DCE T 2012-003 REFECTION DE TOITURES€¦ · DCE T-2012-003 : Travaux de réfection de toitures 7/34 *Explicatif : Le mémoire Technique devra détailler le matériel utilisé, les

DCE T-2012-003 : Travaux de réfection de toitures 1/34

Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE

Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

T 2012-003 Travaux de réfection de toitures

Maître d’œuvre : Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE Date limite de remise des offres : 17/12/2012 à 12 h


SOMMAIRE

1. Règlement de consultation p 3 à 8 2. Acte d'engagement p 9 à 16 3. Cahier des charges lot 1 p 17 à 22 4. Plan de situation (A3 réinséré en A4) p 23 5. Bordereau de prix lot 1 p 24 à 25 6. Cahier des charges Lot 2 p 26 à 30 7. 1er plan façade Sud Est Lot 2 p 31

(A3 réinséré en A4) 8. 2ème plan coupe AA (A3 réinséré en A4) p 32 9. Bordereau de prix Lot 2 p 33


1- Règlement de consultation


Article 1 er – Objet de la consultation

La présente consultation concerne les travaux de réfection de toitures qui sont décomposés en deux lots : Lot n° 1 Bâtiment de l'Agence Main d'Oeuvre Service : Remplacement de la toiture Lot n° 2 Bâtiment de l'atelier des Services Techniques : Réparation partielle du chéneau

Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont :

� l’acte d’engagement rempli, paraphé et signé � le présent cahier des charges paraphé, � le bordereau de prix dûment rempli, paraphé et signé � Plan MOS � Plan des ateliers des Services Techniques 1/ Façade Sud Est et 2/ Coupe AA � Détail estimatif (se reporter page 24)

Article 3 – Conditions de la consultation 2.1 - Étendue de la consultation et mode de consultation

La maîtrise d'œuvre est assurée par la COMMUNE, M. le Maire, représentée par les services techniques municipaux. Le marché se décompose en deux lots qui sont : 1er lot : Bâtiment Main d'Oeuvre Service de Saint Seurin sur l'Isle remplacement de la toiture 2ème lot : Bâtiment des Services techniques réparation partielle du chéneau Les ml et quantités sont donnés à titre indicatif et devront impérativement être vérifiés par l’entreprise sur le terrain. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu soit avec une entreprise seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’attributaire devra être en groupement solidaire

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.3 – Mode de règlement du marché

L’unité monétaire est l’EURO. Le mode de règlement choisi par l’Administration est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement du marché sera assuré sur les ressources publiques du budget communal.

Le règlement éventuel de l’avance se fera selon l’article 87 du CMP.


2.4 - Délai d'exécution Pour le lot n° 1 Bâtiment de l'Agence Main d'oeuvre service le remplacement de la toiture Le délai d'exécution est estimé à 10 jours minimum à 20 jours maximum Pour le lot n° 2 Bâtiment de l'atelier des Services techniques Le délai d'exécution est estimé à 4 jours minimum à 10 jours maximum La fin des travaux est souhaitée le Article 4 – Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A - Justifications à apporter par le candidat • DC1 et DC2 datés et signés : formulaires disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat • En cas de Sous-Traitance uniquement : DC4 daté et signé : formulaire disponible à

l’adresse suivante : • une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (ci-jointe en annexe 1) ; • Le formulaire NOTI 2 ; Les pièces cochées suivantes sont demandées (elles peuvent être inclues dans le mémoire Technique demandé): Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer l’expérience,

les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (arrêté du 28 août 2006)

� Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; � Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années � Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; ⌧ Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; � Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de


l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des architectes) ⌧ Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment moyens de livraison) ; � En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; ⌧ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; � Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; ⌧ Attestation de visite Motivation vis-à-vis de l’opération envisagée Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d’un représentant dûment habilité du sous-traitant ou de l’opérateur ou une copie du contrat de sous-traitance ou du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des sous-traitants ou des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant ou de l’opérateur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant et de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. B - Un projet de marché comprenant : • les pièces constitutives du marché sont indiquées dans l'article 2 du règlement de consutation • les pièces administratives sont prévues à l'article 4 A • Un mémoire technique* Article 5 – Jugement des offres Les critères que retiendra le Maître d’ouvrage pour procéder à l’analyse des offres sont les suivants : Le prix : 60% La valeur technique : 40%


*Explicatif : Le mémoire Technique devra détailler le matériel utilisé, les personnels à disposition, les techniques employées et différentes références de précédents chantiers. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.

Article 6 – Conditions d’envoi ou de remise des off res :

� RETRAIT DES Dossiers de Consultation : Les dossiers de consultation peuvent être retirés : - format papier : en Mairie, à l’adresse suivante (Les photocopies seront à charge du demandeur au tarif de 0.18 cts/page ) : MAIRIE de Saint-Seurin sur l’Isle

Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE. -sur le site internet de la Commune :

- format informatique : Les dossiers de consultations peuvent être téléchargés sur le site de la Commune : www.stseurinsurlisle.com, rubrique « Mairie - Marchés publics », ou sur le profil acheteur de la Commune : https://marchespublics.aquitaine.org.

� DEPOT des Offres : Dans tous les cas :

� Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l’avis d’appel à concurrence, ainsi que les dossiers papier remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR», ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

� Les dossiers devront contenir obligatoirement l’ens emble des pièces mentionnées à l’article 4 B

1-Dépôt papier : Les candidats adresseront ou remettront leur offre sous pli cacheté. Le pli devra obligatoirement porter l'indication de la consultation auquel il se rapporte, le nom du candidat ainsi que la mention : « NE PAS OUVRIR »:


Commune de Saint Seurin sur l’Isle Objet : T 2012-003- Réfection de toitures Candidat : ……………………

Ces offres seront remises contre récepissé en Mairie ou adressées par voie postale avant la date et l'heure limites indiquées dans l’AVIS PUBLIC D’APPEL A CONCURRENCE. Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

Article 7 – Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

Renseignements techniques :

Alexandre CHARTIER Responsable des Services Techniques Portable 06 33 48 01 18 [email protected]

Tél : 05 57 49 77 93 Secrétariat des Services techn iques Josette Briaud

Renseignements administratifs : Stéphanie Lacour service des Affaires Financières du Contentieux et de la Commande Publique : Tél : 05 57 56 01 01. [email protected]


2- Acte d’engagement

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT 1

DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagem ent. �� Objet de la consultation : La présente consultation concerne les travaux de réfection de toitures qui sont décomposés en deux lots : Lot n° 1 Bâtiment de l'Agence Main d'Oeuvre Service : Remplacement de la toiture Lot n° 2 Bâtiment de l'atelier des Services Techniques : Réparation partielle du chéneau �� Code CPV principal : 45261000 �� Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)

Lot n° 1 Bâtiment de l'Agence Main d'Oeuvre Service : Remplacement de

la toiture Lot n° 2 Bâtiment de l'atelier des Services Techniques : Réparation partiel

du chéneau de la procédure de passation du marché public (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

1


aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

Le présent Cahier des Charges

CCAG applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.

CCTG défini en dernier lieu par le décret n° 2000.524 du 15 juin 2000 modifié par l’arrêté du 31 août 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Autres : Détail estimatif et bordereau de prix rempli.

et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :


aux prix indiqués ci-dessous ;

� Lot 1 Remplacement de la toiture du bâtiment Main d 'Oeuvre Services

Montant hors taxes :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Taux de la TVA :

Montant TTC :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

� Lot 2 Réparation partielle du chéneau des services techniques

Montant hors taxes :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Taux de la TVA :

Montant TTC :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................




B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Désignation des membres

du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT

de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) �� Nom de l’établissement bancaire : �� Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Sans objet


B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-c adre : La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est fixée dans le cahier des charges et dans le règlement de consultation

à compter de la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;

la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande Le délai est fixé dans le cahier des charges de cha cun des lots

la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

B6 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%.


C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualité du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). � Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : Mairie de Saint-Seurin sur L’Isle Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 Saint-Seurin sur L’Isle �� Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie de Coutras 2 Place du 19 Mars 1962 33230 COUTRAS Tel : 05.57.49.02.04 �� Imputation budgétaire : Budget Communal Article 21318


E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entit é adjudicatrice). La présente offre est acceptée pour : (Cocher la case correspondante.)

Le lot n° 1 Remplacement de la toiture du bâtiment Main d'oeuvre services

Le lot n° 2 Réparation partielle du chéneau des ateliers des Services techniques

Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ; Bordereau des prix par lot Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………le …………………

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le

marché public ou l’accord-cadre)


3 - CAHIER DES CHARGES

T 2012 – 003

LOT 1 Remplacement de la toiture du MOS de SAINT SEURIN S UR L’ISLE

Maître d’oeuvre Commune de saint seurin sur l’isle Etabli en application du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.


I.- OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne les travaux de réfection de toitures qui sont décomposés en deux lots : Lot n° 1 Bâtiment de l'Agence Main d'Oeuvre Service : Remplacement de la toiture II.- Description des travaux L’objet du marché est le remplacement de la toiture ( tuiles canal) de l'Agence de Main d'Oeuvre Service situé Rue de la République 33660 Saint Seurin sur l'Isle. Ces travaux consistent en la dépose de la toiture existante sur la totalité de la toiture du bâtiment.

II.- LIEUX DES TRAVAUX : Agence Main d'oeuvre Service Rue de la république 33660 Saint Seurin sur l'Isle

III.- DESIGNATION DES INTERVENANTS Maître d’ouvrage : Commune de Saint Seurin sur l'Isle BP 26 Espace Charles de Gaulle – 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE Maître d’œuvre : Commune de Saint Seurin sur l'Isle BP 26 Espace Charles de Gaulle – 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE IV – DUREE DU MARCHE Délai minimum est de 10 jours et maximum de 20 jours V – PENALITES En cas de non respect des délais contractuels, la pénalité de retard prévue au CCAG de Travaux s’appliquera. VI – MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX A – Prix du marché : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que figurant à l’acte d’engagement.


B – Contenu du prix : Les prix comprennent, outre le produit lui-même, toutes les charges fiscales, parafiscales ou Autres frappant obligatoirement la prestation, le conditionnement, l’emballage, le transport. Les prix du marché sont hors TVA et sont établis compte tenu de toutes les dépenses, Charges et aléas exultant de l’exécution des travaux à quelque titre que ce soit, y compris toutes les suggestions particulières découlant de la nature des travaux, des lieux et des circonstances local le candidat pourra prendre connaissance de ces caractéristiques lors de la visite des lieux qui st obligatoire : par la suite, il ne pourra se prévaloir après attribution du marché d’un quelconque oubli pour réclamer une rémunération complémentaire). Ils sont établis hors taxes sur la valeur ajoutée. En cas de modification de la législation Fiscale, il sera application du taux en vigueur à la date du fait générateur en vertu du quel les paiements sont exigible VII – NORMES, DTU, CCAG ET CCTG Les normes, DTU, CCAG et CCTG en vigueur faisant l’objet des travaux seront Scrupuleusement respectée VIII – INTERVENTION Les interventions seront déclenchés par ordre de service des Services Techniques IX – SECURITE L’entreprise devra assurer la sécurité du chantier par tous les moyens nécessaires préservant L’intégralité des biens et des personnes. X – HYGIENE ET SECURITE A la charge de l’entreprise titulaire d’assurer l’hygiène et la sécurité du chantier, et de s’assurer que son propre personnel porte les équipements de protection individuels nécessaires et correspondants à leurs tâches. XI – DELAI DE GARANTIE Les garanties restent régies par les principes inspirés des articles 1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction en vigueur à la suite de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 d'ordre public : – durant une année suivant la réception pour le tout : parfait achèvement ; – deux ans pour les éléments dissociables : garantie de bon fonctionnement ; – dix ans pour les ouvrages compromettant la destination des lieux ou sa solidité : garantie Décennale. XII – RETENUE DE GARANTIE Sans objet. XIII – ASSURANCES L'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux et d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du


Code civil. XIV - DEFINITION DES RESPONSABILITES DE L’ENTREPRIS E • Etendue de fournitures

Autant qu’il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée possible pour fixer les limites de fournitures et l’étendue de la responsabilité de l’entreprise. Il est bien précisé que l’entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu’elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages. • Limite des prestations

La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les Prestations . Néanmoins, la fin des prestations dues n’est autre que le complet achèvement suivant les règles et les normes en vigueur au moment de la remise de l’offre. Dans ce but, l’entreprise devra prévoir toute les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires. XV – CONSULTATION Il est préciser que par le cahier des charges ou les plans émis par le maître d’oeuvre sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, plans et CCTP ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l’objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l’enveloppe de ce qui sera exigé de l’entreprise. Les dimensions données ne sont qu’indicatives et doivent pour chacune faire l’objet de vérifications sur site. XVI - CONNAISSANCE DES LIEUX Une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : - de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. Veuillez contacter M Alexandre Chartier Responsable des Services techniques pour v otre rendez-vous au 06 33 48 01 18 ou par le secrétariat des Services Techniq ues au 05 57 49 77 93. - à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, etc..). - à apprécier exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. Dans cette hypothèse, l’entreprise prendra contact avec le responsable des services techniques ou son représentant par lui désigné Monsieur Chartier, responsable des Services Techniques 0633480118 Monsieur CARRERE adjoint au Maire responsable bâtiment 0671054758


XVII.- DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions en vigueur, des décrets et arrêtés ministériels, des normes françaises édités par l’A.F.N.O.R, et notamment les dossiers techniques unifiés de référence pour la parfaite mise en œuvre des matériaux

� 1 Dépose couverture sans réemploie avec évacuation toiture existante 130 m2 tuile canal

� 2 Dépose et évacuation des liteaux existants et autre boiseries 130 m2 (toiture canal) � 3 Redréssage au toit sur 43 m2 sur la partie A plan joint � 4 Pose de tuiles romane canal vieilli (liteaux compris 130 m2) � 5 Rives bardelis gauche �11 ml � 6 Rives bardelis droite �11 ml � 7 Faîtage, tuiles faîtiere � 12,55 ml (à sceller) � 8 Faîtage, fronton bardelis � 2 U � 9 Tuile chatière � 5 U � 10 Double tuiles � 24 ml � 11 Stop piafs � 25 ml � 12 Ecran de sous toiture � 130 m 2

Haute perméabilité à la vapeur d'eau (HPV), � 13 Puit de lumière :

− 13-1 Dépose plaque translucide � 4 m2 − 13-2Pose de plaques Alvéolaire épaisseur 1 mm avec étanchéité comprise 4

m2 � 14 Chéneau en zinc � 21 ml � 15 Solin en Zinc + joint étanche �21 ml � 16 Cheminée

− 16-1Dépose et remplacement zinc � 1 U 0,72 / 0,40

− 16-2 Pose d'un chapeau de cheminée béton � 1 Unité

� 17 Dépose gouttière zinc façade d'entrée � 12,55 ml dépose des crochets

� 18 Pose de gouttières zinc de 25 sur crochets demi-rond zinc 25 à piquer d'environ 50 cm diamètre 8

� 19 Ragréage ,,,,, sur pignon aux endroits des rives �22 ml + peint blanc

� 20 Ragréage dessus de corniche � 12,55 ML + peint blanc

CLAUSES GENERALES I - PROTECTION DES EXISTANTS A. Protection des ouvrages existants Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. B. Echafaudage, protections : Les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, protection, garde-corps, platelages, écrans et touts autres protections nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des usagés, pendant la durée des travaux.


II - NUISANCES DE CHANTIER : L’entreprise devra prendre conscience que ces travaux génèrent des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu de réaliser un chantier entrant dans le principe de la qualité environnementale est de limiter ces nuisances au bénéfice du personnel du site ,des ouvriers des usagés et de l’environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs de ce chantier sont de : - Limiter les risques et les nuisances causés aux personnes travaillant sur le site ; - Limiter les risques sur les usagés du fait du maintient de l’activité du lieu ; Prévoir une protection sous échafaudage à l’entrée du bâtiment. (Tunnel en planches ou en panneaux bois) - Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; - Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge. - les véhicules et engins de chantier devront être garés sur le parking derrière le MOS pour pas gêné la circulation. Limitation des émissions de poussières :

▪Le nettoyage de chantier se fera régulièrement

Niveaux sonores des outils et des engins : Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositif sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB (A) à 10 m de l’engin ou de l’outil. (Ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l’engin à la source de 115 dB (A). Réception A la fin des travaux un Procès verbal de réception sera réalisé pour clôturer la réalisation du chantier Mission SPS Ce marché sera suivi par une coordination SPS en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux articles L 230 et suivants et R 238-1 et suivants du code du travail.


4 - Plan de situation MOS



5- Bordereau de prix Lot 1 : Bâtiment Main d'Oeuvres Services

N° Désignation des ouvrages Prix Unitaire

HT

Q Total HT

1 � Dépose couverture sans réemploie avec évacuation toiture existante 130 m2 tuile canal

130 m 2

2 � Dépose et évacuation des liteaux existants et autre boiseries 130

m2 (toiture canal)

130 m 2

3 � Redréssage au toit sur 43 m2 sur la partie A plan joint

43 m2

4 � Pose de tuiles romane canal vieilli (liteaux compris 130 m2)

130 m2

5 � Rives bardelis gauche �11 ml

11 ml

6 � Rives bardelis droite �11 ml

11 ml

7 � Faîtage, tuiles faitiére � 12,55 ml (à sceller)

12,55

8 � Faîtage, Fronton bardelis � 2 U

2 u

9 � Tuile chatière � 5 U

5 u

10 � Double tuile � 24 ml

24 ml

11 � Stop piafs � 25 ml

25 ml

12 � Ecran de sous toiture � 130 m 2 Haute perméabilité à la vapeur d'eau

(HPV),

130 m 2

13-1 Puit de lumière : � 13-1 Dépose plaque translucide

� 4 m2

4 m 2

13-2 Pose de plaques Alvéolaire épaisseur 1 mm avec étanchéité comprise 4 m2

4 m 2

14 � Chéneau en zinc � 21 ml

21 ml

15 � Solin en Zinc + joint étanche �21 ml

21 ml

16-1 Cheminée 16-1Dépose et remplacement unité


zinc � 1 U 0,72 X 0,40

16-2 � Chapeau de Cheminée 16-2 Pose d'un chapeau de cheminée

béton � 1 U 0,72 X 0,40

unité

17 Dépose gouttière zinc façade d'entrée

� 12,55 ml dépose des crochets

12,55

18 � Pose de gouttières zinc de 25 sur crochets demi-rond zinc 25 à piquer d'environ 50 cm diam

8

12,55

19 � Ragréage ,,,,, sur pignon aux

endroits des rives �22 ml + peint blanc

22 ml

20 Ragréage dessus de corniche

� 12,55 ML + peint blanc

12,55 ml

TOTAL GENERAL HT


6 - CAHIER DES CHARGES

T 2012 – 003

LOT 2 Réparation partielle du chéneau des services techni ques

Maître d’oeuvre Commune de saint seurin sur l’isle Etabli en application du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.


I.- OBJET DU MARCHE : La présente consultation concerne les travaux de réfection de toitures qui sont décomposés en deux lots : LOT 2 Réparation partielle du chéneau des services techniques

II.- Descriptif : L’objet du marché est de la réparation partielle du chéneau des ateliers des services techniques situé Rue Margueritte Duras Route de Gours

III.- LIEUX DES TRAVAUX : Les ateliers des Services techniques situés Rue Marguerite Duras – Route de Gours 33660 Saint Seurin sur l 'Isle IV.- DESIGNATION DES INTERVENANTS Maître d’ouvrage : Commune de Saint Seurin sur l'Isle BP 26 Espace Charles de Gaulle – 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE Maître d’œuvre : Commune de Saint Seurin sur l'Isle BP 26 Espace Charles de Gaulle – 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE V – DUREE DU MARCHE Le délai d'exécution est estimé à 4 jours minimum à 10 jours maximum VI – PENALITES En cas de non respect des délais contractuels, la pénalité de retard prévue au CCAG de Travaux s’appliquera. VI – MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX A – Prix du marché : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que figurant à l’acte ’engagement.

B – Contenu du prix : Les prix comprennent, outre le produit lui-même, toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, le conditionnement, l’emballage, le transport. Les prix du marché sont hors TVA et sont établis compte tenu de toutes les dépenses, Charges et aléas exultant de l’exécution des travaux à quelque titre que ce soit, y compris toutes les suggestions particulières découlant de la nature des travaux, des lieux et des circonstances local le candidat pourra prendre connaissance de ces caractéristiques lors de la


visite des lieux qui st obligatoire : par la suite, il ne pourra se prévaloir après attribution du marché d’un quelconque oubli pour réclamer une rémunération complémentaire). Ils sont établis hors taxes sur la valeur ajoutée. En cas de modification de la législation Fiscale, il sera application du taux en vigueur à la date du fait générateur en vertu du quel les paiements sont exigible VIII – NORMES, DTU, CCAG ET CCTG Les normes, DTU, CCAG et CCTG en vigueur faisant l’objet des travaux seront Scrupuleusement respectée IX – INTERVENTION Les interventions seront déclenchés par ordre de service des Services Techniques X – SECURITE L’entreprise devra assurer la sécurité du chantier par tous les moyens nécessaires préservant L’intégralité des biens et des personnes sachant que la toiture contient de l’amiante. XI – HYGIENE ET SECURITE A la charge de l’entreprise titulaire d’assurer l’hygiène et la sécurité du chantier, et de s’assurer que son propre personnel porte les équipements de protection individuels nécessaires et correspondants à leurs tâches. XII – DELAI DE GARANTIE Les garanties restent régies par les principes inspirés des articles 1792 et 2270 du Code civil dans leur rédaction en vigueur à la suite de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 d'ordre public : – durant une année suivant la réception pour le tout : parfait achèvement ; – deux ans pour les éléments dissociables : garantie de bon fonctionnement ; – dix ans pour les ouvrages compromettant la destination des lieux ou sa solidité : garantie Décennale. XIII – RETENUE DE GARANTIE Sans objet.

XIV – ASSURANCES A compter de la notification du marché et avant tout L'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux et d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. XV - DEFINITION DES RESPONSABILITES DE L’ENTREPRISE Etendue de fournitures

Autant qu’il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus


détaillée possible pour fixer les limites de fournitures et l’étendue de la responsabilité de l’entreprise. Il est bien précisé que l’entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu’elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages. Limite des prestations

La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les Prestations . Néanmoins, la fin des prestations dues n’est autre que le complet achèvement suivant les règles et les normes en vigueur au moment de la remise de l’offre. Dans ce but, l’entreprise devra prévoir toute les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires. XVI – CONSULTATION Il est préciser que par le cahier des charges ou les plans émis par le maître d’œuvre sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, plans et CCTP ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l’objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l’enveloppe de ce qui sera exigé de l’entreprise. Les dimensions données ne sont qu’indicatives et doivent pour chacune faire l’objet de vérifications sur site. XVII - CONNAISSANCE DES LIEUX Une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance : - de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. Veuillez contacter M Alexandre Chartier Responsable des Services techniques pour v otre rendez-vous au 06 33 48 01 18 ou par le secrétariat des Services Techniq ues au 05 57 49 77 93.

- à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, etc..). - à apprécier exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. Dans cette hypothèse, l’entreprise prendra contact avec le responsable des services techniques ou son représentant par lui désigné Monsieur Chartier, responsable des Services Techniques 0633480118 Monsieur CARRERE adjoint au Maire responsable bâtiment 0671054758 VIII.- DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions en vigueur, des décrets et arrêtés ministériels, des normes françaises édités par l’A.F.N.O.R, et notamment les dossiers techniques unifiés de référence pour la parfaite mise en œuvre des matériaux � 1 Nettoyage du chéneau dans la totalité (53.20ml). �� 2 Dépose des éverites en basse pente sur 10ml en 5 points différents. � 3 Nettoyage à la brosse métallique avant d’appliqué le paxalu . � 4 Mise en place du paxalu.

- les ouvriers devront être équipés de tenues pour la protection contre l’amiante


( masques ,combinaison adéquatent etc..) − si une everite est cassée l’ors du démontage elle sera remplacé et évacuée en

décharge adaptée à la charge de l'entreprise. −

CLAUSES GENERALES I - PROTECTION DES EXISTANTS . Echafaudage, protections : Les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, protection, garde-corps, platelages, écrans et touts autres protections nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des usagés, pendant la durée des travaux. II - NUISANCES DE CHANTIER : L’entreprise devra prendre conscience que ces travaux génèrent des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu de réaliser un chantier entrant dans le principe de la qualité environnementale est de limiter ces nuisances au bénéfice du personnel du site ,des ouvriers des usagés et de l’environnement. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs de ce chantier sont de : - Limiter les risques et les nuisances causés aux personnes travaillant sur le site ; - Limiter les risques sur les usagés du fait du maintient de l’activité du lieu ; - Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; - Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge. Limitation des émissions de poussières : ▪Le nettoyage de chantier se fera régulièrement

Niveaux sonores des outils et des engins : Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositif sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB (A) à 10 m de l’engin ou de l’outil. (Ce qui correspond à un niveau de puissance sonore de l’engin à la source de 115 dB (A). Réception A la fin des travaux un Procès verbal de réception sera réalisé pour clôturer la réalisation du chantier Mission SPS Ce marché sera suivi par une coordination SPS en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux articles L 230 et suivants


7- 1er plan FACADE SUD EST – Lot 2 Bâtiment des Services Techniques

8 - 2ème plan COUPE AA – Lot 2 Bâtiment des Services Techniques


9- Bordereau de prix lot 2 : Atelier des Services Techniques

Plans originaux Au format A3


N° Désignation des ouvrages Prix Unitaire

HT

Q Total HT

1 Nettoyage du chéneau dans la totalité (53.20ml).

53,20

2 � Dépose des éverites en basse pente sur 10 ml en 5 points

différents.

10

3 � Nettoyage à la brosse métallique avant d’appliqué le paxalu

1

4 � Mise en place du paxalu. 1

� - les ouvriers devront être équipés de tenues pour la protection contre

l’amiante � ( masques ,combinaison adéquate etc..)

� - si une éverite est cassée lors du démontage elle sera remplacé et évacuée en décharge adaptée.

TOTAL GENERAL HT

Documents

DCE T 2012-003 REFECTION DE TOITURES€¦ · DCE T-2012-003 : Travaux de réfection de toitures 7/34 *Explicatif : Le mémoire Technique devra détailler le matériel utilisé, les