Etat des lieux de la production d'énergies durables en ...app.claas.com/2013/university-symposia/download/dijon/agrosup... · Symposium sur les agroéquipements et le développement

Etat des lieux de la production

d'énergies durables en France et

en Europe

et grands chantiers à venir

Vincent SZLEPER, SGAE

Symposium sur les agroéquipements et le développement durable,

26-27 septembre 2013, Dijon

Plan de l’intervention

• Energies renouvelables et/ou durables ?

• Etat des lieux en France et en Europe

• Grands chantiers à venir

• Conclusions





• Conclusions

Energies renouvelables et/ou durables ?

• Définition d’énergies renouvelables (directive 2009/28/CE du 23 avril 2009):

une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir:

énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique,

marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations

d’épuration d’eaux usées et biogaz.

• Les énergies renouvelables sont « décarbonnées » : elles n’ont pas de

contribution directe au changement climatique.

• Définition d’énergies renouvelables durables ?

Le concept est apparu dans le domaine des

biocarburants.

• Définition du développement durable: un

développement qui répond aux besoins des

générations du présent sans compromettre la

capacité des générations futures à répondre aux

leurs (Rapport Brundtland, 1987).

• Les objectifs du paquet énergie climat (adopté par 27 États membres le 12 décembre 2008) : objectif 3 x 20 en 2020 – 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique UE d’ici 2020 ;

– Baisse de 20% de la consommation d’énergie ;

– Baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.

• Les textes du paquet énergie climat : – 3 directives :

Amélioration et extension du système d’échange des quotas d’émissions ;

Cadre juridique pour le captage et le stockage géologique du CO2 ;

Promotion des ENR (23% consommation énergétique FR et 10% dans le domaine des transports).

– 1 décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS ;

– 1 règlement sur les émissions de véhicules neufs (130 gCO2/km en 2012).



• Article 17 de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion

de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

(« Critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides ») :

- applicable dans un premier temps aux biocarburants (transport) et bioliquides

(chaleur, électricité) ;

- la Commission a rendu un rapport en février 2010 sur l’application de critères

durabilité aux autres bioénergies.

• Critères quantitatif et qualitatifs :

Atteindre un niveau minimal d’émissions de GES évitées :

Réduction minimale d’émission de GES par rapport aux carburants fossiles de

35%, puis 50% dès 2017 et 60% en 2018.

GES GES GES


EMHAU : Esters méthyliques d‘huiles

alimentaires usagées

EMGA : Esters méthyliques de graisses

animales

HVP : Huile Végétale Pure

D’après ADEME, 2010



• Eviter une dégradation significative de biodiversité

Ne pas convertir ni récolter de la matière première sur des terres qui sont

associés à une biodiversité exceptionnelle (forêts primaires, zones protégées,

prairies).

• Eviter une diminution significative du stockage du carbone à travers le

changement d’utilisation des terres et préserver les tourbières

Ne pas convertir des terres qui étaient avant le 1er janvier 2008 associées à

des stockages importants de carbone (forêts, zones humides).

• Respecter l'éco-conditionnalité PAC (pour les cultures UE)

Pour les producteurs européens: les bonnes conditions agricoles et

environnementales et le respect des normes minimales

• Respecter les conventions internationales (conditions sociales,

biodiversité,…)


• Eviter une dégradation significative de biodiversité

Ne pas convertir ni récolter de la matière première sur des terres qui sont

associés à une biodiversité exceptionnelle (forêts primaires, zones protégées,

prairies).

Afin de bénéficier d'un soutien public et d'une comptabilisation

aux fins de la réalisation des objectifs nationaux obligatoires en

matière d'énergies renouvelables, les biocarburants utilisés dans l'UE,

qu'ils soient issus d'une production locale ou importés, doivent

respecter ces critères de durabilité.


Development of renewable energy in transport in EU 27

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

kto

e

2nd generation

Hydrogen

Other Biofuels

Electricity in transport

Bioethanol

Biodiesel

Mise en œuvre de la directive 2009/28/CE par les 27 Etats membres :

Objectif de 10% d’ENR dans le domaine des transports d’ici 2020.


=> Forte augmentation des importations de biocarburants depuis l’Amérique du Nord et du sud, ainsi que depuis l’Asie du Sud-est.

AIE 2011: Biocarburants en 2050


The origins of new agricultural land, 1980–2000, of which 80% took place in

tropical areas. Bars show the average proportion of land sources comprising

new agricultural land in major tropical regions (Source: Gibbs et.al. 2010).


• Pour subvenir aux besoins accrus en biocarburants d’ici 2020, deux possibilités:

augmentation des rendements des terres agricoles ou augmentation des

superficies agricoles.

• Si les cultures énergétiques sont implantées sur des terres non agricoles :

changement direct d’affectation des sols.

• Si les cultures énergétiques sont implantées sur des terres agricoles et que par

ricochet, cette implantation conduit à une extension des terres agricoles:

changement indirect d’affectation des sols (ILUC). Si l’augmentation des

superficies agricoles se fait sur des terres associées à des stockages

importants de carbone, cela peut conduire à d’importantes émissions de GES.

• Comme le changement indirect d’affectation des terres ne peut être observé ni

mesuré, il est nécessaire d’utiliser la modélisation. Attention: grande

sensibilité aux hypothèses et au cadre.

Terres non

agricoles

Terres

agricoles

Terres

agricoles

Cultures

énergétiques

CASI / ILUC

Terres non

agricoles


Opinion du Comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement du 15

septembre 2011 : il récuse l’hypothèse sur laquelle se base la directive EnR

(biocarburants = énergies « zéro émission »). En question : l'absence de prise en

compte des changements d'affectation des sols, qui entraînent la perte

d'écosystèmes captant le CO2.

Ainsi, le biodiesel de soja, qui offre une réduction de 77% d'émission de gaz à effet

de serre sans prise en compte du changement d’affectation des sols, provoque

quatre à cinq fois plus d'émissions que le gasoil en comptabilisant chaque hectare

de forêt tropicale transformé en un hectare de culture de biocarburants.

“ Building on the bioenergy opinion of 2008, the Scientific Committee of the EEA recommends that:

- European Union regulations and policy targets should be revised to encourage bioenergy use only from additional biomass

that reduces greenhouse gas emissions, without displacing other ecosystems services such as the provision of food and the

production of fibre.

- Accounting standards for GHGs should fully reflect all changes in the amount of carbon stored by ecosystems and in the

uptake and loss of carbon from them that result from the production and use of bioenergy.

- Bioenergy policies should encourage energy production from biomass by-products, wastes and residues (except if those are

needed to sustain soil fertility). Bioenergy policies should also promote the integrated production of biomass that adds to,

rather than displaces, food production.

- Decision makers and stakeholders worldwide should adjust global expectations of bioenergy use to levels based on the

planet’s capacity to generate additional biomass, without jeopardizing natural ecosystems.”


GES GES GES GES

Facteur ILUC


• Résultats de l’étude de l’IFPRI (Institut international de recherche sur

les politiques alimentaires) sur 3 ans : – L’affectation de 1,7 Mha de terres sera modifiée pour produire des

biocarburants en 2020, ce qui occasionnera une émission de 500Mt CO2.

– En moyenne, ces émissions annuleront 70% des réductions offertes par

ces biocarburants. Au final, les réductions permises par les biocarburants

sont de 22%.

– De grandes différences sont constatées dans les impacts estimés de

l’ILUC selon les cultures.

– ILUC est un sujet à enjeu, mais persistent des incertitudes.

• Conclusions de la Commission européenne sur l’étude de l’IFPRI : – Le facteur ILUC réduit considérablement les réductions permises par les

biocarburants traditionnels ; leur contribution doit être revue.

– Il sera difficile de définir des facteurs ILUC par culture.

– Les exigences en termes de réduction de GES des biocarburants

devraient être accrues.


Etude IFPRI



Pressions des ONG sur les Etats et la Commission européenne pour prendre

des mesures correctives :





• Conclusions

Etat des lieux en France


Etat des lieux en France et en Europe

Part ENR dans l’Union européenne des 27

11,6%

en 2010

20,7%

en 2020

15,3%

en 2015

8,5%

en 2005

25

2005 2010 2020

Part ENR Allemagne:

Part ENR France:

6,5% 19,6% 10,1%

9,6% 12,5% 23%


Etat des lieux en Europe

• Quatre directives organisent la politique européenne

des biocarburants :

– Directive 2003/30/CE qui demande aux Etats membres de fixer

des objectifs nationaux d’incorporation de biocarburants dans les

carburants ;

– Directive 2003/96/CE qui prévoit la possibilité d’appliquer un

taux d’accise réduit sur les biocarburants ;

– Directive 2009/28/CE qui fixe un double objectif de 20% d’ENR

dans le mix énergétique des 27 EM et de 10% d’ENR dans les

transports ;

– Directive 2009/30/CE (qualité des carburants) qui fixe un objectif

de réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre dans

les carburants en 2020.


• En France, les objectifs d’incorporation ont augmenté

jusqu’en 2010: 1,2% en 2005 jusqu’à 7% en 2010 et

après.

• Pour ce faire, soutien public via 2 dispositifs fiscaux :

– Défiscalisation partielle de la taxe intérieure de

consommation (TIC) pour les biocarburants issus d’unités

agrées et dans la limite des quantités fixées lors de l’agrément

(dans la loi de finance 2011, le taux de défiscalisation est stabilisé

jusqu’en 2013) ;

– Exonération partielle de la taxe générale sur les activités

polluantes (TGAP).


• Transposition de la directive ENR par l’ordonnance n° 2011-1105 du 14/09/2011:

– Article L. 641-6 du code de l’énergie: objectif contraignant d’incorporation de 10% d’EnR

dans la consommation d’énergie dans les transports ;

– Articles L. 641-7 et L. 641-8: il est demandé aux fournisseurs de carburants de réduire de

10% au plus tard le 31 décembre 2020 les émissions de GES ;

– Article L. 661-2: seuls les biocarburants et les bioliquides répondant aux «critères de

durabilité» sont pris en compte pour déterminer la contribution des biocarburants et des

bioliquides à la réalisation des objectifs nationaux de développement des ENR dans le

secteur des transports ;

– Articles L. 661-4 à L. 661-6: les critères de durabilité applicables aux biocarburants et

bioliquides s'appuient sur un pourcentage minimal de réduction des émissions de GES d'au

moins 35 % par rapport aux émissions de GES résultant des carburants et combustibles

d'origine fossile - pourcentage porté à 50 % au 1er janvier 2017 ;

– Articles L. 661-7 et L. 661-8: les opérateurs qui mettent à la consommation des carburants et

combustibles liquides contenant des biocarburants ou bioliquides sont tenus de démontrer

que leurs produits satisfont aux critères de durabilité.


• Une production de biocarburants durables :

Seuls les biocarburants et bioliquides qui respectent des critères

de durabilité pourront être pris en compte pour l’atteinte les

objectifs d’incorporation :

• Critères qualitatifs liés à l’utilisation des terres

• Critères quantitatifs liés à la réduction des GES du puits à la roue : -

35% par rapport au carburants fossiles portée à -50% en 2017.

• Les trois voies possibles pour s’assurer de la

conformité aux critères de durabilité:

–Systèmes volontaires, de la responsabilité des opérateurs

économiques ;

–Système national, de la responsabilité de l’Etat membre ;

–Systèmes internationaux, de la responsabilité de la Commission.


• Sept schémas volontaires ont été reconnus par la

Commission européenne le 19 juillet 2011:

– 2BSvs (Biomass Biofuel Sustainability volontary scheme)

– Abengoa RBSA (RED Bioenergy Sustainable Assurance)

– Bonsucro UE

– Greenenergy Brazilian Bioethanol verification programme

– ISCC (international Sustainable and Carbon certification)

– RBS (Round table on Sustainable Biofuels UE RED)

– RTRS (Round table on responsible Soy EU RED)

• Ces schémas s'appliquent directement dans les 28 États

membres de l'UE.





• Conclusions

Grands chantiers à venir

• Finalisation des définitions de la directive 2009/28/CE :

– La définition des déchets et résidus (art 21.2): cette catégorie

compte double dans le calcul de l’objectif d’incorporation 2020, ce qui

lui confère un avantage commercial de plus en plus fort à mesure que

nous nous rapprocherons du terme de 2020.

– La définition des prairie naturelles «présentant une grande valeur sur

le plan de la biodiversité » (art 17-3c).

• Prise en compte de l’impact du changement d’affectation indirect

des terres sur le calcul des émissions des GES (facteur ILUC) dans

sa communication du 22/12/2010: la Commission européenne a

adopté une proposition de modification des directives 2009/28/CE et

2009/30/CE.

• Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et

gazeuse: des proposition de la Commission européenne sont

attendues.


• Objectifs de la proposition de modification des directives 2009/28/CE et

2009/30/CE :

– Respect des investissements réalisés dans les outils de production des

biocarburants traditionnels (élaborés à partir de cultures alimentaires) ;

– Assurer la transition vers les biocarburants avancés (qui présentent moins de

risques d’ILUC) en prévoyant des mesures incitatives (quadruple comptage) ;

– Accroitre la transparence des réductions d’émission de GES de tous les

biocarburants.

• Principales dispositions de la proposition législative :

– La contribution des biocarburants et bioliquides traditionnels à la réalisation des

objectifs de la directive 2009/28 est plafonnée à 5% ;

– La réduction d’émission de GES par rapport aux carburants fossiles doit être de

plus de 60% au 1er juillet 2014 (au lieu de 2018) ;

– Les émissions découlant de changements dans les stocks de carbone (en raison de

l’ILUC) et estimées sur la base des meilleures données scientifiques disponibles

doivent être notifiées ;

– Le calcul des réductions d’émissions de GES pour les producteurs européens de

biocarburants est simplifié (de façon à uniformiser les conditions de concurrence

entre les producteurs de l’UE et ceux des pays tiers).


Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et

gazeuse: motivations.

http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/image/2011/10/Biomass/biomass-cover-fr.jpg

Selon le Plan national d'action en faveur des EnR de la France, la biomasse

solide et gazeuse contribuera pour près de la moitié de l’objectif ENR 2020.



• Généralisation des critères de durabilité à la biomasse solide et gazeuse :

publication du rapport de la Commission européenne en février 2010.

– Les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en

faveur de la biomasse solide et gazeuse. La Commission leur recommande de suivre

des méthodes similaires et, surtout, appliquer les critères de viabilité

environnementale exposés dans le rapport :

• a) une interdiction générale d’utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones

renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité;

• b) une méthode commune de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui pourrait être

utilisée afin que la biomasse permette d’éviter au minimum 35 % d’émissions de gaz à effet

de serre (ce chiffre devant atteindre 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les installations

nouvelles), par comparaison avec la répartition des énergies produites à partir de sources

fossiles dans l’UE;

• c) la différenciation des régimes de soutien nationaux en faveur des installations qui ont des

rendements élevés de conversion énergétique; et

• d) le contrôle de l’origine de la biomasse.

– La Commission conseille de ne pas appliquer les critères de durabilité aux déchets,

étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter les règles environnementales édictées

en vertu de la législation relative aux déchets nationale et européenne.

– La Commission suggère d’appliquer les exigences en matière de durabilité aux grands

producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique de 1 MW au moins.



• Etat des lieux en France

• Etat des lieux en Europe


• Conclusions

Conclusions : la durabilité des bioénergies,

une condition essentielle à leur développement

• Une problématique née des préoccupations liées à l'utilisation de

foncier pour produire des bioénergies et en particulier des

biocarburants :

- concurrence avec d'autres usages des sols et de la biomasse

(risque de défrichement de la forêt, concurrence l'alimentaire) ;

- risques environnementaux liées à l'intensification des cultures ou à

l'extension des surfaces arables ;

- impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

• Une problématique qui ne concerne pas que les bioénergies, mais

également les usages alimentaire et matériaux de la biomasse.

• Une problématique qui peut également concerner les systèmes de

soutien public des bioénergies.

Documents

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