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Combattre le Combattre le trafic trafic illicite de illicite de biens biens culturels et culturels et favoriser leur favoriser leur restitution restitution Combating the Combating the illicit traffic illicit traffic of cultural of cultural objects and objects and promoting their promoting their restitution restitution

Combattre le trafic illicite de biens culturels et favoriser leur restitution Combattre le trafic illicite de biens culturels et favoriser leur restitution

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Combattre le Combattre le trafic illicite de trafic illicite de biens culturels biens culturels et favoriser et favoriser leur restitutionleur restitution

Combating the Combating the illicit traffic of illicit traffic of cultural objects cultural objects and promoting and promoting their restitutiontheir restitution

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Le Comité intergouvernementalLe Comité intergouvernemental

1. Généralités1. Généralités

Créé en 1978Créé en 1978 22 Etats membres22 Etats membres Cadre unique de discussion Cadre unique de discussion

et de facilitation des et de facilitation des négociationsnégociations

Règlement non judiciaire Règlement non judiciaire des différendsdes différends

Mandat : médiation et Mandat : médiation et conciliationconciliation

En cas d’échec ou En cas d’échec ou d’interruption des d’interruption des négociations bilatéralesnégociations bilatérales

Campagne d’information du Campagne d’information du publicpublic

The Intergovernmental CommitteeThe Intergovernmental Committee

1. Generalities 1. Generalities

Created in 1978Created in 1978 22 Member States22 Member States Unique framework for Unique framework for

discussing and facilitating discussing and facilitating negotiationsnegotiations

Non-judicial settlement of Non-judicial settlement of disputesdisputes

A mandate for mediation and A mandate for mediation and conciliationconciliation

Used in cases of failure or Used in cases of failure or interruption of bilateral interruption of bilateral agreementsagreements

Public information campaignPublic information campaign

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2. Quelques exemples de restitution 2. Quelques exemples de restitution dans le cadre du Comitédans le cadre du Comité

En 1987, la République démocratique allemande a restitué à la Turquie 7 000 tablettes cunéiformes de Bogazköy. L’affaire a été résolue par le retour direct des objets en question.

2. Some examples of restitution within 2. Some examples of restitution within the framework of the Committeethe framework of the Committee

In 1987, the German In 1987, the German Democratic Republic Democratic Republic repatriated to Turkey repatriated to Turkey 7,000 cuneiform tablets 7,000 cuneiform tablets from from Bogazköy. The Bogazköy. The situation was resolved situation was resolved through the direct return through the direct return of the objects in of the objects in question.question.

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En 1988, les Etats-Unis ont restitué à la Thaïlande le linteau Phra Narai. L’affaire a été résolue par médiation.

© MaiLinh Huynh

In 1988, the United States repatriated to

Thailand the Phra Narai lintel. The situation was

resolved through mediation.

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En mai 2010, le Musée Barbier-Mueller (Genève) a restitué à la République Unie de Tanzanie un masque Makondé.

In May of 2010, the Barbier-

Mueller museum of Geneva repatriated

to the United Republic of Tanzania a

Makonde mask.

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En mai 2011, un accord bilatéral a été obtenu entre l'Allemagne et la Turquie concernant le Sphinx de Bogazköy.

In May of 2011, a bilateral agreement

was concluded between Turkey

and Germany concerning a sphinx

from Bogazköy.

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Affaire pendantes

Les Marbres du Parthénon (Grèce – British Museum)

Pending Transaction The Parthenon The Parthenon

Marbles (Greece-Marbles (Greece-British Museum)British Museum)

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In January of 2008, the In January of 2008, the New York Metropolitan New York Metropolitan Museum of Art Museum of Art repatriated to Italy a repatriated to Italy a 2,500-year old Greek 2,500-year old Greek vase (a.k.a vase (a.k.a the the Euphronios kraterEuphronios krater), ), considered one of the considered one of the most beautiful in the most beautiful in the world. world.

3. Quelques exemples de restitution hors du cadre du Comité

En janvier 2008, le Metropolitan Museum of Art de New-York a restitué à l’Italie un vase grec vieux de 2500 ans (le cratère d’Euphronios) considéré comme l’un des plus beaux du monde.

3. Some examples of restitution outside the framework of the Committee

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En octobre 2008, l’Antikenmuseum de Bâle a rendu (par le biais d’une donation) à l’Egypte un œil provenant d’une statue d’Amenhotep III.

In October of 2008, the Antikenmuseum of Basel gave Egypt

(via donation) the eye of a statue of

Amenhotep III.

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En janvier 2009, le gouvernement péruvien a restitué au gouvernement irakien 3 tablettes cunéiforme d’origine mésopotamienne qui avaient été saisies en février 2008 à l’aéroport de Lima.

In January of 2009, the Peruvian government

repatriated to the Iraqi government three

cuneiform tables of Mesopotamian origin

that were seized in the Lima airport in

February of 2008.

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En février 2009, la Suisse a remis au Liban une tête en marbre volée au Liban en 1981. La tête représente un jeune Grec et remonte au 3e s. avant J.-C.

In February of 2009, Switzerland presented Lebanon with a marble

head stolen from Lebanon in 1981. The

head represents a Greek youth and dates from the

third century B.C.

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En mars 2009, la France a restitué à Israël un lot d’une quarantaine de montres anciennes retrouvées grâce au travail de l’Office Central des Biens Culturels (OCBC), d’une valeur de 10 millions de dollars, volées au Musée des arts islamiques de Jérusalem en 1983.

In March of 2009, France repatriated to Israel a

group of approximately forty ancient watches,

discovered thanks to the work of the Central Office of Cultural Goods. Stolen

from the Jerusalem Museum of Islamic Art in

1983, they have a value of $10 million.

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En mars 2009, la Grèce a restitué à l’Italie par l’intermédiaire des Carabiniers italiens 2 fresques murales du XIIIe s. qui avaient été enlevées en 1982 de l’église Grotta delle Fornelle à Caserta (Italie) puis retrouvées sur l’île de Schinoussa (Cyclades) par les autorités grecques début 2006, lors d’une vaste opération de police contre la contrebande d’Antiquités.

In March of 2009, through the mediation of the Carabinieri,

Greece repatriated to Italy two fresco murals from the

thirteenth century that were taken from the Grotta delle

Fornelle à Caserta church in 1982. They were recovered in

the Cyclades islands in 2006 by Greek authorities during a large-

scale police operation against the contraband of antiquities.

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En septembre 2011, le gouvernement australien a rendu de précieux objets culturels aux gouvernements péruvien et jordanien.

In September of 2011, the Australian

government restored various precious

cultural objects to the Peruvian and

Jordanian governments.

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En décembre 2011, le Japon a restitué à la Corée du sud 1200 documents qui avaient été pillés durant l’occupation coloniale entre 1910 et 1945.

In December of 2011, Japan repatriated to

the Republic of Korea 1,200 documents that

had been looted during the colonial

occupation of 1910 to 1945.

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En janvier 2012, l’Italie a retourné à la Libye une tête de statue qui avait été sortie illicitement du pays dans les années 60.

In January of 2012, Italy

returned to Libya the head of a

statue that was illicitly removed

from the country during the

1960s.

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4. Outils mis en œuvre 4. Outils mis en œuvre dans le cadre du Comitédans le cadre du Comité Modèle de certificat

d’exportation de biens culturels(UNESCO-OMD)

Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels

Compendium ‘Témoins de l’histoire’

4. Tools implemented within the 4. Tools implemented within the framework of the Committeeframework of the Committee

UNESCO-WCO Model Export Certificate

UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws

UNESCO Code of Ethics for dealers in cultural property

Compendium “Witnesses to History”