CLP et classification des mélanges

Gaëlle DUFFORTToxicologueUnité Expertise et Évaluations en Toxicologie (ETES)gaelle.duffort@ineris.fr

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Classes de dangers

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COMMENT CLASSER ?

•Classification harmonisée•Utilisation des tableaux de conversion•Auto-classification

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Classification harmonisée des SUBSTANCES au niveau UE

*Directive Substances Dangereuses (Dir 67/548/CE)**Adaptation au Progrès Technique

Les C&L harmonisés à l’échelle européenne sont à l’Annexe VI du CLP et sontapplicables de façon obligatoire (prévalent sur l’auto-classification)

Transfert de l’annexe 1 de la DSD* à l’annexe VI du CLP

• Tableau 3.1 : C&L fondés sur les critères de l’annexe 1 du CLP• Tableau 3.2 : C&L fondés sur les critères de l’annexe VI de la DSD

Les ATP** du CLP ne reprennent pas l’intégralité des tableaux 3.1 et 3.2 del’Annexe VI du CLP mais reprennent uniquement les entrées supprimées,modifiées ou ajoutées.

Pour déterminer si une SUBSTANCE fait l’objet d’une C&L harmonisés :

• il faut consulter les ATP et l’Annexe VI du CLP• accès facilité aux classifications harmonisées via l’inventaire C&L de

l’ECHA: http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/cl-inventory-database

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Annexe VI du CLP: classifications et étiquetage - tableau 3.1

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Inventaire sur le site de l'ECHAhttp://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/cl-inventory-database

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Inventaire sur le site de l'ECHAhttp://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/cl-inventory-database

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Auto-classification

Etape 1:Collecter toutes les informations

disponibles

Etape 2:Examiner les informations afin de

s’assurer qu’elles sont appropriées et fiables

Etape 3:Comparer aux critères de

classification CLP

Etape 4: Décider d’une classification

appropriée

Recueil de toutes les données disponibles et fiables:

• Si classement selon la DSD ou DPD, possibilitéd'utilisation de la table de conversion (Annexe VII duCLP)

Ex: Xi; R38 (selon DSD) Skin Irrit. 2 – H315 (selon CLP)

• Lors du partage d’information dans un SIEF (art.29 deREACH si dossier d'enregistrement), site Internet del’ECHA, utilisation d’informations d’autres dispositionscommunautaire (ex: biocides), bases de donnéesaccessibles sur Internet (gratuites ou non)

• Les chapitre R.3 et R.4 du Guide relatif aux exigencesd’information et à l’évaluation de la sécurité chimiquedisponible sur le site de l’ECHA (en anglais)http://echa.europa.eu/fr/web/guest/guidance-documents/guidance-on-information-requirements-and-chemical-safety-assessment

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Documents guideshttp://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp

Les mélanges

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Mélanges

Notion de « mélanges » : 2 substances ou + qui ne réagissent pas entre elles

Utiliser les données disponibles sur le mélange en tant que tel, si possible (art. 8)

Dangers physico-chimiques : si pas de données sur le mélange, essais à réaliser (possibilité de calcul pour liquide inflammables)

Dangers santé humaine et environnement : essais en dernier recours Appliquer avant (si possible):

• principes d'extrapolation, • méthodes de calcul

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OUI

NON

OUI

CLASSIFICATION (même critères que substances)

CLASSIFICATIONsur la base

des principes d’extrapolation

CLASSIFICATION sur la base des composants du mélange :

• Limites de concentration génériques ou si elles existent,

de limites de concentration spécifiques

• Règle d’additivité pour les effets létaux aigus ou effets

corrosifs et irritants et les effets sur l’environnement.

• Spécificité pour certaines classes de danger (par exemple

le pH pour la corrosion)

Données sur le mélange en tant que tel ?

Principes d’extrapolation applicables ?

limites de concentration

règle d’additivité + limites de concentration

NON

Mélanges – concepts généraux

Caractéristiques des lots de fabrication, Concentration des mélanges très dangereux*, Interpolation à l’intérieur d’une catégorie de toxicité*, Mélanges essentiellement similaires, aérosols*

*Sauf pour les effets CMR et sensibilisants

Sauf pour les effets CMR et bioacc/biodeg pour l’environnement (art.6 du CLP)

Règles spécifiques rappelées dans chaque classe de danger (annexe I du CLP)

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Caractéristiques du lot de fabrication

Toxicité des différents lots de fabrication d’un même fabricant considérée

identique (sauf si variation telle que toxicité d’un lot ait pu changé).

Aérosols

Toxicité aérosol = toxicité du mélange sans gaz propulseur

Principes d’extrapolation

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Ne s’applique pas aux classifications CMR et Sensibilisation

Si mélange classé en Cat. 1 etsi concentration de composants de Cat.1 augmentée

Nouveau mélange classé en Cat.1

Principes d’extrapolation- Concentration de mélanges très dangereux

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Principes d’extrapolation: Interpolation au sein d’une même catégorie de toxicité

- 3 mélanges A, B, C de composants dangereux identiques

- A et B dans même catégorie de danger

- [composants dangereux de C] intermédiaires à celles de A et B

Mélange C : même catégoriede danger que A et B

Ne s’applique pas aux classifications CMR et Sensibilisation

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Principes d’extrapolation:Mélanges largement similaires

2 mélanges : MA : 1/2+3 et MB : 1/2+4

• MA déjà classé sur la base de données d’essais • [1 et 2] dans MA [1 et 2 ] dans MB

• [3] dans MA = [4] dans MB

• Toxicités de 3 et 4 pratiquement équivalentes (même catégorie de danger) et n’affectant pas la toxicité de 1+2

Classification de MBidentique à celle de MA

B

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OUI

NON

OUI

CLASSIFICATION (même critères que substances)

CLASSIFICATIONsur la base

des principes d’extrapolation

CLASSIFICATION sur la base des composants du mélange :

• Limites de concentration génériques ou si elles existent,

de limites de concentration spécifiques

• Règle d’additivité pour les effets létaux aigus ou effets

corrosifs et irritants et les effets sur l’environnement.

• Spécificité pour certaines classes de danger (par exemple

le pH pour la corrosion)

Données sur le mélange en tant que tel ?

Principes d’extrapolation applicables ?

limites de concentration

règle d’additivité + limites de concentration

NON

Mélanges – concepts généraux

Caractéristiques des lots de fabrication, Concentration des mélanges très dangereux*, Interpolation à l’intérieur d’une catégorie de toxicité*, Mélanges essentiellement similaires, aérosols*

*Sauf pour les effets CMR et sensibilisants

Sauf pour les effets CMR et bioacc/biodeg pour l’environnement (art.6 du CLP)

Règles spécifiques rappelées dans chaque classe de danger (annexe I du CLP)

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Classification sur la base des composants du mélangeMéthodes de calcul Fonction de la classe de danger

Mots clés Valeur seuil génériques

Seuil d’une substance au delà duquel la présence dans un mélange estpris en compte pour déterminer si la substance ou le mélange doitêtre classé

Limites de concentration

Seuil d’une substance au delà duquel sa présence dans un mélangepeut déclencher la classification du mélange.

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Valeurs seuil génériques

Classe de danger Valeurs seuils génériques

Toxicité aiguë (TA) 0,1 % (cat. 1 à 3)

1 % (cat. 4)Corrosion / irritation cutanée 1 %

Lésions oculaires graves / irritation oculaires 1 %

Dangereux pour le milieu aquatique 0,1 % (TA et TC cat.1)

1 % (TC cat. 2 à 4)

Tableau 1.1 extrait de la partie 1 de l’annexe I du CLP

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Limites de concentration

Classe de danger Limites de concentrations génériques

Sensibilisants 0,1 à 1 %Cancérogènes, Mutagènes 0,1 %(cat. 1A et 1B)

1 % (cat. 2)Reprotoxiques 0,3 % (cat. 1A et 1B)

3 % (cat. 2)Toxicité spécifique pour certains organes

cibles, exposition unique et répétée 10 %(cat. 1 cat.1 ou cat 2/ cat 2)

1- 10 % (cat 1 cat. 2)Danger par aspiration 10 %

Quelques cas des dangers pour la santé humaine

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Dangers pour la santé

Évolutions avec CLP

Mêmes classes de dangers couvertes

Critères basés sur les mêmes principes généraux

Critères numériques différents

Structuration différente

Mélanges:

• applications des principes d’extrapolation• concept de l’ETA pour la toxicité aiguë• évolution de certains seuils: + sévères

A noter par rapport au GHS: certaines règles spécifiques ont été reprises dans le CLP

L'exposition répétée peut provoquer desséchement ou gerçures de la peau dessèchement de la peau (R66) repris en tant qu’étiquetage additionnel dans le CLP : EUH 066

Santé humaine

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Santé humaine Toxicité aiguë – Voie orale

- Basée sur la DL50 (mg/kg)- Espèce préférée: rat

5 25 50 200 300 2000

T+;R28 T; R25 Xn; R22

Acute Tox. 2CLP

DSD

Acute Tox. 1 Acute Tox. 3 Acute Tox. 4

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Mélanges Utilisation des critères Substances en utilisant des données directes sur le mélange si elles existent Principes d’extrapolation

Estimation de la toxicité aiguë (ETA) du mélange par additivité:- prise en compte des constituants de cat. 4 à partir de 1% et de cat. 1 à 3 à partir de 0,1%- utilisation de formules de calcul (ex. ci-dessous si l’ETA de tous les constituants est connue)

L’ETA peut être une DL50 ou uneestimation de la DL50 basée sur leclassement du constituant etl’estimation donnée par la table 3.1.2:

Santé humaine - Toxicité aiguë

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Toxicité aiguë – Voie cutanée- Basée sur la DL50 (mg/kg)- Espèce préférée: rat ou lapin

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Toxicité aiguë – Voie respiratoire- Basée sur la CL50 sur 4h (possibilité de convertir si sur 1h)- Seuils différents pour les gaz (ppmV), les vapeurs (mg/l) et les poussières et

brouillards (mg/l)- Espèce préférée: rat

Possibilité d’un étiquetage additionnel « corrosif pour les voies respiratoires » lorsque ce mécanisme de toxicité est identifié = EUH071

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3 min 1 h 4 h 4 2.3 2

CLP

DSD C; R35 C; R34 Xi; R38

Skin Irrit. 2Skin Corr. 1A Skin Corr. 1B Skin Corr. 1C

Corrosion cutanée / irritation cutanéeCorrosion Destruction irréversible des tissus cutanés Classement sur pH extrêmes / Utilisation de tests

in vitro* et in vivo Sous-divisions en fonction du temps d’exposition

provoquant la corrosion in vivo sur au moins 1 des 3 animaux

Irritation Lésion réversible de la peau Utilisation de tests in vitro* et in vivo Critère basé sur les tests sur 3 animaux:

persistance des effets à la fin de l’observation (14j) sur 2 animaux et/ou

scores moyens de formation d’érythèmes et escarres ou œdèmes à 24, 48 et 72h sur au moins 2 animaux compris entre 2.3 et 4

* Règlements 440/2008 et 761/2009

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Mélanges- Utilisation des données directes sur le mélanges possible ?- Utilisation du principe d’extrapolation ?- Utilisation des données sur les substances, avec les seuils:

• prise en compte des constituants à partir de 1%• additivité des constituants contribuant à ce danger• seuil de classement plus sévère avec CLP

Corrosion cutanée / irritation cutanée

Limites de concentration génériques qui déterminent la classification d’un mélange

comme corrosif ou irritant pour la peau(tab. 3.2.3 – Annexe I)

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Carc. Cat 3; R40

Carc. 1A Carc. 1B Cat 2BCarc. 2

Carc. Cat 2; R45/49Carc. Cat 1; R45/49

CLP

DSD

type de tumeur et incidenceeffets sur des sites multiplesmalignité

Catégorie 1A

Effet cancérogène pour l’être humain avéré (s’appuie largement sur des données humaines)

Données d’études humaines établissant un lien causal entre l’exposition à une substance chimique et l’apparition d’un cancer.

Catégorie 1B

Effet cancérogène pour l’être humain supposé (s’appuie largement sur des études animales)

Résultats positifs provenant d’études animales dont les résultats sont suffisamment probants pour démontrer le pouvoir cancérogène sur les animaux + cas par cas

Catégorie 2

Substances suspectées d’être cancérogènes pour l’être humain

Résultats positifs provenant d’études humaines et/ou animales, mais qui ne sont pas suffisamment convaincants pour classer la substance dans la cat. 1.

Santé humaine - Cancérogénicité

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Mélanges Seuils de classification sur la base de la concentration individuelle de chaque substance (pas

d’additivité): cf. tableau ci-dessous

Composant classé comme

Limites de concentration génériques déterminant la classification du mélange

Carc. 1A Carc. 1B Carc. 2

Carc. 1A 0,1 %

Carc. 1B 0,1 %

Carc. 2 1 %

Santé humaine - Cancérogénicité

Limites de concentration génériques des composants d’un mélange classé comme cancérogènes déterminant la classification du mélange (tab. 3.6.2 –Annexe I CLP)

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H 360 - Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

H 361 - Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

Repr. 1A Repr. 1B Cat 2BRepr. 2

Cat 1A

Toxicité pour la reproduction des êtres humains avérée (s’appuie largement sur des études humaines)

Cat 1B

Toxicité pour la reproduction des êtres humains supposée ( s’appuie largement sur des études animales)

Résultats d’études animales démontrant clairement un effet néfaste sur :- la fonction sexuelle et la fertilité ou- le développement des descendants

Cat 2

Substances suspectées d’être toxiques pour la reproduction humaine

Résultats positifs provenant d’études humaines ou animalespas suffisamment convaincants pour placer la substance dans la cat. 1

En l’absence d’autres effets toxiques ou si l’effet n’est pas considéré comme une conséquence secondaire non spécifique des effets toxiques

Expertise du poids respectif des données disponibles

CLP

Toxicité pour la reproduction

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Mélanges- Seuils de classification sur la base de la concentration individuelle de chaque

substance (pas d’additivité): cf. tableau- Au cas par cas, utilisation des critères Substances si des données directes sur le

mélange montrent des effets non identifiés sur les substances individuelles- Principes d’extrapolation- Possibilité de fixer des limites de concentration spécifiques (LSC)

Ingrédient classé: Repr. 1A Repr. 1B Repr. 2

Effets sur ou via

l’allaitement

Repr. 1A 0,3 %

Repr. 1B 0,3 %

Repr. 2 3,0 %

Effets sur ou via

l’allaitement 0,3 %

Toxicité pour la reproduction

Dangers pour l’environnement

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.

Données à considérer:

• Toxicité aiguë des organismes aquatiques(poissons, daphnies, algues) (CE50*)• Toxicité chronique des organismes aquatiques (NOEC**)

• Potentiel de bioaccumulation (BCF)• Potentiel de dégradation (DT50)

Pas de changement d’info. par rapport à la 67/548/CEE, mais critèreslégèrement différents

*CE50 : Concentration Effective médiane d’une substance active**NOEC : Concentration maximale testée à laquelle aucun effet n'est observé dans la population exposée par rapport àun groupe de contrôle (No Observed Effects Concentration).

Environnement – Dangers pour le milieu aquatique

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0.01 0.1 1 10 100

Facteur M

Très toxique pour la vie aquatique

CLP

R51 R52

Très toxique pour les organismes aquatiquesToxique pour les

organismes aquatiquesNocif pour les

organismes aquatiquesDSD

R50

(CE50 en mg/L)

Aiguë 1

Environnement – Danger aigu pour le milieu aquatique Cat.1

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Etiquetage - Danger aigu pour le milieu aquatique

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Guide a été révisée début 2012 en intégrant ces nouveaux critères de la 2ème ATPhttp://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp

*CEx : Concentration Efficace x%

Nouveautés introduites par la 2ème ATP

Données chroniques appropriées disponibles

Données chroniques nondisponibles

Substances Non Rapidement

Dégradables (NRD)

Substances Rapidement Dégradables (RD)

Catégorie : Chronique 1NOEC ou CEx* ≤ 0.1

Catégorie : Chronique 1NOEC ou CEx ≤ 0.01

Catégorie : Chronique 1 à 3

Toxicité Aigue+

Non rapidement biodégradable

OUBioaccumulable

Catégorie : Chronique 20.1 < NOEC ou CEx ≤ 1

Catégorie : Chronique 20.01 < NOEC ou CEx≤ 0.1

Catégorie : Chronique 30.1 < NOEC ou CEx≤ 1

Environnement – Danger chronique pour le milieu aquatique

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Etiquetage – Toxicité long terme

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Dans le cas des dangers pour le milieu aquatique, la notion de limite deconcentration spécifique est généralement remplacée par le facteur M:

• Utilisé dans la méthode de la somme

• Pour établir la classification de mélanges contenant substances très toxiquespour le milieu aquatique

• Donne à ces substances un poids plus important dans la classification du mélange

• Applicable seulement aux substances classées dangereuses pour le milieuaquatique aiguë cat. 1 et chronique cat. 1

• Spécifique à une substance

Il va être multiplié à la concentration d’une substance classée dangereuse pour lemilieu aquatique aiguë/chronique cat. 1.

Un composant avec une toxicité aiguë/chronique cat. 1 contribue à la toxicité dumélange même à de faible concentration, grâce au facteur M, il a un poids plusimportant dans la somme des composants

Environnement – Dangers pour le milieu aquatiqueFacteur M

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Environnement – Facteur M (suite)

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Toxicité aquatique sur mélange : méthode de la somme

Classification en toxicité aiguë

Classification en toxicité chronique

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Méthode somme - ExempleUn mélange est classé en catégorie 2 si

100 + 100 +10 = 210 > 25%

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Sources d’information

• ECHAhttp://www.echa.europa.eu/fr/

• Commission Européenne (DG-Entr) – REACH & GHShttp://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_en.htm

• HELPDESK CLP Françaishttp://clp-info.ineris.fr/

• Site de l’INRS (Rubrique Classification et étiquetage)http://www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/ce-qu-

il-faut-retenir.html