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Dématérialisation

des documents de transport

Background

The work to implement the e-RailFreight project showed that for the time

it was written, the principle of functional equivalence in accordance with Article

6 § 9 CIM offered legal certainty by comparison with the national law applicable.

Nevertheless, that principle made the system burdensome and complex, since

the paper processes can only be transformed as a whole into electronic processes

with great difficulty.

The increasing proportion of electronic rather than paper documents being used

made it necessary to find a new approach to replace that principle. In addition, a new

approach provided the opportunity to give priority to the electronic consignment note.

The proposed new Article 6a CIM was based on the concept of providing appropriate

specific provisions for the electronic consignment note and the accompanying

documents.

The electronic CIM consignment note and electronic formal report

At its most recent meeting in October 2012, the CIM Working Group approved

the proposed new Article 6a CIM. In the same meeting, the CIM Working

Group likewise approved the proposed revision of Article 42 § 2 CIM relating

to the electronic formal report.

Electronic consignment will also have an impact on the movement of dangerous

goods (RID). An information document drawn up by the CIT General Secretariat

and providing a brief on the work of the “CIM and the Electronic Consignment Note”

Group of Experts will be submitted first of all to the UIC Group of Experts on the

Carriage of Dangerous Goods before being sent on to the Standing Working Group

of RID Committee of Experts.

Giving priority to the electronic consignment note in CIT freight

documentation

In addition, the CIM Working Group has given the work of amending CIT freight

documentation the first and second priorities in the staged work schedule so that

the preference to be given to the electronic consignment note can be documented

rapidly. The CIM Working Group has drawn up drafts for the Handbook Consignment

note (GLV-CIM) and the Handbook Wagon note (GLW-CUV). Representatives

of the UIC and RAILDATA are involved in this work for the question of the technical

specifications of the electronic consignment note CIM.

The electronic consignment note is likewise to be given priority in the legal

specifications for the electronic CIM consignment note (Appendix 7a GTM-CIT)

and the electronic CUV wagon note (Appendix 1a GTW-CIT) in accordance

with the proposed Article 6a CIM.

Next steps

The draft of the new Article 6a CIM and the revised Article 42 § 2 CIM

will be submitted to the CIT Executive Committee for approval before being sent

on to OTIF for consideration in the OTIF Revision Committee.

The CIT will continue to make appropriate changes to freight documentation.

La lettre de voiture électronique dans le transport ferroviaire

Par Dr Erik EVTIMOV

Deputy Secretary General

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4 La e-CMR dans le transport routier

Par Frank SMEELE

Professeur

Université Erasmus

Rotterdam

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Dématérialisation

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Traduction

La lettre de voiture électronique en transport routier

Appréciation du Protocole e-CMR du 20 février 2008

Objectifs :

Objectif immédiat : faciliter l’option d’émettre des lettres de voiture électroniques

(ainsi que les documents annexes) en tant qu’alternative au document papier.

Objectif à long terme : diminuer les lourdeurs administratives, permettre une plus

grande efficacité et sécurité pour le monde des affaires et les autorités de contrôle.

Moyens :

Retrait des obstacles formels en permettant aux parties de s’accorder

sur l’utilisation d’un équivalent électronique pour remplir les exigences posées

par articles 4 à 6 de la convention CMR (constat du contrat de transport

par une lettre de voiture)

Définition de paramètres cruciaux pour la lettre de voiture :

Authenticité (art. 3.1 du protoc.)

Les mêmes informations que celles énumérées dans l’art. 6 doivent figurer

L’intégrité de la LV électron doit être garantie (art. 4.2 prot.)

TRANSIDIT N°66 22

Dématérialisation

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Facteurs de succès :

- Acceptation par les intérêts marchandise :

Développer des systèmes et des procédures électroniques satisfaisantes

(concurrence entre les développeurs de solutions)

Au départ, il pourrait y avoir un coût et une lourdeur tant que coexisteront

les deux formules (papier et électronique)

Réticences des opérateurs à faire stocker des informations commerciales

par des tiers

Une introduction progressive, par ex. via les systèmes logistiques

des chaines de supermarchés

Problèmes d’application du Protocole :

- Comment se combine le champ d’application du protocole avec l’article

1 de la CMR ?

Actuellement, peu d’Etats parties au protocole

Article 2 du Protocole : « Une lettre de voiture conforme au présent

Protocole sera considérée comme équivalente à la lettre de voiture visée

à la Convention et, de ce fait, aura la même force probante et produira

les mêmes effets que cette dernière. » Pour que cette règle s’applique,

faut-il que tous les pays traversés par le transport soient parties au protocole,

ou suffit-il que le soient les Etats de prise en charge et de livraison ?

- Article 5 du Protocole : « Les parties intéressées à l’exécution du contrat

de transport conviennent des procédures et de leur mise en œuvre

pour se conformer aux dispositions du présent Protocole et de la Convention »

Quelles parties exactement ? Le destinataire aussi ? Forme de l’accord ?

- Livraison : art. 13§1 : 1. – « Après l’arrivée de la marchandise au lieu prévu pour

la livraison, le destinataire a le droit de demander que le deuxième exemplaire

de la lettre de voiture lui soit remis et que la marchandise lui soit livrée,

le tout contre décharge. » Quelle sera la procédure à suivre avec un document

électronique ? Comment se fait la décharge ?

Conclusion :

- Une étape utile, réaliste, mais d’un effet pratique limité

- Fin des barrières au développement de nouvelles pratiques commerciales

(pas sûre de la traduction)

- Influence sur les législateurs, notamment en droit public (….)

Le « business model » de la LV électronique n’est pas encore clair.

Qui paiera le tiers chargé de l’administration du système et comment résoudre

le problème de la confidentialité ?

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5 La compatibilité de l’application TIR-EPD

et de l’édition d’une LV CMR

Par Jean ACRI

Special TIR Advisor

Union Internationale des

transports Routiers - IRU

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6 La dématérialisation des documents de transport

Le point de vue des technologies de l’information

Par Thierry PAQUET

Professeur à l’Université

de Rouen

Directeur du LITIS

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7 Aspects technologiques

Par Jean-Pascal BUQUET

PDG de Sirius Innovation

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