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RECTORAT – SAIO GUIDE DE L ÉTABLISSEMENT A A F F F F E E L L N N E E T T p p o o s s t t 3 3 ème AFFECTATION DES ELÈVES PAR LE NET DEMANDE DAFFECTATION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE SECONDE PROFESSIONNELLE PREMIÈRE ANNÉE DE CAP (2 ANS) DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LACADÉMIE DE DIJON (ÉDUCATION NATIONALE ET AGRICULTURE) ET DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT AVEC LÉDUCATION NATIONALE DE LA NIÈVRE. AVRIL 2015

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DEMANDE D’AFFECTATION EN

• SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

• SECONDE PROFESSIONNELLE

• PREMIÈRE ANNÉE DE CAP (2 ANS)

DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ACADÉMIE DE DIJON

(ÉDUCATION NATIONALE ET AGRICULTURE) ET DANS LES

ÉTABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT AVEC L’ÉDUCATION

NATIONALE DE LA NIÈVRE.

AVRIL 2015

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SOMMAIRE

FICHE N°1 AFFELNET AFFECTATION DES ELÈVES PAR LE NET PAGE 1

FICHE N°2 LES CRITÈRES UTILISÉS DANS L’APPLICATION AFFELNET 2

FICHE N°3 LE DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION 3

FICHE N°4 SAISIR LES DEMANDES D’AFFECTATION 4/5

FICHE N°5 SAISIE EN ÉTABLISSEMENT - TABLEAU RÉCAPITULATIF - 6

FICHE N°5BIS ECHEANCIER DES OPERATIONS D’AIDE À LA SAISIE - 7

FICHE N°6 COMMISSION PRÉ-AFFELNET 8

FICHE N°7 CAS PARTICULIERS 9/10/11

FICHE N°8 SPÉCIAL AFFECTATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVES (SC EN) DE LA NIEVRE 12

FICHE N°9 SPÉCIAL COLLÈGE ET TROISIÈME PREPA-PRO 13

FICHE N°10 SPÉCIAL SEGPA 14

FICHE N°11 SPÉCIAL LYCÉE 15

FICHE N°12 SPÉCIAL ÉTABLISSEMENT PRIVE 16

FICHE N°13 SPÉCIAL ÉTABLISSEMENT AGRICOLE 17

FICHE N°14 SPÉCIAL ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURS A L’ACADÉMIE DE DIJON 18

FICHE N°15 AFFECTATION ET NOTIFICATION – SUIVI DE L’AFFECTATION 20

FICHE N°16 TÉLÉ-INSCRIPTION (RÉSULTATS D’AFFECTATION) 21

FICHE N°17 CALENDRIER DE L’AFFECTATION 2015 22

ANNEXE N°1 LES SECONDES À RECRUTEMENT ACADÉMIQUE 23

ANNEXE N°2 DIX CAP SANS “BONUS FILIÈRE” 24

ANNEXE N°3 TABLEAU DES COEFFICIENTS SECONDES GÉNÉRALES, TECHNOLOGIQUES ET SPÉCIFIQUES ET CAP - BAC PRO - 25 A 28

ANNEXE N°4 NOTE D’INFORMATION AUX PARENTS 29

ANNEXE N°5 DOSSIER DEMANDE D’AFFECTATION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE, SECONDE PROFESSIONNELLE, PREMIÈRE ANNÉE DE CAP 30

ANNEXE N°6 DEMANDE DE DÉROGATION À L’ENTRÉE EN SECONDE GT 32

ANNEXE N°7 DOSSIER DE CANDIDATURE À LA COMMISSION PRÉ-AFFELNET 33

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AFFELNET A F F e c t a t i o n d e s E L è v e s p a r l e N E T

Cette application gère l'affectation en 2nde GT, 2nde pro et 1ère année de CAP

des établissements publics et agricoles publics de l'académie de Dijon et à

titre expérimental, l'affectation dans les établissements privés du

département de la Nièvre (sous contrat avec l’EN) et au lycée privé agricole

de Sainte Colombe à Saint Denis-lès-Sens dans l’Yonne (il convient

d’informer les familles qu’il est impératif de prendre contact en amont des

procédures d’affectation avec l’établissement demandé et de rappeler que la

scolarité dans les établissements privés est payante).

L’ensemble des opérations se déroule sur le NET : saisie et édition des résultats.

Les informations relatives aux élèves sont issues de SIECLE.

Pour les élèves de troisième, les notes du DNB des élèves scolarisés dans un

établissement public de l’éducation nationale ou privé sous contrat de l’académie,

seront directement transférées dans AFFELNET.

Tous les vœux sont traités par une procédure d’affectation automatisée (PAM).

OBJECTIFS DE PAM :

PAM : PRÉ-AFFECTATION AUTOMATIQUE MULTICRITÈRES

PAM est une application informatique qui calcule le barème de chaque élève pour

chaque vœu exprimé, à partir de critères définis par la politique académique.

Pour chaque vœu, il classe ensuite les barèmes par ordre décroissant.

Avantages : - équité dans le traitement des dossiers ;

- meilleure transparence pour les familles.

L’APPLICATION AFFELNET

Elle attribue à chaque élève une seule affectation sur son vœu le mieux placé en

tenant compte de la capacité d’accueil.

LES FORMATIONS CONCERNÉES

Les secondes professionnelles (Bac pro) de LP et de LPA.

Les premières années de CAP de LP et de LPA.

Les secondes générales et technologiques.

LES PRIORITÉS ACADÉMIQUES

Avantage donné aux montants.

Priorité d’affectation aux premiers vœux.

Priorité d’affectation dans le lycée de secteur.

Priorité aux élèves de SEGPA pour l’affectation en CAP.

FICHE N°1

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LES CRITÈRES U T I L I S É S D A N S L ’ A P P L I C A T I O N « A F F E L N E T »

SIX “GROUPES D’ORIGINE” (automatique) troisième SEPGA troisième de LPA (enseignement agricole) troisième générale, troisième Prépa-pro DIMA (Dispositifs d’initiation aux métiers en alternance) - Dispositifs MLDS seconde générale et technologique seconde professionnelle - première année de CAP

L’EFFET “FORMATION D’ORIGINE” (automatique) Selon le groupe d’origine, les résultats sont affectés d’un coefficient : 1.1 pour les troisièmes générales et troisièmes Prépa-pro 1.1 “ troisièmes de l’enseignement agricole 1.0 “ secondes générales et technologiques 1.0 “ secondes professionnelles et premières années de CAP 1.0 “ DIMA - Dispositifs MLDS 0.7 “ troisièmes SEGPA

DES NOTES COEFFICIENTÉES Les notes utilisées sont celles de la classe de troisième (note moyenne des trois trimestres). Pour les élèves de troisième scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’académie, les notes du contrôle continu du DNB sont automatiquement transférées dans AFFELNET et multipliées par des coefficients associés à une spécialité (voie professionnelle), à un niveau (2nde GT) ou à un enseignement spécifique (2nde spécifique).

LE LISSAGE Un traitement statistique rend les notes comparables.

L’AVIS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT Est formulé uniquement pour les vœux de la voie professionnelle et donne lieu aux bonus suivants (saisie obligatoire d’une valeur) :

TrèsFavorable = 300 Favorable = 200 AssezFavor = 100 Aucun = 0

Cette valeur doit refléter : l’assiduité du jeune et son investissement dans le travail scolaire la qualité de son projet d’orientation en valorisant en particulier les stages

d’immersion dans la section demandée.

BONUS DIVERS attribués automatiquement Premier vœu : 500 points Bonus “filière” :

- 2000 points pour les seuls élèves de SEGPA candidats à un CAP (sauf dix CAP - VOIR ANNEXE 2)

- 300 points pour les élèves de 3e de l’enseignement agricole postulant en 2nde professionnelle agricole ou CAPA en lycée agricole

Bonus “lien zone géographique” ou « rapprochement établissement »: - 5000 points pour un élève qui demande son lycée de secteur et pour lequel on utilise le code «vœu Établissement»

- 5000 points pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat avec l’EN de la Nièvre qui demandent à poursuivre dans un lycée privé sous contrat avec l’EN de la Nièvre.

Bonus “redoublement” : 5000 points pour les élèves de seconde professionnelle et première année de CAP demandant un redoublement dans la même spécialité et le même lycée.

FICHE N°2

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LE DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION

QUI N’EN FAIT PAS ? L’élève de troisième qui va redoubler (attention : il faudra saisir cette décision dans AFFELNET).

QUI FAIT UN DOSSIER ? Tout élève en classe de : - troisième générale, troisième Prépa-pro, troisième de l’enseignement

agricole - troisième SEGPA - seconde professionnelle (redoublement ou réorientation) - première année de CAP (redoublement ou réorientation) - seconde générale et technologique (redoublement ou réorientation)

COMBIEN DE DOSSIERS ? Un seul, qui : - sert à collecter les vœux d’affectation ; - est utilisé comme support de saisie de vœux, d’avis, de notes ; - est un document administratif qui fait foi en cas de contestation ; - est conservé dans l’établissement. VŒUX D’AFFECTATION Trois vœux possibles : - en seconde professionnelle en LP, LPA ou CFA - en première année de CAP en LP, LPA ou CFA - en seconde générale et technologique, en LEGT ou LEGTA. Demandes théoriques : vœux de recensement Tous les élèves de troisième des établissements publics doivent avoir un vœu saisi. Les familles dont les enfants envisagent un apprentissage, une poursuite de scolarité hors académie ou une poursuite de scolarité dans un établissement privé sont invitées à déclarer leurs vœux. Des codes vœux spécifiques, appelés vœux de recensement, ont été crées afin de tenir compte des choix des familles. Exception : l’affectation dans les établissements privés sous contrat avec l’EN de la Nièvre et au lycée privé agricole Sainte Colombe à Saint Denis-les-Sens dans l’Yonne est gérée entièrement par la procédure informatique. Des codes vœux pour chaque formation proposée par ces établissements ont été créés.

Pour entrer en seconde générale et technologique : Pour garantir l’affectation en seconde générale et technologique, il est fortement recommandé de faire un troisième vœu sur le lycée de secteur (code vœu Établissement) sauf dans le cas où la famille envisage une poursuite d’étude dans l’enseignement privé (excepté pour la Nièvre) ou par apprentissage. Dérogation VOIR FICHE N° 7.

FICHE N°3

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SA IS IR LES DEMANDES D ’AFFECTATION QUI SAISIT ?

L’établissement d'origine. COMMENT ET QUAND ? Pour les EPLE de l'académie, sur le serveur intranet académique :

https://pia.ac-dijon.fr accéder à ARENA, et dans le menu "scolarité du 2nd degré", sélectionner « Affectation post-3e » dans la rubrique AFFELNET (Les établissements privés procèdent de la même façon à partir de leur clé OTP)

du 26 mai au 17 juin 2015 Pour tous les autres établissements,(hors académie et agricoles) sur le site :

https://bv.ac-dijon.fr/affelnet3horsaca du 26 mai au 14 juin 2015

en s'aidant du guide de saisie et de la "FICHE N°5" (ci-après) QUE SAISIR ? Les données administratives Toutes les données concernant les élèves de 3ème, de 2nde GT, 2nde Pro et 1ère année de CAP de l’académie sont récupérées automatiquement de la BEA (Base Élève Académique). Elles doivent être vérifiées, éventuellement actualisées ou complétées. Pour les autres élèves (agriculture, extérieurs à l’académie), l’établissement saisit l’intégralité des données concernant leur identité. Le code « Zone géographique » Il correspond à l’adresse du domicile de l’élève. L’établissement veillera à la concordance entre le lieu de résidence de l’élève et le code « Zone géographique ». La zone géographique devra être saisie en s’appuyant sur le lieu de résidence du responsable légal, pris en compte sur la page de garde de la déclaration d’impôts sur le revenu. En cas de déménagement, prendre contact avec la DSDEN concernée. Attention : Vérifier si l’élève fait une demande de dérogation (voir la fiche N°7) La décision d’orientation Pour les élèves de 3ème générale, 3ème préparatoire à la voie professionnelle (Prépa-Pro), et 3ème SEGPA, il est OBLIGATOIRE de saisir la décision d’orientation, y compris la décision de redoublement. Cette saisie peut être effectuée de manière globale, après les conseils de classe, pour tous les élèves de l’établissement par le menu « Saisie des décisions ». Le menu « Contrôle » permet de vérifier la cohérence entre les vœux saisis et la décision d’orientation du chef d’établissement. Par exemple, si la décision d’orientation est « 1ère année de CAP », il ne peut être saisi de vœu de 2nde Pro ou de 2de GT. Lorsqu’il n’y a pas conformité entre la demande et la décision d’orientation, la saisie n’est pas validée. SAISIE DES VŒUX Le nombre des vœux à saisir est de 3 maximum, y compris les vœux hors académie, ceux pour le privé et l’apprentissage. Il est fortement conseillé de saisir un vœu concernant le lycée de secteur, en cas de demande d’affectation en 2nde GT. Attention : Vérifier si l’élève fait ou doit faire une demande de dérogation, (voir fiche N°7). Les codes « Vœux » seront disponibles sur le site « ac-dijon.fr » - espace «Personnels», rubrique « Orientation » puis, «Affectation post 3ème» ou http://www.ac-dijon.fr/affectation-post-3eme.

FICHE N°41/2

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L’avis du chef d’établissement Il est à saisir pour chaque vœu de la voie professionnelle et peut être différent selon le vœu. SAISIE DES NOTES Dans tous les cas, l’établissement d’origine est responsable de la saisie des notes de ses élèves dans AFFELNET. Onze notes sont à saisir. En cas d’absence de note dans une discipline, conserver le NN (affiché par défaut) lequel signifie Non Noté. Dans ce cas, l’application attribue automatiquement à ce champ la valeur moyenne des notes saisies dans les autres champs. Pour les élèves de la classe de troisième générale et de troisième Prépa-Pro des établissements de l’académie, les notes du DNB saisies dans NOTANET seront transférées le 16 juin 2015 dans AFFELNET. Pour les élèves de troisième Prépa-Pro, la moyenne de : - Sciences et technologie sera importée dans la case « Physique-chimie »

d’Affelnet - Découverte professionnelle sera importée dans la case « Technologie »

d’Affelnet - LV1+LV2 sera importée dans la case LV1 d’Affelnet Les 3èmes Prépa Pro n’auront pas de note dans 3 disciplines : SVT, musique, LV2 ; laisser NN. Pour les élèves de SEGPA : saisir les moyennes annuelles de chaque discipline. Laisser NN (non noté) dans les disciplines SVT, LV2 et Education musicale Pour les autres élèves (2nde pro, 2nde GT, 1ère année de CAP), saisir les notes obtenues en classe de 3ème. Pour chaque discipline, saisir la moyenne des notes obtenues aux trois trimestres – deux décimales possibles. LISTE DES ÉLÈVES SAISIS Il est impératif d’éditer la fiche récapitulative de la saisie des vœux de chaque élève et la faire signer par la famille, afin d’éviter toute erreur de saisie et toute contestation.

FICHE N°4 2/2

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SAISIE EN ÉTABLISSEMENT

- T A B L E A U R É C A P I T U L A T I F -

Origine de l'élève Voeu d'affectation Notes à saisir Avis du conseil de classe

Décision d’orientation Procédure particulière

Troisième générale

Seconde GT Récupération automatique* des notes du DNB

Décision d’orientation obligatoire

Sections sportives de haut niveau et secondes “techniques de la musique et de la danse” - Dijon

Récupération automatique* des notes du DNB

Décision d’orientation obligatoire

Avis du spécialiste à adresser au lycée d’accueil qui transmettra à la DSDEN*

Troisième générale Seconde professionnelle Récupération automatique* des notes du DNB

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0 Décision d’orientation obligatoire

Troisième prépa-pro (Voir page 5)

Seconde professionnelle Récupération automatique* des notes du DNB

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0 Décision d’orientation obligatoire

Troisième SEPGA Première année de CAP Seconde professionnelle

Saisir les notes annuelles de troisième (saisir la moyenne du champ professionnel dans « Technologie »)

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0 Décision d’orientation obligatoire

Secondes générales et technologiques

Seconde GT Saisir les notes annuelles de troisième

Seconde professionnelle Première année de CAP

Saisir les notes annuelles de troisième

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0

Seconde professionnelle ou Première année CAP

Redoublement dans la même spécialité de Bac pro, CAP

Deux notes de l’année à saisir : français et mathématiques

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0 Bonus automatique = 5000

Réorientation vers un autre Bac pro, CAP

Notes de troisième à saisir (moyenne annuelle)

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0

Récurrents (retour en formation initiale)

Seconde GT Bac pro - CAP

Non Non Pré-affelnet et saisie à la DSDEN

DIMA - Dispositifs MLDS

Première année de CAP Seconde professionnelle

Non Non Pré-affelnet et saisie à la DSDEN

Allophones élèves nouvellement arrivés en France

Seconde GT Notes de troisième à saisir (moyenne annuelle)

Première année de CAP Seconde professionnelle

Notes de troisième à saisir (moyenne annuelle)

Avis du conseil de classe : TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0

Elèves de l’enseignement agricole de l’académie et élèves des autres académies

Seconde GT Notes de troisième à saisir (moyenne annuelle)

Première année de CAP Seconde professionnelle

Notes de troisième à saisir (moyenne annuelle)

TFavorable = 300 - Favorable = 200 AssezFavor = 100 - Aucun = 0

Autres Pas de saisie Dossier hors procédure informatisée

Première GT Deuxième année de CAP Autres classes

Première année de CAP Seconde professionnelle

Non Non

Compléter un dossier papier et le transmettre à la DSDEN pour affectation sur places vacantes

* Pour les élèves de l’académie scolarisés dans un établissement public de l’Education nationale ou privé sous-contrat de l’Education nationale

FICHE N°5

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ECHÉANCIER DES OPÉRATIONS

D ’A IDE À LA SAIS IE Cette fiche va vous permettre de repérer les différentes étapes de saisie et de les cocher une fois effectuées. Etape 1 – Saisie des vœux 1/ Vérifier l’adresse du représentant légal (en cas de déménagement) 2/ Renseigner le code de zone géographique correspondant au lieu de

résidence 3/ Saisir les vœux et les avis du chef d’établissement

1ère étape complète

Etape 2 – Saisie des décisions d’orientation en masse (après les conseils de classe)

2ème étape complète Etape 3 – Vérification de l’importation des notes du contrôle continu du DNB après le mardi 16 juin 2015 1/ Effectuer le contrôle aléatoire sur quelques élèves

3ème étape complète Etape 4 – Edition des bordereaux de saisie des vœux 1/ Editer en double exemplaire les bordereaux de saisie des vœux à

remettre aux familles. Un exemplaire est à conserver par la famille, l’autre à remettre signé à l’établissement

4ème étape complète Etape 5 – Validation du chef d’établissement (établissement sans demande d'appel) 1/ Rectifier les erreurs relatives aux décisions d’orientation non conformes

aux vœux formulés, l’absence de notes. A cette étape, seuls sont bloquants les dossiers des élèves faisant appel.

2/ Renouveler la validation après chaque mise à jour des fiches d’élèves Fermeture du serveur le 17 juin à 14h, pour les établissements sans demande d'appel.

5ème étape complète Etape 6 – Saisie des décisions d’orientation prises en commissions d’appel 1/ Mettre à jour les décisions d’orientation suite aux commissions d’appel 2/ Saisir les vœux conformes aux décisions d’orientation prises en

commissions d’appel Attention le délai imparti est très court. Fin de 3ème et fin de seconde, le lundi 22 juin à 10h (fermeture définitive du serveur).

6ème étape complète Etape 7 – Nouvelle validation du chef d’établissement 1/ Mode opératoire – voir étape n°5 2/ Répéter la validation jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’erreur

Fermeture définitive du serveur le 22 juin 2015 à 10 h.

7ème étape complète Etape 8 – Edition et envoi des fiches « résultats de l’affectation » – le vendredi 26 juin 2015

8ème étape complète

DOSSIER COMPLET

FICHE N°5 BIS

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COMMISSION PRÉ-AFFELNET

Elle se tiendra dans chaque département le jeudi 4 juin 2015. Le dossier de candidature est joint en annexe 7. Il est à adresser à la direction des services de l’éducation nationale (DSDEN) du département concerné par le premier vœu demandé par l’élève. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 1er juin 2015 dans les DSDEN. Sont concernés par la commission PRÉ-AFFELNET : LES ÉLÈVES PRÉSENTANT DES CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES IMPORTANTES OU EN SITUATION DE HANDICAP LIMITANT EFFECTIVEMENT LES POSSIBILITÉS D’ORIENTATION DANS CERTAINES FILIERES Les vœux sont saisis dans l’établissement d’origine, avec les

renseignements habituels (notes et avis du chef d’établissement). Un dossier pré-AFFELNET est renseigné et est complété par :

o les bulletins scolaires trimestriels, o tout document attestant les compétences et connaissances

permettant d’évaluer les candidats o et un compte rendu confidentiel du médecin scolaire joint sous pli

cacheté, qui atteste l’impossibilité de l‘élève d’accéder à certaines formations, qui sera lu par le médecin conseiller technique du DASEN.

Le dossier est transmis à la DSDEN pour le lundi 1er juin 2015, délai de rigueur.

Au regard du dossier, un bonus pourra être attribué par le DASEN pour favoriser l’affectation souhaitée.

NB : Il est indispensable que les élèves concernés bénéficient d’une période d’immersion dans les spécialités demandées et dans les établissements souhaités, afin de vérifier la pertinence de leur projet au regard de leur pathologie, des exigences de la formation, des conditions matérielles d’accueil dans les établissements, ainsi que du bien-fondé de leurs motivations personnelles.

RETOUR EN FORMATION INITIALE : LES RÉCURRENTS Les candidats au retour en formation initiale doivent : - rencontrer un conseiller d’orientation-psychologue, - établir un ou plusieurs dossier(s) de demande de retour en formation initiale (un

par vœu) lors de cet entretien, - rencontrer le(s) proviseur(s) des établissements demandés. L’avis favorable de

l’équipe éducative est indispensable pour la poursuite de la procédure, - constituer un dossier pré-AFFELNET , incluant les derniers bulletins scolaires et

le dossier de retour en formation initiale. Le dossier est transmis à la DSDEN pour le lundi 1er juin 2015, délai de rigueur. La saisie de la demande d’affectation, des notes et des avis n’est pas effectuée par les établissements d’origine, mais par la DSDEN si la candidature est retenue par la commission.

JEUNES ISSUS DE DIMA OU DE DISPOSITIFS MLDS Un dossier de candidature pré-AFFELNET est renseigné et complété par les bulletins scolaires trimestriels les plus récents, tout document attestant les compétences et connaissances permettant d’évaluer les candidats. Pour les élèves de DIMA le dossier est renseigné par le collège d’origine dans lequel l’élève est resté inscrit. Le dossier est transmis à la DSDEN pour le lundi 1er juin 2015, délai de rigueur. La saisie de la demande d’affectation, des notes et des avis n’est pas effectuée par les établissements d’origine, mais par la DSDEN si la candidature est retenue par la commission.

FICHE N°6

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CAS PARTICULIERS

LES SECTIONS LINGUISTIQUES Elles ne donnent plus lieu à procédure d’affectation spécifique. Cependant, une procédure particulière d’affectation subsiste en seconde générale et technologique des sections binationales Abibac et Bachibac et de la section internationale britannique. Se reporter au paragraphe fiche 2/2 « Recrutements particuliers en 2nde GT et 2nde professionnelle ». . Attention : les vœux des élèves doivent bien être saisis dans l’application AFFELNET.

DÉROGATIONS (ne concernent que les établissements publics – EN) La demande de dérogation porte sur le «vœu Établissement » (tous les EDE excepté Création Design, EPS, les secondes spécifiques, les secondes binationales et internationale, les secondes Sport de Haut Niveau et les secondes agricoles) saisi dans un autre lycée que le lycée de secteur. - Faire compléter à la famille la fiche de demande de dérogation. - Le chef d'établissement doit vérifier et saisir un certain nombre d'informations :

élèves boursiers, cas médical, fratrie... qui vont générer des points pour le barème de l'élève. La famille doit donner les justificatifs pour que la saisie des critères puisse être effectuée.

- L'affectation est traitée automatiquement, sans le bonus "lien avec la zone géographique" sur les places restées vacantes, après affectation des élèves du secteur.

- Le dernier vœu formulé par la famille doit obligatoirement être le code « vœu Etablissement » du lycée de secteur sauf dans le cas où la famille envisage une poursuite d’étude dans l’enseignement privé ou par apprentissage.

ATTENTION : en cas de modification du lycée de secteur, suite à un déménagement au sein de notre académie, saisir la zone géographique correspondant au nouveau domicile, après avoir contacté la DSDEN concernée (sur justificatif du domicile). LA SECONDE PROFESSIONNELLE « MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ » Une procédure particulière est également organisée pour cette seconde professionnelle. Se renseigner directement auprès des établissements concernés : LP Pierre Bérégovoy de Fourchambault, LP Pierre et Marie Curie de Sens et LP Antoine de Chenôve. Attention : les vœux des élèves doivent bien être saisis dans l’application AFFELNET. LA SECONDE PROFESSIONNELLE « PARCOURS MARINE NATIONALE » Les lycées H. Fontaine à Dijon et Julien de Balleure à Châlon sur Sâone ont signé une convention de partenariat avec la marine, qui permettra à des élèves affectés dans les baccalauréats professionnels Electrotechnique ou MEI pour le lycée H Fontaine, SEN ou MEI pour le lycée Balleure, d'être accompagnés dans un parcours de découverte des métiers proposés par la Marine. Un recrutement spécifique est organisé par les établissements. Les élèves intéressés par ce parcours doivent déposer un dossier de candidature spécifique auprès de l'établissement demandé avant le 30 mai. La liste des élèves retenus devra être adressée à l'IEN-IO du département concerné avant le 11 juin, afin que ce dernier attribue un bonus spécifique aux élèves, garantissant leur affectation. Les établissements d'origine doivent impérativement saisir le code vœu correspondant à la spécialité de bac pro désirée.

FICHE N°7 1/3

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CAS PARTICULIERS (SUITE)

RECRUTEMENTS PARTICULIERS EN 2NDE GT ET 2NDE PROFESSIONNELLE

Pour certaines formations, des procédures particulières de recrutement sont mises en œuvre, l’affectation étant conditionnée par un avis extérieur et/ou des exigences réglementaires spécifiques :

2nde spécifique « techniques de la musique et de la danse » 2nde section « ABIBAC » 2nde section « BACHIBAC » 2nde section internationale « Anglais » 2nde professionnelle « conduite et gestion de l’entreprise hippique » Sections « sportifs de haut niveau » (lycée Boivin de Chevigny-St-Sauveur,

lycée Hippolyte Fontaine de Dijon et lycée Emiland Gauthey de Chalon Sur Saône).

Pour toutes ces formations, les demandes des élèves concernés seront adressées à l’établissement d’accueil dès le deuxième trimestre (début mars pour la section internationale) et un dossier spécifique sera renseigné. Les proviseurs des lycées d’accueil transmettront à la DSDEN concernée (IEN-IO) dès que possible et pour le jeudi 11 juin 2015 dernier délai, la liste des élèves ayant été retenus à l’issue du « pré-recrutement » (nom, prénom, date de naissance, établissement d’origine). ATTENTION : Les procédures particulières de « pré-recrutement » ne dispensent en aucun cas les élèves de saisir leurs vœux dans Affelnet : la saisie dans Affelnet est obligatoire. Les vœux correspondant à ces recrutements particuliers devront être saisis pour le vendredi 12 juin 2015. Pour plus d’information, se reporter au site de chaque DSDEN.

APPRENTIS

En cas de rupture de leur contrat dans le cours de l’année qui suit leur sortie de la classe de troisième, une demande d’affectation en seconde professionnelle ou en 1ère année de CAP est à transmettre à la DSDEN accompagnée de la photocopie des trois bulletins scolaires de troisième. Les notes obtenues en troisième de collège seront saisies et l’«avis du chef d’établissement» sera délivré par le DASEN.

ÉLÈVES DE 3ème, ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE

Élèves nouvellement arrivés en France durant l’année scolaire, scolarisés en classe de 3e ou en UPE2A , et qui ne peuvent être évalués par des notes : Si ces élèves postulent à une 1ère année de CAP ou une 2nde professionnelle correspondant à un projet professionnel avéré, utiliser pour leur évaluation la grille ci-dessous pour les deux disciplines, français et mathématiques. Si les élèves peuvent être évalués dans d’autres disciplines (LVE, arts plastiques, musique, EPS, technologie) saisir les moyennes annuelles :

L’évaluation scolaire et pédagogique en français et mathématiques (2 notes obligatoires dans Affelnet) est matérialisée par des notes en tenant compte des compétences du socle commun ainsi réparties :

Cf. tableau ci-dessous

FICHE N°7 2/3

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La construction La

La construction du parcours de l’élève exige que ce dernier soit accompagné et suivi par un COP, et qu’il ait effectué un stage dans l’établissement demandé, afin que soit envisagé le parcours le plus adapté au regard des potentialités du jeune.

Élèves arrivés les années scolaires antérieures : Saisie identique à la saisie des élèves de 3ème.

Tableau d’aide à la saisie pour les élèves postulant en 1ère année de CAP

DISCIPLINE

AFFELNET

COMPETENCES

DU SOCLE

NOTES PALIER 2 PALIER 3

Français

(saisie obligatoire dans Affelnet)

1 29 items / 14.5 points maxi : ½ pt par item

13 items / 5.5 points maxi

-Lire / 2.5 pts : 5 items / 0.5 pt par item -Ecrire / 1 pt: 4 items / 0.25 pt par item -Dire / 2pts : 4 items / 0.5 pt par item

/20

Maths

(saisie obligatoire dans Affelnet)

3 31 items / 15.5 points maxi : ½ pt par item

14 items / 4.5 points maxi

-Pratiquer une démarche scientifique : / 1 pt 4 items/0.25 pt par item -Savoir utiliser des connaissances math : / 1 pt 4 items/0.25 pt par item -Savoir utiliser des connaissances dans divers domaines / 2 pts : 5 items/0.4 pt par item -Environnement et développement durable : / 0.5 pt : 1 item/0.5 pt

/20

LV1 2 Saisir la moyenne annuelle obtenue en anglais /20

Technologie Saisir la moyenne annuelle. Si l’élève n’a pu être évalué :

- Attribuer 10 points si le B2I a été validé

- Attribuer 10 points maxi suite à l’évaluation des stages en entreprises, lycées , etc.

/20

EPS Saisir la moyenne annuelle. /20

Tableau d’aide à la saisie pour les élèves postulant en 2nde professionnelle ou 2nde GT

DISCIPLINE

AFFELNET

COMPETENCES

DU SOCLE

PALIER 3 (ou moyenne annuelle) NOTES

Français

(saisie obligatoire dans Affelnet)

1 13 items / 20 points maxi

-Lire : 5 items /1 pt par item -Ecrire : 4 items / 2.25 pts par item -Dire : 4 items / 1.5 pt par item

/20

Maths

(saisie obligatoire dans Affelnet)

3 14 items / 20 points maxi

-Pratiquer une démarche scientifique / 7 pts : 4 items/ 1.75 pt par item -Savoir utiliser des connaissances math / 10 pts : 4 items /2.5 pts par item -Savoir utiliser des connaissances dans divers domaines / 2.5 pts : 5 items/ 0.5 pt par item -Environnement et développement durable / 0.5 pt : 1 item / 0.5 pt

/20

LV1 Saisir la moyenne annuelle obtenue en anglais /20

LV2 Moyenne annuelle. En cas d’absence de LV2, s’appuyer sur la langue d’origine :

- Elève régulièrement scolarisé dans son pays : niveau B1 : 18 à 20/20

- Elève peu ou pas scolarisé : niveau A2 : 10/20

/20

Technologie Saisir la moyenne annuelle. Si l’élève n’a pu être évalué (UPE2A pour élèves de plus de 16 ans)

- attribuer 10 points si le B2I a été validé - Attribuer 10 points maxi suite à l’évaluation des stages en

entreprises, lycées

/20

EPS Saisir la moyenne annuelle. /20

FICHE N°7 3/3

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SPÉCIAL AFFECTATION DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVÉS

DE LA N IEVRE DEMANDES D’AFFECTATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT AVEC

L’EN DE LA NIÈVRE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN COLLÈGE PRIVE SOUS CONTRAT OU EN

COLLÈGE PUBLIC Il est impératif que les familles prennent contact en amont de la procédure d’affectation avec les établissements privés envisagés. Dès lors que la famille a effectué cette démarche, la demande est saisie dans l’établissement d’origine à l’adresse suivante :

https://pia.ac-dijon.fr

accéder à ARENA, et dans le menu « scolarité du 2nd degré »,

sélectionner « affectation post-3ème » dans la rubrique AFFELNET

du 26 mai au 17 juin 2015 Dans les établissements privés, l’accès à l’intranet du rectorat de Dijon se fera au moyen de la clé OTP (clé cryptographique) déjà attribuée à chacun des établissements pour d’autres applications. Les consignes sont les mêmes que celles utilisées pour les élèves scolarisés dans le public (voir fiches 3, 4 et 9, ainsi que la fiche récapitulative 5). Tous les élèves désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement privé de la Nièvre (sous contrat avec l’EN) doivent avoir leurs vœux saisis dans l’application AFFELNET. Les demandes pour la voie générale et technologique ne sont pas soumises à sectorisation. Elles ne font pas l’objet d’une dérogation. Les élèves issus des collèges privés du département bénéficieront d’un bonus de 5000 points.

Elèves faisant des vœux dans le public

uniquement

Elèves faisant des vœux dans le privé

sous contrat avec EN uniquement

Elèves faisant des vœux mixtes (dans le public et dans le privé sous contrat

avec EN)

Elèves originaires du public

Saisie dans Affelnet

Saisie dans Affelnet Et démarche directe

auprès des établissements

Saisie dans Affelnet avec classement

par ordre de préférence ET

démarche directe auprès des

établissements privés

Elèves originaires du privé sous

contrat

QUE SAISIR ? Bien vérifier que les coordonnées des élèves soient mises à jour.

La zone géographique correspondant au domicile de l’élève si ce dernier fait également des vœux dans le public, sinon la zone géographique 000000 si l’élève n’émet que des vœux vers des établissements privés.

Tous les vœux, y compris pour le privé (hors département) et l’apprentissage.

La décision d’orientation : saisie obligatoire pour tous les élèves de 3ème générale et 3ème PREPA PRO.

Un avis du chef d’établissement par vœu exprimé vers la voie professionnelle. Les établissements qui auront saisi les notes de leurs élèves dans NOTANET n’auront pas à les ressaisir dans AFFELNET

(bascule automatique). Il est impératif d’éditer la fiche d’éditer la fiche récapitulative de saisie, afin de la faire valider par la famille.

FICHE N°8

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SPÉCIAL COLLÈGE ET TROIS IÈME PREPA-PRO

C’est la bonne préparation du dossier qui va conditionner et faciliter la saisie. Vérifier avant tout quels sont les élèves dont la situation doit être étudiée en “PRÉ-AFFELNET” (voir fiche n° 6). DOSSIER Donner un exemplaire du dossier à tous les élèves, sauf à ceux admis à doubler la troisième, pour lesquels il suffira de saisir la décision du conseil de classe. Compléter les champs sur le dossier ou coller sur le dossier l’étiquette qu’il est possible d’imprimer à partir de la base élèves. Demander aux parents de bien vérifier l’adresse et les numéros de téléphone. Ne pas oublier de distribuer en même temps la «Note d’information aux parents» (annexe 4). Les parents ont à compléter ou rectifier les éléments d’information concernant leur enfant, puis à indiquer leurs vœux d’affectation. Il n’est pas obligatoire d’en indiquer trois, mais conseillé en cas de vœux très demandés. Il faut également inscrire les vœux hors académie et les vœux pour le privé et l’apprentissage. Il n’est pas nécessaire de saisir les notes. Pour les élèves de 3ème Prépa Pro, la moyenne de : - Sciences et technologie sera importée dans la case « Physique-chimie » d’Affelnet - Découverte professionnelle sera importée dans la case « Technologie » d’Affelnet - LV1+LV2 sera importée dans la case LV1 d’Affelnet - 3 disciplines - SVT, éducation musicale, LV2 - seront sans note : laisser NN.

Le chef d’établissement complète la zone géographique et “l’avis du chef d’établissement” pour les vœux vers la voie professionnelle et vérifie si l’élève est concerné par une dérogation (2nde GT).

SAISIE Se reporter à la fiche n°5 saisie en établissement et au “Guide de saisie”. La décision d’orientation doit être saisie obligatoirement. La saisie des vœux devra être réalisée entre le 26 mai et le 17 juin. Les modifications faisant suite aux commissions d’appel pourront être effectuées jusqu’au lundi 22 juin à 10 h (saisie des décisions d’appel troisièmes).

VALIDATION DE FIN DE SAISIE La fiche récapitulative de saisie sera éditée après le conseil de classe. Il est conseillé d’éditer la liste des élèves et de leurs vœux, par division, le lendemain de la saisie : cette procédure est une mesure de précaution afin de vérifier les saisies effectuées. La validation de fin de saisie est obligatoirement réalisée par le chef d’établissement avant le mercredi 17 juin 14 h pour les collèges et les lycées professionnels avec 3ème Prépa Pro, sans cas d’appel et avant le lundi 22 juin à 10 h pour les collèges et les lycées professionnels avec 3ème Prépa Pro ayant des cas d’appel.

FICHE N°9

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SPÉCIAL SEGPA

La demande d’affectation des élèves de SEGPA doit être saisie dans l’établissement d’origine, à partir du dossier de demande d’affectation. DOSSIER Donner un exemplaire du dossier à tous les élèves, sauf à ceux admis à doubler la troisième, pour lesquels il suffira de saisir la décision du conseil de classe. Compléter les champs sur le dossier ou coller sur le dossier l’étiquette qu’il est possible d’imprimer à partir de la base élèves. Demander aux parents de bien vérifier l’adresse et les numéros de téléphone. Ne pas oublier de distribuer en même temps la «Note d’information aux parents» (annexe 4). Les parents ont à compléter ou rectifier les éléments d’information concernant leur enfant, puis à indiquer leurs vœux d’affectation. Il n’est pas obligatoire d’en indiquer trois, mais conseillé en cas de vœux très demandés. Il faut également inscrire les vœux hors académie et les vœux pour le privé et l’apprentissage. Rappel : L’application gèrera l’affectation dans les lycées privés (sous contrat avec l’EN) du département de la Nièvre. Il est impératif que les familles des élèves de segpa intéressés prennent, en amont des procédures, contact avec l’établissement privé concerné. Saisir les moyennes annuelles des disciplines. Saisir la moyenne obtenue dans le champ professionnel dans la discipline « Technologie ». Laisser NN (non noté) si la discipline n'est pas enseignée.

Le chef d’établissement donne un avis pour chaque vœu. Un choix doit être fait parmi quatre valeurs possibles : TFavorable = 300 - Favorable = 200 - AssezFavor = 100 - Aucun = 0 DEMANDE D’AFFECTATION EN CAP Les élèves bénéficient de l’effet filière (2000 points), attribué automatiquement, excepté pour dix spécialités de CAP (voir annexe 2).

DEMANDE D’AFFECTATION EN CAP «NON PRIORITAIRE», Les élèves de SEGPA ne bénéficient pas de bonus prioritaire dans 10 spécialités de CAP. (Voir annexe 2). DEMANDE D’AFFECTATION EN BAC PRO Ces demandes doivent rester exceptionnelles et être saisies si le chef d’établissement a accordé le passage en 2nde professionnelle. RAPPEL - Les élèves de SEGPA constituent un “groupe d’origine”. - Leurs notes seront multipliées par un coefficient 0.7. Ce coefficient a pour

objectif de les affecter uniquement sur places vacantes en seconde professionnelle comme dans les dix CAP.

- Leur barème sera augmenté de 2000 points pour les vœux CAP où ils sont prioritaires (sauf dix CAP - cf. annexe 2).

FICHE N°10

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SPÉCIAL LYCÉE

ÉLÈVES DE SECONDE PROFESSIONNELLE Demande de redoublement dans la même seconde professionnelle du même établissement : il suffit de saisir deux notes (français et mathématiques) de la seconde en cours et l’avis du chef d’établissement de l’année (quatre valeurs possibles - voir fiche 2). Un bonus redoublement («effet priorité») sera alors automatiquement attribué (valeur : 5000 points) pour assurer une affectation. Demande de réorientation dans une seconde professionnelle différente de celle qui a été suivie au cours de l’année scolaire en cours : les notes saisies sont celles de la classe de troisième. L’avis du proviseur doit lui aussi être saisi. (TFavorable = 300, Favorable = 200, AssezFavor = 100, Aucun = 0). ÉLÈVES DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE • Demande de redoublement en 2nde GT : le redoublement est de droit dans le

lycée fréquenté (code vœu établissement) : saisir les notes de troisième et la zone géographique qui correspond à celle du lycée.

• Demande de réorientation en 2nde professionnelle ou en 1e année de CAP :

saisir les notes de troisième et l’avis du chef d’établissement.

FICHE N°11

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SPÉCIAL ÉTABLISSEMENT PRIVÉ

DEMANDES D’AFFECTATION DANS LE PUBLIC

DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN COLLÈGE PRIVÉ SOUS CONTRAT

La demande est saisie dans l’établissement d’origine à l’adresse suivante :

https://pia.ac-dijon.fr

accéder à ARENA, et dans le menu "scolarité du 2nd degré",

sélectionner « Affectation post-3e » dans la rubrique AFFELNET

du 26 mai au 17 juin 2015

Dans les établissements privés, l’accès à l’intranet du rectorat de Dijon se

fera au moyen de la clé OTP (clé cryptographique) déjà attribuée à chacun des

établissements pour d’autres applications.

Les consignes sont les mêmes que celles utilisées pour les élèves scolarisés dans

le public (voir fiches 3, 4 et 9, ainsi que la fiche récapitulative 5), mais la saisie ne

concerne que les élèves demandant un établissement public. La validation du chef

d’établissement est nécessaire.

NB : il n’est pas obligatoire de saisir les décisions de redoublement troisième.

QUE SAISIR ?

Bien vérifier que les coordonnées des élèves soient mises à jour.

• La zone géographique correspondant au domicile de l’élève.

• Tous les vœux, y compris pour le privé et l’apprentissage.

• La décision d’orientation : saisie obligatoire pour tous les élèves de 3ème

générale et 3eme PREPA PRO.

• Dérogation : vérifier si l’élève demande une dérogation (annexe n°6), et saisir les

critères.

• Un avis du chef d’établissement par vœu exprimé vers la voie professionnelle.

• Les établissements qui auront saisi les notes de leurs élèves dans NOTANET,

n’auront pas à les ressaisir dans AFFELNET (bascule automatique).

Il est impératif d’éditer la fiche récapitulative de saisie, afin de la faire valider

par la famille.

FICHE N°12

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SPÉCIAL ÉTABLISSEMENT AGRICOLE DEMANDES D'AFFECTATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES

MINISTÈRES DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE (ET À TITRE

EXPÉRIMENTAL DANS LES LYCÉES PRIVES SOUS CONTRAT AVEC L’EN DU

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE ET AU LYCÉE PRIVÉ SAINTE-COLOMBE À

SAINT-DENIS-LÈS-SENS DANS L’YONNE) DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN

LYCÉES AGRICOLES PUBLICS OU PRIVÉS.

La saisie sera effectuée du lundi 26 mai au dimanche 14 juin, à l'adresse suivante :

https://bv.ac-dijon.fr/affelnet3horsaca Lors de la première connexion, l’établissement demandera à utiliser le service en cliquant sur le lien : “s’inscrire”. Le RNE et l’adresse électronique seront alors à renseigner. Par retour, l’établissement recevra un courrier électronique lui communiquant son mot de passe. La fiche de demande d’affectation post-3e ainsi que la fiche de demande de dérogation sont en ligne à l’adresse :

http://www.ac-dijon.fr/affectation-post-3eme

QUE SAISIR ? Les demandes émises vers un établissement public (EN et agricole) de l’académie et les demandes vers un établissement privé sous contrat avec l’EN de la Nièvre et vers le lycée agricole privé Sainte-Colombe à Saint-Denis-Lès-Sens dans l’Yonne. Les établissements agricoles doivent saisir : - l'INE de l'élève (saisie obligatoire) : s’il est inconnu, un INE provisoire sera

généré automatiquement par l’application après avoir sélectionné l’origine de l’élève (agriculture, MFR, CNED, AEFE, CFA).

- les nom, prénom, sexe et date de naissance ; - les nom, prénom, parenté, adresse et numéro de téléphone des responsables

légaux ; - la formation suivie par l'élève ; - la classe ; - la zone géographique correspondant au domicile de l'élève ; - la décision d'orientation : saisie obligatoire pour les élèves de 3ème générale et

3ème PREPA PRO - tous les vœux y compris ceux exprimés pour le privé et l'apprentissage ; - dérogation : les demandes exprimées pour les secondes générales et

technologiques agricoles ou la voie professionnelle ne sont pas dérogatoires. Pour les demandes dérogatoires émises vers les secondes générales et technologiques de l'éducation nationale, saisir les critères ;

- un avis du chef d'établissement par vœu exprimé vers la voie professionnelle ; - les moyennes annuelles de l'élève (si l'élève ne pratique pas certaines

disciplines, laisser NN : non noté). Il est conseillé d'éditer la fiche récapitulative de saisie, afin de la faire valider par la famille.

FICHE N°13

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SPÉCIAL ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURS

À L’ACADÉMIE DE DIJON

Les demandes des élèves postulant dans l’académie de Dijon devront être saisies sur un site internet. La saisie des vœux concerne toutes les demandes émises vers les établissements publics de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et à titre expérimental dans tous les établissements privés du département de la Nièvre (sous contrat avec l’EN) et au lycée Sainte-Colombe à Saint-Denis-Lès-Sens dans l’Yonne.

- 2nde générale et technologique - 2nde professionnelle (BAC PRO) - 1ère année de CAP

Seuls les élèves scolarisés actuellement en classe de 3ème (générale, SEGPA, prépa-pro, de l’enseignement agricole), 2nde GT, seconde professionnelle et première année de CAP peuvent faire l’objet d’une saisie.

L’adresse de la connexion est :

https://bv.ac-dijon.fr/affelnet3horsaca Le service sera ouvert du lundi 26 mai au dimanche 14 juin.

A la première connexion, l’établissement demandera à utiliser le service en cliquant sur le lien « s’inscrire ». Le RNE et l’adresse électronique seront alors à renseigner. L’adresse électronique de l’établissement devra être saisie 2 fois, sans copier/coller. Un numéro de téléphone où joindre l’établissement sera à communiquer. En retour, l’établissement recevra par courrier électronique le mot de passe.

Le guide académique AFFELNET ainsi que les fiches « demande d’affectation post-3è » et demande de dérogation sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.ac-dijon.fr/affectation-post-3e

L’autorisation d’accès au service accordée, la saisie peut s’effectuer. QUE SAISIR ? Identification : - l’INE de l’élève (saisie obligatoire) : s’il est inconnu, un INE provisoire sera

généré automatiquement par l’application après avoir sélectionné l’origine de l’élève (agriculture, MFR, CNED, AEFE, CFA).

- les nom et prénom, date de naissance, coordonnées des responsables légaux (nom, prénom, profession)

- adresse : dans la zone dédiée à l’adresse, saisir également le code postal et le nom de la commune, (le nom de la commune sera à saisir également dans la partie droite à partir du menu déroulant : code postal/commune)

- la LV1, la LV2 et la classe. - mentionner si l’élève est doublant - la zone géographique : mettre 000000 (non défini) - la décision d’orientation (obligatoire pour les élèves de 3ème générale et

3ème PREPA PRO).

FICHE N°14 1/2

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SPÉCIAL ÉTABLISSEMENTS EXTÉRIEURS

À L’ACADÉMIE DE DIJON (SUITE)

Vœux de l’élève : - les codes correspondants aux vœux de l’élève (aide contextuelle proposée) - l’avis du chef d’établissement : il n’est exigé que pour les demandes vers la

voie professionnelle. Il peut prendre 4 valeurs : A : très favorable : 300 points B : favorable : 200 points C : assez favorable : 100 points 00 : aucun : 0 point - les vœux de l’élève : (aide contextuelle proposée) Saisir les critères de dérogation pour les vœux vers la 2nde GT. Tous les vœux émis vers les 2nde GT, hormis les 2nde GT agricoles, doivent être accompagnés d’une demande de dérogation à la carte scolaire. Notes : - les moyennes annuelles de la classe de 3e : vous pouvez saisir

2 décimales (la marque de la décimale est le point et non la virgule).

ATTENTION ! Pour les 3èmes Prépa Pro, vous devez saisir : - dans la case discipline « sciences physiques », la moyenne de sciences et technologie ; dans la case discipline « technologie », la moyenne de découverte professionnelle ; dans la case discipline « LV1 », la moyenne de langues (LV1+LV2) ; 3 cases resteront avec NN : éducation musicale, SVT, LV2.

FICHE RÉCAPITULATIVE Éditer la fiche récapitulative de saisie. Vérifier les informations saisies. Faxer la fiche à la DASEN du département demandé en premier vœu, accompagnée de la demande de dérogation si un (ou plusieurs vœux) vers une 2nde GT a été saisi, et tout document justificatif avant le 11 juin au soir, délai de rigueur, à :

- DSDEN Côte d’Or : FAX : 03.45.62.75.46

- DSDEN Nièvre : FAX : 03.86.71.68.77

- DSDEN Saône et Loire : FAX : 03.85.22.56.19

- DSDEN Yonne : FAX : 03.86.51.21.30

RÉSULTATS Les résultats de l’affectation seront consultables à partir du vendredi 26 juin à l’adresse : https://bv.ac-dijon.fr/affelnet3resultatsEtab

FICHE N°14 2/2

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AFFECTATION ET NOTIFICATION

─ SUIVI DE L’AFFECTATION ─

COLLÈGE Les collèges ayant eu des cas d’appel doivent avoir effectué et validé l’ensemble des saisies avant le vendredi 22 juin, 10 heures, pour le niveau troisième. LYCÉE Les dernières saisies et la validation s’effectuent le lundi 22 juin, avant 10 heures, délai de rigueur. La suite des opérations se déroulera à la DSI (rectorat) et dans les DSDEN. Une fois toutes les données vérifiées et intégrées, PAM réalisera le lissage des notes, puis calculera pour chaque vœu, le barème des élèves qu’il classera par ordre décroissant. Puis AFFELNET réalisera le tri final et attribuera une seule affectation à chaque élève sur son vœu le mieux placé. COMMISSION DE VALIDATION Dans chaque département, le DASEN responsable de l’affectation, réunira le 24 juin 2015 à 14 heures une commission chargée de vérifier le bon fonctionnement de la procédure et le respect des objectifs 2015 (voir fiche 1). Les résultats de l’affectation seront disponibles dans les établissements le 26 juin. Il appartient aux chefs d’établissement d’origine d’informer leurs élèves en leur distribuant la fiche récapitulative « résultats de l’affectation ». À cette date, les notifications d’affectation et de classement en liste supplémentaire seront imprimées et adressées aux familles, par les établissements d’accueil.

FICHE N°15

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TÉLÉ-INSCRIPTION

(RESULTATS D’AFFECTATION)

GENERALISATION

Ce service concerne les résultats d’affectation post-troisième en 2nde GT, 2nde professionnelle et 1ère année de CAP pour tous les établissements de l’académie (collèges, LEGT et LP).

OBJECTIF

Le module de télé-inscription permet de notifier le résultat d’affectation aux familles directement via Internet, qui peuvent ainsi procéder à l’inscription de leur enfant par ce biais. La télé-inscription est une facilité offerte aux familles, elles ne sont pas obligées de suivre cette procédure.

PROCÉDURE POUR LES RESPONSABLES

Les familles, dès lors que les résultats d’affectation seront diffusés, pourront se connecter sur leur espace des télé-services, avec leurs identifiants habituels :

https://teleserv.ac-dijon.fr/ts

Un module « Inscription pour rentrée 2015 » va permettre de visualiser le lycée d’affectation de l’enfant. En cas d’affectation sur un enseignement d’exploration spécifique, ce dernier sera mentionné. La famille aura le choix de l’inscrire ou non. Si l’élève est affecté dans un lycée, sans mention de l’enseignement d’exploration, la famille, si elle décide de l’inscrire dans l’établissement, pourra émettre des vœux pour des enseignements d’exploration proposés par le lycée.

Lors de l’inscription, la famille pourra avertir l’établissement d’éventuelles modifications des coordonnées élèves ou responsables.

PROCEDURE POUR LES LYCEES

L’établissement peut consulter au jour le jour l’évolution des inscriptions. Le chef d’établissement sélectionne ainsi les élèves qu’il souhaite intégrer dans sa base élèves établissement. La télé-inscription ne dispense pas les familles et les élèves de se présenter dans l’établissement pour finaliser l’inscription.

Ce service sera ouvert du vendredi 26 juin au dimanche soir 28 juin.

FICHE N°16

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CALENDRIER DE L’AFFECTATION 2015

Mardi 26 mai Ouverture du serveur, début des saisies des vœux d’affectation.

Jeudi 4 juin Commission PRÉ-AFFELNET.

À partir de vendredi 12 juin

Début des conseils de classe de troisième

Notifications des décisions d’orientation aux familles

Conseils de classe de seconde

Dimanche 14 juin (minuit) Fermeture du serveur pour les établissements agricoles ou extérieurs à l’académie.

Mardi 16 juin après-midi Remontée des notes du DNB (NOTANET) pour les 3èmes de l’académie.

Mercredi 17 juin (14 h) • AFFELNET : fin des saisies des vœux d’affectation pour tous les établissements.

• Validation définitive des vœux d’affectation pour les collèges qui n’ont pas

de cas d’appel.

Vendredi 19 juin COMMISSIONS D’APPEL FIN DE 3ÈME

COMMISSIONS D’APPEL FIN DE SECONDE

Saisie des résultats d’appel.

Lundi 22 juin Validation de la fin de saisie pour les collèges et les lycées ayant eu des cas

d’appel.

10h : Fermeture définitive du serveur

Mercredi 24 juin 14 h : Commission départementale de validation de l'affectation post-troisième.

Vendredi 26 juin

Réception des résultats de l’affectation dans les établissements d’origine et

d’accueil.

Edition des notifications d’affectation par les établissements d’accueil.

Communication aux élèves concernés.

Lundi 29 juin Début des inscriptions.

Vendredi 26 juin au dimanche 28 juin Ouverture du service de Télé-inscription

Lundi 29 juin

Début des inscriptions.

Début de la consultation des résultats sur le Net (établissements agricoles et

extérieurs à l’académie).

Ouverture du module « suivi des inscriptions post-affectation » - SIECLE-

SIPA

FICHE N°17

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LES SECONDES À RECRUTEMENT ACADÉMIQUE

Elles ne nécessitent pas de demande de dérogation.

Secondes spécifiques à recrutement académique (ou national)

- Techniques de la musique et de la danse, option instrument et option danse lycée Carnot - Dijon

- Hôtellerie et Restauration lycée Le Castel – Dijon

lycée Vauban - Auxerre

Enseignement d’exploration ou sections à recrutement académique

- EPS lycée Prieur de la Côte d’Or – Auxonne

lycée Stephen Liegeard – Brochon

lycée Jean-Marc Boivin – Chevigny –St-Sauveur

lycée Pierre-Gilles de Gennes – Cosne-sur-Loire

lycée Emiland Gauthey – Chalon-sur-Saône

lycée Louis Davier - Joigny

- Création et culture design lycée Henry Moisand – Longchamp

lycée Alain Colas – Nevers

- Écologie, agronomie, territoire et développement durable et autres EDE proposés en lycées agricoles

- Binationale Abibac lycée Charles de Gaulle – Dijon

- Binationale Bachibac lycée Montchapet – Dijon

lycée Pontus de Tyard - Chalon-sur-Saône

- Section internationale britannique lycée Charles de Gaulle – Dijon

- Sections sportives de haut niveau (recrutement académique et national)

lycée Jean-Marc Boivin - Chevigny-Saint-Sauveur

lycée Emiland Gauthey - Chalon-sur-Saône

lycée Hippolyte Fontaine- Dijon

ANNEXE N°1

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DIX CAP SANS « BONUS FILIÈRE »

Liste des CAP pour lesquels les élèves de SEGPA ne bénéficient pas du bonus

filière :

AGENT DE SÉCURITÉ

COIFFURE

CONDUCTEUR D’ENGINS : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES

CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES

DÉCORATION EN CÉRAMIQUE

PETITE ENFANCE

SERVICES EN MILIEU RURAL

SIGNALÉTIQUE, ENSEIGNE ET DÉCOR

TAILLEUR DE PIERRE

TOURNAGE EN CÉRAMIQUE.

ANNEXE N°2

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TABLEAU DES COEFFICIENTS

SECONDE

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SECONDE GT * 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2

SECONDE SPÉCIFIQUE INSTRUMENT DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE option instrument 3 1 2 9

SECONDE SPÉCIFIQUE HÔTELLERIE ET RESTAURATION 3 2 3 1 1 2 3

SECONDE SECTION SPORTIVE 2 2 2 2 2 3 2

* le total des coefficients fait 14, seules les 3 disciplines (français, maths et histoire-géographie) du contrôle ponctuel du diplôme national du brevet sont affectées du coefficient 2

TABLEAU DES COEFFICIENTS

CAP BAC PRO 3 ANS

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ADMINISTRATION COMPTABILITÉ

BAC PRO GESTION – ADMINISTRATION 4 3 3 1 2 1

AÉRONAUTIQUE

BAC PRO AERONAUTIQUE OPTION SYSTEMES 3 3 2 2 1 4

BAC PRO AVIATION GENERALE 3 3 2 2 1 4

AGRICULTURE ÉLEVAGE AMÉNAGEMENT FORÊT NATURE

CAPA AMENAGEMENTS PAYSAGERS 2 2 1 2 2 2 4

CAPA METIERS DE L’AGRICULTURE : PRODUCTIONS HORTICOLES 2 2 1 2 2 2 4

CAPA METIERS DE L’AGRICULTURE : VITICULTURE 2 2 2 2 2 1 4

BAC PRO AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 2 3 1 2 2 2 1 1 1

BAC PRO CONDUITE ET GESTION DE L’ENTREPRISE HIPPIQUE 2 3 1 3 1 3 1 1

BAC PRO CGEA* - SYSTÈMES À DOMINANTE CULTURES 3 3 2 2 2 2 1

BAC PRO CGEA* - SYSTÈMES À DOMINANTE ÉLEVAGE 2 3 1 2 2 2 2 1

BAC PRO CGEA* - VIGNE ET VIN 2 3 1 3 2 1 2 1

BAC PRO FORET 2 3 1 2 2 2 2 1

BAC PRO GESTION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA FAUNE 2 3 1 2 2 2 2 1

BAC PRO PRODUCTIONS AQUACOLES 2 3 1 2 2 2 2 1

BAC PRO PRODUCTIONS HORTICOLES 2 3 1 2 2 1 1 2 1

ALIMENTATION HÔTELLERIE RESTAURATION

CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 3 2 1 2 2 1 4

CAP ASSISTANT TECHNIQUE EN MILIEUX FAMILIAL ET COLLECTIF 3 2 1 2 2 0 5

CAP CUISINE 2 2 1 2 2 2 4

CAP RESTAURANT 3 2 2 1 2 1 4

CAP SERVICES HÔTELIERS 3 2 2 2 2 0 4

BAC PRO BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION 3 3 1 2 2 3 1

BAC PRO BOULANGER PÂTISSIER 3 3 3 1 3 2

BAC PRO COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION 3 3 3 1 3 2

BAC PRO CUISINE 3 3 3 1 3 2

BAC PRO LABORATOIRE CONTROLE QUALITE 3 3 1 2 3 3

* CGEA : conduite et gestion de l’exploitation agricole

ANNEXE N°3

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TABLEAU DES COEFFICIENTS

CAP BAC PRO 3 ANS

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AUTOMOBILE ENGINS

CAP MAINTENANCE DES MATÉRIELS option matériels de parcs et jardins 2 2 1 2 2 1 5

CAP MAINTENANCE DES MATÉRIELS option matériels TP et de manutention 4 4 4

CAP MAINTENANCE DES MATÉRIELS option tracteurs et matériels agricoles 2 2 1 2 2 1 5

CAP MAINTENANCE DES VÉHICULES option voitures particulières 2 3 1 2 2 0 5

BAC PRO MAINTENANCE DES MATÉRIELS option A agricoles 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO MAINTENANCE DES MATÉRIELS option B travaux publics et manutention 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO MAINTENANCE DES MATÉRIELS option C parcs et jardins 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO MAINTENANCE DES VÉHICULES option voitures particulières 3 3 2 2 1 4

BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS

CAP CARRELEUR MOSAISTE 2 2 1 2 2 0 5

CAP CONDUCTEUR D’ENGINS : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES 3 3 2 2 4 1

CAP CONSTRUCTEUR EN BÉTON ARMÉ DU BÂTIMENT 2 2 1 2 2 1 5

CAP INSTALLATEUR SANITAIRE 3 2 1 2 2 0 5

CAP MAÇON 2 2 1 2 2 1 5

CAP PEINTRE-APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS 2 2 1 2 2 2 4

CAP TAILLEUR DE PIERRE 2 3 1 1 3 5

BAC PRO AMÉNAGEMENT ET FINITION DU BÂTIMENT 2 3 1 2 1 5 1

BAC PRO ARTISANAT ET MÉTIERS D’ART : OPTION ARTS DE LA PIERRE 2 3 1 1 1 1 1 4 1

BAC PRO INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI option maçonnerie 2 3 1 2 1 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN D’ÉTUDES DU BÂTIMENT option A études et économie 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN D’ÉTUDES DU BÂTIMENT option B assistant en architecture 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN DU BÂTIMENT : organisation et réalisation du gros œuvre 2 3 1 2 1 5 1

BAC PRO TECHNICIEN GÉOMÈTRE -TOPOGRAPHE 3 3 1 3 1 3 1

BAC PRO TRAVAUX PUBLICS 2 3 1 2 1 5 1

BOIS AMEUBLEMENT

CAP CHARPENTIER BOIS 2 4 1 2 2 2 2

CAP CONSTRUCTEUR BOIS 2 3 1 2 2 1 4

CAP ÉBÉNISTE 3 3 1 2 2 2 2

CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT 2 2 1 2 2 2 4

BAC PRO AGENCEMENT DE L'ESPACE ARCHITECTURAL 3 3 1 0 1 1 1 0 4 0 1

BAC PRO TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS 2 3 2 2 1 2 3

BAC PRO TECHNICIEN MENUISIER-AGENCEUR 2 3 2 2 1 2 3

CHIMIE - PHYSIQUE

BAC PRO PROCÉDÉS DE LA CHIMIE, DE L’EAU ET DES PAPIERS - CARTONS 3 3 1 2 5 1

ANNEXE N°3

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TABLEAU DES COEFFICIENTS

CAP BAC PRO 3 ANS

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COMMERCE VENTE

CAP EMPLOYÉ DE COMMERCE MULTI-SPÉCIALITÉS 3 2 2 2 2 0 4

CAP EMPLOYÉ DE VENTE SPÉCIALISÉ option A : produits alimentaires 3 2 2 2 2 0 4

CAP EMPLOYÉ DE VENTE SPÉCIALISÉ option B : produits d'équipement courant 3 2 2 2 2 0 4

BAC PRO COMMERCE 4 3 3 1 2 2

BAC PRO TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION - produits alimentaires 3 3 2 2 1 1 1 1 1

BAC PRO TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION - vins et spiritueux 3 3 2 2 1 1 1 1 1

BAC PRO VENTE (PROSPECTION, NÉGOCIATION, SUIVI DE CLIENTÈLE) 4 3 3 1 2 2

ÉLECTRICITÉ ÉLECTRONIQUE ÉNERGIE

CAP INSTALLATEUR THERMIQUE 3 2 1 2 2 0 5

CAP PRÉPARATION ET RÉALISATION D'OUVRAGES ÉLECTRIQUES 3 2 1 2 2 0 5

BAC PRO ÉLECTROTECHNIQUE, ÉNERGIE, ÉQUIPEMENTS COMMUNICANTS 3 3 1 3 5

BAC PRO SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES 2 3 3 2 5

BAC PRO TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES ET CLIM. 2 3 1 3 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L’AIR 2 3 1 3 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN EN INSTALLATION DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES ET CLIM. 2 3 1 3 1 4 1

BAC PRO TECHNIQUES D’INTERVENTIONS SUR INSTALLATIONS NUCLEAIRES 3 3 1 3 5

HYGIÈNE SÉCURITÉ

CAP AGENT DE PROPRETÉ ET D'HYGIÈNE 2 2 1 3 2 0 5

CAP AGENT DE SÉCURITÉ 3 2 1 2 4 3

BAC PRO HYGIÈNE PROPRETÉ ET STÉRILISATION 3 3 1 2 2 4

BAC PRO MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ 2 3 1 2 2 2 2 1

INDUSTRIES GRAPHIQUES

CAP SIGNALÉTIQUE, ENSEIGNE ET DÉCOR 3 3 2 1 1 3 1 1

BAC PRO RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMÉDIA option productions

imprimées 3 3 1 2 1 3 2

BAC PRO RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS ET PLURIMÉDIA option productions

graphiques 3 3 1 2 1 3 2

MATÉRIAUX MÉTAUX PLASTIQUES PAPIER

CAP DÉCORATION EN CÉRAMIQUE 2 3 1 1 4 4

CAP RÉALISATION EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 2 2 1 2 2 1 5

CAP RÉPARATION DES CARROSSERIES 2 2 1 2 2 1 5

CAP SERRURIER MÉTALLIER 2 2 1 2 2 2 4

CAP TOURNAGE EN CÉRAMIQUE 2 3 1 1 4 4

BAC PRO OUVRAGES DU BATIMENT : MÉTALLERIE 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO PLASTIQUES ET COMPOSITES 3 3 1 2 5 1

BAC PRO REPARATION DES CARROSSERIES 3 3 2 2 1 4

BAC PRO TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN MODELEUR 3 3 1 1 1 5 1

ANNEXE N°3

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TABLEAU DES COEFFICIENTS

CAP BAC PRO 3 ANS

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PRODUCTIQUE MÉCANIQUE

CAP CONDUCTEUR DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION 3 2 1 2 2 0 5

BAC PRO ÉTUDE ET DÉFINITION DE PRODUITS INDUSTRIELS 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS 3 3 1 2 5 1

BAC PRO PILOTAGE DE LIGNE DE PRODUCTION 3 3 1 2 5 1

BAC PRO TECHNICIEN D'USINAGE 3 3 1 2 1 4 1

BAC PRO TECHNICIEN OUTILLEUR 3 3 1 2 1 4 1

SANTÉ SOCIAL SOINS

CAP COIFFURE 3 3 1 3 1 2 1 1

CAP PETITE ENFANCE 4 3 3 1 1 2 1

CAPA SERVICES EN MILIEU RURAL 4 2 2 3 2 2

BAC PRO ACCUEIL RELATIONS CLIENTS ET USAGERS 4 3 3 1 2 2

BAC PRO ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE, option A à domicile 4 1 1 3 2 2 2

BAC PRO ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE, option B en structure 4 1 1 3 2 2 2

BAC PRO ESTHÉTIQUE COSMÉTIQUE PARFUMERIE 3 2 2 3 2 2 1

BAC PRO PROTHÈSE DENTAIRE 2 3 1 3 2 2 2

BAC PRO SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES 4 1 2 2 1 2 2 1

BAC PRO SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE 4 1 2 2 1 2 2 1

TEXTILE HABILLEMENT

CAP MÉTIERS DE LA BLANCHISSERIE 3 2 1 2 2 1 4

CAP MÉTIER DU PRESSING 3 2 1 2 2 1 4

BAC PRO ARTISANAT ET MÉTIERS D’ART : TAPISSERIE D’AMEUBLEMENT 3 3 2 1 1 3 2

BAC PRO MÉTIERS DE LA MODE - VÊTEMENTS 3 3 3 1 3 2

TRANSPORT MAGASINAGE

CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE 3 2 1 2 2 1 4

CAP CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES 3 3 2 1 1 1 2 2

BAC PRO CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES 3 3 2 1 1 3 2

BAC PRO LOGISTIQUE 3 3 1 2 4 2

BAC PRO TRANSPORT 3 3 1 2 4 2

Remarque : Le tableau suivant indique les coefficients appliqués pour les secondes professionnelles où une expérimentation pédagogique sera menée l’an prochain :

2ndes professionnelles expérimentales Etablissements Coefficients appliqués

Pôle métal LP Mont Châtelet - VARZY CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle

Plasturgie et Outillage LP Balleure – Chalon, Pierre et Marie Curie - Sens Bac pro Technicien outilleur

Métiers de la maintenance et de l’électrotechnique

Lycée Parc des Chaumes - Avallon Français = 3 ; Maths = 3 ; LV1 = 2 ; Physique - chimie = 2 ; Techno = 5

Commerciale S. Weil – Dijon, PG de Gennes – Cosne sur Loire, St Germain – Auxerre, L. Davier – Joigny, Centre scolaire Notre Dame - Nevers

Bac pro Commerce

Start Industrie LP E. Guillaume - Montbard Français = 3 ; Maths = 3 ; LV1 = 2 ; Physique - chimie = 2 ; EPS = 1, Techno = 4

ASSP indifférenciée J.Wittmer – Charolles, F.Dolto – Montceau, S.Weil - Dijon

ASSP

ANNEXE N°3

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NOTE D’INFORMATION AUX PARENTS

Pour bien remplir le dossier de demande d’affectation après la classe de 3e : VOUS N’AVEZ QU’UN SEUL DOSSIER À REMPLIR Pour l’affectation de votre enfant dans un établissement public (ministère de l’éducation nationale ou ministère de l’agriculture) de l’académie de Dijon et dans les établissements privés du département de la Nièvre (sous contrat avec l’EN), un seul dossier est à remplir.

PORTEZ-Y TOUS VOS VŒUX, TROIS AU MAXIMUM Classez vos vœux par ordre de préférence. • Pour une seconde générale et technologique, indiquez les enseignements

d’exploration demandés. • Pour une seconde professionnelle (BAC PRO) ou une première année de CAP,

indiquez la spécialité demandée. • Précisez toujours l’établissement demandé, qu’il soit public ou privé. • Indiquez également si vous envisagez la voie de l’apprentissage.

L’ORDRE DES VŒUX Apportez une attention particulière à l’ordre des vœux. La procédure d’affectation s’appuie sur un barème prenant essentiellement en compte les résultats scolaires et le rang du vœu (bonification apportée sur le vœu de rang 1). GARANTISSEZ L’AFFECTATION DE VOTRE ENFANT En 2nde GT : sauf exception, les élèves sont affectés en priorité en 2nde GT dans leur lycée de secteur (lié au domicile du responsable légal de l’élève). Afin que le lycée de secteur soit identifié, vous devez impérativement joindre, au formulaire de demande d’affectation donné par l’établissement où est scolarisé votre enfant, une photocopie de la page de garde de la déclaration d’impôts sur les revenus. Pour ne pas prendre le risque que votre enfant soit sans affectation, il convient que le dernier vœu soit un vœu de votre lycée de secteur sauf dans le cas où vous envisagez une poursuite d’étude dans l’enseignement privé (attention : l’affectation dans les établissements privés du département de la Nièvre est gérée de la même façon que pour les établissements publics) ou par apprentissage. En seconde professionnelle (1ère année de BAC PRO, 1ère année de CAP), il est vivement conseillé de faire plusieurs vœux si des sections sélectives sont demandées.

DÉROGATION DE SECTEUR Vérifiez qu’une demande de dérogation à la carte scolaire n’est pas nécessaire. Une demande de dérogation est à déposer si vous envisagez un enseignement parmi les suivants (SES, PFEG, littérature et société, MPS, Patrimoines, Arts visuels, Arts du son, Arts du spectacle, SI, CIT, Biotechnologies, Sciences et laboratoire, Santé-social, LV3, Langues et culture de l’antiquité) dans un établissement autre que dans le lycée de secteur. Il n’y a aucune demande de dérogation à solliciter pour être affecté dans un lycée agricole ou dans un lycée privé. La demande de dérogation est satisfaite si la capacité d’accueil de l’établissement demandé le permet, après affectation des élèves de secteur.

LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT Il attribue un bonus, appelé “Avis du chef d’établissement” pour les vœux vers la voie professionnelle, qui traduit l’assiduité et l’investissement du jeune dans son travail et l’engagement dans son projet d’orientation (démarches visant à s’informer, visites d’établissements, d’entreprises...). Cet avis peut prendre quatre valeurs : TFavorable = 300 - Favorable = 200 - AssezFavor = 100 - Aucun = 0

ANNEXE N°4

POUR BIEN COMPRENDRE LA PROCÉDURE

1 - Vous exprimez sur le dossier

de demande d’affectation

l’ensemble de vos intentions.

Toutefois, le DASEN ne procède

à l’affectation des élèves que

dans les établissements publics.

Toutefois, à titre expérimental,

dans la Nièvre, le DASEN

procèdera à l’affectation dans les

établissements privés.

2 - Votre enfant ne peut être

affecté que dans une voie de

formation conforme à la décision

d’orientation du chef

d’établissement (ou de la

commission d’appel).

3 - A la fin du mois de juin,

lorsque les résultats de

l’affectation vous auront été

notifiés par écrit, vous effectuerez

les démarches d’inscription

auprès des établissements.

4 - Vous pouvez obtenir de l’aide,

notamment pour des situations

particulières, auprès du

professeur principal de la classe

fréquentée par votre enfant et

auprès du conseiller d’orientation

psychologue.

LE DOSSIER DOIT ÊTRE RETOURNÉ

À L’ÉTABLISSEMENT AVANT LE :

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DÉPARTEMENT ___________ N° RNE ÉTAB.

N° IDENTIFIANT DE L’ÉLÈVE

NOM DE L’ ÉLÈVE _______________________ PRÉNOM _____________________ G F DATE DE NAISSANCE NOMS DES RESPONSABLES LÉGAUX ______________________________________ TÉL ADRESSE __________________________ _______________________________________________________________ CODE POSTAL VILLE _____________________________ LANGUE 1 _____________________ LANGUE 2 _________________________ DEMANDE DE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE :

NON OUI, COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION.

ORIGINE SCOLAIRE

3E GÉNÉRALE

3E PRÉPA-PRO / 3E

DE LPA 3E SEGPA

2NDE GT OU SPÉCIFIQUE 2NDE

PROFESSIONNELLE

1E ANNÉE DE CAP

AUTRE CAS – PRÉCISEZ ____________________________

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CAS MÉDICAL OUI NON

DÉCISION D’ORIENTATION

2NDE GT OU SPÉCIFIQUE OUI NON

2NDE PROFESSIONNELLE OUI NON

1E ANNÉE DE CAP 2 ANS OUI NON

PROCÉDURE D’APPEL

APPEL 2NDE GT OU SPÉCIFIQUE ACCEPTÉ REFUSÉ

APPEL 2NDE PROFESSIONNELLE ACCEPTÉ REFUSÉ

APPEL 1E ANNÉE DE CAP 2 ANS ACCEPTÉ REFUSÉ

VŒUX D’AFFECTATION CLASSÉS PAR ORDRE DE PRÉFÉRENCE (TROIS VŒUX MAXIMUM) ATTENTION : EN CAS DE DEMANDE D’AFFECTATION

EN 2NDE GT DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L’EN, JOINDRE LA PHOTOCOPIE DE LA PAGE DE GARDE DE LA DÉCLARATION D’IMPÔT SUR LE REVENU (IRPP).

ÉTABLISSEMENT DEMANDÉ (PUBLIC OU PRIVÉ) CODAGE DU VŒU

VŒU 1 2NDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE 2 NDE

SPÉCIFIQUE Enseignements d’exploration souhaités :

1 ______________________________________________ 2 ______________________________________________

2NDE PROFESSIONNELLE (BAC PRO) 1E

ANNÉE DE CAP

Spécialité professionnelle _________________________________________

______________________________________________________________

APPRENTISSAGE Spécialité ________________________________

______________________________________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

EXT. DP INT.

Les vœux exprimés pour le privé ou l’apprentissage ne donnent pas lieu à décision d’affectation.

DÉROGATION OUI NON

VŒU 2 2NDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE 2 NDE

SPÉCIFIQUE Enseignements d’exploration souhaités :

1 ______________________________________________ 2 ______________________________________________

2NDE PROFESSIONNELLE (BAC PRO) 1E

ANNÉE DE CAP

Spécialité professionnelle _________________________________________

______________________________________________________________

APPRENTISSAGE Spécialité ________________________________

______________________________________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

EXT. DP INT.

Les vœux exprimés pour le privé ou l’apprentissage ne donnent pas lieu à décision d’affectation.

DÉROGATION OUI NON

VŒU 3 2NDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE 2 NDE

SPÉCIFIQUE Enseignements d’exploration souhaités :

1 ______________________________________________ 2 ______________________________________________

2NDE PROFESSIONNELLE (BAC PRO) 1E

ANNÉE DE CAP

Spécialité professionnelle _________________________________________

______________________________________________________________

APPRENTISSAGE Spécialité ________________________________

______________________________________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

EXT. DP INT.

Les vœux exprimés pour le privé ou l’apprentissage ne donnent pas lieu à décision d’affectation.

DÉROGATION OUI NON

À ______________________ le _______________________ SIGNATURE DES RESPONSABLES LÉGAUX :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux candidats un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès de la DSDEN dont ils relèvent.

DEMANDE D’AFFECTATION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

SECONDE PROFESSIONNELLE PREMIÈRE ANNÉE DE CAP

- JUIN 2015 -

ÉTABLISSEMENT

À COMPLÉTER PAR LA FAMILLE

À COMPLÉTER PAR L’ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ

ANNEXE N°51/2

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NOM et prénom de l’élève : ____________________________________________________________________________________

POUR LES ÉLÈVES QUI DEMANDENT UNE AFFECTATION :

EN SECONDE PROFESSIONNELLE (BAC PRO),

EN PREMIÈRE ANNÉE DE CAP,

EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE.

Elèves de troisième de collège ou de LP ayant des notes dans NOTANET : pas de saisie.

Elèves redoublant la troisième et déjà titulaires du Brevet : saisir les notes de troisième.

Elèves de troisième Prépa-pro : saisir la note de « découverte professionnelle » dans la case « Technologie ».

Elèves de troisième SEGPA : saisir les notes de troisième.

Elèves de seconde professionnelle ou de première année de CAP souhaitant doubler dans la même section : saisir deux

notes : français et mathématiques.

Elèves de seconde professionnelle ou de première année de CAP souhaitant changer de spécialité : saisir les notes de

troisième.

Elèves de seconde générale et technologique : saisir les notes de troisième.

Elèves de l’enseignement agricole public et privé : saisir les notes de troisième.

SAISIR LES MOYENNES ANNUELLES AVEC DEUX DÉCIMALES APRÈS LE POINT

ATTENTION : METTRE UN POINT À LA PLACE DE LA VIRGULE (exemple : 10.07)

(laisser NN= non noté si l'élève ne pratique pas une discipline)

FRANÇAIS MATHÉMATIQUES LV1 SVT PHYSIQUE

CHIMIE EPS ARTS

PLASTIQUES MUSIQUE TECHNOLOGIE LV2 HISTOIRE

GÉO

À COMPLÉTER PAR LE CONSEIL DE CLASSE

À SAISIR POUR CHACUN DES VŒUX ÉMIS VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE

AVIS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

VŒU 1 TFAVORABLE = 300 FAVORABLE = 200 ASSEZFAVOR = 100 AUCUN = 0

VŒU 2 TFAVORABLE = 300 FAVORABLE = 200 ASSEZFAVOR = 100 AUCUN = 0

VŒU 3 TFAVORABLE = 300 FAVORABLE = 200 ASSEZFAVOR = 100 AUCUN = 0

AVIS DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT

À __________________________ le ________________

Signature du chef d’établissement :

ANNEXE N°52/2

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à retourner au chef de l’établissement où l’élève est actuellement scolarisé avant le 1er juin

À REMPLIR PAR LA FAMILLE ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ

EN 2014-2015 NOM – Prénom de l’élève ___________________________________________

Sexe : F M Né(e) le ______________________________ Nom et adresse de l’établissement

NOM – Prénom du représentant légal __________________________________ __________________________________

Qualité : Père Mère Tuteur __________________________________

Téléphone En classe de _______________________________

Adresse complète _______________________________________________ Langue vivante 1 ____________________________

________________________________________________________________ Langue vivante 2 ____________________________

LYCÉE DE SECTEUR LYCÉE(S) ET ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION DEMANDÉ(S)

VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3

Nom et adresse de l’établissement Nom et adresse de l’établissement Nom et adresse de l’établissement Nom et adresse de l’établissement

___________________________ ___________________________ ___________________________ ___________________________

___________________________ ___________________________ ___________________________ ___________________________

___________________________ Enseignements d’exploration Enseignements d’exploration Enseignements d’exploration

___________________________ 1 _________________________ 1 _________________________ 1 _________________________

2 _________________________ 2 _________________________ 2 _________________________

RAPPEL : _ SI LA FAMILLE EXPRIME TROIS VŒUX DE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE, L’ÉLÈVE ENCOURT LE RISQUE DE NE PAS OBTENIR D’AFFECTATION

CRITÈRES DE DÉROGATION PRIORITAIRES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Cochez la case si la réponse est « oui »

Élève souffrant d’un handicap (reconnu MDPH) : notification de la MDPH à joindre obligatoirement Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé : certificat médical, sous enveloppe cachetée, à joindre obligatoirement Élève boursier ou susceptible d’être boursier sur critères sociaux à la rentrée 2015 : joindre impérativement une copie de l’avis d’attribution de bourses 2014-2015 ou de l’avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 sous pli cacheté Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement demandé : joindre le certificat de scolarité du frère ou de la sœur sauf certificat de la classe de terminale Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé : joindre justificatif de domicile : photocopie de la page de garde de la déclaration d’impôt sur le revenu –IRPP ou justificatifs susceptibles d’appuyer la demande Élève devant suivre un parcours scolaire particulier (concerne exclusivement les EDE suivants : LV3, sections sportives et langues et culture de l’antiquité) Autre motif ____________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________

À ............................................................................ le … ............................ Signature du ou des représentants légaux Réception de la demande par l’établissement Date : Cachet de l’établissement : Traitement de la demande par l’établissement : la demande de la famille est prise en compte au vu des justificatifs fournis. les motifs de demande de dérogation ne peuvent être pris en compte pour les motifs suivants : Date : Cachet de l’établissement :

DEMANDE DE DÉROGATION À L’ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

- JUIN 2015 -

ANNEXE N°6

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À REMPLIR PAR LA FAMILLE INE :

DEMANDE DE LA FAMILLE 2NDE GT OU 2NDE PRO OU 1E ANNÉE DE CAP ÉTABLISSEMENT DEMANDÉ CODE VOEUX

VŒU 1 2nde GT 2nde PRO 1e année de CAP

Spécialité professionnelle ______________________________________

ou enseignements d’exploration _________________________________

______________________________________________

______________________________________________

__________________

VŒU 2 2nde GT 2nde PRO 1e année de CAP

Spécialité professionnelle ______________________________________

ou enseignements d’exploration _________________________________

______________________________________________

______________________________________________

__________________

VŒU 3 2nde GT 2nde PRO 1e année de CAP

Spécialité professionnelle ______________________________________

ou enseignements d’exploration _________________________________

______________________________________________

______________________________________________

__________________

À ..................................................... le ........................................................... Signature du responsable légal :

EXPRESSION DE LA MOTIVATION DE L’ÉLÈVE

AVIS MOTIVÉ DU CHEF D’ÉTABLISSEMENT ET DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE À le Signature du chef d’établissement et cachet de l'établissement

DOSSIER DE CANDIDATURE

À LA COMMISSION PRÉ-AFFELNET - JUIN 2015 –

DOSSIER À RETOURNER À LA DSDEN DU DÉPARTEMENT DU VŒU 1 AVANT LE 1ER JUIN 2015

ANNEXE N°71/2

NOM - Prénom de l’élève

Sexe : F M Né(e) le NOM – Prénom du représentant légal (ou des représentants légaux)

Qualité : Père Mère Tuteur Téléphone Adresse de la famille

ÉTABLISSEMENT Nom Adresse Tél : Mel

SITUATION ACTUELLE ORIGINE SCOLAIRE : DIMA DISPOSITIF MLDS DEMANDE DE RETOUR EN FORMATION INITIALE (RÉCURRENT) HANDICAP OU CONTRE INDICATION MEDICALE (joindre un avis du médecin sous pli cacheté) AUTRE (ex. : élève ayant rompu un contrat d’apprentissage et qui n’a pas effectué de classe de 3ème) LANGUES VIVANTES ÉTUDIÉES : LV1 _____________________________________ LV2 _____________________________________

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1/2

Partie à remplir par le chef d’établissement et l’équipe éducative PARCOURS DE L’ELEVE

Description succincte du parcours l’élève (classe, stages, diplômes éventuellement validés comme CFG, DELF…) permettant de saisir la pertinence et la légitimité des orientations formulées :

POSITIONNEMENT DE L’ELEVE AU REGARD DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN - SOCLE PALIER 3

Compétence 1 – La maîtrise de la langue française OUI NON Compétence 2 – La Pratique d’une langue vivante étrangère (niveau A2) OUI NON Compétence 3 – Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique

OUI NON

Compétence 4 – La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i)

OUI NON

Compétence 5 – La culture humaniste OUI NON Compétence 6 – Les compétences sociales et civiques OUI NON Compétence 7 – L’autonomie et l’initiative OUI NON

PALIER 3 DU SOCLE VALIDÉ OUI NON

POSITIONNEMENT DE L’ELEVE AU REGARD DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN - SOCLE PALIER 2 (Élèves de SEGPA – ULIS)

Compétence 1 – La maîtrise de la langue française OUI NON Compétence 2 – La Pratique d’une langue vivante étrangère (niveau A1) OUI NON Compétence 3 – Les principaux éléments de Mathématiques et la culture scientifique et technologique

OUI NON

Compétence 4 – La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication (B2i)

OUI NON

Compétence 5 – La culture humaniste OUI NON Compétence 6 – Les compétences sociales et civiques OUI NON Compétence 7 – L’autonomie et l’initiative OUI NON

PALIER 2 DU SOCLE VALIDÉ OUI NON

DÉCISION DE LA COMMISSION PRÉ-AFFELNET

PIÈCES À JOINDRE SELON LA SITUATION ÉLÈVE INTÉGRÉ DANS AFFELNET NOTE ATTRIBUÉE BONUS OUI

NON

BULLETINS TRIMESTRIELS

TOUT DOCUMENT ATTESTANT DES COMPÉTENCES ET PERMETTANT UNE APPRÉCIATION DES CANDIDATURES

À ................................................................. le ........................................ Le DASEN,

AVIS MÉDICAL SOUS PLI CACHETÉ

ANNEXE N°72/2

/20

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GGUUIIDDEE DDEE LL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT AAFFFFEELLNNEETT -- AAFFFFEECCTTAATTIIOONN SSUURR LLEE NNEETT

AAFFFFEECCTTAATTIIOONN EENN SSEECCOONNDDEE GGÉÉNNÉÉRRAALLEE EETT TTEECCHHNNOOLLOOGGIIQQUUEE,,

SSEECCOONNDDEE PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLLLEE EETT PPRREEMMIIÈÈRREE AANNNNÉÉEE DDEE CCAAPP EST UNE PUBLICATION DU RECTORAT • SAIO DE DIJON • AVRIL 2015

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ANNE DE ROZARIO, CHEF DU SAIO

RÉDACTRICES LAURENCE DUCREUX,

IEN /IO DE LA NIÈVRE

KARINE OUARTI,

CONSEILLÈRE D'ORIENTATION PSYCHOLOGUE, SAIO

MAQUETTE ET MISE À JOUR EVELYNE BERTHAUD, SAIO

REMERCIEMENTS À MESDAMES ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE

CHARGÉS DE L’ORIENTATION DANS L’ACADÉMIE DE DIJON