Aides de Financement Francaises 2012en faveur des PME Innovantes

by the European RegionalDevelopment Fund

Aides de Financement Francaises 2012en faveur des PME Innovantes

SECTEURS TECHNOLOGIQUES : TIC, BIOTECHNOLOGIES, TECHNOLOGIE SANTE,

TECHNOLOGIE ENERGIE

Mars 2013

I’m ready!

CHEf dE fILE

PARTENAIRES

Local development Agency of Alicante, Espagne

Andalusian Institute of Technology, Espagne

Lamoro development Agency, Italie

Business Innovation Center La fucina, Italie

University of Primorska, Slovénie

Patras Science Park, Grèce

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, france

Partenaires du Projet Easy Finance


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Contrat d’apprentissageCIE - Contrat Initiative-EmploiPAT industrie et services - Prime d’Aménagement du Territoire pour l’industrie et les servicesZRU - Zone de Redynamisation Urbaine : exonération de cotisations socialesZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de cotisations socialesAide à l’investissement dans le domaine de l’airAide pour le développement de l’innovationCIfRE - Convention Industrielle de formation par la REchercheIntervention en fonds propres - Avenir Entreprises développementAssurance-crédit exportAssurance prospectionAssurance changeBourse de thèseAide au partenariat technologiqueAide à l’investissement pour les économies d’énergieAssurance investissementJEI et JEU - Jeune Entreprise Innovante et Jeune Entreprise Universitaire : exonéra-tion de cotisations patronalesContrat de professionnalisationAide à la création d’entreprise innovanteContrat de développement innovationAide aux études et projets de recherche et développementAide à l’investissement pour les déchetsAide à l’investissement pour les énergies et matières renouvelablesPrêt participatif d’amorçageZfU - Zone franche Urbaine : exonération de cotisations socialesZfU - Zone franche Urbaine : exonération de cotisations sociales des travailleurs non salariésAvance plusGarantie de caution sur projets innovantsContrat de développement transmissionCrédit-bail immobilierCrédit-bail mobilier - Location financière

579

1215171921232527293133353739

414345485153555760

6264666870

Tables des matières des aides de financement


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Biotech garantieGarantie CréationGarantie développement des PME et TPEGarantie de projets à l’internationalGarantie innovationGarantie du financement de la transmissionPrêts à long ou moyen termeGarantie et financement des investissements des filiales à l’étrangerContrat de développement internationalGarantie des crédits documentaires importGarantie du préfinancement de commandes exportGarantie des cautions bancaires sur marché exportGarantie et financement des investissements dédiés à l’exportGarantie des engagements court termeAide à l’innovation PasserelleContrat de développementfACT - fonds pour l’Amélioration des Conditions de TravailPRCE - Prêt Régional à la Création d’EntreprisePRCI - Prêt Régional à la Création InnovationPRME - Prêt Régional au Maintien de l’EmploiPRTE - Prêt Régional à la Transmission-reprise d’EntreprisePrêt d’honneurAide aux projets d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)Prêt d’honneurAfPR - Action de formation Préalable au RecrutementPAT recherche développement innovation - Prime d’Aménagement du Territoire pour la recherche, le développement et l’innovationPrêt participatif de développement collectivités territorialesPrêt pour l’exportContrat de développement participatiffonds chaleurPrêt d’honneurProgramme Inno’tech entreprendrefonds InnobioQualium investissementOc +Prêt vert bonifiéAide à la réindustrialisation

7274767880828486889092949698100102104105109111113115117119123125

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3

RAPId - Régime d’Appui pour l’Innovation dualeIntervention en fonds propres - 360° Capital PartnersIntervention en fonds propres - IfPI CroissanceIntervention en fonds propres - MIIntervention en fonds propres - Acto MezzanineIntervention en fonds propres - Acto CapitalIntervention en fonds propres - fCPR Matignon TechnologiesIntervention en fonds propres - Alven CapitalIntervention en fonds propres - Advance Capital EuropeIntervention en fonds propres - OBEddIS 1Intervention en fonds propres - Partech International VentureIntervention en fonds propres - Auriga VenturesIntervention en fonds propres - AurinvestIntervention en fonds propres - fCPR PME ChampionnesIntervention en fonds propres - PrimaverisIntervention en fonds propres - R CapitalIntervention en fonds propres - BiodiscoveryIntervention en fonds propres - fCPR SerenaIntervention en fonds propres - FCPR Sofimac CroissanceIntervention en fonds propres - Sofinnova CapitalIntervention en fonds propres - demeterIntervention en fonds propres - d&P PMEIntervention en fonds propres - d&P entrepreneursIntervention en fonds propres - Sudinnova SAIntervention en fonds propres - Emertec 4Intervention en fonds propres - EPfIntervention en fonds propres - ORKOSIntervention en fonds propres - fCPR Technologie et SantéIntervention en fonds propres - Ventech CapitalIntervention en fonds propres - Vermeer CapitalIntervention en fonds propres - fCPR XpansionIntervention en fonds propres - fCPR Siparex MidcapIntervention en fonds propres - fCPR Siparex MidmarketIntervention en fonds propres - finadvance Capital fCPRIntervention en fonds propres - Winch Capital 2Intervention en fonds propres - HexagoneIntervention en fonds propres - H2IIntervention en fonds propres - Innovacom

155157159161163165167169171173175177179181183185187189191193195197199201203206208210212214216218220222224226228230


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Intervention en fonds propres - Iris Capital fundIntervention en fonds propres - ISAI développement fCPRIntervention en fonds propres - IfIIntervention en fonds propres - fCPI Nextstage découvertesIntervention en fonds propres - fCPR Régions InnovationIntervention en fonds propres - fCPI Poste InnovationIntervention en fonds propres - fCPI la Banque Postale InnovationIntervention en fonds propres - Baytech VentureIntervention en fonds propres - Blue Sky CapitalIntervention en fonds propres - fA dIESE 2Intervention en fonds propres - fIP IXO développementAide pour la faisabilité de l’innovationGarantie des fonds propresIntervention en fonds propres - 3TPOE - Préparation Opérationnelle à l’EmploiAide à l’embauche de jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PMEAide à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisationfonds fSN PMEfonds national pour la Société Numérique (fSN)Aide forfaitaire à l’employeur pour embauche en contrat de professionnalisationIntervention en fonds propres - d&PIntervention en fonds propres - Avenir Entreprises MezzanineIntervention en fonds propres - Middle Market fundIntervention en fonds propres - Blackfin financial Services fundIntervention en fonds propres - Citizen CapitalIntervention en fonds propres - Capital ExportIntervention en fonds propres - Initiative & financeIntervention en fonds propres - IT Translation InvestissementIntervention en fonds propres - MBO Capitalfonds régional de garantie des prêts bancaires des PME-TPE

232234236238240242244246248250252254256258260262

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Contrat d'apprentissage

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui embauchent un jeune en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une exonérationtotale ou partielle des cotisations sociales patronales et salariales, d'une aide à l'embauche et d'uneindemnité compensatrice forfaitaire.L'exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, s'applique pour toute la durée du contrat.Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel le chef d'entreprises'engage, outre le versement du salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle, dispenséepour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (C FA).

Montants :

Les entreprises de 10 salariés au plus ou les entreprises artisanales sont exonérées des cotisationspatronales et salariales, à l'exclusion des cotisations dues au titre des accidents du travail et maladiesprofessionnelles.Les entreprises qui atteignent ou dépassent pour la première fois l'effectif de 11 salariés au titre de l'année2008, 2009, 2010 ou 2011, continuent de bénéficier de cette exonération de cotisations au titre de l'annéeoù le seuil de 11 salariés est franchi, ainsi que les 2 années suivantes.Les entreprise de plus de 10 salariés et celles non inscrite au répertoire des métiers sont exonéréestotalement des cotisations sociales salariales et patronales au titre des assurances sociales (horscotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles), des allocations familiales, de la C S G , de laC RDS , de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage. Restentdues la part patronale des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, des cotisations d'assurancechômage, la cotisation au FNAL, au fonds national de garantie des salaires, la contribution solidaritéautonomie et le versement transport.Les autres charges sociales d'origine légale et conventionnelle ainsi que les charges fiscales etparafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du S MIC . Pour la partierestante du salaire, les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle sont calculées de façonforfaitaire sur la base du salaire de base des apprentis et sont révisées annuellement.Le montant minimum de l'indemnité compensatrice forfaitaire est, pour chaque année du cycle deformation, fixé à 1 000 €. Hormis le cas d'une fin de contrat d'apprentissage avant le terme fixé en raisonde l'obtention du diplôme ou titre préparé, le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire est fonctionde la durée effective du contrat.C ette indemnité compensatrice forfaitaire est fixée par la Région ; son montant varie selon la région.

Bénéficiaires

Critères sélectifs :

Public visé par les dispositifs :J eune

Contact

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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi

Vous souhaitez un conseil ou une assistance au montage du dossier

Votre CCI :

C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E DE X 1Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/

Informations complémentaires

Fiche produite par le G estionnaire Régional de la région PicardieValidée le 17/10/2011G énérée le 13/12/2011

Contact Gestionnaire Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacelBP 125906005 NIC E C E DE X 1

Limites de responsabilité

L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critèresd'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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CIE - Contrat Initiative-Emploi

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Le C IE (C ontrat Initiative-E mploi) permet aux entreprises d'embaucher, sous C DI (C ontrat à DuréeIndéterminée) ou sous contrat à durée déterminée (C DD) de 6 à 24 mois, des personnes sans emploirencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il doit prévoir des actionsd'accompagnement et de formation.La convention de C ontrat Initiative-E mploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle oude validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature àfaciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du C IE .La conclusion d'un C IE ouvre droit pour l'entreprise à une aide financière de l'E tat, modulable en fonction :

de la catégorie et du secteur d'activité de l'entreprise,des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriserl'insertion durable du salarié,des conditions économiques locales,des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Le montant de l'aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.Le C IE s'applique dans le cadre du C ontrat Unique d'Insertion.

Montants :

L'aide de l'E tat accordée ne peut pas excéder 47 % du taux brut du S MIC par heures travaillées, dans lalimite de la durée légale du travail.L'aide de l'E tat est destinée à prendre en charge une partie du coût des C IE et, le cas échéant, des actionsde formation et d'accompagnement professionnels prévues par la convention du C IE .

Bénéficiaires


Public visé par les dispositifs :Demandeur d'emploi

C ritères complémentaires :S ituation - Réglementation :

A jour des versements fiscaux et sociauxHors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact

POLE EMPLOI

Accès aux contacts locauxTéléphone : 39 95W eb : www.pole-emploi.fr/. . .


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Votre CCI :








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PAT industrie et services - Prime d'Aménagement du

Territoire pour l'industrie et les services

Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'AttractivitéRégionale

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui ont des projets de création, d'extension ou de changement d'activités, ou de reprised'activités dans une zone d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagementdu Territoire).Les projets de création d'activité doivent permettre, sur le site primé :

soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et 5 millions € d'investissements éligibles,soit la création nette d'au moins 50 emplois permanents dans le cas où l'investissement éligible estsupérieur à 5 millions €.

Les projets d'extension ou de changement d'activités doivent permettre, sur le site primé :soit la création nette d'au moins 25 emplois permanents et une augmentation de 50 % au moins del'effectif sur le site concerné,soit la création nette d'au moins 10 millions € d'investissements éligibles.

Les projets de reprises d'activité peuvent être soutenus par la PAT à la condition que :la situation de l'emploi dans le bassin d'emploi concerné soit très dégradée,le projet de reprise rétablisse de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise etcontribue à la diversification de ses débouchés,et que le projet primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5millions € d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise.

S ont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes :industrie manufacturière,la collecte, le traitement et l'élimination des déchets,le négoce,la logistique,information et communication,activités financières et d'assurance,activités spécialisées, scientifiques et techniques,activités de services administratifs et de soutien.

Les coûts éligibles correspondent :soit aux coûts d'investissement : leur montant comprend le prix de revient HT des immobilisationscorporelles constituées du terrain, des bâtiments et des équipements ainsi que celui des brevets. C esinvestissements doivent être liés à l'activité de l'entreprise bénéficiaire et correspondre au programmeprimé. Ils doivent être exécutés et inscrits dans les écritures de l'entreprise bénéficiaire pendant lapériode de réalisation de ce projet,soit aux coûts salariaux correspondant aux emplois créés, calculés sur une période de 2 ans.

Montants :

Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé pour les projets :de création d'activités créant au moins 25 emplois et 5 millions € d'investissements éligibles ou créantau moins 50 emplois pour un investissement inférieur à 5 millions €,d'extension ou de changement d'activités créant au moins 25 emplois avec une augmentation d'aumoins 50 % de l'effectif, ou créant au moins 50 emplois.

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Pour les projets d'extension ou de changement d'activités aboutissant à un investissement d'au moins 10millions € ou pour les projets de reprise d'activités, le montant de la PAT doit respecter les taux plafondsd'aide à finalité régionale par rapport au montant des coûts éligibles du projet, qui sont compris :

entre 10 et 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,entre 20 et 35 % pour les PME .

Particularités régionales :

C oncernant la demande de PAT, la DATAR recommande aux entreprises de contacter préalablement laPréfecture de Région ou l'agence régionale de développement compétente pour le territoire où se situe leprojet.Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur2, boulevard Paul-Peytral13006 Marseille04 91 15 60 00S ite Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur

Particularités départementales :

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes suivantes sont classées en zone d'aide à finalitérégionale de manière permanente, à taux normal limitée aux PME . Dans ces zones, seuls peuvent êtreaidés les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 millions € (le P indique que cette communeest classée partiellement) :

C anton : non dénommé : G rasse (P : G rasse S ud).

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes suivantes sont classées en zone d'aide à finalitérégionale de manière permanente, à taux normal non limitée aux PME (le P indique que cette communeest classée partiellement) :

C anton : C arros : C arros, G attières, Le Broc,C anton : C ontes : C antaron, Drap,C anton : Levens : S aint-Blaise, Tourrette-Levens,C anton : Nice 13e C anton : La Trinité,C anton : non dénommé : Nice (P : Nice 9e canton et Nice 14e canton),C anton : Roquesteron : G ilette, Tourette-du-C hâteau,C anton : Vence : La G aude,C anton : Villars-sur-Var : Malaussène.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieProduction et distribution d'eau :

C ollecte, traitement et élimination des déchetsC onstructionC ommerce :

C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocyclesTransports et entreposage :

E ntreposage et services auxiliaires des transportsInformation et communicationActivités financières et d'assuranceActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien

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Localisation dans les zones primables :Zone d'aide à finalité régionale


A jour des versements fiscaux et sociauxProcédures C O DE FI exclues

Critères d'exclusion :

Activité :Industrie :

Industries extractives

Contact

DATAR

Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité

Régionale

8 rue de Penthièvre75800 PARIS C E DE X 08Téléphone : 01 40 65 12 34Télécopie : 01 43 06 99 01W eb : www.datar.gouv.fr


Votre CCI :







L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs

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Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critèresd'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine : exonération

de cotisations sociales

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui s'implantent dans une ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) peuvent êtreexonérées des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour chaquesalarié embauché.L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.L'exonération concerne les entreprises qui embauchent un ou plusieurs salariés permettant d'augmenterl'effectif de l'entreprise, dans une limite de 50 salariés exonérés.

Montants :

Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 S MIC , décroit de manièrelinéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 S MIC et devient nulle lorsque la rémunérationhoraire est égale à 2,4 fois le S MIC .Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée ausalarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :

pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 S MIC , l'exonération descotisations citées ci-dessus est de 100 %,pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 S MIC et inférieur à 2,4 S MIC , la formulede calcul de l'exonération est :

coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(S MIC x1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuellebrute)-1,5).


Dans la région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur, les ZRU sont délimitées dans les villes suivantes :

Alpes-Maritimes :

Nice : S aint-Augustin; S aint-C harles, Bon Voyage, Pasteur, Mont G ros; L'Ariane.S aint-André : L'Ariane.Vallauris : La Zaine.

Bouches-du-Rhone :

Aix-en-Provence : J as de Bouffan.Arles : Barriol; Trébon.La C iotat : Abeille, La Maurelle, Matagots.Marseille 3e et 15e : S aint-Mauront, Bellevue, C abucelleMarseille 9e : Les Hauts de Mazargues.Marseille 10e et 11e : Vallée de l'Huveaune: Rouguière, S aint-Marcel.Marseille 11e et 12e : Air Bel.Marseille 12e et 13e : La Rose, Frais Vallon, Le Petit S éminaire.

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Marseille 13e : Malpassé, S aint-J érome.Marseille 14e et 15e : S aint-Barthélemy, Le C anet, Delorme Paternelle.Marseille 15e : S aint-Antoine E st: La S avine, Notre-Dame Limite.Marseille 15e et 16e : Nord Littoral: P lan d'Aou, La Bricarde, La C astellanne, Le Vallon, Mourepiane;Q uinzième S ud: C onsolat, Viste, Aygalades.Marseille 16e : L'E staque, S aumaty.Miramas : Q uartier Nord.Port-de-Bouc : La Lèque, Les Aigues Douces; Les C omtes.S alon-de-Provence : Les C anourgues.

Var :

Fréjus : La G abelle.La S eyne-sur-Mer : Q uartier E st: Les Mouissèques, La Rouve; ZUP de Berthe.Toulon : La Beaucaire; S ainte-Musse.

Vaucluse :

Avignon : C roix des O iseaux, S aint-C hamand; Monclar.

Bénéficiaires


Localisation dans les zones primables :ZRU - Zone de Redynamisation Urbaine

Effectif de moins de 50 salariés.


Activité :Agriculture

Forme J uridique :Autres formes juridiques :

AssociationAssociation d'insertion par l'économique

Contact

URSSAF

Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations

Familiales

URSSAF des Alpes-Maritimes152 avenue de la C alifornie06200 NIC ETéléphone : 04 93 18 55 69W eb : www.nice.urssaf.fr


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Votre CCI :








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ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de

cotisations sociales


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être exonérées des cotisations au titredes assurances sociales, des allocations familiales, ainsi que du versement transport et des contributionset cotisations au FNAL, pour chaque salarié embauché.L'exonération s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail.L'exonération concerne les entreprises qui s'implantent en ZRR et qui embauchent un ou plusieurs salariéspermettant d'augmenter l'effectif de l'entreprise, sans dépasser un effectif total de 50 salariés.

Montants :

Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,5 S MIC , décroit de manièrelinéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,5 S MIC et devient nulle lorsque la rémunérationhoraire est égale à 2,4 fois le S MIC .Le montant mensuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée ausalarié par un coefficient déterminé par l'application d'une formule qui correspond à la situation du salarié :

pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,5 S MIC , l'exonération descotisations citées ci-dessus est de 100 %,pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,5 S MIC et inférieur à 2,4 S MIC , la formulede calcul de l'exonération est :

coefficient=(0,281/0,9)x(2,4x(S MIC x1,5xnombre d'heures rémunérées)/(rémunération mensuellebrute)-1,5).


Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes suivantes sont classées en ZRR à partir du01/01/2010 :

C anton : G uillaumes : Beuil, C hâteauneuf-d'E ntraunes, Daluis, E ntraunes, G uillaumes, Péone,S aint-Martin-d'E ntraunes, S auze, Villeneuve-d'E ntraunes,C anton : Puget-Théniers : Ascros, Auvare, La C roix-sur-Roudoule, La Penne, Puget-Rostang,Puget-Théniers, R igaud, S aint-Antonin, S aint-Léger,C anton : Roquebillière : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière,C anton : S aint-Auban : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, C aille, C ollongues, G ars, Le Mas,LesMujouls, S aint-Auban, S allagriffon, S éranon, Valderoure,C anton : S aint-É tienne-de-Tinée : Isola, S aint-Dalmas-le-S elvage, S aint-E tienne-de-Tinée,C anton : S aint-Martin-Vésubie : S aint-Martin-Vésubie, Venanson,C anton : S aint-Vallier-de-Thiey : E scragnolles,C anton : Villars-sur-Var : Lieuche, Malaussène, Massoins, P ierlas, Thiéry, Touët-sur-Var,Villars-sur-Var.

Bénéficiaires


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Localisation dans les zones primables :ZRR - Zone de Revitalisation Rurale




Contact

URSSAF


Familiales



Votre CCI :







L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères

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d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Aide à l'investissement dans le domaine de l'air

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises souhaitant investir dans des techniques leur permettant de réduire leurs émissions depolluants atmosphériques, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'ADE ME . L'aide vise plusparticulièrement les installations industrielles.C et investissement peut concerner 3 types d'opération :

les opérations de démonstrations qui constituent des premières applications opérationnelles en vraiegrandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issusde la recherche et développement ou transférés vers un nouveau secteur,les opérations exemplaires qui ont pour but de créer rapidement des références nationales etrégionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci decréer un réel effort d'entraînement,les aides à la diffusion (approche par polluant ou par technologie), ayant pour objectif d'aider lesentreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire les émissionsatmosphériques.

Montants :

Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADE ME sont variables en fonction de la région,et de la nature du projet.

Bénéficiaires



A jour de la réglementation sur les sites classés

Contact

ADEME


ADEME Provence-Alpes-C ôte-d'Azur2 boulevard de G ablèsBP 13913267 MARS E ILLE C E DE X 08Téléphone : 04 91 32 84 44Télécopie : 04 91 32 84 66E -mail : ademe.paca@ ademe.frW eb : www.ademe.fr/. . .

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Votre CCI :








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Aide pour le développement de l'innovation

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

L'aide pour le développement de l'innovation d'O S E O finance des projets en phase de recherche et dedéveloppement. Les projets doivent concerner la mise au point des produits, procédés ou servicestechnologiques innovants, présentant des perspectives de commercialisation. L'aide vise également àfinancer des participations à des partenariats technologiques nationaux ou européens.C ette aide permet de financer le projet, de sa formulation au pré-lancement industriel.L'aide pour le développement de l'innovation peut couvrir :

la conception et la définition du projet,les études de faisabilité technico-commerciale,la mise au point de l'innovation par le personnel de recherche et développement,les prestations et conseils extérieurs,la réalisation de prototype et de maquettes,le dépôt et l'extension de brevets pour les PME ,achat ou amortissement d'équipements,acquisition de connaissances techniques,la préparation du lancement industriel.

Montants :

L'aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par O S E O dans le cadre du programmed'innovation, en fonction du projet (nature, niveau technologique et de risque, état d'avancement, âge ettaille de l'entreprise, . . . ).L'aide pour le développement de l'innovation prend la forme, au choix de l'entreprise :

d'une subvention,d'une avance remboursable en cas de succès,d'un prêt à taux zéro.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieProduction et distribution d'eauC onstructionInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien


A jour des versements fiscaux et sociaux

Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.Effectif de moins de 2000 salariés.

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OSEO Provences-Alpes-C ote-d'Azur141 avenue du PradoBP 26513269 MARS E ILLE C E DE X 08Téléphone : 04 91 17 44 00W eb : www.oseo.fr


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Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises

Développement

Avenir Entreprises

Descriptif sommaire

Objet :

Avenir E ntreprises Développement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.Avenir E ntreprises Développement intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants :environnement, énergies, industries et services.Les interventions de Avenir E ntreprises Développement concernent des opérations de développement etde transmission.Avenir E ntreprises Développement intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ouLBO ).Avenir E ntreprises Développement est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de Avenir E ntreprises Développement est généralement compris entre 300 000et 2 millions €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutienAutres activités de services

Filière marché :E nergieE nvironnement

C ritères complémentaires :Régime fiscal :

Assujetti à l'impôt sur les sociétésC onditions d'accès :

Transformation en S A ou S AS si besoin

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AVENIR ENTREPRISES


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Assurance-crédit export

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance-crédit export de la C O FAC E a pour but de garantir les entreprises travaillant à l'export contrele risque de non-paiement de leurs créances. E lle couvre des opérations ayant un long délai de réalisation,ou dont la durée de crédit est supérieure à 2 ans.D ifférents contrats sont proposés avec des garanties différentes selon le type d'entreprises concernées etles risques garantis.La garantie protège les risques d'interruption de marché et/ou de non paiement résultant de :

risque politique,risque commercial,risque catastrophique.

Montants :

Les primes varient en fonction du risque couvert, de la nature des garanties, du pays, du type d'acheteur,de la durée du risque et de la structure du financement.L'assurance crédit export couvre 95 % du risque (100 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires estinférieur à 75 millions €).

Bénéficiaires


Toutes les entreprises

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Direction régionale Provence-Alpes-C ôte d'Azur-C orse300 avenue du Prado13295 MARS E ILLE C E DE X 08Téléphone : 04 91 99 00 50W eb : www.coface.fr


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Assurance prospection

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance prospection de la C O FAC E vise à encourager la prospection des marchés étrangers par lesPME -PMI françaises en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial.Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des frais que l'entreprise engage pour sa démarche deprospection dans la zone garantie, hors dépenses liés à la production et les investissements purementfinanciers :

participations à des manifestations professionnelles à caractère international,études de marché, documentation,déplacements, séjours, salaires et charges pendant la durée des déplacements,recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellementrecruté pour les besoins de la prospection,frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale,frais de publicité,frais d'adaptation ou d'homologation des produits, etc.

L'avance prospection permet d'apporter aux entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 1,5millions € et 500 millions € un moyen de préfinancement par leur banque des dépenses couvertes par lecontrat d'assurance prospection.Pour les PME et TPE , l'assurance prospection est déclinée en A3P (Assurance Prospection PremiersPas). C elle-ci concerne les PME et TPE :

ayant un chiffre d'affaires à l'export de moins de 200 000 €, ou dont le chiffre d'affaires à l'export estinférieur à 10 % de leur chiffre d'affaires total,ou primo-exportatrices.

Montants :

Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période degarantie.La quotité garantie par l'assurance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise, du fait quel'entreprise soit innovante ou du fait que l'entreprise ait déjà eu un contrat avec la C O FAC E .La quotité garantie par l'avance prospection couvre :

100 % si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000 €,80 % si le budget annuel garantit est supérieur à 100 000 €.

La quotité garantie pour l'A3P est fixée forfaitairement à 30 000 €.

Bénéficiaires


C hiffre d'affaires de moins de 500 M€.

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Assurance change

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance change de la C O FAC E a pour but de permettre aux entreprises qui exportent de négocier descontrats avec des clients étrangers dans la devise du pays concerné.E lle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées.L'assurance change négociation peut prendre 2 formes :

l'assurance change négociation, qui permet à l'entreprise de fixer un cours de change à tout moment dela période de négociation, alors qu'elle est en concurrence avérée et que le contrat n'est pas encoreconclu,l'assurance change contrat, qui est réservée aux entreprises dont le projet est en fin de négociation ouayant récemment conclu un contrat d'un montant à garantir de 15 millions € maximum. L'assurancechange contrat permet de fixer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plustard, dans les 15 jours suivants sa conclusion.

L'assurance change négociation peut notamment s'appliquer aux devises suivantes : dollar américain,dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronnenorvégienne, dollar de S ingapour, dollar de Hong Kong. Les demandes pour l'Australie, la Pologne, laHongrie et la République Tchèque sont examinées au cas par cas.

Montants :

Les taux de prime peuvent varier en fonction de la devise concernée, du choix ou non de l'intéressement,de la durée à garantir.

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C C IT Nice C ôte d'Azur

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20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E DE X 1Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/







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Bourse de thèse


Descriptif sommaire

Objet :

La Bourse de Thèse ADE ME permet le cofinancement par une entreprise et l'ADE ME de la préparationd'une thèse de doctorat sur un sujet de recherche ou de développement industriel. La thèse doit porter surl'un des domaines qui correspondent aux missions de l'ADE ME .C es domaines d'expertise concernés sont :

les déchets,les sites et sols pollués,la gestion durable des sols,les énergies renouvelables,la transformation et l'utilisation rationnelle de l'énergie,les émissions atmosphériques de sources fixes,l'habitat, le tertiaire et les réseaux de chaleur,la maîtrise de la demande d'électricité et planification territoriale,le transport : aspects techniques ; aspects impacts, systèmes et politiques,la qualité de l'eau,les outils et méthodes au service du développement durable,les sciences économiques et sociales : aspects juridiques,l'action internationale.

Montants :

Le co-financement représente pour le partenaire la moitié du coût de l'allocation (rémunération + chargespatronales + 15 % de frais de gestion) soit environ 19 650 € par an pendant 3 ans.

Bénéficiaires


Public visé par les dispositifs :E tudiant

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ADEME



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Aide au partenariat technologique

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

L'Aide au Partenariat Technologique d'O S E O concerne tout ou partie des opérations destinées à prépareret accompagner le montage d'un partenariat technologique transnational, incluant la recherche definancement des opérations de développement ou de pré-industrialisation à réaliser dans ce cadre.E lles peuvent concerner notamment :

le projet : formulation, études de faisabilité technique et commerciale, validation stratégique,le partenariat : recherche et évaluation de partenaires, négociation et rédaction des accords departenariats,la rédaction du dossier de demande de financement en lui-même : présentation aux instancescompétentes et suivi jusqu'à signature du contrat.

Montants :

L'Aide au Partenariat Technologique d'O S E O est apportée sous forme de subvention plafonnée à 50 000€.

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OSEO

OSEO Provences-Alpes-C ote-d'Azur141 avenue du PradoBP 26513269 MARS E ILLE C E DE X 08Téléphone : 04 91 17 44 00

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W eb : www.oseo.fr


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Aide à l'investissement pour les économies d'énergie


Descriptif sommaire

Objet :

L'aide aux économies d'énergie de l'ADE ME permet de financer les projets d'investissements de nouveauxéquipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie, ainsi que les aménagementstechniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.C e dispositif concerne 2 types d'opération :

les opérations de démonstration, correspondant à une première application en vraie grandeur denouvelles technologies innovantes et performantes, qui doivent permettre de démontrer les faisabilitéstechniques et économiques d'une technologie non encore éprouvée,les opérations exemplaires, ayant pour objectif de créer rapidement, à partir de techniques déjàvalidées, des exemples pour un territoire, une filière ou un secteur particulier, d'ouvrir un marché pluslarge à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective.

L'aide concerne notamment le surcoût lié aux investissements supplémentaires réalisés pour atteindre lesobjectifs annoncés hors économies de coûts engendrés pendant les 5 premières années del'investissement.

Montants :


Bénéficiaires



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ADEME




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Assurance investissement

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance des investissements de la C O FAC E vise à protéger les investissements des entreprisesfrançaises à l'étranger contre les risques extra-commerciaux et plus particulièrement politiques.Les investissements couverts sont les investissements directs : commercial, industriel (atelier de montage,usine lourde), minier ou de service.L'investissement peut recouvrir différentes formes :

participation en capital pour créer une entreprise, développer une entreprise existante, racheter desparts,prêt d'actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué,caution en contre-garantie de prêts locaux d'équipement à moyen et long terme,redevances à provenir d'un accord de licence, savoir-faire, procédé, marque dont la rémunération estliée à l'activité de l'entreprise étrangère,prêt bancaire d'accompagnement d'un investissement en capital destiné à financer les actifsimmobilisés, octroyés par une ou plusieurs banques françaises,dotation à une agence, une succursale ou à un établissement étranger ayant sa propre comptabilité.

Montants :

La durée de la garantie est de 5 à 15 ans.Les pertes sont indemnisées à 95 %.Le taux de prime, fixé dès l'origine de la garantie et pour toute sa durée, est calculé en fonction du pays,des caractéristiques de l'investissement et du fait générateur du sinistre couvert.

Bénéficiaires



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COFACE



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JEI et JEU - Jeune Entreprise Innovante et Jeune

Entreprise Universitaire : exonération de cotisations

patronales


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises justifiant du statut de J E I (J eune E ntreprise Innovante) ou de J E U (J eune E ntrepriseUniversitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales, desallocations familiales (sauf cotisation accident du travail).C ette exonération s'applique aux cotisations patronales dues pour :

les mandataires sociaux qui participent à titre principal au projet de recherche et développement : lesgérants minoritaires de S ARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, lesprésidents-directeurs et les directeurs généraux de sociétés anonymes (S A), les présidents etdirigeants de sociétés par actions simplifiées (S AS ),les salariés suivants : les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets de recherche et dedéveloppement, les juristes chargés de la propriété industrielle et des accords de technologie liés auxprojets, les personnels chargés des tests préconcurrentiels.

Montants :

L'exonération est applicable aux gains et rémunérations versés par les J E I et J E U créées avant le31/12/2013, dans la double limite :

d'une part, des cotisations dues pour les rémunérations mensuelles brutes inférieures à 4,5 fois leS MIC ,et d'autre part, d'un plafond de cotisations, par année civile et par établissement employeur, égal à 3fois le plafond de la S écurité S ociale.

L'exonération de cotisations sociales pour les J E I et J E U est totale pendant les 3 premières annéesd'activité. E lle s'applique ensuite de manière dégressive :

le taux d'exonération est de 75 % la 4ème année d'activité,le taux d'exonération est de 50 % la 5ème année d'activité,le taux d'exonération est de 30 % la 6ème année d'activité,le taux d'exonération est de 10 % la 7ème année d'activité.

Bénéficiaires


Forme J uridique :S ociétés commerciales :

S té à Responsabilité Limitée (S ARL, E URL, E ARL. . . )S té Anonyme (S A)S té par Actions S implifiée (S AS )


A jour des versements fiscaux et sociauxC onditions d'accès :

C onditions de durée

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Effectif de moins de 250 salariés.C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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URSSAF


Familiales



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Contrat de professionnalisation

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l'Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui procèdent à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation peuvent, souscertaines conditions, être exonéré des cotisations patronales d'assurance sociale et des allocationsfamiliales. Ils peuvent également bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire.Le contrat de professionnalisation est ouvert aux :

personnes âgées de 16 à 25 révolus désirant compléter leur formation initiale,aux demandeurs d'emploi âgés de 26 et plus,aux bénéficiaires du RS A, de l'AS S (Allocation de solidarité spécifique) ou de l'AAH (allocation auxadultes handicapés) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu dans le cadre du contratunique d'insertion.

L'exonération est applicable aux gains et rémunérations versés par l'employeur aux demandeurs d'emploiâgés de 45 ans et plus.Les groupements d'employeurs organisant, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des actionsde d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou rencontrant desdifficultés particulières d'accès à l'emploi, ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, peuventbénéficier d'une aide dans le cadre d'une convention avec l'E tat. Ils bénéficient également d'uneexonération de cotisations sociales patronales pour les actions conclues avec les 2 profils cités ci-dessus.Les contrats de professionnalisation associent :

des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismespublics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise,et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelleen relation avec les qualifications recherchées.

Montants :

L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues :s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée : jusqu'à la fin du contrat,s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée : jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation.

L'exonération de cotisations patronales a pour limite le produit du nombre d'heures rémunérées au coursdu mois par le montant du S MIC horaire.Restent dues les cotisations patronales de S écurité S ociale dues sur la fraction de rémunération excédantla limite du nombre d'heures rémunérées par le S MIC , les cotisations salariales, les cotisations accident dutravail-maladie professionnelle, le FNAL, le versement transport, la C S G , la C RDS , la contribution socialeautonomie.Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation et des actions de professionnalisationavec des personnes âgées de 26 à 44 ans bénéficient de l'exonération de cotisations sociales prévue parla loi Fillon. C ette disposition s'applique également pour les contrats de professionnalisation conclu par lesemployeurs (hors groupements d'employeurs) avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

L'aide de l'E tat pour les groupements d'employeurs est attribuée chaque année, en fonction du nombred'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs au profit de jeunes de 16 à 25 ans et dedemandeurs d'emploi de 45 ans et plus, recrutés en contrat de professionnalisation.E lle est calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an.

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Bénéficiaires


Public visé par les dispositifs :Demandeur d'emploiJ eune



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DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi


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Aide à la création d'entreprise innovante

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

L'aide à la création d'entreprise innovante d'O S E O finance des créations d'entreprises dont le contenu estinnovant.S ont financées les dépenses destinées à valider le projet de création d'entreprise innovante :

conception et définition du projet,étude de faisabilité, commerciale, juridique ou financière,recherche de partenaires, . . .

L'aide est versée aux PME fiscalement domiciliées en France, créées depuis moins de 3 ans.

Montants :

La subvention d'O S E O est au maximum égale à 30 000 €.

Bénéficiaires




A jour des versements fiscaux et sociauxLieu d'immatriculation :

Immatriculation au Registre du C ommerce et des S ociétésImmatriculation au Répertoire des Métiers

C réation datant d'au plus 3 ans.Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.Effectif de moins de 250 salariés.C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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OSEO

OSEO Provences-Alpes-C ote-d'Azur141 avenue du PradoBP 26513269 MARS E ILLE C E DE X 08Téléphone : 04 91 17 44 00

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W eb : www.oseo.fr


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Contrat de développement innovation

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Le C ontrat de Développement Innovation d'O S E O soutient le financement des investissementsimmatériels et du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) des programmes d'innovation des PME .Le projet d'innovation peut correspondre :

au lancement industriel et commercial d'un produit,au développement d'une technologie innovante,à la modernisation de l'outil de production,à la conquête de nouveaux marchés,à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services,projet d'innovation de méthodes et organisationnelle.

Le C ontrat de Développement Innovation permet de financer les dépenses suivantes :frais de recrutement et de formation,prospection et négociation des premières commandes,campagne de communication et de marketing,coûts de mise aux normes,matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement),implantation à l'étranger.

Montants :

Le C ontrat de Développement Innovation d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et300 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires


Forme J uridique :S ociétés commerciales

C réation datant d'au moins 3 ans.Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.Effectif de moins de 250 salariés.C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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OSEO

OSEO Provences-Alpes-C ote-d'Azur141 avenue du PradoBP 26513269 MARS E ILLE C E DE X 08

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Téléphone : 04 91 17 44 00W eb : www.oseo.fr


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Aide aux études et projets de recherche et

développement


Descriptif sommaire

Objet :

L'ADE ME peut soutenir financièrement les études et projets de R&D menés par des laboratoires privés,des bureaux d'études, des industriels ou équipementiers.C es projets de R&D doivent concerner les grandes thématiques de compétences de l'ADE ME , notamment:

la prévention et la lutte contre la pollution de l'air,la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et laprévention de la pollution des sols,la réalisation d'économies d'énergies et de matières premières et le développement des énergiesrenouvelables, notamment d'origine végétale,le développement des technologies propres et économes,la lutte contre les nuisances sonores.

L'ADE ME finance 3 types de projet de recherche et développement :le soutien à l'éco-innovation: ce projet est réservé aux PME . Il se limite à la phase de conception d'unprojet de recherche, développement et innovation, préalablement à son financement. Il couvre 3 typesde mesures : des études préalables visant la pertinence technique et économique des projets, lerecours à des services de conseil en innovation et l'engagement temporaire de personnel hautementqualifié en vue de la réalisation de cette phase de conception,la recherche industrielle : ce projet comprend la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant àacquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits,procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou servicesexistants,le développement expérimental : ce projet comprend la concrétisation des résultats de la rechercheindustrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés de fabrication, servicesexistants et autres opérations en cours, même si elles représentent des améliorations.

Montants :

Pour les projets de recherche industrielle, le taux maximum d'intervention est égal à :pour les entreprises de moins de 50 salariés : 70 % des coûts éligibles,pour les entreprises de moins de 250 salariés : 60 % des coûts éligibles,pour les entreprises de plus de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles.

Pour les projets de développement expérimental, le taux maximum d'intervention est de :pour les entreprises de moins de 50 salariés : 45 % des coûts éligibles,pour les entreprises de moins de 250 salariés : 35 % des coûts éligibles,pour les entreprises de plus de 250 salariés : 25 % des coûts éligibles.

Pour les projets des PME de soutien à l'éco-innovation, le taux maximum d'intervention varie en fonctiondes dépenses éligibles et du type de recherche :

pour des prestations externes de vérification de faisabilité technique : 75 % des coûts éligibles pour desprojets de recherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développementexpérimental,pour le recours à des services de conseil à l'innovation : 75 % des coûts éligibles pour des projets derecherche industrielle et 50 % des coûts éligibles pour des projets de développement expérimental,pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié : 50 % des coûts éligibles.

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Pour des projets de recherche industrielle en coopération, le taux maximum d'intervention est de :pour les entreprises de moins de 50 salariés : 80 % des coûts éligibles,pour les entreprises de moins de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles,pour les entreprises de plus de 250 salariés : 75 % des coûts éligibles.

Pour des projets de développement expérimental en coopération, le taux maximum d'intervention est de :pour les entreprises de moins de 50 salariés : 60 % des coûts éligibles,pour les entreprises de moins de 250 salariés : 50 % des coûts éligibles,pour les entreprises de plus de 250 salariés : 40 % des coûts éligibles.

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ADEME




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Aide à l'investissement pour les déchets


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises souhaitant investir dans des équipements permettant une meilleure gestion des déchetsde leurs entreprises, mais également des produits en fin de vie des ménages, peuvent bénéficier d'uneaide financière de l'ADE ME .Les équipements éligibles concernent :

les équipements de prévention,les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises,les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent,les équipements de regroupement, tri, valorisation spécifiques aux déchets du BTP,les équipements de gestion biologique de déchets organiques (compostage ou méthanisation). Dansl'attente d'un retour d'expérience consolidé des plus récentes réalisations, il n'est pas prévu de soutiensfinanciers aux opérations de gestion biologique, à des fins principales de retour aux sols, intégrant un trimécano-biologique de déchets ménagers résiduels ; des soutiens pourront cependant peut-êtreaccordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte, les objectifs devalorisation énergétique et organique, et l'intégration dans un schéma global de gestion seront denature à limiter au maximum les risques encourus,les équipements de traitement de déchets lorsqu'il n'existe pas de filières de recyclage ou valorisationpossible (ex : traitement de certains déchets dangereux diffus, etc.),les équipements permettant l'amélioration et le contrôle qualité des flux de matières premièresdestinées au recyclage et à la valorisation organique,les équipements de mesures et suivi continu des dioxines et furannes : aide à la mise en place dematériels de mesure en semi-continu des dioxines et furannes à l'émission sur des installationsd'incinération ou de co-incinération de déchets, pour les installations ou les lignes non encore équipéeset sous réserve d'utiliser des matériels validés par au moins un mécanisme de certification reconnu (ex: NFIE , TÜV, MC E RTS ),les opérations de démonstration : opérations constituant la première application opérationnelle en vraiegrandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouvelles techniques ou de nouveauxsystèmes très innovants et très performants issus de la recherche et développement ou transférés versun nouveau secteur.

Pour les entreprises du secteur du BTP, l'ADE ME pourra soutenir les bonnes pratiques en terme de :déconstruction : une opération de déconstruction est une opération pour laquelle la dépose sélective detous les matériaux, produits et équipements de second oeuvre, avant abattage de la structure, et le triau sol, pour certains, sont réalisées et pour laquelle il est recherché une valorisation maximum desdéchets, notamment des déchets minéraux. Préalablement aux travaux, un audit "déchets" est réalisé àl'initiative du maître d'ouvrage. Les opérations concernées portent uniquement sur des bâtiments àusage de logements collectifs ou ayant d'autres usages (hors installations nucléaires),chantiers "propres" (ou chantiers "verts") : ces chantiers de construction ou de réhabilitation ont pourobjectif principal de maîtriser les nuisances environnementales engendrées par les différentes activitésliées au chantier. Ils sont engagés à l'initiative du maître d'ouvrage. Le présent dispositif d'aideconcerne les déchets de chantiers dès la programmation de l'opération. Il est conditionné à la mise enplace d'un S O G E D (S ystème d'organisation et de gestion de l'élimination des déchets) par lesentreprises.

Montants :

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Bénéficiaires


C ritères complémentaires :Aides soumises au règlement :

De minimis

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Aide à l'investissement pour les énergies et matières

renouvelables


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises souhaitant investir dans des équipements favorisant l'utilisation d'énergies et de matièresrenouvelables, peuvent obtenir une aide financière de l'ADE ME .Les aides de l'ADE ME peuvent concerner :

des opérations de démonstration, correspondant à des premières mises en oeuvre de technologiesissues de la recherche et développement ou de technologies existantes transférées vers desapplications nouvelles,des opérations exemplaires, visant à introduire et développer, dans un territoire ou un secteurd'activités, des technologies, des pratiques ou modes d'organisation permettant de progresser demanière exemplaire dans la voie d'un développement plus "durable",des aides à la diffusion visant à la diffusion de technologies ou de bonnes pratiques, de manière àsurmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la baisse importante des coûtsattendue de la croissance des volumes commercialisés.

Les équipements concernés sont ceux qui permettent l'utilisation des énergies suivantes :le biogaz,le bois,l'électricité d'origine renouvelable,l'énergie géothermique,l'énergie solaire thermique.

Les dépenses éligibles doivent correspondre :pour le biogaz : aux installations permettant la valorisation énergétique du biogaz,pour la production de chaleur issue du bois énergie : chaufferies automatiques fonctionnant à labiomasse, à l'exclusion des équipements assurant la combustion des ordures ménagères et desgraines de céréales ; réseaux de chaleur associés à ces chaufferies, à l'exclusion des réseaux dedistribution d'énergie à l'intérieur des bâtiments ; plates formes d'approvisionnement en biomasse,pour l'électricité d'origine renouvelable : aux installations permettant de produire de l'hydroélectricité oude l'électricité photovoltaïque,pour l'énergie géothermique : aux procédés de production utilisant la géothermie profonde ou lagéothermie superficielle,pour l'énergie solaire thermique : aux coûts du système complet, y compris les coûts d'installationspermettant la production d'eau chaude solaire y compris les ballons de stockage, les tuyauteriescomposant la boucle solaire, les pompes et éléments de régulation,pour les approvisionnements en biomasse : aux équipements de collecte.

Montants :

Le montant et les conditions d'attribution de l'aide de l'ADE ME sont variables en fonction de la région, etde la nature du projet.

Bénéficiaires


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De minimis

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Prêt participatif d'amorçage

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Le Prêt Participatif d'Amorçage d'O S E O a pour objectif de préparer et faciliter l'accès des jeunesentreprises innovantes au capital-risque. Il intervient en complément des aides à l'innovation accordée parO S E O dans l'attente d'une intervention en fonds propres ou quasi fonds propres d'un fonds d'amorçage,d'une société de capital risque ou plus généralement d'un investisseur.Le Prêt Participatif d'Amorçage concerne les PME engagées dans la réalisation d'un produit, procédé ouservice technologiquement innovant, et qui sont dans l'attente de l'apport des fonds propres levés auprèsd'autres partenaires financiers (fonds d'amorçage, société de capital-risque, industriels).Il permet de financer les dépenses liées au programme d'innovation.S ont concernées les entreprises innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié :

d'une aide à l'innovation de la part d'O S E O ,d'une aide à la "création développement" dans le cadre du C oncours national d'aide à la créationd'entreprises innovantes,d'un dispositif d'appui régional à la création d'entreprise innovante instruite par O S E O ,ou d'une aide portant sur un projet de recherche et développement et d'innovation, accordée depuismoins de 2 ans à la date de la demande de Prêt Participatif d'Amorçage pour un montant supérieur à50 000 € et accordée par l'Agence Nationale de la Recherche, la C ommission européenne, unecollectivité locale ou portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par O S E O .

Montants :

Le Prêt Participatif d'Amorçage est un prêt dont le montant est compris entre 50 000 et 75 000 €.C e montant peut être porté à 150 000 € dans le cas du soutien éventuel de la région.

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ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de

cotisations sociales


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU (Zone franche urbaine) et qui embauchent unou plusieurs salariés, dans la limite de 50 salariés, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'uneexonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales, des allocations familiales, duversement transport et des cotisations et contributions au FNAL (sauf cotisations accidents du travail).L'exonération s'applique aux entreprise qui se créent en ZFU avant le 31/12/2011, employant moins de 50salariés tous établissements confondus.

Montants :

Le montant de l'exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,4 S MIC , décroit de manièrelinéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure à 1,4 S MIC et devient nulle lorsque la rémunérationhoraire est égale à 2 fois le S MIC .Pour les rémunérations versées à partir du 01/01/2011, le montant mensuel de l'exonération est égal auproduit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'applicationd'une formule qui correspond à la situation du salarié :

pour les salariés dont le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 S MIC , l'exonération descotisations citées ci-dessus est de 100 %,pour les salariés dont le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 S MIC et inférieur à 2 S MIC , la formulede calcul de l'exonération est :

coefficient = (taux des cotisations patronales des assurances sociales et d'allocations familiales, du FNALet du versement transport) x ((2 x S MIC x 1,4 x nombre d'heures rémunérées) / (rémunération mensuellebrute) - 1,4).L'exonération est accordée pour chaque salarié à taux plein pendant 5 ans. L'exonération est ensuiteappliquée de manière dégressive les années suivantes.Pour les entreprises de moins de 5 salariés, le taux dégressif de l'exonération s'applique de la manièresuivante :

de la 6ème à la 10ème année : montant de l'exonération (calculé selon les conditions ci-dessus) x 60%,de la 11ème à la 12ème année : montant de l'exonération x 40 %,de la 13ème à la 14ème année : montant de l'exonération x 20 %.

Pour les entreprises de 5 salariés et plus, le taux dégressif de l'exonération s'applique de la manièresuivante :

pour la 6ème année : montant de l'exonération (calculé selon les conditions ci-dessus) x 60 %,pour la 7ème année : montant de la réduction x 40 %,pour la 8ème année : montant de la réduction x 20 %.

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ZFU - Zone Franche Urbaine : exonération de

cotisations sociales des travailleurs non salariés

Régime Social des Indépendants

Descriptif sommaire

Objet :

Les travailleurs non salariés exerçant une activité industrielle, artisanale et commerciale, et implantés dansune ZFU (Zone Franche Urbaine) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération decotisations sociales personnelles au titre de l'assurance maladie et maternité.L'exonération s'applique aux entreprises qui se créent ou s'implantent dans une ZFU créée en 2004 ou2006, avant le 31/12/2011.

Montants :

L'exonération est totale pendant 5 ans.Pour les entreprises de 5 salariés et plus, à l'issue de la période d'exonération totale, l'exonération estdégressive pendant 3 ans :

le taux d'exonération est de 60 % la 6ème année,le taux d'exonération est de 40 % la 7ème année,le taux d'exonération est de 20 % la 8ème année.

Pour les entreprises de moins de 5 salariés, à l'issue de la période d'exonération totale, l'exonération estdégressive pendant 9 ans :

le taux d'exonération est de 60 % les 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème années,le taux d'exonération est de 40 % les 6ème et 7ème années,le taux d'exonération est de 20 % les 13ème et 14ème années.

Références légales : article 14 de la loi 96-987 du 14/11/1996 relative à la mise en oeuvre du pacte derelance pour la ville, article L 613-1 du C ode de la sécurité sociale, article 34 de la loi 2006-396 du 31/03/2006pour l'égalité des chances.


Dans la région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur, les ZFU sont délimitées dans les villes suivantes :

Alpes-Maritimes :

- Nice/S aint-André : L'Ariane (1996)

Bouches-du-Rhône :

- Marseille : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La C astellane), Levallon, Mourepiane (1996)- Marseille : S aint-Barthelemy, Le C anet, Delorme Paternelle (2004)- Avignon : C roix des O iseaux, S aint C hamand, Monclar (2006)

Var :

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- La S eyne-sur-Mer : ZUP de Berthe (1996)- Toulon : C entre ancien (2006)

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Activité :IndustrieProduction et distribution d'eauC ommerce

Public visé par les dispositifs :Travailleur non salarié

Localisation dans les zones primables :ZFU - Zone Franche Urbaine



C réation avant le 31 décembre 2011.

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RSI C ôte-d'Azur455 Promenade des AnglaisPorte de l'ArénasHall C06291 NIC E C E DE X 3Téléphone : 0 810 88 80 06Télécopie : 04 92 00 28 60W eb : www.coteazur. le-rsi.fr


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Avance plus

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Objet :

Avance Plus d'O S E O permet de financer, à titre d'avance pour des PME , le préfinancement decommandes publiques. E lle permet aux entreprises qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affairesavec le secteur public de se protéger contre d'éventuels retards de paiement au-delà des délaisréglementaires de mandatement.Avance Plus couvre également des commandes auprès de grands donneurs d'ordre privés agréés parO S E O .C ette aide facilite la gestion de la trésorerie de l'entreprise (entrée des fonds à date certaine).Avance + se décline en Avance + J eune E ntreprise pour les entreprises de moins de 3 ans. Aucunegarantie n'est demandée au dirigeant.

Montants :

Le montant est en moyenne de 80 % du montant TTC d'une facture.

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Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.Effectif de moins de 250 salariés.C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

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Garantie de caution sur projets innovants

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Descriptif sommaire

Objet :

Les PME innovantes peuvent bénéficier d'une garantie d'O S E O pour obtenir une caution de marchés parleur banque.S ont concernées les PME accédant à un premier marché avec un grand compte, ou à un contratreprésentant une rupture significative en terme de taille ou de marché servi.S ont éligibles les garanties à première demande ou les cautions sur marché (de restitution, d'acompte, debonne fin, . . . ).

Montants :

La garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 €.

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Contrat de développement transmission

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Descriptif sommaire

Objet :

Le C ontrat de Développement Transmission d'O S E O est un prêt destiné à améliorer les ressourcesfinancières du repreneur d'une PME , en complément de l'apport bancaire.Le C ontrat de Développement Transmission finance l'acquisition de fonds de commerce, de titres desociétés, les frais d'acquisition, le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement), le remboursementde comptes courants.La liste des secteurs d'activité éligibles est définie dans chaque région.

Montants :

Le montant du C ontrat de Développement Transmission d'O S E O est compris entre 40 000 € et 400 000 €.Il représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en oeuvre pour le projet de transmission.

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Activité :IndustrieProduction et distribution d'eauInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien




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Crédit-bail immobilier

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Descriptif sommaire

Objet :

Le crédit-bail immobilier d'O S E O permet à une entreprise de financer ses investissements immobiliers surdes durées longues, en bénéficiant d'un effet de levier maximum et en profitant des avantages liés à lafiscalité en vigueur.Le crédit-bail immobilier peut financer l'acquisition (y compris les frais liés à l'acquisition) :

d'immeubles professionnels,de terrains et bâtiments (achevés ou en l'état futur d'achèvement),de lots de copropriété.

Les avantages de cette formule sont les suivants :l'assiette peut atteindre 100 % du coût du programme,une fiscalité intéressante (loyers déductibles des charges pendant la plus grande partie dufinancement),il est possible d'utiliser des barèmes dégressifs (et non linéaires).

Montants :

Le projet immobilier doit être d'un montant supérieur à 200 000 € HT.

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Crédit-bail mobilier - Location financière

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Descriptif sommaire

Objet :

Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'uneentreprise. C elle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.Deux formules sont proposées :

le crédit-bail, qui permet d'acquérir le matériel à la fin de la location pour une valeur résiduelle minimefixée dès le début du contrat,la location financière, qui ne prévoit pas d'option d'achat. L'opération ne figure pas dans lesengagements financiers de l'entreprise.

Les avantages communs aux deux formules sont :le financement des investissements à 100 %,les loyers totalement déductibles fiscalement,la souplesse des barèmes adaptés à la durée de vie et à l'utilisation du matériel financé.

Montants :

Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.

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Biotech garantie

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Descriptif sommaire

Objet :

Biotech G arantie, d'O S E O , vise à faciliter la création et le développement des PME du secteur desbiotechnologie et des sciences du vivant.Les dépenses peuvent concerner des investissements matériels et immatériels, ainsi que des opérationsde croissance externe.La garantie sur les prêts bancaires concernent :

des prêts à moyen et long terme,le crédit-bail immobilier et mobilier, la location financière (à l'exclusion de la location financière simple),le prêt relais court terme pour le financement d'une acquisition.

Montants :

Biotech garantie couvre jusqu'à 70 % (50 % dans le cas de crédits relais) du concours bancaire, pour lesPME de moins de 5 ans.Le plafond d'encours de risque garanti est de 3 millions € pour les entreprises en phase de création ou detransmission, et de 5 millions € pour celles en développement.

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Filière marché :Biotechnologie



Activité :C onstructionC ommerceTransports et entreposageHébergement et restauration :

HébergementRestauration

Activités financières et d'assuranceActivités immobilièresActivités de services administratifs et de soutien :

Activités de location et location-bailE nseignementArts, spectacles et activités récréativesAutres activités de services

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Garantie Création

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie du financements de la création d'entreprise d'O S E O couvre les organismes de fonds propres,les banques et sociétés de crédit-bail lorsqu'ils financent les investissements de PME en création. S ontconcernées les opérations suivantes :

investissements matériels (immobiliers, mobiliers, équipements, aménagements) et immatériels (droitau bail, dépenses de recherche et développement, dépenses de lancement industriel et commercial),financement du BFR (besoins en fonds de roulement),besoins liés au cycle d'exploitation,acquisition de fonds de commerce,délivrance de caution sur marché France ou export.

Les créations d'entreprises peuvent concerner :les jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans,les nouveaux entrepreneurs : création "ex-nihilo", la première installation d'artisans et de commerçantspar reprise de fonds de commerce ou plus généralement par rachat d'éléments d'actifs d'uneentreprise,la création de sociétés par des entreprises ou des entrepreneurs existants, mais pour des projetsd'activités nouvelles ou des lancements de nouveaux produits,apport en fonds propres dans la jeune PME par le dirigeant personne physique.

Montants :

O S E O garantit :jusqu'à 70 % du crédit dans le cas des créations d'entreprises ex-nihilo par une ou plusieurs personnesphysiques (non actionnaires majoritaires ou dirigeants d'entreprise existante), ou en cas ded'intervention conjointe entre O S E O et le C onseil Régional,et jusqu'à 50 % les autres projets.

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Public visé par les dispositifs :C réateur

C ritères complémentaires :Aides indirectes :

Accessible par un établissement financier


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Garantie développement des PME et TPE

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie développement des PME et TPE d'O S E O vise à faciliter le financement des opérationsd'investissement, en garantissant le risque du crédit accordé par la banque.

Montants :

La garantie permet de couvrir entre 40 et 60 % maximum du financement.La garantie est portée à 60 % pour :

les entreprises ayant bénéficié d'une aide d'O S E O ,ou pour les entreprises qualifiées d'"innovantes" par O S E O .

La garantie est portée à 50 % pour les TPE ou pour les projets de développement technologique.

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Activité :Activités financières et d'assurance

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C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E DE X 1Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)

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Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/







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Garantie énergie - FOGIME

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Descriptif sommaire

Objet :

Le FO G IME (FO nds de G arantie des Investissements de Maîtrise de l'E nergie), cofinancé par O S E O etl'ADE ME (Agence de l'E nvironnement et de la Maîtrise de l'E nergie) a pour but de financer la garantie desprêts octroyés dans le cadre d'opérations de maîtrise de l'énergie d'une entreprise.Les actions éligibles sont :

les investissements concernant les matériels performants de production, d'utilisation, de récupération etde stockage de l'énergie, permettant des économies globales de l'énergie,les investissements relatifs aux modifications d'installations industriels et de procédés à des fins demoindre consommation énergétique,les investissements permettant l'utilisation des énergies renouvelables (bois, biogaz, énergie éolienne,solaire thermique, photovoltaïque, . . . ).

Montants :

Dans le cadre du FO G IME , O S E O garantit les prêts à concurrence de 70 %.

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C ritères complémentaires :C onditions d'accès :

Via intermédiaire


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Garantie de projets à l'international

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie de projets à l'international d'O S E O doit favoriser les investissements des PME françaises etencourager leur implantation à l'étranger, par création ou rachat de filiale dans un pays situé hors de l'E E E(E space E conomique E uropéen) ou de la S uisse.La garantie de projets à l'international couvre le risque économique d'échec de l'implantation del'entreprise.La garantie porte sur les apports en fonds-propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale étrangère, sousla forme :

d'achats ou souscriptions d'actions ou de titres convertibles en action,d'avances d'actionnaires bloquées pour plus de 3 ans,de prêts participatifs.

Montants :

Q uelle que soit la garantie, en cas d'indemnisation, O S E O verse sous 2 mois, à titre d'avance, 50 % del'indemnité estimée par le bénéficiaire. Le versement du solde intervient lorsque la perte finale estconstatée, dans un délai maximum de 3 ans.

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C réation datant d'au moins 3 ans.C hiffre d'affaires de moins de 460 M€.

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Garantie innovation

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Descriptif sommaire

Objet :

La G arantie Innovation d'O S E O est accordée aux établissements (banques, établissements spécialisés,sociétés de crédit-bail) ayant accepté de financer les projets innovants des PME .La G arantie Innovation concerne les investissements matériels et immatériels liés à :

la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche et développement,industrialisation, commercialisation),l'introduction d'une technologie ou technique nouvelle (fabrication, commercialisation, gestion, . . . ).

Les dépenses éligibles concernent :les investissements immatériels ou à faible valeur de gage,l'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) généré par le projet innovant,les avances sur subventions des pôles de compétitivité,tous les types d'investissements pour les J E I (J eune E ntreprise Innovante), soutenues par O S E O oupar un fonds de capital-risque.

Montants :

La garantie permet de couvrir au maximum 60 % du financement.

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Garantie du financement de la transmission

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Descriptif sommaire

Objet :

La G arantie du Financement de la Transmission d'O S E O couvre les banques, organismes de fondspropres, sociétés de crédit-bail lorsqu'ils financent des prêts pour des repreneurs (holding de reprise,entreprise individuelle et société, personne physique réalisant un apport en fonds propres dans l'entreprisereprise remplissant les critères de la PME ), à condition qu'ils soient majoritaires ensemble ou séparément.S ont éligibles les opérations suivantes :

les achats de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d'une minorité ayant vocation (parcontrat) à atteindre une majorité, ou exceptionnellement, rachat d'une minorité par les actionnairesmajoritaires si ce rachat est essentiel au développement de l'entreprise,les reprises de fonds de commerce, à l'exclusion des deuxièmes installations par reprise de commercede détail (NAF G 471 à G 479), de l'hôtellerie-restauration (NAF I 551 à I 563) ou de servicespersonnels (NAF S 96.01 B à 96.09Z),l'octroi d'une caution bancaire émise en garantie d'un crédit vendeur,les deuxième installations par reprise de fonds de commerce en cas d'intervention d'O S E O garantierégion.

Montants :

O S E O garantit au maximum 50 % (70 % en cas d'intervention conjointe avec la Région) du montant duconcours accordé.

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Public visé par les dispositifs :Repreneur





Activité :Hébergement et restaurationAutres activités de services :

Autres services personnels

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Prêts à long ou moyen terme

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Descriptif sommaire

Objet :

Le prêt à long et moyen terme d'O S E O permet aux entreprises en développement de financer leursinvestissements de développement.Ils peuvent concerner :

les achats de terrains ou d'immeubles existants,les constructions neuves et les aménagementsla modernisation et l'agrandissement,le transfert d'activité,la reprise d'entreprise.

Le prêt à moyen et long terme d'O S E O intervient en cofinancement d'un prêt bancaire.Dans le cas particulier des investissements liés à la maîtrise de l'énergie et à la protection del'environnement, O S E O intervient avec ses spécialistes. Le montage est alors adapté à la complexité desprojets (assiette du financement, durée, type de contrat).

Montants :

O S E O partage le financement avec la banque à 50/50 dans la plupart des cas.Le taux des prêts est identique à celui de la banque qui intervient conjointement à O S E O .L'intervention plancher est de 152 500 € pour les financements immobiliers et de 76 225 € pour lesfinancements de matériels.

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Garantie et financement des investissements des

filiales à l'étranger

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des investissements des filiales à l'étranger d'O S E O couvre les organismes bancaires quifinancent les PME ayant les projets suivants :

création ou acquisition d'une filiale à l'étranger,investissements réalisés par la filiale à l'étranger,apport, par la société mère française, à une filiale à l'étranger.

S ont concernés tous les investissements matériels et immatériels, y compris l'achat de titres d'une sociétéétrangère.

Montants :

O S E O garantit 60 % du montant de l'investissement.

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Garantie des crédits documentaires import

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des crédits documentaires import d'O S E O couvre les organismes bancaires qui accordent descrédits documentaires sur marché à l'importation ou des lettres de crédits stand-by aux PME importatrices.La PME doit apporter une valeur ajoutée aux produits importés.S ont éligibles les engagement supportés par la banque française entre l'ouverture du crédit documentaireou la signature de la lettre de crédit stand-by et le dénouement du paiement.

Montants :

O S E O garantit 60 % du montant en jeu.

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Activité :C ommerce :

C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

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Garantie du préfinancement de commandes export

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Descriptif sommaire

Objet :

Les PME qui exportent des biens ou des services peuvent obtenir une garantie du crédit depréfinancement de leur commande export, d'O S E O .S ont garantis les frais liés aux dépenses de fabrication et de réalisation des biens ou services exportés.

Montants :

O S E O garantit 60 % du crédit de préfinancement.

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Garantie des cautions bancaires sur marché export

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des cautions bancaires sur marché export d'O S E O couvre les cautionnements des PME pourleurs commandes export.S ont éligibles toutes les garanties à première demande (soumission, restitution d'acomptes, achèvement,. . . ) ou les cautions sur marché, émise par la banque française ou la banque locale.

Montants :

La garantie couvre de 60 à 70 % du montant des cautions.

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Fiche produite par le G estionnaire Régional de la région PicardieValidée le 11/04/2011

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G énérée le 13/12/2011





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Garantie et financement des investissements dédiés

à l'export

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des investissements dédiés à l'export d'O S E O permet de couvrir les crédits des PME réalisantun investissement dédié à une opération export.S ont éligibles les dépenses liées à tous les investissements matériels et immatériels destinés à accroître laproduction à l'export.

Montants :

La garantie couvre 60 % du concours bancaire.

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Garantie des engagements court terme

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Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des engagements à court terme d'O S E O couvre les différents concours à court terme que lesentreprises peuvent solliciter pour les aider à obtenir des marchés ou pour prospecter.S ont éligibles :

les cautions sur les marchés en France ou à l'étranger,le financement des dépenses engagées dans le cadre d'une assurance prospection C O FAC E ,les lignes court terme.

S ont concernées les entreprises utilisant l'affacturage, les crédits documentaires import ou bénéficiant decrédits bancaires pour des budgets de prospection.Les cautions éligibles sont les cautions de soumission, de restitution, d'acompte, de bonne fin, de retenuede garantie ou d'achèvement.

Montants :

O S E O garantit 50 % du risque.

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Contrat de développement international

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Descriptif sommaire

Objet :

Le C ontrat de Développement International d'O S E O soutient financièrement les PME qui souhaitentréaliser des investissements pour se développer à l'export et à l'international.S ont concernées à la fois les PME qui engagent pour la première fois une démarche export ou àl'international et celles qui ont déjà une activité à l'étranger.S ont éligibles :

les investissements immatériels : frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, lescoûts de mise aux normes, les dépenses de prospection, les participations aux foires et salons, lerecrutement et la formation de l'équipe commerciale export, les dépenses de communication, les fraisd'échantillonnage, les frais de transfert de matériel, . . . ,les investissement à faible valeur de gage, matériels spéciaux, matériels informatiques, moules, . . . ,l'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) lié au développement international (constitutiondes stocks pour l'export, . . . ),la création d'une filiale à l'étranger.

Montants :

Le C ontrat de Développement International d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000et 300 000 €.

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Aide à l'innovation Passerelle

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Descriptif sommaire

Objet :

E n partenariat avec le Pacte PME , O S E O peut financer partiellement un projet de recherche etdéveloppement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grandcompte, via l'aide à l'innovation Passerelle.La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise etle grand compte.Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, enphase de recherche industrielle ou de développement expérimental. C es dépenses concernent celles liéesau projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise àdisposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.

Montants :

Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par O S E O , l'entreprise et legrand compte. C hacun apporte un tiers du montant du programme de recherche :

O S E O intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,l'entreprise participe sous forme d'autofinancement,le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyensmatériels ou humains auprès de l'entreprise.

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Avec partenariat


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Contrat de développement

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les PME de plus de 3 ans ayant un projet d'investissement immobilier ou matériel peuvent être soutenuesfinancièrement par O S E O via le C ontrat de Développement.Le C ontrat de Développement finance les dépenses immatérielles générées par le projet, qui doiventconcerner :

les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation, opération de communication,marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc. ,les équipements à faible valeur de revente : matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour sesbesoins propres, travaux d'aménagement,la croissance du BFR (Besoin en fonds de roulement) liée au projet.

Montants :

Le C ontrat de Développement d'O S E O est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €.

Bénéficiaires




Contact

OSEO



Votre CCI :


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FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de

Travail

Réseau ANACT

Descriptif sommaire

Objet :

Le FAC T (Fonds pour l'Amélioration des C onditions de Travail) soutient les entreprises dans la conceptionet la mise en oeuvre des projets prenant en compte les facteurs organisationnels et humains des situationsde travail. Le FAC T privilégie les actions vers les TPE et PME .Les projets éligibles concernent :

l'amélioration de la prévention des risques professionnels,la prise en compte, dans le cadre d'une gestion des âges améliorée, la pénibilité des métiers etl'exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.

Le FAC T peut notamment prendre en compte :l'aide à des prestations de conseil telles que la réalisation d'études qu'elles soient ergonomiques outechniques,la mise au point d'outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarched'évaluation des risques professionnelles, etc.),l'aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettreune meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail,la prise en charge d'études ayant pour objet de conduire à l'introduction de nouveaux équipements detravail générant un surcoût lié à l'amélioration des conditions de travail.

Le FAC T peut porter sur les différents volets du projet, notamment :la conduite de projet,l'appui méthodologique,les études préalables à la conduite du changement ou études techniques en matière d'équipements detravail,l'élaboration d'outils et méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail,le suivi.

Montants :

Pour les projets menés par une ou plusieurs entreprises, l'aide au titre du FAC T prend en charge unepartie des coûts du projet, dans la limite de 1 000 € TTC par journée d'intervention et d'un nombreplafonné de jours d'intervention égal à :

15 jours maximum d'intervention pour les projets conduits par une seule entreprise,13 jours maximum d'intervention par entreprise signataire plus un forfait de 2 jours maximum consacrésà la coordination des projets conduits par plusieurs entreprises.

Pour les projets conduits par un organisme professionnel ou interprofessionnel de branche, l'aide au titredu FAC T prend en charge une partie de la dépense du projet subventionnable, dans la limite de 80 % dumontant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Bénéficiaires



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Contact

RESEAU ANACT

AC T MéditerranéeE URO PARC de Pichaury1330 rue G uilibert de la LauzièreBâtiment C 113856 AIX-E N-PRO VE NC E C E DE X 3Téléphone : 04 42 90 30 20Télécopie : 04 42 90 30 21E -mail : actmed@ anact.frW eb : www.actmediterranee.fr


Votre CCI :








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PRCE - Prêt Régional à la Création d'Entreprise

Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises à fort potentiel de développement, notamment dans la création à terme de nombreuxemplois, peuvent bénéficier d'un financement de la part de la Région PAC A.Il s'agit d'un prêt direct à l'entreprise.S ont éligibles à ce dispositif, les entreprises créées depuis moins d'un an, dont le siège social est situé enProvence-Alpes-C ôtes d'Azur dans les secteurs d'activités suivants :

production industrielle ou artisanale,services à l'industrie,industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l'audiovisuel,logistique,BTP à caractère innovant,négoce de gros, à l'exception de la grande distribution,hôtellerie-restauration en zone de massif, à l'exception des 4 étoiles et plus.

Montants :

Le montant du prêt est compris entre 15 000 € et 75 000 €.Il est plafonné à 45 000 € pour les services administratifs aux entreprises.


Les entreprises peuvent contacter les organismes suivants :C .C . I Nice - C ôte d'Azur

20 boulevard C arabacelBP 125906005 NIC E C E DE X 1tel.0 820 422 222site de la C C I Nice C ôte d'Azur

C hambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-Maritimes110, Avenue de Verdun06700 S aint-Laurent-du-VarTél : 04 93 14 16 14site de la C MA des Alpes Maritimes

Bénéficiaires


Activité :IndustrieC onstructionC ommerce :

C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocyclesHébergement et restauration :

Hébergement

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RestaurationInformation et communication :

É ditionProduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévisionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques

Activités spécialisées, scientifiques et techniquesPublic visé par les dispositifs :

C réateurC ritères complémentaires :

S ituation - Réglementation :A jour des versements fiscaux et sociauxProcédures C O DE FI exclues

C réation datant d'au plus 1 an.

Contact

CONSEIL REGIONAL PACA


Hôtel de Région27, place J ules G uesde13481 MARS E ILLE C edex 20Téléphone : 04 91 57 50 57Télécopie : 04 91 57 51 51W eb : www.regionpaca.fr


Votre CCI :



Fiche produite par le G estionnaire Régional de la région Provence-Alpes-C ôte d'AzurValidée le 22/11/2011G énérée le 13/12/2011




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PRCI - Prêt Régional à la Création Innovation


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises souhaitant bénéficier d'un effet de levier pour obtenir un concours bancaire peuventobtenir ce prêt.La cible retenue pour ce prêt est les jeunes entreprises voulant financer des investissements immatérielsliés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel créateurs d'emplois à terme.S ont éligibles à ce dispositif, les TPE et les PME -PMI régionales de moins de 3 ans, en situation financièresaine et en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales, n'appartenant pas à un groupe dontl'effectif total est supérieur à 2 000 salariés.

Montants :

L'aide, plafonnée à 150 000 €, est mise en place sous forme d'une avance remboursable à taux zéro àhauteur maximum de 50% de l'assiette éligible et de 40% du montant du programme total.

Bénéficiaires






Contact





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Votre CCI :








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PRME - Prêt Régional au Maintien de l'Emploi


Descriptif sommaire

Objet :

L'enjeu est d'éviter des fermetures d'entreprises et des destructions d'emplois qui contribuent à fragiliserles territoires concernés. Il peut s'agir :

de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l'activité sesitue (abandon par un groupe d'une branche d'activité pouvant s'avérer viable),ou de soutenir et renforcer des entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles en leurpermettant de passer ce cap difficile.

Les entreprises concernées doivent avoir leur siège social en Provence Alpes C ôte d'Azur.Les entreprises doivent avoir un effectif de moins de 500 salariés et justifier qu'au moins 70% de ceteffectif est situé sur un bassin d'emploi régionalLes entreprises doivent relever prioritairement d'une activité industrielle ou de service à l'industrie.Les entreprises doivent être en règle vis-à-vis des obligations fiscales et sociales, et être crées depuis aumoins 5 ans.

Montants :

Le PRME est un prêt sans garantie à taux zéro, d'un montant maximum de 300 000 € sur la base de 2 500€ par emploi créé et ou maintenu. C e montant pourra être porté à 4 000 € par emploi en zone de massif.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien

Public visé par les dispositifs :Repreneur



C réation datant d'au moins 5 ans.Effectif de moins de 500 salariés.

Contact



Hôtel de Région27, place J ules G uesde13481 MARS E ILLE C edex 20

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Téléphone : 04 91 57 50 57Télécopie : 04 91 57 51 51W eb : www.regionpaca.fr


Votre CCI :








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PRTE - Prêt Régional à la Transmission-reprise

d'Entreprise


Descriptif sommaire

Objet :

Le dispositif d'aide à la transmission-reprise a pour objectif de favoriser toute transmission-reprised'entreprise régionale, en aidant le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l'acquisition, la poursuited'activités pérennes et le maintien des emplois.C e dispositif concerne les entreprises en situation de transmission-reprise dont le siège social est situé enProvence-Alpes-C ôte d'Azur, dont l'effectif est inférieur à 250 personnes, qui réalisent un chiffre d'affairesinférieur ou égal à 50 M€ ou ont un total bilan inférieur ou égal à 43 M€.S ont éligibles les secteurs d'activités suivants :

production industrielle ou artisanale,services à l'industrie,industrie du multimédia, des TIC et activités du domaine de l'audiovisuel,logistique,BTP,négoce de gros, à l'exception de la grande distribution,hôtellerie-restauration, à l'exception des 4 étoiles et plus.

Montants :

Le montant du prêt est compris entre 15 000 € et 150 000 €.Il est plafonné à 75 000 € pour les services administratifs aux entreprises.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieC onstructionC ommerce :

C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocyclesHébergement et restauration :

HébergementRestauration

Information et communication :É ditionProduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévisionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques

Activités spécialisées, scientifiques et techniquesPublic visé par les dispositifs :

RepreneurC ritères complémentaires :

S ituation - Réglementation :A jour des versements fiscaux et sociaux

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Contact





Votre CCI :








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Prêt d'honneur

NICE COTE D'AZUR INITIATIVE

Descriptif sommaire

Objet :

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise de Nice C ôte d'Azur Initiative est un dispositif globald'accompagnement à la création ou reprise d'entreprise qui se décompose en 3 étapes :

l'accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à larecherche de financement,l'accompagnement financier, sous forme d'une avance sans intérêt et sans garantie,le suivi : accompagnement après création.

Le prêt d'honneur pour création ou reprise d'entreprise a pour objet de conforter les apports personnels dufutur chef d'entreprise. Il vient généralement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler leplan de financement.Il est attribué personnellement à la personne physique dirigeante ou associée.Le porteur de projet ne doit pas être déjà dirigeant d'une autre entreprise.S i le projet est porté par plusieurs associés dont l'un est déjà dirigeant, ce dernier ne doit pas détenir plusde 25 % des parts de l'entreprise dont il est déjà dirigeant.

Montants :

S on montant varie de 1 500 à 15 000 €.

Bénéficiaires


Public visé par les dispositifs :C réateurRepreneur

C réation datant d'au plus 5 ans.

Contact

NICE COTE D'AZUR INITIATIVE

Immeuble Buro S ud - 1er étage -47 bd René C assin06200 NIC ETéléphone : 04 93 62 03 03Télécopie : 04 93 80 49 36E -mail : contact@ fier-entreprendre.orgW eb : www.fier-entreprendre.org


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Votre CCI :



Fiche produite par le G estionnaire National S émaphoreValidée le 17/11/2011G énérée le 13/12/2011





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Aide aux projets d'Innovation Stratégique Industrielle

(ISI)

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui engagent des projets collaboratifs stratégiques peuvent être soutenues financièrementpar O S E O dans le cadre du programme Innovation S tratégique Industrielle (IS I).Le programme « IS I » concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels (sautstechnologiques, marchés porteurs. . . ) rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire, dont lasociété chef de file du projet (celle qui est à l'initiative).C es projets collaboratifs structurants permettent de réunir toutes les compétences utiles d'entreprises etlaboratoires autour de travaux de R&D pour mettre sur le marché des produits, procédés ou services, àforte valeur ajoutée, générateurs de croissance.L'aide IS I est accordée dans le cadre d'un projet collaboratif d'innovation stratégique industrielle présentant:

des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,des innovations majeures en terme d'offre au consommateur, au marché,des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs.

Les dépenses éligibles concernent :les frais de recherche et développement,les frais de personnel,les coûts des instruments et du matériel,les amortissements des équipements,les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,les coûts de consultants,les autres frais d'exploitation,les frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion de projet.

Montants :

Le montant d'une aide IS I accordée par projet est compris entre 3 et 10 millions €.L'aide est constituée soit par une subvention soit par une avance remboursable :

la subvention intervient pour les activités de recherche industrielle. S on montant est compris entre 25 %et 45 % des dépenses éligibles,l'avance remboursable intervient pour les activités de développement expérimental. S on montant estcompris entre 45% et 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise et l'importance ducaractère collaboratif du projet (40 % maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Bénéficiaires


Activité :IndustrieProduction et distribution d'eauInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques

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Activités de services administratifs et de soutienC ritères complémentaires :

C onditions d'accès :Avec partenariat


Contact

OSEO



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Prêt d'honneur

Réseau Entreprendre Provence-Alpes-Côte d'Azur

Descriptif sommaire

Objet :

Le prêt d'honneur de Réseau E ntreprendre Provence-Alpes-C ôte d'Azur a pour but d'aider, par un effet delevier auprès des organismes bancaires, les créateurs d'entreprises de futures PME , ainsi que lesrepreneurs d'entreprise.Au prêt d'honneur s'ajoutent :

un accompagnement individuel et personnalisé par un chef d'entreprise, membre de RéseauE ntreprendre sur une durée de 2 à 3 ans,un accompagnement collectif (de type "club").

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité du capital,avoir pour principale activité le management de l'entreprise créée ou reprise.

Le projet de création ou de reprise doit satisfaire aux conditions suivantes :présenter un potentiel de création d'emploi et de développement d'activité significatif,être localisé en PAC A,avoir un apport personnel.

Montants :

Le montant de l'avance est de 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans pour unecréation et jusqu'à 90 000 € remboursable sur 7 ans pour une reprise (différé de remboursement de 6 à 18mois).

Bénéficiaires






C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocyclesHébergement et restauration

Contact

RESEAU ENTREPRENDRE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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16, Place du G énéral de G aulle13001Téléphone : 04 91 57 71 14W eb : www.paca-entreprendre.org


Votre CCI :








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Prêt d'honneur

Réseau Entreprendre Provence-Alpes-Côte d'Azur

Descriptif sommaire

Objet :

Le prêt d'honneur de Réseau E ntreprendre Provence-Alpes-C ôte d'Azur a pour but d'aider, par un effet delevier auprès des organismes bancaires, les créateurs d'entreprises de futures PME , ainsi que lesrepreneurs d'entreprise.Au prêt d'honneur s'ajoutent :

un accompagnement individuel et personnalisé par un chef d'entreprise, membre de RéseauE ntreprendre sur une durée de 2 à 3 ans,un accompagnement collectif (de type "club").

Le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité du capital,avoir pour principale activité le management de l'entreprise créée ou reprise.

Le projet de création ou de reprise doit satisfaire aux conditions suivantes :présenter un potentiel de création d'emploi et de développement d'activité significatif,être localisé en PAC A,avoir un apport personnel.

Montants :

Le montant de l'avance est de 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans pour unecréation et jusqu'à 90 000 € remboursable sur 7 ans pour une reprise (différé de remboursement de 6 à 18mois).

Bénéficiaires






C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocyclesHébergement et restauration

Contact

RESEAU ENTREPRENDRE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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16, Place du G énéral de G aulle13001Téléphone : 04 91 57 71 14W eb : www.paca-entreprendre.org


Votre CCI :








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AFPR - Action de Formation Préalable au

Recrutement

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises ayant des difficultés de recrutement peuvent bénéficier d'un soutien financier de PôleE mploi, via l'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement). L'AFPR finance la formation d'undemandeur d'emploi préalable à son embauche.L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.C ette embauche peut se faire soit :

en C DD d'une durée comprise entre 6 et 12 mois,dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en C DD,en contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'action de formationpréalable au recrutement et si elles se déroulent pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivantla fin de cette action.

L'AFPR vise à financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Montants :

L'aide AFPR est versée dans la limite de 400 heures de formation.Le montant de l'aide est plafonné à :

5 € par heure de formation, pour les formations réalisées en interne,8 € par heure de formation, pour les formations réalisées en externe.

Bénéficiaires




Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact

POLE EMPLOI



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PAT recherche développement innovation - Prime

d'Aménagement du Territoire pour la recherche, le

développement et l'innovation


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui réalisent des projets de recherche et développement, notamment dans un pôle decompétitivité, peuvent bénéficier de la PAT (Prime d'Aménagement du Territoire).C es projets de recherche et développement doivent permettre :

soit la création nette d'au moins 20 emplois,soit la réalisation d'au moins 7,5 millions € de coûts éligibles.

S ont éligibles à la PAT les entreprises exerçant l'une des activités suivantes :industrie manufacturière,la collecte, le traitement et l'élimination des déchets,le négoce,la logistique,information et communication,activités financières et d'assurance,activités spécialisées, scientifiques et techniques,activités de services administratifs et de soutien.

Les dépenses de recherche et développement éligibles, comprises dans la dépense intérieure derecherche et développement des entreprises, et prises au prorata de leur utilisation pour le projetconcerné, sont les suivantes :

les dépenses de personnel (personnel directement affecté à la recherche et développement etpersonnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de recherche et développement,comme les cadres, les administrateurs et le personnel de bureau),les autres dépenses courantes, tels que les frais d'achat de matériaux, de fournitures ou dedocumentation, ainsi que les frais généraux directement liés au projet,les coûts des instruments et équipements, y compris les logiciels incorporés. S i les équipements nesont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d'amortissementcorrespondant à la durée du projet calculés conformément aux bonnes pratiques comptables sontéligibles,les coûts des bâtiments et des terrains affectés au projet. Pour les bâtiments, seuls les coûtsd'amortissement correspondant à la durée du projet sont éligibles. C oncernant les terrains, les frais decession commerciale ou les coûts d'investissement effectivement encourus sont éligibles.

S ont également éligibles les couts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et desbrevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque latransaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément decollusion, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés exclusivementpour l'activité de recherche.

Montants :

Le montant de la PAT est de 15 000 € par emploi créé ou concerné par le projet de recherche etdéveloppement.Les projets présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif

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peuvent éventuellement bénéficier d'un montant maximum de 25 000 € par emploi.Pour les projets d'innovation de procédé et d'organisation dans les services, le montant de la PAT est égalà :

15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés,25 % pour les PME ,35 % pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.


C oncernant la demande de PAT, la DATAR recommande aux entreprises de contacter préalablement laPréfecture de Région ou l'agence régionale de développement compétente pour le territoire où se situe leprojet.Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur2, boulevard Paul-Peytral13006 Marseille04 91 15 60 00S ite Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-C ôte-d'Azur

Bénéficiaires


Activité :IndustrieProduction et distribution d'eau :

C ollecte, traitement et élimination des déchetsC ommerce :

C ommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocyclesTransports et entreposage :

E ntreposage et services auxiliaires des transportsInformation et communicationActivités financières et d'assuranceActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien






Contact

DATAR


Régionale

8 rue de Penthièvre75800 PARIS C E DE X 08

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Téléphone : 01 40 65 12 34Télécopie : 01 43 06 99 01W eb : www.datar.gouv.fr


Votre CCI :








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Prêt participatif de développement collectivités

territoriales

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les PME ayant des projets de développement d'activité et d'investissements peuvent être soutenues parO S E O , en partenariat avec certaines collectivités territoriales.Les dépenses éligibles concernent :

les investissements immatériels,les investissements corporels ayant une faible valeur de gage,l'augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) liée au développement de l'activité.

S ont éligibles les PME de plus de 3 ans d'existence.

Montants :

Le montant du prêt est compris entre 15 000 et 100 000 €.L'aide de la collectivité territoriale vise à diminuer la charge de remboursement de l'entreprise.

Bénéficiaires



De minimis


Contact

OSEO

OSEO Innovation Sophia-Antipolis455 promenade des AnglaisPorte de l'Arenas D06299 NIC E cedex 3Téléphone : 04 92 29 42 88W eb : www.oseo.fr


Votre CCI :

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Prêt pour l'export

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les PME primo-exportatrices ou déjà implantées à l'étranger, qui engagent un programmed'investissement pour développer leur présence à l'international, peuvent être soutenues financièrementpar O S E O , via le Prêt pour l'E xport.Les dépenses éligibles concernent :

les études de marché, la prospection, la participation à des foires et salons,les opérations de communication,les frais de recrutement et de formation,les salaires et les dépenses liées aux VIE ,les frais de désign, d'adaptation des produits aux normes étrangères,les matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente,le BFR (Besoin en Fonds de Roulement).

Montants :

Le montant du Prêt pour l'E xport est compris entre 20 000 € et 150 000 € pour les entreprises de plus de 3ans.Pour les entreprises de moins de 3 ans, le montant du prêt est compris entre 20 000 € et 80 000 €. C emontant maximum peut être augmenté jusqu'à 150 000 € avec le concours du C onseil Régional, selon lesrégions.

Bénéficiaires




Contact

OSEO

OSEO Innovation Sophia-Antipolis455 promenade des AnglaisPorte de l'Arenas D06299 NIC E cedex 3Téléphone : 04 92 29 42 88W eb : www.oseo.fr

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Contrat de développement participatif

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises ayant un programme de croissance externe ou d'investissements immobiliers ou matériels,peuvent solliciter le C ontrat de Développement Participatif d'O S E O , afin de soutenir ces investissement etde renforcer leurs structures financières.Les coûts éligibles au C ontrat de Développement Participatif sont les suivants :

les coûts de mise aux normes et les dépenses liées au respect de l'environnement,les coûts liés à une implantation à l'étranger,la croissance externe,les coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins,l'acquisition de droits au bail, recrutement et formation de l'équipe commerciale,les travaux d'aménagement,les frais de recrutement et de formation,les frais de prospection, dépenses de publicité, matériel, progiciels, équipements à faible valeur derevente,le BFR (besoin en fonds de roulement).

Montants :

Le C ontrat de Développement Participatif d'O S E O consiste en un prêt dont le montant peut aller jusqu'à 3millions €.Le montant du prêt est au maximum égal aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires





C réation datant d'au moins 3 ans.Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.Effectif de moins de 5000 salariés.

Contact

OSEO

OSEO - Délégation C ôte d'AzurAzurea - Immeuble Horizon455 Promenade des Anglais

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BP 7313706203Téléphone : 04 92 29 42 80Télécopie : 04 93 21 65 11W eb : www.oseo.fr


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Fonds chaleur


Descriptif sommaire

Objet :

Le Fonds C haleur de l'ADE ME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergiesrenouvelables, en finançant des investissements de création ou de remplacement d'installations.Le Fonds C haleur concerne les énergies renouvelables suivantes :

la biomasse : les projets doivent concerner des installations industrielles et agricoles assurant uneproduction d'au moins 200 tonnes équivalent pétrole (tep) par an sortie chaudière,le solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire : les projets doivent concerner le secteurtertiaire et les activités agricoles (hôtels, restaurants, cantines, camping à usage non saisonnier,laiteries, fromageries, etc.) dont l'installation assure une productivité d'au moins 350 kW h par m2 et paran,la géothermie : les investissements éligibles doivent développer une puissance thermique d'environ 30kW en géothermie de champs de sondes ou une puissance thermique d'environ 50 kW en géothermiesur aquifère superficiel ; sont également éligibles les projets de géothermie sur aquifère profond(analyse des dossiers au cas par cas),le biogaz : sont financées les installations nouvelles ayant une production d'au moins 200 tep par an.

Le Fonds C haleur concerne également les réseaux de chaleur : les installations doivent être alimentées auminimum à 50 % par énergie renouvelable et/ou énergie de récupération et valoriser au moins 25 tepd'énergie renouvelable et de récupération par an.Une aide au cas par cas pourra être éventuellement apportée aux installations de production de froid parénergie renouvelable et chaleur de récupération, à condition que le projet présente des bilans techniques,économiques et environnementaux satisfaisants.

Montants :

Le montant d'intervention du Fonds C haleur dépend de l'énergie utilisée :pour des installations utilisant la biomasse, l'aide à la production varie entre 300 et 1 750 € par tepbiomasse sortie chaudière,pour des installations utilisant le solaire thermique, l'aide à la production de chaleur renouvelable variede 13 000 à 19 000 € par tep solaire utile produite annuellement en fonction de la région d'implantationde l'entreprise,pour des installations utilisant la géothermie, l'aide peut atteindre au maximum 60 % du montant del'opération pour la géothermie de champs de sondes, au maximum 40 % du montant de l'opération pourla géothermie sur aquifère superficiel, et pour les opérations de géothermie par aquifère profond aumaximum 60 % des dépenses éligibles pour des opérations neuves et 40 % des dépenses éligibleséligibles pour des opérations où des ouvrages existent déjà et sont utilisés par l'opération,pour des installations utilisant le biogaz, le montant de l'aide varie selon les projets,pour des installations utilisant les réseaux de chaleur, le montant de l'aide est au maximum égal à 60 %de l'investissement réseau avec un plafond maximum d'assiette de 2 000 € par mètre linéaire deréseau, en fonction de son type.

Bénéficiaires


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Contact

ADEME




Votre CCI :








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Prêt d'honneur

INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

Descriptif sommaire

Objet :

C e financement est destiné aux personnes situées sur le territoire de la C ommunauté d'AgglomérationS ophia Antipolis qui cherchent à créer ou reprendre une entreprise ou développer une jeune entreprise demoins de trois ans.

C e prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties, peut être un coup de pouce financier pour créer ou reprendreune entreprise ou pour développer une structure existante si cette dernière a été créée depuis moins detrois ans.

Montants :

Le prêt d'honneur peut s'élever à 8000 € en moyenne et peut être variable selon le projet.

C e prêt à taux 0 remboursable en trois ans maximum est sans intérêts ni garanties. Un différé deremboursement de 6 mois maximum peut être accordé.

Bénéficiaires




Contact

INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

449 route des C rêtesLes G enêtsBP 4306901Téléphone : 04 89 87 73 44Télécopie : 04 89 87 73 41E -mail : initiative@ agglo-sophia-antipolis.frW eb : www.initiative-asa.fr


Votre CCI :

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Programme Inno'tech entreprendre

Réseau Entreprendre

Descriptif sommaire

Objet :

Le programme Innotech E ntreprendre de Réseau E ntreprendre a pour but d'aider les créateursd'entreprise de technologie innovante.Innotech soutient les projets (en phase d'émergence ou de lancement commercial), comportant une fortephase de recherche et développement, dont le produit et/ou la technologie a démontré sa faisabilitéS ont prioritairement soutenus les secteurs d'activité suivants :

biotechnologies,technologies de la santé,électronique,mécatronique,NTIC ,environnement,multimedia.

Montants :

Le montant du prêt d'honneur Réseau E ntreprendre pour un projet Innotech E ntreprendre est comprisentre 30 000 et 90 000 € sans garantie, suivant les régions.

Bénéficiaires


Filière marché :Agroalimentaire - NutritionBiotechnologieE nvironnementLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMécaniqueMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques

Contact

RESEAU ENTREPRENDRE

Réseau Entreprendre Provence-Alpes-C ôte-d'AzurW TC - Immeuble C MC I2 rue Henri Barbusse13241 MARS E ILLE C E DE X 1Téléphone : 04 13 94 04 40E -mail : contact@ paca-entreprendre.orgW eb : www.paca-entreprendre.org/. . .

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Votre CCI :








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Assurance du risque exportateur

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance du risque exportateur de la C O FAC E peut prendre deux formes :une assurance caution,une assurance préfinancement.

L'assurance caution permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur projet export.C ette assurance est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leurbanque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.L'assurance caution couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.L'assurance préfinancement de la C O FAC E garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer soncontrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.L'assurance préfinancement couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptesinsuffisants ou des paiements tardifs.L'assurance couvre le risque de non-recouvrement de tout ou partie de la créance de la banque, résultantde la carence ou de l'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants :

La quotité garantie pour l'assurance caution et l'assurance préfinancement est de :85 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,50 % pour les autres entreprises.

Bénéficiaires



Contact

COFACE



Votre CCI :

C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacel - BP 1259 - 06005 NIC E C E DE X 1

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Téléphone 0 820 42 22 22 ou 334 898 898 28 (de l'étranger)Télécopie 04 93 13 73 99 - http://www.ccinice-cote-azur.com/







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Assurance du risque exportateur

Coface

Descriptif sommaire

Objet :

L'assurance du risque exportateur de la C O FAC E peut prendre deux formes :une assurance caution,une assurance préfinancement.

L'assurance caution permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur projet export.C ette assurance est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leurbanque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.L'assurance caution couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.L'assurance préfinancement de la C O FAC E garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer soncontrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.L'assurance préfinancement couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptesinsuffisants ou des paiements tardifs.L'assurance couvre le risque de non-recouvrement de tout ou partie de la créance de la banque, résultantde la carence ou de l'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants :

La quotité garantie pour l'assurance caution et l'assurance préfinancement est de :85 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,50 % pour les autres entreprises.

Bénéficiaires



Contact

COFACE



Votre CCI :


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Fonds Innobio

Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire

Objet :

Le Fonds InnoBio est un FC PR (fonds commun de placement à risque) qui peut intervenir par apport enfonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises du secteur des biotechnologies et de la santé.C es interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques, compétitiveset porteuses de croissance. Le Fonds InnoBio doit leur permettre de grandir pour devenir plus attractivesaux financements classiques.Le Fonds InnoBio intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 7 ou 8 ans.Le Fonds InnoBio investit dans des PME :

impliquées directement ou indirectement dans le développement de produits innovants de sciences dela vie/santé,développant des produits (molécules chimiques et médicaments d'origine biologique, etc.) en phasepré-clinique ou clinique,plate-formes de technologies, prestataires de service scientifiques ou technologiques

Montants :

Le montant d'intervention est généralement compris entre 3 et 10 millions €.

Bénéficiaires


Activité :Activités spécialisées, scientifiques et techniques :

Recherche-développement scientifiqueS anté humaine et action sociale

Filière marché :Biotechnologie



C réation datant d'au moins 2 ans.

Contact

CAISSE DES DEPOTS


Votre CCI :


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Qualium investissement

Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire

Objet :

Q ualium Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dansles entreprises de tous secteurs.C es interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques au regard del'économie nationale, compétitives et porteuses de croissance.Q ualium Investissement intervient en co-investissement sur le moyen et long terme, généralement pourune durée de 7 ou 8 ans.Q ualium Investissement investit dans des entreprises :

dont la valorisation est compris entre 40 et 250 millions €,leaders de leur secteur,sur des secteurs en croissance, offrant des possibilités de consolidation et de dévloppement.

Il intervient pour des opérations de croissance externe ou de transmission.

Montants :


Bénéficiaires




Contact

CAISSE DES DEPOTS

Qualium Investissement41 avenue de Friedland75008 PARISTéléphone : 01 58 50 90 91W eb : www.qualium-investissement.com


Votre CCI :


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Oc +

Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire

Objet :

Le Fonds O C + est un fonds d'investissement qui peut intervenir en quasi-fonds propres dans lesentreprises ayant besoin de renforcer leur fonds propres pour assurer leur développement.C es interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques, compétitiveset porteuses de croissance.Le Fonds O C + intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 5 à 7 ans.Le Fonds O C + investit dans des entreprises :

ayant dégagés au moins un résultat bénéficiaire au cours des 3 derniers exercices,ayant un chiffre d'affaires compris entre 3 et 200 millions €.

Montants :

Le montant d'intervention est généralement compris entre 0,5 et 5 millions €.

Bénéficiaires




C réation datant d'au moins 2 ans.C hiffre d'affaires d'au moins 3 et de moins de 200 M€.


Activité :Activités financières et d'assuranceActivités immobilières

Contact

CAISSE DES DEPOTS


Votre CCI :


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Prêt vert bonifié

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action deprotection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert bonifié d'O S E O .C e prêt finance :

des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement,des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et laconsommation d'énergie.

Le programme comprend les dépenses éligibles suivantes :les investissements corporels pour lesquels une difficulté de financement par le marché est avérée, toutparticulièrement lorsqu'ils présentent une faible valeur de gage, et notamment les équipements et lesactifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process,la conception du produit ou du processus de fabrication : les frais d'études et de faisabilité, lesdépenses de personnel directement affecté, les dépenses confiées à des bureaux d'études etd'ingénierie, les achats nécessaires à la fabrication du prototype,la mise en place du processus de fabrication : les achats de services nécessaires à la construction duprocessus de fabrication, les essais de production, les frais de mise au point des matériels et outillages,les démarches d'éco-conception,la mise en oeuvre volontaire, notamment collective, de certifications (IS O 140001, E MAS , O HS AS18001, S A8000 ou la nouvelle norme IS O 26000 en cours de développement concernant la RS E desentreprises) ou de mises aux normes environnementales.

Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies luipermettant :

de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement,de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et deréduction des consommations d'énergie.

Les dépenses éligibles peuvent concerner (liste détaillée sur le site d'O S E O ) :des matériels de récupération de force ou de chaleur,des matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommantde l'énergie,des matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures liquides ougazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité, pour utilisation dans le cadre du procédéindustriel,des matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permetdes économies globales d'énergie primaire,des matériels et équipements permettant la réduction des émissions polluantes dans l'air,des matériels et équipements permettant la réduction de la quantité de déchets produits oul'augmentation de la valorisation matière ou énergétique des déchets du procédé,des matériels et équipements permettant la réduction de la consommation d'intrants autres que énergie(eau, matières premières, . . . ),des actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des process,des services permettant la mise en oeuvre d'investissements physiques dans des équipements oumatériels bénéficiant à la compétitivité de l'entreprise et à son bilan environnemental,des matériels, équipements et services liés à des modifications de procédés permettant de limiterl'impact des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.

Le prêt vert bonifié fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du

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grand emprunt.

Montants :

Le montant du prêt vert bonifié est compris entre 50 000 € et 3 millions €.Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programmeglobal.

Bénéficiaires




Aides soumises au règlement :De minimis

C réation datant d'au moins 3 ans.Effectif de moins de 5000 salariés.


Activité :AgricultureIndustrie :


Contact

OSEO

OSEO - Délégation C ôte d'AzurAzurea - Immeuble Horizon455 Promenade des AnglaisBP 7313706203Téléphone : 04 92 29 42 80Télécopie : 04 93 21 65 11W eb : www.oseo.fr


Votre CCI :



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Aide à la réindustrialisation


Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises industrielles et de services à l'industrie ayant un projet d'investissement productif, créateurd'emploi et permettant d'influer sur l'attractivité et la réindustrialisation du territoire national, peuventbénéficier d'une avance remboursable.C ette aide finance également des projets de développement d'activité, de transfert de charge, dediversification ou d'évolution de la production, ou de modernisation du process industriel.Les reprises d'établissement sont éligibles, dans la mesure où une charge d'activité supplémentaire estprévue dans le projet d'investissement.Le projet doit être fortement générateur d'activité et d'emploi pour le territoire et doit viser :

un investissement d'au moins 5 millions €,la création d'au moins 25 emplois.

Les dépenses éligibles concernent :le prix de revient HT des bâtiments , équipements et machines,les dépenses internes ou externes liées à l'ingénierie du projet.

L'aide à la réindustrialisation fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans lecadre du grand emprunt.

Montants :

Le montant de l'avance remboursable est compris entre 30 et 60 % du montant des dépensesd'investissement éligibles.E n zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :

60 % des investissements éligibles pour les TPE et PME ,40 % pour les grandes entreprises.

Hors zone d'aide à finalité régionale, le montant de l'aide est plafonné à :60 % pour les TPE ,30 % pour les PME ,au montant autorisé par le régime d'encadrement des aides utilisé pour les grandes entreprises.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieInformation et communication :

É ditionProgrammation, conseil et autres activités informatiques

Activités spécialisées, scientifiques et techniques :Activités juridiques et comptablesActivités des sièges sociauxActivités d'architecture et d'ingénierieRecherche-développement scientifique

C ritères complémentaires :

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Aides soumises au règlement :De minimisRèglement général d'exemption par catégorie


Contact

DATAR


Régionale

8 rue de Penthièvre75800 PARIS C E DE X 08Téléphone : 01 40 65 12 34Télécopie : 01 43 06 99 01W eb : www.datar.gouv.fr


Votre CCI :








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RAPID - Régime d'Appui pour l'Innovation Duale

Direction Générale de l'Armement

Descriptif sommaire

Objet :

RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif mis en place par la DG A (D irectionG énérale de l'Armement) qui subventionne des projets de recherche industrielle ou de développementexpérimental intéressant le secteur de la défense.Les projets éligibles doivent être innovants, à fort potentiel technologique et présenter des applications à lafois sur les marchés militaires et civils. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire de moins de 2000 salariés indépendantes peuvent mener ces projets individuellement ou de manière collaborative.Les dépenses éligibles au RAPID sont celles liées aux travaux de recherche listées dans le cahier descharges et développement et peuvent concerner :

les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes :chercheurs, ingénieurs et techniciens,les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les sous-traitances confiéesà des laboratoires publics ou privés,les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour leprojet de recherche,les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants oud'experts,les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures etproduits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait del'activité de recherche,les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche.

Montants :

RAPID intervient sous la forme d'une subvention d'un montant au maximum égal à :50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle,25 % des dépenses éligibles pour les projets de développement expérimental.

Pour les PME , le montant de la subvention peut être majorée :de 20 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 50 salariés,de 10 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les projets collaboratifs peuvent obtenir une majoration (sauf pour les entreprises de taille intermédiaire) :de 15 points de pourcentage pour les PME ,de 5 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 2 000 salariés si la collaboration est avecune entreprise ou 10 points de pourcentage si c'est avec un laboratoire.

Le montant maximum d'intensité de l'aide est de 80 %. Le montant maximum de l'aide est de 2 millions €.

Bénéficiaires



TélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques :Activités d'architecture et d'ingénierieRecherche-développement scientifique

Filière marché :Armement - Défense


Des aides d'E tat à la recherche, au développement et à l'innovation


Contact

DGA

Direction Générale de l'Armement

Sous-Direction PMEDG A/DSBâtiment Y03 - P ièce 30197 rue des Mathurins92220 BAG NE UX C E DE XW eb : www.defense.gouv.fr/. . .


Votre CCI :







L'accés aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères

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d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Intervention en fonds propres - 360° Capital Partners

360° Capital Partners

Descriptif sommaire

Objet :

Le 360° C APITAL PARTNE RS est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.360° C APITAL PARTNE RS intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité, à l'exclusion dusecteur des biotechnologies.Les interventions de 360° C APITAL PARTNE RS concernent des opérations de création et développement.360° C APITAL PARTNE RS intervient en capital-amorçage, capital-risque et capital-développement.360° C APITAL PARTNE RS est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de 360° C APITAL PARTNE RS est généralement compris :entre 100 000 et 500 000 € en capital-amorçage,entre 2 et 8 millions € en capital-développement,entre 1 et 5 millions € en capital-risque.

Bénéficiaires




C onditions de duréeTransformation en S A ou S AS si besoin


Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilières

Contact

360° CAPITAL PARTNERS

Advisory C ompany68, boulevard de S ébastopol75003 PARISTéléphone : 01 71 18 29 12E -mail : info@ 360capitalpartners.comW eb : www.360capitalpartners.com

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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - IFPI Croissance

La Financière Patrimoniale d'Investissement

Descriptif sommaire

Objet :

Le LFPI C RO IS S ANC E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.LFPI C RO IS S ANC E intervient dans les entreprises de taille moyenne ou petite, de tout secteur d'activité.Les interventions de LFPI C RO IS S ANC E concernent des opérations de développement et detransmission.LFPI C RO IS S ANC E intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds LFPI C RO IS S ANC E est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de LFPI C RO IS S ANC E est généralement compris entre 5 et 30 millions €.

Bénéficiaires





C hiffre d'affaires d'au moins 20 et de moins de 500 M€.



Contact

LFPI

La Financière Patrimoniale d'Investissement

24-26 rue Ballu75009 PARISTéléphone : 01 58 36 44 90Télécopie : 01 58 36 44 99E -mail : bismuth@ lfpi.frW eb : www.lfpi.fr


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - MI

UI Gestion

Descriptif sommaire

Objet :

M.I est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.M.I intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de M.I concernent des opérations de développement et de transmission.M.I intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds M.I est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de M.I est généralement compris entre 2 et 10 millions €.

Bénéficiaires







Contact

UI GESTION

22, avenue Franklin Roosevelt75008 PARISTéléphone : 01 42 56 66 00Télécopie : 01 42 56 66 01E -mail : contact@ uigestionsa.frW eb : www.uigestion.fr


Votre CCI :

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Intervention en fonds propres - Acto Mezzanine

Groupama Private Equity

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds AC TO ME ZZANINE est un fonds de co-investissement mezzanine qui peut intervenir par apporten fonds propres ou quasi-fonds propres.AC TO ME ZZANINE intervient dans les entreprises, d'une valeur comprise entre 20 et 150 millions €, detout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de AC TO ME ZZANINE concernent des opérations de développement, de transmissionou de croissance externe.AC TO ME ZZANINE intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).AC TO ME ZZANINE est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de AC TO ME ZZANINE est généralement compris entre 5 et 30 millions €.

Bénéficiaires







Contact

GROUPAMA PRIVATE EQUITY

ActoMezz148 boulevard Haussmann75008 PARISTéléphone : 01 53 93 51 51Télécopie : 01 53 93 51 54E -mail : actomezz@ groupama-pe.frW eb : www.actomezz.fr

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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Acto Capital

Groupama Private Equity

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds AC TO C APITAL est un fonds d'investissement de G roupama Private E quity qui peut intervenirpar apport en fonds propres.AC TO C APITAL intervient dans les entreprises, dont la valeur est comprise entre 20 et 50 millions €, dessecteurs d'activités suivants :

santé,tourisme et loisirs,services aux entreprises.

Les interventions de AC TO C APITAL concernent des opérations de développement et transmission.AC TO C APITAL intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Montants :

Le montant d'intervention de AC TO C APITAL est généralement compris entre 5 et 25 millions €.

Bénéficiaires



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication de machines et équipements n.c.a.

Transports et entreposageHébergement et restaurationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutienS anté humaine et action socialeArts, spectacles et activités récréatives




Contact

GROUPAMA PRIVATE EQUITY

Acto C apital148 boulevard Haussmann75008 PARISTéléphone : 01 53 93 51 22Télécopie : 01 53 93 51 53E -mail : actocapital@ groupama-pe.fr

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W eb : www.acto-capital.fr


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FCPR Matignon

Technologies

Matignon Investissement et Gestion

Descriptif sommaire

Objet :

MATIG NO N TE C HNO LO G IE S est un fonds d'investissement qui intervient seulement par apport en fondspropres.MATIG NO N TE C HNO LO G IE S intervient dans les entreprises des secteurs d'activité suivants :technologies et services médicaux.Les interventions de MATIG NO N TE C HNO LO G IE S concernent des opérations de développement,transmission et croissance externe.MATIG NO N TE C HNO LO G IE S intervient en capital-risque, capital-développement et capital-transmission(Buy O ut ou LBO ).MATIG NO N TE C HNO LO G IE S investit dans des PME européennes à hauteur de 75 %.

Montants :

Le montant d'intervention de MATIG NO N TE C HNO LO G IE S est généralement compris entre 0,5 et 10millions €.

Bénéficiaires



Industrie pharmaceutiqueFabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Activités spécialisées, scientifiques et techniques :Recherche-développement scientifique

Filière marché :BiotechnologieMédecine - S antéTechnologie et technique industrielles

C hiffre d'affaires de moins de 50 M€.

Contact

MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION

1, rue de le Faisanderie75116 PARISTéléphone : 01 53 53 01 23Télécopie : 01 45 61 16 33E -mail : mig@ matignon-gestion.frW eb : www.matignon-gestion.fr

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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Alven Capital

Alven Capital

Descriptif sommaire

Objet :

ALVE N C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.ALVE N C APITAL intervient dans les entreprises innovantes des secteurs d'activités suivants :

Internet,média,technologies,services.

Les interventions de ALVE N C APITAL concernent des opérations de création et développement.ALVE N C APITAL intervient en capital-amorçage et capital-risque.ALVE N C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de ALVE N C APITAL est généralement compris entre 200 000 € et 5 millions €.

Bénéficiaires


Activité :Information et communication :

É ditionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Activités spécialisées, scientifiques et techniques :Activités juridiques et comptablesActivités des sièges sociauxActivités d'architecture et d'ingénieriePublicité et études de marchéAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Activités de services administratifs et de soutien :Activités de location et location-bailActivités liées à l'emploiActivités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexesE nquêtes et sécuritéActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Filière marché :TIC - Matériels et techniques informatiques




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Contact

ALVEN CAPITAL

1 place André Malraux75001 PARISTéléphone : 01 55 34 38 38Télécopie : 01 55 34 38 39E -mail : contact@ alvencapital.comW eb : www.alvencapital.com


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Advance Capital

Europe

Ace Management

Descriptif sommaire

Objet :

ADVANC E C APITAL E URO PE est un fonds d'investissement de la société Ace Management qui peutintervenir par apport en fonds propres.ADVANC E C APITAL E URO PE intervient dans les entreprises françaises innovantes et de hautestechnologies.Les interventions de ADVANC E C APITAL E URO PE concernent des opérations de création etdéveloppement.ADVANC E C APITAL E URO PE intervient en capital-risque et consolidation.ADVANC E C APITAL E URO PE est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de ADVANC E C APITAL E URO PE est généralement compris entre 0,5 et 3millions €.

Bénéficiaires






Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresE nseignement

Contact

ACE MANAGEMENT

48 rue de Lisbonne75008 PARISTéléphone : 01 58 56 25 62Télécopie : 01 58 56 25 63E -mail : ace@ acemanagement.fr

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172

W eb : www.acemanagement.fr


Votre CCI :








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173

Intervention en fonds propres - OBEDDIS 1

Innovafonds

Descriptif sommaire

Objet :

O BE DDIS 1 (O Bjets communicants, E nergie, Développement Durable et Industries des S ervices) est unfonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.O BE DDIS 1 intervient dans des entreprises établies depuis plusieurs années, appartenant au secteurd'activités des TIC (Technologies de l'Information et de la C ommunication), et de leurs usages dans lamobilité, le transport, la maîtrise de l'énergie, l'environnement, la santé, etc.Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaire compris entre 2 M€ et 100 M€.Les interventions de O BBE DIS 1 concernent des opérations de développement.O BBE DIS 1 intervient en capital-risque et capital-développement.Le fonds O BBE DIS 1 est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de O BBE DIS 1 est généralement compris entre 300 K€ et 2 millions €.

Bénéficiaires



Programmation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques


Filière marché :E nergieE nvironnementLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiquesTransport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)




C réation datant d'au moins 2 ans.C hiffre d'affaires d'au moins 2 et de moins de 100 M€.


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Contact

INNOVAFONDS

157, avenue de l'E ygala38700 C O RE NCTéléphone : 04 76 08 79 46Télécopie : 09 59 91 42 71E -mail : contact@ innovafonds.comW eb : www.innovafonds.com


Votre CCI :








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175

Intervention en fonds propres - Partech International

Venture

Partech

Descriptif sommaire

Objet :

PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport enfonds propres.PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE intervient dans les entreprises du secteur d'activités des TIC .Les interventions de PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE concernent des opérations de création etdéveloppement.PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE intervient en capital-amorçage et capital-risque.Le fonds PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de PARTE C H INTE RNATIO NAL VE NTURE est généralement compris entre 1 et7 millions €.

Bénéficiaires


Activité :Information et communication







Contact

PARTECH

12 rue de Penthièvre75008 PARISTéléphone : 01 53 65 65 53Télécopie : 01 53 65 65 55E -mail : partech@ partechvc.fr

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W eb : www.partechvc.com


Votre CCI :








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177

Intervention en fonds propres - Auriga Ventures

Auriga Partners

Descriptif sommaire

Objet :

AURIG A VE NTURE S est un fonds d'investissement de la société Auriga Partners qui peut intervenir parapport en fonds propres.AURIG A VE NTURE S intervient dans les entreprises technologiques des secteurs d'activités suivants :

sciences du vivant,TIC .

Les interventions de AURIG A VE NTURE S concernent des opérations de création.AURIG A VE NTURE S intervient en capital-amorçage et capital-risque.AURIG A VE NTURE S est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de AURIG A VE NTURE S est généralement compris entre 0,5 et 6 millions €.

Bénéficiaires



É ditionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques


S anté humaine et action socialeFilière marché :

BiotechnologieMédecine - S antéTIC - Matériels et techniques informatiques




Contact

AURIGA PARTNERS

18 avenue de Matignon75008 PARISTéléphone : 01 53 30 07 07

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Télécopie : 01 53 30 07 00E -mail : auriga@ aurigapartners.comW eb : www.aurigapartners.com


Votre CCI :








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179

Intervention en fonds propres - Aurinvest

Aurinvest

Descriptif sommaire

Objet :

AURINVE S T est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.AURINVE S T intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion, offrant des réellesopportunités de croissance externe.Les interventions de AURINVE S T concernent des opérations de développement et croissance externe.AURINVE S T intervient en capital-développement.AURINVE S T est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de AURINVE S T est généralement compris entre 0,5 et 2,5 millions €.

Bénéficiaires





C hiffre d'affaires d'au moins 1 M€.



Contact

AURINVEST

11 bis rue du Portalis75008 PARISTéléphone : 01 44 90 73 20Télécopie : 01 44 90 73 24E -mail : contact@ aurinvest.comW eb : www.aurinvest.com


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180

Votre CCI :








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181

Intervention en fonds propres - FCPR PME

Championnes

Nextstage

Descriptif sommaire

Objet :

PME C HAMPIO NNE S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.PME C HAMPIO NNE S intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement,énergies, industrie et services, TIC , etc.Les interventions de PME C HAMPIO NNE S concernent des opérations de développement.PME C HAMPIO NNE S intervient en capital-développement.Le fonds PME C HAMPIO NNE S est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de PME C HAMPIO NNE S est généralement compris entre 4 et 10 millions €.

Bénéficiaires


Filière marché :E nergieE nvironnementTIC - Matériels et techniques informatiques





Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresE nseignementS anté humaine et action socialeArts, spectacles et activités récréatives

Contact

NEXTSTAGE

25, rue Murillo75008 PARISTéléphone : 01 53 93 49 40

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E -mail : info@ nextstage.comW eb : www.nextstage.com


Votre CCI :








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183

Intervention en fonds propres - Primaveris

PRIMAVERIS

Descriptif sommaire

Objet :

PRIMAVE RIS est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.PR IMAVE RIS intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , sciences du vivant,énergie et environnement.Les interventions de PR IMAVE RIS concernent des opérations de création et développement.PR IMAVE RIS intervient en capital-amorçage et capital-risque.Le fonds PR IMAVE RIS est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent :

avoir leur siège ou un de leur établissement en région PAC A,être en phase de création ou avoir moins de 3 ans,pouvoir bénéficier de partenariat avec la recherche publique.

Montants :

Le montant d'intervention de PR IMAVE RIS est généralement compris entre 150 et 500 K€.

Bénéficiaires


Filière marché :BiotechnologieE nergieE nvironnementLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTIC - Matériels et techniques informatiques






Activité :AgricultureHébergement et restaurationActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresActivités de services administratifs et de soutienE nseignementS anté humaine et action socialeArts, spectacles et activités récréatives

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Autres activités de services

Contact

PRIMAVERIS

91, rue Paradis13006 MARS E ILLETéléphone : 04 88 66 90 90Télécopie : 04 88 66 90 09E -mail : contact@ primaveris.frW eb : www.primaveris.fr


Votre CCI :








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185

Intervention en fonds propres - R Capital

R Capital Management

Descriptif sommaire

Objet :

R C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.R C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , énergie,microélectronique, logiciels, internet, et services.Les interventions de R C APITAL concernent des opérations de développement.R C APITAL intervient en capital-risque et capital-développement.Le R C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de R C APITAL est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires



Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques :

Recherche-développement scientifiqueFilière marché :

E nergieLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelTIC - Matériels et techniques informatiques






Contact

R CAPITAL MANAGEMENT

23 Bis, Avenue de Messine75008 PARISTéléphone : 01 40 74 88 13Télécopie : 01 40 74 88 20

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W eb : www.rcapitalmanagement.com


Votre CCI :








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187

Intervention en fonds propres - Biodiscovery

Edmond de Rothschild Investment Partners

Descriptif sommaire

Objet :

BIO DIS C O VE RY est un fonds d'investissement de E dmond de Rothschild Investment Partners qui peutintervenir par apport en fonds propres.BIO DIS C O VE RY intervient dans les entreprises du secteurs des sciences de la vie, et plusparticulièrement des produits thérapeutiques, de l'équipement médical et du diagnostic.Les interventions de BIO DIS C O VE RY concernent des opérations de développement et croissanceexterne.BIO DIS C O VE RY intervient en capital-risque et capital-développement.BIO DIS C O VE RY est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de BIO DIS C O VE RY est généralement compris entre 2 et 15 millions €.

Bénéficiaires



Industrie pharmaceutiqueFabrication de produits en caoutchouc et en plastiqueFabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication d'équipements électriquesFabrication de machines et équipements n.c.a.Autres industries manufacturières

Activités spécialisées, scientifiques et techniques :Activités d'architecture et d'ingénierie


Médecine - S antéC ritères complémentaires :

Régime fiscal :Assujetti à l'impôt sur les sociétés

C onditions d'accès :Transformation en S A ou S AS si besoin

Contact

EDRIP


47 rue du Faubourg S aint-Honoré75008 PARISTéléphone : 01 71 18 43 24

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Télécopie : 01 40 17 31 43W eb : www.edmond-de-rothschild.fr/. . .


Votre CCI :








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189

Intervention en fonds propres - FCPR Serena

Serena Capital

Descriptif sommaire

Objet :

S E RE NA est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.S E RE NA intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : TIC , industrie et services.Les interventions de S E RE NA concernent des opérations de création et développement.S E RE NA intervient en capital-risque.

Montants :

Le montant d'intervention de S E RE NA est généralement compris entre 1 et 8 millions €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutienAutres activités de services







Contact

SERENA CAPITAL

21, rue Auber75009 PARISTéléphone : 01 77 37 30 30Télécopie : 01 77 35 25 15E -mail : contact@ serenacapital.comW eb : www.serenacapital.com

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Votre CCI :








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191

Intervention en fonds propres - FCPR Sofimac

Croissance

Sofimac Partners

Descriptif sommaire

Objet :

S O FIMAC C RO IS S ANC E est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.S O FIMAC C RO IS S ANC E intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants de l'industrie,des services et des technologies.Les interventions de S O FIMAC C RO IS S ANC E concernent des opérations de développement ettransmission.S O FIMAC C RO IS S ANC E intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds S O FIMAC C RO IS S ANC E est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.C e dispositif concerne les entreprises implantées dans les régions suivantes : Auvergne, Limousin, C entre,Q uart-S ud E st.

Montants :

Le montant d'intervention de S O FIMAC C RO IS S ANC E est généralement compris entre 100 000 et 3millions €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutienAutres activités de services

Filière marché :BiotechnologieLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques






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Contact

SOFIMAC PARTNERS

24, Avenue de l'Agriculture63100 C LE RMO NT-FE RRANDTéléphone : 04 73 74 57 57Télécopie : 04 73 74 57 58E -mail : info@ sofimacpartners.comW eb : www.sofimacpartners.com


Votre CCI :








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193

Intervention en fonds propres - Sofinnova Capital

Sofinnova Partners

Descriptif sommaire

Objet :

S O FINNO VA C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.S O FINNO VA C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des TIC et des sciences dela vie.Les interventions de S O FINNO VA C APITAL concernent des opérations de création, développement,transmission et croissance externe.S O FINNO VA C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque, capital-développement etcapital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds S O FINNO VA C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de S O FINNO VA C APITAL est généralement compris entre 500 000 et 25millions €.

Bénéficiaires




Information et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques :


BiotechnologieLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTIC - Matériels et techniques informatiques





Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresE nseignementArts, spectacles et activités récréatives

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Contact

SOFINNOVA PARTNERS

17 rue de S urene75008 PARISTéléphone : 01 53 05 41 00Télécopie : 01 53 05 41 29E -mail : info@ sofinnova.frW eb : www.sofinnova.fr


Votre CCI :








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195

Intervention en fonds propres - Demeter

Demeter Partners

Descriptif sommaire

Objet :

DE ME TE R est un fonds d'investissement de Demeter Partners qui peut intervenir par apport en fondspropres.DE ME TE R intervient dans les PME non côtées des secteurs d'activités suivants :

éco-industries (traitement de l'eau, de l'air, des déchets, dépollution des sols),éco-énergies (construction durable, transports propres, énergies renouvelables, efficacité énergétique,etc.).

Les interventions de DE ME TE R concernent des opérations de création, développement et transmission.DE ME TE R intervient en capital-risque, capital-développement ou capital-transmission.DE ME TE R est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de DE ME TE R est généralement compris entre 2 et 15 millions €.

Bénéficiaires



Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéProduction et distribution d'eauC onstructionTransports et entreposage :

Transports terrestres et transport par conduitesTransports par eauTransports aériens





Contact

DEMETER PARTNERS

7-9 rue de la Boétie75008 PARISTéléphone : 01 43 12 53 33Télécopie : 01 43 12 53 30

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E -mail : contact@ demeter-partners.comW eb : www.demeter-partners.com


Votre CCI :








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197

Intervention en fonds propres - D&P PME

Développement & Partenariat Finance

Descriptif sommaire

Objet :

D&P PME est un fonds d'investissement de D&P Finances qui peut intervenir par apport en fonds propres.D&P PME intervient dans les PME de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de D&P PME concernent des opérations de développement, de financement del'innovation, de rapprochement, de retournement d'entreprise en difficulté ou de transmission.D&P PME intervient en capital-développement ou capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds D&P PME est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de D&P PME est généralement compris entre 0,5 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires








Contact

D&P FINANCE


152 rue de Malakoff75116 PARISTéléphone : 01 56 79 79 00Télécopie : 01 56 79 79 10E -mail : contact@ developart.comW eb : www.dp-finance.fr

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Votre CCI :








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199

Intervention en fonds propres - D&P entrepreneurs


Descriptif sommaire

Objet :

D&P E NTRE PRE NE URS est un fonds de co-investissement de D&P Finances qui peut intervenir parapport en fonds propres.D&P E NTRE PRE NE URS intervient dans les PME de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de D&P E NTRE PRE NE URS concernent des opérations de création et développement.D&P E NTRE PRE NE URS intervient en capital-risque et capital-développement.D&P E NTRE PRE NE URS est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de D&P E NTRE PRE NE URS est généralement compris entre 0,5 et 2,25 millions€.

Bénéficiaires








Contact

D&P FINANCE


152 rue de Malakoff75116 PARISTéléphone : 01 56 79 79 00Télécopie : 01 56 79 79 10E -mail : contact@ developart.com

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200

W eb : www.dp-finance.fr


Votre CCI :








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201

Intervention en fonds propres - Sudinnova SA

Banque de Vizille

Descriptif sommaire

Objet :

S UDINNO VA S A est un fonds d'investissement de la Banque de Vizille qui peut intervenir par apport enfonds propres.S UDINNO VA S A intervient dans les jeunes entreprises de technologie innovante à vocation internationale.Les interventions de S UDINNO VA S A concernent des opérations de création ou de développement.S UDINNO VA S A intervient en capital-amorçage et capital-risque.Le fonds S UDINNO VA S A est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de S UDDINO VA S A est généralement compris entre 150 000 et 1 M€.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques :

Recherche-développement scientifiqueAutres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Filière marché :BiotechnologieLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques






Contact

BANQUE DE VIZILLE

E space C ordeliers

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2, rue du Président C arnot69293 LYO N C edex 02Téléphone : 04 72 56 91 00Télécopie : 04 72 77 58 55E -mail : contact-vci@ banquedevizille.frW eb : www.banquedevizille.fr


Votre CCI :








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203

Intervention en fonds propres - Emertec 4

Emertec

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds E ME RTE C 4 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.E ME RTE C 4 intervient dans les entreprises à fort potentiel des secteurs d'activités suivants :

énergie,environnement,mobilité (des personnes, des biens et des informations).

Les interventions de E ME RTE C 4 concernent des opérations de création d'entreprise.E ME RTE C 4 intervient en capital-amorçage.E ME RTE C 4 est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de E ME RTE C 4 est généralement compris entre 0,5 et 4 millions €.

Bénéficiaires



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Production et distribution d'eauInformation et communication :

TélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques






Activité :AgricultureTransports et entreposage :

E ntreposage et services auxiliaires des transportsActivités de poste et de courrier

Information et communication :Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

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Programmation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Activités financières et d'assuranceActivités immobilièresActivités spécialisées, scientifiques et techniques :

Activités juridiques et comptablesActivités des sièges sociauxPublicité et études de marchéAutres activités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités vétérinaires

Activités de services administratifs et de soutien :Activités de location et location-bailActivités liées à l'emploiActivités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexesE nquêtes et sécuritéActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

E nseignementS anté humaine et action socialeArts, spectacles et activités récréativesAutres activités de services :

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Contact

EMERTEC

17 rue de la Frise38000 G RE NO BLETéléphone : 04 38 12 38 95Télécopie : 04 38 12 34 64E -mail : info@ emertec.frW eb : www.emertec.fr


Votre CCI :





C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacel

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BP 125906005 NIC E C E DE X 1



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206

Intervention en fonds propres - EPF

EPF Partners

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds E PF est un fonds d'investissement de la société E PF Partners qui peut intervenir par apport enfonds propres.E PF intervient dans les entreprises en forte croissance, de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions deE PF concernent des opérations de développement, de croissance externe, d'ouverturede capital et d'O BO .E PF intervient en capital-développement.Le fonds E PF est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de E PF est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires








Contact

EPF PARTNERS

152 avenue des C hamps-E lysées75008 PARISTéléphone : 01 56 43 65 20Télécopie : 01 56 43 65 30E -mail : contact@ epf-partners.comW eb : www.epf-partners.com

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207


Votre CCI :








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208

Intervention en fonds propres - ORKOS

Orkos Capital

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds O RKO S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.O RKO S intervient dans les entreprises des services et des TIC , et notamment des secteurs d'activitéssuivants :

management et développement de réseaux,plate-formes de services mobiles et Internet,e-commerce,développement de logiciels,édition et créations de contenus.

Les interventions de O RKO S concernent des opérations de développement ou de croissance externe.O RKO S intervient en capital-risque et capital-développement.O RKO S est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de O RKO S est généralement compris entre 1 et 4 millions €.

Bénéficiaires



C ommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocyclesInformation et communication :

É ditionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Filière marché :Logiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelTIC - Matériels et techniques informatiques




Contact

ORKOS CAPITAL

2 rue Fléchier75009 PARIS

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209

Téléphone : 01 75 44 22 50Télécopie : 01 75 44 22 51E -mail : info@ orkoscapital.comW eb : www.orkoscapital.com


Votre CCI :








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210

Intervention en fonds propres - FCPR Technologie et

Santé

Sofimac Partners

Descriptif sommaire

Objet :

TE C HNO LO G IE E T S ANTE est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.TE C HNO LO G IE E T S ANTE intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des sciences ettechnologies de la santé.Les interventions de TE C HNO LO G IE E T S ANTE concernent des opérations de développement.TE C HNO LO G IE E T S ANTE intervient en capital-risque et capital-développement.Le fonds TE C HNO LO G IE E T S ANTE est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.C e dispositif concerne les entreprises implantées dans les régions suivantes : Auvergne, C entre, Limousin,Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-C ôte-d'Azur.

Montants :

Le montant d'intervention de TE C HNO LO G IE E T S ANTE est généralement compris entre 500 000 et 3millions €.

Bénéficiaires





Activités d'architecture et d'ingénierieRecherche-développement scientifique

Filière marché :BiotechnologieMédecine - S anté





Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresE nseignementArts, spectacles et activités récréatives

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Contact

SOFIMAC PARTNERS



Votre CCI :








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212

Intervention en fonds propres - Ventech Capital

Ventech

Descriptif sommaire

Objet :

VE NTE C H C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.VE NTE C H C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants des TIC et dessciences de la vie.Les interventions de VE NTE C H C APITAL concernent des opérations de création et développement.VE NTE C H C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque, et capital-développement.Le fonds VE NTE C H C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de VE NTE C H C APITAL est généralement compris entre 3 et 12 millions €.

Bénéficiaires






BiotechnologieLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMédecine - S antéTIC - Matériels et techniques informatiques





Activité :AgricultureTransports et entreposageHébergement et restaurationActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresArts, spectacles et activités récréatives

Contact

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VENTECH

5/7, rue de Monttessuy75340 PARIS C edex 07Téléphone : 01 58 19 21 50Télécopie : 01 58 19 21 60E -mail : contact@ ventech.frW eb : www.ventech.fr


Votre CCI :








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214

Intervention en fonds propres - Vermeer Capital

Vermeer Capital

Descriptif sommaire

Objet :

VE RME E R C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.VE RME E R C APITAL intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de VE RME E R C APITAL concernent des opérations de développement et transmission.VE RME E R C APITAL intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds VE RME E R C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de VE RME E R C APITAL est généralement compris entre 3 et 15 millions €.

Bénéficiaires








Contact

VERMEER CAPITAL

120 Avenue des C hamps-E lysées75008 PARISTéléphone : 01 44 20 02 02Télécopie : 01 45 62 59 09E -mail : info@ vermeercapital.frW eb : www.vermeercapital.fr


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215

Votre CCI :








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216

Intervention en fonds propres - FCPR Xpansion

XAnge Capital

Descriptif sommaire

Objet :

XPANS IO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.XPANS IO N intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de XPANS IO N concernent des opérations de développement, transmission et croissanceexterne.XPANS IO N intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds XPANS IO N est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de XPANS IO N est généralement compris entre 1 et 5 millions €.

Bénéficiaires





C hiffre d'affaires d'au moins 5 M€.



Contact

XANGE CAPITAL

12 rue Tronchet75008 PARISTéléphone : 01 53 43 05 30Télécopie : 01 53 30 02 25E -mail : contact@ xange.frW eb : www.xange.fr


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Votre CCI :








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218

Intervention en fonds propres - FCPR Siparex Midcap

Siparex

Descriptif sommaire

Objet :

S IPARE X MIDC AP est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.S IPARE X MIDC AP intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de S IPARE X MIDC AP concernent des opérations de développement et transmission.S IPARE X MIDC AP intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds S IPARE X MIDC AP est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de S IPARE X MIDC AP est généralement compris entre 2,5 et 5 millions €.

Bénéficiaires





C hiffre d'affaires d'au moins 7.5 et de moins de 150 M€.



Contact

SIPAREX

27 rue Marbeuf75008 PARISTéléphone : 01 53 93 02 20Télécopie : 01 53 93 02 30E -mail : siparex@ siparex.comW eb : www.siparex.com


Votre CCI :

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220

Intervention en fonds propres - FCPR Siparex

Midmarket

Siparex

Descriptif sommaire

Objet :

S IPARE X MIDMARKE T est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.S IPARE X MIDMARKE T intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de S IPARE X MIDMARKE T concernent des opérations de développement ettransmission.S IPARE X MIDMARKE T intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Le fonds S IPARE X MIDMARKE T est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de S IPARE X MIDMARKE T est généralement compris entre 5 et 12 millions €.

Bénéficiaires








Contact

SIPAREX

27 rue Marbeuf75008 PARISTéléphone : 01 53 93 02 20Télécopie : 01 53 93 02 30E -mail : siparex@ siparex.comW eb : www.siparex.com


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Finadvance Capital

FCPR

Finadvance SA

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds FINADVANC E C APITAL FC PR est un fonds d'investissement de la société Finadvance qui peutintervenir par apport en fonds propres.FINADVANC E C APITAL FC PR intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion,dont la valorisation est comprise entre 5 et 40 millions €.Les interventions de FINADVANC E C APITAL FC PR concernent des opérations de transmission.FINADVANC E C APITAL FC PR intervient en capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).FINADVANC E C APITAL FC PR est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de FINADVANC E C APITAL FC PR est généralement compris entre 3 et 12millions €.

Bénéficiaires







Contact

FINADVANCE SA


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Intervention en fonds propres - Winch Capital 2


Descriptif sommaire

Objet :

W INC H C APITAL 2 est un fonds d'investissement de E dmond de Rothschild Investment Partners qui peutintervenir par apport en fonds propres.W INC H C APITAL 2 intervient dans les entreprises non-côtées de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de W INC H C APITAL 2 concernent des opérations de croissance interne ou externe et deréorganisation de capital.W INC H C APITAL 2 intervient en capital-développement.Le fonds W INC H C APITAL 2 est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de W INC H C APITAL 2 est généralement compris entre 7 et 15 millions €.

Bénéficiaires








Contact

EDRIP


47 rue du Faubourg S aint-Honoré75008 PARISTéléphone : 01 71 18 43 24Télécopie : 01 40 17 31 43W eb : www.edmond-de-rothschild.fr/. . .

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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Hexagone

LBO France

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds HE XAG O NE est un fonds d'investissement de LBO France qui peut intervenir par apport enfonds propres.HE XAG O NE intervient dans les entreprises dont la valeur est comprise entre 10 et 100 millions €, de toutsecteur d'activité sans exclusion, rentables et ayant un fort potentiel de développement.HE XAG O NE intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).HE XAG O NE intervient sur des opérations de consolidation sectorielle (Buy and Build).

Montants :

Le montant d'intervention de HE XAG O NE est généralement compris entre 5 et 20 millions €.

Bénéficiaires







Contact

LBO FRANCE

148 rue de l'Université75007 PARISTéléphone : 01 40 62 77 67Télécopie : 01 40 62 75 55W eb : www.lbofrance.com


Votre CCI :

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Intervention en fonds propres - H2I

Equitis

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds H2I (Human Health Investment) est un fonds d'investissement de la société E quitis qui peutintervenir par apport en fonds propres.H2I intervient dans les entreprises du secteur des sciences de la vie.Les interventions de H2I concernent des opérations de création et développement.H2I intervient en capital-amorçage et capital-risque.Le H2I est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de H2I est généralement compris entre 0,5 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication de machines et équipements n.c.a.



Médecine - S antéC ritères complémentaires :



Contact

EQUITIS

9 rue de Téhéran75008 PARISTéléphone : 01 56 88 16 16Télécopie : 01 56 88 16 18W eb : www.equitis.fr


Votre CCI :

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230

Intervention en fonds propres - Innovacom

Innovacom

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds INNO VAC O M est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.INNO VAC O M intervient dans les entreprises du secteur des technologies de la communication :

nouveaux matériaux et composants pour les applications télécoms,équipements et logiciels de réseaux,applicatifs et services en ligne.

Les interventions de INNO VAC O M concernent des opérations de création et développement.INNO VAC O M intervient en capital-risque.INNO VAC O M est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de INNO VAC O M est généralement compris entre 2 et 10 millions €.

Bénéficiaires



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication d'équipements électriques

Information et communication :É ditionProgrammation et diffusionTélécommunications




Contact

INNOVACOM

23 rue Royale75008 PARISTéléphone : 01 44 94 15 00Télécopie : 01 44 94 15 15E -mail : info@ innovacom.comW eb : www.innovacom.com


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Iris Capital Fund

Iris Capital

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds IR IS C APITAL intervient par apport en fonds propres.IR IS C APITAL intervient dans les entreprises de services et de technologies des secteurs d'activitéssuivants :

médias,télécommunications,technologies de l'information/Internet.

Les interventions de IR IS C APITAL concernent des opérations de développement.IR IS C APITAL intervient en capital-risque et capital-développement.

Montants :

Le montant d'intervention de IR IS C APITAL est généralement compris entre 3 et 20 millions €.

Bénéficiaires



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication d'équipements électriques

Information et communication :É ditionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques





Contact

IRIS CAPITAL

62 rue Pierre C harron75008 PARISTéléphone : 01 45 62 73 73Télécopie : 01 45 62 73 70E -mail : general@ iriscapital.com

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W eb : www.iriscapital.com


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - ISAI Développement

FCPR

Isai

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds IS AI est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.IS AI intervient dans les jeunes entreprises innovantes de moins de 5 ans, exerçant une activité dans ledomaine d'Internet.Les interventions de IS AI concernent des opérations de création d'entreprise, ayant déjà généré du chiffred'affaires (hors période d'amorçage).IS AI intervient en capital-risque.IS AI est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de IS AI est généralement compris entre 500 000 € et 1,5 millions €.

Bénéficiaires







Assujetti à l'impôt sur les sociétésS ituation - Réglementation :

Procédures C O DE FI excluesC onditions d'accès :


C réation datant d'au plus 5 ans.Effectif de moins de 50 salariés.C hiffre d'affaires de moins de 10 M€.

Contact

ISAI

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10 bis avenue de la G rande Armée75017 PARISTéléphone : 01 55 37 70 90Télécopie : 01 55 37 95 55E -mail : info@ isai.frW eb : www.isai.fr


Votre CCI :








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236

Intervention en fonds propres - IFI

Industries & Finances

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds IFI (Industries Finances Investissements) est un fonds d'investissement qui peut intervenir parapport en fonds propres.IFI intervient dans les entreprises dont la valorisation peut aller jusqu'à 50 millions €, de tout secteurd'activité sans exclusion.Les interventions de IFI concernent des opérations de développement, de transmission et de croissanceexterne.IFI intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).IFI est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de IFI est généralement compris entre 3 et 30 millions €.

Bénéficiaires







Contact

INDUSTRIES & FINANCES

4 avenue Marceau75016 PARISTéléphone : 01 58 56 33 00Télécopie : 01 53 75 33 00E -mail : contact@ ifpart.comW eb : www.ifpart.com


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FCPI Nextstage

Découvertes

Nextstage

Descriptif sommaire

Objet :

FC PI NE XTS TAG E DE C O UVE RTE S est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.FC PI NE XTS TAG E DE C O UVE RTE S intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sansexclusion.Les interventions de FC PI NE XTS TAG E DE C O UVE RTE S concernent des opérations de création,développement, transmission et croissance externe.FC PI NE XTS TAG E DE C O UVE RTE S intervient en capital-risque et capital-développement.

Montants :

Le montant d'intervention de FC PI NE XTS TAG E DE C O UVE RTE S est généralement compris entre 0,15 et3 millions €.

Bénéficiaires







Contact

NEXTSTAGE

25, rue Murillo75008 PARISTéléphone : 01 53 93 49 40E -mail : info@ nextstage.comW eb : www.nextstage.com


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FCPR Régions

Innovation

Sofimac Partners

Descriptif sommaire

Objet :

RE G IO NS INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.RE G IO NS INNO VATIO N intervient dans les entreprises innovantes en développement de tout secteurd'activité sans exclusion.Les interventions de RE G IO NS INNO VATIO N concernent des opérations de création, développement,transmission et croissance externe.RE G IO NS INNO VATIO N intervient en capital-amorçage, capital-risque, capital-développement etcapital-transmission (Buy O ut ou LBO ).

Montants :

Le montant d'intervention de RE G IO NS INNO VATIO N va généralement jusqu'à 150 000 €.

Bénéficiaires







Activité :AgricultureActivités financières et d'assuranceActivités immobilièresArts, spectacles et activités récréatives

Contact

SOFIMAC PARTNERS


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Votre CCI :








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242

Intervention en fonds propres - FCPI Poste Innovation

XAnge Capital

Descriptif sommaire

Objet :

PO S TE INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.PO S TE INNO VATIO N intervient dans les entreprises des secteurs d'activités innovants suivants : TIC ,ecotechnologies, environnement et énergies renouvelables, Internet, e-business, électronique etmatériaux, sciences de la vie, services et matériels médicaux.Les interventions de PO S TE INNO VATIO N concernent des opérations de développement.PO S TE INNO VATIO N intervient en capital-développement.

Montants :

Le montant d'intervention de PO S TE INNO VATIO N est généralement compris entre 500 000 et 5 millions€.

Bénéficiaires



Industrie chimiqueIndustrie pharmaceutiqueFabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication d'équipements électriquesFabrication de machines et équipements n.c.a.Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Production et distribution d'eauC ommerceInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques :


Autres activités de servicesFilière marché :

BiotechnologieE nergieE nvironnementLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMatériauxMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques




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Contact

XANGE CAPITAL



Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FCPI la Banque

Postale Innovation

XAnge Capital

Descriptif sommaire

Objet :

LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport enfonds propres.LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N intervient dans les entreprises des secteurs d'activités innovantssuivants : TIC , ecotechnologies, environnement et énergies renouvelables, Internet, e-business,électronique et matériaux, sciences de la vie, services et matériels médicaux.Les interventions de LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N concernent des opérations de développement.LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N intervient en capital-développement.

Montants :

Le montant d'intervention de LA BANQ UE PO S TALE INNO VATIO N est généralement compris entre 500000 et 5 millions €.

Bénéficiaires



Industrie chimiqueIndustrie pharmaceutiqueFabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication d'équipements électriquesFabrication de machines et équipements n.c.a.Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Production et distribution d'eauC ommerceInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniques :


Autres activités de servicesFilière marché :

BiotechnologieE nergieE nvironnementLogiciel - J eux video - Multimedia - AudiovisuelMatériauxMédecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques


Assujetti à l'impôt sur les sociétés

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Contact

XANGE CAPITAL



Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Baytech Venture

BayTech Venture Capital

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds BAYTE C H VE NTURE est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.BAYTE C H VE NTURE intervient dans les entreprises à fort potentiel de développement des secteursd'activités suivants :

sciences de la vie,TIC ,semi-conducteurs,autres technologies innovantes.

Les interventions de BAYTE C H VE NTURE concernent des opérations de création.BAYTE C H VE NTURE intervient en capital-amorçage et capital-risque.BAYTE C H VE NTURE est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de BAYTE C H VE NTURE est généralement compris entre 1 et 3 millions €.

Bénéficiaires






Médecine - S antéTechnologie et technique industriellesTIC - Matériels et techniques informatiques




Contact

BAYTECH VENTURE CAPITAL

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Theatinerstrasse 17D-80333Téléphone : 0049 89 287 00 90Télécopie : 0049 89 287 00 911E -mail : munich@ baytechventure.comW eb : www.en.w2.baytechventurecapital.de


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Blue Sky Capital

Blue Sky Capital

Descriptif sommaire

Objet :

Le fonds BLUE S KY C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.BLUE S KY C APITAL intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants :

NTIC , Internet et e-commerce,logiciel et multimédia,télécommunications et mobile,énergie et éco-trechnologies,services.

Les interventions de BLUE S KY C APITAL concernent des opérations de création, développement outransmission.BLUE S KY C APITAL intervient en capital-amorçage, capital-risque et capital-développement.BLUE S KY C APITAL est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de BLUE S KY C APITAL est généralement compris entre 100 000 € et 350 000€.

Bénéficiaires



Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéProduction et distribution d'eauC ommerce :


Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévisionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Activités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutien




Contact

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BLUE SKY CAPITAL

3 rue Troyon75017 PARISE -mail : contact@ bluesky-capital.comW eb : www.bluesky-capital.fr


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FA DIESE 2

FA Dièse 2

Descriptif sommaire

Objet :

FA DIE S E 2 est une société d'investissement de business angels qui intervient par apport en fondspropres.FA DIE S E 2 intervient dans les jeunes entreprises à fort potentiel des secteurs d'activités suivants :

Internet,sciences de la vie,développement durable, environnement, économie d'énergie,services à la personne,projets innovants à forte composante technologique.

Les interventions de FA DIE S E 2 concernent des opérations de création ou post-création.FA DIE S E 2 intervient en capital-amorçage et capital-risque.FA DIE S E 2 est abondé, entre autre, par C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant total d'intervention de FA DIE S E 2 est généralement de 1 million €, en plusieurs tranches, avecun premier investissement d'environ 200 000 €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieProduction et distribution d'eauInformation et communication :

É ditionProgrammation et diffusionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiques


S anté humaine et action socialeAutres activités de services :

Autres services personnelsC ritères complémentaires :



Contact

FA DIESE 2

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59 boulevard E xelmans75016 PARISTéléphone : 01 47 43 50 97E -mail : contact@ fadiese.frW eb : www.fadiese.fr


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - FIP IXO

Développement

IXO Private Equity

Descriptif sommaire

Objet :

Le FIP IXO DE VE LO PPE ME NT est un fonds d'investissement de proximité de la société IXO PrivateE quity qui peut intervenir par apport en fonds propres.Le FIP IXO DE VE LO PPE ME NT intervient dans les PME de tout secteur d'activité sans exclusion, matureset rentables, souhaitant développer leur capital. S ont également concernées les entreprises de moins de 5ans d'existence.Les interventions de FIP IXO DE VE LO PPE ME NT concernent des opérations de développement.FIP IXO DE VE LO PPE ME NT intervient en capital-risque et capital-développement.C e dispositif concerne les entreprises des régions suivantes : Aquitaine, Midi-Pyrénées,Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-C ôte-d'Azur.

Montants :

Le montant d'intervention du FIP IXO DE VE LO PPE ME NT varie en fonction du projet.

Bénéficiaires








Contact

IXO PRIVATE EQUITY

18 place DupuyBP 18008

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31080 TO ULO US E C E DE X 6Téléphone : 05 34 41 74 17Télécopie : 05 34 41 74 19E -mail : contact@ ixope.frW eb : www.ixope.fr


Votre CCI :








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Aide pour la faisabilité de l'innovation

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

L'aide pour la faisabilité de l'innovation d'O S E O finance les études et les opérations d'intégration decompétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.

Peuvent être financées les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développementexpérimental, relative à :

la conception et la définition du projet,la planification et la validation de la faisabilité technico-économique,la veille,l'étude de positionnement stratégique,le recrutement de cadres en recherche et développement, . . .

Montants :

O S E O intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Bénéficiaires



Contact

OSEO



Votre CCI :


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Garantie des fonds propres

Oseo

Descriptif sommaire

Objet :

La garantie des fonds propres d'O S E O soutient les PME innovantes à la recherche de capitaux dans leursrelations avec les fonds d'investissement.La garantie des fonds propres concerne les PME innovantes bénéficiaires d'apports en fonds propres ouquasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital-risque ou des sociétés liées à des businessangels ou des FC PR (Fonds commun de placements à risque) ou des FC PI (Fonds commun de placementdans l'innovation).

Montants :

La garantie couvre une partie de l'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, avec unmontant maximum couvert de :

50 %,70 % pour les PME de moins de 5 ans.

Bénéficiaires






Contact

OSEO



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Votre CCI :








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258

Intervention en fonds propres - 3T

Telecom Technologies Transfert Capital

Descriptif sommaire

Objet :

3T C APITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.3T C APITAL intervient dans les entreprises du secteur d'activités des technologies de l'information et de lacommunication.Les interventions de 3T C APITAL concernent des opérations de création, développement.3T C APITAL intervient en capital-amorçage et capital-risque.Le fonds 3T C APITAL est abondé, entre autre, par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de 3T C APITAL est généralement compris entre 0,3 et 1,5 millions €.

Bénéficiaires







Contact

3T CAPITAL

Telecom Technologies Transfert Capital

Telecom Technologies Transfert46, rue Barrault75634 PARIS C edex 13E -mail : contact@ 3tcapital.comW eb : fr.3tcapital.com


Votre CCI :


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POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises ayant des difficultés de recrutement peuvent bénéficier d'un soutien financier de PôleE mploi, via la PO E (Préparation O pérationnelle à l'E mploi). La PO E finance la formation d'un demandeurd'emploi préalable à son embauche.L'entreprise doit s'engager à recruter le demandeur d'emploi à l'issue de la formation.C ette embauche peut se faire soit :

en C DI,en C DD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois,en contrat d'apprentissage,dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

La PO E vise à financer tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Montants :

L'aide PO E est versée dans la limite de 400 heures de formation.Le montant de l'aide est plafonné à :

5 € par heure de formation, pour les formations réalisées en interne,8 € par heure de formation, pour les formations réalisées en externe.

Bénéficiaires




Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Contact

POLE EMPLOI



Votre CCI :


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Aide à l'embauche de jeune en contrat

d'apprentissage ou de professionnalisation

supplémentaire dans les PME

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes supplémentaires en contratd'apprentissage ou de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de Pole E mploi.L'embauche doit permettre d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou deprofessionnalisation.Les jeunes salariés embauchés doivent avoir moins de 26 ans.La date de début du contrat doit être comprise entre le 1/03/2011 et le 31/12/2011.

Montants :

L'aide de Pôle E mploi est accordée pour une durée de 12 mois.Pour une embauche en contrat d'apprentissage, le montant de l'aide est calculé de la façon suivante :S MIC horaire au 01/01 X 151,67 X (rémunération minimum de l'apprenti applicable à la date de débutd'exécution du contrat de travail - 11 %) X 0,14 X 12.Pour une embauche en contrat de professionnalisation dans une entreprise de moins de 20 salariés, lemontant de l'aide est calculé de la façon suivante :S MIC horaire au 01/01 X 151,67 X rémunération minimum du jeune en contrat de professionnalisationapplicable à la date de début d'exécution du contrat de travail X 0,12 X 12.Pour une embauche en contrat de professionnalisation dans une entreprise de plus de 20 salariés, lemontant de l'aide est calculé de la façon suivante :S MIC horaire au 01/01 X 151,67 X rémunération minimum du jeune en contrat de professionnalisationapplicable à la date de début d'exécution du contrat de travail X 0,14 X 12.

Bénéficiaires


Public visé par les dispositifs :J eune



Effectif d'au moins 11 salariés et de moins de 250 salariés.

Contact

POLE EMPLOI

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Votre CCI :








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Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi en

contrat de professionnalisation

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi peuventbénéficier d'une aide de Pôle E mploi.Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus.L'aide concerne les embauches en contrat de professionnalisation dont la date de début d'exécution ducontrat est postérieure au 01/03/2011.

Montants :

Le montant de l'aide de Pôle E mploi est fixé à 2 000 €.Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant de l'aide est versé proportionnellement au tempsde travail effectif.

Bénéficiaires





Contact

POLE EMPLOI



Votre CCI :


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Fonds FSN PME

Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire

Objet :

Le Fonds FS N PME est un FC PR (Fonds commun de placement à risques) qui peut intervenir par apporten fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME du numériqueC es interventions doivent permettre le développement de grosses PME développant des nouveauxusages, services et contenus numériques, dont l'activité concerne les secteurs suivants :

informatique en nuage (cloud computing),valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués),e-santé,sécurité et résilience des réseau,systèmes de transport intelligents,ville numérique,e-education.

C e fonds concerne des entreprises viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.Le FS N PME intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 7 ou 8 ans.Le Fonds FS N PME intervient en capital risque et en capital-développement.Le FS N PME fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grandemprunt.

Montants :


Bénéficiaires



É ditionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Filière marché :Logiciel - J eux video - Multimedia - Audiovisuel



Contact

CAISSE DES DEPOTS

C DC Entreprises

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137, rue de l'Université75007 PARISTéléphone : 01 58 50 71 71E -mail : contact-cdcentreprises@ cdcentreprises.frW eb : www.cdcentreprises.fr


Votre CCI :








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Fonds national pour la Société Numérique (FSN)

Caisse des Dépôts

Descriptif sommaire

Objet :

Le FS N (Fonds national pour la S ociété Numérique) est un fonds d'investissement qui peut intervenir enfonds propres et quasi-fonds propres, ou sous forme de prêt, dans des entreprises du secteur dunumérique.Le FS N intervient pour le financement de projets de nouveaux usages, services et contenus numériques,dont l'activité concerne les secteurs suivants :

informatique en nuage (cloud computing),valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués),e-santé,sécurité et résilience des réseau,systèmes de transport intelligents,ville numérique,e-education.

Le FS N intervient pour des projets d'investissement identifiés et rentables.Le FS N intervient en capital risque et en capital-développement.Le FS N fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grandemprunt.

Montants :

Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 millions € et plusieurs dizaines de millions €.

Bénéficiaires



É ditionTélécommunicationsProgrammation, conseil et autres activités informatiquesS ervices d'information

Filière marché :Logiciel - J eux video - Multimedia - Audiovisuel



Contact

CAISSE DES DEPOTS

C aisse des Dépôts/FSN

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Département du développement numérique des territoires72 avenue Pierre Mendès-France75941 PARIS C E DE X 13Téléphone : 01 58 50 73 39E -mail : fsn@ caissedesdepots.frW eb : fsn.caissedesdepots.fr


Votre CCI :








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270

Aide forfaitaire à l'employeur pour embauche en

contrat de professionnalisation

Pôle Emploi

Descriptif sommaire

Objet :

Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi inscrit à Pôle E mploi, en contrat deprofessionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de Pôle E mploi.L'embauche doit concerner un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, ayant des difficultés d'insertiondans un emploi durable.

Montants :

Le montant de l'aide forfaitaire est de 2 000 €.

Bénéficiaires





Contact

POLE EMPLOI



Votre CCI :



Fiche produite par le G estionnaire Régional de la région PicardieValidée le 6/07/2011

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G énérée le 13/12/2011





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Intervention en fonds propres - D&P


Descriptif sommaire

Objet :

D&P est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.D&P intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement, énergie, industrie etservices, TIC .Les interventions de D&P concernent des opérations de retournement et consolidation.D&P intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).D&P est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de D&P est généralement compris entre 3 et 7 millions €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieInformation et communicationActivités spécialisées, scientifiques et techniquesAutres activités de services






Contact

D&P FINANCE


152 rue de Malakoff75116 PARISTéléphone : 01 56 79 79 00Télécopie : 01 56 79 79 10E -mail : contact@ developart.com

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W eb : www.dp-finance.fr


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Avenir Entreprises

Mezzanine

Avenir Entreprises

Descriptif sommaire

Objet :

Avenir E ntreprises Mezzanine est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres dans le cadre du financement du développement d'entreprises petites et moyennes de plus detrois ans et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 millions d'euros.Avenir E ntreprises Mezzanine intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants :environnement, énergies, industrie et services.Les interventions de Avenir E ntreprises Mezzanine concernent des opérations de développement ettransmission.Avenir E ntreprises Mezzanine intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ouLBO ).Avenir E ntreprises Mezzanine est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de Avenir E ntreprises Mezzanine est généralement compris entre 50 000 et 500000 €.

Bénéficiaires


Activité :IndustrieActivités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités de services administratifs et de soutienAutres activités de services





C réation datant d'au moins 3 ans.C hiffre d'affaires d'au moins 2 M€.

Contact

AVENIR ENTREPRISES

137, rue de l'Université

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75007 PARISTéléphone : 01 53 83 74 30Télécopie : 01 53 83 74 57W eb : www.avenir-entreprises.fr


Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - Middle Market Fund

Azulis Capital

Descriptif sommaire

Objet :

Middle Market Fund est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.Middle Market Fund intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants : environnement,énergies, industrie et services.Les interventions de Middle Market Fund concernent des opérations de développement et transmission.Middle Market Fund intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Middle Market Fund est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de Middle Market Fund est généralement compris entre 5 et 15 millions €.

Bénéficiaires



Contact

AZULIS CAPITAL


Votre CCI :





C C IT Nice C ôte d'Azur20 boulevard C arabacelBP 1259

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06005 NIC E C E DE X 1



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Intervention en fonds propres - BlackFin Financial

Services Fund

BlackFin Capital Partners

Descriptif sommaire

Objet :

BlackFin Financial S ervices Fund est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.BlackFin Financial S ervices Fund intervient dans les entreprises des secteurs d'activités suivants :industrie et services.Les interventions de BlackFin Financial S ervices Fund concernent des opérations de développement.BlackFin Financial S ervices Fund intervient en capital-développement.BlackFin Financial S ervices Fund est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de BlackFin Financial S ervices Fund est généralement compris entre 5 et 15millions €.

Bénéficiaires



Contact

BLACKFIN CAPITAL PARTNERS


Votre CCI :





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Intervention en fonds propres - Citizen Capital

Citizen Capital

Descriptif sommaire

Objet :

C itizen C apital est un fonds d'investissement socialement responsable qui investit par apport en fondspropres pour financer en fonds propres dans les PME en croissance (chiffre d'affaires compris entre 1 et20 millions d'euros) en intégrant une démarche de responsabilité sociale.C itizen C apital intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité, sauf high tech et biotechnologies.Les interventions de C itizen C apital concernent des opérations de capital-développement et transmission.C itizen C apital a pour actionnaires des investisseurs institutionnels, dont C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de C itizen C apital est généralement compris entre 300 000 et 2,5 millions €.

Bénéficiaires






Contact

CITIZEN CAPITAL

16 rue Martel75010 PARISTéléphone : 01 76 74 77 20Télécopie : 01 76 74 77 29E -mail : contact@ citizencapital.frW eb : www.citizencapital.fr


Votre CCI :


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282

Intervention en fonds propres - Capital Export

Capital Export

Descriptif sommaire

Objet :

C apital E xport est un fonds d'investissement qui peut intervenir dans les PME exportatrices en croissance,par apport en fonds propres.C apital E xport intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.L'entreprise doit satisfaire les critères d'investissement suivants :

In bonisavoir un chiffre d'affaire compris entre 7 et 100 M€,avoir un résultat d'exploitation positif,avoir un niveau de dettes raisonnable,être une entreprise en croissance disposant d'un Business Plan convaincant et d'un managementadapté et cohérent avec le business plan.disposer déjà d'un chiffre d'affaire export,avoir une stratégie de développement à l'international.

Les interventions de C apital E xport concernent des opérations de développement, transmission etcroissance externe.C apital E xport intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).C apital E xport compte C DC E ntreprises parmi ses principaux souscripteurs.

Montants :

Le montant d'intervention de C apital E xport est généralement compris entre 2 et 5 millions €.

Bénéficiaires






Contact

CAPITAL EXPORT

10 avenue de Messine75008 PARISTéléphone : 01 56 33 32 36E -mail : info@ capital-export.frW eb : www.capital-export.fr

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Votre CCI :








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284

Intervention en fonds propres - Initiative & Finance

Initiative et Finance

Descriptif sommaire

Objet :

Initiative & Finance) est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.Initiative & Finance intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de Initiative & Finance concernent des opérations de développement et transmission.Initiative & Finance intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).Initiative & Finance est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de Initiative & Finance est généralement compris entre 1 et 10 millions €.

Bénéficiaires






Contact

INITIATIVE & FINANCE

Initiative et Finance

20 rue Q uentin Bauchart75008 PARISTéléphone : 01 56 89 97 00Télécopie : 01 56 89 97 01E -mail : infos@ initiative-finance.comW eb : www.initiative-finance.com


Votre CCI :


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Intervention en fonds propres - IT Translation

Investissement

IT-Translation

Descriptif sommaire

Objet :

IT Translation Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fondspropres.IT Translation Investissement intervient dans les entreprises des secteurs d'activités des TIC .Les interventions de IT Translation Investissement concernent des opérations de création.IT Translation Investissement intervient en capital-amorçage.IT Translation Investissement est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de IT Translation Investissement peut aller jusqu'à 300 000 €.

Bénéficiaires








Contact

IT-TRANSLATION

Domaine de Voluceau2 avenue d'Italie78150 RO C Q UE NC O URTTéléphone : 01 39 63 55 90Télécopie : 01 39 63 58 88E -mail : contact@ it-translation.frW eb : www.it-translation.fr


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Votre CCI :








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Intervention en fonds propres - MBO Capital

MBO Partenaires

Descriptif sommaire

Objet :

MBO C apital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.MBO C apital intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion.Les interventions de MBO C apital concernent des opérations de développement et transmission.MBO C apital intervient en capital-développement capital-transmission (Buy O ut ou LBO ).MBO C apital est abondé par une intervention de la C DC E ntreprises.

Montants :

Le montant d'intervention de MBO C apital est généralement compris entre 1 et 18 millions €.

Bénéficiaires






Contact

MBO PARTENAIRES

3 rue La Boétie75008 PARISTéléphone : 01 56 64 17 00Télécopie : 01 56 64 17 19E -mail : md@ mbopartenaires.comW eb : www.mbopartenaires.com


Votre CCI :


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Fonds régional de garantie des prêts bancaires des

PME-TPE


Descriptif sommaire

Objet :

C réé par la Région en partenariat avec O S E O , ce fonds permet de garantir lesemprunts bancaires des entrepreneurs jusqu'à 80 %. L'objectif est d'offrir aux entreprises, PME et TPE , unaccès plus facile au financement bancaire.Peuvent bénéficier de ce dispositif :

les PME de 11 à 250 salariés, quelle que soit leur date de création, exerçant dans les secteurs suivants: industrie, services aux entreprises, industrie du multimédia et des TIC , négoce de gros et transports,les TPE , quels que soient leur secteur d'activité et leur date de création.

Le prêt peut être affecté selon les cas à la création ou la reprise d'une entreprise, ou encore à ses projetsd'innovation ou de développement.

Montants :

Les montants garantis vont de 45 000 € à 300 000 €, pour un niveau de garantie de 60 % à 80 % selon lescas.

Bénéficiaires



Contact





Votre CCI :


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Let’s go!


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Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur20 Bd Carabacel BP 1259 I Nice Cedex 1 I 06005 I fRANCE

Nous vous aidons à faire le saut !


Projet Européen pour la Promotion et la Recherche de Financements pour les Entreprises Innovantes

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www.easyfinanceproject.eu

Documents

Aides de Financement Francaises 2012en faveur des PME Innovantes