COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE …

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE ET ACCES A

L’EMPLOI ET INSERTION

56 BUDGET PRIMITIF 2015 - DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - VOLET INSERTION

761

57 AMENAGEMENT AGRICOLE ET QUALITE ALIMENTAIRE / BUDGET PRIMITIF 2015

783

58 BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES

799

59 PROPOSITIONS BUDGETAIRES DANS LE DOMAINE FONCIER (BP 2015) 805

60 BUDGET PRIMITIF 2015 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI

811

8EME COMMISSION

____________________

COMMISSION DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE SOLIDAIRE ET ACCÈS À

L’EMPLOI ET INSERTION

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 8 Janvier 2015.

CONSEIL GENERAL DU GARD

SEANCES DES MARDI 16 ET JEUDI 18 DECEMBRE 2014 - BUDGET PRIMITIF 2015

Séance du Mardi 16 Décembre et Jeudi 18 Décembre 2014

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DELIBERATION N° 56 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES

Extrait de la réunion du 16 Décembre 2014

ETAIENT PRESENTS

MM. AFFORTIT, AUZON-CAPE, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mme BLANC, MM. BLANC, BONTON, BOUAD, BURGOA, CHAULET, DENAT, DOULCIER, GAILLARD, GAROSSINO, JEAN, Mme JEHANNO, MM. LAGANIER, LAPIERRE, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MARTINEZ, MAURIN, MENVIEL, Mmes MURRE, NOGUIER, NURY, MM. PARIS, PORTAL, PORTALES, PROCIDA, ROSSO, ROUX, SERRE, SUAU, TOULOUSE, VACARIS, VALY, VERDIER.

PROCURATION(S)

Monsieur ALARY pour Monsieur DENAT, Monsieur DELORD pour Monsieur GAILLARD, Monsieur DUMAS pour Monsieur GAROSSINO, Monsieur PISSAS pour Monsieur MAURIN, Monsieur PONS pour Monsieur AFFORTIT, Monsieur SAUZET pour Monsieur ROSSO, Monsieur VALETTE pour Monsieur TOULOUSE, Monsieur VIDAL pour Monsieur BLANC.

BUDGET PRIMITIF 2015 - DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - VOLET INSERTION

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N° 56

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VU le rapport n° 801 de Monsieur le Président du Conseil Général,

Entendu le Rapporteur, Madame NURY

VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité

active (RSA) et réformant les politiques d’insertion,

VU sa délibération n° 58 en date du 24 juin 2010, adoptant le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions 2010-2012 qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins en matière d’insertion et d’action sociale et planifie les actions correspondantes,

VU sa délibération n° 70 en date du 16 décembre 2010, autorisant le Président du

Conseil général à signer la convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active 2011-2012, dite « Convention d’orientation », prise avec Pôle Emploi, l’État, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale pour la période 2011-2012,

VU sa délibération n° 71 en date du 16 décembre 2010 autorisant le Président du

Conseil général à signer le Pacte territorial pour l’insertion 2011-2012, conclu avec Pôle emploi, l’État, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale,

VU sa délibération n°03 en date du 17 novembre 2011 prorogeant jusqu'au

31 décembre 2014, le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions 2010-2012, programme qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins en matière d’insertion et d’action sociale, et planifie les actions correspondantes,

VU sa délibération n° 54 en date du 14 novembre 2013, autorisant le Président du

Conseil général à signer : - l’avenant n° 01 à la Convention relative au dispositif départemental

d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active 2011-2012 ; cet avenant proroge la convention jusqu’au 31 décembre 2014 ;

- l’avenant n°01 au Pacte territorial pour l’insertion le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2014,

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VU sa délibération n° 37 en date du 20 novembre 2014 autorisant le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 02 à la Convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active prorogeant la convention jusqu’au 31 décembre 2015,

VU sa délibération n° 38 en date du 20 novembre 2014 prorogeant jusqu’au 31

décembre 2015 le Programme Départemental d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions (PDILE) 2010-2012,,

VU la réunion de la Commission développement économique solidaire et accès à l’emploi et insertion en date du 12 décembre 2014,

VU les pièces du dossier,

Considérant que le Programme départemental d’insertion et de lutte contre les exclusions

(PDILE) adopté le 24 juin 2010 et prorogé le 20 novembre 2014 encadre les orientations arrêtées par l’Assemblée départementale pour ce qui concerne la politique d’insertion ; le choix d’étendre le Programme Départemental d’Insertion (PDI) prévu par la loi, à la lutte contre les exclusions témoigne d’une volonté forte d’orienter les politiques d’action sociale et d’insertion vers une prise en charge globale de la personne au-delà des logiques de dispositifs, en s’appuyant sur les leviers permettant de réduire l’ensemble des freins à l’insertion sociale et professionnelle quelle que soit leur origine,

Considérant que le PDILE, conformément à la réglementation, trouve une déclinaison

opérationnelle contractualisée avec l’ensemble des partenaires institutionnels concernés dans le cadre d’un Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), en cours de renégociation, notamment au vu des orientations du Programme opérationnel national liées au Fonds Social Européen, et de la Convention d’orientation et d’accès au droit à l’accompagnement dite « Convention d’orientation »,

Considérant que que la politique d’insertion s’articule autour des missions suivantes :

- Assurer un revenu de solidarité active, - Assurer l’accompagnement des bénéficiaires, - Agir en faveur de l’insertion sociale, - Favoriser l’insertion professionnelle,

Considérant que cette politique constitue un enjeu majeur pour la collectivité au regard de

la compétence qui lui est confiée en la matière, ce dans un contexte socioéconomique dégradé qui rend les attentes des bénéficiaires du RSA encore plus prégnantes alors même que les collectivités départementales sont confrontées à des enjeux budgétaires contraignants,

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Considérant que le PDILE a été établi en s’appuyant sur la logique de la mobilisation des politiques de droit commun et la mobilisation de tous les acteurs dont les interventions favorisent l’accès des publics à l’insertion. Il convient donc de maintenir et renforcer les équilibres entre l’ensemble des politiques publiques portées par la collectivité, celles-ci concourant toutes à favoriser l’insertion des publics concernés, à lutter contre toute forme d’exclusion (accès à l’éducation, à la culture, aux sports, aux transports, etc.) et particulièrement de contribuer au soutien de l’économie départementale. Il est également indispensable de fédérer l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, le département y étant invité en sa qualité de chef de file de l’inclusion active,

Considérant que c’est dans cet objectif que le Département, appuyé par les trois Plans

Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Gard, a confirmé sa volonté de porter la responsabilité d’organisme intermédiaire unique en charge de la subvention globale des Fonds sociaux européens dans la perspective de déployer sur l’ensemble du territoire gardois les enjeux soutenus par l’Union Européenne en matière d’inclusion sociale ; ce dans l’objectif d’une insertion professionnelle durable des publics exclus du marché du travail,

Considérant que l’ensemble de ces éléments constitue les vecteurs incontournables de

l’accès à l’emploi des publics les plus touchés par l’exclusion du marché du travail, donc du maintien dans l’emploi et en conséquence d’une insertion sociale durable,

Considérant que, dans ce cadre, le PDILE vient apporter les éléments nécessaires à la

mise en place d’un dispositif ambitieux venant compléter des outils de droit commun parfois insuffisants ; pour autant, en plaçant la politique de l’emploi, qui relève de la compétence de l’État, au cœur des enjeux des politiques d’insertion, la loi généralisant le RSA pose l’exigence d’un recentrage des interventions sur les mesures de droit commun. Cela a pu se traduire depuis la mise en place de ce dispositif :

� par la mise en œuvre de l’orientation des publics en capacité d’accéder au marché du travail vers Pôle Emploi , axe qui s’est trouvé renforcé au fil des années au regard de l’évolution très nette de l’inscription des bénéficiaires du RSA en qualité de demandeurs d’emploi (au 30 septembre 2014, sur 19 500 bénéficiaires du RSA inscrits en qualité de demandeurs d’emploi, 11 500 ont Pôle Emploi comme référents de leur parcours),

� par la négociation avec l’État d’une Convention annuelle d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle dont le volet Insertion par l’activité économique fixe l’engagement du Département à participer au financement de l’aide au poste pour les salariés recrutés en CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) ; en étroite collaboration avec la Direction de l’Éducation, cette convention est étendue aux contrats aidés financés par la collectivité dans les collèges ; elle l’est également pour les contrats portés par le Foyer départemental de l’enfance et le Centre départemental d’accueil des familles ; cette convention traduit également la contribution du Département à la mise en œuvre du dispositif Emploi d’avenir,

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Considérant que le Département confirme et amplifie par ailleurs, conformément aux

orientations nationales, son partenariat avec Pôle Emploi au moyen d’une convention liée à l’accompagnement global des publics ; ce partenariat renforcé est mis en œuvre depuis le 1er juillet 2014,

Considérant que l’accès à la formation professionnelle constitue également un atout

majeur pour les bénéficiaires du RSA qui leur permet de renforcer leurs compétences et savoir-faire en leur donnant les meilleures chances de retour à l’emploi ; le département entend donc poursuivre et renforcer sa collaboration avec la Région afin de favoriser au mieux cet accès à un parcours individualisé de formation correspondant aux besoins des bénéficiaires en lien avec l’offre d’emploi,

Considérant que c’est dans cette perspective que la collectivité mobilise ses politiques

d’action sociale et d’insertion et plus largement l’ensemble de ses politiques publiques ; l’objectif est de renforcer l’autonomie des bénéficiaires du RSA ; ces interventions apportent le nécessaire soutien dont les publics ont besoin et renforcent ainsi l’efficience des mesures adoptées afin de favoriser le retour à l’emploi,

Considérant que les interventions de la collectivité s’appuient par ailleurs sur le

renforcement de la territorialisation des interventions au plus près des besoins des usagers dans un contexte d’environnement économique et social local en mouvement ; ces éléments sont pris en compte dans le cadre des projets sociaux de territoires portés par les Directions d’UTASI (Unités territoriales d’actions sociale et d’insertion).

Le conventionnement des organismes et opérateurs de l’insertion sur deux, parfois trois années civiles, a conduit le Département à recourir aux procédures d’engagement pour certaines dépenses de fonctionnement ; ces modalités de gestion pluriannuelle entraînent de ce fait la déclinaison des actions concernées en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement,

Considérant que, afin de mettre en œuvre l’ensemble de ces orientations, le budget géré

par la Direction des Interventions Sociales, au titre de la politique d’insertion s’élève globalement (fonctionnement et investissement) à 179 314 825,12 € en crédits de paiement ; ce montant est réparti comme suit : � 168 420 000,00 € en fonctionnement, service allocations RSA (S0123), � 10 824 825,12 € en fonctionnement, pôle insertion (S0124), � 70 000,00 € en investissement, pôle insertion (S0124),

Ce budget vise à maintenir les conditions d’une prise en compte de qualité du parcours des bénéficiaires de la prestation RSA, en mettant à leur disposition et à celle de leur référent une offre globale de dispositifs permettant de garantir au mieux la mise en œuvre et la concrétisation de leur projet professionnel et favoriser ainsi leur insertion,

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Considérant que la mise en œuvre, au titre du PDILE et du Pacte territorial pour l’insertion, de la Politique d’insertion conduite par la collectivité :

- place l’usager au cœur de ses interventions, et ce particulièrement dans le cadre de l’accompagnement social lui permettant de retrouver toute sa dignité,

- apporte des réponses qui tendent à maintenir l’autonomie des personnes par le retour à l’emploi durable en favorisant d’une part l’articulation de l’ensemble des politiques mises en œuvre qui y concourent (action sociale, développement économique et emploi, transport, éducation, culture, etc.), d’autre part celle de l’ensemble des acteurs, Etat, Collectivités locales, secteur associatif, impliqués chacun pour ce qui le concerne en fonction de ses compétences respectives,

A L'UNANIMITE,

Intervention s de Messieurs Laurent BURGOA et Patrick MALAVIEILLE Madame Marie-Chantal BARBUSSE, Messieurs Bernard PORTALES, Gérard ROUX, Bernard AUZON-CAPE, Patrick BONTON, Olivier LAPIERRE, Jean-Claude PARIS, Yvan VERDIER, Thierry PROCIDA, Juan MARTINEZ et Patrick VACARIS sont absents lors de l’examen de ce dossier. Abstention de l’Intergroupe Républicain et Libéral.

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est approuvé le Budget Primitif 2015 présenté par la Direction Générale Adjointe du Développement Social concernant la Direction des Interventions Sociales -volet insertion-, dans l’objectif de « Conjuguer justice sociale et développement économique pour l’emploi et l’insertion » ; cet objectif s’articule autour de l’axe stratégique « Accompagner les publics en insertion en tenant compte de leurs projets et de leurs besoins individuels ». Globalement, ce budget se présente comme suit : Fonctionnement

Total dépenses ...........179 244 825,12 €

Total recettes..............112 308 747,00 €

Investissement

Total dépenses............ 70 000,00 €

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Service allocation R.S.A. – S0123

ASSURER UN REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Fonctionnement

Total dépenses............ 168 420 000,00 € Total recettes............ 109 334 520,00 €

� � � � � VERSER LE RSA

1 – Prestation « Revenu de Solidarité Active »

⌦⌦⌦⌦ Dépenses

�� 144 480 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567 – Nature 65171 (RSA socle)

�� 23 520 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567 – Nature 65172

(RSA socle majoré) L’évolution des crédits consacrés au financement de l’allocation RMI / RSA sur les dernières années s’établit de la manière suivante ; le tableau ci-dessous indique en parallèle la compensation apportée par l’État :

Année Montant total allocation TIPP récupérée FMDI Différentiel /

dette de l'État 2004 92 383 823,03 € 86 521 396,94 € 5 862 426,09 €

2005 95 444 803,81 € 92 815 251,63 € 2 629 552,18 €

2006 100 981 956,36 € 93 074 756,00 € 6 476 000,00 € 1 431 200,36 €

2007 103 538 245,86 € 93 552 756,00 € 6 954 025,00 € 3 031 464,86 €

2008 103 195 480,29 € 93 946 843,00 € 7 348 112,00 € 1 900 525,29 €

2009 110 293 000,00 € 99 791 731,00 € 7 884 436,00 € 2 616 833,00 €

2010 125 151 921,99 € 98 031 151,00 € 6 889 768,00 € 20 231 002,99 €

2011 131 136 200,00 € 101 531 651,00 € 8 236 345,00 € 21 368 204,00 €

2012 136 454 222,71 € 101 113 013,00 € 8 379 432,00 € 26 961 777,71 €

2013 145 759 961,90 € 101 111 745,00 € 8 360 000,00 € 36 288 216,90 €

2014 160 824 546,00 € 99 644 520,00 € 8 391 896,00 € 52 788 130,00 €

Totaux (cumuls) 1 305 164 161,95 € 1 061 134 814,57 € 68 920 014,00 € 175 109 333,38 €

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En prenant en compte le montant de TIPP récupérée et les sommes versées au titre du FMDI, le différentiel dépense allocation / recette de compensation TIPP s’est établi en 2014 à 52 788 130,00 €.

Depuis le 1er juin 2009, le Conseil général du Gard a adapté son dispositif d’accompagnement et d’insertion aux bénéficiaires du RSA en prenant notamment en compte les dimensions nouvelles que constituent la prise en compte des publics relevant du RSA majoré (ex-API) et du RSA socle/activité, public en reprise d’activité. La persistance de la crise économique se caractérise d’une part par des plans de licenciements auxquels le département du Gard n’échappe pas ; d’autre part, par le renforcement des difficultés d’accès à l’emploi pour les publics les plus fragilisés. Cet environnement économique de crise se caractérise notamment par un taux de chômage élevé, nettement supérieur à la moyenne nationale et ce depuis 10 ans (13,7 % au 30 juin 2014 contre 9,7% au niveau national). Cette situation tempère mécaniquement les objectifs de renforcement du retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA « socle », puisque ces derniers peinent de fait à accéder à un emploi et donc à basculer dans le RSA « activité » (25 à 30% de la cible initialement prévue). Depuis la généralisation du RSA en juin 2009, le nombre d’allocataires (tous types d’allocations confondues) a augmenté de 28%. Jusqu’au mois de juin 2010, l’essentiel de cette croissance était imputable à l’arrivée massive (+54%) des allocataires du RSA « activité » dans le dispositif, c’est-à-dire les travailleurs dits « pauvres », exerçant une activité professionnelle pas suffisamment rémunératrice. Mais, depuis la mi-2010, l’augmentation du nombre total de bénéficiaires du RSA est imputable pour sa plus grande part à l’accroissement du nombre de bénéficiaires des RSA « socle » : +24% entre juin 2010 et juin 2014, cette évolution ayant été très conséquente sur les 12 derniers mois (+6,8%). On peut en déduire que la raréfaction de l’emploi dans le Département entraîne le maintien des bénéficiaires du RSA au niveau du RSA socle et notamment au niveau du RSA socle/activité, sans qu’ils ne parviennent à dépasser ce stade. Cela témoigne de l’impact positif des politiques d’accompagnement vers l’emploi mises en œuvre ou mobilisées par la collectivité, mais reflète également l’état inquiétant du marché du travail, qui ne permet pas de pérenniser ces succès. Il convient ici de rappeler que 64% des bénéficiaires du RSA étaient inscrits en qualité de demandeurs d’emploi au 30 septembre 2014; c’est pourquoi le Conseil général poursuit et amplifie son partenariat avec Pôle Emploi afin de mobiliser au mieux la politique de l’emploi au profit des bénéficiaires du RSA.

Évolution des dossiers en droit ouvert dans le Gard depuis la mise en place du RSA en juin 2009 hors « RSA jeunes »

Période RSA socle (avec majoré)

RSA socle/activité Total RSA socle

Juin 2009 20 882 1 966 22 848

Juin 2010 21 513 2 895 24 408

Juin 2011 22 519 3 292 25 811

Juin 2012 22 984 3 398 26 382

Juin 2013 24 736 3 612 28 348

Juin 2014 26 342 3 939 30 281

financé par le CG

financé par le CG et l’État

financé par le CG et l’État

768


C’est dans ce cadre également que s’inscrivent les engagements communs du Département avec les services de l’Etat, en mobilisant le secteur de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ; à ce titre, dans le cadre de la réforme du secteur de l’IAE pilotée et mise en œuvre par l’Etat, le Département maintient son soutien à ce secteur qui constitue la clé de voûte du dispositif d’insertion, en appui à la politique de l’emploi conduite par l’Etat. Par ailleurs, un travail est engagé depuis fin 2012 afin de mettre à profit le lancement du chantier de la ligne à grande vitesse, et plus particulièrement le volet « clauses d’insertion » afin d’orienter les bénéficiaires du RSA en recherche d’emploi sur ces secteurs d’activité. Les premiers recrutements sont intervenus fin 2013. A fin août 2014, 449 recrutements au total avaient été opérés dont 177 en insertion sur la totalité du chantier ; 169 recrutements concernent des gardois dont 94 en insertion. Le chantier a été également l’occasion pour 33 gardois d’entrer en formation.

�� 2 000,00 € Chapitre 011 – Fonction 58 – Nature 62878 (remboursement de frais à des tiers)

Il s’agit de permettre le défraiement des bénéficiaires du RSA qui vont participer aux travaux des équipes pluridisciplinaires.

Gestion des indus

�� 250 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567 – Nature 6541 (admission en non valeur)

�� 10 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567 – Nature 6542

(créances éteintes) �� 50 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 568 – Nature 673

(titres annulés sur exercice antérieur) �� 3 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 673

(titres annulés sur exercice antérieur)

�� 20 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 568 – Nature 6748 (remises de dettes et annulation de titres)

�� 15 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 568 – Nature 6718 (remises de dettes CADS et tribunal administratif)

L’ensemble de ces crédits correspond à la gestion des indus (remises de dettes, admission en non valeur, annulation de titres d’années antérieures, etc.)

⌦⌦⌦⌦ Recettes

�� 99 644 520,00 € Chapitre 73 – Fonction 01 – Nature 7352 (TIPP)

99 644 520,00 € en recettes sont versés par l’Etat sur la base d’une fraction de la TIPP au titre de la compensation du transfert de cette compétence pour l’année 2015.

�� 8 700 000,00 € Chapitre 74 – Fonction 01 – Nature 74783 (FMDI)

Cela correspond aux recettes au titre du FMDI.

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(recouvrement indus RSA socle)

Cette recette fait suite à la mise en œuvre de la procédure de recouvrement des indus relative au RSA socle.

�� 120 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567 – Nature 75343 (recouvrement indus RSA socle majoré)

Cette recette fait suite à la mise en œuvre de la procédure de recouvrement des indus relative au RSA socle majoré.


Il s’agit de recettes liées à des paiements sur titres antérieurement admis en non valeur.

�� 10 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 567– Nature 7788 (indemnité exceptionnelles article L.475-1 du Code Pénal)

2 – Prestation « Plan de contrôle RSA »

�� 70 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 565 – Nature 6574 Ces crédits seront consacrés au paiement d’interventions spécifiques des organismes payeurs afin d’assurer le contrôle qualité de la gestion de la prestation.

Service insertion – S0124 Fonctionnement

Total dépenses .................... 10 824 825,12 €

Total recettes ...................... 2 974 227,00 € Investissement

Total dépenses..................... 70 000,00 € Ces crédits sont affectés à la mise en œuvre de la politique d’insertion en conformité avec les orientations établies par le PDILE ; ils se répartissent de la manière suivante :

• 10 824 825,12 € en fonctionnement (actions d’accompagnement des bénéficiaires, actions liées à l’insertion sociale et professionnelle) ;

• 70 000,00 € en investissement, permettant de répondre aux sollicitations des organismes intervenant dans le champ de la politique d’insertion afin de leur permettre de faire face à leurs besoins en termes d’équipement ; ces crédits sont mobilisés en articulation avec le Fonds départemental d’insertion géré par les services de l’Etat.

2 974 227,00 € de recettes sont mobilisés au titre du Fonds social européen.

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I – ASSURER L’ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES EN RENFORÇANT

LE DISPOSITIF SUBVENTIONNER

Prestation « Subventions aux structures d’accompagnement spécifique vers l’emploi »

�� 497 550,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6574 (associations)

�� 36 450,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 65737 (autres établissements publics locaux)

Le Département soutient des organismes relais qui permettent de structurer l’offre d’insertion sur le territoire et qui peuvent apporter leur concours et leur appui afin de mobiliser et coordonner l’ensemble des interventions susceptibles de conforter les parcours des bénéficiaires. Par ailleurs, des crédits affectés à l’accompagnement spécifique permettent de répondre à des projets d’actions sur lesquels l’ensemble des référents des bénéficiaires du RSA (Pôle emploi, Services du Conseil Général, CCAS, organismes habilités) peuvent s’appuyer afin d’optimiser le parcours des bénéficiaires et ainsi renforcer leurs perspectives d’insertion et de sortie du dispositif. La légère diminution des crédits affectés à cette ligne s’explique par l’arrêt ou le redimensionnement de certaines actions, sachant que des dispositifs de droit commun peuvent constituer des supports de substitution, et notamment le recours aux programmes de formation de la Région qui se trouvent renforcés. Les subventions seront individualisées en cours d’exercice par la Commission Permanente.

II – AGIR EN FAVEUR DE L’INSERTION SOCIALE La mise en œuvre d’actions ayant vocation à favoriser l’insertion sociale des personnes les plus en difficulté vise à leur permettre de renouer des liens sociaux, et de rompre l’isolement conséquence des phénomènes d’exclusion professionnelle, sociale et de santé. L’objectif à terme est de permettre aux bénéficiaires de se repositionner sur un projet d’insertion professionnelle, gage de leur autonomie à l’égard du dispositif. SUBVENTIONNER

1 – Prestation « Subventions pour des actions de soins et de santé »


2 – Prestation « Subventions pour des actions collectives d’insertion »

�� 1 655 110,00 € dont : �� 1 553 010,00 €..........Chapitre 017 – Fonction 561 – Nature 6574

(associations) Ces crédits se répartissent de la façon suivante : • 1 536 000, 00 € en crédits de paiement pour les subventions annuelles, • 17 010,00 € en crédits de paiement 2015 au titre de l’AE « 2014

I.INSERT »

�� 102 100,00 €..........Chapitre 017 – Fonction 561 – Nature 65737 (établissements publics locaux /CCAS)

771


Il est décidé : - d’autoriser la création d’une Autorisation d’Engagement « 2015 - I.INSERT » d’une

durée de 3 ans, d’un montant de 17 010,00 €. Les crédits sont phasés à partir de 2016, - de réviser à la baisse l’AE « 2010 I.INSERT » de 43 815,00 € et de la solder, - de réviser à la baisse l’AE « 2011 I.INSERT » de 0,88 € et de la solder, - de réviser à la baisse l’AE « 2012 I.INSERT » de 1,06 € et de la solder, - de réviser à la baisse l’AE « 2013 I.INSERT » de 2,34 € et de la solder, - de réviser à la baisse l’AE « 2014 I.INSERT » de 95 245,00 €.

Le phasage des Autorisations d’Engagement précitées est annexé à la présente délibération.

Ces actions sont portées pour la plupart par des associations très localisées sur le territoire gardois. Elles fonctionnent comme des ateliers accueillant une quinzaine de bénéficiaires du RSA à la fois, plusieurs demi-journées par semaine. A partir d’une activité support (jardin potager, journal de quartier....), elles ont vocation à créer du lien social, à inscrire les personnes éloignées de l’emploi dans une activité régulière et une dynamique, amorçant ainsi leur insertion dans un parcours vers l’emploi. Le montant des enveloppes dédiées à ces actions a été ajusté en fonction de la réalisation 2014.

III – FAVORISER L’INSERTION PROFESSIONNELLE L’insertion professionnelle constitue l’axe essentiel de la politique d’insertion et répond ainsi à l’attente principale des bénéficiaires. Dans ce cadre, le département met en œuvre des outils diversifiés permettant d’apporter des réponses adaptées à la diversité des situations des bénéficiaires, et de répondre ainsi à leurs besoins tout en prenant en considération les possibilités qu’offre le marché du travail afin de garantir une insertion la plus durable possible.

I – METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES ET DEVELOPPER DES

PARTENARIATS

1-1 – Prestation « Prise en charge de l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE) »



⌦⌦⌦⌦ Recettes

�� 0,00 € Chapitre 74 – Fonction 58 – Nature 74788

La généralisation du RSA s’est accompagnée de la création de l’APRE (Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi), dispositif financé par l’État destiné à se substituer à l’ancienne prime de retour à l’emploi, versée aux personnes reprenant une activité professionnelle d’au moins 78 heures par mois et d’au moins 4 mois. L’APRE permet d’intervenir dans le cadre d’un dispositif personnalisé et adapté au besoin de chaque personne afin de faciliter sa reprise d’activité. Pour le département du Gard, comme pour la grande majorité des départements, l’État a souhaité confier la gestion de ce fonds au Conseil général ; ce dispositif s’est mis en place dans le courant du dernier trimestre 2009 après adoption par la collectivité d’un protocole d’accord signé avec l’État.

Ce dispositif a nécessité plusieurs ajustements consécutifs aux variations de l’enveloppe attribuée par l’Etat, ce afin de garantir une utilisation optimale de ces crédits sans pour autant générer de glissement dans les dépenses.

772


Depuis le début de l’année 2014 (sur 10 mois), 1 211 bénéficiaires du RSA ont été aidés au titre de l’APRE, essentiellement pour des frais de déplacement, la réparation de véhicules, et les assurances véhicules, pour qu’ils puissent honorer leur contrat de travail.

Suite à l’annonce faite par la DGCS de la suspension des crédits pour l’APRE en 2015 confiés depuis la création de cette prestation par l’Etat au Département, il est décidé de maintenir un fonds d’aide à l’insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA reprenant un emploi et pour ceux qui démarrent une activité d’entreprise dans les six premiers mois. En effet, ces publics qui reprennent une activité salariée ou d’entreprise individuelle se retrouvent souvent avec des frais liés à la reprise d’activité et notamment ceux liés à la mobilité qui les pénalisent dans les premiers mois de la reprise.

Au vu de la prégnance des freins liés à la mobilité, il convient de souligner par ailleurs qu’en 2014, chaque mois, 175 bénéficiaires du RSA, ou demandeurs d’emploi aux faibles ressources, se sont vus attribuer à leur demande un abonnement trimestriel « Edgard Tremplin » leur permettant de disposer d’une gratuité des transports sur le réseau départemental. La Direction des transports gère désormais l’enveloppe affectée à ce dispositif, l’instruction des demandes étant confiée aux services de la DGADS.

1-2 – Prestation « Prise en charge des formations collectives »

�� 180 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6514.

Un marché public relatif à la formation globale et collective vient compléter le dispositif d’insertion en matière de formation. Celui-ci intervient sur deux domaines :

- l’accès aux savoirs de base professionnels et à l’usage de la langue française ; - la remise à niveau et la préparation aux concours.

La dépense prévisible en 2015 a été ajustée en fonction des consommations 2013 et 2014, et en tenant compte de la mise en place de nouveaux programmes de formation par la Région. Les services territoriaux d’insertion travaillent en étroite collaboration avec les services de la Région chargés de la formation professionnelle afin de renforcer l’accès des bénéficiaires du RSA aux programmes régionaux de formation. II – SUBVENTIONNER

2-1 – Prestation « Subventions d’équipement et de fonctionnement »

�� 70 000,00 € Chapitre 018 – Fonction 564 – Nature 20421 (investissement)

Ces crédits permettent, dans le cadre du règlement départemental d’aide à l’investissement, d’accompagner les structures intervenant dans le champ de l’insertion afin d’acquérir ou de renouveler le matériel nécessaire à la réalisation de leurs actions. Ce fonds est articulé avec le FDI (Fonds Départemental pour l’Insertion), fonds d’Etat dans le cadre de l’IAE.

�� 0,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6745 (fonctionnement)


(fonctionnement)

Ces crédits permettent de répondre à des demandes d’aide exceptionnelle des structures conventionnées au titre des différentes actions d’insertion existantes.

773


2-2 – Prestation « Subventions aux PLIE »

�� 76 914,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6574 (associations)

�� 23 676,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 65735 (autres groupements de collectivités)

Les Plan Locaux pour l'Insertion et l'Emploi, interviennent à partir de fonds européens valorisant les financements locaux, pour favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté de leur territoire. Ils mobilisent l'ensemble des acteurs d'insertion sociale et professionnelle, intervenant avec l'État et le service public de l'emploi (collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, etc.). La participation financière du Département contribue au financement des quatre structures d’animation des quatre PLIE gardois. A compter de 2015, l’Etat confie au seul département la responsabilité d’organisme intermédiaire unique en charge de la gestion de la subvention globale FSE (Fonds Social Européen). Un nouveau partenariat se noue donc entre le Département et les PLIE, les PLIE demeurant sur leurs territoires respectifs, animateurs des politiques d’insertion et d’emploi aux côtés des services territorialisées du département.

2-3 – Prestation « Subventions pour le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) »

�� 20 000,00 € Chapitre 65 Fonction 58– Nature 6574

Le DLA est un dispositif d’accompagnement à la consolidation des activités associatives et aux emplois induits. Initié et soutenu par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, il reçoit, outre la participation du Conseil général, les participations financières des deux agglomérations gardoises, Alès et Nîmes. Ce dispositif permet de diligenter des études à la demande des intéressés, afin d’examiner les perspectives qui pourraient optimiser leur potentiel et favoriser le développement de leurs activités en vue de maintenir, pérenniser et/ou développer l‘emploi. La somme allouée par le Conseil général vise à couvrir pour partie les frais d’ingénierie engendrés par ces études.

2-4 – Prestation « Subventions des ateliers et chantiers d’insertion »

�� 2 280 853,12 € dont �� 1 960 987,12 €..................................Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6574 �� 36 187,00 € ..................................Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 65734 �� 173 699,00 € ...................................Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 65737 �� 32 500,00 € ...................................Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6228 �� 77 480,00 € ...................................Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6561

Ces crédits se répartissent de la façon suivante : • 2 170 873,12 € en crédits de paiement 2015

Il est décidé : - d’autoriser la création d’une Autorisation d’Engagement « 2015–I.CHANTIER »

d’une durée de 3 ans, d’un montant total de 549 490,00 €, - de réviser à la baisse l’AE « 2009 I.CHANTIER » de 41 793,33 € et de la

clôturer, - de réviser à la baisse l’AE « 2011 ICHANRIER » de 6 643,48 € et de la clôturer, - de réviser la baisse l’AE « 2012 I.CHANTIER » de 805,68 € et de la prolonger

d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2016, - de prolonger l’AE « 2013 I.CHANTIER » d’une année supplémentaire.

Le phasage des Autorisations d’Engagement précitées est annexé à la présente délibération.

774


• 32 500,00 € seront consacrés à la mise en œuvre de la prestation visant à assurer le contrôle qualité et la certification du service fait pour le Fonds Social Européen, ainsi que la commande groupée avec les départements de l’Hérault et de l’Aude pour l’élaboration du Pacte Territorial d’Insertion ainsi que pour diverses demandes liées à la gestion de la subvention globale FSE.

• 77 480,00 € sont réservés à la participation au chantier d’insertion porté par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon concernant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015 (dont 5 000,00 € d’investissement).

Les chantiers d’insertion représentent un outil central de la politique d’insertion conduite par le Département. Ils visent à mobiliser le bénéficiaire sur un projet d’insertion professionnelle. L’engagement du Département s’inscrit dans les nouvelles modalités de la réforme du financement de l’IAE mise en œuvre par l’Etat au 1er juillet 2014 pour les chantiers d’insertion et consiste à apporter un financement conjointement avec l’Etat pour l’aide au poste pour les salariés recrutés en CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion).

Les Services territoriaux d’insertion du Département, en lien avec les services de l’État, négocient avec chaque opérateur les objectifs liées aux sorties positives de ce dispositif, objectifs sur 3 ans liés à l’accès à l’emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, accès à la formation ou à d’autres emplois de transition dans le cadre de l’insertion par l’activité économique, à savoir les emplois en entreprise d’insertion, en entreprise de travail temporaire d’insertion, en association intermédiaire). Il s’agit bien, au travers de ces interventions, de favoriser la préparation des bénéficiaires au retour à l’emploi en intégrant des publics qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi compte-tenu de leur situation et de leur parcours.

Au-delà des résultats obtenus pour ce qui concerne l’amélioration de la situation sociale de ces bénéficiaires, il est à noter que pour 550 postes disponibles, 772 personnes ont fréquenté les chantiers d’insertion, dont 245 ont été renouvelées. 527 personnes sont sorties au cours de l’année 2014, dont 45% d’entre elles ont accédé directement à l’emploi ou à un dispositif de formation qualifiant.

47 opérations ont été soutenues en 2014 ; les orientations budgétaires 2015 permettent de prendre en compte les contraintes de la collectivité tout en garantissant le maintien d’une offre conséquente et de qualité en la matière.

2-5 – Prestation « Promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination »


�� 2 090 612,00 € dont �� 1 978 118,00 €...............................Chapitre 65 – Fonction 041 – Nature 6574 �� 79 494,00 €................................Chapitre 65– Fonction 041 – Nature 65737 �� 33 000,00 €................................Chapitre 65– Fonction 041 – Nature 65734

Le Département a été retenu, dans le cadre du nouveau programme opérationnel national FSE (Fonds Social Européen) 2014-2020, comme organisme intermédiaire unique au niveau départemental pour la gestion de la subvention globale. A ce titre, il sera la seule collectivité dans le Gard à gérer cette enveloppe, qui s’élève, pour la période 2014-2020 à 12 243 067,00 € (pour rappel, sur la précédente programmation 2008-2013, trois autres organismes intermédiaires géraient une partie de la subvention globale sur leur territoire : les trois PLIE de Nîmes Métropole, Cévenol et Vidourle Camargue).

Ces fonds permettront de financer des actions afin de promouvoir l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.

775


Le Département fera l’avance des fonds européens pour les porteurs dont les projets auront été retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Département. Une fois ces fonds décaissés, le Département recevra alors la subvention européenne. Il s’agit donc d’une opération neutre sur la totalité de la période. Afin de pouvoir gérer l’enveloppe globale, il a été décidé, lors de la Décision Modificative n°2 2014, de répartir les crédits au sein de quatre Autorisations d’Engagement (AE) différentes :

- une enveloppe par PLIE permettant d’identifier les crédits par territoire (ces enveloppes ont été créées lors de la DM2 2014),

- une enveloppe pour les projets de niveau départemental. La répartition de la subvention globale entre ces différents territoires étant désormais définitive, il convient d’une part de modifier les montants des trois AE des PLIE, d’autre part de créer une AE « 2015 INCLUSION » pour l’enveloppe restante (projets départementaux).

Il est ainsi décidé pour la période 2014-2018 (première tranche) : - de réviser à la hausse les AE suivantes, afin de tenir compte du montant définitif des

enveloppes FSE correspondant aux territoires d’intervention des trois PLIE gardois � AE « 2014-FSEPLIENM » : + 2 529 344,00 €, en dépenses et en recettes

portant le total à 2 749 344,00 € � AE « 2014-FSEPLIEVC » : + 713 050,00 € en dépenses et en recettes

portant le total à 788 049,00 € � AE « 2014-FSEPLIECE » : + 1 358 084,00 € en dépenses et en recettes,

portant le total à 1 498 084,00 € - de créer une AE « 2015 INCLUSION » d’un montant de 3 689 048,00 € en dépenses

en recettes. Le montant total des crédits de paiements 2015, toutes AE s’élève à 2 090 612,00 € en dépenses, et 1 468 682,00 € en recettes.

⌦⌦⌦⌦ Recettes (AE : nouvelle programmation)

�� 1 468 682,00 € Chapitre 74 – Fonction 041 – Nature 74771

Comme indiqué ci-dessus, les dépenses relatives à la gestion de l’enveloppe FSE en tant qu’organisme intermédiaire seront exactement compensées par les recettes de l’Europe sur la période 2014/2018. Pour l’année 2015, le montant des recettes qui seront perçues par le Département au titre de la nouvelle programmation 2014-2018 s’élèveront à 1 468 682,00 €. Ces crédits sont répartis au sein des AE « 2014-FSEPLIENM », « 2014-FSEPLIEVC », « 2014-FSEPLIECE » et « 2015 INCLUSION ».

⌦⌦⌦⌦ Recettes (hors AE : précédentes programmations)

�� 1 505 545,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 74771 Par ailleurs, des recettes restent à percevoir des deux précédentes programmations 2008-2010 et 2011-2013. Ces recettes permettront de solder les fonds restant à percevoir dans ce cadre. Elles s’élèvent à 1 505 545,00 €.

776


III – VERSER DES AIDES A LA REMUNERATION

Prestation « Financement des emplois aidés et des CDDI du secteur non marchand »

�� 2 571 160,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 65661 (versements au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi)

�� 31 000,00 € Chapitre 017 – Fonction 564 – Nature 6568 (autres participations – frais de gestion)

�� 460 000,00 € Chapitre 65 – Fonction 58 – Nature 65661 (versements au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi)

�� 5 000,00 € Chapitre 65 – Fonction 58 – Nature 6568 (autres participations – frais de gestion)

Afin d’assurer le recrutement des salariés sur les chantiers d’insertion, le Département conclut une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les services de l’État relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle Cette convention annuelle d’objectifs et de moyens traduit également les engagements du Département pour les contrats aidés dans les collèges, le Foyer départemental de l’Enfance et le Centre départemental d’accueil des familles, ainsi que sa participation à la mise en place du dispositif Emploi d’avenir destiné à favoriser l’emploi des jeunes. Pour 2015, il est envisagé de négocier une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui permette le soutien à 1 240 emplois se répartissant de la manière suivante :

• 1 000 CDDI de 6 mois au sein des chantiers d’insertion, • 225 CUI-CAE au sein des collèges, du Foyer départemental de l’enfance et du Centre

départemental d’accueil des familles, • 10 CAE-Emplois d’Avenir pour des jeunes bénéficiaires du RSA. • 20 CAE – Emplois d’avenir pour les jeunes non bénéficiaires du RSA.

A cet effet, il est décidé d’inscrire 3 067 160,00 € de crédits. Prévues dans le cadre de la Convention annuelle d’objectifs et de moyens signée avec l’Etat, ces dispositions permettent d’assurer une prise en charge des coûts salariaux des emplois aidés et des CDDI auprès des opérateurs concernés, selon les modalités prévues pour chaque catégorie de contrats, de publics et de structures, ainsi que les coûts de gestion de l’ASP (Agence de service et de paiement, ex-CNASEA), chargée de verser l’aide aux employeurs. Les tableaux récapitulatifs par prestation, comprenant la répartition par imputation de ce budget, ainsi que les différents phasages sont annexés à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

777


Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 2 Février 2015 - L’affichage le : 8 Janvier 2015 - La transmission au représentant de l’Etat le : 8 Janvier 2015

778


Service : S0123 - DIS - Pôle allocation RSA

AP/AE Fonctionnement Investissement Prestation Chap. Nature Fonction

Année Code Dépenses Recettes Dépenses Recettes

011 58 62878 2 000,00

017 567 65171 144 480 000,00

017 567 65172 23 520 000,00

017 567 6541 250 000,00

017 567 6542 10 000,00

017 568 673 50 000,00

017 564 673 3 000,00

017 568 6718 15 000,00

017 568 6748 20 000,00

017 567 75342 850 000,00

017 567 75343 120 000,00

73 01 7352 99 644 520,00

74 01 74783 8 700 000,00

017 567 7714 10 000,00

017 567 7788 10 000,00

Revenu de Solidarité active

Prestation 168 350 000,00 109 334 520,00 0,00 0,00

017 565 6574 70 000,00 Plan de contrôle RSA

Prestation 70 000,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 168 420 000,00 109 334 520,00 0,00 0,00

779

Service : S0124 - DIS - Action d'Insertion

AP/AE Fonctionnement Investissement Prestation Chap. Fonction Nature

Année Code Dépenses Recettes Dépenses Recettes

65 58 6518 300 000,00

Prise en charge de l'APRE Prestation 300 000,00 0,00 0,00 0,00

017 564 6514 180 000,00 Prise en charge des formations

collectives Prestation 180 000,00 0,00 0,00 0,00

017 564 65737 36 450,00

017 564 6574 497 550,00

Subventions aux structures

d'accompagnement spécifique

vers l'emploi Prestation 534 000,00 0,00 0,00 0,00

017 561 6574 2014 I.INSERT 17 010,00

017 561 6574 1 536 000,00

017 561 65737 102 100,00

Subventions pour des actions

collectives d'insertion

Prestation 1 655 110,00 0,00 0,00 0,00

017 562 6574 96 500,00 Subventions pour des actions

de soins et de santé Prestation 96 500,00 0,00 0,00 0,00

017 564 6574 2012 I.CHANTIER 57 680,04

017 564 6574 2013 I.CHANTIER 199 349,13

017 564 65734 2013 I.CHANTIER 14 420,00

017 564 65737 2013 I.CHANTIER 12 250,00

017 564 6574 2014 I.CHANTIER 775 401,95

017 564 65734 2014 I.CHANTIER 2 167,00

017 564 65737 2014 I.CHANTIER 19 227,00

017 564 6574 2015 I.CHANTIER 417 926,00

017 564 65737 2015 I.CHANTIER 20 417,00

017 564 6574 2014 IAECHANTIE 510 630,00

017 564 65734 2014 IAECHANTIE 19 600,00

017 564 65737 2014 IAECHANTIE 121 805,00

017 564 6228 32 500,00

017 564 6561 77 480,00

Subventions pour des ateliers

et chantiers d'insertion

Prestation 2 280 853,12 0,00 0,00 0,00

65 58 6574 20 000,00 Subventions pour le dispositif

local d'accompagnement Prestation 20 000,00 0,00 0,00 0,00

67 58 6745 500 000,00

018 564 20421 70 000,00

Subventions d'équipement et

de fonctionnement dans le

champ de l'insertion Prestation 500 000,00 0,00 70 000,00 0,00

017 564 6574 76 914,00

017 564 65735 23 676,00 Subventions aux PLIE

Prestation 100 590,00 0,00 0,00 0,00

65 041 6574 2014 FSEPLIENM 725 869,00

65 041 6574 2014 FSEPLIECE 332 123,00

65 041 65737 2014 FSEPLIECE 79 494,00

65 041 6574 2014 FSEPLIEVC 182 316,00

65 041 65734 2014 FSEPLIEVC 33 000,00

65 041 6574 2015 INCLUSION 737 810,00

74 041 74771 2014 FSEPLIENM 536 168,00

74 041 74771 2014 FSEPLIECE 309 761,00

74 041 74771 2014 FSEPLIEVC 161 622,00

74 041 74771 2015 INCLUSION 461 131,00

017 564 74771 1 505 545,00

Inclusion

Prestation 2 090 612,00 2 974 227,00 0,00 0,00

017 564 65661 2 571 160,00

65 58 65661 460 000,00

017 564 6568 31 000,00

65 58 6568 5 000,00

Financement des emplois aidés

du secteur non marchand

Prestation 3 067 160,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 10 824 825,12 2 974 227,00 70 000,00 0,00

780

- 21 -


Autorisations d'engagement (Dépenses) AE après étape

Année Code Libellé AE avant étape Révision Montant de l'AE

Crédits de paiement N

Crédits de paiement > N

2010 I.INSERT Actions d'insertion santé et social 1 551 911,67 -43 815,00 1 508 096,67

2011 I.INSERT Actions d'insertion santé et social 1 244 869,00 -0,88 1 244 868,12

2012 I.INSERT Actions d'insertion santé et social 627 868,00 -1,06 627 866,94

2013 I.INSERT Actions d'insertion santé et social 110 890,00 -2,34 110 887,66

2014 I.INSERT Actions d'insertion santé et social 112 255,00 -95 245,00 17 010,00 17 010,00

2015 I.INSERT Actions d'insertion santé et social

0,00 17 010,00 17 010,00 17 010,00

2009 I.CHANTIER Chantier d'insertion 3 114 323,37 -41 793,33 3 072 530,04

2011 I.CHANTIER Chantier d'insertion 2 595 996,27 -6 643,68 2 589 352,59

2012 I.CHANTIER Chantier d'insertion 2 761 715,00 -805,68 2 760 909,32 57 680,00 0,00

2013 I.CHANTIER Chantier d'insertion 3 223 680,68 3 223 680,68 226 019,13 - 49 701,46

2014 I.CHANTIER Chantier d'insertion 2 766 562,00 -1 142 069,05 1 624 492,95 796 795,95 66 503,00

2015 I.CHANTIER Chantier d'insertion 549 490,00 549 490,00 438 343,00 111 147,00

2014 IAECHANTIER Financement des chantiers d'insertion 1 750 100,00 1 750 100,00 652 035,00 1 098 065,00

2014 FSEPLIENM

Subventions du territoire du PLIE Nîmes Métropole dans le cadre de la programmation FSE 2014-202

220 000,00 2 529 344,00 2 749 344,00 725 869,00 2 023 475,00

2014 FSEPLIECE

Subventions du territoire du PLIE Cévenol dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

140 000,00 1 358 084,00 1 498 084,00 411 617,00 1 086 467,00

2014 FSEPLIEVC

Subventions du territoire du PLIE Vidourle Camargue dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

75 000,00 713 049,00 788 049,00 215 316,00 572 733,00

2015 INCLUSION

Subventions du Conseil Général dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

3 689 048,00 3 689 048,00 737 810,00 2 951 238,00

Autorisations d'engagement (Recettes)

AE après étape Année Code Libellé AE avant

étape Révision Montant de l'AE Crédits de

paiement N Crédits de

paiement > N

2014 FSEPLIENM

Subventions du territoire du PLIE Nîmes Métropole dans le cadre de la programmation FSE 2014-202

220 000,00 2 529 344,00 2 749 344,00 536 168,00 2 213 176,00

2014 FSEPLIECE

Subventions du territoire du PLIE Cévenol dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

140 000,00 1 358 084,00 1 498 084,00 309 761,00 1 188 323,00

2014 FSEPLIEVC

Subventions du territoire du PLIE Vidourle Camargue dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

75 000,00 713 049,00 788 049,00 161 622,00 626 427,00

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- 22 -


2015 INCLUSION

Subventions du Conseil Général dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020

3 689 048,00 3 689 048,00 461 131,00 3 227 917,00

782





---===oOo===---

DELIBERATION N° 57 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


AMENAGEMENT AGRICOLE ET QUALITE ALIMENTAIRE / BUDGET PRIMITIF 2015

783

- 2 -


N° 57

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur JEAN

VU les articles L 3211-1, L 3212-1 et suivants, et L 3232-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,



Considérant que le Gard compte plus de 5 356 exploitations agricoles dont 4 344 à titre

exclusif, qui font vivre plus de 26 000 actifs, dont 11 000 actifs directs,

Considérant qu’il y a lieu de conduire une politique agricole en partenariat avec les acteurs du territoire poursuivant le triple objectif : - de répondre aux attentes de la société en matière de consommation

alimentaire, - de s’engager dans une double performance économique et

environnementale, - de contribuer à l’équilibre du territoire.

A L'UNANIMITE,

Madame Marie-Chantal BARBUSSE, Messieurs Bernard PORTALES, Gérard ROUX, Bernard AUZON-CAPE, Patrick BONTON, Olivier LAPIERRE, Jean-Claude PARIS, Yvan VERDIER, Thierry PROCIDA, Juan MARTINEZ, Patrick VACARIS et Laurent BURGOA sont absents lors de l’examen de ce dossier. Abstention de l’Intergroupe Républicain et Libéral.

784

- 3 -


DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est approuvé le Budget Primitif 2015 présenté par la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat –service « aménagement agricole et qualité alimentaire »- qui s’articule autour de l’orientation politique « favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires » et de l’axe stratégique « valoriser et moderniser le potentiel agricole et halieutique du Gard » ; il s’agira pour 2015 de mettre en œuvre les priorités suivantes :

�� élaborer une politique de gestion foncière agricole départementale en préservant les espaces agricoles et en facilitant l’accès des agriculteurs au foncier,

�� soutenir l’agro-écologie, pour une agriculture performante et innovante, �� favoriser une alimentation de qualité en circuit court en structurant l’approvisionnement

en produits locaux sur le territoire départemental et en facilitant l’accès des gardois à ces produits.

Ces priorités s’articulent en quatre axes :

- contribuer au développement de la pêche, - favoriser la compétitivité de l’agriculture, - favoriser l’installation en agriculture, - soutenir les contributions de l’agriculture et l’équilibre des territoires.

I - CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME A – Subventions aux flottes Il s’agit ici de poursuivre le soutien départemental à l’acquisition et à la modernisation de la flotte au travers du Fonds Départemental d’Aide à la Pêche Artisanale. A cet effet, il est décidé d’inscrire un crédit de 30 000,00 € en investissement, chapitre 204, fonction 928, nature 20421. B – Subventions aux organismes de développement Il est décidé de poursuivre le soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine maritime par l’inscription d’un crédit de 53 0000,00 € en fonctionnement, chapitre 65, fonction 928, nature 6574.

II - FAVORISER LA COMPETITIVITE DE L’AGRICULTURE A - Subventions à l’amélioration des conditions d’exploitations Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique alimentaire territoriale, pour une alimentation de qualité accessible à tous les Gardois, il s’agit notamment de favoriser le développement d’une offre de produits de qualité sur l’ensemble du territoire départemental, en accompagnant les bonnes pratiques agricoles et les modes de productions respectueux de l’environnement.

Il s’agit par ailleurs de participer au développement d’une agriculture performante et d’encourager l’innovation agricole.

785

- 4 -


Il est décidé de :

- poursuivre les aides aux plantations, notamment les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM),

- poursuivre le soutien aux projets d’investissement matériel notamment au travers des ateliers de transformation et du plan végétal environnement (PVE),

- poursuivre le soutien aux démarches qualité, telles que les démarches de reconnaissance de signes officiels de qualité « Appellation d’origine contrôlée » (AOC) et « Indicateur géographique protégé » (IGP).

Afin de soutenir les exploitations agricoles victimes des intempéries 2014 et par la même, d’assurer la solidarité du Département avec le secteur agricole, il est décidé d’inscrire un crédit de paiement de 80 000,00 € prévu au chapitre 65, fonction 928, nature 6574, Autorisation d’Engagement « INTEMPERIE 2014 ». Le phasage de cette enveloppe est annexé à la présente délibération.

L’ensemble des crédits pour cette prestation s’élève à : - 126 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 928, nature], - 280 000,00 € en investissement [chapitre 204, fonction 928, nature 204141 pour

20 000,00 €, nature 204142 pour 100 000,00 €, nature 20421 pour 150 000,00 € et nature 20422 pour 10 000,00 €].

B - Subvention aux démarches de commercialisation

Dans le cadre du dispositif projet stratégique d’entreprise, le Département soutient le développeemnt des entreprises de la filière agro-alimentaire par la création :

- - d’une Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2015 », d’une durée de trois ans, et d’un montant de 100 000,00 €,

- - d’une Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2015 », d’une durée de trois ans, et d’un montant de 330 000,00 €.

Le Projet Stratégique d’Entreprise (P.S.E.) qui pourra être collectif dans le cadre d’une fusion ou d’un rapprochement commercial, devra établir la statégie de la structure fondée sur une analyse du système de production et des stratégies de commercialisation à mettre en place.

Afin de permettre une approche globale et commune, les projets stratégiques d'entreprise font l’objet d’une instruction conjointe de France Agrimer, des services de la Région et du Département. L'intervention financière du Département est pluriannuelle, appréciée et majorée en fonction de la cohérence du Projet Stratégique d’Entreprise, du degré de concentration de l'offre et de mise en commun de plusieurs structures économiques et des cofinancements déjà obtenus.

Dans la mesure du possible (notamment en fonction des taux maximum d’aide publique), les projets favorisant le développement de l’agriculture biologique bénéficieront d’aides bonifiées.

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- 5 -


Par ailleurs, afin d’assurer les engagements des années précédentes, il est décidé d’inscrire les crédits de paiement 2015 suivants :

En fonctionnement

�0,00 € sur l’Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2008 », �0,00 € sur l’Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2009 », �0,00 € sur l’Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2010 », �5 237,40 € sur l’Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2011 »,

chapitre 65, fonction 928, nature 6574, �46 290,20 € sur l’Autorisation d’Engagement « PCOMSTRUAE 2012 »,



chapitre 65, fonction 928, nature 6574,

En investissement

�Suppression de l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2008 », �0,00 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2009 » �0,00 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2010 » �53 566,57 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2011 »,

chapitre 204, fonction 928, nature 20422, �103 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2012 »,

chapitre 204, fonction 928, nature 20422, �150 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2013 »,

chapitre 204, fonction 928, nature 20422 pour 24 966,00 € et � 43 399,91 € sur l’Autorisation de Programme « PCOMSTRUAP 2014 »

[chapitre 204, fonction 928, nature 20421 pour 21 399,91 € chapitre 204, fonction 928, nature 20422 pour 22 000,00 €].

Le phasage des enveloppes précitées est annexé à la présente délibération.

L’ensemble des crédits de paiement pour cette prestation s’élève à 349 966,48 € en investissement et 87 724,86 € en fonctionnement.

III – FAVORISER L’INSTALLATION EN AGRICULTURE Subventions pour l’agritourisme Afin de favoriser la diversification du revenu des agriculteurs, il est décidé de créer une Autorisation de Programme « AGRITOUR 2015 », d’une durée de trois ans, d’un montant global de 80 000,00 € pour aider les projets agritouristiques.

Par ailleurs, afin de poursuivre les projets antérieurs, il est décidé :

� de clôturer l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2008 »,

�d’inscrire les crédits de paiement 2015 suivants : �7 500,00 € sur l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2010 »,

chapitre 204, fonction 928, nature 20422, � 0,00 € sur l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2011 », �29 672,16 € sur l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2012 »,

chapitre 204, fonction 928, nature 20421 pour 23 832,20 € et nature 20422 pour 5 839,96 €,

787

- 6 -


�2 000,00 € sur l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2013 », chapitre 204, fonction 928, nature 20422.

�677,13 € sur l’Autorisation de Programme « AGRITOUR 2014 », chapitre 204, fonction 928, nature 20422.

Le phasage des enveloppes précitées est annexé à la présente délibération. L’ensemble des crédits de paiement pour cette prestation s’élève à 39 849,29 €.

IV – SOUTENIR LES CONTRIBUTIONS DE L’AGRICULTURE A L’EQUILIBRE DES TERRITOIRES

A – Subventions à l’agriculture biologique Il s’agit de poursuivre le plan d’actions départemental pluriannuel de développement de l’agriculture biologique . Ce plan est adapté aux besoins exprimés par les professionnels qui sont régulièrement concertés dans les groupes de travail. Pour 2015, le plan d’actions du Département s’appuiera sur ses principaux partenaires que sont le CIVAM BIO (Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural) et la Chambre d’Agriculture du Gard, et se déclinera de l’amont à l’aval sur l’ensemble des filières agricoles incluant des interventions transversales comme la restauration hors domicile.

Il est décidé d’inscrire les crédits de paiement 2015 suivants :

En fonctionnement : 381 000,00 €

� 5 000,00 € € au chapitre 65, fonction 928, nature 65734, � 105 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 65737, � 271 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 6574, En investissement : 85 000,00 €

� 5 000,00 € au chapitre 204, fonction 928, nature 204141, � 55 000,00 € au chapitre 204, fonction 928, nature 204142, � 5 000,00 € au chapitre 204, fonction 928, nature 20421, � 20 000,00 € au chapitre 204, fonction 928, nature 20422.

B - Subventions pour la gestion environnementale des espaces agricoles Afin d’aménager durablement le territoire départemental, il convient de favoriser le maintien des espaces agricoles et le développement d’activités agricoles sur ces mêmes espaces. Pour ce faire, il s’agit de soutenir l’accompagnement à la mobilisation et à la préservation du foncier agricole, les aides à l’installation et au renouvellement des générations, ainsi que les projets de territoire intégrant une dimension foncière.

Par ailleurs, il s’agit pour le Département, dans le cadre de son soutien à la double performance économique et environnementale de l’agriculture, d’encourager les systèmes d’exploitation et les démarches de territoires respectueux de l’environnement et d’accompagner les entreprises agro-alimentaires dans leurs démarches responsables.

D’une part, il est décidé de créer une Autorisation d’Engagement « RESTRUVITI 2015 » d’une durée de trois ans de 75 000,00 €.

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- 7 -


Afin de poursuivre les projets antérieurs, il est décidé : � d’inscrire sur l’autorisation d’engagement « RESTRUVITI 2010 » un crédit de

paiement 2015 de 3 200,00 €, au chapître 65, fonction 928, nature 6574, � de clôturer l’autorisation d’engagement « RESTRUVITI 2011 », � d’inscrire sur l’autorisation d’engagement « RESTRUVITI 2012 » un crédit de

paiement 2015 de 2 586,25 €, au chapitre 65, fonction 928, nature 6574, � d’inscrire sur l’autorisation d’engagement « RESTRUVITI 2013 » un crédit de

paiement 2015 de 22 312,05 €, [au chapitre 65, fonction 928, nature 65734 pour 14 599,81 € et nature 65735 pour 7 712,24 €].

Le phasage des enveloppes précitées est annexé à la présente délibération.

D’autre part, il est décidé d’inscrire les crédits de paiement 2015 suivants :

En fonctionnement : 150 000,00 € � 15 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 65734, � 5 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 65735, � 55 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 65737, � 75 000,00 € au chapitre 65, fonction 928, nature 6574,

En investissement : 30 000,00 € au chapitre 204, fonction 928, nature 20421.

L’ensemble des crédits de paiement pour cette prestation s’élève à 178 098,30 € en fonctionnement et 30 000,00 € en investissement. C – Le Mas d’Asport et le soutien à la Station d’Expérimentation Régionale en Fruits et

Légumes (S.E.R.F.E.L.) Le Département, propriétaire du Mas d’Asport, fortement impliqué depuis des années dans le développement d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, souhaite donner une nouvelle orientation à la station. Aussi, la SERFEL a redéfini ses missions en élaborant un projet stratégique de développement et d’innovation environnementale relatif aux filières viticoles, fruitières, légumières et céréalières avec pour objectif de répondre aux exigences d’une agriculture en mutation et aux attentes de la société en matière de sécurité alimentaire et de respect de l’environnement.

Ce projet consiste en une rénovation des bâtiments autour d’une nouvelle organisation des activités en trois pôles d’activités.

- un pôle d’expérimentation et d’innovation, - un pôle de démonstration, - un pôle de valorisation et de communication.

La réalisation des travaux de rénovation des bâtiments débutera en 2015.

Pour mener à bien le projet de rénovation du Mas d’Asport sud, il est décidé d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 610 404,63 € sur l’Autorisation de Programme « VITRINAGRI 2008 », chapitre 20, fonction 928, nature 2031 pour 10 800,00 € et chapitre 23, fonction 928, nature 231318 pour 599 604,63 €.

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- 8 -


Par ailleurs, pour accompagner le programme d’actions de la SERFEL, il est décidé d’inscrire 60 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fonction 928, nature 6574 et 10 000,00 € en investissement, au chapitre 204, fonction 928, nature 20421. L’ensemble des crédits de paiement pour cette prestation s’élève à 60 000,00 € en fonctionnement et 620 404,63 € en investissement. D - Subventions pour les actions de prévention des risques sanitaires Il est décidé d’inscrire un crédit global de 75 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 928, nature 6574] destiné à soutenir les actions de prévention, de dépistage, de lutte contre certaines maladies dans les domaines de l’élevage, de l’apiculture et des grandes cultures (prophylaxie d’élevage, prophylaxie apicole). E – Subventions pour les filières courtes Lors de la conférence économique 2012, le Département et les organismes consulaires (Chambre d’Agriculture du Gard, Chambre des Métiers et de l’Artisanat et Chambres de Commerce et d’Industrie) ont souhaité favoriser le développement et la structuration des circuits courts et filières courtes. Il s’agit de mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel en partenariat avec les organisations professionnelles du monde agricole et de l’agroalimentaire. D’une part, ce plan d’actions participe à la mise en œuvre d’une politique alimentaire territoriale – pour une alimentation de qualité accessible à tous les Gardois – transversale aux activités du Conseil Général du Gard, notamment en termes d’éducation, de sensibilisation à la santé et de sécurité alimentaire. D’autre part, ce plan d’actions est un outil de la structuration sur le territoire de filières « vertes » de valorisation non alimentaire des productions et sous-produits agricoles. Il participe à la sécurisation et diversification des revenus des agriculteurs, à l’accessibilité de produits de consommation locaux (matériaux, énergie) pour les Gardois tout en préservant l’environnement.

Il est décidé d’inscrire un crédit de de 312 500,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 928, nature 65737 pour 62 500,00 € et nature 6574 pour 250 000,00 €] et 66 644,09 € en investissement au chapitre 204, fonction 928, nature 20421.

Les tableaux récapitulatifs par prestation, comprenant la répartition par imputation de ce budget, ainsi que les différents phasages sont annexés à la présente délibération.


LE PRESIDENT,

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Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 2 Février 2015 - L’affichage le : 16 Janvier 2015 - La transmission au représentant de l’Etat le : 16 Janvier 2015

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- 10 -


Tableau budgétaire sur prestation:

AP/AE Fonctionnement Investissement Prestation Chap. Fonct. Nature

Année Code Dépenses Dépenses

204 928 20421 10 000,00

65 928 6574 60 000,00

20 928 2031 2 008 VITRINAGRI 10 800,00

Soutien à la station départementale d'expérimentation

23 928 231318 2 008 VITRINAGRI 599 604,63

Prestation 60 000,00 620 404,63

204 928 20421 30 000,00

65 928 65734 15 000,00

65 928 65735 5 000,00

65 928 65737 55 000,00

65 928 6574 75 000,00

65 928 6574 2 010 RESTRUVITI 3 200,00

Subvention pour la gestion environnementale des espaces agri

65 928 6574 2 012 RESTRUVITI 2 586,25

792

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65 928 65734 2 013 RESTRUVITI 14 599,81

65 928 65735 2 013 RESTRUVITI 7 712,24

Prestation 178 098,30 30 000,00

204 928 204141 5 000,00

204 928 204142 55 000,00

204 928 20421 5 000,00

204 928 20422 20 000,00

65 928 65734 5 000,00

65 928 65737 105 000,00

Subventions à l'agriculture biologique

65 928 6574 271 000,00

Prestation 381 000,00 85 000,00

204 928 204141 20 000,00

204 928 204142 100 000,00

204 928 20421 150 000,00

204 928 20422 10 000,00

65 928 6574 46 000,00

Subventions à l'amélioration des conditions d'exploitation

65 928 6574 2 014 INTEMPERIE 80 000,00

Prestation 126 000,00 280 000,00

793

- 12 -


204 928 20422 2 011 PCOMSTRUAP 53 566,57

65 928 6574 2 011 PCOMSTRUAE 5 237,40

204 928 20422 2 012 PCOMSTRUAP 103 000,00

65 928 6574 2 012 PCOMSTRUAE 46 290,20

204 928 20422 2 013 PCOMSTRUAP 150 000,00

65 928 6574 2 013 PCOMSTRUAE 34 206,00

204 928 20421 2 014 PCOMSTRUAP 21 399,91

204 928 20422 2 014 PCOMSTRUAP 22 000,00

Subventions aux démarches de commercialisation

65 928 6574 2 014 PCOMSTRUAE 1 991,26

Prestation 87 724,86 349 966,48

204 928 20421 66 644,09

65 928 65737 62 500,00 Subventions aux filières courtes

65 928 6574 250 000,00

Prestation 312 500,00 66 644,09

Subventions aux flottes 204 928 20421 30 000,00

Prestation 30 000,00

Subventions aux organismes de développement 65 928 6574 53 000,00


794

- 13 -


204 928 20422 2 010 AGRITOUR 7 500,00

204 928 20421 2 012 AGRITOUR 23 832,20

204 928 20422 2 012 AGRITOUR 5 839,96

204 928 20422 2 013 AGRITOUR 2 000,00

Subventions pour l'agritourisme

204 928 20422 2 014 AGRITOUR 677,13


Subventions pour prévention des risques sanitaires 65 928 6574 75 000,00


Totaux 1 273 323,16 1 501 864,49

795


Tableau budgétaire AP/AE:

Année Code Libellé AP avant étape Révision Montant de l'AP Crédits de paiement N

Crédits de paiement >N

2010 AGRITOUR AGRITOURISME DIVERSIFICATION ACTIVITES 50 130,19 7500 57 630,19 7 500,00

2011 AGRITOUR AGRITOURISME DIVERSIFICATION ACTIVITES 49 511,29 648,34 50 159,63 0,00 2 879,40

2012 AGRITOUR AGRITOURISME 52 888,32 20723,35 73 611,67 29 672,16 1 314,36

2013 AGRITOUR PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 13 718,60 4700,89 18 419,49 2 000,00 6 419,49

2014 AGRITOUR AGRITOURISME 100 000,00 -99322,87 677,13 677,13 0,00

2015 AGRITOUR Agritourisme Aide directe à la diversification et aux circuits courts

80000 80 000,00 80 000,00

2014 INTEMPERIE SUBVENTION A L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION

100 000,00 0 100 000,00 80 000,00 20 000,00

2008 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 68 584,61 0 68 584,61 0,00

2009 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS

27 273,24 -8665 18 608,24 0,00

2010 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 64 417,00 -14889,63 49 527,37 0,00

2011 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 29 156,02 5237,4 34 393,42 5 237,40

2012 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 48 090,20 13790,2 61 880,40 46 290,20

2013 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 68 418,00 44470 112 888,00 34 206,00 25 682,00

796

- 15 -


2014 PCOMSTRUAE PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 90 000,00 -11827,07 78 172,93 1 991,26 76 181,67

2015 PCOMSTRUAE Projets commerciaux structurants 100000 100 000,00 100 000,00

2008 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 78 168,46 0 78 168,46 0,00

2009 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS

283 999,95 33442,77 317 442,72 0,00 52 232,10

2010 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 217 230,99 9821,16 227 052,15 0,00 10 626,10

2011 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 647 524,25 69544,05 717 068,30 53 566,57 37 929,71

2012 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANT 344 557,96 90000 434 557,96 103 000,00 38 125,26

2013 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 389 973,65 176234,18 566 207,83 150 000,00 114 501,83

2014 PCOMSTRUAP PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS

450 000,00 -348867,23 101 132,77 43 399,91 57 732,86

2015 PCOMSTRUAP Projets commerciaux structurants 330000 330 000,00 330 000,00

2007 PCOMSTRUCT PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 37 391,60 0 37 391,60 0,00

2010 RESTRUVITI RESTRUCTURATION VITICOLE 24 159,29 -4069,97 20 089,32 3 200,00

2011 RESTRUVITI RESTRUCTURATION VITICOLE 16 914,55 -787,5 16 127,05 0,00

2012 RESTRUVITI SUBVENTIONS POUR LA GESTION DES ESPACESAGRICOLES

2 586,25 2586,25 5 172,50 2 586,25

2013 RESTRUVITI PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 44 394,33 13793,06 58 187,39 22 312,05 11 875,34

2014 RESTRUVITI SUBVENTION A LA GESTION DES ESPACES AGRICOLES 75 000,00 -68234,5 6 765,50 0,00 6 765,50

2015 RESTRUVITI Subvention à la gestion des espaces agricoles

75000 75 000,00 75 000,00

2011 SAFER PARTICIPATION SAFER 250 000,00 0 250 000,00

2008 VITRINAGRI VITRINE DEP AGRICULTURE GARDOISE

2 190 000,00 175935,79 2 365 935,79 610 404,63 1 426 185,42

797

798





---===oOo===---

DELIBERATION N° 58 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


BUDGET PRIMITIF 2015 POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES

799

- 2 -


N° 58

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur JEAN



Considérant que dans le cadre du projet politique départemental, l'action du Laboratoire

Départemental d'Analyses (LDA) consiste à participer à l'amélioration de la santé animale et de l'hygiène alimentaire en contribuant : - à la qualité sanitaire des cheptels, - à la prévention et à la lutte contre les épidémies animales et épizooties, - à la protection des consommateurs et à la sécurité sanitaire des aliments,

A L'UNANIMITE,


DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est approuvé le Budget Primitif 2015 du Laboratoire Départemental d’Analyses (LDA) dans l’objectif de « Renforcer la sécurité des personnes et des biens dans un environnement de qualité ».

�� Fonctionnement : - Dépenses : 340 000,00 € - Recettes : 530 500,00 €

�� Investissement : - Dépenses : 27 000,00 €

800

- 3 -


A – DEPENSES :

1 – Fonctionnement : 340 000,00 € HT

Le budget des dépenses de fonctionnement du LDA est quasiment identique au Budget Primitif de 2014 et ce malgré l’augmentation des produits et consommables d’une part et l’augmentation des prestations de service (maintenance du matériel, Qualité, etc…) dautre part.

Les crédits inscrits en dépenss de fonctionnement se décomposent comme suit :

Chapitre Sous chapitre

Article Libellé Article Montant

011 921 60218 Autres fournitures consommables 220 000.00 € 011 921 60622 Carburants 6 500.00 € 011 921 60632 Fournitures de petit équipement 1500.00 € 011 921 6064 Fournitures administratives 1500.00 € 011 921 6135 Locations mobilières 100.00 € 011 921 61558 Autres biens mobiliers 10 700.00 € 011 921 6156 Maintenance 24 000.00 € 011 921 6182 Documentation générale et technique 2 500.00 € 011 921 6188 Autres frais divers 28 500.00 € 011 921 6228 Divers 19 000.00 € 011 921 6234 Réceptions 300.00 € 011 921 6241 Transports de biens 10 000.00 € 011 921 6261 Frais d'affranchissement 12 000.00 € 011 921 6281 Concours divers (cotisations) 200.00 € 011 921 6288 Autres 1 000.00 € 011 921 60621 Combustible 1 200.00 € 67 921 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000.00 € Total dépenses de Fonctionnement : 340 000.00 €

2 – Investissement : 27 000,00 € HT

Les dépenses d’investissement sont destinées à l’achat de matériels permettant de répondre aux exigences normatives ou de sécurité sanitaire pour le personnel, et/ou au remplacement de matériels défaillants ou ne répondant pas aux spécifications normatives.

Chapitre Sous chapitre Article Libellé Article Montant

21 921 2157 Matériel et outillage techniques 26 000.00 € 21 921 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 1 000.00 € Total dépenses d’Investissement : 27 000.00€

B – RECETTES :

1 – FONCTIONNEMENT : 530 500,00 € HT

801

- 4 -


Les recettes sont identiques à celles inscrites au Budget Primitif 2014, malgré l'absence de crise sanitaire majeure et une diminution constante de demandes d'analyses commanditées par l'Etat.

Chapitre Sous chapitre

Article Libellé Article Montant

70 921 7061 Taxes d'analyse 495 000.00 € 70 921 7068 Autres redevances et droits 35 000.00 € 77 921 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 500.00 €

TOTAL 530 500.00 €

Enfin la gratuité de certaines prestations pour les 53 collèges gardois (contrôles microbiologiques et recherche de légionelles, audits et formations dispensés auprès des personnels ATTEE (Agents techniques territoriaux des établissement d’enseignement)), prise en charge d’une partie des analyses sérologiques réalisées dans le cadre de la prophylaxie des petits ruminants etc… ) atteindra un montant estimatif total de 114 000,00 €.

Les tableaux récapitulatifs par prestation comprenant la répartition par imputation de ce budget sont annexés.


LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 2 Février 2015 - L’affichage le : 16 Janvier 2015 - La transmission au représentant de l’Etat le : 16 Janvier 2015

802

- 5 -


LABORATOIRE BP 2015 PROPOSITION DE DEPENSES

2015 En €

HT

D/R INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT IMPUTATION PRESTATION

Montant proposé Montant proposé Chap Fonc Nat

Achat de consommables D 220 000.00 011 921 60218 Sous-total prestation 220 000.00

D 10 700.00 011 921 61558 D 24 000.00 011 921 6156 D 5 000.00 011 921 6188

Gestion des différents contrats

D 19 000.00 011 921 6228 Sous-total prestation 58 700.00

Analyses de prophylaxie et d'épidiosurveillance ESST-Trichines D 10 000.00 011 921 6241

Sous-total prestation 10 000.00 D 6 500.00 011 921 60622 D 1 500.00 011 921 6064 D 100.00 011 921 6135 D 2 500.00 011 921 6182 D 300.00 011 921 6234 D 12 000.00 011 921 6261 D 200.00 011 921 6281 D 1 000.00 011 921 6288

Frais généraux

D 1 000.00 67 921 673 D 1 200.00 011 921 60621

Sous-total prestation 26 300.00 Mise en place du système qualité D 23 500.00 011 921 6188

Sous-total prestation 23 500.00 D 26 000.00 21 921 2157 D 1 000.00 21 921 21848 D 0.00 21 921 2182

Achat d'équipements

D 1 500.00 011 921 60632 Sous-total prestation 27 000.00 1 500.00

Total 27 000.00 340 000.00

803

- 6 -


LABORATOIRE BP 2015 PROPOSITION DE RECETTES en €HT

PRESTATION D/R 2015

Fonc Nat

Prise en charge Conseil général recettes non

titrées Détail 2015 ANALYSE DIAG VETO

R 100 000.00 921 7061

DV 50 000 et PCR 50 000

ESST-TRICHINES R 80 000.00 921 7061 EST 50 000 Trichines 30 000

ANALYSE EAU R 30 000.00 921 7061 25 000 € HT collèges + Conseil général

25 000 MICROBIO ALIM R 200 000.00 921 7061 55 000 € HT analyses

autocontrôles cuisine des collèges + R.I.A. 55 000

SEROLOGIE - HB R 85 000.00 921 7061 25 000 € HT prise en charge d'une partie de la prophylaxie petit ruminant 25 000

AUDITS AGREMENTS

R 15 000.00 921 7068

2 500 FORM AGROALIM R 20 000.00 921 7068

2 500 € Ht formation auprès des TOS

6 500 FRAIS GEN LABO R 500.00 921 773

114 000

Total titré 530 500.00

Total titré + CG Gard 644 500.00

804





---===oOo===---

DELIBERATION N° 59 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEPLACEMENTS INFRASTRUCTURES ET FONCIER


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


PROPOSITIONS BUDGETAIRES DANS LE DOMAINE FONCIER (BP 2015)

805

- 2 -


N° 59

---===oOo===---



Entendu le Rapporteur, Monsieur BOUAD



A L'UNANIMITE,


DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est approuvé le Budget Primitif 2015 présenté par la Direction Générale adjointe des Déplacements, Infrastructures et du Foncier (D.G.a.D.I.F.), se rapportant uniquement au domaine du foncier agricole, qui s’articule autour des deux axes suivants :

I – FAVORISER LA PROSPERITE ET L’EQUILIBRE DES TERRITOIRES

AMENAGER LE FONCIER AGRICOLE............................................................20 000,00 €

REORGANISATION DU PARCELLAIRE AGRICOLE.................................... 20 000,00 €

Le Département du Gard, fortement marqué par la déprise agricole, se trouve confronté à la construction de grands ouvrages (TGV, RN106) au sein de territoires ruraux. Ces opérations s’effectuent dans le cadre d’une concertation renforcée avec les acteurs locaux. Ainsi, à l’issue de la réalisation de l’étude d’aménagement foncier liée à la construction de la Ligne à Grande Vitesse (contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier), six commissions locales d’aménagement foncier ont été constituées, et ont décidé de lancer des opérations d’aménagement foncier sur leurs territoires de type échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux. Pour cela, il s’avère nécessaire de prévoir l’inscription des crédits de fonctionnement nécessaires aux constitutions et réunions des Commissions Communales

806

- 3 -


d'Aménagement Foncier, de même qu'aux frais généraux inhérents à ces procédures, soit un coût estimé à 20 000,00 € ainsi répartis :

� frais généraux chapitre 011, fonction 928, nature 6228 ...........5 000,00 € � frais de constitution chapitre 011, fonction 928, nature 6231 ...........5 000,00 € � indemnités aux présidents de commissions

chapitre 011, fonction 928, nature 62878............................................5 000,00 € � actes contentieux chapitre 011, fonction 928, nature 6227 ..............5 000,00 €

II – PRESERVER ET AMELIORER DURABLEMENT

NOTRE ENVIRONNEMENT

PROTEGER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS .................................. 45 000,00 €

A ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES NON URBANISABLES.... 38 000,00 €

Afin de permettre au Département l’acquisition et la cession de terrains (dans le cadre de la téléphonie mobile, du Haut débit...), il convient d’inscrire, en section investissement :

chapitre 21, fonction 94, nature 2111..................................................10 000,00 €

En outre, des crédits de fonctionnement, inhérents à ces actions (baux, servitudes…) sont inscrits à hauteur de 28 000,00 €, ainsi répartis :

Chapitre 011, fonction 94, nature 6132...........................................................10 000,00 € Chapitre 011, fonction 70, nature 6132........................................................... 4 000,00 € Chapitre 65, fonction 628, nature 6568........................................................... 2 000,00 € Chapitre 011, fonction 70, nature 614............................................................. 2 000,00 € Chapitre 011, fonction 928, nature 611...........................................................10 000,00 €

B ETUDES EN MATIERE D ’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ..... 7 000,00 €

L’objectif est de promouvoir l’émergence d’une politique foncière départementale en matière de protection et de mise en valeur d’espaces naturels et agricoles. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un programme d’action permettant de délimiter des périmètres d’intervention nécessaires à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels y compris périurbains.

Il est décidé d’inscrire des crédits de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de ces études, sur le chapitre 011, fonction 928, nature 617, pour un montant de ...........................................................................................................7 000,00 €

En AE : Il est nécessaire de prolonger l'AE « 2012 AMENFAR » d'un an.

807

- 4 -


Globalement, le budget affecté à la mission Aménagement Foncier de la Direction des Déplacements et Transports de la DGaDIF s’établit de la façon suivante :

EN DEPENSES :

� INVESTISSEMENT ................................ 10 000,00 € � FONCTIONNEMENT ............................. 55 000,00 €

Le tableau récapitulatif par prestation comprenant la répartition par imputation de ce budget est annexé à la présente délibération.


LE PRESIDENT,



808


S0117 DDT - FONCIER SPECIALISE



011 70 6132 4 000,00

011 70 614 2 000,00

011 928 611 10 000,00

011 94 6132 10 000,00

21 94 2111 10 000,00

Acquisitions et cessions foncières non urbanisables

65 628 6568 2 000,00

Prestation 28 000,00 10 000,00

Etude sur la politique départementale sur les espaces nature 011 928 617 7 000,00

Prestation 7 000,00

011 928 6227 5 000,00

011 928 6228 5 000,00

011 928 6231 5 000,00

Réorganisation du parcellaire agricole

011 928 62878 5 000,00 Prestation 20 000,00

Totaux 55 000,00 10 000,00

809

- 6 -


Dépenses

Année Code Libellé AP avant étape Révision Montant de l'AP

Crédits de paiement N Crédits de paiement >N

2012 AMEN FAR

ETUDES LIEES A LA POLITIQUE FONCIERE

160 000,00 0 160 000,00 0,00 160 000,00

810





---===oOo===---

DELIBERATION N° 60 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


BUDGET PRIMITIF 2015 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI

811

- 2 -


N° 60

---===oOo===---






Considérant que l’économie gardoise traverse une crise économique et financière qui est

le reflet d’une situation nationale et internationale défavorable, mais qui dans le département, vient aggraver les difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi durable. Cependant, le Gard dispose de ressources à exploiter et d’opportunités à saisir, pour en faire un espace économique d’avenir, profitant à l’ensemble de ses résidents,

Considérant que le Conseil général du gard, malgré des moyens contraints, a fait le choix

de maintenir un certain nombre d’orientations en faveur de l’économie et de l’emploi. A ce titre, différents leviers sous-tendent ses dispositifs d’intervention : � les partenariats institutionnels et conventionnels developpes par le departement. La politique économique départementale engagée de manière volontariste s’appuie sur une bonne connaissance du tissu économique et sur le partenariat instaure depuis plusieurs années. Ce sont des atouts indispensables pour définir les modalités de l’appui du Département au redémarrage de l’économie et de l’emploi, ainsi qu’un bon nombre d’autres interventions de la collectivité en faveur des territoires gardois et de ses habitants. En effet, l’emploi étant la première préoccupation des gardois, la politique choisie du Département, permet :

* d’apporter une réponse pour réduire la précarité engendrée par la pénurie d’emplois, notamment pour les allocataires du RSA,

* d’être aux côtés des entreprises pour les aider à surmonter la conjoncture économique actuelle,

* de faire émerger des actions et des projets territoriaux, facteur de développement local et donc d’emplois.

L’action du Département repose donc sur un large réseau de 450 partenaires intervenant dans le champ de l’économie et de l’emploi :

* institutionnels : Etat, Région, Conseils généraux du Languedoc-

812

- 3 -


Roussillon, Pays, Communautes d’Agglomerations, Communautes de Communes, Communes…

* acteurs de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle, à la fois en qualité :

� de bénéficiaires directs (entreprises, exploitants agricoles, porteurs de projets…),

� de structures d’animation (consulaires, branches professionnelles…), � de structures d’accompagnement des entreprises et des publics.

� La connaissance du tissu économique et le plan d’actions partage avec les chambres consulaires Depuis 2006, le Département met en œuvre un plan d’actions partagé avec les quatre chambres consulaires repondant à trois engagements communs :

* Rendre le territoire attractif, * Accompagner les entreprises en création et dans leur développement, * Encourager et développer l’emploi.

Le Département actualise et ajuste ses dispositifs d’appui et d’accompagnement des entreprises, et ses outils, grâce à des rencontres de proximité avec les entrepreneurs de l’ensemble du territoire départemental. A travers les conférences économiques départementales, il faut souligner l’importance du partenariat établi avec les chambres consulaires et les organisations professionnelles. Celui-ci s’inscrit dans une démarche de développement durable qui intègre les dimensions : humaine, sociale et environnementale. Dans ce contexte, la lutte contre l’exclusion du marché de l’emploi et contre la pauvreté au travail représentent un défi que le Département entend relever avec l’appui des acteurs de l’économie et de l’emploi dans le Gard. Pour adapter au mieux les dispositifs du Département aux besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi, il convient de poursuivre les actions du Département et d’innover par de nouvelles actions, plus particulièrement par le redéploiement de moyens engagés. Les dispositifs d’intervention vont tenir compte de ses ressources du Département et des compétences que la collectivité départementale peut exercer pour soutenir l’emploi et l’économie dans le Gard. Le Département, échelon de proximité, mais également regroupant bon nombre de communes, communautés de communes, agglomérations, se révèle un interlocuteur de premier plan dans les politiques partenariales conduites avec l’Etat et la Région,

Considérant que l’ensemble des orientations 2015 s’inscrivent dans la volonté du

Département : * d’adapter son action à un environnement complexe et en mouvement, * d’ajuster ses dispositifs pour stimuler l’emploi et l'activité des entreprises

gardoises. Enfin, une politique de développement économique du territoire doit se fonder sur une volonté d’équité et de solidarité entre les territoires. Une utilisation rationnelle et durable de l’espace départemental ainsi que le souci de maintenir un équilibre dans la répartition territoriale des activités et des emplois doivent témoigner de cette volonté,

A LA MAJORITE,

813

- 4 -


Interventions de Madame Bérengère NOGUIER et de Monsieur Edouard CHAULET. Madame Marie-Chantal BARBUSSE, Messieurs Bernard PORTALES, Gérard ROUX, Bernard AUZON-CAPE, Patrick BONTON, Olivier LAPIERRE, Jean-Claude PARIS, Yvan VERDIER, Thierry PROCIDA, Juan MARTINEZ, Patrick VACARIS et Laurent BURGOA sont absents lors de l’examen de ce dossier. Opposition de Madame Catherine JEHANNO, Messieurs Léopold ROSSO et Jacques SAUZET. Abstention de Madame Joëlle MURRÉ, Messieurs William PORTAL, Gérard BLANC, et Thomas VIDAL.

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est approuvé le Budget Primitif 2015 de la Direction du Développement de l’Economie et de l’Emploi qui s’articule autour de l’axe stratégique « Conjuguer justice sociale et développement économique pour l’emploi et l’insertion » ; cet axe se décline en quatre priorités :

�� favoriser l’implantation et le développement des entreprises pour l’aménagement équilibré du territoire départemental

�� soutenir le maintien ou la création d’emplois pour répondre aux besoins des gardoises et des gardois

�� accompagner l’essor du tourisme pour conforter l’action des professionnels et développer l’emploi

�� aider à la promotion économique des productions gardoises pour conforter durablement l’agriculture en répondant aux attentes sociétales

I – FAVORISER L’IMPLANTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES

ENTREPRISES POUR L’AMENAGEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE

DEPARTEMENTAL I - FAVORISER LE RENOUVELLEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TISSU

ECONOMIQUE

A - Subvention à l’immobilier collectif d’entreprises

Dans le cadre de sa politique de soutien au renouvellement et à la modernisation du tissu économique gardois, le Département a mis en œuvre un Programme d’Aide Départementale à l’Immobilier Industriel destiné à organiser sa participation financière aux projets immobiliers, notamment industriels, qu’ils soient portés dans le cadre d’un crédit bail ou directement par l’entreprise ou par un organisme public ou para public.

Dans un contexte de crise, ce dispositif a permis d’accompagner des projets de développement industriel dans un objectif précis : la création et la consolidation de l’emploi gardois.

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Afin d’assurer le financement des projets ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé :

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « IDEC 2011 » un crédit de paiement 2015 de 55 829,89 € [chapitre 204, fonction 91, nature 204142 pour un montant de 5 432,09 € et nature 20422 pour un montant de 50 397,80 €],

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « IDEC 2013 » un crédit de paiement 2015 de 88 904,46 € [chapitre 204, fonction 91, nature 204142 pour un montant de 18 528,00 € et nature 20422 pour un montant de 70 376,46 € ],

� de diminuer l’Autorisation de Programme « IDEC » 2014 » de 85 755,60 € et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 30 000,00 € au chapitre 204, fonction 91, nature 20422.

Le phasage des enveloppes est annexé à la présente délibération.

L’ensemble des crédits de paiement 2015 à inscrire sur cette prestation s’élève à 174 734,35 € en investissement.

B - Subventions aux organismes d’animation économique

Depuis plusieurs années, le Département accompagne financièrement les acteurs locaux ou régionaux ayant une action significative en matière d’animation économique en direction des entreprises du Département. De plus, dans le cadre de la Conférence économique de 2013, le Conseil général a acté son engagement en faveur de la structuration de l’économie gardoise par des dynamiques collectives permettant ainsi de sécuriser la création et la croissance des entreprises et de porter des projets communs. Par ailleurs, traditionnellement le Département soutient les syndicats de salariés et les syndicats catégoriels qui participent à l’économie départementale en assurant notamment la représentation de leurs adhérents dans de nombreuses instances de consultation et de concertation, destinées à éclairer la décision des partenaires économiques. Au total, pour soutenir les organismes d’animation économique, il est décidé d’inscrire 87 000,00 € en crédit de fonctionnement, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

C - Subvention pour le soutien de l’activité économique et des services de proximité en milieu rural

Le Conseil Général souhaite poursuivre son action en direction des commerçants et des artisans implantés en zone rurale. Ce tissu économique local, par sa présence sur le territoire, garantit les emplois locaux et offre un service à la population. Ce soutien s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une aide départementale. Ce dispositif vise le renforcement du tissu économique et le maintien de l’entreprenariat et de l’emploi, tout particulièrement dans les domaines du commerce et de l’artisanat.

Il se donne comme objectif de : • renforcer le tissu économique, • maintenir et développer l’entreprenariat et l’emploi, • rééquilibrer l’offre d’activité économique entre pôle rural et pôle urbain, • développer le tissu économique de proximité pour répondre aux besoins essentiels de la

population. En effet, cet outil d’intervention favorise le rééquilibrage de l’offre d’activités entre pôles urbains et secteurs ruraux.

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Au cours de l’année 2014, une quinzaine de projets ont été financés et deux types d’intervention se sont dégagées :

- le maintien des services de base à la population dits de première nécessité, - la consolidiation du dynamisme économique des bourgs ruraux.

Au cours de l’année 2014, le règlement en vigueur a été adapté pour : - dissocier ces deux types d’intervention et mieux les coordonner avec les autres dispositifs

d’accompagnement portés par les chambres consulaires, de labellisation comme la bannière « Le Gard Militant du Goût » et l’adhésion à des démarches collectives de type « UCIA » ou « Fédé 30 » pour les commerçants,

- Bonifier les projets qui permettent à la population locale de disposer sur son territoire de services marchands de proximité nécessaires à son maintien,

- Accompagner les commerçants aux problématiques posées par les normes liées à l’accessibilité des « ERP ».

Afin d’assurer le financement des projets ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé :

� de diminuer l’Autorisation de Programme « CREARURALE 2013 » de 125,00 €, et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 5 974,45 €, au chapitre 204, fonction 91, nature 20421,

� de diminuer l’Autorisation de Programme « CREARURALE 2014 » de 2 454,54 € et d’inscrire un crédit de paiement de 2015 de 40 812,96 €, [chapitre 204, fonction 91 et nature 20421 pour un montant de 35 812,96 € et nature 20422 pour un montant de 5 000,00 €],

et dans le but de poursuivre la contribution à la création de ces activités, il est décidé : � de créer l’Autorisation de Programme « CREARURALE 2015 », d’une durée de

deux ans pour un montant de 50 000,00 €.

Le phasage des Autorisations de Programme précitées est annexé à la présente délibération.


D - Participation au Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport de Nîmes Alès Camargue Cévennes

Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Aéroport a été créé par arrêté préfectoral après délibérations concordantes de l’Agglomération de Nîmes, du Département et de l’Agglomération d’Alès. La gestion a été confiée à la SNC Lavalin par une délégation de service public à compter du 1er janvier 2013. Les recettes de fonctionnement du buget du Syndicat Mixte proviennent des Agglomérations de Nîmes et Alès, des communes de Nîmes et de Saint Gilles, de certaines communautés de communes, du Département et de la Région. Il est décidé d’inscrire un crédit de 200 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fonction 91, nature 6561, pour contribuer au budget du Syndicat sur les seules dépenses permettant le maintien des activités et des emplois industriels, à l’exception de tout financement à l’activité de passagers.

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E - Subventions pour les entreprises sinistrées (intempéries 2014)

Les intempéries de l’automne 2014 ont causé des dommages à environ 300 entreprises, commerçants et artisans gardois avec un total des dégâts inventoriés représentant près de 11 000 000,00 € (recensement effectué par les chambres consulaires). Les chambres consulaires ont sollicité, pour pouvoir aider les entreprises à surmonter ce cap difficile, la mise en place d’un fonds d’indemnisation et de reconstruction économique qui serait abondé par l’Etat, le Conseil Régional et le Département. La situation étant urgente et particulièrement critique pour certaines entreprises, le Département a sollicité le Préfet du Département aux fins d’organiser une coordination avec ses services et ceux de la Région, en présence des chambres consulaires, afin d’apprécier au mieux les différents dispositifs mobilisables et d’étudier la mise en place d’un fonds d’urgence. Il a été décidé, lors de la Décision Modificative n° 2 de l’année 2014, la création d’une Autorisation d’Engagement « FONDS INTEMPERIES « INTEMPDEV », d’une durée de deux ans, pour un montant de 100 000,00 €. Il est décidé d’inscrire sur l’Autorisation d’Engagement « INTEMPDEV 2014 » un crédit de paiement de 100 000,00 €, au chapitre 65, fonction 91, nature 65738. Les phasages de l’Autorisation d’Engagement précitée sont annexés à la présente délibération.

L’ensemble des crédits de paiement 2015 à inscrire sur cette prestation s’élève à 100 000,00 € en fonctionnement.

II - AIDER A L’IMPLANTATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES

ENTREPRISES EN FONCTION DES EMPLOIS CREES

A. - Subvention aux études de projets économiques

Afin d’assurer un certain nombre de financements d’études délibérées dans le Contrat de pays des années précédentes, il est décidé :

� de diminuer l’Autorisation d’Engagement «ETUDESECO 2014 » de 10 000,00 € et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 5 000,00 € au chapitre 65, fonction 91, nature 65737.

Les phasages de l’Autorisation d’Engagement précitée sont annexés à la présente délibération.


B. - Subventions aux Zones d’Activités Economiques

Afin de permettre le développement des entreprises ou d’attirer de nouvelles implantations d’entreprises, des projets de Zones d’Activités Economiques sont portés par les établissements publics de coopération intercommunale. Le département, engagé dans une démarche concertée avec les acteurs des territoires, a adopté un schéma départemental des Zones d’Activités Economiques. Actualisé régulièrement, ce document de planification permet de mettre en œuvre une réponse au besoin de développement économique, placé au centre d’une politique d’aménagement respectueuse des territoires et du développement durable. Pour 2015, l’accompagnement des projets portés par les communautés de communes sera priorisé.

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Il est décidé de créer une Autorisation de Programme « ZAE 2015 », d’une durée de trois ans, pour un montant de 150 000,00 €,

Par ailleurs, il est également décidé de : � de clôturer l’Autorisation de Programme « ZAE 2013 » et l’Autorisation de

Programme « ZAE 2014 » après l’avoir diminuée de 150 000,00 €, � de clôturer l’Autorisation d’Engagement « AVANCE ZAE 2013 » après l’avoir

diminuée de 65 704,00 €.

Les phasages des Autorisations de Progammes précitées sont annexés à la présente délibération.

Sur cette prestation, aucune inscription de crédits de paiement 2015 n’est prévue au Budget Primitif. L’inscription de crédits sera, éventuellement, proposée lors d’une Décision Modificative, en fonction des demandes qui seront reçues et feront l’objet d’un engagement juridique et financier.

Enfin, concernant le dispositif d’avances remboursables, l’inscription de crédits sera également éventuellement proposée lors d’une Décision Modificative, en fonction des demandes qui seront reçues.

C - Subvention pour le Pôle Mécanique d’Alès La Communauté d’Agglomération d’Alès Cévennes a sollicité la participation du Département pour l’accompagner dans la seconde phase de son projet d’extension du Pôle Mécanique sur la commune d’Alès. Le Département est intervenu favorablement en 2013 pour soutenir ce projet. Ce projet vise l’animation du cluster qui rassemble aujourd’hui près de 80 entreprises directement liées à la mécanique sportive, à la production de véhicules de petite série et de véhicules écologiques et à la sécurité routière.

Pour soutenir cette initiative structurante pour le département, une suvention 200 000,00 €, engagée sur une Autorisation de Programme, a été attribuée en 2013, à la Communauté d’agglomération d’Alès.

Afin de procéder au versement d’acomptes en fonction de l’état d’avancement des travaux, il est décidé d’inscrire, sur l’Autorisation de Programme « POLE MECA 2013 », un crédit de paiement 2015 de 100 000,00 € au chapitre 204, fonction 91, nature 2041782.

Le phasage de l’Autorisation de Programme précitée est annexé à la présente délibération.


D - Subvention à la création d’emplois : Prime à l’Aménagement du Territoire (P.A.T)

Ce dispositif national permet d’accorder des aides directes à l’investissement des entreprises générateurs d’emplois. Son action est organisée autour de deux types de projets :

- les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale,

- les programmes de recherches-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service.

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Afin d’assurer les engagements des années précédentes, il convient : � d’inscrire, sur l’Autorisation de Programme « PAT 2012 », un crédit de

paiement 2015 de 50 000,00 €, au chapitre 204, fonction 91, nature 20422, � d’inscrire, sur l’Autorisation de Programme « PAT 2013 », un crédit de

paiement 2015 de 60 000,00 € , au chapitre 204 , fonction 91, nature 20422, � de clôturer l’Autorisation de Programme « PAT 2014 », après l’avoir diminuée

de 160 000,00 €.

Pour soutenir les projets structurants d’implantation ou de développement d’entreprises créateurs d’emplois et de richesses pour le département, il est décidé de créer une Autorisation de Programme « PAT 2015 » d’une durée de trois ans et d’un montant de 80 000,00 €.

Au total, sur cette prestation, il convient de prévoir des crédits de paiement 2015 pour un montant de 110 000,00 € en investissement.

E - Subventions au réseau de l’économie solidaire L’Economie Sociale et Solidaire représente dans le département, près de 12 % de l’emploi, 10,1 % des établissements employeurs, et 10,01 % des rémunérations brutes. Les secteurs d’activité du social et de la culture sont les secteurs les plus prégnants dans le département.

L’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) additionne des réalités très diverses qui excluent de son champ de définition des entreprises classiques qui n’en sont pas moins sociales et solidaires.

Le Département accompagnera, en 2015, la promotion des démarches collectives au sein de l’E.S.S. ou entre structures de l’économie classique et solidaire, et s’attachera à favoriser les passerelles entre économie classique et économie sociale et solidaire afin de développer des bonnes pratiques et les flux d’affaires et à valoriser par des évènementiels des dirigeants de l’E.S.S.

Le Département intervient pour soutenir l’économie sociale et solidaire en attribuant des subventions de fonctionnement aux structures et têtes de réseaux intervenant dans ce secteur. Ainsi, au titre de cette prestation, il est décidé d’inscrire 30 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

F - Contribution aux organismes de participation en fonds propres

Le Département s’est fixé comme objectif politique de soutenir l’économie entrepreneuriale créatrice de richesses et d’emploi.

Conformément au Schéma Départemental « création/transmission/reprise » et aux différentes Conférences Economiques, il a été décidé d’adapter les outils de financement du Département aux besoins de porteurs de projets en création ou en développement. Pour faire suite aux constats posés par les dirigeants d’entreprises, concertés dans les ateliers, le Département a décidé de développer, avec les partenaires, les outils existants, voire à les compléter, en tenant compte des spécificités du tissu économique gardois et des besoins dans certains secteurs d’activité comme l’artisanat et le commerce.

Pour soutenir les organismes de participation en fonds propres, il est décidé d’inscrire 169 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

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G - Subvention aux actions en faveur de la transmission reprise et création d’entreprises et du développement des métiers

La « transmission/reprise/création » est au centre des enjeux du développement de l’emploi notamment dans le secteur des métiers et du commerce en zone rurale.

Afin d’encourager les créations et reprises d’entreprises et d’anticiper sur les cessations d’activités au regard de la crise actuelle, un certain nombre d’institutions se mobilisent et mettent en place des dispositifs soutenus financièrement par le Département. Ces institutions mettent aussi en place des actions visant à promouvoir les métiers, en s’inscrivant dans des démarches de recherche de qualité et de qualification.

Pour 2015, il est décidé d’inscrire 400 000,00 € en fonctionnement au chapitre 65, fonction 91, nature 6574. Ces crédits permettront de financer les dispositifs « transmission/reprise/création » consignés dans le cadre des priorités fixées lors de la dernière conférence économique départementale.

H - Subvention d’accompagnement aux exploitants agricoles

Dans ce domaine, le Conseil Général finance des structures chargées d’accompagner des porteurs de projet agricole et des exploitants en difficulté, notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active, en complémentarité avec les dispositifs de droit commun.

Au total, pour soutenir les structures concernées, il est décidé d’inscrire un crédit de 120 000,00 € en fonctionnement [au chapitre 65, fonction 91, nature 65737 pour 4 000,00 € et nature 6574 pour 116 000,00 €]

I - Fonds de revitalisation économique

Dans le cadre de la revitalisation économique du bassin d’emploi du Vigan et du canton de Ganges, particulièrement fragilisé par la fermeture des sites de production des sociétés JALLATE et WELL, le Département s’est engagé avec la Région, les Communautés de Communes et la société WELL à mobiliser des moyens financiers conséquents dans le but de soutenir la création d’emploi. Afin d’honorer les engagements pris auprès des entreprises engagées dans leurs programmes prévisionnels de recrutement, il est décidé :

� d’inscrire sur l’Autorisation d’Engagement « FONDSREVIT 2010 » un crédit de paiement 2015 de 6 000,00 €, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574 ,

� d’inscrire sur l’Autorisation d’Engagement « FONDSREVIT 2011 » un crédit de paiement 2015 de 8 000,00 €, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574,

� d’inscrire sur l’Autorisation d’Engagement « FONDSREVIT 2012 » un crédit de paiement 2015 de 8 000,00 €, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

Les phasages des Autorisations d’Engagement précitées sont annexés à la présente délibération .

Au total, sur cette prestation, il convient de prévoir les crédits de paiement 2015 pour un montant de 22 000,00 € en fonctionnement.

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J - Subvention pour une économie touristique de qualité Le tourisme est devenu une des premières ressources de l’économie gardoise avec 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 16 000 emplois directs et induits et non délocalisables. Ses capacités d’accueil et d’hébergement permettent d’attirer une clientèle diversifiée. Le Département a toujours développé une politique volontariste en matière de soutien à ce secteur d’activité. Les conférences économiques départementales ont développé un axe spécifique en direction des professionnels du tourisme. Les actions mises en œuvre sont diverses mais ont comme point commun d’accompagner les démarches de montée en gamme et en compétence. Il s’agit de soutenir les entreprises touristiques de la filière « hébergement restauration » afin d’améliorer leurs performances, leurs adaptations aux nouvelles règlementations et aux différentes attentes des clients. Des appuis sont réalisés pour :

- labelliser les établissements hôteliers, les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs, - soutenir financièrement ces professionnels dans leurs démarches d’investissements

(accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’adhésion au label Tourisme et Handicap et investissements concernant le développement durable),

- sensibiliser à la réglementation (hygiène et qualité, classement, etc..), - accompagner à la montée en gamme des structures d’hébergements et de restauration

notamment pour l’hôtellerie indépendante en moyenne montagne.

Pour 2015, il est décidé d’inscrire un crédit de 10 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fontion 94, nature 65737 et 32 000,00 € en investissement, au chapitre 204, fonction 94, nature 20422. Au total, pour réaliser les actions de l’axe « Favoriser l’implantation et le développement des entreprises pour l’aménagement équilibré du territoire départemental », il est décidé d’inscrire en crédits de paiement 2015 :

� 1 143 000,00 € en fonctionnement, � 463 521,76 € en investissement.

et de créer trois Autorisations de Programme d’un montant total de 280 000,00 €.

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II – SOUTENIR LE MAINTIEN OU LA CREATION D’EMPLOIS POUR

REPONDRE AUX BESOINS DES GARDOISES ET DES GARDOIS

FAVORISER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI

A – Subventions pour les Relais Emploi

Le département a renouvelé son protocole d’accord avec Pôle Emploi le 05 décembre 2013. Ce protocole se décline au travers de la signature d’une convention tripartite avec les Relais Emploi.

La volonté est de faire converger la politique départementale en faveur de l’emploi axée sur l’accessibilité des personnes en recherche d’emploi aux services de proximité avec les axes d’intervention du Service Public de l’Emploi. Il s’agit de renforcer le maillage territorial et d’assurer la complémentarité des interventions avec les agences locales tenant compte de la nouvelle offre de service de Pôle Emploi en faveur des demandeurs d’emploi : suivi, guidé, renforcé. Dans le cadre de ce protocole d’accord, l’accent est mis sur l’articulation des services proposés aux demandeurs d’emploi, notamment pour ce qui concerne l’accès aux services à distance de Pôle Emploi.

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Les Relais Emploi sont portés, pour la plupart d’entre eux, par des communautés de communes et des communes ; c’est en leur direction que le Département priorise le subventionnement.

Ils apportent un service gratuit, en libre accès et dans des territoires ruraux le plus souvent éloignés des services publics de l’emploi au plus près des bassins de vie, à toute personne en recherche d’emploi ainsi qu’aux employeurs en recherche de personnel et d’information sur les mesures et outils facilitant l’embauche.

Le Relais Emploi représente une plateforme ressource pour les demandeurs d’emploi (au sens large), les employeurs et pour les représentants des secteurs d’activité en recherche de main-d’œuvre, mais également une plateforme d’orientation vers les acteurs économiques partenaires de la conférence économique départementale contribuant au retour à l’emploi des publics ayant des difficultés en la matière.

Les Relais Emploi constituent un outil essentiel de structuration du territoire. A ce titre, ils collaborent à la vulgarisation des mesures d’aide à l’emploi et à la formation professionnelle ; ils participent à l’établissement d’un service dédié à l’emploi saisonnier.

Il est décidé d’inscrire un crédit de 300 000,00 € [au chapitre 65, fonction 91, nature 65734 pour 240 000,00 € et nature 6574 pour 60 000,00 €] au titre du fonctionnement du Réseau Départemental pour l’Emploi.

B - Subvention aux branches professionnelles dans le cadre de contrats d’objectifs

La lutte contre l’exclusion du marché de l’emploi et contre la pauvreté au travail représente un défi que le Département ne peut relever sans l’appui des acteurs de l’économie et de l’emploi dans le Gard. Associés dans le cadre de la Conférence Économique Départementale, les Chambres de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et le Département ont réaffirmé les axes prioritaires d’intervention :

- la mise en place de contrats d’objectifs avec les représentants des secteurs économiques clefs du Gard afin de permettre le retour à l’emploi durable, prioritairement, des publics éloignés de l’emploi,

- le développement d’outils déjà éprouvés dans le Département et au-delà (les groupements d’employeurs, les groupements d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification, le temps partagé…),

- la valorisation d’un réseau dense et bien ancré dans les territoires gardois de très petites entreprises en recherche d’un premier salarié (près de 7 000 entreprises recensées par la Chambre de Métiers du Gard),

- l’optimisation de mesures emploi aux résultats encourageants (notamment le CUI-CIE du secteur marchand).

Il s’agit également de favoriser les passerelles entre les structures d’insertion par l’activité économique et le secteur marchand dans le cadre de la contractualisation avec les branches professionnelles. Les secteurs d’activité les plus représentatifs sont le bâtiment, l’artisanat, les services aux entreprises et les services aux personnes.

Il est décidé d’inscrire un crédit total de 148 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 91, nature 65737 pour 46 000,00 € et nature 6574 pour 102 000,00 €], pour l’attribution de subventions aux différentes structures concernées, soit pour leur fonctionnement, soit pour la réalisation d’actions nouvelles ou reconduites.

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C - Subventions pour la structuration de l’emploi saisonnier

Le travail saisonnier représente sur le département près de 15 000 offres d’emploi ; c’est la raison pour laquelle le Département a décidé d’intervenir dans la structuration (centre de ressources notamment) et dans la coordination partenariale. Cette action, interne au Conseil Général, viendra compléter les missions et actions portées par d’autres acteurs de l’emploi sur les différents territoires du Gard, en synergie avec ceux-ci, et s’appuiera sur l’existant en termes d’accueil des publics, notamment sur les plateformes du dispositif « Cité des Métiers du Gard ». A ce titre, le Conseil Général apporte son soutien aux partenaires intervenant sur ces champs, notamment dans le secteur agricole et plus particulièrement pour le rapprochement offre-demande d’emploi et la mobilité des salariés. Il est décidé d’inscrire un montant de 130 000,00 € en fonctionnement sur cette prestation, au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

D - Subvention aux actions Tremplin Emploi

Il s’agit ici d’apporter une réponse aux personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches d’accès et de maintien dans l’emploi, notamment dans l’adaptation à leur nouveau poste de travail. Ces actions s’organisent autour de deux axes d’intervention :

- la recherche d’emploi, - l’intégration et le maintien dans l’emploi.

Il est décidé d’inscrire un crédit total de 126 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 91 et nature 65737 pour un montant de 76 000,00 € et nature 6574 pour 50 000,00 €], pour l’attribution de subventions pour la réalisation d’actions nouvelles ou reconduites.

E - Subvention aux actions Innovantes RH

Le Département poursuit ses engagements pour la promotion d’une gestion des ressources humaines innovantes au sein de l’entreprise avec pour but la création et la pérennisation de l’emploi dans le Gard. Il s’agit de favoriser la sécurisation des parcours professionnels au travers :

- du développement d’outils déjà éprouvés dans le Département et au-delà : les groupements d’employeurs, les groupements d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification, le temps partagé…,

- l’égalité des choix professionnels hommes – femmes, - l’égalité d’accès à l’emploi pour les personnes en situation d’exclusion (handicap, ethnique,

géographique…).

Il s’agit d’initier et de développer des procédures de ressources humaines innovantes telles que la procédure de certification de petites et moyennes entreprises du département au label « Diversité », de favoriser par le biais des groupements d’employeurs, tel que le GESIAE, la mutualisation du temps de travail, de développer la pluriactivité dans le domaine de la saisonnalité mais de travailler également à l’émergence d’initiatives innovantes dans les pratiques RH.

Il est décidé d’inscrire un crédit total de 60 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 91, nature 65737 pour 20 000,00 € et nature 6574 pour 40 000,00 €], pour l’attribution de subventions aux différentes structures concernées, soit pour leur fonctionnement, soit pour la réalisation de projets RH nouveaux ou reconduits.

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F- Subvention aux structures de développement des compétences

L’action volontaire du Conseil Général vise à rapprocher la demande d’emploi d’une offre difficilement satisfaite. Les gisements d’emplois durables et pérennes non satisfaits correspondent largement à des offres d’emploi qualifié. C’est la raison pour laquelle le Département apporte un soutien aux recrutements sur des contrats en alternance.

Il est vrai que les niveaux de qualification requis par les PME sont élevés : le niveau IV (particulièrement le Bac Professionnel) est de plus en plus demandé. De plus, les très petites entreprises (plus de la moitié des entreprises gardoises) ont besoin de personnel multi compétents. Pour que l’action du Conseil Général soit efficiente, il convient d’agir également sur le développement de l’offre de formation professionnelle, initiale ou continue, dans le cadre d’un partenariat resserré avec la Région, l’objectif du Département étant l’accès des publics gardois aux structures de développement des compétences. Il convient à ce titre de souligner les investissements du Département dans des projets déterminants pour l’emploi et l’économie gardoise. Ces investissements concerneront, notamment pour 2015, la poursuite des travaux de construction du centre d’hébergement des apprentis sur le Centre de Formation Apprentis (CFA ) de Méjannes-les-Alès porté par l’association BTP-CFA, de l’Institut de la Formation des Métiers de l’Artisanat porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard, du cluster village de l’apprentissage porté par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (CFA Régional Sud Formation), de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation d’Uzès et de la mairie de Lanuéjols. Afin d’assurer le financement des projets ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé :

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « EMPLOIPROF 2012 » un crédit de paiement 2015 de 200 000,00 € au chapitre 204, fonction 91, nature 2041782,

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « EMPLOIPROF 2013 », un crédit de paiement 2015 de 85 000,00 € au chapitre 204, fonction 91, nature 2041782,

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « EMPLOIPROF 2014», un crédit de paiement 2015 de 65 000 ,00 € [chapitre 204, fonction 91, nature 204141 pour 9 550,00 € et nature 204182 pour 55 450,00 €] .

Les phasages des Autorisations de Programme précitées sont annexés à la présente délibération.


H - Subventions aux structures IAE du secteur marchand

Le Département intervient de manière importante en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE) du secteur marchand, véritable atout pour le Gard qui compte le plus grand nombre de structures IAE du secteur marchand de la région, ainsi que des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) :

- 11 entreprises d’insertion, - 2 entreprises de travail temporaires d’insertion (ETTI) gardoises, - 7 associations intermédiaires (AI) intervenant auprès des entreprises et particuliers de

l’ensemble du département, - 3 GEIQ relevant des secteurs du BTP et de l’industrie, dont un multisectoriel.

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Il est à noter que la majeure partie des structures interviennent dans le champ du développement durable (valorisation du bois, débroussaillage, transport de marchandises par véhicules électriques, maraîchage bio, restauration bio et circuits courts…). Il faut également souligner que les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) sont étroitement associées aux engagements retenus par le Département dans le cadre de la conférence économique départementale :

- renforcer les liens avec les branches professionnelles et acteurs économiques, - développer les liens et passerelles entre les différentes catégories de SIAE, - développer une veille et une capacité à répondre aux marchés publics du Département,

particulièrement les marchés intégrant une clause d’accès à l’emploi.

En outre, l’ensemble des SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique) représente un outil essentiel dans la mise en place de la clause d’accès à l’emploi dans les marchés du Département :

- par le nombre de personnes en parcours IAE salariées dans le Gard (plus de 2 000 salariés), - par les compétences développées dans ces mêmes structures, - par la diversité des activités professionnelles développées.

Dans ce cadre, un guide de l’IAE secteur marchand a été élaboré fin 2013 pour favoriser les passerelles entre les secteurs économiques et le monde de l’économie sociale et solidaire. Ce guide fera l’objet également d’une large diffusion en direction des entreprises.

Il est décidé d’inscrire un montant de 200 000,00 € en fonctionnement au chapitre 65, fonction 91, nature 6574 et de 15 000,00 € en investissement au chapitre 204, fonction 91, nature 20421, pour cette prestation, afin de reconduire le soutien du Département aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique.

I - Fonds Départemental pour l’emploi

1) Aide aux employeurs du secteur marchand par le biais du Contrat unique d’insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) :

Le département du Gard reconduira la mesure CUI-CIE en faveur de la création d’emplois privés et non de redistribution en 2015, parce que cette aide aux employeurs représente toujours un levier supplémentaire :

- pour faciliter le recrutement de bénéficiaires du RSA, et ainsi activer le revenu différentiel RSA, - pour faciliter la sortie du RSA par des ressources du travail suffisantes (accès à un temps plein,

augmentation de la rémunération…), - pour contribuer au développement des compétences du salarié par la formation professionnelle et

l’évolution sur son poste de travail, - pour dynamiser l’économie gardoise.

L’objectif est bien de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi pérenne et durable des bénéficiaires du RSA socle, en lien avec les employeurs et les acteurs économiques repérés dans le cadre de la conférence économique départementale. L’aide à l’employeur pour le CUI-CIE sera plafonnée à 47% du SMIC brut selon la nature et la durée hebdomadaire du contrat. Cette mesure est assortie d’un suivi individuel du parcours dans l’emploi du salarié en lien avec le tuteur désigné par l’employeur.

Il est décidé d’inscrire un crédit de 300 000,00 € en fonctionnement, [chapitre 017, fonction 568, nature 65662] tenant compte des contrats en cours, des renouvellements et des nouveaux contrats signés. Les modalités de mise en œuvre du contrat unique d’insertion secteur marchand (CUI-CUE) demeurent inchangées et sont applicables de la même manière au titre de l’année 2015.

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2) Aide au secteur marchand dans le cadre d’un nouveau dispositif « un jeune, un parcours, un emploi » :

Le Département s’engage dans cette action pour favoriser le recrutement par les entreprises gardoises de moins de 50 salariés, de jeunes avec ou sans diplôme afin de prévenir leur entrée dans le RSA. Il s’agit également d’accompagner les entreprises gardoises dans le cadre de leurs mutations économique et sociale. Depuis, la mesure phare de l’Etat « Contrat d’Avenir » est venue s’inscrire dans la palette d’emplois aidés en direction du secteur marchand. Il n’est donc plus nécessaire de poursuivre ce dispositif.

Afin d’honorer les engagements antérieurs, il est décidé : � d’inscrire sur l’Autorisation d’Engagement « PARCJEUNES 2013 », un crédit de

paiement 2015 de 20 000,00 € au chapitre 65, fonction 91, nature 6574, � de diminuer l’Autorisation d’Engagement « PARCJEUNES 2014 » de 44 064,00 €

et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 20 000,00 € au chapitre 65, fonction 91, nature 6574.

Les phasages des Autorisations d’Engagement précitées sont annexés à la présente délibération.


J - Financement de la « Cité des Métiers du Gard »

En 2006, le Département a décidé la mise en place de la « Cité des Métiers du Gard » qui s'est concrétisée par la signature d'une charte entre le Conseil Général et la Cité des Sciences en septembre 2006, et par l’obtention du label définitif en janvier 2010. Pour l’année 2014, ce sont plus de 16 000 personnes qui ont bénéficié de ce service territorialisé à travers 6 plateformes d’accueil animées par les services du département et 21 « Points associés » par l’habilitation des Relais Emploi. En 2015, dans le cadre du partenariat conclu entre le Département et la Région Languedoc Roussillon et des programmes opérationnels nationaux appelant des fonds européens, il convient d’obtenir des cofinancements pour ce dispositif.

Il est décidé d’inscrire en dépenses un crédit total de 45 000,00 €, afin d’engager les dépenses liées au fonctionnement du réseau pour l’année 2015 :

- fonds documentaire, papier, multimédia et périodiques, à constituer sur les plateformes «Cité des Métiers » du Vigan, de Bagnols sur Cèze, d’Alès, de Beaucaire, de Vauvert et de Nîmes,

- frais de signalétique et de communication des espaces « Cité des Métiers » et supports à réaliser pour chaque « Forum des Métiers et de l’Emploi », organisé sur le département. Les forums prévus sont ceux de Jonquières Saint Vincent, Laudun , Alès ou ses environs, Pont du Gard et Saint Hippolyte du Fort,

- frais liés à l’organisation des cinq Forums des Métiers et de l’Emploi : surveillance nocturne des locaux mis à disposition, distribution des affiches promouvant ces manifesations, frais de restauration des exposants, location de matériel,

- frais d’adhésion au réseau.

Ce montant est inscrit chapitre 011, fonction 91, nature 6132 pour 1 500,00 €, nature 6135 pour 2 000,00 €, nature 6182 pour 22 000,00 €, nature 6234 pour 14 000,00 €, nature 6238 pour 2 000,00 €, nature 6281 pour 1 000,00 €, nature 6282 pour 2 500,00 €.

Par ailleurs, il est décidé d’inscrire en recettes un crédit global de 50 000,00 € au chapitre 74, fonction 91, nature 7472.

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Au total, pour la réalisation des actions de l’axe « Soutenir le maintien ou la création d’emploi en réponse aux besoins des gardoises et des gardois », il est décidé d’inscrire en crédits de paiement 2015 : � En dépense :

�� 1 349 000,00 € en fonctionnement, �� 365 000,00 € en investissement.

� En recettes : 50 000,00 € en fonctionnement.

��

III – ACCOMPAGNER L’ESSOR ECONOMIQUE DU TOURISME POUR

CONFORTER L’ACTION DES PROFESSIONNELS ET DEVELOPPER

L’EMPLOI

Par délibération n° 52 en date du 24 juin 2010, le Département a adopté, pour la période 2010/2013, le schéma départemental de l’économie du tourisme et des loisirs proposant, en objectifs prioritaires, d’accompagner et d’adapter la qualité et la diversité de l’offre (hébergement, loisirs, gastronomie et patrimoine) tout en ayant le souci de réduire les impacts environnementaux et socio-culturels du tourisme sur le territoire.

Ce schéma est arrivé à son terme et une évaluation des dispositifs d’intervention du Département dans le domaine du tourisme a été réalisée par la Mission Evaluation, Organisation et Pilotage. Cette évaluation est prise en compte dans l’élaboration du nouveau schéma départemental.

Pour 2015, et ceci dans le respect des engagements de la conférence économique et du projet politique du Département, les efforts porteront sur l’amélioration de l’exploitation économique du tourisme et sur l’engagement départemental pour un développement durable du territoire, avec deux objectifs :

- se tourner vers un tourisme de qualité et labellisé par le Département, réparti harmonieusement sur le territoire,

- valoriser le Département pour son accueil de qualité en faveur des touristes.

Ces objectifs contribueront à développer un tourisme durable qui profite à tous : - en favorisant l’articulation entre développement touristique et développement local, - en privilégiant le développement quantitatif et qualitatif de l’offre, avec un effort particulier

sur le secteur des loisirs, - en valorisant l’ensemble des acteurs publics et privés de la filière par la mise en œuvre de

partenariats, la mise en œuvre du schéma de signalisation touristique et l’accompagnement de l’éco-tourisme.

Le Département poursuivra l’accompagnement à la diversification des activités des exploitants agricoles vers des activités agritouristiques ainsi que la professionnalisation des acteurs et conduira des actions en faveur du tourisme vigneron.

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A - Subvention au Comité Départemental du Tourisme (CDT) / Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ADRT)

Le Comité Départemental du Tourisme assure la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Economie du Tourisme et des Loisirs et, à ce titre, bénéficie d’une subvention annuelle de fonctionnement. Pour mémoire, il a fait évoluer ses statuts en élargissant sa gouvernance et se nomme désormais Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ADRT).

Afin d’être à l’écoute permanente des touristes qui viennent dans le département et de mieux satisfaire et même devancer leurs attentes, le schéma s’appuie sur une consommation touristique respectueuse de l’environnement élaborée dans le cadre de Gard Durable.

Ainsi, les orientations découlent des nouveaux enjeux fixés par l’Assemblée Départementale : - �accompagner le développement quantitatif et qualitatif de l’offre, en insistant sur les loisirs, le

terroir et le patrimoine. L’économie touristique est en effet tributaire de la qualité de son offre qui demeure une priorité. Cet enjeu a pour finalité la poursuite de la qualification et de la mise à niveau de l’offre pour renforcer son attractivité sur les marchés et générer des retombées économiques conséquentes pour le département,

- soutenir une économie touristique durable par un plan marketing adapté, en partageant mieux l’information et en soutenant les initiatives départementales et locales. Suite aux études réalisées au cours du précédent schéma, il est constaté que l’envie de nature et de « vérité » ne cesse de s’accroître et devient aujourd’hui un véritable enjeu du développement touristique gardois. Les agents de développement du CDT/ADRT mis à la disposition des territoires relayent cette politique et ces choix stratégiques sur les territoires,

- mettre en œuvre une nouvelle gouvernance territoriale car la transversalité de l’économie touristique et son interdépendance avec les autres secteurs de production (notamment la découverte des richesses gastronomiques du terroir mais aussi la découverte culturelle) en font un facteur réel de développement durable.

Les initiatives engagées autour de ces trois axes transversaux du plan marketing seront poursuivies :

- Accompagnement du label Tourisme et Handicap, - Renforcement de la mise en marché de produits touristiques, - Soutien aux manifestations et évènements emblématiques locaux, - Utilisation des nouvelles technologies au service des identités territoriales qui composent la

destination Gard.

Il est décidé d’inscrire sur cette prestation un crédit toal de 2 700 000,00 € en fonctionnement, au chapitre 65, fonction 94, nature 6574, pour accompagner le Comité Départemental du Tourisme/Agence de Développement et de Réservation Touristiques dans sa mission de mise en œuvre du schéma départemental de l’économie du tourisme et des loisirs.

B - Subvention aux manifestations et aux opérations touristiques Les manifestations à caractère événementiel et les opérations touristiques contribuent à animer le territoire, à renforcer son attractivité et à développer l’offre de loisirs. Le Département maintient son soutien aux actions portées par diverses collectivités et associations dans ce domaine.

Dans ce cadre, il est décidé d’inscrire 30 000,00 € en fonctionnement [au chapitre 65, nature 94, fonction 6561 pour 1 500,00 €, nature 65734 pour 1 000,00 €, nature 65737 pour 1 500,00 €, nature 6574 pour 26 000,00 €].

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Par ailleurs, afin d’assurer le financement de projets ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé :

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programmme « OPERTOUR 2012 » un crédit de paiement 2015 de 120 000,00 € au chapitre 204, fonction 94, nature 204142,

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programmme « OPERTOUR 2013 » un crédit de paiement 2015 de 28 842,68 €, au chapitre 204, fonction 94, nature 204142

� de diminuer l’Autorisation de Programmme « OPERTOUR 2014 » de 101 785,77 € et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 51 214,23 €, au chapitre 204, fonction 94, nature 204142 pour 19 148,00 € et nature 20422 pour 32 066,23 €] .

Les phasages des Autorisations de Programme précitées sont annexés à la présente délibération.

L’ensemble des crédits 2015 à inscrire sur cette prestation, s’élève à 30 000,00 € en fonctionnement et 200 056,91 € en investissement.

C - Subvention pour la création et l’amélioration d’hébergements touristiques

Le département dispose d’une capacité d’accueil de près de 5 000 lits en gîtes ruraux et chambres d’hôtes. Le Conseil Général soutient la création et l’amélioration de ce type d’hébergements afin de :

- renforcer le développement économique en zones rurales, - améliorer les infrastructures touristiques et la qualité de l’accueil, - contribuer au maintien du patrimoine rural.

En 2015, il s’agira de poursuivre ce soutien en direction des communes et des agriculteurs, et d’adapter les règlements d’intervention au vu de l’évolution de la typologie des bénéficiaires et de la nouvelle programmation des aides européennes 2015/2021.

Afin d’assurer le financement de projets ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé :

� de diminuer l’Autorisation de Programme « HEBERGTOUR 2012 » de 758,03 € et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 45 000,00 € [ chapitre 204, fonction 94, nature 204142 pour 26 668,61 € et nature 20422 pour 18 331,39 €],

� d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « HEBERGTOUR 2013 » un crédit de paiement 2015 de 30 000,00 € [chapitre 204, fonction 928, nature 20422 pour 6 630,80 €, chapitre 204, fonction 94, nature 204142 pour 10 000,00 €, nature 20422 pour 13 369,20 €],

� de diminuer l’Autorisation de Programme « HEBERGTOUR 2014 » de 123 936,00 € et d’inscrire un crédit de paiement 2015 de 25 000,00 € au chapitre 204, fonction 94, nature 20422.

Afin de développer l’offre et la qualité des hébergements touristiques, il est décidé de créer une Autorisation de Programme « HEBERGTOUR 2015 » d’une durée de trois ans et d’un montant de 100 000,00 €.

Les phasages des Autorisations de Programme précitées sont annexés à la présente délibération. L’ensemble des crédits de paiement 2015 à inscrire sur cette prestation s’élève à 100 000,00 € en investissement.

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D - Subvention pour les aires de camping-car

Depuis plusieurs années, le Département soutient les communes ou leurs groupements dans les projets de création ou de rénovation des aires de stationnement et/ou de ravitaillement de camping-cars. Ainsi, le programme d’investissement sur 27 aires se termine et permettra un maillage et une répartition des flux touristiques sur le territoire départemental.

Il est décidé d’inscrire sur cette prestation un crédit total de 10 000,00 € en investissement, au chapitre 204, fonction 94, nature 204142.

E - Signalisation départementale touristique

L’activité touristique génère de nombreux déplacements routiers, d’où l’importance d’une signalisation efficace qui permette aux touristes d’accéder en toute sécurité aux sites et activités touristiques mis à leur disposition et de les informer au mieux des richesses touristiques, gastronomiques, viticoles, patrimoniales,… situées à peu de distance et de qualité, tout en améliorant l’image touristique du Gard. Ce schéma s’articule autour de trois dispositifs :

1 – les RIS, ou Relais Information Service, qui ont vocation à présenter l’offre et donner envie de « consommer » le territoire et prolonger son séjour,

2 – le S.I.L, ou Système d’Information Locale, qui a un objectif économique direct. Il a vocation à informer l’usager des services et activités touristiques qui lui sont offerts et dont la qualité est cautionnée par le Conseil Général,

3 – la Signalisation Directionnelle Touristique qui a vocation à diriger le touriste vers les sites et pôles touristiques ouverts à la visite. Les 44 sites « majeurs » du Département vont bénéficier d’une signalétique complète.

Au cours des années 2013 et 2014, les RIS de niveau 1, à l’échelle du département, et les RIS de niveau 2, à l’échelle des destinations pays, ont été réalisés et leur implantation définie. En 2015, il s’agira de continuer la pose des 15 panneaux RIS 1 et des 25 panneaux RIS 2. Par ailleurs, les SIL seront mis en oeuvre sur le territoire viganais dans un premier temps, puis étendus progressivement sur d’autres territoires.

La poursuite de la mise en œuvre de la signalisation touristique ne nécessite aucune inscription de crédits en 2015 au titre du développement économique. Cependant, des crédits sont inscrits au titre des infrastructures routières (voir délibération de la Direction générale adjointe déplacements, infrastructures et foncier (DGADIF) – Direction exploitation, entretien et gestion du réseau). Les structures qui bénéficieront du Système d’Information Locale participeront aux frais induits. Il est décidé d’inscire 47 000,00 € en recettes au chapitre 75, fonction 94, nature 7588.

Au total, pour la réalisation des actions de l’axe « Accompagner l’essor économique du toursime pour conforter l’action des professionnels et de développer l’emploi », il est décidé d’inscrire en crédits de paiement 2015 : � En dépense :

�� 2 730 000,00 € en fonctionnement, �� 310 056,91 € en investissement.

� En recettes : 47 000,00 € en fonctionnemen.

et de créer une Autorisation de Programme d’un montant total de 100 000,00 €.

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IV - AIDER A LA PROMOTION ECONOMIQUE DES PRODUCTIONS

GARDOISES POUR CONFORTER DURABLEMENT L’AGRICULTURE

EN REPONDANT AUX ATTENTES SOCIETALES

STRUCTURER ET DEVELOPPER LA DEMARCHE « Gard, Militant du Goût »

Le Gard est riche de produits alimentaires variés et contrastés, à l’image de son territoire. Cependant, ces produits typiques se heurtent à un marché de plus en plus concurrentiel. Ces démarches territoriales de différenciation des produits, par la qualité et l’origine, sont des moteurs d’actions collectives et de structuration de l’offre. La promotion de tous ces produits commercialisés en circuits courts est un des axes forts de la politique Gard Durable, car, en effet, « inciter à consommer local, c’est développer l’emploi local ». Le maintien d’une agriculture durable dépend de la qualité de ses produits (labels, signes officiels de qualité, cahier des charges,…) et de leur mise en marché (promotion, circuits courts, marques,..). De plus, lors des ateliers Gard Durable, les Gardois ont fait part de leurs priorités et de leurs souhaits, à savoir :

- travailler sur les appellations territoriales, - aider à la promotion des produits locaux de saison, - communiquer sur la nécessité de la consommation des produits locaux, - favoriser les filières courtes de commercialisation, - former les commerciaux pour développer la vente des produits locaux.

C’est pouquoi, il convient de maintenir les actions « Le Gard, Militant du Goût », à leur niveau quantitatif, en intensifiant les partenariats entre les filières agricoles, artisanales, commerciales, restauration,…avec les acteurs les animant, notamment les chambres consulaires et le CDT/ADRT .

A - Subvention pour la notoriété « Le Gard, Miliant du Goût »

Les professionnels sont de plus en plus nombreux à demander leur adhésion à la signature « Le Gard, Militant du Goût » et souhaitent s’engager aux côtés du Conseil Général et des chambres consulaires pour la défense et la promotion des produits du terroir. Jusqu’à présent, l’objectif était de sensibiliser un maximum de filières de production à participer à la démarche et, peu à peu, le Département a souhaité développer les réseaux de commercialisation en circuit court qui s’engagent à valoriser les produits du terroir gardois.

En 2015, il s’agira de poursuivre la mise en œuvre du plan d’actions 2013-2015, adopté par le Comité de Pilotage en renforçant la mise en réseau de ces acteurs locaux et en organisant des actions de promotion et d’information des gardois et des visiteurs :

- animation de la démarche sur les manifestations à caractère départemental les plus fréquentées et promotion des produits du terroir auprès des visiteurs,

- approvisionnement en produits locaux des artisans/commerçants les transformant, - présence de produits locaux, notamment issus de l’agriculture biologique, dans les foires

et salons B to B locaux et sur les aires d’autoroute du Gard, - mise en place de ventes saisonnières directes sur les délaissés routiers départementaux, - soutien à l’émergence d’un drive fermier, - soutien au projet de construction d’une Maison des Saveurs et des Terroirs porté par la

Chambre d’Agriculture, espace vente des produits gardois et régionaux avec une animation « Le Gard, Militant du Goût »,

- soutien à l’émergence d’une filière porcine d’excellence dans les Cévennes.

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Par ailleurs, des actions de promotion et de commercialisation sont directement mises en œuvre par les acteurs, tels que :

- les halles de Nîmes et d’Alès, le réseau des cafés de pays, le salon MIAM, les restaurateurs,

- les différents syndicats d’artisans, l’olive de Nîmes, le taureau de Camargue, l’oignon doux des Cévennes, l’appellation Duché d’Uzès, …

Dans ce cadre, il est décidé d’inscrire 148 000,00 € en fonctionnement [chapitre 65, fonction 91, nature 65734 pour 15 000,00 €, nature 65737 pour 41 800,00 € et nature 6574 pour 91 200,00 €]. Afin d’assurer le financement du projet de Maison des Saveurs et des Terroirs ayant déjà fait l’objet d’individualisation de crédits, il est décidé d’inscrire sur l’Autorisation de Programme « OPERPROMO 2015 » un crédit de paiement 2015 de 200 000,00 €, au chapitre 204, fonction 91, nature 2041782.

Le phasage de l’Autorisation de Programme précitée est annexé à la présente délibération.

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat conclu entre le Département et la Région Languedoc Roussillon, il conviendra d’articuler davantage la démarche du Département avec la marque Sud de France. En outre, l’évolution du nombre d’adhérents gardois conduira le Département à évoquer leur participation à l’achat de produits publicitaires.

Il est décidé d’inscrire un crédit de 50 000,00 € en recettes [chapitre 74, fonction 91, nature 7472 pour 30 000,00 € et chapitre 75, fonction 91, nature 7588 pour 20 000,00 €].

L’ensemble des crédits à inscrire sur cette prestation s’élève à 148 000,00 € en fonctionnement et 200 000,00 € en investissement.

B - Actions Départementales « Le Gard, Militant du Goût »

Certaines actions sont gérées et mises en œuvre en maîtrise d’ouvrage départementale ; elles relèvent essentiellement de l’amélioration de la notoriété de la démarche (création d’événementiels, campagne média, concrétisation des partenariats, documents de promotion et/ou d’information, …). En 2015, il s’agira notamment de favoriser l’émergence de nouveaux produits sous la signature « Le Gard, Militant du Goût », signe d’une alimentation gardoise de qualité et d’assurer une promotion du « Consommons gardois, c’est + d’emploi local ». Par ailleurs, une animation sur cinq manifestations d’envergure départementale a été réalisée en 2014 par un prestataire. Après évaluation de son impact, cette animation professionnelle sera généralisée en 2015 sur les manifestations les plus importantes en terme de fréquentation réparties sur l’ensemble du territoire gardois.

Pour cette prestation, il est décidé d’inscrire un crédit de fonctionnement de 80 000,00 € [chapitre 011, fonction 91, nature 611 pour 25 000,00 €, nature 6234 pour 5 000,00 €, nature 6236 pour 50 000,00 €].

Au total, pour la réalisation des actions de l’axe « Aider à la promotion économique des productions gardoises pour conforter durablement l’agriculture en répondant aux attentes sociétales », il est décidé d’inscrire : � En dépense :

�� 228 000,00 € en fonctionnement, �� 200 000,00 € en investissement.

� En recettes : 50 000,00 € en fonctionnement.

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Pour assurer les engagements du Département dans les domaines de l’économie et de l’emploi, il est décidé : � de créer quatre Autorisations de Programme (AP) � « CREATION ZONE RURALE » d’un montant total de 50 000,00 € , � « ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES » d’un montant total de 150 000,00 €, � « PRIME A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » d’un montant total de

80 000,00 €, � « HEBERGEMENT TOURISTIQUE » d’un montant de 100 000,00 €.

� d’inscrire un crédit de paiement total 2015 : � En dépenses :

�� 5 450 000,00 € en fonctionnement, �� 1 338 578,67 € en investissement.

� En recettes : 147 000,00 € en fonctionnement. Les tableaux récapitulatifs par prestation, comprenant la répartition par imputation de ce budget, ainsi que les différents phasages sont annexés à la présente délibération.


LE PRESIDENT,



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S0026 DDEE - SERVICE ENTREPRISES ET ARTISANAT



Contribution financière aux organismes de participation en fonds propres

65 91 6574 169 000,00


65 91 6574 2010 FONDSREVI 6 000,00

65 91 6574 2011 FONDSREVI 8 000,00

Participation au fonds de revitalisation économique du Vigan

65 91 6574 2012 FONDSREVI 8 000,00

Prestation 22 000,00 Participation au syndicat mixte de gestion de l'aéroport

65 91 6561 200 000,00


204 94 20422 32 000,00 Subventions aux démarches qualité hôtellerie restauration 65 94 65737 10 000,00

Prestation 10 000,00 32 000,00 Subvention pour l'aménagement du pôle mécanique d'Alès

204 91 2041782 2013 POLEMECA 100 000,00

Prestation 100 000,00 Subvention pour les entreprises sinistrées (intempéries 2014)

65 91 65738 2014 INTEMPDEV 100 000,00


204 91 20422 2012 PAT 50 000,00 Subventions à la création d'emplois : Prime à l'Aménagement 204 91 20422 2013 PAT 60 000,00


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204 91 204142 2011 IDEC 5 432,09

204 91 204142 2013 IDEC 18 528,00

204 91 20422 2011 IDEC 50 397,80

204 91 20422 2013 IDEC 70 376,46

Subventions à l'immobilier collectif d'entreprises: pépinière

204 91 20422 2014 IDEC 30 000,00


65 91 65737 4 000,00 Subventions aux actions d'accompagnement des exploitants agricoles 65 91 6574 116 000,00

Prestation 120 000,00 Subventions aux organismes d'animation économique

65 91 6574 87 000,00

Prestation 87 000,00 Subventions aux réseaux de l'économie solidaire

65 91 6574 30 000,00

Prestation 30 000,00 Subventions en faveur des actions de transmission, reprise et création d'entreprises

65 91 6574 400 000,00

Prestation 400 000,00 Subventions pour des projets économiques

65 91 65737 2014 ETUDESECO 5 000,00

Prestation 5 000,00

204 91 20421 2013 CREARURALE 5 974,45

204 91 20421 2014 CREARURALE 35 812,96

Subventions pour le soutien des services de proximité en milieu rural 204 91 20422 2014 CREARURALE 5 000,00


Totaux 1 143 000,00 463 521,76

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S0069 DDEE - MISSION PROMOTION DES TERROIRS ET DES TERRITOIRES


Année Code Dépenses Recettes Dépenses

011 91 611 25 000,00

011 91 6234 5 000,00

Actions départementales pour "Militant du Goût"

011 91 6236 50 000,00

Prestation 80 000,00 Signalisation départementale touristique

75 94 7588 47 000,00

Prestation 47 000,00 Subvention à l'Agence de Développement et de Réservation

65 94 6574 2 700 000,00

Prestation 2 700 000,00

204 91 2041782 2013 OPERPROMO 200 000,00

65 91 65734 15 000,00

65 91 65737 41 800,00

65 91 6574 91 200,00

74 91 7472 30 000,00

Subventions aux actions "Militants du Goût"

75 91 7588 20 000,00

Prestation 148 000,00 50 000,00 200 000,00

204 94 204142 2012 HEBERGTOUR 26 668,61

204 94 20422 2012 HEBERGTOUR 18 331,39

Subventions pour la création et l'amélioration d'hébergement

204 94 20422 2014 HEBERGTOUR 25 000,00


204 928 20422 2013 HEBERGTOUR 6 630,80

204 94 204142 2013 HEBERGTOUR 10 000,00 Subventions pour l'agritourisme

204 94 20422 2013 HEBERGTOUR 13 369,20

Prestation 30 000,00 Subventions pour les aires de camping-car

204 94 204142 10 000,00


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- 27 -


204 94 204142 2012 OPERTOUR 120 000,00

204 94 204142 2013 OPERTOUR 28 842,68

204 94 204142 2014 OPERTOUR 19 148,00

204 94 20422 2014 OPERTOUR 32 066,23

65 94 6561 1 500,00

65 94 65734 1 000,00

65 94 65737 1 500,00

Subventions pour les manifestations touristiques

65 94 6574 26 000,00

Prestation 30 000,00 200 056,91

Totaux 2 958 000,00 97 000,00 510 056,91

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S0073 DDEE - SERVICE EMPLOI AP/AE Fonctionnement Investissement

Prestation Chap. Fonct. Nature Année Code Dépenses Dépenses

017 568 65662 300 000,00

65 91 6574 2013 PARCJEUNES 20 000,00 Fonds départemental pour l'emploi

65 91 6574 2014 PARCJEUNES 20 000,00


65 91 65737 20 000,00 Subvention aux actions innovantes RH 65 91 6574 40 000,00


65 91 65737 76 000,00 Subvention aux actions Tremplin 65 91 6574 50 000,00


204 91 204141 2014 EMPLOIPROF 9 550,00

204 91 2041782 2012 EMPLOIPROF 200 000,00

204 91 2041782 2013 EMPLOIPROF 85 000,00

Subventions à des structures de développement des compétences

204 91 204182 2014 EMPLOIPROF 55 450,00


65 91 65737 46 000,00 Subventions aux branches professionnelles dans le cadre de 65 91 6574 102 000,00


204 91 20421 15 000,00 Subventions aux structures IAE du secteur marchand 65 91 6574 200 000,00

Prestation 200 000,00 15 000,00

Subventions pour la structuration de l'emploi saisonnier

65 91 6574 130 000,00


65 91 65734 240 000,00 Subventions pour les relais emploi

65 91 6574 60 000,00


Totaux 1 304 000,00 365 000,00

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S0075 DDEE - SERVICE CITE DES METIERS DES PAYS GARDOIS

AP/AE Fonctionnement Prestation Chap. Fonct. Nature

Année Code Dépenses Recettes

011 91 6132 1 500,00

011 91 6135 2 000,00

011 91 6182 22 000,00

011 91 6234 14 000,00

011 91 6238 2 000,00

011 91 6281 1 000,00

011 91 6282 2 500,00

Fonctionnement de la Cité des métiers

74 91 7472 50 000,00

Prestation 45 000,00 50 000,00

Totaux 45 000,00 50 000,00

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Année Code Libellé AP avant étape Révision Montant de l'AP Crédits de paiement N

Crédits de paiement >N

2011 IDEC IMMOBILIER DVLPT ECONOMIQUE 396 508,00 0 396 508,00 55 829,89 -42 829,89

2013 IDEC IMMOBILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 190 847,49 -5943,02 184 904,47 88 904,46 -31 555,01

2014 IDEC IMMOBILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 300 000,00 -85755,4 214 244,60 30 000,00 171 244,60

2013 CREARURALE CREATION ZONE RURALE 49 097,56 -125 48 972,56 5 974,45 -6 099,45

2014 CREARURALE CREATION ZONE RURALE 70 000,00 -2454,54 67 545,46 40 812,96 0,00

2015 CREARURALE Soutien des services de proximité en milieu rural 50000 50 000,00 50 000,00

2014 INTEMPDEV FONDS INTEMPERIES 100000 100 000,00 100 000,00

2014 ETUDESECO ETUDES PROJETS ECONOMIQUES 15 000,00 0 15 000,00 5 000,00 10 000,00

2013 ZAE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE 250 000,00 0 250 000,00 0,00

2014 ZAE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE 150 000,00 -150000 0,00 0,00 0,00

2015 ZAE Subventions aux zones d'activité économique 150000 150 000,00 150 000,00

2013 AVANCEZAE AVANCE REMBOURSABLE ZAE 200 000,00 -65704 134 296,00 0,00

2013 POLEMECA AMENAGEMENT DU POLE MECANIQUE D'ALES 200 000,00 0 200 000,00 100 000,00 90 000,00

2012 PAT PRIME A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 255 000,00 0 255 000,00 50 000,00 144 423,92

2013 PAT PRIME A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 286 900,00 34700 321 600,00 60 000,00 175 460,00

2014 PAT PRIME A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 160 000,00 -160000 0,00 0,00 0,00

2015 PAT Subventions à la création d'emplois : prime à l'aménagement du territoire

80000 80 000,00 80 000,00

2010 FONDSREVI FONDS REVITALISATION ECONOMIQUE 101 000,00 0 101 000,00 6 000,00 3 000,00

2011 FONDSREVI FONDS REVITALISATION ECONOMIQUE 84 000,00 0 84 000,00 8 000,00 39 500,00

2012 FONDSREVI SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DEREVITALISATION ECONOMIQUE 22 000,00 8000 30 000,00 8 000,00

2012 EMPLOIPROF EMPLOI PROFESSIONNALISATION 2 000 000,00 0 2 000 000,00 200 000,00 1 600 000,00

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2013 EMPLOIPROF EMPLOI PROFESSIONNALISATION 800 000,00 0 800 000,00 85 000,00 715 000,00

2014 EMPLOIPROF EMPLOI PROFESSIONNALISATION 130 000,00 0 130 000,00 65 000,00 65 000,00

2013 PARCJEUNES PARCOURS JEUNES 144 703,00 16415 161 118,00 20 000,00 -3 585,00

2014 PARCJEUNES PARCOURS JEUNES 100 000,00 -44064 55 936,00 20 000,00 12 635,50

2012 OPERTOUR OPERATIONS TOURISTIQUES 810 000,00 0 810 000,00 120 000,00 560 000,00

2013 OPERTOUR OPERATIONS TOURISTIQUES 42 206,43 8842,68 51 049,11 28 842,68

2014 OPERTOUR OPERATIONS TOURISTIQUES 153 000,00 -84423,5 68 576,46 51 214,23 -1 785,77

2012 HEBERGTOUR HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 169 356,40 -758,03 168 598,37 45 000,00 4 068,52

2013 HEBERGTOUR PROJETS COMMERCIAUX STRUCTURANTS 67 952,24 0 67 952,24 30 000,00 8 552,24

2014 HEBERGTOUR HEBERGEMENT TOURISTIQUES 180 000,00 -123936 56 064,00 25 000,00 2 464,00

2015 HEBERGTOUR Subventions pour la création et l'amélioration d'hébergement touristiques 100000 100 000,00 100 000,00

2013 OPERPROMO OPERATION PROMOTION 1 000 000,00 0 1 000 000,00 200 000,00 700 000,00

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DELIBERATION N° 60 B DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ECONOMIE, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI


ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


ADOPTION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE ET DES LOISIRS 2015/2017

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N° 60 B

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VU sa délibération n° 52 en date du 24 juin 2010, adoptant pour la période 2010/2013, le Schéma Départemental de l’Economie du Tourisme et des Loisirs proposant, en objectifs prioritaires, d’accompagner et d’adapter la qualité et la diversité de l’offre (hébergement, loisirs, gastronomie et patrimoine) tout en ayant le souci de réduire les impacts environnementaux et socio-culturels du tourisme sur le territoire,



Considérant les chiffres cles du tourisme gardois :

- 970 millions d’euros de chiffre d’affaires, - 5 % de l’emploi salarie, 15 000 emplois equivalent temps plein, - 20 millions de nuitées par an, - 4 millions de visiteurs par an recensés auprès de 70 sites touristiques, - 53 000 touristes par jour en moyenne, - 200 000 touristes par jour en moyenne au mois d’août,

Considérant que le tourisme -avec près d’un milliard d’euros de revenus générés-

demeure la première richesse économique du département et un important outil d’aménagement durable puisque les retombées économiques se répartissent équitablement sur l’ensemble du territoire; le tourisme est donc un secteur clé de l’économie gardoise et il permet, dans un contexte de crise, de lutter contre le chômage et les délocalisations,

Considérant qu’avec 15 000 emplois directs et induits, et non délocalisables, le secteur du

tourisme représente 5 % de l’emploi gardois ; le Gard, avec des résultats et des taux de satisfaction supérieurs à la moyenne nationale, figure parmi les tous premiers départements français, dans un secteur économique toujours en pleine croissance.

Les acteurs publics et privés : Compte tenu de sa transversalité et de la diversité des territoires, le tourisme est aujourd’hui une compétence partagée ; les collectivités ont d’ailleurs depuis longtemps mutualisé leurs moyens pour aménager le territoire, coordonner les prestataires qu’ils soient privés ou publics, développer les

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éléments nécessaires à la production touristique et établir des stratégies de promotion qui ont donné d’excellents résultats. la prise en compte par tous les échelons territoriaux de la question du tourisme est donc un atout et non un handicap. Leur expertise et leur compétence conjuguées jouent un rôle majeur pour le développement des territoires. C’est dans ce cadre que l’action du département, à travers son Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard, est en coordination avec l’ensemble des acteurs publics et privés. Une cinquantaine d’acteurs publics sont partenaires à ce jour : - 5 Pays (Syndicats Mixtes / Associations), - 3 Agglomérations, - 10 Communautés de Communes, - 13 Communes (dont la station du Grau du Roi / Port Camargue), - Parc National des Cévennes, - Partenaires consulaires (CCI, CA, CMA), - Fédération Départementale de la Pêche, - 2 Programmes LEADER, - RCS 4 départements, Interrhône, - Entente Interdepartementale Causses et Cévennes (4 Départements, 2 Régions), - 12 Offices de Tourisme (de droit public), - 3 Syndicats Mixtes OGS (dont Pont du Gard), - Université de Nîmes, - Ecole de Tourisme, - EPCC Pont du Gard, - Conseil Régional/CRT/Sud de France.

Près de 1 500 partenaires privés sont recensés : - 16 Offices de Tourisme (de droit privé), - 2 Syndicats (Inter Rhône, CIVL), - les Logis, Bienvenue à la Ferme, Coop LR, Fédération des Vignerons

Independants, - ADGFTV, - FDOTSI, - UMIH, - 1 300 Socio Professionnels partenaires dans le cadre de réseaux d’acteurs

(filières et thématiques),

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Considerant que les principaux enjeux du tourisme départemental sont donc définis dans le cadre du schema de développement de l’économie du tourisme et des loisirs validé en 2010 par l’Assemblée départementale ; ce cadre a constitué la référence de l’action du Département. Il a retenu notamment : - l’encouragement à l’amélioration qualitative de l’offre touristique ainsi que son adaptation aux nouvelles exigences du marché,

- le soutien aux projets innovants confortant l’offre existante et développant le tourisme.

En 2013, le Conseil général a consacré près de 10 000 000,00 € au secteur du tourisme dans les domaines de l’économie et de l’emploi, de l’environnement naturel et de la culture. � Le volet economie/emploi : Promotion touristique : L’action du Département dans ce domaine se traduit par l’aide au fonctionnement du Comité Départemental du Tourisme (CDT) dont la mission est de renforcer l’attractivité et la notoriété du Gard, stimuler l’offre en l’adaptant à la demande, accompagner la promotion de tous les territoires pour faciliter l’accès aux vacances par tous les segments de clientèle. Elle se traduit également par l’aide au fonctionnement de divers organismes ayant pour mission la promotion des activités touristiques gardoises, principalement l’Association Départementale Gîtes de France et Tourisme Vert (ADGFTV) pour toutes ses actions touchant la sensibilisation des populations rurales et le soutien technique à la réalisation d’hébergements adaptés à la demande. En 2014, les statuts du CDT ont évolué pour une meilleure coordination avec l’ADGFTV et la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (FDOTSI) au sein de l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques (ADRT).

Soutien aux manifestations et opérations touristiques : Les manifestations à caractère évènementiel et les opérations touristiques contribuent à animer le territoire, à renforcer son attractivité et à développer l’offre de loisirs. Le Département a soutenu les actions portées par diverses collectivités et associations dans ce domaine.

Soutien à la création et à la rénovation des aires de camping cars : Le Conseil général du Gard, en partenariat avec l’ADRT/CDT, a décidé de positionner le territoire gardois comme zone incontournable du Sud de la France pour cette clientèle en rénovant et développant des aménagements concertes pour positionner le département sur ce marché et assurer sa notoriété. Par conséquent, le Département a adopté un nouveau règlement d’intervention pour la création et rénovation des aires de service et repos communales ou intercommunales destinées aux camping-cars. A ce jour, 27 projets ont été réalisés ou sont en cours de réalisation (création ou rénovation).

Soutien au tourisme fluvial : Le tourisme fluvial, sur le canal du Rhône à Sète, est un secteur important du tourisme gardois qui apporte une forte valeur ajoutée sur l’ensemble du territoire local, mais reste très sous-exploité. Les haltes nautiques sont rares et insuffisamment equipées pour satisfaire les

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touristes et ne peuvent techniquement accueillir les péniches-hôtels (touristes étrangers à fort pouvoir d’achat). Le Conseil général s’attache donc à soutenir Voie Navigable de France, dans ses travaux de rénovation et régularisation de la voie d’eau, ainsi que les communes qui s’investissent dans l’amélioration qualitative des haltes. La signalétique est absente, tant sur le canal lui-même qu’aux abords, afin d’informer les touristes des richesses patrimoniales, culturelles, gastronomiques,… à découvrir. C’est pourquoi une charte a été élaborée et préconise une signalétique de jalonnement à l’entrée des territoires, une signalétique d’information de type RIS fournissant les informations touristiques locales. Ce dispositif est désormais intégré dans le projet « Ports de plaisance exemplaires en réseau » piloté par le Département.

Soutien à la création et l’amélioration d’hébergements touristiques : Le Département dispose d’une capacité d’accueil de près de 5 000 lits en gîtes ruraux et chambres d’hôtes. Le Conseil général soutient la création et l’amélioration de ce type d’hébergements afin de : - renforcer le développement économique en zones rurales, - améliorer les infrastructures touristiques et la qualité de l’accueil, - contribuer au maintien du patrimoine rural.

Soutien aux démarches qualité Hôtellerie Restauration : Les capacités d’accueil du tourisme gardois permettent d’attirer une clientèle diversifiée. On dénombre ainsi 250 hôtels, 171 campings et 3 400 meubles (gîtes et Clévacances). Le Département a toujours développé une politique volontariste en matière de soutien à ce secteur d’activité. Les conférences économiques départementales ont développé un axe spécifique en direction des professionnels du tourisme. Les actions mises en oeuvre sont diverses mais ont comme point commun d’accompagner les démarches de montée en gamme et en compétence. Il s’agit de soutenir les entreprises touristiques de la filière « hebergement restauration » afin d’améliorer leurs performances, leurs adaptations aux nouvelles réglementations et aux différentes attentes des clients. Des appuis sont réalisés pour : - labelliser « Qualite Tourisme » les établissements hôteliers, les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs,

- soutenir financièrement ces professionnels dans leurs démarches d’investissements, - sensibiliser à la réglementation (hygiène et qualité, mises aux normes ERP

touristiques, classement, etc..),

- accompagner à la montée en gamme des structures d’hébergements et de restauration notamment pour l’hôtellerie indépendante en moyenne montagne.

� Le volet tourisme nature : Pour aménager le territoire en faveur d’un tourisme durable, le Département, à travers son plan d’aménagement de sentiers de randonnée, a consacré des moyens conséquents pour la création et l’entretien ; une signalétique de qualité et des circuits sont ainsi proposés sous la bannière « Gard Pleine Nature ». Un engagement de mise en réseau des ports fluviaux a été pris.

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Des sites patrimoniaux d’envergure sont également présents sur le territoire : trois opérations grands sites, des sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO… � Le volet patrimonial culturel : Enfin, un investissement conséquent est notamment consacré à l’EPCC du Pont du Gard et aux sites patrimoniaux propriétés du Département : Musée d’Art Sacré, Château d’Assas, Archives Départementales…,

Considerant que le schéma de développement de l’économie du tourisme et des loisirs arrivant à son terme, il a été décidé de procéder en 2014 à une évaluation des dispositifs d’intervention du Département dans le domaine du tourisme confiée à la Mission Evaluation, Organisation et Pilotage ; les principales préconisations de cette évaluation devant être prises en compte dans l’élaboration du nouveau schéma départemental. Cette évaluation s’est appuyée sur de nombreuses concertations avec les différents acteurs intervenant en matière touristique (Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes, organisations professionnelles, Chambres Consulaires). Les principaux enseignements de l’évaluation ont porté sur : - le positionnement du Conseil général qui doit évoluer dans un rôle

« d’ensemblier» sur la structuration des stratégies des différents acteurs, et « d’assemblier » des actions à mener ;

- le schéma départemental qui est un outil de coordination des stratégies, il doit être complet, co-construit et territorialisé ;

- la priorité stratégique qui doit relever d’une logique créatrice par : . la structuration de l’offre qui permettra d’intensifier les consommations

touristiques et d’élargir la saison ; . l’intégration aux principaux phares touristiques des itinéraires maillant

les relais et les bassins de séjour diffus ; . l’identification et la conquête de nouveaux segments de clientèles,

notamment de groupes en demi-saison et de publics de niches.

Ainsi, 11 preconisations ont été retenues :

- Renforcer la structuration des acteurs en les accompagnant � Ingénierie : outiller le travail collaboratif, � Animation territoriale : renforcer le rôle de coordination des

animateurs, � Formation : offrir une formation professionnalisante aux institutionnels et aux professionnels,

� I tinérances : développer les itinéraires portés par un réseau d’acteurs.

- Recentrer la stratégie d’investissement autour des équipements structurants � Soutenir le maillage des grands projets,

� Aide à l’hébergement : adapter l’hôtellerie et autres hébergements la ou ces équipements s’insèrent dans une stratégie de diffusion ou de capture de nouvelles clientèles,

� Politique évènementielle : introduire une finalité touristique dans le soutien aux évènements locaux.

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- Repositionner la promotion et la commercialisation � Promotion : adapter les outils de promotion à la conquête de

nouveaux publics et aux nouveaux usages,

� Commercialisation : réaffecter progressivement les personnels du service loisirs accueil (SLA) / Gard réservation à l’accompagnement numérique et organisationnel de la conquête des publics.

- Adapter la gouvernance du schema � Pilotage : adopter un nouveau système de pilotage et de suivi, � Conception : concevoir le nouveau schéma par une démarche

permettant la mise en cohérence des politiques touristiques et mettant en exergue les défis d’adaptation et les enjeux de conquête de nouveaux publics,

Considerant que le bilan de l’action du département en direction du tourisme et les préconisations issues de l’évaluation permettent aujourd’hui de réactualiser le schéma et de proposer un cadre d’interventions à la fois réajuste et à la fois évolutif ; celui-ci doit permettre de faire de cette activité économique un modèle exemplaire d’une nouvelle politique partenariale départementale dans laquelle les collectivités territoriales doivent jouer un rôle primordial ; il doit aussi prendre en compte les nécessaires collaborations à poursuivre voire à développer avec l’ensemble des collectivités territoriales et leurs organismes associés pour favoriser : - l’émergence d’organisations coherentes,

- les financements mutualisés dédiés aux enjeux définis en commun.

Considerant que la réactualisation du schéma s’appuie sur de nouveaux enjeux : - l’enjeu d’un engagement fort en faveur d’un développement

durable, - l’enjeu de la mise en place d’une nouvelle gouvernance, - l’enjeu d’un accompagnement accru de l’activité économique et de

l’emploi,

Considerant que le nouveau schéma s’articule autour de trois objectifs : - favoriser l’émergence de conventions de destinations, - accompagner les thématiques structurantes portées par les réseaux

d’acteurs, - poursuivre et conforter les actions déjà engagées.

A LA MAJORITE

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Interventions de Madame Bérengère NOGUIER et de Monsieur Edouard CHAULET Madame Marie-Chantal BARBUSSE, Messieurs Bernard PORTALES, Gérard ROUX, Bernard AUZON-CAPE, Patrick BONTON, Olivier LAPIERRE, Jean-Claude PARIS, Yvan VERDIER, Thierry PROCIDA, Juan MARTINEZ, Patrick VACARIS et Laurent BURGOA sont absents lors de l’examen de ce dossier.

Opposition de Madame Catherine JEHANNO, Messieurs Léopold POSSO et Jacques SAUZET. Abstention de Madame Joëlle MURRÉ, Messieurs William PORTAL, Gérard BLANC et Thomas VIDAL.

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE :

Est adopté le nouveau Schéma Départemental de l’Economie Touristique et des Loisirs 2015/2017, tel que présenté par l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard.

Ce schéma s’articule autour des trois objectifs prioritaires suivants :

1 – FAVORISER L’EMERGENCE DE CONVENTIONS DE DESTINATIONS

Si chaque département ne peut bénéficier d’un modèle unique d’organisation et de développement de l’action touristique, les nombreux organismes qui disposent aujourd’hui de la compétence partagée « tourisme » obligent toutes les collectivités territoriales à mettre en œuvre une nouvelle organisation innovante basée sur la complémentarité et la coresponsabilité des projets définis en commun. Ce mode d’organisation partenarial n’est pas nouveau dans le Gard. En effet, depuis 2004, l’organisation de l’ADRT a été pensée et construite sur un développement touristique à partir de six territoires organisés sur la base d’intercommunalités de projets ou de Pays. Différents niveaux d’intervention et de collaboration adaptés aux besoins et au contexte local ont été mis en œuvre dans cet accompagnement. La constante repose cependant sur une contractualisation bipartite qui permet l’affectation sur chaque territoire d’un agent de l’ADRT dédié au développement touristique voulu par le Schéma dont les missions sont définies conjointement.

L’accompagnement des agents territoriaux, renforcé par l’expertise des techniciens des autres services de l’ADRT, est aujourd’hui largement reconnu et régulièrement sollicité par les territoires et les acteurs.

Depuis quelques années, les collectivités territoriales mesurent, dans le cadre de l’exercice de leur compétence tourisme, la nécessité de se doter d’une organisation encore plus performante et d’une stratégie clairement définie.

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Mais cette volonté est freinée car leur périmètre d’intervention trop restreint est souvent peu adapté à l’approche « client » et donc aux attentes des touristes en matière de promotion et d’organisation d’une offre lisible et reconnue sur les marchés.

C’est pourquoi l’ADRT initiera en lien avec les territoires et tous les acteurs du tourisme une organisation contractuelle forte basée sur les « conventions de destination ».

L’objectif est de consolider les destinations existantes dans une démarche partenariale structurée qui développe la notoriété et qui privilégie la visibilité nationale et internationale.

Les destinations marketing clairement identifiées sont : • Les Cévennes • La Camargue • Nîmes et sa région • Uzège et Pont du Gard • La vallée du Rhône • La station balnéaire du Grau du Roi / Port Camargue.

2 – ACCOMPAGNER LES THEMATIQUES STRUCTURANTES PORTEES

PAR DES RESEAUX D’ACTEURS

L’évaluation de la politique touristique gardoise a souligné la pertinence des actions conduites lors du précédent schéma de développement touristique et l’intérêt de concentrer les missions confiées à l’ADRT sur les thématiques à enjeux.

Trois thématiques spécifiques ont été identifiées : • terroir et agritourisme, • patrimoine et culture, • loisirs et évènementiels.

� Thématique terroir et agritourisme : Trois actions seront confortées : • l’Oenotourisme, • la démarche Site Remarquable du Goût, et l’agritourisme, • La démarche « Le Gard, Militant du Goût ». La mission portée par l’Association Départementale des Gîtes de France Tourisme Vert du Gard sera également intégrée à cette filière.

� Thématique patrimoine et culture : Dans ce cadre, quatre actions prioritaires seront accompagnées : • les sites inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO, • les sites engagés ou labellisés Grands Sites de France, • les Villages de Caractère, • Villes et Villages Fleuris (cf. actions à poursuivre et à conforter)

� Thématique loisirs et évènementiels : Trois actions ont été retenues : • activités de pleine nature « Gard Pleine Nature » (cartoguides, topoguides,

CDESI), • voies vertes et boucles cyclo,

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• Tourisme Fluvial et nautisme.

Les actions de développement de ces trois thématiques devront s’inscrire à la fois dans les conventions de destination concernées et dans une approche départementale.

3 – POURSUIVRE ET CONFORTER LES ACTIONS DEJA ENGAGEES

Seront également confortées les actions suivantes engagées lors des précédents schémas et qui font l’objet de missions spécifiques : Cinq actions seront privilégiées :

• Poursuivre l’accompagnement et la qualification de l’offre filière, o le label Clévacances o le label Tourisme & Handicap o le label Villes et Villages Fleuris o le réseau parc et jardins

• Développer la commercialisation des produits touristiques, • Accompagner l’animation des Offices de Tourisme, • Renforcer l’observation de l’économie touristique, • Poursuivre la mise en œuvre du schéma des aires de service et repos

camping-cars, • Poursuivre la mise en œuvre du schéma départemental de signalisation

touristique. Ce nouveau schéma constituera la base de la stratégie de développement touristique dans le Gard jusqu’en 2017. Le Département contribuera, avec l’ensemble des acteurs touristiques, à la réalisation des objectifs ambitieux de ce schéma dans le cadre des enveloppes budgétaires qu’il détermine chaque année tant en ce qui concerne la politique de promotion touristique mise en œuvre par l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques que le soutien aux acteurs économiques.

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Est précisé qu’à la demande du Département, l’ADRT a fait évoluer ses statuts pour : - prendre en compte une gouvernance plus ouverte à l’ensemble des acteurs

privés et publics ; - être un relais des politiques touristiques territoriales afin d’en optimiser les

effets, la lisibilité et d’assurer l’équité territoriale ; - assurer une expertise pour la qualification, la structuration et la mise en

marché de l’offre pour accompagner la mise en tourisme des territoires ; - être un appui à la professionnalisation des acteurs pour valoriser leur offre

et favoriser un tourisme participatif au travers d’actions collectives.

Avec ce nouveau schéma, l’ADRT doit évoluer pour : - être un relais incontournable entre le niveau local et régional ; - devenir un outil d’appui au développement qui apporte son ingénierie touristique et

son savoir faire auprès des collectivités locales et des acteurs du tourisme, dans un cadre partenarial renforcé ;

- être une structure qui fédère les destinations gardoises en favorisant leur mise en réseau et leur promotion dans une logique de développement durable.

Le Schéma Départemental de l’Economie Touristique et des Loisirs du Gard 2015/2017 est joint en annexe de la présente délibération.




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PROJET DE

SCHEMA DEPARTEMENTAL

DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE

ET DES LOISIRS 2015 - 2017

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SOMMAIRE Un nouvel élan à la politique touristique départementale dans un cadre partenarial renforcé Une Ambition Affichée en 10 Points par l’évolution des Statuts de l’ADRT Une Réactualisation autour de 3 Objectifs :

• Objectif 1 - Favoriser l’émergence de conventions de destinations…………….. • Objectif 2 – Accompagner les thématiques structurantes portées par des

réseaux d’acteurs…………………………………………...................................... • Objectif 3 – Poursuivre et conforter les actions déjà engagées

OBJECTIF 1 - Favoriser l’Emergence de Conventions de Destinations

• Appui au développement territorial et mise en œuvre de convention de

destinations…………………………………………………………………………….

OBJECTIF 2 - Accompagner les Thématiques Structurantes Portées par des Réseaux d’Acteurs

• Appui du développement de l’oenotourisme………………………………………. • Appui au développement de l’agritourisme ADRT (1)……………………………. • Appui au développement de l’agritourisme ADGFTV (2)………………………… • Patrimoine valorisation des sites inscrits à l’UNESCO……………………………. • Patrimoine appui à l’animation des opérations Grands Sites……………………. • Patrimoine valorisation des Villages de Caractère………………………………… • Appui au développement des activités de pleine nature………………………….. • Appui au développement des itinéraires cyclo-découverte………………………. • Appui au développement du tourisme fluvial……………………………………….

OBJECTIF 3 - Actions à Poursuivre et à Conforter

• Poursuivre l’accompagnement et la qualification de l’offre filière

o le label Clévacances………………………………………………………… o le label Tourisme & Handicap……………………………………………… o le label Villes et Villages Fleuris…………………………………………… o le réseau parcs et jardins…………………………………………………..

• Développer la commercialisation des produits touristiques………………………. • Accompagner l’animation des Offices de Tourisme………………………………. • Renforcer l’observation de l’économie touristique………………………………… • Poursuivre la mise en œuvre du schéma de signalisation touristique

1 4 6 9 10

12

14 16 18 19 21 22 23 26 28

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Un nouvel élan à la politique touristique départementale dans un cadre partenarial renforcé

Le Gard est sans contexte un département éminemment touristique, et cette économie est prépondérante sur notre territoire.

Elle est porteuse d’emplois, de croissance, d’échanges, et de bien être tant pour les Gardois que pour les touristes.

Sous la pression d’un certain tourisme de masse, le département du Gard et ses élus, ont toujours su affirmer leurs différences en privilégiant le développement d’un tourisme accessible à tous, respectueux des hommes et des territoires. Le tourisme dans le Gard s’est ainsi développé, pas à pas, tout en gardant à l’esprit la nécessité absolue qu’il soit durable, et qu’il s’inscrive dans une vision globale. C’est ainsi qu’une politique cohérente a vu le jour. Elle s’est construite et traduite à chaque étape au travers d’un schéma de développement touristique voulu et adopté par tous, dont le cap est donné par l’Assemblée départementale. Le schéma à venir sera en phase avec son temps, et il prendra en compte les nouvelles réalités touristiques du Département, notamment les nouveaux acteurs et partenaires que peuvent représenter les collectivités territoriales. Face à ces nouveaux enjeux, seule une structure représentative de tous les acteurs privés et publics est à même de donner l’impulsion, pour déployer des actions à la hauteur des ambitions gardoises, dans une gouvernance coordonnée avec le Conseil Général. L’Agence départementale répond à ce besoin de transversalité indispensable à la réalisation des actions, à l’optimisation ainsi qu’à la mutualisation des ressources dédiées. Comme les précédents, ce nouveau schéma ne peut être que le travail d’une volonté partagée. Il s’inscrit dans la poursuite de la construction de la politique touristique départementale. Accompagné par la nouvelle gouvernance impulsée avec l’évolution des statuts de l’ADRT, il sera le garant d’un tourisme durable et responsable, où chaque acteur pourra s’exprimer et se retrouver, où la diversité touristique aura toute sa place. La valorisation des atouts, l’organisation et la qualification de l’offre atteintes dans le précédent schéma, conjuguées à cette nouvelle gouvernance, permettent d’ores et déjà de dessiner un positionnement clair et offensif pour un développement maitrisé à la hauteur des ambitions du Département.

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Mettre en œuvre ce nouveau schéma 2015/2017 et mettre en place une gouvernance participative au sein de l’ADRT serviront de levier sur tous les autres secteurs économiques, (commerces, emplois, services…) Cette opportunité impose qu’à tous les niveaux de responsabilité, les acteurs comprennent et adhèrent à cette volonté audacieuse. Ce nouveau cadre statutaire de l’ADRT est destiné à mobiliser efficacement les acteurs du tourisme privés et publics, et permet au travers des commissions thématiques mises en place de pouvoir recueillir les contributions de chacun. Au sein de l’ADRT, le Conseil d’Administration a constitué 7 commissions thématiques, intégrant chacune des membres de l’Assemblée Générale, en fonction de la thématique. Ces 7 commissions thématiques, sont adossées aux orientations politiques du Conseil général, en lien avec les axes du schéma départemental du tourisme, à l’interface de la gouvernance et de la mise en oeuvre. Ces commissions s’ordonnent pour 4 d’entre elles, autour de la structuration et de la qualification de l’offre, avec une approche par filières : la commission Terroir / agritourisme / tourisme rural ; la commission Hébergements ; la commission Activités de Pleine Nature et loisirs sportifs , et la commission Patrimoines (sites de visites et musées, patrimoines identitaires, grands sites et espaces naturels, parcs et jardins,…) 2 autres commissions sont liées aux actions marketing, il s’agit de la commission Promotion/ communication , et de la commission Mise en marché / commercialisation. Enfin, 1 commission dédiée aux relations partenariales et à la gouvernance, la commission Relations contractuelles, partenariats territoriaux . Le tourisme doit être perçu comme une courroie de transmission qui entraine des effets positifs sur le territoire, et en particulier sur le maintien des populations, et la pérennité de l’agriculture. La diversité de nos terroirs a permis à notre département de développer des productions agricoles d’une diversité exceptionnelle qui, depuis les Cévennes jusqu'à la Camargue, offrent à nos visiteurs une palette de saveurs et de goûts incomparables, dont l’ADRT accompagne la valorisation et la promotion depuis de nombreuses années.

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La randonnée et plus largement les activités de pleine nature pratiquées dans des paysages hors du commun, représentent un produit d’appel essentiel pour le Gard. Les évènementiels qui y sont liés participent à l’étalement de la fréquentation touristique, et drainent une clientèle avide de produits « nature intelligents» dont il faut poursuivre le développement avec les acteurs. Les patrimoines naturels et bâtis constituent un critère incontournable de notre attractivité reconnus par des labels nationaux et internationaux. Là encore il faudra poursuivre les efforts pour concilier protection et exploitation économique durable. La politique touristique départementale doit permettre à chacun des territoires et de leurs spécificités d’exister, tout en ayant conscience, dans le même temps, de ne faire qu’un avec le Département. L’Agence est l’outil qui permet la structuration de l’offre et sa mise en marché. S’il est important de poursuivre la qualification de l’offre et de professionnaliser les filières touristiques. Il est tout autant important de faire émerger nos particularités, pour distinguer le Gard sur les marchés, en matière de savoir faire et d’identité. Le travail de lisibilité des labels départementaux, régionaux et nationaux qui a été engagé sera poursuivi et ils bénéficieront d’une promotion commerciale active conduite en concertation avec les acteurs du secteur privé et public. Enfin, pour quantifier, positionner et évaluer l’économie touristique, l’Observatoire Départemental conduira ses missions en partenariat avec les professionnels et institutionnels du tourisme gardois, mais aussi en partenariat avec les destinations et départements voisins.

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Une Ambition Affichée en 10 Points par l’évolution des statuts de l’ADRT

On peut résumer l’objectif de cette nouvelle structuration en 10 points : 1. Assurer la préparation et de participer à l’application de la politique touristique du Conseil

Général

2. Contribuer à la répartition des missions dans le cadre d’un rapprochement de l’ADGFTV et la FDOTSI.

3. Organiser et coordonner l’activité touristique sous toutes ses formes dans le Gard en favorisant, notamment, une synergie entre les territoires et l’ensemble des filières publiques ou privées qui concourent au développement de l’économie touristique départementale.

4. Faciliter le rapprochement entre les acteurs publics et les professionnels du tourisme départementaux afin de les aider à mettre en place des démarches communes, tant en matière de développement qu’en terme de marketing et de promotion et de formation.

5. Réaliser des actions de promotion touristiques sur le département du Gard, sur les marchés français et étrangers.

6. Participer aux actions de développement et de promotion avec les institutions régionales et ses partenaires ainsi qu’à toute autre action en lien avec la politique touristique départementale.

7. Faciliter la mise en marché et la lisibilité des prestations touristiques pour la mise à disposition auprès des clients (français étrangers) des produits touristiques qualifiés, labellisés, classés du département en s’appuyant sur tous les moyens légaux à sa disposition (y compris par des moyens commerciaux).

8. Etudier et susciter les projets de nature à améliorer l’aménagement touristique, en général, et notamment les infrastructures d’accueil et de loisirs, en liaison avec les Collectivités Locales et les Organismes compétents.

9. Assurer le conseil technique et l’expertise touristique auprès des porteurs de projet publics et privés à partir notamment de l’observation des clientèles et de l’évolution des attentes des touristes. Notamment au travers de la mission de l’Observatoire Départemental d’Economie Touristique (O.D.E.T.).

10. Pouvoir apporter son concours dans l’intérêt général, en qualité d’organisme local du Tourisme, à la demande du Préfet ou de tout autre acteur public.

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Une Réactualisation autour de 3 Objectifs Le tourisme est un secteur clé de l’économie gardoise. Avec près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires estimé, il permet, dans un contexte de crise particulièrement grave, de lutter contre le chômage et les délocalisations. De plus, le tourisme est un secteur encore en pleine croissance qui favorise au travers de la diversité des destinations gardoises et des filières (hébergements, restauration, patrimoine, agriculture…) la préservation et la création d’emplois sur l’ensemble du département. C’est pourquoi, le Département souhaite faire de cette activité économique un modèle exemplaire d’une nouvelle politique partenariale dans laquelle l’ADRT, missionnée pour ce faire, et les collectivités territoriales jouent un rôle primordial. Compte tenu de sa transversalité et de la diversité des territoires, le tourisme est aujourd’hui une compétence partagée. Les collectivités ont d’ailleurs depuis longtemps mutualisé leurs moyens pour aménager le territoire, coordonner les prestataires qu’ils soient privés ou publics, développer les éléments nécessaires à la production touristique et établir des stratégies de promotion qui ont donné d’excellents résultats. La prise en compte par tous les échelons territoriaux de la question du tourisme est donc un atout et non un handicap. Leur expertise et leurs compétences conjuguées jouent un rôle majeur pour le développement des territoires. C’est pour ces raisons que, dans le cadre de la réactualisation du Schéma de l’Economie du Tourisme et des Loisirs du Gard, l’ADRT devra conduire la mise en chantier de nouvelles collaborations avec l’ensemble des collectivités territoriales et leurs organismes associés (OT, CRT …..) pour favoriser l’émergence d’organisations cohérentes et des financements mutualisés dédiés aux enjeux définis en commun. Faire une politique touristique partagée entre les territoires : telle est l’ambition affichée dans cette réactualisation du Schéma Départemental de l’Economie Touristique et des loisirs du Gard.

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Pour atteindre ces objectifs, le schéma départemental s’articule autour de trois objectifs :

• Favoriser l’émergence de conventions de destinations en lien étroit avec les Pays et les Intercommunalités,

• Accompagner les thématiques structurantes portées par les réseaux d’acteurs.

• Poursuivre et conforter les actions déjà engagées

Objectif 1 – FAVORISER L’EMERGENCE DE

CONVENTIONS DE DESTINATIONS CONTEXTE : Si chaque département ne peut bénéficier d’un modèle unique d’organisation et de développement de l’action touristique, les nombreux organismes qui disposent aujourd’hui de la compétence partagée « tourisme » obligent toutes les collectivités territoriales à mettre en œuvre une nouvelle organisation innovante basée sur la complémentarité et la coresponsabilité des projets définis en commun. Ce mode d’organisation partenarial n’est pas nouveau dans le Gard. En effet, depuis 2004, l’organisation de l’ADRT a été pensée et construite sur un développement touristique à partir de 6 territoires organisés sur la base d’intercommunalités de projets ou de Pays. Différents niveaux d’intervention et de collaboration adaptés aux besoins et au contexte local ont été mis en œuvre dans cet accompagnement. La constante repose cependant sur une contractualisation bipartite qui permet l’affectation sur chaque territoire d’un agent de l’ADRT dédié au développement touristique voulu par le Schéma dont les missions sont définies conjointement. L’accompagnement des agents territoriaux, renforcé par l’expertise des techniciens des autres services de l’ADRT, est aujourd’hui largement reconnu et régulièrement sollicité par les territoires et les acteurs. Depuis quelques années, les collectivités territoriales mesurent, dans le cadre de l’exercice de leur compétence tourisme, la nécessité de se doter d’une organisation encore plus performante et d’une stratégie clairement définie.

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Mais cette volonté est freinée car leur périmètre d’intervention trop restreint est souvent peu adapté à l’approche « client » et donc aux attentes des touristes en matière de promotion et d’organisation d’une offre lisible et reconnue sur les marchés. C’est pourquoi l’ADRT du Gard initiera en lien avec les territoires et tous les acteurs du tourisme une organisation contractuelle forte basée sur les « conventions de destination ». L’objectif est de consolider les destinations existantes dans une démarche partenariale structurée qui développe la notoriété et qui privilégie la visibilité nationale et internationale. Les destinations marketing clairement identifiées sont :

• Les Cévennes • La Camargue • Nîmes et sa région • Uzège et Pont du Gard • La vallée du Rhône • La station balnéaire du Grau du Roi / Port Camargue.

METHODE : Les conventions de destinations reposent sur l’objectif de conduire, au plan opérationnel, une démarche de développement partagée entre l’ensemble des acteurs concernés. La convention de destination suppose au préalable :

• un renforcement de la mobilisation d’acteurs publics et privés autour des dynamiques territoriales existantes (Pays, Agglomérations, Communautés de Communes).

• un Schéma de Développement Touristique partagé bâti sur le triptyque offre, produits, marchés et construit dans un cadre pluriannuel (3 ans).

• une mutualisation de moyens prenant en compte les compétences propres de chaque partenaire notamment autour de la promotion et de la communication.

• une coordination assurant le suivi, l’évaluation et l’animation de la convention.

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MISE EN OEUVRE : De la démarche participative initiée lors des précédents schémas conjuguée à la volonté des élus de prendre en compte la réalité touristique départementale dans sa dimension globale et transversale découle un nouveau système de pilotage, qui permet l’optimisation et la mutualisation des actions et des ressources. Sur la base de l’expérience acquise avec les Pays du Gard, l’ADRT conduira les missions suivantes :

• sensibilisation des acteurs privés et publics à la démarche, • appui à la définition partenariale du projet (diagnostic, objectifs,

actions), • animation des comités de pilotage, • promotion coordonnée et suivi des actions définies.

Sa relation privilégiée avec la FDOTSI du Gard permettra aux intercommunalités participantes à la convention de destination de bénéficier d’un appui spécifique en matière de structuration des Offices de Tourisme sur le territoire. CALENDRIER OPERATIONNEL :

• Phase 1 : premier trimestre 2015 → sensibilisation des partenaires et définition du projet.

• Phase 2 : courant 2015 → signature des premières conventions.

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Objectif 2 – ACCOMPAGNER LES THEMATIQUES STRUCTURANTES PORTEES PAR DES RESEAUX D’ACTEURS

L’évaluation de la politique touristique gardoise a souligné la pertinence des actions conduites lors du précédent schéma de développement touristique et l’intérêt de concentrer les missions confiées à l’ADRT sur les thématiques à enjeux. 3 thématiques spécifiques ont été identifiées :

• terroir et agritourisme, • patrimoine et culture • loisirs et évènementiels

1 - THEMATIQUE TERROIR et AGRITOURISME :

- 3 actions seront confortées :

• l’Oenotourisme • la démarche Site Remarquable du Goût, et l’agritourisme. • La démarche « Le Gard, Militant du Goût »

- La mission portée par l’Association Départementale des Gîtes de France Tourisme Vert du Gard sera également intégrée à cette filière.

2 – THEMATIQUE PATRIMOINE et CULTURE : Dans ce cadre, 4 actions prioritaires seront accompagnées :

• les sites inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO, • les sites engagés ou labellisés Grands Sites de France, • les Villages de Caractère, • Villes et Villages Fleuris (cf. actions à poursuivre et à conforter)

3 – THEMATIQUE LOISIRS ET EVENEMENTIELS :

3 actions ont été retenues :

• activités « Gard Pleine Nature » (cartoguides, topoguides, CDESI), • voies vertes et boucles cyclo, • Tourisme Fluvial et nautisme.

Les actions de développement de ces 3 thématiques devront s’inscrire à la fois dans les conventions de destination concernées et dans une approche départementale.

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Objectif 3 – POURSUIVRE ET CONFORTER LES ACTIONS DEJA ENGAGEES Seront également confortées les actions engagées lors des précédents Schémas qui fon l’objet de missions spécifiques. 5 actions seront privilégiées :

• Poursuite de l’accompagnement et de la qualification de l’offre filière (labels Clévacances, Tourisme & Handicap, Villes et Villages Fleuris, Parcs et Jardins)

• Développement de la commercialisation des produits touristiques

• Animation du réseau des Offices de Tourisme • Observation de l’économie touristique

• Poursuite de la mise en œuvre du schéma des aires de repos et de

services des camping-cars

• Poursuite de la mise en œuvre du Schéma départemental de Signalisation Touristique.

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FAVORISER L’EMERGENCE

DE

CONVENTIONS DE

DESTINATIONS

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

ET MISE EN ŒUVRE DE CONVENTIONS DE DESTINATIONS

ETAT ACTUEL Le partenariat ADRT / Pays ou Agglomération (Gard Rhodanien) se traduit par :

• La signature d’une convention bipartite annuelle renouvelable par tacite reconduction.

• L’objet de la convention repose sur l’affectation d’un agent de l’ADRT sur le

territoire ayant pour mission d’initier et d’accompagner les actions touristiques définies au sein des pays ou agglomérations et de relayer les enjeux de développement inscrits au Schéma Départemental de l’Economie du Tourisme et des Loisirs du Gard.

OBJECTIFS 2015 – 2017

• Maintenir le partenariat ADRT / Pays sur la base du même objet (affectation

d’un agent) • Définir avec les Pays des actions en lien avec les intercommunalités

(notamment les Agglos et Communautés de Communes) pour les accompagner sur la réalisation de diagnostics, la structuration des Offices de Tourisme, leur projets structurants… qui feraient l’objet de conventions spécifiques (comme par exemple la convention Alès Agglo / ADRT en 2014).

• Définir avec les Pays des conventions de destinations autour de 2 axes : � les projets transversaux liés à la structuration de l’offre (Ambassadeurs

Unesco, oenotourisme….) dépassant la cadre territorial institutionnel. � les actions marketing pour valoriser la destination dans une logique de

mutualisation de moyens.

MOYENS

• Mise en œuvre : mission ADRT • Pour les actions transversales, un partenariat financier sera recherché avec les

territoires et les opérateurs privés concernés (Cf. fiches actions thématiques)

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ACCOMPAGNER

LES THEMATIQUES

STRUCTURANTES PORTEES

PAR DES

RESEAUX D’ACTEURS

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FICHE ACTION APPUI AU DEVELOPPEMENT DE

L’OENOTOURISME

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION L’oenotourisme est un enjeu local, départemental, régional, national. Cette action a été retenue dans le précédent Schéma 2010 – 2013. La stratégie gardoise s’organise autour de :

3 Objectifs : • Développer et qualifier l’offre par la mise en réseau des

professionnels du vin et du tourisme, • Accompagner l’image du Gard comme destination oenotouristique, • Offrir plus de lisibilité par des actions de communication et une

démarche marketing. 2 Axes :

• S’appuyer sur les acteurs du vin et du tourisme qui disposent d’une offre qualifiée,

• Favoriser les rencontres et échanges entre acteurs du vin et du tourisme.

Les Actions initiées et accompagnées par l’ADRT :

• Conception et édition de la carte Destinations Vignobles Gardois (2012), • Accompagnement des initiatives locales (agents territorialisés de l’ADRT)

par : • L’appui à la réponse à l’appel à projet régional oenotourisme (2013 :

oenopôle de Calvisson, parcours patrimonial de Lirac) • L’appui à la réponse à l’appel à projet « Vignobles et Découvertes » à

partir de 3 appellations et 3 territoires : � Côte du Rhône / Agglomération du Gard Rhodanien (60 acteurs du

tourisme et du vin partenaires du projet à ce jour) � IGP Cévennes / Pays Cévennes (48 acteurs concernés en 2014) � AOC Costières de Nîmes / Pays Garrigues et Costière de Nîmes

(84 acteurs concernés actuellement) • L’appui à la structuration d’une offre oenotouristique dans le Pays Vidourle

Camargue (42 acteurs partenaires du projet récencés à l’automne 2014)

• Affirmation du positionnement départemental : • Réalisation d’un dossier de presse : oenotourisme gardois • Conception et commercialisation de produits de courts séjours (15 séjours

proposés) • Participation au MAP (salon mondial du tourisme Paris, pavillon

oenotourisme Mars 2014) • Echange de bonnes pratiques, en lien avec la cellule Europe du Conseil

général (voyages d’étude, Benchmark….) • Participation au workshop « Destinations Vignobles » (Lyon Octobre 2014) • Achat d’espaces dans la presse « Terres de Vin » • Page dédiée dans le site internet www.tourismegard.com • Mise en avant des manifestations liées à l’oenotourisme.

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• Poursuivre l’animation par les agents de l’ADRT des réseaux territoriaux constitués (près de 240 acteurs concernés)

• Accompagner la professionnalisation des acteurs (par la mise en place de plans de formation au niveau des territoires et d’un programme départemental annuel dédié)

• Réaliser et mettre en œuvre d’un plan marketing départemental • Poursuivre le soutien aux animations emblématiques • Rechercher des synergies et la mutualisation de moyens avec le niveau

régional dans le cadre de la destination Sud de France et en lien avec les représentants des appellations viticoles.

MOYENS

• Mission ADRT pour l’animation de l’ensemble de la démarche.

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT DE

L’AGRITOURISME ADRT (1)

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Au-delà de la filière de l’oenotourisme, l’ADRT accompagne et participe également au développement des démarches engagées autour de l’agritourisme. L’Objectif de l’ADRT est de favoriser :

• Le lien terroir-territoire, • Les circuits courts, • Les productions de qualité.

Cette initiative a été inscrite parmi les actions prioritaires du précédent Schéma. Les Actions initiées ou accompagnées par l’ADRT :

• Les Sites Remarquables du Goût Création de 3 Sites Remarquables du Goût :

• les Terrasses de l’Aigoual avec l’oignon doux, • les olivettes du pays de Nîmes avec les olives et l’huile d’olive, • les prés et marais de la Tour Carbonière avec le taureau de Camargue.

Près de 100 opérateurs concernés….

En cours de réflexion : • les truffières avec les truffes sur le secteur de l’Uzège

La mise en réseau des acteurs est faite au travers de :

� L’édition d’une plaquette départementale : Les Sites Remarquables du Goût (itinéraires)

� La réalisation d’une application smartphone dédiée, � La valorisation de la démarche auprès des medias (dossier de presse,

publi rédactionnel…) � Le soutien aux manifestations locales.

• Le Gard Militant du Goût

Depuis plusieurs années, le Conseil général du Gard a initié la démarche « Le Gard Militant du Goût ». Cette signature est attribuée aux entreprises qui garantissent aux consommateurs l’origine des produits, la qualité, le respect de la saisonnalité. l’ADRT est associée, aux côtés des Chambres Consulaires, aux comités de pilotage de cette démarche et participe à son animation.

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• Les Cafés de Pays L’ADRT du Gard a lancé il y a 3 ans le label : « Cafés de Pays ». Aujourd’hui, le département compte 10 Cafés de Pays. Ce label national apporte une reconnaissance à ces lieux de rencontres et de convivialité, « espaces de vie », notamment en des milieux ruraux. Ce label permet aux cafetiers de mettre à disposition des clientèles touristiques et des habitants, des informations touristiques, de valoriser et de faire découvrir des productions locales du territoire principalement « Militant du Goût » et de proposer un programme d’animations culturelles. Avec 10 « Cafés de Pays », le Gard est le 1er département de la Région à proposer un aussi grand nombre de cafés labellisés.


• Poursuivre l’animation et les dynamiques locales par les agents de l’ADRT

dédiés aux territoires • Rechercher de nouveaux partenariats en lien avec le niveau régional pour la

promotion • Développer les réseaux commerciaux et la mise en marché des offres • Accompagner la professionnalisation des acteurs (en lien avec Qualité Sud de

France) • S’inscrire dans un plan marketing départemental • Renforcer le partenariat avec la démarche « Militant du Goût » portée par le

Conseil général.

MOYENS

• Mise en œuvre : mission ADRT (animation, web marketing) • Un partenariat financier sera recherché et précisé dans les conventions

passées avec les territoires sur des actions partagées.

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT DE

L’AGRITOURISME ADGFTV (2)

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION

L’Association Départementale des Gîtes de France Tourisme Vert (ADGFTV) compte à ce jour :

• 578 gîtes ruraux, • 68 gîtes à thème, • 21 gîtes d’étapes, • 10 campings verts, • 437 chambres d’hôtes, • 7 auberges, • 44 loisirs verts.

Depuis janvier 2014 l’ADGFTV a recentré ses missions sur la base d’une association dont les statuts ne lui permettent plus d’engager des actes commerciaux auprès de leurs ressortissants (constitution d’une entité spécifique pour l’aspect « lucratif »).

• Ses missions s’articulent autour : • de l’animation des acteurs du tourisme vert (agriculteurs, ruraux…), • de l’accompagnement des porteurs de projets liés à l’hébergement

principalement, • de la promotion, • de la structuration de l’offre en lien avec les agents territoriaux de l’ADRT et les

territoires. A l’automne 2014, l’ADRT et l’ADGFTV ont défini conjointement une série d’actions faisant l’objet d’appui complémentaire par les agents du réseau des Gîtes de France (autour de la structuration de l’offre et de la promotion)


• Poursuivre les actions définies dans le cadre de la convention avec le Conseil

Général • Renforcer le partenariat avec l’ADRT sur la base des orientations définies en

commun.

MOYENS

• Mise en œuvre : Mission ADGFTV.

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FICHE ACTION

PATRIMOINE VALORISATION DES SITES INSCRITS A L’UNESCO

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Etat du partenariat engagé par site : Causses et Cévennes :

• Animation par l’ADRT du Gard avec l’ADT de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère du volet Tourisme de l’Entente Interdépartementale Causses et Cévennes.

• Création et animation par l’ADRT du Gard d’un réseau d’Ambassadeurs (180 socio professionnels ont adhéré, à ce jour, à la démarche),

• Construction des premières offres (idées découverte, itinéraires routiers)

Pont du Gard : • Convention entre l’ADRT du Gard et l’EPCC pour la mise en place d’une

antenne de l’ADRT sur le site du Pont du Gard, • Mutualisation d’actions de promotion, et d’observation.

Saint Gilles :

• Convention de partenariat signée en décembre 2013 entre l’ADRT du Gard, le Pays Garrigues et Costières de Nîmes et l’Office de Tourisme de Saint Gilles autour de 3 axes :

� l’accompagnement à la valorisation patrimoniale du centre ancien, � la promotion et la valorisation touristique de Saint Gilles, � l’accompagnement à la mobilisation des acteurs.


Causses et Cévennes :

• Poursuivre l’accompagnement et la mise en réseau des Ambassadeurs UNESCO Causses et Cévennes

• Définir et engager les premières actions collectives interdépartementales de montage de produits et de promotion du réseau des ambassadeurs,

• Poursuivre le partenariat avec l’Entente sur le web marketing, la promotion et la communication.

Pont du Gard : • Poursuivre le rapprochement EPCC Pont du Gard avec l’ADRT du Gard sur

la base d’une mutualisation de moyens.

Saint Gilles : • Accompagner la mise en œuvre de la convention signée en 2013.

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Au niveau de l’ADRT :

• D’une manière générale les sites labellisés UNESCO feront l’objet d’une promotion commune par l’ADRT. Cette dernière se rapprochera d’autres partenaires (Région et Départements) pour en augmenter la lisibilité.

• Rechercher des synergies notamment l’Ardèche et la grotte Chauvet

MOYENS

Mise en œuvre : mission ADRT La promotion et la communication feront l’objet d’un partenariat déterminé par conventions.

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FICHE ACTION

PATRIMOINE

APPUI A L’ANIMATION DES OPERATIONS GRANDS SITES

(labelisées ou en projet)

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Le Gard dispose de 3 opérations « Grand Site de France » :

• Les Gorges du Gardon et le Pont du Gard • La Camargue gardoise • Le Cirque de Navacelles (en cours)

Les Opérations Grands Sites sont des dispositifs qui permettent de concilier l’accueil des visiteurs avec la préservation de l’esprit des lieux. L’ADRT du Gard est associée au pilotage et aux travaux initiés par les structures porteuses des Opérations Grands Sites (notamment les Syndicats Mixtes). Elle en assure la promotion au travers de son site internet.


• Contribuer à l’animation et à la promotion du réseau en lien avec les Opérations

Grands Sites de la région, et la Région Languedoc-Roussillon. Rechercher des synergies avec les Opérations Grands Sites voisines

MOYENS

• Mission ADRT.

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FICHE ACTION

PATRIMOINE

VALORISATION DES VILLAGES DE CARACTERE

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Les Villages de Caractère sont inscrits au Schéma Départemental de l’Economie du Tourisme et des Loisirs depuis près de 7 ans. Le label Village de Caractère est une initiative du Conseil général du Gard conduite avec l’appui de l’ADRT et du CAUE. Depuis 2007, une dizaine de villages se sont engagés dans la démarche. En 2012, trois villages ont obtenu le label : BARJAC, VEZENOBRES, LUSSAN. L’ADRT a en charge le volet mise en tourisme du projet. Elle a notamment :

• Défini une convention de partenariat avec chaque village sur l’animation, • Permis au réseau de s’intégrer dans l’association : Confédération Nationale et Internationale des Villages de Caractère et Cités de Caractère pour en favoriser la promotion, • Accompagné les Villages sur la promotion (visites virtuelles)


• Poursuivre l’animation du label Villages de Caractère (Comité de pilotage, signalétique, création d’événements, convention avec les communes)

• Rechercher des partenariats avec d’autres labels (Plus Beaux Villages de France) pour optimiser la promotion dans un cadre départemental et régional.

MOYENS

• L’animation et la recherche de partenariat relèvent des missions de l’ADRT • Les actions de promotion feront l’objet d’une mutualisation de moyens avec les

communes concernées et le Conseil général.

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT DES

ACTIVITES DE PLEINE NATURE

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Les activités de pleine nature sont un enjeu local fort pour le développement du tourisme de nature. L’action était présente dans le précédent Schéma 2010-2013 et s’est organisée autour de la mise en œuvre d’une convention spécifique ADRT / CG pour la valorisation tourisme du label Gard Pleine Nature : promotion PDIPR / RLESI / manifestations sportives. Les Objectifs :

• Promouvoir une offre multi-activité qualifiée, • Pérenniser les espaces de pratique, • Organiser un développement maîtrisé des A.P.N.

Les Actions initiées ou accompagnées par l’ADRT :

• Promotion du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Partenariat éditorial ADRT / Fédération Française de Randonnée sur les éditions : • Topoguide départemental de Promenade et Randonnée Le Gard à Pied

(coédition) • Topoguides des itinéraires départementaux de Grande Randonnée :

� Le Chemin de Régordane GR700 (coédition) � La Grande Traversée du Gard GR6 (coédition) � Le Chemin de Saint Guilhem le Désert GR (édition partenariale) � Le Chemin de Saint Jacques de Compostelle GR653 (édition

partenariale) � Le Chemin de Stevenson GR70 (édition partenariale)

• Promotion des Réseaux Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI)

Les RLESI sont mis en œuvre par les structures publiques locales avec l’appui financier et technique du Conseil général. Leur promotion est assurée par la collection départementale de cartoguides Espaces Naturels Gardois dont l’ADRT est la garante : coédition à 50 % en primo-édition et en rééditions. Un support unique pour une offre de multi-activités sur plus des 2/3 du territoire gardois : à pied, à cheval, à vélo, course d’orientation….

• 20 existants / 5 projets • 150 000 exemplaires édités en 10 ans • réédition tous les 2/3 ans • édition intégralement bilingue F/GB • diffusion locale et départementale en lien avec les Offices de Tourisme • Diffusion nationale : partenariat de dépôt-vente Cartothèque.

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• Promotion des évènementiels sportifs

• Appui à la promotion et à la communication des manifestations sportives labellisées Gard Pleine Nature : FIRA, Journée Départementale de la Randonnée, Brevet du Randonneur Cévenol, les 4 000 marches, Challenge Gardois des Trails, Challenge Gardois de VTT…

• Appui à la promotion, communication et commercialisation du programme départemental des Escapades Nature.

• Promotion et communication départementales

• Réalisation et diffusion d’un document d’appel départemental de la randonnée et des APN

• Opération de promotion du Gard comme destination Pleine nature : Salon du Randonneur à Lyon

• Relations presse : réalisation d’un dossier de presse dédié, accueil de journalistes sur la thématique

• Opération presse : partenariat annuel en publireportage avec le Magazine spécialisé Balades

• Membre du Cluster Nature d’Atout France et participation aux actions internationales

• Pages dédiées sur le site tourismegard.com


• Poursuivre la mise en œuvre et le suivi de la Convention pour la Valorisation Touristique du label Gard Pleine Nature

• Développer les outils de promotion numérique des APN • Renforcer l’animation locale auprès des Offices de Tourisme et des prestataires • Accompagner la professionnalisation des acteurs (en lien avec Qualité Sud de

France) • Renforcer l’accompagnement des Associations de valorisation des Grands

Itinéraires de Randonnée • Créer des partenariats avec ces derniers et les partenaires départementaux

voisins sur des actions communes de promotion de la grande randonnée • Mise en place d’un plan marketing spécifique départemental • Développer des produits d’image couplant 1 activité / 1 destination.

MOYENS

• Adossé à la Convention Gard Pleine Nature, le programme d’actions annuel fait

l’objet d’une subvention spécifique ajustée en fonction des dépenses réelles et des recettes issues de la vente des topoguides et cartoguides.

• L’animation, la promotion et la communication, hors Salon du Randonneur,

entrent dans la contractualisation habituelle d’objectifs et de moyens entre le Conseil général et l’ADRT.

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ITINERAIRES CYCLO-DECOUVERTE

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Déplacements domicile-travail/école, loisirs de proximité, découverte d’un territoire... La pratique du vélo un enjeu fort pour les territoires. Déjà présente dans le précédent Schéma 2010-2013, cette action s’adosse au Schéma Départemental des Aménagements Cyclables (SDAC) réalisé par le Conseil général. Les Objectifs :

• Développer une offre sécurisée et qualifiée, • Accompagner la mise en tourisme, • Promouvoir le territoire comme destination vélo.

Les Actions initiées ou accompagnées par l’ADRT :

• Voies Vertes départementales Accompagnement du SDAC sur la promotion des aménagements cyclables voie vertes : soutien aux services du Conseil général pour la création de plaquettes de promotion, diffusion, relais sur le portail départemental tourismegard.com

• Cyclo-découvertes d’initiatives locales

• Accompagnements des territoires (Pays, EPCI) pour la mise en œuvre de boucles cyclo-découvertes : appui et suivi de l’étude préliminaire technique de définition d’itinéraires cyclo sur les territoires des Garrigues et Costières de Nîmes, de l’Uzège-Pont du Gard et du Gard Rhodanien.

• Création et diffusion d’un document de promotion des boucles cyclo-découvertes à l’échelle du territoire Vidourle Camargue.

• Promotion internet sur le portail départemental tourismegard.com

• Viarhôna du Léman à la Mer • Suivi de la mise en œuvre par le Conseil général. • Soutien à la mise en place d’une gouvernance d’itinéraire et à ses actions

de développement : création du comité d’itinéraire interrégional (LR, PACA, Rhône-Alpes), appui aux groupes techniques (infrastructures, promo/communication, services aux usagers).

• Soutien au projet d’intégration de la Viarhôna au réseau Eurovélo.

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• Poursuivre l’appui au SDAC et au développement de l’offre cyclo. • Organiser et qualifier l’offre de services pour la mise en tourisme des

itinéraires (en lien avec les partenaires : Région et autres ADT). • Etudier l’opportunité d’un document de promotion départemental unique (voies

vertes et boucles cyclos) et sa déclinaison numérique. • Soutenir l’émergence de produits vitrines et de produits innovants/insolites. • Créer et consolider une stratégie de promotion « Le Gard, Destination Vélo ».

MOYENS

• Animation : mission ADRT. • Aménagement : Conseil général et autres collectivités. • Promotion : ADRT et les partenaires.

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FICHE ACTION

APPUI AU DEVELOPPEMENT DU

TOURISME FLUVIAL

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Le tourisme fluvial est un enjeu local fort pour le développement touristique autour des voies d’eau gardoises : Rhône, Petit Rhône, et Canal du Rhône à Sète. L’action était présente dans le précédent Schéma 2010-2013, l’interlocuteur étant l’Association Gardoise de Promotion du Tourisme Fluvial. Les Objectifs :

• Accroitre l’activité des parcours fluviaux, • Valoriser les atouts touristiques à proximité des haltes, • Promouvoir la destination pour le tourisme fluvial.

Etat des réalisations :

• Promotion / Communication • Edition et diffusion d’une brochure multi-lingue Tourisme Fluvial dans le

Gard, F/GB/D en 30 000 exemplaires. • Opérations de promotion : salon Le Nautic (Paris), salon Les Nautiques

(Grau du Roi). • Presse : insertions presse (print et web), dossier de presse, accueils de

journalistes. • Web : relais sur le portail départemental tourismegard.com.

• Charte signalétique fluviale départementale

• Création et mise en œuvre d’une Charte fluviale départementale en lien avec les EPCI gestionnaires des ports et haltes fluviales.

• La Viarhôna du Léman à la Mer • En lien avec les services du Conseil général et de l’ADRT, suivi du projet

de mise en œuvre de la Viarhôna.

• Ports exemplaires en réseau (Canal du Rhône à Sète) Accompagnement de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre (étude lancée en 2012, rendue en 2013). 79 actions ont été définies sous 5 grands objectifs et hiérarchisées en sous thématiques de travail : Labellisation Ports propres, Equipements et Services, Information et Gestion portuaire en réseau, Mise en Tourisme, Environnement et cadre de vie, Amélioration de la navigation, Intermodallité, Economie et Formation, Projets portuaires.

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• Accompagner la réflexion sur l’avenir de l’AGPTF. • Poursuivre et accentuer l’accompagnement à la démarche départementale

Ports Exemplaires en Réseau (sur l’ensemble des voies d’eau dont le Rhône). • Qualifier et animer l’offre de services et d’activités pour la mise en tourisme

des ports et des haltes, ainsi que sur l’itinéraire de la Viarhôna. • Développer des outils de promotion et d’accueil. • Soutenir l’émergence de produits vitrines et d’un plan marketing.

MOYENS

• Animation et appui technique : mission ADRT.

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ACTIONS A

POURSUIVRE ET

A CONFORTER

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FICHE ACTION

POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT ET

LA QUALIFICATION DE L’OFFRE FILIERE

L’ADRT du Gard accompagne la qualification de l’offre filière au travers de différents labels et réseaux :

• le label Clévacances • le label Tourisme & Handicap • le label Villes et Villages Fleuris • le réseau des Parcs et Jardins.

LE LABEL CLEVACANCES


Inscrit dans un réseau national de plus de 30 000 locations de vacances, le Gard est un des départements leader en nombre d’hébergements labellisés. 3 776 lits représentant 900 équipements, soit 4 % de la capacité totale des hébergements : 3 411 lits en meublés, 365 lits en chambres d’hôtes. 143 équipements sont référencés dans la Centrale de Réservation de l’ADRT.


• Accompagner la structuration du réseau en lien avec la Fédération Nationale

Clévacances • Favoriser l’intégration du label dans la marque ombrelle régionale « Sud de

France » • Inciter les propriétaires à qualifier leur offre autour des thématiques territoriales

(Clévacances bacchus….) • Accompagner la professionnalisation des propriétaires par la mise en place

d’actions de formation (notamment autour du e-tourisme).

MOYENS

• Action ADRT

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LE LABEL TOURISME & HANDICAP


L’ADRT du Gard contribue par son action au développement d’un tourisme accessible à tous, gage de qualité. 121 structures sont labellisées à ce jour.


• Poursuivre la qualification de l’offre • Sensibiliser les publics • Accompagner l’animation du réseau • Participer en concertation avec les partenaires (Etat, Région, ADRT,

Associations….) à l’évolution du label et son attribution.

MOYENS

• Action ADRT

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LE LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS


Concours national géré à l’échelle départementale par l’ADRT depuis sa création en lien avec le CAUE. En moyenne 90 communes participent à la démarche En 2014, 30 communes ont été labellisées dans le département :

• 20 communes : 1 fleur • 5 communes : 2 fleurs • 3 communes : 3 fleurs • 2 communes : 4 fleurs (Nîmes et Alès)


• Favoriser une meilleure connaissance du label auprès des communes,

institutions et grand public • Développer les formations et le conseil auprès des élus et techniciens des

communes en lien avec le CAUE.

MOYENS

• Action ADRT

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LE RESEAU PARCS ET JARDINS


Mise en place du réseau gardois des parcs et jardins à partir de la charte élaborée par l’ADRT (tourisme, environnement, animation)

• 22 signataires en 2014 • création d’une association : Jardins Singuliers • éductour en partenariat avec les Offices de Tourisme • plaquette promotionnelle (édition annuelle) • mise en place d’un plan de formation sur la base du cahier des charges ADRT.


• Accompagner la promotion du réseau

• Favoriser l’élargissement du réseau (visite-conseil des porteurs de projet) en lien avec le CAUE.

MOYENS

• Action ADRT

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FICHE ACTION

DEVELOPPER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS TOURISTIQUES


La Centrale de Réservation GARD RESERVATION est un service de l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques qui s’inscrit dans un réseau national composé de 112 centrales fédérées au niveau national par le Rn2d (Réseau national des Destinations Départementales). La Centrale Gard est munie d’une immatriculation de vente de prestations touristiques délivrée par Atout France, son activité est régie par des conditions générales de vente conforment aux textes en vigueur (code du tourisme et loi de 92).

Ces missions s’organisent autour : • de la commercialisation d’hébergements secs • de la vente de produits touristiques assemblés pour une clientèle

individuelle ou de groupe Le SLA Gard Réservation a pour objectifs :

• d’accompagner les acteurs touristiques dans une démarche commerciale • de contribuer à l’économie touristique du département • d’organiser un tourisme diffus.

En 2014, Gard Réservation gérait un portefeuille de : • 15 produits groupes adulte • 20 produits individuels • 15 produits évènementiels • 150 locations de vacances

Gard Réservation réponds individuellement à toutes les demandes de voyages scolaires. Gard Réservation assure également une fonction de relais de la Centrale de Réservation « Logis de France ».


• Renforcer l’accompagnement des acteurs et des porteurs de projets dans leur démarche commerciale par :

� le développement de conventions liées à la vente de leur prestation (pour les porteurs de projets ne disposant pas d’un numéro d’agrément)

� une sensibilisation ciblée des propriétaires d’hébergements secs � la création et la vente de produits touristiques en lien avec les axes

prioritaires du Schéma (commissionnement des prestations).

MOYENS

• Mission ADRT

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FICHE ACTION

ACCOMPAGNER L’ANIMATION DES

OFFICES DE TOURISME

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Par voie de convention avec la Fédération Départementale des Offices de Tourisme , l’ADRT du Gard assure la mission de relais territorial des OTSI, et de pôle ressource au service des 36 Offices de Tourisme du Gard et de leurs partenaires pour les actions de professionnalisation et de qualification du réseau. L’ADRT participe à l’animation et accompagne le réseau des Offices de Tourisme contributeurs, qui viennent enrichir et mettre à jour la base de données départementale SITI et participe à la gouvernance de ce dispositif de recensement de l’offre au niveau régional avec les 5 CDT/ADT et la Région (CRT).


• Accompagner l’animation du réseau des Offices de Tourisme par :

� la professionnalisation des personnels � l’accompagnement sur les démarches de qualité (qualité tourisme,

Tourisme & Handicap, classement préfectoral) � la mise en place d’ateliers thématiques et d’éductours � l’organisation d’échanges (bourse aux dépliants) � l’appui aux intercommunalités engagées dans la structuration des

Offices de Tourisme (dans le cadre des conventions de destinations).

MOYENS

• Mission ADRT.

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FICHE ACTION

RENFORCER L’OBSERVATION DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION Depuis 1989 l’ADRT du Gard est dotée d’un Observatoire Départemental de l’Economie de Touristique. Sa mission est de quantifier, qualifier, positionner et exercer une fonction de veille de l’économie du tourisme. En 2014, l’ODET a principalement orienté ses missions sur :

• Le suivi de la conjoncture touristique, • La fréquentation touristique des hébergements marchands : hôtels, campings et

hébergements collectifs • La collecte des données et l’analyse des flux touristiques • Le développement de nouveaux partenariats : 4 conventions partenariales ont été

signées : � CCI NIMES � CCI ALES � Office de Tourisme du Grau du Roi � Office de Tourisme de NIMES.

• L’analyse de la fréquentation des sites et monuments gardois Au total l’ODET réalise une dizaine d’études quantitatives et qualitatives chaque année.


• Poursuivre des études annuelles définies sur le plan qualitatif et quantitatif

• Mettre en place en lien avec la Rn2d et le réseau de téléphonie mobile Orange de nouveaux indicateurs sur la fréquentation et la mobilité touristique

• Renforcer les partenariats avec les acteurs territoriaux.

• Mutualisation financière de certaines études

MOYENS

• Mission ADRT • Le projet flux vision tourisme conduit avec Orange fera l’objet d’une recherche

de partenariat financier avec les territoires.

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FICHE ACTION

POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE SIGNALISATION TOURISTIQUE


Engagé en 2012, le schéma de signalisation touristique vise à :

- Rationnaliser le système d’information touristique avec une philosophie de territoire - Améliorer l’exploitation économique du tourisme - Faciliter l’accès aux équipements, services et sites touristiques et favoriser l’itinérance, la découverte et la consommation - Accroitre la fréquentation directe et induite - Développer la notoriété et l’identité des territoires En 2014, le Conseil Général a procédé : - à la pose de 15 panneaux Relais Information Services (RIS) de niveau 1 - à la pose de 25 panneaux RIS de niveau 2 (adossés aux périmètres des pays) Depuis l’été 2014, le Conseil Général et ses partenaires (ADRT notamment), mettent en œuvre les SIL (Système d’Information Locale a destination des opérateurs touristiques) sur la destination Causses Aigoual Cévennes.


• Poursuivre et finaliser la mise en place du SIL

• Réaliser une étude d’implantation et mettre en place une signalisation directionnelle avec des panneaux d’images sur les sites majeurs répertoriés

MOYENS

• Budget dédié au Conseil Général • Co-financement des bénéficiaires sur les panneaux SIL

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Documents

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOLIDAIRE …