Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale,

Version 21/09/2021 CAS AJP

Certificate of Advanced Studies pour la magistrature pénale,

option Administration judiciaire (CAS MAP-AJ)

Programme session 2022 (sous réserve de modification)

1ère session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1 12 périodes

Vendredi

28 janvier 2022

Introduction au droit

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 09h15 Accueil – présentation - Objectifs du cours

Formalités administratives Renaud Weber & Fabienne Schader

09h30 – 11h00 11h15 – 12h00

Introduction au droit (distinction droit public – droit privé) – Hiérarchie des normes – Droits fondamentaux

Chargés de cours : Thierry Godel & Laurent Grobéty

13h30 – 15h00 Organisation judiciaire – Grands principes et maximes de

procédure Chargés de cours : Thierry Godel & Laurent Grobéty

15h30 – 17h00 Ethique dans le milieu judiciaire

Chargé-e de cours : Béatrice Perregaux Allisson & Renaud Weber

Samedi 29 janvier 2022

Introduction au droit

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 La recherche et la rédaction juridiques

Chargé de cours : Jean-Paul Ros

10h45 – 12h15 La recherche et la rédaction juridiques


CAS MAP-AJ – session 2022 2/12

2ème session ESC Lausanne

20 périodes Jeudi 10 mars 2022

Criminalistique

08h45 – 10h15 Introduction à la science forensique

Chargé de cours : Andy Becue

10h45 – 11h30 Introduction à la science forensique

Chargé de cours : Andy Becue

11h30 – 13h30 Visite de l’ESC, suivie d’un repas pris en commun

13h30 – 15h00 Investigation de scène de crime : fixation de l’état des lieux

Chargé de cours : Olivier Delémont

15h30 – 17h00 Investigation en matière d’incendie

Chargé de cours : Olivier Delémont Vendredi 11 mars 2022

Criminalistique

08h45 – 10h15 Analyse des microtraces

Chargée de cours : Geneviève Massonnet

10h45 – 12h15 Examen des documents

Chargé de cours : Williams Mazzella

13h30 – 15h00 Analyse criminelle et renseignement forensique

Chargés de cours : Simon Baechler, Olivier Ribaux, Quentin Rossy

15h30 – 17h00 Analyse des stupéfiants

Chargée de cours : Laetitia Gasté, Pierre Esseiva Samedi 12 mars 2022

Criminalistique

08h45 – 10h15 Communication entre magistrats et experts et les problématiques de

l’identification Chargés de cours : Christophe Champod, Jean-Luc Gremaud, Joëlle Vuille

10h45 – 12h15 Communication entre magistrats et experts et les problématiques de

l’identification Chargés de cours : Christophe Champod, Jean-Luc Gremaud, Joëlle Vuille


3ème session HEG Arc (jeudi) et CURML (vendredi et samedi) - Lausanne

20 périodes

Jeudi

7 avril 2022

Médecine et psychiatrie légale (HEG Arc)

Salle

152

(1er é

tage

)

08h45 – 10h15 Expertise psychiatrique

Chargés de cours : Laurent Margot & Philippe Delacrausaz






Chargés de cours : Laurent Margot & Philippe Delacrausaz Vendredi 8 avril 2022

Module médecine et psychiatrie légale (CURML)

08h45 – 10h15 Introduction à la médecine légale et levée de corps (thanalogie,

signes de la mort, constatations, levée de corps) Chargé de cours : Tony Fracasso

10h45 – 12h15 Les prestations de la médecine forensique (examen externe, autopsie, thanatologie). Exemples pratiques

Chargé de cours : Tony Fracasso

13h30 – 15h00 Imagerie forensique. Examen médical des personnes vivantes

(examen clinique, agression sexuelle) Chargé de cours : à définir

15h30 – 17h00 Génétique forensique

Chargé de cours : Vincent Castella

17h00 – 19h00 Visite du CURML (facultative et sur inscription)

Samedi 9 avril 2022

Module médecine et psychiatrie légale (CURML)

08h45 – 10h15 Toxicologie forensique

Chargé de cours : Marc Augsburger

10h45 – 12h15 Médecine du trafic : médicaments et drogues au volant

Chargé de cours : Cristian Palmiere ou Bernard Favrat


4ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1

12 périodes

Vendredi 13 mai 2022

Droit pénal

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 La partie générale du code pénal

Chargés de cours : Thierry Godel & Amaël Gschwind


Chargés de cours Thierry Godel & Amaël Gschwind





Samedi 14 mai 2022

Module droit pénal (suite)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Les infractions contre le patrimoine

Chargé de cours : Nicolas Theurillat

10h45 – 12h15 Les infractions contre le patrimoine

Chargé de cours : Nicolas Theurillat



12 périodes

Vendredi 24 juin 2022

Droit pénal (suite)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle

Chargée de cours : Nathalie Brahier

10h45 – 12h15 Les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle

Chargée de cours : Nathalie Brahier

13h30 – 15h00 Les infractions contre l’honneur


15h30 – 17h00 Les infractions contre l’honneur


Samedi 25 juin 2022

Droit pénal (suite)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Les infractions contre l’intégrité sexuelle

Chargé-e de cours : Renaud Weber & Frédérique Comte

10h45 – 12h15 Les infractions contre l’intégrité sexuelle



6ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1 12 périodes

Vendredi

26 août 2022 Droit pénal (suite)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Crimes ou délits contre la liberté

Chargé de cours : Ludovic Schmied

10h45 – 12h15 Crimes ou délits contre la liberté

Chargé de cours : Ludovic Schmied

13h30 – 15h00 Les infractions LCR

Chargée de cours : Laurie Roth

15h30 – 17h00 Les infractions LStup, LEI, LArm

Chargée de cours : Laurie Roth

Samedi 27 août 2022 Droit pénal (suite et fin)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Cas pratiques

Chargés de cours : Jean-Paul Ros, Jean-Marc Sallin


Chargés de cours : Jean-Paul Ros, Jean-Marc Sallin

Examen écrit

HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc 1

Salle

144

(1er é

tage

) Samedi 10 septembre 2022 Les thèmes suivants seront examinés

10h00 – 12h00 Toute la matière traitée dans les modules Introduction au droit,

Criminalistique, Médecine et psychiatrie légale, Droit pénal Surveillant : Renaud Weber


7ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I

12 périodes

Vendredi 30 sept. 2022

Procédure pénale

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Introduction au CPP – Principes et règles générales de procédure–

Autorités pénales Chargé de cours : Bertrand Perrin

10h45 – 12h15 Introduction au CPP – Principes et règles générales de procédure–

Autorités pénales Chargé de cours : Bertrand Perrin

13h30 – 15h00 La procédure préliminaire (investigations policières et instruction) Chargé de cours : Marc Rémy

15h30 – 17h00 La procédure préliminaire (suite et y compris éléments essentiels

de l’acte d’accusation) Chargé de cours : Marc Rémy

Samedi

1er octobre 2022

Procédure pénale (suite)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15

Les parties et autres participants à la procédure – Types de défense et assistance judiciaire - Frais

Chargé de cours : Laurent Crevoisier

10h45 – 12h15

Protection du témoin – statut de victime – qualités (prévenu, PADR, témoin) pour entendre une personne en procédure

Chargé de cours : Laurent Crevoisier



12 périodes

Vendredi

28 octobre 2022


Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Les mesures de contrainte (y compris séquestre)

Chargé-e-s de cours : Pierre Voisard & Laure-Anne Suter

10h45 – 12h15 Détention provisoire et mesures de substitution

Chargé-e-s de cours : Pierre Voisard & Laure-Anne Suter

13h30 – 15h00 Les moyens de preuve

Chargée de cours : Frédérique Comte

15h30 – 17h00 Procédure simplifiée, conciliation et autres procédures spéciales

(sauf OP) Chargé de cours : Yannick Montavon

Samedi

29 octobre 2022


Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 La procédure de première instance y compris examen de l’acte

d’accusation et défaut Chargée de cours : Manon Simeoni

10h45 – 12h15 Les voies de recours

Chargé de cours : Daniel Logos


9ème session HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I 12 périodes

Vendredi

11 novembre 2022


Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Ordonnance pénale

Chargée de cours : Ludivine Ferreira Broquet

10h45 – 12h15 Non-entrée en matière et classement

Chargée de cours : Ludivine Ferreira Broquet




Chargé-e- de cours : Renaud Weber & Frédérique Comte

Samedi

12 novembre 2022

Procédure pénale (suite et fin)

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Banques de données de la police, DETEC, CCPD, douanes

Chargé de cours : Raphaël Nicollier

10h45 – 12h15 Exécution des peines et mesures

Chargé de cours : Christian Clerici



12 périodes

Vendredi

25 novembre 2022 Module psychologie et permanence

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Gestion des conflits au travail

Chargé de cours : Laurent De Pasquale







Samedi 26 novembre 2022 Module psychologie et permanence

Salle

346

(3èm

e ét

age)

08h45 – 10h15 Rôle du greffier, en particulier sur les lieux du crime, dans la

reconstitution et dans le cadre des auditions Chargée de cours : Frédérique Comte

10h45 – 12h15 Psychologie d'urgence

Chargé de cours : Aurélien Schaller

Examen

HEG Arc Neuchâtel, Campus Arc I

Salle

144

(1er é

tage

) Samedi 10 décembre 2022 Les thèmes suivants seront examinés

10h00 – 11h00 Toute la matière traitée dans les module Procédure pénale et

Psychologie et permanence Surveillant : Renaud Weber


11ème session, St-Maurice 12 périodes

Vendredi

13 janvier 2023

Sava

tan

08h45 – 10h15 Exercices pratiques

Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber






Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber Samedi

14 janvier 2023

Sava

tan 08h45 – 10h15

Exercices pratiques Chargés de cours : Ludovic Schmied et Renaud Weber




Informations pratiques

Informations pratiques Directeur du cours

M. Renaud Weber, directeur de l’Ecole romande de la magistrature pénale, Haute école de gestion Arc, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel et procureur au Ministère Public, Passage de la Bonne-Fontaine 41, 2301 La Chaux-de-Fonds, tél. 032 889 61 70 - [email protected].

Doyen responsable

M. Sébastien Jaquier, doyen de l’Institut de lutte contre la criminalité économique, HEG Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel – [email protected].

Responsable administrative

Mme Fabienne Schader, responsable administrative de l’Institut de lutte contre la criminalité économique, de l’Ecole romande de la magistrature pénale, de l'Ecole romande en administration judiciaire, du Centre d’investigation numérique et de cryptologie, HEG Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel, tél. 032 930 20 15 - [email protected]. Lieux des cours théoriques Neuchâtel

Haute école de gestion Arc, Espace de l’Europe 21, 2000 Neuchâtel (abrégée HEG Arc, bâtiment Campus Arc 1). Plan de situation disponible sous www.he-arc.ch/gestion/contact.

Lausanne

2ème session

Ecole des sciences criminelles (ESC), Université de Lausanne, Bâtiment Chimie, tél. 021 692 46 00, fax 021 692 46 05. Plan de situation disponible sous www.unil.ch/esc. Secrétariat : Mmes Virginie Lüdi et Catherine Lieb

3ème session (journées du vendredi et du samedi)

Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), Ch. de la Vulliette 4, Lausanne. Le vendredi, une minorité de places de parc sont disponibles y.c. dans les environs du CURML. Il est vivement conseillé d’utiliser les transports publics. Pour le repas de midi, un restaurant se trouve à quelques minutes à pied du CURML. Le samedi, les personnes désireuses de se rendre aux cours en voiture trouveront facilement de la place. Site internet : www.curml.ch/fr/acces-et-contact.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.unil.ch/esc

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