· 2019. 10. 9. · Si le PLU a fait Vobjet d'une évaluation environnementale, la...
16
· 2019. 10. 9. · Si le PLU a fait Vobjet d'une évaluation environnementale, la collectivité procède, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de la délibération