Concept note for PACV- GUINEA Names of team members TOURE Alhassane Aminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA NFansou Malte Lierl Programme dAppui aux Communautés

DIME – FRAGILE STATESDUBAI, MAY 31 – JUNE 4

Concept note for PACV- GUINEA

Names of team members TOURE Alhassane AminataCAMARA Mohamed SikéSYLLA N’FansouMalte Lierl

Programme d’Appui aux Communautés Villageoises

Village Community Support Program

2

Project description

Renforcer la gouvernance locale dans la

Guinée rurale et promouvoir l’habilitation

sociale et économique des

populations rurales, y compris les femmes, les

jeunes et d’autres groupes

marginalisés

OBJECTIF GLOBAL

3

i) Développer la capacité d’identifier, de

hiérarchiser les priorités, de

programmer et de gérer leurs propres

actions de développement et les services dont ils ont

besoin;

Vision a long terme

Project description

4

ii) Développer la capacité de mobiliser et

d’utiliser de façon transparente les

ressources nécessaires pour

financer la réalisation, la

réhabilitation et le fonctionnement des

infrastructures et équipements de

base et l’assistance continue des services de

l’administration déconcentrée;

Vision a long terme (suite)

Project description

(iii) Développer la capacité de supporter les efforts de développement et;

(iv) Adopter des bonnes pratiques de gouvernance locale.

Project description

6

A. Fonds d’Investissement Local

B. Renforcement des capacités pour le développement rural décentralisé

C. Coordination/Gestion/Suivi-Évaluation

Project description

LES COMPOSANTE DU PACV2

DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE

Project description

CRD(304)

REGION (7) + VILLE CKRYPREFECTURE (33)

SOUS –PREFECTURE (304)

DECONCENTRATION

DECENTRALISATIONTION

District2

V2

…VnV1

District1

District

….n

Acteurs impliqués

Elus locauxSociété civileServices Techniques publicsAgent de Développement Local Animateurs villageois

PACV2• Financement des microprojets

•Formation des acteurs

•Appui institutionnel

•Développement des compétences

•Développement des cadres de concertation

•Structuration de la demande

•Amélioration des services publics dans les CRD

Research questionsUnité d’observation

Processus à observer

Questions de recherche

Proposition d’amélioration du processus

Citoyen ou individu

Planification locale

Mobilisation des ressources financières de la collectivité

Mise en œuvre des actions communautaires

Participation au processus de planification et au prise de décisions

Accès à l’information

Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL

et AV Vulgariser le Guide Harmonisé de

planification locale Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication

du PACVAmélioration de la Contribution au développement (impôt et taxes assimilées)

Accès à l’information sur les données financières de la collectivité

Développement des thèmes pour : - Faire connaître les impôts et taxes aux citoyens - Promouvoir la citoyenneté Mettre en place au niveau des collectivité un

système d’analyse financière et institutionnelle

Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication

du PACVParticipation au processus d’exécution et au prise de décisions



et AV Améliorer le plan de communication

du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Unité d’observation



Propositions d’amélioration du processus

District




Allocation objective des actions communautaires

Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisionsRedevabilité des élus du district

Harmonisation des interventions

• Vulgarisation du Guide Harmonisé de planification

• Développement des outils de suivi des de décisions pour les (AV,élus et ADL)

Formalisation des assemblées de restitution

Amélioration du système de recouvrement des impôts et taxes

Publication des informations sur les données financières de la collectivitéMobilisation de la contre partie en nature (15%)

Elaboration d’un programme de sensibilisation

Affichage des citoyens qui ne se sont pas acquittés

Publication de la liste des contribuables Affichage des montants recouvrés

Mise en place d’un mécanisme fiable d’évaluation de la contribution des districts

Participation au processus d’exécution et au prise de décisions



et AV Améliorer le plan de communication

du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Unité d’observation



Propositions d’amélioration du processus

CRD


Allocation objective des actions communautaires

Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisions

Redevabilité des élus de la CRD

Harmonisation des interventions Participation effective de tous les acteurs

à la priorisation des microprojets• Vulgarisation du code des collectivités et

du Guide Harmonisé de planification• Développement des outils de suivi des

matrices de décisions pour les (élus et ADL)

Rendre publiques les décisions du conseil communautaire


Amélioration de l’assiette fiscale des collectivités

Publication des informations sur les données financières de la collectivitéMobilisation de la contre partie financière en espèces (5%)

Diffuser la nature et le mode d’imposition Sensibilisation sur la citoyenneté Renforcement des capacités en Système

d’Analyses Financières et Institutionnelles des Collectivités (SAFIC)

Affichage de l’état d ’avancement périodique de l’exécution du budget et des marchés en cours

Implication de la tutelle auprès des comités ad hoc pour l’évaluation des activités de mise en œuvre


Participation au processus d’exécution et au prise de décisions


Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et

AV Améliorer le plan de communication du

PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Questions d’évaluation

Quel est l’impact du processus participatif du PACV2 sur la qualité de la gouvernance locale?

Conformité à la loi Qualité des services publiques/sociaux Confiance des citoyens aux autorités locales Contribution des citoyens aux biens publiques

locaux


Comment réduire le non-paiement des impôts?

Innovation: Introduire les reçus fiscales; rendre public au niveau du district, la liste des imposables et les noms des individus qui ne se sont pas encore acquittés

Créer la pression sociale pour activer le paiement des impôts

Augmenter la transparence: le montant qui doit se trouver dans la caisse du district est publié régulièrement en temps


Comment augmenter le niveau de participation des citoyens?

Innovation: Formation additionnelle des animateurs villageoises en donnant de nouvelles connaissances en vue d’augmenter le niveau de maîtrise de leur rôle

Diffuser plus d’informations sur le fonctionnement de la gouvernance locale et les droits des citoyens

Renforcer le leadership au niveau des villages (pour augmenter la capacité de mobilisation sociale et de participation aux actions collectives du village)


Comment d’augmenter la redevabilité des representants dans le processus déliberatif?

Innovation: Formaliser et rendre obligatoire des rencontres publiques, ou les representants rendent compte aux populations

Augmenter le niveau de responsabilité des élus par rapport à leur mandat et entant que représentant des populations

Donner la possibilité aux citoyens de sanctionner les élus locaux

Améliorer le niveau d’information des citoyens sur les actions des gouvernements locaux

Identification strategy

Évaluation comparative du PACV-2 Assignement aléatoire des CRD en phase

d’implementation du PACV-2 (48 en 2010, 49 en 2011)

Randomisation des phases parmi les paires des CRDs similaires (sur la base d’appariement multivarié)

Rencontres de concertation au niveau des districts Randomisation de l’intervention au niveau des

districts (600 traitement, 600 contrôle)

Identification strategy

Impact de la transparence dans la collecte des impôts locaux Intervention randomisée (affichage des listes et

montants, information) au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle)

Impact de la capacité des animateurs villageois Invitation randomisée au niveau des districts

(400 traitement, 800 contrôle)

304 CRD en Guinée

97 nouvelles CRD 3 CRD minières 204 anciennes CRD

CRDPACV en 2012 PACV en 2011

49 48

RENCONTRES CONTRÔLEDISTRICT600 districts

600 districts

FORMATION ANIMATEURS

CONTRÔLEFORMATION ANIMATEURS



CONTRÔLE

50 50 50 5050 5050 50

TRANSPARENCE

DE LA TAXATION

CONTRÔLE

300 300 300 300

TRANSPARENCE

DE LA TAXATION

CONTRÔLE

Indicateurs et mesures

Confiance des citoyens aux autorités localesMéthodologie de mesure: expérimentation de la confiance entre citoyens et élus

Capacité des citoyens à donner leur point de vue dans le processus de planification localeMéthodologie de mesure : analyse des données des rapports d’enquête sur le comportement des

citoyens Analyse des résultats du suivi-évaluation participatif des

rencontres/forums

Volonté des citoyens à contribuer au développement localMéthodologie de mesure: Analyse des données sur l’évolution du revenu fiscal de la collectivité Expérimentations Comportement rapporté et hypothétique dans l’enquête

Indicateurs et mésures Utilisation des services publiques

Méthodologie de mesure: Analyse des informations des rapports d’enquête sur le

comportement des utilisateurs des services puliques

Capacité de participation aux actions collectives au niveau des villagesMéthodologie de mesure: n’est pas déterminée encore

Recouvrement des impôts et taxesMéthodologie de mesure: Analyse des données administratives et fiscales des districts

Gestion financière au niveau de la CRDMéthodologie de mesure: Analyse des résultats des rapports d’audits

Chronogramme

Analyse d'impact & dissémination des résultats

Collecte des données (3ème phase)

Mise en oeuvre du PACV-2 dans les 49 CRD non-couvertes

(Définition des innovations additionnelles)

Résultats préliminaires & discussion des implications pour la stratégie d'appui à la gouvernance locale

Analyse d'impact


Mise en oeuvre du PACV-2 et des interventions expérimentales

Développement des instruments pour la 2ème phase de collecte des données

Concrétisation des interventions expérimentales

Intégration des données de base dans les systèmesd'information au ministère (MDDL)

Analyse de la situation de référence

MAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJ

2013201220112010

Analyse d'impact & dissémination des résultats


Mise en oeuvre du PACV-2 dans les 49 CRD non-couvertes

(Définition des innovations additionnelles)

Résultats préliminaires & discussion des implications pour la stratégie d'appui à la gouvernance locale

Analyse d'impact


Mise en oeuvre du PACV-2 et des interventions expérimentales

Développement des instruments pour la 2ème phase de collecte des données

Concrétisation des interventions expérimentales

Intégration des données de base dans les systèmesd'information au ministère (MDDL)

Analyse de la situation de référence

MAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJ

2013201220112010

Activités

Budget et Financement

ActivitéMontant estimé

Financement

Collecte des données (2ème phase) $ 250'000 Fond BNPP, cofinancement

Collecte des données (3ème phase) $ 200'000 ???, cofinancement

Coordinateur local de l'évaluation d'impact $ 40'000 Fond BNPPSupport technique par DIME (voyages, vidéoconférences, …) $ 10'000 Fond BNPP, Banque Mondiale

Formation et participation aux atéliers $ 10'000 PACV, DIME, autres bailleurs

Dissémination des résultats $ 1'000 PACV

Total (2010-2013) $ 511'000

22

Je vous remercieFIN

I THANK YOU

Documents

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