Cote : SB 109 Intitulé : Notaires du canton de Vaud · ancien Les premiers notaires vaudois sont attestés dans la seconde moitié du 13e siècle. Leur plus registre conservé aux

© Archives cantonales vaudoises Date d'extraction des données: 17.12.2019 [va]

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES

Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996

Cote : SB 109

Intitulé : Notaires du canton de Vaud

INVENTAIRE

Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 28.07.2017

Conditions de consultation : Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).

SB 109 Notaires du canton de Vaud 2


DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS

IDENTIFICATION Cote: SB 109 Intitulé: Notaires du canton de Vaud Dates: 1904 - 2018 Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: 352.80 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Notaires du canton de Vaud Histoire du producteur: Dans le canton de Vaud, comme dans les autres cantons et pays qui ont adopté le notariat latin, le notaire est l'officier public chargé de rédiger les actes juridiques pour lesquels la loi exige la « forme authentique » (notamment : contrat de mariage ; testament public [notarié] ou pacte successoral ; achat, vente ou donation d'un immeuble, constitution d'hypothèque ou de servitude ; constitution d'une société anonyme ou d'une fondation). Parallèlement à cette fonction « ministérielle », il exerce une profession libérale couvrant toutes les activités juridiques privées hors contentieux, en particulier celles de conseil en matières légale et patrimoniale, de rédaction de contrats, de liquidation de biens sociaux, successoraux ou matrimoniaux, de gestion et d'administration de biens. Les premiers notaires vaudois sont attestés dans la seconde moitié du 13e siècle. Leur plus ancien registre conservé aux Archives cantonales vaudoises (ACV) date de 1360-1366 (voir l'article de François Gilliard cité en bibliographie). Le régime bernois développe tôt la réglementation et le contrôle de leur activité. Au 18e siècle, ils sont soumis à un stage pratique de trois ans et à un examen d'accès à la profession ; leurs registres sont contrôlés ; leur nombre par bailliage est limité ; leur compétence pour les transferts immobiliers est limitée au bailliage où ils sont établis (c'est ce que l'on appellera plus tard le « cantonnement ») ; l'exercice de leur profession est incompatible avec celle d'avocat. La première loi vaudoise sur le notariat, votée le 23 juin 1803, est sommaire et reprend pour l'essentiel les règles antérieures, à l'exception du cantonnement (par district), qui est cependant rétabli moins d'un an après (loi du 24 mai 1804). Dès l'origine, l'exercice de la profession est soumis à l'octroi d'une patente, délivrée par le Petit Conseil (plus tard Conseil d'Etat). C'est la loi du 29 décembre 1836 sur l'organisation du notariat qui constitue la première réglementation vaudoise moderne et détaillée de la profession. Elle précise notamment l'étendue de la responsabilité du notaire et l'oblige à fournir un cautionnement en garantie



du préjudice qu'il pourrait causer dans l'exercice de ses fonctions. Elle prévoit un nombre maximum de notaires par district et la surveillance de leur activité par le préfet. Le cantonnement est maintenu en matière immobilière : les actes authentiques concernant la propriété ou un autre droit sur un immeuble ne peuvent être instrumentés que par un notaire du district où cet immeuble est situé. Dans les autres matières, le notaire est compétent pour l'ensemble du canton. La forme des actes authentiques est désormais réglée en détail, ainsi que la tenue et la conservation des divers documents. Tous les registres anciens sont donc clos au 30 juin 1837 (ils sont conservés, aux ACV, sous les cotes Da à Dz). Dès le 1er juillet 1837, le notaire doit après rédaction coller ses « minutes » (actes notariés originaux, écrits sur feuilles volantes) dans des « onglets », en deux séries distinctes : celle des « dispositions à cause de mort » (testaments, pactes successoraux) et celle de tous les autres actes, généralement appelés « actes entre vifs » (ces deux séries d'onglets sont conservées, aux ACV, sous les cotes S, puis SC, puis SB 109 : voir ci-après la partie « sources complémentaires »). Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le notaire doit dans le délai d'un mois transcrire intégralement chaque minute dans un registre correspondant à chaque onglet. Lorsqu'il est clos, le registre est transmis au greffe du Tribunal de district (ces registres sont conservés, aux ACV, sous les cotes Daa à Dtt). Quant aux onglets, ils sont conservés par le notaire jusqu'à la cessation de son activité ; ils sont alors également remis au greffe du Tribunal de district. Chaque onglet ou registre doit être pourvu d'un répertoire alphabétique. Les diverses révisions partielles ou totales de la loi de 1836 vont généralement dans le sens d'une augmentation des exigences pour l'entrée en stage et pour l'obtention de la patente, ainsi que d'un développement des garanties à fournir, du contrôle de l'activité et des exigences de forme des actes. La loi du 21 janvier 1851 sur l'organisation du notariat modifie la précédente sur un point important : le numerus clausus des notaires est supprimé (mais le cantonnement maintenu). La durée du stage est portée à quatre ans, sauf pour les licenciés en droit de l'Académie de Lausanne, qui peuvent l'effectuer en deux ans. La loi du 9 mai 1921 introduit un examen d'admission au stage de notaire, après quatre semestres d'université ; les licenciés en droit de l'Université de Lausanne en sont dispensés ; la durée du stage est réduite à trois ans. Une modification importante intervient au plan formel : la transcription intégrale des minutes dans un registre correspondant à chaque onglet n'est maintenue que pour les dispositions à cause de mort ; pour les actes entre vifs, le registre est supprimé et désormais seul un répertoire chronologique indiquant la date et la nature de l'acte est établi (en plus du répertoire alphabétique placé dans l'onglet). Lorsqu'il est clos, ce répertoire chronologique est envoyé au Département de justice et police, et non plus au greffe du Tribunal de district ; il en va de même pour le registre des dispositions à cause de mort. Par contre, les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort sont toujours remis au greffe du Tribunal de district lorsque le notaire cesse ses fonctions. Par la loi du 23 janvier 1923 est instituée la Chambre des notaires, organe complémentaire de surveillance des notaires. Elle se compose du chef du Département de justice et police, ainsi que de 8 membres et 4 suppléants, choisis en majorité parmi les notaires pratiquant dans le canton. Elle préavise sur les plaintes et dénonciations adressées au Conseil d'Etat ou



au Département. Ses compétences en matière disciplinaire sont très limitées : réprimandes et observations dans des cas bénins. Elle fonctionne également comme organe de modération et organe de conciliation. Son fonctionnement est précisé par un règlement du 2 mars 1923. La loi du 18 novembre 1940 sur le notariat constitue une refonte complète de la législation précédente, mais sur la forme plus que sur le fond. Le cantonnement est maintenu. Les conditions de l'examen d'admission au stage sont renforcées : six semestres de cours universitaires en droit ou sciences économiques, dispense pour les licenciés en droit avec thèse de l'Université de Lausanne. La tenue d'une comptabilité est exigée, ainsi que la conservation séparée des titres et valeurs confiés. Les compétences de la Chambre des notaires sont renforcées, notamment par la possibilité de procéder à des inspections des études de notaires (en plus de l'inspection annuelle par le préfet, maintenue). Un règlement d'exécution du 30 juillet 1941 complète désormais la loi, notamment en ce qui concerne les examens, les tarifs et la procédure devant la Chambre des notaires. La loi du 10 décembre 1956 sur le notariat permet aux femmes d'accéder à la profession (la première n'entrera cependant en fonction qu'en 1983). Elle précise également divers points tels que l'accès au stage, la garantie à fournir, le perfectionnement professionnel, la procédure disciplinaire, la composition et les compétences de la Chambre des notaires. Elle est modifiée très partiellement par les lois des 5 juin 1979 et 22 mai 1989. La pratique s'était instaurée progressivement, au cours du 20e siècle, de transférer aux ACV les plus anciens des onglets de notaires conservés par les greffes des Tribunaux de district. Une modification du règlement d'application de la loi, adoptée le 2 mars 1990, précise que ce transfert des onglets aux ACV ne peut intervenir que 50 ans après l'instrumentation du dernier acte du notaire concerné. Elle confirme également la pratique suivie jusqu'alors, selon laquelle ces actes demeurent confidentiels pendant 100 ans après leur instrumentation, sauf autorisation de consultation écrite délivrée par le département. Une révision de la loi, du 14 novembre 2000, supprime le dépôt dans les greffes des Tribunaux de district des onglets des notaires ayant cessé leurs fonctions et prévoit leur remise aux ACV, immédiatement ou dans un délai maximum de 20 ans, par le notaire successeur. La nouvelle loi du 29 juin 2004 sur le notariat apporte une modification essentielle à l'organisation de la profession : la règle du cantonnement est supprimée. Tout notaire vaudois peut donc désormais instrumenter des actes en matières immobilières sur l'ensemble du territoire cantonal. Par ailleurs, l'accès au stage (d'une durée de deux ans et demi) est strictement réservé aux licenciés en droit, avec thèse (de licence ou de doctorat) ou ayant exercé une activité juridique pendant deux ans. Un âge limite de 70 ans est fixé pour l'exercice de la profession. Plusieurs innovations techniques sont introduites, telles que la légalisation de signatures électroniques ou l'instrumentation à distance, par moyens audio-visuels, de certains actes. Les décisions disciplinaires de première instance sont désormais de la seule compétence de la Chambre des notaires. Enfin, les archives notariales sont toujours remises aux ACV, immédiatement ou dans un délai de 20 ans après la cessation des fonctions, mais le délai de confidentialité est réduit à 50 ans après l'instrumentation et les dérogations à cette règle sont dorénavant de la compétence du directeur des ACV. Les registres des dispositions à cause de mort et les répertoires chronologiques des actes entre vifs (soit les copies, respectivement les simples listes, des



actes originaux conservés dans les onglets) sont cependant toujours transmis au département, dès qu'ils sont clos. Historique de la conservation: Les documents contenus dans le présent fonds ont été conservés par les notaires concernés, puis généralement par leurs successeurs, jusqu'à leur versement aux ACV. Modalités d’entrée: Versements par les notaires cessant leur activité ou, plus généralement, par leurs successeurs. Date(s) d’entrée: 28.08.2000, 31.01.2001, 05.02.2001, 15.11.2001, 14.01.2003, 30.08.2004, 23.03.2005, 22.11.2005, 13.01.2006, 20.07.2006, 13.09.2002, 13.11.2006, 04.10.2007, 02.04.2008, 27.06.2008, 18.11.2008, 06.01.2009, 26.01.2009, 20.07.2009, 16.11.2009, 26.11.2009, 16.12.2009, 25.01.2010, 16.09.2010, 04.10.2010, 18.10.2010, 04.04.2011, 17.10.2011, 28.12.2011, 13.06.2012, 10.08.2012, 25.09.2012, 27.11.2012, 09.12.2013, 24.10.2016, 11.11.2016, 03.05.2017, 26.07.2017, 15.11.2017, 08.06.2018, 04.09.2018, 25.09.2018, 13.11.2018, 04.04.2019, 29.10.2019 CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Onglets des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage, inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procès-verbal d'assemblée générale) et onglets des dispositions à cause de mort (testament, pacte successoral) de notaires du canton de Vaud, versés aux Archives cantonales vaudoises dès le 28 août 2000. Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.



Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Notaires du canton de Vaud 1904-2018 SB 109

Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix 1935-1985 SB 109/1-36 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix 1966-1981 SB 109/37-49 Notaire Chessex (Marc), à Montreux 1950-1977 SB 109/50-71 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux 1943-1991 SB 109/72-88 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve 1984-1998 SB 109/89-106 Notaire Krayenbühl (Roger), à Lausanne 1924-1974 SB 109/107-

131 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe 1946-1990 SB 109/132-

207 Notaire Charmey (François), à Lutry 1953-1992 SB 109/208-

229 Notaire Van Ruymbeke (Guy), à Orbe puis Château-d'Oex 1990-2001 SB 109/230-

249 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully 1941-1984 SB 109/250-

284 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon 1977-1992 SB 109/285-

330 Notaire Guibert (Roger), à Cossonay 1956-1984 SB 109/331-

365 Notaire Braun (Edouard), à Lausanne 1938-1994 SB 109/366-

417 Notaire Burki (Paul-Henri), à Nyon 1974-1983 SB 109/418-

431 Notaire Gilliéron (Henri), à Coppet 1937-1991 SB 109/432-

486



Notaire Bianchi (Louis), à Aigle 1967-1995 SB 109/487-566

Notaire Rattaz (Louis), à Morges 1945-1988 SB 109/567-624

Notaire Ramelet (Roger), à Morges 1959-2002 SB 109/625-674

Notaire Gesseney (Henri), à Aigle 1937-1990 SB 109/675-724

Notaire Bertholet (Edmond), à Bex 1948-1990 SB 109/725-771

Notaire Ghiringhelli (Charles-Pascal), à Aigle 1989-2008 SB 109/772-807

Notaire Braun (Jean-François), à Cully 1976-1998 SB 109/808-824

Notaire Rognon (Roger), à Montreux 1948-1990 SB 109/825-846

Notaire Burnier (Gustave), à Lausanne 1954-2000 SB 109/847-861

Notaire Rossier (Claude), à Lausanne 1967-2007 SB 109/862-899

Notaire Pellet (Marc-André), à Lausanne 1968-1975 SB 109/900-902

Notaire Rochat (Roland), à Lausanne 1966-2007 SB 109/903-1047

Notaire Schmidt (Maurice), à Echallens 1960-2000 SB 109/1048-1093

Notaire Leyvraz (Jacques), à Lausanne 1960-1986 SB 109/1094-1098

Notaire Dénéréaz (Jean-David), à Vevey 1945-1993 SB 109/1099-1158

Notaire Blaser (André), à Chavannes-près-Renens 1963-1997 SB 109/1159-1193



Notaire Golay (Olivier), à Lausanne puis Montreux 1981-2009 SB 109/1194-1235

Notaire Laurent (Robert), à Payerne 1913-1969 SB 109/1236-1261

Notaire Laurent (André), à Payerne 1946-1985 SB 109/1262-1290

Notaire Cornut (Fernand-Henri), à Chexbres 1938-1996 SB 109/1291-1389

Notaire Pittet (Pascal), à Montreux 1970-2011 SB 109/1390-1506

Notaire Vaney (Marcel), à Pully 1945-1993 SB 109/1507-1549

Notaire Burnier (André-Louis), à Nyon 1944-1994 SB 109/1550-1626

Notaire Burnier (André), à Nyon 1904-1961 SB 109/1627-1656

Notaire Décombaz (Marius), à Vevey 1942-1996 SB 109/1657-1674

Notaire Gross (Maurice), à Lausanne 1997-2016 SB 109/1675-1689

Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges 1975-2015 SB 109/1690-1793

Notaire Pavillon (Jean), à Nyon 1941-1993 SB 109/1794-1849

Notaire Goedecke (Alexandre), à Echallens puis Renens 1975-2006 SB 109/1850-1876

Notaire Zahnd (Pierre), à Lausanne 1956-1997 SB 109/1877-1933

Notaire Bucher (Jean), à Lausanne 1963-2007 SB 109/1934-1953

Notaire Perrin (Albert), à Lausanne 1920-1961 SB 109/1954-1975



Notaire Perrin (André), à Lausanne 1963-2001 SB 109/1976-2007

Notaire Freymond (Philippe), à Lausanne 1936-1976 SB 109/2008-2020

Notaire Horisberger (René), à Vevey 1960-1999 SB 109/2021-2069

Notaire Favre (Lise), à Ollon 1989-2007 SB 109/2070-2082

Notaire Favre (Etienne), à Ollon 1968-2011 SB 109/2083-2154

Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon 1968-2011 SB 109/2155-2331

Notaire Perrin (Antoine), à Lausanne 2000-2018 SB 109/2332-2361

Notaire Henriod (Vincent), à Lausanne 2002-2010 SB 109/2362-2374

Notaire Rochat (Pierre), à Lausanne 1956-1997 SB 109/2375-2398

Notaire Zumstein (Pierre), à Lausanne 1956-1997 SB 109/2399-2418



CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Registre d'onglets Instruments de recherche: Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: A) Registres et onglets d'actes notariés : - Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin 1837. - Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de testaments jusqu'en 1940 environ). - S/SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du 20e siècle. Documents versés aux ACV jusqu'en août 2000 ; pour ceux versés après cette date, voir SB 109. Tableau des versements S et SC constitués d'onglets d'actes notariés : 1) Aigle : S 199 (1837-1939) ; SC 47 (1886-1991). 2) Aubonne : SC 13 (1837-1947) ; SC 56 (1901-1985). 3) Avenches : S 246 (1837-1944) ; SC 53 (1934-1973). 4) Cossonay : S 267 (1837-1945) ; SC 60 (1909-1988). 5) Echallens : SC 17 (1837-1940) ; SC 63 (1908-1979). 6) Grandson : S 130 (1837-1921) ; SC 58 (1892-1984). 7) Lausanne : S 123 (1837-1921) ; S 235 (1882-1941) ; SC 65 (1890-1993). 8) La Vallée : S 118 (1837-1921) ; SC 40 (1914-1936) ; SC 59 (1932-1990). 9) Lavaux : S 206 (1837-1921) ; SC 28 (1869-1936) ; SC 49 (1906-1983). 10) Morges : S 97 (1837-1921) ; SC 55 (1881-1988). 11) Moudon : S 187 (1837-1921) ; SC 51 (1910-1992). 12) Nyon : S 188 (1837-1921) ; SC 61 (1897-1989). 13) Orbe : SC 18 (1837-1943) ; SC 37 (1837-1870) ; SC 64 (1909-1979). 14) Oron : S 252 (1837-1944) ; SC 54 (1899-1970). 15) Payerne : S 77 (1837-1921) ; SC 52 (1894-1984). 16) Pays-d'Enhaut : SC 33 (1837-1947) ; SC 50 (1915-1985). 17) Rolle : S 170 (1837-1933) ; SC 32 (1899-1948) ; SC 62 (1927-1990).



18) Vevey : S 74 (1837-1921) ; SC 26 (1877-1948) ; SC 48 (1905-1992). 19) Yverdon : S 88 (1837-1921) ; SC 57 (1899-1992). - SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, classés par ordre d'arrivée et par notaire, sans distinction de district (cote unique pour l'ensemble du canton de Vaud). Documents versés aux ACV dès septembre 2000 ; pour ceux versés avant cette date, voir S et SC (tableau ci-dessus). B) Autres documents en relation avec le notariat : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'Agence télégraphique suisse, fin 19e-20e siècles. - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : collection de documents divers, dont des recueils de formules de notaires, 1441-1803 (quelques prolongements jusqu'en 1873). - P Barbe : Barbe (famille) : archives de cette famille et notamment du notaire Jean-Frédéric Barbe, 1647-1789. - P Notariat : Société vaudoise d'études notariales : archives, 1845-1965. - P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles du notaire Fritz Spielmann, à Lausanne, actif dans le milieu associatif notarial, env. 1900-1963. - PP 69 : Paillard (Gabriel) : collection de documents anciens de ce notaire de Bex, dont des formulaires d'actes notariés du 18e siècle, 1429-1937. - PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 1830-1898. - PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, 1861. - PP 211 : Association des notaires vaudois : archives, 1837-1971. - PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, 1938-1946. - PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, 1868-1889. - PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831. - PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env. 1880-1830. - PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, 1831-1832. - S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre 1955. - S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers 1806-1983, dont dossiers de la Chambre des notaires 1923-1975 et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et 1975. - ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Vevey, Morges, Oron, jusque vers 1610. Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, 1964. - COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001 des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant 1537 conservés dans la section D). - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65.



- GILLIARD, François, « Le registre du plus ancien notaire lausannois », in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1960, pp. 120-126 (ce registre de 1360-1366 est conservé aux ACV sous la cote Dg 31). - GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858. - Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982. - KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne, 1958. - Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 2002. Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 1994. - Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, « De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois », pp. 21-39). - POUDRET, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985. - SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723, Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936. - SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914. - SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, 1908. - WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951. - 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920. - 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946. Lois sur le notariat : - Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifs et débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès 1829. - Loi du 23 juin 1803. - Loi du 24 mai 1804. - Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270-301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp. 1075-1087, 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315, 326-362). - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164, 1204-1218, 1398). - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 1024-



1032, 1237-1239). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp. 4147-4150 et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp. 826-848, 1478-1498, 2208-2210). Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet 1941. - Règlement du 5 juillet 1957. - Règlement du 28 décembre 1979. - Règlement du 16 décembre 2004. - N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires. NOTES Notes: Le fonds SB 109 est un fonds "ouvert", destiné à recevoir les onglets des notaires qui sont, depuis le 28 août 2000, versés aux ACV directement par les notaires cessant leur activité ou par les notaires successeurs et non plus, comme antérieurement, par les tribunaux de districts (supprimés au 1er octobre 2000), qui les recevaient des notaires et les conservaient 50 ans avant de les remettre aux ACV, où ils étaient classés par district. Les onglets de tous les notaires du canton de Vaud sont donc, depuis le 28 août 2000, réunis dans le même fonds SB 109, au fur et à mesure de leur versement. CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: - Les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort versés aux ACV ont été intégralement conservés. Ils ont été classés dans l'ordre d'entrée aux ACV, par notaire et chronologiquement, les onglets des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort. - Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70. Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public. - Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur élimination à terme. - Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai. - Inventaire papier du 18 mars 2008, réalisé par Philippe Barras et Christian Gilliéron. Mis à jour au fur et à mesure des versements, sous la supervision de Christian Gilliéron (jusqu'à SB 109/1793) puis de François Falconet (depuis SB 109/1794).



DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS

SB 109/1-36 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix 1935-1985

Dates: 19.02.1935 - 20.12.1985 Niveau: Série Importance matérielle et support: 36 registres d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet Instruments de recherche: Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.

SB 109/1 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs :

onglet No 1 1935-1939

Contenu: Actes entre vifs Nos 1-300, avec répertoire Dates: 19.02.1935-20.05.1939 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 2 1939-1942



onglet No 3 1942-1945

Contenu: Actes entre vifs Nos 601-900, avec répertoire Dates: 01.05.1942-19.10.1945



Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 4 1945-1947



onglet No 5 1947-1948



onglet No 6 1948-1949



onglet No 7 1949-1950





onglet No 8 1950-1951



onglet No 9 1951-1952



onglet No 10 1952


SB 109/11 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : 1952-1953



onglet No 11



onglet No 12 1953-1954



onglet No 13 1954-1955



onglet No 14 1955





onglet No 15 1955-1956



onglet No 16 1956-1957



onglet No 17 1957-1958



onglet No 18 1958-1959

Contenu: Actes entre vifs Nos 5101-5400, avec répertoire Dates: 15.03.1958-04.03.1959 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).



Langue et écriture: Français SB 109/19 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs :

onglet No 19 1959-1960



onglet No 20 1960-1961



onglet No 21 1961



onglet No 22 1961-1962

Contenu: Actes entre vifs Nos 6301-6600, avec répertoire Dates: 07.12.1961-31.08.1962 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la



clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 23 1962-1963



onglet No 24 1963-1964



onglet No 25 1964-1965



onglet No 26 1965-1966

Contenu: Actes entre vifs Nos 7501-7800, avec répertoire Dates: 02.09.1965-20.09.1966 Niveau: Dossier



Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 27 1966-1968



onglet No 28 1968-1972



onglet No 29 1972-1977



onglet No 30 1977-1981

Contenu: Actes entre vifs Nos 8701-9000, avec répertoire



Dates: 19.12.1977-16.12.1981 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 31 1981-1982



onglet No 32 1982-1983



onglet No 33 1983-1984



onglet No 34 1984-1985





onglet No 35 1985


SB 109/36 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : dispositions à

cause de mort : onglet No 1 1936-1985

Contenu: Dispositions à cause de mort Nos1-96, avec répertoire Dates: 30.03.1936-07.06.1985 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français

SB 109/37-49 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix 1966-1981

Dates: 27.12.1966 - 09.07.1981 Niveau: Série Importance matérielle et support: 13 registres d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques:



Onglet Instruments de recherche: Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.

SB 109/37 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : actes entre vifs :

onglet No 1 1966-1968



onglet No 2 1968-1970



onglet No 3 1970-1971



onglet No 4 1971-1972






onglet No 5 1972-1974



onglet No 6 1974-1975



onglet No 7 1975-1976



onglet No 8 1976-1978






onglet No 9 1978-1979



onglet No 10 1979-1980



onglet No 11 1980-1981



onglet No 12 1981




SB 109/49 Notaire Stöckli (Pierre), à Sainte-Croix : dispositions à



SB 109/50-71 Notaire Chessex (Marc), à Montreux 1950-1977


SB 109/50 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs :

onglet No 1 1950-1954




Langue et écriture: Français SB 109/51 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs :

onglet No 2 1954-1956



onglet No 3 1956-1958



onglet No 4 1958-1960



onglet No 5 1960-1961






onglet No 6 1961-1962



onglet No 7 1962-1964



onglet No 8 1964-1965



onglet No 9 1965-1966






onglet No 10 1966-1967



onglet No 11 1967-1968



onglet No 12 1968



onglet No 13 1968-1969






onglet No 14 1969



onglet No 15 1969-1970



onglet No 16 1970-1971



onglet No 17 1971-1972





onglet No 18 1972-1974



onglet No 19 1974-1976



onglet No 20 1977




SB 109/70 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 1 (ABSENT)

1950-1968

Contenu: Dispositions à cause de mort Nos1-100, avec répertoire. Dates: 21.06.1950-04.09.1968 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français Notes: Les onglets des dispositions à cause de mort du notaire Marc Chessex sont conservés temporairement par son successeur, le notaire Pascal Pittet, à Montreux.

SB 109/71 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : dispositions à

cause de mort : onglet No 2 (ABSENT) 1968-1977

Contenu: Dispositions à cause de mort Nos101-155, avec répertoire. Dates: 07.10.1968-22.12.1977 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français Notes: Les onglets des dispositions à cause de mort du notaire Marc Chessex sont conservés temporairement par son successeur, le notaire Pascal Pittet, à Montreux.

SB 109/72-88 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux 1943-1991


SB 109/72 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre 1943-1947



vifs : onglet No 1


SB 109/73 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre

vifs : onglet No 2 1947-1949










Langue et écriture: Français SB 109/80 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre


















SB 109/85 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux :

dispositions à cause de mort : onglet No 1 1943-1957







Contenu: Dispositions à cause de mort Nos201-300, avec



répertoire Dates: 22.06.1967-20.12.1977 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français




SB 109/89-106 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve 1984-1998


SB 109/89 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs :

onglet No 1 1984-1986





onglet No 2 1986-1987



onglet No 3 1987-1988



onglet No 4 1988



onglet No 5 1988-1989

Contenu: Actes entre vifs Nos 1201-1500, avec répertoire Dates: 24.10.1988-06.04.1989 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite



nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 6 1989



onglet No 7 1989-1990



onglet No 8 1990-1991



onglet No 9 1991

Contenu: Actes entre vifs Nos 2401-2700, avec répertoire Dates: 30.01.1991-27.11.1991 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets



Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 10 1991-1992



onglet No 11 1992-1993



onglet No 12 1993-1994



onglet No 13 1994-1995

Contenu: Actes entre vifs Nos 3601-3900, avec répertoire Dates: 24.11.1994-19.12.1995



Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 14 1995-1997



onglet No 15 1997

Contenu: Actes entre vifs Nos 4201-4500, avec répertoire. Dates: 11.02.1997-19.12.1997 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français


onglet No 16 1997-1998

Contenu: Actes entre vifs Nos 4501-4553, avec répertoire. Dates: 22.12.1997-13.03.1998 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français

SB 109/105 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à 1985-1993



cause de mort : onglet No 1


SB 109/106 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : dispositions à


Contenu: Dispositions à cause de mort Nos101-168, avec répertoire. Dates: 06.07.1993-27.02.1998 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 registre d'onglets Conditions d'accès: Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo). Langue et écriture: Français

SB 109/107-131 Notaire Krayenbühl (Roger), à Lausanne 1924-1974


SB 109/107 Notaire Krayenbühl (Roger), à Lausanne : actes entre vifs

: onglet No 1 1924-1927

Contenu: Actes entre vifs Nos 1-300, avec répertoire. Dates: 10.11.1924-02.05.19