Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected] 1 Formation sur les relations intergouvernementales

Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected] 1

Formation sur les relations intergouvernementales et la décentralisation financière pour l’Afrique

Francophone

UNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCHUNITED NATIONS INSTITUTE FOR TRAINING & RESEARCH

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUXCENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DES ACTEURS LOCAUX

PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPALPARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

L’emprunt et le financement des investissements communaux au Sénégal : l’expérience de l’ADM

SOMMAIRESOMMAIREContexte institutionnel décentralisationProgramme d’Appui aux Communes (PAC)

1998 – 2005Agence de Développement Municipal (ADM)Procédures du PACBilan du PACProgramme de Renforcement et d’Equipement

des Collectivités Locales (PRECOL) 2007 - 2011

Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected]

2


BREF SURVOLBREF SURVOL

CONTEXTE INSTITUTIONNEL


LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALESLE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES

La grande réforme de 1996 proclame au Sénégal, le principe de la libre administration des collectivités locales, érige les onze (11) régions en collectivités locales, substitue le contrôle de légalité a posteriori au contrôle de tutelle, consacre la gestion de proximité par le découpage en communes d’arrondissement des villes de la région de Dakar et le transfert d’une première génération de compétences aux collectivités locales.


LE CODE DES COLLECTIVITES LOCALES (suite)

RESSOURCES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES

Il y a deux catégories de ressources :

les recettes de fonctionnement et

les recettes d’investissement.


RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)

Les recettes de fonctionnement comprennent les recettes fiscales, les produits des différentes taxes, les revenus des domaines, les ristournes...

Elles comprennent aussi la contribution du Fonds de Dotation de la Décentralisation prévu par la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales (articles 58, 59, 60).


RESSOURCES FINANCIERES (SUITE)

Pour les recettes d’investissement, il y a :– Les emprunts ;– Les dons et legs ;– Les prélèvements effectués au profit de la

section investissement;– Le Fonds d’Équipement des Collectivités

Locales.

Programme d’Appui aux Programme d’Appui aux Communes 1998 - 2005Communes 1998 - 2005



LE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNESLE PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNES

OCTOBRE 1997: EVALUATION DU PAC (le Programme d’Appui aux Communes)

DECEMBRE 1997: SIGNATURE ACCORD DE CREDIT

MAI 1998: MISE EN VIGUEUR DU PACDECEMBRE 2004: CLÔTURE DU PAC2005/2006: PREPARATION DU PRECOL

(le Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales)


OBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOLOBJECTIFS DES PROGRAMMES P.A.C & PRECOL

Appui à la politique de décentralisation du Sénégal et au transfert progressif des fonctions et de la responsabilité de la mise en place puis de l’entretien des services et des infrastructures aux communes.


OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite)OBJECTIFS DU PAC & DU PRECOL (suite)

Amélioration de la gestion administrative et financière des Communes;

Amélioration de la programmation des investissements urbains prioritaires

Rationalisation et simplification du financement des investissements urbains ;

Amélioration des infrastructures de base des communautés rurales (PAC3);

La prise en compte de l’intercommunalitél’intercommunalité dans l’agglomération de Dakar.


COMPOSANTES DU PAC & DU PRECOLDU PAC & DU PRECOL

renforcement des capacités institutionnelles investissements physiques


Développement institutionnel des autorités centrales et locales grâce à :l’exécution d’un programme d’ajustement municipal s ’appuyant sur un contrat de villedes mesures d’appui institutionnel: formation, études spécifiques, fiscalité, automatisation gestion etc.l ’assistance technique et le suivi de l ’ADM

Investissements physiques et maintenance au moyen de :

la construction, la réhabilitation d ’infrastructures (voirie, drainage, éclairage public) et de superstructures (installations de santé et d’éducation, bâtiments administratifs et techniques, équipements marchands, sous projets environnementaux, restauration du patrimoine historique).

l’entretien régulier du patrimoine municipal.

Description des programmesDescription des programmes


TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PAC

en millions de Franc CFA

RESSOURCES

Volet développement Institutionnel 6000

Volet Investissements physiques

1e phase PAC1 et PAC2 30 000

PAC1 15 000

PAC2 15 000

PAC1 et PAC2 (AFD) 5 000

Autres phases PAC1 et PAC2 16 392

PAC3 9 000

Total 66 392

Crédit IDA 45 000

Fonds de l’État

FECL: PAC1/PAC2 5 000

FECL: PAC 3 900

Solde CCC 3 000

Communes

Autofinancement 2 695

Total 1 56 595

Remboursements

Crédit PAC2 2 797

CCC 2 000

AFD 5 000

Total 2 9 797

Total global 66 392

EMPLOIS

L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPALL’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL



MISE EN ŒUVRE DU PACMISE EN ŒUVRE DU PAC

1997: CREATION DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

UNE ASSOCIATION DE DROIT PRIVE DONT LE FONCTIONNEMENT EST BASE SUR LES PRINCIPES SUIVANTS:

INDEPENDANCE

IMPARTIALITE

ECONOMIE

EFFICACITE

L’ADM est l’Agence d’exécution du Programme d’Appui aux Communes


Les activités de l’ADM sontLes activités de l’ADM sont

régies parrégies par : :

L’accord de crédit 3006 SE avec l’IDA

La convention CSN 1143.02 B avec l’A.F.D.

La convention tripartite État/ADM/Maires

La convention ADM /AGETIP (MOD)

Le manuel de procédures de l’ADM


MISSIONS DE L’ADMMISSIONS DE L’ADM

Les principales missions de l'Agence consistent, dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes:• à engager toute action destinée à faciliter le

redressement municipal,• à favoriser le développement communal en aidant les

Communes à assurer les missions essentielles de gestion urbaine, notamment par la mise en oeuvre de contrats de ville pour lesquels elle oeuvre par délégation de l’État,

• à répondre à un souci d'efficience et d'efficacité dans la réalisation des objectifs du programme.


DUREE DE VIE DE L’ADMDUREE DE VIE DE L’ADM

La durée de l’Agence est de quinze ans à compter de la date de sa constitution définitive. Elle peut être prorogée en tant que de besoin par décision de l’Assemblée Générale après accord de l’État du Sénégal

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre sauf pour la première année de fonctionnement de l’Agence.


OBJECTIFS PRINCIPAUX ADMOBJECTIFS PRINCIPAUX ADMproposer aux Communes qui le souhaitent des contrats de

ville .• aider les Communes à préparer les contrats de ville ;• proposer des contrats de ville au contenu réaliste et adapté

aux conditions locales, et conforme à son manuel de procédures ;

• être signataire des contrats de ville par délégation de l’État ;• exécuter une politique d'intermédiation financière au

bénéfice des Communes à partir de financements nationaux ou provenant de bailleurs de fonds internationaux ;

• assurer le suivi pour la bonne exécution des contrats de ville ;


OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM OBJECTIFS PRINCIPAUX ADM (suite)(suite)

être l'agence d'exécution de composantes particulières de projets de développement intéressant les Communes ;

mettre en oeuvre une politique de communication destinée à favoriser 1a connaissance de l'action de l'ADM auprès des populations et des responsables communaux ;

favoriser le développement de la maîtrise d'ouvrage déléguée des missions de gestion urbaine, à la fois du côté des maîtres d'ouvrage en leur apportant un soutien technique et juridique et du côté du secteur privé, en encourageant les initiatives privées, qu'elles proviennent des entreprises ou du secteur associatif ;

favoriser une plus grande capacité institutionnelle des partenaires administratifs ou privés de collectivités locales.


L’ADM : une association à but non L’ADM : une association à but non lucratiflucratif

Membres fondateurs :

État du Sénégal représenté par les Ministres de l’Économie et des finances ainsi que celui qui a en charge les collectivités localesAssociation des Maires du Sénégal représentée par son Président Directeur Général de l’ADM


Organes de l’ADM et fonctionnementOrganes de l’ADM et fonctionnement

Assemblée générale Comité technique Direction Générale

Organe souverain de l’ADM

Observatoire du développement municipal et suivi contrat de ville

Responsable exécution PAC

Approbation organigramme, budget, comptes.

Entérine nomination DG.

Nomination Président Comité technique

Membres : Ministère FinancesMinistère UrbanismeMinistère DécentralisationAssociation des MairesDG ADM ou représentant

Prépare le programme annuel d’activités et le budget.

Gestion des comptes de l’ADM.

Présidence commission marchés.

Représente l’ADM.


Organigramme de l’ADMOrganigramme de l’ADM

D irecteu r tech n iq u eS u p erv is io n ex écu tio n P IP - P E P

C h a rg és d e p ro jets tech n iq u esR ép a rtitio n p o rtefeu ille d e co m m u n es p a r C P T

D irecteu r a d m in is tra tif et fin a n cierE x écu tio n fin a n cière d u P A C

C h ef co m p ta b le - C o m p ta b les - C h a rg és d es p rêtsA ss is ta n t A d m in is tra tif

D irecteu r d e l'a p p u i in s titu tio n n elS u iv i d u P .A .M - E x écu tio n A p p u i in stitu tio n n el

C h a rg és d e p ro jets fin a n ciersR ép a rtitio n p o rtefeu ille d e co m m u n es p a r C P F

D irecteu r G én éra lC o n seiller tech n iq u e p rin cip a l

Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221

33 824 50 21 [email protected]

25



26


PROCEDURES DU PACPROCEDURES DU PAC


LES CONTRATS DE VILLELES CONTRATS DE VILLE

L’intervention de l’ADM est conditionnée par la signature d’un contrat de ville entre l’ADM et les Communes éligibles, après l’exécution concomitante d’un audit organisationnel et financier, ainsi que d’un audit urbain.

*Toute commune en règle avec l’ex Crédit communal est éligible au PAC.



29

PROCEDURES DU PACPROCEDURES DU PACAGENCE DE

DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

AGENCE DE DEVELOPPEMENT

MUNICIPAL

PREPARATION

PIPPIP

EXECUTION

AUDIT URBAINAUDIT URBAIN

PROGRAMMEPROGRAMMED ’ENTRETIEND ’ENTRETIENPRIORITAIREPRIORITAIRE

AUDITAUDITORGANISATIONNELORGANISATIONNEL

ET FINANCIERET FINANCIER

PAM et MESURESPAM et MESURESD ’ACCOMPAGNEMENTD ’ACCOMPAGNEMENT

CONTRAT DE CONTRAT DE VILLEVILLE

MISE EN ŒUVRE ADM ET MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET COMMUNES DU PAM ET

DES MESURES DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTD’ACCOMPAGNEMENT

CONVENTION CONVENTION MODMOD EXECUTION DU PIPEXECUTION DU PIP


DEMARCHE GENERALE DU PACDEMARCHE GENERALE DU PAC

•Préparation (dossier préliminaire)

•Programmation

•Résultats

•Validation

•Exécution

Candidature des communes

Sélection et contrat consultants

Contrat de ville (annexes)

Convention de M.O.D

Études APS/APD Exécution des

travaux

Audit Urbain

Audit financier et organisationnel

1Programme

d’Investissements Prioritaires

2Programme

d’entretien Prioritaire

3Programme

d’ajustement Municipal

4ÉquilibreFinancier

Prévisionnel

Commune ADM MOD AGETIP

Consultant


Étapes dans la mise en oeuvre des audits - ville moyenneÉtapes dans la mise en oeuvre des audits - ville moyenne

Mission de terrain

Restitution à l ’ADM et

à la Commune1 à 2 jours

Mise en forme de l’information Rapport

provisoire

Recueil et exploitation de l ’information (Dakar/Province)

Finalisation Signature du

Contrat de ville

2 semaines

Présentation du rapport à l ’ADM et à

la Commune

2 jours

Complètement et production

du Rapport final

1 semaine environ

Remarque de la Commune et de

l ’ADM

2 semaines

Mémo (1 semaine environ)

Mémo (ébauche de PIP) (1 semaine environ)

Rapport provisoire dont. Avant projet PIP, PEP, PAM (2 semaines)

Rapport final dont projet Contrat de ville


Canevas de l’audit urbainCanevas de l’audit urbain Rapport Tableaux Cartes

Diagnostic

1. Situation et site urbain La ville dans sa région

La ville dans son site 1. Atouts et contraintes du site

2. Organisation de la ville Périmètre communal. Découpage en quartiers

Évolution spatiale (lotissements)

Occupation du sol (grandes catégories IPIE)

Projets récents et futur engagé

Tendances et recommandations d’extension (SD/ PUR)1. Projets récents et futur engagé

2. Périmètre communal. Découpage en quartiers

3. Occupation du sol. Densité

4. Projets récents et futur engagé. Tendances

3. Économie urbaine La ville et son hinterland

Activités et emplois

Estimation sommaire du patrimoine urbain

2. Principales activités urbaines

4. Démographie et besoins en terrains Évolution de la population

Perspectives de population 5, 10 et 15 ans

Population par quartier et type d’habitat. Densités

Besoins en espaces aménagés (5, 10, 15 ans)

3. Population, besoins en espaces urbains



33

Canevas de l’audit urbain Canevas de l’audit urbain (Suite)(Suite) Rapport Tableaux Cartes

Diagnostic (Suite)

5. Desserte quartiers par infra et équipements Classement des quartiers. Identification des besoins

4. Inventaire pour la Programmation des

Infra et des Équipements (IPIE)

5. Voirie

6. Drainage

7. Eau potable

8. Électricité; éclairage public

9. Eaux usées; ordures ménagères

10. Équipements de superstructure

6. Conclusion: profil de la ville

Propositions

7. Besoins et priorités Synthèse des besoins et traduction en projets

Demandes formulées par les autorités

Définition des priorités

Classification des besoins/ projets

5. Synthèse des besoins

8. Programme d’Investissements Prioritaires 6. PIP par type de projet et priorité

7. Échéancier de réalisation

10. Projets prioritaires

9. Fiches projets du PIP Justifications économiques

Impacts social

Impact environnemental de l’investissement

10. Programme d’Entretien Prioritaire


Canevas de l’audit financierCanevas de l’audit financier Rapport Tableaux

Diagnostic

1. Situation financière de la commune Équilibre financier

Ratios de situation financière1. Équilibre financier + graphique

2. Ratios de situation financière

2. Marges de manoeuvre En recettes

En dépenses

3. Principaux postes de recettes

4. Potentiel et effort fiscal

5. Inventaire des premiers contribuables de la commune

6. Rendement des équipements marchands (droits de place, loyers et taxes de sortie)

7. Principaux postes de dépenses

3. Effort d’entretien Effort de la commune

Méthode

Contrats

Contraintes 8. Effort d’entretien

4. Impayés et risques Impayés

Risques

9. Impayés

10. Consommations annuelles et échéances (annuités)

11. Apurement et mesures prises par la commune pour réduire ses dettes

12. Synthèse avec impact chiffré



35

Canevas de l’audit financier Canevas de l’audit financier (Suite)(Suite) Rapport Tableaux

Diagnostic (Suite)

5. Situation de trésorerie Analyse de la situation de trésorerie de la commune

Analyse succincte de la chaîne comptable 13. Situation mensuelle de trésorerie ( + graphiques)

Propositions

6. Dimensionnement du programme Rappel des opérations d’investissement des trois dernières années

Premier dimensionnement du Programme

14. Opérations d’investissement des trois dernières années

15. Premier dimensionnement du programme

16. Plan de financement échéance

17. PEP échéance

7. Test prévisionnel Évolution des recettes

Évolution des dépenses

Équilibre financier prévisionnel

18. Hypothèses en recettes

19. Recettes prévisionnelles

20. Hypothèses en dépenses

21. Dépenses prévisionnelles

22. Équilibre prévisionnel (+ graphique)

8. Recommandations

9. Actions d’accompagnement

10. Annexes


Audit organisationnel : DiagnosticAudit organisationnel : Diagnostic

Diagnostic des procédures, des moyens

humains et de l’organisation de la Commune

Evaluation de l’exercice des compétences

dévolues à la Commune

31


DIAGNOSTIC

BASE DE DONNEES

FINANCIERES

1 DONNEES

POPULATION2 DONNEESBUDGETAIREET COMPTABLES: 3 ANS

3 ETATS DES ARRIERES

ET APUREMENTS4

GRILLE DES TAUXET TARIFS

5 MATRICE FISCALITE

6 ETAT DES

INVESTISSEMENTS

TABLEAU EQUILIBREFINANCIER

TABLEAU RATIOS

Analyse financière

TABLEAU MARGES DE

MANOEUVRE

TABLEAU EFFORT

D ’ ENTRETIEN

TABLEAU DES

RISQUES

TABLEAU SITUATION DETRESORERIE

TABLEAU Volume & plan definancement du PIP

TABLEAU Volume & plan de

financement du PIP

TABLEAU recommandations

gestion &organisation

TABLEAU CRITÈRES DE

PERFORMANCE

AUDIT URBAIN

AUDIT DE GESTION

(ORGANISATIONNEL)

HYPOTHESES

Synthèse démarche audit urbain organisationnel et financier

B A


Synthèse démarche audit urbain organisationnel et financier (suite)

RESULTATS

PREVISIONS

TABLEAU PROSPECTIFRECETTES

TABLEAU PROSPECTIFDEPENSES

TABLEAU EQUILIBRE

PREVISIONNEL

TABLEAU MENSUALITES

TABLEAU PIP ECHEANCE

& PLAN DE FINANCEMENT

TABLEAU PEP ECHEANCE

& PLAN DE FINANCEMENT

TABLEAU PAM ECHEANCE

ABA B


Dimensionnement financier du PIPDimensionnement financier du PIPDotation Dimensionnement Financement

(Selon capacité financière)

PAC 1

Dotation Forfaitaire

par habitant3 550 FCFA

Plancher75 Millions

de FCFA parcommune

90 %Subvention

PAC

Capacité de paiement

Mensualité28 000 FCFA(Mensualité)

=10 Millions de FCFA

Plafond4 900 FCFA

parHabitant

PAC 2

10 %FECL

Quote part

70 %Subvention

PAC

20 %Emprunt PAC

(4,25 % sur 12 ans)

10 %AUTOFINANCEMENT

Mensualité6 % des recettes

ordinaires moyennes(Maximum)

PAC1

PAC2



40

1 Le Programme d ’Investissement Prioritaire (P.I.P.)

2 2 Le Programme d ’Ajustement Municipal (P.A.M.)

33 Le Programme d ’Entretien Prioritaire (P.E.P.)

44 Les Mesures d ’accompagnement

Toutes ces composantes sont arrêtées sur la base d’une démarchescientifique pondérée par la concertation avec les élus locaux,les usagers.

Le contrat de ville comprendLe contrat de ville comprend plusieurs partiesplusieurs parties

2

3

4

1


:

Le PIP

Objectif Améliorer le niveau d ’équipementdes Communes

Mise en œuvre par le MOD

Financement : ADM / ETAT/COMMUNES


:

Le PEPLe PEP

ObjectifObjectif Pérennité des équipements etinfrastructures

Mise en œuvreMise en œuvre par la Commune

FinancementFinancement : Budget communal


Le PAM

Objectif: Objectif: Amélioration de la mobilisation des ressourcesAmélioration de la gestionAssainissement financier

Mise en œuvre :

ADM et Commune

Financement : ADM et Commune


Au plan des Investissements

453 projets ont été financés et réalisés dans les communes

Pérennisation de l ’entretien des infrastructures et des équipements

Appropriation des projets par les bénéficiaires

Augmentation du niveau d ’équipement des communes

Impact du PACImpact du PAC


IMPACT ATTENDU DU PACIMPACT ATTENDU DU PAC

Au plan du Programme d’ajustement municipal (PAM)

Accroissement des ressources municipales et promotion des investissements

Mise en place et suivi de Tableaux de Bord (équilibre budgétaire)

Mise en place d ’outils de gestion (fichiers d ’adresses, registres fiscaux, logiciels)

Réduction des effectifs: ratio de 40 % des ROR*

Renforcement des capacités du personnel par la

formation* ROR: Recettes Ordinaires Réalisées


IMPACT ATTENDU DU PACIMPACT ATTENDU DU PAC (suite)(suite)

Au plan du Programme d’ajustement municipal (PAM)

Assainissement financier et promotion de

l ’épargne ( recettes dépenses)

Initiation des Communes à la gestion d ’unservice de la dette


BILAN DU PACBILAN DU PAC1998-20051998-2005


67 CONTRATS DE VILLE SIGNES67 CONTRATS DE VILLE SIGNES

Pour 46 452 608 615 Francs CFA dont : 37 160 883 589 (80%) pour les

investissements physiques ; 4 399 652 574 (9%) pour les mesures

d’accompagnement 4 892 072 452 (11%) pour les études et la

rémunération du MOD.


FINANCEMENT DES 67 CONTRATS DE VILLEFINANCEMENT DES 67 CONTRATS DE VILLE

Subvention 40 866 419 389 88 %

Autofinancement 1 862 053 076* 4 %

Crédit 3 724 136 150* 8 %

Total du financement 46 452 608 615* Taux de recouvrement: 96,41 %



50

INVESTISSEMENTS REALISESINVESTISSEMENTS REALISESType de projet Nombre

projets

Millions

Fcfa

% Invest.

Infrastructures 84 15 271 41

Scol/sanitaire 64 3 792 10

Administratif 77 3 819 10

Socio collectif 86 3 849 10

Marchands 122 8 903 24

Environnement 17 1 092 3

Patrimoine 3 435 1

Total 453 37 161 100


POINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTSPOINTS FORTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS

Atténuation du déséquilibre en équipement de base entre quartiers ou communes d’arrondissement

Pertinence du choix des projets fondé sur des critères et une stratégie de développement des autorités municipales

Relèvement du niveau global de la commune en terme d’équipements ou d’infrastructures

Appropriation des projets par les autorités municipales et les populations ( procédures participatives de sélection et de validation des projets).


POINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTSPOINTS FAIBLES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS

Une incertitude récurrente sur les terrains publics mis à la disposition du programme (Dakar, Pikine, Guédiawaye : + de 30 projets, + de 3 milliards)

Des retards sur la mise en service des équipements (54 sur 453 soit 12%). Nécessité de sortir les équipements des travaux et de les intégrer aux mesures d’accompagnement)


EXECUTION DU PEPEXECUTION DU PEP

Recettes ordinaires prévues environ 50 milliardsPEP prévu environ 4,410 milliards

soit environ 8,8 % des recettes ordinairesPEP réalisé environ 3,420

milliards soit environ 6,8 % des recettes ordinaires

Minimum contractuel exigé 3 %


IMPACT DU PAMIMPACT DU PAM

Amélioration des finances des communes (35 md en 2003 contre 24 md en 1998, soit +10% en 2002 et en 2003)

Amélioration de la performance de l’administration municipale grâce à la mise à disposition d’équipements plus modernes

Adoption de tableaux de bord pour le suivi des finances, du personnel, des investissements et de l’entretien.


IMPACT DU PAM (suite)IMPACT DU PAM (suite)

Délégation de la gestion des édicules publics des équipements marchands;

Suppression des prises en charge de consommations d’eau et d’électricité pour les lieux de culte, les activités socio éducatives et allocation en lieu et place de subventions;

Apurement des arriérés d’eau, d’électricité, de téléphone, négociation de moratoires, rationalisation des dépenses y relatives.


POINTS FAIBLES PAMPOINTS FAIBLES PAM

Réticences de la part des Maires en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de réduction des effectifs et de la masse salariale;

Résistances quant à l’instauration de mesures alternatives de gestion des équipements marchands promouvant le secteur privé national;

Faible promotion d’une dépense de qualité (promotion des services opérationnels pour l’assainissement, l’éclairage public, l’accès à l’eau, à l’éducation, à la santé etc.).


MESURES D’ACCOMPAGNEMENTMESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Conception et utilisation de canevas d’audit urbain organisationnel et financier; exemple à partager

Conception d’un cadre contractuel avec les communes comprenant le modèle de contrat de ville, de convention de financement, de devis programme annuels (3), de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée; exemple à partager

Conception d’un support de formation des cabinets privés locaux pour relayer l’ADM dans la mise en œuvre des audits; exemple à partager



58

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en œuvre d’études spécifiques relatives à la fiscalité locale, au fonds

d’équipement des collectivités locales, à la Maîtrise d’œuvre institutionnelle, au développement de logiciels (COLLOC: Comptabilité Collectivités Locales à l’usage des comptables du Trésor ayant en

charge l’exécution des budgets municipaux, COMMAIR: Comptabilité Mairies à l’usage des ordonnateurs municipaux, EASYMERCADO) ; exemple à partager

Conception de bases de données financières et documentaires à alimenter par les données financières issues de l’utilisation de COLLOC et de COMMAIR d’une part, ainsi que les textes régissant la décentralisation d’autre part. exemple à partager

Exécution de la formation au bénéfice de 1 741 agents municipaux au titre d’une douzaine de matières relevant de la maîtrise d’ouvrage communale (115), la gestion financière (536), la gestion des services et des ressources humaines (636), l’informatique (336), la passation des marchés (118), organisation d’ateliers de sensibilisation aux procédures du PAC et de préparation du prochain programme en faveur de l’ensemble des élus municipaux.



59

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite)MESURES D’ACCOMPAGNEMENT (suite) Mise en place de l’appui logistique et informatique en faveur des 60

communes. En cours pour les 7 dernières.

Prise en charge de photographies aériennes à l’échelle du territoire national puis Adressage et confection des plans pour 5 communes.

Poursuite de l’opération d’adressage en faveur de 6 autres grandes communes (population 50 000 habitants). Exemple à partager.

Élaboration annuelle du Guide des ratios financiers des communes pour informer les élus municipaux, l’État, les partenaires et l’ensemble des acteurs intéressés sur l’évolution de la situation financière des communes (éditions 95/97, 98/00, 01/03, 04/05). Exemple à partager

Réalisation du manuel des procédures budgétaires (préparation, suivi et contrôle). Diffusion en préparation. Exemple à partager



60

PERSPECTIVESPERSPECTIVES

[email protected] [email protected]

B- Approche retenue pour le PRECOL

L’approche retenue pour le PRECOL

repose pour l’essentiel sur les bonnes

performances du PAC et l’impact positif du

dispositif du Contrat de Ville sur le contexte

du développement urbain et municipal au

Sénégal. Le soutien clé apporté par l’ADM à

la mise en œuvre du PAC et le fait que cette

agence ait continué à opérer après la clôture

du PAC fin décembre 2004 permettent

d’envisager la mise en œuvre du futur projet

dans de bonnes conditions.

Agence de Développement Municipal


B- Approche retenue pour le PRECOL(SUITE)

Toutefois, le PRECOL n’est pas le simple

prolongement du PAC et des progrès significatifs

sont attendus grâce à :

Une plus forte implication du Gouvernement

dans l’appui à la décentralisation et à

l’amélioration de la gestion des communes

urbaines. Cet effort se traduit par :

une mobilisation financière importante

s’ajoutant aux efforts des collectivités locales

portant le financement apporté par ce biais à

24% du financement du Programme ; et

le lancement des réflexions sur le FECL qui

devrait permettre son augmentation significative

et une plus grande transparence des critères

d’attribution ;



C - Rappel des objectifs et Description des composantes du C - Rappel des objectifs et Description des composantes du Programme Programme

A.2. Soutien institutionnel en direction des

structures intercommunales du Grand

Dakar, CADAK et CAR, par le financement

d’études et de programmes d’assistance

technique ainsi que la participation à

l’équipement des deux structures ;


E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits



E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE)(SUITE)

Répartition des financements



E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits E- Financement du PRECOL et Affectation des crédits (SUITE)(SUITE)Canevas pour l’actualisation des audits urbain, organisationnel et financier


PROCEDURES DU PRECOLPROCEDURES DU PRECOLAGENCE DE

DEVELOPPEMENT

MUNICIPAL

AGENCE DE DEVELOPPEM

ENT MUNICIPAL

PREPARATION

PIPPIP

EXECUTION

ACTUALISATIONACTUALISATIONAUDIT URBAINAUDIT URBAIN

PROGRAMMEPROGRAMMED ’ENTRETIEND ’ENTRETIENPRIORITAIREPRIORITAIRE

ACTUALISATION ACTUALISATION AUDITAUDIT

ORGANISATIONNELORGANISATIONNELET FINANCIERET FINANCIER

PAM et MESURESPAM et MESURESD ’ACCOMPAGNEMENTD ’ACCOMPAGNEMENT

CONTRACONTRAT DE T DE VILLEVILLE

MISE EN ŒUVRE ADM ET MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM ET COMMUNES DU PAM ET

DES MESURES DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTD’ACCOMPAGNEMENT

CONVENTION CONVENTION MODMOD EXECUTION DU PIPEXECUTION DU PIP


F – Indicateurs de performanceF – Indicateurs de performance

Tableau des indicateurs de performance



69

AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPALAGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

Merci de votre attention

Documents

Conseils aux Collectivités Locales "C2L" B.P 10.975 à Dakar tél. 221 33 824 50 21 [email protected] 1 Formation sur les relations intergouvernementales