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PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 8 octobre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Modifiée par délibération n 2010 -6 du 17 mai 2010 Modifiée par délibération n 201 1-11 du 24 novembre 201 1 Modifiée par délibération n 201 1-11bis du 24 novembre 20 11

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