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Droit du travail. t.bloch s.gou thi. Introduction. Introduction Monde du travail complexe questions Qui veille aux respect des lois ? Qui règle les conflits ?. Introduction. Plan La relation individuelle de travail La formation du contrat de travail Le règlement intérieur C.H.S.C.T - PowerPoint PPT Presentation
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Droit du travail
t.bloch
s.gou thi
Introduction
Introduction
Monde du travail complexe questions
Qui veille aux respect des lois ?
Qui règle les conflits ?
Introduction
Plan
I. La relation individuelle de travail
I. La formation du contrat de travail
II. Le règlement intérieur
III. C.H.S.C.T
IV. La médecine du travail
V. Rupture du contrat
VI. Les inspecteurs du travail
II. Les rapports collectifs de travail
I. Les institutions représentatives du personnel
II. Les groupements patronaux
III. Un droit de travail négocié
IV. Les conflits
I. La relation individuelle de travail
I. La relation individuelle de travail
A. La formation du contrat de travail
1. L’embauche
a. Formalités et déclarations auprès des organismes de protection sociale : sécurité sociale et autres organismes.
b. Déclarations à l’inspection du travail et contrôle administratif de l’emploi
c. Visite médicale d’embauche
I. La relation individuelle de travail
A. La formation du contrat de travail2. La durée du travail
a. Durées maximales
I. La relation individuelle de travail
A. La formation du contrat de travailb. Les heures supplémentaires
c. Le repos compensateur
d. RTT (35 heures)Caractéristiques de la réduction du temps de travail
Montant de l’aide
1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année
Système de base
-Réduction d’au moins 10% avec 6% d’augmentation des effectifs.
-Réduction d’au moins 15% avec 9% d’augmentation des effectifs.
1372 € 1220 € 1067 € 915 € 762 €
1982 € 1829 € 1677 € 1524 €
I. La relation individuelle de travail
A. La formation du contrat de travail
3. Les rémunérations
a) le salaire
b) autres formes de rémunérations
4. Les repos
a) les congés payés
b) autres types de congés
I. La relation individuelle de travail
B. Le règlement intérieur
1. Qu’est ce que c’est ?un document
2. Contenu
réglementation hygiène et sécurité
règles relatives à la réglementation
droit de défense des salariés
sanctions
3. Procédure en cas de sanctions
Informer le salarié par écrit
Convocation du salarié
I. La relation individuelle de travail
C. Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail
1. Composition du comité
2. Rôle
application lois hygiène et sécurité
3. Précisions sur la réunion du comité
I. La relation individuelle de travail
D. La médecine du travail
1. Rôle du médecin du travail
conseil
examens
I. La relation individuelle de travail
E. La formation professionnelle continue
1. Congé individuel de formation
2. Plan de formation
I. La relation individuelle de travail
F. Rupture du contrat
1. La retraite
2. La démission
3. Le licenciementMotif personnel
Motif économique
I. La relation individuelle de travail
G. Les inspecteurs du travail et de l’emploi
1. Qui sont ils?
2. Missions
3. Droits
accès visite enquête
communication prélèvement
4. Sanctions
avertissement procès verbal
fermeture d’établissement
5. Les recours
II. Les rapports collectifs de travail
II. Les rapports collectifs de travail
A. Les institutions représentatives du personnel
1. Les délégués du personnel
but : présenter des réclamations
L’élection
Le rôle
Le licenciement
2. Le comité d’entreprise
Élection
Fonctionnement pouvoir
Attributions, Ressources
Licenciement des délégués
II. Les rapports collectifs de travail
A. Les institutions représentatives du personnel
3. Les syndicats ouvriers
types de syndicats
droits et rôle du syndicat
création d’un syndicat
Adhésion à un syndicat
/= Groupement de syndicats
principales confédérations représentatives
Ressources
Exercice du droit syndical
Nombre
Dissolution des syndicats
II. Les rapports collectifs de travail
B. Les groupements patronaux
1. Les syndicats patronaux
Dans chaque département
fédérations nationales coiffées par le C.N.P.F
2. Les Chambres de commerce et d’industrie
Comment fonctionnent elles ?
Élection
2 missions : consultative et administrative
Organisation
Ressources
II. Les rapports collectifs de travail
B. Les groupements patronaux
3. Les chambres de métiers
représentation des intérêts des maîtres-artisans et des compagnons
Composition
Élection
Attributions
Ressources
Répertoire des métiers
II. Les rapports collectifs de travail
C. Un droit de travail négocié
1. Les négociations collectivesConventions et accords
Extension et élargissement
négociations
2. Les conventions collectivesdifférents types
avenant
avantage
affichage
La commission nationale de la négociation collective
II. Les rapports collectifs de travail
Exemple de convention collective
Autoroutes (Sociétés d')
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1979-06-01
Convention collective nationale des sociétés d'autoroutes.
Organisations patronales signataires :Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;Société de l'autoroute Paris-Normandie ;Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;Société des autoroutes du Sud de la France ;Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur.Syndicats de salariés signataires :Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) (Fédération des travaux publics et des transports) ;Confédération nationale des salariés de France (Fédération national des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés) ;Confédération générale des cadres (C.G.C.) (Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports) ;Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).Adhésion :Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T., par lettre du 6 décembre 1985 ;Fédération autonome des transports par lettre du 23 avril 1992 (date d'effet : 1er mai 1992) ;S.U.D. Autoroutes, par lettre du 20 mai 1996.
…..
II. Les rapports collectifs de travail
D. Les conflits
1. Les grèvesBut
plusieurs types
grève et contrat de travail
2. Le Lock-outQu’est ce que c’est ?
II. Les rapports collectifs de travail
D. Les conflits
3. Le règlement du conflitconciliation
médiation
arbitrage
Cour supérieure d’arbitrage
II. Les rapports collectifs de travail
D. Les conflits
4. Le conseil des prud’hommes
Qu’est ce que c’est ?
composition
processus de plainte
Audience de conciliation
Audience de jugement cour de Cassation
Formations de référé
Protection des conseillers prud’hommes salariés
Conseil supérieur de la prud'homie
Conclusion
Conclusion
Le droit du travail indispensable
Nombreuses institutions à corps défendant
Liberté de gestion personnelle
Où sont les limites?
Sources
Sites web–http://vosdroits.service-public.fr–http://www.la-convention-collective.net/–http://www.ilo.org/public/french/dialogue/themes/cb.htm
Questions?
Questions?