COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES

28 mai 2013

REPORTING INTEGRE

William NAHUM, président de la Commission des Missions comptables du CSOEC et co-président de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-

CSOEC

LE REPORTING INTEGRE

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ORIGINES DU REPORTING INTEGRE

- L’IIRC (International Integrated Reporting Council)- Création : à Londres en août 2010 par un regroupement

d’investisseurs, de normalisateurs, d’entreprises, de représentants de la profession comptable et d’ONG

- Mission : bâtir un référentiel permettant de présenter et regrouper l’information financière de l’entreprise pour juger de sa capacité à créer de la valeur

- Travaux :- Rédaction de « discussion paper »- Établissement d’un premier cadre méthodologique d’IR

(novembre 2012)- Lancement d’une consultation invitant à commenter la première

version de référentiel

LE FONCTIONNEMENT DE L’IIRC

QU’EST CE QUE LE REPORTING INTEGRE ?

- Définition : - Un processus de communication - Une communication concise sur la stratégie, la

gouvernance, la performance et les perspectives de l’entreprise

- En conformité avec le référentiel à l’usage des investisseurs et des actionnaires

QU’EST CE QUE LE REPORTING INTEGRE ?

- Objectifs : - Concentrer l’information relative aux différents facteurs

qui participent à la création de valeur- Éclairer les investisseurs - Améliorer la gestion et la compréhension relative

aux différents capitaux investis (financier, produit, intellectuel, humain, social et naturel)

- Renforcer la réflexion et la prise de décision relative à la génération de valeur à court, moyen et long terme

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

- Les destinataires- Les fournisseurs de capital financier - Les autres parties prenantes (employés, clients, fournisseurs,

partenaires, commerciaux, communautés locales, législateurs, autorité de réglementation et responsables politiques)

- Outre le secteur privé, le RI pourrait concerner le secteur public et les organisations à but non lucratif

- Les concepts- L’entreprise interagit avec son environnement et crée de

la valeur

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

- Les capitaux- Différentes formes- Fondement théorique du concept de valeur

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

- Les grands principes de collecte des informations- Stratégie et orientation future- Connectivité de l’information- Réactivité à l’égard des parties prenantes- Matérialité et concision- Fiabilité et Complétude- Cohérence et Comparabilité

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

- Les questions couvertes par le rapport :- Que fait l’organisation et quelle est sa situation ?- Comment la gouvernance contribue à créer de la valeur ?- Quels sont les opportunités et risques qui se répercutent sur la

capacité à générer de la valeur ?- Quelles stratégie et allocations de ressources sont mises en œuvre

?- Quel est le business modèle de l’entreprise ?- Quelles performances sur les capitaux ont été atteintes ?- En cas de poursuite de sa stratégie, quelles difficultés pourrait

rencontrer l’entreprise ?

LE RÉFÉRENTIEL DU RI

-Les modalités de présentation du rapport :- Le processus de hiérarchisation des informations- La divulgation d’informations importantes- Le rôle des responsables de la gouvernance- La fréquence du reporting- Le périmètre du reporting- L’utilisation des technologies de l’information

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SUR LE PROJET

DE REFERENTIEL-Une démarche de l’IIRC pour compléter et commenter le projet de référentiel-Une date de fin fixée au 15 juillet 2013-Un document de réponse ouvert à tous sur le site de l’IIRC-Une nouvelle version du référentiel pour décembre 2013

Pour en savoir plus

•Site à consulter• Site de l’IIRC : www.theiirc.org

•Articles joints au support• Projet de RI pour consultation (site de l’IIRC)• Responsables d’entreprise : ce que vous devez savoir

(site de l’IIRC)• Le rapport intégré vient répondre aux attentes des

investisseurs (L’Agefi – le 12/02/2013 )• La « vrai valeur » de l’entreprise (Le Monde – le

19/02/2013)• Un projet pour rendre plus utile la communication des

entreprises cotées (Les Echos – le 16/04/2013)• Et si le rapport intégré remplaçait le rapport d’activité ?

(Option Finance – le 21/05/2013)

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