ACTUALITÉ INTERNATIONAL MONDES UNIVERSITAIRES …À cet effet, le dossier de ce mensuel est à utiliser pleinement dans nos établissements ! l C. K. et M. N. APRÈSLESATTENTATS La

pEmplois scientifiques :gestion des emplois d’enseignants-chercheurs

Pinar Selek :le combat continue

Charlie Hebdo :Charlie, et après…

MONDES UNIVERSITAIRESINTERNATIONAL

le snesuACTUALITÉ

M E N S U E L D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R - N ˚ 6 3 1 J A N V I E R 2 0 1 5

D O S S I E R

Le CNESER : un outil de régulation nationaleLe CNESER : un outil de régulation nationale

E N T R E T I E NStanislas Morel :la médicalisationde l’échec scolaire

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M E N S U E L D ’ I N F O R M A T I O N D U S Y N D I C A T N A T I O N A L le snesup D E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R - N ˚ 63 1 J A N V I E R 2015

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier2015 ont été suivis de manifestations

d’une ampleur sans précédent qui ont

exprimé l’attachement à la laïcité, à la

défense des libertés fondamentales et

au combat contre tous les amalgames et

toutes les discriminations d’une grande

partie de la population.

Après ces réactions, il convient maintenant de

prendre du recul : la tentation du « tout-sécuritaire »

est grande pour le monde politique et pour certains

de nos concitoyens. Le SNESUP-FSU dénonce l’illu-

sion et les risques d’escalade générés par une telle

réponse. Il propose qu’en tant qu’intellectuels, uni-

versitaires, chercheurs, formateurs, syndicalistes, nous

impulsions un travail critique, des débats avec nos col-

lègues et nos étudiants, afin de dégager des analyses

et des pistes qui se démarquent des fausses solutions

simplistes. Un colloque-débat, la veille du congrès

d’orientation des 1er, 2 et 3 avril 2015, marquera le

point de départ d’un travail plus approfondi en lien

avec l’institut de recherche de la FSU.

C’est dans ce même esprit de forte articulation

entre action et réflexion que nous devons aborder

notre congrès d’orientation, pour approfondir nos

Articuler réflexion et (ré)actions

ACTUALITÉ 5• Charlie Hebdo :

Charlie, et après...• Hommage à Oncle Bernard• Droits des salariés :« Faut-il

brûler le Code du travail ? »• Élections CNU 2015 :

un calendrier électoralproche de celui de 2011

• Les Économistes atterrés :pour une sociétéalternative, solidaire, sobre et égalitaire

VOIX DES ÉTABLISSEMENTS 8MÉTIER 16• CRCT : un bol d’air pour les

enseignants-chercheurs• Pensions de retraite :

un changement majeurdes règles de cumul

• Conditions de travail : le ministère doit assurer le respect de la loi et de nos statuts

• Reclassement des ancienscontractuels : une avancée salutairepour les enseignants

DOSSIER 9Le CNESER : un outil derégulation nationaleQu’est-ce que le CNESER ? Ce dossier est l’oc-casion de revenir sur son histoire, de la loi Faureà la loi Fioraso (M. Lauton). En quatre ans, le pay-sage universitaire s’est profondément modifié :arrêté licence, lois refondation et ESR, créationdes COMUE ont notamment été au menu dumandat qui s’achève (T. Astruc). Emblématiquede la régulation nationale de l’ESR, le CNESERdisciplinaire est garant de l’indépendance desenseignants-chercheurs et enseignants du supé-rieur (M. Boninchi et A. Roger). Certaines des mis-sions du CNESER sont examinées par les comi-tés de suivi licence et master (P. Chantelot etA. Roger), d’autres vont évoluer : de l’habilitationà l’accréditation (B. Lion), c’est la régulationnationale des diplômes qui risque de s’affaiblir.(Un bilan de la FDE au CNESER sera publiédans le FDM de janvier.)En mai, nous allons voter pour élire nos repré-sentants d’un CNESER rénové. Le scrutin sedéroulera selon de nouvelles modalités définiespar le décret du 28 novembre 2014 (p. 10). Levote pour les listes FSU au CNESER, instancenationale incontournable (C. Kahane etM. Neveu), est d’une grande importance. Puissece dossier y participer !

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MONDES UNIVERSITAIRES 18• Emplois scientifiques

Recrutement des EC :indicateurs à la baisse

• Gestion des emploisd’enseignants-chercheurs

INTERNATIONAL 20• OCDE : Sommet de

l’industrie mondialede l’éducation

• Droits de l’homme : PinarSelek, une nouvelleaffaire Dreyfus ?

• L’enseignement supérieurau Canada… : dessimilitudes de part etd’autre de la « grande mare »

• ... et en Italie : lesuniversités au régime de la précarité

ENTRETIEN 22• Stanislas MorelCULTURE 23• Sciences et

pseudo-sciences : la déraison savante

3

analyses, enrichir nos propositions et

faire évoluer le SNESUP-FSU afin

d’améliorer son efficacité et son

audience.

Les réflexions collectives dévelop-

pées pendant le congrès doivent aussi

nous aider à mieux mener la cam-

pagne des élections au CNESER (dépôt

des listes mi-mars et scrutin dans la seconde quin-

zaine de mai) et au CNU (dépôt des listes début juin

et scrutin entre mi-septembre et mi-octobre 2015).

Dans un contexte d’austérité budgétaire et de

dérégulation nationale de l’ESR, dans une période

où nos statuts sont régulièrement attaqués (par

exemple par la CPU), nos élus au CNESER et au CNU

doivent œuvrer à la défense des formations, de la

recherche et des collègues et porter notre conception

du service public de l’enseignement supérieur et

de la recherche.

En préparant activement les élections dans ces

instances, tous les syndiqués, toutes les sections, en

lien avec la direction nationale du SNESUP-FSU,

travailleront aussi à renforcer le SNESUP-FSU

comme première organisation syndicale des ensei-

gnants et enseignants-chercheurs.

Claudine Kahane et Marc Neveu,cosecrétaires généraux

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4ÉPHÉMÉRIDE STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Sortir de l’austérité !Àplusieurs reprises, ces dernières semaines, la Conférence des présidents d’université (CPU)

a émis des propositions inacceptables plaçant les présidents d’université en situation d’employeur direct des enseignants-chercheurs (EC) :– suppression de la qualification des EC par le Conseil national des universités et processusde recrutement exclusivement local, contrôlé par les directeurs de laboratoire et d’UFR ;– révision locale des « référentiels horaires » et mise en cause des statuts « quant à la durée etau calcul du temps de travail » ;– renforcement de l’autonomie des universités en « coupant le cordon » avec le ministère et sesdirections générales et en faisant de la Direction générale des ressources humaines un simpleservice de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;– suppression du contrôle des budgets universitaires par l’État, au prétexte qu’il n’en a pas lesmoyens humains.Le SNESUP-FSU rappelle que le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche est le seul employeur des enseignants-chercheurs et qu’il doit assumerpleinement cette responsabilité.Le SNESUP-FSU s’oppose fermement aux projets de la CPU qui visent à faire voler en éclats lestatut national des EC, garant de leur indépendance, de leur liberté pédagogique et de leurliberté de recherche. Il appelle les collègues à s’opposer aux revendications de la CPU et invite les élus, dans lesconseils d’établissement, à interpeller leurs présidents sur leur positionnement. l

Claudine Kahane et Marc Neveu, cosecrétaires généraux

CNESER

Élections en mai 2015Le SNESUP-FSU a vigoureusement protesté (courrier à la DGESIP et au cabinet du ministère)

contre une proposition de date des élections, transmise aux organisations syndicales à laveille des vacances. Ce calendrier initial, bien trop précipité, n’aurait pas permis de menerune campagne d’information sur les enjeux du nouveau CNESER, aux périmètres et missionsredéfinis (lire le dossier), menaçant gravement la participation au scrutin.Nous venons enfin d’obtenir confirmation du report des dates du scrutin et donc desdates de dépôt des candidatures. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le dépôt deslistes syndicales pourrait intervenir le 17 mars et le scrutin se dérouler le 12 mai (dateque nous avons critiquée car au retour des vacances de la zone B) ou le 21 mai.Il est essentiel de mettre les semaines ainsi gagnées à profit pour convaincre noscollègues de l’importance de l’élection au CNESER. Une participation élevée et des voixnombreuses pour les candidat-e-s SNESUP-FSU conforteront le rôle du CNESER commeinstance de régulation nationale de l’ESR. À cet effet, le dossier de ce mensuel est à utiliser pleinement dans nos établissements ! l

C. K. et M. N.

APRÈS LES ATTENTATS

La critique sociale doits’imposer dans les débats !Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont secoué le pays et le monde universitaire. Le

SNESUP-FSU a appelé à participer aux rassemblements des 7, 10 et 11 janvier etinvité à intensifier le dialogue entre étudiants et enseignants, marquant ainsi son atta-chement à la défense des libertés fondamentales, au débat d’idées, à la laïcité et aucombat contre les amalgames et les discriminations.La réaction aux attentats ne saurait se cantonner au registre des émotions ni se satisfairede réponses militaires et sécuritaires. Le SNESUP-FSU dénonce les risques d’escaladequi pourraient en résulter et propose d’engager un travail d’analyse, dans lequel lesuniversitaires, et notamment les syndiqués du premier syndicat du supérieur, ont unrôle essentiel à tenir.Cette réflexion, fondée sur la critique sociale, doit permettre d’élaborer des outils pouralimenter des débats entre universitaires et étudiants. Une (demi-)journée de colloque-débat sera organisée au moment du congrès d’orientation. Le SNESUP-FSU proposeaussi une extension de ce travail au sein de la FSU, via son institut de recherche, quipourrait aboutir à un colloque à la rentrée 2015. l C. K. et M. N.

p M E N S U E LD U S Y N D I C A TN A T I O N A L D EL ’ E N S E I G N E M E N TS U P É R I E U RSNESUP-FSU78, rue du Faubourg-Saint-Denis,75010 Paris - Tél. : 01 44 79 96 10Internet : www.snesup.fr

Directeur de la publication : Guy Odent

Coordination des publications : Thierry Astruc

Rédaction exécutive :Laurence Favier, Fabrice Guilbaud, Isabelle de Mecquenem, Christophe Pébarthe

Secrétariat de rédaction :Latifa Rochdi et Catherine MaupuTél. : 01 44 79 96 23

CPPAP : 0 111 S07698 D 73

ISSN : 0245 9663

Conception et réalisation : C.A.G., Paris

Impression :SIPE, 10 ter, rue J.-J. Rousseau, 91350 Grigny

Régie publicitaire :Com d’habitude publicité, Clotilde Poitevin. Tél. : 05 55 24 14 [email protected]

Prix au numéro : 0,90 € • Abonnement : 12 €/an

Illustration de couverture : © DR – Photo Pinar Selek : © Claude Truong-Ngoc

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27 JANVIER

Bureau national28 JANVIERRencontre-débat au CESEautour du livre d’A. Lepors et G. Aschieri La Fonction publique, un coût ou une chance

29 JANVIERRéunion des élus SNESUP dans les conseils (CA, CT...)

3 FÉVRIERJournée de grève « éducation »à l’appel de la FSU

5 FÉVRIERRéunion-débat organisée parl’Institut d’histoire sociale de la CGTet l’institut de recherche de la FSU :« question salariale de 1945 à nos jours » (locaux de la CGT)

9 FÉVRIEROpérations électorales du CNU : date limite de réception, pour les chercheurs, des demandesd’inscription sur les listes électorales et de rattachement à une section du CNU (lettres recommandées avec avis de réception)

12 FÉVRIER Commission administrative16 FÉVRIEROpérations électorales du CNU :affichage des listes électorales dans les établissements

23 FÉVRIERCNESER27 FÉVRIERAffichage des résultats dela campagne de qualifications 2015

doute l’économie a-t-elle beaucoup gagné làoù la religion a beau-coup perdu. [...] Les pro-blèmes des religionsc’est qu’elles engen-drent les fanatismes, lessectes [...] les hétéro-doxies, les papes, lesgourous, l’École de Chi-cago est une secte, bor-née à bouffer du foin,mais dangereuse etconvaincante commetoutes les sectes. [...] Les théoriciens del’économie industrielle sont une secte,dont l’obscurantisme et le fanatisme don-nent froid dans le dos. Il n’est pas difficilede repérer le taliban sous l’expert, et le foude Dieu sous le fou de l’incitation. » (in :Lettre ouverte aux gourous de l’économiequi nous prennent pour des imbéciles,Albin Michel, 1999). Quelle triste clairvoyance ! l


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CHARLIE HEBDO

Charlie, et après…Dans une marée humaine historique, des millions de citoyens ont renduhommage partout en France aux victimes des attentats qui ont viséla rédaction de Charlie Hebdo, une policière municipale à Montrouge etl’hypermarché casher de la porte de Vincennes.

➔ par Stéphane Tassel , secrétaire national FSU

Avec leur ironie, leurs provocations,leurs blagues graveleuses, ils défen-

daient les causes les plus nobles, noslibertés, l’égalité entre tous et toutes, lecombat contre toutes les formes deracisme, d’homophobie... Pour ma géné-ration, Charlie a accompagné noscombats les plus nobles. Notre collègueBernard Maris est l’une des victimes deces assassinats. Bernard était professeur agrégé d’écono-mie, à la fois brillant et iconoclaste. Key-nésien, il se réclamait également de Marx.C’était un remarquable pédagogue. Noussavons combien il est difficile de « fairepasser » des concepts et idées complexesauprès du grand public : Bernard faisaitcela remarquablement. Je me souviensque ses articles dans la presse suscitaienttoujours une discussion à la maison (avecPierre Duharcourt). Comme chez ses amisdessinateurs, il n’y avait pas une once deméchanceté chez Bernard Maris, juste lesouci du débat au plus haut niveau et de

l’avancée des connaissances. Il combattaitle capitalisme féroce, avait été membre duconseil scientifique d’Attac (avec noscamarades Marc Delepouve, PierreDuharcourt, Daniel Monteux) et depuisquelque temps, membre du conseil géné-ral de la Banque de France. Le titre demeilleur économiste de l’année lui avaitété attribué en 1995 par Le Nouvel Éco-nomiste. C’était un grand intellectuel, pro-gressiste. Il avait la modestie desmeilleurs, de ceux qui ne se prennent paspour des savants irremplaçables, alorsque pourtant... Les titres de ses ouvragesillustrent bien sa manière insolente detraiter des sujets les plus sérieux : Malheuraux vaincus – Ah, si les riches pouvaientrester entre riches... (Albin Michel, 2002),Marx, ô Marx, pourquoi m’as-tu aban-donné ? (Les Échappés, 2010).Pour finir ce court hommage, quoi demieux que de le citer ? « L’économie est un anesthésique dumême tabac que le latin à l’église, et sans

que les enseignements de ce séisme soienttirés, particulièrement pour notre jeunesse.Choisir le vivre-ensemble, dans le res-pect de notre diversité, et dans celui dela laïcité, est une des clés qu’il faut saisir.C’est le meilleur hommage que nouspuissions rendre à celles et ceux qui ontpayé de leur vie le prix de ces haines exa-cerbées et instrumentalisées. l

Dans les jours qui ont suivi les attentats,des agressions ciblant les populations

musulmanes, particulièrement des lieux deculte et des commerces, se sont produites.Condamner ces actes avec la plus grande

fermeté, mettre en garde contre toute stig-matisation qui exacerberait plus encoretous les fanatismes et obscurantismes :c’est choisir le vivre-ensemble. La FSU atoujours défendu la laïcité, toutes les

libertés, l’égalité et la justice sociale. Lesmobilisations immenses de ce week-endont montré que les citoyens refusent l’an-tisémitisme, le racisme et la xénophobie.Conforter la démocratie, à l’inverse demesures liberticides, est une priorité. Lespolitiques d’exclusion doivent être rem-placées par de vraies politiques sociales,du logement, de l’emploi, éducatives,réduisant les inégalités dans la société.Les services publics sont au premier plan,l’Éducation en première ligne. L’appro-priation et le partage de valeurs, deconnaissance, de culture dont notre paysa besoin sont une priorité. Les commu-nautés scolaire et universitaire, en rela-tion avec la jeunesse, sont au cœur de cesenjeux. Tout ce travail nécessite l’investis-sement de la Fédération, dans l’unité, pour

Paris, place de la République,le 11 janvier 2015.

tLes politiques d’exclusion doivent

être remplacées par de vraiespolitiques sociales, du logement,

de l’emploi, éducatives.

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t« Les théoriciens de

l’économie industrielle sont une secte, dontl’obscurantisme et le

fanatisme donnent froiddans le dos. Il n’est

pas difficile de repérer le taliban sous l’expert, et le fou de Dieu sous

le fou de l’incitation. »

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HOMMAGE

À Oncle BernardIls nous ont fait rire, ils nous ont agacés, nous les avons trouvés excessifs,parfois de mauvais goût, mais ils étaient immensément talentueux et surtout…ils étaient le symbole de la liberté d’expression, de la liberté de pensée.

➔ par Nicole Fiori-Duharcourt,professeur de neurosciences à l’université Paris V René-Descartes


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«Faut-il brûler le Code du travail ? »C’était le titre, toujours d’actualité,

d’un colloque scientifique organisé àMontpellier en... 1986 (année du retour dela droite, revancharde, au gouvernement).En fait, le patronat n’a eu de cesse, depuisla première codification du droit du travailen 1905, de combattre la « législationouvrière ». Bien naïfs, ou bien hypocrites,ceux qui s’étonnent que le MEDEF pour-suive aujourd’hui son combat séculaire !Faut-il, alors, s’étonner qu’un gouverne-ment socialiste se solidarise avec ce com-bat et fasse voter des lois satisfaisant lesexigences du patronat ? Évidemment non,lorsque l’on constate que la politiquegénérale de ce gouvernement, renianttoutes les promesses électorales, s’alignefidèlement sur le programme néolibéralengagé depuis quinze ans par le « pro-cessus de Lisbonne ».Dès lors, on n’est pas surpris que ce soitle ministre de l’Économie, et non celui duTravail, qui soit à la manœuvre pourpoursuivre le détricotage des droits dessalariés. Surtout lorsque ledit ministre,précédemment banquier d’affaires asso-cié et gérant chez Rothschild et Cie, est leprincipal artisan du « pacte de responsa-bilité » et du « Crédit d’impôt pour lacompétitivité et l’emploi » (CICE).Présenté le 10 décembre 2014 en conseildes ministres, le projet de loi pour lacroissance et l’activité(1) a aussitôt étéapplaudi par le MEDEF. Jouant fidèle-ment le jeu du cache-sexe, la plupart des

rales afin de « favoriser la concurrence »,contre lesquelles des organisations pro-fessionnelles, refusant la marchandisa-tion de l’accès au droit, ont manifesté le10 décembre ;– une facilitation de l’épargne salariale,de l’intéressement des salariés aux résul-tats de l’entreprise et de l’actionnariatsalarié, visant à soutenir le financement

de l’économie, auprix d’un renfor -cement de l’associa-tion entre travail etcapital ;– la réduction dupoids de l’État dansle capital de certainesentreprises par lavente d’actifs à hau-teur de 10 milliardsd’euros.En outre, le projet

contient de multiples autorisations augouvernement de légiférer par ordon-nances dans des domaines sensiblesqui échapperont ainsi au débat parle-mentaire...Si, sur intervention du président, Emma-nuel Macron a dû renoncer à la dérégu-lation des 35 heures, fortement critiquéeau sein même du PS (Martine Aubrynotamment, bien sûr), d’autres projetsde suppression de droits des salariés,particulièrement en ce qui concerneles licenciements collectifs, restent dansses tiroirs. Le projet de loi Macron : « un coup dejeune pour notre société »(2) ? Plutôt uncoup de vieux pour les droits des salariés !Pas à l’abri de cette offensive généraliséedans la guerre de classe multiséculaire, lesagents publics, notamment ceux de l’en-seignement supérieur et de la recherche,ainsi que leurs organisations syndicales,doivent, plus que jamais, rester solidairesdes salariés. l

(1) www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp.(2) François Hollande, vœux à la nation du1er janvier 2015.

DROITS DES SALARIÉS

« Faut-il brûler le Code du travail ? »

Présenté le 10 décembre 2014, le projet de loi Macron sera examiné à la findu mois de janvier 2015 par le Parlement. « Confiant » quant à l’adoptionde cette loi, le président Hollande n’envisage pas de recourir à l’article 49-3de la Constitution qui permet de se passer du vote des parlementaires.

médias n’en retiennent que l’instaurationde nouvelles exceptions à l’interdiction dutravail du dimanche dans le commerce,mesure qui ne peut que diviser les sala-riés, également consommateurs. Issu,certes, de la doctrine judéo-chrétienne, leprincipe du repos dominical, après plu-sieurs tentatives législatives infructueusesau XIXe siècle, fut définitivement posé parune loi du 13 juillet1906 à la suite de lacatastrophe de Cour-rières (1 100 mortslors d’un coup de gri-sou dans des minesde charbon). Desdérogations et excep-tions (sur autorisationadministrative) exis-tent déjà au reposdominical dans cer-tains secteurs ou pro-fessions, mais toujours justifiées par l’in-térêt général ou l’ordre public, alors quela nouvelle mesure ne l’est que dans l’in-térêt des entreprises concernées.Le projet de loi contient aussi :– l’autorisation donnée au gouvernementde supprimer par ordonnance la peined’emprisonnement en cas d’entrave audroit syndical et à la représentation dupersonnel ; certes, cette peine était peusouvent prononcée, et généralementavec sursis, mais son caractère dissuasifétait patent ;– une réforme de la procédure prud’ho-male, censée raccourcir les délais de juge-ment, et du statut des conseillers pru-d’homaux et des défenseurs syndicaux,critiquée par les syndicats comme unemise sous tutelle des tribunaux de grandeinstance et une étape vers la suppression,réclamée de longue date par le patronat,du paritarisme prud’homal ;– des mesures de libéralisation des trans-ports en autocar (ouverture de lignesnationales), présentées comme favorablesaux plus pauvres, incapables de payerle train (!) ;– des mesures de libéralisation de l’ins-tallation des professions juridiques libé-

tIssu, certes, de la doctrine

judéo-chrétienne, le principedu repos dominical, après

plusieurs tentatives législativesinfructueuses au XIXe siècle,

fut définitivement posépar une loi du 13 juillet 1906.

s

➔ par Philippe Enclos , secrétaire national

Même si la dérégulation des35 heures a été abandonnée,le projet de loi Macroncontient bien d’autresentailles au droit du travail.


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L’imprévoyance du ministère a entraînédes incertitudes sur les prochaines élec-

tions CNU. Devant les refus de la CP-CNUet de la CPU d’une prolongation dumandat, accompagnés de nombreusesmenaces de démission, le ministère main-tient finalement les élections CNU en2015 avec un calendrier proche de celuide 2011. Le SNESUP l’a reçu dans unecirculaire(1) le 16 janvier.31 décembre 2014 : dated’appréciation de la situa-tion des électeurs. Une cir-culaire, datée du 8 janvier,arrivée le 16, fait référenceà une date antérieure.Impossible pour les futursélecteurs d’anticiper.9 février (trois semainesaprès avoir reçu la circulaire) : ins-cription des chercheurs sur les listes élec-torales. Le ministère a un certain sensdu dialogue social ! Puisque les EC sontinscrits automatiquement sur les listes

électorales au CNRS, l’inscription deschercheurs sur les listes électorales CNUdevrait aussi être automatique.Le calendrier 2015(2) pose le problèmedes textes réglementaires. Le CTU du7 octobre n’a étudié que le décret CNU,toujours pas publié à ce jour. C’est sur labase des mêmes dispositions qu’en 2011que les élections sont programmées.

Ainsi demeurent le lienentre titulaire et suppléantet le rôle des délégués, quele projet de décret CNUprésenté au CTU remode-lait significativement. Quese passera-t-il si le décretest publié ? La liste erronéedes incompatibilités defonctions sera revue pour

être conforme aux textes, de l’aveumême de la DGRH.La DGRH a, lors du CTU, annoncé n’avoirpas le temps d’en convoquer un nou-veau. Outre le mépris affiché, les arrêtés

tLes futurs candidats

s’engagent sur la basede textes qui serontpeut-être modifiésd’ici aux élections.

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ÉLECTIONS CNU 2015

Un calendrier électoral proche de celui de 2011

Le décret CNU étudié par le CTU du 7 octobre n’ayant toujours pas été publiéà ce jour, les élections de 2015 seront donc programmées sur la base desmêmes dispositions qu’en 2011. Or, si le décret venait à être publié d’ici auxélections, cela n’irait pas sans poser des problèmes réglementaires.

➔ par le secteur Situation des personnels

LES ÉCONOMISTES ATTERRÉS

Pour une société alternative, solidaire, sobre et égalitaire ➔ par Philippe Légé , économiste atterré, membre de la section SNESUP UPJV, Amiens

Àl’été 2010, le Manifeste des Écono-mistes atterrés mettait en garde

contre les effets des politiques d’austé-rité. Malheureusement, l’irresponsabilitéa prévalu. Les leçons de la crise n’ontpas été tirées. Le capital financiercontinue de spéculer, les entreprisesrestent gérées dans l’intérêt exclusif desactionnaires, la fuite en avant producti-viste se poursuit et les inégalités conti-nuent à se creuser.Pire encore : les nouvelles règles euro-péennes ont renforcé ce qui avaitéchoué. Dans chaque pays, il faudraitparalyser les politiques budgétaires, bri-der les salaires, réduire les dépensespubliques et sociales, gagner en com-pétitivité sur ses partenaires, comptersur les réformes structurelles libérales

pour impulser la croissance. L’échec esttotal : la croissance a été bloquée, lechômage s’est développé et les dettespubliques sont plus hautes que jamais.Le Nouveau Manifeste des Économistesatterrés entend ouvrir des voies diffé-rentes. Il soumet au débat public despropositions pour une société alternative,une société sobre, solidaire, égalitaire.Elles sont basées sur des convictionsfortes : la société peut choisir démocra-tiquement le fonctionnement de sonéconomie ; l’égalité est une exigencefondamentale et une source d’efficacité ;l’intervention publique est plus quejamais nécessaire ; mais aussi l’interven-tion des travailleurs et des citoyens dansles entreprises ; l’écologie est la « nou-velle frontière de nos sociétés ».

L’ouvrage fournit donc des pistes pourredéfinir nos modes de production et deconsommation, réformer la fiscalité, fairedu plein-emploi de qualité l’objectif pre-mier de la politique économique, repen-ser et changerl ’ en t r ep r i se ,financer la rup-ture écologiqueet productive.Une contribu-tion utile,no tammentpour nourrirles luttessociales etnos revendi-cations syn-dicales. l

de fonctionnement et indemnitaire nesont donc ni étudiés, ni amendés, nipubliés avant le début du processus élec-toral. Les futurs candidats s’engagent doncsur la base de textes qui seront peut-êtremodifiés d’ici aux élections.Tous ces éléments augurent mal d’unscrutin organisé dans de bonnes condi-tions, scrutin de première importancepour les EC.Nous devons nous mobiliser largementpour remporter ces élections et renforcerle SNESUP dans les sections et à la CP-CNU. Portez-vous candidat en vous ins-crivant sur http://cnu.snesup.fr. l

(1) La DGRH, dans sa circulaire, fait toujoursétat du nom marital, et n’a pas féminisé les fonc-tions comme suppléant(e), professeur(e), direc-teur(trice), etc.(2) Listes à déposer le 8 juin, scrutin du 14 sep-tembre au 14 octobre, vote par correspondanceuniquement ; dépouillement les 21 et 22 octobre ;résultats proclamés le 29 octobre, le renouvelle-ment des sections prenant effet le 18 novembre.

M E N S U E L D ’ I N F O R M A T I O N D U S Y N D I C A T N A T I O N A L le snesup D E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R - N ˚63 1 J A N V I E R 2015

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UNIVERSITÉ DE ROUEN

Faible participation

Les résultats des élections professionnelles à l’uni-versité de Rouen sont caractérisés par une partici-

pation faible, comme au niveau national (de l’ordre de35 %), quoique en hausse de plus de 10 points par rap-port aux élections de 2011.Ce scrutin était également marqué par une augmen-tation du nombre de listes pour le comité techniqued’établissement – 5 au lieu de 3 avec l’apparitiond’une liste SGEN-CFDT et la sortie du SNPTES del’UNSA. Nous étions donc dans un contexte de concur-rence accrue qui a certainement joué sur la partici-pation des collègues.Dans les différents scrutins, les listes présentées par leSNESUP (CTU) ou par la FSU (CT, CTMESR) arriventlargement en tête, à l’université de Rouen mais aussià l’université du Havre (6 sièges sur 10 au CT) ou àl’INSA de Rouen (6 sièges sur 9 au CT). Ainsi, la FSUréalise 37,6 % des voix et obtient 4 sièges au CT del’université de Rouen (devant le SNPTES et l’UNSA quitotalisent 2 sièges chacun, la CGT et la CFDT avec1 siège chacune).Au CTU, le SNESUP obtient 62,3 % des voix avec uneparticipation de 35 % des collègues enseignants-cher-cheurs, 10 points au-dessus de la participation natio-nale. Au CTMESR, la FSU réalise localement 34,3 % desvoix, soit une déperdition relativement limitée parrapport au scrutin pour le CT d’établissement.Globalement, ces résultats sont satisfaisants au regarddes résultats nationaux. Ils peuvent être attribués à unecampagne véritablement fédérale et à une présencemilitante régulière sur le terrain sur les différents sitesdu campus. Par ailleurs, nous avons porté une atten-tion particulière depuis plusieurs années à la défensedes contractuels et nous obtenons de fait 5 élus sur 6dans les commissions consultatives paritaires desagents non titulaires. l

Pierre-Emmanuel Berche, section de Rouen

UPJV AMIENS

La FSU maintient sa positionmalgré un contexte défavorable

Les élections professionnelles du 4 décembre sesont déroulées dans un contexte défavorable tant

pour la FSU que pour la participation des personnels.Plusieurs raisons peuvent expliquer une faible parti-cipation, bien que légèrement supérieure auxmoyennes nationales : 36,7 % au CT d’établissement(+2 points) ; 35,5 % au CTMESR (+1 point) et 32,6 %au CTU (+7 points).Réunissant plusieurs scrutins réglés par des modali-tés de vote différentes selon les personnels et les ins-

tances, l’organisation est apparue trop complexe à certainsélecteurs malgré les efforts des organisations syndicalespour en expliquer le fonctionnement (courriels, réunionset tracts). Le vote à l’urne et la quasi-impossibilité de voterpar correspondance ont pénalisé la participation, celle desenseignants-chercheurs en particulier. Programmées unjeudi – jour de présence rare pour les EC car l’après-midiest banalisé pour les activités sportives des étudiants –, cesélections pouvaient difficilement mobiliser. Mais nousaurions sans doute aussi pu faire plus pour sensibiliser noscollègues.Les résultats sont néanmoins satisfaisants pour les orga-nisations de la FSU, en première position dans tous lesscrutins. Localement, c’est main dans la main que le SNE-SUP et le SNASUB ont travaillé à la composition deslistes FSU et à la campagne électorale. Au CTE, seule notreliste présentait alternativement un BIATSS et un enseignantou EC, elle a rassemblé 43 % des suffrages, permettant demaintenir les 5 sièges obtenus en 2010. Avec 5 listes enlice, contre 3 en 2010, le contexte était pourtant difficileet ne laissait pas présager un tel score : absent en 2010,le SGEN-CFDT (14,4 %, 1 siège) présentait une liste carac-térisée par une forte présence de professeurs ; nouveaudans le paysage syndical, le SNPREES-FO (12,2 %, 1 siège)s’implante avec surprise et à la suite d’une campagne élec-tronique agressive. Le SNPTES dégringole de 35,5 % à24,4 % (1 siège) entre 2010 et 2014 et perd 1 siège. La CGTperd 7 points, son siège, et ne recueille que 6 % des suf-frages. La première réunion du CT a lieu le 26 janvier.Les résultats engrangés aux commissions consultativesparitaires (CCP) des agents non titulaires sont bons et enprogression : 5 sièges sur 6. Seule liste présentée à la CDC(commission des doctorants contractuels), la FSU obtientles 2 sièges.L’éparpillement des listes au CTMESR a pour effet detasser le score de la FSU à 36,2 %, le SNPTES est deuxièmeavec 19,9 %, le SGEN-CFDT troisième avec 11,8 %. En cequi concerne l’élection au CTU, le SNESUP-FSU rassemble37,2 % des 228 suffrages exprimés, contre 21,6 % pour leSGEN-CFDT, 13,8 % pour FO et 10,1 % pour les listesCFTC-UNI.Le travail militant effectué par les élus dans les conseils,la diffusion constante de comptes rendus, la présencerégulière des camarades sur le terrain, notamment auprèsdes personnels non titulaires et doctorants, peuvent expli-quer ces résultats honorables malgré un contexte défa-vorable. l

Fabrice Guilbaud, secrétaire adjoint de la section UPJV, membre de la CA

DÉCEMBRE 2014

Élections professionnelles

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Qu’est-ce que le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ?

Ce dossier est l’occasion de revenir sur son histoire, de la loi Faure à la loi Fioraso

(M. Lauton). En quatre ans, le paysage universitaire s’est profondément modifié : arrêté

licence, lois refondation et ESR, réformes de la formation des enseignants, création

des COMUE ont notamment été au menu du mandat qui s’achève (T. Astruc).

Emblématique de la régulation nationale de l’ESR, la juridiction du CNESER disciplinaire est

garante de l’indépendance des enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur

(M. Boninchi et A. Roger). Certaines des missions du CNESER sont examinées par les comités

de suivi licence et master (P. Chantelot et A. Roger), d’autres vont évoluer :

de l’habilitation à l’accréditation (B. Lion), c’est la régulation nationale des diplômes qui

risque de s’affaiblir. (Un bilan de la FDE au CNESER sera publié dans le FDM de janvier.)

Pour le SNESUP, le CNESER est indispensable et ses avis devraient être suivis par

le ministère. Par l’action des élus FSU, son expression bénéficie d’un large écho.

En mai, nous allons voter pour élire nos représentants d’un CNESER rénové.

Le scrutin se déroulera selon de nouvelles modalités définies par le décret du 28 novembre

2014 (p. 10). Le vote pour les listes FSU au CNESER, instance nationale incontournable

(C. Kahane et M. Neveu), est d’une grande importance. Puisse ce dossier y participer !

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R Le CNESER : un outil derégulation nationale‘ Dossier coordonné par

Thierry Astruc et Fabrice Guilbaud


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les références nationales et les pro-grammes ? Le ministère a piloté les cursus

par circulaires et diversifiéles procédures d’expertise(DES pour la licence,commission d’expertisepour la LP, MSTP(3) pourle master, CEPPE(4) pourles établissements). Il ainstauré la négociationprésident-conseiller d’éta-

blissement, dont le résultat est présentéau CNESER en moins d’une heure.Malgré la volonté ministérielle de minorerle rôle du CNESER, les élus SNESUP ontcontinué à animer le vote de motions surla politique du gouvernement et ont faitmodifier ou rejeter des projets. Les avis

étant donnés, le gouvernement peut certespasser outre. Exemple : les décretsCOMUE publiés au JO du 31 décembre2014. Mais le lien des élus du CNESERavec les établissements – et notammentnos sections syndicales – est un élémentessentiel de la force et de la légitimité decette instance nationale. l

(1) Établissements publics à caractère scientifique,culturel et professionnel.(2) « Le rôle du CNESER dans la mise en place duLMD en France », Michelle Lauton, in Imelda Elliottet al., Mutations de l’enseignement supérieur etinternationalisation, De Boeck Supérieur, 2011.(3) Mission scientifique, technique et pédagogique,remplacée par l’AERES (Agence d’évaluation de larecherche et de l’enseignement supérieur).(4) Comité d’expertise pédagogique des projetsd’établissements.

Le CNESER : de la loi Faure à la loi Fioraso…

Instance consultative, le CNESER fait figure de « parlement de l’enseignement supérieur ».

Son rôle est indéniable malgré une volonté du ministère d’en ignorer les avis.

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La loi du 12 novembre 1968, dite « loiFaure », crée le Conseil national de

l’enseignement supé-rieur et de la recherche(CNESER), composé dereprésentants des ensei-gnants, étudiants etautres personnels.La loi Savary de 1984l’élargit à des représen-tants des grands intérêtsnationaux (nommés) aux côtés des repré-sentants élus des personnels et étudiantsdes EPCSCP(1). La loi Jospin du 10 juillet1989 transfère au CNESER la compétencedisciplinaire vis-à-vis des enseignants-cher-cheurs, enseignants et étudiants de l’ESR.Le CNESER donne son avis sur les ques-tions liées aux missions des EPCSCP etaux textes d’application des lois, sur lapolitique de formation, le cadrage descontrats d’établissement, le budget del’ESR. C’est un rôle sans équivalent enEurope. Il a ainsi été consulté en 2002sur le LMD, en 2006 sur la loi Recherche,l’AERES, les études doctorales.Le travail du CNESER(2), en réunion plé-nière, en section permanente ou en com-mission scientifique permanente, a beau-coup évolué. Les directions successivesdes ministères (DES, DGES, DGESIP) ontcherché à minorer son rôle. Ainsi, de1999 à 2007, l’examen des habilitationsdes diplômes se faisait cursus par cursuset selon le périmètre de chaque domaine.Les élus SNESUP étudiaient les dossiersayant reçu un avis défavorable desexperts. En se faisant les interprètes descollègues, ils pouvaient obtenir que l’avissoit revu. Le CNESER jouait un rôle d’ap-pel. Il y a eu de vives batailles, parexemple sur l’arabe que les experts reje-taient malgré les besoins. Mais le passageà l’examen global de « l’offre de forma-tion » de l’établissement en présence desa direction a changé la donne. Si l’exposéde la politique de l’établissement et l’exa-men des dossiers permettent de repérerdes problèmes (conception, aspects péda-gogiques, impact de mutualisations impo-sées, contrôles des connaissances nonconformes...), la vision d’ensemble desmentions (contenus, répartition géogra-phique) a disparu. Comment les compareravec un LMD qui, depuis 2002, a effacé

contrairement au CSRT, cette instancecomprendra des représentants élus desorganismes de recherche. Parmi les100 membres du CNESER figureront20 représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants (22 antérieu-rement). Ils auront la lourde tâche detraiter des questions budgétaires et destructuration de l’enseignement supérieuret de la recherche en séances plénières,d’examiner, de façon détaillée, toutesles dispositions réglementaires en com-mission permanente (qui remplace lacommission scientifique permanente etla section permanente de l’ancien CNE-SER), où siègeront 10 d’entre eux.Le CNESER disciplinaire n’a pas étémodifié ; il comprend 14 membres titu-laires (10 enseignants, 4 étudiants) issusdes élus du CNESER et il est présidépar un professeur d’université. l

tLes directions successives

des ministères (DES, DGES,

DGESIP) ont cherché à

minorer le rôle du CNESER.

s

‘ par Michelle Lauton, membre du CNESER de 1999 à 2007

Le « nouveau » CNESER : sacomposition, son fonctionnement

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et

de la recherche (CNESER) qui sera élu au printemps 2015 est

une instance nationale « élargie » par rapport à ses

prédécesseurs, résultant de la fusion du CNESER et

du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

‘ par Claudine Kahane et Marc Neveu

Le décret n° 2014-1421 du 28 novem -bre 2014 définit les principales mis-

sions du CNESER, sa composition et sesgrandes lignes de fonctionnement.La disparition du CSRT élargit le péri-mètre des questions traitées au CNESERet lui confère la responsabilité d’exami-ner les questions relatives aux missionsdes organismes de recherche. Le péri-mètre « enseignement supérieur » estresté, lui, inchangé et n’inclut toujourspas les écoles d’ingénieurs ou de com-merce par exemple (voir l’article surnos revendications concernant les mis-sions du CNESER p. 15).En outre, le CNESER disposera de lacapacité « d’autosaisine » dévolue auCSRT, dont il importera que les élus sesaisissent.Les équilibres entres membres élus etmembres nommés sont peu modifiés et

Une tribune pour la communauté universitaire

Malgré son rôle essentiel dans l’évolution de l’Université, le CNESER est souvent

peu entendu des instances dirigeantes (ministère, DGESIP). S’il est pourtant au fait

des différentes problématiques de l’enseignement supérieur, sa marge de manœuvre

reste faible.

‘ par Thierry Astruc


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L e CNESER est présidé par le ministre ouson représentant. Dans les faits, c’est la

directrice de la DGESIP(1) qui préside, ouqui délègue.Le mandat 2011-2015 a vu passer deuxministres, qui ont eu une attitude similairepar rapport au CNESER : celle du mépris.Depuis 2012, Mme Fioraso ne s’est déplacéeque deux fois.Il est courant de commencer les réunionsdu CNESER par l’adoption de motions, pré-parées le week-end. Durant ce mandat, leSNESUP a fréquemment été à l’initiative deces motions, négociées avec les autres orga-nisations syndicales et souvent largementadoptées. Leur adoption a souvent un échonational, même si le ministère fait la plupartdu temps mine de les ignorer. Le CNESERest donc une tribune.Le début des séances est consacré à dessujets généraux : débat budgétaire, systèmede répartition des moyens ou des emplois,avis sur une loi en préparation, informationsur l’AMUE... Les textes les plus importants(lois, décrets d’importance nationale, etc.)peuvent donner lieu à une bataille d’amen-dements, avec des votes amendement paramendement, puis deux votes finaux : unsur le texte initial et un sur le texte modifiépar les amendements adoptés. Dans certainscas, c’est sans effet (loi refondation), et dansd’autres, il y en a beaucoup (décret CNESERde novembre 2014).Durant ce mandat, les textes concernant lanomenclature ou les référentiels de compé-tences ont été examinés. Ou l’arrêté licence(2012).Un certain nombre de rapports sont aussiprésentés en CNESER plénier par leursauteurs. Celui de la médiatrice de l’Éducationnationale et de l’Enseignement supérieur futparticulièrement édifiant.

RéglementationTous les textes réglementaires concernantl’ESR sont examinés en section permanente(SP) ou en commission scientifique et péda-gogique (CSP). Certains sont communs avecle CSE ou le CNESERAAV. Qu’il s’agisse desprogrammes de classes préparatoires, desSTS ou des modalités de contrôle des BTS,ils donnent lieu à peu de débats.

La LMDisation des écoles d’art ou d’archi-tecture ainsi que la réforme des études desanté (PACES) ont aussi été au programmede cette période.

Structuration del’ESRLa structuration del’ESR fait partie desdossiers examinésau CNESER : créa-tion d’établisse-ments (université deNîmes, CFUR deMayotte), suppres-sion (universitéAntil les-Guyane,université Paris-Dauphine) ou regroupement(grand établissement de Lorraine, Aix-Mar-seille Université). La compétence du CNESERdans ce domaine va jusqu’aux changementsdans les départements d’IUT, qui ont donnélieu à un débat houleux et à un vote confuslors du CNESER de décembre 2014.

Les faits marquants de ce mandat restentcependant, dans la première période, la mul-tiplication des grands établissements (« pour

contourner la régle-mentation »), et l’exa-men des décrets decréation des COMUEdepuis 2014.Le plus souvent, laDGESIP ne tientaucun compte desavis du CNESER surce chapitre.

Public-privéUne partie de la col-lation des grades est

du ressort du CNESER. Il n’est pas rare quecelui-ci refuse de donner à un diplôme d’unétablissement privé (consulaire, i.e. les écolesde commerce, associatif à but non lucratifou privé à but lucratif) l’équivalence dugrade de licence ou de master. Il n’est pasrare non plus que la DGESIP ne suive pascet avis.La majeure partie des dérives du secteuréducatif privé est dénoncée par l’ensembledes membres du CNESER (hors MEDEF ouCGPME) : utilisations abusives des homo-nymies du mot master, instituts privés portantle nom d’université… Malgré les dénégationspolitiques en séance, il faut reconnaître queces dérives sont couvertes par les directionssuccessives de la DGESIP.

Le CNESER : un scrupule ?Le ministère joue sur tous les tableaux pourentraver les travaux du CNESER : ordre dujour et convocation envoyés sept joursavant, documents de travail envoyés etpubliés quelques jours voire quelquesheures avant la réunion, ordre du jour plé-thorique, etc. Mais il va beaucoup plus loin :amphithéâtre inconfortable (mais classé) sansprise électrique, attitude dogmatique de refusde donner un accès à Internet aux conseillerset sous-remboursement chronique pour lesconseillers de province, nous font dire quele CNESER gêne ! l

(1) Le précédent directeur de la DGESIP est devenudéputé UMP en 2012.

tLes faits marquants du mandat

2011-2015 restent, dans la première

période, la multiplication

des grands établissements

(« pour contourner la

réglementation »), et l’examen

des décrets de création

des COMUE depuis 2014.

s

LE POINT DE VUE DE L’UNEFL’enjeu pour l’UNEF est de remettreles étudiants au cœur despréoccupations du service public del’enseignement supérieur et de lesimpliquer dans son fonctionnementcomme dans les prises de décisionqui les concernent directement.L’augmentation du nombred’étudiants en commissionpermanente, comme le fait que lesorganisations étudiantesreprésentatives puissent nommer despersonnalités représentantes desgrands intérêts de la nation, doiventnous permettre de peser davantagesur les débats qui animent le CNESER.La capacité d’autosaisine du CNESERdoit nous permettre de soumettrenos exigences en matière dedémocratisation de l’enseignementsupérieur dans le débat, tant sur dessujets comme les formations, lapédagogie que sur le budget de nosétablissements.

Martin Bontemps, responsable desquestions universitaires à l’UNEF


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IER De l’habilitation à l’accréditation

des diplômes

En plus des séances ordinaires, le CNESER se réunissait, jusqu’en 2013, pour

des séances d’habilitation des formations proposées par les universités.

Depuis janvier 2014, l’habilitation a été remplacée par l’accréditation des

établissements d’enseignement supérieur.

L es universités présentent leurs formationsau CNESER en fonction de la vague dont

elles font partie : A en 2011, B en 2012 etC en 2013. En 2014, pour la vague D (régionparisienne), la présentation a été regroupéepar COMUE. Il y a cinq à dix séances d’ha-bilitation par an, plus une pour les établis-sements hors vague. Chaque université,représentée par sa présidence, puis chaqueCOMUE depuis 2014, y expose sa politiquegénérale et son offre de formation. Lesmembres du CNESER peuvent ensuite fairedes remarques, poser des questions et sur-tout, le cas échéant, demander un examenapprofondi de certains dossiers de L, L pro-fessionnelle et M. Le temps en séance estcompté : les universités « petites » ou« moyennes » disposent d’une heure etdemie, et les « grosses » universités, puisles COMUE, d’une demi-journée seulement !Les discussions ne peuvent aborder dansle détail tous les diplômes et se concentrentsur les dossiers posant problème, notam-ment ceux qui sont menacés de fermetureou de restructuration.

Les séances sont donc préparées en amontpar les membres du CNESER, qui trouventsur un site Internet dédié les maquettes detous les diplômes de l’université et les avisde la DGESIP. Ils peu-vent aussi se reporteraux évaluations del’AERES. Les échangesavec les sections syndi-cales sont essentiels,pour mieux com-prendre les problèmeset argumenter. Plusd’une fois, les élus SNE-SUP ont obtenu lemaintien d’un diplômemenacé ou l’ouvertured’une formation que leministère avait dans unpremier temps refusée.C’est aussi l’occasion de rencontrer lesexperts du département habilitations.Ces séances ont l’avantage de donner unevision d’ensemble des formations au niveaunational, et permettent aux élus d’être vigi-lants sur les arguments développés et surleur cohérence. On peut prendre commeexemple les licences d’entraînement sportifou les L3 suspendues(1). Plusieurs maquettesont été soutenues par le SNESUP, lors-qu’elles répondaient à une demande localebien construite et permettaient aux étudiantsde se spécialiser progressivement tout enacquérant une bonne culture générale.L’habilitation est remplacée désormais parl’accréditation des offres de formation desétablissements d’enseignement supérieur(2).L’accréditation des établissements induitl’habilitation de tous les diplômes. Le dossierd’accréditation présenté au ministère doitpermettre de « vérifier la capacité de chaqueétablissement à mettre en œuvre l’offre deformation proposée aux niveaux pédago-gique, organisationnel et financier » (selonl’annexe du décret), ainsi que la cohérenceau niveau du site.Le contexte financier contraint pèse surl’élaboration de l’offre de formation, et l’évo-lution rapide des regroupements des uni-versités et établissements au sein des

COMUE fait craindre que les « logiques desite » ne conduisent à des restructurationselles aussi contraintes.De plus, une certaine confusion a présidé

au passage de l’habili-tation vers l’accrédita-tion. Les ESPE ontdéposé à titre déroga-toire des dossiers d’ac-créditation dès leurcréation, pour la ren-trée 2013, antérieure-ment à l’arrêté de 2014(le CNESER avaitdemandé le report deleur accréditation à larentrée 2014). Et en2014, après publicationde l’arrêté, les élus auCNESER ont pourtant

continué à examiner l’offre de formationdes COMUE selon les modalités d’habilita-tion utilisées antérieurement en présentanten sus l’offre de formation à l’échelle de laCOMUE. Certaines COMUE ont commencéà présenter leurs propres diplômes. L’undes problèmes, outre les réserves de fonddu SNESUP sur les COMUE, est l’hétérogé-néité de leur composition, avec zéro, uneou plusieurs universités, la présence d’éta-blissements privés (consulaires, associatifsou privés) et la volonté plus ou moins fortede coopération entre les établissements. Cequi entérine un peu plus le localisme del’ESR.Cette année, le CNESER examinera les accré-ditations des établissements. Même si l’an-nexe de l’arrêté de 2014 présente un certainnombre de recommandations, l’un desrisques est de donner une accréditation apriori, entraînant une habilitation automa-tique des diplômes qui, elle, ne sera pluscontrôlée au niveau national. l

(1) Il s’agit de licences qui n’existent qu’au niveauL3. Beaucoup ont été intégrées comme parcoursde mention existante, leur enlevant beaucoupde visibilité dans l’offre de formation.(2) Définie dans l’arrêté du 22 janvier 2014 quien fixe les modalités.

tLe dossier d’accréditation

présenté au ministère doit

permettre de « vérifier la

capacité de chaque

établissement à mettre en

œuvre l’offre de formation

proposée aux niveaux

pédagogique, organisationnel

et financier ».

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Dessin de Riss paru dansCharlie Hebdo du 11 février 2004.

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‘ par Brigitte Lion, membre du CNESER

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LE CNESER DISCIPLINAIRE

Une juridiction garante de l’indépendancedes enseignants-chercheurs

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière

disciplinaire, dit « CNESER disciplinaire », est une juridiction spécialisée, à compétence

nationale, chargée d’examiner les recours en appel formés contre les décisions des

sections disciplinaires d’établissement.

‘ par Marc Boninchi et Anne Roger,membres élus du CNESER disciplinaire

Dans le reste de la fonction publique, lesfautes disciplinaires sont appréciées par

le supérieur hiérarchique de l’agent mis encause qui peut prononcer les sanctions pré-vues par la loi après avoir pris l’avis d’unsimple organe consultatif.

Un organe doté d’un authentiquepouvoir décisionnelPour assurer le respect du principe consti-tutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs, le pouvoir de sanction discipli-naire est retiré aux présidents d’universitéet au ministre, et confié à des juridictionsspécialisées, indépendantes et souveraines,qui prononcent des véritables décisions dejustice au terme d’une procédure soigneu-sement définie par la loi et la réglementation. En première instance, les faits reprochés àl’agent sont examinés par la section disci-plinaire du Conseil académique de son uni-versité, qui peut prononcer des sanctionsallant du blâme à la révocation en passantpar diverses peines comme l’interdiction tem-poraire d’exercer des fonctions d’enseigne-ment ou de recherche avec privation totaleou partielle de rémunération. La personnesanctionnée peut décider de faire appel dela décision, qui peut également être contestéepar le président de l’université ou le recteur.Dans tous les cas, l’appel est examiné parle CNESER disciplinaire, qui juge une nou-velle fois l’affaire.

Une juridiction collégiale fondée surle principe de jugement par les pairsCorollaire du principe d’indépendance, leprincipe de jugement par les pairs donne àchaque enseignant-chercheur la garantie d’êtrejugé par des collègues d’un rang au moinségal au sien. La taille de la juridiction estainsi variable : le CNESER disciplinaire setrouve donc composé de cinq membres lors-qu’il statue à l’égard d’un professeur d’uni-versité ou d’un personnel assimilé, et de dixmembres lorsqu’il statue à l’égard d’un autreenseignant ou enseignant-chercheur.Les juges composant ce CNESER disciplinairesont désignés pour quatre ans parmi lesmembres de la formation plénière du CNE-

SER. Les élections organisées le printempsprochain auront donc une importance capi-tale dans le domaine de la justice disciplinairepuisqu’elles détermineront la compositionde la juridiction pour les années à venir.

Une instance de régulationet de contrôleIl n’existe aucune définition légale de lafaute disciplinaire et pas davantage debarème pour déterminer la sanction encouruepour chaque comportement. Cela signifieconcrètement que tout comportement qualifiéde fautif peut entraîner des poursuites, etque celles-ci peuvent déboucher théorique-ment sur des sanctionsallant jusqu’à la mise àla retraite d’office ou larévocation.L’initiative des poursuitesen première instanceétant laissée à la discré-tion des présidentsd’université et des rec-teurs d’académie, ilconvient de veiller à ceque la justice discipli-naire ne soit pas instrumentalisée pour punirou se débarrasser de collègues gênants ourécalcitrants.La mission des juges composant le CNESERdisciplinaire est donc une mission complexe.Ils doivent à la fois veiller à sanctionner lescomportements réellement inacceptables dequelques collègues ne respectant pas leursobligations professionnelles et déontologiques,

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Dessin de Charb parudans Charlie Hebdodu 11 février 2004.

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et protéger ceux qui se trouveraient victimesd’accusations abusives ou fictives. Par sesdécisions, le CNESER disciplinaire contribuedonc à définir les contours du corpus déon-tologique et des obligations professionnellesdes enseignants-chercheurs en précisant cequi est acceptable et ce qui ne l’est pas. Lahaute juridiction a ainsi eu l’occasion de sanc-tionner des collègues auteurs de propos néga-tionnistes, de malversations financières ou defaits de harcèlement moral ou sexuel.Il appartient également au CNESER discipli-naire de veiller au respect des droits de ladéfense et d’établir une jurisprudence natio-nale en matière de sanctions pour éviter que

les mêmes faits soientjugés de manière diffé-rente selon le lieu d’af-fectation du collègue etle contexte local.L’existence du CNESERdisciplinaire est doncune garantie offerte àchaque enseignant-cher-cheur, qui fait partieintégrante de son statutet lui permet de voir son

cas examiné en toute sérénité, indépendam-ment du pouvoir local détenu par les prési-dents d’université ou par le ministère.Il convient de noter que le CNESER disci-plinaire est également chargé de juger enappel des décisions rendues par les sectionsdisciplinaires à l’encontre d’étudiants soup-çonnés de fraude ou d’une autre faute pas-sible de sanctions. l

tPar ses décisions, le CNESER

disciplinaire contribue à

définir les contours du corpus

déontologique et des

obligations professionnelles

des enseignants-chercheurs.

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R CLS/CSN

Des comités consultatifs peu entendus

Aujourd’hui en refonte, les comités de suivi licence, licence professionnelle

et master (CSL, CSLLP et CSM), à caractère consultatif, ne bénéficient

que d’une écoute relative de la part du ministère de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche (MESR).

Les arrêtés relatifs à la licence (août 2011)et au master (avril 2002) ont prévu la

mise en place de comités de suivi licence,licence professionnelle et master (CSL, CSLLPet CSM). Ces comités consultatifs étudientdes questions liées auxformations conduisant àla délivrance des gradesde licence et de master :évolution et qualité deces formations, réussitedes étudiants, innova-tions pédagogiques. Cestrois comités émanentdu CNESER et associentdes représentants desuniversités et des sec-teurs de formation. Ilsveillent à l’applicationde l’arrêté fixant le cadrenational des formations (CNF) et des arrêtéslicence et master.

Débattre et proposer avec l’esprit du consensus…Une fois par mois, les CSL et CSM se réunis-sent séparément et travaillent sur les thé-matiques fixées par la DGESIP sous couvertdu MESR pour préparer les travaux du CNE-SER. Les discussions se font dans un climatde recherche du consensus et portent surle fond des dossiers. Les rapports rédigéssont donc libres de toute tutelle du MESR.

Après avoir fait des recommandations surle CNF, les nomenclatures, les supplémentsaux diplômes, le numérique, la pédagogie,le CSL ouvre en 2015 le chantier de l’orien-tation post-bac. Le CSM a produit des

recommandations rela-tives au socle communde compétences pourun diplômé de masteret s’attelle aujourd’hui àla gestion des flux àl’entrée en master, fai-sant ainsi écho à unedemande de la commu-nauté universitaire por-tant sur l’articulation desdomaines licence/mas-ter. Les questions descompétences à acquérir,du contrôle continu et

de l’articulation avec les sessions de rattra-page ont aussi été des chantiers partagésentre les deux comités.Chacun de ces comités est un lieu de laconstruction du dialogue où les différentsparticipants s’opposent certes mais appren-nent aussi à se connaître, à se faireconfiance, à nouer des alliances, à recher-cher le consensus dans le compromis. Cetteécole de patience est très utile dans le travailsyndical à long terme. Les présidents descomités rédigent des rapports dont la ver-sion finale est découverte au moment de

la publication. Une de nos demandes estqu’une annexe reprenant les positions desorganisations syndicales soit jointe à chaquerapport.

… dans un contexte de pilotagepar le MESRMalheureusement, ces comités ne sont queconsultatifs et le MESR passe souvent outrel’avis de la représentation de la communautéuniversitaire. Ces situations de plus en plusfréquentes résultent d’un déni profond dudébat démocratique et d’une forme de sur-dité du MESR à l’égard des acteurs de ter-rain, ceux qui vivent les situations au quo-tidien. Le pilotage par le haut devient larègle, entraînant avec lui des conséquencesparfois désastreuses lors du passage auxmises en œuvre.Aujourd’hui, les principes de fonctionne-ment et les règles de composition de cescomités sont en refonte, le principe étantde les instituer en tant que groupes deréflexion autonomes pouvant fonctionneren réunion plénière, en sous-commissionet en association des deux comités. Le SNE-SUP-FSU soutient la volonté du CSL et duCSM de renforcer l’articulation de leurs tra-vaux. Il souhaite que ces transformationss’accompagnent d’une meilleure écoute etd’une prise en compte par le MESR desrecommandations formulées, en rappelantleur légitimité et leur représentativité de lacommunauté universitaire. l

Dessin de Luz paru dans Charlie Hebdodu 11 février 2004.

LES AUTRES INSTANCES : CNESERAAV, CSE• Similaire au CNESER, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de larecherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) est un organeconsultatif. Le ministère de l’Agriculture dispose ainsi d’un siège au sein duCNESER, et les élus CNESER d’un siège au CNESERAAV. Ce dernier estactuellement occupé par un élu SNESUP.

• Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative. Parmises membres se trouvent cinq enseignants-chercheurs, membres du CNESER. Denombreux points à l’ordre du jour sont communs avec ceux du CNESER : tousceux concernant l’enseignement supérieur (aspect législatif, textes concernantles STS ou les classes préparatoires). Il se réunit une fois par mois, et le SNESUPdispose actuellement de deux sièges, qu’il partage avec la FSU.

• Le CNESERAAV et le CSE sont présidés, comme le CNESER, par le ministrede tutelle ou son représentant : la directrice de la DGESIP pour le CNESER, ou la directrice de la DAJ (affaires juridiques) pour le CSE. Thierry Astruc

tChacun de ces comités est un

lieu de la construction du

dialogue où les différents

participants s’opposent certes

mais apprennent aussi à se

connaître, à se faire

confiance, à rechercher le

consensus dans le compromis.

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‘ par Pierre Chantelot, membre du CSL, et Anne Roger, élue CNESER et membre du CSM

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Le Conseil national de l’enseignementsupérieur et de la recherche (CNESER)

est une instance nationale majoritairementcomposée d’élus (60 %). Il est obligatoirement consulté sur une trèslarge gamme de questions relatives à l’en-seignement supérieur et à la recherche(ESR). Sa fusion avec le Conseil supérieurde la recherche et de la technologie (CSRT,cf. p. 10) en a encore élargi le périmètre :– politique générale de l’ESR : stratégiesnationales de l’enseignement supérieur etde la recherche, rapports biennaux au Par-lement, bilans établis par l’État, à destinationdes institutions européennes ;– structures et moyens : création ou sup-pression d’établissements ou de regroupe-ments (COMUE notamment), contrats plu-riannuels, répartition des emplois et desmoyens entre les différents établissements ; – recherche : projets de réformes de l’or-ganisation de la recherche ou relatives àl’emploi scientifique – relevant antérieure-ment du CSRT ;– formations : cadre national des forma-tions, liste des diplômes nationaux, accré-ditation, carte des formations supérieures,liste des formations avec capacité d’accueilou sur concours, extension du bénéficedes bourses aux étudiants inscrits dans desétablissements d’enseignement privés.Bien que seulement consultatif, le CNESERest une importante caisse de résonance despréoccupations des personnels et des étu-diants, avec qui les élus SNESUP-FSU inter-agissent systématiquement. Il joue égale-ment un rôle d’alerte, et son expression(sous forme de motions, de communiquésde presse) a vocation à être reprise etamplifiée dans les établissements.L’insistance des organisations syndicales,en premier lieu le SNESUP-FSU, a permisque la capacité d’autosaisine, que possédaitle CSRT, soit conservée pour la nouvelleinstance. C’est un droit dont les élus devronts’emparer pour permettre des débats defond sur les grands enjeux du service publicd’ESR. Citons en quelques-uns…– La régionalisation, par la mise en placedes COMUE, et le pilotage par l’austérité,facilité par le passage aux RCE, accélèrent

l’instauration d’un ESR à deux vitesses,l’abandon de liens formation-recherche, ladisparition de champsdisciplinaires, la prioritéabsolue au transfert et àl’innovation. Le CNESERdoit jouer un rôle pré-pondérant dans la régu-lation nationale del’offre de formation etdes programmes derecherche. Le travailconjoint avec les repré-sentants des organismesde recherche, notam-ment ceux du SNCS-FSU, devra être renforcépour préserver unmaillage territorial cohérent et fructueux,nourri par des coopérations scientifiqueslibrement choisies.– La loi ESR a remplacé l’étude détailléedes dossiers d’habilitation par une simplevérification, a posteriori, de la « capacité àfaire », via les accréditations (cf. p. 12).Cette évolution, qui accompagne l’autono-mie peu contrôlée des établissements, rendd’autant plus difficile un cadrage nationaldes formations, diversifiées et rénovées,

pourtant indispensable pour une réelledémocratisation de l’accès à l’ESR. L’accré-

ditation risque égalementde limiter les possibilités depoursuite d’études et d’ob-tention des qualificationsliées aux diplômes natio-naux. Le CNESER doit sesaisir de la question du rap-prochement de l’ensembledes formations supérieures,des dispositifs de pédagogiediversifiée et des parcoursaménagés. C’est uneréflexion que le SNESUP adéjà engagée, en lien avecles autres syndicats de laFSU (SNES, SNEP, SNUEP).

– Le travail mené par le collectif Formationdes enseignants du SNESUP-FSU doit êtrerelayé au CNESER pour obtenir des mesuresd’urgence afin de mettre fin à la catastrophede la réforme de la formation des enseignants.– Les orientations de la recherche, dans lerespect des libertés académiques des cher-cheurs et enseignants-chercheurs, les cri-tères d’évaluation de la recherche, des for-mations et des établissements, leremplacement de l’Agence d’évaluation dela recherche et de l’enseignement supérieur(AERES), tout juste rebaptisée Haut Conseilde l’évaluation de la recherche et de l’en-seignement supérieur (HCERES), par desinstances d’évaluation comprenant unemajorité d’élus, seront autant de sujets àdébattre en CNESER.– Alors que les difficultés budgétaires s’ag-gravent encore dans nos établissements, leCNESER est un relais fort pour exiger descréations d’emplois scientifiques de titu-laires, des moyens et des crédits récurrentssuffisants, avec des critères clairs de répar-tition des budgets et des postes.Les semaines qui viennent seront décisivespour convaincre nos collègues de l’impor-tance de l’élection de nos représentants auCNESER. Plus la participation sera élevée,plus les voix pour les élus SNESUP-FSUseront nombreuses, plus le CNESER seraune instance nationale incontournable ! l

Dessin de Tignousparu dans Charlie Hebdodu 11 février 2004.

Une instance nationale incontournable !

Créé en 1968, le CNESER se compose de membres nommés pour quatre ans, à l’exception

des représentants des étudiants, désignés pour deux ans. Défendre cette instance

consultative essentielle au débat démocratique passe avant tout par une participation

massive aux prochaines élections.

‘ par Claudine Kahane et Marc Neveu

tBien que seulement

consultatif, le CNESER est

une importante caisse

de résonance

des préoccupations

des personnels et

des étudiants.

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CRCT

Un bol d’air pour les enseignants-chercheurs

Nécessaire pour mener à bien des recherches sur un temps long, le CRCTconcerne les enseignants-chercheurs en position d’activité ou les professeursd’université, maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilésdétachés dans un corps d’enseignants-chercheurs.

➔ par Antonio Freitas , secrétaire CNU

Le congé pour recherchesou conversions thématiques

(CRCT) est une dispositionfixée par l’article 19 du décret84-431(1) portant sur le statutdes enseignants-chercheurs(EC). Un EC peut bénéficierd’un CRCT d’une durée desix mois pour une période detrois ans, ou de douze moispour une période de six ans,passée en position d’activitéou de détachement. Dans l’es-prit, cette disposition est des-tinée à permettre aux col-lègues EC la reprise d’uneactivité de recherche aprèsune période de forte impli-cation dans les tâches collec-tives ou après un congé maternité ou parental. Parti-cularité, les présidents d’uni-versité ou directeurs d’éta-blissement, ou encore lesrecteurs d’académie, sur leurdemande, bénéficient de droitd’un CRCT d’une durée d’unan au plus. Dans les faits, lesélus SNESUP au CNU doiventen rappeler l’esprit, car c’estbien souvent le projet de re-cherche hors contexte qui estmis en avant.La procédure de candidature,décrivant le projet de re-cherche, est maintenant dé -

ma térialisée via Galaxie(2), leportail Web du ministère. Cecongé est attribué par le pré-sident ou le directeur de l’éta-blissement, soit après l’avisémis en formation restreintedu conseil académique, soitsur proposition de la sectioncompétente du CNU.Le contingent CNU repré-sente 40 % du nombre decongés accordés par les éta-blissements l’année précé-dente. En cette période de

contraction budgétaire, lecontingent global ne peutque diminuer.Le SNESUP revendique l’at-tribution de droit d’un CRCTd’un an pour six années enactivité ou après un congématernité ou congé maladied’au moins six mois. Cetterevendication est d’autantplus pertinente que les

charges de travail se sont par-ticulièrement alourdies dansles universités : dérive defonction vers des tâches de« secrétariat » pour pallier lemanque d’agents BIATSS etd’enseignants, nouvelles mis-sions d’insertion profession-nelle et de valorisation, ouencore le financement de larecherche par projets aux dé-pens des budgets récurrents,qui fait que les EC passent(et perdent) énormément de

temps dans la rédaction deprojets de recherche ayanttrès peu de probabilités d’êtrefinancés.En complément à nos reven-dications de baisse des obli-gations de service et d’unecampagne d’emploi plurian-nuelle pour atteindre le ni-veau d’encadrement néces-saire, le CRCT représente

donc un bol d’air pour les col-lègues, permettant une ré-flexion de recherche sur untemps long, non haché par lamultitude de tâches quo -tidiennes chronophages. Cettepossibilité ne peut que confor-ter nos missions conformé-ment à notre statut : chercher(augmenter, mettre à jour etcommuniquer la connaissan-ce) et enseigner (transmettrece matériau vivant aux usa-gers de notre service public).De plus, ces services d’en-seignements libérés tempo-rairement offriraient de nou-velles opportunités aux ATERou doctorants.Pour la session CNU de 2015,les demandes seront à dépo-ser sur Galaxie entre le 19 fé-vrier et le 4 mars, 16 heures.Les résultats pour les se-mestres accordés par le CNUseront disponibles à partir du8 juin à 16 heures.Le secteur CNU du SNESUPest à votre disposition pourtout renseignement complé-mentaire. l

(1) www.legifrance.gouv.fr(2) www.galaxie.enseignement-sup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm

PENSIONS DE RETRAITE

Un changement majeur des règles de cumul

La loi du 20 janvier 2014 modifie pour les retraités civils de 2015 et au-delàles règles de cumul de pension avec une rémunération d’activité. Dès lors qu’ils liquident une pension, ils n’acquièrent plus aucun nouveaudroit à retraite dans les autres régimes.

➔ par Philippe Aubry , responsable du secteur Situation des personnels et affaires personnelles

De nombreux fonction-naires sont polypension-

nés, c’est-à-dire qu’ils ont étéaffiliés à plusieurs régimes deretraite de base durant leurvie professionnelle. Ils dis-posent de droits à pensiondans ces régimes. Jusqu’àmaintenant, ils pouvaient pro-céder à la liquidation d’unepension de retraite sans inci-dence sur les autres. Ainsicertains fonctionnaires choi-sissaient de liquider une pen-

sion du régime général touten poursuivant leur activitédans la fonction publique.Dorénavant une telle pratiqueest à éviter.En effet, à partir de 2015, unfonctionnaire (hors les mili-taires) qui liquide une pre-mière pension, qu’elle soitde l’État ou d’un autre régimede base, ne peut plus ac-quérir de nouveaux droitsdans les autres régimes deretraite au-delà de la date de

première liquidation, et celamalgré le versement de coti-sations. Les durées décomp-tées dans chacun de ses ré-gimes d’affiliation sont doncfigées à cette date. Cette dis-position touche fortement lesparents de trois enfants sus-ceptibles de faire valoir leurdroit à pension après quinzeannées de service(1) et quiauraient l’intention de re-prendre une activité dans lesecteur privé.

En outre, le cumul d’une ré-munération d’activité avecla pension est plafonné autiers du montant annuel brutde la pension majoré de6 941,39 € (plafond actuel).En cas de dépassement, ladifférence sera déduite de lapension. l

(1) Droit ne subsistant que pourceux qui l’ont acquis avant le1er janvier 2012, à la suite de la loisur les retraites de 2010.

tLe SNESUP revendique l’attribution de droit

d’un CRCT d’un an pour six années en activitéou après un congé maternité ou

congé maladie d’au moins six mois.

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CONDITIONS DE TRAVAIL

Le ministère doit assurer le respect de la loi etde nos statuts

La flexibilité des enseignants du supérieur se développe insidieusement par defréquentes remises en cause locales des règles régissant le temps de travail et des droitsélémentaires des salariés. Le SNESUP-FSU exige du ministère qu’il protège ses agents.

➔ par Philippe Aubry, responsable du secteur Situation des personnels

Le SNESUP a vu remonterau long de l’année univer-

sitaire 2012-2013 des témoi-gnages alarmants d’usagesfaisant fi de la réglementa-tion dans le but de faire deséconomies sur ledos du person-nel enseignant.Tantôt le conseild’administrationd’une universitéou un conseil decomposan t e sadopte une dé-cision illégale dedécompte desservices ou derestriction dupaiement desheures complémentaires, tan-tôt un directeur considèreque des enseignements as-surés par une collègue sont la

contrepartie du financementd’un stage de formateurs dontelle a bénéficié, tantôt l’ad-ministration refuse arbitraire-ment de payer les heures ef-fectuées par un vacataire, etc.

Faisant suite au passage desuniversités aux responsabilitéset compétences élargies (RCE)et à leur mise en asphyxie

budgétaire, la généralisationde tels abus n’est pas surpre-nante. Ils répondent au soucide gérer l’austérité sans re-mettre en question des choixpolitiques nationaux et lo-

caux. Malheureuse-ment, de nombreuxuniversitaires, sou-vent par crainte devoir disparaître desformations, ne ré-agissent pas à cegrignotage des dis-positions réglemen-taires, prélude auxdurées de travail in-dividualisées ré-cemment souhaitéespar la CPU.

Résolument décidé à dé-fendre nos droits et à com-battre la dégradation de nosconditions de travail, le SNE-

SUP a adressé en juillet aucabinet de la ministre uncourrier dénonçant diversespratiques illégales (cf. siteWeb, onglet Votre métier,http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=7169&ptid=10).Si le ministère n’a pas accédéà notre demande d’un débaten CTMESR et d’une circu-laire contraignante, il a re-connu la validité de nos ana-lyses. Certains des problèmessignalés ont ainsi pu évoluerfavorablement. Le secteur SDP engage au-près de nos sections localesune collecte d’informationsafin de relancer le ministère.Pensez à relayer à votre sec-tion les abus dont vous avezconnaissance, en étayant sipossible par des élémentsécrits. l

Fruit des interventions syndi-cales de longue date du

SNESUP et de la FSU, le décretn° 2014-1006 du 4 septembre2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951améliore les règles de reclas-sement des agents contrac-tuels titularisés comme pro-fesseurs des écoles,professeurs certifiés, profes-seurs agrégés, professeurs delycée professionnel, profes-seurs d’EPS, conseillers prin-cipaux d’éducation etconseillers d’orientation-psy-chologues. La clause du butoir dispa-raît. Elle consistait à ne pasappliquer aux corps énumérésci-dessus les règles de reclas-sement générales de la fonc-tion publique d’État(1) lorsquecelles-ci s’avéraient plus favo-rables que l’échelon compor-tant un traitement égal ou, àdéfaut, immédiatement supé-rieur à celui perçu dans l’an-cien emploi contractuel. Bref,

entre deux solutions, était tou-jours retenue la plus désavan-tageuse pour l’intéressé ! (cf.Le Mémo du Sup, page 124.)Une clause de sauvegardede la rémunération est in-troduite. Si le classement dansle corps de fonctionnairesaboutit à ce que l’intéressé dis-pose d’un traitement inférieurà sa rémunération antérieurede contractuel, il conserve àtitre personnel le bénéfice decelle-ci. La clause s’applique àcondition de justifier d’aumoins six mois de service dansl’année précédant la nomina-tion en tant que stagiaire. Par ces deux mesures, lescontractuels de l’enseignementrejoignent enfin le droit com-mun de la fonction publiqued’État dont ils étaient exclusdepuis 2006. En bénéficienttous ceux qui sont nommésstagiaires depuis le 1er sep-tembre 2014.Un dispositif transitoire estinstauré pour les contrac-

tuels nommés stagiaires lesannées précédentes, qui vi-se à éviter qu’ils se retrouventmoins bien classés qu’un lau-réat de concours 2014 ayant lamême expérience antérieure.Ils peuvent bénéficier d’uneproposition de reclassementpar application des nouvellesrègles, mais sans prise encompte de leurs services entreleur nomination et le 31 août2014. Ils doivent en faire lademande auprès de l’admi-nistration avant le 6 mars 2015.Le secteur Situation des per-sonnels est à leur dispositionpour les aider.Les ex-précaires de l’ensei-gnement supérieur titulariséscomme enseignants de seconddegré bénéficient ainsi des dis-positions applicables auxautres corps de fonctionnairesconformément à nos de-mandes syndicales depuis2006. Cependant, ceux titula-risés dans un corps d’ensei-gnants-chercheurs pourraient

désormais être moins bien re-classés que comme ensei-gnants de second degré. Eneffet, si la règle dubutoir ne leur estplus appliquéedepuis 2009, ils nebénéficient pas dela clause de sau-vegarde. Nous re-vendiquons doncl’introduction decette clause dansle décret n° 2009-462 du 23 avril2009 relatif au re-classement dansles corps d’EC. l

(1) Décret n° 2006-1827 du 23 dé -cembre 2006 relatifaux règles du clas-sement d’échelonconsécutif à la no-mination dans cer-tains corps decatégorie A de lafonction publique del’État.

tFaisant suite au passage des universités

aux RCE, la généralisation des abus n’est passurprenante. Ceux-ci répondent au souci

de gérer l’austérité sans remettre en questiondes choix politiques nationaux et locaux.

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tLes ex-précairesde l’ES titularisés

comme enseignantsde second degrébénéficient ainsides dispositions

applicables aux autres corpsde fonctionnaires

conformémentà nos demandes

syndicalesdepuis 2006.

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RECLASSEMENT DES ANCIENS CONTRACTUELS

Une avancée salutaire pour les enseignants

Un décret récent supprime les dispositions d’exception frappant les contractuelsenseignants devenus titulaires, qui se voyaient bien souvent privés de toutereprise d’ancienneté.



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La déconcentration des actes de ges-tion, l’absence d’un système d’infor-

mation national partagé, le passage auxRCE avec la gestion de la masse salarialeet les plafonds d’emploi, le passage dutitre 2 au titre 3 de la gestion des per-sonnels dans les PLF, le « recrutement aufil de l’eau », la disparition en 2009 dufichier national des EC, etc. sont autantd’obstacles à la connaissance précise dela situation.Nous pouvons toutefois croiser plusieurssources d’informations et obtenirquelques données :– autorisations d’ouverture de postespar arrêté (arrêtés du 30 mars 2009,6 janvier 2010, 18 février 2011, 23 février2012, 26 février 2013, 27 février 2014) ;– postes réellement publiés par les éta-blissements contraints par la masse sala-riale et le plafond d’emplois ;– postes pourvus ;– EC effectivement recrutés parconcours ;– départs en retraite.Entre 2010 et 2014, les autorisations depostes chutent de plus de 21 % (3 613 en2010 et 2 847 en 2014) ; le nombre depostes vraimentouverts au concourspar les établissementsbaisse de 26 % – dont16,2 % de baisse despostes PR – entre 2009et 2013 (3 533 en 2009et 2 331 en 2014 –courbe bleu foncé)(1) ;le nombre de postespourvus passe de3 019 en 2009 à 2 437en 2013 (courberouge ; rappel : prèsde 90 % des postes dePR sont occupés par d’anciens MCF).Dix-sept sections CNU ont vu leurs effec-tifs diminuer durant cette période alorsque le nombre d’étudiants est en aug-mentation. Ces baisses font craindre ladisparition de disciplines voire de pansentiers des sciences comme les langueset littératures anciennes, la physique ou

encore la physiologie.Le nombre d’EC effec-tivement recrutés parconcours suit la mêmepente (courbe verte) :baisse de 23 % (2 320en 2009 et 1 788 en2013). Si on retire deces 1 788 EC recrutés(1 294 MCF et 494 PR)en 2013 le nombre deMCF devenus PR (dont432 en 2013 en synchronisé), on trouvealors 1 564 nouveaux EC (dont 1 356 ensession synchronisée, courbe violette).La durée moyenne entre la soutenancede thèse et le recrutement comme MCFne cesse d’augmenter. En 2002, 68,5 %des recrutés MCF avaient soutenu leurthèse dans les deux ans précédant leurrecrutement contre 53 % en 2012, etdans le même temps 7,9 % avaient sou-tenu leur thèse au moins six ans avant lerecrutement contre 15,1 % en 2012. Les âges moyens de recrutement desMCF (33 ans 6 mois) et des PR (44 ans4 mois) augmentent très régulièrement.Les femmes sont recrutées toujours plus

tardivement que leshommes (34 ans pourles MCF et 47 ans pourles PR) ; l’anciennetédans le corps des MCFavant de devenir PRest désormais dedouze ans et deuxmois (quatorze anspour les femmes),contre dix ans en2005.Les femmes sont plusnombreuses que leshommes dans le corps

des MCF dans la moitié des sections et lepourcentage de femmes MCF est passé de32,6 % en 1992 à 42,6 % en 2012. Dansseulement deux sections, en revanche,on trouve plus de femmes que d’hommesPR et le pourcentage de femmes PR estpassé de 13,93 % en 1992 à 23,24 % en2012 toutes sections confondues. À ce

rythme-là, il faudra attendre environquinze ans pour que les femmes soientaussi nombreuses que les hommes chezles MCF et un demi-siècle pour les PR.Mais ces taux sont à considérer par sec-tion : chez les MCF, on passe de 17,7 %en section 25 à 70 % en section 10, et chezles PR, de 6,5 % en section 25 à 51,7 % ensection 14. Même dans les sections danslesquelles le vivier de femmes MCF estimportant, le nombre de femmes PR restefaible.Si on affine un peu ces pourcentageschez les PR, on constate aisément que lenombre de femmes décroît en fonctiondu grade. De 28,75 % chez les PR2, onchute à 10,5 % chez les PREX2 !On compte, en 2013, 100 401 vacataires,dont 8 038 qui effectuent plus qu’undemi-service d’enseignement (estima-tion à 135 000, en 2014). Ces 8 000 vaca-taires occupent donc l’équivalent d’aumoins 4 000 postes d’EC. Tous ces indicateurs font craindre uneaggravation de nos conditions d’exer-cice, des difficultés croissantes et destensions exacerbées dans les universitésfrançaises. Il faut mettre immédiatementen place un plan pluriannuel de recru-tements d’EC et de BIATSS titulaires, etde financement de la recherche et desformations à la hauteur des ambitions dela France.L’emploi dans l’université et les établisse-ments publics de recherche doit être l’undes premiers investissements d’avenir. l

(1) Le nombre de postes pourvus au fil de l’eauen 2014 n’est pas connu à ce jour.

EMPLOIS SCIENTIFIQUES

Recrutement des EC : indicateurs à la baisse

À l’étude des données obtenues en croisant diverses sources d’informations,apparaît nettement une tendance à la baisse en matière de recrutementsdes enseignants-chercheurs, faisant craindre une dégradation des conditionsd’exercice au sein des universités.


tLes âges moyens derecrutement des MCF

(33 ans 6 mois) et des PR(44 ans 4 mois) augmententrégulièrement. Les femmes

sont recrutées plustardivement que les hommes

(34 ans pour les MCF et47 ans pour les PR).

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Dans les instituts et écoles internes à uneuniversité, le conseil soumet au CA del’université la répartition en emplois ; il estconsulté sur les recrutements (art. L 713-9).Dans ceux ne faisant pas partie des uni-versités, le CA fixe larépartition des emploisalloués (art. L 715-1).Une nouvelle disposi-tion s’applique depuisla modification dudécret statutaire en sep-tembre dernier : le pré-sident fixe les nombresrespectifs de postes deMCF et de PR à pour-voir exclusivement parmutation, après avis duconseil académique plénier (art. 33 et51 du décret statutaire). Les postes réser-vés de ce fait à la mutation devront appa-raître dans la répartition étudiée par lesinstances ci-dessus puisque le ministèrea besoin de disposer des caractéristiquesdes postes pour procéder à leur publi-cation.Des procédures relatives au recrutementdes EC peuvent être précisées dans lesstatuts et règlement intérieur de l’éta-blissement, à condition de ne pas contre-venir aux dispositions générales. La par-ticipation des composantes dans la miseen œuvre de la politique des emplois estincontournable, le président devantconduire un dialogue de gestion avec lescomposantes afin d’arrêter leurs objectifset leurs moyens (art. L713-1).

MISE EN PLACE DES COMITÉS DE SÉLECTIONUn comité de sélection est institué parl’établissement pour chaque emploi d’en-seignant-chercheur créé ou déclarévacant, à l’exception des postes de pro-fesseurs ouverts au titre des articles 46-1(réservés aux MCF ayant achevé un man-dat de président depuis moins de cinqans) et 49-2 (agrégation du supérieur). Sa

création et sa composition nécessitentdeux délibérations distinctes du CAc restreint, ou s’il n’en existe pas, du CArestreint, pouvant éventuellement avoirlieu la même journée.

Création. La décisionprécise le nombre demembres, comprisentre 8 et 20, et parmieux :– le nombre demembres extérieurs àl’établissement ;– le nombre de spé-cialistes de la disci-pline concernée, quidoivent former lamajorité du comité.

Sont considérés comme extérieurs ceuxqui n’ont pas qualité d’électeur pour lesélections au CA de l’établissement. Lanotion de discipline est entendue par leministère comme le champ disciplinairecorrespondant à un groupe de sectionsdu CNU. Les personnels en disponibilité,en position hors cadre, en congé paren-tal, ne peuvent participer aux travauxd’un comité de sélection, pas plus que lesretraités, émérites ou non.Composition. Le conseil statue sur laliste des membres proposés par le prési-dent (le cas échéant choisis dans unensemble d’élus selon des modalitéspropres à l’établissement). Chaque sexedoit être représenté par au moins deuxpersonnes et compter pour au moins40 % du comité (ou une proportion plusfaible définie par arrêté pour certaines dis-ciplines). Il doit être composé à parité deMCF et de PR dans le cas d’un poste deMCF. Le conseil procède en outre à ladésignation du président du comité.La composition du comité doit être ren-due publique et ses membres être régu-lièrement nommés au plus tard la veillede sa première réunion (art. 9 du décretstatutaire). Notons que lorsqu’un poste estrepublié après une première campagneinfructueuse, tout le processus de créationci-dessus doit être repris en totalité. l

(1) Code de l’éducation, ici et dans la suite dutexte.

Chaque année, un arrêté ministérielfixe le nombre d’autorisations d’ou-

vertures de postes de maîtres de confé-rences (MCF) et de professeurs (PR) surl’ensemble du territoire (lire l’article pré-cédent). Ces postes peuvent être ouvertsau recrutement, à la mutation ou audétachement. Au niveau de l’établisse-ment, le contrat pluriannuel affiche lespriorités en matière d’emplois, aprèsconsultation du conseil académique(CAc) et du comité technique (CT).

PROCESSUS DE PUBLICATION DES POSTESLes postes ouverts, vacants ou suscep-tibles d’être vacants, sont publiés avecleurs caractéristiques, sur l’applicationGalaxie. Notons qu’on y trouve aussi desemplois à pourvoir uniquement par délé-gation (à l’université de Nouvelle-Calé-donie par exemple).Le déroulement du recrutement des ensei-gnants-chercheurs est organisé au seindes établissements conformément aux dis-positions de leur décret statutaire (décret84-431). La participation des conseils auxdécisions de gestion effective des emploisa été reprécisée dans la loi ESR :– le conseil d’administration (CA) fixe larépartition des emplois alloués par lesministres compétents (article L712-3(1),IV, 5°) ;– le CT est consulté sur cette répartitiondans le cadre de ses prérogatives(décret 2011-184, art. 34) ;– le conseil académique en formationplénière est consulté et peut émettre desvœux sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur(art. L 712-6-1, III).

EMPLOIS SCIENTIFIQUES

Gestion des emplois d’enseignants-chercheurs

Le circuit institutionnel de l’ouverture d’un poste a subi quelques modificationsà la suite des évolutions législatives et réglementaires de 2013 et 2014.Le non-respect de ses étapes peut conduire à un recours en annulation.

➔ par Philippe Aubry, responsable du secteur Situation des personnels

tLe déroulement du

recrutement des enseignants-chercheurs est organisé au

sein des établissementsconformément aux

dispositions de leur décretstatutaire (décret 84-431).

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Les postes ouverts aux EC sont publiés avecleurs caractéristiques sur l’application Galaxie.

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Le 24 octobre 2014, l’Organisation decoopération et de développement éco-

nomiques (OCDE) a émis la propositiond’un « Sommet annuel de l’industrie mon-diale de l’éducation ». Il s’agit d’établir un« cadre pour un dialogue structuré entreles ministres de l’Éducation et les déci-deurs publics d’un côté, et les dirigeants del’industrie de l’éducation de l’autre ». Àpropos de cette industrie, l’OCDE note :« Le secteur de l’éducation assiste aujour-d’hui à une croissance des entreprisesnationales et internationales qui déve-loppent et commercialisent des ressourceséducatives (manuels pédagogiques, logi-ciels, didacticiels), des services éducatifsdestinés aux établissements scolaires(outils et plates-formes d’apprentissage,etc.), des offres éducatives complémen-taires adressées aux parents et aux appre-nants, et même dans certains cas desformes complètes d’offres éducatives, avecle potentiel de devenir un sous-secteurcommercial du système. Ce phénomène est

désormais une réalité reconnue et accep-tée dans certains pays, tandis qu’il ren-contre dans d’autres pays une oppositionforte et souvent idéologique […]. Lesministres de l’Éducation ont dans la plu-part des pays des difficultés à percevoir lepotentiel d’innovation d’une industrie del’éducation et à établirun véritable dialogue. »L’un des objectifs de ceprojet de Sommet estd’« étudier les moyens parlesquels l’industrie del’éducation peut encou-rager l’innovation dansles établissements pouraméliorer l’efficacité dusystème éducatif ». L’undes thèmes proposés :« Les enseignants commeinnovateurs : comment transformer lemétier d’enseignant en un moteur pourl’innovation ». « Un groupe chargé de laplanification sera constitué et sera com-

posé de la personne responsable du paysorganisateur, de sa/son collègue du paysorganisateur de l’année précédente et decelui/celle de l’année suivante, de deuxreprésentants de l’industrie de l’éduca-tion et de deux responsables de l’OCDE. » Face à la crise mondiale, l’École doit se

concentrer sur la promo-tion des valeurs indis-pensables au vivre-ensemble et sur lamobilisation des humainsdans un combat com-mun pour relever desdéfis majeurs et inéditstels que la dévastation del’environnement. Celanécessite des évolutionsde l’École incompatiblesavec la recherche du pro-

fit et l’influence d’entreprises capitalistes,mais qui appellent en revanche un enga-gement du service public d’enseignementsupérieur et de recherche. l

tFace à la crise mondiale,l’École doit se concentrer

sur la promotion desvaleurs indispensables auvivre-ensemble et sur la

mobilisation des humainsdans un combat commun.

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OCDE

Sommet de l’industrie mondiale de l’éducationL’éducation vue comme un secteur clé de développement des entreprises, telle estla proposition émise par l’OCDE. Une orientation incompatible avec les choixéthiques qui se posent à l’École.

➔ par Marc Delepouve , responsable du secteur international

DROITS DE L’HOMME

Pinar Selek : une nouvelle affaire Dreyfus ?Accusée d’avoir participé à un attentat en 1998, ce qu’elle a toujours nié, lasociologue turque Pinar Selek a obtenu l’asile politique de la France en 2013.Elle vit aujourd’hui à Lyon, où elle est chercheuse à l’ENS.

➔ par Pascal Maillard , Bureau national, observateur au procès du 5 décembre 2014

Après dix-sept années de persécution politico-judiciaire, aprèstrois acquittements à chaque fois cassés par des juges très par-

tiaux, la longue lutte de la sociologue turque Pinar Selek semblaitenfin devoir trouver une issue heureuse le 19 décembre dernier,quand la 15e Cour pénale d’Istanbul prononça un nouvel acquit-tement. Il n’en fut rien : le procureur fit appel dans les deuxsemaines qui suivirent, ne tenant aucun compte du formidableet inlassable travail des avocats de Pinar. Ceux-ci avaient en effetdémontré les falsifications de documents, la fabrication de faussespreuves, les vices de procédure et les multiples incohérences del’accusation. La sociologue n’a jamais appartenu à une organi-sation terroriste. Elle n’a pas posé la bombe du Marché aux épicesd’Istanbul qui a fait sept morts en 1998, parce qu’il n’y a jamaiseu de bombe, mais un accident consécutif à une fuite de gaz. Qu’est-ce qui peut donc expliquer un tel acharnement contrecette militante des droits humains, qui a soutenu sa thèse à l’uni-versité de Strasbourg et qui a été faite docteur honoris causa del’École normale supérieure de Lyon, où elle est aujourd’hui

chercheuse associée ? Le pouvoir turc lui fait-elleencore payer, dix-sept ans après ses enquêtessur les militants kurdes, son refus de livrer desnoms ? Ou serait-ce que le féminisme, l’antimi-litarisme et l’engagement de Pinar font peur à ungouvernement et à un parti qui tournent le dosaux valeurs de la démocratie et de la laïcité ? Oubien n’est-ce pas le refus de reconnaître l’unedes plus graves erreurs judiciaires qui soit ? Lesavocats de Pinar commencent à évoquer publi-quement l’équivalent d’une affaire Dreyfus.Quoi qu’il en soit, les membres des collectifs de solidarité et descomités de soutien travaillent à de nouvelles actions. Sansattendre la date du jugement par la Cour suprême d’Ankara quidoit statuer sur l’appel, le SNESUP-FSU, qui a mandaté à deuxreprises des observateurs aux procès de Pinar, amplifiera sonengagement pour défendre la liberté de recherche qui fait par-tie des libertés fondamentales. l


À paraître le 5 fé vrier 2015 (Liana Levi).

France et Canada, précau-tions prises sur les sourcesdifférentes de financementde l’ESR (public/privé, pro-vince/Fédération duCanada), peut s’étendre àdes constats portant surson organisation, sa miseen concurrence systéma-tique, sa capacité àrépondre aux besoins de lasociété et à l’augmentationdu nombre d’étudiants, ou encore sonpilotage au service des entreprises.Quand, en France, le plan PIA2 cherche àcréer des universités de recherche inten-sive, à « dimension mondiale », et des uni-versités « de taille régionale », le gouver-nement du Canada lance le Fondsd’excellence en recherche Apogée Canada(1,5 milliard de dollars sur dix ans).« Comme nous le craignions, les chercheurseux-mêmes n’ont pas été consultés. Indus-trie Canada a invité cinq associationsd’établissements universitaires canadienset a sollicité les commentaires de quelquesétablissements individuels. [...] Apogéeamène un changement radical de para-digme dans le financement de la recherche


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«Le projet de loi [sur la gestion et lecontrôle des effectifs des ministères,

des organismes et des réseaux du secteurpublic ainsi que des sociétés d’État, ndlr] secontredit lui-même puisque, d’un côté, onsoutient que les coupures ne doivent pasavoir d’impact sur les services à la popula-tion et, de l’autre, on sabre là où ça affectele plus les étudiants ! [...] Comment le gou-vernement peut-il croire qu’en gelant l’em-bauche de personnels, il maintiendra laqualité de l’enseignement ? Chercherait-il àrestreindre la fréquentation étudiante et àréduire les services ? » dixit Max Roy, pré-sident de la Fédération québécoise desprofesseures et professeurs des universités(FQPPU). Ces propos, tenus en novembre2014, résonnent avec la situation françaisetant sur l’emploi scientifique que sur lesbudgets de nos universités.Si les mobilisations québécoises ont per-mis de clore l’année par la satisfaction dela revendication de la FQPPU de retirer lesuniversités québécoises du projet de loi,« [celles-ci] doivent toujours composer avecun manque important de ressources [...]aggravé par les compressions supplémen-taires de 31,6 millions de dollars » (FQPPU,2/12/14). Le parallélisme des formes entre

universitaire. Nous croyonsque ce n’est pas en mettantl’accent sur quelques cher-cheurs vedettes, œuvrantdans des champs prédéter-minés par l’État, que se ren-forcera le système derecherche canadien », sedésole Max Roy.Enfin, le rapport final duchantier sur la politique definancement des universi-

tés du Québec a été rendu public endécembre dernier. Certains constats sontpartagés par la FQPPU : équilibre entrequalité de l’enseignement et accès auxétudes, encadrement des frais institution-nels obligatoires, mesures pour assurerl’équité entre les établissements et la pro-grammation du finan cement. Toutefois,ce rapport fait des recommandations pré-occupantes : majoration des frais de sco-larité des étudiants non québécois etmodulation des frais selon les disciplines.Des évolutions à suivre de près tant lesréformes de l’ESR, réduisant son indé-pendance et les libertés scientifiques, sontfondées sur des logiques similaires depart et d’autre de la « grande mare ». l

décret Gelmini de 2008. AlessandroArienzo, de la FLC-CGIL, a ainsi témoignédes réductions budgétaires drastiquesqu’ont connues les universités sous Ber-lusconi dans notre mensuel (n° 604, avril2012), puis du démantèlement de larecherche publique avec la mise en placede l’ANVUR, dont les critères de rentabi-lité condamnent la recherche fondamen-tale à disparaître (n° 620, décembre 2013). Le 21 novembre dernier, un séminaireréunissant syndicats et employeurs sur le

... ET EN ITALIE

Les universités au régime de la précaritéL’Italie a entamé son mouvement de « markétisation » de l’ESR il y a environ quinzeans, aboutissant à un démantèlement de la recherche publique, soumise à descritères de rentabilité préjudiciables à sa qualité et à la liberté des chercheurs.

➔ par Isabelle de Mecquenem

début de carrière des chercheurs enEurope s’est tenu à Londres, où le SNESUPétait représenté. Emanuele Toscano, socio-logue, spécialiste du mouvement alter-global et des populismes, a présenté uneenquête prouvant l’ampleur des dégâtsintervenus entre 2005 et 2010. La part descontrats temporaires est devenue massi-vement prépondérante. Dans la patrie deDante, les universités constituent désor-mais le dixième cercle de l’enfer, peupléde tous les précaires. l

L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU CANADA…

Des similitudes de part et d’autre de la « grande mare »

Comme en France, les universités québécoises manquent cruellement de ressources,mais la comparaison ne s’arrête pas là : organisation, mise en concurrence, rapportavec le monde de l’entreprise... les ressemblances sont nombreuses.

➔ par Stéphane Tassel , membre du BN

t« Ce n’est pas enmettant l’accent

sur quelques chercheursvedettes, œuvrantdans des champs

prédéterminés parl’État, que se renforcerale système canadien. »

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L’Italie a le triste privilège d’être le labo-ratoire des politiques les plus agres-

sives en matière éducative et universi-taire de toute l’Europe et cela faitlongtemps que Bologne ne désigne plusle foyer d’une des premières universitésmédiévales, mais le tropisme idéologiquede la « markétisation » de l’ES, qui com-mence dès la fin des années 1990.Rappelons que l’organisation universitaireitalienne a subi des réformes de la mêmeintensité que la LRU et les RCE, avec le


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chologues, des membres des professionsparamédicales exerçant en libéral ou dansdes institutions médico-sociales (centresmédico-psycho-pédagogiques, centresmédico-psychologiques). Ces approchesenvisagent l’échec scolaire comme lesymptôme de difficultés plus globales,ce qui suppose de faire émerger lescauses sous-jacentes, en général psy-choaffectives, de ces difficultés.Le second pôle regroupe les spécialistesdu soin qui fondent leur pratique sur lesapports des neurosciences cognitives(spécialistes du cerveau, de l’imageriecérébrale et psychologues cognitivistes).Il s’agit surtout de pédiatres, pédopsy-chiatres et orthophonistes (ou autres pro-fessions paramédicales comme les psy-chomotriciens ou les ergothérapeutes)qui exercent en libéral ou dans des ins-

ENTRETIEN AVEC Stanislas MorelMaître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Jean-Monnet, Saint-Étienne

Dans son livre paru récemment(1), Stanislas Morel explique l’évolution du traitementde l’échec scolaire. La dimension sociale est reléguée au second plan au profit d’une

interprétation reposant sur la somme de défaillances individuelles ou d’aptitudesdifférenciées, avec pour conséquence un affaiblissement de la position des enseignants.

Comment la médicalisation de l’échecscolaire, controversée au cours desannées 1960-1980, s’est-elle étenduedepuis les années 1990 ?Cette médicalisation décomplexée estdue à plusieurs phénomènes. Elle estd’abord liée aux transformations desmanières d’interpréter et de traiter l’échecscolaire. Si les logiques sociales à l’originedu phénomène ne sont pas totalementignorées, elles ont tendance à être relé-guées au second plan. L’échec scolaire estde nouveau d’abord appréhendé commela somme de défail lances individuelles oucomme la conséquence des aptitudes dif-férenciées des élèves. Parallèlement, lessolutions aux difficultés d’apprentissagesont surtout pensées en termes d’indivi-dualisation des enseignements. Tout celaest propice à l’essor d’approches médico-psychologiques de l’échec scolaire. Lesinterprétations psychologiques des diffi-cultés d’apprentissage (phobie scolaire,estime de soi en berne, manque de moti-vation, etc.), ainsi que d’anciens dia-gnostics revisités par les neurosciencescognitives (dyslexie, dysorthographie,dyscalculie, dyspraxie, dysphasie, troublede l’attention avec ou sans activité, pré-cocité intellectuelle, trouble de laconduite), sont fréquemment mobiliséspar les enseignants ou les parents. Cesderniers contribuent d’ailleurs à la médi-calisation. Confrontés aux difficultés deleur enfant, ils cherchent à obtenir desdiagnostics et des adaptations pédago-giques visant à optimiser les résultatsscolaires. La médicalisation de l’échecscolaire n’est pas réductible à un impé-rialisme médical, elle est produite par unensemble d’acteurs évoluant dans dessphères variées. C’est ce qui fait actuel-lement sa « force ».

Quelles institutions et professions traitentl’échec scolaire selon un prisme médico-psychologique ?On peut discerner deux principauxgroupes. Le premier rassemble les tenantsdes approches psychodynamiques (sou-vent inspirées de la psychanalyse). Enfont partie des enseignants spécialisésdans les écoles et des médecins, des psy-

titutions hospitalières comme les centresde référence du langage. D’après l’en-quête que j’ai menée dans un de cescentres, le traitement de l’échec scolaires’apparente souvent à des rééducationsorthophoniques visant directement leproblème scolaire et qu’il n’est pas facilede différencier de formes classiques desoutien scolaire. En définitive, ce cou-rant propose des traitements qui se rap-prochent d’une pédagogie scientifique.

Le repérage et le traitement de l’échecscolaire ne sont donc plus l’affaire exclu-sive de l’Éducation nationale ?Les spécialistes du soin et les chercheursen sciences cognitives sont de plus enplus reconnus comme les détenteurs desdiscours légitimes sur les méthodes d’ap-prentissage. C’est frappant dans lesdomaines de l’apprentissage de la lectureou de l’évaluation. Mais l’influence del’univers médico-psychologique dans lapédagogie n’est pas nouvelle, les expé-riences pédagogiques menées par desmédecins-pédagogues comme Maria Mon-tessori ou Ovide Decroly ont bouleverséla pédagogie générale. Cependant, cetteinfluence s’accentue et les enseignantstendent à perdre la main sur les savoirsthéorico-pratiques sur lesquels ils sontcensés fonder leur pratique. Ce « déclin »des métiers de l’enseignement est, para-doxalement, lié au « succès » de l’École età la place centrale qu’elle occupe dansnotre société. Les enjeux scolaires sontdevenus si importants qu’ils colonisentde nombreux univers professionnels. Dece fait, la juridiction professionnelle desenseignants sur les questions scolairestend à être contestée par d’autres profes-sionnels et, partant, à s’affaiblir. Les cher-cheurs en sciences expérimentales, lesprofessions médico-psychologiques, maisaussi les travailleurs sociaux, les coaches,sans oublier les parents, prétendent avoirleur mot à dire. Les enjeux scolaires appa-raissent désormais si cruciaux qu’ils échap-pent en partie aux enseignants. l

Propos recueillis par Fabrice Guilbaud

(1) La Médicalisation de l’échec scolaire,

La Dispute, 2014.

t« La médicalisation de l’échecscolaire n’est pas réductibleà un impérialisme médical,

elle est produite par un ensembled’acteurs évoluant dansdes sphères variées. »

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Dans un ouvrage(1) à plusieurs voix,dirigé par Valéry Rasplus, sociologue

et essayiste, les sciences sociales explorentce que l’irrationalisme fait à la scienceet, plus précisément, à son projet d’éman -cipation. Le terrain d’expérimentationest celui des pseudo-sciences, de leursdiscours et de leurs effets sur les espritsfragiles.On peut certes, comme DominiqueLecourt, faire de la superstition et de lacrédulité des données inhérentes à lacondition humaine et penser, dès lors,qu’il est vain de les dénoncer. Mieux vaudrait en comprendre le sens. Sansdoute, mais on voit mal pourquoi il nousfaudrait choisir entre les deux tâches.C’est donc dans une perspective d’éluci-dation que se situent les autres contribu-teurs et il est incontestable que le pari est pleinement réussi.Si l’on excepte l’article (en anglais) de Raymond Boudon,consacré à énoncer les réquisits de la sociologie en tant quescience, les autres auteurs suivent le programme énoncépar le directeur de l’ouvrage dans une introduction, consacréeà défendre une approche rationaliste de la connaissance, etun chapitre 1, dans lequel les pseudo-sciences sont décrites

comme des parodies, textesl’un et l’autre fort consistants.Ces mysti fications tirent leurforce de persuasion de ce queGérald Bronner nomme uti-lement le démagogismecognitif. Celui-ci, comme ladémagogie, flatte, excite etexploite les passions desmasses et, en outre, confondsystématiquement corrélation

et causalité. Bronner voit dans cette caractéristique la clef dusuccès durable des pseudo-sciences sur le marché cognitif. Il faut dire que, comme le souligne Romy Sauvayre, l’argu-mentation scientifique peut être au service de la justificationdes convictions religieuses, idéologiques ou personnelles. Lascience est ainsi souvent utilisée comme un outil permettantde gagner la confiance des adeptes. Il arrive aussi que desscientifiques élaborent des constructions théoriques relati-vement sophistiquées d’opposition virulente à la sciencecontemporaine. C’est ce qu’a remarquablement montréAlexandre Moatti dans son ouvrage de 2013 (éd. Odile Jacob),intitulé Alterscience : postures, dogmes, idéologies, alter sciencedont il analyse ici les invariants en la distinguant, essentiel-lement par ses protagonistes, des pseudo-sciences. Parmi les outils mobilisés par les pseudo-sciences figurent lesmathématiques. Nicolas Gauvrit évoque, de façon suggestive,l’intimidation mathématique. Il s’agit de l’utilisation d’une for-mulation mathématique ayant un effet gourou. Cette dernière

expression, utilisée par Dan Sperber dansun article de 2010, désigne l’effet produitpar un discours confus, voire incom -préhensible, tenu par une personneconsidérée par le récepteur comme pres-tigieuse, ce qui permet à celle-ci d’em-porter l’adhésion sans avoir à fournird’argument réel. L’auteur rappelle oppor-tunément l’ouvrage de Sokal et Bricmont(éd. Odile Jacob, 1997), Impostures intel-lectuelles, qui montre comment dans lestravaux postmodernes une banalité peutpasser pour une avancée décisive de laconnaissance.C’est tout le mérite de Régis Meyran,anthropologue, de se poser la question desavoir si l’ethnologie peut être considéréecomme une pseudo-science. Parce qu’elleprend pour objet la magie et la croyance,

cette discipline apparaît comme un lieu privilégié d’affron-tement entre rationalisme et antirationalisme. Cet affrontementest, aux yeux de Meyran, une véritable ligne de front dansl’ethnologie française. Dans le camp rationaliste, il range, sanssurprise, Durkheim, Mauss et Lévi-Strauss. Mais ce qui estmoins attendu, c’est l’examen de l’influence de l’ésotérismesavant sur le relativisme cognitif. C’est dans cette perspectiveque se mesure le rôle de René Guénon, pour qui l’indivi-dualisme et la pensée rationnelle ont séparé l’homme dessciences traditionnelles et ainsi rompu le lien avec le cosmos.L’influence de Guénon est repérable chez Louis Dumont,auquel on peut reprocher d’avoir réduit la société indienneà son essence religieuse. En définitive, l’ésotérisme apparaîtcomme un obstacle épistémologique important pour l’analyserationnelle des faits sociaux. Un autre de ces obstacles, sans doute plus puissant, est ana-lysé, de façon très originale, par Pascal Engel. Sous l’appel-lation d’esprits faux, il désigne ceux qui, loin d’être designorants ou des imbéciles, n’ont pas l’intention d’examinerleur savoir de manière critique. Ils aiment, note l’auteur,« les savoirs qu’ils ont élus comme scientifiques [...] et sont sanscesse à la recherche d’une caution de spécialistes ». Le pro-blème posé par l’existence de ces esprits, « insensibles auxvaleurs et aux règles qui accompagnent le savoir scienti-fique », relève donc de l’éthique de la croyance. Au fond, l’undes traits les plus frappants des adeptes des pseudo-sciencesest le mépris de la preuve. Ils illustrent largement ce que Bou-veresse nomme le « cynisme épistémique », attitude consistantà réduire les valeurs intellectuelles à l’intérêt pratique. Au total, un ouvrage qui remplit parfaitement la tâche qu’ils’était fixée : défendre la pensée rationnelle contre les obs-curantismes, quels que soient les habits derrière lesquels ilsse dissimulent. l

(1) Sciences et pseudo-sciences : regards des sciences humaines, ouvragecollectif sous la direction de Valéry Rasplus, éd. Matériologiques, 2014.

SCIENCES ET PSEUDO-SCIENCES

La déraison savanteUn ouvrage salutaire qui fournit un éclairage informé sur les argutieset les ruses de l’irrationalisme.

‘ par Alain Policar

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souvent utilisée commeun outil permettant

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ACTUALITÉ INTERNATIONAL MONDES UNIVERSITAIRES …À cet effet, le dossier de ce mensuel est à utiliser pleinement dans nos établissements ! l C. K. et M. N. APRÈSLESATTENTATS La