3 Direction de chantiernew.pdf

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Direction des travaux

Pratiques etObligations du matre duvre


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D E TDirection de lExcution des Travaux

(des tudes et des travaux)

La DET est llment de mission qui emporteles consquences les plus grandes tant en

termes de responsabilit de conception quentermes de respect des cots et des dlais.

Pour cette mission, le matre de louvrage

dlgue au matre duvre une grande partiede ses responsabilits en matire de directiondes travaux et de contrle des marchs.


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Le CCAP ( ou la lettre de commande) des marchs de travaux prcise la faonde dterminer le dmarrage du dlai contractuel : cest la date calendaire qui

autorise les entreprises prendre possession du site pour faire les travaux.

Si cette prise de possession nest pas possible, un constat contradictoireEntreprise-Matre duvre-Maitre douvrage doit apporter la preuve que le

dlai contractuel ne peut dmarrer


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La priode de prparation doit tre contractualise lintrieur du dlai contractuel

28.1. Priode de prparation :

Si les documents particuliers du march prvoient une priode de prparation pendantlaquelle, avant l'excution des travaux, certaines dispositions prparatoires doiventtre prises et certains documents ncessaires la ralisation des ouvrages doivent tretablis, cette priode est incluse dans le dlai d'excution du march et a une dure dedeux mois. La dure de la priode de prparation peut tre prolonge par ordre deservice, sauf si la raison du retard ventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de

service prolonge le dlai d'excution du march de la mme dure.


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Les tches mener durant la prparationde chantier

Les affichages et dclarations du Matre dOuvrage (DROC et DAT)

Demande renseignement sur lexistence douvrages souterrains.

Les rgles lies un lieu de travail dangereux ; la ncessit davoirune reprsentation responsable de lentreprise. La ncessit davoirsoi-mme un comportement responsable

Panneau de chantier et information Les dmarches de lentreprise; mairie, concessionnaires

(raccordement etc.) Les autorisations domaine public, survol, plan de circulation etc. Rfr et constat contradictoire des ouvrages publics et des

existants Le plan dinstallation de chantier

Limplantation du btiment

Les contrles des engins de levage et des installations lectriques


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Fiche pratique dite par le MONITEUR du 19 novembre 2004


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Affichage de chantier

2)qui et comment afficher le permis de construire? La mention de permis de construire doit tre affiche par les

soins de son bnficiaire, de manire visible, lextrieur duterrain.

Laffichage doit avoir lieu ds la notification de la dcisiondoctroi et pendant toute la dure du chantier.

Les personnes tacites sont galement soumis cette

obligation. Les dimensions du panneau daffichage , de format

rectangulaire doivent tre suprieures 80cm


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3)que doit comporter le panneau daffichage? Le panneau doit indiquer le nom, la raison sociale ou la

dnomination sociale du bnficiaire, la date et le numro dupermis, la nature des travaux et , sil y a lieu la superficie duterrain, la superficie du plancher autoris, ainsi que la hauteurde la construction exprime en mtre par rapport au solnaturel et ladresse de la mairie o le dossier peut treconsult.

En revanche, il nest pas besoin de prciser si les travauxportent sur une reconstruction ou sur lextension dunbtiment existant.


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4)Consquences dun dfaut daffichage? Le dlai de recours contentieux lencontre dun

permis de construire court, lgard des tiers, compter du premier jour dune priode continue de2 mois daffichage sur le terrain (si cette date est plustardive que celle de laffichage en mairie). La preuvede laffichage sur le chantier, question traditionnelle

du contentieux de lurbanisme, ne peut tre assureque par des moyens suffisants. => constat dhuissier


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5)Obligations de lentrepreneur pour luttercontrele travail clandestin? Annes 1970 = 5% PIB de lunion europenne Annes 2010 = 7 16% du PIB de lunion

europenne L'conomie occulte reprsenterait plus de 20% du PIB en Italie et en

Grce et moins de 5% dans les pays scandinaves, en Irlande, en Autricheet aux Pays-Bas. La France (4 14% du PIB) se situe dans le groupeintermdiaire, en compagnie du Royaume-Uni et de l'Allemagne, aprs la

Belgique et l'Espagne (10 23% du PIB).


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5)Obligations de lentrepreneur pour lutter contre le travailclandestin?

Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donn lieu la dlivrance dun permis de construire doit afficher sur cechantier, pendant la dure de laffichage du permis: son nom,sa raison ou dnomination sociale, ainsi que son adresse.

Ces indications doivent tre visibles depuis la voie publique.

Comme pour le dfaut daffichage du permis de construire,linfraction est punie dune amende.


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6)Les entreprises sous traitantes doiventelles tre mentionnes sur ce panneau?

Oui

Linspecteur du travail doit disposer

rapidement des coordonnes de toutes lesentreprises intervenant sur le chantier pourpouvoir les contrler.


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7)Quid des travaux soumis dclaration pralable? Les oprations de btiment ou de gnie civil pour

lesquels leffectif prvisible doit dpasser 20

travailleurs un moment quelconque des travaux etdont la dure doit excder 30 jours ouvrs, ainsi quecelle dont le volume prvu est suprieur 500hommes par jours, sont soumis une dclaration

pralable adresse par le matre de louvrage auxreprsentants de linspection du travail, de la Cram etde lOPPBTP.

Cette dclaration doit tre affiche sur le chantier.


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Accs - Cltures et signaltique


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Le matre duvre

doit se plier au

rgles communes

Les rgles lies un lieu de travail dangereux ;la ncessit davoir une reprsentation

responsable de lentreprise.

La ncessit davoir soi-mme uncomportement responsable


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Le fonctionnement du chantier

Indentification permanente des intervenants

- Dclaration des sous-traitants

Planification des tudes et des travauxEtudes et Visas

Les procdures mettre en place et lexercice

de lautorit du Matre duvre Conformit des ouvrages


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Rang de la sous-traitance:

Le matre douvrage et le maitre duvre ne sont concerns que par les seuls sous-

traitants de rang1


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1- Sous-traitance Marchs publics


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Lagrment


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Le paiement direct en march public


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Recours du sous-traitant en cas de faute delentrepreneur principal ou du matre d'ouvrage


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2 -sous-traitance marchs privs


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2-options possibles pour le paiementdu sous-traitant


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Recours du sous-traitant en cas de faute delentrepreneur principal ou du matre d'ouvrage


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Identification permanente des intervenants


Planification des tudes et des travaux tudes et Visas




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Planning et tudes dexcution

Mcanisme de contractualisation du planning d'excution ? Attention la planification des tudes et des visas : source de

contentieux importants entre entrepreneurs et architectes

Un dlai contractuel ne peut se modifier que par voie

davenant ( accord du MO et des entrepreneurs) . Cettemodification ventuelle des conditions du march peut avoirde lourdes consquences financires.

Sans avenant un planning de recalage ou de rattrapage

ne peut avoir de sens : Que sil respecte le dlai contractuel

Que sil est notifi et sign par les entreprises


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28.2.2. Cas des travaux excuts dans le cadre d'un march unique.

Dans le cas d'entrepreneurs groups conjoints, le programme d'excution indique les dispositions prvues par lemandataire pour assurer la coordination des tches incombant aux autres membres du groupement.Le programme d'excution des travaux est notifi pour visa du matre d'uvre dix jours au moins avant l'expiration

de la priode de prparation. Si une telle priode n'est pas prvue par le CCAP, ce programme est notifi un mois auplus tard aprs la notification du march.Pass le dlai d'un mois compter de la date de notification pour visa, l'absence de visa ne fait pas obstacle l'excution des travaux.

28.2.3. Cas des travaux allotis.

Dans le cas de travaux allotis, le calendrier dtaill d'excution est labor par leresponsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) du chantier, en concertation avec les

titulaires des diffrents lots, puis il est soumis par le matre d'oeuvre l'approbation du reprsentant du pouvoiradjudicateur, au plus tard dix jours avant l'expiration de la priode de prparation. Ce calendrier est ensuite notifipar ordre de service aux titulaires de chacun des lots. Jusqu' l'intervention d'un accord entre les entreprisesconcernes, le calendrier prvisionnel mentionn l'article 19.1.4 s'applique.

Le planning dexcution en lot

spars ( voir CCAG)


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Planification des tudes et des travaux

tudes et Visas




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tudes et Visas

tudes

A ce stade les tudes sont du ressort desentreprises

17 lots => 15 plans par lots = 255 plans+documents et 3 indices environ en moyenne =765 plans viser

Visas

Le visa reste entre autres du ressort de lamatrise duvre Architecte + co traitants


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VISA

Le visa est une notion dont les contours et lesincidences juridiques sont relativement flous.

Pour lessentiel, le visa indique que la

personne qui lappose a vu le document, etquelle est informe de son existence.

Le CCAG travaux de 1976 distinguait le visa decelle dapprobation.

Cette distinction a disparu avec le CCAGtravaux de 2009.


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VISA

La loi MOP dfinit le Visa comme suit: Lorsque les tudes dexcution sont partiellement ou

intgralement ralises par les entreprises, le matre duvresassure que les documents quelles ont tablis respectent les

dispositions du projet et, dans ce cas, leur dlivre son visa. Lexamen de la conformit au projet des tudes dexcution

et de synthse faites par le ou les entrepreneurs, ainsi queleur visa par le matre duvre, ont pour objet dassurer aumatre de louvrage que les documents tablis par

lentrepreneur respectent les dispositions du projet tabli parle matre duvre.


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VISA

Contrle du contenu

Dans une acceptation courante, le visa est cependant entendu comme une approbationdu contenu du document vis; cela suppose alors la vrification du contenu dudocument.

Selon la MIQCP( Mission Interministrielle pour la Qualit des Constructions Publiques):

lexamen de la conformit au projet comporte la dtection des anomalies , normalement dcelablespar un homme de lart. Il ne comprend ni le contrle, ni la vrification intgrale des documentstablis par les entreprises. La dlivrance du visa ne dgage pas lentreprise de sa propreresponsabilit.

Une telle opration relve en toute hypothse de la comptence et de la responsabilitdu matre duvre au titre de la mission DET qui a pour objet de sassurer que lesdocuments produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de

travaux, sont conformes auxdits contrats et ne prsentent ni erreurs, ni omission, nicontradiction normalement dcelables par un homme de lart.

Elle emporte une obligation de mise en cohrence des diffrentes tudes entre elles.


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Un visa .. des visas

Dans la pratique il ny a pas un visa unique mais

plusieurs visas affects de divers statuts et pouvanttre dlivrs par diffrents intervenants :

bureau dtude, architecte,

bureau de contrle

Le dernier visa ou visas BPE( Bon Pour Excution),

peut tre une opration limite la vrification delensemble des visas.


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Etudes dexcution et Procds de

construction Considrations sur la gestion du dtails

architectural au regards des rgles delart

Le respect des DTU ( documents techniquesunifis) et Avis techniques constitue souventune obligation contractuelle.

Les normes quant elles peuvent avoir des statuts trs diffrents.


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ATECH et ATEX

Atech avis technique du centre scientifique et

technique du btiment (CSTB)

ATEXavis exprimental(Sil nest pas intgr dans le cadre du march ,

ce procd peut ouvrir droit une indemnitau profit de lentrepreneur et par suite mettreen cause le responsabilit du matre duvre).


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tudes et Visas

Les procdures mettre en place

et lexercice de lautorit du Matre duvre Conformit des ouvrages


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2 outils pour appuyer lautorit du

Matre duvre

Les compte rendu de chantier ( ou procsverbaux ? )

Les OS ordres de services


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Le Rendez-vous de chantier


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OPERATION

Matre douvrage: Assistant Matre douvrage:

Matre doeuvre co- traitantsMandataire architecte

.

Bet :

Lot nENTREPRISE GENERALETitulaire :

March de TravauxMontant H.T. : 4 195 000 euros HT

ORDRE DE SERVICEN05

Origine : Matre douvrage

Objet d u p rsent ordre de serv ice:

Le titulaire est invit, dans le cadre de lextension de ltablissement St Franois dAssise recevoirnotification, en entreprise gnrale du march, des travaux ayant fait lobjet dudevis suivant :

Devis n 46 b : Reprise de la dalle PH RdC btiment D par une structure mtallique sappuyantsur deux poteaux encastrs dans les murs sparatifs des classes : 24 142.53 euros HT

Montant de lordre de Service n 05: 24 142.53 HT soit 28 874.46 TTC

Travaux excuter dans le cadre du planning contractuel

Le prsent ordre de service est adress en deux exemplaires lentreprise titulaire du march, qui en

retourne un exemplaire sign au matre douvrage.

Pices j oin tes :-Devis cit ci-dessus ..

Fait Paris, le

Le matre duvre

Bon pour notificationLe matre douvrage

Je soussign.reprsentantlentreprise ..Dclare avoir reu pour notificationlordre de service n 05 le....

Visa et cachet

Fait ... le .


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tudes et Visas




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Contrle de lexcution des travaux

tendue du contrle

Cette mission ne suppose pas une prsenceconstante sur le chantier mais implique selonla jurisprudence une surveillance attentive

de lexcution des travaux ou tout le moins

une surveillance normale.


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Le contrle des ouvrages

Apprcier la conformit ( rglementaire,contractuelle et de lexcution)

Dfinition des procdures et des moyens de

contrles ( exemple: traits de niveaux etc. ) Attachements et constats

Contrles et essais

Rception des supports entre entrepreneurs Vrification et approbation ne vaut pas pour

rception des travaux

CCAG t


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CCAG travauxcontrle des travaux

Le CCAG comporte de nombreuses stipulations en terme dobligations dumatre duvre. Entre autres:

Article 12 tablit les constats contradictoires Article 28.4.2 Accord sur excution des points darrts

Article 28.4.3 Prend connaissance des rsultats decontrle intrieurs Article 30 Accepte aprs accord du reprsentant du pouvoir adjudicateur, les

changements proposs par le titulaire aux dispositions techniques prvuesau march.Dlivre lOS dinjonction de reconstruction en cas de non conformit

Article 38 Prescrit ventuellement essais ou contrle complmentaires

ceux prvus Article 39.1 Prescrit par OS les mesures de nature permettre de dceler lexistencedun vice dans un ouvrage.


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Le contrle des ouvrages

Examens, essais et preuves Les examens, essais et preuves doivent tre pratiqus en temps utile par le matre

d'oeuvre ou sa demande, dans les conditions exposes ci-dessous.

Essais prvus aux documents particuliers du march Sur requte du matre d'oeuvre, l'entrepreneur est tenu de prlever les chantillons et

de faire effectuer ses frais les essais et les preuves des ouvrages imposs par le cahier des clauses spciales ou

par les documents particuliers du march.

Essais et preuves supplmentaires Des essais ou preuves supplmentaires, non prescrits par le cahier des clauses

spciales ou par les documents particuliers du march, peuvent tre exigs par le matred'oeuvre.

Ces essais ou preuves doivent tre effectus conformment aux dispositions descahiers des clauses techniques et cahiers des charges, des normes franaises ou DTU ouarrts d'un commun accord.

Le cot de ces essais ou preuves sera support par le matre de l'ouvrage ou parl'entrepreneur suivant que leurs rsultats sont ou non favorables l'entrepreneur.

CCAG t


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CCAG travauxsuite

Implantation des ouvrages

Registre chantier Incidents de chantier


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Exemple : Le plan gnral d'implantation des ouvrages est un plan orient qui prcise la

position des ouvrages, en planimtrie et en altimtrie, s'il y a lieu, par rapport des

repres fixes. Ce plan est notifi au titulaire, par ordre de service, dans les huit jours

suivant la notification du march, ou, si l'ordre de service prescrivant de commencer les

Responsabilits du MO et/ou du Moe dans la non

conformit des ouvrages

Donnes fausses

Donnes contradictoires

Conception non valideAttention : la prsence du matre duvre soulage

lentrepreneur de son devoir de conseil

Attention : certaines donnes ne sont pas de la responsabilit

des entrepreneurs

Documents

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