Document d’orientation pour l’évaluation des incidences ... · Document explicatif du screening Document d’orientation pour l’évaluation des incidences environnementales

Document explicatif du screening

Document d’orientation pour l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes au niveau fédéral

Document explicatif du screening 1TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction...................................................................................................................................................................................................................................................... 3

1.1 But du screening ........................................................................................................................................................................................................................... 3

1.2 Quels sont les plans/programmes qui nécessitent un screening ? ......................................................................... 3

1.3 La méthode de screening dans les grandes lignes ......................................................................................................................... 5

2. Partie informative .....................................................................................................................................................................................................................................7

3. Pré-screening ..................................................................................................................................................................................................................................................8

4. Screening général ................................................................................................................................................................................................................................. 10

5. Screening détaillé ....................................................................................................................................................................................................................................11

5.1 Identification des incidences environnementales possibles découlant des activités du plan/programme ........................................................................................................................................11

5.2 Évaluation de la pertinence des incidences environnementales en relation avec l’environnement considéré ..........................................................................................................................................11

6. Résumé ................................................................................................................................................................................................................................................................ 31

Annexe A

Liste des incidences possibles sur l’environnement par activité ...........................................................................................32

Document explicatif du screening2

Document explicatif du screening 3INTRODUCTION

1. INTRODUCTION

1.1 But du screening

Le screening constitue une étape dans le processus de la SEA des plans/programmes, qui doit per-mettre de savoir s’il est nécessaire d’établir une SEA conformément aux dispositions de la loi du 13 février 2006. La méthode peut être utilisée tant pour déterminer si des exemptions sont possibles aux plans/programmes (PP) soumis de plein droit à l’évaluation des incidences sur l’environnement (en vertu de l’article 6 §1er,1° et 2°) que pour déterminer pour tous les autres PP si des « incidences sur l’environnement significatives » apparaissent.

Les conditions auxquelles la méthode de screening doit répondre sont les suivantes :

• La méthode doit être conforme à la directive européenne et à la loi belge relative à l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement ;

• La méthode doit présenter une structure logique, être applicable de manière suffisamment générale et être suffisamment flexible ;

• La méthode doit faire en sorte que les décisions prises soient suffisamment transparentes et traçables ;

• La méthode doit être simple d’emploi et ne requérir que des efforts raisonnables pour sa mise en œuvre ;

• La méthode doit être acceptée par les personnes qui l’utiliseront et qui tireront des conclu-sions sur la base des résultats de la méthode.

La méthode de screening ne constitue du reste pas un outil de décision en soi, mais plutôt un instru-ment d’aide à la décision. La décision finale visant à savoir si un PP est ou non soumis à la SEA est en effet prise par le Roi, sur avis du Comité, et sur la base de l’ensemble des informations fournies par l’initiateur.

Ce document explicatif forme un tout avec le document de screening. Avec ces deux documents, l’ini-tiateur d’un PP peut parcourir la méthodologie du screening étape par étape. À partir du chapitre 2, les titres de ce document explicatif correspondent à ceux utilisés dans le document de screening. Chaque chapitre du document explicatif fournit des informations complémentaires aux étapes de la méthodologie de screening à parcourir. Il est ainsi possible de compléter les tableaux du document de screening sans devoir effectuer d’autres recherches. Une bonne connaissance du PP et de l’envi-ronnement considérés est néanmoins nécessaire. Pour favoriser la prise en compte de la dimension ‘changement climatique’ et ‘biodiversité’ nous renvoyons le lecteur aux documents de guidances spécifiques.

1.2 Quels sont les plans/programmes qui nécessitent un screening ?

Le schéma ci-dessous indique les différentes possibilités rela tives aux PP1 :

• soit l’obligation d’établir une SEA, sans screening préalable ;

• soit un screening pour vérifier si des incidences significatives sur l’environnement peuvent apparaître du fait du PP ;

• soit le constat, sans screening préalable, qu’une SEA n’est pas nécessaire.

1 À l’exception des PP qui répondent uniquement aux besoins de la Défense nationale ou qui sont adoptés dans des situations d’urgence de nature civile, notamment les plans d’urgence nucléaires. Les plans/programmes financiers ou budgétaires ne sont pas non plus visés.

Document explicatif du screening INTRODUCTION4

La liste à l’article 6 § 1, 1° contient les PP suivants :

• Le plan/programme concernant les moyens de production et l’approvisionnement en élec-tricité, prévu à l’article 3, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

• Les plans/programmes en exécution de l’article 6 § 2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’orga-nisation du marché de l’électricité ;

• Le plan de développement du réseau de transport prévu à l’article 13, § 1, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

• Le plan/programme concernant l’approvisionnement en gaz naturel prévu à l’article 15/13 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ;

• Le programme général de gestion à long terme des déchets radioactifs, prévu à l’article 2, § 3 de l’arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonction-nement de l’organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles ;

• Les plans/programmes prévus en exécution de l’article 3, § 1 de la loi du 13 juin 1969 sur l’exploration et l’exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

Une évaluation appropriée dans le cadre de la directive « oiseaux » ou de la directive « habitats » est requise si un PP a des conséquences possibles pour un site désigné comme zone spéciale de conser-vation d’application dans la directive « oiseaux » ou la directive « habitats » en vertu de l’article 36bis §1er du décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (M.B.10/01/1998).

Le PP apparaît-il dans la liste de l’art. 6 §1, 1° ? (y compris modification ou révision)

Le PP nécessite-t-il une évaluation appropriée cf. directive oiseaux ou directive habitats ? (y compris modification ou révision)

Le PP constitue-t-il le cadre de projets ? (y compris modification ou révision)

La SEA n’est pas nécessaire

Effectuez le screening afin de vérifier si des incidences significatives peuvent appa-raître

S’agit-il de sites de moindre importance au niveau local ?

S’agit-il de modifications mineures ?

La SEA est nécessaire

Oui

OuiOui Oui

Oui

Non

Non

Non Non Non

Oui

Oui

Document explicatif du screeningINTRODUCTION 5

Il est à noter que les « sites de moindre importance au niveau local » et les « modifications mineures » ne répondent pas à une définition précise. Cela n’est du reste pas nécessaire car ce ne sont pas ces caractéristiques du plan/programme qui déterminent si une SEA doit ou non être établie, mais bien la question de savoir si des incidences significatives sur l’environnement peuvent se produire. C’est à cette question que le document de screening permet de répondre.

1.3 La méthode de screening dans les grandes lignes

La phase de screening est un processus qui doit pouvoir être parcouru en assez peu de temps sans nécessiter trop de recherches complémentaires. La durée réduite est essentielle afin d’apporter suffisamment tôt dans le processus du plan la clarté nécessaire à propos de la nécessité d’établir une SEA, avec les conséquences qui en découlent en termes de temps et de budget. Il importe, par ailleurs, de disposer d’informations suffisantes et claires, et d’interpréter correctement ces informa-tions dans un cadre décisionnel clair afin d’éviter que de mauvaises décisions ne soient prises. En raison notamment de l’approche étape par étape, la méthodologie de screening offre un compromis acceptable entre les besoins – en partie conflictuels – de vitesse et d’efficacité, d’une part, et de précision et de fiabilité, d’autre part. Compte tenu de la condition connexe qui vise à devoir faire appel le moins possible à des connaissances spécialisées extérieures, la méthode met l’accent sur les caractéristiques du plan/programme d’une part, et de l’environnement, d’autre part. La connais-sance des relations de cause à effet (qui requièrent souvent des connaissances plus détaillées ou des recherches complémentaires) est moins importante pour compléter les modèles (« templates ») ; cette connaissance est aussi traitée en partie dans la méthode sous la forme de tableaux qui éta-blissent le lien entre les actions et les incidences possibles sur l’environnement.

La méthode de screening comporte 3 phases, et il est possible de conclure au terme de chaque phase que le PP ne nécessite pas l’élaboration d’une SEA. Lorsque la méthode a été entièrement passée en revue et qu’aucune phase n’a permis de conclure que le PP ne nécessite pas l’élaboration d’une SEA, il s’ensuit (quasi) automatiquement que les conséquences possibles sur l’environnement sont considérées comme importantes et qu’une SEA doit être établie.

À mesure que l’on avance dans les différentes phases, les informations à mettre à disposition devien-nent de plus en plus détaillées. Petit à petit, cela nécessite davantage de connaissances et d’efforts, mais ces efforts ne seront pas consentis en pure perte : en effet, plus on avance dans l’approche étape par étape, plus il y a de chances qu’une SEA doive effectivement être établie. Les informations collectées pendant le screening pourront être utilisées dans la première phase de l’étude d’inciden-ces proprement dite, le « scoping » (évaluation du champ d’application). Dans cette optique, le « screening » et le « scoping » constituent un processus continu de collecte progressive de connais-sances et d’idées, faisant partie intégrante du processus de SEA.

La première étape du screening est une étape rapide de pré-screening qui permet de conclure qu’une SEA ne devra certainement pas ou devra plus que probablement être établie.

La deuxième étape est le screening général, qui consiste à évaluer les incidences sur l’environnement attendues du PP. Cette évaluation s’effectue sur la base des activités du PP susceptibles d’entraîner des incidences sur l’environnement.

La troisième étape est celle du screening détaillé. Cette étape vise à examiner la pertinence de l’étude des incidences négatives possibles sur l’environnement, en partie au moyen d’une confrontation aux caractéristiques de l’environnement dans lequel le PP sera réalisé.

Le schéma ci-dessous présente la structure de la méthode de screening ainsi que les différentes éta-pes du processus. Ces étapes doivent être successivement passées en revue, à moins que l’une des étapes ne permette directement de conclure qu’une SEA n’est pas nécessaire.

Document explicatif du screening INTRODUCTION6

Phase de screening Une SEA n’est pas nécessaire si

Dans le document de screening, on trouve dans l’introduction un schéma d’ensemble des différen-tes étapes de la méthode de screening avec un lien vers les listes de contrôle afférentes. L’initiateur qui complète le document de screening obtient ainsi une vue d’ensemble précise du processus de screening ; de cette manière, il sait clairement à quel niveau du processus il se trouve et quelles sont les étapes qui doivent encore être parcourues.

l Un ou plusieurs critères de non-pertinence sont applicables

l Toutes les activités susceptibles d’entraîner des incidences sur l’environnement ne sont « certai-nement pas » présentes

l Toutes les incidences sur l’envi-ronnement dues aux activités sont « non pertinentes » pour l’étude

PRÉ-SCREENING

SCREENING GÉNÉRAL

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SCREENING DÉTAILLÉ

Document explicatif du screening 7PARTIE INFORMATIVE

2. PARTIE INFORMATIVE

La partie informative du document de screening consiste à énumérer une série de données générales du PP considéré, notamment le titre du PP, l’initiateur ainsi qu’une brève description du PP.

On y trouve également plusieurs questions informatives concernant les caractéristiques du PP (liste de contrôle 1). Cela concerne les caractéristiques du PP explicitement mentionnées dans l’Annexe I de la loi du 13 février 2006.

L’initiateur complète d’abord les informations relatives au titre, à l’initiateur, et à la description aux endroits prévus dans le document de screening.

Il complète ensuite la liste de contrôle 1. Cette liste de contrôle comporte 7 questions principales et quelques sous-questions auxquelles on peut chaque fois répondre par « Oui » ou « Non ». On coche pour ce faire la case en regard de la réponse correcte, en explicitant au besoin.

Lorsque toutes les informations sont complétées, on passe au pré-screening du PP.

Document explicatif du screening8 PRÉ-SCREENING

3. PRÉ-SCREENING

Le pré-screening permet de conclure très rapidement qu’une SEA ne sera, le cas échéant, pas néces-saire pour le PP si une SEA a déjà été établie, tout en présentant une portée suffisante et en étant suffisamment actuelle, etc. À cet effet, 3 critères de non-pertinence entrent en compte :

1. Le plan/programme qui fait l’objet du screening concerne des modifications à un plan/ programme qui a déjà donné lieu à l’établissement d’une SEA ;

2. Le plan/programme a été élaboré dans le cadre d’un plan/programme « global » pour lequel une SEA a déjà été établie et approuvée ;

3. Les incidences sur l’environnement du présent plan/programme ont déjà été évaluées dans le cadre de précédentes SEA pour un ou plusieurs autres plans/programmes.

Si l’on se trouve dans l’un des cas précédents, les conditions connexes suivantes doivent être testées :

• Condition connexe 1 : Le plan ne contient pas d’autres aspects relatifs aux incidences sur l’environnement.

En d’autres termes, aucune autre action susceptible d’entraîner des incidences sur l’environ-nement ne doit être prise dans le plan concerné par rapport au plan/programme dont la SEA doit suffire pour le plan/programme concerné.

• On peut éventuellement examiner au moyen de la liste de contrôle 3 du document de screening (phase de screening général) si les modifications au plan/programme montrent qu’une activité conduisant probablement à une incidence sur l’environnement figure dans le plan.

• Les modifications dans l’étendue des activités (taille, autre emplacement géographique, etc.) peuvent également justifier la nécessité d’établir une nouvelle SEA.

• Condition connexe 2 : Les résultats de la SEA auquel il est fait référence sont suffisamment actuels.

Les résultats de la SEA doivent être suffisamment actuels. En d’autres termes, les données sur lesquelles la SEA s’est basée doivent toujours être les données les plus récentes disponibles. Il ne doit donc pas exister de données plus récentes concernant les incidences sur l’environ-nement ou la vulnérabilité de l’environnement. Si de nouvelles données sont disponibles pour un ou plusieurs aspects de la SEA, une nouvelle SEA doit alors être établie.

• Condition connexe 3 : Il n’existe pas de nouvelles données qui influencent considérablement la SEA déjà établie.

Il convient de vérifier si toutes les données de la SEA établie correspondent toujours à la situa-tion actuelle. Les évolutions suivantes peuvent être importantes à ce niveau :

• Des modifications sont-elles intervenues dans les paramètres environnementaux entre le moment de la réalisation de la SEA et ce jour ?

Exemple : Des habitations sont-elles venues s’ajouter (i.e. des personnes supplémentaires pouvant être incommodées durant les travaux) ?

• Des modifications sont-elles intervenues dans des paramètres externes entre le moment de la réalisation de la SEA et ce jour, suite à quoi la SEA n’est plus valable ?

Exemple : Les normes de qualité environnementale (pollution atmosphérique, qualité de l’eau, bruit ambiant, etc.) ont entre-temps été modifiées.

Dans la liste de contrôle 2 du document de screening, l’initiateur indique si les critères de non-pertinence et les conditions connexes afférentes s’appliquent ou pas. Si l’un des critères de non-pertinence s’applique pour le PP et s’il a répondu « Oui » à l’ensemble des conditions connexes

Document explicatif du screening 9PRÉ-SCREENING

afférentes, la procédure de screening s’interrompt à ce stade et il n’est pas nécessaire d’effectuer une SEA pour le PP considéré. Dans ce cas, l’initiateur doit expliquer clairement et de manière détaillée dans la ligne « Explication » de la liste de contrôle 2 pourquoi un critère de non-pertinence et les conditions connexes afférentes sont remplis. Le processus se termine alors ici, après la phase de pré-screening. L’initiateur doit toutefois encore compléter les données du chapitre 6 du document de screening, intitulé « Résumé ».

Si aucun des critères de non-pertinence ne s’applique pour le PP ou s’il n’a pas répondu « Oui » à l’ensemble des conditions connexes pour un critère de non-pertinence, la procédure de screening doit se poursuivre (screening général et détaillé). L’initiateur doit alors ensuite passer à la phase du screening général.


4. SCREENING GÉNÉRAL

Le screening général permet de déterminer quelles sont les activités auxquelles le plan/programme peut conduire. Les activités énumérées causent certaines incidences sur l’environnement qui seront examinées dans le screening détaillé. L’Annexe A reprend une brève description des incidences pos-sibles par activité. Les définitions visent à donner une idée du champ d’application et du degré d’in-terprétation des notions utilisées au moyen d’exemples. Les définitions ne sont pas nécessairement complètes, en d’autres termes : Les notions peuvent couvrir d’autres choses que celles résumées dans l’Annexe A.

Cette phase de screening général permet d’examiner les activités résultant du plan/programme, sans prendre en considération l’environnement concerné. L’environnement ne jouera un rôle que dans la phase du screening détaillé.

La liste de contrôle 3 du document de screening donne un aperçu des activités possibles du fait de la réalisation du PP. Les réponses possibles sont les suivantes :

• L’activité ne sera certainement pas réalisée dans le cadre du plan/programme ;

• L’activité sera peut-être réalisée dans le cadre du plan/programme ;

• On ignore si l’activité sera réalisée dans le cadre du plan/programme.

Si l’activité est amenée à être probablement réalisée, une distinction est opérée entre la survenance de l’activité durant la phase d’aménagement (travaux) et la survenance de l’activité durant la phase d’exploitation (c’est-à-dire après la fin des travaux). Cette question oblige l’initiateur à songer aux dif-férents éléments ou phases de son PP susceptibles d’entraîner des incidences sur l’environnement. Ces informations seront également utiles durant la phase de « scoping » (ultérieure).

L’initiateur indique dans la liste de contrôle 3 les activités qui auront lieu du fait du PP considéré, en expliquant au besoin.

Après la phase de screening général, on parcourt le screening détaillé. Toutes les activités qui auront « probablement » lieu ou dont « on ignore » si elles auront lieu, selon la liste de contrôle 3, seront reprises dans la phase du screening détaillé. Toutefois, si toutes les activités de la liste de contrôle 3 n’auront « certainement pas » lieu du fait du PP, la procédure de screening s’achève ici et il n’est pas nécessaire d’effectuer une SEA pour le PP considéré. L’initiateur doit toutefois encore compléter les données du chapitre 6 du document de screening, intitulé « Résumé ».

SCREENING GÉNÉRAL

Document explicatif du screening 11

5. SCREENING DÉTAILLÉ

Dans la phase du screening détaillé, on examine si les incidences sur l’environnement susceptibles de résulter des activités prévues dans le PP (ou dont la survenance suscite encore une incertitude (« inconnu »)) sont suffisamment pertinentes pour être étudiées plus en détail. Dans certains cas, il est tenu compte des caractéristiques de l’environnement récepteur. À noter que seules les incidences négatives sur l’environnement doivent être prises en considération. Si des incidences positives sur l’environnement apparaissent également du fait du PP considéré, celles-ci ne seront considérées qu’au stade du « scoping ».

Le screening détaillé comprend deux étapes.

1. L’identification des incidences environnementales susceptibles de se produire du fait des acti-vités du plan/programme ;

2. L’évaluation de la pertinence des incidences sur l’environnement en vue de leur étude dans une SEA, compte tenu notamment de l’environnement dans lequel les incidences sur l’envi-ronnement apparaîtront.

Pour ces étapes du screening détaillé, on complète la liste de contrôle 4 du document de screening, à savoir le tableau des incidences sur l’environnement. Dans la dernière colonne de cette liste de contrôle, un espace est prévu pour commenter chaque ligne.

5.1 Identification des incidences environnementales possibles découlant des activités du plan/programme

Cette première étape du screening détaillé consiste à compléter la première colonne de la liste de contrôle 4. Cette colonne est intitulée « Y a-t-il une activité donnant lieu à cette incidence sur l’envi-ronnement ? ». Dans cette colonne, l’initiateur indique si l’incidence sur l’environnement peut se produire du fait du PP. Il se base pour ce faire sur les activités qui figurent au plan/programme (liste de contrôle 3 du document de screening) et la liste en Annexe A, qui établit un lien entre les activités et les incidences possibles sur l’environnement. En d’autres termes, la liste en Annexe A énumère, de manière non exhaustive, les incidences sur l’environnement susceptibles de se produire pour chaque activité du fait du PP. Par ailleurs, l’Annexe A indique aussi ce qu’il faut entendre exactement par l’activité.

Lorsqu’une incidence sur l’environnement peut se produire du fait de plusieurs activités du PP, elle ne doit être reprise qu’une seule fois dans le document de screening en cochant la première colonne de la liste de contrôle 4.

5.2 Évaluation de la pertinence des incidences environnementales en relation avec l’environnement considéré

Cette deuxième étape du screening détaillé consiste à compléter la troisième colonne de la liste de contrôle 4. Cette colonne est intitulée « Pertinence de la SEA ? ». Les trois réponses possibles sont les suivantes : « Oui », « Non » et « Inconnu ». Ces trois possibilités permettent de dire si l’inci-dence sur l’environnement considérée est pertinente dans l’environnement considéré. La colonne « Inconnu » peut être cochée si l’initiateur ne peut indiquer avec certitude s’il est pertinent d’étudier l’incidence sur l’environnement. La dernière colonne, intitulée « Explication », doit être complétée pour chaque incidence sur l’environnement considérée, indépendamment de la réponse indiquée dans la troisième colonne « Pertinence de la SEA ». Cela permet d’expliciter le choix pour l’une des possibilités de réponse par incidence sur l’environnement considérée.

Certaines incidences sur l’environnement sont indépendantes de l’endroit, et par conséquent tou-jours pertinentes pour être étudiées, indépendamment de l’environnement. Cela concerne les inci-dences sur l’environnement/certaines incidences sur l’environnement des groupes « Impact sur le paysage, le patrimoine architectural et l’archéologie », « Impact sur les eaux de surface (eaux douces et milieu marin) », « Impact sur les eaux souterraines », « Impact sur l’air », « Impact sur le


Document explicatif du screening12 SCREENING DÉTAILLÉ

sol », « Impact sur l’homme » et « Impact sur la biodiversité ». Ces incidences sur l’environnement figurent dans le Tableau 1. On trouve également dans ce tableau une description de l’incidence sur l’environnement. La raison pour laquelle ces incidences sur l’environnement doivent être considé-rées comme indépendantes de l’endroit est que les récepteurs (archéologie, air, sol, eaux souter-raines, eaux de surface, homme et biodiversité) apparaissent pratiquement en permanence ou avec une grande densité sur le territoire, et nécessitent une protection du même ordre. Une ventilation géographique n’est dès lors pas pertinente.

Lorsqu’une incidence sur l’environnement indépendante de l’endroit survient du fait d’un PP, l’ini-tiateur doit cocher « Oui » dans la troisième colonne de la liste de contrôle 4 du document de screening, intitulée « Pertinence de la SEA ? ». Une seule exception s’applique à cette règle : si l’initiateur peut démontrer que l’incidence sur l’environnement résultant du PP considéré n’est pas significative, il peut cocher « Non » dans la troisième colonne de la liste de contrôle 4 du document de screening. L’initiateur devra cependant expliquer ce choix en détail dans la dernière colonne de la liste de contrôle 4, intitulée « Explication ».

Certaines incidences sur l’environnement des groupes « Impact sur le paysage, le patrimoine archi-tectural et l’archéologie » et « Impact sur la biodiversité » sont des incidences sur l’environnement dépendantes de l’endroit. En fonction de l’environnement, la SEA peut être pertinente ou non. Ces incidences sur l’environnement figurent avec une description de l’incidence dans le Tableau 2. En ce qui concerne les incidences sur l’environnement dépendantes de l’endroit, ce tableau indique ensuite la manière dont un environnement vulnérable peut être défini pour cette incidence (colonne « SEA pertinente, car ») ainsi que l’endroit où il est possible de trouver les informations nécessaires pour l’identification des aspects de l’environnement (colonne « Source »).

Lorsqu’une incidence sur l’environnement dépendante de l’endroit est pertinente pour une étude dans son environnement, l’initiateur coche la case adéquate dans la colonne « SEA pertinente, car » dans le Tableau 2. Si au moins une case d’incidence sur l’environnement est cochée, il convient de cocher la réponse « Oui » dans la troisième colonne de la liste de contrôle 4 du document de scree-ning. Une seule exception s’applique à cette règle : si l’initiateur peut démontrer que l’incidence sur l’environnement résultant du PP considéré n’est pas significative, il peut cocher « Non » dans la troi-sième colonne de la liste de contrôle 4 du document de screening. L’initiateur devra cependant expli-quer ce choix en détail dans la dernière colonne de la liste de contrôle 4, intitulée « Commentaire ».

Le fait de cocher au moins une case dans la colonne « SEA pertinente, car » dans le Tableau 2 consti-tue une condition minimale pour conclure que l’incidence sur l’environnement est pertinente pour être étudiée (et donc cocher « Oui » dans la liste de contrôle 4). Si l’initiateur estime toutefois que l’incidence sur l’environnement est de toute manière pertinente pour être étudiée, même si aucune case n’est cochée dans le Tableau 2, il peut cocher « Oui » dans la liste de contrôle 4 et justifier cette décision dans la colonne « Explication ». L’incidence sur l’environnement est alors en fait traitée par l’initiateur comme une incidence sur l’environnement indépendante de l’endroit.

Si l’on coche « Non » pour toutes les incidences sur l’environnement considérées dans la liste de contrôle 4, il n’est pas nécessaire d’effectuer une SEA, et la phase qui suit le screening (c.-à-d. la phase de « scoping ») ne devra pas être parcourue. Étant donné que seules les incidences négatives sur l’environnement sont considérées dans le screening détaillé, cela signifie automatiquement que s’il n’y a que des incidences positives sur l’environnement pour le PP considéré, une SEA ne devra pas être établie, car toutes les incidences sur l’environnement seront considérées (cochées) comme « non pertinentes pour être étudiées » dans la liste de contrôle 4. Le processus se terminera alors ici, après ce screening détaillé. L’initiateur doit toutefois encore compléter les données du chapitre 6 du document de screening, intitulé « Résumé ».

Document explicatif du screening 13SCREENING DÉTAILLÉ

Tableau 1 : Incidences sur l’environnement indépendantes de l’endroit

Incidence sur l’environnement indépendante de l’endroit

Description de l’incidence sur l’environnement indépendante de l’endroit

Impact sur le paysage, le patrimoine architectural et l’archéologie

Altération du patrimoine archéologique Des terrassements, mais aussi par exemple des modifi-cations du niveau de la nappe phréatique, peuvent altérer des valeurs archéologiques existantes. Certains endroits (par exemple les vallées de cours d’eau) possèdent de manière inhérente un potentiel archéologique différent d’autres endroits.

Impact sur les eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification des propriétés hydrauliques de cours d’eau (déclivité, rugosité, section)

Modification de la déclivité, de la section ou de la rugo-sité hydraulique d’un cours d’eau. Diverses interven-tions au niveau du cours d’eau ou de sa vallée peuvent avoir cet effet (dépoldérisation, aménagement de zones d’inondation, reboisement ou déboisement de schorres et de lits d’hiver...).

Modification du niveau de surface Modifications du niveau d’eau maximum, moyen ou minimum, de la différence entre les hautes eaux et les basses eaux, de la fréquence à laquelle certains niveaux d’eau apparaissent, de la vitesse à laquelle les niveaux d’eau changent...

Modification de la vitesse et du sens d’écou-lement des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification des vitesses d’écoulement, des sens d’écou-lement moyens, du régime des vagues, de l’apparition de turbulences, modification des rapports entre zones à haute énergie et à basse énergie sur un plan d’eau...

Modification du débit des eaux de surface Augmentation ou diminution de la quantité d’eau trans-portée par unité de temps dans une section donnée.

Modification de l’emmagasinement et de la retenue des eaux pluviales

Augmentation ou diminution de la part relative du préci-pité sur une surface donnée pouvant être contenu tem-porairement dans ou sur le sol ou la végétation avant d’atteindre le réseau des eaux de surface ; augmentation ou diminution du temps de rétention de l’eau retenue.

Modification de l’emmagasinement et de la retenue des eaux de surface

Augmentation ou diminution du volume d’eaux de surface pouvant être contenu temporairement dans le réseau hydrographique ; augmentation ou diminution du temps de rétention moyen des eaux de surface dans une partie du réseau hydrographique.

Modification du régime des marées (symé-trie, longueur, vitesse)

Modification des niveaux hauts et bas, de la différence entre hautes eaux et basses eaux, de la symétrie de la marée, de la vitesse de l’onde-marée dans l’estuaire.

Altération de la colonne des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Altération par des substances ainsi que des agents patho-gènes ou des oligo-éléments eutrophisants, consomma-teurs d’oxygène, radioactifs, ou toxiques pour l’homme ou l’environnement.

Modification du régime salin (teneur, fluc-tuation) des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification de la salinité, de la fréquence de survenance d’une salinité donnée, du profil salin sur la profondeur du plan d’eau...




Modification du régime de sédimentation et d’érosion des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification de la mesure dans laquelle les eaux de sur-face absorbent et/ou rejettent des sédiments, modifica-tion des endroits où a lieu l’érosion ou la sédimentation, modification de la turbidité des eaux.

Modification du régime des crues (eaux douces et milieu marin)

Modification de la fréquence de survenance des crues d’une certaine importance.

Modification du pouvoir auto-épurant des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification des propriétés d’un cours d’eau qui contri-buent à son pouvoir auto-épurant : modification du rapport entre parties profondes et non profondes, de la sinuosité, du peuplement, de la vitesse d’écoulement...

Modification des caractéristiques structurel-les des cours d’eau

Modifications des caractéristiques d’un cours d’eau qui contribuent à une situation potentiellement bonne sur le plan écologique : nature des rives, méandres, modèle « pool-riffle »...

Modification de la température des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

Modification des températures moyennes ou extrêmes de l’eau ou de la fréquence de survenance de certaines valeurs limites.

Altération du fond de l’eau (y compris le fond de la mer)

Modification de la teneur en substances toxiques pour l’homme ou l’environnement dans le fond de l’eau (y compris le fond de la mer).

Modification de la texture du fond de l’eau (y compris le fond de la mer)

La nature plus ou moins arénacée du fond de l’eau (y compris le fond de la mer) ou l’augmentation/diminu-tion de la part de boue dans le fond de l’eau (y compris le fond de la mer).

Autres : ....................................................................................................

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Impact sur les eaux souterraines

Modification de l’alimentation en eaux souterraines

Diminution ou augmentation de l’infiltration depuis le sol (précipité) ou depuis les eaux de surface vers les cou-ches transporteuses d’eau ; alimentation artificielle en eau par injection ou infiltration.

Dégradation des aquitards Creusement ou rupture de la couche de séparation entre deux couches transporteuses d’eau.

Modification de l’écoulement des eaux souterraines

Modification de l’écoulement local des eaux souter-raines (temporaire ou permanent), par exemple par le pompage ou le drainage d’eaux souterraines ou l’instal-lation d’écrans étanches souterrains. Outre l’effet qua-litatif, peut également entraîner une propagation de la pollution des eaux souterraines.

Modification du niveau ou de la montée des eaux souterraines

Modification temporaire ou permanente de la montée des eaux du fait de prélèvements d’eaux souterraines.




Épuisement des réserves d’eaux souterraines Par l’extraction de réserves d’eaux souterraines à un débit total supérieur aux possibilités de remplissage à long terme des couches transporteuses d’eau.

Altération des eaux souterraines Par des substances ou des agents pathogènes eutrophi-sants, consommateurs d’oxygène, radioactifs, toxiques pour l’homme ou l’environnement.

Salinisation des eaux souterraines Augmentation de la salinité des eaux souterraines du fait d’infiltrations superficielles, d’infiltrations provenant de la mer, de canaux, de ports et d’estuaires, drainage excessif d’eau douce dans les plaines côtières...

Modification de l’évaporation Modification de l’évaporation potentielle ou réelle, tant passive (de toitures, sols, plans d’eau...) qu’active (par la végétation). Des modifications importantes de l’éva-poration peuvent entraîner une modification ou une dis-parition de la végétation.

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Impact sur l’air

Altération de l’air Avec des poussières fines ou épaisses, des substances acidifiantes, destructrices ou productrices d’ozone, génératrices de smog, eutrophisantes, radioactives ou autres, toxiques pour l’homme ou l’environnement.

Emissions de gaz à effet de serre Le PP engendre des émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, O3, SF6, NF3, CFC, HCFC, HFC, PFC, etc) qui renforcent le phénomène de changements cli-matiques.

Autres : ....................................................................................................

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Impact sur le sol

Altération du sol Modification de la teneur en substances nutritives pour les plantes, toxiques pour l’homme ou l’environnement dans le sol ou modification du taux d’acidité.

Modification de la capacité d’infiltration du sol

Du fait du colmatage ou du compactage du sol, de la modification du type de végétation, ou d’une modifica-tion de l’occupation du sol...

Modification des propriétés hydrauliques du sol

Du fait du compactage du sol, d’une modification du profil, ou de modifications de la texture et de la struc-ture.

Perturbation du profil du sol Du fait de terrassements par ex. Conséquences sur la capacité d’enracinement, la stabilité, les propriétés hydrauliques, le pouvoir infiltrant...




Modification de la structure du sol (tasse-ment)

Compactage, envasement, dégradation de la structure du fait de terrassements ou de travaux visant à rendre les sédiments plus épais ou plus fins... Conséquences sur les propriétés hydrauliques du sol et l’aptitude à la végétation.

Salinisation du sol Altération du profil du sol par des sels solubles, suite aux effets d’eaux souterraines salinisées ou d’inondations d’eaux salines.

Modification de la sensibilité à l’érosion du sol

Modification des propriétés intrinsèques du sol (struc-ture, texture, teneur en composés organiques) ou de l’utilisation du sol, du degré de protection du sol (végé-tation par ex.), de la déclivité… L’érosion a des consé-quences sur la stabilité du sol et peut entraîner des cou-lées de boue ou des inondations.

Modification de la sensibilité au dessèche-ment du sol

Concerne le niveau de la nappe phréatique et les pro-priétés physiques du sol (structure, structure du profil, texture, teneur en composés organiques).

Modification du régime des eaux du sol Modification du niveau de la nappe phréatique et des propriétés influençant les mouvements de l’eau dans les zones non saturées du sol.

Autres : ....................................................................................................

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Impact sur l’homme

Nuisances : sonores, visuelles, olfactives, poussière…

Influences et observations considérées comme gênan-tes sans que cela entraîne nécessairement des problè-mes de santé.

Impact sur la santé humaine Diverses incidences sur l’environnement peuvent avoir des conséquences pour la santé humaine, par exemple du fait d’une exposition chronique à des substances toxi-ques (exposition directe, inhalation, consommation via l’eau ou l’alimentation...).

Autres : ....................................................................................................

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Impact sur les activités humaines

Impact sur les activités économiques Les activités présentant des incidences sur l’environne-ment peuvent aussi avoir des incidences sur les activités économiques, du fait, par exemple, de la raréfaction des matières premières (eau, minéraux, terrains...).

Impact sur le patrimoine culturel et les acti-vités sociales

Les plans/programmes peuvent influencer directement ou indirectement les circonstances sociales, par exem-ple en améliorant ou en réduisant l’accessibilité d’une communauté, en modifiant le tissu social, en modifiant les revenus des membres de la communauté...




Impact sur l’environnement urbain Les plans/programmes peuvent influencer directement ou indirectement les propriétés physiques et la qualité du cadre de vie dans un contexte urbain. Les aspects significatifs à cet égard concernent l’esthétique, la mobi-lité, les nuisances, la qualité de l’environnement, l’inté-grité physique des bâtiments, les possibilités en termes de développement économique ou de loisirs, de cohé-sion sociale, de sécurité...

Autres : ....................................................................................................

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Sensibilité aux impacts des changements climatiques

Sensibilité à l’augmentation des tempéra-tures, la chaleur, la sècheresse, les inonda-tions,

Les PP seront influencés par les évolution climatiques à court, moyen ou long terme, prévues dans les scénarios climatiques pour la Belgique (évaluation de la tempé-rature, risques accrus d’inondations et de sècheresse, élévation du niveau de la mer, etc.)

Autres : ....................................................................................................

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Impact sur la biodiversité (génétique, espèces + écosystèmes)

Impact au niveau génétique Une perte de variété génétique survient lorsque la diver-sité diminue au sein d’une espèce ou d’une population, du fait de la perte de races, variétés ou génotypes, en ce compris l’introduction ou le remplacement de variétés agricoles, forestières ou halieutiques par de nouvelles variétés ou des organismes vivants modifiés (OVM).

Impact au niveau des espèces Les activités engendrées par le PP affectent des espèces protégées par la loi directement (ex : activités extractives polluantes ou sources de nuisances) ou indirectement (par exemple en réduisant leur habitat, en le modifiant de manière à menacer leur survie, en introduisant des prédateurs, concurrents et parasites des espèces proté-gées , des espèces exotiques ou des OGM).

Elles affectent directement ou indirectement tous les élé-ments ci-dessus notamment lorsqu’il s’agit de zones de repos pour les oiseaux migrateurs, de frayères des pois-sons migrateurs, du commerce d’espèces protégées par la CITES2.

Toutes introductions d’espèces non indigènes.

Toutes les activités qui affectent, directement ou indirec-tement, des espèces vulnérables ou menacées d’extinc-tion si ces espèces ne sont pas encore protégées par la loi (les Listes Rouges de l’UICN3 constituent une bonne référence pour les espèces menacées) ; les espèces

2 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena-cées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, amendée à Bonn, le 22 juin 1979.

3 Liste des espèces menacées d’extinction de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles : http://www.iucnredlist.org/




sensibles peuvent être endémiques, des espèces « para-pluies », des espèces aux limites de leur aire de répar-tition, ou à répartition limitée, des espèces endéclin rapide. Il y a lieu d’accorder une attention particulière aux espèces importantes pour la subsistance et les cultures des populations locales.

Toutes les activités d’extraction consistant en l’exploita-tion directe des espèces (pêche, foresterie, chasse, col-lecte de plantes (y compris les ressources botaniques et zoologiques vivantes), etc.).

Toutes les activités débouchant sur un isolement repro-ductif des populations d’espèces.

Cela signifie que des espèces végétales et/ou animales sont menacées de disparition et/ou d’extinction du fait du PP considéré. On peut donc parler d’une perte de bio-diversité au niveau des espèces.

Impact au niveau des habitats Les activités résultant du PP sont menées dans des zones protégées par la loi.

Elles sont situées près de zones protégées par la loi.

Elles ont une influence directe sur des zones protégées par la loi, par exemple sous forme d’émissions dans ces zones, de détournement d’eaux de surface qui traversent les zones, d’extraction d’eaux souterraines d’un aquifère partagé, de nuisances sonores ou lumineuses, de pollu-tion atmosphérique.

Toutes les activités menées dans des zones revêtant une importance notoire pour la diversité biologique, telles que les zones présentant une grande diversité (points chauds), contenant un grand nombre d’espèces endé-miques ou d’espaces naturels menacés ; nécessaires aux espèces migratrices ; ayant une importance sociale, économique, culturelle ou scientifique ; ou qui sont représentatives, uniques (existence d’espèces rares ou sensibles) ou associées à des processus évolutifs fonda-mentaux ou d’autres processus biologiques.

Impact au niveau des écosystèmes Toutes les activités d’extraction consistant en l’utilisa-tion de ressources naturelles, dont dépend la diversité biologique ‘exploitation des eaux de surface et souter-raines, exploitation à ciel ouvert de composants du sol comme l’argile, le sable, le gravier, etc.).

Toutes les activités qui supposent le défrichage ou l’inondation de terres, qui entraînent une pollution de l’environnement, qui conduisent à un déplacement de population, qui induisent l’introduction de nouvelles espèces, qui débouchent sur l’isolement des écosys-tèmes (morcellement).

Toutes les activités qui affectent sensiblement les fonc-tions des écosystèmes. Certaines de ces fonctions reposent sur des taxons relativement négligés.




Impacts sur les services écosystémiques Les activités résultant du PP qui altèrent le fonctionne-ment des écosystèmes et donc limite la fourniture des services qu’ils rendent (approvisionnement, régulation, culturel, etc.)

Autres : ....................................................................................................

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Tableau 2 : Incidences sur l’environnement dépendantes de l’endroit


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géno

mes

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cte

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née,

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e pe

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t êt

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ne

mod

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On

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stèm

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d’un

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tion

non

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la

mod

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ol,

de l

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de l

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du

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du m

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t et d

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Le tableau suivant illustre au moyen d’un exemple à quoi ressemble (en partie) un tableau des inci-dences sur l’environnement pour un PP fictif lorsque les étapes de la phase de screening détaillé ont été passées en revue.

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Impact sur le paysage, le patrimoine architectural et l’archéologiel Altération du patrimoine archéo-

logiquel l l Les valeurs archéologiques sont toujours

pertinentes pour l’étude, et de plus, le plan concerne notamment le site d’abri « Zwinlandschap ».

l Altération du paysage / de la vue sur la mer

l l l Un paysage protégé est concerné : le Zwin.

l Altération physique de monu-ments, de vues de villes et de villa-ges, d’épaves de navires, …

l l l Il n’existe aucun monument sur le site du plan.

l Altération visuelle de monuments, de vues de villes et de villages, … (y compris la perte de contexte)

l l l Il n’existe pas de monument ou de vue de villes et de villages sur le site du plan.

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Document explicatif du screeningRÉSUMÉ 31

6. RÉSUMÉ

Ce chapitre du document de screening résume le processus de screening parcouru. Les différentes parties de ce chapitre doivent être complétées sur la base des informations des 3 étapes de la méthode de screening. On obtient ainsi une vue d’ensemble claire ainsi qu’un résumé succinct du processus de screening, accessible et compréhensible pour le lecteur du document de screening. Le lecteur a ainsi une vue d’ensemble du processus de screening et de la décision sur l’établissement ou non d’une SEA qui en résulte.


ANNEXE A LISTE DES INCIDENCES POSSIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT PAR ACTIVITÉ

Activité Impact possible sur l'environnement

Utilisation de ressources

Prélèvement d'eaux souterrainesToutes les formes et applications de prélève-ments d'eaux souterraines : Extraction d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable ou des applications dans l'industrie, l'agricul-ture, l'élevage de cheptels, les loisirs, la gestion de la nature ou autres ; diminution temporaire ou permanente des eaux souterraines pour l'aménagement de constructions ; drainage pour le maintien à sec de galeries ou de tunnels. Le prélèvement peut s'effectuer par différentes techniques telles que le pompage, le forage de couches artésiennes, l'épuisement par puits fil-trants, le drainage...

• Altération du patrimoine archéologique

• Altération physique de monuments, de vues de villes et de villages, d’épaves de navires, …

• Modification du débit des eaux de surface

• Modification du régime salin (teneur, fluctua-tion) des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

• Modification de l'alimentation en eaux souterraines

• Modification des écoulements des eaux souter-raines

• Modification du niveau ou de la montée des eaux souterraines

• Épuisement des réserves d'eaux souterraines

• Salinisation du sol

• Modification de la sensibilité au dessèchement du sol

• Modification du régime des eaux du sol

• Impact sur les activités économiques

• Modification de la sensibilité aux effets des chan-gements climatiques

• Impact sur l'environnement urbain

• Impact sur la biodiversité (généralité)

• Impact au niveau génétique

• Impact au niveau des espèces

• Impact au niveau des écosystèmes

• Impact sur la biodiversité (perte d’espèces (intra et inter espèces), perte de surface, morcelle-ment)

ANNEXE A • LISTE DES INCIDENCES POSSIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT PAR ACTIVITÉ



Prélèvement d'eaux de surface (eaux douces et milieu marin)Toutes les formes et applications de prélève-ments d'eaux de surface (avec restitution par-tielle ou non), pour l'alimentation en eau potable ou des applications dans l'industrie (y compris l'eau de refroidissement), l'agriculture, l'élevage de cheptels, les loisirs, la gestion de la nature ou autres. Cela concerne aussi bien le prélèvement au moyen de pompes que la dérivation par gravi-tation des eaux de surface.

• Modification du niveau de surface

• Modification de la vitesse et du sens d'écoule-ment des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)


• Modification du régime des crues (eaux douces et milieu marin)


• Modification de la sensibilité à l'érosion du sol











Terrassement ou creusementToutes les activités nécessitant de creuser, de déblayer et/ou de déplacer du sol par des moyens mécaniques. Applications typiques : le creusement de puits de fondation, l'aménage-ment de digues ou de rehaussements, le nivel-lement de terrains, le creusement de tunnels, de canaux et de routes en incision, la pose de canalisations, l'aménagement de fosses, l'amé-nagement d'ouvrages de stockage et d'enfouis-sement, le déplacement de sols, l'extraction de sable et de gravier en mer...


• Altération du paysage / de la vue sur la mer


• Altération visuelle de monuments, de vues de villes et de villages, ... (y compris la perte de contexte)


• Modification de l'emmagasinement et de la rete-nue des eaux pluviales

• Modification de l'emmagasinement et de la rete-nue des eaux de surface

• Modification du régime de sédimentation et d'érosion des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)

• Modification des caractéristiques structurelles des cours d'eau

• Altération du fond de l'eau (y compris le fond de la mer)

• Modification de la texture du fond de l'eau (y compris le fond de la mer)

• Dégradation des aquitards

• Modification de l'écoulement des eaux souterrai-nes


• Altération de l'air

• Modification de la capacité d'infiltration du sol

• Modification des propriétés hydrauliques du sol

• Perturbation du profil du sol




• Modification de la structure du sol (tassement)





• Nuisances : sonores, visuelles, olfactives, pous-sière…

• Impact sur le patrimoine culturel et les activités sociales






• Impact sur la biodiversité (perte d’espèces (intra et inter espèces), perte de surface, morcellement)

Consommation d'énergie – fossile ou renou-velableToutes les activités susceptibles d'entraîner une consommation d'énergie primaire, quelle que soit la source énergétique. Il peut donc par exemple aussi s'agir de l'énergie éolienne et de l'énergie obtenue à partir de l'écoulement et des marées.


• Impact sur les changements climatiques (émis-sions de GES)


• Impact sur la santé humaine





Utilisation de l'espace – prise de surfaceToutes les activités entraînant une occupation du sol de manière telle que son utilisation initiale est rendue impossible. Généralement associé au revêtement ou à la couverture du sol.

Exemples : l'aménagement de constructions, l'empierrement de terrains, la pose d'infrastruc-tures...










• Altération de la colonne des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)





• Altération des eaux souterraines

• Modification de l'évaporation




















Utilisation de substances radioactivesToute utilisation ou opération impliquant des substances radioactives. Inclut l'utilisation à des fins énergétiques, médicales ou scientifiques, ainsi que le transport, le traitement et le stoc-kage des résidus.


• Altération du fond de l’eau (y compris le fond de la mer)


• Altération de l’air

• Altération du sol






Exploitation directe de ressources naturelles La récolte ou l'exploitation de richesses natu-relles biologiques, par exemple par la chasse, les vendanges et la pêche, combinées ou pas à des systèmes d'exploitation semi-naturels (sylvicul-ture, pisciculture...).


• Modification des propriétés hydrauliques de cours d’eau (déclivité, rugosité, section)

• Modification de l'emmagasinement et la retenue des eaux pluviales


• Modification du pouvoir auto-épurant des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)




















Rejets/émissions

Émissions dans l'air Toutes les émissions dans l'air de gaz, sprays, aérosols... Concerne les émissions dirigées et diffuses, tant contrôlées que non contrôlées. Les activités susceptibles d'entraîner des nuisances olfactives entrent également dans cette catégo-rie. On peut également songer aux émissions de gaz à effet de serre, aux substances acidifiantes, aux substances eutrophisantes, aux substances génératrices de smog, aux substances destruc-trices d'ozone, aux substances toxiques pour l'homme et l'environnement, ainsi qu'aux subs-tances gênantes. La survenance d'émissions imprévues (tant chroniques qu'aiguës) fait éga-lement partie de cette activité (calamités).


• Impact sur les changements climatiques (émis-sions de GES)












Rejets dans l'eau : qualitéTous les rejets dans les eaux de surface (eaux douces et milieu marin) sous la forme de liquides, de matières en suspension ou de substances solides. Cette activité concerne les émissions dirigées et diffuses, contrôlées et non contrôlées. Exemples : les rejets d'eaux usées domestiques ou industrielles contenant des substances eutrophisantes, toxiques pour l'homme et l'environnement, ainsi que les rejets d'eaux de ruissellement et d'eaux de drainage chargées de pesticides et d'engrais...

La survenance d'émissions imprévues (tant chroniques qu'aiguës) fait également partie de cette activité (calamités).


• Modification du régime salin (teneur, fluctua-tion) des eaux de surface (eaux douces et milieu marin)




• Salinisation des eaux souterraines











Rejets dans l'eau : quantité Toutes les formes de rejets dirigés et contrôlés d'eaux, quelle qu'en soit la provenance, vers les plans d'eau de surface (mer, cours d'eau). Exemples : eaux de drainage, eaux usées, eaux de déversement, eaux s'écoulant de surfaces revê-tues, eaux de refroidissement...






• Modification de la température des eaux de sur-face (eaux douces et milieu marin)











Rejets dans le sol ou les eaux souterraines : qualité Tous les processus entraînant l'arrivée de subs-tances étrangères au sol sur/dans le sol, d'où elles pourront éventuellement atteindre les eaux souterraines par lixiviation. Il peut s'agir de substances polluantes solides ou liquides, de substances eutrophisantes, de substances acidi-fiantes, de substances toxiques pour l'homme et l'environnement, ou par exemple aussi de préci-pités provenant de polluants atmosphériques ou de l'enfouissement de déchets sur/dans le sol.

La survenance d'émissions imprévues (calami-tés) fait également partie de cette activité (tant chroniques qu'aiguës).




• Salinisation des eaux souterraines









Rejets dans le sol ou les eaux souterraines : quantité Processus par lequel des eaux souterraines sont injectées dans des couches transporteuses d'eau ou infiltrées dans le sol, par exemple pour alimen-ter les couches transporteuses d'eau, comme processus d'épuration, ou comme moyen visant à se défaire d'eaux de surface excédentaires...




• Modification de l’écoulement des eaux souterrai-nes







• Modification de la sensibilité à l’érosion du sol













Production de bruits ou de vibrationsToutes les activités entraînant l'apparition de bruits ou de vibrations.













Changement dans l'environnement et dans les relations fonctionnelles d'aménagement

Changement dans la possibilité de contact/d'échange de personnes et de biensToute activité augmentant les possibilités de contacts ou d'échanges physiques, et par là même de créer ou d'intensifier les flux de mar-chandises ou de personnes, ainsi que toutes les activités favorisant ces flux d'une autre manière. Il peut s'agir de l'aménagement de routes ou d'autres infrastructures de transport mais aussi, par exemple, d'améliorer l'attractivité d'une des-tination en vue d'activités économiques ou de loisirs.












Document explicatif du screening INTRODUCTION4242 Document explicatif du screening


Changement dans l'utilisation du solToutes les activités entraînant une modification de l'utilisation du sol ; cela ne doit pas nécessai-rement être lié à une occupation de la surface. Exemples : transformation de terres arables en bois, de prairies en zone d'inondation...











• Modification de l'alimentation en eaux souterrai-nes
















• Impact sur la biodiversité (perte d’espèces (intra et inter espèces), perte de surface, morcellement)

• Modification de capacité de stockage du carbone




Changement des caractéristiques géomé-triques de plans d'eau Toutes les activités modifiant la forme ou les dimensions de plans d'eau : dragage de cours d'eau, modification de la déclivité ou de la sec-tion de cours d'eau, augmentation ou diminu-tion de la profondeur d'étangs, extraction de sable en haute mer...









• Modification du régime des marées (symétrie, longueur, vitesse)




















Construction ou démolition – aérienne/souter-raine (infrastructure, bâtiments)Toutes les activités consistant à aménager ou à supprimer des constructions au-dessus, au niveau ou en dessous du sol, y compris des gale-ries minières, des lieux d'entreposage souter-rains, des tunnels...










• Modification de l’écoulement des eaux souterraines





















Construction ou démolition dans des plans d'eauToutes les activités consistant à aménager ou à supprimer des constructions dans des plans d'eau (courante ou stagnante, y compris en milieu marin), y compris des constructions inon-dées de manière temporaire ou permanente. Exemples : barrages, brise-lames, digues, fonda-tions d'éoliennes, moulins à eau, ouvrages d'art hydrauliques, canalisations...











• Modification du régime des marées (symétrie, longueur, vitesse)


















Modification de la morphologie du sol (niveau de terrain, déclivité, …)Toutes les activités qui entraînent une modifi-cation de la morphologie du sol, de la topogra-phie, du relief ou de la bathymétrie, tant dans un environnement terrestre que marin : rehausser, déblayer, niveler, amener ou modifier des décli-vités...




































Suppression ou apport de végétationActivités entraînant l'apparition de végétation sur des terrains auparavant non peuplés ou, à l'inverse, la suppression de la végétation exis-tante (par ex. déboisement).













• Modification de la capacité à stocker le carbone













Introduction de nouvelles espècesIntroduction souhaitée ou non souhaitée d'es-pèces (y compris des organismes génétique-ment modifiés) dans un environnement natu-rel où elles n'étaient pas présentes auparavant, donnant ainsi à ces espèces la possibilité de se répandre et de se multiplier. Après l'introduc-tion, le risque existe que les espèces deviennent invasives, c'est-à-dire qu'elles se développent au détriment des espèces locales existantes et endommagent par conséquent les écosys-tèmes et l'environnement humain. Cela ne doit toutefois pas se produire en toutes circons-tances. L'introduction suppose une intervention humaine ; la propagation spontanée des espèces à partir de leur habitat naturel n'entre pas dans ce cadre.




















Donneur d’ordre SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Direction générale Environnement – Affaires internationales

Numéro de document 5191-50-025

1ère version du document réalisée par Resource Analysis (Juillet 2007)

Auteur(s) Koen Couderé, Annick Gommers, Kristin Bluekens

Traduction NCI et Wilkens

Mise en page Tostaky

Mise à jour 27/02/2018

Documents

Document d’orientation pour l’évaluation des incidences ... · Document explicatif du screening Document d’orientation pour l’évaluation des incidences environnementales