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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
Délibération CP 16-416
DU 21 Septembre 2016
AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS : ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017
- AMIE UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS ET ECOLES - AMIE BTS
- AMI DOCTORANTS
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l’éducation ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du
Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire
et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU la délibération n° CR 72-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale en faveur
de l’Enseignement supérieur et de la recherche – délibération cadre 2011-2016 ; VU La délibération n° CP 13-387 du 30 mai 2013 relative à l’attribution de subventions dans le
cadre de la politique régionale d’aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens (amie) universités, grands établissements et écoles année universitaire 2013-2014 ;
VU La délibération n° CP 14-392 du 18 juin 2014 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale d’aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens (amie) universités, grands établissements et écoles année universitaire 2014-2015 ;
VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2016 ; VU L’avis de la Commission de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
VU L’avis de la Commission des Finances ; VU Le rapport présenté par madame la présidente du conseil régional d’Ile-de-
France.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article n°1: Action en faveur de la mobilité internationale des étudiants franciliens
Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens », au financement des projets détaillés en annexe n°2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant total prévisionnel de 3.025.200 €.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type, figurant en annexe n°3 à la délibération et approuvée par la présente délibération, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.
Affecte une autorisation d’engagement de 3.025.200 € disponible sur le chapitre 932 « Enseignement » - code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » programme HP 23-004 (123-004) « Actions en faveur de la mobilité internationale» - Action 123-004-01 « Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens », du budget 2016, conformément à l’étatrécapitulatif joint en annexe n°1.
CP 16-416
1 CP 16-416
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
Article n°2 : Démarrage anticipé
Autorise, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions objet de l’article 1 à compter du 1er juillet 2016, date des premiers départs en mobilité des étudiants, par dérogation à l’article 29 del’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de troissubventions objet de l’article 1 à compter des dates des départs en mobilité des étudiants indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de ladélibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier prorogée par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016. ».
Article n°3 : Action en faveur de la mobilité internationale des étudiants en
BTS
Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens », au financement des projets de mobilité détaillés dans le tableau ci-après, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 500 € par bénéficiaire.
Subordonne le versement de ces subventions à la transmission par les bénéficiaires, dans un délai d’un mois à compter de la notification adressée par la Région, de l’attestation de stage réalisé à l’étranger au cours de l’année scolaire 2015-2016. A l’expiration de cedélai, le droit à subvention des bénéficiaires concernées est perdu.
Dossier - Code Objet du dossier Bénéficiaire
Date
prévisionnelle de
démarrage
16011809AMIE 2013-2014 Aide à la mobilité internationale des
étudiants ENS CACHANENS CACHAN 01/07/2013
16011813AMIE 2013-2014 Aide à la mobilité internationale des
étudiants ENSEAENSEA 01/07/2013
16011806AMIE 2014-2015 Aide à la mobilité internationale des
étudiants TECOMAHTECOMAH 01/07/2014
Code du
dossierGenre Nom Prénom Filière de formation Lycées éligibles Pays
EX012147 Madame MEGHIT SEPHORA Commerce international 77 - COMBS-LA-VILLE - LYCEE GALILEE ESPAGNE
EX011974 Madame SEBASTIAO DIVINA Assistant de manager94 - MAISONS ALFORT - LYCEE EUGENE
DELACROIX ESPAGNE
EX011783 Madame SYLLA BINTOU Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL MALAISIE
EX011789 Monsieur ROZANSKI VICTOR Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL Etats-Unis
EX011794 Madame BICER TAMAR Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL MALTE
EX011837 Madame OUMAHI LEILA Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL ESPAGNE
EX011838 Madame ESPIE MATHILDE Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL MALTE
EX011879 Madame MIGLIORINI EVA Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL THAILANDE
EX012343 Madame PIERRE TANYA Commerce international 94 - ENSEMBLE SAINTE MARIE -CRETEIL MALAISIE
2 CP 16-416
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
Affecte une autorisation d’engagement de 4.500 € disponible sur le chapitre 932 « Enseignement » - code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » programme HP 23-004 (123-004) « Actions en faveur de la mobilité internationale» - Action 123-004-01 « Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens », du budget 2016, conformément à l’étatrécapitulatif joint en annexe n°1.
Article n°4 : Démarrage anticipé
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions, objet de l’article 3, à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, correspondant à la date de la rentrée scolaire 2015-2016, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogée par la délibération n°CR 01-16 du 21 janvier 2016.
Article n°5 : Action en faveur de la mobilité internationale des doctorants
Décide de participer au titre du dispositif « Aide à la mobilité internationale des doctorants », au financement des 63 projets détaillés en annexe n°4 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 200.100 €.
Affecte une autorisation d’engagement de 200.100 € disponible sur le chapitre 932 « Enseignement » - code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » programme HP 23-004 (123-004) « Actions en faveur de la mobilité internationale» - Action 123-004-01 « Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens », du budget 2016, conformément à l’étatrécapitulatif joint en annexe n°1.
Article n°6 : Portail de l’orientation dans l’enseignement supérieur en Ile-de-
France
Affecte une autorisation d’engagement de 25.000 € disponible sur le chapitre 939 « Action économique » code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » programme HP 92-003 (192-003) « Evaluations, études, actions support », action 192-003-02 « Evaluations, études, actions support » du budget 2016, au titre du marché à procédure simplifiée d’acquisition d’une base dedonnées relative à l’offre de formation géo-localisée et qualifiée de l’enseignement supérieur et dela Recherche en Ile-de-France.
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
Code dossier
Objet du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage
16011768 AMIE STS 2015-2016 Aide à la mobilité internationale des étudiants – section des techniciens supérieurs (STS)
DIVERS CREANCIERS REG ILE DE FRANCE
01/09/2015
3 CP 16-416
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION :
ETAT RECAPITULATIF
4 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Chapitre 932 - Enseignement
Code fonctionnel 23 - Enseignement supérieur
Programme 123004 - Actions en faveur de la mobilité internationale
Action 12300401 - Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens
Dispositif : N° 00000290 - Aide à la mobilité internationale des étudiants - Section des techniciens supérieurs (STS)
Dossier 16011768 - AMIE STS 2015-2016 Aide à la mobilité internationale des étudiants - section des techniciens supérieurs (STS)
Bénéficiaire R5559 - DIVERS CREANCIERS REG ILE DE FRANCE Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 500,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 500,00 € TTC 100 % 4 500,00 €
Total sur le dispositif N° 00000290 - Aide à la mobilité internationale des étudiants - Section des techniciens supérieurs (STS) 4 500,00 €
Dispositif : N° 00000642 - Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles)
Dossier EX011941 - AMIE 2016-2017 - ESPCI - ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE INDUSTRIELLE - EX011941 Bénéficiaire R33152 - REGIE ESPCI ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE INDUST Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 750,00 € TTC 100 % 6 750,00 €
Dossier EX012088 - AMIE 2016-2017 GENES (GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE-ENSAE) - EX012088
Bénéficiaire P0015890 - GENES GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE Localisation MALAKOFF CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
5 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012118 - AMIE 2016-2017 - TELECOM SUD PARIS - INSTITUT MINES TELECOM - EX012118 Bénéficiaire EX005538 - INSTITUT MINES TELECOM TELECOM SUD PARIS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 650,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 650,00 € TTC 100 % 7 650,00 €
Dossier EX012119 - AMIE 2016-2017 INSEEC - EX012119 Bénéficiaire P0020795 - INSEEC INST ETUDE ECONOMIQUES COMMERCIALES Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012121 - AMIE 2016-2017 ENSCP EX012121 Bénéficiaire R20732 - ENSCP ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012124 - AMIE 2016-2017 IOTA SUPOPTIQUE EX012124 Bénéficiaire R7001 - IOTA SUPOPTIQUE INST OPTIQUE THEORIQUE & APPLIQ Localisation PALAISEAU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012136 - AMIE 2016-2017 ISC EX012136 Bénéficiaire P0002969 - INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
6 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012139 - AMIE 2016-2017 ESAIG LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE EX012139 Bénéficiaire P0019211 - LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE ESAIG Localisation LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 250,00 € Code nature 65735
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 250,00 € TTC 100 % 2 250,00 €
Dossier EX012158 - AMIE 2016-2017 IPAG - EX012158 Bénéficiaire P0015831 - IPAG INST PREP ADM GESTION ENTREPRISES Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012182 - AMIE 2016-2017 ENSAD EX012182 Bénéficiaire P0011341 - ENSAD ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 650,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 650,00 € TTC 100 % 7 650,00 €
Dossier EX012184 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 EX012184 Bénéficiaire R1488 - UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 155 250,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
155 250,00 € TTC 100 % 155 250,00 €
Dossier EX012219 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE - EX012219 Bénéficiaire R19513 - UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE Localisation EVRY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 99 900,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
99 900,00 € TTC 100 % 99 900,00 €
7 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012275 - AMIE 2016-2017 ENSEA - EX012275 Bénéficiaire R1492 - ENSEA ECOLE NAT SUP ELECTRONIQUE APPLICATION Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 750,00 € TTC 100 % 15 750,00 €
Dossier EX012302 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS XIII NORD - EX012302 Bénéficiaire R1468 - UNIVERSITE PARIS XIII -NORD Localisation VILLETANEUSE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 207 000,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
207 000,00 € TTC 100 % 207 000,00 €
Dossier EX012312 - AMIE 2016-2017 ENSAMLV - ECOLE NAT ARCHI MARNE LA VALLE - EX012312 Bénéficiaire R39471 - ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE Localisation SEINE ET MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 9 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
9 450,00 € TTC 100 % 9 450,00 €
Dossier EX012327 - AMIE 2016-2017 IPSA - EX012337 Bénéficiaire P0020789 - IPSA INSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES Localisation IVRY-SUR-SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012335 - AMIE 2016-2017 ENSCI - EX012335 Bénéficiaire R5542 - ENSCI ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
8 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012339 - AMIE 2016-2017 ESAA DUPERRE - EX012339 Bénéficiaire P0007630 - LYCEE TECHNOLOGIQUE MUN DUPERRE ESAA PARIS 3 Localisation LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 250,00 € Code nature 65735
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 250,00 € TTC 100 % 2 250,00 €
Dossier EX012369 - AMIE 2016-2017 ISEP - EX012369 Bénéficiaire R7289 - ISEP ASSOCIATION ISEP EDOUARD BRANLY Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012425 - AMIE 2016-2017 ENSAPLV - EX012425 Bénéficiaire R12614 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 750,00 € TTC 100 % 15 750,00 €
Dossier EX012427 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - EX012427 Bénéficiaire R3822 - UNIVERSITE PARIS DAUPHINE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 63 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
63 450,00 € TTC 100 % 63 450,00 €
Dossier EX012428 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE - EX012428 Bénéficiaire R21311 - UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE Localisation CHAMPS-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 113 850,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
113 850,00 € TTC 100 % 113 850,00 €
9 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012442 - AMIE 2016-2017 EISTI - EX012442 Bénéficiaire R18381 - EISTI ECOLE INT SCIENCE TRAITEMENT INFORMATION Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012445 - AMIE 2016-2017 MINES PARISTECH - EX012445 Bénéficiaire R10300 - MINES PARIS TECH ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 850,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 850,00 € TTC 100 % 5 850,00 €
Dossier EX012453 - AMIE 2016-2017 ENSAPM - EX012453 Bénéficiaire P0015973 - ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE PARIS MALAQUAIS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 750,00 € TTC 100 % 6 750,00 €
Dossier EX012482 - AMIE 2016-2017 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - EX012482 Bénéficiaire R1464 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN Localisation CACHAN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 19 800,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
19 800,00 € TTC 100 % 19 800,00 €
Dossier EX012483 - AMIE 2016-2017 ENSAV - ECOLE NATIONALE SUP ARCHI VERSAILLES - EX012483 Bénéficiaire R1379 - ECOLE ARCHITECTURE VER SAILLES Localisation VERSAILLES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 13 950,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
13 950,00 € TTC 100 % 13 950,00 €
10 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012493 - AMIE 2016-2017 INALCO - EX012493 Bénéficiaire R24765 - INALCO INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATION ORIENTALES Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 050,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
40 050,00 € TTC 100 % 40 050,00 €
Dossier EX012497 - AMIE 2016-2017 OBSERVATOIRE DE PARIS - EX012497 Bénéficiaire R20240 - OBSERVATOIRE DE PARIS Localisation VILLE DE PARIS (EPT1) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 800,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 800,00 € TTC 100 % 1 800,00 €
Dossier EX012520 - AMIE 2016-2017 ESIEE - (CCIR) - EX012520
Bénéficiaire P0023520 - CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG
Localisation NOISY-LE-GRAND CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012525 - AMIE 2016-2017 ENSAAMA - ECOLE NATIONALE SUP ARTS APPLIQUES METIERS D'ARTS - EX012525
Bénéficiaire R3367 - LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS Localisation LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 750,00 € Code nature 65735
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 750,00 € TTC 100 % 6 750,00 €
11 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012591 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - EX012591 Bénéficiaire R1482 - UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 202 500,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
202 500,00 € TTC 100 % 202 500,00 €
Dossier EX012592 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE - EX012592 Bénéficiaire R1487 - UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 134 100,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
134 100,00 € TTC 100 % 134 100,00 €
Dossier EX012594 - AMIE 2016-2017 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM) - EX012594
Bénéficiaire R18950 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 12 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
12 600,00 € TTC 100 % 12 600,00 €
Dossier EX012602 - AMIE 2016-2017 ESTACA - EX012602 Bénéficiaire EX004953 - ESTACA Localisation MONTIGNY-LE-BRETONNEUX CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 300,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 300,00 € TTC 100 % 6 300,00 €
12 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012634 - AMIE 2016-2017 ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS) - EX012634
Bénéficiaire R4438 - EHESS ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 850,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 850,00 € TTC 100 % 5 850,00 €
Dossier EX012636 - AMIE 2016-2017 LYCEE DES METIERS BOULLE - ESAA - EX012636 Bénéficiaire P0018065 - LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA Localisation LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 11 250,00 € Code nature 65735
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
11 250,00 € TTC 100 % 11 250,00 €
Dossier EX012641 - AMIE 2016-2017 EFREI - EX012641 Bénéficiaire P0007420 - GROUPE EFREI PARIS-SUD Localisation VILLEJUIF CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012649 - AMIE 2016-2017 ESIGETEL - EX012649 Bénéficiaire P0007420 - GROUPE EFREI PARIS-SUD Localisation VILLEJUIF CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012663 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE DE PARIS SUD - EX012663 Bénéficiaire R1499 - UNIVERSITE DE PARIS-SUD Localisation ORSAY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 164 700,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
164 700,00 € TTC 100 % 164 700,00 €
13 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012666 - AMIE 2016-2017 MNHN MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE - EX012666 Bénéficiaire R13191 - MNHN MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012670 - AMIE 2016-2017 ISIT - EX012670 Bénéficiaire EXM00570 - ISIT INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012673 - AMIE 2016-2017 ENSAPB - ECOLE NATIONALE SUP D'ARCHI DE PARIS BELLEVILLE - EX012673
Bénéficiaire R36010 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 11 250,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
11 250,00 € TTC 100 % 11 250,00 €
Dossier EX012677 - AMIE 2016-2017 ENSAC - ECOLE NATIONALE SUP D'ART CERGY - EX012677 Bénéficiaire P0020741 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART CERGY Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012678 - AMIE 2016-2017 ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - EX012678 Bénéficiaire P0008116 - ASSOCIATION LEONARD DE VINCI Localisation COURBEVOIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
14 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012687 - AMIE 2016-2017 ENSBA - ECOLE NATIONALE SUP BEAUX ARTS - EX012687 Bénéficiaire P0015816 - ENSBA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE BEAUX ARTS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012703 - AMIE 2016-2017 ICD - EX012703 Bénéficiaire P0015863 - ICD INSTITUT INTERNAT COMMERCE ET DISTRIBUTION Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012711 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - EX012711 Bénéficiaire R1467 - UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE Localisation CRETEIL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 216 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
216 450,00 € TTC 100 % 216 450,00 €
Dossier EX012712 - AMIE 2016-2017 ESITC - EX012712 Bénéficiaire P0015975 - ESITC ECOLE SUPERIEURE INGENIEURS TRAV CONSTRU Localisation CACHAN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012715 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE - EX012715 Bénéficiaire R1495 - UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE Localisation NANTERRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 208 800,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
208 800,00 € TTC 100 % 208 800,00 €
15 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012718 - AMIE 2016-2017 ECOLE DU LOUVRE - EX012718 Bénéficiaire R3862 - ECOLE DU LOUVRE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012726 - AMIE 2016-2017 INP - INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - EX012726 Bénéficiaire R39604 - INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE Localisation AUBERVILLIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 650,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 650,00 € TTC 100 % 7 650,00 €
Dossier EX012732 - AMIE 2016-2017 EPHE - EX012732 Bénéficiaire R32220 - EPHE ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012738 - AMIE 2016-2017 FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES (IEP) - EX012738 Bénéficiaire R5587 - FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 75 150,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
75 150,00 € TTC 100 % 75 150,00 €
Dossier EX012745 - AMIE 2016-2017 ESTP - EX012745 Bénéficiaire P0015701 - ESTP ASS ECOLE SPECIA TRAVA PUBLI BATIM INDUS Localisation CACHAN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 10 800,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
10 800,00 € TTC 100 % 10 800,00 €
16 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012746 - AMIE 2016-2017 ENSIIE - ECOLE NATIONALE SUP D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE - EX012746
Bénéficiaire P0015822 - ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE
Localisation EVRY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012751 - AMIE 2016-2017 ECOLE POLYTECHNIQUE - EX012751 Bénéficiaire R1763 - ECOLE POLYTECHNIQUE Localisation PALAISEAU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 11 250,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
11 250,00 € TTC 100 % 11 250,00 €
Dossier EX012754 - AMIE 2016-2017 IGN - INSTITUT NATIONAL INFO GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE - EX012754
Bénéficiaire R16932 - IGN INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE Localisation CA PARIS VALLEE DE LA MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012755 - AMIE 2016-2017 ENSAPVS - ECOLE NAT SUP ARCHI PARIS VAL SEINE - EX012755 Bénéficiaire R36289 - ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE VAL SEINE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 15 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
15 750,00 € TTC 100 % 15 750,00 €
17 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012757 - AMIE 2016-2017 EBI - EX012757 Bénéficiaire P0015960 - EBI ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 850,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 850,00 € TTC 100 % 5 850,00 €
Dossier EX012761 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS DESCARTES PARIS 5 - EX012761 Bénéficiaire R6379 - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5 Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 105 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
105 750,00 € TTC 100 % 105 750,00 €
Dossier EX012763 - AMIE 2016-2017 ENS - EX012763 Bénéficiaire R20238 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 18 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
18 450,00 € TTC 100 % 18 450,00 €
Dossier EX012769 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE CERGY PONTOISE - EX012769 Bénéficiaire R3218 - UNIVERSITE CERGY PONTOISE Localisation CA CERGY-PONTOISE (95-VAL D'OISE) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 134 100,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
134 100,00 € TTC 100 % 134 100,00 €
Dossier EX012782 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS 4 PARIS SORBONNE - EX012782 Bénéficiaire R6664 - UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 172 350,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
172 350,00 € TTC 100 % 172 350,00 €
18 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012784 - AMIE 2016-2017 ENSLL - ECOLE NATIONALE SUP LOUIS-LUMIERE - EX012784 Bénéficiaire R3202 - ENS LOUIS LUMIERE ECOLE NALE SUPERIEURE Localisation SAINT-DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 250,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 250,00 € TTC 100 % 2 250,00 €
Dossier EX012793 - AMIE 2016-2017 EPITA - EX012793 Bénéficiaire R37188 - ASSO EPITA Localisation LE KREMLIN-BICETRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012804 - AMIE 2016-2017 CENTRALESUPELEC - EX012804 Bénéficiaire EXM00089 - CENTRALESUPELEC Localisation GIF-SUR-YVETTE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012805 - AMIE 2016-2017 AGRO PARIS TECH - EX012805 Bénéficiaire R35535 - AGRO PARIS TECH INSTITUT SCIENCES INDUSTRIES VIVANT ET ENVIRONNEMENT Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 17 100,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
17 100,00 € TTC 100 % 17 100,00 €
Dossier EX012806 - AMIE 2016-2017 INA - INST NATIONAL AUDIOVISUEL IMAGINA INAMEDIA - EX012806 Bénéficiaire R1567 - INA INST NAL AUDIOVISUEL IMAGINA INAMEDIA Localisation BRY-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 800,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 800,00 € TTC 100 % 1 800,00 €
19 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012814 - AMIE 2016-2017 ISTOM - EX012814 Bénéficiaire P0015962 - ASS ISTOM ECOLE SUP AGRO DEVEL INTERNAT ISTOM IPSL Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012816 - AMIE 2016-2017 ENVA - ECOLE NATIONALE VETERINAIRE ALFORT - EX012816 Bénéficiaire R21966 - ENVA ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT Localisation VAL DE MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
Dossier EX012819 - AMIE 2016-2017 SKEMA BUSINESS SCHOOL PARIS - EX012819 Bénéficiaire EXM00575 - SKEMA BUSINESS SCHOOL POLE UNIVERSITAIRE Localisation COURBEVOIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012820 - AMIE 2016-2017 EDC - EX012820 Bénéficiaire P0015972 - ASSOC NOUVELLE EDC Localisation HAUTS DE SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012825 - AMIE 2016-2017 TELECOM PARISTECH - INSTITUT MINES TELECOM - EX012825 Bénéficiaire R20814 - INSTITUT MINES TELECOM DIRECTION GENERALE Localisation EVRY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 850,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 850,00 € TTC 100 % 5 850,00 €
20 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012831 - AMIE 2016-2017 EPMI - EX012831 Bénéficiaire P0015892 - EPMI ECOLE ELEC PROD METHODES INDUSTRIELLES Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012832 - AMIE 2016-2017 ISMP INST SUP MECA PARIS - EX012832 Bénéficiaire R7226 - ISMP INST SUP MECA PARIS Localisation SAINT-OUEN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 12 600,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
12 600,00 € TTC 100 % 12 600,00 €
Dossier EX012836 - AMIE 2016-2017 TELECOM ECOLE DE MANAGEMENT - INSTITUT MINES TELECOM - EX012836
Bénéficiaire R20814 - INSTITUT MINES TELECOM DIRECTION GENERALE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 750,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
6 750,00 € TTC 100 % 6 750,00 €
Dossier EX012843 - AMIE 2016-2017 ECE - EX012843 Bénéficiaire P0015971 - ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 850,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
5 850,00 € TTC 100 % 5 850,00 €
Dossier EX012845 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE DE PARIS 8 PARIS VINCENNES - EX012845 Bénéficiaire R1867 - UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNES Localisation SAINT-DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 126 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
126 450,00 € TTC 100 % 126 450,00 €
21 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012846 - AMIE 2016-2017 ESCP EUROPE (CCIR) - EX012846 Bénéficiaire P0032660 - CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF ESCP EUROPE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012869 - AMIE 2016-2017 ENSPV - ECOLE NATIONALE SUP PAYSAGE VERSAILLES - LE POTAGER DU ROI - EX012869
Bénéficiaire R1459 - ENSP ECOLE NALE SUP PAY LE POTAGER DU ROI Localisation YVELINES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 11 250,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
11 250,00 € TTC 100 % 11 250,00 €
Dossier EX012870 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN YVELINES - EX012870
Bénéficiaire R10268 - UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Localisation YVELINES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 96 300,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
96 300,00 € TTC 100 % 96 300,00 €
Dossier EX012872 - AMIE 2016-2017 ESSEC - EX012872 Bénéficiaire R20437 - ASSOCIATION GROUPE ESSEC Localisation CERGY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
22 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012877 - AMIE 2016-2017 EBS - EX012877 Bénéficiaire P0015984 - EBS ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012890 - AMIE 2016-2017 ICP - INSTITUT CATHOLIQUE PARIS - EX012890 Bénéficiaire R11471 - INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 700,00 € TTC 100 % 2 700,00 €
Dossier EX012897 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE - EX012897 Bénéficiaire R1484 - UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE Localisation VILLE DE PARIS (EPT1) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 99 900,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
99 900,00 € TTC 100 % 99 900,00 €
Dossier EX012903 - AMIE 2016-2017 ENSTA - ECOLE NATIONALE SUP DES TECHNIQUES AVANCEES - EX012903
Bénéficiaire R21018 - ENSTA ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES TECHNIQUES AVANCEES Localisation PALAISEAU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 8 550,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
8 550,00 € TTC 100 % 8 550,00 €
23 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier 16011806 - AMIE 2014-2015 - TECOMAH -ECOLE DE L'ENVIRONEMENT ET DU CADRE DE VIE
Bénéficiaire P0023520 - CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE REGION PARIS IDF SERVICE CENTRAUX DG
Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 500,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 500,00 € TTC 100 % 4 500,00 €
Dossier 16011809 - AMIE 2013-2014 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN – ENS CACHAN Bénéficiaire R1464 - ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 18 450,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
18 450,00 € TTC 100 % 18 450,00 €
Dossier 16011813 - AMIE 2013-2014 - ENSEA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS
Bénéficiaire R1492 - ENSEA ECOLE NAT SUP ELECTRONIQUE APPLICATION Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 950,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
7 950,00 € TTC 100 % 7 950,00 €
Dossier 16012931 - AMIE 2016-2017 UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS - PARIS 2 Bénéficiaire R1483 - UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS - PARIS 2 Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 113 850,00 € Code nature 65738
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
113 850,00 € TTC 100 % 113 850,00 €
24 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier 16012970 - AMIE 2016-2017 EPF - EX16012970 Bénéficiaire P0015956 - FONDATION EPF Localisation HAUTS DE SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6574
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Total sur le dispositif N° 00000642 - Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 3 025 200,00 €
Dispositif : N° 00000693 - Aide à la mobilité internationale des doctorants
Dossier EX012233 - AMI DOC 2016 - LAVIE FRANCOIS Bénéficiaire EXP01305 - LAVIE FRANCOIS Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 600,00 € TTC 100 % 1 600,00 €
Dossier EX012241 - AMI DOC 2016 - DANDOY AURORE Bénéficiaire EXP01313 - DANDOY AURORE Localisation MONTREAL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012249 - AMI DOC 2016 - OKAIGNE HENRI Bénéficiaire EXP01321 - OKAIGNE HENRI Localisation SAINT-DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
25 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012276 - AMI DOC 2016 - KANDJOURA BISSIRIOU Bénéficiaire EXP01339 - KANDJOURA BISSIRIOU Localisation DAKAR CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 600,00 € TTC 100 % 1 600,00 €
Dossier EX012301 - AMI DOC 2016 - L'HERISSON EDOUARD Bénéficiaire EXP01350 - L'HERISSON EDOUARD Localisation JAPON CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012315 - AMI DOC 2016 - RUEFF BASTIEN Bénéficiaire EXP01361 - RUEFF BASTIEN Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 000,00 € TTC 100 % 3 000,00 €
Dossier EX012321 - AMI DOC 2016 - BOURMAUD FRANCOIS Bénéficiaire EXP01365 - BOURMAUD FRANCOIS Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012364 - AMI DOC 2016 - CHAPAUX PASCALE Bénéficiaire EXP01395 - CHAPAUX PASCALE Localisation SAINT-DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 500,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 500,00 € TTC 100 % 1 500,00 €
26 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012367 - AMI DOC 2016 - CESSOU-BUTEL ARTHUR Bénéficiaire EXP01398 - CESSOU-BUTEL ARTHUR Localisation INDE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 250,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 250,00 € TTC 100 % 3 250,00 €
Dossier EX012391 - AMI DOC 2016 - ACOSTA SABRINE Bénéficiaire EXP01420 - ACOSTA SABRINE Localisation COSTA RICA CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012406 - AMI DOC 2016 - MAILLARD JULIA Bénéficiaire EXP01434 - MAILLARD JULIA Localisation CHELLES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX012422 - AMI DOC 2016 - WELER AGOSTINA Bénéficiaire EXP01450 - WELER AGOSTINA Localisation ARGENTINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX012455 - AMI DOC 2016 - BEKKOUCHE YASMINE Bénéficiaire EXP01464 - BEKKOUCHE YASMINE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 800,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 800,00 € TTC 100 % 3 800,00 €
27 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012474 - AMI DOC 2016 - SHAMES MAYA Bénéficiaire EXP01482 - SHAMES MAYA Localisation SEINE SAINT DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012476 - AMI DOC 2016 - MOREIRA CESAR CAMILA Bénéficiaire EXP01484 - MOREIRA CESAR CAMILA Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012508 - AMI DOC 2016 - BELFORT PALMEIRA NATASHA Bénéficiaire EXP01505 - BELFORT PALMEIRA NATASHA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012534 - AMI DOC 2016 - COUTARD HELENE Bénéficiaire EXP01531 - COUTARD HELENE Localisation ETATS-UNIS D'AMERIQUE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012557 - AMI DOC 2016 - LOPEZ TORO VIVIANA JULIETH Bénéficiaire EXP01549 - LOPEZ TORO VIVIANA JULIETH Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
28 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012630 - AMI DOC 2016 - GIROUD QUENTIN Bénéficiaire EXP01587 - GIROUD QUENTIN Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX012665 - AMI DOC 2016 - RAIMONDO RICCARDO Bénéficiaire EXP01590 - RAIMONDO RICCARDO Localisation Berkshire,Buckingham & Oxford CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012690 - AMI DOC 2016 - MMADI SAID Bénéficiaire EXP01591 - MMADI SAID Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 700,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 700,00 € TTC 100 % 1 700,00 €
Dossier EX012698 - AMI DOC 2016 - BAATOUCHE-BOURASS NADIA Bénéficiaire EXP01593 - BAATOUCHE-BOURASS NADIA Localisation SEINE SAINT DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012733 - AMI DOC 2016 - SANTANA DE ANDRADE GLENDA Bénéficiaire EXP01601 - SANTANA DE ANDRADE GLENDA Localisation SEINE SAINT DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
29 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012737 - AMI DOC 2016 - LOENG RATHA Bénéficiaire EXP01603 - LOENG RATHA Localisation CAMBODGE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 200,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 200,00 € TTC 100 % 2 200,00 €
Dossier EX012758 - AMI DOC 2016 - DOSIMONT EMILIE Bénéficiaire EXP01609 - DOSIMONT EMILIE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012776 - AMI DOC 2016 - NDAO AMADOU Bénéficiaire EXP01614 - NDAO AMADOU Localisation DAKAR CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012810 - AMI DOC 2016 - ZHOU XIYIN Bénéficiaire EXP01622 - ZHOU XIYIN Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012813 - AMI DOC 2016 - PRADA ALICE Bénéficiaire EXP01625 - PRADA ALICE Localisation COLOMBIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 700,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 700,00 € TTC 100 % 3 700,00 €
30 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012815 - AMI DOC 2016 - D'AGOSTINO PIETRO Bénéficiaire EXP01626 - D'AGOSTINO PIETRO Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 500,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 500,00 € TTC 100 % 2 500,00 €
Dossier EX012823 - AMI DOC 2016 - FRANCOIS AGATHE Bénéficiaire EXP01628 - FRANCOIS AGATHE Localisation MONTREAL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 700,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 700,00 € TTC 100 % 3 700,00 €
Dossier EX012852 - AMI DOC 2016 - REMANDA LOUIS-CALEB Bénéficiaire EXP01635 - REMANDA LOUIS Localisation JAPON CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX012857 - AMI DOC 2016 - PLAS HUGO Bénéficiaire EXP01639 - PLAS HUGO Localisation VILLE DE PARIS (EPT1) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012859 - AMI DOC 2016 - CARU MAXIME Bénéficiaire EXP01641 - CARU MAXIME Localisation MONTREAL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
31 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012862 - AMI DOC 2016 - AKIMOTO SHINGO Bénéficiaire EXP01644 - AKIMOTO SHINGO Localisation Trentin - Haut-Adige CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 460,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 460,00 € TTC 100 % 3 460,00 €
Dossier EX012865 - AMI DOC 2016 - BENOIT MARINE Bénéficiaire EXP01647 - BENOIT MARINE Localisation AUSTRALIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 800,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012879 - AMI DOC 2016 - GVELESIANI ANNA Bénéficiaire EXP01652 - GVELESIANI ANNA Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 000,00 € TTC 100 % 1 000,00 €
Dossier EX012889 - AMI DOC 2016 - MUSOLINO CHIARA Bénéficiaire EXP01659 - MUSOLINO CHIARA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012908 - AMI DOC 2016 - SMITH TAYLOR Bénéficiaire EXP01663 - SMITH TAYLOR Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
32 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012917 - AMI DOC 2016 - ZHANG XINYUAN Bénéficiaire EXP01668 - ZHANG XINYUAN Localisation REPUBLIQUE DE COREE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012921 - AMI DOC 2016 - DUCRET PAULINE Bénéficiaire EXP01670 - DUCRET PAULINE Localisation SEINE SAINT DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012923 - AMI DOC 2016 - PAULIZZI LAURA Bénéficiaire EXP01672 - PAULIZZI LAURA Localisation UNION EUROPEENNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 600,00 € TTC 100 % 1 600,00 €
Dossier EX012939 - AMI DOC 2016 - THOMAS HEBERT CHARLOTTE Bénéficiaire EXP01676 - THOMAS HEBERT CHARLOTTE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012959 - AMI DOC 2016 - ROBERT EMILIE Bénéficiaire EXP01685 - ROBERT EMILIE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
33 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012960 - AMI DOC 2016 - MEDVEDEV ROMAN Bénéficiaire EXP01686 - MEDVEDEV ROMAN Localisation FEDERATION DE RUSSIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 700,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 700,00 € TTC 100 % 1 700,00 €
Dossier EX012963 - AMI DOC 2016 - MARIANI DANIELA Bénéficiaire EXP01689 - MARIANI DANIELA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012965 - AMI DOC 2016 - PRIKHODKO NATALIA Bénéficiaire EXP01691 - PRIKHODKO NATALIA Localisation FEDERATION DE RUSSIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 300,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 300,00 € TTC 100 % 3 300,00 €
Dossier EX012966 - AMI DOC 2016 - ATTIVON AYOVI CHRISTA Bénéficiaire EXP01692 - ATTIVON AYOVI CHRISTA Localisation PLAINE COMMUNE (EPT6) CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012970 - AMI DOC 2016 - AGNES SAUVANE Bénéficiaire EXP01696 - AGNES SAUVANE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
34 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012982 - AMI DOC 2016 - BARREIRO-LAREDO MIGUEL ALEXANDRE Bénéficiaire EXP01704 - BARREIRO-LAREDO MIGUEL ALEXANDRE Localisation MALDIVES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX012983 - AMI DOC 2016 - SACKO IBRAHIMA Bénéficiaire EXP01705 - SACKO IBRAHIMA Localisation GRIGNY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 400,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 400,00 € TTC 100 % 3 400,00 €
Dossier EX012985 - AMI DOC 2016 - RICHTER FRIEDERIKE Bénéficiaire EXP01706 - RICHTER FRIEDERIKE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012988 - AMI DOC 2016 - DOS SANTOS MINA Bénéficiaire EXP01709 - DOS SANTOS MINA Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012989 - AMI DOC 2016 - HERVET FILIZ Bénéficiaire EXP00708 - HERVET FILIZ Localisation CHAMPS-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
35 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX012994 - AMI DOC 2016 - COHEN ZINA Bénéficiaire EXP01713 - COHEN ZINA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 600,00 € TTC 100 % 3 600,00 €
Dossier EX012995 - AMI DOC 2016 - CHICA-LEFORT TIPHANIE Bénéficiaire EXP01714 - CHICA TIPHANIE Localisation ISRAËL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 800,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX012997 - AMI DOC 2016 - DE MEYER ISABELLE Bénéficiaire EXP01716 - DE MEYER ISABELLE Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 090,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 090,00 € TTC 100 % 1 090,00 €
Dossier EX013001 - AMI DOC 2016 - BIANCARELLI LORENZA Bénéficiaire EXP01718 - BIANCARELLI LORENZA Localisation Région de Sao Paulo CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX013003 - AMI DOC 2016 - BARNIER SARAH Bénéficiaire EXP01720 - BARNIER SARAH Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 200,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 200,00 € TTC 100 % 2 200,00 €
36 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Dossier EX013013 - AMI DOC 2016 - TYL MARIA Bénéficiaire EXP01727 - TYL MARIA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 500,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
3 500,00 € TTC 100 % 3 500,00 €
Dossier EX013018 - AMI DOC 2016 - OSSABA JUPITER Bénéficiaire EXP01732 - OSSABA JUPITER Localisation SEINE SAINT DENIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 500,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 500,00 € TTC 100 % 1 500,00 €
Dossier EX013029 - AMI DOC 2016 - LE MEUR OONA Bénéficiaire EXP01743 - LE MEUR OONA Localisation MONTREAL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
4 000,00 € TTC 100 % 4 000,00 €
Dossier EX013037 - AMI DOC 2016 - XU LEI Bénéficiaire EXP01749 - XU LEI Localisation DEPARTEMENT DE PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 000,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
2 000,00 € TTC 100 % 2 000,00 €
Dossier EX013041 - AMI DOC 2016 - DIOP BILAL Bénéficiaire EXP01752 - DIOP BILAL Localisation Nouakchott CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 600,00 € Code nature 6513
Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale
1 600,00 € TTC 100 % 1 600,00 €
37 CP 16-416
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport R0008723 Budget 2016
Total sur le dispositif N° 00000693 - Aide à la mobilité internationale des doctorants 200 100,00 €
Total sur l'imputation 932 - 23 - 123004 - 12300401 3 229 800,00 €
38 CP 16-416
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION :
TABLEAU DE SYNTHESE DES SUBVENTIONS
ACCORDEES AU TITRE DE LA MOBILITE
INTERNATIONALE DES ETUDIANTS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017
39 CP 16-416
N°IRIS EtablissementSubvention
régionale
Nombre prévisionnel
de mois de mobilité
EX012769 UNIVERSITE CERGY PONTOISE 134 100 € 298
EX012428 UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE 113 850 € 253
EX012782 UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS SORBONNE 172 350 € 383
EX012845 UNIVERSITE DE PARIS 8 VINCENNES 126 450 € 281
EX012663 UNIVERSITE DE PARIS-SUD 164 700 € 366
EX012870 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 96 300 € 214
EX012219 UNIVERSITE D'EVRY VAL-D'ESSONNE 99 900 € 222
EX012761 UNIVERSITE PARIS DESCARTES - PARIS 5 105 750 € 235
EX012184 UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 155 250 € 345
EX012897 UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE 99 900 € 222
EX012715 UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE 208 800 € 464
EX012302 UNIVERSITE PARIS XIII -NORD 207 000 € 460
EX012591 UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 202 500 € 450
EX012711 UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 216 450 € 481
EX012592 UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE 134 100 € 298
16012931 UNIVERSITE PARIS PANTHEON ASSAS - PARIS II 113 850 € 253
EX012427 PARIS DAUPHINE 63 450 € 141
TOTAL n°1 2 414 700 € 5 366
Universités
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40 CP 16-416
N°IRIS EtablissementSubvention
régionale
Nombre prévisionnel
de mois de mobilité
EX012757 ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE (EBI) 5 850 € 13
EX012877 EUROPEEN BUSINESS SCHOOL (EBS) 2 700 € 6
EX012843 ECOLE CENTRALE D'ELECTRONIQUE (ECE) 5 850 € 13
EX012820 ECOLE DES DIRIGEANTS ET CREATEURS D'ENTREPRISE (EDC) 2 700 € 6
EX012641 ECOLE D'INGENIEURS EN INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIE DU NUMERIQUE (EFREI) 3 600 € 8
EX012442 ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (EISTI) 2 700 € 6
EX012793 ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA) 2 700 € 6
EX012831 ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEUR EN ELECTRICITE, PRODUCTION ET METHODESINDUSTRIELLES (EPMI) 2 700 € 6
EX012649 ASSOCIATION DE GESTION DE L ECOLE SUPERIEUR D INGENIEUR EN INFORMATIQUE ET GENIEDES TELECOMMUNICATIONS (ESIGETEL) 2 700 € 6
EX012712 ECOLE SUPÉRIEURE D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE CACHAN (ESITC) 2 700 € 6
EX012872 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) 2 700 € 6
EX012602 ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET CONSTRUCTION AUTOMOBILE(ESTACA) 6 300 € 14
EX012745 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE (ESTP) 10 800 € 24
EX012703 INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT (ICD) 2 700 € 6
EX012119 (INSEEC) 2 700 € 6
EX012124 INSTITUT D'OPTIQUE GRADUATE SCHOOL (IOTA) 2 700 € 6
EX012158 (IPAG) 2 700 € 6
EX012327 INSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES (IPSA) 2 700 € 6
EX012136 INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS (ISC) 3 600 € 8
EX012369 INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE PARIS (ISEP) 2 700 € 6
EX012814 ECOLE SUP AGRO- DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ISTOM) 3 600 € 8
EX012678 LEONARD DE VINCI 2 700 € 6
EX012890 INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS (ICP) 2 700 € 6
EX012670 INTERCULTURAL SCHOOL (ISIT) 2 700 € 6
EX012819 BUSINESS SCHOOL (SKEMA) 2 700 € 6
TOTAL N°2 88 200 € 196
Ecoles privées
Ecoles privées - Nouveaux candidats
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N° IRIS EtablissementSubvention
régionale
Nombre prévisionnel
de mois de mobilité
EX012805 AGROPARISTECH 17 100 € 38
EX012804 CENTRALESUPELEC 8 550 € 19
EX012634 ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS) 5 850 € 13
EX012763 ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS) 18 450 € 41
EX012482 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 19 800 € 44
EX012594 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM) 12 600 € 28
EX012732 ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (EPHE) 3 600 € 8
EX012493 INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATION ORIENTALES (INALCO) 40 050 € 89
EX012666 MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE (MNHN) 8 550 € 19
EX012497 OBSERVATOIRE DE PARIS 1 800 € 4
EX012751 POLYTECHNIQUE 11 250 € 25
EX012738 SCIENCESPO 75 150 € 167
EX012445 MINE PARISTECH 5 850 € 13
Ecoles publiques rattachées au Grand Etablissement MINE PARISTECH
EX012825 TELECOM PARISTECH 5 850 € 13
EX012836 TELECOM École de management (TEM) 6 750 € 15
EX012118 TELECOM SUD PARIS 7 650 € 17
TOTAL n°3 248 850 € 553
Grands Etablissements
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42 CP 16-416
N°IRIS EtablissementSubvention
régionale
Nombre prévisionnel
de mois de mobilité
EX012636 ECOLE BOULLE 11 250 € 25EX012718 ECOLE LOUVRE 8 550 € 19EX012525 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS (ENSAAMA) 6 750 € 15EX012677 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE PARIS CERGY (ENSAC) 3 600 € 8EX012182 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD) 7 650 € 17EX012088 GENES (ex ENSAE) 3 600 € 8
EX012312 ECOLE NAT SUP D'ARCHITECTURE DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES MARNE-LA-VALLEE(ENSAMLV) 9 450 € 21
EX012673 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE (ENSAPB) 11 250 € 25EX012425 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE (ENSAPLV) 15 750 € 35EX012453 ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE PARIS MALAQUAIS (ENSAPM) 6 750 € 15EX012755 ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE VAL SEINE (ENSAPVS) 15 750 € 35EX012483 ECOLE ARCHITECTURE DE VERSAILLES (ENSAV) 13 950 € 31EX012687 ECOLE NATIONALE SUP BEAUX ARTS (ENSBA) 8 550 € 19EX012335 ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE (ENSCI) 8 550 € 19EX012121 ECOLE NALE SUP DE CHIMIE DE PARIS (ENSCP) 3 600 € 8EX012275 ECOLE NAT SUP ELECTRONIQUE APPLICATION (ENSEA) 15 750 € 35
EX012746 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE (ENSIIE) 8 550 € 19
EX012784 ECOLE NATIONALE SUP LOUIS-LUMIERE (ENSLL) 2 250 € 5EX012869 ECOLE NATIONALE SUP PAYSAGE VERSAILLES - LE POTAGER DU ROI (ENSP V) 11 250 € 25EX012903 ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES TECHNIQUES AVANCEES (ENSTA) 8 550 € 19EX012816 ECOLE NATIONALE VETERINAIRE ALFORT (ENVA) 8 550 € 19EX012339 ESAA DUPERRE 2 250 € 5EX012846 ESCP EUROPE 3 600 € 8EX012520 ESIEE 8 550 € 19
EX011941 ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE PARIS (ESPCI) 6 750 € 15
EX012139 ESTIENNE ESAIG 2 250 € 5EX012754 IGN (ex ENSG) ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUE 3 600 € 8EX012806 INASUP 1 800 € 4EX012726 INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE (INP) 7 650 € 17EX012832 INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS (SUPMECA) 12 600 € 2816012970 ECOLE D'INGENIEURS (EPF de sceaux) 3 600 € 8
TOTAL N°4 242 550 € 539
TOTAL GENERAL AMIE 2016-2017 (N°1+N°2+N°3+N°4)2 994 300 € 6 654
Ecoles publiques
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N°IRIS EtablissementSubvention
régionale
Nombre prévisionnel
de mois de mobilité
16011809 ENS CACHAN 18 450 € 41
16011813 ENSEA 7 950 € 18
16011806 TECOMAH 4 500 € 10TOTAL REAFFECTATION 30 900 € 69
TOTAL GENERAL 3 025 200 € 6 723
Réaffectation
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44 CP 16-416
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
ANNEXE N°3 A LA DELIBERATION :
CONVENTION TYPE RELATIVE AU DISPOSITIF
D’AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES
ETUDIANTS
UNIVERSITES, GRANDS ETABLISSEMENTS, ECOLES
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
CP 21 septembre_AMIE univ ecole et AMi doc_FH AS GB V2 31/08/16 18:08:00
CONVENTION ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET « Nom de l’établissement » RELATIVE A L’AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS (AMIE)
CONVENTION N° ANNEE UNIVERSITAIRE XX-XX
La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valerie PECRESSE, En vertu de la délibération N° [CPXX-XX du XX/XX/XXXX], , ci-après dénommée « la Région »
d’une part, et
L’organisme dénommé : [XXX] dont le statut juridique est [XXX] dont le n° SIRET et code APE sont : [XXX] dont le siège social est situé au : [XXX] ayant pour représentant [XXX] ci-après dénommé « le bénéficiaire »
d’autre part,
PREAMBULE :
Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif Aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 72-10 du 18 novembre 2010 (référence dossier n° [XXXX]).
L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier et prorogé par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités de gestion par l’établissement de la subvention accordée par délibération [CPXX-XX du XX/XX/XXXX] au bénéficiaire dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité internationale des étudiants (AMIE) pour l’année universitaire XX-XX.
Dans cet objectif, la Région accorde au bénéficiaire une subvention dont le montant prévisionnel maximum s’élève à [XXXXXXXX] € correspondant à 100% de la dépense subventionnable.
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU DISPOSITIF REGIONAL
Art 2.1.1 : Obligations liées à l’information sur le dispositif
Le bénéficiaire doit respecter les conditions générales du dispositif précisées ci-après.
Le bénéficiaire doit assurer à tous ses étudiants une information complète et transparente sur la nature et les objectifs du programme AMIE mis en œuvre avec le financement de la Région. Il leur garantit un égal accès à l’aide en s’appuyant notamment sur les supports spécifiques d’information mis en place par la Région : site internet (www.iledefrance.fr), numéro azur gratuit (0810.18.18.18), affiches et flyers.
Le bénéficiaire précise que le dispositif régional constitue une aide et non un droit, ouvert à tout étudiant socialement éligible pour tout séjour de formation à l’étranger de nature, de durée ou de destination.
Le bénéficiaire s’engage à désigner une personne référente pour l’exécution de la présente convention, qui sera identifiée comme l’interlocutrice privilégiée des étudiants boursiers et des services de la Région. Si cette personne n’est plus en mesure d’accomplir sa mission, le bénéficiaire doit en aviser immédiatement son correspondant à la Région. Obligation lui est faite de désigner alors un remplaçant et d’en communiquer le nom et les titres sans délai.
Art 2.1.2 : Conditions d’éligibilité des étudiants
Art 2.1.2.1 : Critère social applicable à la candidature
Le niveau de ressources de l’étudiant est évalué sur la base du dernier avis d’imposition sur le revenu, personnel ou de ses parents s’il leur demeure fiscalement rattaché.
En cas d’indépendance fiscale déclarée, sa réalité est appréciée sur production d’une quittance justifiant d’un domicile distinct du foyer familial et justification de ressources personnelles correspondant au minimum à 50% du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire). Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas réunies, seul l’avis d’imposition des parents sera pris en compte.
En cas d’événement exceptionnel survenu entre l’avis d’imposition attendu et la date de dépôt de la candidature, entraînant une diminution durable et notable de ses ressources, l’étudiant pourra demander sa prise en compte sous réserve de produire des éléments justifiant à la fois du changement et permettant un calcul de la perte de ressources correspondantes.
Sur la base de ces informations, sont déclarées éligibles les candidatures d’étudiant justifiant d’une non-imposition ou dont le quotient familial, résultant de la division du revenu brut global par le nombre de parts, est inférieur à 19.190 euros.
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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Art 2.1.2.2 : Niveau d’étude du candidat
Le candidat doit être inscrit dans une formation initiale, hors apprentissage et alternance : - dès la première année de préparation au diplôme universitaire de technologie - à partir du niveau Licence jusqu’à Master (y compris les seconds cycles d’études
médicales) selon la terminologie du schéma européen des diplômes ;
Sont par ailleurs exclus les étudiants inscrits en doctorat et les étudiants inscrits en section de techniciens supérieurs (STS).
Art 2.1.2.3 : Séjours de mobilité concernés
La période de formation effective à l’étranger doit être égale ou supérieure à 1 mois consécutif. Il peut s’agir d’une poursuite d’études ou d’un stage
Elle doit être réalisée dans le cadre d’un accord inter-établissements (partenariat d’échange entre établissements d’enseignement, convention de stage avec un organisme public ou privé), quelle qu’en soit la destination à l’étranger à l’exception des collectivités locales d’outre-mer. En revanche, un étudiant ne pourra pas être accompagné s’il part en mobilité dans un lieu de formation rattaché à son établissement francilien (de campus à campus).
La durée du séjour est déterminée en fonction des dates effectives de début et de fin de formation, attestées dans l’accord de partenariat signé avec l’établissement d’accueil ou dans la convention de stage fournis par l’étudiant à l’appui de sa candidature.
Art 2.1.2.4 : Montant de l’aide à l’étudiant
L’étudiant éligible peut bénéficier d’un accompagnement compris entre 250 et 450 euros par mois de formation à l’étranger dans la limite de 10 mois sur une même année universitaire.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNEES TRANSMISES A LA REGION ILE-DE-FRANCE
Art 3.1 : Obligations d’information sur les bénéficiaires étudiants
Afin d’assurer la communication, le suivi et l’évaluation du dispositif d’aide régionale, le bénéficiaire a obligation de transmettre à la Région les coordonnées et principales données relatives à chaque attributaire. En cas d’absence ou de transmission tardive ou incomplète, les dépenses engagées au titre de la mobilité du ou des étudiant(s) concerné(s) ne seront pas éligibles à la demande de versement de subvention.
Les éléments suivants doivent être communiqués à la Région, sous format électronique exploitable (tableau Excel) dans un délai raisonnable, et en tout état de cause avant le départ de l’étudiant à l’étranger : - situation personnelle de l’étudiant :
o nom, prénom ;o adresse postale et électronique ;o quotient familial ;
- formation en Île-de-France : o domaine ;o niveau d’études ;
- séjour de mobilité pour lequel il obtient une aide : o date de début de la formation à l’étranger ;o nature (stage ou études) ;o durée ;o pays de destination.
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Article 3.2. La propriété des données :
Les supports informatiques et documents fournis par le bénéficiaire à la Région Ile-de-France restent la propriété du partenaire.
Article 3.3 Les engagements de la Région Ile-de-France :
1. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, la Région Ile-de-Frances'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
2. La Région Ile-de-France s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les fairerespecter par son personnel : • ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, àl’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue à la convention ; • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées à laprésente convention ; • ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse depersonnes privées ou publiques, physiques ou morales ; • prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiersinformatiques en cours d'exécution de la convention ; • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation etl’intégrité des documents et informations traités pendant la durée de la présente convention; • en fin de convention à procéder à la destruction ou à l’archivage de tous fichiers manuels ouinformatisés stockant les informations saisies. • procéder à une déclaration de ces fichiers de traitement auprès de la CNIL par l’intermédiaire duCIL et des procédés préétablis.
Article 3.4. Les engagements du bénéficiaire
En contrepartie, le bénéficiaire reconnaît et s’engage pour sa part : • à demeurer le titulaire unique de la propriété des données collectées par lui ;• à transmettre des données à la Région par des procédés fiables garantissant la confidentialité etl’intégrité des données ; • à prévenir les personnes dont les données sont collectées que ces données peuvent faire l’objetd’un traitement informatisé ; • à conserver la responsabilité attachée à la récolte, à la conservation et au traitement des fichiersde données à caractère personnel ; • à traiter personnellement toutes réclamations, concernant l’utilisation de ces donnéespersonnelles, qu’elles émanent de la personne concernées ou d’un tiers ; • A dégager la Région Ile-de-France de toute responsabilité si celle-ci se conforme à sesobligations propres précitées.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage à : - Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. - Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière. - Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.
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- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. - Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. - Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.
L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.
Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 6.1 : CADUCITÉ
Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de 1 an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.
ARTICLE 6.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes, sur demande du représentant habilité du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
Art 6.2.1 : Versement d’avances
[Si le montant maximum de la subvention régionale est inférieur ou égal à 23 000 €]
Le bénéficiaire peut demander le versement en une seule fois du montant maximum de la subvention sous forme d’avance s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.
Les bénéficiaires sont tenus de produire un compte rendu financier de l’action subventionnée dès son achèvement. Il est assorti d’un rapport d’activité retraçant l’ensemble de l’opération soutenue. Ce document signé du représentant légal de l’établissement précise notamment, une fois rappelé le projet et ses objectifs, les différentes actions réalisées, les moyens mis en œuvre, l’étendue et la qualité du public bénéficiaire. A défaut, le bénéficiaire doit reverser à la Région le montant de la subvention versée.
[Si le montant maximum de la subvention régionale est supérieur à 23.000 €]
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Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.
Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention.
Art 6.2.2 : Versement d’acomptes
Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention. Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’organisme. La demande précise notamment, pour chaque bénéficiaire, les références, dates et montants des actes payés au titre de l’opération.
Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.
Art 6.2.3 : Versement du solde
La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par l’organisme de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.
Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.
Pour les personnes morales de droit privé, il est signé par le représentant du bénéficiaire et par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté après vérification par le service instructeur).
Pour les personnes morales de droit public, il est signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
La demande de versement de solde est assortie d’un rapport d’activité retraçant l’ensemble de l’opération soutenue. Ce document signé du représentant légal de l’établissement, précise notamment les différentes actions réalisées, les moyens mis en œuvre, l’étendue et la qualité du public bénéficiaire.
Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6.3 : RÉVISION DU MONTANT SUBVENTIONNÉ
Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.
ARTICLE 6.4 : ÉLIGIBILITE DES SÉJOURS
Sont éligibles les séjours en mobilité internationale dont les départs sont compris entre le 1er juillet N et le 30 juin N+1, à compter de l’année universitaire soutenue.
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ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de la date d’attribution de la subvention par la Commission permanente du Conseil régional. Elle prend fin lors du versement du solde ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 6.1 de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.
ARTICLE 9 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.
Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.
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ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.
Fait à Paris en 2 exemplaires originaux
Le
Pour le bénéficiaire,
Le «Date_de_délibération»
Pour la Région Ile-de-France, La Présidente du Conseil Régional,
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Notifié le : Engagement N : «Dossier__Code»
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ANNEXE N°4 A LA DELIBERATION :
LISTE DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE A LA
MOBILITE INTERNATIONALE DES DOCTORANTS
54 CP 16-416
N°ED Ecole doctorale Etablissement de rattachement N° Instruction N°IRIS Civilité NOM PRENOM(S) NATIONALITE
Montant
proposé au
vote des élus
19
LITTERATURES
FRANCAISES ET
COMPAREE
Université Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 006 EX013037 Monsieur XU Lei chinoise 2 000 €
20
CIVILISATIONS,
CULTURES,
LITTERATURES ET
SOCIETES
Université Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 007 EX012879 Madame GVELESIANI Anna Allemande 1 000 €
22
MONDES
ANTIQUES ET
MEDIEVAUX
Université Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 008 EX012815 Monsieur D'AGOSTINO Pietro ITALIENNE 2 500 €
31
PRATIQUES ET
THEORIES DU
SENS
Université Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 009 EX013018 Monsieur OSSABA Jupiter Française 1 500 €
31
PRATIQUES ET
THEORIES DU
SENS
Université Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 010 EX012921 Madame DUCRET Pauline Française 4 000 €
31
PRATIQUES ET
THEORIES DU
SENS
Université Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 011 EX012422 Madame WELER Agostina Italienne 2 000 €
112 ARCHEOLOGIE Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 012 EX012315 Monsieur RUEFF Bastien Française 3 000 €
112 ARCHEOLOGIE Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 013 EX012995 Madame CHICA-LEFORT Tiphanie Française 4 000 €
113
ECOLE
DOCTORALE
D'HISTOIRE DE
L'UNIVERSITE
PARIS 1
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 014 EX012233 Monsieur LAVIE François Française 1 600 €
119SCIENCE
POLITIQUEUniversité Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 015 EX012939 Madame THOMAS HEBERT
Charlotte Désirée
DominiqueFrançaise 4 000 €
120
LITTERATURE
FRANCAISE ET
COMPAREE
Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle 16 AMIDOC 017 EX012508 MadameBELFORT
PALMEIRANatasha brésilienne 3 600 €
122EUROPE LATINE -
AMERIQUE LATINEUniversité Paris 3 Sorbonne Nouvelle 16 AMIDOC 018 EX012391 Madame ACOSTA Sabrine Costarricienne 4 000 €
124HISTOIRE DE L'ART
ET ARCHEOLOGIEUniversité Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 019 EX012758 Madame DOSIMONT
Emilie Aurore
AlineFrançaise 4 000 €
131
LANGUE,
LITTERATURE,
IMAGE,
CIVILISATIONS ET
SCIENCES
Université Paris Diderot 16 AMIDOC 020 EX012665 Monsieur RAIMONDO Riccardo ITALIENNE 4 000 €
139
CONNAISSANCES,
LANGAGES,
MODELISATIONS
Université Paris Ouest Nanterre 16 AMIDOC 024 EX012859 Monsieur CARU Maxime Française 4 000 €
180
SHS : CULTURES,
INDIVIDUS,
SOCIETES
Université Paris Descartes 16 AMIDOC 032 EX012813 Madame PRADA Alice Française 3 700 €
188
HISTOIRE
MODERNE ET
CONTEMPORAINE
Université Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 033 EX012321 Monsieur BOURMAUD François Française 4 000 €
224
COGNITION,
LANGAGE,
INTERACTION
Université Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 034 EX012364 Madame CHAPAUX Pascale Française 1 500 €
234
ECOLE
DOCTORALE DE
SCIENCE
POLITIQUE
Institut d'Etudes Politiques de Paris 16 AMIDOC 036 EX012985 Madame RICHTER Friederike Allemande 4 000 €
234
ECOLE
DOCTORALE DE
SCIENCE
POLITIQUE
Institut d'Etudes Politiques de Paris 16 AMIDOC 037 EX013029 Madame LE MEUR Oona Française 4 000 €
578
SCIENCES DE
L'HOMME ET DE
LA SOCIETE
Université Paris-Sud 11 16 AMIDOC 041 EX012983 Monsieur SACKO Ibrahima Malienne 3 400 €
578
SCIENCES DE
L'HOMME ET DE
LA SOCIETE
Université Paris-Sud 12 16 AMIDOC 107 EX012276 Monsieur KANDJOURA Bissiriou Guinée 1 600 €
Liste des 63 bénéficiaires de l'aide à la mobilité internationale des doctorants
55 CP 16-416
578
SCIENCES DE
L'HOMME ET DE
LA SOCIETE
Université Paris-Sud 13 16 AMIDOC 108 EX012852 Monsieur REMANDA Louis Caleb GABONAISE 2 000 €
265
LANGUES,
LITTERATURES ET
SOCIETES DU
MONDE
INALCO - Pôle Recherche 16 AMIDOC 042 EX012301 Monsieur L'HERISSON Edouard Française 4 000 €
265
LANGUES,
LITTERATURES ET
SOCIETES DU
MONDE
INALCO - Pôle Recherche 16 AMIDOC 043 EX012960 Monsieur MEDVEDEV Roman Russe 1 700 €
267 ARTS ET MEDIAS Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle 16 AMIDOC 044 EX012476 Madame MOREIRA CESAR Camila Brésilienne 4 000 €
268
LANGAGE ET
LANGUES :
DESCRIPTION,
THEORISATION,
TRANSMISSION
Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle 16 AMIDOC 046 EX013041 Monsieur DIOP bilal mauritanienne 1 600 €
268
LANGAGE ET
LANGUES :
DESCRIPTION,
THEORISATION,
TRANSMISSION
Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle 16 AMIDOC 047 EX012917 Madame ZHANG Xinyuan Chinoise 4 000 €
280 PHILOSOPHIE Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 050 EX012889 Madame MUSOLINO Chiara italienne 4 000 €
280 PHILOSOPHIE Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 051 EX012862 Monsieur AKIMOTO Shingo JAPONAISE 3 460 €
284
DROIT ET
SCIENCES
HUMAINES
Université de Cergy Pontoise 16 AMIDOC 056 EX012690 Monsieur MMADI Saïd COMORIENNE 1 700 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 059 EX012963 Madame MARIANI Daniela ITALIENNE 4 000 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 060 EX012823 Madame FRANCOIS Agathe Française 3 700 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 061 EX012965 Madame PRIKHODKO Natalia russe 3 300 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 062 EX013003 Madame BARNIER Sarah Française 2 200 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 063 EX012367 Monsieur CESSOU-BUTEL Arthur Française 3 250 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 064 EX013013 Madame TYL Maria Katarzyna polonaise 3 500 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 065 EX012776 Monsieur NDAO AMADOU SENEGALAISE 4 000 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 066 EX012557 Madame LOPEZ TORO Viviana Julieth Colombienne 4 000 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 067 EX012406 Madame MAILLARD Julia Française 2 000 €
286
ECOLE DES
HAUTES ETUDES
EN SCIENCES
SOCIALES
EHESS 16 AMIDOC 068 EX012810 Madame ZHOU Xiyin CHINOISE 4 000 €
395
MILIEUX,
CULTURES ET
SOCIETES DU
PASSE ET DU
PRESENT
Université Paris Ouest Nanterre 16 AMIDOC 070 EX012865 Madame BENOITMarine Carole
EmmaFrançaise 4 000 €
400
SAVOIRS
SCIENTIFIQUES :
EPISTEMOLOGIE,
HISTOIRE DES
SCIENCES
Université Paris Diderot 16 AMIDOC 073 EX012737 Madame LOENG Ratha Cambodgienne 2 200 €
401SCIENCES
SOCIALESUniversité Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 074 EX012249 Monsieur OKAIGNE HENRI Française 4 000 €
401SCIENCES
SOCIALESUniversité Paris 8 Vincennes St-Denis 16 AMIDOC 075 EX012733 Madame
SANTANA DE
ANDRADEGlenda brésilienne 4 000 €
433CONCEPTS ET
LANGAGESUniversité Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 076 EX012908 Madame SMITH Taylor américaine 2 000 €
56 CP 16-416
433CONCEPTS ET
LANGAGESUniversité Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 077 EX012988 Madame DOS SANTOS Mina Française 4 000 €
433CONCEPTS ET
LANGAGESUniversité Paris 4 Paris Sorbonne 16 AMIDOC 078 EX012970 Madame AGNES Sauvane Française 4 000 €
434
GEOGRAPHIE DE
PARIS - ESPACES,
SOCIETES,
AMENAGEMENT
Institut de géographie 16 AMIDOC 079 EX012857 Monsieur PLAS Hugo Française 4 000 €
434
GEOGRAPHIE DE
PARIS - ESPACES,
SOCIETES,
AMENAGEMENT
Institut de géographie 16 AMIDOC 080 EX012982 MonsieurBARREIRO -
LAREDOMiguel Alexandre ESPAGNE 2 000 €
441 HISTOIRE DE L'ART Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 081 EX012959 Madame ROBERT Emilie Française 2 000 €
450RECHERCHES EN
PSYCHANALYSEUniversité Paris Diderot 16 AMIDOC 082 EX013001 Madame BIANCARELLI Lorenza Italienne 4 000 €
465
ECOLE
DOCTORALE
D'ÉCONOMIE
PANTHÉON
SORBONNE
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16 AMIDOC 085 EX012455 Madame BEKKOUCHE Yasmine Française 3 800 €
472
ECOLE
DOCTORALE DE
L'ECOLE
PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
EPHE 16 AMIDOC 087 EX012994 Madame COHEN Zina Française 3 600 €
472
ECOLE
DOCTORALE DE
L'ECOLE
PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
EPHE 16 AMIDOC 088 EX012997 Madame DE MEYER Isabelle Belge 1 090 €
472
ECOLE
DOCTORALE DE
L'ECOLE
PRATIQUE DES
HAUTES ETUDES
EPHE 16 AMIDOC 089 EX012630 Monsieur GIROUDQuentin Simon
DidierFrançaise 2 000 €
493
SCIENCES
HUMAINES ET
SOCIALES
"ERASME"
Université Paris 13 Nord 16 AMIDOC 090 EX012966 Madame ATTIVONAyovi Christa
KekeliFRANCO-TGOLAISE 4 000 €
493
SCIENCES
HUMAINES ET
SOCIALES
"ERASME"
Université Paris 13 Nord 16 AMIDOC 091 EX012474 Madame SHAMES Maya Libanaise 4 000 €
514
ETUDES
ANGLOPHONES
GERMANOPHONE
S ET
EUROPEENNES
Institut du monde anglophone 16 AMIDOC 092 EX012534 Madame COUTARD Hélène Française 4 000 €
528
VILLE,
TRANSPORTS ET
TERRITOIRES (VTT)
Université Paris Est 16 AMIDOC 093 EX012989 Madame HERVET Filiz Française 4 000 €
540
ECOLE
TRANSDISCIPLINAI
RE LETTRES /
SCIENCES
Ecole normale supérieure 16 AMIDOC 101 EX012923 Madame PAULIZZI Laura ITALIENNE 1 600 €
543
ECOLE
DOCTORALE DE
DAUPHINE
Université Paris Dauphine 16 AMIDOC 102 EX012241 Madame DANDOY Aurore Française 4 000 €
546
ECOLE
DOCTORALE ABBE
GREGOIRE
CNAM de Paris 16 AMIDOC 104 EX012698 Madame BAATOUCHE Nadia Française 4 000 €
57 CP 16-416