Briefing - wise-paris.org · WISE-Paris Briefing HAN1-v1, 6 mars 2001 3 Le secrétariat d’État à l’Industrie français5 déclare de son côté que le lot de Hanau « peut-être

WISE-Paris Briefing HAN1-v1, 6 mars 2001 1

Briefing

TRANSPORTS SECRETS ET STOCKAGE ILLÉGALL'étrange histoire des déchets importés à La Hague

Briefing HAN1Version 1 ....................................................................................................................... 6 mars 2001

Auteur : Xavier COEYTAUX, Emmanuel ROUY, Mycle SCHNEIDER

Mots clés : Transport – MOX – Hanau – La Hague – Combustible – Déchet - Retraitement

Sommaire : 1. Résumé du dossier

La COGEMA menacée de payer 10 millions d’EUROs par infraction

2. L'usine de fabrication de MOX à Hanau

Origine et production – Accidents – Arrêt et vidange des installations

3. L'usine de retraitement UP2-400 – La Hague

Historique – Production – Situation actuelle

4. Le programme plutonium allemand

Retraitement à La Hague – Fabrication et utilisation de MOX – MOX irradié et retraité

5. Matières nucléaires, combustibles ou déchets ?

Le « faux problème » de la légalité des transports – L'arrêt des transports en Allemagne –

L'accord Verts-PS en France

6. Le devenir des « éléments de stockage » de Hanau

Annexes : A1. « Autorisation pour réceptionner, décharger et entreposer un lot de combustible MOX nonirradié en provenance de l'usine de Hanau (Allemagne) conditionné sous formed'assemblages 16x16 », lettre DSIN-FAR/SD1/N°10488/99 du 27 avril 1999

A2. Communiqué de COGEMA du 14 février 2001

A3. Communiqué de COGEMA du 16 février 2001

A4. Lettre de la DSIN à WISE-Paris du 23 février 2001

A5. Liens utiles relatifs au briefing


WISE-Paris Briefing

TRANSPORTS SECRETS ET STOCKAGE ILLÉGALL'étrange histoire des déchets importés à La Hague

1. Résumé du dossier

La COGEMA menacée de payer 10 millions d'EUROS par infraction

Le 15 février 2001, WISE-Paris révèle avec le quotidien Le Monde que « pendantl’été 2000, la France a accueilli dans la plus grande discrétion quatre transports de déchetsnucléaires allemands vers La Hague ». L’information, intervenue alors que l’on croyait lestransports interrompus entre l’Allemagne et La Hague depuis la révélation, toujours parWISE-Paris, de l’Affaire des Transports Contaminés en 1998 (voir http://www.wise-paris.org/intronosbulletins.html), « soulève un tollé » en Allemagne1. Le ministre del’Environnement est interpellé au Parlement, les quotidiens en font leur Une, le journaltélévisé s’ouvre sur la nouvelle.

Le 6 mars 2001, la COGEMA est assignée en Référé à comparaître le 20 mars 2001devant le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg. Une association locale tente de faireinterdire à la COGEMA « d’organiser toute nouvelle opération d’importation » de ce type dematériaux nucléaires d’Allemagne sous la menace de payer une astreinte de 10 millionsd’Euros par infraction constatée. Le stockage en France de déchets étrangers est en effetinterdit par l’article 3 de la loi de 1991 sur la gestion des déchets radioactifs.

Entre le 10 août et le 19 septembre 2000, la COGEMA avait importé à quatre reprisesdes rebuts de l’usine de fabrication de combustible MOX (oxyde mixte uranium et plutonium)d'Hanau en Allemagne. L’usine ne produit plus commercialement depuis 1991 et n’a reçuqu’une autorisation de conditionnement des rebuts de fabrication de MOX et des restes deplutonium sous forme d’éléments de stockage2. Ces éléments, dont la forme est identique àcelle des assemblages de combustible MOX sans pour autant avoir les qualités requises pourune utilisation en réacteur, pourraient être stockés définitivement comme déchets de la mêmefaçon que les combustibles irradiés non retraités3. Néanmoins, ces éléments de stockagepeuvent aussi être retraités afin d’en séparer le plutonium et l’uranium… afin de re-fabriquerdes éléments de combustible MOX. C’est ce qui avait été prévu selon un contrat de traitementd’octobre 1997 entre la société allemande DWK, agissant pour le compte des exploitantsnucléaires allemands, et la COGEMA.4

Actuellement, la COGEMA ne détient qu’une « autorisation pour réceptionner,décharger et entreposer » le lot de Hanau, émanant de la Direction de la sûreté desinstallations nucléaires (DSIN) et datée du 27 avril 1997. Or, en l’absence même de toutedemande d’autorisation de retraitement dans une installation de La Hague – et par conséquentde toute autorisation de retraiter – ces matières paraissent devoir être considérées comme desdéchets, qui seraient donc stockés illégalement en France.

1 Le Monde, 17 février 2001.2 C’est le terme employé par le fabriquant Siemens (Lagerelemente ou Lagerstäbe).3 Voir l'article de Michael Sailer, « Fabrication de crayons MOX en vue du stockage direct pour l'élimination dessurplus de plutonium », dans la revue Contrôle, n°138, publiée par la DSIN le 30 janvier 2001. Cet article estconsultable sur le site de l'autorité de sûreté : http://www.asn.gouv.fr/Publications/dossiers/c138/12.asp4 La signature est intervenue six mois après la signature de l’accord électoral Verts-PS excluant toute signaturede nouveaux contrats de retraitement.


Le secrétariat d’État à l’Industrie français5 déclare de son côté que le lot de Hanau« peut-être recyclé de façon tout à fait légale dans l’usine UP2-400 de La Hague : le cadrejuridique de cette usine le permet ».

Interrogé par écrit afin d’éclairer le fond de déclarations apparemment contradictoires,le directeur de la DSIN, dans une lettre adressée à WISE-Paris6, « confirme que » :

- « COGEMA n’est actuellement pas en possession d’une autorisation de traiter les lotsd’assemblages en provenance de Hanau dans une installation du site de La Hague » et que

- « COGEMA n’a pas à ce jour demandé l’autorisation de traiter le lot d’assemblagesen provenance de Hanau » à La Hague.

La DSIN clarifie donc sans ambiguïté le fait qu’il n’y a pas eu de demanded’autorisation et, moins encore, d’autorisation de traitement des déchets de Hanau. Cettesituation paraît suffisamment grave pour l’avocat de l’association CRILAN7 et du conseillerrégional Didier Anger pour assigner en Référé la COGEMA devant le Tribunal de GrandeInstance de Cherbourg afin de lui faire interdire l’organisation de toute nouvelle opérationd’importation de matière du lot de Hanau. Il est demandé au tribunal de condamner laCOGEMA, entre autres, à payer au CRILAN une astreinte de 10 millions d’Euros parinfraction constatée.

Dans sa lettre à WISE-Paris, la DSIN affirme que « le traitement du lot de Hanaudans l’installation UP2-400 nécessiterait de la part de la DSIN une autorisation spécifique,que rien n’interdit réglementairement de délivrer ». Hormis le fait que personne n’a cherché àobtenir ladite autorisation, il n’est pas certain que la DSIN pourrait délivrer aujourd’hui unetelle autorisation spécifique.

En effet, la COGEMA stocke à La Hague également des rebuts de fabrication decombustible MOX en provenance de ses usines MELOX (Marcoule) et ATPu (Cadarache).Ces déchets sont stockés de la même façon que ceux en provenance de l’Allemagne, c’est-à-dire sous forme d’éléments de stockage. Dans son rapport d’activité 1997, l’autorité de sûreténucléaire précise que : « La DSIN a rappelé à COGEMA que le traitement dans les usines deLa Hague des rebuts produits par MELOX et l’ATPu suppose une modification des décretsd’autorisation de La Hague. »

D’une part, on imagine mal que le traitement des éléments de stockage de Hanau nesoit pas soumis aux même conditions que le traitement de ceux en provenance des usinesfrançaises. D’autre part, l’usine UP2-400, qui a été mise en service en 1966 et qui doit êtrearrêtée définitivement sous peu, n’a pas été exploitée depuis plus de deux ans. Or, ledécret n°63-1228 du 11 décembre 1963 sur les installations nucléaires de base (INB) dit dansson Art. 4, III. : « Si l'installation n'est pas mise en service dans le délai fixé ou si elle n'estpas exploitée pendant une durée consécutive de deux ans, une nouvelle autorisation, délivréedans les mêmes formes, est nécessaire », les « mêmes formes » étant celles d'un enquêtepublique. En d’autres termes, il semble bien que non seulement la COGEMA n’a pasaujourd’hui d’autorisation de retraiter les rebuts de fabrication de MOX mais la DSIN nepourrait pas donner une telle autorisation pour l’installation vétuste UP2-400 en l’absenced’une nouvelle procédure avec enquête publique, un non-sens industriel compte tenu de l’agede l’installation.

En réalité, la COGEMA n’a jamais envisagé le retraitement de ces matières dansl’usine UP2-400, mais prévoit depuis longtemps l’utilisation des nouvelles usines et de l’UP2-800 en particulier. Il se trouve que la publication du décret autorisant les modificationssouhaitées sur le site de La Hague traîne toujours dans les ministères concernés.

5 Dans un communiqué diffusé sur internet le 16 février 20016 Lettre datée du 23 février 2001 (voir annexe 4)7 Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire


Mais même en cas de parution d’un nouveau décret, le traitement du type de matièrecomme le lot de Hanau devrait rester soumis à l’obtention d'une autorisation spéciale. Eneffet, la demande de modification du décret d’autorisation de création des usines UP2-800 etUP3, signée par la PDG de COGEMA, Mme Anne Lauvergeon, le 20 septembre 1999, stipuleque : « En ce qui concerne l’adaptation des types de combustibles et de matières à retraiterdans UP3-A et UP2-800, chaque nouveau type significativement différent fera, le momentvenu, l’objet d’un dossier particulier de sûreté et d’une demande d’autorisation qui serontsoumis aux administrations et ministres compétents, et notamment aux ministres chargés del’Environnement et de l’Industrie. »

Le stockage à La Hague des éléments de stockage de Hanau ne constitue pas le seulproblème. L’Allemagne stocke de l’ordre d’une cinquantaine de tonnes de combustible MOXirradié à La Hague. La Belgique ainsi que l’Australie envoient des combustibles de réacteursde recherche pour retraitement. En l’absence d’autorisation et de planification précise deretraitement, ces matières constituent des déchets qui, selon la logique développée parl’avocat du CRILAN, Maître Thibault de Montbrial, pour le cas du lot de Hanau, sontentreposés illégalement sur le sol français.

2. L'usine de fabrication de MOX à Hanau

Origine et production de l'usine de Hanau

Mise en service en 1972, l'usine allemande de fabrication de combustibleMOX (combustible à base d’oxydes mixtes uranium-plutonium) à Hanau, dans le Land deHesse, a été exploitée par la société Alkem (40 % Nukem, 60 % Siemens) jusqu'en 1988.Avec une capacité nominale de 25 tonnes de métal lourd (tML) par an, l'usine se présentaitcomme une pièce importante de l’industrie du plutonium allemand8.

La production de MOX pour les réacteurs à eau légère et les réacteurs à neutronsrapides à Hanau fut de l'ordre de 5 tML/an en moyenne dans les années 70 et au début desannées 80, puis progressa de 16 à 25 tML/an entre 1984 et 1991. Au total, la première usined'Hanau fabriqua 158 tML (6,2 tonnes de plutonium) de combustible MOX pour les réacteursà eau légère et 5,9 tML (de l'ordre de 1,7 t de plutonium) pour les combustibles destinés auxsurgénérateurs9.

Une deuxième usine d'une capacité nominale de 120 tML/an, décidée en 1982 et dontla construction débuta en 1987, était prévue pour fonctionner dès 1989 mais n'a jamais étéachevée. Siemens tente aujourd’hui de vendre les équipements de cette usine dans le cadre dela gestion du plutonium militaire russe.

Les accidents à Hanau

En février puis en mars 1987, des irrégularités dans la conduite de l'installationengendrèrent plusieurs fuites de matières radioactives et la contamination au plutonium de20 travailleurs. Après enquête, les autorités constatèrent des irrégularités quasi systématiquesde comptabilité des matières nucléaires à presque tous les niveaux de l'usine. L'arrêt de l'usinefut aussitôt décrété et en août 1987, les travaux de mise en conformité débutèrent. Un permispartiel d'exploitation fut accordé en octobre 1987 et la production continua de 1988 à 1991,par intermittence, sous la conduite de Siemens (l'usine prit alors le nom de SBH, SiemensBrennelementewerk Hanau), la bataille politique faisant rage autour d'Hanau.

8 Avec l'usine pilote de retraitement WAK de Karlsruhe de 1971 à 1990 puis l'usine de Wackersdorf en Bavièredont la construction ne fut jamais achevée et qui fut abandonnée définitivement en 1989.9 Jusqu'en 1985 fut fabriqué le cœur pour le réacteur à neutrons rapides SNR-300 de Kalkar qui ne fut jamais misen service.


Le 12 décembre 1990, une explosion fit deux blessés et l'usine fut complètementarrêtée le 18 juin 1991 sur ordre de Joschka Fischer (alors ministre de l'Environnement dansle Land de Hesse) après le constat de trois cas de contamination au plutonium par inhalation.

Arrêt et vidange des installations de Hanau

De 1991 à 1994, la question du MOX partagea la classe politique en Allemagne, l'idéed'un stockage direct des combustibles usés étant considérée comme avantageuse par la plupartdes exploitants nucléaires allemands.

C'est en 1992 que Siemens fut autorisé à vidanger partiellement l'usine et pendant cetteannée, une tonne d’éléments de stockage fut fabriquée afin d'évacuer les matières nucléairesrestées dans les lignes de production. La vidange complète de l'usine ne fut envisagée qu'àpartir de 1995, avec la décision de Siemens d'abandonner Hanau et ne commença qu'à partirde fin 1998. Au total, près de 14 tonnes de MOX (soit 28 assemblages), avec de faiblescritères de contrôle-qualité (insuffisants, en particulier pour une utilisation en centrale), furentfabriqués à partir de 400 kg de poudre de MOX, 490 kg de plutonium pulvérulent et 60 kg denitrate de plutonium liquide.

La fabrication de ce « mauvais MOX » avait pour but d'immobiliser le plutoniumrestant encore dans l'usine et non pas de produire un combustible utilisable en réacteur. Ondéveloppait là le concept étudié plus tard par l'Öko-Institut10 consistant à produire un« mauvais MOX » stabilisant le plutonium inutilisé en vue de son stockage définitif. C'estdonc bien sous forme de « MOX de stockage » que Siemens a vidangé le plutonium résidueldes installations de Hanau.

3. L'usine de retraitement UP2-400 – La Hague

Historique de l'installation

Les travaux de construction d'un centre de traitement de combustibles irradiés,financés pour moitié par le budget militaire du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), ontété déclarés « d'utilité publique et urgents » par décret du 10 août 1961. Cinq ans plus tard,l'Usine de Plutonium n°2 (UP2)11 retraitait sur le site de La Hague les premières tonnes decombustible usé provenant des centrales graphite-gaz. Une seconde usine, AT1, a étéconstruite dans le même temps, celle-ci étant destinée au retraitement des combustibles de lafilière à neutrons rapides. UP2 et AT1 constituent l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°33.

Le développement de la filière « eau légère » chez EDF à la fin des années 60 aconduit le CEA, alors exploitant des installations de La Hague, à construire l'atelier HauteActivité Oxyde (HAO) pour assurer le traitement des combustibles issus des réacteurs à eaulégère. Le décret du 17 janvier 1974 a autorisé cette modification d'UP2, et ouvert la voie auretraitement des combustibles à uranium faiblement enrichi provenant des réacteurs à eaulégère.

Suite au décret du 9 août 1978, la COGEMA, alors filiale à 100 % du CEA, estdevenue l'exploitant de la plupart des installations du site de La Hague (UP2 et AT1, HAO,atelier ELAN II B, STE2). Seul le centre de stockage des déchets radioactifs solides (c'est-à-dire l'actuel centre de stockage de la Manche, ou CSM) est resté sous la responsabilité du

10 Voir l'article de Michael Sailer, op. cit. ; voir aussi le rapport de C. Küppers, W. Liebert, M. Sailer,Realisierbarkeit der Verglasung von Plutonium zusammen mit hochradioaktiven Abfällen sowie der Fertigungvon MOX-Lagerstäben zu direkten Endlagerung als Alternativen zum Einsatz von MOX-Brennelementen, Öko-Institut, 199911 Il existe une première usine de Plutonium, UP1, située à Marcoule dans le Gard, mise à l'arrêt définitivementdébut 1998. Elle avait démarré sa production en 1958 pour satisfaire les besoins des programmes d’armementnucléaire.


CEA jusqu'au 24 mars 1995, date à laquelle l'ANDRA est devenue le nouvel exploitant ducentre.

Production

De 1966 à 1987, UP2 a retraité un total de 4.900 tonnes de combustible de la filièregraphite-gaz. A partir de 1988, seule l'usine UP1 de Marcoule retraitait ce type decombustible, UP2 ne se consacrant plus qu'à la filière eau légère.

L'ensemble UP2 et HAO, qui constitue l'usine dite « UP2-400 » (dont la capaciténominale de retraitement est de 400 tonnes d'uranium par an), a commencé les opérations deretraitement en 1976. Atteignant 4.400 tonnes de combustible oxyde retraité fin 1994 – datede démarrage de la nouvelle usine UP2-800 – UP2-400 n'a effectué par la suite que descampagnes ponctuelles de faible ampleur :

- une campagne en janvier 1996 portant sur 12,4 tonnes de combustible,- une dernière campagne pour retraiter 32 tonnes, dont 4,9 tonnes de MOX, en janvier

et février 1998.

L'ensemble UP2-400 a permis d'effectuer deux campagnes de retraitement de MOX.La première eut lieu en 1992 pour retraiter 4,7 tonnes de MOX usé en provenanced'Allemagne. La suivante, en 1998, a porté la quantité totale de MOX retraité à La Hague àmoins de 10 tonnes12. UP2 / HAO a également retraité environ 10 tonnes de combustible detype Phénix (filière neutrons rapides) entre 1979 et 1984.

Situation actuelle

L'usine UP2 est une ancienne installation dont la création a précédé le décret du11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base, qui stipule « que lesinstallations nucléaires de base ne peuvent être crées qu'après autorisation ». UP2 a ainsi étéseulement « déclarée » le 27 mai 1964, conformément à l'article 14 de ce même décret, parune simple lettre du CEA destinée au Gouvernement. Aucun décret ne venait donc préciser lalimite annuelle de production de UP2. Plus tard, avec l'autorisation de création de HAO,l'ensemble UP2/HAO fut soumis au décret du 17 janvier 1974 qui imposait une productionjournalière maximale de 4 tonnes (soit environ 800 tonnes par an). Le fonctionnement del'usine montrait toutefois qu'une telle limite n'était pas réaliste13, et la capacité « nominale »d'UP2 a été finalement établie à 400 tonnes d'uranium par an en raison des contre-performances de l'usine. D'où l'appellation « UP2-400 », pour une usine dont l'autorisationlégale reste de 800 tonnes annuelles de combustibles.

Pour UP3-A et UP2-800, construites après le décret du décembre 1963 et dont laproduction a commencé respectivement en 1989 et en 1994, le décret du 12 mai 1981 limite laproduction annuelle à environ « 800 tonnes d'uranium contenu dans les élémentscombustibles [provenant des réacteurs à eau ordinaire] avant leur irradiation » chacune.

L'imprécision du cadre juridique applicable à UP2-400 a conduit la commissiond'enquête publique chargée des dossiers de la COGEMA et de l'ANDRA sur leurs demandesde modifications (en quête publique conduite du 2 février au 17 mai 2000) à demander àl'exploitant le décret d'autorisation de cette usine. La COGEMA a donc rappelé deux décrets :

- le premier datant du 17 janvier 1974, autorisant la création de l'atelier HAO etl'apport de modifications dans UP2,

- l'autre datant du 9 août 1978, autorisant la COGEMA à exploiter à la place du CEAcertaines installations de La Hague dont UP2.

12 AT1 a aussi retraité de son côté plus d'une tonne de MOX irradié.13 La production annuelle moyenne de UP2, jusqu'en 1994, est de 320 tonnes, tous combustibles confondus.


Aucun élément dans ces décrets ne vient préciser la nature du combustible pouvantêtre retraité dans l'installation. « Les conditions » de traitement à UP2 et HAO seraientexplicitées dans une lettre de demande de l'administrateur général délégué du CEA du19 mai 1972. La DSIN jugeant cependant qu'elle n'a pas « légitimité à fournir un documentqui appartient à l'exploitant »14, nous ne savons pas quelles sont les dispositions d'exploitationde cette usine. Le retraitement de combustible MOX à UP2-400 serait notamment prévu danscette lettre de 1972, selon M. Bensasson de la DRIRE Basse-Normandie15.

UP2-400 ne produit plus depuis mars 1998, date de la dernière campagne ponctuelleportée à la connaissance de la DSIN. L'absence de campagne de retraitement conduitla COGEMA à utiliser les ateliers de l'usine pour « réceptionner et entreposer » tous lescombustibles ne pouvant l'être dans les INB n°116 et n°117, c'est-à-dire UP3-A et UP2-800respectivement. La DSIN est amenée régulièrement depuis 1996 à autoriser l'entreposageà UP2-400 de combustibles dont les caractéristiques ne permettent pas à UP3-A et UP2-800de les retraiter, sans que la COGEMA ait nécessairement déposé une demande d'autorisationpour un retraitement ultérieur de ces combustibles. Ces combustibles entreposés sont d'originefrançaise et étrangère (belge, allemande, australienne par exemple) et de filièresdifférentes (rebuts de MOX non irradié, combustible de réacteurs de recherche, combustiblestandard irradié dont le taux de combustion dépasse 33 GW.j/t…).

UP2-400 effectue actuellement des opérations de purification de l'uranium (dansl’atelier MAU) et du plutonium (dans l’atelier MAPu) et assure le conditionnement duplutonium pour l'usine UP2-80016. Mais elle ne retraite plus de combustible depuis mars 1998,selon les informations fournies par la DSIN17, ce qui, selon les termes de l'article 4 du décretdu 11 décembre 1963 (voir citation dans 1.), devrait obliger la COGEMA à formuler unenouvelle demande d'autorisation de création si elle souhaite utiliser cette installation pourtoute opération de retraitement.

La COGEMA a prévu la mise à l'arrêt de l'installation après la mise en service del'atelier R4 (de l'usine UP2-800) qui doit remplacer les ateliers de UP2-400 pour les fonctionsdécrites précédemment. Cette mise en service devrait intervenir en 2001, selon la COGEMA.La DSIN notifie néanmoins dans son rapport annuel 1999 qu'elle « attend notamment desengagements fermes de l'exploitant quant à l'arrêt définitif de l'exploitation de l'atelier HAO,dans lequel aucune campagne n'a été réalisée durant l'année 1999 ».

4. Le programme plutonium allemand

Le retraitement des combustibles allemands à La Hague

Le retraitement des combustibles irradiés allemands ne s'est fait à l'échelle industrielleque dans les usines THORP (BNFL) à Sellafield et surtout UP2 et UP3 (COGEMA) à LaHague. Les quantités de combustibles irradiés déchargés annuellement par les 19 réacteursallemands avoisinent 465 tML par an (en moyenne) et le retraitement des combustiblesirradiés allemands à La Hague peut se résumer comme suit :

- 1.643 t retraitées à l'usine UP2-400 de La Hague ;- 2.484 t retraitées à l'usine UP3 de La Hague de 1990 à fin 1999 (il était prévu de

retraiter encore 1.652 t fin 1999 à UP3).

Au 31 décembre 1999, l'ensemble des réacteurs allemands avait livré 4.540,9 tML decombustibles irradiés à La Hague sur les 9.260 t déchargées (MOX compris) par les réacteur àeau légère depuis 1966 (date de mise en service du premier réacteur à eau légère allemand).

14 Entretien du 23 février 2001 avec Alain Delmestre, secrétaire général de la DSIN.15 Communication personnelle, 20 février 200116 Dossier d'enquête publique de la COGEMA, INB n°118, étude d'impact, chapitre 2B page 10.17 Lettre DSIN-FAR/SD1/N°10223/01 du 23 février 2001 adressée en réponse aux questions de WISE-Paris.


Enfin 179,4 tML de combustibles de recherche (notamment les combustibles pour lesréacteurs à neutrons rapides) ont été déchargées par les réacteurs de rechercheallemands (l'Allemagne n'exploite plus de réacteurs de ce type depuis 1991), dont 48,2 tMLont été livrées au CEA et 10,7 à BNFL.

En première approche on peut estimer fin 1999 à près de 42 t le plutonium séparé parle retraitement des combustibles usés allemands18.

Fabrication et utilisation du MOX allemand

Le MOX à base de plutonium allemand a été fabriqué dans trois usines, en dehors decelle de Hanau : l'ATPu (Atelier Plutonium) à Cadarache (CEA-COGEMA), l'usine P0à Dessel (Belgonucleaire) et MDF (MOX Demonstration Facility) à Sellafield (BNFL).Le bilan de la fabrication de MOX pour les réacteurs à eau légère pour les électriciensallemands se résume ainsi :

- ATPu à Cadarache : 247,4 tML fin 2000 (il était prévu de livrer encore 262,6 tMLaux électriciens allemands au 31.12.1999)19 ;

- P0 à Dessel : environ 110 tML fin 1998 et de l'ordre de 130 tML fin 200020 (il étaitprévu de livrer encore 147,5 tML aux électriciens allemands au 31.12.1999) ;

- MDF à Sellafield : 2,1 tML21 (produites en 1996 pour le réacteur à eau pressuriséed'Unterweser) fin 2000 (il était prévu de livrer encore 8,5 tML aux électriciens allemands au31.12.1999) ;

- Hanau : 158 t de MOX pour réacteurs à eau légère produites de 1972 à 1991.

On peut estimer fin 2000 que les 537,5 tML de MOX fabriquées pour les électriciensallemands ont pu absorber près de 27 t le plutonium22.

MOX irradié et retraité

Au 31 décembre 1999, 317,4 tML de MOX avaient été utilisées par les réacteurs à eaulégère allemands. 142,5 tML se trouvaient encore en cœur de réacteur, 74,6 tML étaiententreposées dans les piscines des réacteurs, 56 tML avaient été évacuées à COGEMA,14,4 tML avaient été envoyées à BNFL et 29,9 tML se trouvaient entreposées dans diversesinstallations autres que celles déjà nommées.

Avec une dizaine de réacteurs moxés, l'Allemagne peut consommer de l'ordrede 50 tML de MOX par an, ce qui permet d'estimer fin 2000 à 367,4 tML, la consommationtotale en combustible MOX du parc nucléaire allemand.

La seule campagne connue de retraitement de MOX allemand irradié est celle de 1992qui concernait, selon COGEMA, 4,7 t à l'usine UP2-400. Elle fut menée par COGEMA afinde démontrer aux électriciens allemands la faisabilité du retraitement du combustible MOXirradié. À notre connaissance, aucune autre campagne de ce type n'a été menée depuis.

18 Calcul WISE-Paris sur la base d'une teneur moyenne en plutonium de 0,95 % pour les combustibles UOXirradiés et 3,5 % pour le MOX irradié et un facteur de séparation de 99,9 %.19 COGEMA Cadarache, communications personnelles, avril 2000 et février 2001 ; PreussenElektra,« Plutonium-Workshop », 13/14 janvier 2000, Jülich, Allemagne.20 Déduction WISE-Paris sur la base d'un graphique Belgonucleaire (consultable sur le site de la compagnie :http://www.belgonucleaire.be/SITEFR/mplprfr3.html). Interrogée sur les chiffres à la source du graphique débutfévrier 2001 et plusieurs fois depuis, Belgonucleaire n'est toujours pas en mesure de « garantir » qu'elle nouslivrera ces chiffres.21 Selon CORE (Cumbrians Opposed to a Radioactive Environment).22 Calcul WISE-Paris sur la base d'une teneur moyenne en plutonium de 5,5 % pour les combustibles MOXproduits à l'ATPu, P0 et MDF.


5. Matières nucléaires, combustibles ou déchets ?

Le « faux problème » de la légalité des transports

La découverte à posteriori de deux séries de transports discrets ayant eu lieu entreHanau et La Hague a provoqué de nombreuses interrogations. Mais cette question neconcerne en aucun cas le contenu des autorisations qui doivent être données afin de pouvoircharger, transporter puis décharger des matières nucléaires. Il paraît clair que les véhicules quiont effectué ces transports étaient autorisés à le faire, le contraire aurait été extrêmementinquiétant ! La question porte plutôt, d'une part sur l’opportunité pour COGEMA de passerdes contrats de retraitement avec DWK23 (Deutsche Gesellschaft für Wiederaufarbeitung vonKernbrennstoffen) en octobre 1997, c'est-à-dire bien après la signature de l'accord Verts-PSen mars 1997, qui prévoyait qu’il n’y aurait pas de nouveau contrat de retraitement. Et d'autrepart sur le droit qu'avaient ou non les autorités de sûreté allemandes et françaises de délivrerdes autorisations de transport en pleine période d'arrêt des transports entre l'Allemagne etla France.

L'arrêt des transports en Allemagne

Lorsque les transports entre Hanau et La Hague eurent lieu, les transports decombustibles usés de l'Allemagne vers la France étaient suspendus24 depuis mi-1998 (suite àl'affaire des transports contaminés25).Au 1er mars 2001, le retour des déchets allemands duretraitement se réduit à peu de volume de la seule catégorie des déchets vitrifiés26 et se résumeà deux transports, un TN 28 VT (château de transport pouvant contenir jusqu'à 28 conteneursde verre) en 1996, puis deux Castor 220/28 (château de transport de conception allemandeanalogue au TN 28 VT français) en 1997, ce qui correspond au retraitement d’environ 110 tde combustible usé, soit moins de 3 % de ce qui a été traité à La Hague pour les électriciensallemands. Et ceci quelques 25 ans après le retraitement des premiers éléments decombustible et plus de 9 ans après l’entrée en vigueur de la loi interdisant le stockage dedéchets étrangers sur le sol français.

L'accord Verts-PS en France

En France, en mars 1997, le parti socialiste et le parti des Verts signaient un accordélectoral dans lequel, au chapitre environnement et territoire est inscrit, que « aucun nouveaucontrat de retraitement ne sera souscrit ». En juin 1997, la coalition de la gauche plurielleaccédait à la majorité et au gouvernement.

Pourtant, en octobre 1997, COGEMA signait avec la société allemande DWK uncontrat de transport et de traitement concernant les éléments de stockage en provenance deHanau. Il apparaît donc que ce contrat violait dès sa signature l'accord Verts-PS. Ce qui est

23 La DWK est une société détenue par les électriciens allemands :

RWE Energie AG (25,5%)Norddeutsche Gesellschaft zur Beratung und Durchführung von Entsorgungsaufgaben beiKernkraftwerken mbH (Nord GmbH) (24,5%) [détenu à 88% par PreußenElektra]Bayernwerk AG (14,5%)Hamburgische Electricitätswerke AG (HEW) (7,5%)Energie Baden-Württemberg AG (12,1%) <12.98> (via EnBW Kraftwerke GmbH)Vereinigte Elektrizitätswerke Westfalen AG (5,5%)Isar-Amperwerke AG (3,5%)Neckarwerke Elektrizitätsversorgungs-AG (3,5%)Technische Werke der Stadt Stuttgart AG (3,5%).

24 Un accord a été passé entre Lionel Jospin et Gerhard Schröder le 31 janvier 2001 autorisant la reprise de cestransports après un premier retour de déchets vitrifiés prévu pour fin mars ou début avril.25 Voir à ce sujet le bulletin d'Investigation Plutonium n°6/7 « Spécial Transports » (sur le site,http://www.wise-paris.org/intronosbulletins.html)26 C'est-à-dire la part la plus radioactive mais la moins importante en terme de volume, dans le total des déchetsproduits par le retraitement.


clair, c’est que l’existence même de ce contrat n’était pas connue du côté du ministère del’Environnement.

6. Le devenir des « éléments de stockage » de Hanau

Les assemblages provenant de Hanau ne peuvent pas être utilisés en réacteur car ils necorrespondent pas aux normes. Ils ont été fabriqués à partir de rebuts de la productionde MOX à Hanau. La production de ces assemblages visait à conditionner du plutonium pourensuite l'entreposer, mais ne pouvait prétendre à une mise en réacteur.

Il s'agit bien de résidus, de rebuts que la COGEMA a importé durant l'été 2000. Le sitede La Hague a déjà accueilli des rebuts MOX français en provenance de MELOX, et dont ledevenir reste flou encore aujourd'hui. Une unité de redissolution du plutonium (URP) installéedans l'atelier R1 de UP2-800 serait capable de traiter les rebuts de fabrication par dissolutionélectrochimique, mais « pour les rebuts se présentant sous la forme de crayons oud'assemblages combustibles, les piscines C et NPH [Nouvelles Piscines Hague, désignant lespiscines A et B] permettent leur entreposage en attente de traitement ultérieur »27. L'atelier T4d’UP3-A pourrait aussi être utilisé pour récupérer le plutonium contenu dans les rebuts selonla COGEMA. La DSIN a toutefois rappelé à l'exploitant dans son rapport annuel de 1997 que« le traitement dans les usines de La Hague des rebuts produits par MELOX et l'ATPusuppose une modification des décrets d'autorisation de La Hague ».

Le dossier soumis par la COGEMA à l'enquête publique, dans le cadre de la demandede modification des autorisations des usines de La Hague, évoque clairement la possibilité detraiter les rebuts, non seulement issus des usines de fabrication de combustible du groupe,mais aussi « les rebuts qui seraient générés par d'autres usines de fabrication de combustiblesfrançaises ou étrangères » 28. Mais Anne Lauvergeon, PDG de COGEMA, précisait trèsclairement dans la lettre de demande de modification des décrets régissant UP3-A, UP2-800et STE-3 que, au-delà des combustibles actuellement retraités à La Hague, « chaque nouveautype [de combustibles et de matières à retraiter] significativement différent fera, le momentvenu, l'objet d'un dossier particulier de sûreté et d'une demande d'autorisation »,

Actuellement, UP2-400 est utilisée pour entreposer du combustible pour lequel elle n'apas demandé d'autorisation spécifique de retraitement à la DSIN, même si « le cadre juridiquede cette usine le permet » selon le ministère de l'Industrie français29. La COGEMA neconsidère pas ces matières nucléaires comme des déchets puisqu'il est possible techniquementd'en extraire du plutonium.

Dans la situation actuelle, la COGEMA ne peut pas retraiter ces rebuts MOX. Lesusines UP2-800 et UP3-A ne seront pas autorisées à les traiter avant l'été 2001 et aucuneautorisation spécifique de retraitement n'a été délivrée par la DSIN à UP2-400. S'ajoute à celal'inactivité de retraitement supérieure à deux ans de cette usine qui rend nécessaire unenouvelle demande d'autorisation. Ces rebuts doivent donc être considérés, aujourd'hui, commedes déchets. La question de la légalité de l'entreposage de ces matières se pose alors, comptetenu des dispositions claires de la loi « Bataille » de 1991 : « le stockage en France de déchetsradioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, estinterdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ». En l'absence d'uneplanification précise et de l’autorisation de retraitement, ces déchets sont stockés illégalementen France.

27 Dossier d'enquête publique de la COGEMA, INB n°117, étude de dangers, chapitre 4D, pages 18 et 19. Lespiscines NPH (A et B) et la piscine C font partie de UP2.28 Dossier d'enquête publique, op. cit.29 Communiqué du cabinet du secrétaire d'État à l'industrie, Christian Pierret, 16 février 2001.


ANNEXES

A1 : Lettre d'autorisation DSIN du 27 avril 1999





A2 : Communiqué de COGEMA du 14 février 2001

Le point sur les transports de matières nucléaires entre la France et l'Allemagne et lecas des combustibles Mox de Hanau.

www.cogema.fr, 14 février 2001

Lors du sommet franco-allemand de Strasbourg, il a été annoncé la reprise de certains transports dematières nucléaires entre la France et l'Allemagne. De quels types de transports s'agit-il ?

Ces annonces concernent les transports vers la France de combustible usés, et réciproquement, lestransports vers l'Allemagne des résidus triés, séparés et conditionnés grâce aux opérations detraitement réalisées à l'usine COGEMA de La Hague.

Le retour de ces derniers vers leur pays d'origine a subitement fait l'objet d'un blocage politique enAllemagne en 1998, alors que le processus était engagé depuis 2 ans (2 retours avaient étéeffectués). Les contrats de COGEMA, comme la loi française, de 1991 sur les déchets nucléaires,spécifient clairement que les résidus vitrifiés doivent impérativement retourner dans leur paysd'origine. C'est le cas par exemple avec le Japon ou la Belgique qui font également traiter leurscombustibles usés par COGEMA.

Le gouvernement français avait donc fait savoir à son homologue allemand qu'il n'autoriserait pasl'arrivée de nouveaux combustibles usés, si l'Allemagne ne reprenait pas auparavant les transportsdes déchets triés et conditionnés.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Cet accord va rendre possible le retour à la normale des relations contractuelles établies avec lesélectriciens allemands en matière de traitement de leurs combustibles usés, procédé qui permet deréduire par 5 le volume des déchets, par 10 leur toxicité et de recycler une grande partie descombustibles usés.

Le chargement en instance de départ depuis 1998 pourra être réexpédié vers l'Allemagne dès quel'ensemble des autorisations administratives nécessaires aura été délivré.

Existe-t-il d'autre types de transports de matières nucléaires entre La France et l'Allemagne ?

Oui. D'autres types de transports sont régulièrement effectués entre les partenaires français etallemands. Ils n'ont jamais été soumis au blocage, qui ne concernait que les combustibles usés et lesrésidus.

Il s'agit notamment des transports des assemblages combustibles neufs, avant leur passage enréacteur, ou de l'uranium entrant dans la composition de ces combustibles.

Les matières nucléaires utilisées dans le domaine médical ou dans la recherche en étaient égalementexclues. Au-delà, durant cette même période, l'Allemagne a autorisé et réalisé un transport decombustibles usés issus d'un réacteur de recherche vers les Etats-Unis.

Les transports de combustibles Mox "neufs" n'ont donc pas été bloqués ?

C'est exact, pour les MOX neufs comme pour tous les autres combustibles neufs. Cela a permis auxcentrales nucléaires allemandes de continuer à fournir près d'1/3 de l'électricité outre-Rhin. Enrevanche, les assemblages MOX usés entraient dans la catégorie des transports suspendus.

Les combustibles MOX produits par l'usine allemande de Hanau mais non encore chargés enréacteurs ont donc pu être transportés ?

Oui. L'usine de Hanau a été arrêté à la suite d'un arbitrage politique en 1995, au terme duquel, cetteusine du Groupe Siemens devait cesser son activité et ne plus livrer de combustibles aux électriciens.

La question s'est alors posée du devenir des matières nucléaire qui étaient déjà présentes dansl'installation pour la fabrication de combustibles… Une autorisation spéciale a donc été délivrée parles autorités allemandes pour permettre à l'usine de Hanau de formater les assemblages concernés,de façon à assurer un conditionnement sûr et permettre le traitement de ces matières puis leurrecyclage en combustibles neufs prêts à être chargés en réacteur.


Dans ce cadre, en décembre 1997, les électriciens allemands ont signé avec COGEMA un contrat,validé par les autorités françaises et allemandes, en vue de traiter à La Hague puis de recycler àCadarache le combustible MOX fabriqué à l'usine de HANAU et inutilisé. L'objectif était de récupérerles matières (14 tonnes de combustible - dont 545 kg de PU -) et de les remettre dans le circuit deproduction. Quatre transports par voie routière ont eu lieu dans l'été 2000, avec tous les agréments etavals diplomatiques nécessaires. Il en reste dix à effectuer, chaque transports ne comprenant quedeux emballages.

Les chargements déjà livrés sont actuellement en attente de traitement sur le site, avant leurrecyclage. Pour des raisons industrielles, plutôt que d'utiliser les installations pouvant déjà êtreautorisées à réaliser ce type de traitement (il s'agit de combustibles neufs présentant descaractéristiques différentes des combustibles usés et nécessitant un traitement "sur mesure"),COGEMA-La Hague préfèrerait mettre à profit les capacités d'installations plus performantes. Pourcela, il convient d'attendre que les autorisations sollicitées dans le cadre de l'enquête publique qui aeu lieu l'an dernier soient délivrées (ces demandes visent justement à amener plus de souplesse entreles différentes installations de La Hague sans augmentation de la capacité totale de l'usine).

Certains critiquent néanmoins ce contrat avec Hanau, en faisant valoir que ces combustibles neufscomportent de l'Américium, un déchet, qui s'est formé dans le temps à partir du plutonium ?

Dès que vous avez du plutonium, vous avez effectivement de l'américium qui se forme dans le tempspar désintégration naturelle de certains noyaux. Le traitement prévu à La Hague permettra notammentde résoudre cette question et toutes les matières retourneront dans leur pays d'origine.


A3 : Communiqué de COGEMA du 16 février 2001

Transports de combustibles MOX entre Hanau et La Hague

COGEMA, www.cogema.fr, 16 février 2001

Tous les transports de combustibles Mox effectués entre HANAU et le site de La Hague se sonteffectués en parfaite conformité avec la loi. En complément du texte diffusé sur internet le 14 février(Le point sur les transports de matières nucléaires entre la France et l'Allemagne et le cas descombustibles Mox de Hanau.), COGEMA souhaite porter à la connaissance de tous des documentsofficiels attestant de la parfaite légalité de ces opérations.

Dans un communiqué du 15 février 2001, le ministère allemand de l'environnement a rappelé: "lestransports n'étaient ni illégaux ni secrets. La nécessité de ces transports a été discuté publiquementau cours de la procédure de participation publique pour l'arrêt de l'usine en octobre 1996"(ndlrHanau), "(… ) ces transports ont été autorisés par l'office fédéral pour la radioprotection (BfS) et ontété exécutés selon les normes nationales et internationales concernant la sûreté et la sécurité".(traduction de l'allemand)

Dans une lettre DSIN-FAR/SR1/N°10488/99 du 27 avril 1999, relative à l'Autorisation pourréceptionner, décharger et entreposer un lot de combustible MOX non irradié en provenance del'usine de HANAU (Allemagne) conditionné sous forme d'assemblages 16X16, la Direction de laSûreté des Installations Nucléaires indique : " (…) Après examen de ce dossier par ma direction etson appui technique, j'ai l'honneur de vous autoriser à réceptionner, décharger puis entreposer dansl'atelier NPH le lot d'assemblages de combustibles MOX non irradiés précité, dans les conditionsdéfinies dans les différents documents de sûreté (…) "

Dans un communiqué du 16 février 2001, le ministère allemand de l'environnement a indiqué que laDSIN lui avait précisé que ces éléments pouvaient parfaitement être retraités par l'usine de La Hague: "la DSIN déclare que l'usine UP2-400 dispose d'une autorisation pour le retraitement decombustibles MOX" (traduction de l'allemand)

L'ensemble de ces éléments est rappelé dans un communiqué du 16 février 2001 publié par lesecrétariat d'Etat à l'Industrie :

" Ces matières ne sont en aucune façon du combustible irradié (c'est à dire " brûlé " dans une centralenucléaire) et encore moins des déchets. Ils ne rentrent donc absolument pas dans le champ destransports de combustible irradié de l'Allemagne vers la France momentanément suspendu et dont lareprise a fait l'objet d'un accord entre les gouvernements français et allemands le 30 janvier dernier.

Par conséquent, ces matières, en toute légalité et en toute transparence, tant du côté français que ducôté allemand, ont fait l'objet de 4 transports entre HANAU et La Hague entre le mois de juillet et lemois de septembre 2000.

Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie rappelle que l'Autorité de Sûreté - DSIN - avait autorisé le 27 avril1999 les opérations de réception, de déchargement et d'entreposage de ces matières à La Haguesuite à la demande de COGEMA datant du 29 janvier 1999. Cette autorisation est une informationpublique ; elle figure dans le rapport d'activité de la DSIN de 1999 ainsi que dans la revue " Contrôle "de juin 1999. Ces documents font l'objet d'une large diffusion et ils sont envoyés sur simple demande.Ces autorisations ont donc été délivrées de manière transparente, en conformité avec la législation età la réglementation en vigueur.

Ce lot de matières venant de Hanau peut être recyclé de façon tout à fait légale dans l'usine UP2-400de la Hague : le cadre juridique de cette usine le permet. Le recyclage effectif de ce lot nécessitesimplement, le moment venu, une autorisation particulière donnée par l'Autorité de Sûreté.

La COGEMA n'est donc en aucun cas en infraction vis-à-vis de la loi de 1991 ou de toute autrelégislation ou réglementation en vigueur sur le sujet. A l'issue de ce contrat, le combustible Moxrecyclé sera restitué aux électriciens allemands ainsi que les déchets de ce recyclage."


A4 : Lettre de la DSIN à WISE-Paris du 23 février 2001


ANNEXE A LA LETTRE DSIN/FAR N° 10223/01 DU 23 FEVRIER 2001

1 – Réponses aux questions posées par WISE par courrier du 19 février 2001

Question 1 – Contenu des lettres citées en référence dans la lettre DSIN du 27 avril 1999

La lettre COGEMA BCR/S-99/04 du 29 janvier 1999 formule la demande relative à la réception, ledéchargement et l'entreposage d'assemblages MOX non irradiés en provenance de l'usine d'Hanau.

Les lettres DSIN-FAR/SD1/N°10230/99 du 1" mars 1999, DSIN-FAR/SD1/N°10381/97 du 17mars 1997 et DSIN-FAR/SD1/N°12964/96 du 2 septembre 1996 sont jointes à la présente lettre.

Question 2 – Nombre d'assemblages contenus dans le lot dont il est question

Il y a actuellement, dans la piscine de l'atelier NPH, 8 assemblages MOX non irradiés enprovenance de l'usine de Hanau sur 31 prévus. Ils ont été reçus en 2000; les autres devraient être reçusultérieurement.

Question 3 – Justification du terme « Assemblages de combustibles MOX »

La lettre du 27 avril 1999 indique que le combustible est conditionné sous forme d'assemblages detype 16x16 (analogues aux assemblages chargés dans les réacteurs) dont les caractéristiques en termes degéométrie et de contenu sont précisées dans l'annexe 3 à cette lettre.

Question 4 – Nature des « conditions similaires » mises en œuvre lors des opérations de transfert

Il est demandé de procéder de la même manière pour les opérations de transfert d'un typed'emballage vers un autre.

Question 5 – Conditions de réception, déchargement et entreposage des assemblages de Hanau

Ce sont les caractéristiques des assemblages précisées dans l'annexe 3 à la lettre du 27 avril 1999qui définissent les conditions de réception / déchargement / entreposage de ces assemblages. Les conditionsde réception / déchargement / entreposage concernent notamment:- la nature de l'emballage de transport, qui doit être compatible avec les installations (ce qui est le cas de

l'emballage FS65) ;- la géométrie des assemblages, qui doit être compatible avec les paniers d'entreposage (ce qui est le cas

de la géométrie des assemblages non irradiés qui est identique à celle des assemblages irradiés);- le vecteur isotopique des assemblages MOX non irradiés, qui doit être enveloppé à l'égard de la

criticité et des protections biologiques par le vecteur isotopique pris en compte dans ledimensionnement de l'installation (ce qui est le cas et qui se traduit par les prescriptions techniquesparticulières associées à l'autorisation accordée);

- la puissance thermique maximale par assemblage, qui doit être inférieure à la puissance thermiquemaximale prise en compte dans le dimensionnement (ce qui est le cas des assemblages MOX nonirradiés).

Enfin les assemblages sont réputés sains, c'est-à-dire qu'ils ne présentent pas de rupture de gaine.

Question 6 – Type de MOX non irradié autorisé dans les ateliers HAO/Nord et NPH

Les caractéristiques des assemblages MOX non irradiés sont précisées dans les prescriptionstechniques associées aux autorisations particulières accordées dont une copie est jointe.

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Question 7 – Quantités de MOX non irradié entreposé et perspectives d 'évolution

COGEMA a indiqué en mars 2000 les quantités d'assemblages MOX non irradiés entreposées dansles piscines des ateliers HAO Nord et NPH, ainsi que les prévisions de réception pour 2000. Elle n'a pasencore précisé les perspectives d'évolution et les solutions envisagées pour recycler ces matières nucléairesdans des conditions de sûreté satisfaisantes. Ces perspectives sont lices à la demande de modification desdécrets d'autorisation de création des usines UP3 et UP2 800 qui vise à étendre le domaine de retraitementautorisé.

Question 8 – Consigne d'exploitation en cas de rupture de gaine

Il existe une consigne particulière (consigne HAG 02631 99 10011 révision 0 en date du 25 juin1999) précisant les dispositions qui seront mises en œuvre dans le cas où des ruptures de gaine seraientdétectées à la réception ou à l'ouverture des emballages. Elle prévoit en particulier la mise "en bouteille" del'assemblage concerné de façon à éviter une pollution de la piscine d'entreposage.

Question 9 – Raisons de craindre des ruptures de gaines

Il n'y a pas de crainte particulière de rupture de gaines sur des assemblages qui n'ont pas étéirradiés. Il s'agit simplement d'une mesure de précaution, transposée des mesures prises pour lesassemblages irradiés, dans le cas très hautement improbable d'une rupture de gaine lors du transport ou lorsd'un choc.

Question 10 – Bilan des débits d'équivalent de dose intégrés par les agents

La demande de la DSIN de compléter le rapport de sûreté sur ce point vise à vérifier les doseseffectivement reçues par rapport aux prévisions présentées par l'exploitant lors de sa demanded'autorisation. C'est une demande générique associée aux autorisations particulières, qui ne traduit pas uneinquiétude spéciale. Il a été demandé à l'exploitant de présenter les bilans dans la mise à jour du rapport desûreté qui devrait être transmise en 2002.

Question 11 – Dispositions visant à exclure toute confusion avec les assemblages dont le traitement estautorisé

Les paniers contenant des assemblages dont le retraitement n'est pas autorisé disposent d'unverrouillage mécanique et d'un verrouillage informatique interdisant la préhension de ces paniers.L'intervention sur ces paniers nécessite l'autorisation du chef d'installation.

Les autres assemblages entreposés dans la piscine NPH sont différents des assemblages MOXprovenant de l'usine d'Hanau par le fait qu'ils sont irradiés. Ces assemblages sont:- des assemblages irradiés de type oxyde d'uranium dont le retraitement est autorisé de façon générique

ou par campagne selon les caractéristiques de ces assemblages,- des assemblages irradiés de type oxyde mixte d'uranium et de plutonium dont le retraitement fait

l'objet d'une autorisation spécifique par campagne.

Question 12 – Confirmation de la situation réglementaire de COGEMA

Je vous confirme que:

a) COGEMA n'est actuellement pas en possession d'une autorisation de traiter les lots d'assemblages enprovenance de Hanau dans une installation du site de La Hague;

b) le traitement du lot de Hanau dans l'installation UP2 400 nécessiterait de la part de la DSIN uneautorisation spécifique, que rien n'interdit réglementairement de délivrer;

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c) COGEMA n'a pas à ce jour demandé l'autorisation de traiter le lot d'assemblages en provenance deHanau, ni dans UP2 400, ni dans une autre unité de La Hague;

e) les décrets d'autorisation en vigueur à ce jour ne permettent pas le traitement du lot de Hanau dans lesinstallations UP2 800 ou UP3, et la DSIN n'a évidemment pas délivré d'autorisation contraire à cesdécrets.

En ce qui concerne le point d, relatif à l'intention de COGEMA de traiter le lot de Hanau dans UP2800 plutôt que dans UP2 400, c'est évidemment de la responsabilité de 1'industriel de confirmer cetteintention. Du point de vue de l'Autorité de sûreté, je ne verrais que des avantages à ce que COGEMA, unefois en possession des autorisations nécessaires, procède à ce traitement dans ses installations les plusmodernes.

2 – Réponses aux questions posées à la DRIRE Basse-Normandie

Question I – Bilan des campagnes réalisées dans UP2 400 depuis 1994

Les campagnes effectuées dans l'usine UP2 400 depuis 1994 sont les suivantes:- une campagne de janvier à juillet 1994 pour le traitement de 317 tonnes de combustible à oxyde

d'uranium en provenance des REP 900 d'EDF;- une campagne en janvier 1996 pour le traitement de 12,4 tonnes de combustibles du même type;- une campagne en janvier et février 1998 pour traiter 32 tonnes de combustible à oxyde d'uranium et à

oxyde mixte d'uranium et de plutonium en provenance de la centrale de Chooz A.

Question 2 – Demande d'autorisation pour le traitement des assemblages MTR australiens

Je vous confirme que je n'ai pas été saisi à ce jour d'une demande d'autorisation de traitement desassemblages de type MTR en provenance du réacteur de recherche australien.

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A5 : Liens utiles relatifs au briefing (liens sur des sites internet valides au 06.03.2001)

En France :

Recyclage du Mox par la COGEMACabinet de Christian Pierret, Ministère de l'Industrie, 16.02.2001http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/com_contenu.pl?COM_ID=430

Presse française :

Cinquante tonnes de mox irradié allemand sont stockées à La HagueLe Monde, 06.03.2001http://www.lemonde.fr/imprimer_article/0,6063,155790,00.html

La Cogema assignée en référé pour des importations jugées illégalesLe Monde, 06.03.2001http://www.lemonde.fr/imprimer_article/0,6063,155779,00.html

Christian Bataille, député (PS), rapporteur de la loi de 1991 sur les déchets radioactifsLe Monde, 06.03.2001http://www.lemonde.fr/imprimer_article/0,6063,155778,00.html

En Allemagne, le transport secret de résidus radioactifs vers la France soulève un tolléLe Monde, 16.02.2001http://www.lemonde.fr/info/rech_art/0,5987,148736,00.html

La France a discrètement importé des rebuts nucléaires allemandsLe Monde, 14.02.2001http://www.lemonde.fr/info/rech_art/0,5987,148373,00.html

En Allemagne :Transporte dienen der Abwicklung der Hanauer BrennelementefabrikBundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, 15.02.2001etFertigungsreste aus Hanau können in La Hague wiederaufgearbeitet werdenBundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, 16.02.2001http://www.bmu.de/fset800.htm

Presse allemande :Wirbel um AtomtransporteBadische Zeitung, 16.02.2001http://www.badische-zeitung.de/nachrichten/mantel/politik/2001/02/p.3512402.htm

Trittin als AbwieglerBadische Zeitung, 16.02.2001http://www.badische-zeitung.de/nachrichten/mantel/tagesspiegel/2001/02/tag.3511759.htm

Trittin bestreitet geheime AtomtransporteBerlinOnline,15.02.2001http://www.BerlinOnline.de/aktuelles/aktueller_ticker/brennpunkte/.html/dpa_onl114_2_1502_0215180244.html

Koalition verteidigt AtompolitikBrennpunkte, 16.02.2001http://topnews.nordbayern.de/

Grünen-Fraktionschefin verteidigt AtomtransporteDüsseldorfer Zeitung, 16.02.2001http://www.pipeline.de/cgi- bin/pipeline.fcg?userid=1&publikation=30&template=arttextpolikurz&ausgabe=2841&redaktion =1&artikel=102784193


"Geheime" Atom-Transporte für CDU SkandalHamburger Abendblatt, 16.02.2001http://www.hamburger-abendblatt.de/contents/ha/news/politik/html/160201/2162UMLA11.HTM

SpitzfindigHamburger Abendblatt, 16.02.2001http://www.hamburger-abendblatt.de/contents/ha/news/politik/html/160201/2162KOM1.HTM

Jürgen Trittin als Atom-VerschweigererHamburger Morgenpost, 16.02.2001http://www.mopo.de/seiten/20010216/nachrichten-artikel13.html

Grüne verschwiegen AtomtransporteJunge Welt, 16.02.2001http://www.jungewelt.ipn.de/2001/02-16/011.shtml

Atommüll von La Hague wird kritischSaarbrücker Zeitung, 16.02.2001http://www.sz-newsline.de/

Alles legal und doch fast geheim?Saarbrücker Zeitung, 16.02.2001http://www.sz-newsline.de/

Nuklear-Transporte bringen Trittin unter DruckSüddeutsche Zeitung, 16.02.2001http://szarchiv.diz-muenchen.de/REGIS_A11841584;internal&action=hili.action&Parameter=hanau

Diskretion zur falschen ZeitSüddeutsche Zeitung, 16.02.2001http://szarchiv.diz-muenchen.de/REGIS_A11841606;internal&action=hili.action&Parameter=hanau

Reinemachen in HanauSüddeutsche Zeitung, 16.02.2001http://szarchiv.diz-muenchen.de/REGIS_A11841598;internal&action=hili.action&Parameter=hanau

Auch Kernkraftwerke machen MistSüddeutsche Zeitung, 17.02.2001http://szarchiv.diz-muenchen.de/REGIS_A11847911;internal&action=hili.action&Parameter=hanau

Atomtransporte nicht geheimTaz, die Tageszeitung, 16.02.2001http://www.taz.de/tpl/2001/02/16.nf/text.Tname,a0149.list,TAZ_wu.idx,1

Trittin: Keine geheimen AtomtransporteVolkszeitung, 15.02.2001http://www.volkszeitung.de/nl2view/?id=CGRRZ

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Briefing - wise-paris.org · WISE-Paris Briefing HAN1-v1, 6 mars 2001 3 Le secrétariat d’État à l’Industrie français5 déclare de son côté que le lot de Hanau « peut-être