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RIS LES HÔTELS DE PARIS

23 h�tels de Charme et d'Exception

Le raffinement de la d�coration et l'attention particuli�re des h�tes

La puissance d'un Groupe h�telier

Des �tablissements uniques et d�paysants accueillant jusqu'� 100 r�sidents

Une gamme r�pondant aux d�sirs et aux exigences des clients d'affaires et de loisir

Une surface h�teli�re de 45 000 m2 sur Paris, repr�sentant 1 100 chambres

Un Groupe cot� au Second March� de la Bourse de Paris

Des h�tels exclusivement situ�s � Paris, l'une des villes les plus visit�es au monde

* L'enseigne "Les H�tels de Paris" correspond aux h�tels appartenant en propre au groupe consolid� "Les H�tels de Paris" et aux h�tels sous mandat de gestion

Palace Classique : Normandy Hotel - Villas d'Exception : Villa Beaumarchais - Villa Panthéon - Villa

Royale - Villa Lutèce Port Royal - Villa Royale Montsouris - Villas de Prestige : Villa Eugénie - Villa

Montparnasse - Villa Opéra Drouot - Villa Alessandra - Villa Luxembourg - Pavillons de Charme :

Pavillon Louvre Rivoli - Pavillon Opéra Grands Boulevards - Pavillon Opéra Bourse - Pavillon Porte

de Versailles - Pavillons Classiques : Pavillon Saint Augustin - Pavillon Losserand Montparnasse -

Pavillon République les Halles - Pavillon Pereire Arc de Triomphe - Pavillon Villiers Etoile - Pavillon

Bercy Gare de Lyon - Résidence Monceau Etoile - Express by Holiday Inn Paris Porte d'Italie -

Prochainement : Pavillon La Chapelle

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MESSAGE DU PRESIDENT page 4

ACTIVITE GENERALE DE LA SOCIETE

Les faits marquants page 6

Bilan g�n�ral de lÕactivit� page 7

Perspectives dÕavenir page 9

ETATS FINANCIERS

Comptes consolid�s page 10

Bilan consolid� page 13

Compte de r�sultat consolid� page 14

Tableau des flux de tr�sorerie consolid�s page 15

Annexes aux comptes consolid�s page 16

Rapport des commissaires aux comptes page 31

Comptes sociaux page 32

Bilan actif de la soci�t� page 34

Bilan passif de la soci�t� page 35

Compte de r�sultat de la soci�t� page 36

Annexes aux comptes sociaux page 38

AUTRES INFORMATIONS

D�veloppement durable page 49

Gouvernement dÕentreprise page 49

Capital et actionnariat page 51

Evolution du cours de bourse page 52

PRESENTATION DES PRINCIPALES RESOLUTIONS page 54

ANNEXES page 56

Sommaire

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RIS LE MESSAGE DU PRESIDENT

Chers Actionnaires,

Dans un environnement �conomique peu favorable aux activit�s li�es au tourisme et malgr� un premier trimestre encore tr�s marqu� par les �v�nements de septembre 2001,le chiffre dÕaffaires consolid� de la soci�t� LES HOTELS DEPARIS atteint 20,1 MÛ en 2002 et enregistre une progres-sion de 10,4 % par rapport aux 18,2 MÛ r�alis�s lÕexercice pr�c�dent.

LÕann�e 2002 voit lÕouverture de deux nouveaux �tablisse-ments aux normes 4 �toiles :

Villa Royale, h�tel de 34 chambres, ouvre en mars 2002 place Pigalle dans le IXe arrondissement dans un style n�o-baroque et propose des pres- tations exceptionnelles qui font lÕunanimit� de la Critique

Villa Royale Montsouris, h�tel de 36 chambres pour lequel LES HOTELS DE PARIS d�tiennent un mandat de gestion, ouvre en octobre 2002 dans le XIVe arrondissement, rue de la Tombe Issoire, dans lÕambiance Mille et Une Nuits.

La contribution au chiffre dÕaffaires de ces deux �tablissements �tant de 759 kÛ, le chiffre dÕaffaires consolid� � p�rim�tre constant sÕest �lev� � 19,3 MÛ, en progression de 6,2 %.

Cette progression obtenue dans un contexte difficile confirme la pertinence de notre concept dÕh�tel-lerie de caract�re � taille humaine r�pondant aussi bien � la demande de la client�le tourisme quÕ� celle dÕaffaires.

Pour 2003, avec lÕouverture dÕune nouvelle unit� portant ainsi notre parc � 24 h�tels, notre ambition est de conforter la position dÕh�telier de premier plan de notre Groupe, sur le segment 3 et 4 �toiles de la capitale.

Comme je lÕavais annonc� lors de lÕAssembl�e G�n�rale annuelle, nous avons mis � profit le ralentissement forc� de notre d�veloppement pour porter notre r�flexion sur lÕorganisation interne de notre Groupe afin dÕen am�liorer lÕefficacit� et la rentabilit�.

Nous avons totalement internalis� � partir du 1er juillet la fonction comptable en proc�dant au recrute-ment dÕun Directeur Administratif et Financier et en nous dotant dÕun nouveau logiciel performant. La reprise des donn�es et la fiabilisation de notre comptabilit� ayant �t� plus complexes que pr�vue, je nÕai malheureusement pas pu vous pr�senter les comptes 2002 aussi rapidement que je lÕaurais souhait�.

Je vous confirme �galement ma volont�, affirm�e lors de la derni�re Assembl�e G�n�rale annuelle du 24 juin 2003, de r�duire les charges dÕexploitation et de fonctionnement afin de les mettre en ad�quation avec le niveau dÕactivit� tel quÕil sÔest trouv� red�fini � la suite des attentats de septembre 2001. Les effets de cette d�cision qui ont commenc� � se faire sentir dans nos r�sultats � partir du second semes-tre 2002 du fait de lÕinertie inh�rente � la mise en Ïuvre de ces mesures, porteront pleinement leurs fruits dans ceux de lÕexercice 2003.

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Ainsi, et sauf �v�nement exog�ne non pr�visible � ce jour, les r�sultats 2003 de notre Groupe devraient enfin refl�ter la profitabilit� de notre concept.

Dans un contexte boursier baissier, le cours de notre action ne refl�te �videmment pas la valeur intrins�que de notre soci�t�. On peut toutefois constater depuis le d�but du mois de f�vrier 2003 un redressement certain.

Je veux penser quÕil provient dÕune volont� de nos actionnaires de ne pas c�der leurs titres ÔÕ� tout prixÕÕ. En effet, il ne faut pas oublier que ce sont les actionnaires qui font le cours et que si certains, d��us par les performances de la Bourse, "bradent" leurs actions, ils accentuent encore la baisse des cours. Je ne peux que leur confirmer la valeur indiscutable de leur soci�t� et les inciter � d�fendre leur patrimoine.

Chers Actionnaires, je vous remercie pour votre confiance et votre fid�lit�.

Patrick MACHEFERT

Pr�sident Directeur G�n�ral

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RIS Activité générale de la Société

LES FAITS MARQUANTS

Ouverture de deux nouveaux �tablissements en mandat de gestion

Deux �tablissements, pris pr�c�demment en mandat de gestion, ont ouvert leurs portes, au cours

de lÕexercice 2002, apr�s un programme de r�habilitation totale. Il sÕagit tout dÕabord de la Villa

Royale, sis 2 rue Duperr�, 75009 Paris, qui dispose de 34 chambres offrant une ambiance th��trale

rouge et or, dans un d�cor n�o-baroque.

Cet �tablissement appartient � la SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE, elle-m�me

sous-filiale � 100 % de la soci�t� LES HOTELS DE PARIS. Il est entr� en exploitation en mars 2002.

Il sÕagit ensuite de la Villa Royale Montsouris, situ�e au 144 rue de la Tombe Issoire, 75014 PARIS.

Elle dispose de 36 chambres au d�cor hispano-mauresque.

Cet h�tel appartient � la soci�t� HOTEL DU ROND POINT. Son exploitation a d�but� en octobre 2002.

Optimisation de l'organisation interne

Dans un contexte �conomique ralenti, la Soci�t� s'est concentr�e sur la mise en place d'une orga-

nisation centralis�e pour pr�parer le Groupe � la reprise �conomique. L'ensemble de la comptabilit�

a �t� internalis�e afin de mettre en place les outils n�cessaires � une gestion optimis�e.

Aid� par un cabinet Conseil, la Soci�t� a segment� son offre afin de capter une plus large clien-

t�le et r�pondre plus pr�cis�ment � ses demandes. Cette nouvelle approche marketing de la vente

vise � une meilleure fid�lisation.

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RISActivité générale de la Société

BILAN GENERAL DE L’ACTIVITE

Le chiffre dÕaffaires de la soci�t� sÕest �lev� au cours de lÕexercice 2002 � la somme de 20,086 KÛ

contre 18.192 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�dent, soit une progression de 10,4 %.

La progression du chiffre dÕaffaires s'explique notamment par :

- La bonne performance de Villa Montparnasse (+590 KÛ) et de Pavillon Op�ra Bourse

(+ 470 KÛ) ouverts respectivement en d�cembre 2000 et en juin 2001

- la bonne r�sistance de la majeure partie des autres h�tels tant en terme de TO que de

prix moyen h�bergement.

A la fin de lÕexercice 2002, la soci�t� exploitait vingt-trois h�tels, treize en pleine propri�t�, les autres

en mandat de gestion.

Activit� des �tablissements en propri�t�

Les �tablissements appartenant en pleine propri�t� � la soci�t� ont r�alis� en 2002, un chiffre

dÕaffaires h�bergement de 16.411 KÛ contre 15.270 KÛ, avec un taux dÕoccupation de 65,82 % et

un prix moyen de 112 euros.

Les 6 Villas appartenant � la soci�t� ont r�alis� 61 % du chiffre dÕaffaires h�bergement total.

Activit� des �tablissements en gestion

LÕactivit� des h�tels en mandat a g�n�r� pour la Soci�t� un chiffre dÕaffaires de 968 KÛ contre

1.182 KÛ en 2001.

Cette baisse est due � une r�vision des conditions de r�mun�ration des mandats rendue n�ces-

saire par lÕ�volution du march�.

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Activit� des filiales et participations

La SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE, qui est propri�taire de lÕh�tel la Villa Royale,

ouvert en mars 2002, a r�alis� au cours de cet exercice, un chiffre dÕaffaires hors taxes de 764 KÛ

avec un taux dÕoccupation moyen de 61 %.

LÕobjectif pour 2003 est dÕaccro�tre de fa�on sensible le prix moyen pour atteindre un niveau d'ad�-

quation avec les prestations offertes et l'emplacement exceptionnel.

La SARL HOTELS ET RESTAURANTS DE PARIS, quant � elle, a r�alis� avec le Normandy Hotel,

un chiffre dÕaffaires h�bergement de 5.655 KÛ contre 4.891 KÛ en 2001, soit une progression de

plus de 15,6 %.

Cette progression, dans un contexte difficile, montre que ce palace ancien arrive � capter une

client�le toujours plus nombreuse en provenance des Etats-Unis et des pays dÕAsie, gr�ce � son

emplacement exceptionnel et � une commercialisation efficace.

Cet h�tel est, pour nous, aujourdÕhui, arriv� � maturit�. Nous nÕenvisageons que tr�s peu dÕ�volution

du taux dÕoccupation et du prix moyen, budg�t�s respectivement pour 2003, � 79 % et 180 euros.

Cet h�tel b�n�ficiera, au cours de cet exercice, des �conomies dÕ�chelles induites par le groupe,

notamment du fait du non remplacement des d�parts naturels de salari�s et de la r�organisation

du travail.

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RISActivité générale de la Société

PERSPECTIVES D’AVENIR

LÕexercice 2003 a d�but� de fa�on tr�s encourageante, avec un chiffre dÕaffaires en progression de

pr�s de 10 % pour le seul mois de janvier.

La p�riode dÕattentisme qui a pr�c�d� le conflit en Irak a engendr� d�s le mois de f�vrier un ralen-

tissement de lÕactivit�. Le d�clenchement de cette guerre, les incertitudes li�es � son d�nouement,

auxquels sÕest ajout�e la psychose de lÕ�pid�mie de pneumonie atypique, ont tr�s fortement im-

pact� les mois de mars et avril en particulier pour les Villas qui ont accus� un recul par rapport �

lÕexercice 2002.

Cependant, lÕarr�t rapide des hostilit�s a permis d�s le mois de mai de stabiliser la fr�quentation

des h�tels.

On observe aujourdÕhui une nette reprise des r�servations. Les congr�s, les salons, les diff�rentes

manifestations sportives qui doivent se d�rouler dans les prochaines semaines, devraient nous

permettrent de retrouver pour le premier semestre un niveau dÕactivit� proche de celui du premier

semestre 2002

Le comportement de la client�le, face � ces diff�rents �v�nements, a �volu�, r�duisant ainsi les

d�lais de prises de r�servation.

Aussi, afin de restaurer sa rentabilit�, le groupe a orient� sa strat�gie de d�veloppement sur deux

axes.

Le premier sÕappuie sur une meilleure ad�quation de la politique tarifaire avec les diff�rents h�tels.

A cet effet, quatre gammes dÕ�tablissements ont �t� cr��es : les villas dÕexception, les villas de

prestige, les pavillons de charmes et les pavillons classiques. Ces mesures devraient permettre

dÕaugmenter le Rev.Par. de mani�re significative.

Le second axe sÕarticule autour dÕun plan dÕ�conomie � lÕ�chelle du groupe. Ce plan repose sur une

diminution de la masse salariale induite par une meilleure r�partition des t�ches, sur lÕoptimisation

des achats op�rationnels et sur la diminution des frais du si�ge social.

Parall�lement � ces d�cisions strat�giques de gestion, la soci�t� a entrepris des actions influant

ses �quilibres bilanciels. A cet effet il a �t� d�cid� de c�der un ou plusieurs actifs non strat�giques.

Les plus-values induites par ces cessions permettront ainsi de r�duire le niveau dÕendettement du

groupe mais aussi dÕapporter les fonds propres n�cessaires � la finalisation du projet Dormoy.

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RIS ETATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2002

Pr�ambule

Les comptes consolid�s de lÕexercice clos le 31 d�cembre 2002 que nous soumettons � votre

approbation ont �t� �tablis conform�ment aux r�gles de pr�sentation et aux m�thodes dÕ�valua-

tion pr�vues par la r�glementation en vigueur.

Les r�gles de pr�sentation et les m�thodes dÕ�valuation retenues sont identiques � celles de

lÕexercice pr�c�dent.

D�finition du p�rim�tre de consolidation

La consolidation porte sur 4 soci�t�s :

- la soci�t� LES HOTELS DE PARIS,

- la soci�t� ROYAL PIGALLE d�tenue � 99,99 % int�gr�e globalement ainsi que sa filiale

� 100 % la SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE, propri�taire de la Villa Royale,

- la soci�t� HOTELS ET RESTAURANTS DE PARIS d�tenue � 20 %, int�gr�e dans le

p�rim�tre de consolidation par mise en �quivalence, propri�taire du Normandy Hotel.

Pr�sentation des comptes consolid�s

Chiffre dÕaffaires consolid�

Le chiffre dÕaffaires consolid� sÕ�tablit � 20.086 KÛ contre 18.192 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�-

dent, soit une augmentation de 10,4 %. A p�rim�tre constant, le chiffre dÕaffaires consolid� est de

19.327 KÛ (soit + 6,9 %). Cette progression provient de lÕaccroissement du chiffre dÕaffaires de la

soci�t� LES HOTELS DE PARIS et de lÕouverture en mars 2002 de la Villa Royale qui impacte le

chiffre dÕaffaires de 759 KÛ.

R�sultat dÕexploitation consolid�

Le r�sultat dÕexploitation consolid� affiche un solde de 861 KÛ contre 2.229 KÛ au titre de lÕexerci-

ce pr�c�dent,

Cette baisse de r�sultat provient dÕune part lÕaugmentation de 6,6 % des achats qui augmentent

de 511 KÛ, cette augmentation �tant principalement due � lÕouverture de la Villa Royale.

Les charges de personnel augmentent 1.066 KÛ, la Villa Royale contribuant � hauteur de 324 KÛ.10

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RISETATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2002

LÕaugmentation des dotations aux amortissements est essentiellement due aux dotations de la

Villa Royale.

Enfin, le poste Ç autre produits et transfert de charges È passe de 1.287 KÛ � 125 KÛ, la baisse de

ces produits �tant principalement due � la forte diminution des transferts de charges et des presta-

tions de mise en chambres des journaux.

Au total, les charges dÕexploitation de lÕexercice se sont �lev�es � la somme de 18.840 KÛ contre

16.853 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�dent (soit + 12 %).

R�sultat financier consolid�

Le r�sultat financier consolid� est pass� au cours de lÕexercice 2002 de - 2.101 KÛ � -2.073 KÛ.

R�sultat courant consolid�

Le r�sultat courant consolid� affiche un solde n�gatif de 1.251 KÛ.

R�sultat net consolid� de lÕexercice

Compte tenu de ces chiffres, le r�sultat net consolid� de lÕexercice affiche une perte de 689 KÛ,

contre un b�n�fice de 440 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�dent.

Si lÕon compare cette perte � celle constat�e au premier semestre, on constate une diminution de

celle-ci de 187 KÛ.

Cette diminution sÕexplique dÕune part par lÕam�lioration des performances de la SA LES HOTELS

DE PARIS dont la perte diminue entre le premier et le second semestre 2002 de 171 KÛ.

La SA ROYAL PIGALLE contribue quant � elle � lÕaugmentation de la d�gradation du r�sultat, �

hauteur de 589 KÛ. En effet les dix premiers mois dÕactivit� nÕont pas permis dÕabsorber les d�pen-

ses li�es � lÕouverture de lÕh�tel.

Ce r�sultat tient enfin compte d'une �conomie d'imp�t de 436 KÛ due � l'activation des reports

d�ficitaires des entit�s entrant dans le p�rim�tre d'int�gration � hauteur de 974 KÛ sous d�duction

dÕune charge dÕimp�ts diff�r�s de 538 KÛ.

Cette activation r�sulte du fait du caract�re probable de leur r�cup�ration sur les exercices � venir.

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RIS ETATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2002

En effet, d�s lÕexercice 2003 et ce, malgr� une conjoncture d�favorable le r�sultat de la soci�t�

LES HOTELS DE PARIS devrait �tre b�n�ficiaire. LÕexercice 2004 devrait sÕinscrire dans la m�me

tendance, gr�ce aux mesures de r�duction des charges qui porteront leur plein effet sur cet exer-

cice ainsi quÕ� la reprise du tourisme international pr�vue par les professionnels, notamment lÕOr-

ganisation Mondiale du Tourisme.

De plus, la cession dÕactifs non strat�giques, d�s 2003, devrait acc�l�rer la r�cup�ration des imp�ts

diff�r�s actifs par les plus-values quÕelles vont engendrer.

Bilan consolid�

Le total du bilan consolid� est au 31 d�cembre 2002 de 73.420 KÛ.

Compte tenu du r�sultat de lÕexercice, les capitaux propres sÕ�l�vent la somme de 31.546 KÛ,

contre 32.234 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�dent.

Les dettes financi�res aupr�s des �tablissements de cr�dits passent de 31 147 KÛ � 33.667 KÛ.

Cette augmentation provient principalement de la souscription dÕun emprunt pour la SOCIETE

NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE pour un montant de 1.829 KÛ.

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BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE

Montant

Brut

Amortissement

provisionsACTIF (en K Euros)

Titres mis en �quivalence

Immobilisations incorporelles

Ecart d'acquisition

Immobilisations corporelles

Immobilisations financi�res

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

Stocks et en cours

Cr�ances clients & cptes. rattach�s

Autres cr�ances

Imp�t diff�r� actif

Valeurs mobili�res de placement

Disponibilit�s

TOTAL ACTIF CIRCULANT

Charges constat�es d'avance

Charges � r�partir sur pls. exercices

TOTAL DE L'ACTIF

PASSIF (en K Euros)

Net

31/12/02

Net

31/12/01

Note

1

3

2

3

3

4

5

6

7

8

902

23 680

812

46 368

457

72 219

182

4 877

2 838

996

12

621

9 526

230

533

82 508

299

77

8 525

67

8 968

122

122

9 090

902

23 381

735

37 843

390

63 251

182

4 755

2 838

996

12

621

9 404

230

533

73 418

926

23 199

773

38 703

431

64 032

196

3 895

3 143

278

12

1 364

8 888

446

777

74 143

Capital

Primes d'�mission

Primes de fusion

R�serves consolid�es

R�sultat net Groupe

CAPITAUX PROPRES GROUPE

PROVISIONS POUR RISQUES

& CHARGES

Emprunts et dettes aupr�s des

�tablissements de cr�dit

Emprunts et dettes financi�res divers

Fournisseurs et comptes rattach�s

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et

comptes rattach�s

Autres dettes

TOTAL DES DETTES

Produits constat�s d'avance

TOTAL DU PASSIF

9

10

11

12

13

661

10 036

19 836

1 701

-689

31 545

447

33 667

237

4 395

2 733

394

41 426

73 418

661

10 036

19 836

1 261

440

32 234

544

31 147

1 613

5 105

2 166

786

548

41 365

74 143

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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE

(en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires

CHIFFRE D'AFFAIRES

Marchandises, mati�res et approvisionnements consomm�s

Autres achats et charges externes

VALEUR AJOUTEE

Subventions d'exploitation

Imp�ts et taxes

Charges de personnel

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Dotations/Reprises aux amortissements et aux provisions

Autres produits et charges - transfert de charges

RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits financiers

Charges financi�res

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES

R�sultat exceptionnel

Imp�ts sur les r�sultats

R�sultat net des entreprises int�gr�es

Qu�te-part dans les soci�t�s mises en equivalence

Dotations aux amortissements des �carts d'acquisition

RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE

RESULTAT NET PART DU GROUPE

R�sultat net part des minoritaires

R�sultat par action

R�sultat dilu� par action

14

15

16

17

18

19

20 086

20 086

830

7 451

11 805

0

738

7 056

4 011

-3 275

125

861

39

-2 112

-2 073

-1 212

150

436

-626

-24

-39

-689

-689

0

-0.15

-0.15

18 192

18 192

659

7 111

10 422

0

596

5 990

3 836

-2 894

1 287

2 229

20

-2 121

-2 101

128

229

-120

237

242

-39

440

440

0

0.1

0.1

31/12/02 31/12/01Note

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE

(en K Euros)

TRESORERIE A L'OUVERTURE

Op�rations d'exploitation

R�sultat net des soci�t�s int�gr�es

Elimination des charges et produits sans incidence sur la tr�sorerie

Amortissements et provisions

Variation des imp�ts diff�r�s

Plus values de cession nettes d'imp�t

Qu�te-part dans le r�sultat des soci�t�s mises en �quivalence

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Variation sur clients et autres cr�ances

Variation sur fournisseurs et autres dettes

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE

Op�rations d'investissement

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

Cessions d'immobilisations nettes d'imp�t

FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Op�rations de financement

Augmentation(r�duction) de capital et prime d'�mission nette de frais

Augmentation (rembousement) nette des emprunts

Autres variations de dettes financi�res

FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT

Variation de la tr�sorerie

Tr�sorerie � la cl�ture

31/12/01

12 mois

-1 400

-689

-107

3 141

-557

8

-24

1 772

-100

-1 494

178

-2 065

-2 065

0

3 140

-1 375

1 765

-122

-1 522

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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes consolid�s sont �tablis en conformit� avec le r�glement n¡99-02 du Comit� de la

R�glementation comptable du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolid�s (homologu� par

l'arr�t� du 22 juin 1999) et selon les Recommandations du CNC n¡99-R-01 du 18 mars 1999 et

de la COB n¡99-01 du 3 juin 1999. Ces comptes sont �tablis selon les m�mes r�gles et principes

comptables que ceux utilis�s pour les comptes consolid�s de l'exercice clos le 31 d�cembre

2001.

L'application au 1er janvier 2002 du r�glement 2000-06 du CRC relatifs aux passifs n'a pas eu

d'impact significatif sur les comptes au 1er janvier 2002.

Les comptes consolid�s sont �tablis sur une dur�e de douze mois.

PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Le p�rim�tre de consolidation est pr�sent� dans le tableau suivant :

Entreprises

SA LES HOTELS DE PARIS

SA ROYAL PIGALLE

�

SNC STE NOUVELLE DU

ROYAL PIGALLE

SARL HOTELS ET

RRESTAURANTS DE PARIS

Les �tats financiers des soci�t�s dans lesquelles la SA LES HOTELS DE PARIS exerce directe-

ment ou indirectement un contr�le exclusif sont consolid�es suivant la m�thode de l'int�gration

globale.

Les soci�t�s dans lesquelles le Groupe n'exerce pas le contr�le mais exerce une influence

notable sont consolid�es par mise en �quivalence, celle-ci est pr�sum�e lorsque le Groupe

contr�le au moins 20% du capital de la soci�t�.

La soci�t� HOTELS ET RESTAURANTS DE PARIS d�tenue � 20% est int�gr�e par mise en

�quivalence.

Les incidences des transactions entre les soci�t�s du groupe sont �limin�es.

Siren

388 083 016

423 965 904

572 070 563

411 872 591

Si�ge Social

Paris

Paris

Paris

Paris

Pourcentage

de contr�le

99.99%

100%

20%

Pourcentage

d'int�r�ts

99.99%

100%

20%

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METHODES D'EVALUATION

Ecarts d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, la diff�rence entre le co�t d'acquisition des titres et la

juste valeur des actifs et passifs identifi�s � la date d'acquisition constitue l'�cart d'acquisition.

Les biens destin�s � l'exploitation sont �valu�s � leur valeur d'utilit�. Les biens non destin�s

� l'exploitation sont estim�s � leur valeur de march� � la date d'acquisition ou, en l'absence

de march�, � leur valeur nette probable de r�alisation.

Les �carts d'acquisition positifs sont inscrits � l'actif du bilan consolid� et amortis sur une

dur�e de 21 ans.

La valeur des �carts d'acquisition fait l'objet annuellement d'un examen fond� sur l'appr�cia-

tion des flux de tr�sorerie futurs actualis�s. L'actualisation des flux est effectu�e selon les

taux appropri�s au secteur d'activit�.

Immobilisations incorporelles

Fonds de commerce

La valeur comptable des fonds de commerce r�sulte essentiellement des op�rations de fusion

telles que soumises � l'approbation des Assembl�es G�n�rales du 31 D�cembre 1999.

La valeur d'inventaire des fonds de commerce, des h�tels dont l'exploitation a atteint la matu-

rit� est d�termin�e pour chaque �tablissement, par application d'un coefficient multiplicateur

au r�sultat brut d'exploitation (RBE) de l'exercice.

Ce coefficient est d�termin� chaque ann�e en fonction des derni�res transactions compara-

bles constat�e sur le march� de l'h�tellerie parisienne.

Une provision pour d�pr�ciation est constat�e lorsque la valeur d'inventaire devient inf�rieure

� la valeur comptable.

Autre immobilisations incorporelles

Les frais d'�tablissement sont constitu�s des co�ts d'inauguration des h�tels.

Les amortissements sont calcul�s sur la dur�e normale d'utilisation selon les modalit�s

suivantes :

Dur�e Mode

Frais d'inauguration 3 ans Lin�aire

Logiciels 1 an Lin�aire

Site Internet 1 � 3 ans Lin�aire

Immobilisations corporelles

La valeur brute des �l�ments de l'actif immobilis� correspond � la valeur d'entr�e des biens

dans le patrimoine, compte tenu des frais n�cessaires � la mise en �tat d'utilisation de ces biens.

Ces �l�ments n'ont pas fait l'objet de r��valuation et s'agissant des immobilisations provenant

des soci�t�s absorb�es en 1999, leur valeur d'entr�e r�sulte des trait�s d'apport.

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Les frais financiers intercalaires ne sont pas capitalis�s.

Les immobilisations corporelles figurant au bilan sont amorties selon les modes lin�aire et d�gressif.

Les dur�es d'amortissement retenues sont les suivantes :

Dur�e Mode

Constructions 35 � 40 ans Lin�aire

Agencements et am�nagements 5 � 10 ans Lin�aire

Mat�riel et mobilier 5 � 7 ans Lin�aire

Mat�riel de bureau et informatique 3 � 5 ans Lin�aire / D�gressif

Cr�dit-bail et locations longue dur�e

Les immobilisations lou�es sont comptabilis�es comme des acquisitions d�s lors que les con-

ditions des contrats correspondent � celles des locations financement. Les contrats de location

financement sont des contrats par lesquels le bailleur c�de au preneur le droit d'utiliser un actif

pour une p�riode d�termin�e, en �change d'un paiement, le bailleur transf�re tous les avanta-

ges et les risques inh�rents � la propri�t� de l'actif.

Ces immobilisations sont amorties selon la m�thode d�crite ci-dessus et la dette correspondante

figure au passif dans le poste "dettes financi�res".

Immobilisations financi�res

Les titres de participation sont enregistr�es � leur co�t d'acquisition. Si n�cessaire, ils font l'objet

d'une provision pour d�pr�ciation lorsque la valeur d'inventaire est inf�rieure � la valeur comptable.

Cr�ances

Les cr�ances sont comptabilis�es � leur valeur nominale. Elles sont d�pr�ci�es sur la base d'une

analyse au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficult�s de recouvrement

auxquels ils seraient expos�s.

Stocks

Les stocks ont �t� �valu�s au dernier prix d'achat connu. Ils ont �t�, le cas �ch�ant, d�pr�ci�s

par voie de provision pour tenir compte des �l�ments de d�pr�ciation auxquels ils seraient expo-

s�s.

Valeurs mobili�res de placement

Les valeurs mobili�res de placement ont �t� enregistr�es � leur co�t d'acquisition. En cas de

cession de titres de m�me nature, le prix de revient des titres c�d�s a �t� d�termin� selon la

m�thode "premier entr�, premier sorti".

A la cl�ture de chaque exercice, une provision pour d�pr�ciation est enregistr�e si la valeur

comptable est sup�rieure � la valeur boursi�re du portefeuille, ou � leur valeur probable de r�a-

lisation.

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Provisions pour risques et charges

Lorsque des �v�nements survenus ou en cours � la cl�ture de l'exercice rendent probables

des risques ou des charges nettement pr�cis�s quant � leur objet, des provisions sont cons-

titu�es.

Imp�ts diff�r�s

Les imp�ts diff�r�s sont calcul�s selon la m�thode du report variable pour toutes les diff�ren-

ces temporaires existant entre le r�sultat retrait� pour �tre mis en harmonie avec les principes

comptables du groupe et le r�sultat fiscal de chaque entit� consolid�e.

Les imp�ts diff�r�s sont calcul�s au taux en vigueur � la fin de l'exercice.

Dans le cas de soci�t�s en situation fiscale d�ficitaire, il est constat� une cr�ance d'imp�t dif-

f�r� si un retour au b�n�fice fiscal est probable � court terme.

R�sultat par action

Le r�sultat consolid� par action est calcul� en fonction du nombre moyen pond�r� d'actions

au cours de l'exercice.

Le r�sultat net consolid� par action apr�s dilution est calcul� sur le nombre moyen pond�r�

d'actions en circulation pendant l'exercice augment� du nombre d'actions qui r�sulterait de la

lev�e de toutes les options de souscription d'actions.

En cas d'�mission d'actions gratuites, le nombre d'actions de toutes les p�riodes pr�sent�es

est retrait� pour tenir compte r�troactivement de ces op�rations.

Engagements de retraite

Les indemnit�s de d�part en retraite ont �t� provisionn�es.

Cette �valuation calcul�e sur une base actuarielle, est d�termin�e de mani�re r�trospective

pour l'ensemble des salari�s. La provision prend en compte les �l�ments suivants :

- l'anciennet�

- les conventions collectives en vigueur,

- le turn - over par cat�gorie de personnel

- la table de mortalit� (TV 88/90)

- les hypoth�ses actuarielles suivantes sont retenues : taux d'actualisation de 5% et taux de

r��valuation salariale de 3,20% pour les cadres et 2,50% pour les non cadres.

Les salari�s sont mis � la retraite � l'initiative de la soci�t� d�s lors qu'ils atteignent leur droit

maximum ou l'�ge de 60 ans. Par cons�quent, le Groupe n'int�gre pas les charges sociales

dans le calcul de provision.

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FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1. D�veloppement de l'activit� de la p�riode

Le groupe a ouvert deux nouveaux h�tels, l'un le 1er mars, la Villa Royale d�tenue par la SNC

SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE et l'autre le 1er octobre, la Villa Royale Montsouris,

sous mandat de gestion. Ce mandat �tait d�j� d�tenu en 2001, mais l'h�tel a �t� r�ouvert apr�s

9 mois de travaux.

La soci�t� LES HOTELS DE PARIS exploite ainsi 23 h�tels sur la capitale Parisienne, 13 en

propre, 2 par le biais de deux filiales d�tenues respectivement � 100% et 20% et 8 en mandat

de gestion.

1.2. Situation du Pavillon La Chapelle

Avancement du projet

Au cours de l'exercice pr�c�dent, il a �t� mis fin d�finitivement au contrat de vente en �tat futur

d'ach�vement de l'h�tel et la SA LES HOTELS DE PARIS a obtenu la ma�trise de l'ouvrage. La

soci�t� est donc d�sormais en mesure d'achever les travaux et de mettre en exploitation l'h�tel.

Les immobilisations en cours concernant cet h�tel s'�l�vent � 5,7 MÛ.

Contentieux fiscal

Par d�cision de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mars 1999, la SA LES HOTELS DE

PARIS avait �t� condamn�e � verser 1 157 087 Û au titre de la TVA d�e solidairement par la SCI

1-3 Passage de Ruelle et une personne physique actionnaire de la SA LES HOTELS DE PARIS.

Les actions d�tenues par cet actionnaire avaient �t� saisis par l'administration fiscale qui ne

pouvait proc�der � leur vente, les titres ayant �t� pr�alablement nantis au b�n�fice de la SA

LES HOTELS DE PARIS.

D�but mars 2003, un protocole d'accord a �t� sign� avec l'Administration Fiscale permettant �

la SA LES HOTELS DE PARIS de proc�der � la cession �tal�e sur une dur�e de 2 ans des

actions de la soci�t� nanties � notre profit, le produit de cession venant en diminution de sa

dette r�siduelle (788 166 Û) vis-�-vis de l'administration fiscale.

Compte-tenu de cette convention qui induit, par une diminution du risque au titre de ce litige, un

produit de 302 246 euros a �t� constat� dans nos comptes, sur la base d'une valorisation du

titre de 5,30 Û soit un niveau l�g�rement inf�rieur au cours moyen r�alis� au mois de d�cembre

2002.

1.3. Contr�les fiscaux en cours

Suivi des contentieux ant�rieurs � l'exercice 2002

En mati�re de resdressements de TVA, portant sur des op�rations r�alis�es au cours des an-

n�es 1992 � 1994, les recours introduits par la SA LES HOTELS DE PARIS sont en cours d'ins-

truction.

En d�but d'ann�e 2001, l'administration abandonnait 2 des 4 redressements prononc�s pour

les soci�t�s PARIS CONVENTION (102 363 Û) et PARIS LEBOUTEUX (126 363 Û) absorb�s

par la soci�t� LES HOTELS DE PARIS en 1995.

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Le montant total des droits et p�nalit�s contest�s par la soci�t� s'�levait au 31 d�cembre 2002

au total de 590 799 Û. Les abandons intervenus en d�but d'ann�e 2001 devraient �tre suivis

par d'autre d�cisions favorables sur les litiges restant en cours. En cons�quence, les montants

correspondants n'ont pas �t� provisionn�s.

Contr�le de l'exercice 2002

Dans le courant du 1er semestre 2002, la soci�t� LES HOTELS DE PARIS a fait l'objet d'un

contr�le fiscal. La notification a �t� faite � la soci�t� en date du 23 d�cembre 2002.

Compte tenu des �l�ments pr�sents dans celle ci et sur la base de l'analyse des motifs de

redressements qui a fait l'objet d'une r�ponse � l'administration fiscale le 23 janvier 2003, la

soci�t� LES HOTELS DE PARIS consid�re que le risque est limit� � 6 KÛ montant provisionn�.

1.4. SA Royal Pigalle

La SA LES HOTELS DE PARIS a achet� la totalit� des titres de la SA ROYAL PIGALLE, elle-

m�me d�tentrice de la totalit� des parts de la SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL

PIGALLE, propri�taire d'un fond de commerce rue Duperr� � Paris.

Cette soci�t� a renouvel� son h�tel pour un montant total de 4,35 MÛ. Elle est propri�taire

d'un fonds de commerce inscrit dans les comptes pour un montant de 8 232 euros. Un �cart

d'acquisition de 0,81M Û est inscrit dans les comptes.

Ant�rieurement � ce rachat, la SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE avait consenti

une promesse de vente du fonds de commerce � un tiers, cette information n'ayant pas �t�

port�e � notre connaissance lors de l'acquisition.

Ce tiers a engag� une action pour la reconnaissance de ses droits que nous contestons.

A ce jour, nous avons initi� une proc�dure en cassation visant � faire annuler les d�cisions

prises en appel remettant en cause la propri�t� du fonds. En date du 8 janvier la cours de

cassation a confirm� le maintien au r�le de la requ�te. Nos conseils, � la vue des �l�ments

du dossier, sont confiants quant � l'issue de cette proc�dure.

En cons�quence, aucune provision n'a �t� constitu�e.

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NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDE

1 - TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Seule la filiale SARL HOTELS ET RESTAURANTS DE PARIS d�tenue � 20% est consolid�e

par mise en �quivalence.

La contribution de cette soci�t� :

- aux capitaux propres (r�serves consolid�es) est de : 621 573 euros

- au r�sultat consolid� est de : - 24 022 euros

2 - ECARTS D'ACQUISITION

Le d�tail des amortissements des �carts d'acquisition est le suivant :

3 - IMMOBILISATIONS, INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

3.1. Immobilisations incorporelles

Le d�tail des immobilisations incorporelles brutes est le suivant :

Le d�tail des amortissements des immobilisations incorporelles est le suivant :

3.1.1. Fonds de commerce

Au 31 d�cembre 2002, 13 fonds de commerce d'h�tellerie sont inscrits au bilan pour une val-

eur totale de 23 020 832 euros se d�composant comme suite :

- 9 fonds de commerce d'h�tels d�j� en exploitation au 31 d�cembre 1998, inscrits pour leur

valeur d'apport retenue dans le cadre des op�rations de fusion de fin 1999 soit 21 659 956 euros

- 3 fonds de commerce suppl�mentaires acquis en 1999 et aujourd'hui en exploitation, inscrits

� l'actif pour leur co�t historique soit 1 352 644 euros

- 1 fonds de commerce d'une valeur historique de 8 232 euros rattach� � un immeuble en

cours de travaux

En milliers d'euros

Ecart d'acquisition

31/12/01

812

Acquisitions 31/12/02

812

En milliers d'euros

Amortissements des �carts d'acquisition

31/12/01

38

Dotations

39

31/12/02

77

En milliers d'euros

Fonds de commerce

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL

31/12/01

23 021

930

23 411

Cessions 31/12/02

23 021

659

23 680

Acquisitions

269

269

En milliers d'euros

Fonds de commerce

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL

31/12/01

0

212

212

Reprises 31/12/02

0

299

299

Dotations

87

87

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3.1.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont copos�es d'une part d'investissmenets en mati-

�re informatique et de d�veloppement de site internet, � l'origine des augmentations de l'an-

n�e, et pour une moindre part de prix d'acquisition de licence IV.

3.2. Immobilisations corporelles

Le d�tail des immobilisations corporelles brutes est le suivant :

Les immobilisations financ�es par cr�dit bail sont inclus dans le tableau des immobilisations,

pour les montants suivants au 31 d�cembre 2002 :

Le d�tail des amortissements des immobilisations corporelles est le suivant :

3.3 Immobilisations financi�res

Les immobilisations financi�res comprennent des d�p�ts de garantie de loyer, des d�p�ts de

garantie bancaires et la contribution de la soci�t� LES HOTELS DE PARIS au contrat de

liquidit�.

4 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Le d�tail du poste "Clients et comptes rattach�s" est le suivant :

En milliers d'euros

Cr�dits baux

Total

Montants bruts

2 949

2 949

Amortissements

509

509

Montants nets

2 440

2 440

En milliers d'euros

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immo. corporelles

Total

31/12/01

0

3 306

1 633

930

5 869

Dotations

822

832

1 205

2 859

Reprises

53

150

203

31/12/02

0

4 128

2 412

1 985

8 525

En milliers d'euros

D�p�t de garantie sur loyer

Contrat WARGNY

Total

31/12/02

320

137

457

31/12/01

320

137

457

En milliers d'euros

Clients et comptes rattach�s

Total brut

Provision pour d�pr�ciation

Total net

Total

4 877

4 877

122

4 755

A 1 an

au plus

4 747

4 747

122

4 625

A plus d'1

an et 5 ans

au plus

130

130

130

Total

3 992

3 992

97

3 895

31/12/02 31/12/01

En milliers d'euros

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immo. corporelles

Immobilisations en cours

Total

31/12/01

3 529

21 570

5 505

5 582

8 386

44 572

Aquisitions

67

1 405

3 346

15

4 833

Cessions

138

235

2 664

3 037

31/12/02

3 529

21 637

6 772

8 693

5 737

46 368

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5 - AUTRES CREANCES

6 - IMPOTS DIFFERES ACTIFS

Les imp�ts diff�r�s actifs s'analysent comme suit :

Les reports d�ficitaires et amortissements r�put�s diff�r�s activ�s proviennent :

Les reports d�ficitaires ont �t� activ�s du fait du caract�re probable de leur r�cup�ration sur

les exercices � venir.

SA LES HOTELS DE PARIS

L'activation des reports d�ficitaires r�sulte principalement des perspectives de plus-value

devant r�sulter de la cession en cours de l'un des actifs du groupe.

ROYAL PIGALLE

Les pertes enregistr�es par la SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE sur l'exerci-

ce r�sultent principalement du lancement de l'h�tel.

Fournisseurs d�biteurs

Cr�ances envers les organismes sociaux

Etat imp�t sur les b�n�fices

TVA � r�cup�rer

D�biteurs divers

Avances et acomptes

Total autres cr�ances

Total

42

82

276

1 022

1 403

13

2 838

A un an

au plus

42

82

276

1 022

1 403

13

2 838

Total

8

68

259

1 143

1 665

0

3 143

A plus d'1 an

et 5 ans au

plus

31/12/02 31/12/01En milliers d'euros

Autres diff�rences temporaires

Reports d�ficitaires activ�s

Diff�rences fiscales sur d�calages temporaires

Cr�dit bail

Total base

Tauxd'imp�t diff�r�

Imp�t diff�r�

31/12/01

788

0

788

35,33%

278

Impact sur le

r�sultat

-725

2 839

0

2 114

718

31/12/02

63

2 839

0

2 902

34,33%

996

En milliers d'euros

SA LES HOTELS DE PARIS

SA ROYAL PIGALLE

SNC NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE

Total

En milliers d'euros 31/12/02 (en base)

2 058

195

586

2 839

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7 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Toutes les charges constat�es d'avance sont li�es � l'exploitation et correspondent � des

frais g�n�raux.

8 - CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Les charges � r�partir correspondent aux frais d'aquisition des immobilisations incorporelles

ou corporelles, de charges d'exploitation et de charges d'entretien d'�tablissement.

9 - CAPITAUX PROPRES

10 - ETATS DES PROVISIONS

Loyers

Brochures et objets publicitaires

Autres charges d'exploitation

Cr�dit bail

Maintenance informatique - t�l�phonique

Assurances

Total

66

50

30

27

27

30

230

209

137

100

446

Charges constat�es d'avance (en millers d'euros) Montant 31/12/02 Montant 31/12/01

Charges � r�partir

(en milliers d'euros)

Co�t d'acquisition des

immobilisations

Charges d'exploitation

Travaux d'entretien

Total

Dur�e

10 ans

2 et 3 ans

3 et 5 ans

D�but

d'exercice

192

228

357

777

Augmenta¡

0

0

64

64

Amortis-

sements

26

160

122

308

Fin d'

exercice

166

68

299

533

En euros

Titres en d�but d'exercice

Titres �mis en cours d'exercice

Titres en fin d'exercice

Nombre de titres

4 333 103

4 333 103

Montant

660 577

660 577

Provisions

(en milliers d'euros)

Risques et charges

Actif circulant

Immobilisations financi�res

Total

31/12/2001

544

97

26

667

Dotations

2002

273

65

41

379

Reprises

2002

370

40

410

31/12/2002

447

122

67

636

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22

NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDE

1 - TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Seule la filiale SARL HOTELS ET RESTAURANTS DE PARIS d�tenue � 20% est consolid�e

par mise en �quivalence.

La contribution de cette soci�t� :

- aux capitaux propres (r�serves consolid�es) est de : 621 573 euros

- au r�sultat consolid� est de : - 24 022 euros

2 - ECARTS D'ACQUISITION

Le d�tail des amortissements des �carts d'acquisition est le suivant :

3 - IMMOBILISATIONS, INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

3.1. Immobilisations incorporelles

Le d�tail des immobilisations incorporelles brutes est le suivant :

Le d�tail des amortissements des immobilisations incorporelles est le suivant :

3.1.1. Fonds de commerce

Au 31 d�cembre 2002, 13 fonds de commerce d'h�tellerie sont inscrits au bilan pour une val-

eur totale de 23 020 832 euros se d�composant comme suite :

- 9 fonds de commerce d'h�tels d�j� en exploitation au 31 d�cembre 1998, inscrits pour leur

valeur d'apport retenue dans le cadre des op�rations de fusion de fin 1999 soit 21 659 956 euros

- 3 fonds de commerce suppl�mentaires acquis en 1999 et aujourd'hui en exploitation, inscrits

� l'actif pour leur co�t historique soit 1 352 644 euros

- 1 fonds de commerce d'une valeur historique de 8 232 euros rattach� � un immeuble en

cours de travaux

En milliers d'euros

Ecart d'acquisition

31/12/01

812

Acquisitions 31/12/02

812

En milliers d'euros

Amortissements des �carts d'acquisition

31/12/01

38

Dotations

39

31/12/02

77

En milliers d'euros

Fonds de commerce

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL

31/12/01

23 021

930

23 411

Cessions 31/12/02

23 021

659

23 680

Acquisitions

269

269

En milliers d'euros

Fonds de commerce

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL

31/12/01

0

212

212

Reprises 31/12/02

0

299

299

Dotations

87

87

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

23

3.1.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont copos�es d'une part d'investissmenets en mati-

�re informatique et de d�veloppement de site internet, � l'origine des augmentations de l'an-

n�e, et pour une moindre part de prix d'acquisition de licence IV.

3.2. Immobilisations corporelles

Le d�tail des immobilisations corporelles brutes est le suivant :

Les immobilisations financ�es par cr�dit bail sont inclus dans le tableau des immobilisations,

pour les montants suivants au 31 d�cembre 2002 :

Le d�tail des amortissements des immobilisations corporelles est le suivant :

3.3 Immobilisations financi�res

Les immobilisations financi�res comprennent des d�p�ts de garantie de loyer, des d�p�ts de

garantie bancaires et la contribution de la soci�t� LES HOTELS DE PARIS au contrat de

liquidit�.

4 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Le d�tail du poste "Clients et comptes rattach�s" est le suivant :

En milliers d'euros

Cr�dits baux

Total

Montants bruts

2 949

2 949

Amortissements

509

509

Montants nets

2 440

2 440

En milliers d'euros

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immo. corporelles

Total

31/12/01

0

3 306

1 633

930

5 869

Dotations

822

832

1 205

2 859

Reprises

53

150

203

31/12/02

0

4 128

2 412

1 985

8 525

En milliers d'euros

D�p�t de garantie sur loyer

Contrat WARGNY

Total

31/12/02

320

137

457

31/12/01

320

137

457

En milliers d'euros

Clients et comptes rattach�s

Total brut

Provision pour d�pr�ciation

Total net

Total

4 877

4 877

122

4 755

A 1 an

au plus

4 747

4 747

122

4 625

A plus d'1

an et 5 ans

au plus

130

130

130

Total

3 992

3 992

97

3 895

31/12/02 31/12/01

En milliers d'euros

Terrains

Constructions

Installations techniques

Autres immo. corporelles

Immobilisations en cours

Total

31/12/01

3 529

21 570

5 505

5 582

8 386

44 572

Aquisitions

67

1 405

3 346

15

4 833

Cessions

138

235

2 664

3 037

31/12/02

3 529

21 637

6 772

8 693

5 737

46 368

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

24

5 - AUTRES CREANCES

6 - IMPOTS DIFFERES ACTIFS

Les imp�ts diff�r�s actifs s'analysent comme suit :

Les reports d�ficitaires et amortissements r�put�s diff�r�s activ�s proviennent :

Les reports d�ficitaires ont �t� activ�s du fait du caract�re probable de leur r�cup�ration sur

les exercices � venir.

SA LES HOTELS DE PARIS

L'activation des reports d�ficitaires r�sulte principalement des perspectives de plus-value

devant r�sulter de la cession en cours de l'un des actifs du groupe.

ROYAL PIGALLE

Les pertes enregistr�es par la SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE sur l'exerci-

ce r�sultent principalement du lancement de l'h�tel.

Fournisseurs d�biteurs

Cr�ances envers les organismes sociaux

Etat imp�t sur les b�n�fices

TVA � r�cup�rer

D�biteurs divers

Avances et acomptes

Total autres cr�ances

Total

42

82

276

1 022

1 403

13

2 838

A un an

au plus

42

82

276

1 022

1 403

13

2 838

Total

8

68

259

1 143

1 665

0

3 143

A plus d'1 an

et 5 ans au

plus

31/12/02 31/12/01En milliers d'euros

Autres diff�rences temporaires

Reports d�ficitaires activ�s

Diff�rences fiscales sur d�calages temporaires

Cr�dit bail

Total base

Tauxd'imp�t diff�r�

Imp�t diff�r�

31/12/01

788

0

788

35,33%

278

Impact sur le

r�sultat

-725

2 839

0

2 114

718

31/12/02

63

2 839

0

2 902

34,33%

996

En milliers d'euros

SA LES HOTELS DE PARIS

SA ROYAL PIGALLE

SNC NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE

Total

En milliers d'euros 31/12/02 (en base)

2 058

195

586

2 839

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

25

7 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Toutes les charges constat�es d'avance sont li�es � l'exploitation et correspondent � des

frais g�n�raux.

8 - CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Les charges � r�partir correspondent aux frais d'aquisition des immobilisations incorporelles

ou corporelles, de charges d'exploitation et de charges d'entretien d'�tablissement.

9 - CAPITAUX PROPRES

10 - ETATS DES PROVISIONS

Loyers

Brochures et objets publicitaires

Autres charges d'exploitation

Cr�dit bail

Maintenance informatique - t�l�phonique

Assurances

Total

66

50

30

27

27

30

230

209

137

100

446

Charges constat�es d'avance (en millers d'euros) Montant 31/12/02 Montant 31/12/01

Charges � r�partir

(en milliers d'euros)

Co�t d'acquisition des

immobilisations

Charges d'exploitation

Travaux d'entretien

Total

Dur�e

10 ans

2 et 3 ans

3 et 5 ans

D�but

d'exercice

192

228

357

777

Augmenta¡

0

0

64

64

Amortis-

sements

26

160

122

308

Fin d'

exercice

166

68

299

533

En euros

Titres en d�but d'exercice

Titres �mis en cours d'exercice

Titres en fin d'exercice

Nombre de titres

4 333 103

4 333 103

Montant

660 577

660 577

Provisions

(en milliers d'euros)

Risques et charges

Actif circulant

Immobilisations financi�res

Total

31/12/2001

544

97

26

667

Dotations

2002

273

65

41

379

Reprises

2002

370

40

410

31/12/2002

447

122

67

636

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

26

11 - DETTES FINANCIERES

Les dettes financi�res s'analysent comme suit :

Certaines dettes ont �t� reclass�es dans le poste Emprunts et dettes aupr�s des �tablisse-

ments de cr�dits. Au 31 d�cembre 2001, ces dettes �taient class�es dans le poste Emprunts

et dettes financi�res diverses pour un montant de 1 351 KÛ.

12 - DETTES FISCALES ET SOCIALES

Le d�tail du poste "Dettes fiscales et sociales" est le suivant :

(1) Dont imp�ts diff�r�s passifs : 412 KÛ au 31 d�cembre 2002

Le d�tail des imp�ts diff�r�s passifs est le suivant :

Emrpunts et dettes aupr�s des

�tablissements de cr�dit

Emprunts et dettes aupr�s des

organismes de cr�dit-bail

Emprunts et dettes financi�res

diverses

Total

Total

31 828

1 839

237

33 904

A un an

au plus

276

315

185

776

A plus de

5 ans

948

405

1 353

A plus d'1 an

et 5 ans au

plus

30 604

1 119

52

31 775

31/12/02En milliers d'euros

Personnel et comptes rattach�s

Organismes sociaux

Etat (1)

Total

Total

483

445

1 805

2 733

A un an

au plus

483

445

1 805

2 733

A plus de

5 ans

A plus d'1 an

et 5 ans au

plus

31/12/02En milliers d'euros

Diff�rences fiscales sur d�calages temporaires

Diff�rences li�es aux retraitements de consolida¡

Total base

Taux d'imp�t diff�r�

Imp�t diff�r� 35,33%

710

710

35,33%

251

-310

800

490

161

31/12/01En milliers d'eurosImpact sur le

r�sultat31/12/02

400

800

1 200

34,33%

412

31/12/01

29 512

1 635

1 613

32 760

31/12/01

294

421

1 451

2 166

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

27

13 - AUTRES DETTES

Au 31 d�cembre 2002, ce poste comprend :

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

14 - REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est r�alis� en France dans le secteur de l'activit� h�teli�re. Il se r�partie prin-

cipalement entre les prestations h�teli�res et les redevances per�ues dans le cadre de ses

activit�s de mandat de gestion.

15 - EFFECTIF ET FRAIS DE PERSONNEL

L'effectif moyen de l'ensemble consolid� LES HOTELS DE PARIS se d�compose comme suit :

16 - TRANSFERT DE CHARGES

Ces transferts de charges concernent des d�penses comptabilis�es en charges � r�partir sur

plusieurs exercices.

Pr�t Capinvest France

Autres dettes

Cr�diteurs divers

Int�r�ts courus

Total

193

0

105

96

394

0

30

422

96

548

En milliers d'euros 31/12/02 31/12/01

Activit�s h�teli�res

Activit�s de restauration

Prestations de mandat de gestion

Autres

Total

18 536

336

967

247

20 086

16 625

367

1 182

17

18 192

Activit� en milliers d'euros 31/12/02 31/12/01

Cadres

Employ�s

Total

25

187

212

26

164

190

31/12/02 31/12/01

Transfert de charges 66 852

31/12/02 31/12/01 En milliers d'euros

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

28

17 - RESULTAT FINANCIER

Le r�sultat financier est constitu� essentiellement des int�r�ts li�s aux emprunts et dettes aupr�s

des �tablissements de cr�dit et des organismes de cr�dit-bail.

Les principales composantes du r�sultat financier se pr�sentent ainsi :

18 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les charges et produits exceptionnels sont constitu�s d'�l�ments qui en raison de leur nature,

de leur caract�re inhabituel et de leur non r�currence ne peuvent �tre consid�r�s comme inh�-

rents � l'activit� courante de la soci�t�. Les principales composantes du r�sultat exceptionnel

se pr�sentent ainsi :

19 - IMPOTS SUR LES BENEFICES

Le taux d'imposition retenu est le taux l�gal, augment� des contributions exceptionnelles appli-

cables aux profits futurs, � savoir 34,33%

2

37

39

20

20

Produits financiers (en milliers d'euros) 31/12/02 31/12/01

Perte de change

Revenus et produits de cession de VMP

Total

42

1 879

139

52

2 112

25

1 891

86

119

2 121

Charges financi�res (en milliers d'euros) 31/12/02 31/12/01

Provision pour d�pr�ciation des immo. financi�res

Int�r�ts sur emprunts

Int�r�ts sur cr�dit bail

Agios bancaires

Total

163

455

31

649

295

187

43

193

718

Produits exceptionnels (en milliers d'euros) 31/12/02 31/12/01

Cessions d'immobilisations

Provisions pour litiges et charges

Indemnit�s et annulation de dettes

Abandon de compte courant

R�gularisation tiers

Total

170

240

84

5

499

294

195

489

Charges exceptionnelles (en milliers d'euros) 31/12/02 31/12/01

Cessions d'immobilisations

Provisions pour litiges

R�gularisation tiers

Amendes et p�nalit�s

Total

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

29

19-1 Ventilation de la charge de l'imp�t entre imp�t courant et imp�t diff�r�

19-2 Rapprochement entre charge d'imp�t th�orique et charge d'imp�t toale

comptabilis�e

INFORMATIONS DIVERSES

20 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS

21 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Dettes financi�res garanties par des s�ret�s r�elles

Les soldes des emprunts de la soci�t� restant dus au 31 d�cembre 2002 garanties par des

s�ret�s r�elles s'�l�vent � :

Privil�ges et nantissement de fonds de commerce au profit du tr�sor

Les privil�ges et nantissements de fonds de commerce au profit du tr�sor sont relatifs � des

garanties prises par l'administration en couverture de sursis de paiement obtenus � la suite de

r�clamations formul�es par la soci�t�, � l'encontre de notifications de redressement fiscal :

Imp�t courant

Imp�ts diff�r�s

Total

2

-438

-436

En milliers d'euros 31/12/02

Patrick MACHEFERT

Pierre MARTIN ROUX

Christiane DERORY

Nom

- 1 062

-365

-71

-436

En milliers d'euros 31/12/02

R�sultat avant imp�ts et �cart acquisition

Imp�t th�orique sur r�sultat

Diff�rences permanentes

Charge nette d'imp�t constat�e au 31/12/02

Fonction Salaires

Pr�sident Directeur G�n�ral

Pr�sident Administrateur et Directeur

G�n�ral D�l�gu�

Directeur G�n�ral D�l�gu�

192 641 Û

73 556 Û

68 157 Û

Montant

762

19 395

6 962

27 118

Dettes financi�res garanties par des s�ret�s r�elles

(en milliers d'euros)

Hypoth�ques

Hypoth�ques et nantissement de fonds de commerce

Promesses et nantissement de fonds de commerce

Total

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

31

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Comptes Consolid�s

Exercice clos le 31 d�cembre 2002

En ex�cution de la mission qui nous a �t� confi�e par votre assembl�e g�n�rale, nous avons pro-

c�d� au contr�le des comptes consolid�s de la soci�t� LES HOTELS DE PARIS relatifs � l'exerci-

ce clos le 31 d�cembre 2002, tels qu'ils sont joints au pr�sent rapport.

Les comptes consolid�s ont �t� arr�t�s par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la ba-

se de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectu� notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces

normes requi�rent la mise en Ïuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable

que les comptes consolid�s ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste � exa-

miner, par sondages, les �l�ments probants justifiant les donn�es contenues dans ces comptes. Il

consiste �galement � appr�cier les principes comptables suivis et les estimations significatives

retenues pour l'arr�t� des comptes et � appr�cier leur pr�sentation d'ensemble. Nous estimons

que nos contr�les fournissent une base raisonnable � l'opinion exprim�e ci-apr�s.

Nous certifions que les comptes consolid�s sont, au regard des r�gles et principes comptables

fran�ais, r�guliers et sinc�res et donnent une image fid�le du patrimoine, de la situation financi�re,

ainsi que du r�sultat de l'ensemble constitu� par les entreprises comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprim�e ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de

l'annexe "Principes et M�thodes comptables" qui expose le changement de m�thode r�sultant de

la premi�re application, � compter du 1er janvier 2002, du r�glement CRC n¡2000-06 relatif aux

passifs.

Par ailleurs, nous avons �galement proc�d� � la v�rification des informations relatives au groupe,

donn�es dans le rapport de gestion, conform�ment aux normes professionnelles applicables en

France. Nous n'avons pas d'observation � formuler sur leur sinc�rit� et leur concordance avec les

comptes consolid�s.

Paris et Neuilly, le 19 mai 2003

Les Commissaires aux Comptes

MBV & ASSOCIES Calan Ramolino & Associ�s

Paul-Evariste VAILLANT Antoine de RIEDMATTEN

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RISETATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2002

R�sultat dÕexploitation

Le r�sultat dÕexploitation affiche un solde de 1 107 KÛ contre 2 061 KÛ au titre de lÕexercice pr�c�dent.

R�sultat financier

Gr�ce � l'effet m�canique des cr�dits amortissables et � la baisse des taux dÕint�r�t, le r�sultat

financier sÕam�liore de plus de 12% passant de Ð 1.991 KÛ � Ð1.744 KÛ.

R�sultat courant

Le r�sultat courant affiche un solde n�gatif de 637 KÛ contre 70 KÛ au titre de 2001.

R�sultat net de lÕexercice

Le r�sultat de lÕexercice affiche une perte de 487 KÛ contre un b�n�fice de 112 KÛ au titre de

lÕexercice pr�c�dent.

Gr�ce aux premi�res mesures d�cid�es en septembre 2002, la perte du premier semestre 2002,

qui sÕ�levait � la somme de 777 KÛ, a �t� en partie compens�e par le b�n�fice r�alis� sur le se-

cond semestre 2002.

Le redressement entam� au cours de ce semestre se poursuit actuellement avec lÕoptimisation des

d�penses, lÕinternalisation de t�ches, jusque l� confi�es � des prestataires, la ren�gociation des

contrats fournisseurs qui arrivent � �ch�ance.

R�sultat par action

Le r�sultat de lÕexercice sÕ�tablit � - 0,11 Û par action.

Bilan

Au 31 d�cembre 2002, le total du bilan de la soci�t� est de 67.942 KÛ. Compte tenu du r�sultat de

lÕexercice, les capitaux propres sÕ�l�vent la somme de 30.411 KÛ, contre 30.898 KÛ au titre de

lÕexercice pr�c�dent.

LÕendettement financier net en 2002 est de 30.322 KÛ, en recul de 2,6 % par rapport � lÕexercice

pr�c�dent. Nous joignons en annexe au pr�sent rapport, le tableau des r�sultats pr�vu par lÕarticle

148 du d�cret du 23 mars 1967.

33

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

BILAN ACTIF DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE

34

Brut Amortissement

provisions

CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'�tablissement

Frais de recherche et d�veloppement

Concession, brevets et dts similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immo. incorp.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Installations tech., mat. et outillage ind.

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Participation par M.E.

Autres participations

Cr�ances rattach�es � participations

Autres titres immobilis�s

Pr�ts

Autres immobilisations financi�res

ACTIF IMMOBILISE

STOCKS ET EN-COURS

Stocks de mati�res premi�res

Stocks d'en-cours de produc¡ de biens

Stocks d'en-cours de produc¡ de services

Stocks produits interm�diaires et finis

Stocks de marchandises

CREANCES

Avances, acomptes vers�s sur comm.

Cr�ances clients et comptes rattach�s

Autres cr�ances

Capital souscrit et appel�, non vers�

DISPONIBILITES ET DIVERS

Valeurs mobili�res de placement

Disponibilit�s

Charges constat�es d'avance

ACTIF CIRCULANT

Charges � r�partir sur plusieurs exe.

Primes remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

56 969

342 546

23 012 600

23 412 116

3 071 603

19 929 331

5 409 021

5 181 334

5 770 690

39 361 980

1 068 530

437 162

1 505 693

64 279 789

160 363

160 363

12 490

4 899 472

5 433 874

10 345 837

11 714

567 206

200 547

779 468

11 285 669

533 242

76 098 701

33 986

244 971

278 957

4 054 717

2 303 644

1 330 580

7 688 942

67 287

67 287

8 035 187

121 772

121 772

121 772

8 156 960

22 982

97 575

23 012 600

23 133 158

3 071 603

15 874 613

3 105 376

3 850 753

5 770 690

31 673 037

1 068 530

369 875

1 438 405

56 244 601

160 363

160 363

12 490

4 777 699

5 433 874

10 224 064

11 714

567 206

200 547

779 468

11 163 896

533 242

67 941 740

Net

31/12/02

39 643

138 033

23 012 600

23 190 277

3 071 603

16 776 815

3 872 268

4 360 580

5 755 502

33 836 770

1 067 570

412 039

1 479 609

58 506 657

161 268

35 232

196 500

3 938

3 930 910

5 250 345

9 185 193

11 714

1 363 808

430 350

1 805 872

11 187 566

776 636

70 470 859

Net

31/12/01

GH

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RO

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PA

RIS

35

BILAN PASSIF DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE

Net

31/12/02

Net

31/12/01

SITUATION NETTE

Capital social ou individuel (dont vers� 660 577Û)

Primes d'�mission, de fusion, d'apport, É

Ecarts de r��valuation dont �cart d'�quivalence

R�serve l�gale

R�serves statutaires et contractuelles

R�serves r�glement�es

Autres r�serves

Report � nouveau

R�sultat de l'exercice

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

PROVISIONS REGLEMENTEES

CAPITAUX PROPRES

Produits des �missions de titres participatifs

Avances conditionn�es

AUTRES FONDS PROPRES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes aupr�s des �tablissements de cr�dit

Emprunts et dettes financi�res divers

AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS

DETTES DIVERSES

Dettes fournisseurs et comptes rattach�s

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattach�s

Autres dettes

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

DETTES

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL

660 577

29 872 677

7 622

864

655 530

( 299 610)

( 487 108)

30 410 552

30 410 552

433 356

433 356

29 950 389

371 912

30 322 301

141 989

4 008 270

2 231 459

393 812

6 633 541

37 097 832

67 941 740

660 577

29 872 677

7 622

864

655 530

( 412 032)

112 421

30 897 660

30 897 660

308 404

343 573

651 977

29 512 056

1 592 790

31 104 846

125 248

4 317 472

2 163 583

786 362

423 710

7 691 127

38 921 221

70 470 859

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RIS

COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE(Premi�re Partie)

36

France ExportRUBRIQUES

Ventes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NET

31/12/02 31/12/01

1 807 122

17 625 303

19 432 425

1 807 122

17 625 303

19 432 425

195 984

17 996 103

18 192 087

Production stock�eProduction immobilis�eSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisions, transfert de chargesAutres produits

PRODUITS D'EXPLOITATION

185 210221 142

19 838 778

914 705627 197

19 733 990

CHARGES EXTERNESAchats de marchandises (et droits de douane)Variation de stock marchandisesAchats de mati�res premi�res et autres approvisionnementVariation de stock (mati�res premi�res et approvisionnement)Autres achats et charges externes

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

CHARGES DE PERSONNELSalaires et traitementsCharges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATIONDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

779 02436 142

7 546 996

8 362 163

717 999

4 942 9241 788 876

6 731 800

2 710 656

65 21733 015

2 808 888

110 555

18 731 407

1 107 370

102 040(5 095)

632 641(70 202)

7 372 637

8 032 021

593 742

4 343 3391 614 897

5 958 236

2 677 577

31 170187 346

2 896 094

193 228

17 673 323

2 060 667

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RIS

37

RUBRIQUES 31/12/02 31/12/01

B�n�fice attribu� ou perte transf�r�ePerte support�e ou b�n�fice transf�r�

PRODUITS FINANCIERSProduits financiers de participationProduits des autres valeurs mobili�res et cr�ances de l'actif immobilis�Autres int�r�ts et produits assimil�sReprises sur provisions et transferts de chargesDiff�rences positives de changeProduits net sur cessions de valeurs mobili�res de placement

CHARGES FINANCIERESDotations financi�res aux amortissements et provisionsInt�r�ts et charges assimil�esDiff�rences n�gatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobili�res de placement

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits exceptionnels sur op�rations des gestionProduits exceptionnels sur op�rations en capitalReprises sur provisions et transferts de charges

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharges exceptionnelles sur op�rations de gestionCharges exceptionnelles sur op�rations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Participation des salari�s aux fruits de l'expansionImp�ts sur les b�n�fices

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE

76 669

70 593

2 860

150 123

41 790 1 851 897

725

1 894 413

(1 744 290)

(636 919)

30 797162 968454 795

648 561

85 762170 777240 000

496 539

152 021

2 210

20 637 463

21 124 572

(487 108)

COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE(Deuxi�me Partie)

19 463

4 195

15 766

39 425

25 4962 000 318

4 253

2 030 068

(1 990 642)

70 024

132 939295 895

99091

527 926

41 260291 058153 211

485 529

42 396

20 301 343

20 188 921

112 421

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RIS

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2002

Annexe au bilan avant r�partition de l'exercice, clos le 31 d�cembre 2002 dont le total est

67 941 740 euros et au compte de r�sultat de l'exercice, pr�sent� sous forme de liste, et d�ga-

geant une perte de 487 108 euros.

L'exercice a une dur�e de douze (12) mois, recouvrant la p�riode du 1er janvier 2002 au 31

d�cembre 2002.

1. Ev�nement significatifs de la p�riode

1.1. D�veloppement de l'activit� de la p�riode

La soci�t� a ouvert deux nouveaux h�tels, l'un le 1er mars, la Villa Royale filiale d�tenue �

100% et l'autre le 1er octobre, la Villa Royale Montsouris un mandat de gestion d�j� d�tenu

en 2001 mais r�ouvert apr�s 9 mois de travaux.

La soci�t� exploite ainsi 23 h�tels sur la capitale Parisienne 13 en propre, 2 par le biais de deux

filiales d�tenues respectivement � 100% et 20% et 8 en mandat de gestion.

1.2. Situation du Pavillon La Chapelle

Avancement du projet

Au cours de l'exercice pr�c�dent, il a �t� mis fin d�finitivement au contrat de vente en �tat

futur d'ach�vement de l'h�tel et la SA LES HOTELS DE PARIS a obtenu la ma�trise de l'ouvrage.

La soci�t� est donc d�sormais en mesure d'achever les travaux et de mettre en exploitation

l'h�tel. Les immobilisations en cours concernant cet h�tel s'�l�vent � 5,7 MÛ.

Contentieux fiscal

Par d�cision de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mars 1999, la SA LES HOTELS DE

PARIS avait �t� condamn�e � verser 1 157 087 Û au titre de la TVA due solidairement par la

SCI Passage des Ruelles et une personne physique actionnaire de la SA LES HOTELS DE

PARIS. Les actions d�tenues par cet actionnaire avaient �t� saisis par l'administration fiscale

qui ne pouvait proc�der � leur vente, les titres ayant �t� pr�alablement nantis au b�n�fice de

la SA LES HOTELS DE PARIS.

D�but mars 2003, un protocole d'accord a �t� sign� avec l'Administration Fiscale permettant

� la SA LES HOTELS DE PARIS de proc�der � la cession �tal�e sur une dur�e de 2 ans des

actions de la soci�t� nanties � notre profit, le produit de cession venant en diminution de sa

dette r�siduelle (788 166 Û) vis-�-vis de l'administration fiscale. Compte-tenu de cette conven-

tion du risque au titre de litige, un produit de 302 246 euros a �t� constat� dans nos comptes,

sur la base d'une valorisation du titre de 5,30 Û soit un niveau l�g�rement inf�rieur au cours

moyen r�alis� au mois de d�cembre 2002.

38

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RIS

39

1.3. Contr�les fiscaux en cours

Suivi des contentieux ant�rieurs � l'exercice 2002

En mati�re de redressements de TVA, portant sur des op�rations r�alis�es au cours des an-

n�es 1992 � 1994, les recours introduits par la SA LES HOTELS DE PARIS sont en cours

d'instruction.

En d�but d'ann�e 2001, l'administration abandonnait 2 des 4 redressements prononc�s pour

les soci�t�s PARIS CONVENTION (102 363 Û) et PARIS LEBOUTEUX (126 363 Û) absorb�s

par la soci�t� LES HOTELS DE PARIS en 1995.

Le montant total des droits et p�nalit�s contest�es par la soci�t� s'�levait au 31 d�cembre

2002 au total de 590 799 Û. Les abandons intervenus en d�but d'ann�e 2001 devraient �tre

suivis par d'autres d�cisions favorables sur les litiges sont en cours. En cons�quence, les

montants correspondants n'ont pas �t� provisionn�s.

Au cours du 1er semestre 2002, la soci�t� LES HOTELS DE PARIS a fait l'objet d'un contr�le

fiscal. Une notification a �t� faite � la soci�t� en date du 23 d�cembre 2002.

Compte tenu des �l�ments pr�sents dans celle-ci et sur la base de l'analyse des motifs de

redressements qui a fait l'objet d'une r�ponse � l'administration fiscale le 23 janvier 2003, la

soci�t� LES HOTELS DE PARIS consid�re que le risque est limit� � 6 KÛ montant provisionn�.

1.4. SA Royal Pigalle

La SA LES HOTELS DE PARIS a achet� la totalit� des titres de la SA Royal Pigalle, elle-m�me

d�tentrice de la totalit� des parts de la SNC SOCIETE NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE,

propri�taire du fonds de commerce, � un tiers cette information n'ayant �t� port�e � notre

connaissance lors de l'acquisition.

Ce tiers a engag� une action pour la reconnaissance de ses droits que nous contestons.

A ce jour, nous avons initi� une proc�dure en cassation visant � faire annuler les d�cision

prises en appel remettant en cause la propri�t� du fonds. En date du 8 janvier 2003 la Cour

de cassation a confirm� le maintien au r�le de la requ�te. Nos conseils, � la vue des �l�ments

du dossier, sont confiants quant � l'issue de cette proc�dure. En cons�quence, aucune provi-

sion n'a �t� constitu�e.

2. Principes et m�thodes comptables

2.1. Principes g�n�raux

Les comptes annuels ont �t� �tablis en conformit� avec les dispositions du r�glement du

Comit� de la R�glementation Comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan

Comptable G�n�ral.

Les conventions g�n�rales comptables ont �t� appliqu�es dans le respect du principe de pru-

dence, conform�ment aux r�gles g�n�rales d'�tablissement et de pr�sentation des comptes

annuels et conform�ment aux hypoth�ses de base :

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RIS

- continuit� de l'exploitation

- ind�pendance des exercices

- permanence des m�thodes comptables d'un exercice � l'autre

L'application au 1er janvier 2002 du r�glement 2000-6 du CRC relatifs aux passifs n'a pas eu

d'impact significatif sur les comptes au 1er janvier 2002.

2.2. M�thode d'�valuation retenue pour certains postes du bilan

Fonds commercial

Ce poste comprend les fonds de commerce constat�s lors des op�rations de fusion telles que

soumises � l'approbation des Assembl�es G�n�rales du 31 d�cembre 1999. La valeur d'invent-

taire des fonds de commerce, des h�tels dont l'exploitation a atteint la maturitt�, est d�termin�e

pour chaque �tablissement, par application d'un coefficient multiplicateur au r�sultat brut d'ex-

ploitation (RBE) de l'exercice.

Ce coefficient est d�termin� chaque ann�e en fonction des derni�res transactions comparables

constat�es sur le march� de l'h�tellerie parisienne. Une provision pour d�pr�ciation est consta-

t�e lorsque la valeur d'inventaire devient inf�rieure � la valeur comptable.

Immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond � la valeur d'entr�e

dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires n�cessaires � leur mise en �tat d'utilisa-

tion. Ces �l�ments n'ont pas fait l'objet de r��valuation et s'agissant des immobilisations pro-

venant des soci�t�s absorb�es en 1999, leur valeur d'entr�e r�sulte des trait�s d'apport.

Les amortissements sont calcul�s sur la dur�e normale de vie des biens par application des

dur�es suivantes :

- Logiciels Lin�aire 1 an

- Site Internet Lin�aire 1 � 3 ans

- Frais d'inauguration Lin�aire 3 ans

- Mat�riel de bureau et informatique Lin�aire et d�gressif 3 � 5 ans

- Mat�riel et Mobilier Lin�aire 5 � 7 ans

- Agencements et am�nagement Lin�aire 10 ans

- Constructions Lin�aire 40 ans

Immobilisations financi�res

Les titres de participations et les autres immobilisations financi�res figurent au bilan pour leur

co�t d'acquisition net des provisions pour d�pr�ciation �ventuelles. Une provision pour d�pr�-

ciation est constitu�e d�s lors que la valeur d'inventaire devient inf�rieure � la valeur d'acqui-

sition.

La valeur d'inventaire des titres correspond � la valeur d'utilit� pour l'entreprise. Celle-ci est

d�termin�e en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de renta-

bilit� ainsi que, pour les soci�t�s cot�es, de l'�volution du cours de bourse.

40

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PG

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RIS

41

Cr�ances

Les cr�ances sont valoris�es � leur valeur nominale. Une provision pour d�pr�ciation est

pratiqu�e lorsque la valeur d'inventaire est inf�rieure � la valeur comptable.

Stocks

�

Les stocks ont �t� �valu�es au dernier prix d'achat connu. Une provision pour d�pr�ciation

est pratiqu�e lorsque la valeur d'inventaire est inf�rieure � la valeur comptable.

3. Notes relatives � certains postes du bilan

3.1. Fonds de commerce

Au 31 d�cembre 2002, 12 fonds de commerce d'h�tellerie sont inscrits au bilan pour une va-

leur totale de 23 012 600 euros se d�composant comme suit :

- 9 fonds sont issus des op�rations de fusions effectu�es en 1999 et inscrits pour leur valeur

d'apport soit 21 659 956 euros

- 3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur co�t d'acquisition soit 1 352 644 euros.

3.2. Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeurs

en milliers d'euros

Frais d'�tablissement R&D

Concessions, brets et dts similaires

Fonds commercial

TOTAL

Valeur brute

� l'ouverture

53

337

23 012

23 402

Augmentation

4

6

0

10

Diminution

0

0

Valeur brute

� la cl�ture

57

343

23 012

23 412

Mouvements

Valeurs

en milliers d'euros

Frais d'�tablissement R&D

Concessions, brets et dts similaires

TOTAL

Amortissement

� l'ouverture

13

199

212

Augmentation

21

46

67

Diminution

0

0

Amortissement

� la cl�ture

34

245

279

Mouvements

GH

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RIS

3.4. Immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLE

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3.4. Immobilisations financi�res

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

42

Valeurs

en milliers d'euros

Terrain

Construction

A.A.I.

Mobilier

En cours

Total

Valeur brute

� l'ouverture

3 072

19 862

9 925

821

5 756

39 436

Augmentation

1 060

179

37

15

1 291

Diminution

992

138

235

0

1 365

Valeur brute

� la cl�ture

3 072

19 930

9 966

623

5 771

39 362

Mouvements

Valeurs

en milliers d'euros

Terrain

Construction

A.A.I.

Mobilier

En cours

Total

Amortissement

� l'ouverture

0

3 085

2 135

379

0

5 599

Augmentation

0

970

1 162

160

0

2 292

Diminution

0

0

52

150

0

202

Amortissement

� la cl�ture

0

4 055

3 245

389

0

7 689

Mouvements

Valeurs

en milliers d'euros

D�p�t de garantie

Contrat WARGNY

Titres de participations

Total

Valeur brute

� l'ouverture

300

137

1 068

1 505

Augmentation

0

0

1

1

Diminution

0

0

0

0

Valeur brute

� la cl�ture

300

137

1 069

1 506

Mouvements

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DE

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RIS

43

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS FINANCIERES

3.5. Etat des provisions

3.6. Etat des �ch�ances des cr�ances et des dettes

�

Valeurs

en milliers d'euros

D�p�t de garantie

Contrat WARGNY

Titres de participations

Total

Amortissement

� l'ouverture

0

25

0

25

Augmentation

0

42

0

42

Diminution

0

0

0

0

Amortissement

� la cl�ture

0

67

0

67

Mouvements

Provisions

en milliers d'euros

Risques et charges

Litiges

Total

D�but

d'exercice

397

255

652

Augmentation

273

273

Diminution

397

95

492

Amortissement

� la cl�ture

0

433

433

Mouvements

CREANCES

Autres immobilisations financi�res

Clients douteux - autres cr�ances

Personnel - Organismes sociaux

Imp�ts, taxes et vers. assimil�s

Groupe associ�s

D�biteurs divers

Charges constat�es d'avances

TOTAL CREANCES

DETTES

Emprunts des �tabl. de cr�dit

Emprunts et dettes financi�res div.

Frs. et comptes rattach�s

Personnel et rattach�s - org. soc.

Imp�ts, taxes et vers. assimil�s

Groupe associ�s

Autres dettes

TOTAL DETTES

TOTAL

437

4 899

35

912

3 568

919

201

10 971

29 950

53

4 009

856

1 375

319

394

36 956

A moins d'1 an

437

4 899

35

912

3 568

919

201

10 971

6 055

4 009

856

1 375

319

394

13 008

de 1 � 5 ans

10 681

53

10 734

A + de 5 ans

13 214

0

13 214

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DE

PA

RIS

3.7. Renseignements sur l'op�ration r�alis�e en cr�dit-bail immobilier

A la date de cl�ture, les redevances de cr�dit bail restant exigibles et relatives aux construc-

tion (h�tels Losserand Montparnasse) s'�l�vent � 1 361 KÛ dont :

- � moins d'1 an 213 KÛ

- � plus d'1 an et � 5 ans au plus 854 Û

- � plus de 5 ans 294 Û

Le prix d'achat r�siduel sera, en fin de contrat, de 0,15 Û

Afin de garantir le paiement des loyers dus jusqu'� la fin de la septi�me ann�e, la SARL PARIS

MONTPARNASSE, absorb�e depuis par la soci�t�, a vers� le jour de la signature du contrat

de cr�dit bail immobilier la somme de 1,52 MÛ. Cette somme a d�sormais �t� int�gralement

affect�e au paiement des loyers � hauteur de 1/28�me par trimestre.

Les informations relatives � ce cr�dit bail sont pr�sent�es ci-dessous :

La valeur d'origine de la construction inclus le terrain non amortissable pour un montant de

457 KÛ.

Au titre des r�gles fiscales applicables en la mati�re, la soci�t� devra ajouter � son r�sultat

fiscal de l'exercice au cours duquel serait lev�e l'option d'achat (2008) un montant de 457 KÛ.

3.8. Renseignements sur l'op�ration r�alis�e en cr�dit-bail mobilier

Le montant des engagements de cr�dit-bail a �t� chiffr� dans les tableaux ci-apr�s en milliers

d'euros :

44

Rubriques Amortissements Redevances

Valeur

d'origine

2 166 K Û

Cumul�s

� la cl�ture

370 K Û

Au titre

de la p�riode

42 K Û

Cumul�es

� la cl�ture

3 335 K Û

Au titre de

la p�riode

213 K Û

Postes du bilan

en milliers d'euros

Installations & agencements

Mat�riel de bureau

Total

Valeur

d'origine

327 484

326 591

654 075

de l'exercice

65 497

85 099

150 596

cumul�es

113 359

85 099

198 458

Valeur

nette

214 125

241 492

455 617

Dotations aux amortissements

Postes du bilan

en milliers d'euros

Installations & agencements

Mat�riel de bureau

Total

de l'exercice

67 300

95 800

163 100

cumul�es

148 676

95 800

244 476

jusqu'� 1 an

67 301

107 875

175 176

1 � 5 ans

120 530

168 265

288 785

TOTAL

Redevances

restant � payer

187 831

276 130

463 961

Redevances pay�es

Redevances restant

� payer

GH

PG

RO

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DE

PA

RIS

45

3.9. Produits et charges constat�es d'avance

3.10. Dettes repr�sent�es par les effets de commerce

Fournisseurs d'exploitation et d'immobilisation : 266 KÛ

3.11. Charges � r�partir

CHARGES A REPARTIR

3.12. El�ments concernant les entreprises li�es en participations

3.13. Effectif

Cadres : 26

Employ�s : 176

3.14. R�mun�rations allou�es aux membres de direction

La r�mun�ration des mandataires sociaux incluant salaires, avantages en natures et jetons

de pr�sence s'est �lev�e au cours de l'exercice � 358 KÛ.

CHARGES CONSTATEES D'AVANCES

Insertions - salon - publicit�s - brochures

Loyers - cr�dit bail

Maintenance informatique - t�l�phonique

Autres charges d'exploitation

TOTAL

50

93

27

30

200

Valeurs

en milliers d'euros

Co�t d'acquisition des

immobilisations

Charges d'exploitation

Travaux d'entretien

Autres

TOTAL

Dur�e

Amortisse.

10 ans

2 et 3 ans

3 et 5 ans

Valeur brute

� l'ouverture

192

228

357

777

Augmentation

0

0

64

44

108

Diminution

26

160

122

44

352

Valeur brute

� la cl�ture

166

68

299

533

Mouvements

ROYAL PIGALLE

HOTEL ET RESTAURANT DE PARIS

Compte courant

2 746 KÛ

660 KÛ

Compte client

123 KÛ

1 123 KÛ

Compte fournisseur

- 5 KÛ

- 415 KÛ

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PG

RO

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RIS

3.22. Produits et charges exceptionnels

3.23. Variations des bases d'imp�ts diff�r�s ou latents

48

Charges financi�res

Int�r�ts sur emprunts

Provisions pour d�pr�ciations

des immobilisations financi�res

Pertes sur change

Int�r�ts bancaires

TOTAL

31/12/02

1 805

42

0

47

1 894

31/12/01

1 912

25

4

89

2 030

Produits exceptionnels

Provisions sur litiges

Cessions des immobilisations

Diminution du risque DORMOY

Indemnit�s et annulations de dettes

TOTAL

31/12/02

184

163

301

648

31/12/01

188

296

44

528

Charges exceptionnelles

P�nalit�s et amendes

Cessions des immobilisations

Provisions pour litiges

Ajustement �critures 1999-2000-2001

TOTAL

31/12/02

5

171

240

81

497

31/12/01

9

291

185

0

485

Variation des imp�ts diff�r�s ou latents

(en milliers d'euros)

I - DECALAGES CERTAINS ET

EVENTUELS

CHARGES NON DEDUCTIBLES

TEMPORAIREMENT

- Provisions � d�duire l'ann�e suivante

CHARGES DEDUITES ET ENCORE NON

COMPTABILISEES

- Charges � �taler

II - ELEMENTS A IMPUTER

- d�ficits reportables fiscalement

- amortissements r�put�s diff�r�s

Actif

47

1 837

Passif

776

24

(244)

221

Actif

71

221

1 837

Passif

532

DEBUT EXERCICE FIN D'EXERCICEVARIATIONS

AUTRES INFORMATIONS

DEVELOPPEMENT DURABLE

Les risques li�s � lÕenvironnement

De part sa nature, lÕactivit� de la soci�t� comporte peu de risques pour lÕenvironnement. Il sÕagit

pour lÕessentiel de risques dÕincendie, de rupture de canalisation dÕeau ou de gaz.

Des moyens de pr�vention et de lutte ont �t� mis en place dans chaque �tablissement, qui rendent

peu probable la r�alisation de ces risques.

La Soci�t� a cependant souscrit pour garantir la p�rennit� de son activit�, des contrats dÕassuran-

ces contre notamment les risques dÕincendie, de perte dÕexploitation et pour sa responsabilit� civile.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Pr�sentation des organes sociaux

En application des dispositions de la loi n¡ 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles r�gulations

�conomiques, dite Loi N.R.E., la direction g�n�rale de la soci�t� a �t� confi�e par le Conseil dÕadmi-

nistration du 24 juin 2002 au Pr�sident du Conseil.

La direction g�n�rale sÕexerce sous le contr�le du Conseil dÕAdministration qui d�finit les orienta-

tions de lÕactivit� de la soci�t� et veille � leur mise en Ïuvre.

Le Conseil dÕadministration se compose de trois membres :

- Monsieur Patrick MACHEFERT, Pr�sident,

- Monsieur Pierre MARTIN-ROUX, Directeur G�n�ral D�l�gu�,

- Monsieur Daniel DERORY.

Monsieur Olivier BOSCO a d�missionn� de ses fonctions le 23 avril dernier pour convenances

personnelles.

Aux c�t�s du Conseil dÕadministration, un comit� de direction a �t� institu� au cours de lÕexercice

2002. Ses fonctions sont dÕ�laborer les objectifs annuels dÕexploitation, dÕen contr�ler lÕatteinte et

de d�cider des actions commerciales et marketing n�cessaires.

Enfin, Madame Christiane DERORY a �t� nomm�e Directrice G�n�rale D�l�gu�e lors du Conseil

dÕadministration du 21 octobre 2002.

Au titre de leurs fonctions dans la soci�t�, ces personnes ont per�u les r�mun�rations suivantes.

Monsieur Patrick MACHEFERT a per�u de la soci�t� une r�mun�ration brute avant imp�t de 193 KÛ,

des soci�t�s contr�l�es une r�mun�ration brute avant imp�t de 110 KÛ, de la soci�t� des avanta-

ges en nature pour un montant total de 3 KÛ et des jetons de pr�sence pour une somme de 10 KÛ.

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PG

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RIS

49

Monsieur Pierre MARTIN-ROUX a per�u de la soci�t� une r�mun�ration brute avant imp�t de 74 KÛ,

des soci�t�s contr�l�es une r�mun�ration brute avant imp�t de 61 KÛ et des jetons de pr�sence

pour une somme de 10 KÛ.

Madame Christiane DERORY a per�u une r�mun�ration de 68 KÛ

Monsieur Daniel DERORY a per�u une somme de 10 KÛ � titre de jetons de pr�sence.

Autres fonctions

Monsieur Patrick MACHEFERT est �galement pr�sident du Conseil dÕAdministration des soci�t�s

anonymes Paris Porte dÕItalie, Paris Op�ra Drouot, Paris Louvre, Paris Bercy, Royal Pigalle, de la

soci�t� par actions simplifi�e Friedland 2 et g�rant des soci�t�s civiles Paris Porte dÕItalie, Paris

Op�ra Drouot, Paris Louvre, SARL Lut�ce Port Royal, Rome Saint Lazare, 13 Boulevard du Temple,

et de la SNC H�tel du Rond Point.

Monsieur Pierre MARTIN-ROUX exerce �galement les fonctions dÕadministrateur et de Directeur

G�n�ral dans la SA Paris Porte dÕItalie, et dÕadministrateur dans les soci�t�s anonymes Paris

Op�ra Drouot, Paris Louvre et Royal Pigalle. Il est �galement g�rant de lÕEURL Op�ra Grands

Boulevards et de la Soci�t� Nouvelle du Royal Pigalle.

Madame Christiane DERORY est �galement Directeur G�n�ral de PARIS OPERA DROUOT, admi-

nistrateur des SA ROYAL PIGALLE, FINANCIERE FRIEDLAND et g�rante des soci�t�s HOTELS

ET RESTAURANTS DE PARIS, CAPINVEST FRANCE EURL et DECOROTEL.

Contr�le de la soci�t�

Depuis lÕassembl�e g�n�rale du 20 juin 2001, deux commissaires aux comptes sont charg�s de

contr�ler les comptes de la soci�t� :

CALAN RAMOLINO &ASSOCIES

185 avenue Charles de Gaulle

92524 NEUILLY SUR SEINE

MBV ET ASSOCIES

91 avenue de Wagram

75017 PARIS

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RIS

50

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

R�partition du capital et droits de vote

Le capital social est, au 4 avril 2003, de 660.577 euros, divis� en 4.333.103 actions, repr�sentant

7.733.646 droits de vote.

A la connaissance de la soci�t�, les principaux actionnaires sont les suivants :

La soci�t� CAPINVEST FRANCE a adress� le 13 d�cembre 2002 une d�claration de franchisse-

ment de seuil � la soci�t�. A la connaissance de la soci�t�, il nÕy a pas eu dÕautre franchissement

de seuil.

Au 4 avril 2003, il y avait 9.714 actions auto-d�tenues, donc priv�es de droit de vote.

ActionsActionnaires

Rome Saint Lazare

M. Patrick MACHEFERT

Capinvest Services

Capinvest France

Autres investisseurs

Nombre

617 500

497 388

340 000

115 143

2 763 072

%

14.25%

11.48%

7.85%

2.65%

63.77%

GH

PG

RO

UP

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ELS

DE

PA

RIS

51

EVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Dates

2003

Janvier

F�vrier

Mars

Dates

2002

Janvier

F�vrier

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Ao�t

Septembre

Octobre

Novembre

D�cembre

Dates

2001

Janvier

F�vrier

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Ao�t

Septembre

Octobre

Novembre

D�cembre

Plus haut

6,20

6,20

7,55

Plus haut

11,26

10,85

10,00

9,80

9,50

8,88

7,97

9,23

8,95

7,94

6,98

6,39

Plus haut

15,30

14,00

13,50

13,80

12,95

14,79

12,94

12,05

11,40

10,50

11,00

Plus bas

4,50

4,60

6,00

Plus bas

7,10

8,82

9,00

9,03

8,65

7,06

6,51

7,00

7,09

5,30

5,27

5,29

Plus bas

13,50

12,80

12,94

11,70

10,51

11,51

11,01

10,55

10,00

9,50

9,50

Dernier

4,53

6,20

6,29

Dernier

10,80

10,01

9,80

9,29

8,80

7,64

7,00

8,80

7,83

6,99

5,98

6,00

Dernier

14,45

13,35

13,21

12,70

11,50

12,51

11,88

11,40

10,45

10,30

9,85

En nombre

24.767

26.215

18.663

En nombre

1 138 480

29 780

22 542

12 845

12 447

32 358

27 461

6 145

9 108

26 559

16 560

29 465

En nombre

144 687

50 935

18 081

20 990

43 728

73 485

21 420

41 824

26 134

22 035

31 894

En capitaux

(K Euros)

124,58

145,29

120,00

En capitaux

(K Euros)

1.165,85

297,58

213,22

119,06

111,80

252,57

185,52

48,83

70,96

166,57

100,16

168,20

En capitaux

(K Euros)

179,08

30,68

13,22

265,56

507,53

942,79

254,88

482,22

274,22

217,02

311,62

Titres �chang�s

Titres �chang�s

Titres �chang�s

GH

PG

RO

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ELS

DE

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RIS

52

Attribution de bons de souscription

Lors dÕun conseil dÕadministration en date du 22 d�cembre 2000, il avait �t� attribu� 30.000 bons

de souscription avec lev�e dÕoption � 15 euros. Aucune option nÕayant pas �t� lev�e dans le d�lai

imparti, ces bons sont caducs.

Conform�ment � lÕautorisation de lÕassembl�e g�n�rale du 20 juin 2001, le Conseil dÕadministra-

tion du 28 septembre 2001 a attribu� � Monsieur Hocine BOGHARI 7.264 bons de souscription

dÕactions avec lev�e dÕoption � 11,63 Û. Le d�lai dÕexercice est de 28 mois � compter de leur

�mission.

RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Service Titres: Le service Titres de la soci�t� a �t� confi� � la SOCIETE GENERALE, 32 rue du

Champ de Tir, 44300 NANTES.

- Participation des actionnaires

Convocation aux assembl�es

Les actionnaires inscrits en nominatif sont convoqu�s en courrier simple par la SOCIETE

GENERALE.

Modalit�s de participation aux assembl�es g�n�rales (extrait des statuts) :

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dÕactions

quÕils d�tiennent pourvu qu'elles aient �t� lib�r�es des versements exigibles.

- Actionnaires nominatifs Ð actionnaires au porteur

Tout actionnaire a le droit de participer aux assembl�es g�n�rales.

Pour ce faire, il doit, conform�ment aux dispositions de lÕarticle 136 du d�cret n¡ 67-236 du

23 mars 1967, cinq jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union de lÕassembl�e

g�n�rale, soit faire inscrire ses actions en nominatif, soit les faire immobiliser et adresser,

au lieu indiqu� dans la convocation, un certificat dÕimmobilisation d�livr� par lÕ�tablisse-

ment financier ou la soci�t� de bourse d�positaire de ces actions.

Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire repr�senter par un autre

actionnaire ou son conjoint.

- Droit de vote

Principe : une action, une voix.

Cependant, les actions qui font lÕobjet dÕune inscription nominative depuis plus de deux

ans au nom du m�me actionnaire conf�rent � leur titulaire un droit de vote double.

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PG

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RIS

53

Actions en indivision

Les titulaires dÕactions indivises doivent d�signer un repr�sentant qui aura seul le droit de vote.

Ils doivent informer la soci�t� du nom de leur mandataire trois jours au moins avant la date pr�vue

pour lÕassembl�e g�n�rale.

Usufruitiers et nus-propri�taires

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, le droit de vote appartient � lÕusufrui-

tier pour toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de lÕassembl�e g�n�rale ordinaire et au

nu-propri�taire pour celles relevant de lÕassembl�e g�n�rale extraordinaire.

PRESENTATION DES PRINCIPALES RESOLUTIONS

Les principales r�solutions qui seront soumises � votre approbation concerneront les points suivants :

Approbation des comptes

Vous aurez � vous prononcer sur les comptes sociaux et sur les comptes consolid�s de lÕexercice

clos au 31 d�cembre 2002.

Affectation du r�sultat

Nous vous proposons dÕaffecter la perte de lÕexercice social, soit 487.108 Û, au compte report �

nouveau.

Conform�ment aux dispositions de lÕarticle 243 bis du Code G�n�ral des Imp�ts, nous vous rappe-

lons quÕil nÕa �t� proc�d� � aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Jetons de pr�sence

Votre Conseil dÕAdministration vous demande de bien vouloir attribuer � vos administrateurs une

somme globale de 35.000 euros � titre de jetons de pr�sence pour lÕexercice en cours. Nous vous

rappelons quÕau titre de lÕexercice pr�c�dent vous aviez attribu� une somme de 40.000 euros, sur

lesquels seuls 30.000 euros ont �t� vers�s.

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RIS

54

CONVENTIONS ET OPERATIONS A AUTORISER

Autorisation dÕop�rer en Bourse sur les actions de la soci�t�

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil dÕAdministration � intervenir en Bourse sur les actions

de la Soci�t�, en vue de r�guler le cours de bourse ou de r�mun�rer des acquisitions dÕh�tels.

La dur�e maximum de cette autorisation serait de dix-huit mois � compter de la date de lÕAssembl�e

g�n�rale.

Le prix dÕachat maximum des titres sera de 20 euros. Le prix de cession minimum des titres sera

de 10 euros. Le montant maximum que la soci�t� pourra consacrer � ces interventions serait de

2.000.000 dÕeuros.

Le nombre dÕactions maximum que la soci�t� pourrait acheter serait de 400.000 titres �tant pr�cis�

que la Soci�t� ne pourra � aucun moment d�tenir plus de 10 % du capital social.

Ces rachats pourraient se faire par intervention sur le march� ou par blocs.

Autorisation de renouveler une convention de liquidit�

La soci�t� a conclu le 13 f�vrier 2001 avec la soci�t� WARGNY, soci�t� de Bourse un contrat de

liquidit� aux termes duquel la soci�t� WARGNY intervient sur le march� pour le compte des

HOTELS DE PARIS en vue de favoriser la liquidit� des transactions, moyennant le versement

� lÕouverture du compte dÕune somme de 152.450 euros, 90 % de cette somme �tant vers�e par

lÕ�metteur.

Nous vous demandons dÕapprouver son renouvellement avec cette m�me soci�t� ou tout autre

soci�t� de bourse

Nous esp�rons que ce qui pr�c�de recevra votre agr�ment et que vous voudrez bien voter les

r�solutions qui vous sont soumises.

Le conseil d'administrationG

HP

GR

OU

PE

LES

HÔ

TEL

S D

E P

AR

IS

55

ANNEXES

TABLEAU DES RESULTATS

et autres �l�ments caract�ristiques de la soci�t� au cours des cinq derniers exercices

(ART. 133.135 et 148 du d�cret sur les soci�t�s commerciales et arr�t�s du 27.04.82)

NATURE DES INDICATIONS (Euros)

I - Capital en fin d'exercice

a) Capital social

b) Actions ordinaires existantes

c) Actions � dividente prioritaire existantes

(sans droit de vote)

d) Nombre d'actions futures � cr�er :

- conversion d'obligations

- exercice de droits de souscription

II - Op�rations et r�sultats de l'exercice

a) Chiffre d'affaires hors taxes

b) R�sultat avant imp�t, pariticipation,

amortissements et provisions

c) Imp�t sur les b�n�fices

d) Participation des salari�s

e) R�sultat apr�s imp�t, participation,

amortissements et provisions

f) R�sultat distribu�

III - R�sultat par action

a) R�sultat apr�s imp�t, participation

avant amortissement et provision

b) R�sultat apr�s imp�t, participations et

amortissements et provisions

c) Dividende attribu� � chaque action

IV - Personnel

a) Effectif moyen des salari�s

b) Montant de la masse salariale

c) Montant des avantages sociaux

31/12/02

660 577

4 333 103

7 264

19 432 425

2 605 780

(487 108)

0,60

(0,11)

202

4 942 924

1 788 876

31/12/01

660 577

4 333 103

7.264

18 192 088

3 187 224

112.422

0,74

0,03

192

4 343 339

1 614 897

31/12/00

607 412

3 984 363

17 009 141

3.100.172

24 895

721.528

0,77

0,18

154

3 250 253

1 249 685

31/12/99

586 536

3 847 424

11 483 208

(298 838)

5 387

(1 960 547)

(0,08)

(0,51)

104

2 248 190

857 710

31/12/98

76 225

5 000

787 630

601 388

213 881

356 611

76 225

77,37

1,32

15,25

1

9 147

9 083

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

56

TAB

LE

AU

DE

S F

ILIA

LE

S E

T D

ES

PA

RT

ICIP

AT

ION

S

Filiales et participations

Royal Pigalle

H�tels et Restaurants de Paris

Duplessy Immobilier (1)

C a p i t a l

740 292

1 520 000

1 000

Capitaux

p r o p r e s

autres que

le capital

1 906

3 034 018

Quote-part

du capital

d � t e n u e

(en%)

99,99%

20,00%

96,00%

Brute

762 672

304 898

960

Nette

762 672

304 898

960

P r � t s e t

a v a n c e s

consent is

par la St�.

2 746 307

660 063

406

CA HT du

d e r n i e r

e x e r c i c e

� c o u l �

7 205 667

R�sul tats

(b�n�fices ou

pertes) du der-

nier exercice clos

0

-78 340

Dividendes

encaiss�s par

la St�. au cours

de l'exercice

Valeur comptable

des titres d�tenus

I N F O R M AT I O N S F I N A N C I E R E S ( e n e u r o s )

(1) la SCI Duplessy Immobilier a �t� constitu�e fin d�cembre 2002. Son premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2003.

G H PGROUPE LES HÔTELS DE PARIS

57

PRESENTATION DES HïTELS

H�tels

S.A. Les H�tels de Paris

Pavillon P�reire Arc-de-Triomphe

Pavillon Losserand Montparnasse

Pavillon Porte de Versailles

Pavillon Villiers Etoile

Pavillon R�publique les Halles

R�sidence Monceau Etoile

Pavillon Op�ra Bourse

Pavillon La Chapelle

Villa Luxembourg

Villa Beaumarchais

Villa Alessandra

Villa Panth�on

Villa Eug�nie

Villa Montparnasse

Villa Royale

Contrats de gestion

Pavillon Louvre Rivoli

Pavillon Bercy Gare de Lyon

Pavillon Porte d'Italie

Pavillon Op�ra Grands Boulevards

Villa Royale Montsouris

Villa Op�ra Drouot

Normandy Hotel

Villa Lut�ce Port Royal

Pavillon Saint Augustin

Capacit�

(chambres)

44

43

45

55

58

42

37

45

52

50

50

59

42

50

34

30

48

89

30

37

30

125

53

49

Cat�gorie

(*)

***

***

***

***

***

***

***

***

****

****L

****

****

****

****

****

***

***

***

***

****

****

****

****

***

Ouverture

ao�t 94

sept. 94

sept. 95

mars 96

nov. 96

ao�t 98

juin 01

2004

sept. 95

mai 98

sept. 98

avril 00

juil. 00

d�c. 00

mars 02

mai 97

sept. 97

juil. 99

f�vr. 01

nov. 01

mai 99

janv. 01

oct. 01

oct. 01

GH

PG

RO

UP

E LE

S H

ÔT

ELS

DE

PA

RIS

58