AMF livrPom OPCVM oct05 V4 - planete-patrimoine.com · L’AMF comprend un Collège et une Commission des sanctions. Pour exercer sa fonction, elle s’appuie sur l’expertise de

L’investisseuren SICAV et FCP

(OPCVM)

OC

TOB

RE

2005

Les

clés

po

ur

com

pre

nd

re

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

Vous vous intéressez au fonctionnement des Organismes de Placement Collectif enValeurs Mobilières – OPCVM – (Sociétés d’Investissement à Capital Variable – SICAV – et Fonds Communs de Placement – FCP –). Ces produits d’investissement collectif, géréspar des professionnels et soumis au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF),ont connu ces dernières années un fort développement, reflet du dynamisme du secteuret de la confiance des investisseurs.

Avec un encours géré de l’ordre de plus de 1 200 milliards d’euros à la fin du mois de juillet 2005, la France se trouve parmi les premiers acteurs mondiaux des produits d’investissement collectif gérés par des professionnels.

Ce livret, à vocation pédagogique, a pour objectifs de :

• vous aider à comprendre les données essentielles relatives aux OPCVM de droit françaiset contenues dans les documents d’information, afin d’éclairer votre choix ;

• vous permettre de mieux connaître vos droits d’investisseur et la manière de les exercer.

Pour en savoir plus sur l'investissement collectif, vous pouvez également lire dans cettecollection :

• Les valeurs liquidatives des OPCVM (SICAV et FCP)

• Les SCPI

• Le guide de l’épargnant salarié.

Avant-propos

Créée par la loi de sécurité financière du1er août 2003, l’Autorité des marchésfinanciers (AMF) est issue de la fusion de laCommission des opérations de bourse(COB), du Conseil des marchés financiers(CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Au service de la protection de l’épargne,l’AMF est un organisme public indépen-dant qui réglemente et contrôle les mar-chés financiers en France.

L’AMF comprend un Collège et uneCommission des sanctions. Pour exercer sa fonction, elle s’appuie sur l’expertise de 5 commissions consultatives et de 360 collaborateurs ; elle bénéficie d’unelarge autonomie financière et de gestion.

Missions

En application de la loi, l’AMF a pour mis-sions de veiller :• à la protection de l’épargne investie enproduits financiers ;• à l’information des investisseurs ;• au bon fonctionnement des marchés.

Compétences

Dans le cadre de ses missions, l’AMF exerce4 types de responsabilités :• elle réglemente ;• elle autorise les acteurs et les produits(agréments), les opérations financières(recevabilités et visas) ;• elle surveille et contrôle les acteurs et lesmarchés ;• elle sanctionne en cas de manquement auxrègles applicables. Les décisions de l’AMFsont susceptibles de recours devant lesjuridictions administratives ou judiciaires.

Qu’est-ce que l’AMF ?

SOMMAIRE04 1. Comprendre les OPCVM

• Qu'est-ce qu'un OPCVM ?

• Qu’est-ce qui différencie une SICAV d’un FCP ?

• Comment fonctionnent-ils ?

• Quels sont les avantages d'un placement en OPCVM ?

2. Choisir un OPCVM• Comment choisir votre OPCVM ?

• Quel est le contenu du prospectus ou de la notice d’information?

• Les spécificités du prospectus

• Où et comment obtenir le prospectus ou la notice d’information ?

• Les frais appliqués aux OPCVM

• Comment évaluer le risque d'un OPCVM ?

• Comment se matérialise le contrôle de l’AMF préalablement à la souscription ?

3. Comment acheter une action de SICAV ou une part de FCP ?• Auprès de qui acheter ?

• À quel prix acheter ou vendre ?

• Qu'est-ce que la valeur liquidative ?

• À quelle fréquence la valeur liquidative est-elle publiée ?

• Où est-elle publiée ?

• Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ?

• Dans quel délai un ordre d'achat ou de vente est-il exécuté ?

• Quels frais vous seront-ils facturés ?

4. Vous informer sur vos placements en OPCVM• Suivre la vie de votre OPCVM

• Les changements qui peuvent survenir dans la vie d'un OPCVM

• Comment évaluer les performances ?

• Contrôler votre OPCVM

5. Modèle de notice d’information

6. Modèle de prospectus simplifié

7. Lexique

07

27

433937

31

03

Certains OPCVM, français ou étrangers, sontdits « coordonnés » ou encore « conformes »aux normes européennes. Cela signifie qu’ilsrépondent à des règles communes d’inves-tissement, de division des risques et d’infor-mation des investisseurs, précisées dans unedirective européenne (dite directive OPCVM).Cette directive harmonise dans l’Unioneuropéenne les principes s’appliquant auxOPCVM, standardise les documents d’infor-mation remis aux investisseurs, facilite lacomparaison des produits entre eux et ladécision finale d’investissement, afin deprotéger les investisseurs par un ensembleminimal de règles protectrices identiques.

La directive européenne OPCVM, promul-guée en 1985, a été modifiée par deux nou-velles directives, afin de prendre en consi-dération l’évolution des techniques de ges-tion et surtout, l’éligibilité 1 de nouveauxinstruments financiers. Ces nouvelles direc-tives sont entrées en vigueur en France en2004.

L’une des principales innovations appor-tée par ces textes est l’obligation de met-tre à la disposition des investisseurs unprospectus qui présente l’OPCVM.

Ce prospectus est composé :• du prospectus simplifié : remis obliga-toirement à tout investisseur préalable-ment à la souscription, qui présente lesinformations fondamentales de l'OPCVMd'une façon claire, synthétique et facile àcomprendre ;• d’une note détaillée : tenue à dispo-sition de tout investisseur, décrivant defaçon précise, technique et complète l’ensemble des règles de fonctionnementet d’investissement de l’OPCVM ;• du règlement ou des statuts del’OPCVM.

L’ensemble des OPCVM agréés par l’AMF 2

depuis mai 2004 doit mettre à la disposi-tion des investisseurs potentiels un pros-pectus simplifié, qui remplace la noticed’information. Les OPCVM dont l’agré-ment est antérieur à cette date et dispo-sant encore d’une notice d’informationdevront, au plus tard courant 2006, rem-placer cette dernière par le prospectussimplifié. Pendant cette période transi-toire co-existeront donc deux types dedocuments d’information.

1 Lorsque l’on mentionne les instruments financiers pouvant entrer dans la composition du portefeuille d’unOPCVM, on parle d’« éligibilité à l’actif d’un OPCVM » ou de « sous-jacents ».

2 L’AMF a étendu à l’ensemble des OPCVM français agréés, qu’ils soient ou non conformes à la directive, l’obligation de produire ce document (à l’exception des OPCVM d’épargne salariale, des OPCVM de capital d’investissement – FCPR, FCPI, FIP – et des OPCVM contractuels).

Préambule…2005, le passage au prospectus

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

04

1COMPRENDRELESOPCVM

3 La loi définit les instruments éligibles à l’actif d’un OPCVM. Historiquement, seules les « valeurs mobilières »(voir ce terme dans le lexique en fin de document) pouvaient figurer à l’actif d’un OPCVM. Cependant, le champ des instruments éligibles s’est étendu, c’est pourquoi on parle aujourd’hui plus généralement « d’instruments financiers » (qui comprennent par exemple, les dépôts, les contrats à terme, etc.).

4 S’il s’agit de sociétés de gestion de droit étranger, elles sont obligatoirement habilitées par un régulateurhomologue de l’AMF, pour l’exercice de cette activité.

Qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Les Organismes de Placement Collectif enValeurs Mobilières (OPCVM) sont des por-tefeuilles de valeurs mobilières 3, géréspar des professionnels et détenus collecti-vement (sous forme de parts ou d‘actions)par des investisseurs particuliers ou insti-tutionnels.Ces produits d’épargne sont agréés parl’Autorité des marchés financiers. Ils sontinvestis dans divers instruments financiers(actions, obligations, titres de créance,etc.) selon des critères affichés dans lanotice d’information ou le prospectus. Les entités qui les gèrent (les sociétés degestion de portefeuille) sont, elles aussi,soumises à l’agrément de l’Autorité desmarchés financiers 4.

05

En résumé, les OPCVM présentent 5 troiscaractéristiques principales :• ils offrent la possibilité d’accéder à un por-tefeuille de valeurs mobilières diversifiées ;• la gestion de ce portefeuille est confiéeà un professionnel ;• leurs parts ou actions peuvent être, à toutmoment, rachetées à leur valeur liquidative.Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV(Sociétés d’Investissement à Capital Variable)et les FCP (Fonds Communs de Placement) 6.

Qu’est-ce qui différencieune SICAV d’un FCP ?

Les SICAV et les FCP opèrent de façon iden-tique mais leur nature juridique diffère. La SICAV est une société anonyme à capitalvariable constituée pour détenir un porte-feuille de valeurs mobilières et qui émetdes actions au fur et à mesure des deman-des de souscription. Tout investisseur quiachète des actions de SICAV devient action-naire et peut s’exprimer sur la gestion de lasociété au sein des assemblées générales.Le FCP est une copropriété de valeursmobilières, qui émet des parts. Le porteurde parts ne dispose d’aucun des droitsconférés à un actionnaire.

5 Les règles (d’investissement, d’information, de publication de valeur liquidative, etc.) régissant l’épargne salariale (FCPE/SICAVAS), le capital investissement (FCPR/FCPI/FIP) ou les OPCVM à règles d’investissement allégées peuvent être sensiblement différentes.

6 On parle aussi couramment de « fonds » pour désigner les OPCVM.

La gestion du FCP est assurée par une sociétécommerciale, dite « société de gestion deportefeuille », agréée par l’Autorité desmarchés financiers, qui agit au nom desporteurs et dans leur intérêt exclusif. Lagestion de la SICAV est généralement éga-lement déléguée à une société de gestionde portefeuille, agréée par l'AMF, et quiagit dans l'intérêt exclusif des actionnaires.

Comment fonctionnent-ils ?

Un FCP est créé par une société de gestionde portefeuille et un dépositaire. La SICAV est fondée par un promoteur etun dépositaire.Les parts (FCP) ou actions (SICAV) sont vendues par des distributeurs. Chacun de ces acteurs joue un rôle précis :• la société de gestion est chargée de la gestion administrative, comptable etfinancière de l’OPCVM ; elle doit êtrehabilitée par l’Autorité des marchés finan-ciers (la liste des sociétés de gestionagréées est consultable sur le site Internetde l’Autorité des marchés financiers –www.amf-france.org / Vérifier un agré-ment/une habilitation) ;• le dépositaire assume principalement lecontrôle de la régularité des décisions de

gestion prises pour le compte de l’OPCVMet la responsabilité de la bonne conservationdes actifs (titres, numéraire) de l’OPCVM ;

• le promoteur est l’établissement qui prendl’initiative de la commercialisation pour cetOPCVM. Il peut s’agir de l’établissementdépositaire, l’établissement actionnairemajoritaire de la société de gestion ou toutepersonne assurant la commercialisation ;

• les parts de FCP et actions de SICAV sontdisponibles auprès de multiples réseaux de distribution bancaires et financiers(établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance,courtiers en ligne, conseillers en investisse-ments financiers (CIF) ayant une carte dedémarcheur, etc.).En souscrivant, vous recevez un certainnombre d’actions dans le cas de SICAV oude parts dans le cas de FCP.

Quels sont les avantagesd’un placement en OPCVM ?

• Une grande diversité de produitspermettant de trouver la réponse à unobjectif et à un niveau de risque que l’investisseur choisit par avance ;

COMPRENDRELESOPCVM

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

06

• une souscription pour un montant unitaire pouvant être peu élevé ;

• l’accès, au travers du portefeuilleinvesti, à une large palette d’instrumentset de marchés financiers français et inter-nationaux ;

• une gestion effectuée par des profes-sionnels réglementés ;

• un cadre légal et réglementaire compor-tant, notamment, le contrôle du produitpar un commissaire aux comptes (comptesannuels, informations périodiques) et parl’Autorité des marchés financiers, ainsique le contrôle du gestionnaire par ledépositaire et par l’Autorité des marchésfinanciers ;

• des règles d’investissement précisesdiversifiant les risques ;

• une orientation de placement fixée dansle prospectus ou la notice d’informationdu produit ;

• des frais facturés à l’investisseur – coûtsde souscription, de gestion, de rachat –facilement identifiables et donc compa-rables ;

• la possibilité d’acheter et de vendre rapidement.

07

Comment choisir votreOPCVM ?

Définissez vos objectifs personnels

Pour choisir parmi la multitude de pro-duits proposés, il convient, tout d’abord,de définir vos propres besoins et objectifs.Cette étape est à réaliser avec grand soin :• quelle est la durée de placement adap-tée à votre situation personnelle ? Moinsd’un an, entre un et trois ans, plus detrois ans ?• Que recherchez-vous ? Des revenus com-plémentaires, la valorisation du capitalconfié ou une garantie de remboursementde votre capital ?

• Quel niveau de risque acceptez-vouspour ce placement ?En fonction de vos réponses, vous opterez

2CHOISIRUNOPCVM

pour des produits ayant des orientations de gestion différentes : actions, obligations, pro-duits de taux monétaire, etc.

Avant d’investir votre épargne dans un OPCVM, prenez le temps de vous poser quelquesquestions essentielles à l’aide de cette grille et demandez conseil à un professionnel si vousn’êtes pas sûr :

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

08

ANALYSE 1 Quel est votre patrimoine personnel ?– Montant des différentes classes d’actifs (espèces, actions, obligations, biens immobiliers,

assurance-vie, PEL, etc.)– Rendement de ces actifs (revenus, plus-values latentes, etc.)– Fiscalité (niveau, ISF, etc.)– Liquidité (délai de revente)

2 Quel est l’objectif de cet investissement ?– Obtenir des revenus complémentaires– Valoriser un capital transmis (héritage par exemple)– Diversifier vos placements– Baisser votre fiscalité– Finaliser une acquisition (logement, etc.)– Financer votre retraite– etc.Au regard de cet objectif, êtes-vous conscient de l’existence et du degré de risques que vousacceptez de prendre ?

3 Quel est l’horizon de votre placement ?– Court terme (vous souhaitez placer votre argent à moins d’1 an)– Moyen terme (vous souhaitez placer votre argent de 1 à 5 ans)– Long terme (vous souhaitez placer votre argent à plus de 5 ans)

4 Déterminer les types d’OPCVM (OPCVM « dont tout le capital placé est garanti à l’échéance duplacement », OPCVM « monétaires », OPCVM « actions », etc.) qui vous conviennent le mieux enfonction des éléments précédemment analysés : votre patrimoine, votre objectif, votre horizon de placement et votre tolérance au risque (acceptez-vous le risque de perdre de l’argent ?)

5 Choisir les bons produitsComparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs établissements financiers.

CONSEILS IMPORTANTS :– Quel que soit votre choix, lisez attentivement le prospectus simplifié (agréé par l’AMF) remis obligatoirement avant

tout investissement et n’hésitez pas à demander le prospectus complet du produit pour obtenir des informations pluscomplètes.

– Ne souscrivez pas si vous n’avez pas reçu le prospectus simplifié ou si vous ne le comprenez pas.– Méfiez-vous des documents publicitaires offrant des promesses de gains alléchantes. On gagne rarement

beaucoup d’argent sans prendre de risques.– Diversifiez vos risques en investissant dans plusieurs produits.

Bon à savoir :Les performances passées des OPCVM ne préjugent pas des performances futures.Attention au montant des frais en cas de sortie anticipée d’un fonds à formule ou d'un fonds dont lecapital est garanti.

SYNTHÈSE /DÉCISION

CHOISIRUNOPCVM

09

Pour les OPCVM investis enactions, il est recommandéd’envisager uneimmobilisation plutôt àlong terme (consultezégalement la rubrique« Durée de placementrecommandée », dans lanotice d’information, ou« Souscripteurs concernés et profil type », dans leprospectus simplifié). Leretour sur investissementdoit être analysé enacceptant un risque deperte en capital, la gestionde ces produits pouvantêtre très « dynamique ».

BO

NÀSA

VO

IR

Sélectionnez un OPCVMVous disposez de multiples sources d’in-formation pour analyser et comparer les différents produits proposés sur le marché, grâce notamment à la pressefinancière spécialisée ou sur Internet, auxagences de notation des OPCVM.

Depuis mars 2004, une basede données dédiée auxOPCVM – la base Geco(Gestion Collective) – estaccessible sur le site Internetde l’Autorité des marchésfinanciers. Cette base permet aux investisseurs deconsulter rapidement, et dansleur intégralité, les noticesd’information, les prospectusainsi que les valeursliquidatives des OPCVMfrançais. http://www.amf-france.org /rubrique OPCVM & produitsd’épargne.

Pour comprendre lefonctionnement de la baseGeco et savoir ce que l’on y trouve, consulter le « mode d’emploi de la base OPCVM Geco » sur le site Internet de l’AMF(http://www.amf-france.org/l’espace de l’épargnant/guides pédagogiques).

CHOISIRUNOPCVM

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

10

Procurez-vous le prospectus ou la notice d’informationChaque OPCVM doit établir un prospectusou une notice d’information – contrôlépar l’Autorité des marchés financiers – que toute personne intéressée peut seprocurer sur simple demande auprès deson conseiller en investissements finan-ciers ou de la société de gestion.

Véritable carte d’identité de l’OPCVM, ce document en décrit les principalescaractéristiques.Ces documents sont généralement dispo-nibles sur les sites Internet des sociétés degestion et sur le site de l’Autorité des marchés financiers, à partir de la baseGeco (http://www.amf-france.org / rubriqueOPCVM & produits d’épargne).

7 Il faut toutefois rappeler que le placement obligataire est soumis au risque de variation du taux d’intérêt quiaffecte la valeur en capital, mais également au risque de crédit d’un émetteur.

Profils et stratégies de gestionVous allez devoir définir avec votre gestionnaire/mandataire/conseillerdes objectifs à plus ou moins long terme et adopter un profil derisque lié à votre stratégie d’investissement. De nombreusesappellations fleurissent dans les brochures commerciales et autresdocuments marketing. Il n’existe pas d’appellations officielles desdifférents profils de gestion pouvant être proposés, voici néanmoinsquelques « clés » de décryptage pour déterminer le niveau de risqueque vous souhaitez prendre :• « Dynamique » : OPCVM principalement investi en actions, à

potentiel de rendement et de risque généralement élevé ;• « Équilibre » : OPCVM dont la répartition de l’investissement est

équilibrée entre actions/obligations et produits de taux, à potentielde rendement et de risque moyen ;

• « Prudent » : OPCVM principalement investi en obligations 7 et produitsde taux monétaires, à potentiel de rendement et de risque modéré.

11

Quel est le contenu duprospectus ou de la noticed’information ?

La notice ou le prospectus présente unesynthèse des caractéristiques du produitqui permet, notamment, d’obtenir laréponse à une série de questions :• Quelle réglementation s’applique à cetOPCVM ?• Qui le commercialise (réseau de distribu-tion ou promoteur) ?• Qui le gère ?• Quelle est l’orientation de la gestion ? • La gestion comporte-t-elle des risques ?• Quels sont le lieu, le mode et la fréquencede publication de la valeur liquidative del’OPCVM ? • L’OPCVM est-il investi plutôt en actions,en obligations, en titres français ou étran-gers, en autres OPCVM (partiellement outotalement) ? Quelle est sa classification (il existe 6 familles d’OPCVM, voir V) ?• À quelle durée de placement ce produitest-il adapté ?• Quels sont les frais à l’entrée (souscrip-tion), à la sortie (rachat) ?• Quels sont les frais annuels de gestion(directs et indirects) ?• Puis-je revendre facilement mes parts ouactions/sortir facilement du fonds ?

Attention, il existe des produits – parexemple, les fonds à formule – pour lesquels une garantie (partielle ou totalede capital ou de performance) mention-née dans le prospectus ou la notice s’ap-plique à une échéance précise. Une sortieanticipée en cours de vie peut donc ne paspermettre d’assurer cette garantie et/ougénérer des droits de sortie importants.

• Quel est le mode d’affectation du résultat ?S’il y a plusieurs catégories de parts ou actionsdans votre OPCVM (parts ou actions C et D), il y aura alors deux modes d’affectation du résultat possibles (voir le prospectus oula notice d’information dans tous les cas) :

– la distribution de la fraction du résultatcorrespondante pour les parts D ;

– la capitalisation de la fraction du résul-tat correspondante pour les parts C.

S’il y a une seule catégorie de parts dansvotre OPCVM, il y aura alors 3 modes d’af-fectation du résultat possibles précisés dansle prospectus ou la notice d’information :

– la distribution (l’ensemble du résultat estdistribué) ;

– la capitalisation (l’ensemble du résultatest capitalisé) ;

– la capitalisation et/ou la distribution,l’affectation étant réalisée par la sociétéde gestion en fin d’année qui choisira entreles 2 modes, de façon totale ou partielle.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

12

• Dans quel établissement les titres etespèces de l’OPCVM sont-ils déposés ? Quiest le dépositaire ? • Qui centralise les ordres de souscriptionou de rachat ? À quelle heure (ou à quelledate, lorsque le calcul de la valeur liquida-tive n’est pas quotidien) le centralisateur(qui peut être différent du distributeur del’OPCVM) doit-il recevoir les ordres pourpouvoir les prendre en compte ?

Les spécificités du prospectus

La mise en place en 2004 du prospectuscomplet pour les OPCVM agréés parl’Autorité des marchés financiers répond àun double objectif :• donner des informations essentielles àtoute décision d’investissement ;• présenter cette information de façonclaire, synthétique et facile à comprendre. Le prospectus complet est composé d’unenote détaillée, d’un prospectus simplifié etdu règlement (pour un FCP) ou des statuts(pour une SICAV). Seule la remise du pros-pectus simplifié est obligatoire préala-blement à la souscription. Ce documentindique néanmoins la procédure à suivre

L’Autorité des marchésfinanciers peut être amenéeà attirer l’attention del’investisseur par desavertissements relatifs auxrisques spécifiques del’OPCVM. Il est donc impératif de lire attentivement le prospectus simplifiéavant tout achat.

BO

NÀSA

VO

IR

CHOISIRUNOPCVM

pour obtenir la note détaillée et les règle-ments ou statuts.Le prospectus simplifié est un supportd’information devant être adapté au typede clientèle visée. En particulier, l’utilisa-tion de termes trop techniques doit êtreévitée ou, lorsque leur emploi est néces-saire, ces termes doivent être clairementexpliqués. La note détaillée, quant à elle, décrit précisément les règles d’investissement etde fonctionnement de l’OPCVM ainsi quel’ensemble des modalités de rémunérationde la société de gestion et du dépositaire.Elle présente de façon exhaustive les stratégies d’investissement envisagées,ainsi que les instruments spécifiques utili-sés, notamment dans le cas où ces instru-ments nécessitent un suivi particulier ouprésentent des risques ou caractéristiquesspécifiques.

13

RAPPEL :les coordonnées des sociétésde gestion agréées parl’Autorité des marchésfinanciers figurent sur son siteInternet www.amf-france.orgwww.amf-france.org / Vérifierun agrément/une habilitation.

Le prospectus simplifié précise obligatoi-rement les modalités d’obtention de lanote détaillée, du règlement ou des sta-tuts (demande écrite, par courriel, délaide mise à disposition, etc.).

Si les personnes assurant la commercialisation du produit de l'OPCVM ont choisi deconstater les souscriptions au moyen de bulletins de souscription, ces bulletinsdoivent :• comporter des mentions indiquant que le souscripteur a reçu soit le prospectus

complet soit le prospectus simplifié de l’OPCVM et préciser lequel de cesdocuments a été reçu ;

• mentionner qu’ « au moment de la souscription il est précisé les modalitésd’obtention de la note détaillée, du règlement, ou des statuts de l’OPCVM, dudernier rapport annuel et du dernier état périodique ainsi que, le cas échéant,l’adresse électronique où se procurer ces documents.Ces documents doivent être disponibles sur simple demande écrite du porteurdans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande. Sur option du porteur, ces documents doivent pouvoir lui être adressés sousforme électronique ».

BO

NÀSA

VO

IROù et comment obtenir leprospectus ou la noticed’information ?

Ils sont tenus à la disposition de tout inves-tisseur éventuel par le conseiller financierqui propose l’OPCVM. Ils peuvent égale-ment être obtenus auprès de la société degestion du produit, du distributeur oucommercialisateur, et enfin, sur le siteInternet de l’Autorité des marchés finan-ciers à partir de la base de données GECO(http://www.amf-france.org > rubrique« OPCVM et produit d’épargne » > recher-che OPCVM français).

8 Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de la souscription payé par l'investis-seur ou diminuer le prix du remboursement.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

14

Les frais appliqués aux OPCVM

Lorsque vous choisissez d’investir dans unOPCVM, il vous faut savoir quels frais vousseront effectivement facturés. Vous aurezéventuellement à payer des frais de sous-cription lors de l’achat (souscription) desparts et des frais de rachat lors de leurrevente (rachat) 8. Les autres frais appli-qués à l’OPCVM (frais de gestion, etc.)sont directement facturés à l’OPCVM. Ilssont déjà déduits de la valeur de la partque vous achetez.

I - Les frais de souscription ou « droits d’entrée »

Ils correspondent au montant (géné-ralement exprimé en pourcentage) s’appliquant au montant souscrit que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’ilachète des parts. C’est la commission àpayer pour pouvoir acheter des parts ouactions de l’OPCVM. Les frais de souscrip-tion sont payés lors de l’achat et viennentdonc augmenter le prix d’achat.

CHOISIRUNOPCVM

Exemple 1 : Frais de souscription = 0,5 %Valeur unitaire de la part = 100 €

Achat de 10 parts = 10 x 100 = 1000 €

Frais à votre charge = 1000 x 0,5 % = 5 €

Coût total = 1000 € + 5 € = 1005 €

Ces frais servent généralement à rému-nérer l’acte de commercialisation (soit lasociété de gestion, soit l’organisme encharge de la distribution de l’OPCVM) : onparle de commissions non acquises àl’OPCVM.Ils peuvent également être en partiereversés à l’OPCVM, pour couvrir les fraisliés au placement des sommes perçues : on

Certains fonds ne font

pas payer de frais de

souscription et/ou de

rachat.

Les frais de souscription

et de rachat mentionnés

dans le prospectus sont

maximaux et ne peuvent

pas être dépassés.BO

NÀSA

VO

IR

15

parle alors de commissions acquises àl’OPCVM 9.Les droits d'entrée peuvent éventuelle-ment être dégressifs selon les montantsinvestis ou forfaitaires et sont négociablesau moment de la souscription.

II - Les frais de rachat ou « droits de sortie »

Ils fonctionnent sur le même principe queles frais de souscription mais s’appliquentà la revente des parts.Les droits de sortie viennent diminuer lavaleur de rachat des parts.

9 Elles servent à compenser les frais supportés à l'OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés.

Exemple 2 : Frais de rachat = 0,4 %Valeur liquidative = 110 €

Vente de 10 parts = 10 x 110 = 1100 €

Frais à votre charge = 1100 x 0,4 % = 4,40 €

Prix de rachat net = 1100 € – 4,40 € = 1095,60 €

IMPORTANT :

Lisez attentivement la partie Bstatistique du prospectus simplifié(exemple au chapitre VI –

Présentation des frais facturés

à l’OPCVM au cours du dernier

exercice clos). A compter du

1er semestre 2006, vous y trouverez

le TFO (Total Facturé à l’OPCVM),

un indicateur visant à rendre

les frais des OPCVM plus

transparents. Il comprendra non

seulement les frais de gestion mais

également les dépenses de

fonctionnement du fonds de l’année

passée.

Ainsi, lorsque vous choisirez unOPCVM, vous pourrez utiliser et comparer le TFO des diversproduits pour vous faire une idéesur le coût réel de la gestion devotre OPCVM.

III - Les frais facturés à l’OPCVM

1 - LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

Ils rémunèrent le service de la gestion collective, entre autres, le travail dugérant du fonds, le coût de fonctionne-

ment et de distribution de l’OPCVM. Les frais de gestion représentent un pour-centage de l’actif du fonds et sont préle-vés directement sur cet actif à chaquevalorisation de l’OPCVM (c’est-à-dire aumoment du calcul de chaque valeur liqui-dative). Ils sont calculés prorata temporis.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

16

Il peut être prévu une commission de sur-performance, celle-ci rémunère la sociétéde gestion dès lors que l’OPCVM a dépasséles objectifs fixés (les indices de référencepar exemple) et est donc, par définition,variables. Dès lors que l’objectif estdépassé, une partie de la surperformanceest donc prélevée au profit de la sociétéde gestion pour sa bonne gestion, l’inves-tisseur ne percevra que le solde après prélèvement de cette surperformance.

2 - LES COÛTS INDUITS PAR L’INVESTISSEMENT

DANS D’AUTRES OPCVMSi vous investissez dans un fonds de fonds(ou OPCVM d’OPCVM), les frais sontcumulés : aux frais directs (frais facturés àl'investisseur pour rétribuer la gestion de

CHOISIRUNOPCVM

La performance d’unOPCVM se calcule sur lesvaleurs liquidatives doncsans tenir compte desdroits d'entrée et de sortie.Pour calculer le rendementde votre investissement,vous ne devez pas oublierde déduire ces droits de laperformance publiée.

ÀN

OTE

R

la part d’OPCVM) s'ajoutent les frais indi-rects (frais facturés aux fonds dans lequelvotre OPCVM investit).

3 - LES FRAIS DE TRANSACTION

Ils se décomposent en frais de négociationou de courtage, payés aux courtiers etintermédiaires, lorsque le gérant del’OPCVM procède à des achats et ventesde titres et en une commission de mouve-ment répartie de façon variable entre lasociété de gestion de portefeuille ou ledépositaire de l’OPCVM.

Comment évaluer le risqued’un OPCVM ?

L’AMF a élaboré une grille de classifica-tion des produits français qui répartit lesOPCVM en six familles selon la nature dela gestion et les risques qu’ils comportent :actions, obligations ou autres titres decréance, monétaires, diversifiés, de fondsalternatifs ou à formule. Cette classification permet d’apprécier sil’OPCVM répond à vos besoins et à vosobjectifs. La classification d’un OPCVM est indiquée

17

10 (Plan d’épargne en actions) : dispositif permettant l’exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values destitres placés pendant plus de 5 ans. Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut, notamment, qu’il soitinvesti dans des actions d’entreprises ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne ou enOPCVM français, composé d'au moins 75 % d’actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne.

Les familles et les catégories d’OPCVM

1) OPCVM « actions »Actions françaisesActions des pays de la zone EuroActions des pays de la Communauté européenneActions internationales

2) OPCVM « obligations et autres titres decréance »Obligations et autres titres de créance libellés en eurosObligations et autres titres de créanceinternationaux

3) OPCVM « monétaires »Monétaires euroMonétaires à vocation internationale

4) OPCVM « diversifiés »

5) OPCVM « de fonds alternatifs »

6) OPCVM « fonds à formule »

dans sa notice d’information ou son prospectus.

Chacune de ces six familles comporte unindicateur qui vous informe du risqueencouru par l’OPCVM.

• Les OPCVM « actions » présentent en

La classification d’un

OPCVM témoigne de son

exposition au risque et

non de la composition

de son portefeuille.

Par exemple : un OPCVM

« fonds à formule » investi

à 75 % en actions

françaises peut être

éligible au PEA10 mais la

performance ne sera pas

liée à l’évolution de ces

actions ; elle sera liée à

l’application d’une formule

mathématique reposant

sur des indicateurs de

marchés financiers ou

d’instruments financiers.

Ce peut donc être un

placement risqué. Il faut

se référer à la rubrique

« indicateur de référence »

dans la partie B du

prospectus simplifié pour

évaluer le risque.

BO

NÀSA

VO

IR

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

18

CHOISIRUNOPCVM

Exemple : une sensibilité de + 2 pour un OPCVM,signifie que sa valeur progressera de2 % en cas d’une baisse des tauxd’intérêt de 1 %, et que sa valeurdiminuera de 2 % en cas d’une haussedes taux de 1 %. Avec une sensibilitéplus élevée l’impact, à la haussecomme à la baisse, est plus fort.

permanence une exposition de 60 % aumoins sur le marché des actions. Ceci signi-fie que la valeur liquidative (le prix) del’OPCVM suivra largement, à la haussecomme à la baisse, le marché des actionsdétenues en portefeuille.

• Les OPCVM « obligations et autres titresde créance » évoluent sous l’influence destaux d’intérêt pratiqués sur les marchésfinanciers. Leur risque est mesuré par référence au concept de sensibilité. Plus la sensibilité croît, plus l’OPCVM est sen-sible au risque de taux. Une sensibilité faible induit une variation limitée sur la valeur de l’OPCVM. Ce type d’OPCVMest également soumis au risque de crédit.

• Les OPCVM « monétaires » suivent un

indice du marché monétaire. En contre-partie d’une espérance de gain limitée, ilscomportent des risques de perte limités (la fourchette de sensibilité doit être comprise entre 0 et 0,5).

• Les OPCVM « de fonds alternatifs » sontinvestis à plus de 10 % dans d’autresOPCVM (français ou étranger) mettant enœuvre des stratégies dites « alternatives »(on parle également de multigestion alter-native ou gestion alternative indirecte). Lagestion alternative se définit fréquem-ment comme une gestion décorrélée desindices de marché. Un avertissement spécifique à cette ges-tion est inséré systématiquement dans lanotice ou le prospectus.

• Les OPCVM « à formule » ont pourobjectif d’offrir une performance condi-tionnelle définie en fonction de l’évolu-tion des indices boursiers, des cours, etc.Pour cela l’OPCVM s’engage à atteindre, àune date déterminée, un montant obtenupar l’application mécanique d’une for-mule de calcul prédéfinie, reposant surdes indicateurs de marchés financiers oud’instruments financiers.Concrètement, le rendement de ce place-ment repose sur une formule mathéma-tique plus ou moins complexe : ce n'estdonc pas la qualité de la gestion au cours

19

Avertissement spécifique inséré dans le prospectus ou la notice d’un OPCVM de fonds alternatifs

« L’attention des souscripteurs est appelée sur la liquidité

restreinte de cet OPCVM. Ce produit est destiné à des

investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate

de leur placement ».

de la vie de l’OPCVM qui doit déterminervotre choix d'investissement mais l’antici-pation que vous faites des paramètres demarché inclus dans la formule proposée. Le

ATTENTION !Certains OPCVM mentionnent l’exis-tence d’une garantie ou d’uneprotection. Cette garantie ou cetteprotection peut porter sur :• le capital ou une partie du capital ;• une performance ;• une partie du capital et une perfor-mance, etc.

Il convient donc d’étudier avecattention cette rubrique du prospectussimplifié.

Attention : la garantie ou la protections’inscrit généralement dans la durée devie du fonds et repose sur des montagesspécifiques complexes, elle sera doncremise en question si vous revendez vosparts de manière anticipée. Vérifiez doncscrupuleusement les dates précisesd’achat ou de vente qui peuvent vousêtre imposées.

Avertissement spécifique inséré dans leprospectus ou la notice d’un OPCVM à formule

« L’OPCVM “X” est construit dans la perspective d’un

investissement sur la durée totale de la formule et donc d’une

sortie à la (aux) date(s) d’échéance indiquée(s). Une sortie de

l’OPCVM à une autre date s’effectuera à un prix qui dépendra

des paramètres de marché ce jour-là [et après déduction des

frais de rachat de X %]. Le souscripteur prend donc un risque

en capital non mesurable a priori s’il est contraint de racheter

ses parts en dehors de(s) la date(s) prévue(s) ».

prospectus ou la notice d’information vousdonne des informations objectives et comparables permettant d’appréhenderle produit proposé, ses espérances de gains et ses risques (exemple chiffré,scénarios favorable, défavorable et médian,simulations historiques, etc.). Ces fondspeuvent ne pas protéger le capital investi,

le protéger partiellement ou le protégertotalement ; ils doivent en outre être sous-crits pour la durée prévue par la formule…Un avertissement spécifique à cette ges-tion est inséré systématiquement dans lanotice ou le prospectus.• Les OPCVM « diversifiés » regroupent lesOPCVM qui ne relèvent d’aucune autrecatégorie et qui sont gérés de manière discrétionnaire, sans règle d’affectationpréétablie sur les marchés français et/ouétrangers, et mentionnent l’existenceéventuelle d’un risque de change pour lerésident français.

Pour vous informer régulièrement deschangements affectant la réglementationdes fonds, les différents types de fondsou stratégies mises en œuvre par lessociétés de gestion, consultez réguliè-rement le site Internet de l’AMF (FAQ ;textes de référence, lexique, etc.).

Quelques OPCVM, un peu particuliers…

Les OPCVM indiciels cotés

Les OPCVM indiciels cotés (ETF pourexchange traded funds ou « trackers »)ont pour objectif de répliquer les varia-tions d’un indice prédéterminé. Ils peu-

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

20

NOS CONSEILS

• Ayez bien en tête vos objectifs.• Attention ! Les performancespassées, sur lesquelles beaucoupde distributeurs communiquent, nepréjugent pas des performancesfutures. • Comparez ce qui est comparable :des produits soumis à une mêmeréglementation, appartenant à unemême catégorie (actions françaises,par exemple), sur une durée deplacement équivalente.• Une fois la sélection effectuée,un examen attentif des élémentsdu prospectus ou de la noticed’information des OPCVM retenusest nécessaire pour vous assurerd’un certain nombre de points.• La notice d’information ou leprospectus indique un montant decommission de souscription/rachat« maximum » ? N’hésitez pas à lenégocier ! • Respectez, dans la mesure dupossible, les durées de placementrecommandées.

CHOISIRUNOPCVM

11 Cet écart maximum de +/- 1,5 % est applicable aux OPCVM indiciels cotés dont l’indice est européen. Cet écartest de +/-3 % pour les OPCVM indiciels cotés à indice extra-européen.

21

vent être achetés ou vendus en boursetout au long de la journée de cotation,comme des actions « classiques ». À Paris,c’est Euronext qui organise cette cotationsur son segment Next Track. Leur valeurd’échange se fait sur la base d’un prixrésultant de la confrontation des ordresd’achat ou de vente, prix qui ne peut s’écarter de plus de 1,5 % 11 de la valeurliquidative « indicative » (ou « instan-

tanée »). La valeur liquidative du fonds est calculée une fois par jour. La valeurliquidative instantanée est, quant à elle,diffusée quotidiennement et en continu(site d’Euronext Paris Next track(http://www.euronext.com/fr rubrique« les marchés/trackers ») et mise à jourtoutes les 15 secondes pour prendre encompte les variations intra-journalières del’indice sous-jacent.Si vous choisissez d’acheter ces parts ouaction via un intermédiaire financier, vouspayerez alors des frais de transactions,comme pour l’achat d’actions « clas-siques ». L’ensemble des frais pratiqués estdécrit dans la rubrique relative aux moda-lités de fonctionnement figurant dans leprospectus visé par l’Autorité des marchésfinanciers. Un investisseur peut également souscriredans le tracker via une société de gestion.Dans ce cas, les modalités de versement depaiement de la part se font soit en titressoit en numéraire (c’est la notice d’infor-mation ou le prospectus qui vous préciserales modalités de souscription). Lorsquevous souscrivez des parts d’OPCVM indi-ciels cotés par l’intermédiaire d’une sociétéde gestion, une commission de souscrip-tion peut vous être facturée.

Les frais facturés à l’OPCVMsont décrits dans la noticed’information ou dans leprospectus.Le prospectus simplifié est intégré au prospectusvisé par l’AMF et doncdisponible via la base « décisions etinformations financières »sur le site Internethttp://www.amf-france.org.Le prospectus des OPCVMindiciels cotés est agréé,donc disponible via la basede données OPCVM – Gecosur le site Internet del’AMF.

BO

NÀSA

VO

IR

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

22

Les FCPR (FONDS COMMUNS DE PLACEMENT À RISQUE)

Les FCPR sont des fonds dont l’actif estcomposé, pour 50 % au moins, de valeursmobilières qui ne sont pas cotées sur unmarché réglementé français ou étrangerou de parts de sociétés à responsabilitélimitée. Ils peuvent être agréés par l’AMFou bénéficier d’une procédure d’agré-ment allégée.

Les FCPI (FONDS COMMUNS DE PLACEMENT

DANS L’INNOVATION)

Les FCPI sont des fonds appartenant à lacatégorie des FCP dont l’actif doit êtreconstitué, pour 60 % au moins, de valeursmobilières (actions, parts de SARL, obliga-tions convertibles, titres participatifs, etc.)émises par des sociétés innovantes 12.

ATTENTION !Les FCPR, FCPI et FIP sont optimisés pourune certaine durée de vie. En cas de sortie anticipée, vous perdrez l’avantagefiscal lié à ces fonds et subirez un impactsur la valorisation des parts.

Soyez également attentifs aux fraisappliqués à ces types de fonds. Ils sontsouvent plus élevés que les frais desOPCVM classiques.

CHOISIRUNOPCVM

REMARQUE : les produits de capital risque(FCPR, FCPI et FIP) de même que l’épargne salariale ne sont pas soumis au modèle deprospectus tel que définis dans ces pages.

12 Le portefeuille peut également comporter, dans une moindre mesure, des avances en comptes courants,consenties à ces mêmes sociétés. Depuis le 1er janvier 2005, il est envisagé que les titres cotés émis par desentreprises de l’Espace économique européen, dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millionsd’euros, soient également éligibles à l’actif de ces fonds dans la limite de 20 %.

Les OPCVM de capital investissement

Les Fonds Communs de Placement àRisques (FCPR), Fonds Communs dePlacement dans l’Innovation (FCPI) et Fondsd’Investissement de Proximité (FIP) sontdes produits de gestion collective particu-liers destinés aux investisseurs « avertis »car ils possèdent un profil de risque élevétenant à la nature des actifs dans lesquelsils sont investis. Ils offrent néanmoins desavantages fiscaux (une partie des sommesinvesties est déductible des impôts) aubout de 5 ans de détention.

23

Avertissement spécifique inséré dans la notice d’un FCPI

« L’Autorité des marchés financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques qui s’attachent

aux FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

• Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant

ayant moins de 2000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes

morales. Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés

par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement

et la notice du FCPI).

• La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant

innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En

contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l’avantage fiscal, vous devez

prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l’argent.

• Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse.

La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie

décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds.

Le calcul de la valeur liquidative est délicat.

• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être

respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant

au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale

du fait d’investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.

• Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement

ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur

liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession

peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

24

Avertissement spécifique inséré dans la notice d’un FIP

Lorsque vous investissez dans un fonds

d’investissement de proximité, vous devez tenir

compte des éléments et des risques suivants :

• le fonds va investir au moins 60 % des sommes

collectées dans des entreprises à caractère régional,

dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises

(créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restant

seront éventuellement placés dans des instruments

financiers, par exemple des actions ou des fonds (ceci

est défini dans la notice du FIP) ;

• pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les

seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués

devront être respectés dans un délai maximum de

3 exercices et vous devrez conserver vos parts

pendant au moins 5 ans ;

• votre argent va donc être en partie investi dans des

entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La

valeur de vos parts sera déterminée par la société de

gestion sous le contrôle du dépositaire et du

commissaire aux comptes du fonds.

Le calcul de cette valeur est délicat.

La liquidité de vos parts sera aléatoire ;

• le rendement du FIP sera ainsi lié à la situation

économique de la ou des régions d’investissement.

CHOISIRUNOPCVM

Les FIP (FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ)

Les FIP sont des fonds appartenant à lacatégorie des FCPR ayant vocation à favo-riser le développement des petites etmoyennes entreprises régionales. Leuractif doit être constitué, pour 60 % aumoins, de titres émis par des sociétés quirépondent, notamment, aux conditionssuivantes : exercer leurs activités principa-lement dans des établissements situésdans la zone géographique choisie par lefonds et limitée à une, deux ou troisrégions limitrophes, et répondre à la définition de petites ou moyennes entre-prises.

Les OPCVM agréés à règles d'investissement allégées (ARIA) et les OPCVM contractuels

La loi de sécurité financière du 1er août2003 a créé deux nouveaux produits, lesOPCVM agréés à règles d’investissementallégées (ARIA) et les OPCVM contrac-tuels, qui répondent à la demande desprofessionnels de la gestion de disposerpouvant être utilisés à la fois pour des gestions classiques et pour la gestionalternative 13.

13 La gestion alternative regroupe les techniques de gestion non traditionnelles, l'objectif consistant à surperformerun indice de marché donné.

25

LES OPCVM ARIA(AGRÉÉS À RÈGLES D’INVESTISSEMENT ALLÉGÉES)

Ils se divisent en 3 sous-catégories :• Les OPCVM ARIA simples : ils bénéficientde règles de dispersion des risques trèssouples, permettant de concentrer l'actifsur 3 actions ou 2 OPCVM par exemple.Leur effet de levier est limité à 2 : si unporteur investit 100, l’OPCVM pourrainvestir 200. Tous les OPCVM français dece type limitent le montant de la pertemaximale du souscripteur à son investisse-ment initial.

Avertissement spécifique inséré dans leprospectus ou la notice d’un OPCVM agréés àrègles d'investissement allégées (ARIA)

« L’OPCVM X est un [Type d’OPCVM à règles

d’investissement allégées : OPCVM à règles

d’investissement allégées sans effet de levier / OPCVM à

règles d’investissement allégées avec effet de levier /

OPCVM de fonds alternatifs].

Il n’est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM

« tous souscripteurs » et peut donc être plus risqué.

Seules les personnes mentionnées à la rubrique

« souscripteurs concernés » peuvent acheter des

[parts/actions] de l’OPCVM X. ».

• Les OPCVM ARIA à effet de levier : ilsbénéficient d’un effet de levier au maxi-mum égal à 4 en plus de règles de disper-sion des risques très souples.• Les OPCVM de fonds alternatifs : ce sontdes OPCVM qui investissent dans d’autresfonds mettant eux-mêmes en œuvre desstratégies alternatives (« hedge funds »par exemple).

LES OPCVM CONTRACTUELS

Les règles d’investissement et de gestionde ces fonds sont totalement libres (instru-ments financiers cotés ou non, français ou étrangers, effet de levier illimité) maissont décrites dans le prospectus. LesOPCVM contractuels ne sont pas agréésmais simplement déclarés auprès del’AMF.En raison des risques attachés à ces nou-veaux produits, leur commercialisation estrestreinte à des personnes suffisammentaverties.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

26Pour en savoir plus sur les OPCVM agréésà règles d’investissement allégées (ARIA)et les OPCVM contractuels, lire la fiche :« la gestion alternative directe enFrance » sur le site Internet de l’AMF(http://www.amf-france.org/l’espace del’épargnant/guides professionnels).

Les FCIMT (FONDS COMMUNS D'INTERVENTION

SUR LES MARCHÉS À TERME)

Ces fonds ont pour objet d'intervenir sur les produits dérivés (contrats à terme 14

et options). Leur spécificité leur permetd’engager plusieurs fois le capital dufonds par l’utilisation des dérivés donnantun fort effet de levier. Les FCIMT sont destinés à des investisseurs qualifiés ouavertis car ils ont un caractère risqué.

L’investisseur peut, en effet, perdre latotalité de sa mise.Les FCIMT ne peuvent pas faire l'objet dedémarchage ni de publicité.

Comment se matérialise le contrôle de l’AMF préalablement à l’investissement ?

L’Autorité des marchés financiers s’assurede la qualité et de la réalité de l’informa-tion diffusée par chaque OPCVM qu’elleagrée. Concrètement, elle vérifie que lesinformations requises figurent dans leprospectus ou la notice d’information. Tout OPCVM agréé doit faire figurer ladate d’agrément sur son prospectus ou lanotice d’information.

14 Engagement ferme d’acheter ou de vendre une certaine quantité d’un actif à un prix convenu et à une datefuture convenue.

CHOISIRUNOPCVM

RÉCAPITULATIF

Conditions d’accès aux OPCVM ARIA et contractuels

Autres investisseurs

Type de fondsInvestisseurs

Conditions sur qualifiésSans condition patrimoine ou

expérience

OPCVM Garantis 0de fonds 0

alternatifs Non garantis 10 000 eurosOPCVM ARIA

ARIA simples Sans restriction125 000 euros 10 000 euros

ARIA à effet de levier

OPCVM contractuels 250 000 euros 30 000 euros

Source : AMF

3COMMENT ACHETERune

ou une

SICAVACTION

27

Auprès de qui acheter ?

Les FCP et SICAV sont disponibles auprèsde multiples réseaux de distribution, bancaires et financiers, des entreprises d’investissement, des sociétés de gestionde portefeuille, des compagnies d’assu-rance, des courtiers en ligne. Par ailleurs, des démarcheurs finan-ciers peuvent vous proposer de telsproduits.Certains hypermarchés vous proposentégalement des produits d’épargne collec-tive.

de

PARTde FCP?

COMMENTACHETERUNEACTIONDESICAVOUUNEPARTDEFCP?

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

28

À quel prix acheter ou vendre ?

Le prix d’achat correspond à la valeurliquidative de l’OPCVM majorée d’une« commission de souscription ».Le prix de vente correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM minorée, le cas échéant, d’une « commission derachat ».

Qu’est-ce que la valeurliquidative ?

La valeur liquidative de l’OPCVM est la valeur de la part d’un fonds commun de placement ou de l’action d’une SICAV.Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirsdétenus par le FCP ou la SICAV, valorisé àla valeur de marché et diminué des dettes(actif net), par le nombre de parts ou d’actions émises (la valeur liquidative tient compte des dividendes – pour lesfonds composés d’actions – et des couponscourus – pour les fonds composés d’obli-gations).

À quelle fréquence la valeur liquidative est-elle publiée ?

Les OPCVM calculent et publient leurvaleur liquidative :• chaque jour de bourse 15, lorsque le portefeuille de l’OPCVM est supérieur à150 millions d’euros (la valeur liquidativeest alors dite « quotidienne ») ;• au minimum toutes les deux semaines sile portefeuille de l’OPCVM est inférieur à150 millions d’euros. Toutefois, la noticeou le prospectus peut prévoir une plusgrande fréquence. Ainsi la périodicité decalcul peut être, par exemple, toutes lessemaines ou encore quotidienne 16.

Où est-elle publiée ?

La valeur liquidative est obligatoirementpubliée par voie d’affichage dans leslocaux de l’établissement qui commercia-lise l’OPCVM. Elle peut également figurerdans certains quotidiens financiers (atten-tion, dans la presse, la valeur liquidativepubliée est généralement celle calculéedeux jours avant). La plupart des sociétésde gestion publient les valeurs liquidatives

15 L’OPCVM peut également prévoir le calcul d’une valeur liquidative les jours fériés ou les jours de fermeture dela bourse. Cette information est alors précisée dans la notice ou le prospectus.

16 Pour les FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité),la périodicité de publication de la valeur liquidative est d’au moins deux fois par an. Pour les OPCVM à règlesd'investissement allégées (ARIA simples, ARIA EL, de fonds alternatifs), elle est d’au moins une fois par mois.Enfin, pour les OPCVM contractuels, elle est d’au moins une fois par trimestre.

29

des fonds qu’elles gèrent sur leur siteInternet. Depuis mars 2004, une base de donnéesdédiée aux OPCVM – la base GECO(Gestion Collective) – est accessible depuisle site Internet de l’Autorité des marchésfinanciers. Cette base permet aux investisseurs de consulter rapidement, et dans leur intégralité, les notices d’information, les prospectus ainsi que lesvaleurs liquidatives des OPCVM français.http://www.amf-france.org, rubriqueOPCVM et produits d’épargne.

Quelle est la valeur liquidative retenue lors d’unesouscription ou d’un rachat ?

La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prixde souscription ou de rachat des parts ou actions est la première valeur liquida-tive calculée après l’heure 17 limite de centralisation mentionnée dans le pros-pectus ou la notice d’information : onparle de souscription ou de rachat à cours« inconnu ».

Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Les Actions de SICAV et parts deFonds communs de placement : commentconnaître leur prix d’achat ou de vente ? ».

Dans quel délai un ordred’achat ou de vente est-il exécuté ?

Le délai d’achat ou de vente ne peutdépasser la fréquence de calcul de lavaleur liquidative (une journée pour lesquotidiens) mentionnée dans le prospec-tus ou la notice d’information.

17 et, éventuellement la date de centralisation, lorsque l’OPCVM n’est pas tenu d’établir une valeur liquidativequotidienne.

Peut-on souscrire sur Internet ?Si vous souscrivez des actions de SICAV ou des parts deFCP via Internet, vérifiez bien : – que le produit proposé a été agréé par l’Autorité desmarchés financiers ;– que l’information qui vous est donnée sur ce produit estexhaustive et à jour, notamment en vous offrant lapossibilité de consulter et de télécharger le prospectus ou lanotice d’information du produit.Pour en savoir plus sur la commercialisation d’OPCVM viaInternet, consultez la recommandation COB n° 99-02 relativeà la promotion ou la vente de produits de placement collectifou de service de gestion sous mandat via Internet(http://www.amf-france.org).

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

30

Quels frais vous seront-ilsfacturés ?

À l’achat comme à la vente, une commission peut être demandée, dont lemontant est très variable selon les distri-buteurs et les produits. Le niveau maxi-mum de ces commissions de souscriptionet de rachat est précisé dans le prospectusou la notice d’information.

Prix d’achat =(valeur liquidative

+ commission de souscription) x nombre de parts ou d’actions

Prix de vente =(valeur liquidative

– commission de rachat) x nombre de parts ou d’actions

En savoir plus sur les frais, consultez lechapitre 2 : choisir un OPCVM (les fraisappliqués aux OPCVM) et le chapitre 6 : le prospectus simplifié.

Il est recommandé àl’investisseur qui souhaitetransmettre un ordre desouscription ou de rachat deprêter, en outre, une attentiontoute particulière à l’heure àlaquelle il doit avoir transmisson ordre et, pour les OPCVMdont la périodicité de calcul dela valeur liquidative esthebdomadaire ou toutes lesdeux semaines, au jour auquelil doit l’avoir communiqué.Attention, « l’heure limite depassation des ordres » signifie« l’heure d’arrivée chez lecentralisateur ». Lesinvestisseurs doivent donc serenseigner sur la date et l’heurelimite de passation de l’ordre àleur intermédiaire (qui peuventêtre antérieures à l’heure et ladate d’arrivée chez lecentralisateur) afin que l’ordresoit pris en compte lors del’établissement de la prochainevaleur liquidative.

BO

NÀSA

VO

IR

COMMENTACHETERUNEACTIONDESICAVOUUNEPARTDEFCP?

ATTENTION !

Les délais de paiement et de mise en œuvre varient beaucoup d’unétablissement financier à l’autre.Aussi, il faudra consulter votreconseiller pour savoir à quel momentvotre compte sera débité (lors del’achat) ou crédité (lors de la vente).

4OPCVMVOUS INFORMER

sur vosen

PLACEMENTS

31

Suivre la vie de votre OPCVM

La notice d’information et le prospectus peu-vent être complétés, à votre demande, par :• les statuts pour les SICAV ;• le règlement pour les FCP.Vous y trouverez des renseignements surles règles de fonctionnement juridique etcomptable des SICAV et des FCP.

Quelles informations pouvez-vousobtenir périodiquement ?

Pour vous permettre d’en suivre l’évolu-tion, les établissements qui commerciali-sent les OPCVM ainsi que les sociétés degestion d’OPCVM tiennent à votre dispo-sition des états périodiques, au minimum

VOUSINFORMERSURVOSPLACEMENTSENOPCVM

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

32

semestriels, faisant l’objet d’un contrôlede la part des commissaires aux comptes. Ces états retracent la politique de gestion,les opérations réalisées et les résultatsobtenus. Ces rapports de gestion sont complétéspar un rapport annuel, arrêté le dernierjour de l’exercice 18 et présentant les comptes certifiés.

Ces rapports peuvent être obtenus gra-tuitement sur simple demande sous huitjours, sous forme électronique ou papier,auprès de l’établissement qui commer-cialise l’OPCVM ou de la société de gestion.

Des informations, plus occasionnelles peu-vent être diffusées au fil de l’eau auxdétenteurs de parts ou d’actions d’OPCVMà l’occasion des changements relatifs auxcaractéristiques de l’OPCVM. Ces informa-tions sont communiquées aux épargnantssous forme de lettres personnalisées oucommuniqués de presse.

D’autres informations sont-elles disponibles ?

Tout investisseur en OPCVM peut obtenircommunication :• des valeurs liquidatives, conformémentaux modalités prévues dans la notice ou leprospectus ;

• de la composition du portefeuille del’OPCVM (situation en fin de semestre) ;(Voir le prospectus pour les modalitésd’obtention de ces informations)• du document intitulé « politique devote », qui présente les conditions danslesquelles la société de gestion de porte-feuille entend exercer les droits de voteattachés aux titres détenus par les OPCVMdont elle assure la gestion.

Où pouvez-vous vous renseigner ?

• Auprès des établissements qui proposentdes OPCVM, et des sociétés de gestion ;• sur le site Internet de l’AMF, grâce à labase de données GECO qui publie les prospectus mais aussi la valeur liquidativedes OPCVM de droit français depuis leurdate de commercialisation) ;• dans la presse économique et financière.

Pour plus de détails, reportez-vous au siteInternet http://www.amf-france.org

18 Ou encore à la dernière valeur liquidative, cette information étant alors précisée dans le prospectus ou lanotice.

33

Les changements qui peuvent survenir dans la vie d’un OPCVM

Un OPCVM peut-il changer de caractéristiques ?

Oui. Un OPCVM peut changer ses carac-téristiques qu’il s’agisse, par exemple, del’identité du gestionnaire, de l’orientationde la gestion, des frais de gestion ou d’autres conditions financières ou administratives. Il peut également fairel’objet d’une fusion avec un autre OPCVM.

Quels sont vos droits en cas de modification des caractéristiques de votre OPCVM ?

En qualité de porteur de parts de FCP oud’actionnaire de SICAV, vous êtes en droit :• d’être tenu informé des changementsaffectant votre OPCVM, notamment ceuxconcernant la gestion ou les acteurs (gestionnaire, dépositaire, commissaireaux comptes) ;• de demander le rachat de vos parts ouactions sans frais, pendant un délai detrois mois, en cas de modification del’OPCVM susceptible de remettre en causevotre choix initial (par exemple, les

fusions/absorptions, les modifications descaractéristiques financières ou fiscales). Selon le type de modifications, l’informa-tion peut être faite par tout moyen, oupar lettre personnalisée.

Quels sont vos droits à l’occasiond’une fusion/absorption/scission ?

Avant de procéder à une telle opération,les établissements financiers promoteursdes fonds dont la fusion/absorption/ scission est envisagée doivent informerl’ensemble des porteurs de parts, par l’envoi d’un courrier précisant les modali-tés attachées à cette opération (ceci unmois avant la date de fusion/absorption/scission, les souscripteurs ayant alors lapossibilité pendant 3 mois de vendre sansfrais leurs parts).

Évaluer les performances

La performance est le gain (ou la perte)réalisé sur une période donnée. Elle prenden compte la variation de la valeur liqui-dative constatée entre le début et la fin dela période retenue, augmentée des éven-tuels revenus distribués sur cette mêmepériode.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

34

La performance de votre OPCVM peutêtre évaluée :• par consultation des valeurs liquidativesauprès de l’établissement qui a vendul’OPCVM ;• par comparaison avec d’autres OPCVMde la même catégorie présentant descaractéristiques similaires, en vousappuyant sur la presse économique et

financière, sur les banques de donnéesfinancières, ou en consultant votre intermédiaire financier.La performance se calcule nette de frais(voir au chapitre 2 « les frais appliqués aux OPCVM »).

Contrôler votre OPCVM

Qui contrôle les OPCVM ?

• Vous d’abord, en tant qu’investisseur enOPCVM, notamment au travers des docu-ments et informations qui vous sontadressés ou sont tenus à votre disposition(prospectus, rapport semestriel, rapportannuel, etc.).• L’établissement dépositaire de l’OPCVM,qui contrôle la régularité des décisions dela société de gestion.• Le commissaire aux comptes chargé decertifier certains documents comptables.• L’Autorité des marchés financiers quiagrée les OPCVM et contrôle toutes lesmodifications majeures qui se produisentdans la vie de l’OPCVM, notamment leschangements d’acteurs ou de catégories,les fusions, scissions ou liquidations. L’AMFs’assure que ces modifications font l’objetd’une information spécifique auprès des


IMPORTANT :

Gérez votre investissementdans la durée

• Faites le point régulièrementavec votre conseiller financiersur l’adéquation de lasituation actuelle avec les objectifs définisantérieurement.

• Évaluer les conséquences de tout nouvel événement seproduisant dans votre vie(augmentation de salaire,perte d’emploi, décès d'unproche, achat d’une résidenceprincipale ou secondaire…).

35

rends à caractère individuel. Une charteencadre la procédure suivie : le médiateurpeut être saisi directement, cette saisineest confidentielle. La procédure ne commence qu’après l’accord des deux parties. À l’issue de laprocédure, le médiateur peut proposerune solution négociée. Cette propositionne lie pas les parties qui conservent à toutmoment le droit de saisir les tribunaux.Lorsque la procédure de médiation estacceptée par les parties, ces dernières s’interdisent d’en faire état devant les tribunaux.Si une enquête de l’Autorité des marchésfinanciers est en cours ou si une actionjudiciaire est engagée, le médiateur nepeut être saisi ni poursuivre la médiation.Pour en savoir plus, vous pouvez consulternotre fiche pédagogique « le service de lamédiation » disponible en ligne, sur notresite Internet. • Vous pouvez, enfin, engager une procé-dure judiciaire. Sachez néanmoins que siles autorités judiciaires ont déjà été saisiesde l’affaire, l’Autorité des marchés finan-ciers ne pourra formuler des observationsqu’à la demande de ces autorités.

détenteurs de parts ou d’actions, qu’il s’agisse des documents périodiques, del’information délivrée à la suite des modi-fications ou lors de la commercialisationdans les réseaux distributeurs. Elle sur-veille aussi la publication des valeurs liqui-datives et contrôle ponctuellement lagestion de l’OPCVM et le bon respect desdispositions réglementaires. Enfin, l’AMF contrôle sur place et sur pièces le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives, régle-mentaires ou professionnelles qui leurincombent.

Que peut-on faire en cas de litige ?

• Contrôler, en premier lieu, les relevés decompte et les messages reçus de votreintermédiaire au regard des ordres trans-mis, des documents d’information ou desvaleurs liquidatives publiées. Puis, vousadresser à l’établissement concerné enexposant les motifs du litige.• À défaut de solution, vous adresser au médiateur de l’Autorité des marchésfinanciers, qui s’efforce de concilier lesparties en désaccord dans le cas de diffé-

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

36


L’Autorité des marchés financiers et les OPCVM

• L’Autorité des marchés financiers délivre des agréments :

– aux sociétés de gestion : elle vérifie que sont remplies les conditions relatives au montant ducapital social, à la qualité des actionnaires, à l’honorabilité et à l’expérience des dirigeants, auxmoyens disponibles (dans le cadre d’un programme d’activité déposé par la société de gestionauprès des services de l’AMF) ;

– aux SICAV et FCP préalablement à leur diffusion dans le public : en vérifiant qu’ils remplissentbien les conditions requises par la réglementation, et donnent lieu à une information complète. En aucun cas, l’intervention de l’Autorité des marchés financiers ne constitue un label de qualitéde la gestion proposée.

• L’Autorité des marchés financiers agrée les modifications importantes (les fusions, scissions,liquidations d’OPCVM ou encore les changements de caractéristiques ou de classification). Elle contrôle, à cette occasion, l’information diffusée auprès des investisseurs.

• L’Autorité des marchés financiers surveille les OPCVM pendant leur durée de vie.

– Par des visites sur place dans les sociétés de gestion, et des contrôles de portefeuilles.

– Par vérification de l’information diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse des documentspériodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs.

– Quand elle soupçonne des irrégularités, elle peut également décider l’ouverture d’une enquête.

• L’Autorité des marchés financiers peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires àla loi, à son règlement général ou aux obligations professionnelles.

5INFORMATION

MODÈLEde

d’NOTICE

37

La structure

• Dénomination de l’OPCVM

• Forme juridique de l’OPCVM

• Société de gestion

• Gestionnaire financier

• Dépositaire

• Commissaire aux comptes

La gestion : caractéristiques financières

• Classification

• Orientation des placements (marchés,instruments et techniques d’intervention,indicateur de risque de marché, etc.)

• Durée minimale de placement recommandée

• Souscripteurs concernés

• Affectation des résultats (capitalisation,distribution)

Les conditions financièreset administratives : modalités de fonctionnement

• Date de clôture de l’exercice

• Valeur liquidative d’origine

• Date et périodicité de calcul de lavaleur liquidative

• Conditions de souscription et de rachat

• Commission de souscription maximale

• Commission de rachat maximale

• Frais de gestion

• Libellé de la devise de comptabilité

• Adresses :de la SICAV ou de la société de gestiondu dépositairedes établissements désignés pour recevoirles souscriptions et les rachats

• Lieu ou mode de publication de lavaleur liquidative

• Date d’agrément de l’OPCVM parl’Autorité des marchés financiers

• Date d’édition de la notice d’information

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

38

MODÈLEDENOTICED’INFORMATION

39

19 Personne morale exerçant la compensation et le règlement de transactions initiées par une société de gestionpour le compte d’un OPCVM.

Partie A statutaire

Présentation succincte

• Code ISIN • Dénomination • Forme juridique : SICAV ou FCP – de droit français• Compartiments/nourricier• Société de gestion : nom de la société de gestion• Gestionnaire financier par délégation, le cas échéant• Autres délégataires, le cas échéant• Durée d'existence prévue • Dépositaire • Prime broker 19, le cas échéant• Commissaire aux comptes • Commercialisateur• Personne s’assurant que les critères relatifs à lacapacité des souscripteurs ou acquéreurs ont étérespectés et que ces derniers ont reçu l’information.

6SIMPLIFIÉ

MODÈLEde PROSPECTUS

CONFORMITÉ AUX NORMES EUROPÉENNES (le cas échéant)

Informations concernant les placements et la gestion

• Classification • OPCVM d’OPCVM, le cas échéant• Objectif de gestion • Indicateur de référence • Stratégie d’investissement (cas particulier des nourriciers)• Profil de risque • Garantie ou protection • Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type

Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité

• Frais et commissions (détails et définitions en partie B Statutaire)• Régime fiscal

Informations d’ordre commercial

• Conditions de souscription et de rachat • Date de clôture de l’exercice • Affectation du résultat • Date et périodicité de calcul de lavaleur liquidative • Lieu et modalités de publication ou decommunication de la valeur liquidative • Devise de libellé des parts ou actions • Date de création

Informations supplémentaires

Détails sur les délais et l’obtention des der-niers documents annuels et périodiques.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

40

Partie B statistique

(partie du prospectus faisant l’objet d’unemise à jour annuelle).

Exemple :Performances du FCP au 31/12/2004

Performances annuelles

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

2004200320022001200019991998199719961995

Les calculs de performance sont réaliséscoupons nets réinvestis (le cas échéant).

PART : indiquer la catégorie de part concernée

AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES ÉVENTUELS

Les performances passées ne préjugentpas des performances futures. Elles nesont pas constantes dans le temps.

NB :– Une performance calculée sur une durée inférieure à

un an ne peut en aucun cas être affichée.– Les performances affichées doivent être calculées

coupon réinvesti.– Cette rubrique peut comporter un bref commentaire

des données.

PERFORMANCES 1 an 3 ans 5 ans

OPCVM – 32,1% – 41,5% 0,1%

Nom de l’indicateur de référence – 32,5% – 36,3% – 5,3%

MODÈLEDEPROSPECTUSSIMPLIFIÉ

41Les frais de fonctionnement et de gestion

Ces frais recouvrent tous les frais facturésdirectement à l’OPCVM, à l’exception desfrais de transactions et le cas échéant de lacommission de surperformance. Les fraisde transaction incluent les frais d’intermé-diation (courtage, impôts de bourse, …) et la commission de mouvement.Les frais de fonctionnement et de gestionincluent notamment les frais de gestionfinancière, les frais de gestion administra-tive et comptable, les frais de dépositaire,de conservation et d’audit.

Coût induit par l’achat d’OPCVM et/oude fonds d’investissement

Certains OPCVM investissent dans d’autresOPCVM ou dans des fonds d’investisse-ment de droit étranger. L’acquisition et ladétention d’un OPCVM cible (ou d’unfonds d’investissement) font supporter àl’OPCVM acheteur deux types de coûtsévalués ici :• des coûts de souscription/rachat.Toutefois la part éventuelle de ces coûtspayée à l’OPCVM cible est assimilée à desfrais de transaction et n’est donc pascomptée ici ;• des frais facturés directement à l’OPCVMcible, qui constituent des coûts indirectspour l’OPCVM acheteur.

Présentation des frais facturés à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos au jj/mm/aa

Frais de fonctionnement et de gestion 0,92 %

Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM 0,09 %Ce coût se décompose en :

coût brut des OPCVM et fonds d’investissement achetés par l’OPCVM 0,19 %déduction des rétrocessions négociées par la société de gestion – 0,10 %

Autres frais facturés à l’OPCVM 0,28 %Ces autres frais se décomposent en :

commission de surperformance 0,12 %commissions de mouvement 0,16 %

Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos 1,29 %

MODÈLEDEPROSPECTUSSIMPLIFIÉ

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

42

Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peutnégocier des rabais sur certains de cesfrais. Ces rabais viennent diminuer le totaldes frais qu’il supporte effectivement.

Autres frais facturés à l’OPCVM

D’autres frais peuvent être facturés àl’OPCVM. Il s’agit :• des commissions de surperformance.Celles-ci rémunèrent la société de ges-tion dès lors que l’OPCVM a dépassé sesobjectifs ;• des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM par le dépositaire à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus completdétaille ces commissions. La société degestion peut en bénéficier dans les condi-tions prévues en partie A du prospectussimplifié.

Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2004 :

Les frais d’intermédiation sur le portefeuilleactions ont représenté 0,55 % de l’actifmoyen. Le taux de rotation du portefeuilleactions a été de 2,28 de l’actif moyen.Les transactions entre la société de gestionpour le compte des OPCVM qu’elle gère etles sociétés liées (6) ont représenté sur letotal des transactions de cet exercice :

Ces différentes rubriques peuvent êtreenrichies de commentaires, par exemplerelatifs au niveau du taux de rotation oupour indiquer l’impact positif des commis-sions de souscription acquises à l’OPCVM.

CLASSES D’ACTIFS TRANSACTIONS

Actions 20 %

Titres de créance 14 %

…..

43

Actif net : montant global des avoirsd’un OPCVM évalué au prix de marché etdiminué des dettes.

Action : titre de propriété représentatifd’une partie du capital de l’entreprise qui les émet. L’action peut rapporter undividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent êtrecotées en bourse, mais pas obligatoire-ment.

Assemblée générale : réunion desactionnaires d’une société. On distinguedeux types d’assemblées générales.Assemblée générale ordinaire (unefois par an) : c’est le moment privilégié oùles actionnaires sont informés de la situa-tion de la société et où ils peuvent s’expri-mer sur sa gestion. Son objet principal est

7LEXIQUE

l’approbation des comptes sociaux del’exercice qui sont présentés par le conseild’administration ou le directoire, et, éven-tuellement, sur les comptes consolidés.Assemblée générale extraordinaire :elle a pour objet de soumettre au vote desactionnaires des résolutions particulières,relatives notamment à la modification desstatuts de la société. L’assemblée généraleextraordinaire est seule compétente pourdécider une augmentation de capital,immédiate ou à terme. Elle peut néan-moins déléguer cette compétence auconseil d’administration.

Bourse : marché financier où se vendentet s’achètent des instruments financiers(actions, obligations, etc.).

Capital risque : investissement quiconsiste en la prise de participation dansdes sociétés récentes ou intervenant surdes secteurs de pointe. Comme son noml’indique, c’est un investissement à risquepouvant générer des gains élevés.

Code ISIN (ou code de place) : codeutilisé pour identifier un instrument finan-cier (action, obligation, OPCVM, etc.) lorsd’une transaction. Les OPCVM toutcomme les sociétés cotées utilisent uncode de place ISIN (pour InternationalSecurities Identification Number) délivré

par la société EUROCLEAR. CertainsOPCVM n’ont pas l’obligation d’avoir uncode ISIN (les FCPE, par exemple). Dans cecas l’AMF leur attribue et utilise, pour lesidentifier, un code AMF.

Commercialisateur : réseaux de distribution bancaires et financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance,courtiers en ligne, conseillers financiers,etc.) qui proposent la souscription d’unOPCVM.

Commission de rachat ou « droit desortie » : même principe que la commis-sion de souscription mais appliqué à larevente des parts.

Commission de souscription ou« droit d’entrée » : montant (générale-ment un pourcentage) s’appliquant aumontant souscrit que l’investisseur doitpayer à chaque fois qu’il achète des parts.Ces frais sont de deux natures : d’une part,une commission acquise à l’OPCVM qui apour objet d’assurer l’égalité des porteurs(le porteur qui entre dans le fonds génèredes frais spécifiques qu’il est légitime de lui imputer et non à l’ensemble des porteurs) ; d’autre part, une commissionrémunérant soit la société de gestion soitla distribution de l’OPCVM.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

44

LEXIQUE

45

Commission de surperformance :elle rémunère la société de gestion dèslors que l’OPCVM a dépassé les objectifsfixés.

Compartiment : un OPCVM peut comporter (si ses statuts ou son règlementle prévoient) plusieurs supports d’investis-sement correspondant à des orientationsde gestion différentes. Voir « Tête ».

Contrat à terme ferme : un contrat àterme ferme, ou future, est un engage-ment ferme d’acheter ou de vendre à unedate fixée, à un prix convenu, une certainequantité d’un actif. Les futures sont desproduits standardisés et cotés : ils portentsur des actifs référents pour un montantstandard et à échéances fixées.

Coupon : revenu perçu par le détenteurd’une obligation.

Décimalisation : opération portant surun OPCVM et correspondant à une déci-sion de fractionnement des parts ouactions de l’OPCVM. Il devient alors possi-ble d’acquérir des fractions de parts expri-mées en 1/1000e, 1/100 000e, etc. Cetteopération ne change pas la valeur liquida-tive de la part ou action (appelée valeurliquidative, ou VL, de la part entière) maisle nombre de parts de l’OPCVM qui sera

exprimé avec des décimales. À l’occasiond’une opération de décimalisation affec-tant un OPCVM, le code ISIN de l’OPCVMchange.

Dépositaire : prestataire chargé de laconservation des titres et du contrôle de larégularité des décisions de gestion prisespour le compte de l’OPCVM. Le déposi-taire peut déléguer contractuellement àun autre établissement ayant la capacité àexercer la fonction de teneur de comptes-conservateur, une partie de ses fonctions(notamment la conservation d’actifs à un« conservateur »). Il ne peut cependantpas déléguer la mission de contrôle de larégularité des décisions de la société degestion de l’OPCVM.

Dividende : revenu perçu par le déten-teur d’une action. Il correspond à la partdu résultat distribuable qu’une sociétéverse à chacun de ses actionnaires.

Droit d’entrée : voir commission desouscription.

Droit de garde : montant des frais queprélève un intermédiaire financier pour latenue des comptes titres.

Droit de sortie : voir commission derachat.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

46

LEXIQUE

Effet de levier : mesure du risque prisà raison du recours à des instruments finan-ciers dérivés ou l’endettement. L’effet delevier mesure la capacité du fonds à ampli-fier les mouvements des marchés. Si les mar-chés montent, la valeur du fonds pourramonter plus vite. En revanche, s’ils baissent,la valeur du fonds pourra baisser plus vite.

ETF (Exchange Traded Fund) : voirTrackers (OPCVM indiciel coté).

FCC (Fonds Commun de Créance) : co-propriété ayant pour objet exclusif d’ac-quérir des créances et d’émettre des partsreprésentatives de ces créances. Le FCCconstitue le véhicule juridique françaispermettant la titrisation des créances (latransformation de créances en titres,matérialisée par les parts de FCC).

FCIMT (Fonds Commun d’Interventionsur les Marchés à Terme) : fonds spécialiséssur les marchés à terme d’instrumentsfinanciers et de marchandises. Les FCIMTsont agréés par l’AMF mais ne peuventfaire l’objet de démarchage.

FCP (Fonds Commun de Placement) : typed’OPCVM émettant des parts et n’ayantpas de personnalité juridique. L’investisseuren achetant des parts devient membred’une copropriété de valeurs mobilières

mais ne dispose d’aucun droit de vote. Iln’en est pas actionnaire. Un FCP est repré-senté et géré, sur les plans administratif,financier et comptable par une société degestion unique qui peut elle-même délé-guer ces tâches.

FCPE (Fonds Commun de Placementd’Entreprise) : OPCVM spécialisé, réservéaux salariés des entreprises, destiné à êtreinvesti en valeurs mobilières. Trois typesde FCPE sont recensés en fonction de leurinitiateur et des personnes auxquelles ilss’adressent : les FCPE individualisés ; lesFCPE individualisés de groupe ; les FCPEmulti-entreprises.

FCPI (Fonds Commun de Placement dansl’Innovation) : fonds appartenant à lacatégorie des FCPR. Il a vocation à favori-ser le renforcement des fonds propres desPME françaises dites « innovantes ».

FCPR (Fonds Commun de Placement àRisques) : fonds dont l’actif est composé,pour 50 % au moins, de valeurs mobilièresnon admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger(entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ilspeuvent être agréés par l’AMF ou allégés(dans ce cas, ils bénéficient de ratios d’investissement assouplis mais, en contre-

47

partie, les conditions d’accès – souscripteursvisés et seuil minimum d’investissement –sont strictement encadrées).

FIP (Fonds d’Investissement de Proxi-mité) : fonds appartenant à la catégoriedes FCPR. Il a vocation à favoriser le déve-loppement des petites et moyennes entre-prises régionales.

Fonds de fonds ou multigestion : voirOPCVM d’OPCVM.

Fonds réservés à 20 souscripteursmaximum : fonds qui ne sont pas autorisés à faire de la publicité et dudémarchage. Famille d’OPCVM agréés.Anciennement appelés OPCVM nonofferts au public, ils ont été rebaptiséspour ne pas créer de confusion avec lanotion d’appel public à l’épargne.

Frais de transaction : ils se décompo-sent en frais de courtage (ce sont les fraisprélevés lors d’opérations d’achat ou devente de titres) et en une commission demouvement répartie de façon variableentre la société de gestion ou le déposi-taire de l’OPCVM.

Gestion alternative : la gestion alter-native se définit fréquemment commeune gestion décorrélée des indices demarchés. Ce type de gestion repose sur des

stratégies et des outils à la fois diversifiéset complexes. C’est donc une gestion qui,par nature, reste réservée aux investisseurs« avertis » (investisseurs institutionnels,comme les banques, par exemple). Un programme de commercialisation validépar l’AMF lors de l’agrément de la sociétéet de chaque produit instaure des règlesrestrictives de démarchage et la fixationd’un montant minimum de souscription.

Instruments financiers : – actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote(certificats d’investissement, bons de sous-cription d’actions, etc.) ;

– titres de créance (obligations, OCEANE,titres subordonnés à durée indéterminée,etc.) ;

– parts ou actions d’organismes de place-ment collectif (actions de SICAV, parts deFCP, etc.) ;

– instruments financiers à terme (contratsd’option d’achat ou de vente, contratsfinanciers à terme, contrats d’échange,etc.).

Intermédiaire financier : profession-nel à qui les investisseurs doivent s’adres-ser pour vendre ou acheter sur le marchéfinancier. Il peut s’agir d’une banque,d’une entreprise d’investissement, d’un

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

48

LEXIQUE

courtier en ligne… Selon son statut, ilpeut faire de la réception/ transmissiond’ordre, de la tenue de comptes/conserva-tion, de la négociation, etc.

Late trading : opération de souscrip-tion-rachat résultant d’un ordre transmisau-delà de l’heure limite mentionnée dansle prospectus : une telle opération est proscrite.

Market timing : opération d’arbitrageconsistant à tirer profit d’un écart entre la valeur comptable d'un fonds et savaleur de marché : une telle opération estrépréhensible dès lors qu’elle porteatteinte à l’égalité de traitement des porteurs.

Moins-value : perte résultant de la différence entre le prix de vente d’un titreet son prix d’achat ou de souscription.

Multigestion : voir OPCVM d’OPCVM.

Notice d’information : voir Prospectus.

Obligation : titre de créance émis parune entreprise ou par une collectivitépublique, remboursable à une date etpour un montant fixés à l’avance et quirapporte un intérêt. Il existe d’autres titresde créance qui présentent des caractéris-tiques particulières.

OPCI : (Organisme de Placement Collectifen Immobilier) : fonds immobilier en projet inspiré de la SCPI et proche desOPCVM. Les OPCI sont appelés à succéderaux SCPI dès 2006.

OPCVM (Organisme de PlacementCollectif en Valeurs Mobilières) : produitd’épargne agréé par l’Autorité des mar-chés financiers et destiné aux investisseursparticuliers et institutionnels. Investis dansdes instruments financiers (actions, obliga-tions, titres de créance, etc.) selon des cri-tères affichés dans la notice d’informationou le prospectus, les OPCVM sont géréspar des entités (les sociétés de gestion deportefeuille), elles aussi soumises à l’agré-ment de l’Autorité des marchés financiers.Un OPCVM offre la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilièresdiversifiées ; son portefeuille est confié àun professionnel ; ses parts ou actionspeuvent être, à tout moment, rachetées àleur valeur liquidative.

OPCVM à règles d’investissementallégées (ARIA) : OPCVM bénéficiantd’assouplissement en termes d’investisse-ment et de stratégies mises en œuvre. On distingue :

– les OPCVM agréés à règles d’investisse-ment allégées simples : qui ont la possibi-

49

lité de déroger aux ratios standards dedivision des risques ;

– les OPCVM agréés à règles d’investisse-ment allégées et effet de levier : qui ont lapossibilité de déroger aux ratios standardsde division des risques et de mettre enœuvre un effet de levier ;

– les OPCVM agréés à règles d’investisse-ment allégées de fonds alternatifs : quipeuvent mettre en œuvre des stratégiesalternatives, au travers d’investissementdans d’autres OPCVM ou fonds d’investis-sement de droit français ou étranger.

Les conditions d’accès ainsi que les seuilsd’investissement minimum à ce typed’OPCVM sont encadrés.

OPCVM à parts ou actions C et D :OPCVM qui émet deux types de parts ouactions, soit de capitalisation (C), soit dedistribution (D). Le souscripteur peut àtout moment réaliser des échanges entreles deux catégories de parts ou d’actions.

OPCVM contractuel : OPCVM déclaréà l’AMF (non soumis à l’agrément préala-ble). Cet OPCVM bénéficie d’une totaleliberté d’investissement et de mise enœuvre d’effet de levier mais présente certaines caractéristiques garantes desécurité (contrôle des commissaires aux

comptes, présence d’un dépositaire, agré-ment de la société de gestion). Les condi-tions d’accès et les seuils d’investissementminimum à ce type d’OPCVM sont stricte-ment encadrés.

OPCVM de capitalisation : OPCVMqui réinvestit automatiquement les reve-nus issus des titres détenus en porte-feuille.

OPCVM de distribution : OPCVM quidistribue périodiquement les revenus issusdes titres détenus en portefeuille.

OPCVM coordonné : OPCVM agrééd’un pays de l’Union européenne pouvantêtre librement commercialisé dans d’autresÉtats membres après obtention d’uneautorisation de commercialisation.

OPCVM d’OPCVM : OPCVM investi pourplus de 10 % en actions ou en parts d’autres organismes de placement collec-tif en valeurs mobilières de droit françaisou étranger. Le niveau d’investissementque l’OPCVM s’autorise à effectuer doitêtre précisé dans la notice d’informationou le prospectus (inférieur ou supérieur à50 % de l’actif net).

OPCVM indiciel : OPCVM dont l’objec-tif de gestion correspond à l’évolutiond’un indice d’instruments financiers.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

50

LEXIQUE

OPCVM indiciel coté : voir Trackers.

OPCVM maître : voir OPCVM nourri-cier.

OPCVM nourricier : OPCVM totale-ment investi en titres d’un autre OPCVM,appelé maître. Cette technique permet deconcentrer au niveau du maître la gestiondes actifs et de la rendre plus efficace etmoins coûteuse. La politique de commer-cialisation peut être diversifiée au traversdes nourriciers.

Option : droit (pour l’acheteur de l’op-tion) d’acheter (option d’achat) ou de ven-dre (option de vente) une quantité d'unproduit (le produit sous-jacent) à un prixet à une échéance fixés d’avance, pendantune période limitée dans le temps.

Plus-value : gain résultant de la diffé-rence entre le prix de vente (– les droits desortie) d’un titre et son prix d’achat ou desouscription (+ les droits d’entrée).

Prospectus ou notice d’informa-tion : document remis préalablement àtoute souscription et donnant une infor-mation précise sur les risques identifiés del’OPCVM. Il apporte, en outre, une infor-mation essentielle sur les modalités defonctionnement et les caractéristiques de l’OPCVM.

SCPI (Société Civile de PlacementImmobilier) : société ayant pour objetexclusif l’acquisition et la gestion d’unpatrimoine immobilier locatif.

SICAV (Société d’Investissement à CapitalVariable) : OPCVM ayant la personnalitéjuridique (société) et qui émet des actions(par opposition aux FCP qui n’ont pas lapersonnalité juridique et émettent desparts). Tout investisseur devient action-naire et peut s’exprimer au sein des assem-blées générales. Une SICAV peut assurerelle-même sa gestion ou bien confier cettefonction à une société de gestion de por-tefeuille française qui pourra déléguer(sous réserve de l’approbation de l’AMF)éventuellement la gestion financière ouadministrative à une société de gestionspécialisée française ou étrangère dans lecadre d’une délégation de gestion.

SICAVAS (SICAV d’Actionnariat Salarié) :SICAV ayant pour objet la gestion d’un por-tefeuille de valeurs mobilières émises parl’entreprise à destination de ses salariés.

SEF (Société d’Epargne Forestière) : sociétésayant pour objet principal l’acquisition etla gestion d’un patrimoine forestier.

Société de gestion de portefeuille :prestataire de services d’investissementexerçant à titre principal la gestion pour le

51

Vous cherchez d’autres definitions ?Vous souhaitez connaître les spécificités de certainsOPCVM : rendez-vous sur le site internet de l’AMF,http://www.amf-france.orgvous y trouverez un lexiquemais également un espaceépargnant qui proposed’autres documentspédagogiques, une foire aux questions, etc.

compte de tiers (individuelle au traversd’un mandat de gestion, collective ou tra-vers d’un OPCVM) et soumis à l’agrémentde l’AMF.

SOFICA (SOciétés pour le FInancementde l’Industrie Cinématographique etAudiovisuelle) : sociétés anonymes desti-nées à financer le secteur cinématogra-phique et audiovisuel (dessins animés,films, longs métrages, documentaires).

SOFIPECHE (SOciétés pour le FInancementde la PECHE artisanale) : sociétés anony-mes ayant pour objet exclusif l’achat encopropriété de navires de pêche exploitésde façon directe et continue par des arti-sans pêcheurs ou des sociétés de pêcheartisanale répondant à certaines conditions.

Tête : entité juridique qui regroupe lescompartiments. (voir « Compartiment »).

TFO : (Total Facturé à l'OPCVM) : indica-teur visant à rendre les frais des OPCVMplus transparents. Il comprend non seule-ment les frais de gestion mais égalementles dépenses de fonctionnement du fonds.

Trackers (ou ETF) : catégoried’OPCVM indiciel coté sur un marchéréglementé, répliquant un indice. Ils don-nent lieu au versement d’un dividendecalculé sur la base de celui des valeurs quicomposent l’indice.

Valeur liquidative : prix d’une part(dans le cadre d’un FCP) ou d’une action(dans le cadre d’une SICAV).

Valeurs mobilières : titres émis pardes personnes morales, publiques ou pri-vées, transmissibles par inscription encompte ou tradition, qui confèrent desdroits identiques par catégorie et donnentaccès, directement ou indirectement, àune quotité du capital de la personnemorale émettrice ou à un droit de créancegénéral sur son patrimoine. Sont égale-ment des valeurs mobilières les parts defonds communs de placement et de fondscommuns de créance.

L’in

vest

isse

ur e

n SI

CAV e

t FC

P

52

Comment contacter l’Autorité des marchés financiers ?

Centre de Documentation Tél. 01 53 45 62 00

Permanences téléphoniques :du lundi au jeudi,

de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h 30 à 16 h 30

Courriel : [email protected]

MédiateurMadame Madeleine Guidoni

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Courriel : [email protected]

Permanences téléphoniques :mardi et jeudi de 14 h 00 à 16 h 00

Tél. 01 53 45 64 64 Fax 01 53 45 59 60

17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

Métro : Bourse

Tél. 01 53 45 60 00 - Fax 01 53 45 61 00

Site Internet : www.amf-france.org

Documents

AMF livrPom OPCVM oct05 V4 - planete-patrimoine.com · L’AMF comprend un Collège et une Commission des sanctions. Pour exercer sa fonction, elle s’appuie sur l’expertise de