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Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Enjeux de la gouvernance
commerciale et
productive mondiale
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Le Parlement wallon a donné son
accord le 28 octobre 2016 à la
signature du CETA
Le 23 juin 2016, lors d'un
référendum sur l’appartenance
du Royaume-Uni à l’Union
européenne, 51,9 % des
Britanniques ont choisi de
quitter l’UE.
Manifestation en Allemagne
contre le TTIP le 17 septembre
2016
La 10ème conférence de l’OMC à Nairobi
se solde par l’adoption du « Paquet de
Nairobi » le 19 décembre 2015
Le 8 novembre 2016, D. Trump est élu
45ème Président des Etats-Unis
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Gouvernance : Ensemble des processus à travers lesquels des règles
collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mise en œuvre et
contrôlées par les individus et des institutions privées ou publiques.
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
François Bourguignon
La gouvernance économique remplit quatre fonctions :
Produire des biens collectifs nécessaires à l’activité privée
Réglementer
Coordonner les politiques et les anticipations
Redistribuer la richesse
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
La gouvernance économique fait intervenir un ensemble d’acteurs
divers
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Production marchande Production non marchande
Logique lucrative
Logique non lucrative APU (Etats etc.)
FMN
Org.internationales
ISBLSM (SCO)Acteurs de
l’économie sociale
(coopératives,
mutuelles…)
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Liens avec le programme de SES
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Programme de sciences économiques et sociales - Classe de première de la série économique et sociale - Enseignement spécifique Thèmes Notions Indications complémentaires
3. La coordination par le marché
3.1 Qu'est-ce qu'un marché ? Institutions marchandes, droits de propriété
On présentera la diversité des marchés concrets (depuis les foires du Moyen Âge jusqu'aux achats en ligne ; les marchés des biens, des services, des actifs, du travail, etc.). On montrera que le fonctionnement des marchés nécessite des règles de droit, qui déterminent notamment qui possède quoi, et ce qui peut être ou non échangé. On montrera que le marché suppose notamment l'existence d'institutions et de conventions (par exemple, marchandage, achat à l'unité ou en nombre, enchères, etc.). On expliquera en quoi les droits de propriété (y compris les droits d'auteur, brevets, marques, etc.) sont au fondement de l'échange. On s'interrogera sur les limites de l'échange marchand (existence de commerces illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce d'organes, etc.).
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Liens avec le programme de SES
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Classe terminale de la série économique et sociale Enseignement spécifique
Science économique 2. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne
2.1 Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?
Avantage comparatif, dotation factorielle, libre-échange et protectionnisme, commerce intra-firme, compétitivité prix et hors prix, délocalisation, externalisation, firmes multinationales, spécialisation.
En partant d'une présentation stylisée des évolutions du commerce mondial et en faisant référence à la notion d'avantage comparatif, on s'interrogera sur les déterminants des échanges internationaux de biens et services et de la spécialisation. On analysera les avantages et les inconvénients des échanges internationaux pour les producteurs comme pour les consommateurs. On présentera à cette occasion les fondements des politiques protectionnistes et on en montrera les risques. On s'interrogera sur les effets d'une variation des taux de change sur l'économie des pays concernés. En s'appuyant sur des données concernant le commerce intra-firme et sur des exemples d'entreprises multinationales, on abordera la mondialisation de la production. On analysera les choix de localisation des entreprises et leurs stratégies d'internationalisation. On étudiera à cette occasion les principaux déterminants de la division internationale du travail, en insistant sur le rôle des coûts et la recherche d'une compétitivité hors prix. Acquis de première : gains à l'échange.
Sociologie 2. Intégration, conflit, changement social
2.2 La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ?
Conflits sociaux, mouvements sociaux, régulation des conflits, syndicat.
On montrera que les conflits peuvent être appréhendés à partir de grilles de lecture contrastées : comme pathologie de l'intégration ou comme facteur de cohésion ; comme moteur du changement social ou comme résistance au changement. On s'intéressera plus particulièrement aux mutations des conflits du travail et des conflits sociétaux en mettant en évidence la diversité des acteurs, des enjeux, des formes et des finalités de l'action collective. Acquis de première : conflit.
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Liens avec le programme de SES
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Enseignement de spécialité - sciences sociales et politiques 1. Le système politique démocratique
1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
Mobilisation électorale, société civile organisée, groupe d'intérêt.
On étudiera la contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs et à la politisation de ces derniers. On évoquera, à partir d'exemples historiques ou comparés, la contribution d'autres organisations (syndicats, associations, groupes d'intérêt) au fonctionnement des démocraties actuelles (coopération, contestation et influence).
2. La participation politique
2.2 Quels sont les répertoires de l'action politique aujourd'hui ?
Répertoires d'action politique. Tout en insistant sur l'importance de l'acte électoral et de son rituel, on proposera une conception ouverte de la notion de répertoire d'action politique ne se résumant pas à la pratique régulière du vote. On présentera notamment les dimensions individuelles comme collectives de l'action de protestation politique. L'évolution des répertoires d'action politique sera appréciée tant dans le temps long des transformations de l'ordre politique démocratique que dans le temps court de la conjoncture politique.
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de lagouvernance commerciale et productivemondiale
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise enconcurrence des libéralisations dans la secondemondialisation
III. De quelques enjeux actuels en matière degouvernance commerciale et productivemondiale
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Plan de l’intervention
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de lagouvernance commerciale et productivemondiale
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise enconcurrence des libéralisations dans la secondemondialisation
III. De quelques enjeux actuels en matière degouvernance commerciale et productivemondiale
Enjeux de la gouvernance commerciale et productive mondiale
Plan de l’intervention
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
Comment organiser la gouvernance mondiale ?
Réalitéde la gouvernance
économique mondiale
MarchéExtension de ce mode
de coordination des
activités économiques
Etat « Gouvernement mondial »
Prolongement de l’activité
de l’Etat au niveau mondial
Deux cas « polaires » (idéaux-types)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondialeMultilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
Première mondialisation (1870-1914) : « Proto-multilatéralisme »
Mais coopération internationale limitée à ces initiatives.
En matière économique, création d’« unions publiques internationales » :
Union télégraphique internationale (1865), Union postale universelle
(1874), l’Union internationale de la propriété intellectuelle (1883)…
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondialeMultilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
Première mondialisation (1870-1914) : « Proto-multilatéralisme »
L’« ordre international » qui émerge n’est le résultat d’aucun accord
international multilatéral !
En matière monétaire : Etalon-or► naissance de facto
En matière commerciale : accords commerciaux bilatéraux avec NPF
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondialeMultilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
Entre-deux-guerres : Avancées et reculs du multilatéralisme
Après la Première Guerre mondiale, mouvement de balancier en faveur
du multilatéralisme
1919 SDN (« Sécurité collective ») et OIT (innovation majeure en
matière de gouvernance productive : tripartisme…)
1922 « Conférence de Gênes » sur les question monétaires
1927 « Conférence de Genève » sur les questions commerciales
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondialeMultilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
Changement de cap après la crise de 1929 (« égoïsmes sacrés »)
1930 Après le Smoot-Hawley Act aux USA en 1930, escalade
protectionniste et développement des accords bilatéraux et
régionaux (Accord d’Ottawa et la « préférence impériale » pour
le R.-U.)
Entre-deux-guerres : Avancées et reculs du multilatéralisme
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondiale
Après la Seconde Guerre mondiale : volonté d’organiser les rapports
entre Etats sur base plus coopérative
Multilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
1944 « Déclaration de Philadelphie » (OIT)
1944 « Conférence de Bretton Woods » (SMI)
1945 « Conférence de San Francisco » (l’ONU succède à la SDN)
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondiale
Questions commerciales :
1947 GATT (23 pays)
1948 « Conférence de La Havane » ►OIC
Multilatéralisme : mode d’organisation qui institutionnalise une
coopération dans les relations entre plusieurs Etats.
Après la Seconde Guerre mondiale : volonté d’organiser les rapports
entre Etats sur base plus coopérative
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre
mondialeONU : Fonction de « sécurité collective » comme la SDN mais vocation
plus large (Ex : « Déclaration universelle des DH »)
Foisonnement organisationnel :
« programmes » comme le PNUD
« fonds » (Ex : UNICEF, United Nations International Children’s Fund)
« Institutions spécialisées » : FMI, OIT, Banque mondiale…
Guerre froide ► paralysie de sa fonction politique mais fonction
économique s’étoffe (Le Conseil Economique et Social des Nations
unies et la CNUCED veulent fonder un « Nouvel ordre économique
mondial »)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesElargissement géographique et sectoriel
Organisation Internationale du Commerce
GATT ► Clause de la nation la plus favorisée (NPF)
► 8 cycles de négociations multilatérales jusqu’à Marrakech (1994)
► Double mouvement : nombre de participants & domaines couverts
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Le nombre de participants n’a cessé de croître
Elargissement géographique et sectoriel
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Davantage de domaines couverts par les négociations
► 5 premiers cycles : droits de douanes sur produits manufacturés
► Cycle Kennedy (1964-1967) : Idem + non tarifaire + quelques
produits agricoles► Cycle Tokyo (1973-1979) : « Codes » (non tarifaire)
► Cycle Uruguay (1986-1994) : AGCS (Services)
ADPIC (Propriété intellectuelle)
OMC
Elargissement géographique et sectoriel
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesLa création de l’OMC : point d’orgue du multilatéralisme commercial
Rappel :
L’OMC est administrée par une « Conférence ministérielle » (au moins
tous les 2 ans normalement)La première a eu lieu à Singapour en décembre 1996La seconde à Genève en mai 1998La troisième à Seattle en décembre 1999 (échec du lancement du « cycle du millénaire ») La quatrième à Doha en novembre 2001La cinquième à Cancun en 2003La sixième à Hong Kong en 2005La septième à Genève en 2009La huitième à Genève en 2011La neuvième à Bali en 2013La dixième à Nairobi en 2015
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
• « Conseil général de l’OMC»
entre les sessions de la
conférence ministérielle
• « Directeur général »
R. Azevêdo depuis
2013
• Décisions prises au
consensus
Rappel :
La création de l’OMC : point d’orgue du multilatéralisme commercial
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Rôle particulier de l’Organe de Règlement des Différends (ORD)
Innovation essentielle de la gouvernance mondiale
Rôle de régulation (Organe d’appel en particulier)
Saisine de l’ORD
Recherche d’une solution mutuellement avantageuse
Si échec, « groupe spécial »
(3 experts)▼
Rapport
Pas de contestation ► Rapport = décision de l’ORD
Contestation ► Organe d’appelSi
non respect des accords
Mise en conformité
Offre de compensation
Mesures de rétorsion
Rappel :
La création de l’OMC : point d’orgue du multilatéralisme commercial
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Rappel :
Saisine de l’ORD
Recherche d’une solution mutuellement avantageuse
Si échec, « groupe spécial »
(3 experts)▼
Rapport
Pas de contestation ► Rapport = décision de l’ORD
Contestation ► Organe d’appelSi
non respect des accords
Mise en conformité
Offre de compensation
Mesures de rétorsion
Rapport du CAE, Gouvernance mondiale (2002) :
Modèle du « droit sans Etat »
Organe d’appel► de nature quasi juridictionnelle (jurisprudence)
La création de l’OMC : point d’orgue du multilatéralisme commercial
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesLes échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Ralentissement du
commerce mondial mais
rythme toujours
supérieur à celui de la
croissance économique
Document 6 : Volume des exportations et de la production mondiale de marchandises pendant la seconde mondialisation 1980-2014 (Indice base 100 en 1980)
Source : D’après les données de l’OMC disponibles sur www.wto.org, 2016
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Conséquence :
Interdépendance
commerciale croissante
des économies
Degré d’ouverture :
([(M+X) / 2] / PIB) x 100
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesLes échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Conséquence :
Interdépendance
commerciale croissante
des économies
Degré d’ouverture :
([(M+X) / 2] / PIB) x 100
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesLes échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Conséquence :
Interdépendance
commerciale croissante
des économies
Degré d’ouverture :
([(M+X) / 2] / PIB) x 100
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postesLes échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Conséquence :
Interdépendance
commerciale croissante
des économies
Degré d’ouverture :
([(M+X) / 2] / PIB) x 100
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Modification des
rapports de force
En termes « bruts »,
Chine = premier
exportateur de produits
manufacturés
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
1ère caractéristique :
Les produits
manufacturés
sont la majeure partie
des échanges
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
1ère caractéristique :
Les produits
manufacturés
sont la majeure partie
des échanges
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
2ème caractéristique :
Le poids des échanges
intrabranches
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
2ème caractéristique :
Le poids des échanges
intrabranches
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
2ème caractéristique :
Le poids des échanges
intrabranches
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
3ème caractéristique :
Stabilité du poids des
échanges de service
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
3ème caractéristique :
Stabilité du poids des
échanges de service
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
3ème caractéristique :
Stabilité du poids des
échanges de service
Mais modification de leur
composition
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
3ème caractéristique :
Stabilité du poids des
échanges de service
Mais modification de leur
composition
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
3ème caractéristique :
Stabilité du poids des
échanges de service
Et nécessité de tenir compte des IDE pour apprécier
l’internationalisation du secteur des services (+ de 50% des flux d’IDE
aujourd’hui)
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
4ème caractéristique :
Le poids des échanges
intrafirme
Hors marché
Prix de transfert
Environ 1/3 des échanges
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
5ème caractéristique :
Le poids des échanges
de biens intermédiaires
D’après l’OCDE, en 2013 :
Plus de 50% des importations
mondiales de produits manufacturés
Plus de 70% des importations
mondiales de services
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Le commerce
international « en valeur
ajoutée » : nouvel
indicateur de mesure
pour objectiver le
commerce international
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Conséquence :
1) Intégration
commerciale mondiale
moins poussée qu’en
termes « bruts »
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Conséquence :
2) Poids des différents
pays dans le commerce
international modifié
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
B. Le multilatéralisme commercial aux
avant-postes
Conséquence :
3) Poids des services
dans le commerce
international beaucoup
plus important• France et Allemagne : env. 50%
• Près de 60% au R.-U.
Les échanges
commerciaux dans la
seconde mondialisation
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
A. L’élan multilatéral post Seconde Guerre mondiale
B. Le multilatéralisme commercial aux avant-postes
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Remarque : gouvernance des IDE sous-ensemble de la « gouvernance
productive » (Capital et travail)
2 grandes périodes :
Jusqu’au années 1980
A partir des années 1980
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDes « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
Période 1 : Jusqu’au début des années 1980
Politiques plutôt restrictives
Pays développés• Contrôle des changes• Autorisation préalable à l’investissement• Fermeture de secteurs aux IDE• TRIMs ou MIC
PED• Transferts de technologie• Plafond de rapatriement des profits• Création d’emplois locaux• Nationalisations parfois
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
FMN : pourquoi s’entêter ?PED : protection dans une logique de
« substitution aux importations »▼
Tariff jumping et rente
Etats contraignants : pourquoi ?PED : logique de dénonciation de l’impérialisme
Pays développés : politique industrielle = soutenir les firmes nationales
(« champions nationaux » en France par exemple)
Période 1 : Jusqu’au début des années 1980
Politiques plutôt restrictives
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Période 2 : A partir des années 1980
Politiques libérales
IDE : dimension structurante
de la 2nde mondialisation• Abolition des autorisations préalables• Diminution et disparition des nationalisations• Créations de « zones franches »• Infrastructures publiques• Protection de la propriété intellectuelle• …
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Période 2 : A partir des années 1980
Politiques libérales
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
IDE : dimension structurante
de la 2nde mondialisation• Abolition des autorisations préalables• Diminution et disparition des nationalisations• Créations de « zones franches »• Infrastructures publiques• Protection de la propriété intellectuelle• …
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Période 2 : A partir des années 1980
Politiques libérales
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
IDE : dimension structurante
de la 2nde mondialisation• Abolition des autorisations préalables• Diminution et disparition des nationalisations• Créations de « zones franches »• Infrastructures publiques• Protection de la propriété intellectuelle• …
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Période 2 : A partir des années 1980
Politiques libérales
Etats
▼
Etat « mondialisateur »• Facilitateur d’IDE entrants• S’adapte et promeut la mondialisation des FTN• Mouvement plus large : (Retour des thèses libérales, échec
des stratégies de développement « stato-centrées » (1950-1970), « Consensus de Washington »)
Wladimir Andreff, Les multinationales globales (2003)
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
FTN
▼
Stratégies
« globales »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Période 2 : A partir des années 1980
Politiques libérales
Dans les années 1990, généralisation de ces politiques
d’attractivité libérales
« C’est davantage l’absence de ces mesures qui
dissuade les FMN d’investir que véritablement leur
présence qui les incitent à investir »
Des « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
Wladimir Andreff, Les multinationales globales (2003)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDes « politiques d’attractivité » longtemps essentiellement nationales
Cnuced : Tendance à
la libéralisation se
poursuit mais
évolutions dans sens
contraire apparaissent
également
Vers des politiques
d’attractivité plus
équilibrées ?
Document 5 : Evolution des politiques nationales en matière d’investissement, 2000-2014 (en %)
Evolution des politiques nationales en matière d’IDE (2000-2014)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEIDE : un multilatéralisme a minima
Protection des investissements des FMN à travers les « conventions de
double imposition » et les « accords d’investissement » (champ plus
large)
Au niveau multilatéral, « Consensus de Washington » du FMI et Banque►
libéralisation des mouvements de capitaux
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEIDE : un multilatéralisme a minima
Mais OCDE a occupé une position centrale dans régulation des IDE
• Modèle de conventions pour la double imposition
• « Déclaration de 1976 » révisée (2011) (34 pays membres + 12 non membres)
« Engagement politique de la part des pays adhérents à la Déclaration à instituer unenvironnement transparent et ouvert à l’investissement international ».
Comprend les « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des FMN »
Respect des recommandations par les FMN… volontaire
• Accord multilatéral sur l’investissement (1995)► Echec « établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des
normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection del'investissement et doté de procédures efficaces de règlement des différends, et ouvert auxpays non membres »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord relatif aux « Mesures concernant les Investissements et liées au
Commerce » (entré en vigueur en 1995)
• Ne régule pas entrées/sorties, ni « traitement » des IDE
• Principe : certaines mesures concernant les IDE peuvent restreindre et
fausser les échanges commerciaux
• Affecte les produits importés et exportés par FTN et leurs achats aux
firmes locales
IDE : un multilatéralisme a minima
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord relatif aux « Mesures concernant les Investissements et liées au
Commerce » (entré en vigueur en 1995)
• Liste de mesures considérées comme incompatibles avec le GATTExemples :
Teneur en éléments d’origine locale
Limitation importations/exportations (équilibrage des échanges)
Remarque 1 : discrimination entre produits importés et exportés, pas entre FMN
Remarque 2 : s’applique aux marchandises, pas aux services
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
• 1er accord multilatéral sur commerce des services
• Trois principes : Transparence et prédictibilité des transactions de services
Cadre commun pour les transactions de services
Promouvoir libéralisation progressive
IDE : un multilatéralisme a minima
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
IDE = un des 4 modes de fourniture de services Fourniture de services d’un pays à un autre (« fourniture transfrontalière).
Exemple : appels téléphoniques internationaux
Utilisation d’un service dans n autre pays (« Consommation à l’étranger »)
Exemple : tourisme
Etablissement d’une filiale pour fournir un service (« présence commerciale »)
Déplacement de particuliers pour fournir des services dans un autre pays
(« présence de personnes physiques »)
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
En 2014, les services
représentaient
64% du stock d’IDE mondial
(presque 2/3)
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
S’applique potentiellement à tous les services : banque,
télécommunication, tourisme, etc.
Mais exceptions :
• Services fournis « dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » (Art 1-3)
• Services de transport aérien (droits de trafic)
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Prévoit deux types d’obligations :
« Obligations générales »
• Traitement de la NPF : égalité de traitement des partenaires
commerciaux
• Transparence : publier les mesures appliquées
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Prévoit deux types d’obligations :
« Engagements spécifiques » (par secteur)
• Accès au marché Contracté par un membre dans un secteur déterminé
Limitations possibles : nombre de fournisseurs de services, valeur des
transactions…
• Traitement national : « traitement non moins favorable » qu’aux
entreprises locales.
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Remarque 1 : AGCS n’oblige pas à prendre des engagements. Principe de la liste positive.
Remarque 2 : Article XIX prévoit obligation commune d’engager négociation en vue d’ « élever
progressivement ne niveau de libéralisation ».
Remarque 3 : Services publics explicitement exclus. Pas visés par les négociations…
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Remarque : l’ORD traite des différends concernant l’AGCS (23 différends
traités ou en cours) et l’accord sur les MIC (41 différends traités ou en
cours)
IDE : un multilatéralisme a minima
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Echec de l’AMI ► OMC en 1ère ligne : AGCS et accord sur les MIC (TRIMs)
Exemple : Etats-Unis vs Chine / services de paiement électronique (AGCS) 2010 : EU ► Chine. Plusieurs pratiques dénoncées, entre autres :
1) autorise seulement China Union Pay (CUP) à fournir services de paiement
électronique par carte de paiement pour transactions libellées en Renminbi.
Fournisseurs étrangers : uniquement services de paiement en devises.
2) exige que tous systèmes de paiement soient compatible avec celui de CUP
2011 : Groupe spécial. Pratiques incompatibles avec engagements chinois
2012 : Chine ► intention de mise en œuvre les recommandations
2013 : Recommandations mises en oeuvre
IDE : un multilatéralisme a minima
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEStratégies des firmes dans la seconde mondialisation
Des stratégies « banales » aux stratégies « globales »
Le développement des FTN peut se décrire
comme une succession de stratégies
Wladimir Andreff, Les multinationales globales (2003)
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEStratégies des firmes dans la seconde mondialisation
Des stratégies « banales » aux stratégies « globales »
Internationalisation du système productif débute vraiment à la fin du
XIXème (Première mondialisation) : « stratégie
d’approvisionnement » (IDE vertical en amont)
Après 2de GM, développement des « stratégies de marché » (filiales
relais et IDE horizontal)
Années 1960, développement des « stratégies de rationalisation
de la production » (filiales atelier, DIPP)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Des stratégies « banales » aux stratégies « globales »
Dans les années 1980 (seconde mondialisation) : « stratégie
globales » : firmes intègrent l’ensemble des paramètres de
localisation des activités + recherche de rentabilité financière accrue /
exigence des actionnaires
Remarque : Développement d’un type de stratégie n’empêche pas la
survivance des autres stratégies
Stratégies des firmes dans la seconde mondialisation
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Entre « coordination globale » et « adaptation locale »
Coordination
globaleAdaptation
locale
• Coûts : Existence d’économies d’échelle (coûts fixes, R&D…) et coûts de transport
• Politiques commerciales : barrières tarifaires et non tarifaires
• Préférences et besoins des consommateurs : marketing mix
Stratégies des firmes dans la seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Entre « coordination globale » et « adaptation locale »
Stratégies des firmes dans la seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Les « modes de présence » à l’étranger sans IDE
« Faire faire » plutôt que « faire », logique d’externalisation
(internationale) avec comparaison des coûts de gestion / coûts de
transaction
Sous-traitance internationale
Cession de licence
Franchise
Stratégies des firmes dans la seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
CVM : « Ensemble des activités menées par les entreprises pour mettre
un produit sur le marché, depuis sa conception jusqu’à son utilisation
finale » (OCDE, 2013)
Michael Porter,
L’avantage concurrentiel
(1986)
Chaque activité nécessaire à la
réalisation d’un produit permet
d’ajouter de la valeur à ce
produit.
Développement des CVM, commerce de tâches et courbe du sourire
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
CVM peuvent être réalisées par une seule et même firme, soit
réparties entre plusieurs intervenants.
En général cordonnées par des FMN
Les CVM coordonnées par les FMN sont « à l’origine d’environ
80% du commerce mondial » (Rapport sur l’investissement dans le
monde 2013, Cnuced)
Développement des CVM, commerce de tâches et courbe du sourire
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
Pourquoi ce développement des CVM ?
Libéralisation des échanges (réduction des obstacles aux flux
commerciaux et baisse des coûts)
Politiques libérales / IDE
Progrès technique (télécommunications, ordinateurs…) : coût de la
coordination en diminution
Développement des CVM, commerce de tâches et courbe du sourire
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
Courbe du sourire :
Représentation du niveau
de valeur ajoutée des
activités le long des CVM.
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Activités à forte VA
concentrées en amont
et en aval
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Creusement de la
courbe depuis les
années 1970
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
PED entrent dans les
CVM par les tâches à
faible VA
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I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDEDéveloppement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
C. Un multilatéralisme moins ambitieux pour
les IDE
« Commerce de tâches » : Les pays ont tendance à se spécialiser dans
certaines phases du processus de production
G. Grossman & E. Rossi-Hansberg
Développement des
CVM, commerce de
tâches et courbe du
sourire
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Gouvernance commerciale et productive mondiale
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise en concurrence des libéralisations
III. De quelques enjeux actuels en matière de gouvernance commerciale et productive
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Gouvernance commerciale et productive mondiale
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise en concurrence des libéralisations
III. De quelques enjeux actuels en matière de gouvernance commerciale et productive
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
Rapport sur le commerce dans le monde 2010, OMC :
Trois vagues de régionalisme depuis la fin de la Seconde GM :
• 1950-1960 autour de la construction européenne (UEP, CECA, CEE…)
• 1980-milieu des années 1990
• Depuis le milieu des années 2000
2 vagues de
régionalisme dans la
seconde mondialisation
Deux vagues de régionalisme dans la seconde mondialisation
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
1980-milieu des années 1990 (vague 1)
« Impulsion européenne » :
• Programme de « marché unique »
• Accords bilatéraux avec les PECO (but : admission future)
• Accords bilatéraux avec des pays du Moyen-Orient (Israël, Jordanie…)
et d’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte)
Deux vagues de régionalisme dans la seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
1980-milieu des années 1990 (vague 1)
Etats-Unis : changement de stratégie après 40 ans de soutien au
multilatéralisme► Programme de négociations bilatérales.
Nouvel agenda commercial (IDE, services, marchés publics…)
• Accord avec Israël en 1985
• Accord avec le Canada en 1988 ► ALENA début des années 1990
Deux vagues de régionalisme dans la seconde mondialisation
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
1980-milieu des années 1990 (vague 1)
Et ailleurs dans le monde :
• Amérique latine : MERCOSUR
• Afrique : COMESA, CEDEAO, SADC
• Asie : AFTA pour les pays de ASEAN et APEC (1989)
Deux vagues de régionalisme dans la seconde mondialisation
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
Depuis le milieu des années 2000 (vague 2)
Impulsion des grandes puissances (UE et USA) mais :
• Participation active de nombreux pays asiatiques jusque-là
défenseurs du multilatéralisme (Effondrement du commerce asiatique
après crise de 1997 + échec de Seattle + processus d’intégration sous-
jacent)
• Multiplication des négociations « méga-régionales »
Deux vagues de régionalisme dans la seconde mondialisation
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
La multiplication des ACR dans le cadre de l’OMC
Traduction institutionnelle
du régionalisme = ACR
(Accords Commerciaux
Régionaux) dans le cadre de
l’OMC
Membres de l’OMC tenus
de notifier les accords
auxquels ils participent
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
La multiplication des ACR dans le cadre de l’OMC
1er juillet 2016 :
635 notifications d’ACR
(marchandises et services
séparés) dont 423 en
vigueur
Presque tous les membres
participent à au moins un
ACR
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
La multiplication des ACR dans le cadre de l’OMC
ACR ne sont plus une
préoccupation secondaire…
Accélération depuis quelques
années
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
ABI et AII concernant les IDE
Traduction
institutionnelle du
régionalisme :
ABI (Accords Bilatéraux)
AII (Accords
d’investissement)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Après l’échec de Seattle, le lancement d’un agenda ambitieux
Echec de la conférence de Seattle (1999), un tournant dans la vie
de l’OMC
Oppositions en interne : question agricole, clause sociale (refuser
des échanges commerciaux quand la production d’un bien réalisée
dans des conditions socialement inacceptables)…
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Après l’échec de Seattle, le lancement d’un agenda ambitieux
Echec de la conférence de Seattle (1999), un tournant dans la vie
de l’OMC
Oppositions en externe : OMC symbole de la mondialisation et du libre-
échange pour la SCO
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
La conférence de Doha (2001), une réponse à la contestation
Développement = objectif central des négociations
Adoption du « Programme de Doha pour le développement »
Après l’échec de Seattle, le lancement d’un agenda ambitieux
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
1. Principe de l’ « engagement
unique » retenu
2. Fin des négociations prévue
pour 2005
3. Un programme ambitieux a
priori
« Sujets de Singapour »
Après l’échec de Seattle, le lancement d’un agenda ambitieux
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
L’enlisement du cycle de Doha
Conférence de Cancun (2003)
Question agricole
Opposition PED / UE et USA
Constitution du « groupe des
20 » (Brésil, Chine, Argentine,
Inde, Afrique du Sud…)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Cancun (2003)
« Sujets de Singapour »
Refus des PED de négocier
Abandon de ¾ sujets
L’enlisement du cycle de Doha
Cycle de Doha vidé d’une
partie de sa substance
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Cancun (2003)
M. Rainelli,
L’OMC (2011) :
« Echec de Cancun de
nature différente et
plus grave que celui de
Seattle »
L’enlisement du cycle de Doha
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Cancun (2003)
M. Rainelli :
Seattle : confusion
extrême et définition
d’un programme de
négociation
Cancun : discussions
« normales » et accord
sur le contenu
impossible
L’enlisement du cycle de Doha
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Hong-Kong (2005)
Nouveauté :
Emergence de « coalitions »
L’enlisement du cycle de Doha
Déjà en 1986, « Groupe des
cairns » (comprend des pays
développés exportateurs de
produits agricoles)
► libéralisation du secteur
agricole
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Hong-Kong (2005)
Cairns
G20 : Pays émergents (en contrepoids des
pays développés)
G90 : dénonce les subventions et faible
ouverture des pays développés mais
souhaitent un « traitement spécial et
différencié »
G33 : défend particularités de certains
produits et le « mécanisme de sauvegarde
spécial »
G10 : pays qui souhaitent subventionner leur
agriculture et maintien des droits de douanes
(Japon, Norvège, etc.)
L’enlisement du cycle de Doha
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférence de Hong-Kong (2005)
Paysage des coalitions complexe :
1) Même pays peut appartenir à
plusieurs groupes
2) Coalitions fluctuantes (ex :
Inde, Brésil rejoignent UE et
USA pour former la « New
Quad »
L’enlisement du cycle de Doha
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférences de Genève (2006, 2009 et 2011)
Trois conférence et aucune avancée significative…
2006 : Négociations suspendues
2009 : Pas de négociations (« tribune » sur fonctionnement de l’institution)
2011 : Pas de conférence ministérielle à la fin…
L’enlisement du cycle de Doha
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
B. Doha : ambitions et désillusions
Conférences de Genève (2006, 2009 et 2011)
Question de l’efficacité (Exemple
du « bœuf aux hormones »)
Par exemple, en interne, le
mécanisme de l’ORD montre ses
limites
Question de l’accès inégal (coût =
problème pour les PMA)
L’enlisement du cycle de Doha
L’OMC « s’embourbe » donc dans ses difficultés internes et externes…
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
A. La montée en puissance du régionalisme
B. Doha : ambitions et désillusions
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Changement du contexte institutionnel des relations commerciales :
Enlisement Cycle de Doha
(multilatéralisme)
Régionalisme
+
Méga accords (ni régionales, ni multilatérales)
« Mise en concurrence
des libéralisations »
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Signé en février 2016
12 pays : Etats-Unis, le Canada, Mexique, Chili, Pérou, le Japon, Vietnam ,Malaisie, Singapour, Brunei, Australie, la Nouvelle-Zélande
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
800 millions d’habitants
40% du PIB mondial
1/3 du commerce mondial
Logique de
« régionalisme ouvert » :5 pays (2008)
8 pays (2008)
9 pays (2010)
11 pays (2012)
12 pays (2013)
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Objet des négociations :
• Marchandises
• Services
• IDE
• Droits de l’homme
• Environnement
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• 21 accords bilatéraux
ou régionaux déjà
existants
• 76,8% du commerce
intra-TPP déjà
exempts de DD
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• Schéma classique :
pays développés
apparaissent moins
protectionnistes que
PED
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• Schéma classique :
pays développés
apparaissent moins
protectionnistes que
PED
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• Subsistance de « pics
tarifaires »
• Les 12 pays ont tous des
produits avec DD
supérieurs à 30% (Secteurs
jugés « sensibles »)
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• Subsistance de « pics
tarifaires »
Exemples côté des pays développés :
Canada : DD moyen sur les produits
laitiers de 130 %
Japon : DD moyen sur le riz de 220 %
Australie : DD moyen sur les voitures
japonaises de 37%
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Etat des lieux :
• Subsistance de « pics
tarifaires »
Exemples côté des PED :
Mexique : encore 2663 DD > à 30 %
Malaisie : encore 2337 DD > à 30 %
Vietnam : encore 1672 DD > à 30 %
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quelques points prévus par le traité
• Disparition de 18 000 DD entre les pays partenaires
• Protection des brevets dans le domaine des médicaments biotechnologiques
• Ouverture des marchés de produits laitiers canadien, japonais et américains aux
produits australien et néo-zélandais
• Ouverture du marché nord-américain des pièces détachées automobiles aux
produits des autres membres (constructeurs japonais notamment)
• Respect du droit du travail tel qu’établi par l’OIT
• Plus grande ouverture des marchés publics aux entreprises étrangères
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quels impacts du PTP ?
Des études contradictoires :
• PIB : + 0,5% par an aux USA
• Pas d’impact sur l’emploi
• PIB : - 0,5% par an aux USA
• 400 000 emplois détruits aux USA en 10 ans
P. Petri & M. Plummer
(Peterson Institute)
J. Capaldo & A. Izurieta
(Tufts University)
D. Rodrik (Harvard University) : « Les deux modèles ne s’opposent pas sur les effets du
commerce mais sur la question d’adaptation des économies aux changements de volume commerciaux »
Le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
PTIC
= TTIP (Trans-AtalanticTrade and Investment Partnership)
= TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement)
= et « Traité de libre-échange transatlantique » en français
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Contexte
• Depuis la fin de la Seconde GM, chacun est le principal allié
géopolitique et commercial de l’autre
• Depuis les années 1990, contexte différent :
Rideau de fer tombé
Europe n’est plus en phase de rattrapage
Montée en puissance de la Chine et des autres émergents
Accords bilatéraux ciblés (aviation civile, agriculture bio)
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
Contexte
• Un poids dans le PIB mondial en recul
1990 : UE +EU = 60% du PIB mondial
2014 : UE +EU = 46% du PIB mondial
• Un poids dans le commerce mondial en recul également
2003 : part de UE et EU dans commerce mondial = 37%
2013 : part de UE et EU dans commerce mondial = 28%
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Contexte
Flux d’IDE importants
39,5% des flux d’IDE entrants dans l’UE = IDE américains en 2012
31,7% des IDE européens sortants vers USA en 2012
Haut niveau d’échanges intra-firme
plus de 50% des filiales US situées dans l’UE
75% des filiales européennes aux Etats-Unis
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Contexte
Côté américain
PTIC = élément de stratégie de « containment » des grands
émergents (Chine)
Complément du PTP
Côté européen
Limiter le « pivotage » des EU vers l’Asie
Beaucoup d’accords commerciaux non réciproques : EU et Japon
partenaires commerciaux très importants
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Sur quoi porte le PTIC ?
Cadre des négociations large
Sujets de Singapour (hors OMC)
Ambition « qualitative »
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quel impact ?
• PIB en hausse
• Emploi en hausse
• Commerce intra-
européen
potentiellement en recul (Cepii)
• Certains secteurs
désavantagés
Le Partenariat transatlantique de Commerce et d’investissement (PTCI)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
L’UE + une vingtaine de pays Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Etats-Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Corée, Mexique,
Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie
ACS = TiSA (Trade in Services Agreement)
68% des échanges internationaux de services en 2011
Services = 75% du PIB mondial et 1/5 du commerce mondial
But ACS = faciliter les échanges + implantation des FMN (IDE)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quel impact ?
Mais motivation principale = nouveaux débouchés pour les grandes firmes
• Consommateurs : tarif plus bas et accès à services plus variés
• Producteurs : gains de productivité grâce à des intrants mois chers
et plus efficaces + économies d’échelle
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quel impact ?
En effet, nombre restreint de firmes exportent ou s’implantent à
l’étranger dans les services
Cas français :
• moins de 2% des entreprises de service exportent !
• 100 entreprises (1%) = 68% des exportations
• 5% des meilleurs exportateurs = 80% des flux
M. Crozet et alii (Cepii)
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quel impact ?
• 58% des entreprises
n’exportent qu’une seule
catégorie de produit vers une
seule destination• 6,6% des exportations
françaises
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
Quel impact ?
• 2,6% des entreprises
exportent plus de 3 catégories
de produits vers plus de 5
destinations• 45% des exportations
françaises
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Quel impact ?
• Economies avancées :
nouveaux débouchés pour
leurs firmes
• Economies moins avancées :
libéralisation des services
entraîne + de gains de
productivité et + compétitivité
et meilleure productivité des
firmes locales
Deux groupes de pays/motivations
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
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II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Rappel:
• Bouleversements profonds dans
les services échangés
• Certains échanges de services
en croissance rapide
• Part des services dans « le
commerce en VA » importante
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
II. Essoufflement du multilatéralisme et « mise en concurrence des libéralisations »
C. Méga accords régionaux et « mise en concurrence des libéralisations »
Question de l’ouverture
de ce secteur à la
concurrence
internationale = enjeu
majeur pour les pays
développés !
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS)
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Gouvernance commerciale et productive mondiale
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise en concurrence des libéralisations
III. De quelques enjeux actuels en matière de gouvernance commerciale et productive
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Gouvernance commerciale et productive mondiale
I. Mise en perspective historique de la gouvernance commerciale et productive
II. Essoufflement du multilatéralisme et mise en concurrence des libéralisations
III. De quelques enjeux actuels en matière de gouvernance commerciale et productive
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
A. Régionalisme versus multilatéralisme ?
B. La question démocratique
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
D. Convergence et coopération réglementaire
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
A. Régionalisme versus multilatéralisme ?
Rappel : la tolérance de l’OMC / ACR
Régionalisme peut s’interpréter comme un « optimum de second rang »
(régionalisme préférable à rien du tout)
• Article XXIV du GATT
Regrouper un nombre croissant de participants
Ne pas faire augmenter les barrières douanières / extérieur
• La « clause d’habilitation »
Tarifs préférentiels sans réciprocité dans les échanges avec les PED
• L’article V du GATS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
A. Régionalisme versus multilatéralisme ?
Comment interpréter les rapports régionalisme/multilatéralisme ?
3 hypothèses
Régionalisme éloigne du multilatéralisme
Reproche adressé au Mercosur par la Banque mondiale dans les 1990
Ou à la Communauté européenne après le Traité de Rome
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
A. Régionalisme versus multilatéralisme ?
3 hypothèses
Régionalisme = alternative au multilatéralisme
Crise institutionnelle de l’OMC :
règle du consensus : plus petit dénominateur commun
Clause de la NPF : effet pervers = free riding
Régionalisme = étape de plus vers le libre-échange : « effet domino »,
« régionalisme ouvert »…
Comment interpréter les rapports régionalisme/multilatéralisme ?
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
A. Régionalisme versus multilatéralisme ?
3 hypothèses
Régionalisme et multilatéralisme = deux faces d’un même processus
Monde contemporain combine globalisation et fragmentation
Difficultés multilatéralisme alimentent régionalisme
Régionalisme = appui à de nouveaux accords multilatéraux
Régionalisme
Multilatéralisme
alimente appuie
Communiqué presse Commission européenne / ACS :« l’accord sera ouvert à tous les autres membres de l’OMC désireux delibéraliser le commerce international des services, dans l’espoir qu’ilpuisse, à terme, être intégré dans le système de l’OMC. Lors desentretiens préliminaires au lancement des négociations, l’UE apréconisé de façonner le futur accord de telle sorte à le rendrecompatible avec l’AGCS de l’OMC. »
Comment interpréter les rapports régionalisme/multilatéralisme ?
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 1 : le PTIC
La mobilisation de la SCO « a payé » :
1) Mandat des pourparlers rendu public
2) Institutions européennes poussées à la transparence : Commission
européenne publie certaines propositions de textes et positions de l’UE
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Mais insuffisant pour certains acteurs de la SCO :
1) Seuls élus membres de la commission « Trade » du Parlement ont
accès à toutes les positions de négociation. 20 parlementaires
seulement peuvent consulter les documents « consolidés » (positions
USA-UE). Pièce sécurisée au Parlement.
2) Membres des gouvernements doivent se déplacer aux ambassades des
Etats-Unis pour accéder aux documents.
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 1 : le PTIC
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Mathias Fekl, Secrétaire d’Etat français chargé du commerce
« Les parlementaires (européens) doivent avoir accès aux documents, et ce ailleurs quedans des salles sécurisées de l'ambassade américaine comme c'est le cas jusqu'àprésent ».« les parlementaires américains ont accès à un nombre de documents beaucoup plusimportant que les parlementaires européens ».
Lefigaro.fr 28 septembre 2015
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 1 : le PTIC
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Les négociations « se déroulent dans un manque total de transparence et dans unegrande opacité, ce qui pose un problème démocratique. À l’ère des réseaux sociaux, àl’heure d’une profonde crise de la démocratie, des négociations commerciales derrièreles portes closes de grands hôtels internationaux d’où rien ne sort ne sont plusenvisageables. [...] Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce ailleursque dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’àprésent. »
OuestFrance.fr, 28 septembre 2015
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 1 : le PTIC
Mathias Fekl, Secrétaire d’Etat français chargé du commerce
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Les négociations ne sont pas totalement secrètes mais la transparence :
1) est.. minimale
2) s’est développée sous l’impulsion de la SCO également.
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Côté américain
• Le congrès est officiellement informé de l’ouverture des négociations
début 2013
• L’administration est très discrète au début… et communique plus
aujourd’hui
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Côté européen
• Consultation publique ouverte aux lobbys et ONG après le lancement de
la négociation
• Mandat rendu public en mars 2015
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Côté européen
mais…
• Le contenu des négociations n’est pas public
• Projet de traité protégé par un copyright américain
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Côté européen
mais…
• Exemplaire européen dans une armoire forte, consultable sur
autorisation spéciale (pas de photos, pas de copies…)
• Documents de travail étaient censés rester secret pendant 5 ans après
entrée en vigueur éventuelle ! (seul texte officiel connu)
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Fuite concernant le contenu du
projet d’accord porté au grand
jour par Wikileaks depuis 2014
2014 : secteur financier
2015 : énergie et transports
La transparence des négociations
Société civile organisée ► caractère antidémocratique de certaines
négociations
Exemple 2 : l’AGS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Exemple : l’ACS
La Norvège et l’Islande ont une proposition commune dans laquelle il est écrit « que chaque partie conserve le droitde réguler et d’introduire ou de maintenir des mesures concernant les services à l’énergie afin de répondre auxobjectifs légitimes de politique nationale ».Puis les deux pays préconisent que les Etats gardent des droits exclusifs « pour déterminer les zones géographiquesqui peuvent faire l’objet d’exploration, de développement et d’exploitation de ses ressources énergétiques, dedéterminer le rythme auquel ces ressources sont réduites ou exploitées, d’arrêter et de bénéficier des taxes, royaltieset tout autre paiement liés à ces explorations et exploitations, de réglementer les aspects environnementaux etsanitaires de ces exploitations, de pouvoir participer à des projets d’exploitation et d’exploitation, entre autres, àtravers des participations directes du gouvernement ou au travers des entreprises d’Etat » .
Concernant l’énergie :
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
« les parties doivent reconnaître le rôle essentiel des routes internationales pour le transport des biens périssables etque de tels transports ne peuvent être indûment reportés par des règles routières, en particulier celles restreignantles transports pendant certains jours »
Concernant les transports :
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Exemple : l’ACS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Utilisation de clauses« de statu quo » (standstill) ?
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Exemple : l’ACS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Utilisation de clauses« cliquet » (ratchet) ?
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Exemple : l’ACS
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
3 février 2016, vote du Parlement européen :
• Supprimer du texte les clauses de cliquet et de statu quo
• Exclure audiovisuel de l’accord
• Empêcher que les Etats européens soient obligés de libéraliser leurs
services publics
• Protéger les données personnelles numériques
Mais rien sur les « listes négatives » (obligation de lister les secteurs
que les Etats veulent protéger)
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Exemple : l’ACS
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Exemple de mobilisations de la SCO
Le contenu des négociations
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
B. La question démocratique
Le contenu des négociations
Exemple de mobilisations de la SCO
Sans transparence ► contenu des négociations inquiète
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Méga accords ► Question des IDE (Sujet de Singapour)
Arbitrages des différends Etats-FMN
Accords d’investissement et règlement des différends = création
européenne
Allemagne ► Accord Allemagne-Pakistan en 1959
► Record mondial d’accords en vigueur : 131
Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE)
ou Investor-State Dispute Settlement (ISDS) = question épineuse
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
Mécanisme relativement ancien :
► permet d’échapper aux difficultés de règlements interétatiques
► sécuriser les IDE des pays développés vers PED (expropriations,
rapatriement des profits)
Lien
ISDS-développementCIRDI
Banque mondiale
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Quelles possibilités en cas de conflits FMN-Etats ?
► Tribunaux nationaux de l’Etat hôte : Impartialité ? / expertise ?
► Protection diplomatique : Tensions entre Etats / discrétionnaire
► Arbitrage direct : expertise des arbitres / confidentialité
Arbitrage ad hoc
Accord d’arbitrage
CNUDCI ►règles standards
CIRDI
Initiative de la Banque mondiale
Mécanisme spécialement conçu
(Convention entrée en vigueur en 1966)
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Etat• Améliorer climat d’investissement
• Eviter recours à la protection diplomatique CIRDI
Initiative de la Banque mondiale
Mécanisme spécialement conçu
(Convention entrée en vigueur en 1966)
FMN• Efficacité du dispositif
• Sécurité juridique
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
Quelles possibilités en cas de conflits FMN-Etats ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Accords d’arbitrage, généralement :
• Immunité de FMN / normes de l’Etat hôte prévu dans accords
d’investissement
• Arbitrage rendu par trois arbitres (1 désigné par l’Etat, 1 par la FMN, 1
par la BM)
• Décision sans appel
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
2015• 70 procédures lancées
(record !)
• 696 actions connues
• 40% nouvelles plaintes
contre pays développés
2014405 différends tranchés 36%
en faveur des Etats, 27% en
faveur des FMN, autres
dossiers : réglés ou classés
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Principales critiques:
• Déficit démocratique
• Déficit de légitimité
• Cohérence et transparence des décisions
• Absence de mécanisme d’appel
Les tribunaux arbitraux : une alternative aux conflits d’Etats à Etats ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-EtatsLes tribunaux arbitraux : quelles perspectives ?
S. Jean, (Cepii)
2 principes pour avancer sur le sujet :
• Création d’une institution publique (juges choisis et
rémunérés par les Etats)
• Se focaliser sur le principe de non discrimination
dans la protection des IDE (Principe central des
relations multilatérales)
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Cnuced, Rapport sur l’investissement dans le monde 2015
Améliorer système existant :
• Créer un mécanisme de recours
• Créer un mécanisme de prévention des différends
• Tribunal international permanent
• Protéger le droit des Etats de réglementer
Les tribunaux arbitraux : quelles perspectives ?
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
C. Arbitrer les relations FMN-Etats
Dans le cadre des négociations sur le PTIC, l’UE a proposé :
• Mise en place d’un système juridictionnel public des investissements
avec 2 cours permanentes
Tribunal de 1er instance (15 juges)
Cour d’appel (6 juges)
• Consécration du droit des Etats de réglementer
En parallèle, l’UE travaille avec d’autres pays sur la création d’une
juridiction international permanente
Les tribunaux arbitraux : quelles perspectives ?
Formation SES - PAF 2017- M. Joubert
Mesures non-tarifaires en particulier :
• Restrictions quantitatives (interdiction, contingentements)
• Licences d’importations
• Mesures techniques
III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Dans le cadre du GATT, politique commerciale centrée sur les droits de
douane
Au XXIème siècle, négociations plus larges
= enjeu considérable
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Deux types de « mesures techniques »
• Normes sanitaires et phytosanitaires (protection de la santé et de la
vie des personnes, des animaux, des végétaux)
Ex : d° maximum d’insecticides/pesticides/métaux lourds
Ex : obligation d’information
Ex : règles d’emballage ou conditionnement
• Normes techniques : imposent des caractéristiques aux
produits/méthodes de production
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Mêmes si ces mesures n’ont pas pour objectif de restreindre le
commerce, elles peuvent avoir cet effet :
• Difficultés techniques pour adapter la P à des normes différentes
• Coûts d’adaptation
• Délai de mise en conformité
Comment réduire ces obstacles ?
• Reconnaissance (mutuelle/unilatérale) de la norme du partenaire
• Harmonisation (totale ou partielle)
• Accord sur la transparence des normes respectives
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Négociations des méga-accords internationaux importantes pour
répondre au défi de la réglementation
Avenir
Mieux coordonner les évolutions
Coopération réglementaire
Enjeu important pour UE et USA (à l’origine de la majorité des normes utilisées
dans le monde) : fixer les standards internationaux
Mais… résistances politiques importantes car réglementations = reflet de
préférences collectives (établies de manière légitime)
Passé
Rendre les cadres réglementaires + cohérents
Convergence réglementaire
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Deux exemples concernant le PTIC : AOP et OGM
AOP
• Sujet très sensible côté européen
• Accord sur les ADPIC de l’OMC protège les AOP
• Divergence de vue :
Européens : AOP = source d’information pour les consommateurs
USA : AOP = freins à l’innovation et à la concurrence
OGM (Phytosanitaire)
• Sujet très sensible côté européen
• Accord sur les SPS de l’OMC permet aux européens limiter OGM
• Préférences collectives difficilement conciliables ► Rien dans le traité ? ► Renvoyer à
la coopération réglementaire
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Coopération réglementaire
L’UE a proposé l’organisation d’une coopération réglementaire avec les
Etats-Unis
Idée = instaurer coopération en amont entre les régulateurs en cas
de nouvelles réglementation
Regulatory cooperation Body : instance de régulation composée de
représentants des deux parties.
Existe déjà dans le CETA (UE-Canada)
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
D. Convergence et coopération réglementaire
Coopération réglementaire
E. Laurent, Nos mythologies économiques, 2016
« Echanger des biens et des services revient
à échanger des droits et des règles […]. Si
l’échange existe, c’est parce que les régulations
publiques le rendent possible. […] Plus la
régulation publique est forte, plus les marchés
sont dynamiques. On voit bien se paradoxe à
l’œuvre dans les négociations actuelles […] sur
les traités transatlantique et transpacifique :
pour libéraliser, il faut réguler ! »
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
Conclusion : montée de l’incertitude
Deux dernières conférences de l’OMC soldées par des accords
Conférences de Bali (2013)
Premier accord multilatéral depuis la création de l’OMC
Fin du principe de l’ « engagement unique »
« Paquet de Bali » dont accord sur le thème de la « facilitation des
échanges »
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
Conclusion : montée de l’incertitude
Deux dernières conférences de l’OMC soldées par des accords
Conférences de Nairobi (2015)
« Paquet de Nairobi » dont des avancées sur la question agricole :
► élimination des subventions à l’exportation avec calendrier
différencié pour pays développés et PED
►Crédit à l’exportation encadrés (durée, etc.)
Conférences de Buenos Aires (2017)
???
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
Conclusion : montée de l’incertitude
Mais aussi Brexit, Trumpit …
L’évolution de la gouvernance mondiale devra composer avec les faits
stylisés identifiés L. Tubiana, J. Pisani-Ferry et P. Jacquet :
Incomplétude de l’intégration internationale
Hétérogénéité des préférences collectives
Existence de problèmes globaux
Emergence et affirmation d’une conscience civique planétaire
Rapport du CAE, Gouvernance mondiale (2002)
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III. Quelques enjeux contemporains concernant la gouvernance commerciale et productive
Quelques ressources utiles ?• Site de l’OCDE pour des données sur la mesure du commerce en valeur ajoutée :
http://www.oecd-ilibrary.org/trade/data/ocde-omc-statistiques-du-commerce-en-valeur-ajoutee_tiva-data-fr
• Site de l’OMC qui a publié en 2016 les profils statistiques sur les chaînes de valeur mondiales de 61 pays. Disponible à cette adresse : https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/stat_28jan16_f.htm
• Les « Profils Pays » du Cepii. Disponibles à cette adresse :http://www.cepii.fr/CEPII/fr/bdd_modele/presentation.asp?id=30.
Les « Profils Pays » présentent le panorama du commerce international de 80 pays àpartir des données du CEPII. Les données disponibles concernent le PIB, la population,l’ouverture commerciale, la structure des échanges (commerce intra et interbanche notamment mais aussi niveau de gamme des importations et desexportations), la protection tarifaire, les avantages comparatifs (indicateurd’avantage comparatif révélé)…