APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI)

- EXPLOITATION D’UN TERMINAL A CONTENEURS ET

MARCHANDISES DIVERSES SUR LE PORT DE COMMERCE DE SETE

I- Contexte – Enjeux

A) Présentation de la Région Languedoc-Roussillon Union de deux grandes régions : Au 1er janvier 2016, la Région Languedoc Roussillon fusionnera avec la Région Midi-Pyrénées pour créer une Grande Région qui disposera de nombreux atouts économiques mis en commun. En s’unissant, les deux territoires se classeront au 2ème rang des grandes régions en termes de superficie, avec un territoire plus étendu que 13 des pays européens. Elle sera classée 5ème des Grandes Régions sur le plan de la population, concentrant plus de 5 millions d’habitants dont une population active de 2,4 millions d’habitants. Grâce à son dynamisme, sa population croit chaque année de +0.9%

(contre 0.5% en moyenne pour la métropole) ce qui fait d’elle l’une des régions les plus dynamiques de France. La nouvelle réforme territoriale va renforcer, non seulement, le rôle de la région en matière de développement économique, mais également en termes d’aménagement du territoire. Ainsi, le port de Sète dispose de tous les atouts pour développer ses activités d’import et export de marchandises

Sète devient également le Port de Commerce de deux nouvelles métropoles créées en janvier 2015, Montpellier dont l’agglomération compte 570.000 habitants et Toulouse dont l’agglomération concentre 906.500 habitants. Ces métropoles ont la charge, entre autres, du développement économique de leur périmètre respectif.

B) Présentation de l’Etablissement Public Régional Port Sud de France

Le transfert depuis le 1er janvier 2007 du Port de Sète à la Région Languedoc-Roussillon, lui a donné l'opportunité d’engager une politique structurelle d’accompagnement de la mutation de son espace portuaire afin d’en développer les performances logistiques au bénéfice de l’économie régionale. La Région Languedoc-Roussillon a créé le 1er janvier 2008 l’Etablissement Port Sud de France ayant le statut d’établissement public régional à caractère industriel et commercial, en charge de l’exploitation et la gestion du Port de Sète.

Port Sud de France gère le Port de Commerce, de Pêche et de Plaisance et génère un chiffre d’affaires annuel de 16 M€ pour un effectif de 85 personnes. Les investissements : 200 millions d’euros ont été investis sur le Port de Sète de 2010 à 2014 se répartissant pour 100 millions d’euros Région Languedoc-Roussillon / Port Sud de France et 100 millions d’euros en investissements privés. Sur les années 2015-2020, 200 millions d’euros supplémentaires devraient être investis sur la même répartition public/privé. Les investissements concernant les infrastructures sont à la charge de la Région Languedoc-Roussillon, alors que les superstructures sont à la charge de Port Sud de France. Enfin, il est précisé que Port Sud de France est certifié ISO 9001 et 14 001 notamment pour ses activités de location d’outillage portuaire et gestion d’espace public.

C) L’activité du Port de Commerce de Sète : une plateforme logistique polyvalente

Idéalement positionné en Europe du Sud sur la façade septentrionale de la mer Méditerranée, le Port de Commerce de Sète est un port généraliste qui traite aussi bien des passagers, du fret roulant, des vracs secs et liquides que des marchandises diverses, et des conteneurs. Il se situe au 9ème rang des ports métropolitains avec pour 2014 un trafic de 3,3 millions de tonnes de marchandises traitées, pour 850 escales, et reste positionné comme le 2ème port français de Méditerranée en eau profonde. Le port de commerce de Sète opère les activités suivantes :

- vracs agro-alimentaires : import et export d’engrais, export de céréales, trituration des oléagineux pour la production de biocarburant et le négoce des matières premières pour l’alimentation animale,

- vracs industriels : sur le terminal vraquier, le port réceptionne des vracs

solides (coke, minéraux, minerais, charbon…) et des vracs liquides (huiles, mélasses, vin…). Le port alimente également le marché local en produits pétroliers raffinés à travers le dépôt d’hydrocarbures de Frontignan.

- marchandises diverses, à savoir :

conteneurs, véhicules neufs, véhicules d’occasion, fruits et légumes, pâte à papier, grumes, colis lourds, éoliennes, bétail….

fret roulant : desserte de l’Afrique de l’Ouest, du Maroc et la Turquie.

- les passagers : 170.000 passagers transitent chaque année vers le Maroc, 25.000 passagers débarquent à Sète pour l’activité croisière.

Aujourd’hui le Port de Commerce de Sète représente 950 emplois directs dans les industries portuaires et les services pour une retombée financière qui se chiffre à 238 millions d’euros au bénéfice de l’économie locale.

D) Le Port de Sète, un port multimodal Au-delà de sa modernisation portée par un investissement ambitieux du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, le Port de Commerce de Sète s’appuie sur une infrastructure multimodale performante :

un maillage autoroutier dense : A9 vers la vallée du Rhône et l’Espagne, A75 vers le Massif Central et le Nord Europe, et A61 vers la Région Midi-Pyrénées. Pour rappel Sète est situé à 35 km de Montpellier, 95 km de Perpignan, 183 km de Toulouse et 278 km de Lyon.

un réseau fluvial via le canal du Rhône à Sète acceptant des unités jusqu’à

1.500 tonnes (capacité de 80 à 100 EVP par barge) et raccordé à un réseau grand gabarit sur l’axe Rhône-Saône, et à l’horizon 2018 une capacité d’emport accrue à 2.500 tonnes avec les travaux en cours de remise à niveau du gabarit du canal du Rhône à Sète.

un réseau ferré directement connecté au réseau national et des faisceaux

ferroviaires propriété de la région depuis le 1er janvier 2015. Un chantier de transport combiné est prévu à l’horizon 2016-2017 à proximité du futur terminal à conteneurs.

E) L’hinterland du Port de Sète L’essentiel des trafics de marchandises transitant par Sète concerne un territoire couvrant le Grand sud-ouest de la France dont la Région Languedoc Roussillon, la Région Midi-Pyrénées et une partie de l’espace Massif central. Le potentiel captable estimé du port de Sète est compris entre 50 et 60.000 EVP/an. Selon une étude menée en octobre 2014, la moyenne des flux conteneurisés étant de 835 EVP par semaine dans les deux sens, dont 480 EVP à l’export et 355 EVP à l’import.

Ces volumes n’incluent pas le potentiel captable de l’espace Massif Central qui aujourd’hui représente un potentiel non négligeable car il bénéficie d’une desserte facilitée via le raccordement de l’A9 à l’A75 depuis l’échangeur de Béziers Nord. Le Port de Sète peut ainsi constituer un débouché naturel pour les entreprises de ce territoire.

Aujourd’hui l’essentiel des flux est capté par les ports de Fos et de Barcelone alors que l’économie de pré et post acheminement permettrait un gain substantiel pour l’ensemble des chargeurs régionaux.

II- Objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) L’Etablissement Public Régional Port Sud de France envisage de mettre à disposition d’un opérateur privé six (6) hectares de terre-plein situés à proximité immédiate du futur quai H, qui sera livré en juillet 2016, en vue de l’exploitation d’un terminal dédié en priorité à l’activité conteneurs mais où d’autres marchandises diverses pourront être traitées. Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour but d’identifier les attentes des différentes parties susceptibles d’être intéressées. Il pourra permettre de déterminer les conditions et modalités d’un appel à projets qui pourrait être lancé au cours du premier trimestre de l’année 2016. Les réponses au présent appel à manifestation d’intérêt devront permettre :

- de définir de manière plus précise les trafics qui pourraient être traités sur ce terminal,

- de définir les conditions d’exploitation de ce terminal, - d’identifier les conditions économiques de montée en charge de ce terminal, - d’identifier les éventuels aménagements complémentaires prévus par

l’opérateur, - d’identifier les attentes des différentes parties susceptibles d’être

intéressées.

III- Les espaces concernés par l’AMI dans l’environnement portuaires

A) Les espaces concernés par le présent AMI

- Le futur quai H (en bleu/marron sur le plan)

Un quai en eau profonde de 467m de long, avec une charge d’exploitation de 6t/m² sur une bande de 35m (en bleu sur le plan), puis une charge d’exploitation/stockage de 10t/m² au-delà (marron sur le plan). Le quai H dispose de deux postes. Les caractéristiques admissibles pour les porte-conteneurs sont de 260m pour la longueur et 13,50m pour le tirant d’eau (sachant que le tirant d’eau pourra être porté à 14,50 m ultérieurement). La livraison de ce quai est prévue pour juillet 2016. Dans le cadre de l’AMI, il est toutefois précisé que le quai H demeurera public et son exploitation ou son occupation ne saurait donc être privatisé.

- Le terre-plein (en jaune sur le plan)

Un terre-plein en bord à quai de près de 60.000m², desservi au nord par un faisceau de voies ferrées, revêtu et éclairé (ancien parc import de véhicules neufs), sera mis à la disposition de l’opérateur, par une convention donc la nature reste à définir. La charge d’exploitation actuelle du terre-plein est celle d’une utilisation permettant le stockage et la circulation de véhicule (1t/m²).

Le terre-plein pourra permettre le stockage de conteneurs avec une capacité portante estimée à 8t/m² sous réserve d’un redimensionnement de la structure de la plateforme pour cet usage (une étude de sol réalisée en 2009 sera mise à disposition si nécessaire).

Il s’agit d’une parcelle clôturée et à accès contrôlé répondant aux normes ISPS en vigueur.

B) L’environnement

Les infrastructures et bâtiments

Quai E public (en bleu sur le plan)

Il s’agit d’un quai de 450m avec un poste Ro-Ro (22m de large) dont 340m sont prioritairement affectés aux conteneurs, disposant de deux postes (E1 et E2) pour des longueurs admissibles maximum de 240m et 11m de tirant d’eau dont 200m à 11,70m.

L’actuel parc à conteneurs (en violet sur le plan)

Un terre-plein à proximité du terminal frigorifique de plus de 17.000m² desservi par un faisceau de deux voies ferrées pour une capacité nominale de stockage de 20.000 EVP/annuel.

Une zone d’entreposage clôturée et à accès contrôlé d’une portance de 6 tonnes/m² comportant 110 prises reefers.

Une zone pour le stockage de produits dangereux (CTMD).

Le hangar frigorifique (en violet sur le plan)

Présentation du terminal fruitier Depuis 2010, un opérateur privé a construit de nouvelles installations frigorifiques sur le Port de Sète pour le dépôt et le stockage de denrées périssables (fruits, légumes, poisson et viande) en froid positif et négatif, en bord à quai du bassin Colbert (quai E), prenant en compte le développement mondial du trafic conteneurs reefers et du trafic conventionnel de produits alimentaires de contre-saison ainsi que la saturation progressive des ports maritimes du nord de l’Europe,. Ces installations comprennent:

- un entrepôt bord à quai sous température dirigée d’une surface de 23.000 m² constitué de trois cellules de stockage et de conservation,

- une capacité totale de stockage de 15.000 palettes pour le reconditionnement et la préparation des commandes dont 5.500 dans 10 chambres froides,

- 9 chambres froides (de -2 à +14°C) adaptées pour assurer la continuité de la chaîne du froid,

- 1 chambre froide (de -25°C) adaptées pour le stockage de produits congelés,

- 33 portes de chargement pour les camions, - 27 portes pour le déchargement des conteneurs reefers, - 140 prises reefers, - un quai de 450m pour un tirant d’eau admissible de 11m de profondeur, - deux portiques à conteneur dont un overpanamax, - une connexion ferroviaire bord à quai, - une capacité de traitement de 500.000 palettes/an et 20.000 EVP.

Les contrôles phytosanitaires à l’arrivée des navires sont possibles avec la présence d’inspecteurs du Ministère de l’agriculture spécialement détachés sur Sète.

Le bâtiment administratif PIF – PEC pour les contrôles (vert sur le plan)

Port Sud de France a construit à 400 mètres du terminal fruitier un bâtiment administratif commun au PEC (Point d’Entrée Communautaire pour les contrôles phytosanitaires) et au PIF (Point d’Inspection Frontalier pour le contrôle de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine), mis à disposition des autorités administratives, ainsi sur place, permettant de diligenter les contrôles réglementaires dans les meilleurs délais.

Perspectives 3D du futur terminal

L’outillage en place sur le quai E

Les portiques et grues sur rails :

Portique à conteneurs EUROCRANE - Année de construction : 2011 - Constructeur : EUROCRANE - Mise en service à Sète : 2011 - Activité : Conteneurs / colis lourds - Force de levage : 60t 70t au crochet ; 2x25t/2x30t au spreader - Masse totale : 875t - Portée eau : 41,5m - Portée terre : 44m - Largeur hors tout : 20m - Hauteur sous spreader : 49m (34m sur quai / 15m sous quai) - Type alimentation : 20kV - Puissance installée : - Régulation : Automate

- Cadence moyenne : 25 cts/h

Portique à conteneurs LIEBHERR - Année de construction : 1984 - Constructeur : LIEBHERR - Mise en service à Sète : 1984 - Activité : Conteneurs / Colis lourds - Force de levage : 39t au crochet ; 34t au spreader - Masse totale : 450t - Portée eau : 32,8 - Portée terre : 40,2 - Largeur hors tout : 27m - Hauteur sous spreader : - Type alimentation : 5,5kV - Puissance installée : 1400kW - Régulation : Ward Léonard - Cadence moyenne : 20 cts/h

Grue mobile : (avec spreader) Liebherr LHM 550

- Année de construction : 2012 - Constructeur : LIEBHERR - Mise en service à Sète : 2012 - Type : Flèche droite treillis - Reliage flèche : Hydraulique - Activité : Conteneurs / Colis lourds / Vracs solides - Force de levage : Benne 35t à 48m ; Crochet de 120t à 11m -> 40t à 48m - Masse totale : 167t - Largeur hors tout : 10,5m - Hauteur sous benne : 20m - Régulation : Automate - Cadence moyenne : 20 cts/h

C) Une plateforme d’échanges informatisés de type Cargo Community

System (CCS) Le Port de Sète s’est également doté en 2014, du système informatique AP + qui permet de travailler avec l’ensemble des opérateurs de la filière (capitainerie, autorités portuaires, douanes, consignataires de navires, commissionnaires de transport, exportateurs et importateurs…). Ce système communautaire, permet à chaque acteur de la filière d’assurer pour la partie qui le concerne, la traçabilité ainsi que la gestion des flux logistiques et administratifs. Il est désormais possible de suivre de bout en bout la progression et la gestion des conteneurs et des marchandises conventionnelles dans l’enceinte du port.

D) Un parc de stationnement dédié aux camions Pour fluidifier et optimiser la circulation et le stationnement des camions, le Port de Sète a aménagé 88 places de parking à l’entrée Est reliées à un système d’enregistrement informatique (avec transmission de l’information par fibre optique).

IV - Les montages envisageables En fonction du montage retenu, il pourra être envisagé la passation d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public portuaire (COT) et d’une Autorisation d’Outillage Privé avec Obligation de Service Public (AOP/OSP), pour une durée maximale de 35 ans en fonction du niveau des investissements réalisés par l’opérateur privé. L’équipement en outillage du futur quai H pourra être réalisé selon différentes options :

1) Equipements exclusivement privés L’équipement en outillage portuaire du futur quai H pourra être réalisé par des investissements exclusivement privés.

2) Equipements exclusivement publics L’opérateur pourrait utiliser l’outillage public du Port de Commerce de Sète défini au paragraphe III ci-dessus avec le transfert possible d’un portique à conteneurs et/ou l’utilisation d’une grue mobile.

3) Combinaison d’investissements publics et privés Le transfert d’un portique public sur le quai H et/ou l’utilisation de la grue mobile cumulée à des portiques privés sur le quai H sont une option envisageable. Quel que soit l’option retenue, l’outillage portuaire de manutention horizontale nécessaire à l’exploitation du terminal à conteneurs et marchandises diverses restera dans tous les cas à charge de l’opérateur.

IV- Contenu des dossiers de réponse Le dossier de réponse comprendra les éléments suivants :

A) Nom, qualité, références et coordonnées du ou des auteur(s) de la réponse

Un dossier de réponse pourra être renseigné par, au nom de ou pour le compte d’une ou plusieurs personnes ou parties.

Les opérateurs intéressés peuvent se positionner : - Soit en tant qu’opérateur de manutention portuaire, - Soit en tant que prestataire d’une offre de transport notamment maritime, - Soit en tant qu’opérateur de chaine multimodale incluant les opérations de

transports de bout en bout y compris celles liées aux opérations portuaires.

B) Description, modalités et conditions d’exploitation du terminal Le dossier de réponse comportera la description technique et commerciale de l’exploitation envisagée.

Caractéristiques et équipements du terminal. Le dossier de réponse présentera les besoins en équipements complémentaires, en infrastructures et en moyens divers pour le terminal.

Le montant chiffré des investissements envisagés.

Le dossier de réponse décrira également : les trafics cibles, les lignes maritimes projetées, les caractéristiques du navire clible, la fréquence des touchées, la montée en charge des trafics projetés dans la durée, les éventuelles marchandises particulières comme les matières

dangereuses.

Services complémentaires. Le dossier de réponse précisera d’éventuelles prestations complémentaires qui pourraient être proposées.

Qualité du service et conditions de commercialisation. Le dossier de réponse

décrira notamment : - les dispositifs envisagés pour la commercialisation des services

offerts, - qualité de services et les moyens mis en œuvre, - les critères essentiels constituant la qualité d’une ligne

maritime conteneurs ou marchandises diverses.

C) Montage juridique Plusieurs formules juridiques étant envisageables pour la mise en œuvre et l’exploitation du domaine, le dossier de réponse présentera les réflexions des sociétés intéressées sur la ou les formules susceptibles de répondre au mieux aux contraintes et aux objectifs du projet.

D) Remarques diverses Dans son dossier de réponse, le candidat pourra faire part de remarques, attentes ou conseils divers non mentionnés ci-dessus.

V- Remise des dossiers Les dossiers de réponse seront rédigés intégralement en langue française et signés par le représentant des sociétés intéressées. Les dossiers de réponse seront remis sous format papier avant le 30 septembre 2015 à 12h00 à l’adresse suivante :

Etablissement Public Régional Port Sud de France 1 quai Philippe Régy

BP 10853 34201 Sète Cédex

VI- Informations complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'établissement de leur dossier, les candidats devront s’adresser, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l’adresse suivante :

Etablissement Public Régional Port Sud de France 1 quai Philippe Régy

BP 10853 34201 Sète Cédex

Ou

M. Arnaud RIEUTORT

Tél. 04.67.46.35.01 – fax: 04.67.46.34.07 E-mail : rieutort.arnaud@portsuddefrance-sete.fr

Planning :

- Publicité AMI : 1er mai 2015 - Offres AMI : 30 septembre 2015 - Publicité appel à projets : 1er janvier 2016 - Offres appel à projets : 31 mars 2016.