2 types de groupements possibles pour Poissy

N°36 • VIVREsaVILLE • Printemps 2010 • 1

L’édito du Président

Directeur de la publication Philippe Couzinou. Comité de rédaction Geneviève Chignac, Jean-Paul Hédrich, Yves Lenoble, Bertrand Pasquier, Maëlic Philippot. Ont collaboré : Florence et Nicole. Directrice artistique Jeanne Pothier. Crédits : © D.R.

VivresaVille IssN : 1297-6881

N°36Printemps 2010

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C omme son sous-titre l’indique, notre association travaille à l’échelle de notre cité. Nous ne pouvons cependant pas ignorer les luttes voisines cruciales qui auraient un impact

direct sur la vie des pisciacais (par exemple les nuisances qu'aurait généré un circuit de Formule 1 à Flins – les Mureaux, la pollution aérienne et sonore de l’autoroute A104). Les grands enjeux ne se pensent désormais plus seulement à l’échelle de la ville mais à celle d’un groupement de communes. Petite ou grosse, chaque commune impliquée dans une intercommunalité peut en tirer des avantages : une ville importante partagera par exemple les frais d’un équipement coûteux. Les habitants d’une petite ville pourront bénéficier du même équipement que leur commune ne possède pas. On peut envisager l’intercommunalité comme une association à bénéfice réciproque. Un exemple de coopération, alors que notre époque fait de la compétition le modèle dominant.Au 1er janvier 2014, Poissy comme toutes les communes françaises devra travailler en intercommunalité. A cette heure où les tractations vont bon train, nous espérons que l’association de Poissy avec d’autres communes sera guidée par l’intérêt des habitants du bassin de vie concerné et pas uniquement par de petits arrangements entre maires de même sensibilité politique.Nous espérons, avec ce numéro spécial, vous apporter un éclairage objectif sur ce futur instrument de gestion de notre commune encore trop peu connu qu’est l’intercommunalité. Ce dossier n’aurait pu être élaboré sans les connaissances et l’expérience de Florence sur le sujet et de Jeanne pour la réalisation du support. Qu'elles soient toutes les deux ici chaleureusement remerciées.D’autres numéros spéciaux du journal de Vivre sa Ville seront édités à l’automne, notamment un numéro sur la gestion municipale de l’eau.

Philippe Couzinou

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49

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58

34

7

Vers une rationalisation des territoires

Carrières-sous-Poissy

i

Chanteloup-les-Vignes

III

Triel-sur-Seine

V

Verneuil-sur-Seine

VI

Chambourcy

VIII

Morainvilliers

VIV

Villennes-sur-Seine

V

Achères

V

Andrésy

i

Chapet

IV

Orgeval

VII

Pois

sy

II

Maurecourt

XI

Construire ensemble une cité plus solidaire, plus écologique et plus humaine

Numéro Spécial

Intercommunalité

2 • Printemps 2010 • VIVREsaVILLE • N°36

Comprendre les institutions

L’intercommunalité, comment ça marche ?

L ’intercommunalité ré-pond à plusieurs ob-

jectifs. C’est un remède à l’émiettement communal  et un instrument de l’organi-sation rationnelle des ter-ritoires. En effet, la France compte plus de 36 700 communes, ce qui repré-sente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union Eu-ropéenne à 27.Cette richesse démocra-tique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus lo-caux et les citoyens sont très attachés à l’identité commu-nale. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’in-

Définition : l’intercommunalité est le regroupement de communes ou municipalités dans une structure légale en vue de coo-pération dans un ou plusieurs domaines. Il peut s’agir de prestations concernant l’eau, les ordures, les transports ou d’infras-tructures comme les piscines, les bibliothèques, ou encore de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

tercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives lo-cales.L’intercommunalité favorise aussi le développement éco-nomique local et la relance de la politique d’aménage-ment du territoire.Au niveau national, il s’agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du ter-ritoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d’aménagement du ter-ritoire, qu’il s’agisse des problèmes liés au dévelop-

pement urbain ou à la dévi-talisation des espaces ruraux.Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux, outil de l’amé-nagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion euro-péenne et à l’accélération des échanges économiques et humains.Les groupements intercom-munaux prennent une place croissante dans l’action pu-blique locale et couvriront bientôt presque tout le ter-ritoire.

@ Vos réactions nous intéressent, faites

les nous connaître sur contact@vivresaville.comet visitez notre site www.vivresaville.com

OIN Opérations d’Intérêt National

EPCI Établissement Public de Coopération intercom-munale

TPU Taxe Professionnelle Unique

L’intercommunalité dans les Yvelines

De quoi parle-t-on exactement ? Afin de mieux comprendre les enjeux de l’intercommu-nalité pour la ville de Poissy, il est intéressant de présenter succinctement les différentes formes d’intercommunalité.Au 1er janvier 2014, l’en-semble des communes de France devrait appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Aussi, les prochains mois vont être des mois de dis-cussion entre les communes alentour afin de définir les futures cartes de l’intercom-munalité.

L’enjeu principal : le périmètre• Quel périmètre ? Avec quelles communes s’asso-cier ? • Poissy rejoint-elle une communauté existante ?Si oui sur quelle base, avec quelle représentation ? Quel poids ?• Poissy fédère-t-elle une nouvelle intercommunalité autour d’elle ? Il s’agit dans l’immédiat de l’enjeu essen-tiel, car les points suivants découleront en grande partie des options retenues en ma-tière de périmètre.• Quelle forme juridique : communauté de commune ou communauté d’agglo-mération ? Quelles compé-tences  ? Quels choix en ma-tière fiscale : TPU ou fiscalité mixte ? Quelle structuration administrative, comment se fera l’évaluation du transfert des charges… ◗

L’intercom-munalité est un remède à l’émiette-ment communal et un instrument de l’orga-nisation rationnelle des territoires.”

“EPCI à taxe professionnelle unique (TPU)

EPCI à fiscalité additionnelle

Non couvert par l’intercommunalité

N°36 • VIVREsaVILLE • Printemps 2010 • 3

Il existe en France deux catégories bien distinctes de structures intercommunales :

Appliquer les institutions

Les différentes structures intercommunales

L’intercom-munalité favorise développe-ment économique local et relance de la politique d’aména-gement du territoire.”

“

Périmètre OINLimites communalesAutorouteVoie ferrée principaleHydrographie

C.A. de Mantes-en-YvelinesC.C. des Deux Rives de SeineC.C. des Portes d’Île-de-FranceC.C. du Plateau de LommoyeC.C. Seine MauldreC.C. Vexin-Seine

Source des données D.R.

L’intercommunalité dans l’OIN Seine AvalC.A. : Communauté d’agglomération C.C. : Communauté de communes

MoissonGommecourtLimetz-Villez

BlaruBennecourt

JeufosseFreneuse

Bonnières-sur-Seine

Mousseaux-sur-Seine

Méricourt

Chaufour-lès-Bonnières

Rosny-sur-Seine

RolleboiseFollainville-Dennemont

Drocourt

Buchelay

Porcheville

Mantes-la-Ville

M agnanville

Mantes-la-Jolie

Guerville

Limay

Aubergenville

Carrières-sous-Poissy

Triel-sur-SeineVerneuil-sur-Seine

Chapet

Andrésy

Chanteloup-les-Vignes

Flins-sur-Seine

Bouafle

Aulnay-sur-Mauldre

Nézel

Jambville

Brueil-en-Vexin

Oinville-sur-Montcient

Tessancourt-sur-Aubette

JuziersVaux-sur-Seine

Mézy-sur-Seine

Meulan

Cravent

Lommoye

Saint-Illiers-la-Ville

Bréval

Saint-Illiers-le-Bois Boissy-Mauvoisin

Neauphlette

Ménerville

La Villeneuve-en-Chevrie

Gargenville

Epone

Poissy

Ecquevilly

Orgeval

Vernouillet

Les Mureaux

Achères

Conflans st Honorine

Mézières sur Seine

Sans fiscalité propre

Syndicats de communesSyndicats mixtes

Intercommunalité de gestionUne même commune peut appartenir à de multiples syndicats pour des objets très variés.

POISSY est membre des syndicats suivants :• Syndicat Intercommunal du Centre Hospitalier de Poissy.• Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Ré-gion de l’Hautil.• Syndicat Mixte d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Berges de la Seine et de l’Oise• Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Saint-Germain-en-Laye.• Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains.• Syndicat Mixte d’Etudes pour la Réouverture de la Grande Ceinture.• Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication.• Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val-de-Seine.

Avec fiscalité propre

Communautés urbainesCommunautés de communesCommunautés d’agglomérationSyndicats d’agglomération nouvelleMétropole (prévue par la réforme de 2009)

Intercommunalité de solidarité et de projet Vise à associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.Une commune ne peut appartenir qu’à une seule com-munauté.

POISSY n’appartient aujourd’hui à aucun groupe-ment intercommunal de ce type mais va devoir inté-grer prochainement un EPCI à fiscalité propre.

Deux types de groupements sont possibles pour Pois-sy :• La communauté de communes,• La communauté d’agglomération. La différence entre l’une ou l’autre concerne principa-lement l’étendue des compétences exercées.

Bulletin d’adhésion, d’abonnement et de soutien❍ OUI je désire adhérer à VivresaVille et recevoir tous les numéros annuels du journal de l’association pour 20 r*❍ Je souhaite m’abonner ou renouveler mon abonnement pour 15 r* ❍ Je souhaite soutenir l’association et je joins un chèque de _ _ _r* Ce bulletin est à compléter et à renvoyer ou à déposer à l’Association VivresaVille, 8 rue du 11 novembre, 78300 Poissy. Merci de joindre votre règlement par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de VivresaVille. (*cochez votre choix)Nom Prénom Adresse

Code postal Ville Tél. (facultatif) Email

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4 • Printemps 2010 • VIVREsaVILLE • N°36

2 types de groupements possibles pour Poissy

Le présent journal est conçu par les membres de l’association Vivre Sa Ville pour in-former les Pisciacais et pour apporter des analyses approfondies sur les phénomènes concernant la vie en général et la vie dans la ville de Poissy. Depuis la création de notre association, et autour de la charte élaborée en 1995, nous tendons tous vers le même but : développer une harmonie et une cohésion sociale, indispensables pour faire face aux défis économiques, sociaux et écologiques qui se posent à Poissy. Notre mouvement reste indépendant de toute appartenance à un parti politique et se veut respectueux des sensibilités diverses de ses membres et sympathisants.

Communauté de communes

Périmètre : associe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, mais sans condition de population. Compétences obligatoires • Aménagement de l’espace ;• Actions de développement économique intéressant l’en-semble de la communauté.Les communautés de communes ayant opté pour la TPU (taxe professionnelle unique) n’exercent que des compétences op-tionnelles (4 groupes parmi les 7 ci-dessous mentionnés) :• En matière de développement économique :

- aménagement, entretien et gestion de zones d’activité in-dustrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ;- actions de développement économique d’intérêt commu-nautaire ;

• En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;• Politique du logement social d’intérêt communautaire et ac-tion, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;• Élimination et valorisation des déchets des ménages et dé-chets assimilés ;• En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entre-tien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communau-taire ;• En matière d’assainissement : l’assainissement collectif et l’as-sainissement non collectif.

Compétences optionnelles Un groupe de compétences optionnelles à retenir parmi :• Protection et mise en valeur de l’environnement ;• Politique du logement et du cadre de vie ;• Création, aménagement et entretien de la voirie ;• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préé-lémentaire et élémentaire ;• Action sociale d’intérêt communautaire ;• Tout ou partie de l’assainissement.

Communauté d’agglomération

Périmètre : associe plusieurs communes urbaines d’un seul te-nant et sans enclave regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

Compétences obligatoires Développement économique • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’acti-vité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;• Actions de développement économique d’intérêt communau-taire.Aménagement de l’espace communautaire • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;• Organisation des transports urbains.Equilibre social de l’habitat • Programme local de l’habitat ;• Politique du logement d’intérêt communautaire • Actions et aides financières en faveur du logement social d’in-térêt communautaire ;• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique com-munautaire d’équilibre social de l’habitat ;• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en fa-veur du logement des personnes défavorisées ;• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communau-taire.Politique de la ville dans la communauté• Dispositifs contractuels de développement urbain, de déve-loppement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;• Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles Trois groupes de compétences à retenir parmi :• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;• Assainissement ;• Eau ;• En matière de protection et de mise en valeur de l’environne-ment et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 ;• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipe-ments culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;• Action sociale d’intérêt communautaire. Suite page 5/6 : Les enjeux des discussions et négociations à venir pour Poissy

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Les enjeux des discussions et négociations à venir pour Poissy

Le périmètre : avec quelles communes s’associer ?Il s’agit dans l’immédiat d’un enjeu essentiel car les points suivants découleront en grande partie des op-tions retenues en matière de périmètre. A ce sujet, il s’agit avant tout d’une né-gociation entre maires avec des enjeux en terme de pro-jets, mais aussi des enjeux de pouvoir (poids respectifs de chacune des communes, présidence…). Il y a deux possibilités.Rejoindre une intercom-munalité existante : la communauté d’agglomé-ration des deux rives de la Seine (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-

Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine). Il ne semble pas que cette option soit retenue dans l’immédiat. La commu-nauté d’agglomération serait en cours de négociation avec plusieurs communes pour son extension en privilégiant des communes sensiblement de même strates démogra-phiques et ne bouleversant pas les équilibres politiques de la communauté d’agglomé- ration (Orgeval, Chambour-cy, Morainvilliers, Maure-court, Villennes).Fédérer et/ou intégrer une nouvelle intercommuna-lité : plusieurs périmètres pourraient être envisagés. Il semble que plusieurs discus-sions aient été amorcées.

• Une ouverture vers l’ouest, intégrant les communes d’Orgeval, Chambourcy, Morainvilliers, Villennes. Mais, ces communes sont également tournées vers la communauté d’agglomra-tion des deux rives de la Seine. La forte disparité démographique avec Poissy pourrait être source d’inquié-tude pour ces communes.• Un regroupement avec Conflans-Saint-Honorine et Achères : au-delà de la proxi-mité politique des munici-palités, ces trois communes partagent de nombreux en-jeux et préoccupations et sont sensiblement de même poids démographique et écono-mique. • Un périmètre allant jusqu’à Saint-Germain-en-Laye : cette commune ne serait pas insensible à un partenariat de part et d’autre de la forêt notamment avec Achères, du fait du potentiel de dé-veloppement urbain offert par ce territoire. Toutefois, cette hypothèse n’est pas évi-dente à construire en terme de leadership. Même si le re-groupement avec Achères et

Conflans-Saint-Honorine semble le projet le plus cré-dible à ce jour, aucun péri-mètre n’est encore définitive-ment retenu. A long terme le périmètre le plus cohérent et le plus naturel est celui d’une communauté recouvrant un bassin de vie et d’activités dans le Val-de-Seine réunis-sant la communauté d’ag-glomération des deux rives de Seine et les communes de Conflans, Achères et Poissy.Le rôle du préfet est à sou-ligner : in fine, après délibé-ration des communes, c’est lui qui prend un arrêté de création d’une intercommu-nalité. Or, il n’est pas tenu de fixer le périmètre en stricte conformité avec les souhaits émis par les communes.Au-delà des enjeux de pou-voir de ces négociations, il peut être intéressant de s’interroger sur le «sens» que l’on donne aux différents pé-rimètres : • Quel sens au regard des enjeux de développement du territoire (cf. travaux de l’OIN Seine Aval), • Quel sens au regard des es-paces de vie des habitants ?

Chanteloup-les-vignesAndresy

Angervilliers Arpajon

Authon-la-plaine

Auvers-saint-georges

Avrainville

Ballainvilliers

Bievres

Boissy-le-cutte

Boissy-le-sec

Boissy-sous-saint-yon

Boullay-les-troux

Bouray-sur-juine

Boutervilliers

Bouville

Bretigny-sur-orge

Breuillet

Breux-jouy

Brieres-les-scelles

Briis-sous-forges

Bruyeres-le-chatel

Bures-sur-yvette

Chamarande

Champlan

Chatignonville

Chauffour-les-etrechy

Cheptainville

Corbreuse

Courson-monteloup

Dourdan

Egly

Etrechy

Fontenay-les-briis

Forges-les-bains

Gif-sur-yvette

Gometz-la-ville Gometz-le-chatel

Guibeville

Igny

Janville-sur-juine

Janvry

La Foret-le-roi

La Norville

La Ville-du-bois

Lardy

Le Val-saint-germain

Les Granges-le-roi

Les Molieres

Les Ulis

Leuville-sur-orge

Limours

Linas

Longpont-sur-orge

Marcoussis

Marolles-en-hurepoix

Massy

Mauchamps

Montlhery

Morigny-champigny

Nozay

Ollainville

Orsay

Palaiseau

Pecqueuse

Plessis-saint-benoist

Richarville

Roinville

Saclay

Saint-aubin

Saint-cheron

Saint-cyr-sous-dourdan

Saint-germain-les-arpajon

Saint-hilaire

Saint-jean-de-beauregard

Saint-maurice-montcouronne

Saint-sulpice-de-favieres

Saint-yon

Saulx-les-chartreux

Sermaise

Souzy-la-briche

Torfou

Vaugrigneuse

Vauhallan

Verrieres-le-buisson

Villebon-sur-yvette

Villeconin

Villejust

Villeneuve-sur-auvers

Villiers-le-bacle

Villiers-sur-orge

Asnieres-sur-seine

Boulogne-billancourt

Chatenay-malabry

Chatillon

Chaville

Clamart

Colombes

Courbevoie

Fontenay-aux-roses

Garches

Gennevilliers

Issy-les-moulineaux

La Garenne-colombes

Le Plessis-robinson

Malakoff

Marnes-la-coquette

Meudon

Nanterre

Neuilly-sur-seine

Rueil-malmaison

Sevres

Suresnes

Vaucresson

Ville-d'avray

Ableiges

Aincourt

Ambleville

Amenucourt

Argenteuil

Arronville

Arthies

Auvers-sur-oise

Avernes

Baillet-en-france

Banthelu

Beauchamp

Beaumont-sur-oise

Bernes-sur-oise

Berville

Bessancourt

Bethemont-la-foret

Bezons

Boisemont

Boissy-l'aillerie

Bray-et-luBreancon

Brignancourt

Buhy

Butry-sur-oise

Cergy

Champagne-sur-oise

Charmont

Chars

Chaussy

Chauvry

Cherence

Clery-en-vexinCommeny

Condecourt

Cormeilles-en-parisis

Cormeilles-en-vexin

Courcelles-sur-viosne

Courdimanche

Eaubonne

Ennery

Epiais-rhus

Eragny

ErmontFranconville

Fremainville

Fremecourt

Frepillon

Frouville

Gadancourt

Genainville

Genicourt

Gouzangrez

Grisy-les-platres

Guiry-en-vexin

Haravilliers

Haute-isle

Hedouville

Herblay

Herouville

Hodent

Jouy-le-moutier

L'isle-adam

La Chapelle-en-vexin

La Frette-sur-seine

La Roche-guyon

Labbeville

Le Bellay-en-vexin

Le Heaulme

Le Perchay

Le Plessis-bouchard

Livilliers

Longuesse

Magny-en-vexin

Margency

Marines

Maudetour-en-vexin

Menouville

Menucourt

Meriel

Mery-sur-oise

Montgeroult

Montigny-les-cormeilles

Montlignon

Montreuil-sur-epte

MoursMoussy

Nerville-la-foret

Nesles-la-vallee

Neuilly-en-vexin

Neuville-sur-oise

Nucourt

Omerville

Osny

Parmain

Persan

Pierrelaye

Pontoise

Presles

Puiseux-pontoise

Ronquerolles

Sagy

Saint-cyr-en-arthies

Saint-gervais

Saint-gratien

Saint-leu-la-foret

Saint-ouen-l'aumone

Saint-prix

Sannois

Santeuil

Seraincourt

Soisy-sous-montmorency

Taverny

Themericourt

Theuville

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Vallangoujard

Valmondois

Vaureal

VetheuilVienne-en-arthies

Vigny

Villers-en-arthies

Villiers-adam

Wy-dit-joli-village

Aigleville

Berthenonville

Bois-jerome-saint-ouen

Breuilpont

Bueil

Bus-saint-remy

Chaignes

Civieres

Dampsmesnil

Douains

Ecos

Ezy-sur-eure

Fourges

Fours-en-vexin

Gadencourt

Garennes-sur-eure

Gasny

Giverny

Hecourt

Hennezis

Heubecourt-haricourt

Ivry-la-bataille

La Couture-boussey

La Heuniere

Mezieres-en-vexin

Neuilly

Notre-dame-de-l'isle

Pacy-sur-eure

Panilleuse

Port-mort

Pressagny-l'orgueilleux

Saint-etienne-sous-bailleul

Saint-just

Saint-marcel

Saint-pierre-d'autilsSaint-pierre-de-bailleul

Saint-pierre-la-garenne

Saint-vincent-des-bois

Sainte-genevieve-les-gasny

Tilly

Tourny

Vernon

Villegats

Villiers-en-desoeuvre

Abondant

Anet

Aunay-sous-auneau

Auneau

Bailleau-armenonville

Bercheres-saint-germain

Bercheres-sur-vesgre

Beville-le-comte

Bleury

Boncourt

Bouglainval

Boutigny-prouais

Brechamps

Broue

Bu

Challet

Champagne

Champhol

Champseru

Charpont

Chartainvilliers

Chartres

Chaudon

Cherisy

Coltainville

Coulombs

Croisilles

Droue-sur-drouette

Ecluzelles

Ecrosnes

Epernon

Faverolles

Fresnay-le-gilmert

Gallardon

Garancieres-en-beauce

Gas

Gasville-oiseme

Germainville

Gilles

Goussainville

Guainville

Hanches

Havelu

Houville-la-branche

Houx

Jouy

La Chapelle-forainvilliers

La Chaussee-d'ivry

Le Boullay-mivoye

Le Boullay-thierry

Le Gue-de-longroi

Le Mesnil-simon

Les Pinthieres

Levainville

Leves

Lormaye

Luce

Maintenon

Mainvilliers

Marchezais

Mevoisins

Mezieres-en-drouais

Neron

Nogent-le-phaye

Nogent-le-roi

Oinville-sous-auneau

Ormoy

Ouerre

Oulins

Pierres

Poisvilliers

Roinville

Rouvres

Saint-laurent-la-gatine

Saint-lubin-de-la-haye

Saint-lucien

Saint-martin-de-nigelles

Saint-ouen-marchefroy

Saint-piat

Saint-prest

Saint-symphorien-le-chateau

Sainte-gemme-moronval

Saussay

Senantes

Serazereux

Serville

Sorel-moussel

Soulaires

Umpeau

Villemeux-sur-eure

Villiers-le-morhier

Yermenonville

Ymeray

Ablis

Acheres

Adainville

Aigremont

Allainville

Andelu

Arnouville-les-mantes

Aubergenville

Auffargis

Auffreville-brasseuil

Aulnay-sur-mauldre

AuteuilAutouillet

Bailly

Bazainville

Bazemont

Bazoches-sur-guyonne

Behoust

Bennecourt

Beynes

Blaru

Boinville-en-mantois

Boinville-le-gaillard

Boinvilliers

Bois-d'arcy

Boissets

Boissy-mauvoisin

Boissy-sans-avoir

Bonnelles

Bonnieres-sur-seine

Bouafle

Bougival

Bourdonne

Breuil-bois-robert

Breval

Brueil-en-vexin

Buc

Buchelay

Bullion

Carrieres-sous-poissy

Carrieres-sur-seine

Cernay-la-ville

Chambourcy

Chapet

Chateaufort

Chatou

Chaufour-les-bonnieres

Chavenay

Chevreuse

Choisel

Civry-la-foret

Clairefontaine-en-yvelines

Coignieres

Conde-sur-vesgre

Conflans-sainte-honorine

Courgent

Cravent

Crespieres Croissy-sur-seine

Dammartin-en-serve

Dampierre-en-yvelines

Dannemarie

Davron

Drocourt

Ecquevilly

Elancourt

Emance

Epone

Evecquemont

Favrieux

Feucherolles

Flacourt

Flexanville

Flins-neuve-eglise

Flins-sur-seine

Follainville-dennemont

Fontenay-le-fleury

Fontenay-mauvoisin

Fontenay-saint-pere

Fourqueux

Freneuse

Gaillon-sur-montcient

Galluis

Gambais

Gambaiseuil

Garancieres

Gargenville

Gazeran

Gommecourt

Goupillieres

Goussonville

Grandchamp

Gressey

Grosrouvre

Guernes

Guerville

Guitrancourt

Guyancourt

Hardricourt

HargevilleHerbeville

Hermeray

Houdan

Houilles

Issou

Jambville

Jeufosse

Jouars-pontchartrain

Jouy-en-josas

Jouy-mauvoisin

Jumeauville

Juziers

L'etang-la-ville

La Boissiere-ecole

La Celle-les-bordes

La Celle-saint-cloud

La Falaise

La Hauteville

La Queue-les-yvelines

La Verriere

La Villeneuve-en-chevrie

Lainville-en-vexin

Le Chesnay

Le Mesnil-le-roi

Le Mesnil-saint-denis

Le Pecq

Le Perray-en-yvelines

Le Port-marly

Le Tartre-gaudran

Le Tertre-saint-denis

Le Tremblay-sur-mauldre

Le Vesinet

Les Alluets-le-roi

Les Breviaires

Les Clayes-sous-bois

Les Essarts-le-roi

Les Loges-en-josasLes Mesnuls

Les Mureaux

Levis-saint-nom

Limay

Limetz-villez

Lommoye

Longnes

Longvilliers

Louveciennes

Magnanville

Magny-les-hameaux

Maisons-laffitte

Mantes-la-jolie

Mantes-la-ville

Marcq

Mareil-le-guyon

Mareil-marly

Mareil-sur-mauldre

Marly-le-roi

Maule

Maulette

Maurecourt

Maurepas

MedanMenerville

Mere

Mericourt

Meulan

Mezieres-sur-seine

Mezy-sur-seine

Millemont

Milon-la-chapelle

Mittainville

Moisson

Mondreville

Montainville

Montalet-le-bois

Montchauvet

Montesson

Montfort-l'amauryMontigny-le-bretonneux

Morainvilliers

Mousseaux-sur-seine

Mulcent

Neauphle-le-chateauNeauphle-le-vieux

NeauphletteNezel

Noisy-le-roi

Oinville-sur-montcient

Orcemont

Orgerus

Orgeval

Orphin

Orsonville

Orvilliers

Osmoy

Paray-douaville

Perdreauville

Plaisir

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Poissy

Ponthevrard

Porcheville

Port-villez

Prunay-en-yvelines

Prunay-le-temple

Raizeux

Rambouillet

Rennemoulin

Richebourg

Rochefort-en-yvelines

Rocquencourt

Rolleboise

Rosay

Rosny-sur-seine

Sailly

Saint-arnoult-en-yvelines

Saint-cyr-l'ecole

Saint-forget

Saint-germain-de-la-grange

Saint-germain-en-laye

Saint-hilarion

Saint-illiers-la-ville

Saint-illiers-le-bois

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Saint-martin-de-brethencourt

Saint-martin-des-champs

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Saint-nom-la-breteche

Saint-remy-l'honore

Saint-remy-les-chevreuse

Sainte-mesme

Sartrouville

Saulx-marchais

Senlisse

Septeuil

Soindres

Sonchamp

Tacoignieres

Tessancourt-sur-aubette

Thiverval-grignon

Thoiry

Tilly

Toussus-le-noble

Trappes

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Velizy-villacoublay

Verneuil-sur-seine

Vernouillet

Versailles

Vert

Vicq

Vieille-eglise-en-yvelines

Villennes-sur-seine

Villepreux

Villette

Villiers-le-mahieu

Villiers-saint-frederic

Viroflay

Voisins-le-bretonneux

Source des données :BDCarto®IGN99 Réalisation :DDE78/SUAD/ST

Date : Mars2007 Echelle :1/495000

Lib re té FÉgalité. . raternitéRÉPU BLI Q EU FRAN Ç IA SE

LEGENDE

CC Portes Ile de FranceA.P 20/12/93

CC du Pays HoudanaisAP du 22 et 27/12/2005

CC du Plateau de LommoyeAP du 19/12/05

CC Coteaux de SeineA.P 29/11/05

CC Deux rives de SeineA.P 29/11/05

CC Boucle de Seine A.P 27/12/04 ( compétences à compter du 1/01/06)

CC Vexin SeineA.P 20/12/04

CC des EtangsA.P 10/12/04

CC Seine MauldreA.P 7/12/04

CC Coeur d'YvelinesA.P 8/11/04

CC Contrée d'Ablis-Portes d'YvelinesA.P 10/12/03

CC Plaines et Fôrets d'YvelinesA.P 12/12/03

CA Saint-Quentin en YvelinesA.P 16/12/03

CC Grand ParcA.P 8/11/02

CA Mantes en YvelinesA.P 2/12/99

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Les intercom-munalités autour de Poissy

CC Portes Île-de- France

CC du Pays Houdanais

CA Mantes en Yvelines

CC GrandParc

CC Plaines et Fôrets d’Yvelines

CC Cœur d’Yvelines

CC Vexin-Seine

CC Seine Mauldre

CC Boucle de Seine

CC Deux rives de Seine

CC Coteaux de Seine

CC du Plateaude Lommoye

OIN Opérations d’Intérêt National

EPCI Établissement Public de Coopération intercom-munale

TPU Taxe Professionnelle Unique

Plus de 9 communes françaises sur 10 sont actuellement regroupées en com-munautés. L’intercommunalité amorcée dès la fin du XIXe siècle est devenue une réalité incontournable de notre vie publique locale. Cette montée en puissance éclaire d’un jour nouveau la délicate question des structures administratives et politiques locales, de leur nombre et de leurs finances. L’intercommunalité est un remède à l’émiette-ment communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. En effet, la France compte plus de 36 700 communes, ce qui représente 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 27.

QuelQues chiffres…

6 • Printemps 2010 • VIVREsaVILLE • N°36

L’intercommunalité en question David GuérangerEdition Documentation FrançaiseCollection Revue Problèmes politique Sociaux. 170 pages / 9,41 €

❚ ❚ ❚ A lire ❚ ❚ ❚

La gouvernance au sein d’une communauté d’agglomération

Il n’y a pas d’élection au suffrage universel direct. Les élus communautaires sont des représentants des com-munes : ils sont élus par les conseils municipaux et parmi leurs membres. A la différence de la commune, un EPCI dispose de deux instances délibérantes :le conseil communautaire : les statuts définissent le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil commu-nautaire (équivalence du conseil municipal). le bureau : Emanation du conseil communautaire, il est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant. Le bureau dispose d’un pouvoir de délibération par délégation du conseil communautaire.

rePeres

La forme juridique : communauté de communes ou d’agglomérationLe choix est fonction :• Du périmètre (un mini-mum de 50 000 habitants est nécessaire pour une com-munauté d’agglomération).• De la volonté de dévelop-per une intercommunalité plus ou moins aboutie. En communauté d’aggloméra-tion, le champ d’interven-tion de la communauté est plus vaste.

La gouvernance à l’échelle de l’intercommunalité Autre enjeu des négocia-tions lors de la création d’un EPCI, la gouvernance et notamment son organisation politique définie au travers de ses statuts :• La représentation de chaque commune : le nombre de conseillers communautaires, mais aussi la répartition des vice-présidences. En effet,

le nombre de décisions étant prises au bureau communau-taire, la répartition des vice-présidences constitue un enjeu dans la définition du poids respectif de chacune des communes au sein du bureau communautaire.• La présidence : à quelle commune revient la Prési-dence ?• L’implantation du siège de la communauté d’agglomé-ration qui revêt souvent un sens symbolique.• Son organisation admi-nistrative : quels moyens humains pour gérer les pro-jets  ? Sans moyen humain, il ne peut y avoir de projet ambitieux porté par l’inter-communalité. Plusieurs op-tions peuvent être retenues : l’administration spécifique ou bien la mutualisation avec les services d’une des com-munes membres. Dans tous les cas, les transferts de com-pétence donnent lieu à des transferts de personnel et/ou à des mises à disposition.

Les compétences et définition de l’intérêt communautaireDéfinir l’intérêt commu-nautaire revient à distin-guer dans une compétence donnée, les actions et les équipements qui conti-nueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal, doivent être gérés par la communauté, et donc lui être transférés.

Les choix en matière fiscaleEn matière fiscale, deux op-tions sont possibles :• La taxe professionnelle unique : l’intercommunalité ne perçoit que le produit de la TP (et maintenant avec la suppression de la TP, sa compensation).• La fiscalité mixte : TPU et taxe additionnelle. Ces groupements sont substitués à leurs communes membres pour la perception de la taxe professionnelle (depuis le 1er janvier 2010, sa compensa-tion) et perçoivent une part additionnelle des trois autres impôts directs locaux (taxe

d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties).L’option pour la fiscalité mixte implique des consé-quences importantes en matière de dotation de soli-darité communautaire.

Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs communes membres ou à d’autres EPCI Deux types de reversements au profit de leurs communes membres ou d’autres EPCI sont effectués par les grou-pements soumis aux régimes de la taxe professionnelle unique ou de la taxe profes-sionnelle de zone. Il s’agit :• De l’attribution de com-pensation ;• De la dotation de solidarité communautaire.L’attribution de compen-sation constitue pour ces EPCI une dépense obliga-toire. Elle a pour objectif d’assurer la neutralité bud-gétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. ◗

@ Pour en savoir plus www.vie-publique.fr

www.ladocumentationfrancaise.fr

www.intercommunalites.com

www.senat.fr

www.adcf.asso.fr

www.colloc.berc y.gouv.fr/colo_struct_intercom

Les enjeux des discussions et négociations à venir pour Poissy (suite)

L’intercommunalité Jean Girardon Edition Ellipses Marketing Collection Mise au Point 127 pages / 12,50 €

Jean Girardon est professeur et doyen de la faculté d’histoire-géographie

de l’université de Picardie-Jules Vernes (Amiens) ; il intervient dans les masters d’aménagement et d’urbanisme de plusieurs universités françaises ou étrangères. Maire de Mont-Saint-Vincent depuis 1983, conseiller général de Saône-et-Loire depuis 1979, vice-président du Conseil général jusqu’en 2004, il préside la communauté de communes « Au tour du Mont-Saint-Vincent » depuis sa création en 1998.

À la diffé-rence des collectivités territoriales, les structures intercommu-nales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).”

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