UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE

DEPARTEMENT MINES

Mémoire de Fin d’Etudes pour l’obtention Du Diplôme d’Etudes Approfondies en Génie Minéral

DIAGNOSTIC DES ACTIVITES DE COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES A MADAGASCAR

Présenté par : RAVELONANOSY Joseph

Encadreur : Professeur RANDRIANJA Roger

Date de soutenance : 03 Mai 2004 Mai 2004

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE

DEPARTEMENT MINES

Mémoire de Fin d’Etudes pour l’obtention Du Diplôme d’Etudes Approfondies en Génie Minéral

DIAGNOSTIC DES ACTIVITES DE COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES A MADAGASCAR

Présenté par : RAVELONANOSY Joseph

MEMBRES DU JURY PRESIDENT : Monsieur RANDRIANOELINA Benjamin, Directeur de l’ESPA ENCADREUR : Monsieur RANDRIANJA Roger, Professeur EXAMINATEURS : Monsieur RASOLOMANANA Eddy, Professeur Monsieur RAKOTOMANANA Dominique, Docteur en Géologie

Date de soutenance : 03 Mai 2004

Mai 2004

REMERCIEMENTS Je voudrais adresser mes sincères remerciements à ceux qui m’ont permis d’accéder à ces études et de réaliser ce mémoire, notamment : A Monsieur RANDRIANOELINA Benjamin, Directeur de l’ESPA A Monsieur RASOLOMANANA Eddy, Chef de Département Mines à l’ESPA et Responsable Scientifique du DEA Génie Minéral A Monsieur RANDRIANJA Roger, Chef de Département Mines à l’ESPA, mon Encadreur A tous les Enseignants du DEA Génie Minéral A mes collègues du DEA Génie Minéral Aux personnes qui ont bien voulu répondre à mes questionnaires au cours de mes enquêtes A mon frère RAVELONANOSY André et sa famille, qui a été l’élément initiateur pour ces études A ma famille pour son soutien

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LISTE DES ABREVIATIONS ATPEM : Assistance Technique aux Petites Exploitations Minières BCMM : Bureau du Cadastre Minier de Madagascar EDRD : Engagement et Déclaration de Rapatriement de Devise IGA : Institut de Gemmologie d’Antananarivo IGM : Institut de Gemmologie de Madagascar ITC : Intermediate Technology Consultants LNM : Laboratoire National des Mines LP : Laissez-Passer MEM : Ministère de l’Energie et des Mines NIF : Numéro d’Identification Fiscale OV : Ordre de Versement PEM : Petits Exploitants Miniers PGRM : Projet de Gouvernance des Ressources Minérales PRSM : Projet de Réforme du Secteur Minier SPM : Service Provincial des Mines

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LISTE DES PHOTOS Photo 1. Diamant brut de Namibie…………………………………. 11 Photo 2 Diamant taillé en poire……………………………………. 11 Photo 3 Diamant taillé en brillant………………………………….. 11 Photo 4 Cristal prismatique hexagonal de béryl verdâtre………….. 13 Photo 5. Cristal d’Emeraude sur matrice…………………………… 13 Photo 6. Emeraude taillée en cabochon et émeraude de forme

rectangulaire 13

Photo 7. Rubis dans de l’amphibole zoïste…………………………. 15 Photo 8. Rubis à facettes taillées en goutte et en ovale…………….. 15 Photo 9. Cristaux limpides de corindon de variété saphir………….. 17 Photo 10. Exemplaire de corindon (Saphir)………………………….. 17 Photo 11. Saphir à facette de forme ovale…………………………… 17 Photo 12. Marchand de pierres gemmes au Marché de Pochard…….. 35 Photo 13. Vitrine de Pierres précieuses dans une salle de vente d’une

grande société Minière à Antananarivo 35

Photo 14. Salle de vente d’une grande société Minière à Antananarivo 36

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LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Fiche signalétique du Diamant…………………………. 12 Tableau 2. Fiche signalétique de l’Emeraude……………………… 14 Tableau 3. fiche signalétique du Rubis…………………………….. 16 Tableau 4. Fiche signalétique du Saphir…………………………… 18 Tableau 5. Variation de la valeur en fonction de la grosseur des……

pierres brutes exemple du Saphir bleu 29

Tableau 6. Variation de la valeur en fonction de la grosseur des…… pierres brutes exemple Rubis d’Ilakaka

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Tableau 7. Tableau des analyses effectuées au LNM……………….. 33 Tableau 8. Evolution quantitative exportation de pierres précieuses

brutes de 1998 à 2002 40

Tableau 9. Evolution de la valeur des exportation de pierres……….. précieuses brutes de 1998 à 2002

40

Tableau 10. Evolution de la valeur unitaire moyenne des exportations de pierres précieuses brutes de 1998 à 2002

40

Tableau 11. Evolution quantitative des exportation de pierres……….. précieuses taillées de 1998 à 2002

43

Tableau 12. Evolution de la valeur des exportations de pierres………. précieuses taillées de 1998 à 2002

43

Tableau 13. Evolution de la valeur unitaire moyenne des pierres…… précieuses taillées de 1998 à 2002

43

Tableau 14. Evolution du pourcentage des pierres précieuses taillées exportées par rapport au total des exportations de pierres précieuses

43

Tableau15. Evolution du rapport des prix des pierres précieuses….. taillées et des pierres précieuses brutes

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LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1. Prix maximum du Rubis taillé en fonction du poids…

(en carat) 28

Graphique 2. Courbe de variation valeur Vs grosseur pierre brute… cas Saphir bleu

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Graphique 3. Courbe de variation valeur Vs grosseur pierre brute… cas Rubis Ilakaka

31

Graphique 4. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002…. cas Emeraude brute

41

Graphique 5. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002….. cas Rubis brut

41

Graphique 6. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002….. cas Saphir brut

41

Graphique 7. Evolution valeur unitaire moyenne exportation…….. 1998 à 2002 cas Emeraude brut

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Graphique 8. Evolution valeur unitaire moyenne exportation…….. 1998 à 2002 cas Rubis brut

42

Graphique 9. Evolution valeur unitaire moyenne exportation……… 1998 à 2002 cas Saphir brut

42

Graphique 10. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002….. cas Emeraude taillée

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Graphique 11. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002….. cas Rubis taillé

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Graphique 12. Evolution quantitative exportation de 1998 à 2002….. cas Saphir taillé

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Graphique 13. Evolution valeur unitaire moyenne exportation de…... 1998 à 2002 cas Emeraude taillée

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Graphique 14. Evolution valeur unitaire moyenne exportation de….. 1998 à 2002 cas Rubis taillé

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Graphique 15. Evolution valeur unitaire moyenne exportation de….. 1998 à 2002 cas Saphir taillé

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INTRODUCTION « Secteur minier : les résultats escomptés se font attendre » La gazette de la Grande Ile du 22 Avril 2003 (Annexe 1)

« Ressources minières : Possibilité de gagner 400 millions de dollars annuels » Midi Madagascar du 27 Mai 2003 (Annexe 2)

« Or et pierres précieuses : 250 milliards FMG par an d’ici 2006 » La Gazette de la Grande Ile du 22 juillet 2003 (Annexe 3) De ces titres de journaux locaux, l’on peut dire que Madagascar serait riche en ressources minérales, mais que cette richesse est sous ou mal exploitée, comme l’a souligné le journal La Gazette de la Grande Ile du 22 Avril 2003. Dans cette mauvaise exploitation, le côté commercialisation semble y contribuer pour une grande part. Il est donc important de voir la part de la commercialisation dans cette mauvaise exploitation, notamment pour les pierres précieuses, en faisant le « Diagnostic des activités de commercialisation des pierres précieuses à Madagascar » thème de notre mémoire. Nous avons divisé notre étude en quatre parties. Dans la première partie de ce mémoire, nous allons voir des généralités telles que notre méthodologie, les délimitations du sujet. La deuxième partie portera sur l’étude de l’existant en matière de commercialisation des pierres précieuses à Madagascar. Dans la troisième partie, nous ferons un diagnostic à partir de l’étude effectuée, où nous ferons ressortir les points faibles et les points forts ainsi que les risques et les anomalies. Et enfin dans la quatrième partie, nous émettrons quelques propositions et recommandations pour essayer d’améliorer la situation.

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PARTIE I

GENERALITES

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CHAPITRE 1. METHODOLOGIE 1. Introduction Les activités de commercialisation se font entre acheteurs et vendeurs physiques. L’étude de ces activités ne peut être faite que sur terrain. Nous avons donc procédé principalement à des enquêtes auprès des différents acteurs de ces activités. Nous avons également pris nos informations auprès de l’administration publique pour les procédures officielles , les contrôles et les statistiques (BCMM, MEM), et dans certains documents disponibles sur la commercialisation des pierres précieuses à Madagascar ainsi que dans les journaux locaux. 2. Schéma synoptique de la Méthodologie Nous présentons ci-dessous un schéma synoptique de notre méthode d’approche.

Préparation du questionnaire-guide

Prise de contact Prise de rendez-vous ou entretien direct

Présentation Expression de l’objet de la visite

Série de questions ou écoute de l’intéressé avec prise de note : Objet de l’entité, Objectifs, Fonctionnement, Problèmes.

Emprunt éventuel de documents

Compulsion des documents et notes 3. Déroulement des enquêtes Les enquêtes ont été effectuées dans la période du 08.11.2003 au 30.01.2004. Nous avons guidé nos enquêtes sur les questions inscrites dans la Fiche d’Enquête (Annexe 4).

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4. Les difficultés rencontrées Pour officialiser notre étude et enlever une partie des appréhensions des personnes contactées, nous avons demandé une lettre d’introduction auprès de la Direction de l’ESPA (Annexe 5). Cependant compte tenu du caractère très informel de ce secteur, nous avons eu des difficultés lors des entretiens avec certains opérateurs à cause de leur réticence à communiquer les informations, réticence qui pourrait s’expliquer par la peur du gendarme, la peur des impôts, ou la peur de la concurrence.

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CHAPITRE 2. DELIMITATION DE L’ETUDE 1. Délimitation de l’activité étudiée : la Commercialisation D’une manière générale le commerce est le transfert d’un bien d’une personne qui le détient (le producteur ou le vendeur) à une personne qui veut s’en procurer (l’acheteur ou le client) moyennant contre partie, essentiellement l’argent. La vente est l’échange d’un bien ou service contre de l’argent. Les produits de l’échange sont des biens dont les consommateurs ont besoin ou qu’ils veulent avoir. L’objet principal du commerce est de faire des bénéfices. Dans ce transfert, plusieurs intermédiaires peuvent intervenir depuis le producteur jusqu’au consommateur final. La présence de ces intermédiaires augmente la difficulté de suivi de la commercialisation. Pour les pierres précieuses, cette difficulté est augmentée du fait de son caractère très informel. 2. Délimitation spatiale Notre thème étend ou limite l’étude à Madagascar. Bien que les enquêtes aient été effectuées seulement à Antananarivo et ses environs, nous pensons qu’elles peuvent être représentatives de la commercialisation dans tout le pays car, comme le déclare Mr Häger dans son étude, la commercialisation des pierres gemmes est centralisée à Antsirabe et Antananarivo. Nous avons également traité de l’exportation qui, nous pensons, fait encore partie de la commercialisation à Madagascar jusqu’à sa partie embarquement. De plus, quand il s’agit de pierres précieuses, la majorité de la commercialisation est tournée vers l’exportation. 3. Délimitation du domaine d’application de l’activité Le thème de notre étude porte sur les pierres précieuses. Les pierres précieuses font partie des pierres gemmes. On appelle pierres gemmes, les pierres transparentes recherchées pour leur beauté et leur rareté [5]. Elles sont caractérisées principalement par leur couleur, leur transparence, leur éclat, leur dureté, leur inaltérabilité. Elles comprennent les pierres fines (ou semi-précieuses) et les pierres précieuses. Les pierres précieuses sont au nombre de quatre : Diamant, Emeraude, Rubis, Saphir. On a donc une distinction bien nette entre pierres fines et pierres précieuses. Cependant les circuits de commercialisation ne différencient pas tellement ces deux catégories de pierres, puisqu’en général les opérateurs qui font des pierres précieuses font aussi des pierres fines. Nous n’allons donc pas faire de grande distinction au point de vue circuit de commercialisation et allons souvent englober l’ensemble dans le circuit des pierres gemmes sauf cas spécifiés.

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4. Description des quatre pierres précieuses 4.1 Diamant Madagascar n’est pas un pays producteur de diamant, mais nous le mentionnons quand même, puisqu’il fait partie des quatre pierres précieuses. De plus la venue à Madagascar de la Mission Américaine en Novembre 2003, dans laquelle se trouvait une Société spécialisée dans la prospection de diamant (Société Diamond Fields International), et avec qui le MEM a signé des accords, laisserait supposer des possibilités pour le diamant à Madagascar. a) Caractéristiques principales Le diamant est le minéral le plus dur que l’on connaisse. Il craint les chocs et peut se briser aisément selon ses plans de clivages. C’est une gemme qui ne peut être taillée qu’à l’aide de la poudre de diamant. Il possède un très fort pouvoir de réfraction et un éclat particulièrement vif, souvent métallique : on parle alors d’éclat « adamantin » b) Aspects de la pierre brute et de la pierre taillée Les figures ci-après nous montrent des représentations de la pierre brute et de la pierre taillée.

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Photo 1. Diamant brut de Namibie

Photo 2. Diamant taillé en poire

Photo 3. Diamant taillé en brillant

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c) Fiche signalétique du Diamant. Tableau 1. Propriétés générales Propriétés spécifiques Valeur ou type Classe Carbone cristallisé

Système cristallin Cubique Formule chimique C

Physiques Dureté 10 sur l’échelle de Mohs Clivage octaédrique parfait Cassure conchoïdale Densité 3,52

Optiques qualitatives Couleur allochromatique Couleur de la poudre blanc Eclat adamantin Fluorescence Bleu, rose, jaune, vert Pléochroïsme -

Optiques quantitatives Indice de réfraction 2,417-2,419 Biréfringence ≈ 0

4.2 Emeraude a) Caractéristiques principales L’émeraude est la variété vert intense du béryl, alumino-silicate de béryllium appartenant au groupe des cyclosilicates. La couleur est due à la présence de chrome ou de vanadium en petite quantité. Elle a un éclat vitreux et un léger polychroïsme qui permet d’observer dans les diverses directions du cristal des tons jaunes et bleus, s’ajoutant au vert dominant. Le grenat grossulaire et quelques tourmalines vertes sont parmi les gemmes dont la couleur est la plus proche de celle de l’émeraude. Les imitations principales sont les verres et les composites ( surnommées doublets) constituées de deux parties de béryl incolore cimenté par un adhésif vert. b) Aspects de la pierre brute et de la pierre taillée Les figures ci-après nous montrent des représentations de la pierre brute et de la pierre taillée.

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Photo 4. Cristal prismatique Photo 5. Cristal d’émeraude sur matrice (Colombie) Hexagonal de béryl verdâtre

Photo 6. Au centre Emeraude taillée en cabochon Cotés : Emeraude de forme rectangulaire (Brésil)

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a) Fiche signalétique de l’Emeraude (variété de béryl). Tableau 2. Propriétés générales Propriétés spécifiques Valeur ou type Famille minéralogique silicate

Système cristallin hexagonal Formule chimique Al2 Be3(Si6O18) avec Cr

Physiques Dureté 7,5-8 sur l’échelle de Mohs

Clivage Cassure conchoïdale Densité 2,68-2,76

Optiques qualitatives Couleur vert Couleur de la poudre blanc Eclat vitreux Fluorescence aucune Pléochroïsme Vert, vert-bleu à vert-

jaune Optiques quantitatives Indice de réfraction 1,766-1,774

Biréfringence - 0,008 4.3. Rubis a) Caractéristiques principales La couleur du rubis est variable, elle va du rouge violacée au rouge légèrement jaunâtre. Le rubis renferme parfois de très fines inclusions de rutile qui, placées géométriquement, forment un réseau très fin capable de refléter la lumière en composant une étoile à six branches particulièrement lumineuse. Ce phénomène appelé astérisme est mis en évidence en taillant la gemme en cabochon. Si les inclusions sont parallèles , on notera un phénomène de chatoyance. Si les inclusions sont irrégulières, on remarquera un reflet intérieur soyeux. Le rubis se forme plus spécialement (mais non exclusivement) dans le marbre. L’unique pierre naturelle pouvant ressembler à cette gemme est le spinelle noble. Les imitations sont exécutées en verre ou en quartz coloré. On fabrique également des pierres synthétiques : on colle un morceau de verre sous un morceau de rubis synthétique (doublet).

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b) Aspects de la pierre brute et de la pierre taillée Les figures ci-dessous nous montrent des représentations de la pierre brute et de la pierre taillée.

Photo 7. Rubis dans de l’amphibole-zoïsite (Tanzanie)

Photo 8. Rubis à facettes taillés en goutte et en ovale

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c) Fiche signalétique du Rubis (variété de corindon). Tableau 3. Propriétés générales Propriétés spécifiques Valeur ou type Famille minéralogique oxyde

Système cristallin rhomboèdrique Formule chimique Al2O3 avec du Cr en

impureté Physiques Dureté 9 sur l’échelle de Mohs

Clivage parfois pseudo-clivage Cassure inégale à conchoïdale Densité 3,97-4,04

Optiques qualitatives Couleur rouge Couleur de la poudre blanc Eclat adamantin ou vitreux Fluorescence rouge plus ou moins

prononcé Pléochroïsme Rouge jaunâtre – rouge

carmin foncé Optiques quantitatives Indice de réfraction 1,766 – 1,774

Biréfringence - 0,008 4.4. Saphir a) Caractéristiques principales En l’absence des impuretés (fer et titane), la gemme se présente sous l’aspect d’une pierre incolore qui est appelée « leuco-saphir ». Le saphir possède un pléochroïsme élevé, c’est la faculté d’absorber différemment la lumière en fonction de l’angle d’exposition, ce qui fait qu’il n’est pas rare d’observer des variations de couleur (bleu intense à vert) sur une même pierre. Les imitations peuvent être obtenues à partir d’une lamelle de grenat blanc collée à une lamelle de verre teinté (doublet) ou à partir de différentes pâtes de verre de couleur bleu. Les saphirs synthétiques sont obtenus par fusion au moyen d’une flamme. La pierre pouvant être confondue avec le saphir est la Tanzanite. b) Aspects de la pierre brute et de la pierre taillée Les figures ci-après nous montrent des représentations de la pierre brute et de la pierre taillée.

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Photo 9. Cristaux limpides de corindon de variété saphir

Photo 10. Exemplaire de corindon ( Saphir)

Photo 11. Saphir à facettes de forme ovale

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c) Fiche signalétique du Saphir (variétés de corindon). Tableau 4. Propriétés générales Propriétés spécifiques Valeur ou type Famille minéralogique oxyde

Système cristallin rhomboèdrique Formule chimique Al2O3 avec traces de fer et

de titane Physiques Dureté 9 sur l’échelle de Mohs

Clivage absent ou pseudo-clivage Cassure conchoïdale Densité 4

Optiques qualitatives Couleur bleu dans son sens commun

Couleur de la poudre incolore Eclat vitreux et adamantin Fluorescence aucune Pléochroïsme Saphir orange : jaune brun

à orange Saphir jaune : jaune à incolore Saphir bleu :bleu foncé à bleu vert Saphir violet : violet à rouge clair

Optiques quantitatives Indice de réfraction 1,766 – 1,774 Biréfringence - 0,008

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PARTIE II

ANALYSE DE L’EXISTANT

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CHAPITRE 3. L’ENVIRONNEMENT MINIER A MADAGASCAR 1. La production de pierres précieuses à Madagascar Madagascar est un pays producteur de pierres précieuses : émeraude, rubis, saphir . Les principales zones d’exploitation sont, au nord : Ambondromifehy, Andapa ; au centre : Andilamena, Antanifotsy, Antsirabe, Betafo, Ambatofinandrahana, Vatomandry, Mananjary ; au sud : Ilakaka, Sakaraha, Ejeda, Gogogogo, Andranodambo, voir carte ci-après et liste en annexe (Annexe n° 6 ). Les pierres produites à Madagascar sont en majorité d’assez bonne qualité. Cette production connaît cependant des problèmes : d’abord elle est encore manuelle (mais l’étude des bienfaits d’une mécanisation serait encore à faire), mais c’est surtout dans l’écoulement de cette production que le problème réside, car seule une petite partie de cette production se retrouve sur le circuit commercial officiel, entraînant des manques à gagner pour l’état et pour tout le pays . Dans le cas du saphir, seul vingt à vingt cinq pour cent (20 à 25%) de la production se retrouve dans le circuit officiel [5]. En faisant le diagnostic de la commercialisation de pierres précieuses objet du présent mémoire on peut, contribuer à donner, du moins partiellement, des explications à cette situation. 2. Le cadre de la commercialisation des produits des mines à Madagascar Le cadre légal de la commercialisation des produits des mines est régi par le code de commerce et par le code minier. 2.1. Le code de commerce Le code de commerce ne donne pas de précision sur les produits des mines .Il donne des généralités telles que, article 1 : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leurs professions habituelles », ou encore article 78 : « Les courtiers de marchandises, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls droit de faire le courtage des marchandises, d’en constater le cours » 2.2. Le code minier Dans ses articles 145 et 147, le code minier stipule : • « La commercialisation des produits de l’exploitation par le titulaire du permis

ou le commerçant patenté est libre sous réserve de se conformer à la réglementation en la matière »

• « L’exercice de l’activité de collecteur de produits des mines est conditionné par l’autorisation délivrée par l’administration minière, nonobstant la détention d’une carte professionnelle valide, délivrée par le service compétent »

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Carte de Madagascar

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CHAPITRE 4. LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LA

COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES MINES

1. Le circuit global de la commercialisation Nous représentons ci-dessous le schéma du circuit global de la commercialisation des pierres.

N.B. 1) Des liaisons directes peuvent exister entre : - Exploitants miniers et Revendeurs - Exploitants miniers et Client final - Transformateur et Client final 2) Entre les intervenants, il existe souvent des intermédiaires 2. Les exploitants miniers Ce sont les personnes qui exploitent directement les mines et en retirent les produits bruts des mines C’est le premier maillon de la chaîne de commercialisation. Ce sont eux qui cherchent, trouvent, retirent le minéral de leur gisement et le mettent sur le marché.

Exploitant minier

Transformateur : Lapidaire Bijoutier Industriel

Revendeur : Collecteur Commerçant Exportateur

Client final :Utilisateur final Collectionneur

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Les différents types d’exploitants. Il existe deux types d’exploitants miniers. N.B. Nous ne considèrerons pas ici les opérateurs qui font uniquement de la recherche ou de la prospection car la commercialisation des produits issus de la recherche ou de la prospection est strictement interdite ([8] art.143 et 144). � Les petits exploitants miniers Ils représentent quatre vingt huit pour cent (88%) des exploitants. Pour exercer leur métier, ils doivent avoir un permis minier de type PRE. Leur mode d’exploitation est manuel et ils utilisent au maximum vingt employés. � Les grands exploitants Ils représentent douze pour cent (12%) des exploitants. Pour exercer leur métier, ils doivent avoir un permis minier de type PE. Pour vendre les produits de leur mine, les exploitants doivent fournir à l’acheteur un laissez-passer de type LP I (cf annexe 7 ) et une facture. Les doubles des LP I et des factures d’une année sont transmis aux autorités compétentes au début de l’année suivante. A partir de ces documents (LP I et facture) l’autorité compétente envoie un Ordre de Versement (OV) des redevances minières que les exploitants doivent payer. Un registre d’exploitation doit être tenu par les exploitants mentionnant leurs productions et leurs ventes. Ce système permet théoriquement de contrôler les productions des exploitants et leurs ventes. 3. Les transformateurs Ce sont les lapidaires, les industriels, et les traiteurs de pierre (amélioration de la qualité de la pierre brute). Les transformateurs achètent le produit brut avec le LP I et la facture. Après transformation, ils vendent le produit avec un laissez-passez type LP II et une facture. Les doubles des LP II et des factures d’un exercice avec les LP I d’acquisition sont transmis aux autorités compétentes. C’est sur cette base que les transformateurs paient les redevances minières. 4. Les revendeurs Généralement, les revendeurs sont les commerçants qui revendent le produit brut ou taillé, en l’état, sans transformation. Ils doivent théoriquement posséder une salle de vente ou une échoppe. Ils obtiennent le produit avec un LP I ou un LP II et une facture et revendent avec un Laissez-passer de type LP III (cf annexe 8 ) et une facture. Le double des LP III et les factures ainsi que les LP d’acquisition servent de base pour le calcul des redevances et des taxes que les revendeurs doivent payer.

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5. L’exportateur La procédure d’exportation est spéciale, c’est pour cela que nous le traitons à part. statut de l’exportateur L’exportateur doit être un commerçant. Il doit posséder une carte d’exportateur : mention d’exportation sur sa carte professionnelle (carte rouge) Modalité d’exportation Pour expédier ses produits l’exportateur doit fournir les documents et informations suivants : • Demande d’autorisation de sortie de produits miniers • Engagement de Rapatriement de Devises (EDRD) 10 exemplaires • Facture 10 exemplaires • LP III original + 2 copies • LP justifiant l’origine des pierres Autres pièces à fournir : • Photocopie Carte Professionnelle • Photocopie Carte Statistique • Numéro NIF Certificat de conformité Le Code minier dans ses articles 148-149-150 de la Loi n° 99-022, et 326-327 du Décret n° 2000-170, précise qu’un contrôle de qualité et de conformité par rapport aux déclarations souscrites par l’exportateur doit être effectué. Le certificat de conformité délivré par l’administration minière (Laboratoire des mines) constitue l’acte administratif unique, requis pour la sortie du Territoire National des pierres et métaux précieux. Tout exportateur doit donc se soumettre à cette formalité. Guichet Unique

Le guichet unique a été mise en place très récemment (12 janvier 2004) par Arrêté interministériel n° 12506/2003 (annexe 9 ) et note de mise en place du 03 Décembre 2003 (annexe 10 ). Il a été instauré afin de réduire la procédure administrative qui était très lourde (beaucoup de va-et-vient) et comportait de ce fait, beaucoup de risques. Les deux entités composant ce guichet unique (laboratoire de contrôle et bureau des douanes) sont installées au bâtiment du Laboratoire National des mines à Ampandrianomby.

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Procédure

Les documents d’exportation sont inchangés. Le laboratoire détermine la qualité du produit. Après paiement des droits, qui se fait à un autre poste, le laboratoire délivre le certificat de conformité. L’exportateur va ensuite au bureau des douanes pour les formalités douanières. Quand toutes les formalités administratives sont terminées, un agent de sécurité accompagne l’exportateur à l’aéroport. La marchandise est envoyée en fret (si expédition par fret) ou mise dans un coffre spécial avant départ (si en bagage accompagné). 6. Le client final Pour l’exportateur, le client final est l’importateur. Pour le commerçant local, le client final est l’individu malgache ou le touriste étranger qui achète dans sa boutique indépendamment de leurs utilisations finales ( collection, parure, cadeau, revente…) Dans le cas de Madagascar, il est assez difficile de discerner l’importance relative de ces différentes catégories. On pourrait donner à titre estimatif pour les pierres précieuses un ordre de grandeur de 80% - 90% pour l’exportation et 10%- 20% pour les ventes locales.

7. Les intermédiaires Ils sont nombreux dans les grandes villes (Antananarivo , Antsirabe). A Antananarivo, on les appelle dans le milieu, du nom très évocateur de « prospecteur goudron ». On les trouve sur l’Avenue de l’Indépendance à Analakely. Ils sont au nombre de quelques centaines (Environ trois cent) Rôle Leur rôle, en tant qu’intermédiaire, qu’il soit formel ou informel, consiste à chercher un acheteur pour des produits ou chercher des produits pour un acheteur Rémunération

Généralement, ils reçoivent dix pour cent (10%) sur le prix convenu de la pierre et tout ce qui est au-dessus de ce prix convenu.

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Méthodes de travail

Ils ont leurs propre réseau qu’ils gardent jalousement. Ils sont généralement dans l’informel. Il n’y a aucun document requis. Actuellement , il y a des regroupements de ces intermédiaires dans le but de rentrer dans le circuit formel et de défendre leur intérêt commun ( mise en commun des LP, de la patente). On peut citer comme exemple, l’Association GARES-MINES.

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CHAPITRE 5. DETERMINATION DE LA QUALITE ET DU PRIX Dans le domaine des pierres précieuses, il y a une relation très étroite entre la qualité et le prix 1. Critères et détermination de la qualité 1.1. les critères Pour les pierres précieuses, les principaux critères de qualité du point de vue commercial sont : la couleur, la grosseur, la pureté, l’éclat ou la taille. Ces quatre critères sont définis en Anglais par les 4 C : Colour, Carat, Clarity, Cut. La couleur

La pierre précieuse doit avoir une belle couleur caractéristique de la pierre. Pour une pierre donnée, une couleur a une plus grande valeur qu’une autre. Exemple : pour le saphir Rose › bleu › Orange › jaune (sur l’ancienne référence on avait : Bleu › Jaune › Vert). Grosseur

Plus une pierre est grosse, plus elle a de la valeur. Cette valeur augmente exponentiellement à partir d’une certaine grosseur ( due à leur rareté). Cette variation, on peut la voir pour les pierres taillées, sur le graphe établi par Mr SIEPELMEYER [7] dans le cas du Rubis, que nous reproduisons ci-après (graphique 1.). Les poids des pierres précieuses taillées sont mesurés en carat ( 1 ct = 0,20 g). Mais on peut également la constater pour les pierres brutes, dans les valeurs données par la liste des prix de référence des pierres précieuses établie par le Laboratoire des Mines (Annexe 11), et dont nous donnons ci-après les tableaux de variation des valeurs maximum pour le Saphir et pour le Rubis, ainsi que les graphiques correspondants (tableaux 5et 6, graphiques 2 et 3).

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Pureté / Transparence

Nous ne parlons pas ici des impuretés qui donnent sa couleur à la pierre, mais des autres impuretés qui diminue la transparence de la pierre : pierre soyeux, ou qui rompt l’homogénéité de la pierre. Eclat et brillance

On parle d’éclat surtout pour les gemmes taillées . Il dépend beaucoup de la taille de la pierre. 1.2. Les différentes catégories suivant la qualité Suivant leur qualité, on classe les pierres précieuses en plusieurs catégories. Cette catégorisation est effectuée par le Laboratoire des Mines qui est l’entité de référence à Madagascar. Actuellement, le Laboratoire a établi une nouvelle classification que nous allons montrer ci-après. Nous allons aussi montrer l’ancienne référence, à titre de comparaison. Nouvelle référence (annexe 11) Sur son nouveau tableau des valeurs marchandes de référence le Laboratoire des mines a réparti les pierres pour chaque couleur en : • 06 classes de pureté :

- classe A : propre à l’œil - classe B : petite inclusion visible à l’œil - classe C : inclusion notable visible à l’œil - déclassée I - déclassée II (cabochon) - opaque

La qualité est décroissante de la classe A à opaque. • 08 classes de poids (en gramme) : ‹0,3 / 0,3‹ ‹0,8 / 0,8‹ ‹1,5 / 1,5‹ ‹3 / 3‹ ‹5 / 5‹ ‹7 / 7‹ ‹10 / ›10 La qualité est croissante de ‹0,3 g à ›10 g. • Et dans chaque classe, une nuance suivant l’intensité des couleurs :

- couleur soutenue - couleur moyenne - couleur claire

La qualité est décroissante de couleur soutenue à couleur claire.

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Ancienne référence (annexe 12)

Suivant leur qualité, les pierres précieuses sont classées dans les catégories suivantes : � 1er choix : couleur principale soutenue, transparent � 2ème choix : autre couleur, semi-transparent � 3ème choix : translucide, laiteux � Cabochon : opaque. Dans ce cas la cristallisation de la pierre n’est pas terminée

et généralement on la taille en cabochon d’où son appellation Présence de défaut : La présence de défaut ( fracture, inclusion .. ) déclasse la qualité de la pierre. 1.3. Méthodes de détermination de la qualité au laboratoire Les analyses suivantes sont effectuées au LNM pour déterminer la nature et la qualité des pierres. Tableau 7. Tableau des analyses effectuées au LNM Type d’analyse Méthode ou appareil

d’analyse Observations

Analyse spectrale (poudre)

Spectromètre à flamme Détermination des éléments constitutifs (‹1%)

Mesure de l’indice de réfraction

Réfractomètre

Mesure de la dureté Crayons de dureté (1) Mesure de la densité Densimètre (1) Mesure de l’isotropie Polariscope (1) élimination des

minéraux à système cristallin non cubique

Mesure du dichroïsme dichroscope Observation au microscope

Microscope Observation des inclusions caractéristiques et figures de synthétisme

Fluorescence Lampe Radioactivité Compteur de

radioactivité

(1) analyses les plus couramment effectuées Ces analyses sont effectuées, soit à la demande de l’opérateur qui veut connaître quel genre de pierre il possède, soit à l’initiative du responsable du laboratoire quand il a des doutes sur les déclarations des exportateurs.

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La détermination de la qualité commerciale se fait par observation à l’œil nu comme mentionnée sur le tableau de prix de référence de pierres précieuses (annexe 11). Cette approche est faite pour ne pas trop léser les exportations, les pierres contenant toujours des inclusions. 2. Détermination du prix Lors de la tractation commerciale entre les deux parties( vendeur-acheteur) le prix se fixe de gré à gré. Mais elle se fait généralement sur la base de la connaissance tacite du cours mondial et/ou sur la base de prix de référence, établi par le laboratoire des mines.

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CHAPITRE 6. LES DIFFERENTES APPROCHES DES PARTIES 1. Echoppe et Boutique de vente On trouve ces échoppes dans les grands centres artisanaux : Pochard, Cenam, Digue, Andravoahangy. Les grands exploitants ont leur propre salle de vente. Les photos ci-après nous montrent des types d’échoppe ou de salle de vente.

Photo 12 : Echoppe d’un marchand de pierres gemmes au Marché de Pochard

Photo 13 : Vitrine des pierres précieuses dans une salle de vente d’une grande Société Minière à Antananarivo

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Photo 14 : Salle de vente d’une grande Société Minière à Antananarivo Les pierres gemmes sont dans la table vitrée à droite sur la photo

2. Annonce dans les journaux Les demandeurs ou les offreurs font leurs appels à l’aide des annonces dans les journaux. 3. Affichage des besoins à la porte Ce sont généralement les grandes sociétés qui utilisent cette approche. Elles mettent à leur portail des écriteaux du genre : « Cherche/Mandray.. » 4. Par contact direct Ce sont généralement les petits exploitants (formels ou informels) qui contactent directement les grandes sociétés en faisant pratiquement du porte à porte.

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5. Par intermédiaire Certaines personnes ne veulent pas se compliquer le travail et laissent à d’autres (les intermédiaires) le soin de faire des recherches ou elles ne peuvent pas le faire, car elles sont bloquées par ces intermédiaires (véritables rackets). 6. Point d’achat étranger Ces points d’achat étrangers sont connus dans le milieu et les gens viennent y apporter leur produits.

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CHAPITRE 7. LE SUIVI ET CONTRÔLE DES ACTIVITES MINIERES Il existe des lois et des règlements sur l’activité minière et sur la commercialisation des produits miniers. Il devrait donc exister des entités chargées du suivi et du contrôle de leurs applications. De prime abord cette entité est la Police des mines. Nous allons donc décrire brièvement cette organe de suivi et contrôle. 1. La Police des mines Lieu et rattachement

Rattachement : Rattaché à la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) Lieu : La Police des mines se trouve à la DMG à Ampandrianomby Antananarivo Rôle Elle a pour rôle de contrôler la régularité des activités minières vis à vis de la loi : la légalité de l’établissement ( exploitation minière, lapidairerie, usine, bijouterie, etc… ), la tenue des livres et des documents, l’existence des LP. Elle procède également au règlement des litiges entre exploitants miniers, entre exploitants miniers et propriétaires ou utilisateurs de la terre. Organisation : Effectif : 10 personnes Elle est divisée en 2 divisions : division mine et division carrières et explosif Fonctionnement

Elle contrôle la régularité des entités minières ( exploitation, bijouterie, lapidairerie…) mais ne fait pas de fouilles. Elle établit des Procès verbaux de leurs contrôles. En cas d’indication, elle fait appelle à la force de l’ordre et demande l’autorisation de perquisition auprès du Tribunal, avant d’effectuer les perquisitions. Au niveau Faritany, le Service Provincial des Mines (SPM) est indépendant. Ils font leur propre contrôle, mais leur effectif est également très réduit. Au cours de leur mission en Province, les agents de la Police des Mines se font aider par le personnel du SPM. Elle forme les agents de la Police et de la Gendarmerie, principalement aux aéroports, ports, et sur les routes pour les fouilles et les détentions illicites. Les contrôles devraient être systématiques. mais elle est limitée en moyen de locomotion et en personnel.

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2. Les statistiques Un autre moyen de suivi de l’activité minière sont les statistiques. Nous allons reproduire et analyser ci-après les statistiques d’exportation que nous avons obtenues de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) ( cf annexe 13 ). 2.1 Analyse des données statistiques Dans ce qui suit, nous allons détailler pour chaque pierre, les évolutions durant les cinq (5) années (1998-2002) à partir des données statistiques d’exportation. Nous allons établir les différents tableaux d’évolution, l’évolution quantitative, l’évolution de la valeur, l’évolution de la valeur unitaire moyenne qui est le rapport pour chaque année de la valeur sur la quantité exportée. Pour que les résultats soient plus expressifs, nous allons représenter ces évolutions sur des graphiques correspondants et nous allons commenter les résultats. Nous allons appliquer cette étude pour les pierres brutes et pour les pierres taillées.

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2.2. Commentaires sur les données statistiques L’analyse de ces graphiques appelle aux commentaires et remarques suivants : a- Commentaires et remarques sur les pierres précieuses brutes

Les exportations de pierres précieuses ont toujours augmenté depuis 1998. La principale exportation a été le saphir en quantité et en valeur. Cependant, malgré cette augmentation permanente, il est malheureux de constater que le prix unitaire moyen est descendu très bas, frisant le ridicule, principalement pour le saphir (1.000 Fmg/g pour 2002). En supposant que les données sont fiables, on pourrait donner à notre avis, trois explications à cette baisse : � Très mauvaise qualité du produit � Très forte sous évaluation du produit � Blocage des prix sur le marché mondial Très mauvaise qualité du produit

A notre avis c’est fort peu probable. Les étrangers ne feraient pas des milliers de kilomètre pour acheter des « déchets » ou n’en importeraient pas d’un pays si lointain. Très forte sous évaluation du produit

Nous pensons donc qu’il y a eu sous évaluation. Causes possibles de cette sous évaluation : -Matériels ou méthodes d’analyse non performants ne permettant pas d’évaluer la pierre à sa juste valeur -Causes conjoncturelles Les évènements de 2002 ont arrêté toutes activités économiques pendant une période assez longue. A la reprise, les entreprises auraient bradé leurs prix pour renflouer leur trésorerie. Causes peu probable, car même si le point minimum a été atteint pour l’année 2002, cette sous évaluation a déjà été constaté les années précédentes sauf pour l’Emeraude où la valeur était fluctuante. -Sous évaluation intentionnelle Prix bloqué par le marché international : Si c’était le cas (chute des prix des pierres précieuses), il y aurait eu large diffusion dans les médias .

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Nous mentionnons ici l’impact de l’expulsion des étrangers irréguliers à Ilakaka (année 2000), qui a entraîné la diminution des acheteurs donc de la demande (ou concurrence) et par voie de conséquence, la chute des prix ( [7] p.6). b- Commentaires et remarques sur les pierres précieuses taillées

Elles représentent une infime partie des exportations de pierres, sauf pour l’émeraude durant les années 1998 et 2001 où elles ont représenté respectivement 3,5 et 31% des quantités exportées. Les autres années les proportions ont été toutes inférieures à 1% et parfois même 0. Cela signifie que Madagascar n’exporte pratiquement pas de pierres précieuses taillées. Or les rapports de valeurs entre pierres brutes et pierres taillées varient de 1 à 189 pour l’émeraude, de 1 à 344 pour le rubis et 1 à 108 pour le saphir à Madagascar. Il y a donc pour Madagascar, une valeur ajoutée qui est perdue, et qu’il faut essayer de récupérer. Les causes possibles de cette perte sont les suivantes : • Qualité du produit non conforme au besoin du marché international • Choix délibéré des exportateurs et importateurs. Ces deux causes semblent liées car : 1) la majorité des exportateurs sont des étrangers. Il est logique que, par

nationalisme et par souci économique (utilisation des moyens et ressources de leur pays), ils préfèrent envoyer des produits bruts vers leurs pays respectifs pour y être taillés

2) Si de plus la qualité de la taille à Madagascar laisse à désirer, cela leur donne un

bon prétexte pour ne pas utiliser les lapidaireries locales et exporter des pierres brutes

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PARTIE III

FORCES ET FAIBLESSES DE L’EXISTANT

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CHAPITRE 8. FORCES ET FAIBLESSES DE LA LEGISLATION ET DES ENTITES ETATIQUES ET PARA ETATIQUES 1. Législation et organisation Forces

Le fait de mettre les mines au rang de Ministère (MEM), la réforme du code Minier, la mise en place de diverses entités telle que le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar ( BCMM le 15 Mai 2000), sont des preuves et le départ d’une volonté de réglementer et donc d’améliorer l’exploitation des ressources minières. Faiblesses

La loi existe, il faudrait l’appliquer, avoir la volonté et les moyens de l’appliquer pour être, comme le dirait une des personnes que nous avons interviewées, dans un « état de droit », car il avait vu ses carreaux occupés par quelques trente mille (30000) exploitants informels, sans qu’il puisse faire quoi que ce soit, et sans que l’Etat fasse quelque chose malgré ses plaintes. 2. Le PGRM Forces Le PGRM (Projet de Gouvernance des Ressources Minérales) fait suite au PRSM (Projet de Réforme du secteur Minier). Sa mission principale est d’améliorer la gouvernance du secteur minier. Ses objectifs généraux sont les suivants : � Mettre en place un système transparent dans le secteur des mines � Promouvoir les grands investissements miniers � Eradiquer les fraudes dans le secteur minier � Augmenter la contribution du secteur minier à la valeur ajoutée nationale Ses objectifs spécifiques sont les suivants : � Amélioration et renforcement du cadre légal - Améliorer les règlements relatifs à la commercialisation des produits des mines - Simplifier les procédures d’exportation des pierres gemmes par la mise en place d’un établissement commercial et financier et d’un guichet unique - Améliorer la coordination entre les différents ministères � Amélioration de la commercialisation des pierres gemmes et de leur certification Mise en place de l’Institut de Gemmologie de Madagascar

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� Aide à la création d’un établissement financier et commercial ( Comptoir commercial ) et d’un guichet unique pour l’exportation ( déjà opérationnel)

� Aide à la mise en place d’un système de gestion communautaire et décentralisé des ressources minérales

� Promotion des investissements miniers privés � Mise à jour des données géoscientifiques

Par ses objectifs, qui rejoignent ceux du MEM, et l’enveloppe financier élevé qu’il a à sa disposition (32 millions de dollars US), ce projet est à même de mettre en place tout le cadre institutionnel nécessaire à ce secteur et de faire bouger ce secteur. En effet, même avec les meilleures intentions, sans financement on ne peut pas faire grand chose. 3. L’ IGM (Institut de Gemmologie de Madagascar) L’IGM a été créé par le PGRM. Sa mission principale est d’améliorer la valorisation des pierres gemmes de Madagascar. Ses objectifs spécifiques sont les suivants : - Formation en Gemmologie - Formation en Lapidairerie - Mise en place d’un laboratoire de gemmologie pour les certifications Forces La présence d’une liste d’attente au cours de la première formation (Décembre 2003) prouve qu’il y a un besoin et que la demande est là. Il faudrait cependant analyser plus profondément la composition de cette population demanderesse. Etre la première institution d’Afrique en gemmologie est une grande force pour l’IGM. Faiblesses Bien que la formation doit être valorisée, et que les règles de la société actuelle n’autorise plus des services gratuits, même si c’est l’Etat qui les fournit, les prix pratiqués par l’IGM semblent être élevés pour le pouvoir d’achat des nationaux : 1 250 000 fmg pour une formation de cinq jours pour un étudiant/enseignant et 2.500 000 fmg pour les professionnels. Il faut également mentionner parmi les concurrents (ou partenaires) de l’IGM, la présence de l’IGA et la mise en place dans un futur très proche d’un laboratoire de gemmologie à l’ESPA (probablement transféré à Fianarantsoa).

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CHAPITRE 9. FORCES ET FAIBLESSES DU SUIVI ET CONTRÔLE DE LA COMMERCIALI SATION 1. Les LP Forces Le suivi des transactions aux cours des diverses étapes de la commercialisation est effectué à l’aide des LP et des déclarations annuelles de chaque opérateur auprès des autorités compétentes. Faiblesses - Il est difficile de s’assurer de l’exhaustivité et de la véracité des déclarations. - Les LP s’empruntent ou se négocient très facilement entre opérateurs. C’est-à-

dire si quelqu’un n’a pas de LP (car informel ), il peut utiliser moyennant paiement, le LP d’un autre.

2. Les statistiques a) Statistiques de Production Les services de la statistique du MEM possèdent des données de production, mais compte tenu de l’aberration des chiffres (relation production -exportation) ils nous ont dit qu’il est préférable de ne pas nous les communiquer. Ceci confirme ce que nous avons dit plus haut sur l’exhaustivité et la véracité des déclarations. b) Statistiques d’exportation Nous pensons que les données sont plus fiables, car les sanctions sont plus sévères en cas de détection de fraude, ce qui amènent les opérateurs à respecter la réglementation. Cependant, ceci n’empêche pas les fraudeurs invétérés de commettre leurs méfaits. 3. La Police des mines Force

Son existence

Faiblesses

Insuffisance de moyens humains et matériels

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4. Détermination de la valeur de référence des produits des mines Le Laboratoire des mines vient d’établir une liste de la valeur marchande de référence applicable pour le guichet unique ( Annexe 11). Avantages C’est un tableau complet et détaillé présentant toutes les nuances des pierrres précieuses qui peuvent exister à Madagascar. Il donne comme critères de distinction : la couleur, le poids, l’intensité de la couleur, la pureté. Inconvénients Pour l’établissement des Ordres de Versement, le Service Provincial des Mines utilise comme référence pour la valeur marchande des pierres, le tableau annexé à l’Arrêté interministériel n° 4851/2001(Annexe 13). Il existe donc deux références officielles pour le calcul de la valeur marchande des pierres précieuses. Ceci n’est pas normal. De plus, la référence utilisée par le SPM n’est pas assez explicite. Les catégories qui y sont mentionnées ne sont pas définies spécifiquement. Les valeurs dans les deux références ne sont pas les mêmes : Exemples : Saphir bleu Référence 1 : › 3 g 120.000-180.000 fmg Référence 2 : › 3 g ‹ 5 g 1.550.000 fmg Rubis Référence 1 : 2 g à 5 g 1.200.000-1.800.000 fmg Référence 2 : 1,5 g à 5 g 93.000 –4.960.000 fmg

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CHAPITRE 10. FORCES ET FAIBLESSES DES OPERATEURS 1. Les producteurs Force

C’est le premier maillon de la chaîne de commercialisation. S’il n’y avait pas d’exploitant , il n’y aurait pas de pierres à vendre. Leur nombre est également une force . Ils sont actuellement sept cent quatre vingt sept (787) exploitants miniers recensés en date du 14 avril 2004, toutes filières confondues (non compris les informels).Parmi ces exploitants cent cinq (105) soit treize pour cent (13%) travaillent dans les pierres précieuses. Faiblesses

- Les méthodes d’exploitation sont encore manuelles ce qui entraînent des rendements faibles ( beaucoup de pertes) et des travaux risqués. - Manque de cohésion Nous prendrons comme exemple le cas d’Ilakaka. Pour contrer le monopole des acheteurs étrangers, les exploitants de la région se sont regroupés dans une association FELAPESO qui a obligé la vente des produits par l’intermédiaire d’un comptoir. Aujourd’hui ce comptoir n’existe plus. Nous ne connaissons pas les motifs de son arrêt. De ce fait, les exploitants se retrouvent à la merci des acheteurs, surtout étrangers. Nous citerons ici une procédure de négociation célèbre dans le milieu à Ilakaka où les étrangers exercent par plusieurs dizaines, la négociation est simple : sur toute proposition de prix du producteur l’acheteur enlève le dernier zéro ( 0). 2. Les transformateurs ( Lapidaires) Forces

Une association des lapidaires à Madagascar, sous l’appellation « Malagasy Asa Vatosoa » ou MAVA, a été créée le 6 septembre 2001. Cette association a été fondée dans un souci de cohésion, pour défendre les intérêts du métier et principalement lutter contre l’invasion des étrangers. Faiblesses

Du regroupement. Pour le moment, l’association MAVA ne regroupe que les opérateurs d’Antananarivo.

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Elle ne compte actuellement que 26 membres sur les 113 lapidaires recensés à Antananarivo, les 87 autres préférant rester dans l’informel. Taille des pierres La taille des pierres à Madagascar ne correspond pas aux normes internationales. La cause généralement admise est que l’artisan malgache veut trop économiser sur la pierre en essayant de réduire au maximum les déchets. Un taux de déchet normal est de l’ordre de 80%. Moyen technique Pour cause de moyen financier insuffisant, le lapidaire se débrouille avec les moyens du bord et travaille avec des matériels rudimentaires, ce qui nuit à la qualité du produit. Manque de trésorerie Les lapidaires n’ont pas d’argent pour acheter les pierres gemmes. Ils ne peuvent donc pas investir dans l’achat des pierres et doivent se contenter des travaux de façonnage ou des pierres de qualité médiocre. 3. Les acheteurs Les circuits étrangers Avantages

En créant la concurrence ils stimulent le marché, ce qui devrait être profitable pour les producteurs. Ils apportent beaucoup d’argent. Inconvénients

Malheureusement, leur méthode de travail citée plus haut, et leur cohésion face à l’exploitant malgache sont nuisibles. Le producteur malgache ne sait plus où aller et doit se soumettre à leur volonté. Nous avons également dit plus haut que ce genre d’opérateur n’exporte que du brut, donc il y a un manque à gagner pour l’économie malgache et une non utilisation des moyens matériels et humains du pays, au profit des pays importateurs.

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4. Les intermédiaires Avantages et points forts

Ils facilitent le travail de l’opérateur ( vendeur ou acheteur) dans la recherche du produit ou du partenaire. Actuellement, ces intermédiaires tendent à se regrouper en association dans le but de rendre formel leur métier. Inconvénients

Ils augmentent inutilement le prix du produit . Il n’y a aucune valeur ajoutée et le prix augmente encore plus si le nombre d’intermédiaire dans la transaction est élevé. Ils bloquent et interdisent les possibilités de négociation directe entre vendeurs et acheteurs. Il arrive qu’ils font ces blocages sous la menace. Ils font leur « métier » dans l’informalité totale. Ces intermédiaires se trouvent entre tous les maillons de la chaîne de commercialisation. 5. Les informels Les informels existent dans les trois types d’opérateurs de la chaîne de commercialisation : Producteur – transformateur – acheteur. Nous pensons que seul l’exportateur ne peut pas être un informel à cause de la procédure, sauf en cas de contrebande organisée. Avantages

Ils permettent de faire vivre des malgaches Inconvénients

Ceci se fait au détriment des opérateurs réguliers et des ressources de l’Etat

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PARTIE IV

PROPOSITIONS

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CHAPITRE 11. PROPOSITIONS D’ACTIONS PONCTUELLES L’analyse des forces et des faiblesses ou avantages et inconvénients du circuit de commercialisation des pierres nous amène à faire les remarques, commentaires et propositions suivantes. 1. Les institutions étatiques IGM

Les coûts de formation de l’IGM devraient être revus à la baisse pour être à la portée de la bourse de l’opérateur malgache, sinon quelle serait la population cible. 2. Suivi et contrôle Maintenir le suivi par LP pour le moment. Ce serait déjà un petit frein, même si c’est facilement contournable. Cela obligerait les opérateurs à faire des déclarations. Renforcer les contrôles aux deux extrémités, c’est à dire sur le lieu d’exploitation et à l’exportation. Nous pensons qu’entre ces deux points le circuit serait trop complexe pour qu’on puisse y faire des contrôles efficaces. Sur le site d’exploitation

Mettre en place des agents de contrôle sur les sites d’exploitation actuels. Le but est d’obliger les opérateurs à faire les déclarations de production. Dès qu’il y a une découverte, y installer sur place des agents de contrôle ou mieux faire participer les collectivités décentralisées pour une gestion de proximité. A l’exportation

Puisque la majorité des pierres précieuses vont à l’exportation, il faudrait renforcer le contrôle sur ce point. Il faudrait donc renforcer les fouilles pour les destinations critiques : Sri Lanka, Thaïlande…(si la destination est spécifiée), tout en ménageant la sensibilité des personnes. Police des mines

Renforcer les moyens humains et matériels de la Police des mines. N.B. Nous savons maintenant que le Service de la Police Minière a été mise en place le 15 Mars 2004 (cf annexe 18). Comme il est indiqué dans sa mission principale, ce service est un véritable service de répression pour lutter contre le trafic illicite dans le secteur minier.

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Statistiques

Les objectifs sont de diminuer les fausses déclarations et d’avoir des données de production fiables. Pour cela il faudrait augmenter les taux de contrôle. De cette façon les producteurs se sentent contrôlés. 3. Détermination de la référence de la valeur marchande Vu qu’il y a deux références pour établir la valeur marchande des produits, nous proposons de prendre la dernière qui vient d’être établi par le Service du laboratoire des mines pour les motifs que nous avons déjà mentionnés plus haut.

4. Les opérateurs

4.1 Les informels (généralement des exploitants et des lapidaires) Nous préconisons les actions suivantes pour les informels : - Faciliter leur intégration dans le circuit formel : minimum de papier, minimum de coût - Continuer les regroupements en association pour permettre leur entrée dans le circuit formel - Rechercher quels sont leurs intérêts à entrer dans le circuit formel et prendre les mesures correspondantes. Exemples : mesures répressives : peur du gendarme, augmenter les fouilles, mesures incitatives : améliorer leur vente, augmenter leur gain. 4.2 Les intermédiaires Les deux se rejoignent, car les intermédiaires sont en majorité des informels. Il existe cependant des regroupement en association pour rentrer dans le formel : regroupement à continuer 4.3 Les circuits étrangers Pour trier les vrais opérateurs étrangers des faux, un minimum d’argent leur est exigé à leur entrée à Madagascar (Annexe 16). Nous pensons que ce montant minimum, actuellement de 5.000 $ US, est trop faible et qu’il faudrait le doubler.

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5. Les produits taillés Pour diminuer le manque à gagner dû à l’exportation de pierres non taillées, nous proposons les actions suivantes : - Améliorer le travail des lapidaires par la mise en place d’une école de lapidairerie (c’est un des objectifs de l’IGM) - Dans un deuxième temps, quand les tailles seront dans les normes, interdire l’exportation du brut comme le fait le Sri Lanka ([8] p.21) Ces deux actions se complètent car grâce à l’amélioration de la taille des pierres, on peut être concurrentiel sur le marché international, et l’on peut même penser à la labellisation du « made in Madagascar ». 6. Les regroupements des opérateurs miniers Pour faire face aux circuit étrangers et à la mondialisation, les opérateurs miniers se sont regroupés dans une Confédération : Confédération des Opérateurs Miniers de Madagascar (COMADA) (annexe 17). Avec l’aide du Gouvernement, la COMADA devrait pénétrer directement sur le marché mondial, ce qui permettrait aux opérateurs miniers d’accéder à ce marché sans passer par des intermédiaires, ceci augmenterait leur revenu. 7. Les propositions des autres études effectuées sur le même thème Nous voudrions terminer cette étude en mentionnant les propositions émises dans les études sur la commercialisation des pierres précieuses à Madagascar, effectuées par les consultants de Intermediate Technology Consultants (ITC) et de Projekt-Consult GmbH, dans le cadre de l’Assistance Technique aux Petites Exploitations Minières (PRSM). Ils proposent comme solution à l’instar de ce qui se passe à l’étranger : • La mise en place d’un comptoir • La mise en place d’une bourse (vente au plus offrant) • L’auto-déclaration Nous reproduisons ci-après de manière plus simplifiée le système comptoir -bourse proposé :

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Client de l’extérieur Marché national Lapidaire Entreprise de commercialisation

Bourse de pierres précieuses

Agents patentés Comptoir de pierres précieuses PEM PEM PEM Commentaires

Toute vente devrait passer par le comptoir. Tout achat devrait se faire par la bourse. La liaison entre le comptoir et la bourse sont les agents patentés (courtiers). NB : La liaison Lapidaire - agents patentés en bourse ( ) ne se trouve pas sur le schéma d’origine. C’est un ajout que nous avons apporté.

Avantages

Les avantages de ce système sont les suivants : - On élimine tous les intermédiaires informels - On élimine le système des LP et tous les papiers qui l’accompagnent - La totalité de la production, du moins celle des pierres précieuses sera recensée - On est beaucoup plus près de la réalité du prix du marché Ces propositions sont valables, mais est-ce qu’il y aurait suffisamment d’acquéreurs pour que le système marche. Il y a donc une grande action marketing à faire.

Agents patentés

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CHAPITRE 12. PROPOSITIONS DES AXES STRATEGIQUES Les trois axes stratégiques principaux pour l’amélioration de la commercialisation des pierres précieuses à Madagascar sont déjà dans les actions du PGRM, à savoir : 1. Assainir le secteur Par élimination des informels, des intermédiaires, des circuits étrangers nuisibles. Ceci pourrait se faire par la création du système Comptoir-Bourse mentionné ci-dessus. Mais dans ce cas, un plan social de réinsertion devrait être prévu. 2. Revaloriser les produits de Madagascar et les rendre compétitifs sur le marché

international. Ceci est déjà en train de se faire avec l’installation de l’IGM 3. Faire des actions Marketing sur le marché international : • Recherche de clients et acheteurs potentiels • Connaissance des prix sur le marché et de son évolution • Participation aux différentes foires et autres activités commerciales

internationales concernant les pierres précieuses Ces actions seraient à faire au niveau national/gouvernemental. En effet il ne sert à rien de produire, si l’on n’arrive pas à vendre et à bien vendre. Et en parallèle avec ces actions marketing, un schéma directeur de gestion de la commercialisation des pierres précieuses à Madagascar serait à établir. Mais nous pensons que les mines ou la commercialisation des pierres précieuses ne sont qu’un secteur et qu’une infime partie de l’économie du pays, que les malaises dans ce secteur ne seraient que les reflets d’une malaise générale de l’économie du pays. Les solutions ponctuelles et même stratégiques qu’on y apporterait seraient alors vaines ou de courtes durées si on ne règle pas les problèmes de fond. Aussi nous proposons les lignes stratégiques beaucoup plus globales suivantes :

� Changer de mentalité par une éducation civique - Travailler plus. On peut citer un proverbe chinois : « le génie est dans le travail » - Elever l’honnêteté des représentants, des dirigeants et de tout responsable

� Travailler plus efficacement grâce à un apport technologique et financier � Réduire la natalité

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CONCLUSION Nous avons fait un diagnostic succint des activités de commercialisation des pierres précieuses à Madagascar. Nous avons vu que beaucoup de points sont ou étaient les causes ou sources des problèmes notamment : les intermédiaires, les informels, les circuits étrangers, les insuffisances de suivi et de contrôle, la qualité des produits taillés, l’éparpillement des opérateurs, les fausses déclarations ou déclarations incomplètes, les manques à gagner par l’exportation du brut. Nous avons vu que des actions ont déjà été entreprises et que d’autres viennent juste de commencer et sont à leur phase de démarrage et qu’il y a encore beaucoup à faire. La réussite de cette filière dépend de la participation de tous les opérateurs et notamment des 3P (Partenariat Public Privé). Mais nous restons également persuadés que grâce au projet PGRM, dont nous avons déjà un aperçu des réalisations, nous pouvons être confiant dans l’avenir du secteur minier en général et dans la commercialisation des pierres précieuses en particulier. Cet avenir se traduirait par une reconnaissance internationale de Madagascar comme un pays producteur de pierres précieuses de haute valeur, avec un label Malagasy. Madagascar peut l’atteindre, cela est sûr, car il possède les potentiels pour cela : les ressources naturelles, le potentiel humain, les institutions mises en place. Les projets (PRSM, PGRM) ne devraient être pris que comme des rampes de lancement. Une fois lancé, le secteur serait indépendant de ces projets et florissant. Cependant un secteur florissant au milieu d’une économie en dégradation ou stagnante n’est pas non plus imaginable. C’est donc l’économie de Madagascar qu’il faut améliorer. Cette situation ne serait atteinte et ne pourrait durer qu’en appliquant les stratégies globales que nous avons préconisées. C’est à ce prix que l’on pourra pérenniser les acquis.

BIBLIOGRAPHIE [1]- L.G BERRY – Brian MASON Mineralogy W. H Freeman and Co 1959 [2]- Raymond FISCHESSER Données des principales espèces minérales Société de l’Industrie Minérale [3]- Dr Tobias HÄGER Analyse du commerce, de l’exportation et du traitement des pierres gemmes de Madagascar Rapport pour le volet ATPEM PRSM Madagascar - Octobre 2001 [4]- Ernest RAMBELOSON/ Michel RATOVOSON Code du commerce Malagasy (1987) Centre Malgache de Promotion du Livre (CMPL) [5]- Pr Roger RANDRIANJA Cours de Gemmologie 2003 Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo [6]- Walter SCHUMANN Guide des pierres précieuses, pierres fines, pierres ornementales (1994) [7]- Dietmar SCHWARZ Emeralds from Mananjary region, Madagascar : Internal features GEMS & GEMOLOGY Summer 1994 [8]- Thomas SIEPELMEYER La commercialisation des pierres précieuses et d’autres produits des petites exploitations minières à Madagascar Analyse et propositions d’amélioration Rapport pour le volet ATPEM PRSM Madagascar - Octobre 2000 [9]- Ted THEMELIS Beryllium-treated Rubies and Sapphires (2003) [10]- MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Code Minier Loi n° 99-022 du 19.08.1999 et Décret n° 2000-170 du 30.08.1999 et 20.02.2000 [11]- Pierres, Roches et Minéraux

Edition ATLAS - Novembre 2001 [12]- PROJET DE REFORME DU SECTEUR MINIER Documents ATPEM : Plan de Gestion Intégrée- Octobre 2001 [13] The Gem and Jewelry Institute of Thaïland (GIT) GEM AND JEWELRY Magazine Volume 3 Number 15 January-February 2002

TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 1 LISTE DES FIGURES ET PHOTOS 2 LISTE DES TABLEAUX 3 LISTE DES GRAPHIQUES 4 INTRODUCTION 5 PARTIE I. GENERALITES 6 CHAPITRE 1. METHODOLOGIE 7 1. Introduction 7 2. Schéma synoptique de la méthodologie 7 3. Déroulement des enquêtes 7 4. Les difficultés rencontrées 8 CHAPITRE 2. DELIMITATION DE L’ETUDE 9 1. Délimitation de l’activité étudiée : la commercialisation 9 2. Délimitation spatiale 9 3. Délimitation du domaine d’application de l’activité 9 4. Description des quatre pierres précieuses 10 4.1. Diamant 10 4.2. Emeraude 12 4.3. Rubis 14 4.4. Saphir 16 PARTIE II. ANALYSE DE L’EXISTANT 19 CHAPITRE 3. L’ENVIRONNEMENT MINIER A MADAGASCAR 20 1. La production de pierres précieuses à Madagascar 20 2. Le cadre de la commercialisation des produits des mines à Madagascar 20 CHAPITRE 4. LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES 22 1. Le circuit global de commercialisation 22 2. Les exploitants miniers 22 3. Les transformateurs 23 4. Les revendeurs 23 5. L’exportateur 24 6. Le client final 25 7. Les intermédiaires 25 CHAPITRE 5. DETERMINATION DE LA QUALITE ET DU PRIX 27 1. Critères et détermination de la qualité 27 1.1. Les critères 27 1.2. Les différentes catégories suivant la qualité 32 1.3. Méthodes de détermination de la qualité au Laboratoire 33 2. Détermination du prix 34 CHAPITRE 6. LES DIFFERENTES APPROCHES DES PARTIES 35 1. Echoppe et boutique de vente 35 2. Annonce dans les journaux 36 3. Affichage des besoins à la porte 36 4. Par contact direct 36 5. Par intermédiaire 37 6. Point d’achat étranger 37

A N N E X E S

1. Gazette de la Grande Ile du 22.04.2003

Secteur minier : les résultats escomptés se font attendre 2. Midi Madagascar du 27.05.2003

Ressources minières : possibilités de gagner 400 millions de $ annuels 3. Gazette de la Grande Ile du 22.07.2003

Or et pierres précieuses, 250 milliards fmg par an d’ici 2006 4. Fiche d’enquête (guide) 5. Lettre d’introduction 6. Principaux sites de production de pierres précieuses 7. LP modèle I 8. LP modèle III 9. Arrêté interministériel n°12506/2003 du 11.08.2003 (guichet unique) 10. Note du 03.12.2003 (DG/MEM et DG Douanes) concernant le guichet

unique 11. Prix de référence des pierres précieuses (nouvelle référence) 12. Critères de classification des pierres précieuses (ancienne référence) 13. Arrêté interministériel n° 4851/2001 du 18.04.2001 fixant l’assiette pour la

taxation des redevances minières pour les pierres précieuses brutes 14. Données statistiques d’exportation de pierres précieuses 1998 – 2002 15. IGM une vision de l’avenir (extrait de la brochure distribuée par le PGRM) 16. Midi Madagascar du 10.05.2003

Pierres précieuses : au moins 5000 $ US d’apport en devises pour chaque acheteur international

17. COMADA (Confédération des Organisations Minières de Madagascar) 18. Service de la Police Minière 19. Liste des personnes et organismes contactés

CHAPITRE 7. LE SUIVI ET CONTRÔLE DES ACTIVITEES MINIERES 38 1. La Police des mines 38 2. Les statistiques 39 2.1. Analyse des données statistiques 39 a- Pierres précieuses brutes 40 b- Pierres précieuses taillées 43 2.2. Commentaires sur les données statistiques 46 a- Commentaires et remarques sur les pierres précieuses brutes 46 b- Commentaires et remarques sur les pierres précieuses taillées 47 PARTIE III. FORCES ET FAIBLESSES DE L’EXISTANT 48 CHAPITRE 8. FORCEES ET FAIBLESSES DE LA LEGISLATION ET DES ENTITES ETATIQUES ET PARA ETATIQUES 49 1. Législation et organisation 49 2. Le PGRM 49 3. L’IGM 50 CHAPITRE 9. FORCES ET FAIBLESSES DU SUIVI ET CONTRÔLE DE LA COMMERCIALISATION 51 1. Les LP 51 2.Les statistiques 51 3. La Police des mines 51 4. Détermination de la valeur de référence des produits des mines 52 CHAPITRE 10. FORCES ET FAIBLESSEES DES OPERATEURS 52 1. Les producteurs 52 2. Les transformateurs 52 3. Les acheteurs 53 4. Les intermédiaires 53 5. Les informels 54 PARTIE IV. PROPOSITIONS 56 CHAPITRE 11. PROPOSITIONS D’ACTIONS PONCTUELLES 57 1. Les institutions étatiques 57 2. Le suivi et contrôle 57 3. Détermination de la valeur marchande 58 4. Les opérateurs 58 4.1. Les informels 58 4.2. Les intermédiaires 58 4.3. Les circuits étrangers 58 5. Les produits taillés 58 6. Les regroupements des opérateurs miniers 59 7. Les propositions des autres études 59 CHAPITRE 12. PROPOSITIONS D’AXES STRATEGIQUES 61 CONCLUSION 62 BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

ANNEXE 1 La Gazette de la Grande Ile Mardi 22 avril 2003 – N° 037

SECTEUR MINIER

Les résultats escomptés se font attendre Le secteur minier est normalement l’un des plus promoteurs à Madagascar mais n’apporte pas jusqu’ici les résultats escomptés pour l’Etat et la communauté nationale. Dans ce contexte, la désillusion est toujours au rendez-vous pour les petits exploitants malgaches. Et pourtant, la Banque Mondiale a soutenu la politique de réforme prônée par le Gouvernement avec un projet d’un montant de 5 millions USD (32,5 milliards FMG) depuis 1999 pour renforcer la capacité institutionnelle pour l’application des lois et des réglementations sectorielles, l’administration des droits miniers, la diffusion des informations géologiques de base, la gestion environnementale et sociale des activités minières des petites exploitations minières. Le Code minier a été ainsi voté et mis en vigueur tandis qu’une loi sur les Grands Investissements Miniers (dépassant 1000 milliards Fmg) a été votée en 2002. Plus, dans cet appui de ma banque mondiale au secteur, un deuxième crédit devrait être mis en place d’ici juin 2003, d’un montant de 30 millions USD (204 milliards Fmg) pour améliorer et renforcer la gouvernance dans le secteur minier, afin qu’in rapporte aux populations concernées, aux investisseurs locaux et extérieurs et au pays les ressources auxquelles on doit s’attendre. Les résultats escomptés depuis se font alors attendre dans la filière minière à Madagascar.

Forte potentialité Rubis, saphir, émeraude, or, graphite, chromite, quartz, fer, ilménite, bauxite… Madagascar est un pays à forte potentialité minière. Il y a 240 millions d’années, lors de la formation des océans, Madagascar qui faisait partie du même bloc que l’Afrique du Sud, s’en est détaché. Malheureusement, ces richesses sont sous ou mal exploitées et ne contribuent qu’à hauteur de 3% du PIB. Jusqu’à maintenant Madagascar exporte surtout des minerais industriels tels que le chromite, le mica, le quartz et le graphite. Les exportations des pierres précieuses sont pour la plupart non déclarées et par conséquent difficilement évaluables. Les permis accordés couvrent 85 % des petites mines ne rapportant que 5 % des recettes fiscales minières. Seuls 10 % des recettes d’exportation proviennent des exploitations minières. D’après des experts Madagascar a un potentiel énorme, mais jusque là on n’est pas arrivé à le gérer d’une manière convenable. Malgré tout, le secteur minier bouillonne d’activités. Rien que pour l’exploitation du saphir, du corindon et du rubis, près d’un millier de permis ont été délivrés. Dans ce nombre se trouvent les exploitants proprement dits, les commerçants et les exportateurs des produits miniers. Mais l’exploitation des gisements se fait souvent de façon artisanale et anarchique, à l’image des ruées vers l’or, le saphir et le rubis de ces dernières années. A Betsiaka,

Daraina, Labeka, Ambonromifehy dans la Nord de l’île, à Andranodambo dans le Sud, aux villages autrefois composés à peine de 10 à 20 toits se sont greffées des structures artificielles et anarchiques qui perdront certainement leur raison d’être une fois les gisements épuisés. Ainsi , Ilakaka, une petite localité du Sud de Madagascar, depuis la découverte d’un gisement de saphir en 1998 est devenue une destination privilégiée de ceux qui rêvent de faire fortune. Si la désillusion est souvent au rendez vous pour les petits exploitants Malgaches, pour les prospecteurs équipés et les acheteurs étrangers notamment européens, africains et asiatiques, c’est souvent la belle affaire. Les connaisseurs avancent que les acheteurs viennent directement acheter au petit exploitant et exportent en fraude . Une pierre vendue à Bangkok 100 US$ est achetée ici à 5 US$, parce que la valeur ajoutée apportée par la coupe de la pierre, le polissage et la vérification de la qualité de la pierre sont réalisés à l’extérieur de Madagascar. Selon les estimations, le gisement génèrerait quelques 100 milliards de dollars et même plus. Quoiqu’il en soit, le fait que le filon minier n’étant pas intarissable devait condamner aussi bien le pouvoir public que les opérateurs privés du secteur à viser une exploitation optimale, de rationaliser la production et la commercialisation, et surtout de promouvoir des flux d’investissements.

ANNEXE 2

Ressources minières : Possibilité de gagner 400 millions de dollars annuels Le ministère de l’Energie et des Mines a décidé de prendre le taureau par les cornes en ce qui concerne l’exploitation des ressources minières. Une filière qui est appelée à participer au développement rapide et durable, puisque, comme l’explique l’expert de la Banque Mondiale Paola de Sa, dans cet article de l’Associated Press, le pays pourrait gagner 10 fois plus que les 40 millions de dollars actuels. 400 millions de dollars annuels à tirer des ressources minières sont vraiment une aubaine pour la Grande Ile. Madagascar veut cesser d’être « l’île aux trésors » Saphir, rubis, or, argent, nickel, bauxite, ilménite, mica : Madagascar veut cesser d’être une « île aux trésors » dont ne profitent que les « pirates » qui achètent à vil prix le fruit du travail des petits prospecteurs. « Les bonnes années, Madagascar tire moins de 40 millions de dollars » (34 millions d’euros) de ses ressources minières, « alors qu’avec plus e valeur ajoutée et une meilleure gestion, la filière pourrait rapporter dix fois plus au pays », explique Paulo de Sa, expert de la Banque mondiale. Il ajoute : « C’est Bangkok qui empoche la plus value sur les pierres de Madagascar ». Pour améliorer « la bonne gouvernance de ses ressources minérales », Madagascar vient de bénéficier d’un crédit de 32 millions dollars (27 millions d’euros) de la Banque mondiale, un crédit sur cinq ans à des conditions avantageuses destiné à faire sortir le pays de « la chasse aux trésors » pour le faire entrer dans l’ère industrielle. Pour M. de Sa, de passage à Antananarivo, la connaissance des ressources minières de Madagascar est à peine effleurée. Aucune prospection géologique sérieuse n’a été entreprise depuis la fin de la colonisation française au début des années 60, où l’on se satisfaisait de quelques indices de surface pour commencer à creuser. Par exemple, c’est au petit bonheur la chance, bien que le gisement soit pourtant signalé sur des cartes géologiques scolaires des années 50, que les exploitants miniers redécouvrent un filon, comme celui de saphir, à Ilakaka, dans le sud à 1.000 km de la capitale, où depuis une dizaine d’années a lieu une sorte de ruée vers l’or. Cette exploitation anarchique ne profite qu’aux trafiquants sri-lankais, thaïlandais et à leurs intermédiaires malgaches et très peu aux petits prospecteurs qui creusent au risque de leur vie. Les nouvelles technologies de prospection géologique, qui allient le satellite à l’informatique, permettront à Madagascar de refaire sa carte géologique, afin d’attirer les investisseurs étrangers absents d’un secteur encore vierge. « Madagascar fait peur » explique l’expert de la Banque mondiale. Il y voit la conséquence d’un secteur livré à lui-même dont l’Etat est absent et qui laisse donc le champ libre à tous les aventuriers. C’est ainsi qu’aucune exploitation industrielle de corindons (saphir, rubis, aigue-marine, améthyste…) n’existe actuellement à Madagascar où pourtant ces pierres sont nombreuses et d’excellente qualité. Les gisements actuellement exploités, comme celui de saphir à Ilakaka ou de rubis à Vatomandry, sur la côte centre est, le sont à la pelle et à la pioche dans des conditions d’insécurité totale pour les chercheurs qui n’ont bien souvent par ailleurs, aucune connaissance de la valeur des trésors qu’ils extraient. C’est ainsi que le plus gros saphir du monde, le « millenium », baptisé ainsi pour avoir été découvert à l’aube de l’an 2000 est sorti du pays dans la clandestinité et son existence révélée bien plus tard par l’heureux collectionneur qui l’avait acheté. Sans doute à un prix dérisoire par rapport à sa valeur réelle. Midi Madagascar 27.05.2003

ANNEXE 3 (La Gazette du 22.07.2003)

OR ET PIERRES PRECIEUSES

250 milliards FMG par an d’ici 2006 Les professionnels du secteur le dissent : les minibus flambants neufs qui inondent les routes nationales et les grosses villas qui poussent un peu partout dans le pays sont pour leur majeur partie financée par l’or et les pierres précieuses. Au moins, il y a quelque chose qui restent pour dans le pays, soupirent-ils. Ils sont d’autant plus résignés qu’en dépit des appels incessants à l’endroit des responsables, Africains et Asiatiques continuent de dépouiller le pays d’une ses importantes richesses. Presque au vu et au su de tout le monde . Nos saphir, émeraude et or sont-ils donc condamnés à partir sous d’autres cieux ? En fait, le problème ne se pose pas sous cet angle. Le marché local étant, nos ressources minières ne peuvent en effet être valorisées que sur le marché international. La solution serait donc de tout faire pour que nos exportations passent par le canal officiel. En plus enrayer les trafics. Dans sa politique actuelle, le régime place ce sujet parmi ses axes stratégiques en matière de développement minier. Dans ce cadre, la mise en place d’un dispositif minier transparent et la promotion des grands investissements miniers et la gestion décentralisée des ressources minières sont prévues au côté de l’élimination des fraudes. Concrètement, la politique minière se traduira, entre autres, la consolidation et le renforcement de l’administration minière centrale ; la maîtrise de la production et la conduite d’un

système de collecte des données sur les ressources exploitables, les gisements économiques miniers, la localisation des implantations des sites d’exploitation minière ; l’extension du système de contrôle et de suivi des activités minières ; l’incitation des opérateurs privés à investir dans l’industrie minérale ; la maîtrise du cadre légal, juridique et financier du domaine et des affaires minières et du domaine du sous-sol ; l’application rigoureuse de la reconstitution et de la préservation de l’environnement ; l’augmentation de la capacité du contrôle et du suivi des activités minières ; la sécurisation des investisseurs ; la promotion de la valeur des produits malgaches ; l’assainissement du trafic informel des minéraux ; la création de structures de recherche-développement ; la différenciation des règlements pour les mines brutes et les mines travaillées. Selon le DSRP (document de stratégie pour la réduction de la pauvreté), ces actions visent comme l’ »augmentation de la production déclarée de pierres précieuses par les artisans miniers légalement établis passant de 20 millions US dollars en 2002 à 33 millions de US dollars en 2006 » et , la hausse « de la valeur des exportations annuelles d’or et de pierres précieuses passant de 21 millions US dollars en 2002 à 40 millions US dollars en 2006 », soit environ 250 milliards FMG contre 130 milliards l’année dernière.

Cette projection qui a le mérite de traduire en chiffres les objectifs de la politique, suppose l’existence d’indices permettant d’abord de localiser les sites ou zones de production, et l’évaluation en suite de la production effective. Autrement dit, ces éléments de base seront-ils pris en compte pour tenter d’enrayer les fraudes ? En tout cas, l’objectif de 40 millions de dollars, d’exportations annuelles d’ici 2006 est bien loin des assertions des professionnels qui n’hésitent pas à évaluer à quelques centaines de millions de dollars par an le montant des pierres précieuses et d’or exportés frauduleusement. Parlent-ils vraiment en connaissance de cause ? En attendant, l’Etat espère se retrouver en améliorant d’ici 3 ans la collecte des redevances minières « passant de 10 % en 2002 à 56 % en 2006 » et, entraîner 60 millions de dollars d’investissement par an à la fin du programme. Les populations des zones minières ne seront pas mieux loties avec une perspective d’augmentation des revenus par tête de 20 %. Pas plus !

ANNEXE 4

FICHE D’ENQUÊTE (guide)

Nom

Profession

Adresse

Activités principales

Depuis quand êtes-vous dans le métier ? Avez-vous une carte officielle (permis minier, carte de collecteur…) ?

Comment vous procurez vous les pierres ?

Prospection Achat

Dans le cas d’achat comment procédez-vous ? Fournisseur (choix, lieu, fixe occasionnel …) Livraison Contrôle quantité Contrôle qualité Fixation des prix Paiement

Que faites vous avec la pierre que vous avez obtenue ? Prospecteur : transformation/vente Acheteur : transformation/vente

Approche pour la vente Client (choix, fixe..) Fixation des prix Livraison paiement

ANNEXE 5 Université d’Antananarivo Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo Département : Mines Filière : Génie Minéral BP 1500 Antananarivo Tél 22 294 90

LETTRE D’INTRODUCTION Je, soussigné, Randrianoelina Benjamin, directeur de l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo (ESPA), déclare par la présente que Mr Ravelonanosy Joseph, élève régulièrement inscrit à l’ESPA, prépare un diplôme de 3ème cycle. Dans le cadre de la réalisation de son mémoire de Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA), il est amené à effectuer des enquêtes auprès de différentes entités et personnes aussi bien privées que publiques. Aussi j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir lui apporter votre collaboration. Je vous remercie de votre compréhension, Et vous prie d’agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

Antananarivo le 14 NOV 2003

Le Directeur de l’ESPA

RANDRIANOELINA Benjamin

ANNEXE 6

PO3_ Type

CM_PROVINCE CM_NOMFIR CM_NOMFIV

Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Emeraude Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Rubis Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir

ANTANANARIVO FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA FIANARANTSOA MAHAJANGA TOLIARA ANTANANARIVO ANTANANARIVO ANTANANARIVO FIANARANTSOA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA ANTANANARIVO ANTANANARIVO ANTANANARIVO ANTANANARIVO ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA

TSINJOARIVO AMBATOFOTSY AMBOHIMIARINA II AMBONGO ANDONABE ANDRORANGAVOLA IFANADIANA KIANJAVATO VOHILAVA MANAKANA GOGOGOGO AMBOHIBARY ANTANAMBAO TSINJOARIVO ILAKAKA AMBALABE AMBODITAVOLO Antanambao Mahatsara ANTANIMENABAKA IFASANA I IFASANA II ILAKA AMBOROMPOTSY ANDRANOMANGATSIAKA BELAMOTY BENENITRA BEZAHA EHARA IANAKAFY IANAPERA ISOANALA MAHABOBOKA MANALOBE MANJA MAROLINTA MIARY-TAHEZA MIARY-TAHEZA SOASERANA TONGOBORY AMBOHIBARY ANTANIFOTSY MANANASY TSINJOARIVO ANDRANOFANJAVA ANIVORANO-AVARATRA ANIVORANO-NORD ANKETRABE

TSIROANOMANDIDY IKONGO MANANJARY VANGAINDRANO MANANJARY IFANADIANA IFANADIANA MANANJARY MANAKARA-ATSIMO TSARATANANA AMPANIHY ANTSIRABE II ANTSIRABE II TRIROANOMANDIDY IHOSY VATOMANDRY VATOMANDRY VATOMANDRY ANDILAMENA VATOMANDRY VATOMANDRY VATOMANDRY AMPANIHY BETIOKY-ATSIMO BETIOKY-ATSIMO BENENITRA BETIOKY-ATSIMO BENENITRA BETROKA BENENITRA BETROKA SAKARAHA BETIOKY-ATSMO MANJA BELOHA BENENITRA SAKARAHA MANJA BETIOKY-ATSMO ANTSIRABE II ANTANIFOTSY SOAVINANDRIANA TSIROANOMANDIDY ANTSIRANANA II ANTSIRANANA II ANTSIRANANA II ANTSIRANANA II

Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir Saphir

ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA ANTSIRANANA FIANARANTSOA FIANARANTSOA MAHAJANGA MAHAJANGA MAHAJANGA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOAMASINA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA TOLIARA

ANKETRAKABE BERAMANJA BOBAKINDRO MANGAOKA MANGOAKA MASOROLAVA ILAKAKA SATROKALA AMBOLOBOZO ANJIAMANGIRANA MATSONDAKANA AMBODITAVOLO ANKADIMBAZAHA Antanambao Mahatsara IFASANA I IFASANA II AMBINANY AMBOASAARY-ATSIMO AMBOROMPOTSY ANDRANOLAVA ANDRANOLAVA ADRANOMANGATSIAKA ANKAZOABO Ankazoabo-Atsimo ANKILIABO BEHARONA BELAMOTY BENENITRA BEREKETA BESAKOA BEZAHA BEZAHA BEZAHA EHARA ESIRA IANAKAFY IANAPERA ISOANALA MAHABOBOKA Mahasoa-SAKARAHA MANALOBE MANJA MAROLINTA MAROMBY MIARY-TAHEZA MIARY-TAHEZA SAKARAHA SOASERANA TONGOBORY

ANTSIRANANA II AMBILOBE VOHIMARINA ANTSIRANANA II ANTSIRANANA II ANTSIRANANA II IHOSY IHOSY ANLALAVA ANALALAVA BEFANDDRIANA VATOMANDRY MAROANTSETRA VATOMANDRY VATOMANDRY VATOMANDRY SAKARAHA AMBOASARY-ATSIMO AMPANIHY ANKAZOABO-ATSIMO ANKAZOABO-ATSIMO MANJA MANJA BETIOKY-ATSIMO MANJA MANJA BETIOKY-ATSIMO BENENITRA SAKARAHA SAKARAHA BENENITRA BETIOKY-ATSIMO SKARAHA BENENITRA AMBOASAARY-ATSIMO BETTROKA BENENITRA BETROKA SAKARAHA SAKARAHA BETIOKY-ATSIMO MANJA BELOHA AMBOASARY-ATSIMO BENENITRA SAKARAHA SAKARAHA MANJA BETIOKY-ATSIMO

ANNEXE 15

IGM Une vision de l’avenir L’Institut de Gemmologie de Madagascar (IGM) est volet du PGRM (Projet Gouvernemental sur les Ressources Minérales) exécuté par le Ministère de l’Energie et des Mines avec financement de la Banque Mondiale, de l’USAID et du gouvernement de Madagascar. La vision de l’IGM comprend trois objectifs principaux :

1. Formation en gemmologie. Avec la participation active des instituts de gemmologie les plus renommés au niveau mondial, l’IGM formera la première Institution spécialisée en Gemmologie d’Afrique. L’objectif est de donner aux étudiants malgaches une formation de niveau international. Ces étudiants iront ensuite travailler dans des entreprises privées (d’achat et vente de pierre, les banques, l’évaluation, et dans les cabinets de consultation), pour l’éducation (en travaillant comme enseignants des futures générations d’étudiants à l’IGM ou dans des bureaux régionaux dans plusieurs villes de Madagascar) ou pour l’administration comme expert au service des mines, le guichet unique, les douanes etc…

2. Introduction à l’expertise de lapidaires Des experts nationaux et internationaux enseigneront aux étudiants de l’IGM la taille des pierres précieuses selon les normes internationales avec le double objectif d’améliorer la qualité des tailles à Madagascar et la perception internationale des pierres taillées. Cette formation et transfert de technologie permettront aux lapidaires de Madagascar d’être en concurrence avec les lapidaires de n’importe quel autre pays au monde pour améliorer ainsi la valeur ajoutée de la production des gemmes et les retombés économiques locales du secteur minier. La formation des lapidaires permettra d’augmenter l’offre de pierres taillées et rendra Madagascar une destination plus attractive à visiter par les acheteurs étrangers.

3. Création d’un laboratoire de gemmologie Un laboratoire de pierres précieuses ayant la capacité de délivrer des certificats reconnus au niveau international augmentera la confiance des acheteurs concernant les pierres taillées à Madagascar. Cette action entraînera une augmentation du volume et de la valeur des pierres précieuses vendues localement et positionnera Madagascar parmi les laboratoires de recherches en gemmologie de classe mondiale. L’IGM sera opérationnel en 2004 après la réhabilitation des bâtiments et la formation de ses cadres.

L’inspection préliminaire du site pour l’établissement de l’IGM a commencé et le programme d’étude pour la sélection des futurs formateurs de l’IGM est en phase de planification. Des pourparlers avec plusieurs instituts internationaux de gemmologie ont été entamés et l’Institut de Gemmologie d’Amérique (GIA) a programmé une formation à Antananarivo sur l’identification des pierres précieuses avant la fin de cette année.

Le succès de l’IGM dépendra du conseil et de la coopération de tous les acteurs du secteur minier et

par conséquent les commentaires et l’assistance en vue d’améliorer la qualité et la rentabilité du commerce des gemmes à Madagascar seront utiles pour l’IGM.

ANNEXE 16

N° 6004 Samedi 10 Mai 2003 Midi

Pierres précieuses: au moins 5.000 dollars d’apport en devises pour chaque acheteur international Autre temps autres mœurs. Le laisser-aller n’est plus de mise dans le secteur minier, plus particulièrement en ce qui concerne l’entrée des opérateurs miniers étrangers à Madagascar, avec le projet du ministère de l’Energie et des Mines de mettre en place un système de formalisation du secteur. En effet, avec ce projet dont l’application est attendue par les opérateurs miniers locaux, tout opérateur minier étranger qui veut venir à acheter des pierres précieuses à Madagascar ou investir dans le secteur est tenu d’apporter au minimum 5.000 dollars de devises, en numéraire ou par virement de banque à banque avant d’obtenir un visa d’entée à Madagascar. « Ce système a le mérite de permettre de contrôler si les gens qui viennent à Madagascar sont de vrais opérateurs ou de simples aventuriers », a-t-on expliqué hier du coté du ministère de l’Energie et des Mines. Les étrangers qui veulent donc opérer dans le secteur minier doivent justifier de la disposition de cette somme qu’ils peuvent investir dans

l’achat de pierres précieuses. Par ailleurs, le fisc peur tirer 6 % de cette somme à titre d’avance sur taxe d’exportation dans la mesure où tout opérateur minier étranger est censé exporter ses produits. Si les opérateurs en question achètent pour plus de 5.000 dollars de pierres précieuses, ils doivent payer autant de taxes calculées sur la base de ce taux de 6 %. Ainsi, si le montant de l’achat est, par exemple, de 10.000 dollars, une taxe de 6 % sur les 5.000 dollars d’achat en plus est perçue. Présent lors du point de presse donné par le ministre Jacquis Rabarison, le Consul de Madagascar au Sri Lanka, M. Mahipala, a déclaré que les opérateurs venant de ce pays sont prêts à appliquer ce système qui sera applicable à tout opérateur étranger voulant venir à Madagascar. Présent également à coté du ministre Rabarison Jacquis, Razaka Elisé devenu Conseiller du Président de la République en matière d’énergie et de mines, a fait un rapport de la mission qu’il vient d’effectuer au Sri Lanka.

Une mission au cours de laquelle il a eu l’occasion de rencontrer des responsables du Board of Investment, l’organisme chargé de l’assistance des investisseurs étrangers au Sri Lanka, la Gem’S Authority, organisme responsable des activités relatives aux pierres précieuses. Il a, par ailleurs, participé à un séminaire sur les opportunités d’investissement à Madagascar, notamment sur les investissements miniers et les centrales hydroélectriques. Une mission qui a eu, en tout cas, des impacts positifs dans la mesure où elle a abouti à une finalisation des procédures d’exportation des pierres précieuses malgaches. Par ailleurs, une délégation d’opérateurs du Sri Lanka viendra à Madagascar au mois de juillet prochain. Ce sont des opérateurs spécialisés dans la tailleries de pierres précieuses, les centrales hydroélectriques, la construction de logements sociaux et les infrastructures de la pêche.

R. Edmond

ANNEXE 17

LES OBJECTIFS DE LA CONFEDERATION DES ORGANISATIONS MINIERES DE MADAGASCAR -COMADA-

Article 6 du statut : les objectifs et buts de la COMADA sont :

1- Coordonner et rechercher tous les moyens pour le bon fonctionnement et le développement des activités des Organisations Membres de la Confédération ;

2- Elever au niveau national toute initiative de changement, d’amélioration du secteur Minier, née de chaque Association Membre.

3- S’ériger en interlocuteur incontournable dans les négociation entre l’Etat, les Bailleurs de fonds, les Partenaires et le Secteur Minier national, pour l’amélioration de la gestion, de l’organisation et du développement du Secteur.

4- Défendre les intérêts des Organisations Membres pour l’amélioration des activités du Secteur Minier de Madagascar.

5- Lutter pour l’avènement de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’état de droit dans la gestion du Secteur Minier de Madagascar.

6- Lutter contre la corruption pour le développement du Secteur Minier National. 7- Faire tous les efforts possibles pour que les activités du Secteur Minier contribuent au

développement national (rentrée fiscales, protection de l’environnement, contribution au PIB…)

8- Rechercher tous les moyens en vue de formaliser et de faire adhérer à des Associations professionnelles tout intervenant dans le Secteur Minier national.

9- Faire tous les efforts possibles pour que les produits du secteur minier national soient transformés sur place afin de créer des valeurs ajoutées pour le pays.

10- Lutter contre la propagation du VIH SIDA au sein des professionnels du Secteur Minier national.

NY FOTO-KEVITRA SY ZAVA-KENDREN’NY KONFEDERASIONAN’ NY MPANDRARAHAN’NY HARENA AN-KIBON’NY TANY ETO MADAGAS IKARA -KOMADA- And 6 : ao amin’ny Fitsipika Ifampifehezana : Ireto avy ny andraikitra sy zava-kendren’ny KOMADA :

1- Mandrindra sy mitady ny fomba rehetra hampandeha sy hampiroborobo ny asan’ny fikambanana mijoro ra-dalàna, misahana ny harena an-kibon’ny tany mpikambana ao aminy.

2- Mampakatra ho ezaka iraisan’ny Firenena izay hetahetam-panovana sy fanatsarana ny sehatry ny harena an-kibon’ny tany, teraka avy any amin’ny Fikambanana tsirairay Mpikambana.

3- Mijoro ho vonona iadian’ny lohany eo amin’ny fifampiraharahana amin’ny Fanjakana, amin’ny Mpamatsy vola, amin’ny Mpiaraa-miombon’antoka sy ny tsy miankina misahana ny harena an-kibon’ny tany, ho fanatsarana ny fitantanana, ny fandaminana, ny fandrosoan’ny Sehatra.

4- Miaro ny tombontsoan’ny fikambanana Mpikambana mba ho fanatsarana ny asa momba ny harena an-kibon’ny tany eto Madagasikara.

5- Mijoro ho fanoitra hisian’ny Fanjakana tsara tantana, fehezin’ny mangarahara sy ny tany tan-dalàan eo amin’ny fitantanana ny sehatry ny harena an-kibon’ny tany eto Mdagasikara.

6- Miady amin’ny fahalovana sy ny kolikoly mba hisian’ny fandrosoan’ny harena an-kibon’ny tany eto Madagasikara.

7- Miezaaka mba hahatonga ny vokatry ny harena an-kibon’ny tany hiteraka fandrosoana ho an’ny Firenena (Fidiran’ny hetra, fiarovana ny tontolo iainana, anjara toerana eo amin’ny harin-karena faobe…)

8- Miezaka hatrany ny mba hahatonga izay rehetra mivelona amin’ny sehatry ny haarena an-kibon’ny tany ho ara-dalàana sy hiditra anaty Fikambanana.

9- Manao ezaka izay tratra mba voahodina eto an-toerana ny vokatry harena an-kibon’ny tany ka hhiteraka tataom-bidy (valeurs ajoutées) ho an’ny firenena.

10- Miady amin’ny fihanaky ny otik’aretina VIH ao anaty ny sehatry ny mpivelona amin’ny harena an-kibon’ny tany eto Madagasikara.

Antananarivo, faha 26 Septambra 2003

NY FIKAMBANANA MPIAMBANA MPANORINA

Madagascar US Business Council Plate Forme du Secteur Minier à Madagascar Secteur Minier GARES-MINES FEDMINES

FM3HA FMVM VVFM FOFAMA HAINGO MAVA F3MVA

ANNEXE 18

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

------------ MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES -----------

SECRETARIAT GENERAL --------- DIRECTION GENERALE ----------- SERVICE DE LA POLICE MINERE -----------

SERVICE DE LA POLICE MINIERE Le Service de la police Minière est rattaché directement à la Direction Générale du Ministère de l’Energie et des Mines. Il a comme principal objectif l’éradication des trafics de tous genres en matières de circulation et de commercialisation des substances minières brutes ou travaillées et à travers les actions menées par le Service, d’inciter les informels à se mettre en règle vis-à-vis de l’Administration. Ce Service est supervisé et dirigé par le Conseil Interministériel de la Police Minière dont les membres sont le Directeur Général du Ministère de L’Energie et des Mines, celui de la Sécurité Publique et le Commandant Nationale. Il est composé par le Chef de Service, les Chefs de Division « Etude » et « Action », leurs homologues respectifs, ainsi que les assistants d’administration. Le Service de la Police Minière, dans l’exercice de ses activités, peut demander le concours des techniciens des Mines et de la Géologie, des autorités locales, des représentants des Forces de l’ordre ainsi que d’autres techniciens qualifiés. Il est chargé, en vertu d’un ordre de mission signé par le Ministre de l’Energie et des Mines, de réprimer toutes infractions, classées crimes ou délits prévus dans le code minier, se rapportant aux activités de recherche, prospection, exploitation, traitement, mise en circulation et commercialisation illicites des substances minières. Les responsabilités et attributions de chaque entité sont respectivement : CIPM : - Centralisation, regroupement des informations - Supervision - Echange et discussion des informations. Sauf exception (diplomatie, politique, sécurité publique)

- Information par DG du MEM des avis après étude du SPM - Ordre et supervision des actions sous l’autorité conjointe des ministres concernés Chef du Service de la Police Minière : Assisté par ses homologues, il : - Coordonne et contrôle les actions des deux divisions - Assure l’administration du Service Division « Etude » : - Etude des informations reçues, transmises ou collectées - Vérification et recoupement des informations - Reproduction des dossiers préliminaires d’enquête - Avis après étude sur l’issue à donner aux informations (recevabilité) - Transmission avis écrit à DG du MEM - Recherche de complément d’informations Division « Action » : - Action sur terrain après décision du MEM

ANNEXE 19 LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES CONTACTES

Opérateurs 1) Mr Andriamifidiarison Martin Pascal

Exploitant minier – Ambatofinandrahana 2) Mr Delorme

Société SMDA 3) Mr Deutschel Gilad

Circuit israëlien 4) Société « Le Quartz »

Mme Denise 5) Mme Pala

Bijouterie PALA 6) Mr Rakotoniaina

Commerçant pierres gemmes 7) Mme Ranirimboahangy Bearisoa

Présidente de l’association des lapidaires « Malagasy Asa Vatosoa » (MAVA)

8) Mr Razafidralambo Lapidairerie RALAMBO

9) Mr Razafindramanitra Sécrétaire Général COMADA

10) Mr Souleymane Directeur Société SOCAM (circuit africain)

11) Mr Vololona Mahefa René Président de l’association GARES-MINES

Organismes étatiques et para-étatiques 12) Mr Andrianarimanana Jaobelison

Service de l’Administration et de la Statistique minière (DMG) 13) Mr Rakototafika Gérard

Service des petites mines (DMG) 14) Mr Randrianarisoa Chef de service de la Police Minière et des Carrières (DMG) 15) Mme Ranorosoa Nadine

Coordonnateur PRGM 16) Mr Rakotondrazaka Manantsoa

Cadre IGM 17) Mr Rasamimanana Georges Directeur Laboratoire des Mines 18) Mr Razafimbelo Téophile

Chef de service Mine et Géologie (Direction Provinciale Antananarivo) 19) Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM)

Mr Olivier

AUTEUR

RAVELONANOSY Joseph TITRE

« DIAGNOSTIC DES ACTIVITES DE COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES A MADAGASCAR » Nombre de pages : 62 Nombre de photos : 14 Nombre de tableaux : 15 Nombre de graphiques : 15 Annexes : 19 RESUME

Le secteur minier à Madagascar est un secteur porteur qui ne demande qu’à être développé. Cependant beaucoup d’obstacles freinent ou empêchent ce développement. Notre mémoire consiste à faire le diagnostic des activités de commercialisation des pierres précieuses à Madagascar afin justement de déceler les obstacles dans cette partie précise du secteur, et d’y apporter des propositions de solutions. Les principaux freins décelés sont la présence des intermédiaires, des informels et des circuits étrangers nuisibles, mais également la faiblesse dans les contrôles. MOTS – CLES

Diagnostic, commercialisation, pierres précieuses, points faibles, points forts. ENCADREUR

Monsieur RANDRIANJA Roger ADRESSE DE L’AUTEUR

Lot II K 52 Ankadivato- 101 Antananarivo Téléphone : 22 352 17 E-mail : josephravelo@yahoo.fr