DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS · 2015-11-10 2015-151-CTN D.doc Code NAF Libellé du code NAF 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 1039A Autre

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2015-151-CTN D.doc

Risque MP 2014 :

statistiques de sinistralité du CTN D par code NAF

Services, commerces et industries de l’alimentation

[En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]

En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]

Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2015-151-CTN D novembre 2015

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF

JACQUETIN-06336Accepté

JACQUETIN-06336Accepté

CNAMTS / DRP

Risque MP 2014 : statistiques de sinistralité du CTN D par code NAF

2015-151-CTN D

Page 2 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc

Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques de sinistralité1 des maladies d’origine professionnelle (MP) dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2014. Il est organisé en trois parties :

- la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits depuis 2013 dans la présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra y trouver,

- la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font l’objet d’une fiche statistique de sinistralité,

- et enfin, la troisième est constituée des fiches de sinistralité proprement dites. Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013

L’identification de l’activité A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont identifiées par un code, le « code NAF2 ». Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de sinistralité à part entière, les codes NAF :

- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles (MP),

- et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils représentent 95% des salariés du CTN,

- auxquels sont ajoutés les codes NAF du CTN qui faisaient déjà l’objet d’une fiche de sinistralité en 2013.

Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ».

1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures. 2 « code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée

CNAMTS / DRP


2015-151-CTN D

Page 3 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc

On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le périmètre du CTN D. A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part entière dans chacun des 9 CTN.

Les indicateurs présents dans les fiches Il est rappelé que les seules maladies professionnelles dont il est tenu compte dans les statistiques de sinistralité, désignées par le terme "MP avec premier règlement", sont les maladies professionnelles ayant entraîné l’imputation au compte employeur ou à un compte commun d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"3, on entend une maladie professionnelle ayant entraîné la reconnaissance d'une incapacité permanente. Les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification de la rente à la victime. Pour les décès, les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation de l’état de la victime, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation

3 Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « MP avec I.P » dans d’autres brochures.

CNAMTS / DRP


2015-151-CTN D

Page 4 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc

n'apparaissent pas dans ces données. L’année de prise en charge est alors celle au cours de laquelle le décès a été reconnu comme étant lié à la maladie. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

Les informations présentes dans les fiches Les statistiques de sinistralité des maladies professionnelles se présentent comme une suite de fiches, la première faisant état de la sinistralité dans l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et les suivantes, dans chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe sur l’identification de l’activité), la dernière fiche regroupant les autres activités du CTN. On y trouve en première partie, les indications suivantes : ▪ Nombre de salariés ▪ Nombre de maladie avec 1er règlement ▪ Nombre de nouvelles incapacités permanentes ▪ Nombre de décès ▪ Nombre de journées perdues par incapacité temporaire Puis, la répartition des maladies professionnelles avec un 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant le sexe, l'âge et la profession de la victime, ainsi que la durée de l’exposition à l’agent pathogène et le tableau de maladie professionnelle. Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux, autres catégories professionnelles particulières et compte spécial.

CNAMTS / DRP


2015-151-CTN D

Page 5 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc

Liste des codes NAF du Comité Technique National D – Services, commerces et industries de l’alimentation faisant l’objet d’une fiche Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN D et qui font l’objet d’une fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier dans le tableau.

Code NAF Libellé du code NAF

4711F Hypermarchés 4711D Supermarchés 5610A Restauration traditionnelle 5510Z Hôtels et hébergement similaire 5610C Restauration de type rapide 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 5629A Restauration collective sous contrat 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 5629B Autres services de restauration n.c.a. 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 1085Z Fabrication de plats préparés 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 1051C Fabrication de fromage 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 5630Z Débits de boissons 4711C Supérettes 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 4711B Commerce d'alimentation générale 5210A Entreposage et stockage frigorifique 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 5610B Cafétérias et autres libres-services 5621Z Services des traiteurs 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

CNAMTS / DRP


2015-151-CTN D

Page 6 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc


4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 1039A Autre transformation et conservation de légumes 4617A Centrales d'achat alimentaires 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4711A Commerce de détail de produits surgelés 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 1013B Charcuterie 1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 1071B Cuisson de produits de boulangerie 4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 1071D Pâtisserie 7010Z Activités des sièges sociaux 5590Z Autres hébergements 4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 1061A Meunerie 1039B Transformation et conservation de fruits 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 1052Z Fabrication de glaces et sorbets 1107A Industrie des eaux de table 4791A Vente à distance sur catalogue général 0122Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 4799A Vente à domicile 1101Z Production de boissons alcooliques distillées 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 1051D Fabrication d'autres produits laitiers 1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 1107B Production de boissons rafraîchissantes 1083Z Transformation du thé et du café

CNAMTS / DRP


2015-151-CTN D

Page 7 / 7

2015-11-10

2015-151-CTN D.doc


1102A Fabrication de vins effervescents RRRRR Autres activités du CTN Les fiches de sinistralité

CTN : D

Nombre de salariés 2 329 507Nombre de maladies avec 1er règlement 10 330Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 4 112Nombre de décès 1Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 2 317 570

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 35 25 0 7 4462 Moins de 20 ans 19 2 0 2 229 2 Artisans 2 016 715 0 450 9813 de 20 à 24 ans 178 33 0 28 610 3 Conducteurs 1 350 558 0 325 6524 de 25 à 29 ans 418 72 0 68 961 4 Dirigeants 66 25 0 14 2465 de 30 à 34 ans 733 197 0 148 360 5 Employés 660 418 0 189 4986 de 35 à 39 ans 1 074 309 0 258 842 6 Employés non qualifiés 2 498 966 0 553 9727 de 40 à 49 ans 3 740 1 480 0 887 215 7 Personnels de service 3 588 1 361 1 751 6718 de 50 à 59 ans 3 965 1 906 1 890 126 8 Professions intermédiaires 95 33 0 17 5739 de 60 à 64 ans 183 97 0 31 968 9 Spécialistes des sciences 16 0 0 1 55810 65 ans et plus 20 16 0 1 259 10 Professions militaires 0 1 0 106

11 Non précisé 6 10 0 4 867

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 3 192 1 243 1 689 178 1 Non précisé 1 023 471 0 255 2822 Féminin 7 138 2 869 0 1 628 392 2 Moins de 6 mois 134 45 0 26 500

3 De 6 mois à un an 215 66 0 45 6744 De 1 an à moins de 5 ans 1 759 607 0 383 5315 De 5 an à moins de 10 ans 1 727 701 0 392 1696 Plus de 10 ans 5 472 2 222 1 1 214 414

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 28002A mercure 0 0 0 27 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 254004A benzène 0 1 0 363 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 1 0 0 49007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 9 670 3 727 0 2 133 288010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 1 0 0 26015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 28 065A eczéma allergique 54 9 0 5 218015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 97 46 0 13 627016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 2 4 0 507016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 1 0 0 92 069A vibrations et chocs/machine 7 4 0 1 201020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 2 0 0 23028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 3 0 0 423029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 10 10 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 14 9 0 4 768030B Cancer broncho-pulm./ amiante 2 2 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 0122Z

Nombre de salariés 3 725Nombre de maladies avec 1er règlement 8Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 4Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 2 326

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 8 4 0 2 2432 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 0 0 0 833 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 0 0 0 04 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 1 2 0 26 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 0 0 0 13 6 Employés non qualifiés 0 0 0 07 de 40 à 49 ans 0 1 0 458 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 7 1 0 1 829 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0

11 Non précisé 0 0 0 0

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 3 1 0 1 452 1 Non précisé 0 0 0 02 Féminin 5 3 0 874 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 1 1 0 05 De 5 an à moins de 10 ans 1 1 0 5506 Plus de 10 ans 6 2 0 1 776

N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 8 4 0 1 872010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1011Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 3 1 0 9882 Moins de 20 ans 0 0 0 143 2 Artisans 577 166 0 132 1633 de 20 à 24 ans 23 2 0 3 255 3 Conducteurs 130 39 0 32 5014 de 25 à 29 ans 64 8 0 9 869 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 93 15 0 17 152 5 Employés 4 3 0 1 6536 de 35 à 39 ans 131 18 0 32 765 6 Employés non qualifiés 221 61 0 45 6567 de 40 à 49 ans 336 109 0 85 746 7 Personnels de service 4 2 0 7598 de 50 à 59 ans 289 118 0 64 393 8 Professions intermédiaires 2 1 0 6429 de 60 à 64 ans 5 3 0 1 039 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 652 167 0 135 097 1 Non précisé 141 52 0 33 8562 Féminin 289 106 0 79 265 2 Moins de 6 mois 8 2 0 2 584

3 De 6 mois à un an 16 5 0 2 9724 De 1 an à moins de 5 ans 139 39 0 30 0295 De 5 an à moins de 10 ans 157 41 0 35 0326 Plus de 10 ans 480 134 0 109 889


Code NAF : 1012Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 2 0 0 2152 Moins de 20 ans 0 0 0 72 2 Artisans 235 58 0 66 5953 de 20 à 24 ans 4 1 0 1 226 3 Conducteurs 192 55 0 44 0314 de 25 à 29 ans 11 1 0 2 271 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 39 5 0 10 402 5 Employés 6 0 0 6416 de 35 à 39 ans 67 22 0 18 162 6 Employés non qualifiés 128 41 0 35 2247 de 40 à 49 ans 226 53 0 60 461 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 214 72 0 54 095 8 Professions intermédiaires 2 1 0 3589 de 60 à 64 ans 4 1 0 520 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0





Code NAF : 1013A


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 1 0 0 562 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 155 50 0 34 4243 de 20 à 24 ans 3 1 0 839 3 Conducteurs 125 58 0 30 6354 de 25 à 29 ans 12 2 0 3 577 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 32 2 0 4 966 5 Employés 7 2 0 2 3576 de 35 à 39 ans 42 7 0 10 268 6 Employés non qualifiés 145 41 0 31 1537 de 40 à 49 ans 180 63 0 41 010 7 Personnels de service 7 2 0 1 6328 de 50 à 59 ans 167 78 0 38 092 8 Professions intermédiaires 5 4 0 5179 de 60 à 64 ans 9 4 0 2 022 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 133 50 0 32 336 1 Non précisé 59 18 0 11 8532 Féminin 312 107 0 68 438 2 Moins de 6 mois 5 1 0 505



Code NAF : 1013B


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 1 0 0 53 2 Artisans 20 12 0 5 4323 de 20 à 24 ans 0 2 0 304 3 Conducteurs 2 1 0 7944 de 25 à 29 ans 3 1 0 367 4 Dirigeants 1 0 0 195 de 30 à 34 ans 4 0 0 243 5 Employés 3 0 0 1 0156 de 35 à 39 ans 3 1 0 689 6 Employés non qualifiés 9 3 0 2 1097 de 40 à 49 ans 15 3 0 3 846 7 Personnels de service 16 6 0 1 4848 de 50 à 59 ans 21 14 0 5 254 8 Professions intermédiaires 0 0 0 2449 de 60 à 64 ans 3 0 0 341 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 1 1 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0



3 De 6 mois à un an 4 0 0 4834 De 1 an à moins de 5 ans 6 3 0 2 4015 De 5 an à moins de 10 ans 7 2 0 1 0466 Plus de 10 ans 25 11 0 5 318


Code NAF : 1020Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 4 9 0 1 3542 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 35 15 0 9 3773 de 20 à 24 ans 2 0 0 827 3 Conducteurs 50 32 0 13 5034 de 25 à 29 ans 10 6 0 2 641 4 Dirigeants 1 0 0 615 de 30 à 34 ans 19 5 0 4 967 5 Employés 4 1 0 9156 de 35 à 39 ans 16 9 0 4 458 6 Employés non qualifiés 106 54 0 25 0417 de 40 à 49 ans 64 37 0 17 407 7 Personnels de service 0 1 0 8668 de 50 à 59 ans 91 56 0 21 359 8 Professions intermédiaires 1 1 0 5249 de 60 à 64 ans 2 1 0 227 9 Spécialistes des sciences 3 0 0 24510 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0





Code NAF : 1039A


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 7 4 0 1 5943 de 20 à 24 ans 1 0 0 76 3 Conducteurs 27 18 0 8 9894 de 25 à 29 ans 1 0 0 97 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 2 3 0 359 5 Employés 1 0 0 2596 de 35 à 39 ans 15 1 0 2 015 6 Employés non qualifiés 39 19 0 6 9777 de 40 à 49 ans 23 17 0 7 021 7 Personnels de service 0 0 0 3668 de 50 à 59 ans 30 22 0 7 647 8 Professions intermédiaires 1 1 0 09 de 60 à 64 ans 3 0 0 1 076 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 1 0 106





Code NAF : 1039B


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 10 5 0 1 4463 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 10 4 0 1 7714 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 2 1 0 361 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 1 0 0 330 6 Employés non qualifiés 5 2 0 8947 de 40 à 49 ans 6 3 0 1 000 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 16 9 0 2 420 8 Professions intermédiaires 0 1 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 3 3 0 673 1 Non précisé 3 1 0 3902 Féminin 22 10 0 3 438 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0



Code NAF : 1051A


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 7 3 0 7823 de 20 à 24 ans 1 0 0 157 3 Conducteurs 27 6 0 7 7814 de 25 à 29 ans 2 0 0 462 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 4 2 0 1 049 5 Employés 1 0 0 296 de 35 à 39 ans 5 2 0 732 6 Employés non qualifiés 8 5 0 1 3877 de 40 à 49 ans 11 3 0 2 104 7 Personnels de service 0 0 0 4148 de 50 à 59 ans 21 7 0 6 019 8 Professions intermédiaires 1 0 0 1309 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0





Code NAF : 1051C


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 1242 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 47 21 0 8 3763 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 81 31 0 19 9004 de 25 à 29 ans 3 0 0 258 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 10 2 0 1 994 5 Employés 3 0 0 8136 de 35 à 39 ans 20 3 0 5 804 6 Employés non qualifiés 28 14 0 7 7187 de 40 à 49 ans 58 25 0 11 979 7 Personnels de service 1 0 0 2088 de 50 à 59 ans 69 36 0 17 083 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 2 0 0 278 9 Spécialistes des sciences 1 0 0 2310 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0





Code NAF : 1051D


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 2 1 0 8583 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 2 2 0 1 1964 de 25 à 29 ans 0 0 0 0 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 1 0 0 904 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 1 0 0 21 6 Employés non qualifiés 5 1 0 1 7837 de 40 à 49 ans 1 0 0 590 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 5 3 0 2 322 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 1 1 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0





Code NAF : 1052Z


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 7 2 0 9103 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 17 6 0 2 8814 de 25 à 29 ans 0 0 0 364 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 2 0 0 412 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 1 0 0 328 6 Employés non qualifiés 6 1 0 2 4357 de 40 à 49 ans 12 3 0 3 629 7 Personnels de service 1 0 0 6948 de 50 à 59 ans 16 6 0 2 187 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 6 2 0 1 508 1 Non précisé 1 1 0 7772 Féminin 25 7 0 5 412 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0

3 De 6 mois à un an 0 0 0 04 De 1 an à moins de 5 ans 4 1 0 1 1275 De 5 an à moins de 10 ans 3 3 0 1296 Plus de 10 ans 23 4 0 4 887


Code NAF : 1061A


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 2 1 0 1743 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 11 5 0 2 5744 de 25 à 29 ans 3 2 0 340 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 0 1 0 747 6 Employés non qualifiés 3 2 0 2687 de 40 à 49 ans 5 1 0 995 7 Personnels de service 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 8 4 0 934 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 15 8 0 2 776 1 Non précisé 1 0 0 272 Féminin 1 0 0 240 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0



Code NAF : 1071A


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 67 28 0 15 7113 de 20 à 24 ans 2 0 0 30 3 Conducteurs 131 46 0 29 2164 de 25 à 29 ans 9 1 0 2 004 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 17 5 0 4 302 5 Employés 3 4 0 1 1216 de 35 à 39 ans 29 10 0 7 047 6 Employés non qualifiés 66 29 0 13 6387 de 40 à 49 ans 121 53 0 27 362 7 Personnels de service 11 5 0 3 4358 de 50 à 59 ans 92 39 0 21 177 8 Professions intermédiaires 1 1 0 2339 de 60 à 64 ans 8 4 0 1 206 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 1 1 0 315 10 Professions militaires 0 0 0 0




N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 260 99 0 57 435010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 1 0 0 147015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 8 6 0 1 648016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1071B


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 8 6 0 2 2713 de 20 à 24 ans 4 2 0 44 3 Conducteurs 2 3 0 6734 de 25 à 29 ans 3 0 0 721 4 Dirigeants 0 1 0 35 de 30 à 34 ans 0 0 0 30 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 5 3 0 391 6 Employés non qualifiés 1 1 0 307 de 40 à 49 ans 7 3 0 2 664 7 Personnels de service 13 4 0 2 6198 de 50 à 59 ans 5 6 0 1 746 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 1 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0


REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION1 Masculin 6 5 0 2 198 1 Non précisé 4 2 0 5262 Féminin 18 10 0 3 398 2 Moins de 6 mois 1 0 0 31



Code NAF : 1071C


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 5 1 0 260 2 Artisans 196 78 0 32 5823 de 20 à 24 ans 19 3 0 1 764 3 Conducteurs 3 2 0 1 0614 de 25 à 29 ans 30 6 0 2 927 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 30 10 0 3 175 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 28 10 0 3 562 6 Employés non qualifiés 13 7 0 3 5207 de 40 à 49 ans 112 43 0 20 460 7 Personnels de service 127 57 0 22 2878 de 50 à 59 ans 105 64 0 25 893 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 10 7 0 1 409 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0




N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 258 110 0 48 659010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 19 5 0 1 113015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 47 22 0 5 864016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 1 1 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0023A Nystagmus 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0024A Brucelloses 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0026A bromure de méthyle 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0028A Ankylostomose 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 1 0 0 153029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0030A Aff/amiante 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0033A béryllium 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression

Code NAF : 1071D


REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 15 6 0 2 2733 de 20 à 24 ans 3 1 0 478 3 Conducteurs 0 1 0 3344 de 25 à 29 ans 5 0 0 493 4 Dirigeants 0 0 0 05 de 30 à 34 ans 3 2 0 305 5 Employés 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 3 0 0 874 6 Employés non qualifiés 4 4 0 3417 de 40 à 49 ans 10 8 0 1 962 7 Personnels de service 11 4 0 2 3028 de 50 à 59 ans 7 3 0 1 142 8 Professions intermédiaires 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 1 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 010 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0




N° Libellé N° Libellé001A plomb 0 0 0 0 047A Bois 0 0 0 0002A mercure 0 0 0 0 049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0003A tétrachloréthane 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0004A benzène 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0005A phosphore 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0007A Tétanos 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0008A ciments 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 25 15 0 4 218010B acide chromique 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0010T cancer chromique 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 065A eczéma allergique 3 0 0 613015T lésions de la vessie 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 3 0 0 423016A goudrons houille 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0018A Charbon 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0019A Spirochétoses 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0020A arsenic 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0020T Cancers/pyrites

Documents

DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS · 2015-11-10 2015-151-CTN D.doc Code NAF Libellé du code NAF 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 1039A Autre