BÂTIMENT DURABLE - Cellule Economique Régionale de la ...cerc-hautsdefrance.fr/.../2016/03/BBD_npdc_T1-2015.pdf · Air Energie (SRCAE), le Plan bâtiment Durable national et régional,

Région NORD-PAS DE CALAIS

BÂTIMENT DURABLE L ’ a c t u a l i t é r é g i o n a l e d u 1 e r t r i m e s t r e 2 0 1 5

№ 05 – JUILLET 2015

Avant-propos

Baromètre Bâtiment Durable | JUILLET 2015

GIE Réseau des CERC

CERC Nord-Pas de Calais

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE LA CERC

2

Le Bâtiment Durable en Nord-Pas de Calais

La CERC, observatoire du BTP en

Région

La CERC a pour vocation de fournir

aux acteurs régionaux et locaux de

la filière de la construction des

études et des analyses ciblées qui

facilitent leur prise de décision.

Pour mener à bien ce rôle

d’observatoire du BTP en Région, la

CERC a développé des savoir-faire

en matière d’études et de

diagnostics, une expertise sur

l’économie du secteur du BTP et une

capacité à travailler en partenariat

avec les acteurs locaux.

La CERC est par ailleurs membre du

réseau national des CERC qui s’est

constitué avec deux objectifs :

consolider les travaux régionaux,

permettre des analyses et

comparaisons interrégionales.

Logement

• Rénovation énergétique du parc

existant

page│04

• Performance énergétique du parc

neuf

page│08

Tertiaire

• Performance énergétique du parc

de Bâtiments tertiaires neufs et

existants

page | 09

Adaptation de la filière

• Adaptation des entreprises du

Bâtiment et de la maîtrise d’œuvre

page | 10

Le contexte local, régional et national est dense en matière de

bâtiment durable et de rénovation énergétique avec le Plan de

Rénovation énergétique de l’Habitat (PREH), le Schéma Régional

Climat Air Energie (SRCAE), le Plan bâtiment Durable national et

régional, le Projet de loi pour la Transition Energétique et la

Croissance verte et le déploiement des territoires à énergie positive

TEPOS-TEPCV.

En France, de nombreuses mesures financières incitatives ont été

mises en place ou ajustées ces dernières années par les pouvoirs

publics dans le but d’intensifier la rénovation énergétique des

logements et des bâtiments. Parmi les exemples les plus récents,

citons la création en septembre 2014 du CITE (ex-CIDD) et sa

simplification (fixation d’un taux unique de 30% sans obligation de

réaliser des bouquets de travaux).

Trois points-clés :

La rénovation énergétique des logements

La situation est à relativiser sur le parc privé. Le programme Habiter

Mieux a permis à plus de 2 500 ménages modestes de rénover leur

logement en 2014 (+80%). Les propriétaires occupants continuent de

faire appel au CIDD, principalement pour des travaux isolés. A

l’inverse, le recours à l’éco-PTZ a baissé de 10% en 2014 et atteint

son niveau le plus bas début 2015, notamment en raison des

évolutions du dispositif.

Le nombre de logements sociaux rénovés énergétiquement grâce à

l’éco-PLS a fortement augmenté en 2014 (+45%).

Le crédit d’impôt

Les propriétaires occupants du Nord-Pas de Calais ont encore

beaucoup plébiscité le crédit d’impôt pour leurs travaux d’amélioration

énergétique en 2014.

Au total, plus de 52 300 ménages ont demandé un crédit d’impôts en

2014 pour 68 558 actions ayant généré plus de 277 M€ de travaux.

La part des ménages ayant demandé un CIDD parmi les propriétaires

occupants s’élève à 5,8%, soit un peu au dessus de la moyenne

française (5,1%).

La montée en compétence des professionnels s’intensifie

En mars 2015, la région compte 1 450 entreprises certifiées RGE

(Reconnu Garant de l’Environnement).

Ces entreprises détiennent au total 1 966 signes de reconnaissance,

soit environ 1,4 signes par entreprise.

L’actualité en bref en Nord-Pas de Calais…

PARC

RÉNOVÉ

PARC

NEUF

LE

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LE

Baromètre Bâtiment Durable | JUILLET 2015 3 GIE Réseau des CERC


Rénovation énergétique du parc de logements existants…

Performance énergétique sur le logement neuf…

Performance énergétique des locaux neufs et existants…

Adaptation de la filière… Montée en compétence des professionnels et des bureaux d’études

99 éco-PTZ distribués au 1er trimestre 2015 (évol. 1 an, cumul 12 mois) -22% ▼

2 395 logements aidés « Habiter Mieux » de l’ANAH de mars 2014 à mars 2015

(évol. 1 an, cumul 12 mois) +35% ▲

2 797 Éco-PLS engagés en 2014 (évol. 2014 / 2013) +45% ▲

30 152 GWh cumac de Certificats d’Economie d’Energie cumulés à fin octobre

2014 (évol. Octobre 2014 /nov. 2013) +20% ▲

15 800 logements autorisés à fin mars 2015 (cumul 12 mois, évol. 1 an) -14% ▼

565 demandes labellisation énergétique pour le logement neuf au 1er trimestre

2015 (évol. T1 2015 / T1 2014) -48% ▼

19% des logements autorisés ont fait l’objet d’une demande de labellisation

énergétique à fin mars 2015 (cumul 12 mois, évol. 1 an) -8 pts ▼

0 m² de locaux existants ont fait l’objet d’une demande de labellisation BBC

rénovation au 1er trimestre 2015 (évol. T1 2015 / T1 2014) n.c. =

896 milliers de m² de locaux tertiaires autorisés à fin mars 2015 (cumul 12

mois, évol. 1 an) -11% ▼

6 383 m² de locaux neufs ont fait l’objet d’une demande de labellisation

énergétique au 1er trimestre 2015 (évol. T1 2015 / T1 2014) +77% ▲

1 966 signes Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) recensés à la fin du

1er trimestre 2015 (évol. T1 2015 / T4 2014) +33% ▲

1 450 entreprises Reconnues Garant de l’Environnement (RGE) au mois de

mars 2015 (évol. T1 2015 / T4 2014) +47% ▲

39 bureaux d'études RGE à la fin du 1er trimestre 2015

(évol. T1 2015 / T4 2014) -19% ▼

LE

VIE

RS

P

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EN

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L

PARC

RÉNOVÉ

Quelle est l’évolution de la rénovation énergétique

du parc de logement existant ?



Un parc principalement constitué de logements anciens et individuels

52 313 ménages ont demandé un crédit d’impôt en 2014

Un parc de logements ancien qui laisse voir un potentiel

significatif de gain énergétique sur les résidences principales.

1 823 000 logements dont :

91% de résidences principales (83% en France)

3% de résidences secondaires (9% en France)

72% de maisons individuelles (56% en France)

39% construits avant 1948

409 443 logements sociaux en 2013,

dont 45% de maisons individuelles (16% en France)

Source : INSEE 2011, SOeS

(Source : estimation CERC à partir des données DGFIP)

Près de 40 M€ de crédit d’impôt ont été

accordés en 2014 à 44 494 ménages de la

région, pour des travaux réalisés en 2013. Le

montant moyen de crédit d’impôts accordé par

foyer s’élève à 889€ en région Nord-Pas de

Calais contre 923€ par foyer au niveau

national.

On estime que 6 570 ménages, soit 15% des

ménages ayant obtenu un crédit d’impôts, ont

réalisé un bouquet d’actions : une action

d’isolation (vitres, toiture ou murs) couplée à

un changement d’équipement de chauffage.

Les taux de crédit d’impôts étant majorés pour

les actions composant un bouquet de travaux.

En comparaison, la part des ménages ayant

réalisé un bouquet d’actions au niveau national

est aussi de 15%.

52 313 ménages de la région se sont

engagés dans ce dispositif en 2014. Afin de comptabiliser l’ensemble des travaux

engendrés par ce dispositif incitatif, il faut

considérer également les 6 570 ménages

ayant demandé mais n’ayant pas obtenu de

crédit d’impôts. Les actions réalisées ne

remplissaient pas toutes les conditions

d’éligibilité (exemple : un changement de

fenêtre en maison individuelle n’est éligible

qu’en cas de bouquet).

Au total 25 313 ménages ont demandé un

crédit d’impôts en 2014 pour 68 558 actions

réalisées en 2013. Cela a généré plus de

277 M€ de montant de travaux selon les

déclarations des ménages.

Le montant moyen de travaux par foyer est

plus faible en région qu’au niveau national.

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) lié à la qualité environnementale de l’habitation principale est

le principal levier à la rénovation énergétique en région.

Nord-Pas de

Calais

France

métropolitaine

Part région

/ France

Nombre de ménages

ayant obtenu un crédit

d'impôt

44 494 658 681 6,8%

Montant total de crédit

d'impôt accordé (€) 39 553 533 607 944 288 6,5%

Montant moyen de crédit

d'impôt par foyer (€) 889 923 -

Nord-Pas de

Calais

France

métropolitaine

Part région

/ France

Nombre de ménages ayant

demandé un crédit d'impôts 52 313 780 259 6,5%

Nombre total d'actions

réalisées 68 558 1 019 667 6,7%

Montant total de travaux

déclaré par les ménages 278 M€ 4 499 M€ 6,2%

Montant moyen de travaux

par foyer (€) 5 451 5 767 -

Répartition des résidences principales selon

l’étiquette énergétique en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements – Source : Energie demain

– EnerterWEB 2011

14%

24%

30%

23%

8%

1%

0%

G

F

E

D

C

B

A

CE QUE L’ON APPREND PAR AILLEURS :

Au 1er trimestre 2015, l’opinion des professionnels concernant leur activité entretien-amélioration du logement dans la grande région nord est

plutôt positive (+15% par rapport au dernière trimestre 2014, -3% en France). - Source : BOREAL

85%

15%

Part des ménages ayant obtenu un crédit d'impôt pour la réalisation d'un bouquet de travaux ou d'actions

hors bouquet en 2014 en Nord-Pas-de-Calais

Ménages ayant réalisé une ouplusieurs actions hors bouquets

Ménages ayant réaliséun bouquet d'actions

Unité : % du nombre de ménages ayant obtenu un crédit d'impôt

- Source : estimations CERC d'après les données DGFiP

LE

VIE

RS

PARC

RÉNOVÉ Quelle est l’évolution de la rénovation énergétique




Le CIDD est une disposition fiscale sans conditions de ressources en 2013 et 2014. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu

une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Le taux de crédit d’impôts est

variable selon l’action réalisée et est majoré pour les actions incluses dans un bouquet de travaux.

A partir de 2015 le crédit d’impôts évolue :

- pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 : deux taux subsistent, 15% pour les actions seules et 25% pour les actions

incluses dans un bouquet. Cela a pour objectif de favoriser les bouquets d’action.

- pour les travaux engagés à partir du 1er septembre 2014 et jusqu’à fin 2015 : un taux unique de 30% s’applique à toutes les actions pour

enclencher la massification. Il n’existe plus d’incitation en faveur des bouquets de travaux mais une forte incitation à s’engager dans une action

d’amélioration énergétique tout en ayant la possibilité de combiner plusieurs actions ou de les étaler sur plusieurs années.

Plus de 68 000 actions réalisées en 2013

Les 52 313 ménages ayant demandé un crédit

d’impôts en 2014 représentent 5,8% des

propriétaires occupants de résidences principales

de la région, contre 4,9% au niveau national. Le

dispositif a été plus utilisé que dans les autres

régions. Par contre, le montant moyen de travaux

déclaré par les ménages de la région est le plus

faible de France.

46% des travaux effectués et ayant fait l’objet

d’une demande de CIDD concernent l’isolation du

logement, notamment l’isolation des parois

vitrées et des toitures. La sollicitation du CIDD

pour des travaux d’isolation est d’ailleurs

globalement en hausse par rapport à l’année

précédente. À l’inverse les installations

d’équipements de chauffage et de production

d’énergie sont en recul.

Au total, 68 558 actions ont été réalisées et ont

fait l’objet d’une demande de crédit d’impôts en

2014. Ce nombre total d’actions réalisées a

augmenté entre 2013 et 2014 : +9%, à noter que

les conditions d’obtention étaient strictement

identiques.

Si le nombre d’actions réalisées est en hausse,

ce constat cache des disparités plus grandes. Le

nombre d’actions « hors bouquet » a augmenté

de 3% par rapport à l’année précédente. Les

actions « non éligibles » sont essentiellement des

actions « hors bouquet ». Le nombre d’actions

« en bouquet » est, quant à lui, en hausse de

35%. La part des ménages ayant réalisé un

bouquet de travaux est donc en hausse par

rapport à l’année précédente.

0

2000

4000

6000

8000

10000

0%

1%

2%

3%

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7%

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Comparaison interrégionale sur la part des ménages ayant demandé un CIDD en 2014

Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d'impôts en 2014 (%)

Montant moyen de travaux par logement (€)

Unités : % (part des propriétaires) et euros (montant moyen

de travaux) - Source : estimation CERC d'après donnéeesDGFiP

9 137

51 783 44 315

11 110 15 106

0

20 000

40 000

60 000

80 000

CIDD 2013(travaux 2012)

CIDD 2014(travaux 2013)

Evolution du nombre d'actions pour lesquelles un CIDD a été demandé en Nord-Pas-de-Calais

Actions "en bouquet" Actions "hors bouquet"

Actions non éligibles

Unité : nombre d'actions –

Source : CERC d'après DGFiP

LE

VIE

RS

PARC





Les leviers à la rénovation énergétique des logements


A fin décembre 2014, plus de 1 700 dossiers étaient engagés dans le dispositif de la prime à 1 350 € en région.

La prime de 1 350€ est mise en place depuis septembre 2013 pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation

énergétique de leur logement, pour une durée de 2 ans. L’objectif est de mobiliser un public habituellement peu concerné par la rénovation

énergétique. Ce dispositif s’est arrêté au 31 décembre 2014, les derniers dossiers reçus feront l’objet d’une instruction en 2015.

Eco-PTZ (éco-prêts à taux zéro) :

Le nombre d’éco-PTZ distribués a très fortement

baissé, en Nord-Pas de Calais comme dans

beaucoup de régions françaises, au 1er trimestre

2015, -70% par rapport au même trimestre 2014. Le

montant des travaux se maintient avec une

moyenne de 19 830 € par logement.

Depuis le début de l’année 2009, plus de 15 400

Eco-PTZ ont été accordés en région,

principalement sur des logements individuels

(97%).

Un éco-prêt à taux zéro permet de financer la

rénovation énergétique du logement sans faire

d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Contrairement au CIDD, l’Eco-PTZ vise un marché

spécifique, celui de la rénovation « lourde ».

Dispositif « Habiter mieux » de l’ANAH :

Au 1er trimestre 2015, 333 logements ont été

financés par le programme « Habiter mieux ».

L’objectif est d’aider des ménages aux ressources

modestes et des locataires du parc privé (via leurs

bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux

de rénovation thermique efficaces, afin de gagner

en confort et en qualité de vie.

Eco-PLS (éco-prêt Logement Social) :

En 2014, près de 2 800 éco prêts logement social

seconde génération ont été engagés en région.

Cela représente une hausse de 45% par rapport à

l’année précédente.

La seconde génération d’Eco-PLS (éco-prêt

Logement Social) a été mise en place depuis le 1er

décembre 2011. Distribué sur une durée maximum

de 25 ans, l’éco-prêt logement social est désormais

délivré à taux variable adossé au livret A et fonction

de la durée du prêt. Il est accessible pour les

logements les plus énergivores (de catégorie

énergétique E à G, et de catégorie D sous certaines

conditions), avec un objectif de 70 000 logements

sociaux rénovés par an.

Le volume de Certificats d'Economie d'Energie

(CEE):

En région, les CEE permettront d’économiser

théoriquement un total de 30 152 GWh cumac,

notamment grâce aux travaux sur le secteur

thermique (données d’octobre 2014).

Cette mesure repose sur une obligation de

réalisation d'économies d'énergie imposée par

les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux

vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur /

froid, fioul domestique et carburants automobiles)

comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total,

SIPLEC, ...

481

653

311

1098

333

0

200

400

600

800

1000

1200

T1 T2 T3 T4 T1

2014 2015

Evolution du programme Habiter mieux de l'ANAH en Nord-Pas-de-Calais

Unité : nombre de logements - Source : ANAH

394 373

601 564

1217

492 616

472

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2013 2014

Nombre d'éco-PLS engagés en Nord-Pas-de-Calais

Unité : nombre de prêts engagés -Source : DHUP

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Mo

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nt

mo

yen

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Distribution d'éco-PTZ dans la région Source : SGFGAS

Logements collectifs Logements individuels

Montant Moyen Travaux

AC

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MP

AG

NE

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NS

LE

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PARC



Baromètre Bâtiment Durable | JUILLET 2015 7

IND

ICA

TE

UR

S

GIE Réseau des CERC


Les territoires à énergie positive

Stagnation des demandes de labellisation BBC rénovation

Ralentissement des demandes de

labellisation BBC Rénovation dans le

logement collectif avec 5 506 demandes

de labellisations cumulées au 1er

trimestre 2015.

Les labellisations accordées stagnent

elles aussi avec 4 293 labels BBC

accordés au T1 2015.

Un écart entre le nombre de demandes et

des labellisations accordées qui s'explique

par le délai de chantier (taux de chute lié à

l’abandon ou à la non-conformité à la

nomenclature BBC inférieur à 3%).

Evolution des demandes et accords de labellisation BBC rénovation

pour les logements collectifs dans la région Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements collectifs cumulés – Source : BBC Effinergie

5 506

4 293

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Labellisations demandées Labellisations accordées

En septembre 2014 était lancé l’appel à projet « territoires à

énergie positive pour la croissance verte » par le Ministère

de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Les lauréats ont été dévoilés le 9 février 2015.

En Nord-Pas de Calais, 13 « territoires à énergie positive

pour la croissance verte » et 4 « territoires à énergie positive

en devenir » sont lauréats.

Les premiers, qui identifient d'ores et déjà des actions

opérationnelles pour la transition énergétique sur leur

territoire, se verront attribuer une aide financière de

500 000€.

Les deuxièmes bénéficieront d’une aide en terme

d’ingénierie, afin de préciser leur feuille de route à court,

moyen et long termes.

Les territoires lauréats se sont engagés à mettre en place

des actions pour :

• La réduction de la consommation d’énergie dans le

bâtiment et l’espace public, dont :

• Actions d’économies d’énergie pour les

particuliers (isolation des toitures, remplacement

de chaudières, …)

• Création d’un guichet unique d’information et de

conseil sur la rénovation énergétique des

logements

• Audit énergétique et rénovation de bâtiments

publics

• La diminution des émissions de gaz à effet de serre et

des pollutions liées aux transports;

• Le développement de l’économie circulaire et de la

gestion durable des déchets;

• La production d’énergies renouvelables locales;

• La préservation de la biodiversité, la protection des

paysages et la promotion de l’urbanisme durable;

• Le développement de l’éducation à l’environnement, de

l’écocitoyenneté et de la mobilisation locale.

Territoires à énergie positive Source : MEDDE, carte CERC

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Territoires à énergie positive en devenir

EN

GA

GE

ME

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DE

S T

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RR

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IND

ICA

TE

UR

S

PARC

NEUF Quelle est l’évolution de la performance énergétique

du parc de logement neuf ?

CO

NJO

NC

TU

RE



Baisse du nombre de logements autorisés au 1er trimestre 2015

Les demandes de labellisation de performance énergétique

Les demandes de labellisation liée à la

RT2012 stagnent. Les demandes de

labellisations liées à la RT2012 dans les

logements neufs progressent légèrement avec

134 nouvelles demandes au T1 2015.

Avec l’entrée en vigueur de la RT2012

(Réglementation Thermique 2012), les constructions

BBC deviennent la norme. Par ailleurs, afin d’anticiper

les évolutions réglementaires, l’association Effinergie

a créé les labels Effinergie+ (correspondant

globalement à un niveau de performance RT2012 -

20% ou RT2012 -10%) et BEPOS (Bâtiment à

Energie Positive, potentielle future RT2020). Ces

nouveaux labels visent à devenir la norme d’ici 2020.

565 logements ont fait l’objet d’une demande

de labellisation énergétique au 1er trimestre

2015. Au 1er trimestre 2015, ce sont encore

pour l’essentiel des demandes de label BBC

Effinergie. Par ailleurs, aucune demande de

label BBC+, et aucune demande de labels

Bepos Effinergie ont été enregistrées en région.

Ces labels devraient dans le futur proche

prendre le relais du label BBC, dont les

principales caractéristiques se retrouvent

aujourd’hui dans la RT 2012.

Les labellisations BBC accordées sont quant

à elles en augmentation continue avec 1 450

labellisations accordées au T1 2015, ce qui

représente plus de 22 900 labels accordés

depuis début 2009. Par ailleurs, 217

labellisations BBC+ ont d’ores et déjà été

accordées.

Concernant les démarches de qualité

environnementales, 337 logements ont fait

l’objet d’une demande de label au 1er trimestre

2015, soit une hausse de 20% par rapport au

1er trimestre 2014. En 2014, ce sont ainsi 2 055

logements concernés, ce qui représente 13%

des logements autorisés.

Autres labels de performance énergétique :

1 maison individuelle certifiée Minergie

(définitif) et 2 immeubles d’habitation certifiés

Minergie Plus (Passif).

13 maisons et 72 appartements certifiés

PassivHaus en Nord-Pas de Calais.

La consommation énergétique de ces maisons

est très basse voire compensée par d’autres

sources énergétiques (panneaux solaires,…).

Evolution des demandes de labellisations énergétiques en Nord-Pas de Calais Unité : nombre – Source : BBC Effinergie, Cerqual*

Logements autorisés NORD-PAS DE CALAIS FRANCE

Cumul 12 mois à fin mars 2015 (évol. 1 an) 15 800 lgts -14,1% ▼ 362 900 lgts -7,1% ▼ Source : Sit@del en date réelle estimée

1 684

133

1 121

2 938

0

1 000

2 000

3 000

4 000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2012 2013 2014 2015

RT 2012-10% RT 2012-20%

Demandes Effinergie+ (BBC+) Demandes BEPOS Effinergie

0

1000

2000

3000

4000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2011 2012 2013 2014 2015

RT2012-10% RT2012-20% Effinergie+ (BBC+)

BEPOS Effinergie BBC Effinergie

22 906

0

10 000

20 000

30 000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Labellisations BBC log. Collectifs Labellisations BBC log. Individuels

Total

Evolution des labellisations BBC accordées en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements cumulés – Source : BBC Effinergie

0

500

1000

1500

2000

2500

T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2T3T4T1

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Cerqual NFHQE Cerqual H&E

Evolution du nombre de logements engagés dans une démarche de qualité

environnementale en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements – Source : CERQUAL

Evolution des demandes de labels liés à la RT 2012 pour les

logements neufs en Nord-Pas de Calais Unité : nombre de logements cumulés – Source : BBC Effinergie, Cerqual

(*) Hors données Promotelec

Quelle est l’évolution de la performance énergétique des bâtiments tertiaires ?

PARC RÉNOVÉ

IND

ICA

TE

UR

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TU

RE

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DIC

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EU

RS

PARC NEUF



Aucune nouvelle demandes de labellisation BBC tertiaire

Les demandes de labellisation Effinergie+

pour les bâtiments tertiaire commencent

à se relancer : 3 demandes ce trimestre

pour 6 383 m². A noter toutefois qu’il existe encore de nombreux

permis soumis à la RT 2005.

Les démarches QEB (Qualité

Environnementale des Bâtiments):

La surface de bâtiments tertiaires engagés

dans une démarche QEB est en progression

constante depuis 2010 et atteint 463 709 m²

au T1 2015.

Cette certification permet de distinguer les

bâtiments tertiaires sur leur niveau de

performances environnementales et

énergétiques.

Autres labels de performance énergétique :

4 opérations tertiaires certifiées Minergie

(définitif) et 6 bâtiments tertiaires certifiés

PassivHaus.

Baisse des surfaces de locaux tertiaires autorisés

Tertiaire neuf : les labellisations s’essoufflent

Les demandes de labellisation BBC Rénovation

dans les bâtiments tertiaires stagnent.

Aucune nouvelle demande depuis fin 2012, tous les

bâtiments ayant fait l’objet d’une demande ont

aujourd’hui obtenus la labellisation BBC.

Les CEE tertiaires cumulés montrent une

croissance constante, et permettent théoriquement

d’économiser plus de 3 400 Gwh d’énergie (données

octobre 2014), notamment grâce à des travaux

portant sur l’enveloppe et la performance thermique

des bâtiments.

Définition des secteurs : • Enveloppe : Isolation de toitures, murs, planchers…

• Thermique : Chaufferie biomasse, robinet

thermostatique…

• Equipement : Horloge sur dispositif d’éclairage, Logiciel

de réduction des consommations des ordinateurs…

• Service : Contrat de performance énergétique…

Evolution des demandes et accords de labellisation BBC rénovation

pour les bâtiments tertiaires en Nord-Pas de Calais Unité : surface de locaux cumulés en m² – Source : BBC Effinergie

Surface de locaux tertiaires autorisés NORD-PAS DE CALAIS FRANCE

Cumul 12 mois à fin mars 2015 (évol. 1 an) 896 mill. m2 -11,5% ▼ 16 116 mill. m2 -18,6% ▼ Source : Sit@del, date de prise en compte

Evolution des demandes de labellisations de performance

énergétique pour les bâtiments tertiaires en Nord-Pas de Calais

Unité : surface de locaux cumulés en m² – Source : BBC Effinergie


En France, à début juin 2015, 120 opérations de bâtiments tertiaires sont certifiées NF HQE Exploitation. Cette certification permet de reconnaitre

que les préoccupations environnementales sont prises en compte lors du processus d’exploitation des bâtiments. Trois axes sont pris en compte :

Axe Bâtiment Durable (pour les propriétaires), Axe Gestion Durable (pour les exploitants ou donneurs d’ordre de l’exploitation), Axe Utilisation

durable (pour les utilisateurs).

1 754 2 094 2 396 2 652 2 783 3 017 3 397 3 488

jan

v.

fév.

mars

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oct.

2013 2014

Evolution du volume cumulé de CEE tertiaires en région

Unité : GWh cumac - Source : DREAL

35 904

0

10 000

20 000

30 000

40 000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Labellisations demandées Labellisations accordées

0

100000

200000

300000

400000

500000


2010 2011 2012 2013 2014 2015

Bâtiments tertiaires engagés dans une démarche QEB en Nord-Pas-de-Calais

Niveau "Bon" Niveau "Très Bon" Niveau "Excellent" Niveau "Exceptionnel"

Unité : surface de locaux cumulés en m² - Source : CERTIVEA

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000


2010 2011 2012 2013 2014 2015

BBC-Effinergie Effinergie+ tertiaire BEPOS-Effinergie

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Comment s’adapte la filière ?

ENTREPRISES DU BTP

MAITRISE D’ŒUVRE



1 450 entreprises RGE, à fin mars 2015


L’évolution du cadre réglementaire avec la mise en application de l’éco-conditionnalité au 1er juillet 2014, conduit les professionnels à adapter

leurs pratiques. A partir de cette date, seuls les entreprises et artisans titulaires de la mention RGE peuvent réaliser des travaux financés par

l’éco-prêt à taux zéro et par le CITE (depuis le 1er janvier 2015). L’obligation pour les consommateurs de faire appel à un professionnel RGE pour

la réalisation de travaux afin de bénéficier des CEE (certificats d’économies d’énergie), interviendra le 1er juillet 2015.

969 architectes et 392 sociétés d’architectes inscrits au tableau de l’Ordre à mi avril 2015 en Nord-Pas de Calais

Près de 30 bureaux d’études adhérents* au CINOV à mi avril 2015 en Nord-Pas de Calais

* Aux syndicats suivants : Construction, Infrastructures et environnement, Territoires et environnement, Programmistes en architecture et en

aménagement, Conseil en management.

1 966 signes de reconnaissance RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) recensés à fin mars, +33% sur un trimestre

Note : le nombre de signes est différent du nombre d’entreprises qualifiées, en effet une seule entreprise peut avoir plusieurs signes de reconnaissance.

Depuis de 1er janvier 2014, les marques Eco-artisans et Pros de la perf. énergétique intègrent la nomenclature Qualibat.

39 bureaux d’études qualifiés RGE

NORD-PAS-DE-CALAIS FRANCE

Emplois salariés dans la Construction (Bât. + TP) 77 820 sal. -3,7% ▼

1 398 309 sal. -2,6% ▼

A la fin du 4° trimestre 2014 (évol 1 an) - Source : ACCOSS-URSSAF

Intérimaires Bâtiment 3 947 ETP -16,9% ▼

71 070 ETP -12,5% ▼

Au 4° trimestre 2014 (évol 1 an) - Source : DARES

Demandeurs d'emploi (cat. A) de la Construction (Bât. + TP) 22 890 DEFM +5,3% ▲

346 313 DEFM +7,9% ▲

A fin T4 2014 (évol 1 an) - Source : DARES

À fin 2014, 37 bureaux d’études bénéficiaient de la

qualification OPQIBI (prestations intellectuelles

concourant à la performance énergétique des bâtiments

et des installations d’énergie renouvelable), et un site

bénéficiait de la qualification BENR RGE (études pour

la performance énergétique des bâtiments).

La région compte désormais un certifié OPQTECC RGE

(Organisme de qualification des économistes de la

construction et des programmistes).

16 620 établissements de bâtiment en région

Les architectes et bureaux d’études

Energies renouvelables Efficacité énergétique Offre globale

37

0 1 1

Bureaux d'études RGEOPQIBI

Bureaux d'étudesthermiques NF RGE

Bureaux d'étudesthermiques Neuf etRénovation RGE

Economistes de laConstruction OPQTECC

RGE

Nombre d'entreprises RGE à la fin du T1 2015 en Nord-Pas-de-Calais

à fin T4 2014

à fin T1 2015

Unité : nombre d'entreprises - Sources : ICERT, Certivea, OPQTECC, OPQIBI

80

329

31 116

0 22 7

289 224

852

0 8 5 3 0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Qualisol Qualibois Qualipv Qualipac Qualiforage Qualibat -mention ENR

Qualifelec -mention PV

ECO Artisans Pro de laperformanceénergétique

Qualibat -mention EE

Certibat -mention RE

Qualifelec -mention EE

Qualibat -offre globale

NF-NFHQEMaisonrénovée

Evolution des signes RGE à la fin du T1 2015 en Nord-Pas-de-Calais (evol. 1 trim)

à fin T4 2014

à fin T1 2015

Unité : nombre de signes recensés - Sources : Qualit'EnR, Qualibat, Qualifelec, Cequami, Certibat

AVEC LE CONCOURS…

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Cellule Economique Régionale pour la Construction Nord-Pas de Calais 44 rue de Tournai

CS 40259 – 59019 Lille Cedex

Tél. : 03 20 40 53 39 | Fax : 03 20 40 54 58 | Mél : [email protected]

Site régional : www.cercnordpasdecalais.fr | site national : www.cerc-actu.com

des partenaires de la CERC :

Baromètre Bâtiment Durable

Nord-Pas de Calais

et des membres du GIE Réseau des CERC :

Avec le soutien financier de la DREAL :

№ 05 – JUILLET 2015

Direction régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Documents

BÂTIMENT DURABLE - Cellule Economique Régionale de la ...cerc-hautsdefrance.fr/.../2016/03/BBD_npdc_T1-2015.pdf · Air Energie (SRCAE), le Plan bâtiment Durable national et régional,