CATALOGUE DE VENTE · cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis. Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des

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Enchères verbales et ordres d’achat cachetés (sauf mention contraire)Dépôt des ordres d’achat : Régie de recettes du commissariat aux ventes de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE - RUE

DE LA CITE 31074 TOULOUSEAvant le 18 février 2020 de 9h-12h 13h30-16h

Autres… - Matériel d'atelier - Informatique - Pièces et accessoires - Poids lourds - Matériel et mobilier debureau - Remorque immatriculée - Engins de chantier - Préfabriqués/modulaire - Véhicule de tourisme -Machines outils - Tracteurs agricoles - Remorque non immatriculée - Bois - Vélos - Motos - Jardinage/

bricolage - Bateau - 2 à 3 roues - Téléphonie - Sport - Vêtement,chaussure,accessoire - Tracteurs routiers -Utilitaires

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Interventions Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE Commissariat Aux Ventes de TOULOUSECourriel : [email protected]

Tél. 05 61 10 80 00

Séance du 19/02/2020 à 09h00 : Lots 1 à 161

LIEU DE LA VENTE17 BD LASCROSSES 31000 TOULOUSE

Commissaire aux ventes : Karine Castang

encheres-domaine.gouv.fr

La signification des symboles est donnée en fin de catalogue., , , ,

CATALOGUE DE VENTEVENTE DU DOMAINE

Pour être retenus, les ordres d’achat doivent être accompagnés d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de sonidentité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :Important : l'exposition, les 17/02/2020 et 18/02/2020, se fera exclusivement sur rendez-vous à solliciter par courriel([email protected]) accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, lecas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clausesadministratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes duDomaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes. Frais de venteLa taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le18/02/2020 à 12h sur internet et 16h par courrier.VéhiculesLes véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et lesvéhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien defourrière.Vente en direct sur InternetVous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalabled’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.PaiementLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8èmejour suivant la vente et avant enlèvement des lots.SécuritéEn application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salled'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 180 places. Au-delà de cenombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.



31000, TOULOUSE17 BD LASCROSSES

Tél : 05 61 10 80 00 Contact : CASTANG Karine

Lieu de dépôt : MAGASIN DOMANIAL TOULOUSE

Informatique - Téléphonie - Vêtement,chaussure,accessoireEnsemble de 2 ordinateurs HP :- HP x360 310 G1, AZERTY, avec câble, S/N CND43823VR ;- HP ProBook x360 11 G1 EE, AZERTY, sans câble, S/N 5GC7381M6Z.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.

Visites uniquement sur rendez-vous le 17 et 18 février 2020 de 09h00-12h00 et de14h00-16h00.

Mise à prix : 50.00 €

Lot N°1

Ensemble de 2 ordinateurs portables :

- POLAROID, AZERTY, avec chargeur, modèle MPC1445PJE01.158 ;- LENOVO Thnikpad T450S 20BW-S0VG01, AZERTY, sans câble, S/N PC-0AMNXW, IMEI 013937009424548.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°2

Ensemble de 2 ordinateurs portables :- TOSHIBA Satellite L635, AZERTY, sans câble, S/N XA243997Q. Ne s'allume pas.- COMPAQ Presario F700, AZERTY, avec câble, S/N CNF7490LYX. Ecran HS.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°3

Ensemble de 2 ordinateurs portables ACER :- ACER Aspire 7740-6498, QWERTY, sans câble, S/N LXPlY02057008096EA2000.Ne s'allume pas.- ACER Aspire 7741G, AZERTY, avec câble, S/N LXRCB020781091B6BA2000. Nes'allume pas.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°4





Informatique - Téléphonie - Vêtement,chaussure,accessoireEnsemble de 2 ordinateurs portables HP :- HP Omen 7265NGW / 15-AX015NF, AZERTY, sans câble, S/N 5CD72012QZ ;

- HP Pavilion DM3, AZERTY, avec câble, S/N CNC9412VSF.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°5

Ensemble de 2 ordinateurs portables HP :- HP G62, AZERTY, avec câble, S/N 4CZ0241H8X. Ne s'allume pas.- HP x360, AZERTY, sans câble, S/N CND4359QGT.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes des

objets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°6

Ensemble de 3 ordinateurs portables ACER :- ACER Aspire One D250-0Bk, QWERTY, avec câble, S/NLUS670B5570121C9A11601.- ACER Spin 1 SP111-32N N17H2, AZERTY, sans câble, manque 1 touche,articulation écran cassée, S/N NXGRMEF007743011904S00. Ne s'allume pas- ACER Aspire 7735ZG MS2261, AZERTY, sans câble, S/NLXPC30X0699192A7712000 RP, trou d'alimentation HS.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes des




Lot N°7





Informatique - Téléphonie - Vêtement,chaussure,accessoireEnsemble composé de :- 10 téléphones portables anciens : 5 SAMSUNG, 1 BLACKBERRY, 1 SAGEM, 2NOKIA et 1 NK ;- 1 Ordinateur portable LENOVO Legion Y250-15IKBN Model 80WK, AZERTY, aveccâble d'alimentation, souris, S/N PF0QKWME. Ecran HS.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes desobjets avant toute utilisation, cession ou transmission de ceux-ci.



Lot N°8

Ensemble de 2 smartphones :- LOGICOM, n° de série 1819880405499, IMEI 353435083172693 et353435083233891 ;- GOOGLE Pixel 3, n° de série 894X05336, IMEI 358276090407804.Les objets sont susceptibles de contenir des données concernant la vie privée deleurs anciens propriétaires. L'acquéreur s'engage à ne pas divulguer ces élémentsprivés et à vider ou à faire vider, sous sa responsabilité, les mémoires internes des




Lot N°9

Lot de vestes en cuir et accessoire de marques diverses composé de:- Sacoche noireADIDAS- Blouson en cuir rouge bordeaux REDSKINS , XL- Veste en cuir noir OAKWOOD , LTraces, usures et tâches.Visites uniquement sur rendez-vous le 17 et 18 février 2020 de 09h00-12h00 et de14h00-16h00.


Lot N°10


Visites et enlèvement sur rendez-vous.

34970, LATTES1 AV DE L'AGAU

Tél : 04 67 99 77 33 Contact : M ou Mme le Responsable

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE DE LATTES ot

Autres… - Vélos - Sport - Jardinage/ bricolageEnsemble de :

- 3 Piscines Hors Sol de marque "Intex" ;- Taille Haie STIHL HS45. Etat d'usure ;- 4 Pneus avec jantes.

Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.


Lot N°11

Ensemble de 7 vélos de marques et états divers composé de :- Vélo sans marque, rouge- Vélo AVIGO 330 MTR, noir et vert ;- Vélo PEUGEOT, violet ;- VTT B-TWIN B'Original 500, noir et rouge, avec cadenas spirale fermé autour ducadre ;- Vélo de course LE SUPER, or ;- VTT PEUGEOT, gris ;- Vélo DECATHLON RIVERSIDE, rouge, avec poche de rangement noir à l'avant etun porte bagage à l'avant.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°12

Ensemble de 7 vélos de marques et états et une trottinette divers composé de :- VTT PEUGEOT Firt, rouge et ocre ;- VTC BIRIA, blanc ;- Vélo enfant TEEN SPORT, noir, rouge et blanc ;- Vélo TOP BIKE, rouge, blanc et noir, numéro cadre BLD100110271 ;- VTT ROCKRIDER RR S.2, blanc ;- Vélo GO SPORT, bleu ;- VTT XTECH, chromé.- Trottinette.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°13



34970, LATTES1 AV DE L'AGAU


Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE DE LATTES ot

Autres… - Vélos - Sport - Jardinage/ bricolageEnsemble de 8 vélos de marques et états divers composé de :- VTT enfant NAKAURA, rouge ;

- VTT femme TOP BIKE City 100 noir ;

- VTT AWARD, bleu ;- VTT sans marque, rouge ;- VTT SUN CROSS, orange et gris ;- VTT B-TWIN Bridge, gris, absence de roue AR ;- VTT DECATHLON RIVERSIDE 500, vert ;- Vélo sans marque, bleu et blanc.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°14

Ensemble de 8 vélos de marques et états divers composé de :- VTT ROCK RIDER, blanc ;- VTC TOP BIKE, blanc ;- VTT SUNN, bleu ;- Vélo sans marque et sans roue AV, rouge ;- Vélo sans marque, bleu, épave ;- Vélo BICROSS, jaune, avec cadenas enroulé sur le guidon ;- VTT XTECH, chromé ;- VTT ROCK RIDER, blanc.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°15

Sur rendez-vous.

34170, CASTELNAU LE LEZ1 PL DE LA LIBERTE

Tél : 04 67 79 83 46 Contact : M. MULTNER Franck

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE CASTELNAU LE LEZ ot

VélosLot de 5 vélos et 1 trottinette :- 1 trottinette N STYL blanche et noire ;- 1 vélo adulte AMERICAN EAGLE doré ;- 1 vélo adulte DECATHLON gris ;- 1 vélo adulte Laurent FIGNON gris ;- 1 vélo enfant DECATHLON B'Twin bleu et noir ;- 1 vélo femme GIANT vert avec siège bébé.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°16


Visites et enlèvements sur rendez-vous.

66330, CABESTANY3 Place des Droits de l'Homme


Service remettant : POLICE MUNICIPALE DE CABESTANY OTLieu de dépôt : POLICE MUNICIPALE DE CABESTANY (OT-66)

VélosLot de 6 vélos de marques et états divers composé de :- Vélo adulte, TEXA, gris, les pneus et la poignée frein AR à revoir ;- Vélo adulte, DECATHLON, gris, selle à revoir et absence du cache de la manette devitesse ;- Vélo adulte, TOPBIKE, blanc et mauve, chaîne, selle, pneus et guidon à revoir ;- Vélo pré-ado (14 ans maximum), TOPBIKE, gris, selle et pneus à revoir.- Vélo Pré ado (14 ans maximum ), TOPBIKE, gris, absence de la roue AV et la selle.Freins à revoir.- Vélo adulte, RENAULT Eclaireur, gris, absence de la selle.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.

Visites uniquement sur rendez-vous.


Lot N°17

Lot de 6 vélos ou VTT de marques et états divers composé de :- Vélo adulte, RENAULT, pneus à revoir ;- Vélo adulte, MAGIS, gris, absence de la pédale droite ;- VTT adulte, TOPBIKE, gris, avec porte bébé ;- Vélo adulte, BTWIN Rochrider, noir ;- Vélo adulte, GIANT, noir, selle à revoir ;- Vélo adulte pliable "Fone" Véloland, noir ;Enlèvement à la charge de l'acquéreur.

Visites uniquement sur rendez-vous.


Lot N°18

Sur rendez-vous.

31110, BAGNERES-DE-LUCHON23 ALL D ETIGNY


Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE BAGNERES-DE-LUCHON ot

VélosLot de 2 VTT composé de:- VTT femme blanc "TRAX", état moyen (roues voilées).- VTT vert, sans marque, état moyen.

Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°19



66000, PERPIGNAN2 AV SIMON BOUSSIRON

Tél : 04 68 83 56 96 Contact : M. DESBORDES Jean-Luc

Service remettant : SGAMI SUDLieu de dépôt : SGAMI SUD (66)

Matériel d'atelier - Pièces et accessoiresCric roulant de 2 tonnes HS. Démonte ressort universel obsolète.


Lot N°20

Lots de pièces automobiles état neufs composé de :- Tôle pare chaleur supérieure collecteur échappement 207, 307, 308, C4, Berlingo ;- Filtre à air 307, C4 ;- Disque de frein AR Focus II, Diam 265 mm ;- Disque de frein, transit 2000-2006 ;- Filtre gasoil focus II TDCI, 308 HDI, C4 HDI, 207 ;- Filtre à air Mégane, Scénic 1,5 DCI ;- Filtre air Clio 1,4 16V, Kangoo, Laguna ;- Plaquettes Mondéo ;- Filtre à gasoil Focus II 1.8 TDCI 2006 ;- Filtre air Mondéo ;- Disque frein AV Focus II TDCI ;Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°21

Visites et enlèvement sur rendez-vous

09300, VILLENEUVE D OLMES8 RTE DE LA PLAINE

Tél : 05 61 01 06 26 Contact : M. SGOBBO Louis

Service remettant : TGI FOIX grLieu de dépôt : GARAGE SGOBBO

MotosYAHAMA Quad Blaster 200, Essence, n° de série JY43JM00010371786, 1ère miseen circulation 03/05/2001, km inconnu. Sur parc depuis le 16/12/2019.Sans clé. Avant rouillé, pneus HS.Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique, usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°22



66000, PERPIGNAN16 CRS LAZARE ESCARGUEL

Tél : 04 68 35 73 05 Contact : M. SANMARTI Xavier

Service remettant / lieu de dépôt : DDCS 66

Véhicule de tourismeRENAULT Clio Business Energy dCi 90 ECO2, Gazole, imm. EJ-603-FK, TypeM10RENVP538J404, n° de série VF15R0J0A57115194, 1ère mise en circulation11/01/2017, 30886 km.Avec clé.

Mise à prix : 5300.00 €

Lot N°23

RENAULT Clio, Gazole, imm. DN-603-HZ, Type M10RENVP4369375, n° de sérieVF15RJL0H52426518, 1ère mise en circulation 19/01/2015, 70800 km indicatifs.Avec clé. Carrosserie à revoir.

Mise à prix : 3400.00 €

Lot N°24


66000, PERPIGNAN183 CHE DE L'ETANG LONG

Tél : 04 58 35 77 60 Contact : M. BLIN Philippe

Service remettant : DTPJJ 66 - 11Lieu de dépôt : UEAJ (66)

Véhicule de tourismeRENAULT Clio, Gazole, imm. CR-121-TN, Type 5R040H, n° de sérieVF15R040H48724890, 1ère mise en circulation 15/03/2013, 124000 km non garantis.Avec clé. Amortisseurs, feux de brouillard AV et carrosserie à revoir. Avec 2 pneusneufs à l'avant.

Mise à prix : 2300.00 €

Lot N°25


Visites et enlèvement sur rendez-vous au 06 63 73 60 07 de 7h30 à 16h.

66000, PERPIGNAN2 RUE JEAN RICHEPIN

Tél : 04 68 38 11 30 Contact : M. FLAMAND Bruno

Service remettant / lieu de dépôt : DDTM 66

Véhicule de tourismeLAND-ROVER Defender, Gazole, imm. CW-009-WH, Type MLD6404CA701, n° desérie SALLDVBS88A756111, 1ère mise en circulation 23/06/2008, 88900 kmindicatifs.Avec clé. Pneus à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Pour tous renseignements contacter M. OLIVE Christophe au 06 12 01 72 66.

Mise à prix : 2400.00 €

Lot N°26

RENAULT Clio, Gazole, imm. CX-961-LV, Type 5RRL0H, n° de sérieVF15RRL0H49442343, 1ère mise en circulation 31/07/2013, 70500 km indicatifs.Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2400.00 €

Lot N°27

RENAULT Laguna, Gazole, imm. CN-506-CP, Type M10RENVP161R667, n° de sérieVF1BT3SJ648324115, 1ère mise en circulation 22/11/2012, 170800 km indicatifs.Avec clé. Carrosserie à revoir. Distribution faite à 126135 km indicatifs.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°28


66160, LE BOULOU37 CAE D'EN CAVAILLES

Tél : 04 68 81 30 94 Contact : M. GRILLON Gilles

Service remettant : COMMUNE LE BOULOU fourLieu de dépôt : GARAGE GRILLON GILLES (66)

Véhicule de tourismeTracteur routier RENAULT MAGNUM 440.18 T, Gazole, imm. 3168CHL (ESPAGNE),Type inconnu, n° de série VF611GTA000119668, 1ère mise en circulation19/05/2003, km inconnu. Sur parc depuis le 27/11/2018.Sans clé. Carrosserie à revoir, pneus usés, vitre latérale cassée.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°29



66160, LE BOULOUCHEMIN DE LA SABLIERE

Tél : 04 68 83 26 45 Contact : M. GARAVINI Patrick

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : CATALUNYA ENTREPOSAGE - LE BOULOU(66)

Remorque immatriculée - Tracteurs routiersDAF XF, Gazole, imm. WI257JL (POLOGNE), Type inconnu, n° de sérieXLRTE48MS04904659, 1ère mise en circulation 31/03/2011, 835119 km. Sur parcdepuis le 04/09/2019.Avec clé.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°30

SEMI-REMORQUE LAMBERT, imm. WI 724 AV (POLOGNE), Type inconnu, n° desérie VM3LVFS3F77R15928, 1ère mise en circulation 06/04/2007, km inconnu. Surparc depuis le 04/09/2019.Pneus usés. Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°31


30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE20 CHE DE CANNES


Service remettant : COMMUNE BAGNOLS SUR CEZE fourLieu de dépôt : SARL DSCC - SAINT-VICTOR-LA-COSTE(30)

Véhicule de tourismePEUGEOT 308 1.6 HDI, Gazole, imm. BB-990-NY, Type MPE5312VG476, n° desérie VF34C9HZC55154092, 1ère mise en circulation 25/04/2008, km inconnu. Surparc depuis le 25/09/2019.Sans clé. Carrosserie à revoir, pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°32


30900, NIMES273 RTE DE SAUVE


Service remettant : DDSP 30 fourLieu de dépôt : GARAGE COUSTY (30)

Véhicule de tourismeCITROEN DS4 BA, Gazole, imm. AP 792 BJ (ITALIE), Type inconnu, n° de sérieVF7NXAHWTFY552813, 1ère mise en circulation 05/02/2016, 25147 km nongarantis. Sur parc depuis le 26/11/2019.Sans clé. Pneus HS.Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 8000.00 €

Lot N°33



30000, NIMES393 RUE GUSTAVE EIFFEL


Service remettant : TGI NIMES grLieu de dépôt : SOS ROUTE - NIMES(30)

Véhicule de tourismePEUGEOT 807 2.0 HDI, Gazole, imm. BK-636-PM, Type M10PGTVP000F775, n° desérie VF3EBRHD8BZ009185, 1ère mise en circulation 18/03/2011, 71683 km nongarantis. Sur parc depuis le 08/06/2015.Avec clé. Pneus HS, coque rétroviseur D cassée. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°34


30000, NIMES4 RUE DOC CALMETTE

Tél : 04 66 84 21 82 Contact : M. ou Mme le Responsable

Service remettant : DDSP 30 fourLieu de dépôt : GROUSSET AUTOMOBILES (30)

Véhicule de tourismeAUDI A3, Gazole, imm. BH-886-QL, Type M10AUDVP001E560, n° de sérieWAUZZZ8P2BA107497, 1ère mise en circulation 11/02/2011, 110899 km nongarantis. Sur parc depuis le 27/09/2019.Avec clé. Choc sur pare-chocs ARD.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°35

Contacter le responsable du lieu de dépôt

30133, LES ANGLES8 RUE DE L AUBERTE

Tél : 04 90 25 13 75 Contact : M. TROUCHE Patrice

Service remettant : COMMUNE VILLENEUVE LES AVIGNON fourLieu de dépôt : AD ANGLES AUTO DEPANNAGE (30)

Véhicule de tourismeOPEL Astra 1.7 CDTI, Gazole, imm. AR-681-HY, Type MPL54G1H8186, n° de sérieW0L0AHL0895085910, 1ère mise en circulation 30/04/2010, km inconnu. Sur parcdepuis le 11/10/2019.Sans clé. Carrosserie, rétroviseur AVG et pneus à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°36



30900, NIMES90 AV AMEDEE BOLLEE ZI DU KM DELTA


Service remettant : DDSP 30 fourLieu de dépôt : GARAGE AUPHAN DEPANNAGE (30)

Véhicule de tourismePEUGEOT 308 1.2e-THP, Essence, imm. EQ-927-KQ, Type M10PGTVP045V843, n°de série VF3LPHNYHHS181550, 1ère mise en circulation 12/09/2017, 33942 km nongarantis. Sur parc depuis le 14/10/2019.Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 11000.00 €

Lot N°37


46110, LES QUATRE-ROUTES-DU-LOTAV DE LA RESISTANCE

Tél : 05 65 32 11 33 Contact : M. RAULY Jean Marie

Service remettant : TGI CAHORS grLieu de dépôt : GARAGE RAULY (46)

Véhicule de tourismeVOLKSWAGEN Golf VI 2.0 TDI GTD BA, Gazole, imm. CK-471-HP, TypeM10VWGVP012U201, n° de série WVWZZZ1KZCW205367, 1ère mise en circulation04/09/2012, 108002 km non garantis. Sur parc depuis le 24/10/2019.Avec clé. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4500.00 €

Lot N°38

Enlèvement à la charge de l'acquéreur. Visites uniquement sur rendez-vous.

46500, GRAMATLE SEGALA

Tél : 05 65 10 14 38 Contact : Mme CHENU Marie

Service remettant : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE GENDARMERIENATIONALE

Lieu de dépôt : CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION CYNOPHILE (46)

Véhicule de tourismeFourgonnette PEUGEOT Partner, Gazole, imm. 20720529, Type MPE5214C6164, n°de série VF3GJ9HXC9520390, 1ère mise en circulation 10/07/2007, 160647 kmindicatifs.Avec clé. Carrosserie à revoir. Portes AR provenant de CITROEN Berlingo,mécanique à revoir (amortisseurs AV, freins, rotule de direction).Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire « autre demande » (catégorie « signaler unchangement sur la situation de mon véhicule » > sous-catégorie « ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule »).Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°39



82100, CASTELSARRASIN20 CHE DES DEUX PONTS


Service remettant : VNF 31Lieu de dépôt : CHANTIER FLUVIAL DE CASTESARRASIN (82)

BateauBateau Chris Craft Commander 25 "L'INSOLITE", dimensions 7,65 m x 2,90 m.A revoir entièrement. Moteur HS. Les modalités d'immatriculation et de francisation éventuelle sont à la chargeexclusive de l'acquéreur.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°40


82000, MONTAUBAN5 PL DU COQ PLACE DU COQ


Service remettant : TGI MONTAUBAN grLieu de dépôt : PALAIS DE JUSTICE

Matériel et mobilier de bureauClasseur rotatif métallique démonté.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°41


82200, MOISSAC613 RTE DE LA MEGERE


Service remettant : AGRASCLieu de dépôt : GARAGE AAD (82)

Véhicule de tourismeBMW Serie 1 116 D, Gazole, imm. BZ-355-TS, Type M10BMWVP003N907, n° desérie WBA1C710X0E965662, 1ère mise en circulation 02/01/2012, 190825 km nongarantis. Sur parc depuis le 05/11/2019.Avec clé. Choc porte AVG, plaquettes à revoir.Véhicule remis par l'AGRASC - (A/133593)

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°42

BMW Serie 1 2.0 D BA, Gazole, imm. CX-553-WL, Type M10BMWVP0124976, n° desérie WBA1C31000J534215, 1ère mise en circulation 19/08/2013, 207453 km nongarantis. Sur parc depuis le 05/11/2019.Avec clé. Validité du contrôle technique jusqu'au 26/08/2021.Véhicule remis par l'AGRASC - (A/133593)

Mise à prix : 7600.00 €

Lot N°43


Visite sur RDV la veille de la vente 8h30-11h30/13h-15h et le matin de lavente 8h30-11h30. Enlèvement sur RDV, prévoir CNI valide.

82000, MONTAUBAN700 AV DE NEGREPELISSE

Tél : 05 63 91 37 45 Contact : Mme CHA Nathalie

Service remettant : 3ème REGIMENT DU MATERIELLieu de dépôt : 3ème RMAT DET MONTAUBAN (82)

BoisMatériau amortisseur CA9 .Nappe de fibres de bois enveloppée de papier kraft. 100% recyclables.il y aurait 432m3 environ soit 135 tours de 16 rouleaux de 33ml. Visite sur le site de MONTAUBAN sur RDV et enlèvement sur le site de ST ASTIER(24110).


Lot N°44


81000, ALBI120 AV FRANCOIS VERDIER


Service remettant : COUR D'APPEL DE TOULOUSE greffeLieu de dépôt : AUTO 81

Véhicule de tourismeVOLKSWAGEN Polo Société, Gazole, imm. DW-344-KC, TypeM10VWGVPH58W078, n° de série WVWZZZ6RZGY078390, 1ère mise en circulation08/10/2015, km inconnu. Sur parc depuis le 19/11/18.

Sans clé. Véhicule fermé. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°45


81090, LAGARRIGUE73 AV JEAN JAURES


Service remettant : TGI CASTRES grLieu de dépôt : Garage POLO (81)

Véhicule de tourismeAIXAM S8, Gazole, imm. BW-948-QH, Type L6EAXA4M0003032, n° de sérieVLGSV43AFA3131471, 1ère mise en circulation 20/10/2011, km inconnu. Sur parcdepuis le 17/10/19.Sans clé. Véhicule ouvert. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°46



81450, LE GARRICCAMIN DEL GARRIC

Tél : 05 63 76 72 61 Contact : M. ou Mme LE RESPONSABLE

Service remettant : TGI ALBI grLieu de dépôt : GARAGE CASTANIE

Véhicule de tourismeCITROEN C4 1.6 HDI, Gazole, imm. BV-653-QH, Type M10CTRVP0009674, n° desérie VF8NC9HP0BY603330, 1ère mise en circulation 28/09/2011, 215987 km nongarantis. Sur parc depuis le 24/11/2019.Sans clé. Carrosserie à revoir.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (740.86 € TTC) sont à la charge del'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°47


12100, MILLAU325 RUE ETIENNE DELMAS


Service remettant : TGI RODEZ grLieu de dépôt : ADS 12

Véhicule de tourismeBMW Série 1 118d 2.0, Gazole, imm. AT-283-CJ, Type MBM5442N7191, n° de sérieWBAUG31000PU48790, 1ère mise en circulation 10/02/2006, 258937 km. Sur parcdepuis le 21/05/2015.Avec clé. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Visites obligatoire sur rendez-vous le 17 et 18 février.

Mise à prix : 1300.00 €

Lot N°48


12500, LE CAYROLLE COURS

Tél : 05 65 48 10 01 Contact : M. MONCAN Michel

Service remettant : TGI RODEZ grLieu de dépôt : GARAGE MONCAN

Véhicule de tourismeCITROEN C4 1.6 HDI, Gazole, imm. BQ-031-AC, Type MCT5316V6106, n° de sérieVF7UD9HZC45280911, 1ère mise en circulation 26/03/2008, 153340 km nongarantis. Sur parc depuis le 13/07/18.Avec clé. Véhicule ouvert. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1300.00 €

Lot N°49



12000, RODEZRUE DE BRUXELLES rue de bruxelles

Tél : 06 07 73 31 12 Contact : M. CREBASSA Alain

Service remettant : DDT 12Lieu de dépôt : DDT 12

Véhicule de tourismeRENAULT Clio III, Gazole, imm. CQ-442-PW, Type VF1BR2H0H47890495, n° desérie M10RENVP013J894, 1ère mise en circulation 08/02/2013, 70230 km.Avec clé. Feux de brouillard AV et carrosserie à revoir.

Mise à prix : 2400.00 €

Lot N°50

RENAULT Clio, Gazole, imm. CN-157-ZX, Type VF15RJL0H48403631, n° de sérieM10RENVP139B868, 1ère mise en circulation 18/12/2012, 105016 km.Avec clé. Garde-boue à revoir.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°51

RENAULT Clio, Gazole, imm. CN-197-ZX, Type VF15RJL0H48404470, n° de sérieM10RENVP139B868, 1ère mise en circulation 18/12/2012, 63383 km.Avec clé. Feux de brouillard AV, pneus, tambours de freins et disques de freins àrevoir.

Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°52

RENAULT Clio, Gazole, imm. CN-300-ZX, Type VF15RJL0H48403630, n° de sérieM10RENVP139B868, 1ère mise en circulation 18/12/2012, 120119 km.Avec clé. Pneus AR HS, pneus AV et carrosserie à revoir.

Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°53

RENAULT Kangoo, Gazole, imm. DP-895-CW, Type VF1FW18B552473609, n° desérie N10RENCT376R899, 1ère mise en circulation 18/02/2015, 93650 km.Avec clé. Tambours, disques de freins, feux de brouillard AV, châssis et garde-boue àrevoir.

Mise à prix : 3800.00 €

Lot N°54

TOYOTA Yaris, Essence - électricité (Hybride non rechargeable), imm. DB-342-HB,Type VNKKD3D380A073637, n° de série M10JT0VP0075634, 1ère mise encirculation 12/12/2013, 25686 km.Avec clé.

Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°55



34120, PEZENAS24 BD F ET I JOLIOT CURIE BD Joliot Curie

Tél : 04 67 90 44 20 Contact : M. CARBO Benoît

Service remettant : LYCEE DES METIERS CHARLES ALLIESLieu de dépôt : Lycée Charles Alliès PEZENAS (34)

Poids lourds - Remorque immatriculée - Tracteurs routiersPorte char ACTM, Air comprimé, imm. AV-808-LW, Type SR38215, n° de sérieVF9S38215ER057050, 1ère mise en circulation 26/06/1985.Non roulant.

Enlèvement sur porte-engins obligatoire.


Lot N°56

Camion benne RENAULT CBH, Gazole, imm. AV-854-LW, Type ND02H1 version3.90, n° de série VF6ND02H000001006, 1ère mise en circulation 28/06/1988, kminconnu.Avec clé. Non roulant. Vétuste.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°57

Tracteur RENAULT TBH, Gazole, imm. AV-911-LW, Type MK07B1 VERSION 3.90,n° de série VF6MK07B1MP102806, 1ère mise en circulation 29/01/1986, km inconnu.Tracteur HS. Non roulant.

Enlèvement sur porte-engins obligatoire.


Lot N°58



31120, PORTET SUR GARONNE1 AV GUTENBERG Parc départemental

Tél : 05 67 22 94 64 Contact : M. COSTES Jean-Michel

Service remettant : DGAC – SNIA Service national d'ingénierieaéroportuaire

Lieu de dépôt : SNIA (ESBA 31)

Poids lourds - Remorque immatriculée - Préfabriqués/modulaire - Engins de chantier - Véhicule de tourisme -Remorque mobile entreprise JCR, imm. DE-032-NF, Type 520, n° de sérieVF92520FR01413117, 1ère mise en circulation 14/04/2001, poids 2240 kg.Contient : bureau, vestiaire, réfectoire, sanitaire, douche, chauffage électrique etchauffe-eau gaz HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°59

Remorque mobile entreprise JCR, imm. DE-060-QE, Type 520, n° de sérieVF92520FR02413161, 1ère mise en circulation 13/06/2002, poids 2240 kg.Contient : bureau, vestiaire, réfectoire, sanitaire, douche, chauffage électrique etchauffe-eau gaz HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°60

Cultirotor ou Rotavator KUHN, Type EL 201, n° de série 970131, Largeur 3 m,bêches hélicoïdales et rouleau cage à tubes soudés.Non conforme.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°61

Niveleuse JOHN DEERE, Type JD 672 A, 9061 heures, 6 roues motrices, avec lamecentrale de 4 m, lame bull avant et ripper arrière. Circuit hydraulique HS.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°62

Semoir à blé GASPARDO, modèle NINA 400, largeur 4 m, version disque simple 31rangs trémie, 650 litres, avec modification pour semis gazon.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°63

Autochargeur ou Scraper JOHN-DEERE, Type 860A.Boîte à vitesses bloquée, absence moteur de transmission du convoyeur à chaine etchaines de chargement, batteries HS.Enlèvement sur porte-engin obligatoire.


Lot N°64

Bulldozer FIAT ALLIS, Type FD14, équipé d'une lame bull et une trémie sur sous-soleuse pour drain mécanique.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°65







Poids lourds - Remorque immatriculée - Préfabriqués/modulaire - Engins de chantier - Véhicule de tourisme -Bulldozer bouteur à chenille KOMATSU, Type D60AG, année 1973, 4700 heures.Moteur HS. Avec lame AV.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°66

Chargeur à chenille CATERPILLAR 963, année 1985, moteur échange standardchangé en 2017. Batterie et coupe circuit HS.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.


Lot N°67

Covercrop ou pulvériseur Marque OVLAC, Type MINIDISC 400, largeur 4m, poids1505 kg, disques crénelés, diamètre 500 et rouleau cage terrage manuel.Non conforme.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°68

Covercrop ou pulvériseur RAU JEAN DE BRU, Type CENTOR, année 1998, repliagehydraulique à la verticale, 38 disques mixtes lisses et crénelés, diamètre 610 mm.Non conforme.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°69

Pelle à chenille LIEBHERR 20 tonnes, Type R912 LITRONIC, mise en service17/06/1994, 9500 heures d'utilisation.Batteries HS, 6 godets (60 + 80 +120 + trapézoïdal + godet de curage fixe et godetcurage orientable.Enlèvement sur porte-engin obligatoire

Mise à prix : 8000.00 €

Lot N°70

Tombereau VOLVO BM type A20, mise en circulation 1989, 6000 heures d'utilisation.En état de fonctionnement.Enlèvement sur porte-engin obligatoire.

Mise à prix : 9800.00 €

Lot N°71

Lot de 2 Container atelier, SERIGNAC, 3 m x 2.5 m, équipé de crochets de levagepour déplacement par grue.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°72







Poids lourds - Remorque immatriculée - Préfabriqués/modulaire - Engins de chantier - Véhicule de tourisme -Lot de 2 container atelier, SERIGNAC, 3 m x 2.5 m, équipé de crochets de levagepour déplacement par grue.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°73

Remorque benne agricole MAITRE BM 140, Type MAK, n° de série 395, 1ère miseen circulation 1998, PV 5300 kg, PTAC 19300 kg, deux essieux, charge maximum suressieu 8 500 kg et sur attelage 2 930 kg.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°74

Tracteur MERCEDES 1843, Gazole, imm. DE-100-NF, Type B1843LSN39, n° desérie VDB9540331K732774, 1ère mise en circulation 28/01/2002, 550000 kmindicatifs.Avec clé. Hauteur 8.30 m, déport 6.30 m. Equipé d'une grue auxiliaire cabine HIABType 140 arrière. Vendu sans remorque.Enlèvement sur porte-engin obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°75

Tracteur agricole RENAULT 155-54 TX, Gazole, imm. DN-259-NA, Type R7952, n°de série 5293003, 1ère mise en circulation 09/06/1998, 1643 heures.Avec clé et 4 roues motrices. Batterie HS (non utilisé depuis 2017).Enlèvement sur porte-engin obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°76

Fourgon RENAULT Master, Gazole, imm. AA-217-SQ, Type FDC3H6, n° de sérieVF1FDC3H640861629, 1ère mise en circulation 20/05/2009, 218952 km.Avec clé. Moteur HS. Avec cabine approfondie fixe de 6/7 places.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°77

Semi-remorque porte-char ACTM SREM, imm. DE-129-NF, Type S44315CHC89, n°de série VF9S44315ER054469, 1ère mise en circulation 05/10/1999, version C/HCou HL.Avec clé. Timonerie de direction, pneus, numéro d'identification à revoir.Enlèvement obligatoire sur porte-engins.


Lot N°78



31700, BLAGNACALL SAINT EXUPERY



Lieu de dépôt : SNIA (31)

Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourismeRotobroyeuse axiale NOREMAT, Type XP 2000, à déport latéral hydraulique, largeurde coupe 2 m, 60 fléaux, poids 580 kg, puissance tracteur 45 CV, pour attelage avantou arrière.Non conforme.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°79

Lève palette SECATOL, Type GER RH AU, 2 tonnes, à anneau auto équilibré, année2005.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°80

Lame de déneigement biaise à panneaux SICOMETAL, type PER 2902, L 3.40 m x l3.00 m x H 0.90 m, 780 kg.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°81

Station gas-oil CEMO, Type DWT 56 pro 2350 polyester, 2350 litres, équipée d'unepompe électrique 12V.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Lot N°82

Camion tri-benne MERCEDES UNIMOG U300, Gazole, imm. DE-596-NL, TypeUG315C, n° de série WDB4051001W199933, 1ère mise en circulation 25/06/2002,48427 km.Avec clé. Equipé d'un relevage avant et d'une grue hydraulique dos cabine HIAB,Type 55CL, 1780 kg maxi, 8 m de hauteur, 5.30 m de déport. Avec benne de repriseKM 604. Grue en panne.Enlèvement sur porte-engin obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°83

RENAULT Kangoo, Essence, imm. DL-087-ZE, Type FC0FAF, n° de sérieVF1FC0FAF26217775, 1ère mise en circulation 08/02/2002, 101205 km.Avec clé. Batterie HS. Carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°84



31700, BLAGNACALL SAINT EXUPERY



Lieu de dépôt : SNIA (31)

Poids lourds - Engins de chantier - Véhicule de tourismeRemorque plateau AMCA NOVAL, imm. DE-677-NF, Type 125112, n° de sérieVMD125112WA000195, 1ère mise en circulation 22/12/1998, PTAC 1250 kg.Un essieu, roue 175 R14 88 H, dimensions L 4.35 m x l 2.25 m.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.


Lot N°85



31600, MURET1 RUE DE MARCLAN BP60216 - 31605 MURET

Tél : 05 34 46 87 77 Contact : Mme DOLEAC Françoise

Service remettant / lieu de dépôt : 3ème REGIMENT DU MATERIEL

Matériel d'atelier - Bateau - Remorque immatriculée - Machines outils - VélosSemi-remorque ALDER TRAILOR, imm. 79500234, Type SYY3CX, n° de sérieVFNSYY3CXSAL08115, 1ère mise en circulation 01/11/1995, km inconnu.Vétuste.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire « autre demande » (catégorie « signaler un changement sur lasituation de mon véhicule » > sous-catégorie « ajout/retrait d’une mention ou d'unusage sur le véhicule »).

Enlèvement sur plateau obligatoire.

Visites uniquement sur rendez-vous par mail [email protected], le18/02/2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.


Lot N°86

Jeu de 3 caisses d'outils pour peintre.Vétuste, incomplet, plus aux normes de sécurité.



Lot N°87

Vélo triporteur ARCADE, 250 kg de charge maximum.



Lot N°88

Broyeur à bois NEGRI R 225. Hors état de fonctionnement.Non conforme.

Enlèvement à la charge de l 'acquéreur.



Lot N°89

Scie à ruban DW 35-011. Vétuste. Hors état de fonctionnement.Non conforme.Enlèvement à la charge de l 'acquéreur.



Lot N°90






Matériel d'atelier - Bateau - Remorque immatriculée - Machines outils - VélosLot de 10 moteurs de bateau ;- 4 YAMAHA 55 CH ;- 6 marques DIVERS 50 CH et plus.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.


Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°91

Lot de 2 moteurs de bateau Mariner 55 CH.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°92

Lot de 2 moteurs de bateau :- MERCURY 9CH9 ;- YAMAHA ENDURO 60CH.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°93

Lot de 4 moteurs de bateau YAMAHA 40 CH.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°94

Lot de 7 moteurs de bateau :- 4 EVINRUDE 40 CH ;- 1 YAMAHA 40 CH ;- 2 TOHATSU 40 CH.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°95






Matériel d'atelier - Bateau - Remorque immatriculée - Machines outils - VélosLot de 9 moteurs de bateau TOHATSU 40 CH.Moteur HS. Pour pièces.Enlèvement à la charge de l'acquéreur.



Lot N°96

Chariot élévateur FIAT DI30 3T, moteur thermique, imm. E500042, Type inconnu, n°de série 3195012095, 1 ère mise en service 19/10/1995, 1983 heures non garanties.Avec clé. Vétuste, non roulant, batterie HS.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.



Lot N°97

Chariot élévateur FIAT DI30 3T, moteur thermique, imm. E500041, Type inconnu, n°de série 3195012094, 1ère mise en service 19/10/1995, 2725 heures non garanties.Avec clé. Vétuste, batterie HS, non roulant.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.



Lot N°98

Chariot élévateur FIAT DI30 3T, moteur thermique, imm. n° E400032, Type inconnu,n° de série 3195012030, 1ère année de mise en service 03/10/1994, 2511 heuresnon garanties.Avec clé. Vétuste, batterie HS, non roulant.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.



Lot N°99

Chariot élévateur STILL SAXBY R20-15 3T, moteur électrique, imm. E600056, Typeinconnu, n° de série 512007007580, 1ère année de mise en service 22/11/2012,4976 heures non garanties.Avec clé. Vétuste, batterie HS, non roulant.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.



Lot N°100






Matériel d'atelier - Bateau - Remorque immatriculée - Machines outils - VélosChariot élévateur embarquable TRANSMANUT 3T avec système d'accrochage,moteur thermique, imm. n° 69730215, Type inconnu, n° de série 3990196, 1ère miseen service 07/01/1998, heures inconnues.Sans clé. Vétuste, batterie HS, non roulant.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.



Lot N°101

Chariot élévateur gerbeur FIAT 3T, moteur électrique, imm. n° E700520, Typeinconnu, n° de série 86497019019, 1ère mise en service 21/11/2012, heuresinconnues.Avec clé. Vétuste, batterie HS, non roulant.Enlèvement sur porte-engins obligatoire.


Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°102


11100, NARBONNE1 RUE DE LA DOUANE

Tél : 09 70 27 73 40 Contact : M. ESTRAMPES Julien

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : Brigade BSI NARBONNE (11)

Véhicule de tourismeSEAT Leon 1.9 TDI, Gazole, imm. Ah-539-PN, Type MSE5342KP256, n° de sérieVSSZZZ1PZ8R000857, 1ère mise en circulation 10/07/2007, km inconnu. Sur parcdepuis le 20/12/2019.Avec clé. Carrosserie et intérieur à revoir, pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°103

Erratum : 315453 km non garantis. 4 pneus neiges neufs.


11100, NARBONNE16 RUE LAURENT DE LAVOISIER

Tél : 04 68 46 34 71 Contact : M. GENESCA Arnaud

Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : SOS REMORQUAGE NARBONNE (11)

2 à 3 rouesSKY TEAM 50, Essence, imm. EL-535-MY, Type LKT11C10J023, n° de sérieL3J020502CHG00019, 1ère mise en circulation 07/04/2017, 9458 km non garantis.Sur parc depuis le 21/09/2019.Avec clé. Feu AR à revoir.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (501,70 € TTC) sont à la charge del'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.


Lot N°104





Service remettant : AGRASCLieu de dépôt : SOS REMORQUAGE NARBONNE (11)

Véhicule de tourismeAUDI A5 Sportback 2.0 TDI BA, Gazole, imm. BW-842-JC, TypeM10AUDVP002H756, n° de série WAUZZZ8T6BA109895, 1ère mise en circulation14/10/2011, 192586 km non garantis. Sur parc depuis le 18/12/2017.Avec clé. Pneus et batterie HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.Biens remis par l'AGRASC - (A/258159)

Mise à prix : 5700.00 €

Lot N°105




Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : SOS REMORQUAGE NARBONNE (11)

Véhicule de tourismeMINI Mini Cooper 1.6 I, Essence, imm. CM-997-YA, Type MMN1701AR056, n° desérie WMWRE31000TD26047, 1ère mise en circulation 26/03/2004, 159052 km nongarantis. Sur parc depuis le 23/04/2017.Avec clé. Pneus HS.Les frais d'enlèvement et de gardiennage ( 6962,54 € TTC) sont à la charge del'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°106


11100, BAGESZAM DE PRAT DE CEST


Service remettant : TGI NARBONNE grLieu de dépôt : ADR (11)

Tracteurs routiersSCANIA R164, Gazole, imm. DB-26-SSB (ROUMANIE), Type inconnu, n° de sérieVLUR4X20009083263, 1ère mise en circulation 14/10/2003, 524071 km non garantis.Sur parc depuis le 17/04/2019.Avec clé. Pneus HS.

Véhicule étranger provenant de l'UE. La réimmatriculation est liée à l'obtention d'uncertificat de conformité du constructeur et la preuve d'un contrôle technique.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°107


Contacter le lieu de dépôt

31400, TOULOUSE134 RTE DE REVEL

Tél : 0561368686 Contact : M ou Mme le Responsable

Service remettant : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICSUGAP

Lieu de dépôt : AUTO SERVICES

Véhicule de tourismeFORD Tourneo Courier, Essence, imm. FF-574-PL, Type M10FRDVP285J192, n° desérie WF0LXXTACLKD49429, 1ère mise en circulation 19/04/2019, 10 km indicatifs.Avec clé. Absence de climatisation.

Mise à prix : 7200.00 €

Lot N°108


31000, TOULOUSE5 ESP COMPANS CAFFARELLI

Tél : 05 62 89 83 28 Contact : Mme BIGOT Audrey

Service remettant / lieu de dépôt : DIRECCTE OCCITANIE TOULOUSE

Véhicule de tourismeRENAULT Clio IV 1.5dCI, Gazole, imm. DK-641-ZL, Type M10RENVP4368374, n° desérie VF15RFL0H51474944, 1ère mise en circulation 16/10/2014, 107501 km.Avec clé. Carrosserie et mécanique à revoir. Pneus HS


Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°109


31600, MURET1 AV PERE DANIEL BROTTIER

Tél : 05 62 87 83 92 Contact : M. BERTRAND Claude

Service remettant : DISP TOULOUSELieu de dépôt : BASE ERIS-MURET (31)

Véhicule de tourismeCITROEN C8 2.0 HDI, Gazole, imm. BB-862-KN, Type M10CTRVP000G512, n° desérie VF7EBRHRHAZ026625, 1ère mise en circulation 11/10/2010, 174583 km.Avec clé. Mécanique, ouverture du capot et siège conducteur à revoir. Miroir de lalunette AV manquant.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2600.00 €

Lot N°110


31200, TOULOUSE9 IMP LOUIS DE FROIDOUR


Service remettant : AGRASCLieu de dépôt : Garage Lecour (31- Toulouse)

Véhicule de tourismePORSCHE Boxster 986 Roadster 2.7 i, Essence, imm. AC-294-JX, TypeMPC1905BT167, n° de série WP0ZZZ98Z1U603805, 1ère mise en circulation28/05/2002, 108105 km non garantis. Sur parc depuis le 28/08/2019.Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.Bien remis par l'AGRASC - (A/127851)

Mise à prix : 8800.00 €

Lot N°111



31200, TOULOUSE9 IMP LOUIS DE FROIDOUR


Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : Garage Lecour (31- Toulouse)

Véhicule de tourismePEUGEOT 208 1.4 HDI, Gazole, imm. CP-226-GC, Type CC8HR0/MOD, n° de sérieVF3CC8HR0CT129235, 1ère mise en circulation 26/12/2012, 205394 km nongarantis. Sur parc depuis le 27/06/2018.Avec clé. Rétroviseur droit à revoir. Rayures.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°112

RENAULT Clio III, Gazole, imm. AS-944-QG, Type MRE2012EJ1996, n° de sérieVF1BR1G0H3291919, 1ère mise en circulation 17/02/2006,184797 km non garantis.Sur parc depuis le 06/11/2013.Sans clé. Véhicule ouvert. Batterie HS. Carrosserie à revoir. Pneus HS.



Lot N°113


31200, TOULOUSE1 IMP MARTHE CONDAT

Tél : 05 61 34 25 02 Contact : M. ZAMORA Pierre

Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : ADRT (31)

MotosMoto Cross KTM, n° de série VBKMWL433BM140475, mise en circulation en 2011,77h d'utilisation. Sur parc depuis le 25/04/2016.Démarrage électrique. Pneus en bon état.Non Homologué. Interdit de circulation sur la voie publique,usage réservé sur terrainprivé. Certificat de vente non délivré. Déclaration obligatoire dans les 15 jours suivantla vente auprès du Ministère de l'Intérieur.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°114



31100, TOULOUSE126 RTE D'ESPAGNE

Tél : 05 62 11 28 39 Contact : M. PATRIZI Bernard

Service remettant : TISSEO VOYAGEURSLieu de dépôt : TISSEO

Véhicule de tourisme - UtilitairesRENAULT Kangoo II Express 1.5 dCi L1, Gazole, imm. FK-325-ZE, Type FW1AB5,n° de série VF1FW1AB540788953, 1ère mise en circulation 25/11/2008, 182760 kmindicatifs.Avec clé. Carrosserie et mécanique à revoir, batterie et pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1900.00 €

Lot N°115

RENAULT Trafic II ph2 Combi 2.0 dCi 90cv, Gazole, imm. FK-322-ZE, Type JLAMA6,n° de série VF1JLAMA68Y296506, 1ère mise en circulation 08/07/2008, 228200 kmindicatifs.Avec clé. Batterie et pneus HS, mécanique à revoir. Siège AV ne se règle pas enhauteur.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°116

RENAULT Kangoo Express I Ph 2 1.5 dCi, Gazole, imm. FK-329-ZE, Type FC1EHF,n° de série VF1FC1EHF40211712, 1ère mise en circulation 11/07/2008, 230010 kmindicatifs.Avec clé. Cabine approfondie 5 places. Batterie et pneus AR HS, mécanique à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°117

RENAULT Kangoo Express II 1.5 dCi L1, Gazole, imm. FK-320-ZE, Type FW1AB5,n° de série VF1FW1AB540211977, 1ère mise en circulation 12/06/2008, 140390 kmindicatifs.Avec clé. Pare-choc, voyant airbag, mécanique et carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°118


Sur rendez-vous.

31400, TOULOUSE18 AV EDOUARD BELIN

Tél : 05 61 27 42 14 Contact : Mme GOMEZ Marie-Hélène

Service remettant : CNES Centre National d'Études SpatialesLieu de dépôt : CNES Toulouse (31)

Véhicule de tourismeRENAULT Laguna III Ph 2 1.5 dCi, Gazole, imm. BD-647-ZD, TypeM10RENVP002N618, n° de série VF1BT1R0644538013, 1ère mise en circulation30/11/2010, 158750 km indicatifs.Avec clé. Carrosserie à revoir, pneus HS. Révision effectuée à 138805 km,distribution changée à 105630km, injecteur à changer. 4 pneus neige sur jantesfournis en plus dans le coffre.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°119

RENAULT Vel satis, Gazole, imm. FD-166-AC, Type MRE5322RS160, n° de sérieVF1BJR00636042374, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 192225 km.Avec clé. Injecteur, puissance et cylindre ou moteur à revoir. Distribution faite à189500 km le 28/10/2019.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°120


31300, TOULOUSE18 RUE ROQUEMAUREL

Tél : 05 31 54 75 64 Contact : M. WEBER Didier

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF

Lieu de dépôt : SPAC TOULOUSE (31)

Véhicule de tourismePEUGEOT 207 1.4 hDi 70 urban, Gazole, imm. CF-045-FR, Type WC8HZC, n° desérie VF3WC8HZC34249716, 1ère mise en circulation 14/02/2008, 174642 kmindicatifs.Avec clé.


Lot N°121

Erratum : Erratum : immatriculation DF-045-FR


31200, TOULOUSE23 BD DE L EMBOUCHURE

Tél : 05 61 12 79 01 Contact : Mme PLANCHAT Laetitia

Service remettant : INPS – INSTITUT NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUELieu de dépôt : INPS-LPS31

Véhicule de tourismeRENAULT Kangoo, Gazole, imm. 830 BYC 31, Type FC1GAF, n° de sérieVF1FC1GAF36946299, 1ère mise en circulation 28/11/2006, 135500 km indicatifs.Avec clé. Carrosserie à revoir, pare soleil passager absent, coque rétroviseur droit àchanger.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°122



31200, TOULOUSE265 AV DES ETATS UNIS

Tél : 05 36 25 28 99 Contact : M. GAUSSEN Bernard

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE TOULOUSE four

2 à 3 roues - UtilitairesPIAGGIO Typhoon 50cc, Essence, imm. ES-528-WJ, Type L1EPGGGCL000J263, n°de série LBMC5010000037105, 1ère mise en circulation 20/12/2017, km inconnu.Sur parc depuis le 23/10/2019.Sans clé. Absence de rétroviseur droit, rayures.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°123

MERCEDES Sprinter ccb, Gazole, imm. BZ-238-JA, Type N10MCDCT433W282, n°de série WDB9066331S616975, 1ère mise en circulation 21/12/2011, km inconnu.Sur parc depuis le 12/11/2019.

Sans clé. Véhicule ouvert. Parechoc AV, custode AV conducteur et carrosserie àrevoir. Pneus HS.


Mise à prix : 3500.00 €

Lot N°124




Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : FOURRIERE MUNICIPALE TOULOUSE (31)

Véhicule de tourismeYAMAHA T-MAX, Essence, imm. EX-289-PA, n° de série JYASJ031000004832, 1èremise en circulation 22/03/2004, km inconnu. Sur parc depuis le 30/10/19.Avec clé.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (415.20 € TTC) sont à la charge del'acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°125




Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE TOULOUSE four

Véhicule de tourismeBMW Série 3 320 i, Essence, imm. SP, (GRANDE-BRETAGNE), n° de sérieWBAVA72040AH21523, 1ère mise en circulation 17/06/2005, 259386 km nongarantis au 07/01/2019. Sur parc depuis le 14/11/2019.Sans clé. Véhicule fermé. Conduite à droite.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°126



31770, COLOMIERS4 CHE DE BORDEBLANQUE ZI en Jacca

Tél : 05 34 55 48 52 Contact : M. BEAUMAL Bernard

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - PACALieu de dépôt : CSAG 31 (31)

Véhicule de tourismePEUGEOT 306, Gazole, imm. 2001 0864, n° de série VF37BWJZT32926850, 1èremise en circulation 01/07/2000, 260590 km indicatifs.Avec clé. Fuite d'huile moteur sur le haut du moteur, freins AV à changer.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire « autre demande » (catégorie « signaler un changement sur lasituation de mon véhicule » > sous-catégorie « ajout/retrait d’une mention ou d'unusage sur le véhicule »).Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°127


31770, COLOMIERS4 CHE DE BORDEBLANQUE ZI en Jacca

Tél : 05 34 55 48 07 Contact : M. BERINGUIER Bernard

Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : SGAMI SUD DT TOULOUSE (31)

Véhicule de tourismeALFA ROMEO Giulietta 1750 TBi Quadrifoglio Verde, Essence, imm. EK-547-EW,Type M10ALFVP0002168, n° de série ZAR94000007090438, 1ère mise encirculation 17/06/2011, 177268 km non garantis.Avec clé. Non roulant, mécanique à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2900.00 €

Lot N°128


31270, CUGNAUX4 RUE PAUL SABATIER


Service remettant : AGRASCLieu de dépôt : Garage du Casque

Véhicule de tourismePEUGEOT 307 2.0 HDI, Gazole, imm. CM-109-FN, Type MPE5502MZ995, n° desérie VF33CRHRH84063223, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 260355 km nongarantis. Sur parc depuis le 19/11/2019.Avec clé. Carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.Bien remis par l'AGRASC (A/134501)


Lot N°129



31750, ESCALQUENS8 CHE DU SAUZAT

Tél : 05 34 66 27 47 Contact : M ou Mme RUMEAU

Service remettant : TGI TOULOUSE grLieu de dépôt : Remorquage du Lauragais (31 - Escalquens)

Véhicule de tourismeAUDI A1 sportback 1.6 TDI S-Tronic BA, Gazole, imm. EC-485-CL, TypeM10AAUDVP011P173, n° de série WAUZZZ8X7GB068990, 1ère mise en circulation12/05/2016, 34974 km non garantis. Sur parc depuis le 10/01/2020.Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 7000.00 €

Lot N°130

Visites et enlèvement uniquement sur RDV de 10h à 12h et 14h à 16h.

31450, POMPERTUZATLANGLADE


Service remettant : INRA CIRCONSCRIPTION DE TOULOUSELieu de dépôt : INRA Pompertuzat

Véhicule de tourismePEUGEOT 307 SW, Gazole, imm. DB-114-GB, Type MPE5316MC182, n° de sérieVF33H9HYB84431336, 1ère mise en circulation 03/11/2005, 367800 km indicatifs.Avec clé.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°131


31000, TOULOUSERUE DE LA CITE ADMINISTRATIVE

Tél : 05 67 69 11 42 Contact : Mme FUGIER-GARREL Sophie

Service remettant / lieu de dépôt : DDPP 31

Véhicule de tourismeFORD Fiesta VI Ph 2 1.5 TDCi, Gazole, imm. DH-726-LG, TypeM10FRDVP057S419, n° de série WF0DXXGAKDEU05429, 1ère mise en circulation08/07/2014, 58444 km.Avec clé. Moteur HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2800.00 €

Lot N°132



34000, MONTPELLIER181 PL ERNEST GRANIER

Tél : 04 34 46 60 23 Contact : M. DAUSSY Eric


Véhicule de tourismeRENAULT Clio, Gazole, imm. CB-866-CM, Type BR2H4H, n° de sérieVF1BR2H4H46783841, 1ère mise en circulation 03/02/2012, 125108 km.Avec clé. Absence des enjoliveurs, grille aération droit tableau bort HS. Tambours defreins et disques de freins, feux de brouillard AV, amortisseurs AVD, AVG et supportde moteur à revoir.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°133

RENAULT Clio, Gazole, imm. CQ-145-GF, Type 5RRL0H, n° de sérieVF15RRL0H48428712, 1ère mise en circulation 29/01/2013, 139975 km.Avec clé.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°134

Lot retiréLot N°135Erratum : ERRATUM : Lot retiré


34000, MONTPELLIER181 PL ERNEST GRANIER

Tél : 04 34 46 60 23 Contact : M. DAUSSY Eric


Véhicule de tourismeRENAULT Clio, Gazole, imm. CR-865-LP, Type 5RRL0H, n° de sérieVF15RRL0H48477829, 1ère mise en circulation 06/03/2013, 135755 km.Avec clé. Levier de vitesses à revoir.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°136


34000, MONTPELLIER1 RUE FOCH


Service remettant : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER admLieu de dépôt : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (34)

Véhicule de tourismeCITROEN C5, Gazole, imm. DP-608-BZ, Type RD9HL0, n° de sérieVF7RD9HL0FL501497, 1ère mise en circulation 17/02/2015, km inconnu.Avec clé. Feux de brouillard avant à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°137

FORD Mondeo, Gazole, imm. DD-701-LK, Type BA7T1BB1E5HFENM, n° de sérieWF0EXXGBBEEJ18487, 1ère mise en circulation 27/02/2014, km inconnu.Avec clé. Tambour de freins, disques de freins, feux de brouillard avant et éclairagede la plaque d'immatriculation à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 3500.00 €

Lot N°138



34070, MONTPELLIER243 RUE DE LA JASSE DE MAURIN


Service remettant : TGI MONTPELLIER grLieu de dépôt : GARAGE MIGA (34)

Véhicule de tourismeAUDI A5 sportback 3.0 TDI BA, Gazole, imm. CP-307-YK, TypeM10AUDVP000D560, n° de série WAUZZZ8T5AA027896, 1ère mise en circulation09/11/2009, 209854 km non garantis. Sur parc depuis le 05/02/2016.Avec clé. Marche arrière à revoir, pneus HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4000.00 €

Lot N°139


34430, SAINT-JEAN-DE-VEDASRUE DU TRAITE DE ROME HERAULT

Tél : 04 67 47 17 16 Contact : M. SCHEID Frederic

Service remettant : COMMUNE FABREGUES FourLieu de dépôt : Garage AUTO PEINT (34)

Véhicule de tourismeVOLKSWAGEN Passat CC 2.0 TDI BA, Gazole, imm. AS-389-TB, TypeM10VWGVP003N882, n° de série WVWZZZ3CZAE536506, 1ère mise en circulation26/05/2010, km inconnu. Sur parc depuis le 18/07/2019.Sans clé. Choc AVD, pneu AVD HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 4500.00 €

Lot N°140


34400, LUNEL543 ZI DES FOURNELS

Tél : 04 67 71 81 87 Contact : M.SAUCLIERE Bruno

Service remettant : COMMUNE CODOGNAN fourLieu de dépôt : LUNEL DEPANNAGE (34)

Véhicule de tourismeBMW 730d, Gazole, imm. AE-729-ZK, Type MBM7822A1883, n° de sérieWBAGM21000DR49177, 1ère mise en circulation 04/04/2005, km inconnu. Sur parcdepuis le 21/10/2019.Sans clé. Pneus AV et AR HS, pare-brise HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°141



34970, LATTES1235 ALL ST PIERRE

Tél : 04 67 67 07 07 Contact : M. DE SOUSA David

Service remettant : COMMUNE SOMMIERES fourLieu de dépôt : LANGUEDOC POLYSERVICE (34)

Véhicule de tourismeRENAULT Twingo 1.0, Essence, imm. EW-606-PA, Type M10RENVP491K223, n° desérie VF1AHB40D59952073, 1ère mise en circulation 13/04/2018, km inconnu. Surparc depuis le 08/11/2019.Sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°142


34070, MONTPELLIER1945 AV DE TOULOUSE


Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE MONTPELLIER four

Véhicule de tourisme - 2 à 3 rouesPIAGGIO Vespa 125, Essence, imm. CH-234-PV, Type L3EPGGML000K146, n° desérie ZAPM4530000019780, 1ère mise en circulation 11/07/2012, 6242 km nongarantis. Sur parc depuis le 18/09/2019.Sans clé. Feu AR à revoir, absence des rétroviseurs.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°143

AUDI A3 1.9 TDI, Gazole, imm. BW-587-XF, Type MAU53G1G0262, n° de sérieWAUZZZ8P47A068502, 1ère mise en circulation 27/10/2006, km inconnu. Sur parcdepuis le 21/09/2019.Sans clé. Intérieur vétuste, pneus et feu ARG HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°144

FIAT 500 1.3 MJTD Cabriolet, Gazole, imm. AC-472-JZ, Type MFT512112604, n° desérie ZFA31200000360477, 1ère mise en circulation 11/08/2009, km inconnu. Surparc depuis le 15/10/2019.Sans clé. Intérieur vétuste, pneus AV HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°145


34500, BEZIERS28 AV JEAN FOUCAULT

Tél : 04 67 36 74 15 Contact : Mme RZEPCZYNSKI Isabelle

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE BEZIERS four

Véhicule de tourismeBMW 120 D, Gazole, imm. AL-113-LY, Type 182 UR31 5A, n° de sérieWBAUR31060VJ29691, 1ère mise en circulation 16/10/2008, km inconnu. Sur parcdepuis le 13/06/2019.Sans clé. Pneus ARD HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°146



34500, BEZIERS3 AV HENRI GALINIER

Tél : 04 67 28 47 20 Contact : M. MARTINEZ Philippe

Service remettant : TGI BEZIERS grLieu de dépôt : ALLO SERVICE DEPANNAGE MARTINEZ (34)

Véhicule de tourismePEUGEOT 307, Gazole, imm. ER-041-ZC, Type MPE5502MZ995, n° de sérieVF33CRHRH83453286, 1ère mise en circulation 23/02/2004, km inconnu. Sur parcdepuis le 23/06/2019.Avec clé. Pneus HS.Les frais d'enlèvement et de gardiennage (1535,76 € TTC) sont à la charge del’acquéreur et devront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°147


34500, BEZIERSLA MONTEE DES NOYERS


Service remettant : TGI BEZIERS grLieu de dépôt : GARAGE CARLES -BEZIERS (34)

Véhicule de tourismeRENAULT Twingo 1.2, Essence, imm. AA-106-ZN, Type MRE1131FY466, n° de sérieVF1CNAA0541090048, 1ère mise en circulation 02/06/2009, 227900 km nongarantis. Sur parc depuis le 28/11/2019.

Avec clé. Pneus AV HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°148


34120, PEZENASRTE D'AGDE ZAC Rodettes


Service remettant : TGI BEZIERS grLieu de dépôt : Garage DELVAUX (34)

Véhicule de tourismeDACIA Duster, Gazole, imm. DT-064-RH, Type M10DACVP0009696, n° de sérieUU1HSDADF53298887, 1ère mise en circulation 29/07/2015, 69732 km non garantis.Sur parc depuis le 18/12/2019.Avec clé. Pneus AV HS.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°149



12230, LA CAVALERIEAV DU 122 EME RI

Tél : 05 65 58 48 48 Contact : M. ANDREU Pierre Anthoine

Service remettant : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DEL'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF

Lieu de dépôt : GSBDD NIMES

Véhicule de tourismePEUGEOT 207 1,4 HDI 70 URBAN, Gazole, imm. DH-088-WR, Type WC8HZC, n°de série VF3WC8HZC34300501, 1ère mise en circulation 17/03/2008, 149999 kmindicatifs.Avec clé. Non roulant. Incident gestion moteur et vanne EGR à remplacer.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°150

Enlèvement à la charge de l'acquéreur. Visites uniquement sur rendez-vous.

46000, CAHORS26 AV JEAN LURCAT 26 avenue Jean Lurçat

Tél : 05 65 23 55 42 Contact : M. LENDROIT Francis

Service remettant : COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE GENDARMERIENATIONALE

Lieu de dépôt : CSAG 46

Véhicule de tourismePEUGEOT 307, Gazole, imm. DF-386-CL, Type 3E9HXC, n° de sérieVF33E9HXC85133204, 1ère mise en circulation 05/03/2008, 213451 km indicatifs.Avec clé. Porte AR, amortisseurs, embrayage et volant moteur à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°151


46000, CAHORS26 AV JEAN LURCAT Caserne Général Ambert

Tél : 05 65 23 55 42 Contact : M. LENDROIT Francis

Service remettant : DSR Délégation à la sécurité routièreLieu de dépôt : CSAG CAHORS

Véhicule de tourismeRENAULT Megane break 1.5 dCi, Gazole, imm. AB-690-CP, Type MRE5324AU588,n° de série VF1KMSEC641402471, 1ère mise en circulation 09/06/2009, 173043 kmindicatifs.Avec clé. Absence de bouclier, carrosserie à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°152



34470, PEROLS55 IMP JOHN LOCKE

Tél : 09 70 28 11 89 Contact : M. FIGUERES Thierry

Service remettant : DNREDLieu de dépôt : DOD Montpellier (34)

Véhicule de tourismeNISSAN Juke, Gazole, imm. DG-518-RT, Type F15DD03, n° de sérieSJNFCAF15U6413146, 1ère mise en circulation 16/09/2013, 95420 km.Avec clé. Moteur, turbo, compresseur, filtres à revoir. Non roulant.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°153

YAMAHA 900 TDM, Essence, imm. CW-888-XP, Type RN18Iv, n° de sérieJYARN184000000321, 1ère mise en circulation 13/02/2007, 38614 km.Avec clé. Non roulante. Fourche AV, rétroviseur gauche et joint SPI à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°154

Visites et enlèvement sur rendez-vous de 8h à 12h et de 13h à 16h30.

11100, NARBONNE50 AV GENERAL LECLERC

Tél : 06 19 45 21 90 Contact : M. MANSARD David

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE - OCCITANIE -MONTPELLIER

Lieu de dépôt : GENDARMERIE NARBONNE (11)

Véhicule de tourismeNISSAN NP300, Gazole, imm. CE-456-CJ, Type D22NCC02, n° de sérieJN1CPUD22U0203004, 1ère mise en circulation 17/04/2012, 170702 km indicatifs.Avec clé. Véhicule accidenté. Mécanique, carrosserie et peinture à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°155

PEUGEOT Expert, Gazole, imm. AV-065-EE, Type XARHKH/CUMOD5, n° de sérieVF3XARHKHAZ010229, 1ère mise en circulation 17/06/2010, 199134 km indicatifs.Avec clé. Réforme mécanique, rupture turbo et moteur, dossier assises sièges AVHS, bouclier AV et bas de caisse droit enfoncé et enrouleurs ceintures AV à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°156



34000, MONTPELLIER488 RUE DE LA VIEILLE POSTE

Tél : 07 70 26 71 26 Contact : M. PEREZ Laurent

Service remettant : SGAMI SUDLieu de dépôt : SGAMI MONTPELLIER (34)

Véhicule de tourismeCITROEN C4, Essence, imm. AA-193-HL, Type LC5FWC, n° de sérieVF7LC5FWC9Y511694, 1ère mise en circulation 30/04/2009, 206629 km indicatifs.Avec clé. Fuites liquide de refroidissement.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°157

FORD Fiesta, Essence, imm. AB-236-HH, Type JA8SNJA1J5AAAAB, n° de sérieWF0JXXGAJJ9J11508, 1ère mise en circulation 17/06/2009, 255000 km nongarantis.Avec clé. Injection moteur à revoir.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°158

PEUGEOT 206+, Gazole, imm. BZ-495-JM, Type M10PGTVP0006827, n° de sérieVF32M8HR0BY139618, 1ère mise en circulation 22/12/2011, 137000 km nongarantis.Avec clé. Mécanique à revoir (direction, timonerie, rotule et suspension, disque etplaquettes). Choc AR.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°159

PEUGEOT 308, Gazole, imm. AA-374-YQ, Type 4C9HZC/1, n° de sérieVF34C9HZC9S045732, 1ère mise en circulation 29/05/2009, km inconnu.Sans clé. Véhicule fermé.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°160

PEUGEOT 308, Gazole, imm. CV-976-JN, Type 4C9HR8/1S, n° de sérieVF34C9HR8DS007365, 1ère mise en circulation 03/06/2013, 119697 km nongarantis.Avec clé. Choc sous caisse.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°161

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable. L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur MoniteurLIVE.Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé parcourriel.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.VisiteUne exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions devisite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par lescommissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, unefois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.EnlèvementA défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera larésolution de la vente. Le paiement sera conservé.TransportLe transport est à la charge de l'acquéreur ; aucun emballage ou envoi ne sera organisé par le Domaine. Une remise descostumes du Théâtre du Capitole, au transporteur de votre choix, est possible sur demande écrite. L'expédition est au fraiset sous la responsabilité de l'adjudicataire. Sur simple demande, nous pouvons vous communiquer, de manière noncontractuelle, les coordonnées de courtiers en logistique ou de places de marché internet assurant l'emballage et letransport de votre bien.

PAIEMENT

Frais de venteL'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prixLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Lepaiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Lemanquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes en direct :Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé lejour de la vente.

Provision de 10% :

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Poursécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de lasomme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vousappartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'aumoins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courrielde la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 €sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La sommede 888 € (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposésPour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au05 61 10 80 00 ; • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire; • sur place, à la caisse de la régie.Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transactionconcernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb,zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou par cartenominative (art. L 112-6 du CMF).

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 180.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à laprésentation d'une pièce d'identité.

IBAN : FR7610071310000000100222901 Horaires de paiement au guichet : 9h-12h 13h30-16h

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : encheres-domaine.gouv.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE.

• Commissaire aux ventes : Karine Castang

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE –RUE DE LA CITE 31074 TOULOUSE (Tel : 05 61 10 80 00, Courriel : [email protected] ).

BIC : TRPUFRP1

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RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Enlèvement sur plateau obligatoire.

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucuncertificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants enmachines outils.

Documents

CATALOGUE DE VENTE · cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis. Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des