Doc Definition Des Indicateurs 2010-2012 Du Pap-cslp 06-06-09

7/23/2019 Doc Definition Des Indicateurs 2010-2012 Du Pap-cslp 06-06-09

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Axe 1 : Acclrer la croissance et la fonder sur lquit

Pauvret

1 Incidence de la pauvret : cest la proportion dindividus ou demnages considrs comme pauvres dans une population donne.

2 Incidence de la pauvret urbaine : cest la proportion dindividusou de mnages considrs comme pauvres dans une populationurbaine.

3 Incidence de la pauvret rurale : cest la proportion dindividus oude mnages considrs comme pauvres dans une population rurale.

Macroconomie

4 aux de croissance du Produit intrieur brut !PI"# rel : le PIBcorrespond la somme des valeurs ajoutes de tous les agentsconomiques rsidant sur le territoire conomique laquelle on ajouteles impts sur les produits (droits et taxes perus limportation !"#et autres taxes assimiles$. Il couvre ainsi lensemble des activitsproductrices % compris celles du secteur in&ormel. 'e taux decroissance annuel du PIB rel est la variation annuelle.

$ aux din%ation annuel mo&en : cest la variation du niveau delindice armonis des prix la consommation ()IP*$ entre deuxannes conscutives. 'I)P* mesure entre deux priodes lvolutionmo%enne des prix des biens et services consomms par les mnages. Ilest calcul mensuellement. 'indice annuel est une mo%enne simpledes indices lmentaires mensuels.

' (olde bud)taire de base en * du PI" :cest le solde ors dons etinvestissements +nancs sur ressources extrieures rapport au PIB. Ilpermet de mesurer la soutenabilit de la politique budgtaire.

(ecteur priv et comptitivit de lconomie

+ ,ombre dInvestisseurs tran)ers attirs par an : le rapport&ourni par la ,-PP/01B2 constitue la preuve de la mesure.

- ,ombre dentreprises cres par an dont les femmes :le rapport&ourni par la 01B2 constitue la preuve de la mesure.

. /e nombre dunits de transformation cres par an : le rapport&ourni par la ,-PP/,-,I/01B2 constitue la preuve de la mesure.

10lais daccomplissement des formalits de cration uridiquedes entreprises !ours ouvrables# et ots de crationsdentreprises : cet indicateur aura deux sources de renseignement 3

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le rapport annuel 4 ,oing Business 5 et le rapport de la *ommissionectorielle et !matique carge de la promotion du secteur priv etde la comptitivit.

elon 4 ,oing Business 5 lindicateur recouvre les dlais en amont de la

cration dentreprises cest66dire les tapes douverture du comptedobtention du casier judiciaire denregistrement aux impts (7$ etidenti+e les obstacles administrati&s et lgaux quun entrepreneur doitsurmonter pour crer une entreprise. Il examine les procdures dlaiset co8ts associs au lancement dune socit commerciale ouindustrielle de moins de 9: emplo%s dote dun capital initial de ;: &oisle revenu national brut par abitant (-?1$ et les co8ts associs. Il est renseign sur la basedes dlais mo%ens de traitement des dossiers par les *12>?1.

11,ombre de formalits administratives pour la crationdentreprises : en plus de lindicateur ,oing Business retenu il estpropos un deuxi@me indicateur 5 nombre de formalitsadministratives pour la cration dentreprise 6 telle que +xs parvoie rglementaire. ept &ormalits sont actuellement prvues. 'es

statistiques de la 0aison de lentreprise serviront renseigner cetindicateur avec comme anne de r&rence A::. Il est prvu derduire une procdure par an compter de A::C.

127duction de lindice de ri)idit de lemploi : suivi dans le rapport4 ,oing Business 5 son volution reD@te les mesures prises pouramliorer la Dexibilit du marc du travail. Il mesure la diEicultdembaucer un nouvel emplo% la rigidit des r@gles rgissantlFextension des eures de travail ou la passation dFaccords sur lesoraires les co8ts non6salariaux associs lFembauce dFun emplo%et les diEicults et les co8ts associs au licenciement conomique dFun

salari. Il est renseign sur la base dFune enqu=te annuelle par unconsultant coisi par la B0 aupr@s dFun cantillon de travailleurs etommes dFaEaires Il est suggr de suivre au plan national un secondindicateur tel que lvolution desdclarations la caisse de scuritsociale travers lvolution des salaris dclars la *


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agricoles sur les marcs extrieurs. Il est calcul de la &aonsuivante 3

1002007exp

2007exp2008exp

=

devaleurenortations

devaleurenortationsdevaleurenortationsra

14aux daccroissement des exportations dleva)e par an !re# : cetindicateur mesure les parts de marc des produits de llevage surles marcs extrieurs. Il est calcul de la &aon suivante 3

1002007exp

2007exp2008exp

=

devaleurenortations

devaleurenortationsdevaleurenortationsre

1$aux daccroissement des exportations dor en 8) par an !ro# :cet indicateur mesure les parts de marc de lor sur les marcsextrieurs. Il est calcul de la &aon suivante 3

1002007logexp

2007logexp2008logexp

=

derammekienortations

derammekienortationsderammekienortationsro

Axe 2 : 9arantir laccs des pauvres aux services sociauxde base et ; la protection sociale


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peut se calculer selon le genre le t%pe dunit gograpique (largion la province le dpartement la one urbaine ou rurale$.

'e taux brut dinscription en *P; est gal au nombre de nouveauxinscrits en *P; divis par la population dage lgal dadmission (ans$.

,ombre total dlves en P1 !lles# ? ,ombre deredoublants!lles#"A lles >??????????????????????????????????????????????????????????????????????????? @ 100 Population otale des enfants de ' ans

(ource3 ,1P/01B# 6 annuaires statistiques.

3 aux brut de scolarisation ("(#est le nombre dl@ves scolarissdans lenseignement primaire (public et priv$ rapport la populationscolarisable ( ;; ans$ exprim en pourcentage.

,ombre total dlves scolariss en primaire"( >

???????????????????????????????????????????????????????????? @100 Population totale des '?11 ans

Source: ?????????????????? "A )arFons

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- "( 2nd c&cle3 cest le rapport entre les eEecti&s scolariss au And

c%cle de lenseignement secondaire et la population scolarisable de cec%cle pour une anne scolaire donne multipli par ;::.

???????????????????????????? @ 100 Population 13 ans

10"A en classe de 2nde3 cest le nombre dl@ves nouvellement admisen classe de Ande rapport au nombre dl@ves a%ant lHge lgaldadmission dans ce niveau denseignement exprim en pourcentage.'orsque le nombre de nouveaux admis en classe de Ande nest pasimmdiatement disponible alors il est obtenu en &aisant la diErenceentre le nombre total des l@ves de la Andeet le nombre de redoublants.

,ouveaux lves 2nde"A 2nde> ???????????????????????????? @ 100

Population 1+ ans

11aux dAcEvement du premier c&cle !A au 1er c&cle#3 cest lerapport entre le nombre de nouveaux l@ves inscrits dans les classesde G@ et la population totale a%ant lHge oEiciel (; ans$ de ce niveaudenseignement. ??????????????????????????????????????????????? @ 100 Population totale de 1' ans

12* e=ectif ensei)nement secondaire tecEnique et professionnel Be=ectif total ensei)nement secondaire !*


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* ??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? @100

1' aux de rupture des M


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,ombre de ours total de ruptures dau moins une semaine desmolcules cls

* rup M??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? x 100

,ombre total de molcules cls

1+Pourcenta)e de dpJts M


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?????????????????????????????????????????????????????????????? x 100


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Prvalence de la pratique de lexcision >???????????????????????????????????????? x 100

Population fminine totale

Promotion de la femme

2'7eprsentativit des femmes dans les spEres de dcision : ilsagit du degr dimplication de prsence eEective des &emmes dansles postes de prise de dcision au niveau politique conomique socialet culturel. *ela requiert une vision macro mso et micro de lacc@s etdu contrle des ressources.

1lle se calcule de la &aon suivante 3 mesure de lindicateur ax sur lepourcentage (proportion de &emmes prsentes dans une structure parrapport au total$.

Axe 3 : Y 3 Prodn Prodn6; sont respectivement la production crali@re delanne n et n6;

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'amnagement dun bas6&ond permet lutilisation plusrationnelle des coulements pour les productions diversi+es.

petits et mo%ens prim@tres 3 ce sont des exploitations dauplus ;:: ectares. Ils sont situs en aval des barrages autourdes lacs naturels et sur les berges des rivi@res prennes. Ils

sont amnags soit avec une source deau soit avec un rseaudirrigation.

grands et mo%ens amnagements 3 ce sont des exploitationsagricoles qui couvrent plusieurs milliers dectares dun seultenant. 'a mis en place de ces prim@tres ncessite de grosinvestissement.

Sources des donnes 3 ,1P/0#)?)Anne de rfrence 3 A::

4 uantit de fumure or)anique produite : cest la quantit entonnage de &umure eEectivement produite par an. 'a priodicit est deun an (;erjanvier au G; dcembre$.

Production animale

$ aux de couverture vaccinale contre la maladie de ,eQcastle :

' aux de couverture contre la pripneumonie conta)ieuse :

Production Ealieutique

+ uantit de semence piscicole produite !en million dunits desemence# : cest le dnombrement dalevins dans les stationspiscicoles (; semence K alevin$.

- aux daccroissement de la production Ealieutique par an : ilexprime lvolution en pourcentage de la production alieutique dunecampagne donne par rapport la campagne prcdente.

0ode de calcul 3 T(Zuantit de lanne n L Zuantit de lanne n6

;$/Zuantit de lanne de baseU V ;::.

Production forestire

. aux daccroissement des supercies de forRts amna)es :suivide lvolution temporelle des super+cies amnages de mani@reparticipative avec les populations rurales (--2$ pour la production deBois L1nergie. *et indicateur sera renseign annuellement.

0ode de calcul 3 ; L : / : V ;:: avec 3: 3 super+cie de &or=ts amnages une anne de r&rence

; 3 super+cie de &or=ts amnages lanne n

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10aux dempitement des forRts classes3 cet indicateur a trepris dans la ,? sous lappellation 4 taux de pressions antropiquesdes sur&aces des &ormations &oresti@res 5. Il exprime lvaluationspatio6temporelle des pressions antropiques sFexerant sur les&ormations &oresti@res. *et indicateur sera estim par tldtection

partir dimages satellitaires. 'a &rquence de la mesure de cetindicateur prvue dans la ,? est de 9 ans.

0ode de calcul 3 !aux dempi@tementK Tuper+cies agricoles eturbanises (bHti in&rastructures de communication carri@res ...$ situsdans les &ormations &oresti@res / sur&aces totales des &ormations&oresti@resU V ;::

Amlioration de laccs ; leau potable

11,ombre de r)ions a&ant un taux daccs suprieur ; '0* :pourcentage de la population dune localit a%ant acc@s un pointdeau potable sur un ra%on de 9:: m et suprieur :R. Il se calculede &aon annuelle.

12,ombre de nouveaux fora)es raliss :cest le dnombrement desouvrages nouveaux par an.

13aux daccs ; leau potable : le taux dacc@s se d+nit comme laproportion de la population rurale disposant dun point deau moderne(P10$ moins de ;::: m@tres du quartier/ameau de rsidence avec

une densit maximale de G:: personnes par P10 ou dune borne&ontaine moins de 9:: m@tres avec une densit maximale de ::personnes par borne &ontaine.

Source3 ,-?1/0#)?)#nne de r&rence 3 A::9

14aux daccs aux infrastructures dassainissement : le tauxdacc@s lassainissement se d+nit comme tant la proportion de lapopulation rurale disposant douvrages adquats pour la gestion deseaux uses et excrta raison de ;: personnes par ouvrage.

Source3 ,-?1/0#)?)#nne de r&rence 3 A::9

adre de vie

1$Accroissement du nombre de centres de traitement desdcEets :,+nition 3 suivi de lvolution temporelle du nombre decentres de rcupration et de trans&ormation des dcets plastiques.*et indicateur sera renseign annuellement. *et indicateur sinscrit

dans une des priorits du 01*" visant la 4 Promotion de

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lFassainissement du cadre de vie travers le dveloppement des+li@res et des mtiers dFassainissement6

0ode de calcul 3 T(*?;L *?:$ / *?:U V ;:: avec 3

*?:3 nombre de centres de rcupration des dcets plastiques crs une anne de r&rence*?;3 nombre de centres de rcupration des dcets plastiques crs lanne n.

senclavement!n"rastructures routi#res

1'Sms de routes bitumes : ce sont des routes rev=tues avec unmlange de liant %drocarbon et de granulas. 'a route bitume est

compose gnralement de couces de &orme de &ondation de base etde couce de rev=tement.

1+Sms de routes rEabilites :ce sont des routes reconstruites avecquelque&ois des modi+cations de trac et souvent des ajoutsdouvrages dart. 'a route rabilite peut =tre en terre ou en bitume.

1-Pistes rurales construites !8m# : cet indicateur permet de suivreleEort &ourni par le gouvernement dsenclaver les ones rurales a+nde &aciliter lacc@s des populations rurales aux ones urbaines. Il

mesure galement lvolution des pistes rurales construites par la>2I!1Q pour permettre lcoulement de la production cotonni@revers les ones dgrenage.

Sources des donnes : Direction Gnrale des Pistes Rurales(DGPR/MID)

Anne de rfrence : 2006

1.aux dlectrication !e# : *et indicateur mesure laccroissementdes populations qui bn+cie des services dlectricit. Il est en

rapport avec le nombre dabonns des diErents oprateurs assurantlapprovisionnement en nergie lectrique

*alcul3

i. !aux dlectri+cation globalKnombre de mnages au Burinaqui ont un abonnement dlectricit avec un oprateur sur lenombre total de mnages du Burina

ii. !aux dlectri+cation ruralKnombre de mnages ruraux auBurina qui ont un abonnement dlectricit avec un oprateur

sur le nombre total de mnages ruraux au Burina. *e taux estralis par estimation du nombre de mnages bn+ciant de

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llectri+cation spontane (panneaux solaires batteriesgroupes lectrog@nes plate&ormes multi&onctionnelles prives$estime sur la base dtudes GR

ources 3 ,irection -nrale de l1nergie du 00*1

20,ombre dcoles quipes par s&stme dclaira)e parprovince : il sagit dlectri+er soit par ligne lectrique soit parpanneau solaire deux (:A$ localits par provinces en A::W. *etindicateur mesure le nombre dcoles lectri+es par an partir deA::W.

21,ombre de centres de sant quips par s&stme dclaira)e parprovince : il sagit dlectri+er soit par ligne lectrique soit parpanneau solaire deux (:A$ localits par provinces en A::W. *etindicateur mesure le nombre de centres de sant lectri+s par an partir de A::W.

22,ombre de centres de loisirs quips par s&stme dclaira)epar province :il sagit dlectri+er soit par ligne lectrique soit parpanneau solaire deux (:A$ localits par provinces en A::W. *etindicateur mesure le nombre de centres de loisirs lectri+s par an partir de A::W.

23,ombre de cEefs?lieux de communes rurales desservis entlpEonie xe :

Axe 4 : Promouvoir la bonne )ouvernance

9ouvernance administrative

1 /e de)r de satisfaction des usa)ers de lDadministration : cetindicateur mesure le niveau de satis&action des usagers deladministration publique par rapport aux prestations oEertes. ,esenqu=tes priodiques permettront de calculer et de suivre lFindicateur.

9ouvernance politique

," :lFabsence de statistiques sur les tendances passes ne permet pasde +xer clairement les objecti&s

2 ,ombre mo&en dDattaques ; mains armes par mois : ( d+nirpar les services comptents$

3 7a&on dDaction des services de scurit : cet indicateur vise mesurer le camp dFaction couvert par un poste de scurit. 'Fobjecti&est dFamliorer la couverture scuritaire et rduire le temps deraction des &orces de scurit. 'Fobjecti& tant de passer de : [m

O: [m.

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4 ,ombre dDEabitants par ma)istrat : cFest lFeEecti& de la populationtotale rapport au nombre de magistrats. 'Fobjecti& est de rduire aumaximum lFcart entre la situation actuelle qui est dFun magistrat pour99 ::: abitants en A:: et la norme internationale qui est dFunmagistrat pour ;: ::: abitants. ?evoir la d+nition \\\

9ouvernance locale

$ Part du bud)et Eors detteH nancement extrieur proetHexonration et subventions transfre aux collectivitsterritoriales : r)ions et communes en * !sur la base desdotations de la loi de nances# : cet indicateur mesure lFeEort+nancier de lF1tat au pro+t des collectivits territoriales surressources budgtaires propres ors dette exonrationH projets sur+nancements extrieurs et contreparties de projets. Il inclut

galement les trans&erts au pro+t des structures de gestion duprocessus de dcentralisation comme la *ommisssion 21. Il estsouaitable dFisoler dans le calcul de cet indicateur les moins valuesconstates au titre de la !axe Pr&rentielle *ommunautaire (!P*$ etnon compenses par l^10># a+n de ne pas biaiser les sries dFune

anne lFautre.

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'es sources de donnes au dnominateur pour le calcul de cetindicateur sont les prvisions de recettes prvues dans la 'oi de+nances (reclasses selon la nomenclature !>21$ et au numrateur lesralisations reprises dans le !>21 en +n danne au terme de lajourne complmentaire (A] &vrier$.

- aux de ralisation des recettes scales par rapport aupro)ramme T7P 3 il est calcul de la m=me &aon que ci6dessus sau&que les sources de donnes au dnominateur sont les prvisions duprogramme 2?P*.

. Allocations bud)taires des secteurs prioritaires !santHducation de base et nances et bud)et# Eors detteHexonrationsH proets sur nancements extrieurs etcontrepartie nationalesde proets sur nancements extrieurs :

les objecti&s sont +xs dans le cadre du projet de *,0! et lesralisations sont vri+es dans la loi de +nances initiale adopte parlassemble nationale (et ventuellement 'ois de 2inancesrecti+catives$.

10aux dUexcution du bud)et !pEase liquidation# : le tauxdexcution du budget des minist@res concerns est calcul enrapportant les ralisations de dpenses du budget du 0inist@re (baseliquidation$ aux prvisions de dpenses de la 'oi de +nances initiale(ventuellement les 'ois de +nances recti+catives$ (ors +nancementextrieur et dette$. 'e calcul seEectue avec les donnes au terme de

la journe complmentaire (au A] &vrier de lanne suivante$. 'essources de donnes pour le calcul de cet indicateur sont le *ircuitIn&ormatis de la ,pense et les lois de +nances de lanne.

11Part des marcEs publics conclus dans le dlai de validit deso=res !*# : cet indicateur vise mesurer leEicacit des services depassation des marcs publics tant au niveau global que dans certainssecteurs cl cibler caque anne.

alcul : rapport entre le volume des marcs passs dans les dlais de

validits et le total des marcs passs au cours de la priode der&rence savoir lexercice budgtaire ou lanne civile.

127partition de marcEs publics par procdures de passation!appel do=res ouvertH appel do=res restreintH )r ; )rH # : ilsagit de mesurer le degr de recours aux procdures exceptionnellesdont la rduction traduira leEort du gouvernement daccroJtre latransparence dans ce domaine. #vec la nouvelle rglementation desmarcs publics la maJtrise douvrage dlgue sera passe en appelen concurrence ouverte. 'valuation de cette mesure se &era sur la

base des statistiques produites par la ,irection gnrale des marcspublics.

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13lai de production et transmission des comptes de )estion etdes proets de lois de r)lement : le -ouvernement doit enpermanence veiller respecter ces dlais en con&ormit avec lesprescriptions des directives communautaires de la commission de

l^10>#. 'es bordereaux de transmissions des comptes de gestion la cour des comptes et du projet de loi de r@glements l#ssemble


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la tratgie de ren&orcement des +nances publiques. 'a vri+cationexterne est exerce par la *our des *omptes qui &ait partie du pouvoirjudiciaire. 'a grille de notation &ournie de lexercice P12# sera utilisepour apprcier lvolution de lindicateur travers les progr@s ralissdans ses trois composantes savoir 3 i$ tendue de la vri+cation

externe (contrle des comptes et contrle administrati&$ N ii$ dlais deprsentation des rapports N et iii$ suivi des recommandations. 'eprincipe de raliser intervelle de trois ans lvaluation du P12# pardes experts indpendants a t retenu apr@s le premier exerciceconduit en A::C. #nnuellement lindicateur sera apprci dans lecadre des travaux du groupe tecnique 4 s%st@me de contrle 5 de la?2P qui en +xera les modalits.

1'7apport )nral annuel dactivits de lAutorit (uprieur deontrJle d


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valeur$ et la liste des marcs V A: millions 2*2# liquids(nombre et valeur$.

1./indice de perceptions de la corruption annuel publi parransparenc& International : cet indice value la perception du

niveau de corruption dans le secteur public de ;]: pa%s et territoires.*et indice composite est &ond sur plusieurs enqu=tes et sondagesraliss par des organismes indpendants. Il classe les pa%s sur unecelle de ro (aut degr de corruption perue$ dix (&aible degrde corruption perue$. 'apprciation de cet indicateur tiendra comptegalement des param@tres intervenant dans la dtermination delindice (nombre de pa%s couverts sources des donnes7$ ainsi quedu classement du Burina 2aso par rapport aux autres pa%s.

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Doc Definition Des Indicateurs 2010-2012 Du Pap-cslp 06-06-09