Mars 2013

CCAM MODE D’EMPLOI Classification Commune des Actes Médicaux

Dr. Bruno GUILBERT - SNMV

Mars 2013

LA CCAM AUJOURD’HUI

Mars 2013

OBLIGATOIRE DEPUIS

1er AVRIL 2006

Mars 2013

LE CODAGE DES ACTES

Le codage principal comporte :

• Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres : ABCD123 1° lettre = le grand appareil 2° lettre = l’organe 3° lettre = l’action 4° lettre = la voie d’abord ou la technique chiffres = # les actes ayant le même codage en

lettres

• Dans une autre case, le code d’activité

• Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…) le code association d’actes (1, 2 ou 3)

En fait 6 à 8 codes devraient couvrir 90 % de notre activité

Mars 2013

LE CODAGE DES ACTES

• 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E = Appareil circulatoire D = Cœur et gros vaisseaux

• 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION : A = artères intracrâniennes

B = artères supra-aortiques EBQM 001 C = artères membres supérieurs D = artères iliaques E = artères membres inférieurs F = veines membres supérieurs

G = Aorte abdominale DGQM 002 H = Veine cave sup. et inf.

J = Veines Membres inférieurs EJQM 003 L = artères abdo et à destinée génitale

• 3° lettre : l’ACTION : Q = exploration

• 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE : M = ultrasons

Mars 2013

LE CODAGE DES ACTESEXEMPLES

• Écho-doppler des TSA : EBQM001

EBQM002 (avec EDAMI) EBQM003 (avec trans-crânien)

• Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques :

EJQM004 EJQM003 (recherche de TVP) EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op)

• Écho-doppler de l’aorte abdominale , de ses branches viscérales et des artères iliaques :

DGQM002

Mars 2013

LA FEUILLE DE SOINS

0 2 0 1 2 0 0 5 M F Q K 0 0 2 1 E

Ce modèle de feuille de soins est un

document de travail non encore validé

3 7 8 0

3 7 8 0

M = membre supérieur F = articulation du coudeQ = acquisition de données K= radioE = modificateur enfant

Mars 2013

CCAM : CODE « ACTIVITE »

• Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien

• Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien

• Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien

• Code 4 = Acte d’anesthésie

• Code 5 = Code de CEC

Mars 2013

CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES

• Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1

• Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier)

Code 2

• Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?)

Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou inférieur) = facturé à 75 %

(code 3)

par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales

Mars 2013

CCAM : CODES MODIFICATEURS

Modificateur = information associée à un libellé qui identifie un critère particulier

susceptible de revaloriser l’acte :

• âge du patient (enfant ou vieillard)

• chirurgie itérative (reprise chirurgicale ou récidive)

• chirurgie pour actes lourds et plateau technique lourd

• URGENCE… ( le seul accessible aux actes de Médecine Vasculaire )

Mars 2013

LES MODIFICATEURS DE LA CCAML’URGENCE

• Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. »

• Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H = 35 Euros• Code S : Nuit de 0H à 6 H = 40 Euros• Code F : Dimanche et jours fériés = 19,06 Euros

Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion d’urgence dans leur libellé

Urgence diurne non reconnue actuellement

Mars 2013

CCAM : ACTES QUI NE CHANGENT PAS

• Les ED de pratique courante (AMI, VMI, TSA, Artères rénales, etc…)

• Tous les anciens KE 40 restent tarifés à 75,60 Euros

• Mais pas d’augmentation prévue avant plusieurs années !

• Possibilité d’associer 2 actes techniques, le second à 50%

• Mais ATTENTION AUX INCOMPATIBILITES :

• Les écho-dopplers sur différents sites ne sont jamais cumulables entre eux (par ex EDAMI et EDVMI non cumulables)

• Un acte de sclérose et une contention ne sont pas cumulables

• etc…

• ED de contrôle (ex KE 20) = 37,80 Euros

Mars 2013

CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE

• Acte d’échographie ou d’écho-doppler

• Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée

• C’est l’ancien KE 20

YYYY172 = 37,80 EUROS

Mars 2013

CCAM : ACTES GAGNANTS

• ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,16

• EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 90,96

• EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60

• Capillaroscopie : EQQP005 = 18,11 (continuer à prendre un C)

mais cumulable avec EDAMS

• ED FAV : EZQM001 = 75,60 (autrefois KE 20)

• Pressions distales : « Mesure de la pression intra-artérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie »

EQQM006 = 21,12 Euros. PAS D’INCOMPATIBILITES

Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,16 + 21,12 / 2 = 86,72 Euros

Mars 2013

CCAM : ACTES DISPARUS OU NON REMBOURSABLES

• DOPPLER CONTINU : non cotable non cumulable

• SAUF : ECQM001 = doppler continu du MS avec manœuvres positionnelles

mais non cumulable avec EDAMS ECQM002

• SAUF Pressions distales EQQM006

• Épreuve d’effort sur tapis roulant (STRANDNESS) = Non remboursable

• MICROSCLEROSE non remboursable, (codée mais non cotée en CCAM )

• Pansement d’ulcères de jambes : resté en NGAP

Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

• Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93

• Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique

= EJNJ001 = 37,46

• Plus de demande d’entente préalable• Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code

2)EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 eurosEJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros

• MAIS :

ATTENTION

Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

POURQUOI ?

• Tous les actes ne peuvent être bilatéraux• Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales si

l’on veut en coter en bilatéral= 18,93 euros au lieu de 25 euros

• Possibilité de continuer à coter en C• Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros

dans le Parcours de Soins et en secteur 1 (uni ou bilatérale)

• A terme le C (de généraliste) augmentera, pas l’acte technique

• La bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures

Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même :2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil

National)

• Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de cabines), séances rapprochées : CCAM : EJNF002 ou EJNJ001

• Séances espacées d’au moins 15 jours (1 à 2 séances par mois)= Cotation en C

• Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires

• Possibilité dans la nouvelle convention de cumuler un acte remboursé et un ANR

Mars 2013

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE

PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES

• Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE :

EJFB001 = 66,25 = acte médical (!) Pas de bilatéralité. Mais cumul avec la pose d’une contention

• Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE :EJFA002 = 117,66 = acte de chirurgie « organe pair » Bilatéralité +75% ( 205,90 )Pas de cumul avec la contention

• Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG)

EJSA001 = 103,08 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes) Pas de majoration pour bilatéralité

Pas de cumul avec la contention

Mars 2013

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE

CONTENTION ELASTIQUE

• Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres, par pose de bande collante ou cohésive

• EQBP001 = 11,72 ( bilatéralité possible = 17,58 )

• Maximum 2 fois par semaine

• A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire

• Donc non cumulable avec actes de chirurgie ou de sclérothérapie

• Cumulable avec - EDV pour recherche de TVP EJQM003 ( si

phlébite )- Thrombectomie

Mars 2013SNMV Février 2013

CCAM : THROMBECTOMIE

Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :

EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26

compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)

( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )

Mars 2013

CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIEPRESSOTHERAPIE

• Séance de compression mercurielle d’un membre :FCBP001 = 28,8010 séances maximum en 6 moisIncompatible avec bilatéralitéCompatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 )

• Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale

FCBP002 = 28,8010 séances maximum en 6 moisCompatible avec contention EQBP001 ( = 34,33 )

Mars 2013

CCAM HELP !

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