COUCHE ocs Ge nationale

12/06/2013

ign.fr

OCCUPATION DU SOL A GRANDE ÉCHELLE NATIONALECOUCHE OCS GE NATIONALE

IGN – Présentation OCS GE N 12/06/2013

UN OUTIL POUR LE SUIVI DE L’ÉVOLUTION DE L’OCS

Rencontres SIG La Lettre - 2013

TERRITOIRES CHERCHENT INDICATEURS PERTINENTS

CONTEXTE NATIONALDocuments d’urbanisme

Loi du Grenelle2 : Pour une gestion économe de l’espace avec un renforcement du rôle des documents d’urbanisme - 12 juillet 2010

Les SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan locaux d’urbanisme) doivent fixer des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) 27 juillet 2010

o Préservation des terres agricoles : Réduire de moitié le rythme de consommation des surfaces agricoles d’ici 2020.

Juin 2013 3 IGN – Présentation OCS GE N Rencontres SIG La Lettre - 2013

UN GLOSSAIRE A PARTAGEREspaces - Surfaces - Territoires - Sols - Terres - Terrains - Aires

Surfaces urbanisés – Espaces bâtis – Sols artificialisés - Terres agricoles – Aires naturelles – Terrains boisés

Imperméabilisation des sols - Urbanisation – Etalement urbain – Artificialisation – Densification

Occupation du sol – Mode d’occupation du sol – Utilisation fonctionnelle du sol


Les limites administratives ne sont pas des murs (frontières) aux études sur l’artificialisation, l’étalement urbain, l’environnement, la biodiversité -> Au-delà des découpages administratifs?

Comment construire de bons indicateurs de l’évolution territoriale ? Quelles données…

Pour des indicateurs pertinents, comparables (cohérents)Une nomenclature partagée, compatible et emboitéeDes définitions communes et validéesUn cadre commun de processus de production de l’observation à

l’interprétationUn socle commun de représentation de l’occupation du sol


Le Contrat d’objectifs de performance (COP 2010-2013 §III.2.2.2) prévoit « la réalisation d’un thème occupation du sol à grande échelle,

par intégration des différents thèmes en partenariat (inventaire forestier national, direction générale des douanes, ministère de l’agriculture…) » + SDR&D

Le décret 2011-1371 du 27 octobre 2011 constituant le nouvel IGN Art. 2 alinéa 3 : « … Le RGE (…) est composé des bases de données numérisées et inter-

opérables décrivant les thèmes, dénominations géographiques, (…) occupation des terres, (…) mentionnés aux annexes I, II et III de la directive du 14 mars 2007. » [INSPIRE]

01/01/2012 : la fusion IGN - IFN IGN : RGE & BD Uni IFN : BD Forêt® & Projet MEDDE ‘Carte des végétations de France’ (CarHAB)

CONTEXTE : PROJET IGN

23/05/2012 : le projet OCS GE – Occupation du sol à grande échelle Présentation par Thierry Touzet, chef de projet, au CODIR du 23/05/2012 & approbation


DEFINITION D’UNE OCS GE NATIONALE

Extrait de la lettre d’information du Certu - Sign@ture n°48 – mai 2012

Basée sur une nomenclature* nationale, selon les principes d’échanges partenariaux

* Groupe de travail national sur l’OCS

DGALN / CERTU

OCS européen : GMES GEOLAND2, CORINE, INSPIRE

Principe : nomenclatures emboîtées

IGN : Garant d’un continuum national

Base Occupation du Sol Grande Échelle Nationale


OBJECTIFS DE L’OCS GE NATIONALE

Modélisation et structuration d’un référentiel national OCS grande échelle homogène pour un suivi de l’évolution de l’OCS.

Compatible avec les couches du RGE®

Précision équivalente à celle de BD Topo® pour une utilisation locale (SCoTs)

Précision et cohérence temporelle (notion de millésime)

Mise à jour régulière

Nomenclature compatible avec les OCS régionales existantes ou en projet (tant que faire se peut) – Compatible avec Corine Land Cover


OBJECTIFS DE L’OCS GE NATIONALE

Validée par la communauté des utilisateurs

Basée sur les données existantes à l’IGN et sur toutes les autres données mobilisables extraites de référentiels nationaux ou locaux

Couverture du territoire métropolitain et DOM

Partition continue du territoire à terme

Permettant une conformité à la directive Inspire


Produire l'information OCS GE autour de 4 attributs: la couverture : c'est une vue « physionomique » du terrain. L'usage (ou la fonction) : c'est une vue « anthropique » du

territoire. La morphologie : c'est une vue « macroscopique » du territoire. La caractéristique : c'est une vue complémentaire aux trois

premières catégories permettant de caractériser un état ponctuel, présent et passé, ou spécifique des milieux.

S'appuyer sur une ossature nationale (dite aussi squelette) pour : assurer une partition cohérente du territoire ; asseoir une géométrie de référence ; permettre un continuum géométrique.

DESCRIPTION DU TERRITOIRE – un cadre national


* Groupe de travail national sur l’OCS DGALN / CERTU

http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=314

NOMENCLATURE

Éléments de couverture du solCS1. Sans végétation CS2. Avec végétation

CS1.1 Surface

anthropiséeCS1.2

Surface naturelleCS2.1

Végétation LigneuseCS2.2

Végétation non ligneuse

Usage/Fonction du sol

US1Production

primaire

US2Production secondaire

US3Production

tertiaire

US4Réseaux de transport

logistiques et infrastructures

US5Résidentiel

US6 Autre usage

Éléments de morphologie MP1

Milieux urbanisés et aménagésMP2

Milieux naturelsMP3

Milieux agricoles MP4

Milieux forestiersMP5

Autre

Éléments de caractérisationCR1

Milieux urbanisés et aménagésCR2

Milieux naturelsCR3

Milieux agricolesCR4

Milieux forestiersCR5

Autre

Éléments de couverture du solCS1. Sans végétation CS2. Avec végétation

CS1.1 Surface

anthropiséeCS1.2

Surface naturelleCS2.1

Végétation LigneuseCS2.2

Végétation non ligneuse

Usage/Fonction du sol

US1Production

primaire

US2Production secondaire

US3Production

tertiaire

US4Réseaux de transport

logistiques et infrastructures

US5Résidentiel

US6 Autre usage

OCS GE Nationale - IGNNomenclature nationale


Eléments de couverture du sol

CS1. Sans végétation CS2. Avec végétation

CS1.1 Surfaces

anthropisées

CS1.2 Surfaces naturelles

CS2.1 Végétation ligneuse

CS2.2 Végétation

non ligneuse

CS1.1.1 Zones

imperméables

CS1.1.2 Zones perméables

CS1.2.1 Sols nus

CS1.2.2 Surfaces d'eau

CS1.2.3 Neige et glace

CS2.1.1 Formations arborées

CS2.1.2 Formations arbustives et

sous-arbrisseaux

CS2.1.3 Autres

formationsligneuses

CS2.2.1 Formations herbacées

CS2.2.2 Autres

formationsnon

ligneuses(lichen et mousse...)

CS1.1.1.1

Zones Bâties

CS1.1.1.2 Zones non bâties (routes, places, parking…

)

CS1.1.2.1 Zones à

matériaux minéraux - pierre-terre (voie ferrée,

piste forestière, chemin

empierrés, chantiers, carrières, salines…)

CS1.1.2.2 Zones à autres

matériaux composites – décharges

Sable, pierres meubles (galets, éboulis…), rocher saillants

…

Eau continentale et maritime

Neige, glace

CS2.1.1 1 Peuplement de feuillus

CS2.1.1 2 Peuplement de

conifères

CS2.1.1 3 Peuplement

mixte

CS2.1.1 4 Autres

formations arborées (cordons boisés)

landes basses, formations arbustives

(broussailles, fourrés...), maquis et garrigues non boisés, autres formations

arbustives (petits fruits,

horticulture, plantes

médicinales et aromatiques…)

Vignes et autres lianes (houblon, ...)

Pelouses et prairies, Terres arables,

roselières, autres

NOMENCLATURE – COUVERTURE DU SOL

Rouge = nomenclature OCS GE Nationale IGNJuin 2013 12 IGN – Présentation OCS GE N Rencontres SIG La Lettre - 2013

US1 Production primaire Les zones dans lesquelles des industries manufacturières rassemblent, conditionnent, purifient ou transforment les produits primaires et qui sont proches des producteurs primaires sont incluses, en particulier si la matière première n'est pas propre à la vente ou difficile à transporter sur de longues distances.

US1.1 AgricultureProduction de cultures (plantes, champignons, etc.) et de produits animaux destinés à l’alimentation, pour la vente, l’autoconsommation ou des usages industriels. Cette catégorie inclut les cultures destinées à la production de biocarburants ainsi que la culture de plein champ et la culture sous abris. Les terres en jachère dans le cadre de l’assolement relèvent également de cette catégorie. La préparation des produits en vue de leur commercialisation primaire est incluse, de même que la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) ainsi que l’aménagement et l'entretien du paysage.

US1.2 Forêt (Sylviculture)

Production de bois rond et autres produits primaires à base de bois. Outre la production de bois, les activités sylvicoles génèrent des produits qui subissent une transformation limitée, comme le bois de chauffage, le charbon de bois et le bois rond utilisé sous une forme non transformée (par exemple, bois de mine, bois de trituration, etc.). Les pépinières ainsi que les zones de stockage et de transport liées à l’exploitation du bois, les arbres et les plantes ligneuses destinés à la production de biocarburants sont également couverts. Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.

US1.3 Mines et carrières (Industries extractives)

Industries extractives consistant en l’extraction de minéraux et matériaux se présentant naturellement sous forme de solides (charbon, minerais, gravier, sable, sel), de liquides (pétrole), de gaz (gaz naturel) ou de biomasse (tourbe). L’extraction peut se faire de différentes manières: sous terre, en surface, par le creusement de puits, etc.

US1.4 Aquaculture et pêche Aquaculture et pêche professionnelle.

US1.5 Autre production primaire Chasse professionnelle, cueillette de produits forestiers non ligneux, élevage d’animaux migrateurs et toute autre production primaire non couverte par les valeurs «1_1_Agriculture, 1_2_Forestry, 1_3_MiningAndQuarrying, 1_4_AquacultureAndFishing» ou leurs valeurs spécifiques.

US235*(US2)

Production secondaire Activités industrielles et manufacturières consistant à fabriquer, à partir de la production du secteur primaire, des biens manufacturés et produits intermédiaires pour d’autres secteurs. Cette catégorie inclut également les activités d’entreposage et de transport directement liées aux activités manufacturières. Les secteurs industriels couverts par cette catégorie sont l’agroalimentaire, le textile, le cuir, le bois et les produits du bois, la pâte à papier, le papier, l’édition, l’imprimerie, l’industrie du disque, le pétrole et autres combustibles, les substances et produits chimiques, les fibres synthétiques, les plastiques et le caoutchouc, les produits minéraux non métalliques, les produits métallurgiques et métalliques, les ouvrages en métaux, les machines et équipements, les équipements optiques et électriques, les équipements de transport et les meubles.

US235*(US3)

Production tertiaireServices constituant des produits pour d’autres entreprises et consommateurs, tant privés que publics. Cette catégorie englobe le commerce de gros et de détail, les services de réparation, les hôtels et les restaurants, les services financiers, les services immobiliers, les services aux entreprises, les services de location, l'administration publique, la défense et la sécurité sociale, l'enseignement, la santé, l'action sociale et les autres services collectifs, sociaux et personnels.

US4 Réseaux de transport, logistique et réseaux d'utilité publique

Infrastructures et réseaux de base de la société. Tous les autres secteurs utilisent ces infrastructures et réseaux pour la production de biens et services, et ceux-ci sont également essentiels pour les zones résidentielles. Cette catégorie inclut la distribution d’eau, la collecte, le traitement et le recyclage des eaux usées et des déchets, les réseaux de transport, l’entreposage et les communications.

US4.1 Réseaux de transport Infrastructures liées au transport.

US4.1.1 Transport routier Zones utilisées pour le transport routier, par exemple, routes, parkings ou stations-services.

US4.1.2 Transport ferroviaire Zones utilisées pour le transport ferroviaire, par exemple, voies, gares ferroviaires et gares de triage.

US4.1.3 Transport aérien Zones utilisées pour le transport aérien, par exemple aéroports et services connexes.

US4.1.4 Transport par voie navigable Zones utilisées pour le transport par voie navigable, par exemple ports, rivières, quais et services connexes.

US4.1.5 Autres réseaux de transport Zones utilisées pour des transports ne relevant pas des autres valeurs spécifiques de la valeur «4_1_TransportNetworks».

US4.2 Services logistiques et services d’entreposage

Zones utilisées pour des services d’entreposage et services logistiques séparés (non directement liés aux industries).

US4.3 Réseaux d’utilité publique Infrastructures liées aux réseaux d’utilité publique.

US235*(US5)

Usage résidentielZones utilisées principalement pour le logement des personnes. Les formes de logement varient considérablement au sein des zones résidentielles et entre ces dernières. Elles incluent les logements unifamiliaux, les bâtiments résidentiels multifamiliaux et les résidences mobiles dans les villes, agglomérations et zones rurales, à condition qu’ils ne soient pas liés à la production primaire. La densité de l’usage des sols dans les zones concernées peut être élevée ou faible. Cette catégorie couvre également les zones résid. où coexistent d’autres usages non conflictuels et les autres zones résid.

US6 Autres usages Zones non incluses dans les valeurs «1_PrimaryProduction», «2_SecondaryProduction», «3_TertiaryProduction», «4_TransportNetworksLogisticsAndUtilities», «5_ResidentialUse» ou leurs valeurs spécifiques, ou zones en construction.

US6.3 Zones naturelles sans autre usage économique

Zones qui se trouvent à l'état naturel et ne font pas l’objet d’un autre usage économique.

US6.6 Usage inconnu Zones pour lesquelles l’usage des sols n’est pas connu.

NOMENCLATURE – USAGE DU SOL

OSSATURE (OU SQUELETTE)

Ossature – Tarbes (65)Juin 2013 14 IGN – Présentation OCS GE N Rencontres SIG La Lettre - 2013

PROCESSUS DE PRODUCTION

BD IGNRéseau routier Réseau ferréRéseau hydrographique

BD IGN

Couche BâtiCouche végétationCouche zones d’activitésRochers, pêcheries…

BD IGN BD Forêt®

BD IGN BD Parcellaire®

RPGRegistre parcellairegraphique

OCSOCS partenaires

DGFIPMajic

BD Ortho® - Référentiel image

Images satellites- Pléiades- RapidEye

Télédéte

ction

classific

ation

Photo-interprétation

DONNEES EN ENTREE ACQUISITION DE DONNEES

(A tester)

(A tester)

(A tester)


PRODUCTION DE L’OCS GE NATIONALEUne méthode – Plusieurs visions d’un territoire

Ossature Référence image Couverture du sol Usage du solJuin 2013 16 IGN – Présentation OCS GE N Rencontres SIG La Lettre - 2013

IGN Juillet 2012

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