processus de synthegravese aucun accord nrsquoest apparu tant dans les domaines de convergence
que de divergence pour commencer agrave rendre le texte plus succinct Le texte de neacutegociation de 200
pages demeure le document de travail accompagneacute drsquoune myriade de laquo non-documents raquo tableaux et
outils pour aider les neacutegociateurs agrave naviguer parmi les questions
1 Le preacutesent document est fondeacute sur les sommaires des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques reacutedigeacutes par les Services drsquoinformation de lrsquoIIDD Consulter Appleton et al 2009 et Akante et al 2009 On peut obtenir les rapports agrave lrsquoadresse suivante httpwwwiisdcaprocessclimate_atmhtm 2 On peut consulter le texte de neacutegociation reacuteviseacute en anglais seulement (voir UNFCCC 2009c) agrave lrsquoadresse suivante httpunfcccintresourcedocs2009awglca6enginf01pdf
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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FCCCKPAWG200910
UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
i
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
copy 2009 Institut international du deacuteveloppement durable
(IIDD)
Publieacute par lrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable
LrsquoInstitut international du deacuteveloppement durable (IIDD)
contribue au deacuteveloppement durable en formulant des
recommandations sur les politiques concernant le commerce
et les investissements internationaux les politiques
eacuteconomiques les changements climatiques la mesure et
lrsquoeacutevaluation et la gestion durable des ressources naturelles
Nous nous servons de lrsquoInternet pour faire rapport sur les
neacutegociations internationales et partager le savoir que nous
avons acquis lors de projets exeacutecuteacutes en collaboration avec
des partenaires internationaux il en reacutesulte une recherche
plus rigoureuse un deacuteveloppement des capaciteacutes dans les
pays en deacuteveloppement et un meilleur dialogue entre le Nord
et le Sud
LrsquoInstitut a pour vision un mieux-vivre durable pour tous et
pour mission drsquoassurer un avenir durable aux socieacuteteacutes en
favorisant lrsquoinnovation LrsquoIIDD est un organisme de
bienfaisance enregistreacute au Canada et viseacute par lrsquoalineacutea
501(c)(3) de lrsquoInternal Revenue Code des Eacutetats-Unis Il beacuteneacuteficie
de subventions de fonctionnement de base du gouvernement
du Canada qui lui sont verseacutees par lrsquoAgence canadienne de
deacuteveloppement international (ACDI) le Centre de recherches
pour le deacuteveloppement international (CRDI) et
Environnement Canada ainsi que du gouvernement du
Manitoba Des fonds de projet lui sont eacutegalement accordeacutes
par different gouvernements au Canada comme agrave lrsquoeacutetranger
des organismes des Nations Unies des fondations et des
entreprises priveacutees
Institut international du deacuteveloppement durable
161 avenue Portage est 6e eacutetage
Winnipeg (Manitoba)
Canada R3B 0Y4
Teacuteleacutephone +1 (204) 958-7700
Teacuteleacutecopieur +1 (204) 958-7710
Courriel infoiisdca
Site web httpwwwiisdorg
Etat des
neacutegociations de la
CCNUCC
Reacutesultats des
pourparlers de Bonn sur
les changements
climatiques 1-12 juin et
10-14 aoucirct 2009
Deborah Murphy
John Drexhage
Philip Gass
Septembre 2009
LrsquoIIDD exprime sa gratitude envers le
Gouvernement du Canada pour son
soutien
ii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Abreacuteviations et acronymes
CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
CdP Confeacuterence des Parties
CE Conseil exeacutecutif
DPI Droits de proprieacuteteacute intellectuelle
Eacute-U Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique
FME Fonds mondial pour lrsquoenvironnement
G20 Groupe des 20
G77 Groupe des 77
GES Gaz agrave effet de serre
GIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
GTS-PK Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I
GTS-ACV Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la
Convention
MDP Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre
MNV Mesurable notifiable et veacuterifiable
MOC Mise en œuvre conjointe
NAMA Mesure drsquoatteacutenuation approprieacutee au niveau national
OSMOE Organe subsidiaire de mise en œuvre
OSCST Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
PMA Pays les moins avanceacutes
QELRO Objectif chiffreacute de limitation et de reacuteduction des eacutemissions
RdP Reacuteunion des Parties
REDD Reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre reacutesultant du deacuteboisement et
de la deacutegradation des forecircts
UE Union Europeacuteenne
UTCATF Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie
iii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Table des matiegraveres
Abreacuteviations et acronymes ii
Table des matiegraveres iii
10 Introduction 1
20 Contexte 3
30 Atteacutenuation 5
31 Le GTS-ACV 5
32 Le GTS-PK 7
40 Adaptation 10
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes 11
60 Financement 13
70 Le chemin vers Copenhague 14
Glossaire 17
References 20
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 1
10 Introduction1
Les pays tentent de srsquoaccorder sur un ensemble de mesures pour faire face aux changements
climatiques et espegraverent adopter un accord global pour lrsquoapregraves-2012 lors de la quinziegraveme Confeacuterence
des Parties (CdP-15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) qui aura lieu agrave Copenhague au Danemark en deacutecembre 2009 Pour ce faire une seacuterie de
neacutegociations internationales sur le nouveau pacte en matiegravere de changements climatiques se
deacuteroulent au cours de lrsquoanneacutee 2009 Le preacutesent document offre un aperccedilu de lrsquoeacutetat des neacutegociations
internationales portant sur les changements climatiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur
les reacutesultats des pourparlers qui ont eu lieu agrave Bonn en juin et en aoucirct (Bonn II et Bonn III) Les
reacutesultats des pourparlers de Bonn I ont eacuteteacute publieacutes dans un autre document qui peut ecirctre consulteacute agrave
lrsquoadresse suivante httpwwwiisdorgpdf2009status_unfccc_bonn_frpdf
Lrsquoeacutelaboration du texte des neacutegociations constituait le principal objectif de la deuxiegraveme reacuteunion de
Bonn qui a eu lieu en juin Bonn II a eacuteteacute deacutefinie par la laquo regravegle des six mois raquo une disposition selon
laquelle toute modification apporteacutee au Protocole de Kyoto ou tout autre instrument juridique dont
lrsquoadoption sera proposeacutee agrave Copenhague doit ecirctre communiqueacute aux Parties drsquoici juin 2009 Il est
certain que les neacutegociations vont continuer jusqursquoagrave la fin de la CdP-15 et on pourrait mecircme avoir des
surprises de derniegravere minute comme cela a eacuteteacute le cas avec le processus de Kyoto ougrave le MDP a pris
forme au cours de la derniegravere semaine des neacutegociations Cependant les principales ideacutees devraient
faire partie des propositions de juin 2009 La reacuteunion de juin a commenceacute avec un document de
53 pages qui sous sa forme finale est devenu un texte de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages au fil de
lrsquoajout de propositions suppleacutementaires par les pays2
Les discussions de Bonn III qui ont eu lieu en aoucirct eacutetaient centreacutees sur la faccedilon drsquoaller de lrsquoavant
avec le texte de neacutegociations reacuteviseacute de 200 pages Alors qursquoon espeacuterait un peu que les pays allaient
simplifier le texte en faire une synthegravese et le rendre plus facile agrave geacuterer ils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave
abandonner leurs positions traditionnelles refleacuteteacutees lors des neacutegociations Au contraire ils les ont
plutocirct reacuteiteacutereacutees Les repreacutesentants de nombreux pays craignaient que des ideacutees soient laisseacutees de cocircteacute
lors drsquoun processus de synthegravese aucun accord nrsquoest apparu tant dans les domaines de convergence
que de divergence pour commencer agrave rendre le texte plus succinct Le texte de neacutegociation de 200
pages demeure le document de travail accompagneacute drsquoune myriade de laquo non-documents raquo tableaux et
outils pour aider les neacutegociateurs agrave naviguer parmi les questions
1 Le preacutesent document est fondeacute sur les sommaires des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques reacutedigeacutes par les Services drsquoinformation de lrsquoIIDD Consulter Appleton et al 2009 et Akante et al 2009 On peut obtenir les rapports agrave lrsquoadresse suivante httpwwwiisdcaprocessclimate_atmhtm 2 On peut consulter le texte de neacutegociation reacuteviseacute en anglais seulement (voir UNFCCC 2009c) agrave lrsquoadresse suivante httpunfcccintresourcedocs2009awglca6enginf01pdf
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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Further Commitments under the Kyoto Protocol Ninth session Bonn 1-12 June
FCCCKPAWG200910
UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
ii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Abreacuteviations et acronymes
CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
CdP Confeacuterence des Parties
CE Conseil exeacutecutif
DPI Droits de proprieacuteteacute intellectuelle
Eacute-U Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique
FME Fonds mondial pour lrsquoenvironnement
G20 Groupe des 20
G77 Groupe des 77
GES Gaz agrave effet de serre
GIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat
GTS-PK Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I
GTS-ACV Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la
Convention
MDP Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre
MNV Mesurable notifiable et veacuterifiable
MOC Mise en œuvre conjointe
NAMA Mesure drsquoatteacutenuation approprieacutee au niveau national
OSMOE Organe subsidiaire de mise en œuvre
OSCST Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
PMA Pays les moins avanceacutes
QELRO Objectif chiffreacute de limitation et de reacuteduction des eacutemissions
RdP Reacuteunion des Parties
REDD Reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre reacutesultant du deacuteboisement et
de la deacutegradation des forecircts
UE Union Europeacuteenne
UTCATF Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie
iii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Table des matiegraveres
Abreacuteviations et acronymes ii
Table des matiegraveres iii
10 Introduction 1
20 Contexte 3
30 Atteacutenuation 5
31 Le GTS-ACV 5
32 Le GTS-PK 7
40 Adaptation 10
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes 11
60 Financement 13
70 Le chemin vers Copenhague 14
Glossaire 17
References 20
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 1
10 Introduction1
Les pays tentent de srsquoaccorder sur un ensemble de mesures pour faire face aux changements
climatiques et espegraverent adopter un accord global pour lrsquoapregraves-2012 lors de la quinziegraveme Confeacuterence
des Parties (CdP-15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) qui aura lieu agrave Copenhague au Danemark en deacutecembre 2009 Pour ce faire une seacuterie de
neacutegociations internationales sur le nouveau pacte en matiegravere de changements climatiques se
deacuteroulent au cours de lrsquoanneacutee 2009 Le preacutesent document offre un aperccedilu de lrsquoeacutetat des neacutegociations
internationales portant sur les changements climatiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur
les reacutesultats des pourparlers qui ont eu lieu agrave Bonn en juin et en aoucirct (Bonn II et Bonn III) Les
reacutesultats des pourparlers de Bonn I ont eacuteteacute publieacutes dans un autre document qui peut ecirctre consulteacute agrave
lrsquoadresse suivante httpwwwiisdorgpdf2009status_unfccc_bonn_frpdf
Lrsquoeacutelaboration du texte des neacutegociations constituait le principal objectif de la deuxiegraveme reacuteunion de
Bonn qui a eu lieu en juin Bonn II a eacuteteacute deacutefinie par la laquo regravegle des six mois raquo une disposition selon
laquelle toute modification apporteacutee au Protocole de Kyoto ou tout autre instrument juridique dont
lrsquoadoption sera proposeacutee agrave Copenhague doit ecirctre communiqueacute aux Parties drsquoici juin 2009 Il est
certain que les neacutegociations vont continuer jusqursquoagrave la fin de la CdP-15 et on pourrait mecircme avoir des
surprises de derniegravere minute comme cela a eacuteteacute le cas avec le processus de Kyoto ougrave le MDP a pris
forme au cours de la derniegravere semaine des neacutegociations Cependant les principales ideacutees devraient
faire partie des propositions de juin 2009 La reacuteunion de juin a commenceacute avec un document de
53 pages qui sous sa forme finale est devenu un texte de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages au fil de
lrsquoajout de propositions suppleacutementaires par les pays2
Les discussions de Bonn III qui ont eu lieu en aoucirct eacutetaient centreacutees sur la faccedilon drsquoaller de lrsquoavant
avec le texte de neacutegociations reacuteviseacute de 200 pages Alors qursquoon espeacuterait un peu que les pays allaient
simplifier le texte en faire une synthegravese et le rendre plus facile agrave geacuterer ils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave
abandonner leurs positions traditionnelles refleacuteteacutees lors des neacutegociations Au contraire ils les ont
plutocirct reacuteiteacutereacutees Les repreacutesentants de nombreux pays craignaient que des ideacutees soient laisseacutees de cocircteacute
lors drsquoun processus de synthegravese aucun accord nrsquoest apparu tant dans les domaines de convergence
que de divergence pour commencer agrave rendre le texte plus succinct Le texte de neacutegociation de 200
pages demeure le document de travail accompagneacute drsquoune myriade de laquo non-documents raquo tableaux et
outils pour aider les neacutegociateurs agrave naviguer parmi les questions
1 Le preacutesent document est fondeacute sur les sommaires des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques reacutedigeacutes par les Services drsquoinformation de lrsquoIIDD Consulter Appleton et al 2009 et Akante et al 2009 On peut obtenir les rapports agrave lrsquoadresse suivante httpwwwiisdcaprocessclimate_atmhtm 2 On peut consulter le texte de neacutegociation reacuteviseacute en anglais seulement (voir UNFCCC 2009c) agrave lrsquoadresse suivante httpunfcccintresourcedocs2009awglca6enginf01pdf
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
iii
Etat des neacutegociations de la CCNUCC
Table des matiegraveres
Abreacuteviations et acronymes ii
Table des matiegraveres iii
10 Introduction 1
20 Contexte 3
30 Atteacutenuation 5
31 Le GTS-ACV 5
32 Le GTS-PK 7
40 Adaptation 10
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes 11
60 Financement 13
70 Le chemin vers Copenhague 14
Glossaire 17
References 20
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 1
10 Introduction1
Les pays tentent de srsquoaccorder sur un ensemble de mesures pour faire face aux changements
climatiques et espegraverent adopter un accord global pour lrsquoapregraves-2012 lors de la quinziegraveme Confeacuterence
des Parties (CdP-15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) qui aura lieu agrave Copenhague au Danemark en deacutecembre 2009 Pour ce faire une seacuterie de
neacutegociations internationales sur le nouveau pacte en matiegravere de changements climatiques se
deacuteroulent au cours de lrsquoanneacutee 2009 Le preacutesent document offre un aperccedilu de lrsquoeacutetat des neacutegociations
internationales portant sur les changements climatiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur
les reacutesultats des pourparlers qui ont eu lieu agrave Bonn en juin et en aoucirct (Bonn II et Bonn III) Les
reacutesultats des pourparlers de Bonn I ont eacuteteacute publieacutes dans un autre document qui peut ecirctre consulteacute agrave
lrsquoadresse suivante httpwwwiisdorgpdf2009status_unfccc_bonn_frpdf
Lrsquoeacutelaboration du texte des neacutegociations constituait le principal objectif de la deuxiegraveme reacuteunion de
Bonn qui a eu lieu en juin Bonn II a eacuteteacute deacutefinie par la laquo regravegle des six mois raquo une disposition selon
laquelle toute modification apporteacutee au Protocole de Kyoto ou tout autre instrument juridique dont
lrsquoadoption sera proposeacutee agrave Copenhague doit ecirctre communiqueacute aux Parties drsquoici juin 2009 Il est
certain que les neacutegociations vont continuer jusqursquoagrave la fin de la CdP-15 et on pourrait mecircme avoir des
surprises de derniegravere minute comme cela a eacuteteacute le cas avec le processus de Kyoto ougrave le MDP a pris
forme au cours de la derniegravere semaine des neacutegociations Cependant les principales ideacutees devraient
faire partie des propositions de juin 2009 La reacuteunion de juin a commenceacute avec un document de
53 pages qui sous sa forme finale est devenu un texte de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages au fil de
lrsquoajout de propositions suppleacutementaires par les pays2
Les discussions de Bonn III qui ont eu lieu en aoucirct eacutetaient centreacutees sur la faccedilon drsquoaller de lrsquoavant
avec le texte de neacutegociations reacuteviseacute de 200 pages Alors qursquoon espeacuterait un peu que les pays allaient
simplifier le texte en faire une synthegravese et le rendre plus facile agrave geacuterer ils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave
abandonner leurs positions traditionnelles refleacuteteacutees lors des neacutegociations Au contraire ils les ont
plutocirct reacuteiteacutereacutees Les repreacutesentants de nombreux pays craignaient que des ideacutees soient laisseacutees de cocircteacute
lors drsquoun processus de synthegravese aucun accord nrsquoest apparu tant dans les domaines de convergence
que de divergence pour commencer agrave rendre le texte plus succinct Le texte de neacutegociation de 200
pages demeure le document de travail accompagneacute drsquoune myriade de laquo non-documents raquo tableaux et
outils pour aider les neacutegociateurs agrave naviguer parmi les questions
1 Le preacutesent document est fondeacute sur les sommaires des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques reacutedigeacutes par les Services drsquoinformation de lrsquoIIDD Consulter Appleton et al 2009 et Akante et al 2009 On peut obtenir les rapports agrave lrsquoadresse suivante httpwwwiisdcaprocessclimate_atmhtm 2 On peut consulter le texte de neacutegociation reacuteviseacute en anglais seulement (voir UNFCCC 2009c) agrave lrsquoadresse suivante httpunfcccintresourcedocs2009awglca6enginf01pdf
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 1
10 Introduction1
Les pays tentent de srsquoaccorder sur un ensemble de mesures pour faire face aux changements
climatiques et espegraverent adopter un accord global pour lrsquoapregraves-2012 lors de la quinziegraveme Confeacuterence
des Parties (CdP-15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) qui aura lieu agrave Copenhague au Danemark en deacutecembre 2009 Pour ce faire une seacuterie de
neacutegociations internationales sur le nouveau pacte en matiegravere de changements climatiques se
deacuteroulent au cours de lrsquoanneacutee 2009 Le preacutesent document offre un aperccedilu de lrsquoeacutetat des neacutegociations
internationales portant sur les changements climatiques en mettant plus particuliegraverement lrsquoaccent sur
les reacutesultats des pourparlers qui ont eu lieu agrave Bonn en juin et en aoucirct (Bonn II et Bonn III) Les
reacutesultats des pourparlers de Bonn I ont eacuteteacute publieacutes dans un autre document qui peut ecirctre consulteacute agrave
lrsquoadresse suivante httpwwwiisdorgpdf2009status_unfccc_bonn_frpdf
Lrsquoeacutelaboration du texte des neacutegociations constituait le principal objectif de la deuxiegraveme reacuteunion de
Bonn qui a eu lieu en juin Bonn II a eacuteteacute deacutefinie par la laquo regravegle des six mois raquo une disposition selon
laquelle toute modification apporteacutee au Protocole de Kyoto ou tout autre instrument juridique dont
lrsquoadoption sera proposeacutee agrave Copenhague doit ecirctre communiqueacute aux Parties drsquoici juin 2009 Il est
certain que les neacutegociations vont continuer jusqursquoagrave la fin de la CdP-15 et on pourrait mecircme avoir des
surprises de derniegravere minute comme cela a eacuteteacute le cas avec le processus de Kyoto ougrave le MDP a pris
forme au cours de la derniegravere semaine des neacutegociations Cependant les principales ideacutees devraient
faire partie des propositions de juin 2009 La reacuteunion de juin a commenceacute avec un document de
53 pages qui sous sa forme finale est devenu un texte de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages au fil de
lrsquoajout de propositions suppleacutementaires par les pays2
Les discussions de Bonn III qui ont eu lieu en aoucirct eacutetaient centreacutees sur la faccedilon drsquoaller de lrsquoavant
avec le texte de neacutegociations reacuteviseacute de 200 pages Alors qursquoon espeacuterait un peu que les pays allaient
simplifier le texte en faire une synthegravese et le rendre plus facile agrave geacuterer ils nrsquoeacutetaient pas precircts agrave
abandonner leurs positions traditionnelles refleacuteteacutees lors des neacutegociations Au contraire ils les ont
plutocirct reacuteiteacutereacutees Les repreacutesentants de nombreux pays craignaient que des ideacutees soient laisseacutees de cocircteacute
lors drsquoun processus de synthegravese aucun accord nrsquoest apparu tant dans les domaines de convergence
que de divergence pour commencer agrave rendre le texte plus succinct Le texte de neacutegociation de 200
pages demeure le document de travail accompagneacute drsquoune myriade de laquo non-documents raquo tableaux et
outils pour aider les neacutegociateurs agrave naviguer parmi les questions
1 Le preacutesent document est fondeacute sur les sommaires des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques reacutedigeacutes par les Services drsquoinformation de lrsquoIIDD Consulter Appleton et al 2009 et Akante et al 2009 On peut obtenir les rapports agrave lrsquoadresse suivante httpwwwiisdcaprocessclimate_atmhtm 2 On peut consulter le texte de neacutegociation reacuteviseacute en anglais seulement (voir UNFCCC 2009c) agrave lrsquoadresse suivante httpunfcccintresourcedocs2009awglca6enginf01pdf
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 2
Ce manque de progregraves nrsquoest que lrsquoune des illustrations du fosseacute qui seacutepare les pays deacuteveloppeacutes et en
deacuteveloppement autour de la table des neacutegociations En aoucirct les pays en deacuteveloppement tendaient agrave
preacutefeacuterer les discussions drsquoordre geacuteneacuteral portant sur les questions se trouvant dans le texte alors que
les pays deacuteveloppeacutes soulignaient la neacutecessiteacute de simplifier et de syntheacutetiser les textes pour que de
laquo veacuteritables raquo neacutegociations ligne par ligne puissent commencer agrave Bangkok en septembre-octobre
Avec seulement trois semaines de neacutegociations de reste avant Copenhague (deux semaines agrave
Bangkok et une agrave Barcelone en novembre) il faudra acceacuteleacuterer le rythme des neacutegociations si lrsquoon veut
parvenir agrave un accord en deacutecembre Yvo de Boer secreacutetaire exeacutecutif du Secreacutetariat de la CCNUCC a
deacuteclareacute lors de la conclusion des reacuteunions drsquoaoucirct que laquo les neacutegociations devront ecirctre
consideacuterablement acceacuteleacutereacutees si on veut obtenir un reacutesultat agrave Copenhague raquo (UNFCCC 2009b)
Le document porte sur les principaux enjeux des discussions et souligne les quatre piliers du Plan
drsquoaction de Bali soit lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement Le Plan drsquoaction de
Bali approuveacute en deacutecembre 2007 met en place un processus de deux ans pour atteindre un accord
sur le climat accord dont on srsquoattend agrave ce qursquoil voie le jour lors de la CdP-15 Dans la conclusion
lrsquoaccent est mis sur les questions critiques qui jalonnent le chemin vers Copenhague
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 3
20 Contexte
Les changements climatiques sont communeacutement consideacutereacutes comme lrsquoun des deacutefis les plus urgents
et critiques que le monde doive relever Le Quatriegraveme Rapport drsquoEacutevaluation du Groupe drsquoexperts
intergouvernemental sur lrsquoEacutevolution du climat (GIEC 2007) a confirmeacute que le reacutechauffement du
systegraveme climatique est indeacuteniable et que les activiteacutes humaines sont en train de modifier le climat de
la Terre Cela perturbe profondeacutement les eacutecosystegravemes et a de graves incidences sur le
deacuteveloppement et le bien-ecirctre humains La recherche reacutecente dans le domaine du climat appuie les
conclusions geacuteneacuterales et on tend maintenant agrave penser que les preacutedictions du GIEC eacutetaient trop
prudentes Les reacutecentes manifestations climatiques et conclusions de la recherche dans ce domaine
incluent les suivantes
En 2008 lrsquoune des cinq derniegraveres plateformes de glace du Canada la Markham Ice Shelf
vieille de 4 500 ans et drsquoune superficie de 50km2 srsquoest complegravetement deacutetacheacutee de lrsquoicircle
drsquoEllesmere La hausse des tempeacuteratures et lrsquoaugmentation du niveau des oceacuteans jouent un
rocircle dans lrsquoeffondrement des plateformes de glace LrsquoArctique srsquoest reacutechauffeacute drsquoenviron 2deg
Celsius au cours des 50 derniegraveres anneacutees Et plus grave encore est la hausse drsquoenviron 5degC
des tempeacuteratures hivernales de cette reacutegion (Michon 2008)
Lrsquoinlandsis groenlandais fond plus rapidement que preacutevu et pourrait ecirctre responsable de pregraves
drsquoun quart de laugmentation du niveau des oceacuteans du monde au cours des 13 derniegraveres
anneacutees Le niveau des oceacuteans srsquoeacutelegraveve actuellement de plus de 3 mm par an augmentation
plus rapide que celle constateacutee en moyenne pendant tout le 21e siegravecle (Hanna et al 2009)
Loceacutean se reacutechauffe moitieacute plus rapidement que ce qui a eacuteteacute signaleacute par le GIEC et
laugmentation du niveau des oceacuteans est encore plus rapide que preacutevu en raison de
lexpansion thermale de leau de mer (Church et al 2009)
Lacidification des oceacuteans est une conseacutequence directe des eacutemissions de dioxyde de carbone
puisqursquoils ont absorbeacute entre 27 et 34 du dioxyde de carbone produit par les humains
depuis la reacutevolution industrielle Cela produit un changement de la chimie oceacuteanique qui
repreacutesente une grave menace pour de nombreux organismes ayant des incidences sur les
chaicircnes alimentaires et les eacutecosystegravemes Ainsi une diminution de 19 de la croissance des
coraux de la Grande Barriegravere de corail a eacuteteacute signaleacutee dans certains rapports (Turley et
Scholes 2009)
Une eacutetude a reacuteveacuteleacute un lien entre les changements climatiques causeacutes par lhomme et les
configurations des preacutecipitations On constate des preacutecipitations plus abondantes au Canada
en Europe du Nord et en Russie et un climat plus sec dans la reacutegion tropicale et
subtropicale du nord de lEacutequateur Les projections pour lavenir indiquent pour le Canada
des preacutecipitations globales plus importantes au cours de lrsquoanneacutee mais des eacuteteacutes
particuliegraverement secs dans les Prairies du Sud (Zwiers et Hegerl 2008)
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 4
La CCNUCC (Article 2) a pour objectif de laquo stabiliser les concentrations de gaz agrave effet de serre dans
lrsquoatmosphegravere agrave un niveau qui empecircche toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme
climatique raquo Entreacutee en vigueur en 1994 la CCNUCC deacutefinit un cadre global drsquoefforts internationaux
mis en œuvre pour relever le deacutefi des changements climatiques Le Protocole de Kyoto entreacute en
vigueur en 2005 vient compleacuteter ce traiteacute en deacutefinissant les objectifs juridiquement contraignants de
reacuteduction des eacutemissions de GES pour 37 pays deacuteveloppeacutes et la Communauteacute Europeacuteenne Ces
reacuteductions repreacutesentent environ 5 des reacuteductions drsquoeacutemissions par rapport aux niveaux de 1990 sur
la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 La principale diffeacuterence entre la Convention et le
Protocole reacuteside dans le fait que la Convention encourage les pays deacuteveloppeacutes agrave stabiliser les eacutemissions
de GES alors que le Protocole les y engage
Les neacutegociations de 2009 sont centreacutees sur la reacutealisation drsquoun accord sur les engagements et la
structure drsquoun reacutegime climatique de lrsquoapregraves-2012 lorsque viendra agrave terme la premiegravere peacuteriode
drsquoengagement du Protocole de Kyoto Les pourparlers sur les changements climatiques sont meneacutes
principalement par lrsquoentremise de deux groupes de travail distincts
Le Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) qui
regroupe les 192 pays ayant ratifieacute la CCNUCC œuvre agrave la reacutealisation drsquoun accord sur une
strateacutegie internationale pour faire face aux changements climatiques apregraves 2012 Les
neacutegociations au sein de ce groupe sont axeacutees sur quatre domaines principaux eacutenonceacutes dans le
Plan drsquoAction de Bali lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation la technologie et le financement
Le Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du
Protocole de Kyoto (GTS-PK) regroupe 183 pays et une reacutegion eacuteconomique (la Communauteacute
Eacuteconomique Europeacuteenne) ayant ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Il importe de
mentionner que les Eacutetats-Unis ne font pas partie de ce groupe Ce groupe de travail se
penche sur les objectifs futurs applicables aux pays deacuteveloppeacutes en vertu du Protocole de
Kyoto Il compte achever ses travaux drsquoici la fin 2009
Au moyen de discussions connexes drsquoautres organes de la CCNUCC ont eacutegalement contribueacute aux
neacutegociations concernant lrsquoapregraves-2012 Dans le cadre de la CdP lrsquoOrgane Subsidiaire de Mise en
œuvre (OSMOE) traite des questions telles que les meacutecanismes de financement le transfert des
technologies et le renforcement des capaciteacutes Dans le mecircme cadre lrsquoOrgane Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (OSCST) couvre le transfert des technologies lrsquoadaptation la
reacuteduction des eacutemissions de GES reacutesultant du deacuteboisement et de la deacutegradation des forecircts (REDD)
dans les pays en deacuteveloppement La Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties
(CdPRdP) rassemble les pays qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les discussions lieacutees
aux neacutegociations agrave long terme incluent le Meacutecanisme pour un Deacuteveloppement Propre (MDP)
lrsquoadaptation et le renforcement des capaciteacutes
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 5
30 Atteacutenuation
Les neacutegociations sur lrsquoatteacutenuation ou la reacuteduction des eacutemissions de GES se deacuteroulent dans les deux
groupes de travail speacuteciaux Le GTS-ACV megravene les discussions sur un objectif global agrave long terme
de reacuteductions des eacutemissions consideacutereacute comme lrsquoune des questions lieacutees agrave la laquo vision commune raquo pour
une action concerteacutee agrave long terme Le GTS-PK neacutegocie les reacuteductions drsquoeacutemissions pour les Parties
viseacutees agrave lrsquoAnnexe I du Protocole de Kyoto pour la peacuteriode drsquoengagement ulteacuterieure (apregraves-2012)
31 Le GTS-ACV
Dans le cadre du GTS-ACV le chapitre de 82 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere
drsquoatteacutenuation (laquo Enhanced action on mitigation raquo) comportait des articles sur a) les mesures
drsquoatteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes b) les mesures drsquoatteacutenuation prises par les pays en
deacuteveloppement c) la REDD plus conservation (REDD+) d) les approches sectorielles
coopeacuteratives et les mesures particuliegraveres agrave certains secteurs et e) les approches fondeacutees sur le marcheacute
ainsi que la rentabiliteacute des options drsquoatteacutenuation
Les discussions portant sur les mesures datteacutenuation prises par les pays deacuteveloppeacutes ont eacuteteacute
axeacutees sur la nature des engagements et sur la faccedilon de les deacutefinir ainsi que sur le caractegravere
comparable des efforts Les pays deacuteveloppeacutes ont convenu quil est neacutecessaire de fixer des objectifs
de reacuteduction des eacutemissions agrave long terme bien quil faille peut-ecirctre attendre jusquagrave la CdP-15 pour
saccorder sur un nombre Les Eacutetats-Unis ont soutenu les reacuteductions deacutemissions quantifiables et
exeacutecutoires agrave moyen et long terme fondeacutees sur un calendrier Le Canada a fait remarquer que les
pays deacuteveloppeacutes doivent conduire les efforts de reacuteduction des eacutemissions agrave moyen terme et a
recommandeacute une approche globale du caractegravere comparable des efforts
En ce qui concerne les mesures datteacutenuation prises par les pays en deacuteveloppement les
discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les mesures datteacutenuation approprieacutees au niveau national (NAMA
nationally appropriate mitigation actions) la reconnaissance des mesures unilateacuterales et les faccedilons de
sassurer que les mesures soient mesurables notifiables et veacuterifiables (MRV) Le bloc de neacutegociations
composeacute du G77 et de la Chine a souligneacute que les NAMA ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme
des objectifs datteacutenuation pour les pays en deacuteveloppement Plusieurs pays en deacuteveloppement y
compris la Chine et lIndoneacutesie ont fait remarquer que les NAMA ne devraient pas ecirctre financeacutees en
se servant du marcheacute du carbone (c-agrave-d les NAMA ne peuvent geacuteneacuterer de creacutedits qui seraient
vendus sur le marcheacute du carbone comme crsquoest le cas pour le MDP) Le Canada a suggeacutereacute denvisager
un eacuteventail de consideacuterations pour aider agrave comprendre la conception et les reacutepercussions des
meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute Il a eacutegalement reconnu la neacutecessiteacute de fixer des prioriteacutes et celle
de reconnaicirctre des liens avec le financement La diffeacuterenciation a susciteacute des controverses
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
References
Akanie T A Appleton D Bushey K Kulovesi L Mead and A Schulz 2009 ―Summary of the
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Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 6
particuliegraverement vives y compris la suggestion portant sur lrsquoeacutelaboration de critegraveres pour classer les
pays dans la cateacutegorie laquo pays deacuteveloppeacutes raquo ou laquo pays en deacuteveloppement raquo (suggeacuterant au fond que
certains des principaux pays en deacuteveloppement producteur deacutemissions tels que la Coreacutee du Sud et la
Chine devraient prendre des mesures plus rigoureuses que dautres pays en deacuteveloppement) Les
pays en deacuteveloppement ont rejeteacute ces propositions
La REDD+ a eacuteteacute lrsquoun des domaines dans lesquels les pays se sont accordeacutes sur le fait que les
neacutegociations sur le texte agrave propos de la REDD ou de la REDD+ pourraient commencer agrave Bangkok
Un certain nombre de questions cruciales doivent ecirctre traiteacutees celle de savoir si la REDD+ sera
fondeacutee sur le marcheacute ou sur les fonds ou une combinaison des deux les questions de non-
permanence la porteacutee de la REDD+ ainsi que la comptabiliteacute agrave lrsquoeacutechelle nationale ou infranationale
Un certain nombre de pays en deacuteveloppement y compris les Philippines la Papouasie-Nouvelle-
Guineacutee la Thaiumllande le Guyana et le Pakistan ont remarqueacute la neacutecessiteacute de la REDD+ bien que le
Breacutesil ait deacuteclareacute preacutefeacuterer mettre laccent sur les forecircts Plusieurs pays ont demandeacute une approche par
eacutetapes dune REDD+ avec pour commencer le deacuteveloppement de la capaciteacute avant de passer agrave la
mise en œuvre La Papouasie-Nouvelle-Guineacutee a remarqueacute que les forecircts subissent les conseacutequences
des actions exteacuterieures et quun meacutecanisme de REDD devrait ecirctre plus inclusif agrave lavenir et capable
de couvrir lagriculture et leacutenergie rurale
Au cours des discussions concernant les approches sectorielles coopeacuteratives et les mesures
speacutecifiques agrave certains secteurs les pays en deacuteveloppement ont souligneacute quelles ne devraient pas
ecirctre utiliseacutees pour fixer des objectifs sectoriels dans les pays en deacuteveloppement ou pour comparer
les mesures particuliegraveres speacutecifiques agrave certains secteurs entre pays et reacutegions Les carburants de soute
internationaux sont inclus dans cet article et plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les secteurs
du transport des marchandises et de laviation soient inclus dans un nouvel accord Certains pays en
deacuteveloppement ont exprimeacute leurs preacuteoccupations agrave propos des contraintes que cela imposerait agrave
leurs transporteurs aeacuteriens et aux reacutepercussions que cela aurait sur le transport des marchandises
(75 des navires qui effectuent le transport international de marchandises sont immatriculeacutes dans
des pays en deacuteveloppement)
Les discussions portant sur les meacutecanismes de marcheacute eacutetaient centreacutees sur les nouveaux meacutecanismes
y compris les creacutedits et eacutechanges sectoriels ainsi que les creacutedits et eacutechanges de NAMA Les pays ont
convenu deacutelaborer un tableau en vue des reacuteunions de Bangkok qui eacutevaluera les meacutecanismes
potentiels par rapport agrave des critegraveres convenus qui pourraient inclure linteacutegriteacute environnementale les
avantages pour le deacuteveloppement durable leacutequiteacute reacutegionale les possibiliteacutes de geacuteneacuterer des creacutedits et
les possibles liens avec le MDP actuel
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 7
32 Le GTS-PK
Dans le cadre du GTS-PK les discussions ont eacuteteacute centreacutees sur les reacuteductions cumulatives et
individuelles des eacutemissions des pays viseacutes par lannexe I les possibles conseacutequences des meacutecanismes
dintervention ainsi que dautres questions incluant les meacutecanismes de flexibiliteacute lutilisation fonciegravere
le changement daffectation des terres et la foresterie (UTCATF) les gaz agrave effets de serre les
cateacutegories de secteur et de sources les mesures communes pour calculer les eacutequivalents en dioxyde
de carbone des eacutemissions anthropiques par sources et leacutelimination par puits ainsi que des questions
de meacutethodologie et autres Les quatre documents qui ont eacuteteacute reacutedigeacutes en vue des pourparlers de Bonn
III seront reacuteviseacutes pour ceux de Bangkok3 Un texte unique de neacutegociations na toujours pas eacuteteacute
reacutedigeacute et aucune deacutecision na eacuteteacute prise
Aucun accord na eacuteteacute atteint quant agrave lampleur des reacuteductions deacutemissions devant ecirctre reacutealiseacutees par les
Parties viseacutees par lannexe I que ce soit individuellement ou en groupe La plupart des pays en
deacuteveloppement soutiennent les reacuteductions de lannexe I dau moins 25 agrave 40 en deccedilagrave du niveau de
1990 drsquoici 20204 De nombreux pays en deacuteveloppement ont critiqueacute les pays deacuteveloppeacutes agrave propos
des objectifs de reacuteduction des eacutemissions qursquoils trouvaient laquo peu eacuteleveacutes raquo et ont remarqueacute leur manque
drsquoengagement Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la difficulteacute de discuter des objectifs comparables
parce que certains pays (cest-agrave-dire les Eacutetats-Unis) ne participent pas aux neacutegociations du Protocole
de Kyoto
Le Canada (ainsi que la Nouvelle-Zeacutelande le Japon la Russie et la Norvegravege) a fait un exposeacute
concernant ses objectifs dans le cadre drsquoun exercice technique sur les laquo possibles objectifs preacutesenteacutes
par les Parties raquo Il a deacutecrit son objectif national de reacuteduction de ses eacutemissions de 20 par rapport
au niveau de 2006 drsquoici 2020 deacuteclarant qursquoil srsquoagit drsquoun objectif de mi-peacuteriode conduisant agrave une
reacuteduction de 60 agrave 70 dici 2050 par rapport au niveau de 2006 Le Canada a expliqueacute que lobjectif
ne deacutepend pas du reacutesultat des pourparlers de Copenhague et que lanneacutee de base de 2006 constitue la
premiegravere anneacutee pour laquelle des donneacutees complegravetes sont disponibles Il a fait remarquer qursquoil
nutilisait pas lrsquoUTCATF pour effectuer ses calculs (en vertu du protocole de Kyoto il nrsquoest
3 Les quatre documents sont des propositions drsquoamendements du Protocole de Kyoto conformeacutement agrave lrsquoArticle 39 (engagement pour les peacuteriodes suivantes des Parties viseacutees agrave lannexe I) (FCCCKPAWG200910Add1) dautres amendements au Protocole (FCCCKPAWG200910 Add2) une compilation de propositions deacuteleacutements de projet de deacutecision sur dautres questions telles que lrsquoUTCATF et le meacutecanisme de flexibiliteacute (FCCCKPAWG200910Add3) une compilation de propositions preacutesenteacutees par les parties concernant les chiffres cumulatifs et individuels pour les Parties viseacutees agrave lannexe I (FCCCKPAWG200910Add4) Tous les documents peuvent ecirctre consulteacutes en anglais agrave ladresse suivante httpunfcccintkyoto_protocolitems4577php 4 Les conclusions du Groupe de travail III du GIEC auxquelles il est fait reacutefeacuterence dans le Plan drsquoaction de Bali
soulignent que les eacutemissions globales de GES devront atteindre un point culminant au cours des 10 agrave 15 prochaines
anneacutees avant de deacutecroicirctre agrave des niveaux tregraves bas bien en dessous de la moitieacute des niveaux de 2000 et ce avant le milieu
de 21e siegravecle afin de stabiliser la concentration dans lrsquoatmosphegravere et que pour reacutealiser le niveau de stabilisation le plus
bas estimeacute par le GIEC les pays deacuteveloppeacutes devront en tant que groupe et avant 2020 reacuteduire leurs eacutemissions drsquoenviron
25 agrave 40 au-dessous des niveaux de 1990 Gupta S et al 2007 p 776
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 8
actuellement pas obligatoire dinclure lrsquoUTCATF dans les comptes rendus) et il srsquoest opposeacute agrave
linclusion obligatoire Le Canada a deacuteclareacute qursquoil ne peut ecirctre tenu complegravetement responsable de
laugmentation des eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF car elle est en grande partie causeacutee par des
facteurs naturels non anthropiques (c-agrave-d une augmentation du nombre des incendies de forecirct et
les effets de lrsquoinfestation par le dendroctone du pin ponderosa) Le Canada a eacutegalement fait
remarquer que les eacutemissions au titre de lrsquoUTCATF eacutetaient anormalement faibles en 1990 et
constituent par conseacutequent une mesure erroneacutee
Les meacutecanismes de flexibiliteacute soit leacutechange de quotas deacutemission la mise en œuvre conjointe
(MOC) et le MDP ont eacuteteacute discuteacutes dans le cadre du GTS-PK laccent ayant eacuteteacute mis plus
particuliegraverement sur les possibles ameacuteliorations En ce qui concerne le MDP les reacutefeacuterences
normaliseacutees les facteurs de multiplication ou drsquoescompte les listes positives ou neacutegatives la
promotion du beacuteneacutefice mutuel lameacutelioration de laccegraves au MDP par des pays deacuteveloppeacutes
particuliers linclusion du pieacutegeage et du stockage de carbone et les activiteacutes nucleacuteaires ainsi que les
creacutedits fondeacutes sur les NAMA ont fait lrsquoobjet de discussions Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute prise et de
nombreux pays en deacuteveloppement tels que la Chine et le Breacutesil ont opteacute pour une laquo absence de
deacutecision raquo preacutefeacuterant eacuteviter drsquoapporter des modifications majeures au MDP
Les discussions sur lrsquoUTCATF ont eacuteteacute centreacutees sur la comptabiliteacute fondeacutee sur les terres la gestion
des perturbations naturelles et des forecircts les questions connexes au MDP et agrave la preacutesentation des
donneacutees De nombreux pays ont deacuteclareacute quune approche de comptabiliteacute fondeacutee sur les terres
constitue un objectif agrave long terme souhaitable mais qursquoils ne sont pas precircts agrave le soutenir pour la
prochaine peacuteriode dengagement En ce qui concerne lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de
lrsquoUTCATF en vertu du MDP la Chine et le Breacutesil se sont deacuteclareacutes en faveur du statu quo c-agrave-d
nrsquoinclure que les activiteacutes de boisement et de reboisement De nombreux autres pays en
deacuteveloppement ont souligneacute que lexpansion de ladmissibiliteacute aux activiteacutes de lrsquoUTCATF pour y
inclure notamment la gestion du carbone dans les terres agricoles la gestion des mareacutecages et de la
forecirct durable pourrait aider agrave ameacuteliorer la reacutepartition geacuteographique des projets fondeacutes sur le MDP
Les positions des pays du G77 divergent agrave cet eacutegard Les principaux grands producteurs deacutemissions
preacutefegraverent que le MDP demeure inchangeacute (sans doute parce quils en ont tireacute de consideacuterables
avantages eacuteconomiques) tandis que les nations africaines preacutefegraverent eacutelargir le traitement des activiteacutes
connexes agrave lrsquoUTCATF et agrave la REDD dans le cadre du MDP et drsquoautres meacutecanismes fondeacutes sur le
marcheacute
Les discussions portant sur les conseacutequences possibles des meacutecanismes de reacuteponse ont
principalement porteacute sur ceux qui visent agrave faire face aux reacutepercussions et conseacutequences des activiteacutes
relatives aux changements climatiques sur les pays en deacuteveloppement et sur la faccedilon de limiter les
conseacutequences neacutegatives pour ces derniers Cela pourrait inclure des meacutecanismes tels que
lindemnisation en cas de baisse de revenus tireacutes de lexportation des combustibles fossiles en raison
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 9
des augmentations des taxes sur le carbone Les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement neacutetaient pas
daccord en ce qui concerne les travaux sur la minimisation des impacts neacutegatifs sur les pays en
deacuteveloppement LUnion europeacuteenne souhaitait inclure un renvoi aux conseacutequences positives des
meacutecanismes de reacuteponse laquo parce que les ignorer constitue une conseacutequence neacutegative raquo LArabie
Saoudite a deacuteclareacute que ceacutetait vain eacutetant donneacute que crsquoest manifeste et que lobjet des travaux
constitue des conseacutequences neacutegatives pour les nations en deacuteveloppement
Une discussion centreacutee sur les liens entre les deux GTS soulegraveve des controverses particuliegraverement
vives Plusieurs pays deacuteveloppeacutes ont demandeacute que les deux groupes de travail tiennent des seacuteances
conjointes Les domaines dans lesquels leurs travaux se chevauchent incluent les discussions sur
lrsquoatteacutenuation les meacutecanismes fondeacutes sur le marcheacute (lrsquooctroi de creacutedits fondeacutes sur le NAMA et
lrsquooctroi de creacutedits sectoriels dans le cadre du GTS-PK ainsi que les nouveaux meacutecanismes de marcheacute
dans le cadre du GTS-ACV) les propositions dextension de la part des produits agrave la MOC et agrave
lrsquoeacutechange des droits drsquoeacutemission en vertu du GTS-PK ainsi que les discussions sur ladaptation et les
finances tenues dans le cadre du GTS-ACV Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer la
difficulteacute de discuter des reacuteductions cumulatives des eacutemissions des Parties agrave lrsquoannexe I en lrsquoabsence
de certaines des principales nations eacutemettrices De nombreux pays deacuteveloppeacutes heacutesitent agrave neacutegocier
des objectifs pour les pays viseacutes agrave lrsquoannexe I dans le cadre du GTS-ACV sans connaicirctre les
engagements des Eacutetats-Unis et des pays en deacuteveloppement avanceacutes nations qui ne sont pas obligeacutees
de prendre des engagements dans le contexte de la structure actuelle du Protocole de Kyoto De
nombreux pays en deacuteveloppement et plus particuliegraverement les pays en deacuteveloppement avanceacutes
souhaitent vivement que les deux processus de neacutegociation demeurent distincts car cela facilite leurs
tentatives de se soustraire aux pressions croissantes dont elles font lrsquoobjet pour prendre des
engagements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour limiter leurs eacutemissions de GES
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
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drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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Schunz S 2009 After Bonn-2 As the Clock is Ticking High-level Political Intervention will be Critical
FACET Commentary No 16 July
Michon S 2008 ―Rapid Retreat Ice Shelf Loss along Canadarsquos Ellesmere Island NASA Earth
Observatory 5 September
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 21
Turley C and M Scholes 2009 ―The Acidification of Planet Earth In K Richardson W Steffen
HJ Schellnhuber J Acamo T Barker D M Kammen R Leemans D Liverman M Munasinghe
B Osman-Slasha N Stern and O Weaver (eds) Synthesis Report from Climate Change Global Risks
Challenges and Decisions 2nd edition University of Copenhagen 10-12 March p 15
Zwiers F and G Hegerl 2008 ―Climate change Attributing cause and effect Nature 453 pp 296-
297 (15 May)
UNFCCC 2009a Documentation to facilitate negotiations among Parties Ad Hoc Working Group on
Further Commitments under the Kyoto Protocol Ninth session Bonn 1-12 June
FCCCKPAWG200910
UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 10
40 Adaptation
Lrsquoadaptation a eacuteteacute discuteacutee dans le cadre du GTS-ACV Le texte de 41 pages comportait des articles
sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la mise en œuvre des activiteacutes drsquoadaptation les
moyens de mise en œuvre la reacuteduction des risques les dispositions institutionnelles ainsi que le
controcircle et lrsquoexamen des activiteacutes et du soutien Lors de la reacuteunion de Bonn III les discussions ont
porteacute sur les domaines sur lesquels les Parties srsquoentendaient et ceux sur lesquels elles ne parvenaient
pas agrave srsquoaccorder Une synthegravese sera precircte pour la reacuteunion de Bangkok ce qui permettra de passer agrave
des neacutegociations ligne par ligne Tous se sont accordeacutes sur le fait que lrsquoadaptation eacutetait lrsquoun des
domaines ougrave les progregraves ont deacutepasseacute les attentes
Lrsquounanimiteacute srsquoest faite sur le fait que lrsquoadaptation est cruciale et qursquoun cadre geacuteneacuteral dans ce domaine
est neacutecessaire Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation soient
traiteacutees de la mecircme faccedilon que le financement soit accru et qursquoil soit adeacutequat et preacutevisible La plupart
drsquoentre eux ont demandeacute le financement public de subventions en sus de lrsquoaide officielle au
deacuteveloppement et qursquoun reacutegime de MRV soit applicable au financement provenant des pays
deacuteveloppeacutes Les pays en deacuteveloppement souhaitent la mise en place drsquoun meacutecanisme pour faciliter et
coordonner leur accegraves au financement Ils ont demandeacute que des dispositions institutionnelles soient
mises en place sous lrsquoeacutegide de la CdP La Chine a demandeacute la creacuteation drsquoun comiteacute et de centres
drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement
Les pays deacuteveloppeacutes ont reconnu lrsquoimportance de lrsquoadaptation et la neacutecessiteacute de renforcer le soutien
avec un financement provenant de sources multiples y compris des fonds priveacutes et des marcheacutes du
carbone Ils ont fait remarquer que lrsquoadaptation exige un plus vaste soutien public que lrsquoatteacutenuation
Maints pays deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que les mesures et activiteacutes
connexes agrave lrsquoadaptation devraient ecirctre dirigeacutees par les pays et que prioriteacute devrait ecirctre accordeacutee aux
plus vulneacuterables Les pays deacuteveloppeacutes ont fait remarquer le rocircle de la CCNUCC dans la facilitation
des activiteacutes et pour agir comme catalyseur Ces pays ont fait remarquer qursquoil faudrait utiliser un
eacuteventail de meacutecanismes et voies agrave lrsquoeacutechelle bilateacuterale reacutegionale et internationale pour fournir le
soutien en matiegravere de changements climatiques
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 11
50 Technologie et renforcement des capaciteacutes
La technologie et le renforcement des capaciteacutes ont fait lrsquoobjet de discussions dans le cadre du GTS-
ACV Le chapitre de 36 pages sur les mesures ameacutelioreacutees en matiegravere de deacuteveloppement et de
transfert de technologie (laquo Enhanced action on development and transfer of technologies raquo)
comporte des articles sur les objectifs la porteacutee et les principes directeurs la promotion des
politiques sur la coopeacuteration entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement au sujet de la recherche
du deacuteveloppement de la diffusion et du transfert des technologies ainsi que sur les dispositions
institutionnelles y compris le financement Il comporte en outre un article sur le renforcement de la
capaciteacute
Les Parties sont loin drsquoatteindre un consensus sur la technologie et le renforcement de la capaciteacute ou
mecircme drsquoatteindre une perspective commune sur la question Lors des reacuteunions de Bonn II et III les
pays avaient des opinions divergentes quant aux moyens de mise en œuvre aux dispositions
institutionnelles aux droits de proprieacuteteacute intellectuelle (DPI) et aux sources de financement
Les pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les investissements du secteur priveacute dans
le deacuteveloppement de la technologie et son transfert et ont mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance du marcheacute
du carbone LrsquoUE a demandeacute instamment qursquoun lien soit eacutetabli entre le transfert de technologie et
les strateacutegies de deacuteveloppement agrave faible utilisation de carbone Lrsquoeacutelaboration de strateacutegies nationales
de plans drsquoaction a eacuteteacute proposeacutee par la Norvegravege et la Suisse Les Eacutetats-Unis ont souligneacute lrsquoutilisation
drsquoaccords axeacutes sur la technologie dont la signature serait volontaire Les pays deacuteveloppeacutes ont mis
lrsquoaccent sur le fait que le reacutegime de DPI fait la promotion du transfert de technologie et se sont
opposeacute agrave toute modification du systegraveme de DPI
Les pays en deacuteveloppement ont fait remarquer les divergences entre eux-mecircmes et les pays
deacuteveloppeacutes sur un certain nombre de questions et ont souligneacute que le financement hors du cadre
drsquoun meacutecanisme financier preacutevu par la CCNUCC serait inacceptable Maints pays deacuteveloppeacutes ont
souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement du transfert de technologie trouvant sa source dans le secteur
public Le Groupe africain srsquoest opposeacute au fait de faire deacutependre le financement de lrsquoexistence de
strateacutegies nationales Le Pakistan et le Mexique ont poseacute la question de savoir si les dispositions
volontaires faciliteraient effectivement le transfert de technologie Certains pays en deacuteveloppement
ont reacuteaffirmeacute que le reacutegime de DPI constitue un obstacle au transfert efficace de technologie et ont
demandeacute une restructuration du systegraveme actuel par lrsquoOrganisation mondiale du commerce
Les discussions sur le renforcement de la capaciteacute ont fait lrsquoobjet drsquoune seacuteance distincte Maints pays
deacuteveloppeacutes y compris le Canada ont souligneacute le fait que le renforcement de la capaciteacute est une
question drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral touchant tous les eacuteleacutements du Plan drsquoaction de Bali et qursquoil devrait ecirctre
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 12
inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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FCCCKPAWG200910
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lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
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inteacutegreacute dans tous les articles du texte Ils ne pensent pas qursquoil faille lui consacrer un article distinct
Les pays en deacuteveloppement ont demandeacute que le renforcement de la capaciteacute continue agrave faire lrsquoobjet
drsquoun article seacutepareacute
Peu de progregraves ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans le domaine du transfert de technologie lors des reacuteunions de
Bonn II et III Ce domaine a eacutevolueacute pour comprendre des discussions sur le renforcement de la
capaciteacute Les pays du G77 et la Chine ont demandeacute que des mesures soient prises et ont critiqueacute les
pays deacuteveloppeacutes qui mettent lrsquoaccent sur la recherche et des plans drsquoaction qui laquo nrsquoaboutissent nulle
part raquo (faisant reacutefeacuterence agrave leur manque de progregraves apparents dans ce domaine dans le cadre du
Protocole de Kyoto et de la Convention) Ils ont exprimeacute le besoin de discuter de nouveau des
principes et objectifs directeurs et ont souligneacute que le texte ne constitue pas un document de
neacutegociation Tous se sont accordeacutes sur la neacutecessiteacute de travailler en petits groupes agrave Bangkok afin de
faciliter la discussion reconnaissant que lrsquointeacutegraliteacute du texte fait encore lrsquoobjet des neacutegociations
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60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
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FCCCKPAWG200910
UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 13
60 Financement
Les mesures ameacutelioreacutees concernant la fourniture de ressources financiegraveres et drsquoinvestissements
(laquo Enhanced action on the provision of financial resources and investment raquo) ont fait lrsquoobjet de
discussions au sein du GT-ACV Le chapitre de 23 pages comporte des articles sur les objectifs la
porteacutee et les principes directeurs la fourniture de ressources financiegraveres et les dispositions
institutionnelles y compris les fonds Les points de divergence incluent la source des fonds et les
dispositions institutionnelles
Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement de lrsquoadaptation exceacutedant
lrsquoaide officielle au deacuteveloppement de combler lrsquoeacutecart entre le financement existant et celui qui est
neacutecessaire de trouver des sources suppleacutementaires preacutevisibles et drsquoun accegraves simplifieacute sans condition
aucune Les pays en deacuteveloppement ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoun financement public Ils ont
eacutegalement demandeacute un reacutegime de gouvernance eacutequitable comportant un meacutecanisme financier sous
lrsquoeacutegide de la CdP qui leur fournirait un accegraves direct et facile aux ressources Le Groupe africain a
indiqueacute qursquoil nrsquoacceptera pas drsquoaccord ne comportant aucun engagement financier de la part des pays
deacuteveloppeacutes srsquoeacutelevant agrave un pourcent de leur PNB Il a en outre indiqueacute qursquoil ne soutiendra pas le
concept du traitement diffeacuterent de certains pays en deacuteveloppement quant agrave lrsquoaccegraves aux ressources
financiegraveres Par opposition Antigua-et-Barbuda ont soutenu la diffeacuterenciation fondeacutee sur la
vulneacuterabiliteacute Les pays du G77 et la Chine ont discuteacute des difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoaccegraves au financement
dans le cadre du Fonds mondial pour lrsquoenvironnement (FME) le meacutecanisme financier actuel de la
CCNUCC et ont souligneacute que le financement promis hors du cadre de la Convention ne serait pas
consideacutereacute comme reacutepondant aux engagements pris en vertu de cette derniegravere Maints pays en
deacuteveloppement y compris les pays les moins avanceacutes (PMA) ont demandeacute un meacutecanisme financier agrave
guichets multiples qui soutienne les bases preacutevues dans le Plan drsquoaction de Bali
De faccedilon geacuteneacuterale les pays deacuteveloppeacutes ont convenu de la neacutecessiteacute drsquoun financement priveacute et des
marcheacutes du carbone en plus du financement public Le Canada a souligneacute la neacutecessiteacute de catalyser les
flux financiers et les investissements a demandeacute que les besoins des pays les plus pauvres et
vulneacuterables soient consideacutereacutes comme prioritaires et a souligneacute la neacutecessiteacute de maximiser lrsquoefficience
des institutions existantes LrsquoAustralie a demandeacute lrsquoadoption drsquoune approche deacutecentraliseacutee afin de
faciliter lrsquoaccegraves au financement et les Eacutetats-Unis ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien entre la
fourniture de financement et les mesures y compris lrsquoobjet du financement En ce qui concerne
lrsquoarchitecture financiegravere la plupart des pays deacuteveloppeacutes ont souligneacute la neacutecessiteacute de centrer les
discussions sur les fonctions plutocirct que sur les entiteacutes La plupart drsquoentre eux souhaite eacutelaborer de
nouveaux meacutecanismes financiers fondeacutes sur des institutions existantes telles que le FME et la
Banque Mondiale
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
References
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297 (15 May)
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UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 14
70 Le chemin vers Copenhague
Les deux GTS vont se reacuteunir encore deux fois avant la reacuteunion de Copenhague agrave Bangkok en
Thaiumllande en septembre-octobre et agrave Barcelone en Espagne en novembre Les reacuteunions qui auront
lieu du 28 septembre au 9 octobre 2009 incluront la septiegraveme seacuteance du GTS-ACV et la neuviegraveme
du GTS-PK
Dans moins de 16 semaines le GTS-ACV doit posseacuteder un texte deacutefinitif atteindre un accord
concernant les objectifs de reacuteduction mondiale des eacutemissions agrave moyen et agrave long terme un accord sur
le caractegravere comparable des efforts drsquoatteacutenuation deacuteployeacutes par les pays en deacuteveloppement qui soit
MRV dans le contexte des activiteacutes drsquoatteacutenuation entreprises par les pays en deacuteveloppement Les
discussions portant sur le financement devront elles aussi aboutir deacuteterminant si un financement
devrait ecirctre eacutelaboreacute pour soutenir les activiteacutes drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement (y compris la
REDD) et drsquoadaptation et sous quelle forme Lrsquoobjectif du GTS-PK pour deacutecembre est clair il doit
atteindre un accord sur des engagements suppleacutementaires de la part des pays deacuteveloppeacutes apregraves 2012
Les progregraves ont eacuteteacute lents et le rythme des neacutegociations devra srsquoacceacuteleacuterer agrave Bangkok si le monde veut
atteindre un accord agrave Copenhague Le document de neacutegociation reacuteviseacute de 200 pages est truffeacute de
portions sur lesquelles aucun accord nrsquoa eacuteteacute atteint et lrsquoaccord final devra ne comporter qursquoentre 30
et 40 pages Le temps commence agrave manquer pour entreprendre une telle tacircche les inteacuterecircts divergent
et les tensions entre pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement sont constantes lors des pourparlers sur
les changements climatiques Une strateacutegie laquo drsquoattente jusqursquoau dernier moment raquo crsquoest-agrave-dire laquo ne
pas prendre de deacutecision avant les derniegraveres limites drsquoun processus de neacutegociation en assumant que
rien nrsquoest convenu jusqursquoagrave ce que tout le soit raquo [traduction] pourrait bien ne pas produire les reacutesultats
escompteacutes (Schunz 2009) Le rythme des discussions et le nombre de questions complexes
pourraient faire obstacle agrave une issue sous forme de marcheacute similaire agrave celui convenu agrave Kyoto en
1997 Certains neacutegociateurs et observateurs suggegraverent que les reacuteunions de Copenhague ne
deacuteboucheront sur aucun accord
Les neacutegociateurs pourraient obtenir une assistance politique dont ils ont grand besoin avant les
reacuteunions de Bangkok Les changements climatiques sont le sujet principal agrave lrsquoordre du jour drsquoune
seacuterie de reacuteunions de haut niveau qui auront lieu avant les reacuteunions de Bangkok y compris
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU la reacuteunion du Major Economies Forum la reacuteunion du G20 et une
reacuteunion des ministres des Finances axeacutee sur les eacuteleacutements financiers essentiels de lrsquoeacuteventuel accord
sur le climat Ces reacuteunions pourraient donner lrsquoeacutelan neacutecessaire aux neacutegociations de Copenhague et
aider agrave fournir une assistance politique Cependant certains pays en deacuteveloppement ont remis en
question le bien-fondeacute de lrsquoapport drsquoideacutees issues de ces processus agrave la table des neacutegociations de la
CCNUCC
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
408_closing_pr_august_2009pdfgt
UNFCCC 2009c Revised Negotiating Text Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative
Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 15
La position des Eacutetats-Unis est un facteur de poids dans les neacutegociations Ils ont indiqueacute qursquoils
utiliseront toute leacutegislation nationale qursquoils promulguent comme base de leurs engagements envers la
reacuteduction des eacutemissions Il nrsquoexiste cependant aucune garantie que le seacutenat ameacutericain promulgue une
leacutegislation dans ce domaine avant deacutecembre Les reacutecents messages eacutemanant du Parlement des Eacutetats-
Unis indiquent qursquoil est de moins en moins deacutefendable qursquoune approche laquo de bas en haut raquo se
traduira par un objectif de reacuteduction des eacutemissions susceptible de conduire agrave un consensus agrave
Washington avant la CdP-15 Tout indique que les objectifs de stabilisation fixeacutes agrave 5 en deccedilagrave du
niveau de 1990 drsquoici 2020 ne soulegravevent pas tant drsquoopposition que les meacutecanismes utiliseacutes pour y
parvenir Le meacutecanisme de plafonnement et drsquoeacutechange demeure une pomme de discorde Les
seacutenateurs deacutemocrates conservateurs laquo blue dog raquo srsquoefforcent drsquoaffaiblir un cadre de plafonnement et
eacutechanges Ce agrave quoi srsquoopposent les fermes messages de lrsquoEnvironmental Protection Agency (EPA)
selon lesquels agrave moins qursquoun solide systegraveme ne soit approuveacute par les deux chambres elle se verra
dans lrsquoobligation de combler cette lacune et eacutemettra des regravegles plus rigoureuses Pour les discussions
de Copenhague cela signifie probablement que les Eacutetats-Unis preacutesenteront des objectifs de lrsquoordre
de 0 agrave -5 par rapport agrave ceux de 1990 mais il est difficile de preacutedire la dynamique de ces neacutegociations
de haut niveau et il est tout agrave fait possible que lrsquoon constate des modifications de derniegravere minute
comme cela a eacuteteacute le cas lors du processus de Kyoto bien que cela semble moins probable qursquoalors
Les Eacutetats-Unis recherchent un accord international comportant un objectif drsquoatteacutenuation applicable
aux pays industrialiseacutes et des mesures exeacutecutoires de la part des principaux pays en deacuteveloppement
Cependant lrsquoimportance de cette question pourrait ecirctre moindre puisqursquoils ne soutiennent pas les
obligations juridiques internationales exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle nationale Les Eacutetats-Unis ne soutiennent
pas non plus un accord international exeacutecutoire assorti de conseacutequences punitives en cas de non
respect La possibiliteacute drsquoun reacutegime climatique avec une solide distinction entre les Parties viseacutees par
lrsquoannexe I et celles qui ne le sont pas risque drsquoecirctre remise en question agrave Copenhague Les Eacutetats-Unis
ont deacuteclareacute que leurs obligations se situeraient tant dans le domaine des mesures que dans celui des
reacutesultats (y compris les objectifs) et qursquoils srsquoattendent agrave ce que les obligations des pays en
deacuteveloppement ne se situent que dans le domaine des mesures Cependant la diffeacuterence est minime
en lrsquoabsence de solides reacutegimes de controcircle de la conformiteacute exeacutecutoires agrave lrsquoeacutechelle internationale
Les pays en deacuteveloppement sous la houlette de nations telles que lrsquoInde ne souhaitent que des
objectifs viseacutes par lrsquoannexe 1 plus rigoureux en ce qui concerne une nouvelle peacuteriode drsquoengagement
envers le Protocole de Kyoto ce que les Eacutetats-Unis refuseront cateacutegoriquement
Un accord entre les Eacutetats-Unis et la Chine pourrait produire un marcheacute deacutefinitif De solides rumeurs
continent agrave circuler aux terme desquelles il y aura une liste de marcheacutes pouvant ecirctre annonceacutes avant
Copenhague entre ces deux superpuissances politiques eacutenergeacutetiques et eacuteconomiques qui agrave elles
seules produisent 40 des eacutemissions mondiales de dioxyde de carbone La veacuteritable question est
celle de savoir si la Chine se deacutemarquera de la position de base de lrsquoInde au cours des neacutegociations
Si on peut en croire lrsquohistoire probablement pas
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 16
Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 17
Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
References
Akanie T A Appleton D Bushey K Kulovesi L Mead and A Schulz 2009 ―Summary of the
Bonn Climate Change Talks 1-12 June 2009 Earth Negotiations Bulletin 12(421) Winnipeg
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A Kruger A Michaelowa S Murase J Pershing T Saijo and A Sari 2007 Policies Instruments
and Co-operative Arrangements In Climate Change 2007 Mitigation Contribution of Working Group III
to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change B Metz OR Davidson
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Solomon D Qin M Manning Z Chen M Marquis K Avery MB Tignor and H L Miller
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FACET Commentary No 16 July
Michon S 2008 ―Rapid Retreat Ice Shelf Loss along Canadarsquos Ellesmere Island NASA Earth
Observatory 5 September
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
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Plusieurs questions doivent ecirctre reacutegleacutees si lrsquoon veut atteindre un accord agrave Copenhague Les pays ne
sont toujours pas drsquoaccord sur ce qui pourrait constituer un accord de lrsquoapregraves-2012 Les neacutegociateurs
devraient-ils prendre une deacutecision ou accepter un marcheacute pour succeacuteder agrave lrsquoactuel Protocole de
Kyoto Substituer un nouveau protocole ou un traiteacute juridique au Protocole de Kyoto Ou bien
devraient-ils eacutelaborer une autre forme drsquoaccord Le calendrier tregraves serreacute lrsquoimmense complexiteacute des
neacutegociations et lrsquoampleur du texte de neacutegociation signifient qursquoil existe un reacuteel risque que lrsquoaccord
final quelle qursquoen soit la forme ne voie pas le jour en deacutecembre 2009 Agrave tout le moins un grand
nombre de neacutegociations suppleacutementaires devront avoir lieu pour eacutelaborer des accords sur la porteacutee
des meacutecanismes de marcheacute la nature des NAMA ainsi que le profile et la porteacutee de la REDD et de
lrsquoagriculture
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Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
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References
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Processes 23 (1) pp 7-30
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of Working Group I to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change S
Solomon D Qin M Manning Z Chen M Marquis K Avery MB Tignor and H L Miller
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Challenges and Decisions 2nd edition University of Copenhagen 10-12 March p 15
Zwiers F and G Hegerl 2008 ―Climate change Attributing cause and effect Nature 453 pp 296-
297 (15 May)
UNFCCC 2009a Documentation to facilitate negotiations among Parties Ad Hoc Working Group on
Further Commitments under the Kyoto Protocol Ninth session Bonn 1-12 June
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lthttpunfcccintfilespressnews_roompress_releases_and_advisoriesapplicationpdf20091
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Action under the Convention Sixth session Bonn 1-12 June FCCCAWGLCA2009INF1
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Glossaire
Confeacuterence des Parties Une association de 192 pays qui ont ratifieacute ou approuveacute la CCNUCC et qui se
reacuteunit une fois par an pour examiner les progregraves accomplis par la Convention
Confeacuterence des parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des parties (CdPRdP) La CdP siegravege aussi en tant que
reacuteunion des parties au Protocole de Kyoto Ce groupe compte 183 pays et une reacutegion eacuteconomique
(la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne) qui ont ratifieacute ou accepteacute le Protocole de Kyoto Les
Eacutetats-Unis nrsquoayant pas ratifieacute le Protocole participent agrave ces reacuteunions en tant qursquoobservateur
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Lrsquoaccord signeacute par 192 pays
au Sommet de la terre agrave Rio en juin 1992 qui stipule que les changements climatiques doivent ecirctre
suivis et examineacutes de maniegravere globale
Eacutechange des quotas drsquoeacutemissions Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole de Kyoto qui
permet aux pays de lrsquoAnnexe B drsquoacheter et de vendre une partie des uniteacutes de quantiteacute attribueacutee
(UQA) agrave chaque pays Ce meacutecanisme permet drsquoaccroicirctre les eacutemissions autoriseacutees du pays
reacutecipiendaire et de reacuteduire celles du pays vendeur
Eacutemissions anthropiques Les eacutemissions des gaz agrave effet de serre reacutesultant de lrsquoactiviteacute humaine telle que
lrsquoutilisation des combustibles fossiles
Gaz agrave effet de serre (GES) Les gaz qui srsquoaccumule dans lrsquoatmosphegravere terrestre et retiennent la chaleur
contribuant ainsi agrave lrsquoeffet de serre Le Protocole de Kyoto couvre six gaz agrave effet de serre agrave savoir le
dioxyde de carbone le meacutethane lrsquooxyde nitreux les hydrocarbures les perfluorocarbures et
lrsquohexafluorure de souffre
Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Un organe constitueacute drsquoimminents
experts mondiaux en matiegravere de climat Il a eacuteteacute eacutetabli en 1988 par le PNUE et lrsquoOrganisation
meacuteteacuteorologique mondiale pour eacutevaluer la recherche scientifique sur le changement climatique et ses
effets sur lrsquoenvironnement et lrsquoeacuteconomie La principale activiteacute du GIEC consiste agrave publier agrave
intervalles reacuteguliers des Rapports drsquoeacutevaluation sur lrsquoeacutetat des connaissances sur le changement
climatique
Groupe de travail speacutecial sur les nouveaux engagements pour les parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I au titre du Protocole de
Kyoto (GTS-PK) Ce groupe approuveacute agrave la CdP-11 agrave Montreacuteal en 2006 tient des discussions sur les
nouveaux engagements des pays industrialiseacutes au titre du Protocole de Kyoto Il est constitueacute de
tous les pays qui ont ratifieacute ou approuveacute le Protocole de Kyoto Les Eacutetats-Unis nrsquoen font pas partie
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 18
Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
est formeacute au titre du Plan drsquoaction de Bali pilote un dialogue sur lrsquoanalyse des approches pour une
action concerteacutee agrave long terme sur le changement climatique notamment lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation
la technologie et le financement et lrsquoinvestissement Il est constitueacute de tous les pays qui ont ratifieacute la
CCNUCC
Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP) Un meacutecanisme baseacute sur le marcheacute au titre du Protocole
de Kyoto dans lequel un projet ou un programme drsquoactiviteacutes visant agrave atteacutenuer les effets des
changements climatiques dans les pays en deacuteveloppement peut geacuteneacuterer des creacutedits (reacuteductions des
eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
lrsquoAnnexe B qui aboutit a des reacutesultats en termes de reacuteductions reacuteelles et mesurables des eacutemissions
nettes de GES dans un pays hocircte
Plan drsquoaction de Bali Une deacutecision de la CdP-13 tenue agrave Bali Indoneacutesie qui met en place un processus
global pour permettre la mise en œuvre de la CCNUCC agrave travers une action concerteacutee agrave long terme
au-delagrave de 2012 Lrsquoon srsquoattend agrave ce que ce processus de deux ans finalise un reacutegime post-2012 agrave la
CdP-15 en deacutecembre 2009 agrave Copenhague Danemark
Pays de lrsquoAnnexe B Les nations industrialiseacutees ainsi que les pays de lrsquoEurope Centrale et de lrsquoEst qui
ont pris des engagements de reacuteduction des eacutemissions agrave Kyoto laquoLrsquo raquoAnnexe raquo se reacutefegravere agrave un
appendice au document du Protocole de Kyoto Le Canada fait parti des pays dits de lrsquoAnnexe B
Les Eacutetats-Unis nrsquoont pas ratifieacute le Protocole de Kyoto
Pays de lrsquoAnnexe I Deacutesigne les pays de lrsquoOCDE (exception faite du Mexique et de la Coreacutee du Sud) et
des pays en transition eacuteconomique tels que la Russie et les pays de lrsquoancien Block de lrsquoEst qui sont
signataires de la CCNUCC
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto est un accord international lieacute agrave la CCNUCC qui deacutefinit les
objectifs contraignants pour 37 pays industrialiseacutes et la Communauteacute eacuteconomique europeacuteenne pour
la reacuteduction des eacutemissions de GES Ces objectifs totalisent une moyenne de 5 par rapport aux
niveaux de 1990 pendant la peacuteriode de cinq ans allant de 2008 agrave 2012 Le Protocole de Kyoto a eacuteteacute
adopteacute en 1997 et est entreacute en vigueur en feacutevrier 2005
Utilisation des terres changement drsquoaffectation des terres et foresterie (UTCATF) Un secteur des gaz agrave effet de
serre qui couvre les eacutemissions et la suppression des GES reacutesultant de lrsquoutilisation des terres du
changement drsquoaffectation des terres et des activiteacutes de foresterie meneacutees par lrsquohomme Les exemples
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 19
drsquoactiviteacutes dans le secteur de lrsquoutilisation des terres incluent supprimer et stocker le carbone contenu
dans atmosphegravere en plantant des arbres en introduisant des techniques agricoles de conservation ou
en reacuteduisant le rythme de deacuteboisement
Eacutetat des pourparlers de Bonn sur les changements climatiques ndash Juin et aoucirct 2009 20
References
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Processes 23 (1) pp 7-30
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of Working Group I to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change S
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FACET Commentary No 16 July
Michon S 2008 ―Rapid Retreat Ice Shelf Loss along Canadarsquos Ellesmere Island NASA Earth
Observatory 5 September
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297 (15 May)
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FCCCKPAWG200910
UNFCCC 2009b Negotiators Get Down to Practicalities at Bonn UNFCCC Meetings But Negotiations have
yet to Pick Up Speed Press Release Bonn 14 August
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408_closing_pr_august_2009pdfgt
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Groupe de travail speacutecial de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (GTS-ACV) Ce groupe qui
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eacutemissions certifieacutees - REC) qui peuvent ecirctre utiliseacutees par un une Parties viseacutees agrave lrsquoAnnexe I en vue de
remplir ses obligations de reacuteduction des eacutemissions de GES
Mise en œuvre conjointe (MOC) Un projet international impliquant une action conjointe des pays de
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nettes de GES dans un pays hocircte
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